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- Actes publiés
Mentions BAINE pour contrat
BAINE, société civile immobilière, au capital social de 1500,00 EURO, dont le siège social est situé au 153 RUE JOSEPH RANQUET, 30150 SAUVETERRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nimes sous le numéro 493966030 représentée par MME Catherine LARTIGAU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société BAINE
BAINE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 493966030, est active depuis 17 ans. Établie à SAUVETERRE (30150). Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 03-05-2010. Catherine LARTIGAU est gérant de l'entreprise BAINE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 05-12-2006 - il y a 17 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 13-02-2007 à aujourd'hui 17 ans, 7 mois et 10 jours Société civile immobilière Du 05-12-2006 à aujourd'hui 17 ans, 9 mois et 19 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | BAINE | ||||
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Adresse postale | 153 RUE JOSEPH RANQUET 30150 SAUVETERRE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 493966030 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 49396603000014 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR02493966030 | ||||
Numéro RCS | Nimes D 493 966 030 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) En instance de chiffrement (0000Z) Historique Du 26-02-2020 à aujourd'hui 4 ans, 6 mois et 28 jours En instance de chiffrement (0000Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours En instance de chiffrement (0000Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX XX XXXXX E....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | L'Acquisition, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers. | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Nimes | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 23-01-2007 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 05-12-2006 | ||||
Voir l'historique Capital social 1500,00 EURO Historique Du 13-02-2007 à aujourd'hui 17 ans, 7 mois et 10 jours Capital social : 1500,00 EURO |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte - Cession de parts Modification relative aux associés - Statuts mis à jour - Cession de parts Modification relative aux associés |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte - Cession de parts Modification relative aux associés - Statuts mis à jour - Cession de parts Modification relative aux associés | |||||
Acte - Cession de parts Modification relative aux associés - Statuts mis à jour - Cession de parts Modification relative aux associés | |||||
Acte notarié - Constitution d'une personne morale |
Le Siège Social de la société BAINE
L'entreprise BAINE a actuellement domicilié son établissement principal à SAUVETERRE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 153 RUE JOSEPH RANQUET - 30150 SAUVETERRE
État : Actif depuis 17 ans
Depuis le : 05-12-2006
SIRET : 49396603000014
Activité : Activités des sièges sociaux (7010Z)
Le dirigeant actuel de la société BAINE
BAINE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de BAINE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de BAINE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de BAINE.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de BAINE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise BAINE
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société BAINE , domiciliée au 153 RUE JOSEPH RANQUET, 30150 SAUVETERRE et immatriculée au greffe de NIMES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société BAINE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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