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Mentions COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS pour contrat
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS, demeurant au 40 RUE DE NORVEGE, 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 246900575 00019, agissant en sa qualité de Communauté de communes.
Présentation de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS (CCEL)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS, communauté de communes, immatriculée sous le SIREN 246900575, est active depuis 30 ans. Domiciliée à COLOMBIER-SAUGNIEU (69124), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Societe.com recense 13 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 29-12-1993 - il y a 30 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Communauté de communes Historique Du 29-12-1993 à aujourd'hui 30 ans, 8 mois et 24 jours Communauté de communes | |||||
| Noms commerciaux | COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS | ||||
| |||||
| Adresse postale | 40 RUE DE NORVEGE 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 246900575 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 24690057500019 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR37246900575 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 29-12-1993 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 20 à 49 salariés Historique Du 29-12-1993 à aujourd'hui 30 ans, 8 mois et 24 jours 20 à 49 salariés | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 13 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Avis administratif | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) | ||||
Le Siège Social de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS
L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS a actuellement domicilié son établissement principal à COLOMBIER-SAUGNIEU (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 40 RUE DE NORVEGE - 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU
État : Actif depuis 30 ans
Depuis le : 29-12-1993
SIRET : 24690057500019
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les 4 établissements secondaires actifs de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS
L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS possède actuellement 4 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 40 RUE DE NORVEGE - 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU
État : Actif depuis moins d'1 an
Depuis le : 26-02-2024
SIRET : 24690057500134
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Adresse : 410 RUE DE NORVEGE - 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 21-02-2023
SIRET : 24690057500126
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Adresse : 40 RUE DE NORVEGE - 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 21-02-2023
SIRET : 24690057500118
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Adresse : 40 RUE DE NORVEGE - 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU
État : Actif depuis 15 ans
Depuis le : 01-01-2009
SIRET : 24690057500084
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS, faites évoluer votre offre.
Les 8 anciens établissements de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS
Au cours de son existence l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS a fermé ou déménagé 8 établissements. Ces 8 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 40 RUE DE NORVEGE - 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU
État : A été actif pendant 9 ans
Statut : Etablissement fermé le 18-06-2024
Depuis le : 21-04-2015
SIRET : 24690057500092
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
XX XX XXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXX X - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XX XXXXXXX - XXXXX XXXXXXXXX-XXXXXXXX
État : A été actif pendant 20 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-05-2023
Depuis le : 18-03-2003
SIRET : 246900575XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXXX XXXXX XXXXXX (XXXXX)
XXXX XXXXXXXXXX XXXXXXXXX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XX XXXXXXX - XXXXX XXXXXXXXX-XXXXXXXX
État : A été actif pendant 16 ans
Statut : Etablissement fermé le 15-05-2018
Depuis le : 25-12-2001
SIRET : 246900575XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXXX XXXXX XXXXXX (XXXXX)
XXXXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XX XX XXXXXXXXXX - XXXXX XXXXX
État : A été actif pendant 20 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-04-2018
Depuis le : 30-04-1997
SIRET : 246900575XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX (XXXXX)
XXXXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XX XXXXXXX - XXXXX XXXXXXXXX-XXXXXXXX
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 25-04-2018
Depuis le : 25-04-2018
SIRET : 246900575XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX (XXXXX)
XXXX XXXXXXXXXX XXXXX XXXXXXX XX XXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XX XX XXXXXXXXXX - XXXXX XXXXX
État : A été actif pendant 12 ans
Statut : Etablissement fermé le 21-10-2014
Depuis le : 25-12-2001
SIRET : 246900575XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXXX XXXXX XXXXXX (XXXXX)
XX XXX XXXXXXX XX XXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XX XX XXXXXXXXXX - XXXXX XXXXX
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 24-06-2009
Depuis le : 02-03-2004
SIRET : 246900575XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXXX XXXXX XXXXXX (XXXXX)
XXXX XXXXXXXXXX XXX X XXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : - XXXXX XXXX
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 23-06-2009
Depuis le : 25-12-2001
SIRET : 246900575XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXXX XXXXX XXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 13 établissements historiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS, faites évoluer votre offre
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS
Analyse bientôt disponible pour cette société
3 marques déposées, 3 marques enregistrées
TERRITOIRE D'ENVOL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 11 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 010203040506070809101112131415161718192021222324252627282930313233343536373839404142434445
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territoire d'envol
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 11 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 010203040506070809101112131415161718192021222324252627282930313233343536373839404142434445
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Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS, faites évoluer votre offre.
Marque Figurative
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 11 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 010203040506070809101112131415161718192021222324252627282930313233343536373839404142434445
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En date du 21-09-2024, la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS , domiciliée au 40 RUE DE NORVEGE, 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants