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Identité de l'entreprise
Mentions ACC ACTES CONSTATS CONSEILS HUISSIERS DE JUSTICE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIE DE JUSTI pour contrat
ACC ACTES CONSTATS CONSEILS HUISSIERS DE JUSTICE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIE DE JUSTI, société civile professionnelle, au capital social de 148180,44 EURO, dont le siège social est situé au 9 PL DE LA LIBERTE, 01150 LAGNIEU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 381583335 représentée par M Alain CORDONNIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société ACC ACTES CONSTATS CONSEILS HUISSIERS DE JUSTICE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIE DE JUSTI
ACC ACTES CONSTATS CONSEILS HUISSIERS DE JUSTICE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIE DE JUSTI, société civile professionnelle, immatriculée sous le SIREN 381583335, est active depuis 33 ans. Localisée à LAGNIEU (01150), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-07-2019. Alain CORDONNIER et Edwige LAFAYOLLE DE LA BRUYERE sont gérants de la société ACC ACTES CONSTATS CONSEILS HUISSIERS DE JUSTICE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIE DE JUSTI.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-04-1991 - il y a 33 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 3 mois et 30 jours Société civile professionnelle Du 21-12-1995 à aujourd'hui 28 ans, 4 mois et 11 jours Société civile professionnelle | |||||
Noms commerciaux | ACC ACTES CONSTATS CONSEILS HUISSIERS DE JUSTICE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIE DE JUSTI | ||||
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Adresse postale | 9 PL DE LA LIBERTE 01150 LAGNIEU | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 381583335 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 38158333500033 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR55381583335 | ||||
Numéro RCS | Bourg-En-Bresse D 381 583 335 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 01-02-2017 à aujourd'hui 7 ans, 2 mois et 30 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX A....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 30 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 22-04-1991 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-04-1991 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 01-07-2019 à aujourd'hui 4 ans, 10 mois et 1 jour Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXX 1....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 148180,44 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 3 mois et 30 jours Capital social : 148180,44 EURO |
Les 3 dirigeants de la société ACC ACTES CONSTATS CONSEILS HUISSIERS DE JUSTICE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIE DE JUSTI
Dirigeants mandataires de ACC ACTES CONSTATS CONSEILS HUISSIERS DE JUSTICE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIE DE JUSTI :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 01-02-2017 | M Alain CORDONNIER |
Depuis le 25-01-2019 | MME Edwige LAFAYOLLE DE LA BRUYERE |
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Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Acte - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale mixte | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Acte - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale mixte | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Acte - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de ACC ACTES CONSTATS CONSEILS HUISSIERS DE JUSTICE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIE DE JUSTI
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 3 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - transfert du siège social. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Transfert du siège social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ACC ACTES CONSTATS CONSEILS HUISSIERS DE JUSTICE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIE DE JUSTI
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ACC ACTES CONSTATS CONSEILS HUISSIERS DE JUSTICE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIE DE JUSTI - 01150Actif
Etablissement Siège en activité depuis 4 ansAdresse : 9 PL DE LA LIBERTE - 01150 LAGNIEU
ACC ACTES CONSTATS CONSEILS HUISSIERS DE JUSTICE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIE DE JUSTI - 01150Fermé
Ancien établissement en activité pendant 3 ansAdresse : 8 ALL DES TILLEULS - 01150 LAGNIEU