- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions COMMUNE DE PALUEL pour contrat
COMMUNE DE PALUEL, demeurant au PL HENRI DE SANCY, 76450 PALUEL, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 217604933 00010, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE PALUEL
COMMUNE DE PALUEL, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 217604933, est en activité depuis 46 ans. Localisée à PALUEL (76450), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 2 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1978 - il y a 46 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-01-1978 à aujourd'hui 46 ans, 8 mois et 25 jours Collectivité territoriale commune | |||||
Noms commerciaux | COMMUNE DE PALUEL | ||||
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Adresse postale | PL HENRI DE SANCY 76450 PALUEL | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 217604933 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 21760493300010 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR58217604933 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 25 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1978 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 18 jours 10 à 19 salariés |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE PALUEL au format Acrobat PDF imprimable :
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE PALUEL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
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Étude de Solvabilité | ||||
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Le Siège Social de la société COMMUNE DE PALUEL
L'entreprise COMMUNE DE PALUEL a actuellement domicilié son établissement principal à PALUEL (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : PL HENRI DE SANCY - 76450 PALUEL
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 01-03-1983
SIRET : 21760493300010
Activité : Administration publique générale (8411Z)
L'établissement secondaire actif de la société COMMUNE DE PALUEL
L'entreprise COMMUNE DE PALUEL possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 1 ROUTE DE VEULETTES - 76450 PALUEL
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21760493300028
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNE DE PALUEL
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE PALUEL
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société COMMUNE DE PALUEL , domiciliée au PL HENRI DE SANCY, 76450 PALUEL immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE DE PALUEL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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