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- Actes publiés
Mentions COMMUNE DE SAUMONT LA POTERIE pour contrat
COMMUNE DE SAUMONT LA POTERIE, demeurant au LE VILLAGE, 76440 SAUMONT-LA-POTERIE, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 217606664 00019, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE SAUMONT LA POTERIE
COMMUNE DE SAUMONT LA POTERIE, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 217606664, est active depuis 46 ans. Implantée à SAUMONT-LA-POTERIE (76440), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 2 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1978 - il y a 46 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-01-1978 à aujourd'hui 46 ans, 8 mois et 18 jours Collectivité territoriale commune | |||||
| Noms commerciaux | COMMUNE DE SAUMONT LA POTERIE | ||||
| |||||
| Adresse postale | LE VILLAGE 76440 SAUMONT-LA-POTERIE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 217606664 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 21760666400019 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR13217606664 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 18 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1978 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 11 jours 1 à 2 salariés | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAUMONT LA POTERIE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAUMONT LA POTERIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAUMONT LA POTERIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAUMONT LA POTERIE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Le Siège Social de la société COMMUNE DE SAUMONT LA POTERIE
L'entreprise COMMUNE DE SAUMONT LA POTERIE a actuellement domicilié son établissement principal à SAUMONT-LA-POTERIE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LE VILLAGE - 76440 SAUMONT-LA-POTERIE
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 01-03-1983
SIRET : 21760666400019
Activité : Administration publique générale (8411Z)
L'ancien établissement de la société COMMUNE DE SAUMONT LA POTERIE
Au cours de son existence l'entreprise COMMUNE DE SAUMONT LA POTERIE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 17 RUE DE LEGLISE - 76440 SAUMONT-LA-POTERIE
État : A été actif pendant 27 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-08-2011
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21760666400027
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNE DE SAUMONT LA POTERIE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE SAUMONT LA POTERIE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 18-09-2024, la société COMMUNE DE SAUMONT LA POTERIE , domiciliée au LE VILLAGE, 76440 SAUMONT-LA-POTERIE immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE DE SAUMONT LA POTERIE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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