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Identité de l'entreprise
Mentions ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS pour contrat
ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS, société anonyme à conseil d'administration, au capital social de 3100000,00 EURO, dont le siège social est situé au 10 RUE MARTEL, 75010 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 592001648 représentée par M Charles-Henri BILLOT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée sous le SIREN 592001648, est en activité depuis 65 ans. Installée à PARIS (75010), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Son effectif est compris entre 100 et 199 salariés. Sur l'année 2022 elle réalise un chiffre d'affaires de 90198200,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 1,29 % entre 2021 et 2022. Societe.com recense 4 établissements , 3 événements notables depuis un an ainsi que 78 mandataires depuis le début de son activité. Charles-Henri BILLOT est président du conseil d'administration, Geraud DE BAILLIENCOURT est directeur général et l'entreprise ASSOCIATION JEUNE LEVE TOI est administrateur de l'entreprise ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1959 - il y a 65 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique SA à conseil d'administration Historique Du 02-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 4 mois et 30 jours SA à conseil d'administration Du 01-01-1959 à aujourd'hui 65 ans, 3 mois et 29 jours SA à conseil d'administration | |||||
| Noms commerciaux | ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS | ||||
| |||||
| Adresse postale | 10 RUE MARTEL 75010 PARIS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 592001648 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 59200164800050 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR43592001648 | ||||
| Numéro RCS | Paris B 592 001 648 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 18-11-2008 à aujourd'hui 15 ans, 5 mois et 12 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 29 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Construction et gestion d'immeubles d'habitation à loyer modéré , statut d'aménageur. | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Paris Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 08-01-1959 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1959 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif moyen 167 Historique Du 31-12-2022 à aujourd'hui 1 an, 3 mois et 30 jours 167 Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX X XXXX XXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX XXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX X XXXX XXX | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 3100000,00 EURO Historique Du 19-06-2020 à aujourd'hui 3 ans, 10 mois et 12 jours Capital social : 3100000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
| Chiffre d'affaires 2022 | 90198200.00 EU | ||||
Les 6 dirigeants de la société ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Dirigeants mandataires de ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS :
Mandataires de type : Président du conseil d'administration
| Depuis le 22-11-2013 | M Charles-Henri BILLOT |
Mandataires de type : Directeur général
| Depuis le 26-09-2011 | M Geraud DE BAILLIENCOURT |
Mandataires de type : Administrateur
| Depuis le 23-09-2017 | ASSOCIATION JEUNE LEVE TOI |
| Depuis le 28-01-2021 | CA Saint Germain Boucles de Seine |
| Depuis le 24-12-2019 | DEPARTEMENT DU VAL D'OISE |
| Depuis le 06-12-2023 | FONDATION JEROME LEJEUNE |
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Cité 5 fois entre 2011 et 2020
Dirigeants : Olivier MABILLE DE PONCHEVILLE , Philippe PACE , Philippe MANDIN
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CLOS GIRARD
Cité 3 fois entre 2011 et 2013
Dirigeant : SOCIETE ANONYME D'H L M PIERRES ET LUMIERES
Cité 2 fois entre 2006 et 2007
Cité 2 fois entre 2012 et 2016
Cité 1 fois en 2012
Cité 1 fois en 2020
Dirigeants : Pierre-Rene LEMAS , Julien PAUL , CIF COOPERATIVE , COMITE OUVRIER DU LOGEMENT , EMMAUS HABITAT et 30 autres
Cité 1 fois en 2004
Dirigeants : Robert DE METZ , Robert DE METZ , VIVENDI UNIVERSAL PUBLISHING SA , Francois BASDEVANT
Cité 1 fois en 2016
Dirigeants : Antoine PINEL , Damien ROBERT , Michel GOYER , Action Logement Immobilier , Philippe AMRAM et 46 autres
Cité 1 fois en 2013
Dirigeants : Stephane MAILLET , Dominique AERTS , CABINET MIZON AUDIT , KPMG SA , SALUSTRO REYDEL et 11 autres
S.C.C.V. LES TERRASSES DE MIGNEAUX
Cité 1 fois en 2013
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Lettre - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Lettre - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Lettre - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement relatif à l'objet social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement relatif à l'objet social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Ratification de nomination d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal - Procès-verbal du conseil de surveillance - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil de surveillance - Cooptation d'administrateurs | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision d'augmentation - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Acte - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Acte | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission(s) d'administrateur(s) ng | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination(s) d'administrateur(s) - Acte - Nomination de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination(s) d'administrateur(s) - Acte - Nomination de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de la dénomination sociale ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT LE FOYER POUR TOUS - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de la dénomination sociale ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT LE FOYER POUR TOUS - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de vice-président - Statuts à jour d'une personne morale dirigeante | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Lettre - Nomination de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Fin de mandat d'administrateur - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Statuts à jour d'une personne morale dirigeante | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Déclaration de conformité - Divers - Expédition - Divers - Expédition - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Expédition - Augmentation du capital social - Expédition - Mise en harmonie des statuts AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001 SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES - Expédition - Changement de la dénomination sociale SA D'H L M LE FOYER POUR TOUS NOUVELLE : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT LE FOYER POUR TOUS - Statuts mis à jour - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal - Cooptation d'administrateurs | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) REPRESENTANT DES LOCATAIRES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal - DECES PRESIDENT D'HONNEUR | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire à la fusion - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Expédition - Projet de fusion HLM LE FOYER DES INFIRMIERES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance - Nomination de commissaire à la fusion | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Conversion du capital en euros - Statuts mis à jour - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal - Démission(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Expédition - Augmentation du capital social - Rapport du commissaire aux comptes - Divers - Statuts mis à jour - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Ratification de nomination d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal - Cooptation d'administrateurs - Extrait de procès-verbal - Démission(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Expédition - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Expédition - Fin de mandat d'administrateur - Expédition - Nomination(s) d'administrateur(s) - Expédition - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Expédition - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Déclaration de conformité - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Cooptation d'administrateurs | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - MODIFICATION ADMINISTRATION | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - MODIFICATION ADMINISTRATION | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - MODIFICATION ADMINISTRATION | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - MODIFICATION PROJET DE FUSION AVEC LA SOCIETE SA D'HLM HABITAT ET RESIDEN CE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Divers - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Divers - MODIFICATION ADMINISTRATION - Divers - Nomination de directeur général - Divers - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Augmentation du capital social - Divers - Mise en harmonie des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers comptes annuels numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 31-12-2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | 772942000 EU | - - - | |
| dont Trésorerie | Voir le détail du bilan | ||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | 264301800 EU | - - - |
| dont Dettes | Voir le détail du bilan | ||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | 90198200 EU | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | 8024200 EU | - - - | |
| Effectifs moyens | 167 | - - - |
Les 55 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Notamment les éléments suivants :
Voir l'analyse complète4 établissements de la société ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
DOMNIS - 75010Actif
Etablissement Siège en activité depuis 32 ansAdresse : 10 RUE MARTEL - 75010 PARIS
ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS - 75002Fermé
Ancien établissement en activité pendant 92 ansAdresse : 5 BD MONTMARTRE - 75002 PARIS