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Identité de l'entreprise
Mentions ANNICK BRUCHON, MARIE BARTHELEMY, NOTAIRES ASSOCIEES pour contrat
ANNICK BRUCHON, MARIE BARTHELEMY, NOTAIRES ASSOCIEES, société civile professionnelle de notaires, au capital social de 106105,20 EURO, dont le siège social est situé au 20 GRANDE RUE, 25800 VALDAHON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 307016394 représentée par MME Marie BARTHELEMY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société ANNICK BRUCHON, MARIE BARTHELEMY, NOTAIRES ASSOCIEES
ANNICK BRUCHON, MARIE BARTHELEMY, NOTAIRES ASSOCIEES, société civile professionnelle de notaires, immatriculée sous le SIREN 307016394, est en activité depuis 40 ans. Localisée à VALDAHON (25800), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 09-09-2022. Marie BARTHELEMY , Annick BRUCHON sont gérants et Marie BARTHELEMY est associé de la société ANNICK BRUCHON, MARIE BARTHELEMY, NOTAIRES ASSOCIEES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1900 - il y a 124 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 01-05-2010 à aujourd'hui 14 ans, 1 mois et 19 jours Société civile professionnelle Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-01-1900 à aujourd'hui 4 mois et 12 jours Société civile professionnelle de notaires | |||||
| Noms commerciaux | ANNICK BRUCHON, MARIE BARTHELEMY, NOTAIRES ASSOCIEES | ||||
| |||||
| Adresse postale | 20 GRANDE RUE 25800 VALDAHON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 307016394 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 30701639400024 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR50307016394 | ||||
| Numéro RCS | Besancon D 307 016 394 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 01-05-2010 à aujourd'hui 14 ans, 1 mois et 19 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 19 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l'office de Valdahon (25) | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Besancon | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 08-09-1983 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1900 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 4 mois et 12 jours 10 à 19 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 106105,20 EURO Historique Du 01-05-2010 à aujourd'hui 14 ans, 1 mois et 19 jours Capital social : 106105,20 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Les 6 dirigeants de la société ANNICK BRUCHON, MARIE BARTHELEMY, NOTAIRES ASSOCIEES
Dirigeants mandataires de ANNICK BRUCHON, MARIE BARTHELEMY, NOTAIRES ASSOCIEES :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 19-01-2017 | MME Marie BARTHELEMY |
| Depuis le 01-05-2010 | MME Annick BRUCHON |
Mandataires de type : Associé
| Depuis le 13-09-2022 | MME Marie BARTHELEMY |
| Depuis le 13-09-2022 | MME Annick BRUCHON |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | ||||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de la dénomination sociale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | ||||
|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Acte sous seing privé - Avenant à cession de parts sociales sous conditions suspensives - Acte notarié - Changement(s) de gérant(s) - Acte notarié - Annick BRUCHON, Marie BARTHELEMY-POLATLI notaires associés - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 27, 28, 3143, 57 ET 59 DU DECRET N° 67-868 DU 2 OCTOBRE 1967 MODIFIE ET EN CONSEQUENCE - Divers - MODIFICATION DES ARTICLES 23-4°, 29, 32 ET 34 DES STATUTS - CONVERSION DUCAPITAL EN EUROS ET MODIFICATION DE L ARTICLE 7 DES STATUTS - AGREMENT DE LA - Divers - CESSION DES PARTS SOCIALES PAR ME JOSE CARPENTIER A MME ANNICK BRUCHON. - Acte notarié - Nomination(s) de gérant(s) - Acte notarié - Démission(s) de gérant(s) - Acte notarié - CONSTATATION DE LA REALISATION DE CONDITION SUSPENSIVE ET DE PRET - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 27, 28, 3143, 57 ET 59 DU DECRET N° 67-868 DU 2 OCTOBRE 1967 MODIFIE ET EN CONSEQUENCE - Divers - MODIFICATION DES ARTICLES 23-4°, 29, 32 ET 34 DES STATUTS - CONVERSION DUCAPITAL EN EUROS ET MODIFICATION DE L ARTICLE 7 DES STATUTS - AGREMENT DE LA - Divers - CESSION DES PARTS SOCIALES PAR ME JOSE CARPENTIER A MME ANNICK BRUCHON. - Acte notarié - Nomination(s) de gérant(s) - Acte notarié - Démission(s) de gérant(s) - Acte notarié - CONSTATATION DE LA REALISATION DE CONDITION SUSPENSIVE ET DE PRET - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 27, 28, 3143, 57 ET 59 DU DECRET N° 67-868 DU 2 OCTOBRE 1967 MODIFIE ET EN CONSEQUENCE - Divers - MODIFICATION DES ARTICLES 23-4°, 29, 32 ET 34 DES STATUTS - CONVERSION DUCAPITAL EN EUROS ET MODIFICATION DE L ARTICLE 7 DES STATUTS - AGREMENT DE LA - Divers - CESSION DES PARTS SOCIALES PAR ME JOSE CARPENTIER A MME ANNICK BRUCHON. - Acte notarié - Nomination(s) de gérant(s) - Acte notarié - Démission(s) de gérant(s) - Acte notarié - CONSTATATION DE LA REALISATION DE CONDITION SUSPENSIVE ET DE PRET - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 27, 28, 3143, 57 ET 59 DU DECRET N° 67-868 DU 2 OCTOBRE 1967 MODIFIE ET EN CONSEQUENCE - Divers - MODIFICATION DES ARTICLES 23-4°, 29, 32 ET 34 DES STATUTS - CONVERSION DUCAPITAL EN EUROS ET MODIFICATION DE L ARTICLE 7 DES STATUTS - AGREMENT DE LA - Divers - CESSION DES PARTS SOCIALES PAR ME JOSE CARPENTIER A MME ANNICK BRUCHON. - Acte notarié - Nomination(s) de gérant(s) - Acte notarié - Démission(s) de gérant(s) - Acte notarié - CONSTATATION DE LA REALISATION DE CONDITION SUSPENSIVE ET DE PRET - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 27, 28, 3143, 57 ET 59 DU DECRET N° 67-868 DU 2 OCTOBRE 1967 MODIFIE ET EN CONSEQUENCE - Divers - MODIFICATION DES ARTICLES 23-4°, 29, 32 ET 34 DES STATUTS - CONVERSION DUCAPITAL EN EUROS ET MODIFICATION DE L ARTICLE 7 DES STATUTS - AGREMENT DE LA - Divers - CESSION DES PARTS SOCIALES PAR ME JOSE CARPENTIER A MME ANNICK BRUCHON. - Acte notarié - Nomination(s) de gérant(s) - Acte notarié - Démission(s) de gérant(s) - Acte notarié - CONSTATATION DE LA REALISATION DE CONDITION SUSPENSIVE ET DE PRET - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Changement de dénomination en celle de GABRIEL ZIMMERMANN, JOSE - Divers - ACTE SSP DU 16 NOVEMBRE 1993 : CESSIONS DE PARTS PAR ME DEMOUGEOT LOUIS A ME GABRIEL ZIMMERMANN ET ME JOSE CARPENTIER Changement de dénomination en celle de GABRIEL ZIMMERMANN, JOSE - Divers - RETRAIT DE MR LOUIS DEMOUGEOT NOTAIRE ASSOCIE MEMBRE DE LA SCP Changement de dénomination en celle de GABRIEL ZIMMERMANN, JOSE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de ANNICK BRUCHON, MARIE BARTHELEMY, NOTAIRES ASSOCIEES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 5 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification de la dénomination | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ANNICK BRUCHON, MARIE BARTHELEMY, NOTAIRES ASSOCIEES
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ANNICK BRUCHON, MARIE BARTHELEMY, NOTAIRES ASSOCIEES - 25800Actif
Etablissement Siège en activité depuis 5 ansAdresse : 20 GRANDE RUE - 25800 VALDAHON
ANNICK BRUCHON, MARIE BARTHELEMY, NOTAIRES ASSOCIEES - 25800Fermé
Ancien établissement en activité pendant 118 ansAdresse : 7 PLACE DU GENERAL DE GAULLE - 25800 VALDAHON