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Mentions FRANCE PATRIMOINE pour contrat
FRANCE PATRIMOINE, société à responsabilité limitée, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 29 ROUTE DE FONT DE BARRE, 30190 MOUSSAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nimes sous le numéro 880566575 représentée par M Mostefa SIDI YAKOUB agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société FRANCE PATRIMOINE
FRANCE PATRIMOINE, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 880566575, est en activité depuis 4 ans. Installée à MOUSSAC (30190), elle est spécialisée dans le secteur des activités des marchands de biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 14-01-2020. Mostefa SIDI YAKOUB et Nicolas SIEFKENS sont gérants de la société FRANCE PATRIMOINE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 17-12-2019 - il y a 4 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 21-01-2020 à aujourd'hui 4 ans, 8 mois et 2 jours Société à responsabilité limitée Du 17-12-2019 à aujourd'hui 4 ans, 9 mois et 7 jours Société à responsabilité limitée | |||||
Noms commerciaux | FRANCE PATRIMOINE | ||||
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Adresse postale | 29 ROUTE DE FONT DE BARRE 30190 MOUSSAC | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 880566575 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 88056657500010 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR88880566575 | ||||
Numéro RCS | Nimes B 880 566 575 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z) Historique Du 21-01-2020 à aujourd'hui 4 ans, 8 mois et 2 jours Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z) Du 17-12-2019 à aujourd'hui 4 ans, 9 mois et 7 jours Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z) | |||||
Activité principale déclarée | Activités des marchands de biens immobiliers | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Nimes | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 14-01-2020 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 17-12-2019 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 21-01-2020 à aujourd'hui 4 ans, 8 mois et 2 jours Capital social : 1000,00 EURO |
Score extra-financier de la société FRANCE PATRIMOINE
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
C
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Cité 1 fois en 2022
Dirigeants : Diane KISSAMBOU MBAMBY , Jean KISSAMBOU MBAMBY , Diane KISSAMBOU MBAMBY
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FRANCE PATRIMOINE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FRANCE PATRIMOINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FRANCE PATRIMOINE, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FRANCE PATRIMOINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de FRANCE PATRIMOINE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/03/2023) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/03/2022) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/03/2021) | ||||
Afficher les 1 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/03/2020) | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société FRANCE PATRIMOINE
L'entreprise FRANCE PATRIMOINE a actuellement domicilié son établissement principal à MOUSSAC (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 29 ROUTE DE FONT DE BARRE - 30190 MOUSSAC
État : Actif depuis 4 ans
Depuis le : 17-12-2019
SIRET : 88056657500010
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société FRANCE PATRIMOINE
FRANCE PATRIMOINE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de FRANCE PATRIMOINE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de FRANCE PATRIMOINE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de FRANCE PATRIMOINE.
Gérant
M Mostefa SIDI YAKOUBGère depuis le 21-01-2020 | 4 ans et 8 mois | |
M Nicolas SIEFKENSGère depuis le 21-01-2020 | 4 ans et 8 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société FRANCE PATRIMOINE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de FRANCE PATRIMOINE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise FRANCE PATRIMOINE
Analyse bientôt disponible pour cette société
2 marques déposées, 1 marque enregistrée
FRANCE PATRIMOINE IMMOBILIER
Date de dépôts:
XXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
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Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de FRANCE PATRIMOINE, faites évoluer votre offre.
DOMAINES DES SAGES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 18 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 36
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En date du 22-09-2024, la société FRANCE PATRIMOINE , domiciliée au 29 ROUTE DE FONT DE BARRE, 30190 MOUSSAC et immatriculée au greffe de NIMES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société FRANCE PATRIMOINE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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