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- Actes publiés
Mentions SOCIETE CIVILE DES PINS pour contrat
SOCIETE CIVILE DES PINS, société civile, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 785 RTE DE L ETANG MAISON COUHULON, 40190 SAINTE-FOY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont-de-Marsan sous le numéro 485335160 représentée par MME Valerie BROUARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE DES PINS
SOCIETE CIVILE DES PINS, société civile, immatriculée sous le SIREN 485335160, est active depuis 18 ans. Localisée à SAINTE-FOY (40190), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 31-01-2022. Valerie BROUARD et Franck TARTAS sont gérants de la société SOCIETE CIVILE DES PINS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-11-2005 - il y a 18 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 02-02-2022 à aujourd'hui 2 ans, 7 mois et 22 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 29-12-2021 à aujourd'hui 2 ans, 8 mois et 26 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE DES PINS | ||||
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Adresse postale | 785 RTE DE L ETANG MAISON COUHULON 40190 SAINTE-FOY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 485335160 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 48533516000027 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR87485335160 | ||||
Numéro RCS | Mont-de-Marsan D 485 335 160 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 10-09-2011 à aujourd'hui 13 ans et 14 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 23 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition de biens immobiliers - location - gestion et administration des dits biens. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Mont-de-Marsan | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 06-12-2005 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-11-2005 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 17-01-2006 à aujourd'hui 18 ans, 8 mois et 7 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE DES PINS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE DES PINS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE DES PINS, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE DES PINS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE DES PINS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des principales activités |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des principales activités | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
Acte sous seing privé - Constitution - Acte sous seing privé - statuts de constitution - Procès-verbal d'assemblée - Divers - nomination de la première gérance. |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique. | ||||
Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. | ||||
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
Afficher les 3 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance | ||||
Annonce BODACC - Autre jugement d'ouverture | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire |
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE DES PINS
L'entreprise SOCIETE CIVILE DES PINS a actuellement domicilié son établissement principal à SAINTE-FOY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 785 RTE DE L ETANG MAISON COUHULON - 40190 SAINTE-FOY
État : Actif depuis 4 ans
Depuis le : 08-06-2020
SIRET : 48533516000027
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SOCIETE CIVILE DES PINS
Au cours de son existence l'entreprise SOCIETE CIVILE DES PINS a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : AU VILLAGE - 32140 LALANNE-ARQUE
État : A été actif pendant 14 ans
Statut : Etablissement fermé le 08-06-2020
Depuis le : 01-11-2005
SIRET : 48533516000019
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 2 dirigeants actuels de la société SOCIETE CIVILE DES PINS
SOCIETE CIVILE DES PINS est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de SOCIETE CIVILE DES PINS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE DES PINS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE DES PINS.
Gérant
MME Valerie BROUARDGère depuis le 23-12-2020 | 3 ans et 9 mois | |
M Franck TARTASGère depuis le 23-12-2020 | 3 ans et 9 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SOCIETE CIVILE DES PINS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE DES PINS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE DES PINS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Les 5 annonces
Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance | 2,90€ | Ajouté | ||
Annonce BODACC - Autre jugement d'ouverture | 2,90€ | Ajouté | ||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | 2,90€ | Ajouté | ||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | 2,90€ | Ajouté |
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