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Mentions SCA TRAITEM EFFLUENT ELEVAGE GD ILET pour contrat
SCA TRAITEM EFFLUENT ELEVAGE GD ILET, société coopérative agricole, au capital social de 9400,00 EURO, dont le siège social est situé au 257 CHEMIN CAMP-PIERROT, 97433 SALAZIE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de St-Denis de la Reunion sous le numéro 483624797 représentée par MME Myrielle DAMOUR agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société SCA TRAITEM EFFLUENT ELEVAGE GD ILET (CTEEGI)
SCA TRAITEM EFFLUENT ELEVAGE GD ILET, société coopérative agricole, immatriculée sous le SIREN 483624797, est active depuis 19 ans. Installée à SALAZIE (97433), elle est spécialisée dans le secteur d'activité du traitement et élimination des déchets non dangereux. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 21-04-2023. Myrielle DAMOUR est président, Ambroise DAMOUR et Pascal DAMOUR sont membres de l'entreprise SCA TRAITEM EFFLUENT ELEVAGE GD ILET.
Renseignements juridiques
| Jugement | Plan de sauvegarde le 27-03-2023 - il y a 1 an | ||||
| Date création entreprise | 27-07-2005 - il y a 19 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 01-01-2020 à aujourd'hui 4 ans, 8 mois et 19 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-01-2006 à aujourd'hui 18 ans, 8 mois et 19 jours Société coopérative agricole Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | SCA TRAITEM EFFLUENT ELEVAGE GD ILET | ||||
| |||||
| Adresse postale | 257 CHEMIN CAMP-PIERROT 97433 SALAZIE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 483624797 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 48362479700021 | ||||
| Numéro RCS | St-Denis de la Reunion D 483 624 797 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Traitement et élimination des déchets non dangereux (3821Z) Historique Du 23-06-2012 à aujourd'hui 12 ans, 2 mois et 29 jours Traitement et élimination des déchets non dangereux (3821Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX T....... (9.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... (0.......) Du 16-11-2010 à aujourd'hui 13 ans, 10 mois et 4 jours Traitement et élimination des déchets non dangereux (3821Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX T....... (3.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX T....... (9.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Collecte, traitement, vente des effluents d'élevage. | ||||
| Convention collective déduite: | Activités du déchet (2149) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de St-Denis de la Reunion | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 11-08-2005 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 27-07-2005 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 27-07-2005 à aujourd'hui 19 ans, 1 mois et 24 jours 3 à 5 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 9400,00 EURO Historique Du 01-01-2020 à aujourd'hui 4 ans, 8 mois et 19 jours Capital social : 9400,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX(minimum) | |||||
Entreprise liée à SCA TRAITEM EFFLUENT ELEVAGE GD ILET
Cité 1 fois en 2007
Dirigeants : Patrick HOAREAU , AGRO REVISION , Didier HENRY
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCA TRAITEM EFFLUENT ELEVAGE GD ILET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCA TRAITEM EFFLUENT ELEVAGE GD ILET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCA TRAITEM EFFLUENT ELEVAGE GD ILET, la liste des 14 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCA TRAITEM EFFLUENT ELEVAGE GD ILET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCA TRAITEM EFFLUENT ELEVAGE GD ILET
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCA TRAITEM EFFLUENT ELEVAGE GD ILET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Divers | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| PV - AD | |||||
| AA - A1 - PM - PV - AD | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement | ||||
| Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement | ||||
| Afficher les 10 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de désignation des organes de la procédure | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2018) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société SCA TRAITEM EFFLUENT ELEVAGE GD ILET en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
| Document comptable Officiel numérisé | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
| Document comptable simple | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels - version complète | |||||
Le Siège Social de la société SCA TRAITEM EFFLUENT ELEVAGE GD ILET
L'entreprise SCA TRAITEM EFFLUENT ELEVAGE GD ILET a actuellement domicilié son établissement principal à SALAZIE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 257 CHEMIN CAMP-PIERROT - 97433 SALAZIE
État : Actif depuis 5 ans
Successeur du : 48362479700013
Depuis le : 26-02-2019
SIRET : 48362479700021
Activité : Traitement et élimination des déchets non dangereux (3821Z)
L'ancien établissement de la société SCA TRAITEM EFFLUENT ELEVAGE GD ILET
Au cours de son existence l'entreprise SCA TRAITEM EFFLUENT ELEVAGE GD ILET a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 8 ZONE INDUSTRIELLE N 2 - 97410 SAINT-PIERRE
État : A été actif pendant 13 ans
Statut : Etablissement fermé le 26-02-2019
Depuis le : 27-07-2005
SIRET : 48362479700013
Activité : Traitement et élimination des déchets non dangereux (3821Z)
Les 4 dirigeants actuels de la société SCA TRAITEM EFFLUENT ELEVAGE GD ILET
SCA TRAITEM EFFLUENT ELEVAGE GD ILET est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 1 Président et 3 Membres. Les mandataires sociaux de SCA TRAITEM EFFLUENT ELEVAGE GD ILET sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCA TRAITEM EFFLUENT ELEVAGE GD ILET devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCA TRAITEM EFFLUENT ELEVAGE GD ILET.
Membre
| M Ambroise DAMOUREst mandaté depuis le 06-04-2022 | 2 ans et 5 mois | |
| M Pascal DAMOUREst mandaté depuis le 06-04-2022 | 2 ans et 5 mois | |
| MME Marie PAUSEEst mandatée depuis le 06-04-2022 | 2 ans et 5 mois |
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société SCA TRAITEM EFFLUENT ELEVAGE GD ILET
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCA TRAITEM EFFLUENT ELEVAGE GD ILET
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCA TRAITEM EFFLUENT ELEVAGE GD ILET
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Le jugement
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 27-03-2023 Type : Plan de sauvegarde |
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Les 5 annonces
| Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement de désignation des organes de la procédure | 2,90€ | Ajouté | ||
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