- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions COMMUNE DE SEPEAUX pour contrat
COMMUNE DE SEPEAUX, demeurant au 14 GRANDE RUE, 89116 SEPEAUX-SAINT ROMAIN, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 218903888 00012, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE SEPEAUX
COMMUNE DE SEPEAUX, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 218903888, a été active durant 37 ans. Implantée à SEPEAUX-SAINT ROMAIN (89116), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Societe.com recense 2 établissements , aucun événement .
L'entreprise COMMUNE DE SEPEAUX a été fermée le 1 janvier 2016.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1978 - il y a 46 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-01-1978 à aujourd'hui 46 ans, 8 mois et 21 jours Collectivité territoriale commune | |||||
Noms commerciaux | COMMUNE DE SEPEAUX | ||||
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Adresse postale | 14 GRANDE RUE 89116 SEPEAUX-SAINT ROMAIN | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 218903888 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 21890388800012 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR45218903888 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 01-01-2016 |
Entreprise liée à COMMUNE DE SEPEAUX
Cité 1 fois en 2021
Dirigeants : Patrick GIHAN , AVVENS 01
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SEPEAUX au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SEPEAUX, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SEPEAUX (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
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Le Siège Social de la société COMMUNE DE SEPEAUX
L'entreprise COMMUNE DE SEPEAUX avait domicilié son établissement principal à SEPEAUX-SAINT ROMAIN (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 14 GRANDE RUE - 89116 SEPEAUX-SAINT ROMAIN
État : A été actif pendant 32 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2016
Depuis le : 01-03-1983
SIRET : 21890388800012
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les 1 anciens établissements de la société COMMUNE DE SEPEAUX
Au cours de son existence l'entreprise COMMUNE DE SEPEAUX a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 14 GRANDE RUE - 89116 SEPEAUX-SAINT ROMAIN
État : A été actif pendant 32 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2016
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21890388800020
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNE DE SEPEAUX
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE SEPEAUX
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société COMMUNE DE SEPEAUX , domiciliée au 14 GRANDE RUE, 89116 SEPEAUX-SAINT ROMAIN immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE DE SEPEAUX ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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