- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions COMMUNE DE SOMBERNON pour contrat
COMMUNE DE SOMBERNON, demeurant au RUE FERDINAND MERCUSOT, 21540 SOMBERNON, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 212106116 00016, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE SOMBERNON
COMMUNE DE SOMBERNON, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 212106116, est en activité depuis 46 ans. Domiciliée à SOMBERNON (21540), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Societe.com recense 12 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1978 - il y a 46 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-01-1978 à aujourd'hui 46 ans, 8 mois et 22 jours Collectivité territoriale commune | |||||
Noms commerciaux | COMMUNE DE SOMBERNON | ||||
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Adresse postale | RUE FERDINAND MERCUSOT 21540 SOMBERNON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 212106116 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 21210611600016 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR09212106116 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1978 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 20 à 49 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 15 jours 20 à 49 salariés |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SOMBERNON au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SOMBERNON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 12 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SOMBERNON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de COMMUNE DE SOMBERNON (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Le Siège Social de la société COMMUNE DE SOMBERNON
L'entreprise COMMUNE DE SOMBERNON a actuellement domicilié son établissement principal à SOMBERNON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : RUE FERDINAND MERCUSOT - 21540 SOMBERNON
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 01-03-1983
SIRET : 21210611600016
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les 6 établissements secondaires actifs de la société COMMUNE DE SOMBERNON
L'entreprise COMMUNE DE SOMBERNON possède actuellement 6 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : RUE FERDINAND MERCUSOT - 21540 SOMBERNON
État : Actif depuis 10 ans
Depuis le : 01-04-2014
SIRET : 21210611600123
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
Adresse : RUE FERDINAND MERCUSOT - 21540 SOMBERNON
État : Actif depuis 18 ans
Depuis le : 01-03-2006
SIRET : 21210611600107
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Adresse : RUE FERDINAND MERCUSOT - 21540 SOMBERNON
État : Actif depuis 20 ans
Depuis le : 01-01-2004
SIRET : 21210611600099
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Adresse : RUE FERDINAND MERCUSOT - 21540 SOMBERNON
État : Actif depuis 32 ans
Depuis le : 31-12-1991
SIRET : 21210611600040
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse : 1 B RUE FERDINAND MERCUSOT - 21540 SOMBERNON
État : Actif depuis 31 ans
Depuis le : 04-12-1992
SIRET : 21210611600032
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : 1 B RUE FERDINAND MERCUSOT - 21540 SOMBERNON
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21210611600024
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de COMMUNE DE SOMBERNON, faites évoluer votre offre.
Les 4 anciens établissements de la société COMMUNE DE SOMBERNON
Au cours de son existence l'entreprise COMMUNE DE SOMBERNON a fermé ou déménagé 4 établissements. Ces 4 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : RUE FERDINAND MERCUSOT - 21540 SOMBERNON
État : A été actif pendant 17 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2018
Depuis le : 25-12-2001
SIRET : 21210611600081
Activité : Gestion de salles de spectacles (9004Z)
XXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XXXXXXXXX XXXXXXXX - XXXXX XXXXXXXXX
État : A été actif pendant 21 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2018
Depuis le : 25-12-1996
SIRET : 212106116XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXXXX XXX XXXX XXXXX (XXXXX)
XXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XXXXXXXXX XXXXXXXX - XXXXX XXXXXXXXX
État : A été actif pendant 20 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2016
Depuis le : 01-05-1996
SIRET : 212106116XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXXX XXXXX XXXXXX (XXXXX)
XXXXXXX XXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : - XXXXX XXXXXXXXX
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2001
Depuis le : 25-12-1996
SIRET : 212106116XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXXX XXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 11 établissements historiques de COMMUNE DE SOMBERNON, faites évoluer votre offre
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNE DE SOMBERNON
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE SOMBERNON
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société COMMUNE DE SOMBERNON , domiciliée au RUE FERDINAND MERCUSOT, 21540 SOMBERNON immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE DE SOMBERNON ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants