- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions COMMUNE DE TOUL pour contrat
COMMUNE DE TOUL, demeurant au 13 RUE DE RIGNY, 54200 TOUL, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 215405283 00015, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE TOUL
COMMUNE DE TOUL, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 215405283, est active depuis 44 ans. Installée à TOUL (54200), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 250 et 499 salariés. Societe.com recense 25 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1980 - il y a 44 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-01-1980 à aujourd'hui 44 ans, 8 mois et 23 jours Collectivité territoriale commune | |||||
| Noms commerciaux | COMMUNE DE TOUL | ||||
| |||||
| Adresse postale | 13 RUE DE RIGNY 54200 TOUL | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 215405283 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 21540528300015 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR18215405283 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1980 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 250 à 499 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 15 jours 250 à 499 salariés | |||||
Entreprises liées à COMMUNE DE TOUL
Cité 1 fois en 2019
Dirigeants : Daniel MATERGIA , Daniel MATERGIA , Lydie LE PIOUFF , Pierre BOILEAU , CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LUDRES et 26 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE TOUL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE TOUL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 25 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE TOUL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE TOUL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE TOUL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif | ||||
Le Siège Social de la société COMMUNE DE TOUL
L'entreprise COMMUNE DE TOUL a actuellement domicilié son établissement principal à TOUL (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 13 RUE DE RIGNY - 54200 TOUL
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 01-03-1983
SIRET : 21540528300015
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les 19 établissements secondaires actifs de la société COMMUNE DE TOUL
L'entreprise COMMUNE DE TOUL possède actuellement 19 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 13 RUE DE RIGNY - 54200 TOUL
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 08-03-2022
SIRET : 21540528300288
Activité : Services auxiliaires des transports terrestres (5221Z)
Adresse : 13 RUE DE RIGNY - 54200 TOUL
État : Actif depuis 9 ans
Depuis le : 01-05-2015
SIRET : 21540528300270
Activité : Élevage d'autres animaux (0149Z)
Adresse : 12 RUE DE RIGNY - 54200 TOUL
État : Actif depuis 18 ans
Depuis le : 16-03-2006
SIRET : 21540528300262
Activité : Projection de films cinématographiques (5914Z)
Adresse : 13 RUE DE RIGNY - 54200 TOUL
État : Actif depuis 24 ans
Depuis le : 01-03-2000
SIRET : 21540528300254
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Adresse : 11 RUE DE LA VIERGEOTTE - 54200 TOUL
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21540528300221
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : AVENUE DES LEUQUES - 54200 TOUL
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21540528300213
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : RUE DU PONT CHARDON - 54200 TOUL
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21540528300205
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : RUE CARDINAL TISSERANT - 54200 TOUL
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21540528300197
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : 6 RUE DE PRAMONT - 54200 TOUL
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21540528300189
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : 130 T RUE DU ST MICHEL - 54200 TOUL
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21540528300171
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : 10 RUE DE LA LIBERATION - 54200 TOUL
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21540528300163
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : AVENUE DES LEUQUES - 54200 TOUL
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21540528300155
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : AVENUE DES LEUQUES - 54200 TOUL
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21540528300122
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : 25 AV DU PRESIDENT KENNEDY - 54200 TOUL
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21540528300114
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : 6 RUE DE LA LEGION ETRANGERE - 54200 TOUL
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21540528300098
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : RUE DROUAS - 54200 TOUL
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21540528300080
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : 53 RUE ALBERT DENIS - 54200 TOUL
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21540528300072
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : RUE DU CHANOINE CLANCHE - 54200 TOUL
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21540528300056
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : RUE DE VERDUN - 54200 TOUL
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 16-03-1983
SIRET : 21540528300049
Activité : Collecte des déchets non dangereux (3811Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de COMMUNE DE TOUL, faites évoluer votre offre.
Les 5 anciens établissements de la société COMMUNE DE TOUL
Au cours de son existence l'entreprise COMMUNE DE TOUL a fermé ou déménagé 5 établissements. Ces 5 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 13 RUE DE RIGNY - 54200 TOUL
État : A été actif pendant 19 ans
Statut : Etablissement fermé le 04-02-2016
Depuis le : 01-03-1996
SIRET : 21540528300239
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z)
XXX XXXXXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XX XXXXX - XXXXX XXXX
État : A été actif pendant 17 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-12-2012
Depuis le : 25-12-1995
SIRET : 215405283XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXXXX XXX XXXX XXXXX (XXXXX)
XXXX XXXX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XXXXXX - XXXXX XXXX
État : A été actif pendant 20 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-08-2004
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 215405283XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
XXXX XXXX XXXXXX XX XXXXX XXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXXXXX XXX XXXXXXX - XXXXX XXXX
État : A été actif pendant 19 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-08-2003
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 215405283XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
XXXX XXXX XXXXXX XX XXXXX XXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXXXXX XXX XXXXXXX - XXXXX XXXX
État : A été actif pendant 15 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-08-1999
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 215405283XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 25 établissements historiques de COMMUNE DE TOUL, faites évoluer votre offre
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNE DE TOUL
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE TOUL
Analyse bientôt disponible pour cette société
1 marque déposée, 1 marque enregistrée
Toul c'est cool !
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 8 mois et 13 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 091214162021222425283538
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de COMMUNE DE TOUL, faites évoluer votre offre.
En date du 22-09-2024, la société COMMUNE DE TOUL , domiciliée au 13 RUE DE RIGNY, 54200 TOUL immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE DE TOUL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants