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Présentation de la société COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE

COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 219502689, est en activité depuis 44 ans. Localisée à GARGES-LES-GONESSE (95140), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 1000 et 1999 salariés. Societe.com recense 45 établissements , aucun événement .

Renseignements juridiques

Date création entreprise
01-01-1980  - il y a 44 ans

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Collectivité territoriale commune
Historique

Du 01-01-1980

à aujourd'hui

44 ans, 8 mois et 21 jours

Collectivité territoriale commune

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Noms commerciauxCOMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE
Téléphone
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Service gratuit2,99€/appel+ prix appel

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Adresse postale8 PLACE DE LHOTEL DE VILLE 95140 GARGES-LES-GONESSE
Numéros d'identification
Numéro SIREN
219502689
Numéro SIRET (siège)
21950268900017
Numéro TVA Intracommunautaire
FR08219502689
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Historique

Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 8 mois et 20 jours

Administration publique générale (8411Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

A....... (7.......)

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Informations juridiques
Statut INSEE
INSCRITE
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 01-01-1980
Taille de l'entreprise

HistoriqueVoir l'historique

Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
1000 à 1999 salariés
Historique

Du 01-01-1900

à aujourd'hui

7 mois et 13 jours

1000 à 1999 salariés

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Entreprises liées à COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE

Trouver des prospects, des clients B2B

Prospectez les entreprises du même secteur d'activité et dans le même secteur géographique que la société COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE :

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 20 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
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Le Siège Social de la société COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE

L'entreprise COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE a actuellement domicilié son établissement principal à GARGES-LES-GONESSE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Siège social

MAIRIE- 95140

Etablissement Siège socialActif

Adresse : 8 PLACE DE LHOTEL DE VILLE - 95140 GARGES-LES-GONESSE

État : Actif depuis 41 ans

Depuis le : 01-03-1983

SIRET : 21950268900017

Activité : Administration publique générale (8411Z)

Fiche de l'établissement

Les 41 établissements secondaires actifs de la société COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE

L'entreprise COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE possède actuellement 41 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.

Etablissement secondaire

SERVICE D'EAU- 95140

Etablissement secondaireActif

Adresse : 8 PLACE DE LHOTEL DE VILLE - 95140 GARGES-LES-GONESSE

État : Actif depuis 20 ans

Depuis le : 29-06-2004

SIRET : 21950268900462

Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

ESPACE LINO VENTURA- 95140

Etablissement secondaireActif

Adresse : 1640 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 95140 GARGES-LES-GONESSE

État : Actif depuis 19 ans

Depuis le : 04-10-2004

SIRET : 21950268900454

Activité : Administration publique générale (8411Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

CONSERVATOIRE MUNICIPAL MUSIQUE DANSE- 95140

Etablissement secondaireActif

Adresse : 14 RUE PHILIBERT DELORME - 95140 GARGES-LES-GONESSE

État : Actif depuis 21 ans

Depuis le : 25-12-2002

SIRET : 21950268900447

Activité : Autres enseignements (8559B)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

ATELIERS LOCATIFS- 95140

Etablissement secondaireActif

Adresse : 8 PLACE DE LHOTEL DE VILLE - 95140 GARGES-LES-GONESSE

État : Actif depuis 25 ans

Depuis le : 30-06-1999

SIRET : 21950268900421

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

CENTRE DE P.M.I- 95140

Etablissement secondaireActif

Adresse : 4 RUE VAN GOGH - 95140 GARGES LES GONESSE

État : Actif depuis 34 ans

Depuis le : 01-12-1989

SIRET : 21950268900413

Activité : Activité des médecins généralistes (8621Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

MINI-CRECHE DUVIVIER- 95140

Etablissement secondaireActif

Adresse : 4 T RUE DUVIVIER - 95140 GARGES-LES-GONESSE

État : Actif depuis 36 ans

Depuis le : 18-04-1988

SIRET : 21950268900405

Activité : Accueil de jeunes enfants (8891A)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

MINI-CRECHE DE LA MUETTE- 95140

Etablissement secondaireActif

Adresse : 24 RUE PAUL LANGEVIN - 95140 GARGES-LES-GONESSE

État : Actif depuis 37 ans

Depuis le : 09-03-1987

SIRET : 21950268900397

Activité : Accueil de jeunes enfants (8891A)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

MINI-CRECHE LES DOUCETTES- 95140

Etablissement secondaireActif

Adresse : 8 RUE DES LOUVRES - 95140 GARGES-LES-GONESSE

État : Actif depuis 120 ans

Depuis le : 04-04-1904

SIRET : 21950268900389

Activité : Accueil de jeunes enfants (8891A)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

ECOLE MATERNELLE PUBL. JACQUES PREVERT 2- 95140

Etablissement secondaireActif

Adresse : RUE DES DOUCETTES - 95140 GARGES-LES-GONESSE

État : Actif depuis 29 ans

Depuis le : 06-03-1995

SIRET : 21950268900371

Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

ECOLE ELEMENTAIRE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY- 95140

Etablissement secondaireActif

Adresse : RUE DES LOUVRES - 95140 GARGES-LES-GONESSE

État : Actif depuis 29 ans

Depuis le : 01-09-1995

SIRET : 21950268900363

Activité : Enseignement primaire (8520Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN EFFEL- 95140

Etablissement secondaireActif

Adresse : 6 RUE AUGUSTE PERRET - 95140 GARGES-LES-GONESSE

État : Actif depuis 37 ans

Depuis le : 10-07-1987

SIRET : 21950268900355

Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN JAURES 2- 95140

Etablissement secondaireActif

Adresse : 200 AVENUE DE STALINGRAD - 95140 GARGES-LES-GONESSE

État : Actif depuis 40 ans

Depuis le : 21-12-1983

SIRET : 21950268900348

Activité : Enseignement primaire (8520Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PAUL LANGEVIN- 95140

Etablissement secondaireActif

Adresse : 148 AVENUE DE STALINGRAD - 95140 GARGES-LES-GONESSE

État : Actif depuis 40 ans

Depuis le : 21-12-1983

SIRET : 21950268900330

Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN JAURES 1- 95140

Etablissement secondaireActif

Adresse : 200 AVENUE DE STALINGRAD - 95140 GARGES-LES-GONESSE

État : Actif depuis 40 ans

Depuis le : 21-12-1983

SIRET : 21950268900322

Activité : Enseignement primaire (8520Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN JAURES- 95140

Etablissement secondaireActif

Adresse : 200 AVENUE DE STALINGRAD - 95140 GARGES-LES-GONESSE

État : Actif depuis 40 ans

Depuis le : 21-12-1983

SIRET : 21950268900314

Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

ECOLE MATERNELLE PUB. IRENE JOLIOT-CURIE- 95140

Etablissement secondaireActif

Adresse : 37 AVENUE PIERRE SEMARD - 95140 GARGES-LES-GONESSE

État : Actif depuis 40 ans

Depuis le : 21-12-1983

SIRET : 21950268900306

Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE VICTOR HUGO- 95140

Etablissement secondaireActif

Adresse : 7 RUE AUGUSTE RENOIR - 95140 GARGES-LES-GONESSE

État : Actif depuis 40 ans

Depuis le : 21-12-1983

SIRET : 21950268900298

Activité : Enseignement primaire (8520Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

ECOL PRIM VICTOR HUGO NO 2- 95140

Etablissement secondaireActif

Adresse : 7 RUE AUGUSTE RENOIR - 95140 GARGES-LES-GONESSE

État : Actif depuis 40 ans

Depuis le : 21-12-1983

SIRET : 21950268900280

Activité : Enseignement primaire (8520Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

ECOLE PRIMAIRE HENRI BARBUSSE A- 95140

Etablissement secondaireActif

Adresse : 1 RUE DES MURIERS - 95140 GARGES-LES-GONESSE

État : Actif depuis 40 ans

Depuis le : 21-12-1983

SIRET : 21950268900272

Activité : Enseignement primaire (8520Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE HENRI BARBUSSE- 95140

Etablissement secondaireActif

Adresse : RUE DES MURIERS - 95140 GARGES-LES-GONESSE

État : Actif depuis 40 ans

Depuis le : 21-12-1983

SIRET : 21950268900264

Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

ECOLE PRIMAIRE HENRI BARBUSSE B- 95140

Etablissement secondaireActif

Adresse : RUE DES MURIERS - 95140 GARGES-LES-GONESSE

État : Actif depuis 40 ans

Depuis le : 21-12-1983

SIRET : 21950268900256

Activité : Enseignement primaire (8520Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

ECOLE PRIMAIRE PUBLI ANATOLE FRANCE NO 2- 95140

Etablissement secondaireActif

Adresse : 2 ALLEE MOLIERE - 95140 GARGES-LES-GONESSE

État : Actif depuis 40 ans

Depuis le : 21-12-1983

SIRET : 21950268900249

Activité : Enseignement primaire (8520Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ANATOLE FRANCE- 95140

Etablissement secondaireActif

Adresse : 2 ALLEE MOLIERE - 95140 GARGES-LES-GONESSE

État : Actif depuis 40 ans

Depuis le : 21-12-1983

SIRET : 21950268900231

Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQ. ANATOLE FRANCE- 95140

Etablissement secondaireActif

Adresse : 2 ALLEE MOLIERE - 95140 GARGES-LES-GONESSE

État : Actif depuis 40 ans

Depuis le : 21-12-1983

SIRET : 21950268900223

Activité : Enseignement primaire (8520Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VICTOR HUGO- 95140

Etablissement secondaireActif

Adresse : 2 RUE EDOUARD MANET - 95140 GARGES-LES-GONESSE

État : Actif depuis 40 ans

Depuis le : 21-12-1983

SIRET : 21950268900215

Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PAUL LANGEVIN- 95140

Etablissement secondaireActif

Adresse : 2 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC - 95140 GARGES-LES-GONESSE

État : Actif depuis 40 ans

Depuis le : 21-12-1983

SIRET : 21950268900207

Activité : Enseignement primaire (8520Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ROMAIN ROLLAND- 95140

Etablissement secondaireActif

Adresse : 5 RUE VAN GOGH - 95140 GARGES LES GONESSE

État : Actif depuis 40 ans

Depuis le : 21-12-1983

SIRET : 21950268900199

Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQ. ROMAIN ROLLAND- 95140

Etablissement secondaireActif

Adresse : 9 RUE VAN GOGH - 95140 GARGES LES GONESSE

État : Actif depuis 40 ans

Depuis le : 21-12-1983

SIRET : 21950268900181

Activité : Enseignement primaire (8520Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ROBESPIERRE 2- 95140

Etablissement secondaireActif

Adresse : 13 RUE CHARLES GARNIER - 95140 GARGES-LES-GONESSE

État : Actif depuis 40 ans

Depuis le : 21-12-1983

SIRET : 21950268900165

Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ROBESPIERRE 1- 95140

Etablissement secondaireActif

Adresse : 13 RUE CHARLES GARNIER - 95140 GARGES-LES-GONESSE

État : Actif depuis 40 ans

Depuis le : 21-12-1983

SIRET : 21950268900157

Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ROBESPIERRE 1- 95140

Etablissement secondaireActif

Adresse : 13 RUE CHARLES GARNIER - 95140 GARGES-LES-GONESSE

État : Actif depuis 40 ans

Depuis le : 21-12-1983

SIRET : 21950268900140

Activité : Enseignement primaire (8520Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ROBESPIERRE 2- 95140

Etablissement secondaireActif

Adresse : 13 RUE CHARLES GARNIER - 95140 GARGES-LES-GONESSE

État : Actif depuis 40 ans

Depuis le : 21-12-1983

SIRET : 21950268900132

Activité : Enseignement primaire (8520Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

ECOLE PRIMAIRE JEAN DE LA FONTAINE- 95140

Etablissement secondaireActif

Adresse : 9 ALLEE JULES FERRY - 95140 GARGES-LES-GONESSE

État : Actif depuis 40 ans

Depuis le : 21-12-1983

SIRET : 21950268900116

Activité : Enseignement primaire (8520Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

ECOLE PRIMAIRE ALPHONSE DAUDET- 95140

Etablissement secondaireActif

Adresse : 11 ALLEE JULES FERRY - 95140 GARGES-LES-GONESSE

État : Actif depuis 40 ans

Depuis le : 21-12-1983

SIRET : 21950268900108

Activité : Enseignement primaire (8520Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

ECOLE MATERNELLE PUBL. JACQUES PREVERT 1- 95140

Etablissement secondaireActif

Adresse : RUE DES DOUCETTES - 95140 GARGES-LES-GONESSE

État : Actif depuis 40 ans

Depuis le : 21-12-1983

SIRET : 21950268900090

Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

ECOLE ELEMENTAIRE PUBLI. JACQUES PREVERT- 95140

Etablissement secondaireActif

Adresse : RUE DES DOUCETTES - 95140 GARGES-LES-GONESSE

État : Actif depuis 40 ans

Depuis le : 21-12-1983

SIRET : 21950268900082

Activité : Enseignement primaire (8520Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE ET MARIE CURIE- 95140

Etablissement secondaireActif

Adresse : 33 RUE PIERRE CURIE - 95140 GARGES-LES-GONESSE

État : Actif depuis 40 ans

Depuis le : 21-12-1983

SIRET : 21950268900074

Activité : Enseignement primaire (8520Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

ECOLE PRIMAIRE JEAN MOULIN 1- 95140

Etablissement secondaireActif

Adresse : 25 AVENUE FREDERIC JOLIOT-CURIE - 95140 GARGES-LES-GONESSE

État : Actif depuis 40 ans

Depuis le : 21-12-1983

SIRET : 21950268900066

Activité : Enseignement primaire (8520Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

ECOLE PRIMAIRE JEAN MOULIN 2- 95140

Etablissement secondaireActif

Adresse : 27 AVENUE FREDERIC JOLIOT-CURIE - 95140 GARGES-LES-GONESSE

État : Actif depuis 40 ans

Depuis le : 21-12-1983

SIRET : 21950268900058

Activité : Enseignement primaire (8520Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN MOULIN 1- 95140

Etablissement secondaireActif

Adresse : 27 AVENUE FREDERIC JOLIOT-CURIE - 95140 GARGES-LES-GONESSE

État : Actif depuis 40 ans

Depuis le : 21-12-1983

SIRET : 21950268900041

Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

ECOL PRIM LOUIS PASTEUR- 95140

Etablissement secondaireActif

Adresse : RUE LOUIS CHOIX - 95140 GARGES-LES-GONESSE

État : Actif depuis 40 ans

Depuis le : 21-12-1983

SIRET : 21950268900033

Activité : Enseignement primaire (8520Z)

Fiche de l'établissement

Accéder à plus d'informations

Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE, faites évoluer votre offre.

Découvrir

Les 3 anciens établissements de la société COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE

Au cours de son existence l'entreprise COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE a fermé ou déménagé 3 établissements. Ces 3 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.

Etablissement secondaire

SERVICE D'ASSAINISSEMENT- 95140

Ancien établissement Fermé

Adresse : 8 PLACE DE LHOTEL DE VILLE - 95140 GARGES-LES-GONESSE

État : A été actif pendant 20 ans

Statut : Etablissement fermé le 01-01-2020

Depuis le : 08-11-1999

SIRET : 21950268900439

Activité : Collecte et traitement des eaux usées (3700Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

XXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXX XXXXXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : XX XXXXX XXXXX XXXXX - XXXXX XXXXXX-XXX-XXXXXXX

État : A été actif pendant 23 ans

Statut : Etablissement fermé le 18-09-2007

Depuis le : 21-12-1983

SIRET : 219502689XXXXX

Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)

Etablissement secondaire

XXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXX XXXXXXX X - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : X XXX XXX XXXX - XXXXX XXXXXX XXX XXXXXXX

État : A été actif pendant 13 ans

Statut : Etablissement fermé le 01-09-1997

Depuis le : 21-12-1983

SIRET : 219502689XXXXX

Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)

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Les bénéficiaires effectifs de la société

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Chiffres clés de COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
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Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE

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3 marques déposées, 0 marque enregistrée

GARGES Forte & fière

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans X annee(s), XX mois et XX jour(s)

XXXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur

Classes : XXXXXXXXXX

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Forte & Fière

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans X annee(s), XX mois et XX jour(s)

XXXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur

Classes : XXXXXXXXXX

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FEMMES EN VOIX! Le Festival, qui ouvre une nouvelle voie.

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur

Classes : XX

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0COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE ne possède aucune procédure collective connue à ce jour

En date du 20-09-2024, la société COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE , domiciliée au 8 PLACE DE LHOTEL DE VILLE, 95140 GARGES-LES-GONESSE immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants