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Mentions CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT pour contrat
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT, demeurant au 2 RUE DU PALAIS, 79000 NIORT, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 187900097 00010, agissant en sa qualité de Groupement d'intérêt public.
Présentation de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT, groupement d'intérêt public, immatriculée sous le SIREN 187900097, est active depuis 21 ans. Située à NIORT (79000), elle est spécialisée dans le secteur de la justice. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 25-12-2002 - il y a 21 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement d'intérêt public Historique Du 25-12-2002 à aujourd'hui 21 ans, 8 mois et 28 jours Groupement d'intérêt public | |||||
| Noms commerciaux | CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT | ||||
| |||||
| Adresse postale | 2 RUE DU PALAIS 79000 NIORT | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 187900097 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 18790009700010 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR32187900097 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Justice (8423Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Justice (8423Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX J....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 25-12-2002 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 25-12-2002 à aujourd'hui 21 ans, 8 mois et 28 jours 1 à 2 salariés | |||||
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Le Siège Social de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
L'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT a actuellement domicilié son établissement principal à NIORT (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 2 RUE DU PALAIS - 79000 NIORT
État : Actif depuis 21 ans
Depuis le : 25-12-2002
SIRET : 18790009700010
Activité : Justice (8423Z)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT , domiciliée au 2 RUE DU PALAIS, 79000 NIORT immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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