• Actes publiés

Identité de l'entreprise

Présentation de la société SCI CIVA

SCI CIVA, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 408489763, est active depuis 27 ans. Domiciliée à CHATILLON-SUR-CHALARONNE (01400), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 4 établissements  ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 20-03-2019. Yves CHABAUD est gérant de l'entreprise SCI CIVA.

Mentions légales pour contrat

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Renseignements juridiques

Date création entreprise
04-07-1996  - il y a 27 ans
Statuts constitutifschevron_right

HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Forme juridique
Société civile immobilière
Historique

Du 19-01-2005

à aujourd'hui

19 ans, 4 mois et 21 jours

Société civile immobilière
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Du 04-07-1996

à aujourd'hui

27 ans, 11 mois et 6 jours

Société civile immobilière
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Noms commerciauxSCI CIVA
Téléphone
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call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postale53 IMPASSE DE CALUIRE 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Numéros d'identification
Numéro SIREN
408489763
Numéro SIRET (siège)
40848976300040
Numéro TVA Intracommunautaire
FR13408489763
Numéro RCSBourg-En-Bresse D 408 489 763
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Historique

Du 22-10-2011

à aujourd'hui

12 ans, 7 mois et 18 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX X XXXXX

L....... (7.......)
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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 5 mois et 8 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

L....... (7.......)
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Activité principale déclaréeAcquisition par voie d'apport ou d'achat, l'administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Convention collective déduite:
Immobilier (1527)
Informations juridiques
Statut RCS
doneINSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 06-08-1996
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 04-07-1996

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Capital social
36587,76 EURO
Historique

Du 19-01-2005

à aujourd'hui

19 ans, 4 mois et 21 jours

Capital social : 36587,76 EURO
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Les 2 dirigeants de la société SCI CIVA

Dirigeants mandataires de SCI CIVA :

Mandataires de type : Gérant
Depuis le 22-10-2011 M Yves CHABAUD

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Les bénéficiaires effectifs de la société SCI CIVA

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Entreprise liée à SCI CIVA

SARL DELICES PIZZA

Cité 2 fois en 2011

Dirigeant : Vanina POULON

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Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Documents officiels de l'entreprise

Statuts numérisésVoir un exemple
Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) relative(s) aux associés - Statuts mis à jour 7,90€
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Les derniers actes modificatifs numérisés Voir un exemple
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Agrément d'un projet de donation-partage - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - Donation/partage de parts - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Agrément d'un projet de donation-partage - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - Donation/partage de parts - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Agrément d'un projet de donation-partage - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - Donation/partage de parts - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège CHEZ M. YVES CHABAUD LA CROIX 01240 ST ANDRE LE BOUCHOUX - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège 120 RUE GILBERT BOULLIER 01330 VILLARS LES DOMBES - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte notarié - Constitution 7,90€
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Chiffres clés de SCI CIVA

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanfile_uploadPublier votre dernier bilanfile_upload- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

1 Annonce d'évènements parue

DateAnnonces légales (BODACC) Prix Achat
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal 2,90€
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Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI CIVA

Analyse bientôt disponible pour cette société

4 établissements de la société SCI CIVA

Etablissement Siège social

SCI CIVA - 01400Actif

Etablissement Siège en activité depuis 6 ans

Adresse : 53 IMPASSE DE CALUIRE - 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Etablissement secondaire

SCI CIVA - 01330Fermé

Ancien établissement en activité pendant 9 ans

Adresse : 100 RUE DU COMMERCE - 01330 VILLARS-LES-DOMBES

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