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Mentions COMITE ABROGATION LOI 2-7-90 QUILES pour contrat
COMITE ABROGATION LOI 2-7-90 QUILES, demeurant au 11 RUE DE LYSIEUX, 95470 FOSSES, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 403434475 00014, agissant en sa qualité d'Association déclarée.
Présentation de la société COMITE ABROGATION LOI 2-7-90 QUILES
COMITE ABROGATION LOI 2-7-90 QUILES, association déclarée, immatriculée sous le SIREN 403434475, est en activité depuis 29 ans. Établie à FOSSES (95470), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. Societe.com recense 1 établissement , aucun événement .
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-09-1995 - il y a 29 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Association déclarée Historique Du 01-09-1995 à aujourd'hui 29 ans et 21 jours Association déclarée | |||||
Noms commerciaux | COMITE ABROGATION LOI 2-7-90 QUILES | ||||
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Adresse postale | 11 RUE DE LYSIEUX 95470 FOSSES | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 403434475 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 40343447500014 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR02403434475 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX O....... (9.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-09-1995 |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMITE ABROGATION LOI 2-7-90 QUILES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMITE ABROGATION LOI 2-7-90 QUILES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMITE ABROGATION LOI 2-7-90 QUILES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
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Étude de Solvabilité | ||||
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Le Siège Social de la société COMITE ABROGATION LOI 2-7-90 QUILES
L'entreprise COMITE ABROGATION LOI 2-7-90 QUILES a actuellement domicilié son établissement principal à FOSSES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 11 RUE DE LYSIEUX - 95470 FOSSES
État : Actif depuis 29 ans
Depuis le : 01-09-1995
SIRET : 40343447500014
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMITE ABROGATION LOI 2-7-90 QUILES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMITE ABROGATION LOI 2-7-90 QUILES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société COMITE ABROGATION LOI 2-7-90 QUILES , domiciliée au 11 RUE DE LYSIEUX, 95470 FOSSES immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMITE ABROGATION LOI 2-7-90 QUILES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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