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Mentions ACHVAL PATRIMOINE pour contrat
ACHVAL PATRIMOINE, société civile, au capital social de 200000,00 EURO, dont le siège social est situé au 13 LE GENETAIS, 85260 MONTREVERD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 794445056 représentée par MME Sandrine MICHENAUD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société ACHVAL PATRIMOINE
ACHVAL PATRIMOINE, société civile, immatriculée sous le SIREN 794445056, est active depuis 11 ans. Domiciliée à MONTREVERD (85260), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité. Sandrine MICHENAUD , Thierry MICHENAUD sont gérants et Sandrine MICHENAUD est associé de la société ACHVAL PATRIMOINE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 10-07-2013 - il y a 11 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
| Noms commerciaux | ACHVAL PATRIMOINE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 13 LE GENETAIS 85260 MONTREVERD | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 794445056 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 79444505600011 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR75794445056 | ||||
| Numéro RCS | La Roche-sur-Yon D 794 445 056 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 30-07-2013 à aujourd'hui 11 ans, 1 mois et 25 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 10-07-2013 à aujourd'hui 11 ans, 2 mois et 16 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | Gestion de participation et de biens immobiliers | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de La Roche-sur-Yon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 24-07-2013 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 10-07-2013 | ||||
Voir l'historique Capital social 200000,00 EURO Historique Du 30-07-2013 à aujourd'hui 11 ans, 1 mois et 25 jours Capital social : 200000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ACHVAL PATRIMOINE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ACHVAL PATRIMOINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ACHVAL PATRIMOINE, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ACHVAL PATRIMOINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de solvabilité de ACHVAL PATRIMOINE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts constitutifs - Constitution - Rapport du commissaire aux apports | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts constitutifs - Constitution - Rapport du commissaire aux apports | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société ACHVAL PATRIMOINE
L'entreprise ACHVAL PATRIMOINE a actuellement domicilié son établissement principal à MONTREVERD (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 13 LE GENETAIS - 85260 MONTREVERD
État : Actif depuis 11 ans
Depuis le : 10-07-2013
SIRET : 79444505600011
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 4 dirigeants actuels de la société ACHVAL PATRIMOINE
ACHVAL PATRIMOINE est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Gérants et 2 Associés. Les mandataires sociaux de ACHVAL PATRIMOINE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de ACHVAL PATRIMOINE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de ACHVAL PATRIMOINE.
Gérant
| MME Sandrine MICHENAUDGère depuis le 09-04-2024 | 5 mois | |
| M Thierry MICHENAUDGère depuis le 30-07-2013 | 11 ans et 1 mois |
Associé
| MME Sandrine MICHENAUDEst mandatée depuis le 09-04-2024 | 5 mois | |
| M Thierry MICHENAUDEst mandaté depuis le 09-04-2024 | 5 mois |
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DécouvrirCartographie de la société ACHVAL PATRIMOINE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de ACHVAL PATRIMOINE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ACHVAL PATRIMOINE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société ACHVAL PATRIMOINE , domiciliée au 13 LE GENETAIS, 85260 MONTREVERD et immatriculée au greffe de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société ACHVAL PATRIMOINE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants