- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions DROIT FISCALITE ET SOCIETES pour contrat
DROIT FISCALITE ET SOCIETES, société à responsabilité limitée, au capital social de 7622,45 EURO, dont le siège social est situé au 23 RUE DES TROIS CROISSANTS, 89100 SENS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sens sous le numéro 950003624.
Présentation de la société DROIT FISCALITE ET SOCIETES
DROIT FISCALITE ET SOCIETES, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 950003624, a été en activité pendant 97 ans. Localisée à SENS (89100), elle était spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Societe.com recense 1 établissement , aucun événement .
La société DROIT FISCALITE ET SOCIETES a été radiée le 13 mars 1997.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1900 - il y a 124 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 11-05-2004 à aujourd'hui 20 ans, 4 mois et 15 jours Société à responsabilité limitée Du 04-03-1997 à aujourd'hui 27 ans, 6 mois et 22 jours Société à responsabilité limitée | |||||
Noms commerciaux | DROIT FISCALITE ET SOCIETES | ||||
| |||||
Adresse postale | 23 RUE DES TROIS CROISSANTS 89100 SENS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 950003624 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 95000362400018 | ||||
Numéro RCS | Sens B 950 003 624 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (741A) Historique Du 04-03-1997 à aujourd'hui 27 ans, 6 mois et 22 jours Activités juridiques (741A) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Sens | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 13-03-1997 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 04-03-1997 | ||||
Voir l'historique Capital social 7622,45 EURO Historique Du 11-05-2004 à aujourd'hui 20 ans, 4 mois et 15 jours Capital social : 7622,45 EURO |
Entreprise liée à DROIT FISCALITE ET SOCIETES
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DROIT FISCALITE ET SOCIETES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DROIT FISCALITE ET SOCIETES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
---|---|---|---|---|
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DROIT FISCALITE ET SOCIETES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DROIT FISCALITE ET SOCIETES
Étude de Solvabilité | ||||
---|---|---|---|---|
Étude de solvabilité de DROIT FISCALITE ET SOCIETES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Offres qui peuvent vous intéresser
Accédez à des millions de données supplémentaires sur les entreprises françaises (les anciennes marques déposées, prospection téléphonique gratuite, numéros de TVA en illimité, statistiques sectorielles et classements,...) et au réseau d'influence de plus de 4 millions de dirigeants en consultant en illimité les cartographies dynamiques de tous les mandataires sociaux français.
Le Siège Social de la société DROIT FISCALITE ET SOCIETES
L'entreprise DROIT FISCALITE ET SOCIETES avait domicilié son établissement principal à SENS (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 23 RUE DES TROIS CROISSANTS - 89100 SENS
État : A été actif
Statut : Etablissement fermé le 17-12-1991
SIRET : 95000362400018
Activité : Activités juridiques (741A)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DROIT FISCALITE ET SOCIETES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DROIT FISCALITE ET SOCIETES
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société DROIT FISCALITE ET SOCIETES , domiciliée au 23 RUE DES TROIS CROISSANTS, 89100 SENS et immatriculée au greffe de SENS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DROIT FISCALITE ET SOCIETES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants