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Mentions GAEC BERNARD pour contrat
GAEC BERNARD, groupement agricole d'exploitation en commun, au capital social de 539130,00 EURO, dont le siège social est situé au 5 CHEMIN DU FRENE, 14680 BRETTEVILLE-SUR-LAIZE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 349104083 représentée par M Benoit BERNARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GAEC BERNARD
GAEC BERNARD, groupement agricole d'exploitation en commun, immatriculée sous le SIREN 349104083, est active depuis 24 ans. Localisée à BRETTEVILLE-SUR-LAIZE (14680), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 20-02-2023. Benoit BERNARD et Jocelyn BERNARD sont gérants de la société GAEC BERNARD.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-11-1988 - il y a 35 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 22 jours Groupement agricole d'exploitation en commun Du 01-11-1988 à aujourd'hui 35 ans, 10 mois et 22 jours Groupement agricole d'exploitation en commun | |||||
| Noms commerciaux | GAEC BERNARD | ||||
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| Adresse postale | 5 CHEMIN DU FRENE 14680 BRETTEVILLE-SUR-LAIZE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 349104083 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 34910408300010 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR60349104083 | ||||
| Numéro RCS | Caen D 349 104 083 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 30-06-2018 à aujourd'hui 6 ans, 2 mois et 27 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Caen | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 01-01-2000 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-11-1988 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 01-11-1988 à aujourd'hui 35 ans, 10 mois et 22 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 539130,00 EURO Historique Du 22-02-2023 à aujourd'hui 1 an, 7 mois et 1 jour Capital social : 539130,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GAEC BERNARD au format Acrobat PDF imprimable :
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GAEC BERNARD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Réduction du capital social - Acte sous seing privé - Changement dénomination de la rue suite décision municipale - Acte sous seing privé - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Démission(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Augmentation du capital social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
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| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement d'Associés - Modification de l'adresse du Siège social - Modification du Capital social | ||||
Le Siège Social de la société GAEC BERNARD
L'entreprise GAEC BERNARD a actuellement domicilié son établissement principal à BRETTEVILLE-SUR-LAIZE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 5 CHEMIN DU FRENE - 14680 BRETTEVILLE-SUR-LAIZE
État : Actif depuis 35 ans
Depuis le : 01-11-1988
SIRET : 34910408300010
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société GAEC BERNARD
GAEC BERNARD est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de GAEC BERNARD sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GAEC BERNARD devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GAEC BERNARD.
Gérant
| M Benoit BERNARDGère depuis le 22-02-2023 | 1 an et 7 mois | |
| M Jocelyn BERNARDGère depuis le 01-01-2000 | 24 ans et 9 mois |
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DécouvrirCartographie de la société GAEC BERNARD
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GAEC BERNARD
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GAEC BERNARD
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société GAEC BERNARD , domiciliée au 5 CHEMIN DU FRENE, 14680 BRETTEVILLE-SUR-LAIZE et immatriculée au greffe de CAEN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GAEC BERNARD ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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