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Mentions GAEC DE LA POMMERIE pour contrat
GAEC DE LA POMMERIE, groupement agricole d'exploitation en commun, au capital social de 7680,00 EURO, dont le siège social est situé au LD LA POMMERIE, 03130 MONTCOMBROUX-LES-MINES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cusset sous le numéro 434529384 représentée par MME Brigitte FONTAINE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GAEC DE LA POMMERIE
GAEC DE LA POMMERIE, groupement agricole d'exploitation en commun, immatriculée sous le SIREN 434529384, est active depuis 23 ans. Domiciliée à MONTCOMBROUX-LES-MINES (03130), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'élevage d'autres bovins et de buffles. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 20-04-2015. Brigitte FONTAINE et David FONTAINE sont gérants de la société GAEC DE LA POMMERIE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-2001 - il y a 23 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun Historique Du 22-04-2015 à aujourd'hui 9 ans, 5 mois et 3 jours Groupement agricole d'exploitation en commun Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX E....... Du 01-04-2015 à aujourd'hui 9 ans, 5 mois et 24 jours Groupement agricole d'exploitation en commun Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... | |||||
| Noms commerciaux | GAEC DE LA POMMERIE | ||||
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| Adresse postale | LD LA POMMERIE 03130 MONTCOMBROUX-LES-MINES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 434529384 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 43452938400019 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR23434529384 | ||||
| Numéro RCS | Cusset D 434 529 384 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Élevage d'autres bovins et de buffles (0142Z) Historique Du 19-03-2011 à aujourd'hui 13 ans, 6 mois et 6 jours Élevage d'autres bovins et de buffles (0142Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX E....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Élevage d'autres bovins et de buffles (0142Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX E....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Bovins viande | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Cusset | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 20-02-2001 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-2001 | ||||
Voir l'historique Capital social 7680,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Capital social : 7680,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GAEC DE LA POMMERIE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GAEC DE LA POMMERIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GAEC DE LA POMMERIE et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GAEC DE LA POMMERIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de GAEC DE LA POMMERIE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Transformation de l'EARL en GAEC - Procès-verbal d'assemblée - GAEC DE LA POMMERIE - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Transformation de l'EARL en GAEC - Procès-verbal d'assemblée - GAEC DE LA POMMERIE - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution - Procès-verbal d'assemblée | |||||
Le Siège Social de la société GAEC DE LA POMMERIE
L'entreprise GAEC DE LA POMMERIE a actuellement domicilié son établissement principal à MONTCOMBROUX-LES-MINES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LD LA POMMERIE - 03130 MONTCOMBROUX-LES-MINES
État : Actif depuis 23 ans
Successeur du : 40369268400018
Depuis le : 01-01-2001
SIRET : 43452938400019
Activité : Élevage d'autres bovins et de buffles (0142Z)
L'établissement secondaire actif de la société GAEC DE LA POMMERIE
L'entreprise GAEC DE LA POMMERIE possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : LD LES BROSSARDS - 03120 LAPALISSE
État : Actif depuis 4 ans
Depuis le : 01-10-2019
SIRET : 43452938400027
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société GAEC DE LA POMMERIE
GAEC DE LA POMMERIE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de GAEC DE LA POMMERIE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GAEC DE LA POMMERIE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GAEC DE LA POMMERIE.
Gérant
| MME Brigitte FONTAINEGère depuis le 19-01-2005 | 19 ans et 8 mois | |
| M David FONTAINEGère depuis le 19-01-2005 | 19 ans et 8 mois |
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DécouvrirCartographie de la société GAEC DE LA POMMERIE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GAEC DE LA POMMERIE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GAEC DE LA POMMERIE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société GAEC DE LA POMMERIE , domiciliée au LD LA POMMERIE, 03130 MONTCOMBROUX-LES-MINES et immatriculée au greffe de CUSSET sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GAEC DE LA POMMERIE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants