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Mentions CONSEIL DEPARTEMENTAL DES SPORTS pour contrat
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES SPORTS, demeurant au 5 RUE DES FRERES LUMIERE, 68200 MULHOUSE, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 838979557 00017, agissant en sa qualité d'Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle).
Présentation de la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DES SPORTS
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES SPORTS, association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle), immatriculée sous le SIREN 838979557, est active depuis 13 ans. Implantée à MULHOUSE (68200), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. Societe.com recense 1 établissement , aucun événement .
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 29-03-2011 - il y a 13 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) Historique Du 29-03-2011 à aujourd'hui 13 ans, 5 mois et 27 jours Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) | |||||
Noms commerciaux | CONSEIL DEPARTEMENTAL DES SPORTS | ||||
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Adresse postale | 5 RUE DES FRERES LUMIERE 68200 MULHOUSE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 838979557 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 83897955700017 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR46838979557 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z) Historique Du 29-03-2011 à aujourd'hui 13 ans, 5 mois et 27 jours Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 29-03-2011 |
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Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CONSEIL DEPARTEMENTAL DES SPORTS au format Acrobat PDF imprimable :
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Le Siège Social de la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DES SPORTS
L'entreprise CONSEIL DEPARTEMENTAL DES SPORTS a actuellement domicilié son établissement principal à MULHOUSE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 5 RUE DES FRERES LUMIERE - 68200 MULHOUSE
État : Actif depuis 13 ans
Depuis le : 29-03-2011
SIRET : 83897955700017
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CONSEIL DEPARTEMENTAL DES SPORTS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CONSEIL DEPARTEMENTAL DES SPORTS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DES SPORTS , domiciliée au 5 RUE DES FRERES LUMIERE, 68200 MULHOUSE immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DES SPORTS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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