- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions INNO-VERT pour contrat
INNO-VERT, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 12 RUE PRINCIPALE, 25620 ETALANS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 418166666.
Présentation de la société INNO-VERT
INNO-VERT, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 418166666, est en activité depuis 8 ans. Implantée à ETALANS (25620), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 3 établissements , le dernier événement notable de cette entreprise date du 25-11-2016.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 06-04-1998 - il y a 26 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Entrepreneur individuel Historique Du 30-11-2016 à aujourd'hui 7 ans, 9 mois et 25 jours Entrepreneur individuel Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX A....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX A....... Du 06-04-1998 à aujourd'hui 26 ans, 5 mois et 21 jours Entrepreneur individuel | |||||
| Noms commerciaux | INNO-VERT | ||||
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| Adresse postale | 12 RUE PRINCIPALE 25620 ETALANS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 418166666 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 41816666600036 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR77418166666 | ||||
| Numéro RCS | Besancon A 418 166 666 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C) Historique Du 03-10-2015 à aujourd'hui 8 ans, 11 mois et 23 jours Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... (8.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX R....... (0.......) Du 01-09-2015 à aujourd'hui 9 ans et 24 jours Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX S....... (8.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX R....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Maçonnerie paysagère et entretien de jardin | ||||
| Convention collective déduite: | Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Besancon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 01-10-2015 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 06-04-1998 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 06-04-1998 à aujourd'hui 26 ans, 5 mois et 21 jours 1 à 2 salariés | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise INNO-VERT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise INNO-VERT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de INNO-VERT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de INNO-VERT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Déclaration d'affectation du patrimoine | |||||
| Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs | |||||
| Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
Le Siège Social de la société INNO-VERT
L'entreprise INNO-VERT a actuellement domicilié son établissement principal à ETALANS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 12 RUE PRINCIPALE - 25620 ETALANS
État : Actif depuis moins d'1 an
Depuis le : 01-06-2024
SIRET : 41816666600036
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de INNO-VERT, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société INNO-VERT
Au cours de son existence l'entreprise INNO-VERT a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 19 RUE PRINCIPALE - 25580 ETALANS
État : A été actif pendant 15 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-06-2024
Successeur du : 41816666600010
Depuis le : 06-04-2009
SIRET : 41816666600028
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C)
XXXX-XXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XXXXXXXXXX - XXXXX XXXXXXX
État : A été actif pendant 10 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2008
Depuis le : 06-04-1998
SIRET : 418166666XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de INNO-VERT, faites évoluer votre offre
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de INNO-VERT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise INNO-VERT
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société INNO-VERT , domiciliée au 12 RUE PRINCIPALE, 25620 ETALANS et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société INNO-VERT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants