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Mentions COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT pour contrat
COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT, demeurant au 2 RUE DE BRUZ, 35310 BREAL-SOUS-MONTFORT, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 213500374 00011, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT
COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 213500374, est en activité depuis 41 ans. Implantée à BREAL-SOUS-MONTFORT (35310), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 50 et 99 salariés. Societe.com recense 18 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-03-1983 - il y a 41 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-03-1983 à aujourd'hui 41 ans, 6 mois et 26 jours Collectivité territoriale commune | |||||
| Noms commerciaux | COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT | ||||
| |||||
| Adresse postale | 2 RUE DE BRUZ 35310 BREAL-SOUS-MONTFORT | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 213500374 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 21350037400011 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR46213500374 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-03-1983 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 50 à 99 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 15 jours 50 à 99 salariés | |||||
Entreprise liée à COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT
Cité 2 fois entre 2003 et 2016
Dirigeant : Domenico AGNOLA
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 18 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
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| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Enquête Publique | ||||
| Annonce JAL - Voirie | ||||
| Annonce JAL - Voirie | ||||
Le Siège Social de la société COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT
L'entreprise COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT a actuellement domicilié son établissement principal à BREAL-SOUS-MONTFORT (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 2 RUE DE BRUZ - 35310 BREAL-SOUS-MONTFORT
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 01-03-1983
SIRET : 21350037400011
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les 3 établissements secondaires actifs de la société COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT
L'entreprise COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT possède actuellement 3 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 2 RUE DE BRUZ - 35310 BREAL-SOUS-MONTFORT
État : Actif depuis 27 ans
Depuis le : 24-02-1997
SIRET : 21350037400052
Activité : Collecte et traitement des eaux usées (3700Z)
Adresse : 7 RUE DES ECOLES - 35310 BREAL-SOUS-MONTFORT
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21350037400037
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : 7 RUE DES ECOLES - 35310 BREAL-SOUS-MONTFORT
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21350037400029
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT, faites évoluer votre offre.
Les 13 anciens établissements de la société COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT
Au cours de son existence l'entreprise COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT a fermé ou déménagé 13 établissements. Ces 13 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 2 RUE DE BRUZ - 35310 BREAL-SOUS-MONTFORT
État : A été actif pendant 8 ans
Statut : Etablissement fermé le 09-12-2021
Depuis le : 01-01-2013
SIRET : 21350037400185
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XX XXXX - XXXXX XXXXX-XXXX-XXXXXXXX
État : A été actif pendant 14 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-12-2011
Depuis le : 27-12-1996
SIRET : 213500374XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXXX)
XXXXXXXXXXX XX XXXXX XX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XX XXXX - XXXXX XXXXX-XXXX-XXXXXXXX
État : A été actif pendant 14 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-12-2011
Depuis le : 24-02-1997
SIRET : 213500374XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXXX XXXXX XXXXXX (XXXXX)
XXXXXXXXXXX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XX XXXX - XXXXX XXXXX-XXXX-XXXXXXXX
État : A été actif pendant 14 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-12-2011
Depuis le : 26-02-1997
SIRET : 213500374XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXXX XXXXX XXXXXX (XXXXX)
XXXXXXXXXXX XX XXXXXXXX X - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XX XXXX - XXXXX XXXXX-XXXX-XXXXXXXX
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2010
Depuis le : 01-01-2005
SIRET : 213500374XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXXX XXXXX XXXXXX (XXXXX)
XXXXXXXXXXX XXX XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XX XXXX - XXXXX XXXXX-XXXX-XXXXXXXX
État : A été actif pendant 6 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2009
Depuis le : 03-10-2003
SIRET : 213500374XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXXX XXXXX XXXXXX (XXXXX)
XXXX XXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XX XXXX - XXXXX XXXXX-XXXX-XXXXXXXX
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2008
Depuis le : 01-01-2001
SIRET : 213500374XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXXX XXXXX XXXXXX (XXXXX)
XXX X XXXXXXXX XXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XX XXXX - XXXXX XXXXX-XXXX-XXXXXXXX
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2008
Depuis le : 01-01-2006
SIRET : 213500374XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXXX XXXXX XXXXXX (XXXXX)
XXXXXXXXXXX XXXXXXXX XX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XX XXXX - XXXXX XXXXX-XXXX-XXXXXXXX
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2006
Depuis le : 25-12-2001
SIRET : 213500374XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXXX XXXXX XXXXXX (XXXXX)
XXXXXXXXXXX XX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XX XXXX - XXXXX XXXXX-XXXX-XXXXXXXX
État : A été actif pendant 8 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2005
Depuis le : 25-02-1997
SIRET : 213500374XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXXX XXXXX XXXXXX (XXXXX)
XXXXXXXXXXX XX XXXXXX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XX XXXX - XXXXX XXXXX-XXXX-XXXXXXXX
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 09-11-2001
Depuis le : 25-02-1997
SIRET : 213500374XXXXX
Activité : XXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXX (XXXX)
XXXXXXXXXXX XX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XX XXXX - XXXXX XXXXX-XXXX-XXXXXXXX
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-10-2001
Depuis le : 24-02-1997
SIRET : 213500374XXXXX
Activité : XXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXX (XXXX)
XXXXXXXXXXX XX XX XXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XX XXXX - XXXXX XXXXX-XXXX-XXXXXXXX
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-10-2001
Depuis le : 25-02-1997
SIRET : 213500374XXXXX
Activité : XXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 17 établissements historiques de COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT, faites évoluer votre offre
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT , domiciliée au 2 RUE DE BRUZ, 35310 BREAL-SOUS-MONTFORT immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants