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- Actes publiés
Mentions SCI ACMO pour contrat
SCI ACMO, société civile immobilière, au capital social de 1600,00 EURO, dont le siège social est situé au DES VERMOTTES, 70100 ARC-LES-GRAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Gray-Vesoul sous le numéro 438197410 représentée par M Eric DAVID agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI ACMO
SCI ACMO, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 438197410, est en activité depuis 23 ans. Implantée à ARC-LES-GRAY (70100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 29-08-2017. Eric DAVID est gérant de l'entreprise SCI ACMO.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-06-2001 - il y a 23 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Société civile immobilière Du 01-06-2001 à aujourd'hui 23 ans, 3 mois et 23 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI ACMO | ||||
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Adresse postale | DES VERMOTTES 70100 ARC-LES-GRAY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 438197410 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 43819741000014 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR33438197410 | ||||
Numéro RCS | Gray-Vesoul D 438 197 410 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 11-06-2011 à aujourd'hui 13 ans, 3 mois et 13 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition de terrains-constructions-location | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Gray-Vesoul | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 20-06-2001 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-06-2001 | ||||
Voir l'historique Capital social 1600,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Capital social : 1600,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI ACMO au format Acrobat PDF imprimable :
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément nouvel associé - Attestation - de dépôt d'un acte de transfert de 4 parts sociales suivant acte d'apport du 10/10/2016 par lequel M Franck REVILLON a apporté les 4 parts sociales qu'il détenait dans la SCI A.C.M.O. à la société SC HSLR. |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément nouvel associé - Attestation - de dépôt d'un acte de transfert de 4 parts sociales suivant acte d'apport du 10/10/2016 par lequel M Franck REVILLON a apporté les 4 parts sociales qu'il détenait dans la SCI A.C.M.O. à la société SC HSLR. | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Autorisation apport par M Eric DAVID de 12 parts sociales lui appartenant dans la SCI A.C.M.O. à la SARL HOLDING ERIC DAVID lors de la constitution de cette dernière - Agrément nouvel associé | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - DEPART D'UN CO GERANT - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Constitution |
Le Siège Social de la société SCI ACMO
L'entreprise SCI ACMO a actuellement domicilié son établissement principal à ARC-LES-GRAY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : DES VERMOTTES - 70100 ARC-LES-GRAY
État : Actif depuis 23 ans
Depuis le : 01-06-2001
SIRET : 43819741000014
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI ACMO
SCI ACMO est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI ACMO est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI ACMO devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI ACMO.
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DécouvrirCartographie de la société SCI ACMO
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI ACMO
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI ACMO
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI ACMO , domiciliée au DES VERMOTTES, 70100 ARC-LES-GRAY et immatriculée au greffe de VESOUL sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI ACMO ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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