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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif1 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE RECULFOZ
Active
- SIREN
- 212 504 831 212504831
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 504 831 00018 21250483100018
- NUMÉRO DE TVA
- FR47212504831 FR47212504831
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- AU VILLAGE, 25240 RECULFOZ AU VILLAGE, 25240 RECULFOZ
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE RECULFOZ
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
688 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE RECULFOZ dans le 25.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Doubs (25)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 25240
Siège social
- SIRET 21250483100018 21250483100018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse AU VILLAGE, 25240 RECULFOZ
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Depuis le 01 janvier 2000 (25 ans)
SERVICE BOIS - 25240
Établissement secondaire
- SIRET 21250483100034 21250483100034
- Activité Exploitation forestière - 0220Z
- Adresse MAIRIE, 25240 RECULFOZ
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Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
SEVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 25240
Établissement secondaire
- SIRET 21250483100026 21250483100026
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 25240 RECULFOZ
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE RECULFOZ
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
10 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Reculfoz Approbation du Plan Local dUrbanisme Instauration du Droit de Préemption Urbain Par delibération en date du 25 avril 2025, le Conseil municipal de Reculfoz a décidé dapprouver lélaboration du Plan Local dUrbanisme sur son territoire, Il a institué le droit de préemption urbain sur toutes les zones U du PLU. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public en mairie sous forme papier, sur le site internet de la CCLMHD (www.cclmhd.fr) et à la Préfecture du Doubs au…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Reculfoz Approbation du Plan Local dUrbanisme Instauration du Droit de Préemption Urbain Par delibération en date du 25 avril 2025, le Conseil municipal de Reculfoz a décidé dapprouver lélaboration du Plan Local dUrbanisme sur son territoire, Il a institué le droit de préemption urbain sur toutes les zones U du PLU. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public en mairie sous forme papier, sur le site internet de la CCLMHD (www.cclmhd.fr) et à la Préfecture du Doubs au…
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Annonce JAL - Voirie
Commune de RECULFOZ Avis denquête publique Déclassement du domaine public dune partie de la rue Pasteur de RECULFOZ Par arrête du 4 novembre 2024, le Maire de Reculfoz a ordonné louverture de lenquête publique pour le déclassement du domaine public dune partie de la Rue Pasteur. M. Jacques HUGON, Domicilié au 6 rue des Tilleuls, 39300 LE MOUTOUX, a été désigné par le tribunal administratif comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du 22 novembre au 6 décembre 2024 aux horai…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de RECULFOZ Avis denquête publique Plan local durbanisme de RECULFOZ Par arrêté du 4 novembre 2024, le Maire de Reculfoz a ordonne louverture de lenquête publique pour lélaboration du plan local durbanisme (PLU). M. Jacques HUGON, Domicilié au 6 rue des Tilleuls, 39300 LE MOUTOUX, a été désigné par le tribunal administratif comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du 22 novembre au 23 décembre 2024 aux horaires douverture du secrétariat au public, les mardis, jeudi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de RECULFOZ Avis denquête publique Plan local durbanisme de RECULFOZ Par arrêté du 4 novembre 2024, le Maire de Reculfoz a ordonne louverture de lenquête publique pour lélaboration du plan local durbanisme (PLU). M. Jacques HUGON, Domicilié au 6 rue des Tilleuls, 39300 LE MOUTOUX, a été désigné par le tribunal administratif comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du 22 novembre au 23 décembre 2024 aux horaires douverture du secrétariat au public, les mardis, jeudi…
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Annonce JAL - Voirie
Commune de RECULFOZ Avis denquête publique Déclassement du domaine public dune partie de la rue Pasteur de RECULFOZ Par arrête du 4 novembre 2024, le Maire de Reculfoz a ordonné louverture de lenquête publique pour le déclassement du domaine public dune partie de la Rue Pasteur. M. Jacques HUGON, Domicilié au 6 rue des Tilleuls, 39300 LE MOUTOUX, a été désigné par le tribunal administratif comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du 22 novembre au 6 décembre 2024 aux horai…
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Annonce JAL - Voirie
Commune de RECULFOZ Avis denquête publique Déclassement du domaine public dune partie de la rue Pasteur de RECULFOZ Par arrête du 4 novembre 2024, le Maire de Reculfoz a ordonné louverture de lenquête publique pour le déclassement du domaine public dune partie de la Rue Pasteur. M. Jacques HUGON, Domicilié au 6 rue des Tilleuls, 39300 LE MOUTOUX, a été désigné par le tribunal administratif comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du 22 novembre au 6 décembre 2024 aux horai…
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Commune de RECULFOZ Avis denquête publique Plan local durbanisme de RECULFOZ Par arrêté du 4 novembre 2024, le Maire de Reculfoz a ordonne louverture de lenquête publique pour lélaboration du plan local durbanisme (PLU). M. Jacques HUGON, Domicilié au 6 rue des Tilleuls, 39300 LE MOUTOUX, a été désigné par le tribunal administratif comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du 22 novembre au 23 décembre 2024 aux horaires douverture du secrétariat au public, les mardis, jeudi…
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Annonce JAL - Voirie
Commune de RECULFOZ Avis denquête publique Déclassement du domaine public dune partie de la rue Pasteur de RECULFOZ Par arrête du 4 novembre 2024, le Maire de Reculfoz a ordonné louverture de lenquête publique pour le déclassement du domaine public dune partie de la Rue Pasteur. M. Jacques HUGON, Domicilié au 6 rue des Tilleuls, 39300 LE MOUTOUX, a été désigné par le tribunal administratif comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du 22 novembre au 6 décembre 2024 aux horai…
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Commune de RECULFOZ Avis denquête publique Plan local durbanisme de RECULFOZ Par arrêté du 4 novembre 2024, le Maire de Reculfoz a ordonne louverture de lenquête publique pour lélaboration du plan local durbanisme (PLU). M. Jacques HUGON, Domicilié au 6 rue des Tilleuls, 39300 LE MOUTOUX, a été désigné par le tribunal administratif comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du 22 novembre au 23 décembre 2024 aux horaires douverture du secrétariat au public, les mardis, jeudi…
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