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Mentions DEPASSE BELGIUM pour contrat
DEPASSE BELGIUM, société étrangère immatriculée au registre du commerce, dont le siège social est situé au B6860 LEGLISE, 99131 , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes sous le numéro 348701897 représentée par M Pierre BURNET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que représentant en France d'une société étrangère.
Présentation de la société DEPASSE BELGIUM
DEPASSE BELGIUM, société étrangère immatriculée au registre du commerce, immatriculée sous le SIREN 348701897, est en activité depuis 35 ans. Implantée (99131), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire. Societe.com recense 3 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 11-08-1994.
Société en cours de clôture.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1988 - il y a 36 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société de droit étranger Historique Du 19-04-2013 à aujourd'hui 11 ans, 5 mois et 9 jours Société de droit étranger Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX S....... Du 01-01-1988 à aujourd'hui 36 ans, 8 mois et 25 jours Société étrangère immatriculée au RCS | |||||
| Noms commerciaux | DEPASSE BELGIUM | ||||
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| Adresse postale | B6860 LEGLISE 99131 | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 348701897 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 34870189700046 | ||||
| Numéro RCS | Valenciennes B 348 701 897 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire (2893Z) Historique Du 23-12-2008 à aujourd'hui 15 ans, 9 mois et 4 jours Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire (2893Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX F....... (2.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 25 jours Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire (2893Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX F....... (2.......) | |||||
| Convention collective déduite: | Métallurgie cadres (650) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Valenciennes | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 02-11-2015 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1988 | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DEPASSE BELGIUM au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DEPASSE BELGIUM, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DEPASSE BELGIUM, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DEPASSE BELGIUM (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
Le Siège Social de la société DEPASSE BELGIUM
L'entreprise DEPASSE BELGIUM avait domicilié son établissement principal à (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : B6860 LEGLISE - 99131
État : A été actif pendant 16 ans
Statut : Etablissement fermé le 13-12-2010
Successeur du : 34870189700038
Depuis le : 27-06-1994
SIRET : 34870189700046
Activité : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire (2893Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de DEPASSE BELGIUM, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société DEPASSE BELGIUM
Au cours de son existence l'entreprise DEPASSE BELGIUM a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 15 RUE DE LA PAPETERIE - 59186 ANOR
État : A été actif pendant 22 ans
Statut : Etablissement fermé le 13-12-2010
Depuis le : 01-01-1988
SIRET : 34870189700020
Activité : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire (2893Z)
XXXXXXX XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXXXXXXXXX - XXXXX
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 27-06-1994
Depuis le : 31-01-1991
SIRET : 348701897XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de DEPASSE BELGIUM, faites évoluer votre offre
Le dirigeant actuel de la société DEPASSE BELGIUM
DEPASSE BELGIUM est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Représentant en France d'une société étrangère. Le mandataire social de DEPASSE BELGIUM est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de DEPASSE BELGIUM devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de DEPASSE BELGIUM.
Représentant en France d'une société étrangère
| M Pierre BURNETDirige depuis le 18-12-2010 | 13 ans et 9 mois |
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DécouvrirCartographie de la société DEPASSE BELGIUM
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DEPASSE BELGIUM
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DEPASSE BELGIUM
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Les 3 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 03-11-2015 Type : Clôture pour insuffisance d'actif |
|---|
| Date : 13-12-2010 Type : Liquidation judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | Maître Julien MARLIERE | 16 AV DES DENTELLIERES | 59300 | VALENCIENNES |
| Date : 18-01-2010 Type : Redressement judiciaire |
|---|
Les 4 annonces
| Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
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