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Mentions CHARCUTERIES ARTISANALES PAYS JOSSELIN pour contrat
CHARCUTERIES ARTISANALES PAYS JOSSELIN, société à responsabilité limitée, au capital social de 72000,00 EURO, dont le siège social est situé au ZONE D'ACTIVITES DE MONTVOLLET, 56910 CARENTOIR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 378131221 représentée par M Gerard MAGRE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société CHARCUTERIES ARTISANALES PAYS JOSSELIN (CAPJ)
CHARCUTERIES ARTISANALES PAYS JOSSELIN, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 378131221, est active depuis 34 ans. Localisée à CARENTOIR (56910), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la charcuterie. Sur l'année 2009 elle réalise un chiffre d'affaires de 1929900,00 EU. Le total du bilan a diminué de 5,53 % entre 2008 et 2009. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 16-10-2008. Gerard MAGRE est gérant de l'entreprise CHARCUTERIES ARTISANALES PAYS JOSSELIN.
Société en cours de clôture.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 02-04-1990 - il y a 34 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Société à responsabilité limitée Du 02-04-1990 à aujourd'hui 34 ans, 5 mois et 23 jours Société à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | CHARCUTERIES ARTISANALES PAYS JOSSELIN | ||||
| |||||
| Adresse postale | ZONE D'ACTIVITES DE MONTVOLLET 56910 CARENTOIR | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 378131221 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 37813122100046 | ||||
| Numéro RCS | Vannes B 378 131 221 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Charcuterie (1013B) Historique Du 23-09-2008 à aujourd'hui 15 ans, 11 mois et 30 jours Charcuterie (1013B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... (1.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Charcuterie (1013B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... (1.......) | |||||
| Activité principale déclarée | FABRICATION DE CHARCUTERIE ET PRODUITS ALIMENTAIRES | ||||
| Convention collective déduite: | Charcuterie de détail (953) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Vannes | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 25-09-2015 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 02-04-1990 | ||||
Voir l'historique Capital social 72000,00 EURO Historique Du 23-09-2008 à aujourd'hui 15 ans, 11 mois et 30 jours Capital social : 72000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
Entreprises liées à CHARCUTERIES ARTISANALES PAYS JOSSELIN
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE
Cité 1 fois en 2001
Dirigeants : Olivier AUFFRAY , Deborah GAIGNARD , Patricia PINSARD , Olivier SIMONNEAUX , Jean-Yves CARILLET et 59 autres
Trouver des prospects, des clients B2B
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CHARCUTERIES ARTISANALES PAYS JOSSELIN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CHARCUTERIES ARTISANALES PAYS JOSSELIN, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CHARCUTERIES ARTISANALES PAYS JOSSELIN, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 12 derniers évènements, l'analyse financière de 2009, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CHARCUTERIES ARTISANALES PAYS JOSSELIN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CHARCUTERIES ARTISANALES PAYS JOSSELIN
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CHARCUTERIES ARTISANALES PAYS JOSSELIN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire | ||||
| Afficher les 8 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2008) | ||||
| Annonce BODACC - | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007) | ||||
Le Siège Social de la société CHARCUTERIES ARTISANALES PAYS JOSSELIN
L'entreprise CHARCUTERIES ARTISANALES PAYS JOSSELIN a actuellement domicilié son établissement principal à CARENTOIR (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : ZONE D'ACTIVITES DE MONTVOLLET - 56910 CARENTOIR
État : Actif depuis 16 ans
Prédécesseur : 37813122100038
Successeur du : 37813122100038
Depuis le : 20-06-2008
SIRET : 37813122100046
Activité : Charcuterie (1013B)
L'établissement secondaire actif de la société CHARCUTERIES ARTISANALES PAYS JOSSELIN
L'entreprise CHARCUTERIES ARTISANALES PAYS JOSSELIN possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : ZI LA GAUTRAIS - 35660 RENAC
État : Actif depuis 31 ans
Successeur du : 37813122100020
Depuis le : 15-06-1993
SIRET : 37813122100038
Activité : Charcuterie (1013B)
L'ancien établissement de la société CHARCUTERIES ARTISANALES PAYS JOSSELIN
Au cours de son existence l'entreprise CHARCUTERIES ARTISANALES PAYS JOSSELIN a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : ZI DE BELLE ALOUETTE - 56120 JOSSELIN
État : A été actif pendant 9 ans
Statut : Etablissement fermé le 16-04-2001
Depuis le : 03-06-1991
SIRET : 37813122100020
Activité : Administration d'entreprises (741J)
Le dirigeant actuel de la société CHARCUTERIES ARTISANALES PAYS JOSSELIN
CHARCUTERIES ARTISANALES PAYS JOSSELIN est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de CHARCUTERIES ARTISANALES PAYS JOSSELIN est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de CHARCUTERIES ARTISANALES PAYS JOSSELIN devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de CHARCUTERIES ARTISANALES PAYS JOSSELIN.
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DécouvrirCartographie de la société CHARCUTERIES ARTISANALES PAYS JOSSELIN
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CHARCUTERIES ARTISANALES PAYS JOSSELIN
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat CHARCUTERIES ARTISANALES PAYS JOSSELIN
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise CHARCUTERIES ARTISANALES PAYS JOSSELIN sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2009. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2009 de l'entreprise CHARCUTERIES ARTISANALES PAYS JOSSELIN, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 30-09-2009 | 30-09-2008 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 1929900 | 2038000 | -5,30 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 1927300 | 2064000 | -6,62 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 521500 | 618000 | -15,61 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 74200 | 113000 | -34,34 % |
| Résultat d'exploitation | 60900 | 99000 | -38,48 % |
| RCAI | 37400 | 60000 | -37,67 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | 20500 | -21000 | 197,62 % |
| Effectif moyen | 15 | 15 | 0,00 % |
Bilan Actif CHARCUTERIES ARTISANALES PAYS JOSSELIN
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société CHARCUTERIES ARTISANALES PAYS JOSSELIN.
| Date de clôture | 30-09-2009 | 30-09-2008 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 147000 | 177000 | -16,95 % |
| immobilisations incorporelles | 100 | 2000 | -95,00 % |
| immobilisations corporelles | 143700 | 169000 | -14,97 % |
| immobilisations financières | 3100 | 6000 | -48,33 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 807400 | -3,07 % | |
| stocks et en-cours | 123500 | 136000 | -9,19 % |
| créances | 666000 | 632000 | 5,38 % |
| disponibilités : trésorerie | 13200 | 65000 | -79,69 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 971200 | 1028000 | -5,53 % |
Bilan Passif CHARCUTERIES ARTISANALES PAYS JOSSELIN
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise CHARCUTERIES ARTISANALES PAYS JOSSELIN doit en date 30-09-2009. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 30-09-2009 | 30-09-2008 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 276600 | 256000 | 8,05 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 694600 | 772000 | -10,03 % |
| dettes financières et emprunts | 24000 | 99000 | -75,76 % |
| dettes fournisseurs | 441800 | 508000 | -13,03 % |
| dettes fiscales et sociales | 200000 | 160000 | 25,00 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 28700 | 5000 | 474,00 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 971200 | 1028000 | -5,53 % |
Les ratios financiers de la société CHARCUTERIES ARTISANALES PAYS JOSSELIN
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2009 | 2008 | 2007 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 28,48 % | 24,90 % | 26,43 % |
| Endettement | 8,68 % | 38,67 % | 107,92 % |
| Fonds de roulement | 151200 EU | 140000 EU | 177000 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 94,70 % | 100,44 % | 99,61 % |
| Taux de VA | 27,02 % | 30,32 % | 29,82 % |
| Rentabilité d'exploitation | 3,84 % | 5,54 % | 1,77 % |
| Rentabilité nette finale | 1,06 % | -1,03 % | 0,69 % |
| Capacité d'autofinancement | 1,87 % | -0,59 % | 0,15 % |
| Rentabilité financière | 7,41 % | -8,20 % | 5,83 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 20,71 % | 22,28 % | 25,68 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 0,67 an | N/C | 86,33 ans |
| Coût de la dette | 31,81 % | 32,74 % | 77,78 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 98,33 % | 37,37 % | 10,81 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 26,55 jours | 20,29 jours | 40,84 jours |
| Poids des stocks | 23,36 jours | 24,42 jours | 22,85 jours |
| Délai clients | 125,96 jours | 113,50 jours | 88,15 jours |
| Délai Fournisseurs | 83,56 jours | 91,23 jours | 54,33 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 2,50 jours | 11,67 jours | 34,36 jours |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise CHARCUTERIES ARTISANALES PAYS JOSSELIN
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 1929900 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 363000 €
* Sur 16929 sociétés de Industries alimentaires
CA médian en Bretagne : 421000 €
* Sur 1037 sociétés de Industries alimentaires
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 251000 €
* Sur un total de 952466 sociétés
CA médian en Bretagne : 273000 €
* Sur un total de 40971 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 60900 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 12000 €
* Sur 16929 sociétés de Industries alimentaires
REX médian en Bretagne : 18000 €
* Sur 1037 sociétés de Industries alimentaires
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 7000 €
* Sur un total de 952466 sociétés
REX médian en Bretagne : 9000 €
* Sur un total de 40971 sociétés
4 marques déposées, 0 marque enregistrée
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XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
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CONFIT D'ARMORIQUE
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XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XX
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LA KENAVO
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BREIZHONNEG
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Les 3 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 23-09-2015 Type : Clôture pour insuffisance d'actif | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | SELAS GERARD BODELET | PARC D'ACTIVITES DE TREHONIN | 56300 | LE SOURN |
| Date : 21-03-2012 Type : Liquidation judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | SELAS GERARD BODELET | PARC D'ACTIVITES DE TREHONIN | 56300 | LE SOURN |
| Mandataire judiciaire | SELAS GERARD BODELET | PARC D'ACTIVITES DE TREHONIN | 56300 | LE SOURN |
| Date : 24-08-2011 Type : Redressement judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Administrateur judiciaire | SELARL AJIRE | 4 COURS RAPHAEL BINET | 35065 | RENNES CEDEX |
| Mandataire judiciaire | SELAS GERARD BODELET | PARC D'ACTIVITES DE TREHONIN | 56300 | LE SOURN |
Les 5 annonces
| Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
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