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- Actes publiés
Mentions EARL DES DAMETTES pour contrat
EARL DES DAMETTES, exploitation agricole à responsabilité limitée, au capital social de 152449,02 EURO, dont le siège social est situé au , 39250 BIEF-DU-FOURG, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dole sous le numéro 381539485 représentée par M Francois PAGET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que co-gérant.
Présentation de la société EARL DES DAMETTES
EARL DES DAMETTES, exploitation agricole à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 381539485, est active depuis 33 ans. Implantée à BIEF-DU-FOURG (39250), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'élevage de porcins. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 22-07-2005. Francois PAGET et Helene PAGET sont co-gérants de la société EARL DES DAMETTES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 28-01-1991 - il y a 33 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Historique Du 22-03-2005 à aujourd'hui 19 ans, 6 mois et 4 jours EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX XX XXXXX G....... Du 01-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 22 jours EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX X XXXXX G....... | |||||
| Noms commerciaux | EARL DES DAMETTES | ||||
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| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 381539485 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38153948500015 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR37381539485 | ||||
| Numéro RCS | Dole D 381 539 485 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Elevage de bovins (012A) Historique Du 24-02-2004 à aujourd'hui 20 ans, 6 mois et 30 jours Elevage de bovins (012A) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Élevage de porcins (0146Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXX E....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | MISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Dole | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 10-05-1991 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 28-01-1991 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 28-01-1991 à aujourd'hui 33 ans, 7 mois et 26 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 152449,02 EURO Historique Du 24-02-2004 à aujourd'hui 20 ans, 6 mois et 30 jours Capital social : 152449,02 EURO | |||||
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Cité 1 fois en 2016
Dirigeants : Helene PAGET , Francois PAGET
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification de la date de cloture de l'exercice social - Statuts mis à jour - Modification de la date de cloture de l'exercice social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification de la date de cloture de l'exercice social - Statuts mis à jour - Modification de la date de cloture de l'exercice social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification de la date de cloture de l'exercice social - Statuts mis à jour - Modification de la date de cloture de l'exercice social | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Le Siège Social de la société EARL DES DAMETTES
L'entreprise EARL DES DAMETTES a actuellement domicilié son établissement principal à BIEF-DU-FOURG (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : - 39250 BIEF-DU-FOURG
État : Actif depuis 33 ans
Depuis le : 28-01-1991
SIRET : 38153948500015
Activité : Élevage de porcins (0146Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société EARL DES DAMETTES
EARL DES DAMETTES est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Co-gérants. Les mandataires sociaux de EARL DES DAMETTES sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de EARL DES DAMETTES devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de EARL DES DAMETTES.
Co-gérant
| M Francois PAGETCo-gère depuis le 02-03-2004 | 20 ans et 6 mois | |
| MME Helene PAGETCo-gère depuis le 29-03-2005 | 19 ans et 6 mois | En savoir |
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DécouvrirCartographie de la société EARL DES DAMETTES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de EARL DES DAMETTES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise EARL DES DAMETTES
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société EARL DES DAMETTES , domiciliée au , 39250 BIEF-DU-FOURG et immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société EARL DES DAMETTES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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