- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions COMMUNE DE FRANCONVILLE pour contrat
COMMUNE DE FRANCONVILLE, demeurant au 11 RUE DE LA STATION, 95130 FRANCONVILLE, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 219502523 00018, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE FRANCONVILLE
COMMUNE DE FRANCONVILLE, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 219502523, est en activité depuis 44 ans. Située à FRANCONVILLE (95130), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 1000 et 1999 salariés. Societe.com recense 32 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1980 - il y a 44 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-01-1980 à aujourd'hui 44 ans, 8 mois et 21 jours Collectivité territoriale commune | |||||
| Noms commerciaux | COMMUNE DE FRANCONVILLE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 11 RUE DE LA STATION 95130 FRANCONVILLE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 219502523 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 21950252300018 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR92219502523 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 20 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1980 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1000 à 1999 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 13 jours 1000 à 1999 salariés | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE FRANCONVILLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE FRANCONVILLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE FRANCONVILLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE FRANCONVILLE
| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de COMMUNE DE FRANCONVILLE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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| Annonce JAL - Avis administratif | ||||
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Le Siège Social de la société COMMUNE DE FRANCONVILLE
L'entreprise COMMUNE DE FRANCONVILLE a actuellement domicilié son établissement principal à FRANCONVILLE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 11 RUE DE LA STATION - 95130 FRANCONVILLE
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 01-03-1983
SIRET : 21950252300018
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les 26 établissements secondaires actifs de la société COMMUNE DE FRANCONVILLE
L'entreprise COMMUNE DE FRANCONVILLE possède actuellement 26 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 47 B AVENUE CARNOT - 95130 FRANCONVILLE
État : Actif depuis 5 ans
Depuis le : 01-09-2019
SIRET : 21950252300323
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : RUE DU NOYER MULOT - 95130 FRANCONVILLE
État : Actif depuis 18 ans
Depuis le : 01-09-2006
SIRET : 21950252300315
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : 11 RUE DE LA STATION - 95130 FRANCONVILLE
État : Actif depuis 28 ans
Depuis le : 25-12-1995
SIRET : 21950252300307
Activité : Collecte et traitement des eaux usées (3700Z)
Adresse : 9 RUE DE LA STATION - 95130 FRANCONVILLE
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 01-10-1982
SIRET : 21950252300299
Activité : Activité des médecins généralistes (8621Z)
Adresse : 10 RUE DE LA CROIX VERTE - 95130 FRANCONVILLE
État : Actif depuis 120 ans
Depuis le : 04-04-1904
SIRET : 21950252300281
Activité : Autres activités des médecins spécialistes (8622C)
Adresse : 9 RUE DE LA STATION - 95130 FRANCONVILLE
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 01-10-1982
SIRET : 21950252300273
Activité : Activité des médecins généralistes (8621Z)
Adresse : RUE VICTOR BASCH - 95130 FRANCONVILLE
État : Actif depuis 38 ans
Depuis le : 05-02-1986
SIRET : 21950252300265
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : RUE DE LA CROIX VERTE - 95130 FRANCONVILLE
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21950252300257
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : 31 RUE DE TAVERNY - 95130 FRANCONVILLE
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21950252300240
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : 31 RUE DE TAVERNY - 95130 FRANCONVILLE
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21950252300224
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : 1 RUE DE LA RENARDIERE - 95130 FRANCONVILLE
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21950252300208
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : 10 RUE DU MOULIN - 95130 FRANCONVILLE
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21950252300190
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : 18 RUELLE DU MOULIN - 95130 FRANCONVILLE
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21950252300182
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : ALLEE DU LAVOIR - 95130 FRANCONVILLE
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21950252300174
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : 8 RUE DE LHOSTELLERIE - 95130 FRANCONVILLE
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21950252300166
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : 8 RUE DE LHOSTELLERIE - 95130 FRANCONVILLE
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21950252300158
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : RUE DE L'EPINE GUYON - 95130 FRANCONVILLE
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21950252300141
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : 3 ALLEE GOT - 95130 FRANCONVILLE
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21950252300133
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : 1 ALLEE GOT - 95130 FRANCONVILLE
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21950252300125
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : 6 RUE D'ERMONT - 95130 FRANCONVILLE
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21950252300109
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : 6 RUE D'ERMONT - 95130 FRANCONVILLE
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21950252300091
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : 47 B AVENUE CARNOT - 95130 FRANCONVILLE
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21950252300083
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : 16 BOULEVARD MAURICE BERTEAUX - 95130 FRANCONVILLE
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21950252300075
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : 18 BOULEVARD MAURICE BERTEAUX - 95130 FRANCONVILLE
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21950252300067
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : 18 BOULEVARD MAURICE BERTEAUX - 95130 FRANCONVILLE
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21950252300059
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : 11 RUE DE LA STATION - 95130 FRANCONVILLE
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 16-03-1983
SIRET : 21950252300034
Activité : Autres services de restauration n.c.a. (5629B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de COMMUNE DE FRANCONVILLE, faites évoluer votre offre.
Les 5 anciens établissements de la société COMMUNE DE FRANCONVILLE
Au cours de son existence l'entreprise COMMUNE DE FRANCONVILLE a fermé ou déménagé 5 établissements. Ces 5 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : RUE VICTOR BASCH - 95130 FRANCONVILLE
État : A été actif pendant 39 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-08-2023
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21950252300042
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
XXXX XXXX XXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XXX XX XX XXXXXXX - XXXXX XXXXXXXXXXXX
État : A été actif pendant 22 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-08-2006
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 219502523XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
XXXXX XXXXXXX XXXXXXXXXX XX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XX XX XXXXXXX - XXXXX XXXXXXXXXXXX
État : A été actif pendant 19 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-12-2002
Depuis le : 16-03-1983
SIRET : 219502523XXXXX
Activité : XXXXX XX XXXXXX (XXXX)
XXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXXXX X - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XX XXXXXXX - XXXXX XXXXXXXXXXXX
État : A été actif pendant 18 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-09-2002
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 219502523XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
XXXX XXXX XXXXX XXXXX XX X - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XXXXXXXX - XXXXX XXXXXXXXXXXX
État : A été actif pendant 13 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-12-1996
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 219502523XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 32 établissements historiques de COMMUNE DE FRANCONVILLE, faites évoluer votre offre
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNE DE FRANCONVILLE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE FRANCONVILLE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 20-09-2024, la société COMMUNE DE FRANCONVILLE , domiciliée au 11 RUE DE LA STATION, 95130 FRANCONVILLE immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE DE FRANCONVILLE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants