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Mentions GAEC DES CHAMOIS pour contrat
GAEC DES CHAMOIS, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège social est situé au , 25390 GUYANS-VENNES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 418011052 représentée par M Patrick BOISSENIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que co-gérant.
Présentation de la société GAEC DES CHAMOIS
GAEC DES CHAMOIS, groupement agricole d'exploitation en commun, immatriculée sous le SIREN 418011052, est active depuis 26 ans. Localisée à GUYANS-VENNES (25390), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'élevage de vaches laitières. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 09-03-1998. Patrick BOISSENIN et Emmanuel ROY sont co-gérants de la société GAEC DES CHAMOIS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1998 - il y a 26 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 25 jours Groupement agricole d'exploitation en commun Du 01-01-1998 à aujourd'hui 26 ans, 8 mois et 25 jours Groupement agricole d'exploitation en commun | |||||
Noms commerciaux | GAEC DES CHAMOIS | ||||
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Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 418011052 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 41801105200010 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR96418011052 | ||||
Numéro RCS | Besancon D 418 011 052 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales, cultures industrielles (011A) Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 7 jours Culture de céréales, cultures industrielles (011A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX É....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 25 jours Élevage de vaches laitières (0141Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | L'EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Besancon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 16-03-1998 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1998 |
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Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Constitution - Procès-verbal d'assemblée |
Le Siège Social de la société GAEC DES CHAMOIS
L'entreprise GAEC DES CHAMOIS a actuellement domicilié son établissement principal à GUYANS-VENNES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : - 25390 GUYANS-VENNES
État : Actif depuis 26 ans
Depuis le : 01-01-1998
SIRET : 41801105200010
Activité : Élevage de vaches laitières (0141Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société GAEC DES CHAMOIS
GAEC DES CHAMOIS est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Co-gérants. Les mandataires sociaux de GAEC DES CHAMOIS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GAEC DES CHAMOIS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GAEC DES CHAMOIS.
Co-gérant
M Patrick BOISSENINCo-gère depuis le 01-01-2000 | 24 ans et 9 mois | |
M Emmanuel ROYCo-gère depuis le 01-01-2000 | 24 ans et 9 mois |
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GAEC DES CHAMOIS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GAEC DES CHAMOIS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société GAEC DES CHAMOIS , domiciliée au , 25390 GUYANS-VENNES et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GAEC DES CHAMOIS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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