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Identité de l'entreprise
Mentions COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE D'ELLE pour contrat
COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE D'ELLE, demeurant au LE BOURG, 14330 SAINTE MARGUERITE D'ELLE, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 211406145 00014, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE D'ELLE
COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE D'ELLE, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 211406145, est en activité depuis 46 ans. Implantée à SAINTE MARGUERITE D'ELLE (14330), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 7 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1978 - il y a 46 ans | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-01-1978 à aujourd'hui 46 ans, 5 mois et 20 jours Collectivité territoriale commune | |||||
Noms commerciaux | COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE D'ELLE | ||||
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Adresse postale | LE BOURG 14330 SAINTE MARGUERITE D'ELLE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 211406145 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 21140614500014 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR49211406145 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 20 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut INSEE | doneINSCRITE | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1978 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 4 mois et 13 jours 10 à 19 salariés |
Les bénéficiaires effectifs de la société COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE D'ELLE
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Chiffres clés de COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE D'ELLE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE D'ELLE
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7 établissements de la société COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE D'ELLE
MAIRIE - 14330Actif
Etablissement Siège en activité depuis 41 ansAdresse : LE BOURG - 14330 SAINTE MARGUERITE D'ELLE
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 14330Actif
Etablissement secondaire en activité depuis 40 ansAdresse : LE BOURG - 14330 SAINTE MARGUERITE D'ELLE