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Identité de l'entreprise
Mentions DAMIEN SELOSSE VINCENT MOUSSION MELISSA ROUELLE ALEXANDRA GATAULT pour contrat
DAMIEN SELOSSE VINCENT MOUSSION MELISSA ROUELLE ALEXANDRA GATAULT, société civile professionnelle d'huissiers, au capital social de 555678,58 EURO, dont le siège social est situé au 119 BD ARISTIDE BRIAND, 85000 LA ROCHE-SUR-YON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 412776197 représentée par MME Alexandra GATAULT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DAMIEN SELOSSE VINCENT MOUSSION MELISSA ROUELLE ALEXANDRA GATAULT
DAMIEN SELOSSE VINCENT MOUSSION MELISSA ROUELLE ALEXANDRA GATAULT, société civile professionnelle d'huissiers, immatriculée sous le SIREN 412776197, est en activité depuis 26 ans. Située à LA ROCHE-SUR-YON (85000), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 13 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 03-10-2022. Alexandra GATAULT , Vincent MOUSSION et Melissa ROUELLE sont gérants de l'entreprise DAMIEN SELOSSE VINCENT MOUSSION MELISSA ROUELLE ALEXANDRA GATAULT.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 19-06-1997 - il y a 26 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 19-03-2011 à aujourd'hui 13 ans, 1 mois et 20 jours Société civile professionnelle Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX S....... Du 19-06-1997 à aujourd'hui 26 ans, 10 mois et 20 jours Société civile professionnelle d'huissiers | |||||
Noms commerciaux | DAMIEN SELOSSE VINCENT MOUSSION MELISSA ROUELLE ALEXANDRA GATAULT | ||||
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Adresse postale | 119 BD ARISTIDE BRIAND 85000 LA ROCHE-SUR-YON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 412776197 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 41277619700037 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR25412776197 | ||||
Numéro RCS | La Roche-sur-Yon D 412 776 197 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 19-03-2011 à aujourd'hui 13 ans, 1 mois et 20 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 8 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | huissiers de justice | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de La Roche-sur-Yon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 07-07-1997 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 19-06-1997 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 6 à 9 salariés Historique Du 17-10-2016 à aujourd'hui 7 ans, 6 mois et 24 jours 6 à 9 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX 1....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 555678,58 EURO Historique Du 19-03-2011 à aujourd'hui 13 ans, 1 mois et 20 jours Capital social : 555678,58 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
Les 6 dirigeants de la société DAMIEN SELOSSE VINCENT MOUSSION MELISSA ROUELLE ALEXANDRA GATAULT
Dirigeants mandataires de DAMIEN SELOSSE VINCENT MOUSSION MELISSA ROUELLE ALEXANDRA GATAULT :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 05-10-2022 | MME Alexandra GATAULT |
Depuis le 15-02-2017 | M Vincent MOUSSION |
Depuis le 05-10-2022 | MME Melissa ROUELLE |
Depuis le 19-03-2011 | M Damien SELOSSE |
Mandataires de type : Associé
Depuis le 05-10-2022 | MME Alexandra GATAULT |
Depuis le 05-10-2022 | M Vincent MOUSSION |
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Entreprise liée à DAMIEN SELOSSE VINCENT MOUSSION MELISSA ROUELLE ALEXANDRA GATAULT
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts constitutifs - Cession ou donation de parts - Statuts mis à jour - Constitution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) relative(s) aux associés - Procès-verbal d'assemblée - Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale - Augmentation du capital social APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORP- TION DE LA SCP FRANCOIS PIGNON, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale - Augmentation du capital social APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORP- TION DE LA SCP FRANCOIS PIGNON, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Traité de fusion - Divers FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SCP Francois PIGNON PAR LA SCP Damien SELOSSE et Marie ETIENNE - Rapport de la gérance - Procès-verbal d'assemblée générale - Divers APPROBATION DU PROJET DE FUSION SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE DE L'OBTENTION DE L'AGREMENT DU GARDE DES SCEAUX - Annexes - Divers LETTRE DESTINEE AU MINISTRE DE LA JUSTICE CONCERNANT L'AGREMENT DU PROJET DE FUSION | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Traité de fusion - Divers FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SCP Francois PIGNON PAR LA SCP Damien SELOSSE et Marie ETIENNE - Rapport de la gérance - Procès-verbal d'assemblée générale - Divers APPROBATION DU PROJET DE FUSION SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE DE L'OBTENTION DE L'AGREMENT DU GARDE DES SCEAUX - Annexes - Divers LETTRE DESTINEE AU MINISTRE DE LA JUSTICE CONCERNANT L'AGREMENT DU PROJET DE FUSION | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Traité de fusion - Divers FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SCP Francois PIGNON PAR LA SCP Damien SELOSSE et Marie ETIENNE - Rapport de la gérance - Procès-verbal d'assemblée générale - Divers APPROBATION DU PROJET DE FUSION SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE DE L'OBTENTION DE L'AGREMENT DU GARDE DES SCEAUX - Annexes - Divers LETTRE DESTINEE AU MINISTRE DE LA JUSTICE CONCERNANT L'AGREMENT DU PROJET DE FUSION | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Traité de fusion - Divers FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SCP Francois PIGNON PAR LA SCP Damien SELOSSE et Marie ETIENNE - Rapport de la gérance - Procès-verbal d'assemblée générale - Divers APPROBATION DU PROJET DE FUSION SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE DE L'OBTENTION DE L'AGREMENT DU GARDE DES SCEAUX - Annexes - Divers LETTRE DESTINEE AU MINISTRE DE LA JUSTICE CONCERNANT L'AGREMENT DU PROJET DE FUSION | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de DAMIEN SELOSSE VINCENT MOUSSION MELISSA ROUELLE ALEXANDRA GATAULT
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 5 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Changement de dénomination sociale Augmentation de capital Nomination de gérant | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DAMIEN SELOSSE VINCENT MOUSSION MELISSA ROUELLE ALEXANDRA GATAULT
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3 établissements de la société DAMIEN SELOSSE VINCENT MOUSSION MELISSA ROUELLE ALEXANDRA GATAULT
DAMIEN SELOSSE VINCENT MOUSSION MELISSA ROUELLE ALEXANDRA GATAULT - 85000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 11 ansAdresse : 119 BD ARISTIDE BRIAND - 85000 LA ROCHE-SUR-YON
DAMIEN SELOSSE VINCENT MOUSSION MELISSA ROUELLE ALEXANDRA GATAULT - 85000Fermé
Ancien établissement en activité pendant 14 ansAdresse : 70 BD LOUIS BLANC - 85000 LA ROCHE-SUR-YON