• Actes publiés

Présentation de la société SCI ACMO

SCI ACMO, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 438197410, est en activité depuis 23 ans. Implantée à ARC-LES-GRAY (70100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement  ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 29-08-2017. Eric DAVID est gérant de l'entreprise SCI ACMO.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
01-06-2001  - il y a 23 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Société civile immobilière
Historique

Du 19-01-2005

à aujourd'hui

19 ans, 8 mois et 3 jours

Société civile immobilière

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Du 01-06-2001

à aujourd'hui

23 ans, 3 mois et 23 jours

Société civile immobilière

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Noms commerciauxSCI ACMO
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel

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Adresse postaleDES VERMOTTES 70100 ARC-LES-GRAY
Numéros d'identification
Numéro SIREN
438197410
Numéro SIRET (siège)
43819741000014
Numéro TVA Intracommunautaire
FR33438197410
Numéro RCSGray-Vesoul D 438 197 410
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Historique

Du 11-06-2011

à aujourd'hui

13 ans, 3 mois et 13 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

L....... (7.......)

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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 8 mois et 21 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXXX

L....... (7.......)

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Activité principale déclaréeAcquisition de terrains-constructions-location
Convention collective déduite:
Immobilier (1527)
Informations juridiques
Statut RCS
INSCRITE - au greffe de Gray-Vesoul
Statut INSEE
INSCRITE
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 20-06-2001
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 01-06-2001

HistoriqueVoir l'historique

Capital social
1600,00 EURO
Historique

Du 19-01-2005

à aujourd'hui

19 ans, 8 mois et 3 jours

Capital social : 1600,00 EURO

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Entreprises liées à SCI ACMO

HOLDING ERIC DAVID

Cité 3 fois entre 2010 et 2023

Dirigeant : Eric DAVID

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SC HSLR

Cité 1 fois en 2016

Dirigeant : Franck REVILLON

Voir la fiche

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI ACMO au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI ACMO, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI ACMO et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI ACMO
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCI ACMO
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément nouvel associé - Attestation - de dépôt d'un acte de transfert de 4 parts sociales suivant acte d'apport du 10/10/2016 par lequel M Franck REVILLON a apporté les 4 parts sociales qu'il détenait dans la SCI A.C.M.O. à la société SC HSLR.

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément nouvel associé - Attestation - de dépôt d'un acte de transfert de 4 parts sociales suivant acte d'apport du 10/10/2016 par lequel M Franck REVILLON a apporté les 4 parts sociales qu'il détenait dans la SCI A.C.M.O. à la société SC HSLR.
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Autorisation apport par M Eric DAVID de 12 parts sociales lui appartenant dans la SCI A.C.M.O. à la SARL HOLDING ERIC DAVID lors de la constitution de cette dernière - Agrément nouvel associé
Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - DEPART D'UN CO GERANT - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Acte sous seing privé - Constitution

Le Siège Social de la société SCI ACMO

L'entreprise SCI ACMO a actuellement domicilié son établissement principal à ARC-LES-GRAY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Siège social

SCI ACMO- 70100

Etablissement Siège socialActif

Adresse : DES VERMOTTES - 70100 ARC-LES-GRAY

État : Actif depuis 23 ans

Depuis le : 01-06-2001

SIRET : 43819741000014

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Fiche de l'établissement

Le dirigeant actuel de la société SCI ACMO

SCI ACMO est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI ACMO est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI ACMO devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI ACMO.

Gérant


M Eric DAVIDGère depuis le 19-01-200519 ans et 8 mois

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Cartographie gratuite SCI ACMO - 438197410Explorer la cartographie

Le dirigeant passé de la société SCI ACMO

Durant les 23 ans ans de sa vie, SCI ACMO a été dirigée par 1 mandataire social : 1 Co-gérant a eu un mandat de directeur général. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.

Co-gérant


M Frederic MERTENSDu 19-01-2005 au 15-03-2005

Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de SCI ACMO

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI ACMO

Analyse bientôt disponible pour cette société

Aucune marque enregistrée ni déposée

0SCI ACMO ne possède aucune procédure collective connue à ce jour

En date du 21-09-2024, la société SCI ACMO , domiciliée au DES VERMOTTES, 70100 ARC-LES-GRAY et immatriculée au greffe de VESOUL sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société SCI ACMO ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants