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- Actes publiés
Mentions DEBERNARD LOTISSEMENTS pour contrat
DEBERNARD LOTISSEMENTS, société à responsabilité limitée, au capital social de 9146,94 EURO, dont le siège social est situé au , 31450 MONTGISCARD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 399178631 représentée par M Louis DEBERNARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DEBERNARD LOTISSEMENTS
DEBERNARD LOTISSEMENTS, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 399178631, est en activité depuis 29 ans. Installée à MONTGISCARD (31450). Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 27-01-1995. Louis DEBERNARD est gérant de l'entreprise DEBERNARD LOTISSEMENTS.
Société en cours de clôture.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 30-05-1994 - il y a 30 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 21 jours Société à responsabilité limitée Du 30-05-1994 à aujourd'hui 30 ans, 3 mois et 26 jours Société à responsabilité limitée | |||||
Noms commerciaux | DEBERNARD LOTISSEMENTS | ||||
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Adresse postale | LA LOTGE 31450 MONTGISCARD | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 399178631 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 39917863100012 | ||||
Numéro RCS | Toulouse B 399 178 631 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) En instance de chiffrement (000Z) Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 21 jours En instance de chiffrement (000Z) Du 25-12-1995 à aujourd'hui 28 ans, 8 mois et 28 jours En instance de chiffrement (000Z) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Toulouse | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 04-03-2014 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 30-05-1994 | ||||
Voir l'historique Capital social 9146,94 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 21 jours Capital social : 9146,94 EURO |
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DEBERNARD LOTISSEMENTS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DEBERNARD LOTISSEMENTS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DEBERNARD LOTISSEMENTS, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DEBERNARD LOTISSEMENTS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de DEBERNARD LOTISSEMENTS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation |
Le Siège Social de la société DEBERNARD LOTISSEMENTS
L'entreprise DEBERNARD LOTISSEMENTS avait domicilié son établissement principal à MONTGISCARD (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : - 31450 MONTGISCARD
État : A été actif pendant 6 ans
Statut : Etablissement fermé le 13-12-2000
Depuis le : 30-05-1994
SIRET : 39917863100012
Activité : Administration d'entreprises (741J)
Le dirigeant actuel de la société DEBERNARD LOTISSEMENTS
DEBERNARD LOTISSEMENTS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de DEBERNARD LOTISSEMENTS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de DEBERNARD LOTISSEMENTS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de DEBERNARD LOTISSEMENTS.
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DécouvrirCartographie de la société DEBERNARD LOTISSEMENTS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DEBERNARD LOTISSEMENTS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DEBERNARD LOTISSEMENTS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Les 3 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 04-03-2014 Type : Clôture pour insuffisance d'actif | ||||
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Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
Liquidateur | ME BENOIT Olivier | 17 R de Metz | 31071 | TOULOUSE |
Date : 13-12-2000 Type : Liquidation judiciaire | ||||
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Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
Liquidateur | ME BENOIT Olivier | 17 R de Metz | 31071 | TOULOUSE |
Date : 26-07-2000 Type : Redressement judiciaire |
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Les 2 annonces
Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | 2,90€ | Ajouté | ||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation | 2,90€ | Ajouté |
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