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Mentions MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE pour contrat
MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE, établissement public local à caractère industriel ou commercial, dont le siège social est situé au 29 RUE DE LA FRATERNITE, 03000 MOULINS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cusset sous le numéro 412246506 représentée par FEDERATION NATIONALE COOPERATIVE HLM agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE (OPH)
MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE, établissement public local à caractère industriel ou commercial, immatriculée sous le SIREN 412246506, est en activité depuis 26 ans. Localisée à MOULINS (03000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Sur l'année 2018 elle réalise un chiffre d'affaires de 21276400,00 EU. Societe.com recense 8 établissements ainsi que 81 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 28-11-2019.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 16-05-1997 - il y a 26 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Etablissement public local à caractère industriel ou commercial Historique Du 06-03-2007 à aujourd'hui 17 ans, 2 mois et 3 jours Etablissement public local à caractère industriel ou commercial Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... Du 25-12-2006 à aujourd'hui 17 ans, 4 mois et 13 jours Etablissement public local à caractère industriel ou commercial Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... | |||||
| Noms commerciaux | MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 29 RUE DE LA FRATERNITE 03000 MOULINS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 412246506 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 41224650600023 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR06412246506 | ||||
| Numéro RCS | Cusset B 412 246 506 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 31-03-2009 à aujourd'hui 15 ans, 1 mois et 6 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 6 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Construction gestion de logements et aménagement | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Cusset Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 02-06-1997 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 16-05-1997 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 06-09-2019 à aujourd'hui 4 ans, 8 mois et 1 jour Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX 0....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX 5....... | |||||
Les 6 dirigeants de la société MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE
Dirigeants mandataires de MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE :
Mandataires de type : Liquidateur
| Depuis le 30-11-2019 | FEDERATION NATIONALE COOPERATIVE HLM |
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Cité 4 fois en 2019
Dirigeants : Fernand SPACCAFERRI , Marc VERHAEGE , Patrick PORTET , Bernadette LAJOUANINE , Marie-Christine BAURES et 62 autres
Cité 1 fois en 2012
Dirigeants : Judith CROUZERY , Jacques BERTHOMIER et 2 autres
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Documents officiels de l'entreprise
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal du conseil d'administration - Dissolution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire à la scission - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actif de EPIC MOULINS HABITAT et OPAC DE COMMENTRY à EVOLEA - Rapport du commissaire à la scission - sur la rémunération des apports - Apport partiel d'actif de EPIC MOULINS HABITAT et OPAC DE COMMENTRY à EVOLEA | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Convention d'apport partiel d'actif - de MOULINS HABITAT et OPAC DE COMMENTRY (477 976 773 RCS MONTLUCON) au profit d'EVOLEA (598 201 325 RCS CUSSET) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Délibération de conseil municipal - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Rattachement de Moulins Habitat à MOULINS COMMUNAUTE et changement de dénomination : MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de délibération de conseil municipal - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de délibération de conseil municipal - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Délibération du Conseil Municipal de la ville de Moulins en date du 24/09/2010 pour désigner la personnalité qualifiée pour siéger au sein du conseil d'administration de MOULINS HABITAT. - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Nomination en date du 08/07/2010 du représentant permanent de l'association LOGEHAB au sein de MOULINS HABITAT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Délibération du Conseil Municipal de la ville de Moulins en date du 24/09/2010 pour désigner la personnalité qualifiée pour siéger au sein du conseil d'administration de MOULINS HABITAT. - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Nomination en date du 08/07/2010 du représentant permanent de l'association LOGEHAB au sein de MOULINS HABITAT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers comptes annuels numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 16 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution de la société | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
8 établissements de la société MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE
MOULINS HABITAT - 03000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 26 ansAdresse : 29 RUE DE LA FRATERNITE - 03000 MOULINS
MOULINS HABITAT - 03000Fermé
Ancien établissement en activité pendant moins d'1 anAdresse : 6 RUE J JACQUES ROUSSEAU - 03000 MOULINS