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Identité de l'entreprise
Mentions ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL pour contrat
ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL, demeurant au 3 AV ROBERT SCHUMAN, 13090 AIX-EN-PROVENCE, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 441977931 00019, agissant en sa qualité d'Association déclarée.
Présentation de la société ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL
ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL, association déclarée, immatriculée sous le SIREN 441977931, est en activité depuis 24 ans. Située à AIX-EN-PROVENCE (13090), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. Societe.com recense 1 établissement , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 22-03-2000 - il y a 24 ans | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Association déclarée Historique Du 22-03-2000 à aujourd'hui 24 ans, 1 mois et 7 jours Association déclarée | |||||
| Noms commerciaux | ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL | ||||
| |||||
| Adresse postale | 3 AV ROBERT SCHUMAN 13090 AIX-EN-PROVENCE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro RNA | W131000656 | ||||
| Numéro SIREN | 441977931 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 44197793100019 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR65441977931 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 28 jours Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX O....... (9.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 22-03-2000 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 22-03-2000 à aujourd'hui 24 ans, 1 mois et 7 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Les bénéficiaires effectifs de la société ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL
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Chiffres clés de ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL
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L'établissement de la société ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL
ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL - 13090Actif
Etablissement Siège en activité depuis 24 ansAdresse : 3 AV ROBERT SCHUMAN - 13090 AIX-EN-PROVENCE