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Identité de l'entreprise
Mentions COMMUNE DE RABAT LES TROIS SEIGNEURS pour contrat
COMMUNE DE RABAT LES TROIS SEIGNEURS, demeurant au PLACE DE LA MAIRIE, 09400 RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 210902417 00018, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE RABAT LES TROIS SEIGNEURS
COMMUNE DE RABAT LES TROIS SEIGNEURS, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 210902417, est active depuis 46 ans. Domiciliée à RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS (09400), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 3 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1978 - il y a 46 ans | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-01-1978 à aujourd'hui 46 ans, 5 mois et 19 jours Collectivité territoriale commune | |||||
Noms commerciaux | COMMUNE DE RABAT LES TROIS SEIGNEURS | ||||
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Adresse postale | PLACE DE LA MAIRIE 09400 RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 210902417 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 21090241700018 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR28210902417 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 19 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut INSEE | doneINSCRITE | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1978 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 4 mois et 12 jours 3 à 5 salariés |
Les bénéficiaires effectifs de la société COMMUNE DE RABAT LES TROIS SEIGNEURS
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Chiffres clés de COMMUNE DE RABAT LES TROIS SEIGNEURS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 4 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
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Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
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Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE RABAT LES TROIS SEIGNEURS
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3 établissements de la société COMMUNE DE RABAT LES TROIS SEIGNEURS
MAIRIE - 09400Actif
Etablissement Siège en activité depuis 41 ansAdresse : PLACE DE LA MAIRIE - 09400 RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 09400Actif
Etablissement secondaire en activité depuis 40 ansAdresse : LA PLACE - 09400 RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS