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Mentions EARL DE LA COUR MADAME pour contrat
EARL DE LA COUR MADAME, exploitation agricole à responsabilité limitée, au capital social de 90000,00 EURO, dont le siège social est situé au RUE DE LA COUR MADAME, 27220 MOUETTES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evreux sous le numéro 383480043 représentée par MME Caroline GATINE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société EARL DE LA COUR MADAME
EARL DE LA COUR MADAME, exploitation agricole à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 383480043, est en activité depuis 32 ans. Installée à MOUETTES (27220), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-10-1991 - il y a 32 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Historique Du 06-11-2014 à aujourd'hui 9 ans, 10 mois et 16 jours EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX X XXXXX G....... Du 05-07-2014 à aujourd'hui 10 ans, 2 mois et 21 jours EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX G....... | |||||
| Noms commerciaux | EARL DE LA COUR MADAME | ||||
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| Adresse postale | RUE DE LA COUR MADAME 27220 MOUETTES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 383480043 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38348004300017 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR62383480043 | ||||
| Numéro RCS | Evreux D 383 480 043 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 06-11-2014 à aujourd'hui 9 ans, 10 mois et 16 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Evreux | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 25-09-1991 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-10-1991 | ||||
Voir l'historique Capital social 90000,00 EURO Historique Du 06-11-2014 à aujourd'hui 9 ans, 10 mois et 16 jours Capital social : 90000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EARL DE LA COUR MADAME au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EARL DE LA COUR MADAME, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise EARL DE LA COUR MADAME, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EARL DE LA COUR MADAME (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de EARL DE LA COUR MADAME (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décès de dirigeant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décès de dirigeant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'activité. | ||||
Le Siège Social de la société EARL DE LA COUR MADAME
L'entreprise EARL DE LA COUR MADAME a actuellement domicilié son établissement principal à MOUETTES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : RUE DE LA COUR MADAME - 27220 MOUETTES
État : Actif depuis 32 ans
Depuis le : 01-10-1991
SIRET : 38348004300017
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société EARL DE LA COUR MADAME
EARL DE LA COUR MADAME est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Liquidateurs. Les mandataires sociaux de EARL DE LA COUR MADAME sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de EARL DE LA COUR MADAME devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de EARL DE LA COUR MADAME.
Liquidateur
| MME Caroline GATINEEst mandatée depuis le 06-11-2014 | 9 ans et 10 mois | |
| M Regis TAHURELEst mandaté depuis le 01-01-2000 | 24 ans et 9 mois |
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DécouvrirCartographie de la société EARL DE LA COUR MADAME
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de EARL DE LA COUR MADAME
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise EARL DE LA COUR MADAME
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société EARL DE LA COUR MADAME , domiciliée au RUE DE LA COUR MADAME, 27220 MOUETTES et immatriculée au greffe de EVREUX sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société EARL DE LA COUR MADAME ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants