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Mentions BOULANGERIE SEBBANE pour contrat
BOULANGERIE SEBBANE, société par actions simplifiée, au capital social de 5000,00 EURO, dont le siège social est situé au 113 RUE DU BOURG, 69380 DOMMARTIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 853719292 représentée par M Claude SEBBANE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société BOULANGERIE SEBBANE
BOULANGERIE SEBBANE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 853719292, est en activité depuis 5 ans. Établie à DOMMARTIN (69380), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 16-10-2019. Claude SEBBANE est président et Christine SEBBANE est directeur général de la société BOULANGERIE SEBBANE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 09-09-2019 - il y a 5 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique | |||||
Noms commerciaux | BOULANGERIE SEBBANE | ||||
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Adresse postale | 113 RUE DU BOURG 69380 DOMMARTIN | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 853719292 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 85371929200015 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR55853719292 | ||||
Numéro RCS | Lyon B 853 719 292 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (1071C) Historique Du 09-11-2019 à aujourd'hui 4 ans, 10 mois et 13 jours Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (1071C) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... (0.......) Du 14-10-2019 à aujourd'hui 4 ans, 11 mois et 10 jours Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (1071C) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX E....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | Boulangerie, pâtisserie, vente de sandwichs et salades à emporter, vente confiserie chocolat et glaces. | ||||
Convention collective déduite: | Boulangeries pâtisseries artisanales (843) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Lyon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 10-09-2019 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 09-09-2019 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 6 à 9 salariés Historique Du 09-09-2019 à aujourd'hui 5 ans et 14 jours 6 à 9 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 5000,00 EURO Historique Du 17-09-2019 à aujourd'hui 5 ans et 6 jours Capital social : 5000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BOULANGERIE SEBBANE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BOULANGERIE SEBBANE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BOULANGERIE SEBBANE, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BOULANGERIE SEBBANE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de BOULANGERIE SEBBANE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Attestation de dépôt des fonds - Constitution d'une société commerciale sans activité - Liste des souscripteurs - Constitution d'une société commerciale sans activité - Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale sans activité |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
Attestation de dépôt des fonds - Constitution d'une société commerciale sans activité - Liste des souscripteurs - Constitution d'une société commerciale sans activité - Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale sans activité |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/10/2023) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/10/2022) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/10/2021) | ||||
Afficher les 3 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/10/2020) | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Mise en activité d'une société suite à achat | ||||
Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité. |
Le Siège Social de la société BOULANGERIE SEBBANE
L'entreprise BOULANGERIE SEBBANE a actuellement domicilié son établissement principal à DOMMARTIN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 113 RUE DU BOURG - 69380 DOMMARTIN
État : Actif depuis 5 ans
Successeur du : 53311882400028
Depuis le : 09-09-2019
SIRET : 85371929200015
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (1071C)
Les 2 dirigeants actuels de la société BOULANGERIE SEBBANE
BOULANGERIE SEBBANE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Président et 1 Directeur général. Les mandataires sociaux de BOULANGERIE SEBBANE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de BOULANGERIE SEBBANE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de BOULANGERIE SEBBANE.
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DécouvrirCartographie de la société BOULANGERIE SEBBANE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de BOULANGERIE SEBBANE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise BOULANGERIE SEBBANE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société BOULANGERIE SEBBANE , domiciliée au 113 RUE DU BOURG, 69380 DOMMARTIN et immatriculée au greffe de LYON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société BOULANGERIE SEBBANE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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