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Présentation de la société CAP SERVICES FORMALITES NOTARIALES (FORNOT)

CAP SERVICES FORMALITES NOTARIALES, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 903621670, a été en activité durant 2 ans. Établie à LE PIAN-MEDOC (33290), elle était spécialisée dans le secteur d'activité du conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Societe.com recense 1 établissement , 2 événements notables depuis un an  ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité.


L'entreprise CAP SERVICES FORMALITES NOTARIALES (FORNOT) a été radiée le 3 avril 2024.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
01-09-2021  - il y a 3 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Société par actions simplifiée
Historique

Du 15-10-2021

à aujourd'hui

2 ans, 11 mois et 9 jours

Société par actions simplifiée

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Du 01-09-2021

à aujourd'hui

3 ans et 22 jours

Société par actions simplifiée

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Noms commerciauxCAP SERVICES FORMALITES NOTARIALES
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel

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Adresse postale4 ALL DE PETRUCAIL 33290 LE PIAN-MEDOC
Numéros d'identification
Numéro SIREN
903621670
Numéro SIRET (siège)
90362167000012
Numéro RCSBordeaux B 903 621 670
Informations commerciales

HistoriqueVoir l'historique

Activité (Code NAF ou APE)
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)
Historique

Du 15-10-2021

à aujourd'hui

2 ans, 11 mois et 9 jours

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)

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Du 01-09-2021

à aujourd'hui

3 ans et 22 jours

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)

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Activité principale déclaréetoutes prestations de conseil, rédaction et secrétariat pour les entreprise comerciales,artisanales ou libérales, accomplissement de toutes formalités et sous traitance aupres de toutes administration ou de délégation de service public.
Convention collective déduite:
Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Informations juridiques
Statut RCS
RADIÉE  - au greffe de Bordeaux
Statut INSEE
CESSATION
Date d'immatriculation RCSRadiée au RCS le 03-04-2024
Date d'enregistrement INSEECessée à l'INSEE le 13-02-2024

HistoriqueVoir l'historique

Capital social
2000,00 EURO
Historique

Du 15-10-2021

à aujourd'hui

2 ans, 11 mois et 9 jours

Capital social : 2000,00 EURO

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAP SERVICES FORMALITES NOTARIALES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAP SERVICES FORMALITES NOTARIALES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAP SERVICES FORMALITES NOTARIALES, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAP SERVICES FORMALITES NOTARIALES
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CAP SERVICES FORMALITES NOTARIALES
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Constitution - Attestation de dépôt des fonds - Statuts constitutifs - Nomination de directeur général - Statuts constitutifs - Nomination de président

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Proces-verbal de dissolution
Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Constitution - Attestation de dépôt des fonds - Statuts constitutifs - Nomination de directeur général - Statuts constitutifs - Nomination de président

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Le Siège Social de la société CAP SERVICES FORMALITES NOTARIALES

L'entreprise CAP SERVICES FORMALITES NOTARIALES avait domicilié son établissement principal à LE PIAN-MEDOC (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Si?ge social

CAP SERVICES FORMALITES NOTARIALES- 33290

Etablissement Siège socialFermé

Adresse : 4 ALL DE PETRUCAIL - 33290 LE PIAN-MEDOC

État : A été actif pendant 2 ans

Statut : Etablissement fermé le 31-12-2023

Depuis le : 01-09-2021

SIRET : 90362167000012

Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)

Fiche de l'établissement

Le dirigeant actuel de la société CAP SERVICES FORMALITES NOTARIALES

CAP SERVICES FORMALITES NOTARIALES est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de CAP SERVICES FORMALITES NOTARIALES est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de CAP SERVICES FORMALITES NOTARIALES devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de CAP SERVICES FORMALITES NOTARIALES.

Liquidateur


MME Catherine AUBICEst mandatée depuis le 15-10-20212 ans et 11 mois

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Le dirigeant passé de la société CAP SERVICES FORMALITES NOTARIALES

Durant les 3 ans ans de sa vie, CAP SERVICES FORMALITES NOTARIALES a été dirigée par 1 mandataire social : 1 Directeur général a eu un mandat de directeur général. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.

Directeur général


M Pascal SAURSDu 15-10-2021 au 29-03-2024

Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de CAP SERVICES FORMALITES NOTARIALES

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Synthèse societe.com pour l'entreprise CAP SERVICES FORMALITES NOTARIALES

Analyse indisponible pour cette société

Aucune marque enregistrée ni déposée

0CAP SERVICES FORMALITES NOTARIALES ne possède aucune procédure collective connue à ce jour

En date du 21-09-2024, la société CAP SERVICES FORMALITES NOTARIALES , domiciliée au 4 ALL DE PETRUCAIL, 33290 LE PIAN-MEDOC et immatriculée au greffe de BORDEAUX sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société CAP SERVICES FORMALITES NOTARIALES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants