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Mentions BELLE NOTAIRES pour contrat
BELLE NOTAIRES, société par actions simplifiée, au capital social de 200000,00 EURO, dont le siège social est situé au 13 PL CHARLES DE GAULLE, 59270 BAILLEUL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dunkerque sous le numéro 922715248 représentée par M Mathias LEMBREZ agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société BELLE NOTAIRES
BELLE NOTAIRES, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 922715248, est active depuis 1 an. Située à BAILLEUL (59270), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-01-2023. Mathias LEMBREZ est président de la société BELLE NOTAIRES.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 21-12-2022 - il y a 1 an Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 11-01-2023 à aujourd'hui 1 an, 8 mois et 11 jours Société par actions simplifiée Du 21-12-2022 à aujourd'hui 1 an, 9 mois et 2 jours Société par actions simplifiée | |||||
Noms commerciaux | BELLE NOTAIRES | ||||
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Adresse postale | 13 PL CHARLES DE GAULLE 59270 BAILLEUL | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 922715248 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 92271524800014 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR11922715248 | ||||
Numéro RCS | Dunkerque B 922 715 248 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 11-03-2023 à aujourd'hui 1 an, 6 mois et 14 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXX E....... (0.......) Du 28-02-2023 à aujourd'hui 1 an, 6 mois et 25 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | Exercice de la profession de notaire, prestation de tout service juridique compatible avec la déontologie notariale | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Dunkerque | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 05-01-2023 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 21-12-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 200000,00 EURO Historique Du 11-01-2023 à aujourd'hui 1 an, 8 mois et 11 jours Capital social : 200000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BELLE NOTAIRES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BELLE NOTAIRES, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale sans activité - Liste des souscripteurs - Constitution d'une société commerciale sans activité - Attestation de dépôt des fonds - Constitution d'une société commerciale sans activité |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale sans activité - Liste des souscripteurs - Constitution d'une société commerciale sans activité - Attestation de dépôt des fonds - Constitution d'une société commerciale sans activité | |||||
Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale sans activité - Liste des souscripteurs - Constitution d'une société commerciale sans activité - Attestation de dépôt des fonds - Constitution d'une société commerciale sans activité |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2023) | ||||
Annonce JAL - Création d'entreprise | ||||
Annonce BODACC - 0 | ||||
Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité. |
Le Siège Social de la société BELLE NOTAIRES
L'entreprise BELLE NOTAIRES a actuellement domicilié son établissement principal à BAILLEUL (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 13 PL CHARLES DE GAULLE - 59270 BAILLEUL
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 21-12-2022
SIRET : 92271524800014
Activité : Activités juridiques (6910Z)
L'établissement secondaire actif de la société BELLE NOTAIRES
L'entreprise BELLE NOTAIRES possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 366 RUE D'ARMENTIERES - 59850 NIEPPE
État : Actif depuis 1 an
Successeurs du : 78351596800031
Depuis le : 28-02-2023
SIRET : 92271524800022
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Le dirigeant actuel de la société BELLE NOTAIRES
BELLE NOTAIRES est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de BELLE NOTAIRES est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de BELLE NOTAIRES devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de BELLE NOTAIRES.
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DécouvrirCartographie de la société BELLE NOTAIRES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de BELLE NOTAIRES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise BELLE NOTAIRES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société BELLE NOTAIRES , domiciliée au 13 PL CHARLES DE GAULLE, 59270 BAILLEUL et immatriculée au greffe de DUNKERQUE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société BELLE NOTAIRES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants