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- Actes publiés
Mentions COMMUNE DE BERNAY pour contrat
COMMUNE DE BERNAY, demeurant au PLACE GUSTAVE HEON, 27300 BERNAY, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 212700561 00013, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE BERNAY
COMMUNE DE BERNAY, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 212700561, est en activité depuis 46 ans. Implantée à BERNAY (27300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 250 et 499 salariés. Societe.com recense 26 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1978 - il y a 46 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-01-1978 à aujourd'hui 46 ans, 8 mois et 22 jours Collectivité territoriale commune | |||||
Noms commerciaux | COMMUNE DE BERNAY | ||||
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Adresse postale | PLACE GUSTAVE HEON 27300 BERNAY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 212700561 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 21270056100013 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR96212700561 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1978 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 250 à 499 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 15 jours 250 à 499 salariés |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE BERNAY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE BERNAY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 17 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 26 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE BERNAY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de COMMUNE DE BERNAY (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Le Siège Social de la société COMMUNE DE BERNAY
L'entreprise COMMUNE DE BERNAY a actuellement domicilié son établissement principal à BERNAY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : PLACE GUSTAVE HEON - 27300 BERNAY
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 01-03-1983
SIRET : 21270056100013
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les 17 établissements secondaires actifs de la société COMMUNE DE BERNAY
L'entreprise COMMUNE DE BERNAY possède actuellement 17 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : PLACE GUILLAUME DE VOLPIANO - 27300 BERNAY
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 25-12-2015
SIRET : 21270056100260
Activité : Gestion des musées (9102Z)
Adresse : 7 RUE GAMBETTA - 27300 BERNAY
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 25-12-2015
SIRET : 21270056100252
Activité : Activités d'ordre public et de sécurité (8424Z)
Adresse : 2 RUE DE LA CHARENTONNE - 27300 BERNAY
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 25-12-2015
SIRET : 21270056100245
Activité : Gestion des bibliothèques et des archives (9101Z)
Adresse : 8 RUE JACQUES PHILIPPE BREANT - 27300 BERNAY
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 25-12-2015
SIRET : 21270056100237
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
Adresse : 6 RUE THOMAS LINDET - 27300 BERNAY
État : Actif depuis 11 ans
Depuis le : 25-12-2012
SIRET : 21270056100229
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Adresse : RUE DES CANADIENS - 27300 BERNAY
État : Actif depuis 21 ans
Depuis le : 01-05-2003
SIRET : 21270056100195
Activité : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (5530Z)
Adresse : PLACE GUSTAVE HEON - 27300 BERNAY
État : Actif depuis 27 ans
Depuis le : 25-12-1996
SIRET : 21270056100161
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z)
Adresse : MALOUVE - 27300 BERNAY
État : Actif depuis 27 ans
Depuis le : 01-01-1997
SIRET : 21270056100153
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse : LE BOURG LECOMTE - 27300 BERNAY
État : Actif depuis 35 ans
Depuis le : 14-10-1988
SIRET : 21270056100146
Activité : Accueil de jeunes enfants (8891A)
Adresse : PL DU COSNIER - 27300 BERNAY
État : Actif depuis 36 ans
Depuis le : 28-01-1988
SIRET : 21270056100138
Activité : Accueil de jeunes enfants (8891A)
Adresse : RUE ALFRED SISLEY - 27300 BERNAY
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21270056100120
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : 5 RUE DE LA DEFENSE - 27300 BERNAY
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21270056100112
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : 1 B RUE ALBERT SCHWEITZER - 27300 BERNAY
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21270056100104
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : 9 RUE ALBERT SCHWEITZER - 27300 BERNAY
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21270056100096
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : 1 RUE DILE DE FRANCE - 27300 BERNAY
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21270056100070
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : 37 RUE DES FONTAINES - 27300 BERNAY
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21270056100062
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : 2 RUE DE LA CONCORDE - 27300 BERNAY
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21270056100047
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de COMMUNE DE BERNAY, faites évoluer votre offre.
Les 8 anciens établissements de la société COMMUNE DE BERNAY
Au cours de son existence l'entreprise COMMUNE DE BERNAY a fermé ou déménagé 8 établissements. Ces 8 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : RUE ALFRED SISLEY - 27300 BERNAY
État : A été actif pendant 39 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-08-2023
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21270056100088
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
XXXX XXXX XX XXXXXXXX XXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXXXX XXXXXXX XXXX - XXXXX XXXXXX
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2021
Depuis le : 01-01-2019
SIRET : 212700561XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXX XX XX XXXXXX XX XX XXXXXXXXXX XX XX XXXXXXX XX XXX XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXX XXX XXXXXXXX XXXXXX (XXXXX)
XXXXXX XX XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXXXX XXXXXXX XXXX - XXXXX XXXXXX
État : A été actif pendant 15 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2020
Depuis le : 01-04-2005
SIRET : 212700561XXXXX
Activité : XXXXXX XXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XX XX XXXXXXX (XXXXX)
XXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXXXX XXXXXXX XXXX - XXXXX XXXXXX
État : A été actif pendant 22 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2018
Depuis le : 25-12-1996
SIRET : 212700561XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXXXX XXX XXXX XXXXX (XXXXX)
XXXXXX XXXXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXXXX XXXXXXX XXXX - XXXXX XXXXXX
État : A été actif pendant 17 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2015
Depuis le : 01-01-1998
SIRET : 212700561XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXXX XXXXX XXXXXX (XXXXX)
XXXXXXX XXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XX XXXXX - XXXXX XXXXXX
État : A été actif pendant 32 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-12-2015
Depuis le : 01-01-1983
SIRET : 212700561XXXXX
Activité : XXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXX (XXXXX)
XXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXX X XXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXXXXXXXX XXXXX - XXXXX XXXXXX
État : A été actif pendant 28 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-08-2012
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 212700561XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX (XXXXX)
XXXXXXXXXXX XX XXXXX XX XXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXXXX XXXXXXX XXXX - XXXXX XXXXXX
État : A été actif pendant 6 ans
Statut : Etablissement fermé le 29-03-2011
Depuis le : 19-04-2004
SIRET : 212700561XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXXX XXXXX XXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 26 établissements historiques de COMMUNE DE BERNAY, faites évoluer votre offre
Entreprise dirigée par COMMUNE DE BERNAY
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNE DE BERNAY
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE BERNAY
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société COMMUNE DE BERNAY , domiciliée au PLACE GUSTAVE HEON, 27300 BERNAY immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE DE BERNAY ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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