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Identité de l'entreprise
Mentions SCI DU DOMAINE DES MONTS DE BREGILLE pour contrat
SCI DU DOMAINE DES MONTS DE BREGILLE, société civile, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 13 RUE DU TEMPLE, 21000 DIJON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 439632506 représentée par SEGER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DU DOMAINE DES MONTS DE BREGILLE
SCI DU DOMAINE DES MONTS DE BREGILLE, société civile, immatriculée sous le SIREN 439632506, est active depuis 22 ans. Localisée à DIJON (21000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-09-2008. L'entreprise SEGER est gérant de la société SCI DU DOMAINE DES MONTS DE BREGILLE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 05-10-2001 - il y a 22 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile immobilière de construction - vente Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 4 mois et 4 jours Société civile immobilière de construction - vente Du 25-12-2002 à aujourd'hui 21 ans, 4 mois et 29 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | SCI DU DOMAINE DES MONTS DE BREGILLE | ||||
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Adresse postale | 13 RUE DU TEMPLE 21000 DIJON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 439632506 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 43963250600028 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR73439632506 | ||||
Numéro RCS | Dijon D 439 632 506 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 16-09-2008 à aujourd'hui 15 ans, 8 mois et 6 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 22 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | L'acquisition d'un tènement immobilier d'une superficie totale de 103.754m2 appartement actuellement à la société en nom collectif domaine des Monts de Bregille, situé sur les communes de Besançon et Chalezeule, au lieu dit les Vareilles (25000), la construction et la vente d'un ensemble immobilier qui sera affecté à l'habitation pour les trois quarts au moins de sa Superficie totale. La société effectuera toutes opérations mobilières ou immobilières Neces- Saires à la réalisation effective de cet objet. | ||||
Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Dijon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 29-10-2001 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 05-10-2001 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 05-10-2001 à aujourd'hui 22 ans, 7 mois et 19 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 1000,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 4 mois et 4 jours Capital social : 1000,00 EURO |
Les 4 dirigeants de la société SCI DU DOMAINE DES MONTS DE BREGILLE
Dirigeants mandataires de SCI DU DOMAINE DES MONTS DE BREGILLE :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 18-05-2018 | SEGER |
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SOC PARTICIPATION REGPT FONCIERS
Cité 3 fois entre 2001 et 2008
Dirigeants : Francois-Marie CHOUSTA , Genevieve ROUY
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège ANCIEN : 18 BD DE BROSSES - ELYSEE DE BROSSES 21000 DIJON - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Constitution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de SCI DU DOMAINE DES MONTS DE BREGILLE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
1 Annonce d'évènements parue
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DU DOMAINE DES MONTS DE BREGILLE
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2 établissements de la société SCI DU DOMAINE DES MONTS DE BREGILLE
SCI DU DOMAINE DES MONTS DE BREGILLE - 21000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 15 ansAdresse : 13 RUE DU TEMPLE - 21000 DIJON
SCI DU DOMAINE DES MONTS DE BREGILLE - 21000Actif
Etablissement secondaire en activité depuis 22 ansAdresse : 18 BD DE BROSSES - 21000 DIJON