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Présentation de la société CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, établissement public centre communal d'action sociale, immatriculée sous le SIREN 267310050, est active depuis 42 ans. Implantée à CHAMBERY (73000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées. Son effectif est compris entre 250 et 499 salariés. Societe.com recense 41 établissements , aucun événement .

Renseignements juridiques

Date création entreprise
01-01-1982  - il y a 42 ans

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Forme juridique
Etablissement public centre communal d'action sociale
Historique

Du 01-01-1982

à aujourd'hui

42 ans, 8 mois et 22 jours

Etablissement public centre communal d'action sociale

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Noms commerciauxCENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel

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Adresse postale145 RUE PAUL BERT 73000 CHAMBERY
Numéros d'identification
Numéro SIREN
267310050
Numéro SIRET (siège)
26731005000294
Numéro TVA Intracommunautaire
FR25267310050
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées (8810B)
Historique

Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 8 mois et 21 jours

Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées (8810B)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

A....... (8.......)

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Informations juridiques
Statut INSEE
INSCRITE
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 01-01-1982
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
250 à 499 salariés
Historique

Du 01-01-1900

à aujourd'hui

7 mois et 14 jours

250 à 499 salariés

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Le Siège Social de la société CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

L'entreprise CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE a actuellement domicilié son établissement principal à CHAMBERY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Siège social

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE- 73000

Etablissement Siège socialActif

Adresse : 145 RUE PAUL BERT - 73000 CHAMBERY

État : Actif depuis 20 ans

Depuis le : 03-12-2003

SIRET : 26731005000294

Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a. (8899B)

Fiche de l'établissement

Les 8 établissements secondaires actifs de la société CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

L'entreprise CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE possède actuellement 8 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.

Etablissement secondaire

SERVICE D'AIDE A DOMICILE- 73000

Etablissement secondaireActif

Adresse : 33 RUE GREYFIE DE BELLECOMBE - 73000 CHAMBERY

État : Actif depuis moins d'1 an

Depuis le : 01-07-2024

SIRET : 26731005000419

Activité : Aide à domicile (8810A)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE- 73000

Etablissement secondaireActif

Adresse : 33 RUE GREYFIE DE BELLECOMBE - 73000 CHAMBERY

État : Actif depuis 9 ans

Depuis le : 30-09-2014

SIRET : 26731005000401

Activité : Activités des infirmiers et des sages-femmes (8690D)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

ACCUEIL DE JOUR LA COROLLE- 73000

Etablissement secondaireActif

Adresse : 110 AVENUE D'ANNECY - 73000 CHAMBERY

État : Actif depuis 8 ans

Depuis le : 12-09-2016

SIRET : 26731005000393

Activité : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées (8810B)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

EHPAD LES CHARMILLES- 73000

Etablissement secondaireActif

Adresse : 32 CHEMIN DE LA CHEVALIERE - 73000 CHAMBERY

État : Actif depuis 8 ans

Depuis le : 01-01-2016

SIRET : 26731005000385

Activité : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (8710A)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

CALYPSO/CHRYSALIDE- 73000

Etablissement secondaireActif

Adresse : 22 AVENUE DOCTEUR DESFRANCOIS - 73000 CHAMBERY

État : Actif depuis 17 ans

Depuis le : 01-08-2007

SIRET : 26731005000377

Activité : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (8790B)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

EHPAD LES CLEMATIS- 73000

Etablissement secondaireActif

Adresse : 105 ALLEE DES CLEMATIS - 73000 CHAMBERY

État : Actif depuis 13 ans

Depuis le : 01-12-2010

SIRET : 26731005000351

Activité : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (8710A)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

RESIDENCE LA CALAMINE- 73000

Etablissement secondaireActif

Adresse : 177 RUE DE LA CALAMINE - 73000 CHAMBERY

État : Actif depuis 42 ans

Depuis le : 01-01-1982

SIRET : 26731005000062

Activité : Hébergement social pour personnes âgées (8730A)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

RESIDENCE PERSONNES AGEES MA JOIE- 73000

Etablissement secondaireActif

Adresse : 33 RUE GREYFIE DE BELLECOMBE - 73000 CHAMBERY

État : Actif depuis 42 ans

Depuis le : 01-01-1982

SIRET : 26731005000039

Activité : Hébergement social pour personnes âgées (8730A)

Fiche de l'établissement

Accéder à plus d'informations

Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, faites évoluer votre offre.

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Les 32 anciens établissements de la société CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Au cours de son existence l'entreprise CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE a fermé ou déménagé 32 établissements. Ces 32 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.

Etablissement secondaire

SERVICE D'AIDE A DOMICILE- 73000

Ancien établissement Fermé

Adresse : 145 RUE PAUL BERT - 73000 CHAMBERY

État : A été actif pendant 18 ans

Statut : Etablissement fermé le 01-07-2024

Depuis le : 01-01-2006

SIRET : 26731005000310

Activité : Aide à domicile (8810A)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

XX XXXXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : XXX XX XX XXXXXXXX - XXXXX XXXXX

État : A été actif pendant 11 ans

Statut : Etablissement fermé le 31-12-2023

Depuis le : 05-06-2012

SIRET : 267310050XXXXX

Activité : XXXXXX XXXXXXXXXXXX (XXXXX)

Etablissement secondaire

XXX XX XXXXXXXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : XXX XXX XX XX XXXXXXXX - XXXXX XXXXXXXX

État : A été actif pendant 10 ans

Statut : Etablissement fermé le 12-09-2016

Depuis le : 25-12-2005

SIRET : 267310050XXXXX

Activité : XXXXXXX XX XXXXXXXXXXXXXX XXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXX XXXXXXXXXX XX XX XXXXXXXXX XXXXX (XXXXX)

Etablissement secondaire

XXXXX XXX XXXXXXXXXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : XXX XXXXXX XX XX XXXXX XXXXXXXX - XXXXX XXXXXXXX

État : A été actif pendant 8 ans

Statut : Etablissement fermé le 01-01-2016

Depuis le : 20-12-2007

SIRET : 267310050XXXXX

Activité : XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXX XXXXXXXXX XXXXX (XXXXX)

Etablissement secondaire

XXXXXXXX XXXXX XXX XXXXXXXXXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : XXX XXXXXX XX XX XXXXX XXXXXXXX - XXXXX XXXXXXXX

État : A été actif pendant 33 ans

Statut : Etablissement fermé le 30-06-2015

Depuis le : 01-01-1982

SIRET : 267310050XXXXX

Activité : XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXX XXXXXXXXX XXXXX (XXXXX)

Etablissement secondaire

XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXX XXXXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : XX XXX XXXXX XXXXXXX - XXXXX XXXXXXXX

État : A été actif pendant 9 ans

Statut : Etablissement fermé le 30-06-2015

Depuis le : 25-12-2005

SIRET : 267310050XXXXX

Activité : XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXX XXXXXXXXX XXXXX (XXXXX)

Etablissement secondaire

XXX XXXXX XXXXXXXXXX X XXXXXXXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : XXX XXX XXXX XXXX - XXXXX XXXXXXXX

État : A été actif pendant 8 ans

Statut : Etablissement fermé le 30-09-2014

Depuis le : 28-10-2005

SIRET : 267310050XXXXX

Activité : XXXX X XXXXXXXX (XXXXX)

Etablissement secondaire

XXXXX XXX XXXXXXXXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : XXX XXXX XXXXXXXXX - XXXXX XXXXX

État : A été actif pendant 16 ans

Statut : Etablissement fermé le 05-06-2012

Depuis le : 01-01-1996

SIRET : 267310050XXXXX

Activité : XXXXXX XXXXXXXXXXXX (XXXXX)

Etablissement secondaire

XXXXXXXXX XXXXX XXXXXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : XX XXX XX XXXXXXXXX - XXXXX XXXXXXXX

État : A été actif pendant 29 ans

Statut : Etablissement fermé le 01-03-2011

Depuis le : 01-01-1982

SIRET : 267310050XXXXX

Activité : XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXX XXXXXXXXX XXXXX (XXXXX)

Etablissement secondaire

XXXX X XXXXXXX XX XXXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : X X XXXXXX XXX XXXX XX XXXXXX - XXXXX XXXXXXXX

État : A été actif pendant 21 ans

Statut : Etablissement fermé le 01-08-2007

Depuis le : 15-03-1986

SIRET : 267310050XXXXX

Activité : XXXXXXXXXXX XXXXXX XXXX XXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XX XXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXX (XXXXX)

Etablissement secondaire

XXX XX XXXXX X XXXXXXXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : XXX XXX XX XX XXXXXXXXXX - XXXXX XXXXXXXX

État : A été actif pendant 23 ans

Statut : Etablissement fermé le 28-12-2005

Depuis le : 01-04-1982

SIRET : 267310050XXXXX

Activité : XXXX X XXXXXXXX (XXXX)

Etablissement secondaire

XXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : XX XXX XXXXXXXX - XXXXX XXXXXXXX

État : A été actif pendant 11 ans

Statut : Etablissement fermé le 25-12-2005

Depuis le : 25-12-1994

SIRET : 267310050XXXXX

Activité : XXXXXX XXXXXX XXXXXXXX XXXXXXX (XXXX)

Etablissement secondaire

XXX X XXXX XXXXXXXX X XXXXXXXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : XXX XXX XXXX XXXX - XXXXX XXXXXXXX

État : A été actif pendant 43 ans

Statut : Etablissement fermé le 25-12-2005

Depuis le : 01-01-1962

SIRET : 267310050XXXXX

Activité : XXXX X XXXXXXXX (XXXX)

Etablissement secondaire

XXXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : XXX XXX XX XX XXXXXXXXXX - XXXXX XXXXXXXX

État : A été actif pendant 20 ans

Statut : Etablissement fermé le 03-12-2003

Depuis le : 01-03-1983

SIRET : 267310050XXXXX

Activité : XXXXXX XXXXXX XXXXXXXX XXXXXXX (XXXX)

Etablissement secondaire

XXXXXX XXXXXXXXX XXXXXXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : X XX XXXXX XXXXXXXX - XXXXX XXXXXXXX

État : A été actif pendant 5 ans

Statut : Etablissement fermé le 25-12-2000

Depuis le : 01-11-1995

SIRET : 267310050XXXXX

Activité : XXXXXXX XX XXXXXXXXX XXXXXXXXX (XXXX)

Etablissement secondaire

XXXXXX XXXXXXXXX XXX XXXXXX XXXXXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : XXX XXXXXX XXXXXXX XXXXXXXX - XXXXX XXXXXXXX

État : A été actif pendant 5 ans

Statut : Etablissement fermé le 25-12-2000

Depuis le : 01-11-1995

SIRET : 267310050XXXXX

Activité : XXXXXXX XX XXXXXXXXX XXXXXXXXX (XXXX)

Etablissement secondaire

XXXXXXXXX XXX XXXXXXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : XXX XXXXXX XXX XXXXXXX - XXXXX XXXXXXXX

État : A été actif pendant 16 ans

Statut : Etablissement fermé le 25-12-1998

Depuis le : 01-01-1982

SIRET : 267310050XXXXX

Activité : XXXXXXX XXX XXXXXXXXX XXXXX (XXXX)

Etablissement secondaire

XXX XX XX XXXXXX XXXXXXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : XXX XXX XX XX XXXXXXXXXX - XXXXX XXXXXXXX

État : A été actif pendant 6 ans

Statut : Etablissement fermé le 25-12-1998

Depuis le : 01-01-1992

SIRET : 267310050XXXXX

Activité : XXXXXXX XX XXXXXXXXX XXXXXXXXX (XXXX)

Etablissement secondaire

XXXXXX XXXXXXXXXX XX XXXXXXXXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : XXXXXX XXXXXXXXX - XXXXX XXXXXXXX

État : A été actif pendant 14 ans

Statut : Etablissement fermé le 25-12-1996

Depuis le : 01-01-1982

SIRET : 267310050XXXXX

Activité : XXXXXXX XX XXXXXXXXX XXXXXXXXX (XXXX)

Etablissement secondaire

XXXXX XXXXXXXX XXXXXXX XXX XXXXXXXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : XXX XXX XX XXX XX XXXXX - XXXXX XXXXXXXX

État : A été actif pendant 14 ans

Statut : Etablissement fermé le 25-12-1996

Depuis le : 01-01-1982

SIRET : 267310050XXXXX

Activité : XXXXXXX XX XXXXXXXXX XXXXXXXXX (XXXX)

Etablissement secondaire

XXXXX XXXXXXXX XXXXX XXX XXXXXXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : XX XXXXX XX XXXXX - XXXXX XXXXXXXX

État : A été actif pendant 1 an

Statut : Etablissement fermé le 25-12-1996

Depuis le : 01-11-1995

SIRET : 267310050XXXXX

Activité : XXXXXXX XX XXXXXXXXX XXXXXXXXX (XXXX)

Etablissement secondaire

XXXXX XXXXXXXX XX XXXXXX XXXXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : XX XXX XX XXXXXXXX - XXXXX XXXXXXXX

État : A été actif pendant 1 an

Statut : Etablissement fermé le 25-12-1996

Depuis le : 01-11-1995

SIRET : 267310050XXXXX

Activité : XXXXXXX XX XXXXXXXXX XXXXXXXXX (XXXX)

Etablissement secondaire

XXXXX XXXXXXXX XXX XXXXXXXXXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : XX XXXXX XX XXXXXXXXX - XXXXX XXXXXXXX

État : A été actif pendant 1 an

Statut : Etablissement fermé le 25-12-1996

Depuis le : 01-11-1995

SIRET : 267310050XXXXX

Activité : XXXXXXX XX XXXXXXXXX XXXXXXXXX (XXXX)

Etablissement secondaire

XXXXX XXXXXXXX XXX XXXXXXXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : XX XXX XX XXXXXXX - XXXXX XXXXXXXX

État : A été actif pendant 1 an

Statut : Etablissement fermé le 25-12-1996

Depuis le : 01-11-1995

SIRET : 267310050XXXXX

Activité : XXXXXXX XX XXXXXXXXX XXXXXXXXX (XXXX)

Etablissement secondaire

XXXXXX XXXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : XX XXX XX XXX XX XXXXX - XXXXX XXXXXXXX

État : A été actif pendant 1 an

Statut : Etablissement fermé le 25-12-1996

Depuis le : 01-11-1995

SIRET : 267310050XXXXX

Activité : XXXXXXX XX XXXXXXXXX XXXXXXXXX (XXXX)

Etablissement secondaire

XXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXX XXXXXXXXXXX XXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : XX XXXXXX XXXX XXXXXX - XXXXX XXXXXXXX

État : A été actif pendant 1 an

Statut : Etablissement fermé le 25-12-1996

Depuis le : 01-11-1995

SIRET : 267310050XXXXX

Activité : XXXXXXX XX XXXXXXXXX XXXXXXXXX (XXXX)

Etablissement secondaire

XXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXXXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : XXX XXX XX XXXXX-XXXXX - XXXXX XXXXXXXX

État : A été actif pendant 1 an

Statut : Etablissement fermé le 15-12-1996

Depuis le : 01-11-1995

SIRET : 267310050XXXXX

Activité : XXXXXXX XX XXXXXXXXX XXXXXXXXX (XXXX)

Etablissement secondaire

XXXXXX XXXXXXXXX XXXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : XXX XXX XX XX XXXXXXXX - XXXXX XXXXXXXX

État : A été actif pendant 13 ans

Statut : Etablissement fermé le 01-11-1995

Depuis le : 01-01-1982

SIRET : 267310050XXXXX

Activité : XXXXXXX XX XXXXXXXXX XXXXXXXXX (XXXX)

Etablissement secondaire

XXXXX XXXXXXXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : XX XXXXXX XXXX XXXXXX - XXXXX XXXXXXXX

État : A été actif pendant 13 ans

Statut : Etablissement fermé le 01-11-1995

Depuis le : 01-01-1982

SIRET : 267310050XXXXX

Activité : XXXXXXX XX XXXXXXXXX XXXXXXXXX (XXXX)

Etablissement secondaire

XXXXX XXXXXXXX XX XXXXXXXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : XXX XXXX XXXXXXX XXXXX - XXXXX XXXXXXXX

État : A été actif pendant 13 ans

Statut : Etablissement fermé le 01-11-1995

Depuis le : 01-01-1982

SIRET : 267310050XXXXX

Activité : XXXXXXX XX XXXXXXXXX XXXXXXXXX (XXXX)

Etablissement secondaire

XXXXX XXXXXXXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : XXX XXX XX XXXXXXXXX - XXXXX XXXXXXXX

État : A été actif pendant 13 ans

Statut : Etablissement fermé le 01-11-1995

Depuis le : 01-01-1982

SIRET : 267310050XXXXX

Activité : XXXXXXX XX XXXXXXXXX XXXXXXXXX (XXXX)

Etablissement secondaire

XXXXX XXXXXXXX XX XXXXXXXXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : XXX XXXXXXX-XXX-XXXXX - XXXXX XXXXXXXX

État : A été actif pendant 13 ans

Statut : Etablissement fermé le 01-01-1995

Depuis le : 01-01-1982

SIRET : 267310050XXXXX

Activité : XXXXXXX XX XXXXXXXXX XXXXXXXXX (XXXX)

Accéder à plus d'informations

Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 41 établissements historiques de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, faites évoluer votre offre

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Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Synthèse societe.com pour l'entreprise CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Analyse bientôt disponible pour cette société

Aucune marque enregistrée ni déposée

0CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ne possède aucune procédure collective connue à ce jour

En date du 21-09-2024, la société CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE , domiciliée au 145 RUE PAUL BERT, 73000 CHAMBERY immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants