- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions COMMUNE DE MASSAT pour contrat
COMMUNE DE MASSAT, demeurant au PLACE DE LA MAIRIE, 09320 MASSAT, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 210901823 00018, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE MASSAT
COMMUNE DE MASSAT, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 210901823, est active depuis 46 ans. Implantée à MASSAT (09320), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 7 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1978 - il y a 46 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-01-1978 à aujourd'hui 46 ans, 8 mois et 21 jours Collectivité territoriale commune | |||||
Noms commerciaux | COMMUNE DE MASSAT | ||||
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Adresse postale | PLACE DE LA MAIRIE 09320 MASSAT | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 210901823 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 21090182300018 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR89210901823 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1978 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 14 jours 10 à 19 salariés |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MASSAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MASSAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MASSAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de COMMUNE DE MASSAT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Le Siège Social de la société COMMUNE DE MASSAT
L'entreprise COMMUNE DE MASSAT a actuellement domicilié son établissement principal à MASSAT (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE - 09320 MASSAT
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 01-03-1983
SIRET : 21090182300018
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les 2 établissements secondaires actifs de la société COMMUNE DE MASSAT
L'entreprise COMMUNE DE MASSAT possède actuellement 2 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE - 09320 MASSAT
État : Actif depuis 10 ans
Depuis le : 01-01-2014
SIRET : 21090182300091
Activité : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (3530Z)
Adresse : MONTELS - 09320 MASSAT
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21090182300026
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de COMMUNE DE MASSAT, faites évoluer votre offre.
Les 4 anciens établissements de la société COMMUNE DE MASSAT
Au cours de son existence l'entreprise COMMUNE DE MASSAT a fermé ou déménagé 4 établissements. Ces 4 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE - 09320 MASSAT
État : A été actif pendant 20 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2017
Depuis le : 06-01-1997
SIRET : 21090182300059
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z)
XXXXXX XXXXXXX XXXXXXXX XXX XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XXXXXXX - XXXXX XXXXXX
État : A été actif pendant 11 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2016
Depuis le : 02-05-2005
SIRET : 210901823XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XX XXXXX XXXXXXXXXXX XX XXXXXX XXXXX (XXXXX)
XXXXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXXXXX - XXXXX XXXXXX
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 19-10-2005
Depuis le : 07-01-2003
SIRET : 210901823XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXX)
XXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXXXXX XX XXXXXXX - XXXXX XXXXXX
État : A été actif pendant 19 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-09-2003
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 210901823XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 7 établissements historiques de COMMUNE DE MASSAT, faites évoluer votre offre
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNE DE MASSAT
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE MASSAT
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société COMMUNE DE MASSAT , domiciliée au PLACE DE LA MAIRIE, 09320 MASSAT immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE DE MASSAT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants