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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE MASSAT
Active
- SIREN
- 210 901 823 210901823
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 901 823 00018 21090182300018
- NUMÉRO DE TVA
- FR89210901823 FR89210901823
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DE LA MAIRIE, 09320 MASSAT PLACE DE LA MAIRIE, 09320 MASSAT
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 01/11/2025
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE MASSAT
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ariège (09)
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- Émis le 25 avril 2023
- Aménagements terrains sportifs
- Date limite pour réponse 25 octobre 2023
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- Émis le 25 avril 2023
- Aménagements sportifs et de loisirs Lot 5
- Date limite pour réponse 25 octobre 2023
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- Émis le 25 avril 2023
- Aménagements sportifset de loisirs LOT2
- Date limite pour réponse 25 octobre 2023
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- Émis le 25 avril 2023
- Aménagements sportifs et de loisirs Lot 4
- Date limite pour réponse 25 octobre 2023
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- Émis le 21 septembre 2022
- La Halle VRD
- Date limite pour réponse 21 mars 2023
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- Émis le 21 septembre 2022
- HALLE Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 21 mars 2023
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- Émis le 21 septembre 2022
- La Halle Lot 3 charpence couverture
- Date limite pour réponse 21 septembre 2024
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- Émis le 17 décembre 2021
- Extension Groupe scolaire Maternelle Démolition GO
- Date limite pour réponse 17 octobre 2022
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- Émis le 17 décembre 2021
- Extensions Groupe scolaire maternelle
- Date limite pour réponse 17 octobre 2022
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- Émis le 17 décembre 2021
- Extension Groupe scolaire Maternelle Menuiseries Alu
- Date limite pour réponse 17 octobre 2022
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 09320
Siège social
- SIRET 21090182300018 21090182300018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE, 09320 MASSAT
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Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
RESEAU DE CHALEUR - 09320
Établissement secondaire
- SIRET 21090182300091 21090182300091
- Activité Production et distribution de vapeur et d'air conditionné - 3530Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 09320 MASSAT
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 09320
Établissement secondaire
- SIRET 21090182300026 21090182300026
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse MONTELS, 09320 MASSAT
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Fermés
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Du 06 janvier 1997 au 31 décembre 2017
SCE EAUX ET ASSAINISSEMENT - 09320
Ancien établissement
- SIRET 21090182300059 21090182300059
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 09320 MASSAT
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Du 02 mai 2005 au 31 décembre 2016
CENTRE ACCUEIL VACANCES LES MONTELS - 09320
Ancien établissement
- SIRET 21090182300075 21090182300075
- Activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée - 5520Z
- Adresse LES MONTELS, 09320 MASSAT
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Du 07 janvier 2003 au 19 octobre 2005
LOGEMENTS SOCIAUX FAUCETTE - 09320
Ancien établissement
- SIRET 21090182300067 21090182300067
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse MAIRIE, 09320 MASSAT
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Du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2003
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 09320
Ancien établissement
- SIRET 21090182300034 21090182300034
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse HAMEAU DE BERNEDE, 09320 MASSAT
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MASSAT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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