SNCF RESEAU

Active 10 000 salariés et plus

SIREN: 412 280 737
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 412 280 737 20375
NUMÉRO DE TVA: FR73412280737
DATE DE CREATION: 25 mars 2016
ACTIVITÉ (NAF / APE): Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: 15 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU 15 AU 17, 93200 SAINT-DENIS
DIRIGEANTS: Arnaud KOLB + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/03/2026: Insee RNE Shal

Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Document personnalisé

Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté

Conformité
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
- Document personnalisé

Rapport complet officiel

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09/03/2026

Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Forme juridique: Société anonyme (SA) à conseil d'administration (SAI)

Capital social: 621773700,00 €

Noms commerciaux: SNCF RESEAU

Statut RCS: Inscrite le 25 mars 2016 25/03/2016

Statut INSEE: Inscrite le 15 mai 1997 15/05/1997

Statut RNE: Inscrite le 25 mars 2016 25/03/2016

Observations RNE

13 octobre 2022
- Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions à compter du 30/09/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : TERRALPHA, Société par actions simplifiée, 12 Rue Jean Philippe Rameau 93200 Saint-Denis (RCS Bobigny 844 899 906)
23 décembre 2021
- Par ordonnance rendue le 23.11.2021 par le Président du Tribunal de commerce de Nantes il a été autorisé le greffier à supprimer le sigle RFF du kbis suite à une notification intergreffe réceptionnée le 13.1.2015
02 décembre 2021
- Immatriculation secondaire d'une société commerciale : Etablissement secondaire : 1 Boulevard Sergent Triaire 30000 NIMES à compter du 01/12/2021
- Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 1 Boulevard Sergent Triaire 30000 NIMES à compter du 01/12/2021
01 décembre 2021
- Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Boulevard du Maréchal Leclerc 71000 MACON à compter du 01/01/2022
- Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Place de la Gare, Gare de Tournus 71700 TOURNUS à compter du 01/01/2022
- Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Place de la Gare 71600 PARAY-LE-MONIAL à compter du 01/01/2022
- Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Avenue de la Gare Gare Sncf 71000 MACON à compter du 01/01/2022
- Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Place de la Gare 71160 GILLY-SUR-LOIRE à compter du 01/01/2022
- Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Place de la Gare, Face à la Gare 71260 FLEURVILLE à compter du 01/01/2022
- Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Place de la Gare Gare de Digoin 71160 DIGOIN à compter du 01/01/2022
- Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Rue des Eaux Mortes 71600 PARAY-LE-MONIAL à compter du 01/01/2022
- Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 5 Avenue de la Gare 71600 PARAY-LE-MONIAL à compter du 01/01/2022
01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
22 mars 2005
- Transfert établissement TRANSFER DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE TOULOUSE (31000) 18 RUE LAFAYETTE, A TOULOUSE (31000) 2 ESPLANADE COMPANS CAFFARELLI . AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE A L'ANCIENNE ADRESSE Date d'effet: 01/03/2005
15 avril 2003
- LA SOCIETE A PAR DECISION DU 10/04/2003 DECIDE LE TRANSFERT DE SON SIEGE SOCIAL DANS LE RESSORT DU GTC DE PARIS AVEC UNE DATE D'EFFET DECLAREE AU 22/04/2003
21 février 2002
- Historique : DUREE DE LA SOCIETE INDETERMINEE
NC
- - Date de début d'activité : 01/01/2002.
NC
- ET PUB NAT A CAR IND ET CIAL
NC
- RCS NANTERRE : 1997 B 2853
NC
- Immatriculation principale au TC de Bobigny sous le 2016 B 3067
NC
- Immatriculé au RCS de BOBIGNY- Numéro de gestion : 2016 B 3067

Secteur d'activité de SNCF RESEAU

Activité (Code NAF ou APE): Services auxiliaires des transports terrestres (5221Z)
Activité principale déclarée: Services auxiliaires des transports terrestres.
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Sociétés concessionnaires exploitantes d'autoroutes (2583)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

283 sociétés exercent la même activité que SNCF RESEAU dans le 93.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Services auxiliaires des transports terrestres" en Seine-Saint-Denis (93)

Appels d'offres gagnés par l'entreprise

Établissements

Dirigeants de SNCF RESEAU

Dirigeants

Depuis le 18-04-2024

EURAILTEST
- SIREN 421526468
- FONCTION SNCF RESEAU est Membre
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Depuis le 29-04-2022

GEIE SUD EUROPE ATLANTIQUE VITORIA DAX
- SIREN 483733358
- FONCTION SNCF RESEAU est Membre
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Depuis le 07-09-2023

UNIVERSITE DE L INGENIERIE
- SIREN 519188023
- FONCTION SNCF RESEAU est Membre
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Depuis le 05-04-2022

GEIE ATLANTIC CORRIDOR
- SIREN 797803228
- FONCTION SNCF RESEAU est Membre
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Depuis le 07-07-2023

SNCF OPTIM'SERVICES
- SIREN 954076824
- FONCTION SNCF RESEAU est Membre
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Entreprises dirigées

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Entreprises liées

Documents de SNCF RESEAU

24/02/2025

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
30/01/2026

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
19/01/2026

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
19/01/2026

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
06/01/2026

Statut mis a jour
06/01/2026

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
01/07/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
01/07/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
24/07/2024

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
23/09/2024

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
23/09/2024

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
23/09/2024

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
23/09/2024

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
11/08/2023

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
11/08/2023

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
28/11/2022

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
28/11/2022

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
26/10/2022

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s)
26/10/2022

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s)
13/10/2022

Déclaration de conformité
21/07/2022

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
04/07/2022

Projet d'apport partiel d'actif

Société Apporteuse: SNCF RESEAU SA, RCS: Bobigny, Adresse 15-17 Rue Jean-Philippe Rameau 93200 Saint-Denis, Siren: 412 280 737,Société Bénéficiaire: TERRALPHA SAS, RCS: Bobigny, Adresse: 12 Rue Jean-Philippe Rameau 93200 Saint-Denis, Siren: 844 899 906.
23/05/2022

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination de commissaire aux comptes titulaire
07/04/2022

Procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
19/01/2021

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social
19/01/2021

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
02/07/2020

Acte

arrêté portant changement d'administrateur
02/07/2020

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
08/04/2020

Procès-verbal du conseil d'administration

Fin de mandat de directeur général - Changement de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général
08/04/2020

Procès-verbal du conseil d'administration

Fin de mandat de directeur général - Changement de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général
08/01/2020

Ordonnance - Acte

Ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF - Décret du 30 décembre 2019 désignant les représentants des salariés aux premiers conseils d'administration des sociétés SNCF, SNCF Voyageurs, SNCF Réseau et SNCF Gares et Connexions - Décret du 31 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de la société SNCF Réseau - Décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau
18/07/2019

Acte - Décision(s)

Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
18/07/2019

Décision(s)

Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
18/10/2018

Acte

Changement(s) d'administrateur(s)
08/11/2017

Acte modificatif

Changement(s) d'administrateur(s)
08/11/2017

Acte modificatif

Changement(s) d'administrateur(s)
23/05/2017

Décision(s)

Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
23/05/2017

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) d'administrateur(s)
25/03/2016

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Liste des sièges sociaux antérieurs

Transfert du siège social d'un greffe extérieur
18/03/2013

Acte

Changement de directeur général délégué
18/03/2013

Acte
18/03/2013

Acte

Changement(s) d'administrateur(s)
18/03/2013

Acte
18/03/2013

Acte

Changement(s) d'administrateur(s)
29/07/2010

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
02/04/2008

Acte

Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
06/03/2001

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
14/08/2000

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
14/08/2000

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
14/08/2000

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
14/08/2000

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
08/12/1998

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
08/12/1998

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
08/12/1998

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
30/05/1997

Formation de Société - Statuts

55 Documents officiels

Score de solvabilité

Voir un exemple

09/03/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

7785000000,00

6472000000,00

21 %
Résultats net

118000000,00

-132000000,00

190 %
Marge brute

5845000000,00

4775000000,00

23 %
Résultats d'exploitation

480000000,00

455000000,00

6 %
Ebitda

2000000000,00

1033000000,00

94 %

Comptes de SNCF RESEAU

31/12/2024
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2008
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

26 Documents officiels

2024

2021

2018

Équilibre bilan

Capitalisation

46,85 %

34,43 %

9,38 %
Endettement

88,29 %

154,89 %

773,48 %
Fonds de roulement

-5571000000 EU

-1803000000 EU

-1301000000 EU

Études de marché du secteur de l'entreprise

Voir un exemple

12/02/2025

Le marché des parkings privés - France

Cette étude décrypte le marché en pleine croissance des parkings privés en France et à l'international : émergence et structure de l'industrie, impact de la densification urbaine, avancées technologiques, acteurs clés comme Indigo, investissements de nouveaux acteurs, influence des politiques environnementales et innovations pour une mobilité urbaine durable. Un rapport pour comprendre l'évolution et les enjeux d'une activité au cur des villes modernes.
23/01/2024

Le marché des autoroutes - France

Cette étude propose une exploration détaillée du marché des concessionnaires autoroutiers en France : impacts du budget 2024, fin des concessions dans les années 2030, domination des acteurs privés, rôles de Vinci, Eiffage et Abertis, défis environnementaux et technologiques..

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2021

Score certifié

_tCO2e

Scope 1

Emissions directes de gaz à effet de serre.

_tCO2e
Scope 2

Emissions indirectes et liées à l'énergie.

_tCO2e
Scope 3

Toutes les émissions indirectes.

_tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

66/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces légales de SNCF RESEAU

13/02/2026

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : CHABANEL Matthieu, Louis, Régis, Sylvain ; Administrateur : DE LASTEYRIE DU SAILLANT Grégoire, Charles, Bernard ; Administrateur : MEQUIGNON Christine ; Administrateur : SAVINAS Marie-Hélène ; Administrateur : AGOSTINI Nacera ; Administrateur : ROCHE Pierre, Alain ; Administrateur : ESPEILLAC Thomas ; Administrateur : SOULET Renaud ; Administrateur : DALLOIS Cyrille ; Administrateur : THEVENARD-BERGER Benoît, Henri, Franc…
12/11/2025

Annonce JAL - Voirie

Avis denquête publique Code des relations entre le public et ladministration Projet de suppression des passages à niveau PN 216 et PN 217 de 2e categorie sur la commune de Bellevigne-les-Châteaux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral DCPPAT-2025 n° 956 du 28 octobre 2025, une enquête publique est ouverte en mairie de Bellevigne-les-Châteaux, Siège de lenquête, du mercredi 19 novembre 2025 à 9 h 00 au jeudi 4 décembre 2025 à 12 h 00, soit pour une période de 15 jours, sur la demande prés…
12/11/2025

Annonce JAL - Voirie

Avis denquête publique Code des relations entre le public et ladministration Projet de suppression des passages à niveau PN 216 et PN 217 de 2e categorie sur la commune de Bellevigne-les-Châteaux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral DCPPAT-2025 n° 956 du 28 octobre 2025, une enquête publique est ouverte en mairie de Bellevigne-les-Châteaux, Siège de lenquête, du mercredi 19 novembre 2025 à 9 h 00 au jeudi 4 décembre 2025 à 12 h 00, soit pour une période de 15 jours, sur la demande prés…
07/11/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
04/11/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique prealable à lautorisation environnementale délivrée au titre des articles L. 181-1 et suivants du Code de lenvironnement sur les interventions préparatoires de la phase 1 concernant le projet de la Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP)Montpellier-Béziers, sur les communes Béziers, Cers, Villeneuve-les-Béziers, Montblanc, Castelnau-de-Guers, Montagnac, Pinet, Pomérols, Bessan, Florensac, Saint-Thibéry, Fabrègues, Lattes, Montpe…
04/11/2025

Annonce JAL - Voirie

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Suppression du passage à niveau public pour piétons n° 18 situe au km 23+768 de la ligne Paray-le-Monial à Givors-Canal, sur la commune de Curbigny Pétitionnaire : SNCF RESEAU Direction de la production industrielle Infrapôle Bourgogne Franche Comté 16 rue Nodot CS 89057 21005 DIJON CEDEX. Objet de la demande : Suppression du passage à niveau public pour piétons n° 18 situé au km 23+768 de la ligne Paray-le-Monial à Givors-…
04/11/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique prealable à lautorisation environnemen-tale délivrée au titre des articles L. 181-1 et suivants du Code de lenvironnement sur les interventions préparatoires de la phase 1 concernant le projet de la Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP) Montpellier-Béziers, sur les communes Béziers, Cers, Villeneuve-les-Béziers, Montblanc, Castelnau-de-Guers, Montagnac, Pinet, Pomérols, Bessan, Florensac, Saint-Thibéry, Fabrègues, Lattes, Mont…
29/10/2025

Annonce JAL - Voirie

PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE Avis denquête publique Suppression du passage à niveau public pour piétons n°18 situe au km 23+768 de la ligne Paray-le-Monial à Givors-Canal, sur la commune de Curbigny. PETITIONNAIRE : SNCF RESEAU Direction de la production industrielle Infrapôle Bourgogne Franche Comté 16 rue Nodot CS 89057 21005 DIJON CEDEX. OBJET DE LA DEMANDE : Suppression du passage à niveau public pour piétons n°18 situé au km 23+768 de la ligne Paray-le-Monial à Givors-Canal, Sur la commune…
29/10/2025

Annonce JAL - Voirie

7423460401 AA Direction départementale des Territoires et de la Mer du Calvados SNCF RÉSEAU NORMANDIE Suppression du passage à niveau 4 Bis ligne Lisieux Trouville Deauville sur la commune d Ouilly-le-Vicomte Code des relations entre le public et ladministration Commune dOUILLY-LE-VICOMTE 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral du 23 septembre 2025, une enquête publique se déroulera du lundi 20 octobre 2025 à 15 h 00 au jeudi 6 novembre à 19 h 00, Soit pendant 18 jours consécutifs à la…
28/10/2025

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de suppression du passage à niveau n°77 sur le territoire de la commune de Servies de la ligne S.N.C.F. 738 Par arrêté préfectoral du 06 octobre 2025, une enquête publique de 15 jours est ouverte, Du mercredi 22 octobre 2025 à 00 h au jeudi 6 novembre 2025 à 17 h 30, concernant le projet de suppression du passage à niveau n° 77 sur le territoire de la commune de Serviès, de la ligne S.N.C.F. 738, déposé par la S.N.C.F. Réseau. Le siège de lenquête publique est situ…
27/10/2025

Annonce JAL - Voirie

221367 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de suppression du passage à niveau n°77 sur le territoire de la commune de Serviès de la ligne S.N.C.F. 738 Par arrêté prefectoral du 06 octobre 2025, une enquête publique de 15 jours est ouverte, Du mercredi 22 octobre 2025 à 00h au jeudi 6 novembre 2025 à 17h30, concernant le projet de suppression du passage à niveau n° 77 sur le territoire de la commune de Serviès, de la ligne S.N.C.F. 738, déposé par la S.N.C.F. Réseau. Le siège de lenquête publique est …
25/10/2025

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de suppression du passage à niveau n°77 sur le territoire de la commune de Servies de la ligne S.N.C.F. 738 Par arrêté préfectoral du 06 octobre 2025, une enquête publique de 15 jours est ouverte, Du mercredi 22 octobre 2025 à 00 h au jeudi 6 novembre 2025 à 17 h 30, concernant le projet de suppression du passage à niveau n° 77 sur le territoire de la commune de Serviès, de la ligne S.N.C.F. 738, déposé par la S.N.C.F. Réseau.Le siège de lenquête publique est situé…
25/10/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados SNCF RÉSEAU NORMANDIE Suppression du passage à niveau 4 Bis ligne Lisieux Trouville Deauville sur la commune dOuilly-le-Vicomte AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Code des relations entre le public et ladministration Commune dOUILLY-LE-VICOMTE Par arrête préfectoral du 23 septembre 2025, une enquête publique se déroulera du lundi 20 octobre 2025 à 15 h 00 au jeudi 6 novembre à 19 h 00, Soit pendant 18 jours consécutifs à la mairie dOuilly-le…
15/10/2025

Annonce JAL - Voirie

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Suppression du passage à niveau public pour piétons n° 18 situe au km 23+768 de la ligne Paray-le-Monial à Givors-Canal, sur la commune de Curbigny Pétitionnaire : SNCF RESEAU Direction de la production industrielle Infrapôle Bourgogne Franche Comté 16 rue Nodot CS 89057 21005 DIJON CEDEX. Objet de la demande : Suppression du passage à niveau public pour piétons n° 18 situé au km 23+768 de la ligne Paray-le-Monial à Givors-…
15/10/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LA GIRONDE PRÉFECTURE DE HAUTE-GARONNE PRÉFECTURE DU LOT-ET-GARONNE PRÉFECTURE DE TARN-ET-GARONNE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE portant sur la demande dautorisation environnementale relative aux investigations préalables à la realisation de la ligne nouvelle Sud Ouest entre Bordeaux et Toulouse En application de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement, il sera procédé à une consultation du public par voie électronique du lundi 27 octobre 2025 (00h01) au …
15/10/2025

Annonce JAL - Voirie

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Portant sur la demande dautorisation environnementale relative aux investigations prealables à la réalisation de la ligne nouvelle Sud-Ouest entre Bordeaux et Toulouse En application de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement, il sera procédé à une consultation du public par voie électronique du lundi 27 octobre 2025 (00h01) au mercredi 26 novembre inclus (23h59) sur la demande dautorisation environnementale relative aux investigations pr…
15/10/2025

Annonce JAL - Voirie

PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE Avis denquête publique Suppression du passage à niveau public pour piétons n°18 situe au km 23+768 de la ligne Paray-le-Monial à Givors-Canal, sur la commune de Curbigny. PETITIONNAIRE : SNCF RESEAU Direction de la production industrielle Infrapôle Bourgogne Franche Comté 16 rue Nodot CS 89057 21005 DIJON CEDEX. OBJET DE LA DEMANDE : Suppression du passage à niveau public pour piétons n°18 situé au km 23+768 de la ligne Paray-le-Monial à Givors-Canal, Sur la commune…
15/10/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

221178 AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE portant sur la demande dautorisation environnementale relative aux investigations préalables à la réalisation de la ligne nouvelle Sud-Ouest entre Bordeaux et Toulouse En application de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement, il sera procedé à une consultation du public par voie électronique du lundi 27 octobre 2025 (00h01) au mercredi 26 novembre inclus (23h59) sur la demande dautorisation environnementale relative aux investigat…
15/10/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados SNCF RÉSEAU NORMANDIE Suppression du passage à niveau 4 bis ligne Lisieux Trouville Deauville sur la commune dOuilly-le-Vicomte Code des relations entre le public et ladministration Commune dOUILLY-LE-VICOMTE 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 23 septembre 2025, une enquête publique se déroulera du lundi 20 octobre 2025 à 15 h 00 au jeudi 6 novembre à 19 h 00, Soit pendant 18 jours consécutifs à la mairie dOuill…
14/10/2025

Annonce JAL - Voirie

221180 AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE portant sur la demande dautorisation environnementale relative aux investigations préalables à la réalisation de la ligne nouvelle Sud-Ouest entre Bordeaux et Toulouse En application de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement, il sera procedé à une consultation du public par voie électronique du lundi 27 octobre 2025 (00h01) au mercredi 26 novembre inclus (23h59) sur la demande dautorisation environnementale relative aux investigat…
14/10/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LA GIRONDE PRÉFECTURE DE HAUTE-GARONNE PRÉFECTURE DU LOT-ET-GARONNE PRÉFECTURE DE TARN-ET-GARONNE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE portant sur la demande dautorisation environnementale relative aux investigations préalables à la realisation de la ligne nouvelle Sud-Ouest entre Bordeaux et Toulouse En application de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement, il sera procédé à une consultation du public par voie électronique du lundi 27 octobre 2025 (00h01) au …
14/10/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de suppression du passage à niveau n°77 sur le territoire de la commune de Servies de la ligne S.N.C.F. 738 Par arrêté préfectoral du 06 octobre 2025, une enquête publique de 15 jours est ouverte, Du mercredi 22 octobre 2025 à 00 h au jeudi 6 novembre 2025 à 17 h 30, concernant le projet de suppression du passage à niveau n° 77 sur le territoire de la commune de Serviès, de la ligne S.N.C.F. 738, déposé par la S.N.C.F. Réseau. Le siège de lenquête publique est situ…
14/10/2025

Annonce JAL - Voirie

221341 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de suppression du passage à niveau n°77 sur le territoire de la commune de Serviès de la ligne S.N.C.F. 738 Par arrêté prefectoral du 06 octobre 2025, une enquête publique de 15 jours est ouverte, Du mercredi 22 octobre 2025 à 00h au jeudi 6 novembre 2025 à 17h30, concernant le projet de suppression du passage à niveau n° 77 sur le territoire de la commune de Serviès, de la ligne S.N.C.F. 738, déposé par la S.N.C.F. Réseau. Le siège de lenquête publique est …
14/10/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LA GIRONDE PRÉFECTURE DE HAUTE-GARONNE PRÉFECTURE DU LOT-ET-GARONNE PRÉFECTURE DE TARN-ET-GARONNE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE portant sur la demande dautorisation environnementale relative aux investigations préalables à la realisation de la ligne nouvelle Sud-Ouest entre Bordeaux et Toulouse En application de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement, il sera procédé à une consultation du public par voie électronique du lundi 27 octobre 2025 (00h01) au …
14/10/2025

Annonce JAL - Avis administratif

221179 AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE portant sur la demande dautorisation environnementale relative aux investigations préalables à la réalisation de la ligne nouvelle Sud-Ouest entre Bordeaux et Toulouse En application de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement, il sera procedé à une consultation du public par voie électronique du lundi 27 octobre 2025 (00h01) au mercredi 26 novembre inclus (23h59) sur la demande dautorisation environnementale relative aux investigat…
14/10/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de suppression du passage à niveau n°77 sur le territoire de la commune de Servies de la ligne S.N.C.F. 738 Par arrêté préfectoral du 06 octobre 2025, une enquête publique de 15 jours est ouverte, Du mercredi 22 octobre 2025 à 00 h au jeudi 6 novembre 2025 à 17 h 30, concernant le projet de suppression du passage à niveau n° 77 sur le territoire de la commune de Serviès, de la ligne S.N.C.F. 738, déposé par la S.N.C.F. Réseau.Le siège de lenquête publique est situé…
10/10/2025

Annonce JAL - Voirie

7423465801 AA Direction départementale des Territoires et de la Mer du Calvados SNCF RÉSEAU NORMANDIE Suppression du passage à niveau 4 Bis ligne Lisieux Trouville Deauville sur la commune d Ouilly-le-Vicomte Code des relations entre le public et ladministration Commune dOUILLY-LE-VICOMTE 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral du 23 septembre 2025, une enquête publique se déroulera du lundi 20 octobre 2025 à 15 h 00 au jeudi 6 novembre à 19 h 00, Soit pendant 18 jours consécutifs à l…
07/10/2025

Annonce JAL - Voirie
13/09/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de laccompagnement à la transition ecologique et des procédures environnementales Communes de REDON et SAINT-NICOLAS-DE-REDON Remplacement du pont ferroviaire sur la vilaine par la SNCF Réseau AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-préfectoral n° 2025/UPAF/061 du 7 août 2025, une enquête publique est ouverte pendant 33 jours consécutifs, Du vendredi 5 septembre 2025 à 9 h 00 …
13/09/2025

Annonce JAL - Enquête Publique
13/09/2025

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

7418807401 AA Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de laccompagnement à la transition écologique et des procedures environnementales Communes de Redon et Saint-Nicolas-de-Redon Remplacement du pont ferroviaire sur la Vilaine par la SNCF Réseau 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-préfectoral n° 2025/UPAF/061 du 7 août 2025, une enquête publique est ouverte pendant 33 jours consécutifs, Du vendredi 5 septe…
13/09/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de laccompagnement à la transition ecologique et des procédures environnementales Communes de REDON et SAINT-NICOLAS-DE-REDON Remplacement du pont ferroviaire sur la vilaine par la SNCF Réseau AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-préfectoral n° 2025/UPAF/061 du 7 août 2025, une enquête publique est ouverte pendant 33 jours consécutifs, Du vendredi 5 septembre 2025 à 9 h 00 …
13/09/2025

Annonce JAL - Voirie
12/09/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de laccompagnement à la transition ecologique et des procédures environnementales Communes de REDON et SAINT-NICOLAS-DE-REDON Remplacement du pont ferroviaire sur la vilaine par la SNCF Réseau AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-préfectoral n° 2025/UPAF/061 du 7 août 2025, une enquête publique est ouverte pendant 33 jours consécutifs, Du vendredi 5 septembre 2025 à 9 h 00 …
30/08/2025

Annonce JAL - Avis administratif

9429762 Bureau de lutilité publique, de la concertation et de lenvironnement Direction de la citoyenneté, De la legalité et de lenvironnement COMMUNE DE MARSEILLE AVIS RELATIF A UNE AUTORISATION DE PÉNÉTRER ET DOCCUPATION TEMPORAIRE Par arrêté n° 2025-39 du 21 août 2025, du préfet de la région Provence-Alpes-Côte dAzur, préfet des Bouches-du-Rhône, en application des lois des 29 décembre 1892, 27 septembre 1941 et 6 juillet 1943, les personnels de la société SNCF Réseau ainsi que toute entrepri…
27/08/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7418806501 AA Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de laccompagnement à la transition écologique et des procedures environnementales Communes de Redon et Saint-Nicolas-de-Redon Remplacement du pont ferroviaire sur la Vilaine par la SNCF Réseau 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-préfectoral n° 2025/UPAF/061 du 7 août 2025, une enquête publique est ouverte pendant 33 jours consécutifs, Du vendredi 5 septem…
22/08/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de laccompagnement à la transition ecologique et des procédures environnementales Communes de REDON et SAINT-NICOLAS-DE-REDON Remplacement du pont ferroviaire sur la vilaine par la SNCF Réseau AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-préfectoral n° 2025/UPAF/061 du 7 août 2025, une enquête publique est ouverte pendant 33 jours consécutifs, Du vendredi 5 septembre 2025 à 9 h 00 …
22/08/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE en application de larrête préfectoral n° 18379 du 17 juillet 2025 Projet de régénération du Pont-Rail de Chaponval sur les communes dAuvers-sur-Oise et de Saint-OuenlAumône Le projet vise à remplacer le tablier de la voie 2 du pont-rail de Chaponval qui permet le franchissement de lOise par les trains afin dassurer la sécurité et la fiabilité de lexploitation ferroviaire. Une enquête publique est organisée sur les communes dAuvers-s…
22/08/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de laccompagnement à la transition ecologique et des procédures environnementales Communes de REDON et SAINT-NICOLAS-DE-REDON Remplacement du pont ferroviaire sur la vilaine par la SNCF Réseau AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-préfectoral n° 2025/UPAF/061 du 7 août 2025, une enquête publique est ouverte pendant 33 jours consécutifs, Du vendredi 5 septembre 2025 à 9 h 00 …
22/08/2025

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de laccompagnement à la transition ecologique et des procédures environnementales Communes de REDON et SAINT-NICOLAS-DE-REDON Remplacement du pont ferroviaire sur la vilaine par la SNCF Réseau AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-préfectoral n° 2025/UPAF/061 du 7 août 2025, une enquête publique est ouverte pendant 33 jours consécutifs, Du vendredi 5 septembre 2025 à 9 h 00 …
22/08/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE en application de larrête préfectoral n° 18379 du 17 juillet 2025 Projet de régénération du Pont-Rail de Chaponval sur les communes dAuvers-sur-Oise et de Saint-Ouen-lAumône Le projet vise à remplacer le tablier de la voie 2 du pont-rail de Chaponval qui permet le franchissement de lOise par les trains afin dassurer la sécurité et la fiabilité de lexploitation ferroviaire.Une enquête publique est organisée sur les communes dAuvers-s…
02/08/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE en application de larrête préfectoral n° 18379 du 17 juillet 2025 Projet de régénération du Pont-Rail de Chaponval sur les communes dAuvers-sur-Oise et de Saint-Ouen-lAumône Le projet vise à remplacer le tablier de la voie 2 du pont-rail de Chaponval qui permet le franchissement de lOise par les trains afin dassurer la sécurité et la fiabilité de lexploitation ferroviaire. Une enquête publique est organisée sur les communes dAuvers-sur-Oise et de Saint-Ouen-lAumône, aux he…
01/08/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE en application de larrête préfectoral n° 18379 du 17 juillet 2025 Projet de régénération du Pont-Rail de Chaponval sur les communes dAuvers-sur-Oise et de Saint-OuenlAumône Le projet vise à remplacer le tablier de la voie 2 du pont-rail de Chaponval qui permet le franchissement de lOise par les trains afin dassurer la sécurité et la fiabilité de lexploitation ferroviaire. Une enquête publique est organisée sur les communes dAuvers-sur Oise et de Saint-Ouen-lAumône, aux heu…
06/07/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : CHABANEL Matthieu, Louis, Régis, Sylvain ; Administrateur : DE LASTEYRIE DU SAILLANT Grégoire, Charles, Bernard ; Administrateur : MEQUIGNON Christine ; Administrateur : SAVINAS Marie-Hélène ; Administrateur : LARRIEU Jean-Claude ; Administrateur : AGOSTINI Nacera ; Administrateur : ROCHE Pierre, Alain ; Administrateur : ESPEILLAC Thomas ; Administrateur : SOULET Renaud ; Administrateur : DALLOIS Cyrille ; Administrateur …
24/06/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
24/06/2025

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2024)
29/05/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

Direction départementale des Territoires et de la Mer du Calvados Commune de VENDEUVRE Code des relations entre le public et ladministration AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 28 avril 2025, une enquête publique se déroulera du mercredi 21 mai à 10 h 00 au vendredi 6 juin à 12 h 30, Soit pendant 17 jours consécutifs à la mairie de Vendeuvre, sur demande de SNCF Réseau Normandie, conformément aux articles R.134-1 et suivants du Code des relations entre le public et ladministration.…
28/05/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

7405804601 AA Direction départementale des Territoires et de la Mer du Calvados Commune de VENDEUVRE Code des relations entre le public et ladministration 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral du 28 avril 2025, une enquête publique se déroulera du mercredi 21 mai à 10 h 00 au vendredi 6 juin à 12 h 30, Soit pendant 17 jours consécutifs à la mairie de Vendeuvre, sur demande de SNCF RÉSEAU NORMANDIE, conformément aux articles R.134-1 et suivants du Code des relations entre le public …
28/05/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SNCF RESEAU Nomination. SNCF RESEAU Societé anonyme au capital de 621.773.700 Siège social : 15-17 rue Jean-Philippe Rameau 93200 SAINT-DENIS 412 280 737 R.C.S. Bobigny Suivant procès-verbal en date du 19 mai 2025, lassemblée générale ordinaire annuelle a nommé en qualité dadministratrice : Mme Marie-Christine AULAGNON, Demeurant 85, avenue de Wagram, 75017 PARIS en remplacement de Mme Elisabeth AYRAULT. Le représentant légal.
21/05/2025

Annonce JAL - Voirie

REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Suppression du passage à niveau public pour voitures et piétons n° 89 situe au km 139+092 sur la commune de Saint-Juliensur Dheune et suppression du passage à niveau public pour piétons n° 85 au km 131+535 sur la commune de TORCY Pétitionnaire : SNCF RESEAU Direction de la production industrielle Infrapôle Bourgogne-Franche-Comté 16 rue Nodot CS 89057 21005 DIJON CEDEX. Objet des demandes : Suppression du passage à niveau…
21/05/2025

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Suppression du passage à niveau public pour voitures et pietons n° 89 situé au km 139+092 sur la commune de Saint Julien sur Dheune et suppression du passage à niveau public pour piétons n° 85 au km 131+535 sur la commune de TORCY. PETITIONNAIRE : SNCF RESEAU Direction de la production industrielle Infrapôle Bourgogne Franche Comté 16 rue Nodot CS 89057 21005 DIJON CEDEX. OBJET DES DEMANDES : Suppression du passage à niveau public pour voitures et piétons n° 89 situé au …
14/05/2025

Annonce JAL - Voirie

Direction départementale des territoires et de la mer Commune de VENDEUVRE Code des relations entre le public et ladministration AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 28 avril 2025, une enquête publique se déroulera du mercredi 21 mai à 10 h 00 au vendredi 6 juin à 12 h 30, Soit pendant 17 jours consécutifs à la mairie de Vendeuvre, sur demande de SNCF Réseau Normandie, conformément aux articles R.134-1 et suivants du Code des relations entre le public et ladministration. Projet : su…
13/05/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

7405640901 AA Direction départementale des territoires et de la mer Commune de VENDEUVRE Code des relations entre le public et ladministration AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral du 28 avril 2025, une enquête publique se déroulera du mercredi 21 mai à 10 h 00 au vendredi 6 juin à 12 h 30, Soit pendant 17 jours consécutifs à la mairie de Vendeuvre, sur demande de SNCF RÉSEAU NORMANDIE, conformément aux articles R.134-1 et suivants du Code des relations entre le public et ladministratio…
29/04/2025

Annonce JAL - Voirie

REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Suppression du passage à niveau public pour voitures et piétons n° 89 situe au km 139+092 sur la commune de Saint-Juliensur Dheune et suppression du passage à niveau public pour piétons n° 85 au km 131+535 sur la commune de TORCY Pétitionnaire : SNCF RESEAU Direction de la production industrielle Infrapôle Bourgogne-Franche-Comté 16 rue Nodot CS 89057 21005 DIJON CEDEX. Objet des demandes : Suppression du passage à niveau…
29/04/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Suppression du passage à niveau public pour voitures et pietons n° 89 situé au km 139+092 sur la commune de Saint Julien sur Dheune et suppression du passage à niveau public pour piétons n° 85 au km 131+535 sur la commune de TORCY. PETITIONNAIRE : SNCF RESEAU Direction de la production industrielle Infrapôle Bourgogne Franche Comté 16 rue Nodot CS 89057 21005 DIJON CEDEX. OBJET DES DEMANDES : Suppression du passage à niveau public pour voitures et piétons n° 89 situé au …
22/04/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de suppression du passage à niveau publie pour piétons n°18 (PN 18) de la ligne de Jarville à Mirecourt sur le territoire de la commune de MESSEIN Par arrête préfectoral du 14 mars 2025, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit r ouverture dune enquête publique portant sur la demande de SNCF Réseau de suppression du passage à niveau public pour piétons n°18 (PN 18) de la ligne de Jarville à Mirecourt sur le territoire de la commun…
18/04/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Avis denquête publique Demande de suppression du passage à niveau public pour piétons n°18 (PN 18) de la ligne de Jarville à Mirecourt sur le territoire de la commune de MESSEIN Par arrête préfectoral du 14 mars 2025, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la demande de SNCF Réseau de suppression du passage à niveau public pour piétons n°18 (PN 18) de la ligne de Jarville à Mirecourt sur le territoire de la commune…
17/04/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

DEMANDES DE DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE, AVEC ENQUÊTE PARCELLAIRE CONJOINTE, ET DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE EN VUE DU PROJET DE SNCF RÉSEAU DE MODERNISATION DE LAXE FERROVIAIRE PARIS CLERMONT-FERRAND AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Pétitionnaire : SOCIÉTÉ SNCF RÉSEAU dont le siege social est situé : 15 Rue Jean-Philippe Rameau 93200 Saint-Denis. Objet de la demande : Demandes de déclaration dutilité publique, avec enquête parcellaire conjointe, et dautorisation environnementale en vue du pro…
15/04/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Demandes de déclaration dutilite publique, avec enquête parcellaire conjointe, Et dautorisation environnementale en vue du projet de SNCF Réseau de modernisation de laxe ferroviaire Paris Clermont-Ferrand AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Pétitionnaire : Société SNCF Réseau dont le siège social est situé : 15 Rue Jean-Philippe Rameau -93200 Saint-Denis. Objet de la demande : Demandes de déclaration dutilité publique, avec enquête parcellaire conjointe, et dautorisation environnementale en vue du pr…
12/04/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Demandes de déclaration dutilite publique, avec enquête parcellaire conjointe, Et dautorisation environnementale en vue du projet de SNCF Réseau de modernisation de laxe ferroviaire Paris Clermont-Ferrand AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Pétitionnaire : Société SNCF Réseau dont le siège social est situé : 15 Rue Jean-Philippe Rameau -93200 Saint-Denis. Objet de la demande : Demandes de déclaration dutilité publique, avec enquête parcellaire conjointe, et dautorisation environnementale en vue du pr…
11/04/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

7399775601 AA Demandes de déclaration dutilité publique, avec enquête parcellaire conjointe, Et dautorisation environnementale en vue du projet de SNCF Reseau de modernisation de laxe ferroviaire Paris Clermont-Ferrand AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Pétitionnaire : Société SNCF Réseau dont le siège social est situé : 15, rue Jean-Philippe Rameau, 93200 Saint-Denis. Objet de la demande : Demandes de déclaration dutilité publique, avec enquête parcellaire conjointe, et dautorisation environnementa…
11/04/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Demandes de déclaration dutilite publique, avec enquête parcellaire conjointe, Et dautorisation environnementale en vue du projet de SNCF Réseau de modernisation de laxe ferroviaire Paris Clermont-Ferrand AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Pétitionnaire : Société SNCF Réseau dont le siège social est situé : 15 Rue Jean-Philippe Rameau -93200 Saint-Denis. Objet de la demande : Demandes de déclaration dutilité publique, avec enquête parcellaire conjointe, et dautorisation environnementale en vue du pr…
11/04/2025

Annonce JAL - Voirie

206031 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau N°45 sur le territoire de la commune de Tournemire Le public est informé, par arrête préfectoral, Quune enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau N° 45, sur le territoire de la commune de Tournemire, est ouverte du samedi 29 mars 2025 10h00 au lundi 14 avril 2025 12h00 inclus, sur le territoire de la commune de Tournemire. Ce dossier est présenté par SNCF Réseau. Monsieur H…
11/04/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

206030 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau N°45 sur le territoire de la commune de Tournemire Le public est informé, par arrête préfectoral, Quune enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau N° 45, sur le territoire de la commune de Tournemire, est ouverte du samedi 29 mars 2025 10h00 au lundi 14 avril 2025 12h00 inclus, sur le territoire de la commune de Tournemire. Ce dossier est présenté par SNCF Réseau. Monsieur H…
11/04/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Demandes de déclaration dutilite publique, avec enquête parcellaire conjointe, Et dautorisation environnementale en vue du projet de SNCF Réseau de modernisation de laxe ferroviaire Paris Clermont-Ferrand AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Pétitionnaire : Société SNCF Réseau dont le siège social est situé : 15 Rue Jean-Philippe Rameau -93200 Saint-Denis. Objet de la demande : Demandes de déclaration dutilité publique, avec enquête parcellaire conjointe, et dautorisation environnementale en vue du pr…
11/04/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Demandes de déclaration dutilite publique, avec enquête parcellaire conjointe, Et dautorisation environnementale en vue du projet de SNCF Réseau de modernisation de laxe ferroviaire Paris Clermont-Ferrand AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Pétitionnaire : Société SNCF Réseau dont le siège social est situé : 15 Rue Jean-Philippe Rameau -93200 Saint-Denis. Objet de la demande : Demandes de déclaration dutilité publique, avec enquête parcellaire conjointe, et dautorisation environnementale en vue du pr…
11/04/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Demandes de déclaration dutilite publique, avec enquête parcellaire conjointe, Et dautorisation environnementale en vue du projet de SNCF Réseau de modernisation de laxe ferroviaire Paris Clermont-Ferrand AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Pétitionnaire : Société SNCF Réseau dont le siège social est situé : 15 Rue Jean-Philippe Rameau -93200 Saint-Denis. Objet de la demande : Demandes de déclaration dutilité publique, avec enquête parcellaire conjointe, et dautorisation environnementale en vue du pr…
11/04/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Demandes de déclaration dutilite publique, avec enquête parcellaire conjointe, Et dautorisation environnementale en vue du projet de SNCF Réseau de modernisation de laxe ferroviaire Paris Clermont-Ferrand AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Pétitionnaire : Société SNCF Réseau dont le siège social est situé : 15 Rue Jean-Philippe Rameau -93200 Saint?Denis. Objet de la demande : Demandes de déclaration dutilité publique, avec enquête parcellaire conjointe, et dautorisation environnementale en vue du pr…
11/04/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Demandes de déclaration dutilite publique, avec enquête parcellaire conjointe, Et dautorisation environnementale en vue du projet de SNCF Réseau de modernisation de laxe ferroviaire Paris Clermont-Ferrand AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Pétitionnaire : Société SNCF Réseau dont le siège social est situé : 15 Rue Jean-Philippe Rameau -93200 Saint-Denis. Objet de la demande : Demandes de déclaration dutilité publique, avec enquête parcellaire conjointe, et dautorisation environnementale en vue du pr…
11/04/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Demandes de déclaration dutilite publique, avec enquête parcellaire conjointe, Et dautorisation environnementale en vue du projet de SNCF Réseau de modernisation de laxe ferroviaire Paris Clermont-Ferrand AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Pétitionnaire : Société SNCF Réseau dont le siège social est situé : 15 Rue Jean-Philippe Rameau -93200 Saint-Denis. Objet de la demande : Demandes de déclaration dutilité publique, avec enquête parcellaire conjointe, et dautorisation environnementale en vue du pr…
11/04/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Demandes de déclaration dutilite publique, avec enquête parcellaire conjointe, Et dautorisation environnementale en vue du projet de SNCF Réseau de modernisation de laxe ferroviaire Paris Clermont-Ferrand AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Pétitionnaire : Société SNCF Réseau dont le siège social est situé : 15 Rue Jean-Philippe Rameau -93200 Saint-Denis. Objet de la demande : Demandes de déclaration dutilité publique, avec enquête parcellaire conjointe, et dautorisation environnementale en vue du pr…
09/04/2025

Annonce JAL - Voirie
05/04/2025

Annonce JAL - Voirie

PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Avis denquête publique Demande de suppression du passage à niveau public pour piétons n°18 (PN 18) de la ligne de Jarville à Mirecourt sur le territoire de la commune de MESSEIN Par arrête préfectoral du 14 mars 2025, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la demande de SNCF Réseau de suppression du passage à niveau public pour piétons n°18 (PN 18) de la ligne de Jarville à Mirecourt sur le territoire de la commune…
02/04/2025

Annonce JAL - Voirie

Direction Départementale des Territoires et de la Mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à la suppression définitive du passage à niveau n°95 situé sur la commune dAVESNELLES Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n° 2025-AP-01 du 07 février 2025 une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau est ouverte du lundi 24 mars 2025 9h00 au lundi 7 avril 2025 17h00 Ce dossier est présenté par SNCF réseau. M. Guy LALIN est nommé commissaire enqu…
29/03/2025

Annonce JAL - Voirie

Direction départementale des territoires et de la mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à la suppression définitive du passage à niveau n°95 situé sur la commune dAvesnelles Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n° 2025-AP-01 du 7 février 2025 une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau est ouverte du lundi 24 mars 2025 9h00 au lundi 7 avril 2025 17h00 Ce dossier est présenté par SNCF réseau. M. Guy LALIN est nommé commissaire enquê…
28/03/2025

Annonce JAL - Voirie

Direction Départementale des Territoires et de la Mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à la suppression définitive du passage à niveau n°95 situé sur la commune dAVESNELLES Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n° 2025-AP-01 du 07 février 2025 une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau est ouverte du lundi 24 mars 2025 9h00 au lundi 7 avril 2025 17h00 Ce dossier est présenté par SNCF réseau. M. Guy LALIN est nommé commissaire enqu…
25/03/2025

Annonce JAL - Voirie

206023 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau N°45 sur le territoire de la commune de Tournemire Le public est informé, par arrête préfectoral, Quune enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau N° 45, sur le territoire de la commune de Tournemire, est ouverte du samedi 29 mars 2025 10h00 au lundi 14 avril 2025 12h00 inclus, sur le territoire de la commune de Tournemire. Ce dossier est présenté par SNCF Réseau. Monsieur Henri Pu…
25/03/2025

Annonce JAL - Voirie

206023 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau N°45 sur le territoire de la commune de Tournemire Le public est informé, par arrête préfectoral, Quune enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau N° 45, sur le territoire de la commune de Tournemire, est ouverte du samedi 29 mars 2025 10h00 au lundi 14 avril 2025 12h00 inclus, sur le territoire de la commune de Tournemire. Ce dossier est présenté par SNCF Réseau. Monsieur Henri Pu…
24/03/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Demandes de déclaration dutilite publique, avec enquête parcellaire conjointe, Et dautorisation environnementale en vue du projet de SNCF Réseau de modernisation de laxe ferroviaire Paris Clermont-Ferrand AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Pétitionnaire : Société SNCF Réseau dont le siège social est situé : 15 Rue Jean-Philippe Rameau 93200 Saint-Denis. Objet de la demande : Demandes de déclaration dutilité publique, avec enquête parcellaire conjointe, et dautorisation environnementale en vue du pro…
22/03/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Demandes de déclaration dutilite publique, avec enquête parcellaire conjointe, Et dautorisation environnementale en vue du projet de SNCF Réseau de modernisation de laxe ferroviaire Paris Clermont-Ferrand AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Pétitionnaire : Société SNCF Réseau dont le siège social est situé : 15 Rue Jean-Philippe Rameau 93200 Saint-Denis. Objet de la demande : Demandes de déclaration dutilité publique, avec enquête parcellaire conjointe, et dautorisation environnementale en vue du pro…
22/03/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Demandes de déclaration dutilite publique, avec enquête parcellaire conjointe, Et dautorisation environnementale en vue du projet de SNCF Réseau de modernisation de laxe ferroviaire Paris Clermont-Ferrand AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Pétitionnaire : Société SNCF Réseau dont le siège social est situé : 15 Rue Jean-Philippe Rameau 93200 Saint-Denis. Objet de la demande : Demandes de déclaration dutilité publique, avec enquête parcellaire conjointe, et dautorisation environnementale en vue du pro…
21/03/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

799639701 AA Demandes de déclaration dutilité publique, avec enquête parcellaire conjointe, Et dautorisation environnementale en vue du projet de SNCF Reseau de modernisation de laxe ferroviaire Paris Clermont-Ferrand AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Pétitionnaire : Société SNCF Réseau dont le siège social est situé : 15, rue Jean-Philippe Rameau, 93200 Saint-Denis. Objet de la demande : Demandes de déclaration dutilité publique, avec enquête parcellaire conjointe, et dautorisation environnemental…
21/03/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Demandes de déclaration dutilite publique, avec enquête parcellaire conjointe, Et dautorisation environnementale en vue du projet de SNCF Réseau de modernisation de laxe ferroviaire Paris Clermont-Ferrand AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Pétitionnaire : Société SNCF Réseau dont le siège social est situé : 15 Rue Jean-Philippe Rameau 93200 Saint-Denis. Objet de la demande : Demandes de déclaration dutilité publique, avec enquête parcellaire conjointe, et dautorisation environnementale en vue du pro…
21/03/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Demandes de déclaration dutilite publique, avec enquête parcellaire conjointe, Et dautorisation environnementale en vue du projet de SNCF Réseau de modernisation de laxe ferroviaire Paris Clermont-Ferrand AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Pétitionnaire : Société SNCF Réseau dont le siège social est situé : 15 Rue Jean-Philippe Rameau 93200 Saint-Denis. Objet de la demande : Demandes de déclaration dutilité publique, avec enquête parcellaire conjointe, et dautorisation environnementale en vue du pro…
21/03/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Demandes de déclaration dutilite publique, avec enquête parcellaire conjointe, Et dautorisation environnementale en vue du projet de SNCF Réseau de modernisation de laxe ferroviaire Paris Clermont-Ferrand AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Pétitionnaire : Société SNCF Réseau dont le siège social est situé : 15 Rue Jean-Philippe Rameau 93200 Saint-Denis. Objet de la demande : Demandes de déclaration dutilité publique, avec enquête parcellaire conjointe, et dautorisation environnementale en vue du pro…
21/03/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

DEMANDES DE DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE, AVEC ENQUÊTE PARCELLAIRE CONJOINTE, ET DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE EN VUE DU PROJET DE SNCF RÉSEAU DE MODERNISATION DE LAXE FERROVIAIRE PARIS CLERMONT-FERRAND AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Pétitionnaire : SOCIÉTÉ SNCF RÉSEAU dont le siege social est situé : 15 Rue Jean-Philippe Rameau 93200 Saint-Denis. Objet de la demande : Demandes de déclaration dutilité publique, avec enquête parcellaire conjointe, et dautorisation environnementale en vue du pro…
20/03/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Demandes de déclaration dutilite publique, avec enquête parcellaire conjointe, Et dautorisation environnementale en vue du projet de SNCF Réseau de modernisation de laxe ferroviaire Paris Clermont-Ferrand AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Pétitionnaire : Société SNCF Réseau dont le siège social est situé : 15 Rue Jean-Philippe Rameau 93200 Saint-Denis. Objet de la demande : Demandes de déclaration dutilité publique, avec enquête parcellaire conjointe, et dautorisation environnementale en vue du pro…
20/03/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Demandes de déclaration dutilite publique, avec enquête parcellaire conjointe, Et dautorisation environnementale en vue du projet de SNCF Réseau de modernisation de laxe ferroviaire Paris Clermont-Ferrand AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Pétitionnaire : Société SNCF Réseau dont le siège social est situé : 15 Rue Jean-Philippe Rameau 93200 Saint-Denis. Objet de la demande : Demandes de déclaration dutilité publique, avec enquête parcellaire conjointe, et dautorisation environnementale en vue du pro…
20/03/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Demandes de déclaration dutilite publique, avec enquête parcellaire conjointe, Et dautorisation environnementale en vue du projet de SNCF Réseau de modernisation de laxe ferroviaire Paris Clermont-Ferrand AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Pétitionnaire : Société SNCF Réseau dont le siège social est situé : 15 Rue Jean-Philippe Rameau 93200 Saint-Denis. Objet de la demande : Demandes de déclaration dutilité publique, avec enquête parcellaire conjointe, et dautorisation environnementale en vue du pro…
20/03/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Demandes de déclaration dutilite publique, avec enquête parcellaire conjointe, Et dautorisation environnementale en vue du projet de SNCF Réseau de modernisation de laxe ferroviaire Paris Clermont-Ferrand AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Pétitionnaire : Société SNCF Réseau dont le siège social est situé : 15 Rue Jean-Philippe Rameau 93200 Saint-Denis. Objet de la demande : Demandes de déclaration dutilité publique, avec enquête parcellaire conjointe, et dautorisation environnementale en vue du pro…
19/03/2025

Annonce JAL - Voirie

Direction départementale des territoires et de la mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à la suppression définitive du passage à niveau n°95 situé sur la commune dAvesnelles Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n° 2025-AP-01 du 7 février 2025 une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau est ouverte du lundi 24 mars 2025 9h00 au lundi 7 avril 2025 17h00 Ce dossier est présenté par SNCF réseau. M. Guy LALIN est nommé commissaire enquê…
19/03/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif au projet de suppression du passage à niveau public n° 149 au point kilometrique 212+109 de la ligne SNCF n° 593000 de Saint-Pierre-des-Corps à Vierzon sur le territoire de la commune de Châtres-sur-Cher Par arrêté n° 41-2025-02-18-00009 du 18 février 2025, il a été prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de suppression du passage à niveau public n° 149, Classé en première catégorie, au point kilométrique 21…
18/03/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC (au titre des articles L. 515-29 et R. 515-77 du code de lenvironnement) relative à une demande de derogation temporaire associée à un dossier de réexamen des conditions dautorisation de linstallation présentée par la société SNCF Réseau EIV Quercy/Corrèze située à Biars-sur-Cère La société SNCF RESEAU EIV QUERCY/CORREZE située au 1, rue du 19 mars 1962 à Biars-sur-Cère (46130) a déposé un dossier de demande de dérogation temporaire associée à un dossier de réexame…
07/03/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
05/03/2025

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique unique dans le cadre des suppressions des passages à niveau n° 115 sur la commune de Rocamadour, n° 120 sur la commune dIssendolus et n° 131 sur la commune de Camboulit de la ligne ferroviaire de Brive à Toulouse via Capdenac. Par arrête n° E-2025-22 du 4 février 2025, Lenquête publique est prescrite pour 16 jours, du 24 février 2025 à 9 heures au 11 mars 2025 à 19 heures. Au terme de la procédure, la préfète du Lot statuera par des arrêtés…
05/03/2025

Annonce JAL - Voirie

7394765901 AA Préfète du Lot Ouverture dune enquête publique unique dans le cadre des suppressions des passages à niveau n° 115 sur la commune de Rocamadour, n° 120 sur la commune dIssendolus et n° 131 sur la commune de Camboulit de la ligne ferroviaire de Brive à Toulouse via Capdenac 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° E-2025-22 du 4 février 2025, Lenquête publique est prescrite pour 16 jours, du 24 février 2025 à 9 h 00 au 11 mars 2025 à 19 h 00. Au terme de la procédure, la préfète du L…
28/02/2025

Annonce JAL - Voirie

Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Suppression du passage à niveau (PN) n° 57 sur la commune de Preignac, au croisement de la ligne ferroviaire reliant Bordeaux à Sète et dun chemin communal proche de la voie communale de Fargues donnant accès vers le chemin du Gard, Au profit de SNCF Réseau À la demande de SNCF Réseau, le Préfet de la Gironde a prescrit par arrêté en date du 15 janvier 2025, une enquête pub…
28/02/2025

Annonce JAL - Voirie

Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A LA SUPPRESSION DUN PASSAGE À NIVEAU SNCF RÉSEAU Suppression du passage à niveau (PN) n°38 sur le territoire de la commune dArbanats À la demande de SNCF RESEAU, le Préfet de la Gironde a prescrit par arrêté en date du 17 janvier 2025, Une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau (PN) n°38 au croisement de la ligne ferroviaire reliant Bordeaux à…
28/02/2025

Annonce JAL - Voirie

L25EJ05394 Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales 2ème AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Suppression du passage à niveau (PN) n°57 sur la commune de Preignac, au croisement de la ligne ferroviaire reliant Bordeaux à Sète et dun chemin communal proche de la voie communale de Fargues donnant accès vers le chemin du Gard, Au profit de SNCF Réseau À la demande de SNCF Réseau, le Préfet de la Gironde a prescrit par arrêté en date du 15 janvier 2025, une e…
28/02/2025

Annonce JAL - Voirie

L25EJ03918 Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A LA SUPPRESSION DUN PASSAGE À NIVEAU SNCF RÉSEAU Suppression du passage à niveau (PN) n°38 sur le territoire de la commune dArbanats À la demande de SNCF RESEAU, le Préfet de la Gironde a prescrit par arrêté en date du 17 janvier 2025, Une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau (PN) n°38 au croisement de la ligne ferroviaire reliant…
27/02/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : CHABANEL Matthieu, Louis, Régis, Sylvain ; Administrateur : DE LASTEYRIE DU SAILLANT Grégoire, Charles, Bernard ; Administrateur : MEQUIGNON Christine ; Administrateur : SAVINAS Marie-Hélène ; Administrateur : AYRAULT Elisabeth ; Administrateur : LARRIEU Jean-Claude ; Administrateur : AGOSTINI Nacera ; Administrateur : ROCHE Pierre, Alain ; Administrateur : ESPEILLAC Thomas ; Administrateur : SOULET Renaud ; Administrateu…
26/02/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
25/02/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

350347 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de (Environnement Bureau de (Utilité Publique, De la Concertation et de ( Environnement AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MARSEILLE RÉALISATION DE LA PHASE 1 DE LA LIGNE NOUVELLE PROVENCE CÔTE DAZUR (LNPCA) En exécution de larrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône n°2025-01, en date du 24 janvier 2025, il sera procédé sur le territoire de la Commune de Marseille, au bén…
25/02/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

350347 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de (Environnement Bureau de lUtilité Publique, De la Concertation et de (Environnement AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MARSEILLE RÉALISATION DE LA PHASE 1 DE LA LIGNE NOUVELLE PROVENCE CÔTE DAZUR (LNPCA) En exécution de larrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône n°2025-01, en date du 24 janvier 2025, il sera procédé sur le territoire de la Commune de Marseille, au béné…
18/02/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7394753801 AA Préfète du Lot Ouverture dune enquête publique unique dans le cadre des suppressions des passages à niveau n° 115 sur la commune de Rocamadour, n° 120 sur la commune dIssendolus et n° 131 sur la commune de Camboulit de la ligne ferroviaire de Brive à Toulouse via Capdenac 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° E-2025-22 du 4 février 2025, Lenquête publique est prescrite pour 16 jours, du 24 février 2025 à 9 h 00 au 11 mars 2025 à 19 h 00. Au terme de la procédure, la préfète du …
18/02/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique unique dans le cadre des suppressions des passages à niveau n° 115 sur la commune de Rocamadour, n° 120 sur la commune dIssendolus et n° 131 sur la commune de Camboulit de la ligne ferroviaire de Brive à Toulouse via Capdenac. Par arrête n° E-2025-22 du 4 février 2025, Lenquête publique est prescrite pour 16 jours, du 24 février 2025 à 9 heures au 11 mars 2025 à 19 heures. Au terme de la procédure, la préfète du Lot statuera par des arrêtés…
15/02/2025

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUETE PUBLIQUE SNCF Reseaux Enquête prealable à la suppression du passage à niveau n°275 sur la commune de Castetis Il est rappelé au public quen application de larrêté préfectoral du 16 janvier 2025, il sera procédé à une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n°275 sur la commune de Castetis Du lundi 10 février 2025 14h00 au mercredi 26 février 2025 12h00, Le dossier avec le registre denquête sera déposé en mairie de Castetis. Le public pourra en prendre conna…
15/02/2025

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DENQUETE PUBLIQUE SNCF Reseaux Enquête prealable à la suppression du passage à niveau n°275 sur la commune de Castetis Il est rappelé au public quen application de larrêté préfectoral du 16 janvier 2025, il sera procédé à une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n°275 sur la commune de Castetis Du lundi 10 février 2025 14h00 au mercredi 26 février 2025 12h00, Le dossier avec le registre denquête sera déposé en mairie de Castetis. Le public pourra en prendre conna…
14/02/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

350347 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement Bureau de lUtilité Publique, De la Concertation et de lEnvironnement AVIS DENQUETE PARCELLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MARSEILLE RÉALISATION DE LA PHASE 1 DE LA LIGNE NOUVELLE PROVENCE CÔTE DAZUR (LNPCA) En exécution de larrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône n°2025-01, en date du 24 janvier 2025, il sera procédé sur le territoire de la Commune de Marseille, au béné…
14/02/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

350347 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement Bureau de lUtilité Publique, De la Concertation et de lEnvironnement AVIS DENQUETE PARCELLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MARSEILLE RÉALISATION DE LA PHASE 1 DE LA LIGNE NOUVELLE PROVENCE CÔTE DAZUR (LNPCA) En exécution de larrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône n°2025-01, en date du 24 janvier 2025, il sera procédé sur le territoire de la Commune de Marseille, au béné…
14/02/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

350347 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement Bureau de lUtilité Publique, De la Concertation et de lEnvironnement AVIS DENQUETE PARCELLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MARSEILLE RÉALISATION DE LA PHASE 1 DE LA LIGNE NOUVELLE PROVENCE CÔTE DAZUR (LNPCA) En exécution de larrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône n°2025-01, en date du 24 janvier 2025, il sera procédé sur le territoire de la Commune de Marseille, au béné…
13/02/2025

Annonce JAL - Voirie

Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A LA SUPPRESSION DUN PASSAGE À NIVEAU SNCF RÉSEAU Suppression du passage à niveau (PN) n°38 sur le territoire de la commune dArbanats À la demande de SNCF RESEAU, le Préfet de la Gironde a prescrit par arrêté en date du 17 janvier 2025, Une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau (PN) n°38 au croisement de la ligne ferroviaire reliant Bordeaux à…
13/02/2025

Annonce JAL - Voirie

Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Suppression du passage à niveau (PN) n° 57 sur la commune de Preignac, au croisement de la ligne ferroviaire reliant Bordeaux à Sète et dun chemin communal proche de la voie communale de Fargues donnant accès vers le chemin du Gard, Au profit de SNCF Réseau À la demande de SNCF Réseau, le Préfet de la Gironde a prescrit par arrêté en date du 15 janvier 2025, une enquête publique…
13/02/2025

Annonce JAL - Voirie

L25EJ03916 Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A LA SUPPRESSION DUN PASSAGE À NIVEAU SNCF RÉSEAU Suppression du passage à niveau (PN) n°38 sur le territoire de la commune dArbanats À la demande de SNCF RESEAU, le Préfet de la Gironde a prescrit par arrêté en date du 17 janvier 2025, Une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau (PN) n°38 au croisement de la ligne ferroviaire reliant…
13/02/2025

Annonce JAL - Voirie

L25EJ05391 Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Suppression du passage à niveau (PN) n°57 sur la commune de Preignac, au croisement de la ligne ferroviaire reliant Bordeaux à Sète et dun chemin communal proche de la voie communale de Fargues donnant accès vers le chemin du Gard, Au profit de SNCF Réseau À la demande de SNCF Réseau, le Préfet de la Gironde a prescrit par arrêté en date du 15 janvier 2025, une enquêt…
11/02/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SNCF RESEAU Nomination. SNCF RESEAU Societé anonyme au capital de 621.773.700 Siège social : 15-17 rue Jean-Philippe Rameau 93200 SAINT-DENIS 412 280 737 R.C.S. Bobigny Madame Fanny ARAV ayant démissionné de son mandat dadministratrice au 1er janvier 2025, et suivant lordre de la liste figurant au procès-verbal relatif à lélection des représentants du personnel ayant eu lieu les 28 mars et 4 avril 2024, Conformément au 2° du I. de larticle L225-34 du Code de commerce, est nommé …
08/02/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

19 rue Lagrange 75005 PARIS www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL ARRETE PREFECTORAL Nº 2025-0165 EN DATE DU 14 JANVIER 2025 PRESCRIVANT LOUVERTURE DUNE ENQUETE PARCELLAIRE PORTANT SUR LA CONSTRUCTION DE MURS ACOUSTIQUES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA LIAISON FERROVIAIRE DIRECTE CHARLES DE GAULLE EXPRESS (CDG EXPRESS) ENTRE PARI…
08/02/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL ARRETE PREFECTORAL Nº 2025-0165 EN DATE DU 14 JANVIER 2025 PRESCRIVANT LOUVERTURE DUNE ENQUETE PARCELLAIRE PORTANT SUR LA CONSTRUCTION DE MURS ACOUSTIQUES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA LIAISON FERROVIAIRE DIRECTE CHARLES DE GAULLE EXPRESS (CDG EXPRESS) ENTRE PARIS (GARE DE LEST) ET LAEROPORT PARIS-CHARLES-DE-GAULLE (GARE CDG 2) …
06/02/2025

Annonce JAL - Voirie

200492 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2ème insertion Enquête publique préalable à une decision sur une demande de fermeture définitive des passages à niveau n°32, n°62 et n°78 de 4ème catégorie à Néfiach, Vinça et Ria-Sirach présentée par la société SNCF Réseau Par arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2025007-0001, le préfet des Pyrénées Orientales informe quune enquête publique préalable à une décision de fermeture définitive des passages à niveau 32, 62 et 78de la ligne Perpignan-Villefranche Vernet-les-Ba…
01/02/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

ENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUETE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE ORDONNEE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 18 DECEMBRE 2024 RELATIVE A LA REALISATION DES AMENAGEMENTS FERROVIAIRES AU NORD DE TOULOUSE, SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SAINT-JORY, LESPINASSE, FENOUILLET ET TOULOUSE 1. Objet de lenquête : Les amenagements ferroviaires au nord de Toulouse (AFNT) constituent, avec les lignes nouvelles Bordeaux-Dax et Bordeaux-Toulouse et les aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux, les trois opérations de l…
29/01/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2025-0165 EN DATE DU 14 JANVIER 2025 PRESCRIVANT LOUVERTURE DUNE ENQUETE PARCELLAIRE PORTANT SUR LA CONSTRUCTION DE MURS ACOUSTIQUES NECESSAIRES A LAREALISATION DE LA LIAISON FERROVIAIRE DIRECTE CHARLES DE GAULLE EXPRESS (CDG EXPRESS) ENTRE PARIS (GARE DE LEST) ET LAEROPORT PARIS-CHARLES-DE-GAULLE (GARE CDG 2) A SEVRAN…
28/01/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

19 rue Lagrange 75005 PARIS www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2025-0165 EN DATE DU 14 JANVIER 2025 PRESCRIVANT LOUVERTURE DUNE ENQUETE PARCELLAIRE PORTANT SUR LA CONSTRUCTION DE MURS ACOUSTIQUES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA LIAISON FERROVIAIRE DIRECTE CHARLES DE GAULLE EXPRESS (CDG EXPRESS) ENTRE PARIS (GARE…
28/01/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUETE PUBLIQUE SNCF Reseaux Enquête prealable à la suppression du passage à niveau n°275 sur la commune de Castetis Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 16 janvier 2025, il sera procédé à une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n°275 sur la commune de Castetis Du lundi 10 février 2025 14h00 au mercredi 26 février 2025 12h00, Le dossier avec le registre denquête sera déposé en mairie de Castetis. Le public pourra en prendre connaiss…
28/01/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUETE PUBLIQUE SNCF Reseaux Enquête prealable à la suppression du passage à niveau n°275 sur la commune de Castetis Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 16 janvier 2025, il sera procédé à une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n°275 sur la commune de Castetis Du lundi 10 février 2025 14h00 au mercredi 26 février 2025 12h00, Le dossier avec le registre denquête sera déposé en mairie de Castetis. Le public pourra en prendre connaiss…
22/01/2025

Annonce JAL - Voirie

ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de suppression du passage à niveau n° 27,ligne 500 000 Chartres Courtalain, Commune dIlliers-Combray Par arrête n° DDT28-SCCT-2025-002 du 14/01/2025, une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de quinze jours, est prescrite du 28/01/2025 09h00 au 13/02/2025 17h00. Monsieur Jean-Claude GAGNOL est nommé commissaire enquêteur. En cas dempêchement, Madame Sabine BEYSSON est nommée commissaire enquêteur suppléante. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête…
10/01/2025

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique sur le projet de suppression du passage à niveau N°245 à COUTANSOUZE Le public est informe que, par arrêté n° 2623/2024 du 2 décembre 2024, Une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n°245 sur le territoire de la commune de COUTANSOUZE est ouverte du mardi 7 janvier 2025 au mercredi 22 janvier 2025 inclus. Ce dossier est présenté par SNCF Réseau. M. Michel TELLIER, major de gendarmerie en retraite, a été désigné com…
10/01/2025

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique sur le projet de suppression du passage à niveau nº245 à Coutansouze Le public est informe que, par arrêté nº 2623/2024 du 2 décembre 2024, Une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau nº245 sur le territoire de la commune de Coutansouze est ouverte du mardi 7 janvier 2025 au mercredi 22 janvier 2025 inclus. Ce dossier est présenté par SNCF Réseau. M. Michel TELLIER, major de gendarmerie en retraite, a été désigné com…
01/01/2025

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique sur le projet de suppression du passage à niveau N°245 à COUTANSOUZE Le public est informe que, par arrêté n° 2623/2024 du 2 décembre 2024, Une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n°245 sur le territoire de la commune de COUTANSOUZE est ouverte du mardi 7 janvier 2025 au mercredi 22 janvier 2025 inclus. Ce dossier est présenté par SNCF Réseau. M. Michel TELLIER, major de gendarmerie en retraite, a été désigné com…
31/12/2024

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique sur le projet de suppression du passage à niveau nº245 à Coutansouze Le public est informe que, par arrêté nº 2623/2024 du 2 décembre 2024, Une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau nº245 sur le territoire de la commune de Coutansouze est ouverte du mardi 7 janvier 2025 au mercredi 22 janvier 2025 inclus. Ce dossier est présenté par SNCF Réseau. M. Michel TELLIER, major de gendarmerie en retraite, a été désigné com…
06/12/2024

Annonce JAL - Enquête Publique

195737 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau N° 84 sur le territoire de la commune de Saint-Saturnin-de-Lenne Le public est informé, par arrête préfectoral, Quune enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau N° 84, sur le territoire de la commune de Saint-Saturnin-de-Lenne, est ouverte du 25 novembre 2024 9h00 au 10 décembre 2024 12h00 inclus, sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Lenne. Ce dossier est prése…
05/12/2024

Annonce JAL - Voirie

195741 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau N° 84 sur le territoire de la commune de Saint-Saturnin-de-Lenne Le public est informé, par arrête préfectoral, Quune enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau N° 84, sur le territoire de la commune de Saint-Saturnin-de-Lenne, est ouverte du 25 novembre 2024 9h00 au 10 décembre 2024 12h00 inclus, sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Lenne. Ce dossier est prése…
04/12/2024

Annonce JAL - Voirie

Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Pôle des Politiques Interministérielles et du Developpement Economique AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PREALABLE AU PROJET DE SUPPRESSION DES PASSAGES A NIVEAU PN N°21 ET N°22 SITUES SUR LA COMMUNE DE VILLENEUVE-RENNEVILLE-CHEVIGNY SUR LA LIGNE FERROVIAIRE ENTRE OIRY ET ANGLURE LE PREFET DE LA MARNE COMMUNIQUE : Le public est informé quen application du code des relations entre le public et ladministration et en éxecut…
03/12/2024

Annonce JAL - Voirie

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL PÔLE DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES ET DU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ENQUETE PREALABLE AU PROJET DE SUPPRESSION DES PASSAGES A NIVEAU PN N°21 ET N°22 SITUES SUR LA COMMUNE DE VILLENEUVE-RENNEVILLE-CHEVIGNY SUR LA LIGNE FERROVIAIRE ENTRE OIRY ET ANGLURE AVIS DENQUETE PUBLIQUE LE PREFET DE LA MARNE COMMUNIQUE : Le public est informé quen application du code des relations entre le public et ladministration et en execut…
03/12/2024

Annonce JAL - Voirie

Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif au projet de suppression de quatre passages à niveau prives de la ligne SNCF n° 600000 de Valançay à Salbris sur le territoire des communes de Villeherviers (41200), Loreux (41200) et Selles-Saint-Denis (41300) Par arrêté n° 41-2024-10-31-00003 du 31 octobre 2024, Il a été prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de suppression de quatre passages à niveau privés de la ligne SNCF n° 600000 de Valençay à Salbri…
25/11/2024

Annonce JAL - Voirie

SNCF RÉSEAU AVIS AU PUBLIC SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU N° 35 À date du 9 décembre 2024, le passage à niveau n° 35 de la ligne ferroviaire n° 723000 du Monastier à La Bastide Saint-Laurent-les-Bains situe sur le territoire de commune de Mont-Lozère et Goulet sera supprimé en application de larrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT 2024-201-002 du 19 juillet 2024.
19/11/2024

Annonce JAL - Voirie

Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif au projet de suppression de quatre passages à niveau prives de la ligne SNCF n° 600000 de Valançay à Salbris sur le territoire des communes de Villeherviers (41200), Loreux (41200) et Selles-Saint-Denis (41300) Par arrêté n° 41-2024-10-31-00003 du 31 octobre 2024, Il a été prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de suppression de quatre passages à niveau privés de la ligne SNCF n° 600000 de Valençay à Salbri…
19/11/2024

Annonce JAL - Voirie

Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Pôle des Politiques Interministérielles et du Developpement Economique AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PREALABLE AU PROJET DE SUPPRESSION DES PASSAGES A NIVEAU PN N°21 ET N°22 SITUES SUR LA COMMUNE DE VILLENEUVE-RENNEVILLE-CHEVIGNY SUR LA LIGNE FERROVIAIRE ENTRE OIRY ET ANGLURE LE PREFET DE LA MARNE COMMUNIQUE : Le public est informé quen application du code des relations entre le public et ladministration et en éxecut…
19/11/2024

Annonce JAL - Enquête Publique

9410396 Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relatif au projet de suppression de quatre passages à niveau privés de la ligne SNCF n° 600000 de Valençay à Salbris sur le territoire des communes de Villeherviers (41200), Loreux (41200) et Selles-Saint-Denis (41300) Par arrête n° 41-2024-10-31-00003 du 31 octobre 2024, Il a été prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de suppression de quatre passages à niveau privés de la ligne SNCF n° 600000 de Valençay …
15/11/2024

Annonce JAL - Voirie

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL PÔLE DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES ET DU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ENQUETE PREALABLE AU PROJET DE SUPPRESSION DES PASSAGES A NIVEAU PN N°21 ET N°22 SITUES SUR LA COMMUNE DE VILLENEUVE-RENNEVILLE-CHEVIGNY SUR LA LIGNE FERROVIAIRE ENTRE OIRY ET ANGLURE AVIS DENQUETE PUBLIQUE LE PREFET DE LA MARNE COMMUNIQUE : Le public est informé quen application du code des relations entre le public et ladministration et en execut…
14/11/2024

Annonce JAL - Enquête Publique

195736 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau N° 84 sur le territoire de la commune de Saint-Saturnin-de-Lenne Le public est informé, par arrête préfectoral, Quune enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau N° 84, sur le territoire de la commune de Saint-Saturnin-de-Lenne, est ouverte du 25 novembre 2024 9h00 au 10 décembre 2024 12h00 inclus, sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Lenne. Ce dossier est présenté par…
14/11/2024

Annonce JAL - Enquête Publique

195736 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau N° 84 sur le territoire de la commune de Saint-Saturnin-de-Lenne Le public est informé, par arrête préfectoral, Quune enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau N° 84, sur le territoire de la commune de Saint-Saturnin-de-Lenne, est ouverte du 25 novembre 2024 9h00 au 10 décembre 2024 12h00 inclus, sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Lenne. Ce dossier est présenté par…
29/10/2024

Annonce JAL - Enquête Publique

Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relatif au projet de suppression du passage à niveau public n° 131-2 au point kilometrique 169 + 158 de la ligne SNCF n° 570000 de Paris à Bordeaux sur le territoire de la commune de Cour-sur-Loire Par arrêté n° 41-2024-09-30-00006 du 30 septembre 2024, il a été prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de suppression du passage à niveau public n° 131-2 (classé en troisième catégorie), Au point kilométrique 169+158 de…
29/10/2024

Annonce JAL - Voirie

Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relatif au projet de suppression du passage à niveau public n° 131-2 au point kilometrique 169+158 de la ligne SNCF n° 570000 de Paris à Bordeaux sur le territoire de la commune de Cour-sur-Loire Par arrêté n° 41-2024-09-30-00006 du 30 septembre 2024, il a été prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de suppression du passage à niveau public n° 131-2 (classé en troisième catégorie), Au point kilométrique 169+158 de l…
19/10/2024

Annonce JAL - Voirie

Enquête publique prealable à la suppression définitive de cinq passages à niveau n°43 et n° 44 situés sur la commune de Wallon-Cappel, n°45 et n°47 situés sur la commune de Lynde et n°46 situé sur la commune de Staple. Direction Départementale des territoires et de la mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n° 2024-AP-5 du 30 septembre 2024 une enquête publique préalable à la suppression des passages à niveau (PN) n° 43 et n° 44 situés sur la comm…
18/10/2024

Annonce JAL - Enquête Publique

Direction départementale des territoires et de la mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à la suppression définitive de cinq passages à niveau n°43 et n° 44 situés sur la commune de Wallon-Cappel, n°45 et n°47 situés sur la commune de Lynde et n°46 situé sur la commune de Staple. Enquête publique préalable à la suppression définitive de cinq passages à niveau n°43 et n° 44 situés sur la commune de Wallon-Cappel, N°45 et n°47 situés sur la commune de Lynde et n°46 situé sur la com…
17/10/2024

Annonce JAL - Avis administratif

193720 AVIS AU PUBLIC Le préfet de lAude, Chevalier de lOrdre National du Mérite, Par arrête Préfectoral du 7 février 2024, la mise à létude du projet de travaux public de la ligne nouvelle Montpellier Perpignan dont SNCF Réseau est le maître dOuvrage, sur le territoire des communes de BAGES, CAVES, COURSAN, CUXAC-dAUDE, FITOU, La PALME, MARCORIGNAN, MONTREDON-des CORBIERES, MOUSSAN, NARBONNE, PEYRIAC-de-MER, PORTEL-des CORBIERES, ROQUEFORT-des-CORBIERES, SIGEAN et TREILLES est renouvelée pour …
16/10/2024

Annonce JAL - Voirie

Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relatif au projet de suppression du passage à niveau public n° 131-2 au point kilometrique 169 + 158 de la ligne SNCF n° 570000 de Paris à Bordeaux sur le territoire de la commune de Cour-sur-Loire Par arrêté n° 41-2024-09-30-00006 du 30 septembre 2024, il a été prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de suppression du passage à niveau public n° 131-2 (classé en troisième catégorie), Au point kilométrique 169+158 de…
15/10/2024

Annonce JAL - Voirie

Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relatif au projet de suppression du passage à niveau public n° 131-2 au point kilometrique 169+158 de la ligne SNCF n° 570000 de Paris à Bordeaux sur le territoire de la commune de Cour-sur-Loire Par arrêté n° 41-2024-09-30-00006 du 30 septembre 2024, il a été prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de suppression du passage à niveau public n° 131-2 (classé en troisième catégorie), Au point kilométrique 169+158 de l…
08/10/2024

Annonce JAL - Voirie

Direction départementale des territoires et de la mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à la suppression définitive de cinq passages à niveau n°43 et n° 44 situés sur la commune de Wallon-Cappel, n°45 et n°47 situés sur la commune de Lynde et n°46 situé sur la commune de Staple. Enquête publique préalable à la suppression définitive de cinq passages à niveau n°43 et n° 44 situés sur la commune de Wallon-Cappel, N°45 et n°47 situés sur la commune de Lynde et n°46 situé sur la com…
05/10/2024

Annonce JAL - Enquête Publique

Enquête publique prealable à la suppression définitive de cinq passages à niveau n°43 et n° 44 situés sur la commune de Wallon-Cappel, n°45 et n°47 situés sur la commune de Lynde et n°46 situé sur la commune de Staple. Direction Départementale des territoires et de la mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n° 2024-AP-5 du 30 septembre 2024 une enquête publique préalable à la suppression des passages à niveau (PN) n° 43 et n° 44 situés sur la comm…
02/10/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune dAudincourt Par délibération en date du 23 septembre 2024, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU), Portant sur : la poursuite de la mise en uvre du projet de renouvellement urbain sur le secteur Gare en rajoutant un emplacement réservé au bénéfice de la SNCF, la modification des règles concernant les hauteurs des murs-bahuts des clôtures Le dossier de PLU modifié et approuvé est tenu à la disposition du public en mairie, aux jours …
28/09/2024

Annonce JAL - Enquête Publique

Communes de SAINT-AY et de BAULE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE LA PREFETE DU LOIRET COMMUNIQUE : Par arrêté prefectoral du 24 septembre 2024, une enquête publique de seize jours consécutifs sera prescrite, Du lundi 7 octobre 2024 à partir de 08h30 au mardi 22 octobre 2024 à 12h00 inclus, sur le territoire des communes de SAINT-AY et de BAULE, préalable à la suppression des passages à niveau SNCF nº 101-2, situé sur le territoire de la commune de SAINT-AY, et nº 109-3, situé sur le territoire de la com…
28/09/2024

Annonce JAL - Voirie

Communes de SAINT AY et de BAULE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral du 24 septembre 2024, une enquête publique de seize jours consécutifs sera prescrite, Du lundi 7 octobre 2024 à partir de 08h30 au mardi 22 octobre 2024 à 12h00 inclus, sur le territoire des communes de SAINT AY et de BAULE, préalable à la suppression des passages à niveau SNCF n° 101 2, situé sur le territoire de la commune de SAINT AY, et n° 109 3, situé sur le territoire de la commune de BAULE, sur la ligne 570000…
25/09/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : CHABANEL Matthieu, Louis, Régis, Sylvain ; Administrateur : DE LASTEYRIE DU SAILLANT Grégoire, Charles, Bernard ; Administrateur : ARAV Fanny ; Administrateur : MEQUIGNON Christine ; Administrateur : SAVINAS Marie-Hélène ; Administrateur : AYRAULT Elisabeth ; Administrateur : LARRIEU Jean-Claude ; Administrateur : AGOSTINI Nacera ; Administrateur : ROCHE Pierre, Alain ; Administrateur : ESPEILLAC Thomas ; Administrateur :…
05/09/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SNCF RESEAU Nomination. SNCF RESEAU Societé anonyme au capital de 621.773.700 Siège social : 15-17 rue Jean-Philippe Rameau 93200 SAINT-DENIS 412 280 737 R.C.S. Bobigny Par scrutins en date des 28 mars et 4 avril 2024, deux nouveaux administrateurs représentant des salariés ont été élus. M. Renaud SOULET, Demeurant au 4, rue de lAspin 31100 Toulouse, en remplacement de M. Jean-René DELEPINE, M. Cyrille DALLOIS, demeurant 33, square du haut Blosne 35200 Rennes, en remplacement de…
23/08/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
23/08/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
12/08/2024

Annonce JAL - Enquête Publique
10/08/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
28/07/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : CHABANEL Matthieu, Louis, Régis, Sylvain ; Administrateur : DE LASTEYRIE DU SAILLANT Grégoire, Charles, Bernard ; Administrateur : ZIMA Guy ; Administrateur : ARAV Fanny ; Administrateur : MEQUIGNON Christine ; Administrateur : SAVINAS Marie-Hélène ; Administrateur : AYRAULT Elisabeth ; Administrateur : LARRIEU Jean-Claude ; Administrateur : DELEPINE Jean-René, Pierre ; Administrateur : AGOSTINI Nacera ; Administrateur : …
25/07/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
24/07/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
23/07/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SNCF RESEAU - Nomination. SNCF RESEAU Societé anonyme au capital de 621.773.700 Siège social : 15-17 rue Jean-Philippe Rameau 93200 SAINT-DENIS 412 280 737 R.C.S. Bobigny Suivant procès-verbal en date du 22 mai 2024, le conseil dadministration a coopté en qualité dadministrateur : Nouvel administrateur : M. Thomas ESPEILLAC, Demeurant au 25 rue de la Paix - 94300 VINCENNES en remplacement de M. Laurent PICHARD, démissionnaire. Mention sera portée au RCS de Bobigny…
23/07/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
23/07/2024

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2023)
16/07/2024

Annonce JAL - Enquête Publique

186121 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2ème insertion Enquête publique préalable à une decision sur une demande de fermeture définitive de passage à niveau n°92, de 2ème catégorie à Cases-de-Pène, Présentée par la société SNCF Réseau Par arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2024178-0002, le préfet des Pyrénées Orientales informe quune enquête publique préalable à une décision de fermeture définitive du passage à niveau 92 de la ligne Carcassonne Rivesaltes est ouverte. La commune de Cases-de-Pène est le siège…
05/07/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
05/07/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
05/07/2024

Annonce JAL - Enquête Publique

186119 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1er insertion Enquête publique préalable à une décision sur une demande de fermeture definitive de passage à niveau n°92, de 2ème catégorie à Cases-de-Pène, Présentée par la société SNCF Réseau Par arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2024178-0002, le préfet des Pyrénées-Orientales informe quune enquête publique préalable à une décision de fermeture définitive du passage à niveau 92 de la ligne Carcassonne Rivesaltes est ouverte. La commune de Cases-de-Pène est le siège …
27/06/2024

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE LA PRÉFECTURE DE TARN-ET-GARONNE Enquête publique relative à la suppression definitive dun passage à niveau n°17, ligne SNCF Castelsarrasin Beaumont-de-Lomagne, Sur la commune de Sérignac. Par arrêté préfectoral, une enquête publique portant sur le projet susvisé, dune durée de quinze (15), est prescrite du 20 juin 9h00 au 04 juillet 2024 à 12h00, sur le territoire de la commune de Sérignac, sur la demande de SNCF Réseau Occitanie, qui sollicite lautorisation de procéder …
26/06/2024

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de suppression des passages à niveau n°54 sur le territoire de la commune de Lavaur n°77 sur le territoire de la commune de Servies de la ligne S.N.C.F. 738 Par arrêté préfectoral du 31 mai 2024, une enquête publique de 15 jours est ouverte, Du lundi 17 juin 2024 à 09h00 au lundi 1er juillet 2024 à 16h30, concernant le projet de suppression des passages à niveau n° 54 sur le territoire de la commune de Lavaur et n° 77 sur le territoire de la commune de Serviès, de …
26/06/2024

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de suppression des passages à niveau n°12 sur le territoire de la commune de Cahuzac-sur-Vere n°39 sur le territoire de la commune de Loupiac de la ligne S.N.C.F. 718 Par arrêté préfectoral du 31 mai 2024, une enquête publique de 15 jours est ouverte, Du lundi 17 juin 2024 à 08h30 au lundi 1er juillet 2024 à 16h30, concernant le projet de suppression des passages à niveau n° 12 sur la commune de Cahuzac-sur-Vère et n° 39 sur la commune de Loupiac de la ligne S.N.C.…
25/06/2024

Annonce JAL - Avis administratif

OPTIMISATION DE LAVANT-GARE DE PARIS SAINT-LAZARE Creation dun saut-de-mouton pour améliorer la régularité et développer le trafic sur laxe Paris Normandie CONCERTATION PRÉALABLE Du 21 mai au 8 juillet 2024 9 TEMPS DE RENCONTRES ET DÉCHANGE pour vous informer et donner votre avis UNE RÉUNION PUBLIQUE DE LANCEMENT À Clichy* le 22 mai à 19h CINQ RÉUNIONS PUBLIQUES Les effets du projet et du chantier sur les circulations ferroviaires par secteur géographique En Île-de-France Herblay le 12 juin à 19…
25/06/2024

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de suppression des passages à niveau n°12 sur le territoire de la commune de Cahuzac-sur Vere n°39 sur le territoire de la commune de Loupiac de la ligne S.N.C.F. 718 Par arrêté préfectoral du 31 mai 2024, une enquête publique de 15 jours est ouverte, Du lundi 17 juin 2024 à 08h30 au lundi 1er juillet 2024 à 16h30, concernant le projet de suppression des passages à niveau n° 12 sur la commune de Cahuzac-sur-Vère et n° 39 sur la commune de Loupiac de la ligne S.N.C.…
25/06/2024

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de suppression des passages à niveau n°54 sur le territoire de la commune de Lavaur n°77 sur le territoire de la commune de Servies de la ligne S.N.C.F. 738 Par arrêté préfectoral du 31 mai 2024, une enquête publique de 15 jours est ouverte, Du lundi 17 juin 2024 à 09h00 au lundi 1er juillet 2024 à 16h30, concernant le projet de suppression des passages à niveau n° 54 sur le territoire de la commune de Lavaur et n° 77 sur le territoire de la commune de Serviès, de …
25/06/2024

Annonce JAL - Avis administratif

OPTIMISATION DE LAVANT-GARE DE PARIS SAINT-LAZARE Creation dun saut-de-mouton pour améliorer la régularité et développer le trafic sur laxe Paris Normandie CONCERTATION PRÉALABLE Du 21 mai au 8 juillet 2024 9 TEMPS DE RENCONTRES ET DÉCHANGE pour vous informer et donner votre avis UNE RÉUNION PUBLIQUE DE LANCEMENT À Clichy* le 22 mai à 19h CINQ RÉUNIONS PUBLIQUES Les effets du projet et du chantier sur les circulations ferroviaires par secteur géographique En Île-de-France Herblay le 12 juin à 19…
25/06/2024

Annonce JAL - Avis administratif

OPTIMISATION DE LAVANT-GARE DE PARIS SAINT-LAZARE Creation dun saut-de-mouton pour améliorer la régularité et développer le trafic sur laxe Paris Normandie CONCERTATION PRÉALABLE Du 21 mai au 8 juillet 2024 9 TEMPS DE RENCONTRES ET DÉCHANGE pour vous informer et donner votre avis UNE RÉUNION PUBLIQUE DE LANCEMENT À Clichy* le 22 mai à 19h CINQ RÉUNIONS PUBLIQUES Les effets du projet et du chantier sur les circulations ferroviaires par secteur géographique En Île-de-France Herblay le 12 juin à 19…
25/06/2024

Annonce JAL - Avis administratif

OPTIMISATION DE LAVANT-GARE DE PARIS SAINT-LAZARE Creation dun saut-de-mouton pour améliorer la régularité et développer le trafic sur laxe Paris Normandie CONCERTATION PRÉALABLE Du 21 mai au 8 juillet 2024 9 TEMPS DE RENCONTRES ET DÉCHANGE pour vous informer et donner votre avis UNE RÉUNION PUBLIQUE DE LANCEMENT À Clichy* le 22 mai à 19h CINQ RÉUNIONS PUBLIQUES Les effets du projet et du chantier sur les circulations ferroviaires par secteur géographique En Île-de-France Herblay le 12 juin à 19…
25/06/2024

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique sur le projet de suppression du passage à niveau n°4A à COGNAT-LYONNE Le public est informe que, par arrêté n°1182/2024 du 31 mai 2024, Une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n°4a sur le territoire de la commune de COGNATLYONNE est ouverte du mardi 18 juin 2024 au mardi 2 juillet 2024 inclus. Ce dossier est présenté par SNCF Réseau. M. Michel TELLIER, major de gendarmerie en retraite, a été désigné comme commiss…
25/06/2024

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique portant sur le projet de suppression du passage à niveau n° 228 à COMMENTRY Le public est informe que, par arrêté n° 1181/2024 du 31 mai 2024, Une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n° 228 sur le territoire de la commune de COMMENTRY est ouverte du mardi 18 juin 2024 au mardi 2 juillet 2024 inclus. Ce dossier est présenté par SNCF Réseau. M. Michel TELLIER, major de gendarmerie, en retraite, a été désigné comme …
25/06/2024

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique portant sur le projet de suppression du passage à niveau nº 228 à Commentry Le public est informe que, par arrêté nº 1181/2024 du 31 mai 2024, Une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau nº 228 sur le territoire de la commune de Commentry est ouverte du mardi 18 juin 2024 au mardi 2 juillet 2024 inclus. Ce dossier est présenté par SNCF Réseau. M. Michel TELLIER, major de gendarmerie, en retraite, a été désigné comme …
25/06/2024

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique sur le projet de suppression du passage à niveau nº4a à Cognat-Lyonne Le public est informe que, par arrêté nº 1182/2024 du 31 mai 2024, Une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau nº4a sur le territoire de la commune de Cognat-Lyonne est ouverte du mardi 18 juin 2024 au mardi 2 juillet 2024 inclus. Ce dossier est présenté par SNCF Réseau. M. Michel TELLIER, major de gendarmerie en retraite, a été désigné comme commi…
20/06/2024

Annonce JAL - Voirie

Préfecture de la Correze AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2IEME INSERTION Il est rappelé au public quune enquête publique est ouverte du 11 juin 2024 au 26 juin 2024 inclus (16 jours), pour recueillir lavis du public sur le projet relatif à a suppression des passages à niveau nº 53 et nº 55 de la ligne ferroviaire nº716000 reliant Tulle à Meymac, Situés sur le territoire de la commune de Meymac, présenté par SNCF Réseau, Infrapole Indre Limousin. Monsieur Jean-Pierre, Philippe MOULIN, technicien retraité…
20/06/2024

Annonce JAL - Voirie

Préfecture de la Correze AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2IEME INSERTION Il est rappelé au public quune enquête publique est ouverte du 13 juin 2024 au 27 juin 2024 inclus (15 jours), pour recueillir lavis du public sur le projet relatif à la suppression du passage à niveau nº 59 de la ligne ferroviaire nº713000 reliant Le Palais à Eygurande, Situé sur le territoire de la commune d Alleyrat, présenté par SNCF Réseau, Infrapole Indre Limousin. Monsieur Jean-Pierre, Philippe MOULIN, technicien retraité du…
19/06/2024

Annonce JAL - Voirie

Préfecture de la Correze AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2IEME INSERTION Il est rappelé au public quune enquête publique est ouverte du 13 juin 2024 au 27 juin 2024 inclus (15 jours), pour recueillir lavis du public sur le projet relatif à la suppression du passage à niveau n° 59 de la ligne ferroviaire n°713000 reliant Le Palais à Eygurande, Situé sur le territoire de la commune d Alleyrat, présenté par SNCF Réseau, Infrapole Indre-Limousin. Monsieur Jean-Pierre, Philippe MOULIN, technicien retraité du…
19/06/2024

Annonce JAL - Voirie

Préfecture de la Correze AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2IEME INSERTION Il est rappelé au public quune enquête publique est ouverte du 11 juin 2024 au 26 juin 2024 inclus (16 jours), pour recueillir lavis du public sur le projet relatif à a suppression des passages à niveau n° 53 et n° 55 de la ligne ferroviaire n°716000 reliant Tulle à Meymac, Situés sur le territoire de la commune de Meymac, présenté par SNCF Réseau, Infrapole Indre-Limousin. Monsieur Jean-Pierre, Philippe MOULIN, technicien retraité…
15/06/2024

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE LA PRÉFECTURE DE TARN-ET-GARONNE Enquête publique relative à la suppression definitive dun passage à niveau n°17, ligne SNCF Castelsarrasin Beaumont-de-Lomagne, Sur la commune de Sérignac. Par arrêté préfectoral, une enquête publique portant sur le projet susvisé, dune durée de quinze (15), est prescrite du 20 juin 9h00 au 04 juillet 2024 à 12h00, sur le territoire de la commune de Sérignac, sur la demande de SNCF Réseau Occitanie, qui sollicite lautorisation de procéder …
15/06/2024

Annonce JAL - Voirie

PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT Avis denquête publique En application de larrêté prefectoral N° 90-2024-05-16-00002 du 16 mai 2024,il sera procédé à une enquête publique relative au projet de suppression du passage à niveau public pour piétons n° 241, Muni de portillons, situé au point kilométrique 460+671 de la ligne de Paris-Est à Mulhouse-Ville, sur la commune de Fontenelle (90) du mardi 11 juin 2024 à 10H00 au mardi 25 juin 2024 à 17H30 inclus. Pour mener lenquête publique, Madame Sylviane …
14/06/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
14/06/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
12/06/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DE TARN-ET-GARONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à la suppression définitive dun passage à niveau n°17 ligne SNCF Castelsar-rasin-Beaumont-de-Lomagne, sur la commune de Serignac La préfecture de Tarn-et-Garonne communique : Par arrêté préfectoral, Une enquête publique portant sur le projet sus-visé, dune durée de quinze(15), est prescrite du 20 juin 9h00 au 04 juillet 2024 à 12h00, sur le territoire de la commune de Sérignac, sur la demande de SNCF Réseau Occitanie, qu…
12/06/2024

Annonce JAL - Voirie

Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale Bureau de lurbanisme et de lutilité publique AVIS AU PUBLIC Enquête prealable à la suppression du passage à niveau n°14 de la ligne Givors-Canal à Grezan, situé sur le territoire de la commune de Tupin-et-Semons. SNCF Réseau Par arrêté préfectoral n° E-2024-98 du 19 avril 2024, Le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la suppression des passages à niveau dans les formes prévues par le Code des relations entre le…
11/06/2024

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique sur le projet de suppression du passage à niveau nº4a à Cognat-Lyonne Le public est informe que, par arrêté nº1182/2024 du 31 mai 2024, Une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau nº4a sur le territoire de la commune de Cognat-Lyonne est ouverte du mardi 18 juin 2024 au mardi 2 juillet 2024 inclus. Ce dossier est présenté par SNCF Réseau. M. Michel TELLIER, major de gendarmerie en retraite, a été désigné comme commis…
11/06/2024

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique portant sur le projet de suppression du passage à niveau nº 228 à Commentry Le public est informe que, par arrêté nº 1181/2024 du 31 mai 2024, Une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau nº 228 sur le territoire de la commune de Commentry est ouverte du mardi 18 juin 2024 au mardi 2 juillet 2024 inclus. Ce dossier est présenté par SNCF Réseau. M. Michel TELLIER, major de gendarmerie, en retraite, a été désigné comme …
11/06/2024

Annonce JAL - Voirie

L2400337 ENQUETES PUBLIQUES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de suppression des passages à niveau n°54 sur le territoire de la commune de Lavaur n°77 sur le territoire de la commune de Serviès de la ligne S.N.C.F. 738 Par arrêté préfectoral du 31 mai 2024, une enquête publique de 15 jours est ouverte, Du lundi 17 juin 2024 à 09h00 au lundi 1er juillet 2024 à 16h30, concernant le projet de suppression des passages à niveau n° 54 sur le territoire de la commune de Lavaur et n…
11/06/2024

Annonce JAL - Voirie

L2400335 ENQUETES PUBLIQUES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de suppression des passages à niveau n°12 sur le territoire de la commune de Cahuzac-sur-Vère n°39 sur le territoire de la commune de Loupiac de la ligne S.N.C.F. 718 Par arrêté préfectoral du 31 mai 2024, une enquête publique de 15 jours est ouverte, Du lundi 17 juin 2024 à 08h30 au lundi 1er juillet 2024 à 16h30, concernant le projet de suppression des passages à niveau n° 12 sur la commune de Cahuzac-sur-Vere e…
11/06/2024

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de suppression des passages à niveau n°12 sur le territoire de la commune de Cahuzac-sur Vere n°39 sur le territoire de la commune de Loupiac de la ligne S.N.C.F. 718 Par arrêté préfectoral du 31 mai 2024, une enquête publique de 15 jours est ouverte, Du lundi 17 juin 2024 à 08h30 au lundi 1er juillet 2024 à 16h30, concernant le projet de suppression des passages à niveau n° 12 sur la commune de Cahuzac-sur-Vère et n° 39 sur la commune de Loupiac de la ligne S.N.C.…
11/06/2024

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de suppression des passages à niveau n°54 sur le territoire de la commune de Lavaur n°77 sur le territoire de la commune de Servies de la ligne S.N.C.F. 738 Par arrêté préfectoral du 31 mai 2024, une enquête publique de 15 jours est ouverte, Du lundi 17 juin 2024 à 09h00 au lundi 1er juillet 2024 à 16h30, concernant le projet de suppression des passages à niveau n° 54 sur le territoire de la commune de Lavaur et n° 77 sur le territoire de la commune de Serviès, de …
07/06/2024

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique portant sur le projet de suppression du passage à niveau n° 228 à COMMENTRY Le public est informe que, par arrêté n° 1181/2024 du 31 mai 2024, Une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n° 228 sur le territoire de la commune de COMMENTRY est ouverte du mardi 18 juin 2024 au mardi 2 juillet 2024 inclus. Ce dossier est présenté par SNCF Réseau. M. Michel TELLIER, major de gendarmerie, en retraite, a été désigné comme …
07/06/2024

Annonce JAL - Voirie

AVIS AU PUBLIC Enquête préalable à la suppression du passage à niveau n°14 de la ligne Givors-Canal à Grezan, situé sur le territoire de la commune de Tupin-et-Semons. SNCF Réseau Par arrête préfectoral n° E-2024-98 du 19 avril 2024, Le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la suppression des passages à niveau dans les formes prévues par le Code des relations entre le public et ladministration. Un dossier denquête publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobil…
06/06/2024

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à la suppression des passages à niveau N° 77, 92 et 104 Commune de MONTGAILHARD, ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS et GARANOU En application des dispositions de larrêté préfectoral de Monsieur le préfet de lAriège en date du 21 mai 2024, Une enquête publique préalable à la suppression définitive des passages à niveau n° 77, 92 et 104 sur les communes de Montgailhard, Ornolac-Ussatles Bains et Garanou (09). Ce dossier est présenté par la Direction Territor…
05/06/2024

Annonce JAL - Voirie

9190497 Préfecture de la Corrèze AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ERE INSERTION Le public est informe quune enquête publique est ouverte du 11 juin 2024 au 26 juin 2024 inclus (16 jours), pour recueillir lavis du public sur le projet relatif à a suppression des passages à niveau n° 53 et n° 55 de la ligne ferroviaire n°716000 reliant Tulle à Meymac, Situés sur le territoire de la commune de Meymac, présenté par SNCF Réseau, Infrapole Indre-Limousin. Monsieur Jean-Pierre, Philippe MOULIN, technicien retr…
05/06/2024

Annonce JAL - Voirie

9190498 Préfecture de la Corrèze AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ERE INSERTION Le public est informe quune enquête publique est ouverte du 13 juin 2024 au 27 juin 2024 inclus (15 jours), pour recueillir lavis du public sur le projet relatif à la suppression du passage à niveau n° 59 de la ligne ferroviaire n°713000 reliant Le Palais à Eygurande, Situé sur le territoire de la commune d Alleyrat, présenté par SNCF Réseau, Infrapole Indre-Limousin. Monsieur Jean-Pierre, Philippe MOULIN, technicien retrait…
04/06/2024

Annonce JAL - Voirie

Préfecture de la Correze AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ERE INSERTION Le public est informé quune enquête publique est ouverte du 13 juin 2024 au 27 juin 2024 inclus (15 jours), pour recueillir lavis du public sur le projet relatif à la suppression du passage à niveau nº 59 de la ligne ferroviaire nº713000 reliant Le Palais à Eygurande, Situé sur le territoire de la commune d Alleyrat, présenté par SNCF Réseau, Infrapole Indre-Limousin. Monsieur Jean-Pierre, Philippe MOULIN, technicien retraité du con…
04/06/2024

Annonce JAL - Voirie

Préfecture de la Correze AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ERE INSERTION Le public est informé quune enquête publique est ouverte du 11 juin 2024 au 26 juin 2024 inclus (16 jours), pour recueillir lavis du public sur le projet relatif à a suppression des passages à niveau nº 53 et nº 55 de la ligne ferroviaire nº716000 reliant Tulle à Meymac, Situés sur le territoire de la commune de Meymac, présenté par SNCF Réseau, Infrapole Indre Limousin. Monsieur Jean-Pierre, Philippe MOULIN, technicien retraité du …
30/05/2024

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA SUPPRESSION DES PASSAGES À NIVEAU N° 77, 92 et 104 COMMUNE DE MONTGAILHARD, ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS et GARANOU En application des dispositions de larrête préfectoral de Monsieur le préfet de lAriège en date du 21 mai 2024, Une enquête publique préalable à la suppression définitive des passages à niveau n° 77, 92 et 104 sur les communes de Montgailhard, Ornolac-Ussat-les-Bains et Garanou (09). Ce dossier est présenté par la Direction Territo…
29/05/2024

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Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale Bureau de lurbanisme et de lutilité publique AVIS AU PUBLIC Enquête prealable à la suppression du passage à niveau n°14 de la ligne Givors-Canal à Grezan, situé sur le territoire de la commune de Tupin-et-Semons. SNCF Réseau Par arrêté préfectoral n° E-2024-98 du 19 avril 2024, Le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la suppression des passages à niveau dans les formes prévues par le Code des relations entre le…
29/05/2024

Annonce JAL - Voirie

AVIS AU PUBLIC Enquête préalable à la suppression du passage à niveau n°14 de la ligne Givors-Canal à Grezan, situé sur le territoire de la commune de Tupin-et-Semons. SNCF Réseau Par arrête préfectoral n° E-2024-98 du 19 avril 2024, Le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la suppression des passages à niveau dans les formes prévues par le Code des relations entre le public et ladministration. Un dossier denquête publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobil…
23/05/2024

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des relations entre le public et ladministration Commune de LA POSSONNIÈRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral DIDD-BPEF-2024 n° 82 du 29 avril 2024, une enquête publique est ouverte en mairie de La Possonnière du lundi 13 mai 9 h 00 au lundi 27 mai 2024, 12 h 30 soit 15 jours, Sur demande de SNCF Réseau, conformément aux articles R.134-1 et suivants du Code des relations entre le public et ladministration. Projet : suppression du passage à niveau n° 268 sur la ligne Tours-Saint-Nazai…
23/05/2024

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Code des relations entre le public et ladministration Commune de LA POSSONNIÈRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral DIDD-BPEF-2024 n° 82 du 29 avril 2024, une enquête publique est ouverte en mairie de La Possonnière du lundi 13 mai 9 h 00 au lundi 27 mai 2024, 12 h 30 soit 15 jours, Sur demande de SNCF Réseau, conformément aux articles R.134-1 et suivants du Code des relations entre le public et ladministration. Projet : suppression du passage à niveau n° 268 sur la ligne Tours-Saint-…
22/05/2024

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Préfecture de la Correze AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2IEME INSERTION Il est rappelé au public quune enquête publique est ouverte du 14 mai 2024 au 29 mai 2024 inclus (16 jours), pour recueillir lavis du public sur le projet relatif à la suppression du passage à niveau n° 30, Situé sur le territoire de la commune de Rosiers dEgletons, de la ligne ferroviaire n°716000 reliant Tulle à Meymac, présenté par SNCF Réseau, Infrapole Indre-Limousin. Monsieur Jean-Pierre, Philippe MOULIN, technicien retraité …
21/05/2024

Annonce JAL - Voirie

Préfecture de la Correze AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2IEME INSERTION Il est rappelé au public quune enquête publique est ouverte du 14 mai 2024 au 29 mai 2024 inclus (16 jours), pour recueillir lavis du public sur le projet relatif à la suppression du passage à niveau nº 30, Situé sur le territoire de la commune de Rosiers dEgletons, de la ligne ferroviaire nº716000 reliant Tulle à Meymac, présenté par SNCF Réseau, Infrapole Indre-Limousin. Monsieur Jean-Pierre, Philippe MOULIN, technicien retraité …
18/05/2024

Annonce JAL - Voirie

180905 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA LOZÈRE Projet de suppression des passages à niveau (PN) N° 24, N° 29 ET N° 30 sur la commune dAllenc et N° 35 sur la commune de Mont Lozère et Goulet Demandeur : sociéte nationale des chemins de fer français (SNCF) Réseau En application de larrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT 2024 114 004 du 23 avril 2024, Le projet de suppression des passages à niveau n° 24, 29 et 30 sur la commune dAllenc et n° 35 sur la commune de Mont Lozère et Goulet, est…
14/05/2024

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de suppression des passages à niveau (PN) n° 24, n° 29 et n° 30 sur la Commune dALLENC et n° 35 sur la Commune de MONT-LOZÈRE ET GOULET Demandeur : Societé nationale des chemins de fer français (SNCF) Réseau En application de larrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT 2024 114 004 du 23 avril 2024, Le projet de suppression des passages à niveau n° 24, 29 et 30 sur la commune dAllenc et n° 35 sur la commune de Mont-Lozère et Goulet, est soumis à une enquête publique. Cette …
10/05/2024

Annonce JAL - Voirie

180903 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA LOZÈRE Projet de suppression des passages à niveau (PN) N° 24, N° 29 ET N° 30 sur la commune dAllenc et N° 35 sur la commune de Mont Lozère et Goulet Demandeur : sociéte nationale des chemins de fer français (SNCF) Réseau En application de larrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT 2024 114 004 du 23 avril 2024, Le projet de suppression des passages à niveau n° 24, 29 et 30 sur la commune dAllenc et n° 35 sur la commune de Mont Lozère et Goulet, est soumis…
10/05/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE DE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE sur les communes de Dye et de Vézannes Par arrêté préfectoral n° PREF-SAPPIE-BE-2024-0143 du 27mars 2024, une enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire concernant lacquisition par SNCF Réseau de parcelles nécessaires au projet de travaux pour la sécurisation de la ligne grande vitesse PARIS-LYON, Par la création dun fossé et le déplacement dune clôture, …
10/05/2024

Annonce JAL - Voirie

Préfet de MAINE ET LOIRE Code des relations enter le public et ladministration Commune de LA POSSONNIÈRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral DIDD-BPEF-2024 nº 82 du 29 avril 2024, une enquête publique est ouverte en mairie de La Possonnière du lundi 13 mai, 9 h 00 au lundi 27 mai 2024, 12 h 30, Soit 15 jours, sur demande de SNCF Réseau conformément aux articles R.131-1 et suivants du Code des relations entre le public et ladministration. Projet : suppression du passage à niveau nº 268…
10/05/2024

Annonce JAL - Voirie

Préfet de MAINEETLOIRE Code des relations enter le public et ladministration Commune de LA POSSONNIÈRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral DIDD-BPEF-2024 nº 82 du 29 avril 2024, une enquête publique est ouverte en mairie de La Possonnière du lundi 13 mai, 9 h 00 au lundi 27 mai 2024, 12 h 30, Soit 15 jours, sur demande de SNCF Réseau conformément aux articles R.131-1 et suivants du Code des relations entre le public et ladministration. Projet : suppression du passage à niveau nº 268 s…
10/05/2024

Annonce JAL - Voirie

Préfecture de la Correze AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ère insertion Le public est informé quune enquête publique est ouverte du 14 mai 2024 au 29 mai 2024 inclus (16 jours), pour recueillir lavis du public sur le projet relatif à la suppression du passage à niveau nº 30, Situé sur le territoire de la commune de Rosiers dEgletons, de la ligne ferroviaire nº716000 reliant Tulle à Meymac, présenté par SNCF Réseau, Infrapole Indre-Limousin. Monsieur Jean-Pierre, Philippe MOULIN, technicien retraité du c…
09/05/2024

Annonce JAL - Voirie

Préfecture de la Correze AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ERE INSERTION Le public est informé quune enquête publique est ouverte du 14 mai 2024 au 29 mai 2024 inclus (16 jours), pour recueillir lavis du public sur le projet relatif à la suppression du passage à niveau n° 30, Situé sur le territoire de la commune de Rosiers dEgletons, de la ligne ferroviaire n°716000 reliant Tulle à Meymac, présenté par SNCF Réseau, Infrapole Indre-Limousin. Monsieur Jean-Pierre, Philippe MOULIN, technicien retraité du c…
08/05/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE DE DECLARATION D U T I L I T E P U B L I Q U E E T PARCELLAIRE sur les communes de Dye et de Vézannes Par arrêté préfectoral nº PREF-SAPPIE-BE-2024-0143 du 27 mars 2024, une enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire concernant lacquisition par SNCF Réseau de parcelles nécessaires au projet de travaux pour la sécurisation de la ligne grande vitesse PARIS-LYON, Par la création dun fossé et le déplaceme…
08/05/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

SNCF RESEAU Arrêté prefectoral du 24 avril 2024 portant prise en considération de la mise à létude de la phase du projet de la ligne nouvelle Paris Normandie (LNPN) dans les Hauts-de-Seine Afin daméliorer les déplacements entre Paris et la Normandie et doter la Vallée de la Seine dun véritable corridor ferroviaire performant, le ministère des transports a confirmé en 2020 sa volonté de poursuivre le projet de ligne nouvelle Paris Normandie en approfondissant les études techniques. Cette nouvelle…
03/05/2024

Annonce JAL - Voirie
27/04/2024

Annonce JAL - Voirie
20/04/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE DE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE sur les communes de Dye et de Vézannes Par arrêté préfectoral nº PREF-SAPPIE-BE-2024-0143 du 27 mars 2024, une enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire concernant lacquisition par SNCF Réseau de parcelles nécessaires au projet de travaux pour la sécurisation de la ligne grande vitesse PARIS-LYON, Par la création dun fossé et le déplacement dune clôture,…
19/04/2024

Annonce JAL - Voirie
19/04/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE DE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE sur les communes de Dye et de Vézannes Par arrêté préfectoral n° PREF-SAPPIE BE-2024-0143 du 27mars 2024, une enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire concernant lacquisition par SNCF Réseau de parcelles nécessaires au projet de travaux pour la sécurisation de la ligne grande vitesse PARIS-LYON, Par la création dun fossé et le déplacement dune clôture, …
18/04/2024

Annonce JAL - Voirie
18/04/2024

Annonce JAL - Voirie
18/04/2024

Annonce JAL - Voirie
16/04/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

DCPPAT.BUPE AVIS D ENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique à la demande de SNCF Réseau sollicitant la suppression du passage à niveau (PN) 161 de Blangy-sur-BresIe sur la ligne SNCF 325000 reliant Epinay-Villetaneuse à Le Treport-Mers, SNCF RESEAU Le préfet de la Seine-Maritime informe le public quune enquête publique préalable à une déclaration dutilité publique relative au projet de suppression du passage à niveau (PN) 161 de Blangy-sur-BresIe sur la ligne SNCF 325000 reliant Epinay-V…
16/04/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

DCPPAT.BUPE AVIS D ENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique à la demande de SNCF Réseau sollicitant la suppression du passage à niveau (PN) 161 de Blangy-sur-BresIe sur la ligne SNCF 325000 reliant Epinay-Villetaneuse à Le Treport-Mers, SNCF RESEAU Le préfet de la Seine-Maritime informe le public quune enquête publique préalable à une déclaration dutilité publique relative au projet de suppression du passage à niveau (PN) 161 de Blangy-sur-BresIe sur la ligne SNCF 325000 reliant Epinay-V…
16/04/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

DCPPAT.BUPE AVIS D ENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique à la demande de SNCF Réseau sollicitant la suppression du passage à niveau (PN) 161 de Blangy-sur-BresIe sur la ligne SNCF 325000 reliant Epinay-Villetaneuse à Le Treport-Mers, SNCF RESEAU Le préfet de la Seine-Maritime informe le public quune enquête publique préalable à une déclaration dutilité publique relative au projet de suppression du passage à niveau (PN) 161 de Blangy-sur-BresIe sur la ligne SNCF 325000 reliant Epinay-V…
16/04/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

DCPPAT.BUPE AVIS D ENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique à la demande de SNCF Réseau sollicitant la suppression du passage à niveau (PN) 161 de Blangy-sur-BresIe sur la ligne SNCF 325000 reliant Epinay-Villetaneuse à Le Treport-Mers, SNCF RESEAU Le préfet de la Seine-Maritime informe le public quune enquête publique préalable à une déclaration dutilité publique relative au projet de suppression du passage à niveau (PN) 161 de Blangy-sur-BresIe sur la ligne SNCF 325000 reliant Epinay-V…
09/04/2024

Annonce JAL - Enquête Publique

Direction du Pilotage et de I Animation Interministérielle Bureau de lenvironnement PRÉFECTURE DES VOSGES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 18/2024/ ENV du 11 mars 2024, la préfète des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique dune durée de 18 jours, Du mercredi 03 avril 2024 à l 0H00 au samedi 20 avril 2024 à l 2H00, dans la commune de Saulcy-sur-Meurthe. Cette enquête porte sur la suppression définitive du passage à niveau n° 94 situé au km 45+265 de la ligne de chemin de fer Arch…
06/04/2024

Annonce JAL - Voirie
06/04/2024

Annonce JAL - Voirie

PRÉFECTURE DES VOSGES Direction du Pilotage et de lAnimation Interministérielle Bureau de lenvironnement Avis denquête publique Par arrêté n° 18/2024/ENV du 11 mars 2024, la préfete des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique dune durée de 18 jours, Du mercredi 03 avril 2024 à 10H00 au samedi 20 avril 2024 à 12H00, dans la commune de Saulcy-sur-Meurthe. Cette enquête porte sur la suppression définitive du passage à niveau n° 94 situé au km45+265 de la ligne de chemin de fer Arches/S…
05/04/2024

Annonce JAL - Voirie
05/04/2024

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
30/03/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique à la demande de SNCF Reseau sollicitant la suppression du passage à niveau (PN) 161 de Blangy-sur-BresIe sur la ligne SNCF 325000 reliant Epinay-Villetaneuse à Le Tréport-Mers. SNCF RESEAU Le préfet de la Seine-Maritime informe le public quune enquête publique préalable à une déclaration dutilité publique relative au projet de suppression du passage à niveau (PN) 161 de Blangy-sur-BresIe sur la ligne SNCF 325000 reliant Epinay-Villetaneuse à…
30/03/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique à la demande de SNCF Reseau sollicitant la suppression du passage à niveau (PN) 161 de Blangy-sur-BresIe sur la ligne SNCF 325000 reliant Epinay-Villetaneuse à Le Tréport-Mers. SNCF RESEAU Le préfet de la Seine-Maritime informe le public quune enquête publique préalable à une déclaration dutilité publique relative au projet de suppression du passage à niveau (PN) 161 de Blangy-sur-BresIe sur la ligne SNCF 325000 reliant Epinay-Villetaneuse à…
30/03/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique à la demande de SNCF Reseau sollicitant la suppression du passage à niveau (PN) 161 de Blangy-sur-BresIe sur la ligne SNCF 325000 reliant Epinay-Villetaneuse à Le Tréport-Mers. SNCF RESEAU Le préfet de la Seine-Maritime informe le public quune enquête publique préalable à une déclaration dutilité publique relative au projet de suppression du passage à niveau (PN) 161 de Blangy-sur-BresIe sur la ligne SNCF 325000 reliant Epinay-Villetaneuse à…
30/03/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique à la demande de SNCF Reseau sollicitant la suppression du passage à niveau (PN) 161 de Blangy-sur-BresIe sur la ligne SNCF 325000 reliant Epinay-Villetaneuse à Le Tréport-Mers. SNCF RESEAU Le préfet de la Seine-Maritime informe le public quune enquête publique préalable à une déclaration dutilité publique relative au projet de suppression du passage à niveau (PN) 161 de Blangy-sur-BresIe sur la ligne SNCF 325000 reliant Epinay-Villetaneuse à…
28/03/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

7360600401 AA PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BUPE Ouverture dune enquête publique à la demande de SNCF Réseau sollicitant la suppression du passage à niveau (PN) 161 de Blangy-sur-Bresle sur la ligne SNCF 325000 reliant Épinay-Villetaneuse à Le Tréport-Mers SNCF RÉSEAU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le prefet de la Seine-Maritime informe le public quune enquête publique préalable à une déclaration dutilité publique relative au projet de suppression du passage à niveau (PN) 161 de Blangy-sur Bres…
27/03/2024

Annonce JAL - Voirie

PRÉFECTURE DES VOSGES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 18/2024/ENV du 11 mars 2024, la prefète des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique dune durée de 18 jours, Du mercredi 03 avril 2024 à 10H00 au samedi 20 avril 2024 à 12H00, dans la commune de Saulcy-sur-Meurthe. Cette enquête porte sur la suppression défi nitive du passage à niveau n° 94 situé au km 45+265 de la ligne de chemin de fer Arches/Saint-Dié-des-Vosges et situé sur le territoire de la commune de Saulcy-sur-Meurthe…
22/03/2024

Annonce JAL - Voirie

PREFET DU GARD AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la suppression du passage à niveau n°38 sur la ligne Givors-Canal Grezan situé sur la commune de Laudun-lArdoise, intervenant dans le cadre de la déviation de la route nationale RN 580 Par arrêté préfectoral n°30-2024-60-01 du 29 février 2024, Une enquête publique relative au projet susvisé est ouverte pour une durée de 19 jours consécutifs, du jeudi 28 mars 2024 à 9H au lundi 15 avril 2024 à 12H. La décision susceptible dintervenir à lissue de …
22/03/2024

Annonce JAL - Voirie
22/03/2024

Annonce JAL - Voirie

PRÉFECTURE DES VOSGES Direction du Pilotage et de lAnimation Interministérielle Bureau de lenvironnement Avis denquête publique Par arrêté n° 18/2024/ENV du 11 mars 2024, la préfete des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique dune durée de 18 jours, Du mercredi 03 avril 2024 à 10H00 au samedi 20 avril 2024 à 12H00, dans la commune de Saulcy-sur-Meurthe. Cette enquête porte sur la suppression définitive du passage à niveau n° 94 situé au km45+265 de la ligne de chemin de fer Arches/S…
20/03/2024

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Suppression des passages à niveau n° 401 et n° 402 sur la commune de LE DOUHET Il sera procéde à une enquête publique du mercredi 13 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024 inclus sur la commune de LE DOUHET, soit une durée de 16 jours, Portant sur la demande de suppression des passages à niveau n° 401 (PN 401) et n°402 (PN 402). Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : SNCF RESEAU, Inf…
19/03/2024

Annonce JAL - Voirie

PREFET DU GARD AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la suppression du passage à niveau n°38 sur la ligne Givors-Canal Grezan situé sur la commune de Laudun-lArdoise, intervenant dans le cadre de la déviation de la route nationale RN 580 Par arrêté préfectoral n°30-2024-60-01 du 29 février 2024, Une enquête publique relative au projet susvisé est ouverte pour une durée de 19 jours consécutifs, du jeudi 28 mars 2024 à 9H au lundi 15 avril 2024 à 12H. La décision susceptible dintervenir à lissue de …
15/03/2024

Annonce JAL - Voirie

AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale SNCF RESEAU Projet de suppression du passage à niveau pietons N° 75a situé à lintersection de la ligne de Paray à Givors (n° 775 000) et du chemin reliant limpasse au chemin de Trémagnard, sur le territoire de la commune de Civrieux-dAzergues Par arrêté préfectoral n° E-2024-27 du 15 février 2024, Le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par le code des…
06/03/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Direction départementale des territoires AVIS DENQUETE PUBLIQUE projet de suppression des passages à niveau PN 12 et PN 14 avec rabattement sur le PN 13 sur la commune de Saint-Pierre-de Chandieu Maître douvrage : SNCF Reseau Par arrêté préfectoral du 31 janvier 2024, une enquête unique préalable à autorisation environnementale et à déclaration dutilité publique, Avec une enquête parcellaire conjointe, dans les formes déterminées par le code de lenvironnement et le code de lexpropriation pour c…
05/03/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformement aux dispositions de larrêté préfectoral nº2024-0211 du 08 février 2024, la demande de suppression du passage à niveau nº175 de catégorie 3 situé sur la commune de Polminhac, Au croisement entre le chemin dexploitation menant du Poujet à la Bressonnière et la ligne ferroviaire de Figeac à Arvant, déposée par SNCF RESEAU, sera soumise à enquête publique pendant 15 jours, à savoir du 26 février 2024 au 11 mars 2024. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de P…
02/03/2024

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformement aux dispositions de larrêté préfectoral n°2024-0211 du 08 février 2024, la demande de suppression du passage à niveau n°175 de catégorie 3 situé sur la commune de Polminhac, Au croisement entre le chemin dexploitation menant du Poujet à la Bressonnière et la ligne ferroviaire de Figeac à Arvant, déposée par SNCF RESEAU, sera soumise à enquête publique pendant 15 jours, à savoir du 26 février 2024 au 11 mars 2024. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de P…
02/03/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de suppression des passages à niveau PN 12 et PN 14 avec rabattement sur le PN 13 sur la commune de Saint-Pierre-de Chandieu Maître douvrage : SNCF Réseau Par arrêté préfectoral du 31 janvier 2024, une enquête unique prealable à autorisation environnementale et à déclaration dutilité publique, Avec une enquête parcellaire conjointe, dans les formes déterminées par le code de lenvironnement et le code de lexpropriation pour cause dutilité publique, et à lautorisati…
29/02/2024

Annonce JAL - Enquête Publique

PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUETE PUBLIQUE Suppression des passages à niveau n°401 et n°402 sur la commune de LE DOUHET Il sera procéde à une enquête publique du mercredi 13 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024 inclus sur la commune de LE DOUHET, soit une durée de 16 jours, Portant sur la demande de suppression des passages à niveau n640I (PN 401) et 0*402 (PN 402). Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d ouvrage à l adresse suivante : SNCF RESEAU, Infr…
28/02/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale SNCF RESEAU Projet de suppression du passage à niveau pietons N° 75a situé à lintersection de la ligne de Paray à Givors (n° 775 000) et du chemin reliant limpasse au chemin de Trémagnard, sur le territoire de la commune de Civrieux-dAzergues Par arrêté préfectoral n° E-2024-27 du 15 février 2024, Le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par le code des…
26/02/2024

Annonce JAL - Enquête Publique

Enquêtes publiques PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Suppression des passages à niveau n° 401 et n° 402 sur la commune de LE DOUHET Il sera procedé à une enquête publique du mercredi 13 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024 inclus sur la commune de LE DOUHET, soit une durée de 16 jours, Portant sur la demande de suppression des passages à niveau n° 401 (PN 401) et n° 402 (PN 402). Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivant…
22/02/2024

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformement aux dispositions de larrêté préfectoral nº2024-0211 du 08 février 2024, la demande de suppression du passage à niveau nº175 de catégorie 3 situé sur la commune de Polminhac, Au croisement entre le chemin dexploitation menant du Poujet à la Bressonnière et la ligne ferroviaire de Figeac à Arvant, déposée par SNCF RESEAU, sera soumise à enquête publique pendant 15 jours, à savoir du 26 février 2024 au 11 mars 2024. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de P…
16/02/2024

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformement aux dispositions de larrêté préfectoral n°2024-0211 du 08 février 2024, la demande de suppression du passage à niveau n°175 de catégorie 3 situé sur la commune de Polminhac, Au croisement entre le chemin dexploitation menant du Poujet à la Bressonnière et la ligne ferroviaire de Figeac à Arvant, déposée par SNCF RESEAU, sera soumise à enquête publique pendant 15 jours, à savoir du 26 février 2024 au 11 mars 2024. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de P…
16/02/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Direction départementale des territoires AVIS DENQUETE PUBLIQUE projet de suppression des passages à niveau PN 12 et PN 14 avec rabattement sur le PN 13 sur la commune de Saint-Pierre-de Chandieu Maître douvrage : SNCF Reseau Par arrêté préfectoral du 31 janvier 2024, une enquête unique préalable à autorisation environnementale et à déclaration dutilité publique, Avec une enquête parcellaire conjointe, dans les formes déterminées par le code de lenvironnement et le code de lexpropriation pour c…
15/02/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de suppression des passages à niveau PN 12 et PN 14 avec rabattement sur le PN 13 sur la commune de Saint-Pierre-de Chandieu Maître douvrage : SNCF Réseau Par arrêté préfectoral du 31 janvier 2024, une enquête unique prealable à autorisation environnementale et à déclaration dutilité publique, Avec une enquête parcellaire conjointe, dans les formes déterminées par le code de lenvironnement et le code de lexpropriation pour cause dutilité publique, et à lautorisati…
07/02/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : CHABANEL Matthieu, Louis, Régis, Sylvain ; Administrateur : DE LASTEYRIE DU SAILLANT Grégoire, Charles, Bernard ; Administrateur : ZIMA Guy ; Administrateur : ARAV Fanny ; Administrateur : MEQUIGNON Christine ; Administrateur : SAVINAS Marie-Hélène ; Administrateur : AYRAULT Elisabeth ; Administrateur : PICHARD Laurent ; Administrateur : LARRIEU Jean-Claude ; Administrateur : DELEPINE Jean-René, Pierre ; Administrateur : …
07/02/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : CHABANEL Matthieu, Louis, Régis, Sylvain ; Administrateur : DE LASTEYRIE DU SAILLANT Grégoire, Charles, Bernard ; Administrateur : ZIMA Guy ; Administrateur : ARAV Fanny ; Administrateur : MEQUIGNON Christine ; Administrateur : SAVINAS Marie-Hélène ; Administrateur : AYRAULT Elisabeth ; Administrateur : PICHARD Laurent ; Administrateur : LARRIEU Jean-Claude ; Administrateur : DELEPINE Jean-René, Pierre ; Administrateur : …
22/01/2024

Annonce JAL - Enquête Publique

320527 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RECONSTITUTION DES FONCTIONNALITES FERROVIAIRES DU CANET DU 10 JANVIER AU 21 FEVRIER 2024 Maitres douvrage : Grand Port Maritime de Marseille et SNCF Réseau Par décision du 18 decembre 2024, le Directoire du Grand Port Maritime de Marseille a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de reconstitution des fonctionnalités ferroviaires du Canet sur le site de Mourepiane. Lenquête publique se déroulera du mercredi 10 janvier 2024 à 9h00 au mercre…
22/01/2024

Annonce JAL - Enquête Publique

320527 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RECONSTITUTION DES FONCTIONNALITES FERROVIAIRES DU CANET DU 10 JANVIER AU 21 FEVRIER 2024 Maitres douvrage : Grand Port Maritime de Marseille et SNCF Réseau Par décision du 18 decembre 2024, le Directoire du Grand Port Maritime de Marseille a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de reconstitution des fonctionnalités ferroviaires du Canet sur le site de Mourepiane. Lenquête publique se déroulera du mercredi 10 janvier 2024 à 9h00 au mercre…
20/01/2024

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RECONSTITUTION DES FONCTIONNALITES FERROVIAIRES DU CANET DU 10JANVIER AU 21 FEVRIER 2024 Maîtres douvrage : Grand Port Maritime de Marseille et SNCF Reseau Par décision du 18 décembre 2024, le Directoire du Grand Port Maritime de Marseille a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de reconstitution des fonctionnalités ferroviaires du Canet sur le site de Mourepiane. Lenquête publique se déroulera du mercredi 10 janvier 2024 à 9h00 au mercredi 21 fé…
18/01/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SNCF RESEAU. SNCF RESEAU Societé anonyme au capital de 621.773.700 Siège social : 15-17 rue Jean-Philippe Rameau 93200 SAINT-DENIS 412 280 737 R.C.S. Bobigny Suivant procès-verbal en date du 2 novembre 2023, le conseil dadministration a coopté en qualité dadministrateur : Nouvel administrateur : M. Pierre-Alain ROCHE, Demeurant 23 rue du Sergent Bauchat 75012 PARIS en remplacement de M. Pierre HAUSSWALT, démissionnaire. Le représen…
29/12/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RECONSTITUTION DES FONCTIONNALITES FERROVIAIRES DU CANET DU 10JANVIER AU 21 FEVRIER 2024 Maîtres douvrage : Grand Port Maritime de Marseille et SNCF Reseau Par décision du 18 décembre 2024, le Directoire du Grand Port Maritime de Marseille a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de reconstitution des fonctionnalités ferroviaires du Canet sur le site de Mourepiane. Lenquête publique se déroulera du mercredi 10 janvier 2024 à 9h00 au mercredi 21 fé…
29/12/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

320527 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RECONSTITUTION DES FONCTIONNALITES FERROVIAIRES DU CANET DU 10 JANVIER AU 21 FEVRIER 2024 Maitres douvrage : Grand Port Maritime de Marseille et SNCF Réseau Par décision du 18 decembre 2024, le Directoire du Grand Port Maritime de Marseille a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de reconstitution des fonctionnalités ferroviaires du Canet sur le site de Mourepiane. Lenquête publique se déroulera du mercredi 10 janvier 2024 à 9h00 au mercre…
29/12/2023

Annonce JAL - Voirie

SNCF RESEAU AVIS SUPPRESSION PASSAGE À NIVEAU sur la commune de Pisany À dater du 6 novembre 2023, le passage à niveau n° 13, Situé sur la commune de Pisany, à lintersection de la ligne de Saintes à Royan et dun chemin communal, sera definitivement supprimé.
29/12/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

320527 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RECONSTITUTION DES FONCTIONNALITES FERROVIAIRES DU CANET DU 10 JANVIER AU 21 FEVRIER 2024 Maitres douvrage : Grand Port Maritime de Marseille et SNCF Réseau Par décision du 18 decembre 2024, le Directoire du Grand Port Maritime de Marseille a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de reconstitution des fonctionnalités ferroviaires du Canet sur le site de Mourepiane. Lenquête publique se déroulera du mercredi 10 janvier 2024 à 9h00 au mercre…
29/12/2023

Annonce JAL - Voirie

SNCF RESEAU AVIS SUPPRESSION PASSAGE À NIVEAU sur la commune de Pisany À dater du 6 novembre 2023, le passage à niveau n° 13, Situé sur la commune de Pisany, à lintersection de la ligne de Saintes à Royan et dun chemin communal, sera definitivement supprimé.
18/12/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SNCF RESEAU. SNCF RESEAU Societé anonyme au capital de 621.773.700 Siège social : 15-17 rue Jean-Philippe Rameau 93200 SAINT-DENIS 412 280 737 R.C.S. Bobigny Aux termes dun arrêté du 22 juin 2023 (JORF n° 155 du 6 juillet 2023), Mme Nacéra AGOSTINI a été nommée membre du conseil dadministration en qualité de représentante de lEtat, Conformément à larticle 4 de lordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014, en remplacement de Mme Auréliane LABOURDETTE. Mention sera faite au RCS de BOBI…
13/12/2023

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

COMMUNIQUE DE PRESSE COMMUNE DE QUINCAMPOIX-FLEUZY ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA SUPPRESSION DU PASSAGE A NIVEAU N°117 Par arrêté prefectoral du 22 novembre 2023, une enquête publique est ouverte à la mairie de Quincampoix-Fleuzy du 5 décembre 2023 au 22 décembre 2023 inclus sur le projet de suppression du passage à niveau n°117 situé sur la ligne ferroviaire 325000 dEpinay Villetaneuse à Le Tréport-Mers, Suite à la requête présentée par SNCF Réseau.
13/12/2023

Annonce JAL - Voirie

COMMUNE DE QUINCAMPOIX-FLEUZY ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU N°117 Par arrêté prefectoral du 22 novembre 2023, une enquête publique est ouverte à la mairie de Quincampoix-Fleuzy du 5 décembre 2023 au 22 décembre 2023 inclus sur le projet de suppression du passage à niveau n°117 situé sur la ligne ferroviaire 325000 dEpinay-Villetaneuse à Le Tréport-Mers, Suite à la requête présentée par SNCF RÉSEAU
08/12/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique 21-29 avenue du général de gaulle 94 038 créteil cedex 01 49 56 60 00 Prorogation des effets de la déclaration dutilité publique relative au projet de construction de la gare « Bry-Villiers-Champigny » sur le territoire des communes de Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne et Champigny-sur-M…
05/12/2023

Annonce JAL - Voirie

COMMUNIQUE DE PRESSE COMMUNE DE QUINCAMPOIX-FLEUZY ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA SUPPRESSION DU PASSAGE A NIVEAU N°117 Par arrêté prefectoral du 22 novembre 2023, une enquête publique est ouverte à la mairie de Quincampoix-Fleuzy du 5 décembre 2023 au 22 décembre 2023 inclus sur le projet de suppression du passage à niveau n°117 situé sur la ligne ferroviaire 325000 dEpinay Villetaneuse à Le Tréport-Mers, Suite à la requête présentée par SNCF Réseau.
17/11/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Direction departementale des territoires Par arrêté préfectoral, une enquête publique concernant le projet daménagements ferroviaires au nord de Toulouse (AFNT) est ouverte sur les communes de Toulouse, Fenouillet, Lespinasse, Saint-Jory et CastelnaudEstrétefonds pendant 30 jours consécutifs du 6 novembre 2023 à 9h00 au 5 décembre 2023 à 17h00. Cette enquête est préalable à la demande dautorisation environnementale, au titre du code de lenvironnement. Le siège …
16/11/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

PREFET DE LA SOMME Direction départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Avis douverture denquête publique Suppression du passage à niveau n°110 3e categorie PN public pour piétons Commune de Quend ligne 31 1000 Longueau / Boulogne Le public est prévenu quen application de larrêté préfectoral du 23 octobre 2023, il sera procédé du 6 novembre 2023 au 21 novembre 2023 inclus, Soit pendant 16 jours consécutifs, à une enquête publique sur la demande présentée par létablissement public S…
15/11/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Suppression du passage à niveau n° 110 3 categorie PN . public pour piétons Commune de Quend ligne 31 1000 Longueau / Boulogne Le public est prévenu quen application de larrêté préfectoral du 23 octobre 2023, il sera procédé du 6 novembre 2023 au 21 novembre 2023 inclus, Soit pendant 16 jours consécutifs, à une enquête publique sur la demande présentée par létablissement public SNCF Réseau, en vu…
03/11/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

PREFET DE LA SOMME Direction départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Avis douverture denquête publique Suppression du passage à niveau n°110 3e categorie PN public pour piétons Commune de Quend ligne 31 1000 Longueau / Boulogne Le public est prévenu quen application de larrêté préfectoral du 23 octobre 2023, il sera procédé du 6 novembre 2023 au 21 novembre 2023 inclus, Soit pendant 16 jours consécutifs, à une enquête publique sur la demande présentée par létablissement public S…
02/11/2023

Annonce JAL - Voirie

Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Suppression du passage à niveau n° 110 3 categorie PN public pour piétons Commune de Quend ligne 31 1000 Longueau / Boulogne Le public est prévenu quen application de larrêté préfectoral du 23 octobre 2023, il sera procédé du 6 novembre 2023 au 21 novembre 2023 inclus, Soit pendant 16 jours consécutifs, à une enquête publique sur la demande présentée par létablissement public SNCF Réseau, en vue…
28/10/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Direction departementale des territoires Par arrêté préfectoral, une enquête publique concernant le projet daménagements ferroviaires au nord de Toulouse (AFNT) est ouverte sur les communes de Toulouse, Fenouillet, Lespinasse, Saint-Jory et CastelnaudEstrétefonds pendant 30 jours consécutifs du 6 novembre 2023 à 9h00 au 5 décembre 2023 à 17h00. Cette enquête est préalable à la demande dautorisation environnementale, au titre du code de lenvironnement. Le siège …
28/10/2023

Annonce JAL - Voirie

165381 AVIS AU PUBLIC Concertation sur le projet dextension des infrastructures de la gare fret du Boulou Au titre des articles L. 103-2 à L. 103-6 et R. 103-1 à R. 103-3 du code de lurbanisme Par décision du Président de SNCF Reseau, une concertation est engagée sur le projet dextension des infrastructures de la gare fret du Boulou. Le projet vise à améliorer le réseau dautoroutes ferroviaires et le développement du fret, à travers la création dun faisceau de 4 voies de service et le raccordeme…
25/10/2023

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS AU PUBLIC Concertation sur le projet dextension des infrastructures de la gare fret du Boulou Au titre des articles L. 103-2 à L. 103-6 et R. 103-1 à R. 103-3 du code de lurbanisme Par decision du Président de SNCF Réseau, une concertation est engagée sur le projet dextension des infrastructures de la gare fret du Boulou. Le projet vise à améliorer le réseau dautoroutes ferroviaires et le développement du fret, à travers la création dun faisceau de 4 voies de service et le raccordement à la…
21/10/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral, une enquête publique concernant le projet daménagements ferroviaires au nord de Toulouse (AFNT) est ouverte sur les communes de Toulouse, Fenouillet, Lespinasse, Saint-Jory et Castelnau-dEstrétefonds pendant 30 jours consécutifs du 6 novembre 2023 à 9h00 au 5 décembre 2023 à 17h00. Cette enquête est préalable à la demande dautorisation environnementale, au titre du code de lenvironnement. Le siège de lenquête est fixé à la maison de la c…
19/10/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Pôle de lappui territorial COMMUNE DE GIGNY-BUSSY SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU N°26 POUR PIÉTONS SUR LA LIGNE DE VALLENTIGNY À VITRY-LE-FRANÇOIS ENQUÊTE PRÉALABLE AVIS D ENQUETE LE PRÉFET DE LA MARNE COMMUNIQUE : Le public est informé quen application du code des relations entre le public et ladministration et en execution de larrêté préfectoral du 12 septembre 2023, une enquête publique préalable à la suppression …
19/10/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Pôle de lappui territorial COMMUNE DE GIGNY-BUSSY Suppression du passage à niveau n°26 pour piétons sur la ligne de Vallentigny à Vitry-le-François Enquête prealable Avis denquête LE PRÉFET DE LA MARNE COMMUNIQUE : Le public est informé quen application du code des relations entre le public et ladministration et en éxecution de larrêté préfectoral du 12 septembre 2023, une enquête publique préalable à la suppression d…
13/10/2023

Annonce JAL - Voirie

PREFECTUREDINDREETLOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de suppression du passage à niveau n°234 sur la commune de CHINON Il sera procéde sur la commune de Chinon à une enquête publique portant sur la demande de suppression du passage à niveau n°234 au kilomètre 205 + 047 sur la ligne reliant Les Sables-dOlonne à Tours sur le territoire de la commune de Chinon, Le dossier denquête sera consultable par toutes les personnes intéressées, Lundi 2 octobre 2023 à 9 heures au mardi 17 octobre 2023 à 12…
06/10/2023

Annonce JAL - Voirie

Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Pôle de lappui territorial COMMUNE DE GIGNY-BUSSY Suppression du passage à niveau n°26 pour piétons sur la ligne de Vallentigny à Vitry-le-François Enquête prealable Avis denquête LE PRÉFET DE LA MARNE COMMUNIQUE : Le public est informé quen application du code des relations entre le public et ladministration et en éxecution de larrêté préfectoral du 12 septembre 2023, une enquête publique préalable à la suppression d…
05/10/2023

Annonce JAL - Voirie

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Pôle de lappui territorial COMMUNE DE GIGNY-BUSSY SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU N°26 POUR PIÉTONS SUR LA LIGNE DE VALLENTIGNY À VITRY-LE-FRANÇOIS ENQUÊTE PRÉALABLE AVIS D ENQUETE LE PRÉFET DE LA MARNE COMMUNIQUE : Le public est informé quen application du code des relations entre le public et ladministration et en execution de larrêté préfectoral du 12 septembre 2023, une enquête publique préalable à la suppression …
04/10/2023

Annonce JAL - Autorisation administrative

312840 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement COMMUNE DE MARSEILLE AVIS RELATIF A UNE AUTORISATION DE PÉNÉTRER ET DOCCUPATION TEMPORAIRE Par arrêté n° 2023-37 du 21 septembre 2023, Du Préfet de la Région Provence Alpes-Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, en application des lois des 29 décembre 1892, 27 septembre 1941 et 6 juillet 1943, les personnels de la Société SNCF Réseau ainsi que toute entreprise agissant pour son compte, sont autorisés à pénétrer et à occup…
04/10/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant la suppression du passage à niveau de 2ème catégorie n°197 à Saint-Georges-de Poisieux (18200) Ligne de Bourges à Montluçon au kilomètre 281 + 035 Il sera procedé, sur le territoire de la commune de Saint-Georges-de-Poisieux à une enquête publique en vue de supprimer le passage à niveau classé en 2ème catégorie : PN n°197 (Km 281 + 035) de la ligne de chemin de fer de Bourges à Montluçon (ligne 695000).Cette enquête publique se déroulera du lundi 25 septembre(1…
30/09/2023

Annonce JAL - Voirie

PREFECTURE DINDRE ET LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de suppression du passage à niveau n°234 sur la commune de CHINON Il sera procéde sur la commune de Chinon à une enquête publique portant sur la demande de suppression du passage à niveau n°234 au kilomètre 205 + 047 sur la ligne reliant Les Sables-dOlonne à Tours sur le territoire de la commune de Chinon, Le dossier denquête sera consultable par toutes les personnes intéressées, Lundi 2 octobre 2023 à 9 heuresau mardi 17 novembre 2023 à…
30/09/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

PREFECTUREDINDREETLOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de suppression du passage à niveau n°234 sur la commune de CHINON Il sera procéde sur la commune de Chinon à une enquête publique portant sur la demande de suppression du passage à niveau n°234 au kilomètre 205 + 047 sur la ligne reliant Les Sables-dOlonne à Tours sur le territoire de la commune de Chinon, Le dossier denquête sera consultable par toutes les personnes intéressées, Lundi 2 octobre 2023 à 9 heuresau mardi 17 novembre 2023 à 12…
29/09/2023

Annonce JAL - Enquête Publique
29/09/2023

Annonce JAL - Enquête Publique
26/09/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

Commune de SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE LA PREFETE DU LOIRET COMMUNIQUE : Par arrêté prefectoral du 21 août 2023, une enquête publique de 16 jours consécutifs sera prescrite du mercredi 13 septembre 2023 à 9h30 au jeudi 28 septembre 2023 à 17h30, Sur le territoire de la commune de SAINTJEAN DE-LA-RUELLE, préalable à la suppression du passage à niveau piéton nº 88, sur la ligne SNCF CHARTRES-ORLEANS, quartiers « Jarretière » et « Clos du Moine ». Le siège de lenquête publique e…
20/09/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

Commune de SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE LA PREFETE DU LOIRET COMMUNIQUE : Par arrêté prefectoral du 21 août 2023, une enquête publique de 16 jours consécutifs sera prescrite du mercredi 13 septembre 2023 à 9h30 au jeudi 28 septembre 2023 à 17h30, Sur le territoire de la commune de SAINTJEAN DE-LA-RUELLE, préalable à la suppression du passage à niveau piéton nº 88, sur la ligne SNCF CHARTRES-ORLEANS, quartiers « Jarretière » et « Clos du Moine ». Le siège de lenquête publique e…
09/09/2023

Annonce JAL - Enquête Publique
09/09/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
08/09/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Pôle de lappui territorial Avis denquête Commune de Saint-Hilaire-au-Temple Suppression du passage à niveau n°04 pour piétons sur la ligne de Saint-Hilaire-au Temple à Verdun Enquête prealable à la déclaration dutilité publique LE PRÉFET DE LA MARNE COMMUNIQUE : Le public est informé quen application du code des relations entre le public et ladministration et en éxecution de larrêté préfectoral du 4 avril 2023, une en…
08/09/2023

Annonce JAL - Voirie

Commune de SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE LA PREFETE DU LOIRET COMMUNIQUE : Par arrêté prefectoral du 21 août 2023, une enquête publique de 16 jours consécutifs sera prescrite du mercredi 13 septembre 2023 à 9h30 au jeudi 28 septembre 2023 à 17h30, Sur le territoire de la commune de SAINTJEAN DE-LA-RUELLE, préalable à la suppression du passage à niveau piéton nº 88, sur la ligne SNCF CHARTRES-ORLEANS, quartiers « Jarretière » et « Clos du Moine ». Le siège de lenquête publique e…
08/09/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
07/09/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL PÔLE DE LAPPUI TERRITORIAL COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-AU-TEMPLE Suppression du passage à niveau n°04 pour piétons sur la ligne de Saint Hilaire-au-Temple à Verdun Enquête prealable à la déclaration dutilité publique Avis denquête LE PRÉFET DE LA MARNE COMMUNIQUE : Le public est informé quen application du code des relations entre le public et ladministration et en exécution de larrêté préfectoral du 4 avril 2023, une en…
31/08/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

Préfet du Cher Direction Departementale des Territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique concernant la suppression du passage à niveau de 2ème catégorie nº197 à Saint-Georges-de-Poisieux (18200) Ligne de Bourges à Montluçon au kilomètre 281 + 035 Il sera procédé, sur le territoire de la commune de Saint-Georges-de Poisieux à une enquête publique en vue de supprimer le passage à niveau classé en 2ème catégorie : PN nº197 (Km 281 + 035) de la ligne de chemin de fer de Bourges à Montluçon (l…
24/08/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
23/08/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Pôle de lappui territorial Avis denquête Commune de Saint-Hilaire-au-Temple Suppression du passage à niveau n°04 pour piétons sur la ligne de Saint-Hilaire-au Temple à Verdun Enquête prealable à la déclaration dutilité publique LE PRÉFET DE LA MARNE COMMUNIQUE : Le public est informé quen application du code des relations entre le public et ladministration et en éxecution de larrêté préfectoral du 4 avril 2023, une en…
23/08/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL PÔLE DE LAPPUI TERRITORIAL COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-AU-TEMPLE Suppression du passage à niveau n°04 pour piétons sur la ligne de Saint Hilaire-au-Temple à Verdun Enquête prealable à la déclaration dutilité publique Avis denquête LE PRÉFET DE LA MARNE COMMUNIQUE : Le public est informé quen application du code des relations entre le public et ladministration et en exécution de larrêté préfectoral du 4 avril 2023, une en…
17/08/2023

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2022)
15/08/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : CHABANEL Matthieu, Louis, Régis, Sylvain ; Administrateur : DE LASTEYRIE DU SAILLANT Grégoire, Charles, Bernard ; Administrateur : LABOURDETTE Aureliane ; Administrateur : ZIMA Guy ; Administrateur : ARAV Fanny ; Administrateur : MEQUIGNON Christine ; Administrateur : SAVINAS Marie-Hélène ; Administrateur : AYRAULT Elisabeth ; Administrateur : PICHARD Laurent ; Administrateur : LARRIEU Jean-Claude ; Administrateur : DELEP…
28/06/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SNCF RESEAU. SNCF RESEAU Societé anonyme au capital de 621.773.700 sise 15-17 Rue Jean-Philippe Rameau 93200 ST DENIS 412280737 RCS de BOBIGNY, Par décision de lAGM du 23/05/2023, Il a été décidé de: - nommer Administrateur M. HAUSSWALT Pierre 9 boulevard des filles du calvaire 75003 PARIS en remplacement de M. HINTZY GUILLAUME démissionnaire. Mention au RCS de BOBIGNY
13/06/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFET DU DOUBS AVIS DENQUETE PUBLIQUE DAEVNISQUETE Enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n°81 (Ligne de Dole à Belfort km 451,896) sur la commune de Branne Le projet de suppression du passage à niveau n°81 sur la commune de Branne (Ligne de Dole à Belfort km 451,896) presenté par SNCF Réseau, fera lobjet dune enquête publique du 5 juin 2023 à partir de 10 h au 19 juin 2023 jusquà 17 h 30, Sur le territoire de la commune de Branne. M. Jean-Pierre LEHEC, retraité de la …
13/06/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7330105801 AA République Française Liberté Égalite Fraternité Préfet du VAL-DOISE Direction départementale des territoires Liaison ferroviaire Roissy-Picardie sur les communes dEpiais-lès-Louvres, Chennevières-lès-Louvres, Vémars, Villeron, Saint-Witz, Marly-la-Ville et Fosses RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté N° 2023-17261 du 9 mai 2023, une enquête publique est organisée sur les communes dÉpiais-lès-Louvres, Chennevières-lès-Louvres, Vémars, Villeron, Saint-Witz, Marly-la-Ville et Foss…
13/06/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

Préfet du doubs Avis denquête publique Enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n°81 (Ligne de Dole à Belfort km 451,896) sur la commune de Branne Le projet de suppression du passage à niveau n°81 sur la commune de Branne (Ligne de Dole à Belfort km 451,896) présente par SNCF Réseau, fera lobjet dune enquête publique du 5 juin 2023 à partir de 10h00 au 19 juin 2023 jusquà 17h30, Sur le territoire de la commune de Branne. M. Jean-Pierre LEHEC, retraité de la fonction publ…
13/06/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.96.58 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFET DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE LIAISON FERROVIAIRE ROISSY-PICARDIE SUR LES COMMUNES D ÉPIAIS-LÈS-LOUVRES, CHENNEVIÈRES-LES-LOUVRES, VÉMARS, VILLERON, SAINT-WITZ, MARLY-LA-VILLE et FOSSES Par arrêté N° 2023-17261 du 9 mai 2023, une enquête publique est organisée sur les communes dÉpiaislès Louvres, Chennevières-lès-L…
13/06/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE LIAISON FERROVIAIRE ROISSY-PICARDIE SUR LES COMMUNES D ÉPIAIS-LÈS-LOUVRES, CHENNEVIÈRES-LES-LOUVRES, VÉMARS, VILLERON, SAINT-WITZ, MARLY-LA-VILLE et FOSSES Par arrêté N° 2023-17261 du 9 mai 2023, une enquête publique est organisée sur les communes dÉpiais-lès Louvres, Chennevières-lès-Louvres, Vémars, Villeron, Saint Witz, Marly-la-Ville et Fosses du : jeudi…
02/06/2023

Annonce JAL - Voirie

Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Suppression du passage à niveau n° 207 sur la commune de Tonnay-Charente Il sera procedé à une enquête publique du lundi 22 mai 2023 au mardi 6 juin 2023 inclus sur la commune de Tonnay-Charente, soit une durée de 16 jours, Portant sur la demande de suppression du passage à niveau n° 207 (PN 207). Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : SNCF RÉSEAU, Infrapôle Poitou-Charentes, …
02/06/2023

Annonce JAL - Voirie

Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Suppression du passage à niveau n°233 sur la commune de Taillebourg Il sera procedé à une enquête publique du lundi 22 mai 2023 au mardi 6 juin 2023 inclus sur la commune de Taillebourg, soit une durée de seize jours, Portant sur la demande de suppression du passage à niveau n°233 (PN 233). Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : SNCF RESEAU, Infrapôle Poitou-Charentes, 27, bou…
02/06/2023

Annonce JAL - Voirie

Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Suppression du passage à niveau n° 207 sur la commune de Tonnay-Charente Il sera procedé à une enquête publique du lundi 22 mai 2023 au mardi 6 juin 2023 inclus sur la commune de Tonnay-Charente, soit une durée de 16 jours, Portant sur la demande de suppression du passage à niveau n° 207 (PN 207). Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : SNCF RÉSEAU, Infrapôle Poitou-Charentes, …
02/06/2023

Annonce JAL - Voirie

Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Suppression du passage à niveau n°233 sur la commune de Taillebourg Il sera procedé à une enquête publique du lundi 22 mai 2023 au mardi 6 juin 2023 inclus sur la commune de Taillebourg, soit une durée de seize jours, Portant sur la demande de suppression du passage à niveau n°233 (PN 233). Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : SNCF RESEAU, Infrapôle Poitou-Charentes, 27, bou…
02/06/2023

Annonce JAL - Voirie

PRÉFECTURE DE LA CHARENTEMARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU N° 233 SUR LA COMMUNE DE TAILLEBOURG Il sera procéde à une enquête publique du lundi 22 mai 2023 au mardi 6 juin 2023 inclus sur la commune de Taillebourg, soit une durée de 16 jours, Portant sur la demande de suppression du passage à niveau n° 233 (PN 233). Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : SNCF RESEAU, Infrapôle PoitouCharentes, 27 bouleva…
02/06/2023

Annonce JAL - Voirie

PRÉFECTURE DE LA CHARENTEMARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU N° 207 SUR LA COMMUNE DE TONNAYCHARENTE Il sera procéde à une enquête publique du lundi 22 mai 2023 au mardi 6 juin 2023 inclus sur la commune de TonnayCharente, soit une durée de 16 jours, Portant sur la demande de suppression du passage à niveau n° 207 (PN 207). Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : SNCF RESEAU, Infrapôle PoitouCharentes, 27 b…
01/06/2023

Annonce JAL - Voirie

PRÉFÈTE DE VAUCLUSE Avis denquête publique Par arrêté prefectoral du 24 avril 2023 a été prescrite une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau 24bis sur le territoire de la commune de Cheval-Blanc Cette enquête publique se déroulera pendant 19 jours consécutifs, du lundi 22 mai 2023 à 9 heures au vendredi 9 juin 2023 à 17h heures inclus. Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès des services de SNCF Réseau arnaud.laroche1@reseau.sncf.fr Dès la pub…
01/06/2023

Annonce JAL - Voirie

299018 PRÉFÈTE DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 24 avril 2023 a eté prescrite une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau 24bis sur le territoire de la commune de Cheval-Blanc Cette enquête publique se déroulera pendant 19 jours consécutifs, du lundi 22 mai 2023 à 9 heures au vendredi 9 juin 2023 à 17h heures inclus. Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès des services de SNCF Réseau arnaud.laroche1@reseau.sncf.fr Dès…
01/06/2023

Annonce JAL - Voirie

Préfet du doubs Avis denquête publique Enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n°81 (Ligne de Dole à Belfort km 451,896) sur la commune de Branne Le projet de suppression du passage à niveau n°81 sur la commune de Branne (Ligne de Dole à Belfort km 451,896) présente par SNCF Réseau, fera lobjet dune enquête publique du 5 juin 2023 à partir de 10h00 au 19 juin 2023 jusquà 17h30, Sur le territoire de la commune de Branne. M. Jean-Pierre LEHEC, retraité de la fonction publ…
31/05/2023

Annonce JAL - Voirie

PRÉFET DU DOUBS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n°81 (Ligne de Dole à Belfort km 451,896) sur la commune de Branne Le projet de suppression du passage à niveau n°81 sur la commune de Branne (Ligne de Dole à Belfort km 451,896) presenté par SNCF Réseau, fera lobjet dune enquête publique du 5 juin 2023 à partir de 10 h au 19 juin 2023 jusquà 17 h 30, Sur le territoire de la commune de Branne. M. Jean-Pierre LEHEC, retraité de la fonction publ…
27/05/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE LIAISON FERROVIAIRE ROISSY-PICARDIE SUR LES COMMUNES D ÉPIAIS-LÈS-LOUVRES, CHENNEVIÈRES-LES-LOUVRES, VÉMARS, VILLERON, SAINT-WITZ, MARLY-LA-VILLE et FOSSES Par arrêté N° 2023-17261 du 9 mai 2023, une enquête publique est organisée sur les communes dÉpiais-lès Louvres, Chennevières-lès-Louvres, Vémars, Villeron, Saint Witz, Marly-la-Ville et Fosses du : jeudi 1er ju…
27/05/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.96.58 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFET DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE LIAISON FERROVIAIRE ROISSY-PICARDIE SUR LES COMMUNES D ÉPIAIS-LÈS-LOUVRES, CHENNEVIÈRES-LES-LOUVRES, VÉMARS, VILLERON, SAINT-WITZ, MARLY-LA-VILLE et FOSSES Par arrêté N° 2023-17261 du 9 mai 2023, une enquête publique est organisée sur les communes dÉpiaislès Louvres, Chennevières-lès-Louvres,…
27/05/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

7329087201 AA République Française Liberté Égalite Fraternité Préfet du VAL-DOISE Direction départementale des territoires Liaison ferroviaire Roissy-Picardie sur les communes dEpiais-lès-Louvres, Chennevières-lès-Louvres, Vémars, Villeron, Saint-Witz, Marly-la-Ville et Fosses AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté N° 2023-17261 du 9 mai 2023, une enquête publique est organisée sur les communes dÉpiais-lès-Louvres, Chennevières-lès-Louvres, Vémars, Villeron, Saint-Witz, Marly-la-Ville et Fosses du :…
24/05/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFET DE LA MARNE Direction Départementale des Territoires Service Environnement, Eau, Preservation des Ressources COMMUNE DE VOUILLERS Suppression du passage à niveau n°09 pour piétons sur la ligne de Blesme à Chaumont Enquête préalable à la déclaration dutilité publique Avis denquête LE PRÉFET DE LA MARNE COMMUNIQUE : Le public est informé quen application du code des relations entre le public et ladministration et en exécution de larrêté préfectoral du 4 avril 2023, une enquête publique pré…
24/05/2023

Annonce JAL - Voirie

DE LA CHARENTEMARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU N° 207 SUR LA COMMUNE DE TONNAYCHARENTE Il sera procéde à une enquête publique du lundi 22 mai 2023 au mardi 6 juin 2023 inclus sur la commune de TonnayCharente, soit une durée de 16 jours, Portant sur la demande de suppression du passage à niveau n° 207 (PN 207). Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : SNCF RESEAU, Infrapôle PoitouCharentes, 27 boulevard du…
24/05/2023

Annonce JAL - Voirie

PRÉFECTURE DE LA CHARENTEMARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU N° 233 SUR LA COMMUNE DE TAILLEBOURG Il sera procéde à une enquête publique du lundi 22 mai 2023 au mardi 6 juin 2023 inclus sur la commune de Taillebourg, soit une durée de 16 jours, Portant sur la demande de suppression du passage à niveau n° 233 (PN 233). Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : SNCF RESEAU, Infrapôle PoitouCharentes, 27 bouleva…
24/05/2023

Annonce JAL - Voirie

Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Pôle de lappui territorial Commune de Vouillers Avis denquête Suppression du passage à niveau n°09 pour piétons sur la ligne de Blesme à Chaumont Enquête prealable à la déclaration dutilité publique LE PRÉFET DE LA MARNE COMMUNIQUE : Le public est informé quen application du code des relations entre le public et ladministration et en éxecution de larrêté préfectoral du 4 avril 2023, une enquête publique préalable à la…
24/05/2023

Annonce JAL - Voirie

Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Suppression du passage à niveau n°233 sur la commune de Taillebourg Il sera procedé à une enquête publique du lundi 22 mai 2023 au mardi 6 juin 2023 inclus sur la commune de Taillebourg, soit une durée de seize jours, Portant sur la demande de suppression du passage à niveau n°233 (PN 233). Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : SNCF RESEAU, Infrapôle Poitou-Charentes, 27, bou…
24/05/2023

Annonce JAL - Voirie

Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Suppression du passage à niveau n° 207 sur la commune de Tonnay-Charente Il sera procedé à une enquête publique du lundi 22 mai 2023 au mardi 6 juin 2023 inclus sur la commune de Tonnay-Charente, soit une durée de 16 jours, Portant sur la demande de suppression du passage à niveau n° 207 (PN 207). Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : SNCF RÉSEAU, Infrapôle Poitou-Charentes, …
24/05/2023

Annonce JAL - Voirie

Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Suppression du passage à niveau n°233 sur la commune de Taillebourg Il sera procedé à une enquête publique du lundi 22 mai 2023 au mardi 6 juin 2023 inclus sur la commune de Taillebourg, soit une durée de seize jours, Portant sur la demande de suppression du passage à niveau n°233 (PN 233). Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : SNCF RESEAU, Infrapôle Poitou-Charentes, 27, bou…
24/05/2023

Annonce JAL - Voirie

Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Suppression du passage à niveau n° 207 sur la commune de Tonnay-Charente Il sera procedé à une enquête publique du lundi 22 mai 2023 au mardi 6 juin 2023 inclus sur la commune de Tonnay-Charente, soit une durée de 16 jours, Portant sur la demande de suppression du passage à niveau n° 207 (PN 207). Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : SNCF RÉSEAU, Infrapôle Poitou-Charentes, …
16/05/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Pôle de lappui territorial Commune de Vouillers Avis denquête Suppression du passage à niveau n°09 pour piétons sur la ligne de Blesme à Chaumont Enquête prealable à la déclaration dutilité publique LE PRÉFET DE LA MARNE COMMUNIQUE : Le public est informé quen application du code des relations entre le public et ladministration et en éxecution de larrêté préfectoral du 4 avril 2023, une enquête publique préalable à la…
13/05/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFET DE LA MARNE Direction Départementale des Territoires Service Environnement, Eau, Preservation des Ressources COMMUNE DE VOUILLERS Suppression du passage à niveau n°09 pour piétons sur la ligne de Blesme à Chaumont Enquête préalable à la déclaration dutilité publique Avis denquête LE PRÉFET DE LA MARNE COMMUNIQUE : Le public est informé quen application du code des relations entre le public et ladministration et en exécution de larrêté préfectoral du 4 avril 2023, une enquête publique pré…
03/05/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de VÉMARS, FOSSES, SAINT-WITZ, MARLY-LA-VILLE, VILLERON, CHENNEVIÈRESLÈS LOUVRES ET ÉPIAIS-LÈS-LOUVRES Avis douverture denquête parcellaire, au bénéfice de SNCF Réseau et de sa filiale SNCF Gares et Connexions, relative à la réalisation du projet de liaison ferroviaire Roissy Picardie. Par arrêté préfectoral N° 2023-17221, il sera procédé du lun…
13/04/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFET DE LA NIÈVRE Direction du pilotage interministériel Pôle Environnement et Guichet unique ICPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SNCF RÉSEAU COMMUNES DE SARDY-LES-ÉPIRY ET DE VANDENESSE Projet de suppression de deux passages à niveau prives de la ligne ferroviaire de CLAMECY à GILLY-SUR-LOIRE sur le territoire des communes de SARDY-LES-EPIRY (PN 28a) et de VANDENESSE (PN 71a) Il sera procédé, à la demande de SNCF RÉSEAU, du jeudi 30 mars à 9h00 au lundi 17 avril 2023 à 17h00, à une enquête publique p…
13/04/2023

Annonce JAL - Voirie

Enquête Publique 1 rue Fredéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.96.58 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFECTURE DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de VÉMARS, FOSSES, SAINT-WITZ, MARLY-LA-VILLE, VILLERON, CHENNEVIÈRESLÈS LOUVRES ET ÉPIAIS-LÈS-LOUVRES Avis douverture denquête parcellaire, au bénéfice de SNCF Réseau et de sa filiale SNCF Gares et Connexions, relative à la réalisation du projet de liaison ferro…
11/04/2023

Annonce JAL - Voirie

PRÉFET DE LA NIÈVRE Direction du pilotage interministériel Pôle Environnement et Guichet unique ICPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SNCF RÉSEAU COMMUNES DE SARDY-LES-ÉPIRY ET DE VANDENESSE Projet de suppression de deux passages à niveau prives de la ligne ferroviaire de CLAMECY à GILLY-SUR-LOIRE sur le territoire des communes de SARDY-LES-EPIRY (PN 28a) et de VANDENESSE (PN 71a) Il sera procédé, à la demande de SNCF RÉSEAU, du jeudi 30 mars à 9h00 au lundi 17 avril 2023 à 17h00, à une enquête publique p…
30/03/2023

Annonce JAL - Voirie

PRÉFET DE LA NIÈVRE Direction du pilotage interministériel Pôle Environnement et Guichet unique ICPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SNCF RÉSEAU COMMUNES DE SARDY-LES-ÉPIRY ET DE VANDENESSE Projet de suppression de deux passages à niveau prives de la ligne ferroviaire de CLAMECY à GILLY-SUR-LOIRE sur le territoire des communes de SARDY-LES-EPIRY (PN 28a) et de VANDENESSE (PN 71a) Il sera procédé, à la demande de SNCF RÉSEAU, du jeudi 30 mars à 9h00 au lundi 17 avril 2023 à 17h00, à une enquête publique p…
28/03/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFET DE LA NIÈVRE Direction du pilotage interministériel Pôle Environnement et Guichet unique ICPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SNCF RÉSEAU COMMUNES DE SARDY-LES-ÉPIRY ET DE VANDENESSE Projet de suppression de deux passages à niveau prives de la ligne ferroviaire de CLAMECY à GILLY-SUR-LOIRE sur le territoire des communes de SARDY-LES-EPIRY (PN 28a) et de VANDENESSE (PN 71a) Il sera procédé, à la demande de SNCF RÉSEAU, du jeudi 30 mars à 9h00 au lundi 17 avril 2023 à 17h00, à une enquête publique p…
02/02/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : CHABANEL Matthieu, Louis, Régis, Sylvain ; Administrateur : DE LASTEYRIE DU SAILLANT Grégoire, Charles, Bernard ; Administrateur : LABOURDETTE Aureliane ; Administrateur : ZIMA Guy ; Administrateur : ARAV Fanny ; Administrateur : MEQUIGNON Christine ; Administrateur : SAVINAS Marie-Hélène ; Administrateur : AYRAULT Elisabeth ; Administrateur : PICHARD Laurent ; Administrateur : HINTZY Guillaume ; Administrateur : LARRIEU …
21/01/2023

Annonce JAL - Voirie

AVIS D ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET de suppression d un passage à niveau PIeTONS (PN 176), ligne 590000 les aubrais à montauban, COMMUNE DE SAINTAOUSTRILLE Par arrêté n°36-2022-12-15-00004 du 15 décembre 2022 une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 19jours, est prescrite du vendredi 6 janvier 2023 à 09h00 au mardi 24 janvier 2023 à 17h30. Le commissaire-enquêteur est Monsieur JOUOT Hubert. En cas dempêchement, un commissaire-enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruptio…
20/01/2023

Annonce JAL - Voirie

AVIS D ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET de suppression d un passage à niveau PIeTONS (PN 176), ligne 590000 les aubrais à montauban, COMMUNE DE SAINT AOUSTRILLE Par arrêté n°36-2022-12-15-00004 du 15 décembre 2022 une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 19jours, est prescrite du vendredi 6 janvier 2023 à 09h00 au mardi 24 janvier 2023 à 17h30. Le commissaire-enquêteur est Monsieur JOUOT Hubert. En cas dempêchement, un commissaire-enquêteur remplaçant pourra être nommé après interrupti…
19/01/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

PROJET de suppression dun passage à niveau piétons (PN 176), ligne 590000 les aubrais à montauban, COMMUNE DE SAINT-AOUSTRILLE Par arrête n°36-2022-12-15 00004 du 15 décembre 2022 une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 19 jours, est prescrite du vendredi 6 janvier 2023 à 9 h au mardi 24 janvier 2023 à 17 h 30. Le commissaire-enquêteur est M.JOUOT Hubert. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée…
18/01/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SNCF RESEAU. Siren : 412280737. SNCF RESEAU Societé anonyme au capital de 621.773.700 Siège social : 15-17 rue Jean-Philippe Rameau 93200 SAINT-DENIS 412 280 737 R.C.S. Bobigny Mme Indiana AFER-BELLINI ayant démissionné de son mandat dadministratrice au 1er janvier 2023, et suivant lordre de la liste figurant au procès-verbal relatif à lélection des représentants du personnel ayant eu lieu du 4 au 10 décembre 2020 conformément au 2° du I. de larticle L225-34 du Code de commerce, …
20/12/2022

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

19225 SNCF RÉSEAU AVIS AU PUBLIC A dater du 14 décembre 2022, Le Passage à Niveau n°62 de la Ligne du Martinet Beaucaire, Situé sur le territoire de la commune de Castillon du Gard, sera classe en première catégorie et sera doté dune signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route lapproche des trains, selon larrêté préfectoral N°2022/26 PREF30/SR du 01 décembre 2022.
10/12/2022

Annonce JAL - Avis administratif

PRÉFET DU RHÔNE AVIS AU PUBLIC Direction des affaires juridiques et de ladministration locale SNCF RÉSEAU Projet de mise à 4 voies de la section ferroviaire entre Saint-Fons et Grenay Par arrêté prefectoral n° 69-2022-11-24-00006 du 24 Novembre 2022, le fuseau détude de la mise à 4 voies de la section ferroviaire entre Saint-Fons et Grenay (comprenant également la modernisation du raccordement de Saint-Fons) du projet Étoile Ferroviaire Lyonnaise a été pris en considération. Le fuseau détude c…
30/11/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : CHABANEL Matthieu, Louis, Régis, Sylvain ; Administrateur : AFER-BELLINI Indiana ; Administrateur : GILBERT Frederic ; Administrateur : DE LASTEYRIE DU SAILLANT Grégoire, Charles, Bernard ; Administrateur : ZIMA Guy ; Administrateur : ARAV Fanny ; Administrateur : MEQUIGNON Christine ; Administrateur : SAVINAS Marie-Hélène ; Administrateur : AYRAULT Elisabeth ; Administrateur : PICHARD Laurent ; Administrateur : HINTZY Gu…
30/11/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : CHABANEL Matthieu, Louis, Régis, Sylvain ; Administrateur : AFER-BELLINI Indiana ; Administrateur : DE LASTEYRIE DU SAILLANT Grégoire, Charles, Bernard ; Administrateur : LABOURDETTE Aureliane ; Administrateur : ZIMA Guy ; Administrateur : ARAV Fanny ; Administrateur : MEQUIGNON Christine ; Administrateur : SAVINAS Marie-Hélène ; Administrateur : AYRAULT Elisabeth ; Administrateur : PICHARD Laurent ; Administrateur : HINT…
17/11/2022

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Direction départementale des Territoires et de la Mer Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE SNCF RÉSEAU Aménagements Ferroviaires du Sud de Bordeaux Enquête parcellaire sur les communes de Bègles, Cadaujac, Saint-Médard-dEyrans et Villenave-dOrnon Par arrêté de la Préfète de la Gironde, a été prescrite une enquête publique en vue de déterminer précisément les parcelles et immeubles à acquérir, par SNCF RÉSEAU pour la réalisation du projet des Aménagements F…
15/11/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
15/11/2022

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
05/11/2022

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE En application de larticle R. 121-19 du code de lenvironnement Projet de reconstitution des fonctionnalites ferroviaires du Canet objet de la concertation préalable Le projet prévoit la remise en service du raccordement ferroviaire de Mourepiane, laménagement dun faisceau de réception ferroviaire sur le port de Marseille-Fos, La construction dune voie supplémentaire de manoeuvre sur le faisceau de Saint-André et ladaptation de la capacité du terminal maritime MedE…
04/11/2022

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14…
04/11/2022

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE EN APPLICATION DE LARTICLE R. 121-19 DU CODE DE LENVIRONNEMENT PROJET DE RECONSTITUTION DES FONCTIONNALITÉS FERROVIAIRES DU CANET objet de la concertation prealable Le projet prévoit la remise en service du raccordement ferroviaire de Mourepiane, laménagement dun faisceau de réception ferroviaire sur le port de Marseille-Fos, La construction dune voie supplémentaire de manoeuvre sur le faisceau de Saint André et ladaptation de la capacité du terminal maritime MedE…
04/11/2022

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14…
03/11/2022

Annonce JAL - Voirie

Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif au projet de suppression du passage à niveau public n° 141 au point kilometrique 194+123 de la ligne SNCF n° 550000 de Brétigny sur Orge à La Membrolle sur Choisille sur le territoire de la commune de Saint-Gourgon Par arrêté n° 41-2022-10-04-0001 du 04 octobre 2022, il a été prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de suppression du passage à niveau public n° 141 (classé en deuxième catégorie), Au point kilo…
02/11/2022

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14…
29/10/2022

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14…
28/10/2022

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14…
28/10/2022

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14…
28/10/2022

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14…
28/10/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : LALLEMAND Luc ; Administrateur : BOSSIERE Emmanuel ; Administrateur : AFER-BELLINI Indiana ; Administrateur : DE LASTEYRIE DU SAILLANT Grégoire, Charles, Bernard ; Administrateur : ZIMA Guy ; Administrateur : ARAV Fanny ; Administrateur : MEQUIGNON Christine ; Administrateur : SAVINAS Marie-Hélène ; Administrateur : AYRAULT Elisabeth ; Administrateur : PICHARD Laurent ; Administrateur : HINTZY Guillaume ; Administrateur : LARRIEU Jean-Cl…
28/10/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : CHABANEL Matthieu, Louis, Régis, Sylvain ; Administrateur : BOSSIERE Emmanuel ; Administrateur : AFER-BELLINI Indiana ; Administrateur : DE LASTEYRIE DU SAILLANT Grégoire, Charles, Bernard ; Administrateur : ZIMA Guy ; Administrateur : ARAV Fanny ; Administrateur : MEQUIGNON Christine ; Administrateur : SAVINAS Marie-Hélène ; Administrateur : AYRAULT Elisabeth ; Administrateur : PICHARD Laurent ; Administrateur : HINTZY G…
27/10/2022

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14…
27/10/2022

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14…
26/10/2022

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SNCF RESEAU. Siren : 412280737. SNCF RESEAU Societé anonyme au capital de 621.773.700 Siège social : 15-17 rue Jean-Philippe Rameau 93200 SAINT-DENIS 412 280 737 R.C.S. Bobigny Suivant procès-verbal en date du 12 juillet 2022, lassocié unique a nommé en qualité dadministrateur : M. Grégoire DE LASTEYRIE, Demeurant 2 rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen, en remplacement de Mme Valérie PECRESSE, démissionnaire Mention sera portée au RCS de Bobigny.
26/10/2022

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SNCF RESEAU. Siren : 412280737. SNCF RESEAU Societé anonyme au capital de 621.773.700 Siège social : 15-17 rue Jean-Philippe Rameau 93200 SAINT-DENIS 412 280 737 R.C.S. Bobigny Suivant procès-verbal du 18 octobre 2022, le conseil dadministration a nommé en qualité de Président-directeur général : M. Matthieu CHABANEL, Demeurant 15-17 rue Jean-Philippe Rameau 93200 Saint-Denis, en remplacement de M. Luc LALLEMAND, révoqué Mention sera portée au RCS de Bobigny.
26/10/2022

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Direction départementale des Territoires et de la Mer Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE SNCF RÉSEAU Aménagements Ferroviaires du Sud de Bordeaux Enquête parcellaire sur les communes de Bègles, Cadaujac, Saint-Médard-dEyrans et Villenave-dOrnon Par arrêté de la Préfète de la Gironde, a été prescrite une enquête publique en vue de déterminer précisément les parcelles et immeubles à acquérir, par SNCF RÉSEAU pour la réalisation du projet des Aménagements F…
26/10/2022

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14…
26/10/2022

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14…
25/10/2022

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14…
22/10/2022

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14…
22/10/2022

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14…
22/10/2022

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14…
22/10/2022

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14…
21/10/2022

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14…
21/10/2022

Annonce JAL - Voirie

Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif au projet de suppression du passage à niveau public n° 141 au point kilometrique 194+123 de la ligne SNCF n° 550000 de Brétigny sur Orge à La Membrolle sur Choisille sur le territoire de la commune de Saint-Gourgon Par arrêté n° 41-2022-10-04-0001 du 04 octobre 2022, il a été prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de suppression du passage à niveau public n° 141 (classé en deuxième catégorie), Au point kilo…
21/10/2022

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires Froges et Villard-Bonnot AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Projet de suppression du passage à niveau n°27 (PN27) à Brignoud situe sur la RD 10 Département de lIsère et SNCF réseau Par arrêté préfectoral n° 38-2022-257-DDTSE01 du 13 septembre 2022, une enquête publique unique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, est prescrite du lundi 10 octobre 2022 à 9 h (y compris sous forme électronique) au mercredi 09 novembre 2022 à 17 h (…
21/10/2022

Annonce JAL - Enquête Publique

A2022C11944 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Departementale des Territoires Froges et Villard-Bonnot Avis denquête publique UNIQUE Projet de suppression du passage à niveau n°27 (PN27) à Brignoud situé sur la RD 10 Département de lIsère et SNCF réseau Par arrêté préfectoral n° 38-2022-257-DDTSE01 du 13 septembre 2022, une enquête publique unique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, est prescrite du lundi 10 octobre 2022 à 9 h (y compris sous forme électronique) au mercredi 09 novembre 2…
21/10/2022

Annonce JAL - Voirie

9410080 Direction Départementale des Territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif au projet de suppression du passage à niveau public n° 141 au point kilométrique 194+123 de la ligne SNCF n° 550000 de Bretigny sur Orge à La Membrolle sur Choisille sur le territoire de la commune de Saint-Gourgon Par arrêté n° 41-2022-10-04-0001 du 04 octobre 2022, il a été prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de suppression du passage à niveau public n° 141 (classé en deuxième catégorie), Au po…
21/10/2022

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14…
18/10/2022

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SNCF RESEAU. Siren : 412280737. SNCF RESEAU Societé anonyme au capital de 621.773.700 Siège social : 15-17 rue Jean-Philippe Rameau 93200 SAINT-DENIS 412 280 737 R.C.S. Bobigny Aux termes dun arrêté du 7 juillet 2022 (JO n°0161 du 13 juillet 2022), M. Fréderic Gilbert a été nommé membre du conseil dadministration en qualité de représentant de lEtat conformément à larticle 4 de lordonnance n°2014-948 du 20 août 2014, En remplacement de M. Emmanuel Bossière, démissionnaire. Aux te…
14/10/2022

Annonce JAL - Enquête Publique
11/10/2022

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à la suppression des passages à niveau piéton n° 59 et 152 sur le territoire de la commune de Beuvrages Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n° 2022-AP-17 du 16 septembre 2022 une enquête publique préalable à la suppression des passages à niveau n° 59 et n° 152 sur le territoire de la commune de Beuvrages est ouverte du lundi 3 octobre 9h00 au 21 octobre 17h00 sur la commune de Beuvrages. Ce dossier est présenté par SNCF …
08/10/2022

Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

Dénomination : TERRALPHA. TERRALPHA SAS à associe unique au capital de 20.000 Siège social : 12 rue Jean-Philippe Rameau 93200 SAINT-DENIS 844.899.906 RCS BOBIGNY Suivant PV en date du 23 septembre 2022, lassocié unique : Après avoir pris connaissance du projet de traité dapport partiel soumis au régime juridique des scissions en date du 30 juin 2022 aux termes duquel la société SNCF RESEAU SA, Société anonyme au capital de 621.773.700 , ayant son siège social 15-17 rue Jean-Philippe Rameau 93…
08/10/2022

Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

Dénomination : SNCF RESEAU. SNCF RESEAU SA au capital de 621.773.700 Siege social : 15-17 rue Jean-Philippe Rameau 93200 SAINT DENIS 412.280.737 RCS BOBIGNY Il ressort du projet de traité dapport partiel en date du 30 juin 2022 aux termes duquel la société SNCF RESEAU SA fait apport à la société TERRALPHA, SAS à associé unique au capital de 20.000 , Ayant son siège social 12 rue Jean-Philippe Rameau 93200 SAINT-DENIS, immatriculée sous le N°844.899.906 RCS BOBIGNY de sa branche dactivité de va…
07/10/2022

Annonce JAL - Enquête Publique

PREFET DE LA MANCHE Secrétariat genéral Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral en date du 2 septembre 2022, est prescrite une enquête publique de Commodo-Incommodo, Pendant 18 jours consécutifs, du mardi 27 septembre 2022 à 9h (heure douverture de lenquête) au vendredi 14 octobre 2022 à 17h30 (heure de clôture de lenquête) inclus et porte sur la suppression…
06/10/2022

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES AVIS SNCF RESEAU AMENAGEMENTS FERROVIAIRES AU SUD DE BORDEAUX (AFSB) TRAVAUX NECESSAIRES AUX AMENAGEMENTS FERROVIAIRES AU SUD DE BORDEAUX CONCERNANT LA LIGNE EXISTANTE BORDEAUX-SETE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BEGLES, VILLENAVE DORNON, CADAUJAC ET SAINT-MEDARD DEYRANS Par arrêté prefectoral du 26 septembre 2022 ont été prorogés, au bénéfice de SNCF RESEAU pour une durée de cinq ans, les effets d…
06/10/2022

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Direction départementale des Territoires et de la mer Service des procedures environnementales AVIS SNCF RÉSEAU Aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB) Travaux nécessaires aux aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux concernant la ligne existante Bordeaux Sète sur le territoire des communes de Bègles, VillenavedOrnon, Cadaujac et Saint-Médard-dEyrans Par arrêté préfectoral du 26 septembre 2022 ont été prorogés, au bénéfice de SNCF RESEAU pour une durée de cinq ans, les effets de…
05/10/2022

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Dénomination : SNCF RESEAU. Direction departementale des Territoires et de la mer Service des procédures environnementales AVIS SNCF RÉSEAU Aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB) Travaux nécessaires aux aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux concernant la ligne existante Bordeaux Sète sur le territoire des communes de Bègles, Villenave dOrnon, Cadaujac et Saint-Médard-dEyrans Par arrêté préfectoral du 26 septembre 2022 ont été prorogés, au bénéfice de SNCF RESEAU pour une dur…
04/10/2022

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFET DE LA MANCHE Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral en date du 2 septembre 2022, est prescrite une enquête publique de Commodo-Incommodo, Pendant 18 jours consécutifs, du mardi 27 septembre 2022, à 9 h 00 (heure douverture de lenquête) au vendredi 14 octobre 2022, à 17 h 30 (heure de clôture de lenquête) inclus, et porte sur la suppression du passage…
28/09/2022

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

A2022C11943 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Departementale des Territoires Froges et Villard-Bonnot Avis denquête publique UNIQUE Projet de suppression du passage à niveau n°27 (PN27) à Brignoud situé sur la RD 10 Département de lIsère et SNCF réseau Par arrêté préfectoral n° 38-2022-257-DDTSE01 du 13 septembre 2022, une enquête publique unique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, est prescrite du lundi 10 octobre 2022 à 9 h (y compris sous forme électronique) au mercredi 09 novembre 2…
27/09/2022

Annonce JAL - Enquête Publique

Direction départementale des territoires et de la mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à la suppression des passages à niveau piéton n° 59 et 152 sur le territoire de la commune de BEUVRAGES Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n°2022-AP-17 du 16 septembre 2022 une enquête publique préalable à la suppression des passages à niveau n° 59 et n° 152 sur le territoire de la commune de BEUVRAGES est ouverte du lundi 3 octobre 9h00 au 21 octobre 17h00 sur la co…
27/09/2022

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires Froges et Villard-Bonnot AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Projet de suppression du passage à niveau n°27 (PN27) à Brignoud situe sur la RD 10 Département de lIsère et SNCF réseau Par arrêté préfectoral n° 38-2022-257-DDTSE01 du 13 septembre 2022, une enquête publique unique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, est prescrite du lundi 10 octobre 2022 à 9 h (y compris sous forme électronique) au mercredi 09 novembre 2022 à 17 h (…
23/09/2022

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFÈTE DU LOT AVIS AU PUBLIC PROJET DARRÊTÉ PORTANT APPROBATION DUNE CHARTE DENGAGEMENTS RELATIVE A LUTILISATION DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES POUR LENTRETIEN DES VOIES FERRÉES GÉRÉES PAR SNCF Réseau DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT VISÉE AU III DE LARTICLE L 2538 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT En application de larticle L. 123-191 du code de lenvironnement relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public, defini à larticle 7 de la Charte de lenv…
23/09/2022

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à la suppression des passages à niveau piéton n° 59 et 152 sur le territoire de la commune de Beuvrages Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n° 2022-AP-17 du 16 septembre 2022 une enquête publique préalable à la suppression des passages à niveau n° 59 et n° 152 sur le territoire de la commune de Beuvrages est ouverte du lundi 3 octobre 9h00 au 21 octobre 17h00 sur la commune de Beuvrages. Ce dossier est présenté par SNCF …
24/07/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : LALLEMAND Luc ; Administrateur : BOSSIERE Emmanuel ; Administrateur : AFER-BELLINI Indiana ; Administrateur : ZIMA Guy ; Administrateur : ARAV Fanny ; Administrateur : MEQUIGNON Christine ; Administrateur : SAVINAS Marie-Hélène ; Administrateur : PECRESSE Valérie ; Administrateur : AYRAULT Elisabeth ; Administrateur : PICHARD Laurent ; Administrateur : HINTZY Guillaume ; Administrateur : LARRIEU Jean-Claude ; Commissaire aux comptes titu…
07/07/2022

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF TERRALPHA Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 20 000,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Philippe Rameau 93200 Saint-Denis N° RCS 844 899 906 RCS Bobigny, est société bénéficiaire SNCF RESEAU Société anonyme Au capital de : 621 773 700,00 EUR Siège social 15-17 Rue Jean-Philippe Rameau 93200 ST DENIS N° RCS 412 280 737 RCS Bobigny, est société apporteuse Actif : 5 319 460,47 EUR Passif : 87 500,47 EUR Actif net apporté : 5 231 960,0…
07/06/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
07/06/2022

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2021)
25/05/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : LALLEMAND Luc ; Directeur général délégué : CHABANEL Matthieu ; Administrateur : BOSSIERE Emmanuel ; Administrateur : AFER-BELLINI Indiana ; Administrateur : ZIMA Guy ; Administrateur : ARAV Fanny ; Administrateur : MEQUIGNON Christine ; Administrateur : SAVINAS Marie-Hélène ; Administrateur : PECRESSE Valérie ; Administrateur : AYRAULT Elisabeth ; Administrateur : PICHARD Laurent ; Administrateur : HINTZY Guillaume ; Administrateur : LA…
25/05/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : LALLEMAND Luc ; Directeur général délégué : CHABANEL Matthieu ; Administrateur : BOSSIERE Emmanuel ; Administrateur : AFER-BELLINI Indiana ; Administrateur : ZIMA Guy ; Administrateur : ARAV Fanny ; Administrateur : MEQUIGNON Christine ; Administrateur : SAVINAS Marie-Hélène ; Administrateur : PECRESSE Valérie ; Administrateur : AYRAULT Elisabeth ; Administrateur : PICHARD Laurent ; Administrateur : HINTZY Guillaume ; Administrateur : LA…
10/04/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : LALLEMAND Luc ; Directeur général délégué : CHABANEL Matthieu ; Administrateur : BOSSIERE Emmanuel ; Administrateur : AFER-BELLINI Indiana ; Administrateur : ZIMA Guy ; Administrateur : ARAV Fanny ; Administrateur : MEQUIGNON Christine ; Administrateur : SAVINAS Marie-Hélène ; Administrateur : PECRESSE Valérie ; Administrateur : AYRAULT Elisabeth ; Administrateur : PICHARD Laurent ; Administrateur : HINTZY Guillaume ; Administrateur : LA…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

ao_pp_70466380 Prefecture des Pyrénées-Atlantiques Direction Départementale des Territoires et de la Mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE Travaux de confortement du remblai de Brindos Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n°64-2020-07-16-003 du 16 juillet 2020, une enquête publique, Dune durée de 33 jours consécutifs, est ouverte du 17 août 2020 au 18 septembre 2020 inclus sur le territoire de la commune dAnglet concernant la demande de travaux de con…
21/09/2021

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

SNCF RÉSEAU AVIS Par arrêté prefectoral DCPPAT-BDLIT n° 2020-462 du 20 octobre 2020, larrêté préfectoral n° 2010-1631 du 26 octobre 2010 portant prise en considération pour le département des Landes, Des études délaboration des lignes nouvelles ferroviaires des grands projets du Sud-Ouest et daménagement des lignes ferroviaires existantes Bordeaux Hendaye et Mont-de-Marsan Roquefort, modifié par arrêté préfectoral n° 2014-105 du 25 mars 2014 portant sur la réduction du périmètre détudes à une l…
21/09/2021

Annonce JAL - Avis administratif

SNCF RÉSEAU AVIS Par arrêté prefectoral n° 64-2020-10-16-006 du 16 octobre 2020, larrêté préfectoral n° 2010 299 du 26 octobre 2010 portant prise en considération pour le département des Pyrénées Atlantiques, Des études délaboration des lignes nouvelles ferroviaires des grands projets du Sud Ouest et daménagement des lignes ferroviaires existantes Bordeaux-Hendaye, modifié par arrêté préfectoral n° 2014064-0006 du 5 mars 2014 portant sur la réduction du périmètre détudes à une largeur de lordre…
21/09/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE PRÉFECTURE DE PARIS AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE Projet dacquisition, par SNCF Réseau, Demprises en tréfonds situées dans les 8e et 17e arrondissements de Paris, nécessaires au projet de prolongement à louest de la ligne E du RER, projet EOLE, de la gare Haussmann-Saint-Lazare (75) à Mantes-la-Jolie (78) Par arrêté du 26 octobre 2020 de Monsieur le préfet de la région dIlede France, préfet de Pari…
21/09/2021

Annonce JAL - Voirie

PRÉFET DE LESSONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la suppression du passage à niveau n° 30 pour pietons situé sur le territoire de la commune de BAULNE du Mardi 1er décembre (9h30) au jeudi 17 décembre 2020 (16h) (arrêté n°2020.PREF/DCPPAT/ BUPPE/270 du 5/11/2020) Projet : suppression du passage à niveau public pour piétons sur la ligne ferroviaire reliant Villeneuve-saint-George à Montargis, au point kilométrique 57 +422 à Baulne Consultation du dossier : Commune : BAULNE Hôtel de ville 102…
21/09/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE PRÉFECTURE DE PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE Projet dacquisition, par SNCF Réseau, Demprises en tréfonds situées dans les 8e et 17e arrondissements de Paris, nécessaires au projet de prolongement à louest de la ligne E du RER, projet EOLE, de la gare Haussmann-Saint-Lazare (75) à Mantes-la-Jolie (78) Par arrêté du 26 octobre 2020 de Monsieur le préfet de la région dIlede France, préfet …
21/09/2021

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DES HAUTES PYRENEES Enquête publique prealable à la suppression du passage à niveau n° 175 sur le territoire de la commune dAdé Le public est informé que, par arrêté préfectoral de ce jour, Une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n° 175 sur le territoire de la commune dAdé est ouverte du lundi 14 au mercredi 30 décembre 2020 inclus sur le territoire de la commune dAdé. Ce dossier est présenté par SNCF Réseau. M. Maurice BOER, retrait…
21/09/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n° 175 sur le territoire de la commune dAde Le public est informé que, par arrêté préfectoral de ce jour, Une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n° 175 sur le territoire de la commune dAdé est ouverte du lundi 14 au mercredi 30 décembre 2020 inclus sur le territoire de la commune dAdé. Ce dossier est présenté par SNCF Réseau. M. Maurice BOER, retrait…
21/09/2021

Annonce JAL - Voirie

PRÉFET DE LESSONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la suppression du passage à niveau n° 30 pour pietons situé sur le territoire de la commune de BAULNE du Mardi 1er décembre (9h30) au jeudi 17 décembre 2020 (16h) (arrêté n°2020.PREF/DCPPAT/ BUPPE/270 du 5/11/2020) Projet : suppression du passage à niveau public pour piétons sur la ligne ferroviaire reliant Villeneuve-saint-George à Montargis, au point kilométrique 57 +422 à Baulne Consultation du dossier : Commune : BAULNE Hôtel de ville 102…
21/09/2021

Annonce JAL - Voirie

PRÉFET DE LESSONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la suppression du passage à niveau n 30 pour pietons situé sur le territoire de la commune de BAULNE du Mardi 1er décembre (9h30) au jeudi 17 décembre 2020 (16h) (arrêté n2020.PREF/DCPPAT/BUPPE/270 du 5/11/2020) Projet : suppression du passage à niveau public pour piétons sur la ligne ferroviaire reliant Villeneuve-saint-George à Montargis, au point kilométrique 57 +422 à Baulne Consultation du dossier : Commune Horaires douverture au public …
21/09/2021

Annonce JAL - Voirie

PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n° 175 sur le territoire de la commune dAde Le public est informé que, par arrêté préfectoral de ce jour, Une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n° 175 sur le territoire de la commune dAdé est ouverte du lundi 14 au mercredi 30 décembre 2020 inclus sur le territoire de la commune dAdé. Ce dossier est présenté par SNCF Réseau. M. Maurice BOER, retrait…
21/09/2021

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DES HAUTES PYRENEES Enquête publique prealable à la suppression du passage à niveau n°175 sur le territoire de la commune dAdé Le public est informé que, par arrêté préfectoral de ce jour, Une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n° 175 sur le territoire de la commune dAdé est ouverte du lundi 14 au mercredi 30 décembre 2020 inclus sur le territoire de la commune dAdé. Ce dossier est présenté par SNCF Réseau. M. Maurice BOER, retraité…
21/09/2021

Annonce JAL - Voirie

SNCF RESEAU Avis automatisation passages à niveau sur les communes de Fors, Aiffres et Marigny AVIS À dater du 22 janvier 2021, Le passage à niveau n° 340 situé sur la commune dAiffres à lintersection de la ligne de Chartres à Bordeaux et du chemin rural de la Billivaudrie, le passage à niveau n° 346 situe sur la commune de Fors à lintersection de la ligne de Chartres à Bordeaux et du chemin rural du CD 106 au VC n° 6 seront équipés de signaux automatiques lumineux et sonores avec demi-barrière…
21/09/2021

Annonce JAL - Voirie

PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant ouverture dune enquête publique préalable à la suppression des passages à niveau n°5 et n°7 de Loures-Barousse (65370), n°11 de Bertren (65370), N°13 de Bagiry (31510), n°15 de Sainte-Marie (65370), n°18 de Salechan (65370), n°20 de Fronsac (31440), n°21bis et n°22 de Chaum (31440), n°23 de Marignac (31440), n°33 de Cazaux-Layrisse (31440), n°38 dAntignac (31110), n°39 de Moustajon (31110) sur la ligne Montréjeau Luchon (n°668 000) Il se…
21/09/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE portant ouverture dune enquête publique prealable à la suppression des passages à niveau n°5 et n° 7 de Loures-Barousse (65370), n°11 de Bertren (65370), N°13 de Bagiry (31510), n°15 de Sainte-Marie (65370), n°18 de Saléchan (65370), n°20 de Fronsac (31440), n°21bis et n°22 de Chaum (31440), n°23 de Marignac (31440), n°33 de Cazaux-Layrisse (31440), n°38 dAntignac (31110), n°39 de Moustajon (31110) sur la ligne Montréjeau Luchon (n°668 000) …
21/09/2021

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE portant ouverture dune enquête publique prealable à la suppression des passages à niveau n°5 et n° 7 de Loures-Barousse (65370), n°11 de Bertren (65370), N°13 de Bagiry (31510), n°15 de Sainte-Marie (65370), n°18 de Saléchan (65370), n°20 de Fronsac (31440), n°21bis et n°22 de Chaum (31440), n°23 de Marignac (31440), n°33 de Cazaux-Layrisse (31440), n°38 dAntignac (31110), n°39 de Moustajon (31110) sur la ligne Montréjeau - Luchon (n°668 000…
21/09/2021

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE portant ouverture dune enquête publique prealable à la suppression des passages à niveau n°5 et n° 7 de Loures-Barousse (65370), n°n de Bertren (65370), N°i3 de Bagiry (31510), n°i5 de Sainte-Marie (65370), n°i8 de Saléchan (65370), n°20 de Fronsac (31440), n°2ibis et n°22 de Chaum (31440), n°23 de Marignac (31440), n°33 de Cazaux-Layrisse (31440), n°38 dAntignac (31110), n°39 de Moustajon (31110) sur la ligne Montréjeau Luchon (n°668 000) I…
21/09/2021

Annonce JAL - Modification du Capital social

498542 Petites-Affiches SNCF RESEAU Société anonyme au capital de 500.000.000 Siege social : 15-17 rue Jean-Philippe Rameau CS 80001 93418 LA-PLAINE-SAINT-DENIS CEDEX 412 280 737 R.C.S. Bobigny Suivant procès-verbal en date du 28 décembre 2020, par décision de lassemblée générale extraordinaire, Le capital social a été augmenté de 121.773.700 pour être porté à la somme de 621.773.700 En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Lassocié unique
21/09/2021

Annonce JAL - Modifications diverses

498547 Petites-Affiches SNCF RESEAU Société anonyme au capital de 621.773.700 Siege social : 15-17 rue Jean-Philippe Rameau CS 80001 93418 LA-PLAINE-SAINT-DENIS CEDEX 412 280 737 R.C.S. Bobigny Suite aux élections des représentants du personnel ayant eu lieu du 4 au 10 décembre 2020, Mme Indiana AFER BELLINI, 39 rue de la gemme 33127 St jean dIllac, Est élue en remplacement de M. Jean-René DELEPINE. Mention en sera faite au RCS de Bobigny.
21/09/2021

Annonce JAL - Voirie

PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant ouverture dune enquête publique préalable à la suppression des passages à niveau n°5 et n°7 de Loures-Barousse (65370), n°11 de Bertren (65370), N°13 de Bagiry (31510), n°15 de Sainte-Marie (65370), n°18 de Salechan (65370), n°20 de Fronsac (31440), n°21bis et n°22 de Chaum (31440), n°23 de Marignac (31440), n°33 de Cazaux-Layrisse (31440), n°38 dAntignac (31110), n°39 de Moustajon (31110) sur la ligne Montréjeau Luchon (n°668 000) Il se…
21/09/2021

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE portant ouverture dune enquête publique prealable à la suppression des passages à niveau n°5 et n° 7 de Loures-Barousse (65370), n°11 de Bertren (65370), N°13 de Bagiry (31510), n°15 de Sainte-Marie (65370), n°18 de Saléchan (65370), n°20 de Fronsac (31440), n°21bis et n°22 de Chaum (31440), n°23 de Marignac (31440), n°33 de Cazaux-Layrisse (31440), n°38 dAntignac (31110), n°39 de Moustajon (31110) sur la ligne Montréjeau Luchon (n°668 000) …
21/09/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE portant ouverture dune enquête publique prealable à la suppression des passages à niveau n°5 et n° 7 de Loures-Barousse (65370), n°11 de Bertren (65370), N°13 de Bagiry (31510), n°15 de Sainte-Marie (65370), n°18 de Saléchan (65370), n°20 de Fronsac (31440), n°21bis et n°22 de Chaum (31440), n°23 de Marignac (31440), n°33 de Cazaux-Layrisse (31440), n°38 dAntignac (31110), n°39 de Moustajon (31110) sur la ligne Montréjeau Luchon (n°668 000) …
21/09/2021

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE portant ouverture dune enquête publique prealable à la suppression des passages à niveau n°s et ne 7 de Loures-Barousse (65370), n°n de Bertren (65370), N13 de Bagiry (31510), n15 de Sainte-Marie (65370), n 18 de Saléchan (65370), nùo de Fronsac (31440), ne2ibis et ne22 de Chaum (31440), n°23 de Mangnac (31440)1n 33 de Cazaux-Layrisse (31440), n38 dAntignac (31110), ne39 de Moustajon (31110) sur la ligne Montréjeau Luchon (n°668 000) Il sera…
21/09/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFET DU VAL DOISE PRÉFÈTE DE LOISE PRÉFÈTE DE LA SOMME PRÉFET DE LA SEINE-ET-MARNE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE LIAISON FERROVIAIRE ROISSY-PICARDIE Communes dAmiens (80), Chantilly, La Chapelle-en-Serval, Orry-la-Ville (60), Le Mesnil-Amelot (77), Tremblay-en-France (93), Chennevières-les-Louvres, Epiaislès Louvres, Fosses, Marly-la-Ville, Saint-Witz, Vémars et Villeron (95) Par arrêté n2021-16178, les préfets du ValdOise, de lOise, de la Somme, de la Seineet M…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PREFETE DE LOISE / PREFETE DE LA SOMME PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE / PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE LIAISON FERROVIAIRE ROISSY-PICARDIE Communes dAmiens (80), Chantilly, La Chapelle-en-Serval, Orry-la-Ville (60), Le Mesnil-Amelot (77), Tremblay-en-France (93), Chennevières-les-Louvres, Epiais-lès-Louvres, Fosses, Marly-la-Ville, Saint-Witz, Vémars et Villeron (95) Par arrêté n°2021-16178, les préfets du Val-dOise, de lOise, de la Somme, de la Seineet Marne et de la…
21/09/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFET DU VAL DOISE PRÉFÈTE DE LOISE PRÉFÈTE DE LA SOMME PRÉFET DE LA SEINE-ET-MARNE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE LIAISON FERROVIAIRE ROISSY-PICARDIE Communes dAmiens (80), Chantilly, La Chapelle-en-Serval, Orry-la-Ville (60), Le Mesnil-Amelot (77), Tremblay-en-France (93), Chennevières-les-Louvres, Epiaislès Louvres, Fosses, Marly-la-Ville, Saint-Witz, Vémars et Villeron (95) Par arrêté n2021-16178, les préfets du ValdOise, de lOise, de la Somme, de la Seineet M…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PRÉFET DU VAL DOISE PRÉFÈTE DE LOISE PRÉFÈTE DE LA SOMME PRÉFET DE LA SEINE-ET-MARNE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE LIAISON FERROVIAIRE ROISSY-PICARDIE Communes DAMIENS (80), CHANTILLY, LA CHAPELLE-EN-SERVAL, ORRY-LA-VILLE (60), LE MESNIL-AMELOT (77), TREMBLAY-EN-FRANCE (93), CHENNEVIÈRES-LÈS-LOUVRES, EPIAIS-LÈS-LOUVRES, FOSSES, MARLY-LA-VILLE, SAINT-WITZ, VÉMARS ET VILLERON (95) Par arrêté nº2021-16178, les prefets du Val-dOise, de lOise, de la Somme, de la Seine-…
21/09/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFET DU VAL DOISE PRÉFÈTE DE LOISE PRÉFÈTE DE LA SOMME PRÉFET DE LA SEINE-ET-MARNE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE LIAISON FERROVIAIRE ROISSY-PICARDIE Communes dAmiens (80), Chantilly, La Chapelle-en-Serval, Orry-la-Ville (60), Le Mesnil-Amelot (77), Tremblay-en-France (93), Chennevières-les-Louvres, Epiaislès Louvres, Fosses, Marly-la-Ville, Saint-Witz, Vémars et Villeron (95) Par arrêté n2021-16178, les préfets du ValdOise, de lOise, de la Somme, de la Seineet M…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7244167201 AA Préfectures du VAL-DOISE de LOISE de LA SOMME de LA SEINE-ET-MARNE de la SEINE-SAINT-DENIS LIAISON FERROVIAIRE ROISSY-PICARDIE 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Communes dAmiens (80), Chantilly, La Chapelle-en-Serval, Orry-la-Ville (60), Le Mesnil Amelot (77), Tremblay-en-France (93), Chennevières-les-Louvres, Epiais-lès-Louvres, Fosses, Marly-la-Ville, Saint-Witz, Vémars et Villeron (95) Par arrêté n° 2021-16178, les préfets du Val-dOise, de lOise, de la Somme, de la Seine et Mar…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7244167201 AA Préfectures du VAL-DOISE de LOISE de LA SOMME de LA SEINE-ET-MARNE de la SEINE-SAINT-DENIS LIAISON FERROVIAIRE ROISSY-PICARDIE 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Communes dAmiens (80), Chantilly, La Chapelle-en-Serval, Orry-la-Ville (60), Le Mesnil Amelot (77), Tremblay-en-France (93), Chennevières-les-Louvres, Epiais-lès-Louvres, Fosses, Marly-la-Ville, Saint-Witz, Vémars et Villeron (95) Par arrêté n° 2021-16178, les préfets du Val-dOise, de lOise, de la Somme, de la Seine et Mar…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PRÉFET DU VAL DOISE PRÉFÈTE DE LOISE PRÉFÈTE DE LA SOMME PRÉFET DE LA SEINE-ET-MARNE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE LIAISON FERROVIAIRE ROISSY-PICARDIE Communes DAMIENS (80), CHANTILLY, LA CHAPELLE-EN-SERVAL, ORRY-LA-VILLE (60), LE MESNIL-AMELOT (77), TREMBLAY-EN-FRANCE (93), CHENNEVIÈRES-LÈS-LOUVRES, EPIAIS-LÈS-LOUVRES, FOSSES, MARLY-LA-VILLE, SAINT-WITZ, VÉMARS ET VILLERON (95) Par arrêté nº2021-16178, les prefets du Val-dOise, de lOise, de la Somme, de la Seine-…
21/09/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFÈTE DE LOISE PRÉFÈTE DE LA SOMME PRÉFET DE LA SEINE ET MARNE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE LIAISON FERROVIAIRE ROISSY-PICARDIE Communes dAmiens (80), Chantilly, La Chapelle-en-Serval, Orry-la-Ville (60),Le Mesnil-Amelot (77), Tremblay-en-France (93), Chennevières-les-Louvres,Epiais-lès-Louvres, Fosses, Marly-la-Ville, Saint-Witz, Vémars et Villeron (95) Par arrêté n°2021-16178, les préfets du Val-dOise, de lOise, de la Somme, de la Seine-et-Marne et de la Sein…
21/09/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFÈTE DE LOISE PRÉFÈTE DE LA SOMME PRÉFET DE LA SEINE ET MARNE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE LIAISON FERROVIAIRE ROISSY-PICARDIE Communes dAmiens (80), Chantilly, La Chapelle-en-Serval, Orry-la-Ville (60),Le Mesnil-Amelot (77), Tremblay-en-France (93), Chennevières-les-Louvres,Epiais-lès-Louvres, Fosses, Marly-la-Ville, Saint-Witz, Vémars et Villeron (95) Par arrêté n°2021-16178, les préfets du Val-dOise, de lOise, de la Somme, de la Seine-et-Marne et de la Sein…
21/09/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFÈTE DE LOISE PRÉFÈTE DE LA SOMME PRÉFET DE LA SEINE ET MARNE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE LIAISON FERROVIAIRE ROISSY-PICARDIE Communes dAmiens (80), Chantilly, La Chapelle-en-Serval, Orry-la-Ville (60),Le Mesnil-Amelot (77), Tremblay-en-France (93), Chennevières-les-Louvres,Epiais-lès-Louvres, Fosses, Marly-la-Ville, Saint-Witz, Vémars et Villeron (95) Par arrêté n°2021-16178, les préfets du Val-dOise, de lOise, de la Somme, de la Seine-et-Marne et de la Sein…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PRÉFÈTE DE LOISE PRÉFÈTE DE LA SOMME PRÉFET DE LA SEINE ET MARNE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE LIAISON FERROVIAIRE ROISSY-PICARDIE Communes dAmiens (80), Chantilly, La Chapelle-en-Serval, Orry-la-Ville (60),Le Mesnil-Amelot (77), Tremblay-en-France (93), Chennevières-les-Louvres,Epiais-lès-Louvres, Fosses, Marly-la-Ville, Saint-Witz, Vémars et Villeron (95) Par arrêté n°2021-16178, les préfets du Val-dOise, de lOise, de la Somme, de la Seine-et-Marne et de la Sein…
21/09/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFÈTE DE LOISE PRÉFÈTE DE LA SOMME PRÉFET DE LA SEINE ET MARNE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE LIAISON FERROVIAIRE ROISSY-PICARDIE Communes dAmiens (80), Chantilly, La Chapelle-en-Serval, Orry-la-Ville (60),Le Mesnil-Amelot (77), Tremblay-en-France (93), Chennevières-les-Louvres,Epiais-lès-Louvres, Fosses, Marly-la-Ville, Saint-Witz, Vémars et Villeron (95) Par arrêté n°2021-16178, les préfets du Val-dOise, de lOise, de la Somme, de la Seine-et-Marne et de la Sein…
21/09/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFÈTE DE LOISE PRÉFÈTE DE LA SOMME PRÉFET DE LA SEINE ET MARNE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE LIAISON FERROVIAIRE ROISSY-PICARDIE Communes dAmiens (80), Chantilly, La Chapelle-en-Serval, Orry-la-Ville (60),Le Mesnil-Amelot (77), Tremblay-en-France (93), Chennevières-les-Louvres,Epiais-lès-Louvres, Fosses, Marly-la-Ville, Saint-Witz, Vémars et Villeron (95) Par arrêté n°2021-16178, les préfets du Val-dOise, de lOise, de la Somme, de la Seine-et-Marne et de la Sein…
21/09/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFÈTE DE LOISE PRÉFÈTE DE LA SOMME PRÉFET DE LA SEINE ET MARNE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE LIAISON FERROVIAIRE ROISSY-PICARDIE Communes dAmiens (80), Chantilly, La Chapelle-en-Serval, Orry-la-Ville (60),Le Mesnil-Amelot (77), Tremblay-en-France (93), Chennevières-les-Louvres,Epiais-lès-Louvres, Fosses, Marly-la-Ville, Saint-Witz, Vémars et Villeron (95) Par arrêté n°2021-16178, les préfets du Val-dOise, de lOise, de la Somme, de la Seine-et-Marne et de la Sein…
21/09/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFÈTE DE LOISE PRÉFÈTE DE LA SOMME PRÉFET DE LA SEINE ET MARNE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE LIAISON FERROVIAIRE ROISSY-PICARDIE Communes dAmiens (80), Chantilly, La Chapelle-en-Serval, Orry-la-Ville (60),Le Mesnil-Amelot (77), Tremblay-en-France (93), Chennevières-les-Louvres,Epiais-lès-Louvres, Fosses, Marly-la-Ville, Saint-Witz, Vémars et Villeron (95) Par arrêté n°2021-16178, les préfets du Val-dOise, de lOise, de la Somme, de la Seine-et-Marne et de la Sein…
21/09/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFÈTE DE LOISE PRÉFÈTE DE LA SOMME PRÉFET DE LA SEINE ET MARNE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE LIAISON FERROVIAIRE ROISSY-PICARDIE Communes dAmiens (80), Chantilly, La Chapelle-en-Serval, Orry-la-Ville (60),Le Mesnil-Amelot (77), Tremblay-en-France (93), Chennevières-les-Louvres,Epiais-lès-Louvres, Fosses, Marly-la-Ville, Saint-Witz, Vémars et Villeron (95) Par arrêté n°2021-16178, les préfets du Val-dOise, de lOise, de la Somme, de la Seine-et-Marne et de la Sein…
21/09/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFÈTE DE LOISE PRÉFÈTE DE LA SOMME PRÉFET DE LA SEINE ET MARNE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE LIAISON FERROVIAIRE ROISSY-PICARDIE Communes dAmiens (80), Chantilly, La Chapelle-en-Serval, Orry-la-Ville (60),Le Mesnil-Amelot (77), Tremblay-en-France (93), Chennevières-les-Louvres,Epiais-lès-Louvres, Fosses, Marly-la-Ville, Saint-Witz, Vémars et Villeron (95) Par arrêté n°2021-16178, les préfets du Val-dOise, de lOise, de la Somme, de la Seine-et-Marne et de la Sein…
21/09/2021

Annonce JAL - Avis administratif

195337 AVIS AU PUBLIC Concertation sur le projet de réouverture de la desserte voyageurs de la ligne ferroviaire entre Alès et Besseges Au titre des articles L. 103-2 à L. 103-6 et R. 103-1 à R. 103-3 du code de lurbanisme Par décision de la directrice générale adjointe clients et services de SNCF Réseau, dûment habilitée à cet effet, Une concertation est engagée sur le projet de réouverture de la desserte voyageurs de la ligne ferroviaire entre Alès et Bessèges, et sa mise en compatibilité pou…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7244169501 AA Préfectures du VAL-DOISE de LOISE de LA SOMME de LA SEINE-ET-MARNE de la SEINE-SAINT-DENIS LIAISON FERROVIAIRE ROISSY-PICARDIE 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Communes dAmiens (80), Chantilly, La Chapelle-en-Serval, Orry-la-Ville (60), Le Mesnil Amelot (77), Tremblay-en-France (93), Chennevières-les-Louvres, Epiais-lès-Louvres, Fosses, Marly-la-Ville, Saint-Witz, Vémars et Villeron (95) Par arrêté n° 2021-16178, les préfets du Val-dOise, de lOise, de la Somme, de la Seineet Marne…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7244169501 AA Préfectures du VAL-DOISE de LOISE de LA SOMME de LA SEINE-ET-MARNE de la SEINE-SAINT-DENIS LIAISON FERROVIAIRE ROISSY-PICARDIE 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Communes dAmiens (80), Chantilly, La Chapelle-en-Serval, Orry-la-Ville (60), Le Mesnil Amelot (77), Tremblay-en-France (93), Chennevières-les-Louvres, Epiais-lès-Louvres, Fosses, Marly-la-Ville, Saint-Witz, Vémars et Villeron (95) Par arrêté n° 2021-16178, les préfets du Val-dOise, de lOise, de la Somme, de la Seineet Marne…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PREFET DU VAL DOISE PRÉFÈTE DE LOISE PRÉFÈTE DE LA SOMME PRÉFET DE LA SEINE-ET-MARNE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE LIAISON FERROVIAIRE ROISSY-PICARDIE Communes dAmiens (80), Chantilly, La Chapelle-en-Serval, Orry-la-Ville (60), Le Mesnil-Amelot (77), Tremblay-en-France (93), Chennevières-les-Louvres, Epiaislès Louvres, Fosses, Marly-la-Ville, Saint-Witz, Vémars et Villeron (95) Par arrêté n2021-16178, les préfets du Val dOise, de lOise, de la Somme, de la Seine et…
21/09/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFET DU VAL DOISE PRÉFÈTE DE LOISE PRÉFÈTE DE LA SOMME PRÉFET DE LA SEINE-ET-MARNE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE LIAISON FERROVIAIRE ROISSY-PICARDIE Communes dAmiens (80), Chantilly, La Chapelle-en-Serval, Orry-la-Ville (60), Le Mesnil-Amelot (77), Tremblay-en-France (93), Chennevières-les-Louvres, Epiaislès Louvres, Fosses, Marly-la-Ville, Saint-Witz, Vémars et Villeron (95) Par arrêté n2021-16178, les préfets du ValdOise, de lOise, de la Somme, de la Seineet M…
21/09/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

7244182001 AA PRÉFÈTE DE LOISE PRÉFÈTE DE LA SOMME PRÉFET DE LA SEINE-ET-MARNE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Liaison ferroviaire ROISSY-PICARDIE Communes dAmiens (80), Chantilly, La Chapelle-en Serval, Orry-la-Ville (60), Le Mesnil-Amelot (77), Tremblay-en-France (93), Chennevières-lès-Louvres, Epiais-les-Louvres, Fosses, Marly-la-Ville, Saint-Witz, Vémars et Villeron (95) Par arrêté n°2021-16178, les préfets du Val-dOise, de lOise, de la Somme, de la Seine-et-Mar…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PREFET DU VAL DOISE PRÉFÈTE DE LOISE PRÉFÈTE DE LA SOMME PRÉFET DE LA SEINE-ET-MARNE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE LIAISON FERROVIAIRE ROISSY-PICARDIE Communes dAmiens (80), Chantilly, La Chapelle-en-Serval, Orry-la-Ville (60), Le Mesnil-Amelot (77), Tremblay-en-France (93), Chennevières-les-Louvres, Epiaislès Louvres, Fosses, Marly-la-Ville, Saint-Witz, Vémars et Villeron (95) Par arrêté n2021-16178, les préfets du ValdOise, de lOise, de la Somme, de la Seineet M…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PREFETE DE LOISE / PREFETE DE LA SOMME PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE / PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE LIAISON FERROVIAIRE ROISSY-PICARDIE Communes dAmiens (80), Chantilly, La Chapelle-en-Serval, Orry-la-Ville (60), Le Mesnil-Amelot (77), Tremblay-en-France (93), Chennevières-les-Louvres, Epiais-lès-Louvres, Fosses, Marly-la-Ville, Saint-Witz, Vémars et Villeron (95) Par arrêté n°2021-16178, les préfets du Val-dOise, de lOise, de la Somme, de la Seineet Marne et de la…
21/09/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFET DU VAL DOISE PRÉFÈTE DE LOISE PRÉFÈTE DE LA SOMME PRÉFET DE LA SEINE-ET-MARNE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE LIAISON FERROVIAIRE ROISSY-PICARDIE Communes dAmiens (80), Chantilly, La Chapelle-en-Serval, Orry-la-Ville (60), Le Mesnil-Amelot (77), Tremblay-en-France (93), Chennevières-les-Louvres, Epiaislès Louvres, Fosses, Marly-la-Ville, Saint-Witz, Vémars et Villeron (95) Par arrêté n2021-16178, les préfets du ValdOise, de lOise, de la Somme, de la Seineet M…
21/09/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFET DU VAL DOISE PRÉFÈTE DE LOISE PRÉFÈTE DE LA SOMME PRÉFET DE LA SEINE-ET-MARNE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE LIAISON FERROVIAIRE ROISSY-PICARDIE Communes DAMIENS (80), CHANTILLY, LA CHAPELLE-EN-SERVAL, ORRY-LA-VILLE (60), LE MESNIL-AMELOT (77), TREMBLAY-EN-FRANCE (93), CHENNEVIÈRES-LÈS-LOUVRES, EPIAIS-LÈS-LOUVRES, FOSSES, MARLY-LA-VILLE, SAINT-WITZ, VÉMARS ET VILLERON (95) Par arrêté nº2021-16178, les prefets du Val-dOise, de lOise, de la Somme, de la Seine-…
21/09/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFET DU VAL DOISE PRÉFÈTE DE LOISE PRÉFÈTE DE LA SOMME PRÉFET DE LA SEINE-ET-MARNE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE LIAISON FERROVIAIRE ROISSY-PICARDIE Communes DAMIENS (80), CHANTILLY, LA CHAPELLE-EN-SERVAL, ORRY-LA-VILLE (60), LE MESNIL-AMELOT (77), TREMBLAY-EN-FRANCE (93), CHENNEVIÈRES-LÈS-LOUVRES, EPIAIS-LÈS-LOUVRES, FOSSES, MARLY-LA-VILLE, SAINT-WITZ, VÉMARS ET VILLERON (95) Par arrêté nº2021-16178, les prefets du Val-dOise, de lOise, de la Somme, de la Seine-…
21/09/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFET DU VAL DOISE PRÉFÈTE DE LOISE PRÉFÈTE DE LA SOMME PRÉFET DE LA SEINE-ET-MARNE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE LIAISON FERROVIAIRE ROISSY-PICARDIE Communes dAmiens (80), Chantilly, La Chapelle-en-Serval, Orry-la-Ville (60), Le Mesnil-Amelot (77), Tremblay-en-France (93), Chennevières-les-Louvres, Epiaislès Louvres, Fosses, Marly-la-Ville, Saint-Witz, Vémars et Villeron (95) Par arrêté n2021-16178, les préfets du ValdOise, de lOise, de la Somme, de la Seineet M…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC : Concertation sur le projet de reouverture de la desserte voyageurs de la ligne ferroviaire entre Alès et Bessèges Concertation sur le projet de réouverture de la desserte voyageurs de la ligne ferroviaire entre Alès et Bessèges Au titre des articles L. 103-2 à L. 103-6 et R. 103-1 à R. 103-3 du code de lurbanisme Par décision de la directrice générale adjointe clients et services de SNCF Réseau, dûment habilitée à cet effet, Une concertation est engagée sur le projet de réouver…
21/09/2021

Annonce JAL - Voirie

AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Le dossier presenté par la société SNCF RESEAU relatif à la suppression du passage à niveau nº 58 situé sur la ligne de chemin de fer de Saint Germain-des-Fossés à Nîmes sur la commune du Breuil-sur-Couze, sera soumis à une enquête publique du lundi 15 mars à partir de 14 heures au lundi 29 mars 2021 inclus jusquà 16 heures. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie d…
21/09/2021

Annonce JAL - Voirie

9630257 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Le dossier présenté par la societé SNCF RESEAU relatif à la suppression du passage à niveau n°58 situé sur la ligne de chemin de fer de Saint Germain des Fossés à Nîmes sur la commune du Breuil-sur-Couze, sera soumis à une enquête publique du lundi 15 mars à partir de 14h00 au lundi 29 mars 2021 inclus jusquà 16h00. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie du…
21/09/2021

Annonce JAL - Voirie

AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Le dossier presenté par la société SNCF RESEAU relatif à la suppression du passage à niveau nº 58 situé sur la ligne de chemin de fer de Saint Germain-des-Fossés à Nîmes sur la commune du Breuil-sur-Couze, sera soumis à une enquête publique du lundi 15 mars à partir de 14 heures au lundi 29 mars 2021 inclus jusquà 16 heures. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie d…
21/09/2021

Annonce JAL - Voirie

AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Le dossier presenté par la société SNCF RESEAU relatif à la suppression du passage à niveau nº 58 situé sur la ligne de chemin de fer de Saint Germain-des-Fossés à Nîmes sur la commune du Breuil-sur-Couze, sera soumis à une enquête publique du lundi 15 mars à partir de 14 heures au lundi 29 mars 2021 inclus jusquà 16 heures. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie d…
21/09/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

9630025 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Le dossier présenté par la societé SNCF RESEAU relatif à la suppression du passage à niveau n°58 situé sur la ligne de chemin de fer de Saint Germain des Fossés à Nîmes sur la commune du Breuil-sur-Couze, sera soumis à une enquête publique du lundi 15 mars à partir de 14h00 au lundi 29 mars 2021 inclus jusquà 16h00. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie du…
21/09/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Le dossier presenté par la société SNCF RESEAU relatif à la suppression du passage à niveau nº 58 situé sur la ligne de chemin de fer de Saint Germain-des-Fossés à Nîmes sur la commune du Breuil-sur-Couze, sera soumis à une enquête publique du lundi 15 mars à partir de 14 heures au lundi 29 mars 2021 inclus jusquà 16 heures. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie d…
21/09/2021

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique prealable à la suppression du passage à niveau n° 288 de la ligne de Bordeaux à Sète, sur la commune dAgde Il sera procédé du mardi 6 avril 2021 à 9h00 au vendredi 23 avril 2021 à 17h30, Soit durant 18 jours, sur la commune dAgde, à une enquête publique sur le projet présenté par SNCF Réseau, relatif à la suppression du passage à niveau n° 288 de la ligne de Bordeaux à Sète. Monsieur Jean-Pierre DEBUIRE, ingénieur architecte, retrai…
21/09/2021

Annonce JAL - Voirie

197665 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n° 288 de la ligne de Bordeaux à Sète, sur la commune dAgde Il sera procedé du mardi 6 avril 2021 à 9h00 au vendredi 23 avril 2021 à 17h30, Soit durant 18 jours, sur la commune dAgde, à une enquête publique sur le projet présenté par SNCF Réseau, relatif à la suppression du passage à niveau n° 288 de la ligne de Bordeaux à Sète. Monsieur Jean-Pierre DEBUIRE, ingénieur architecte,…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DE LUTILITÉ PUBLIQUE Installations classées pour la protection de lenvironnement La societé SNCF réseau, dont le siège social est situé 15/17 rue Jean-Philippe Rameau a la plaine Saint-Denis, A déposé un dossier de demande denregistrement au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement pour la création dinstallations de stockage de déchets inertes a Ingenheim. À ce…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

56396 PREFECTURE DU BAS-RHIN DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DE LUTILITÉ PUBLIQUE INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC La Société SNCF RESEAU, DONT LE Siege SOCIAL EST SITUE 15/17 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU A LA PLAINE SAINT-DENIS, A Déposé UN DOSSIER DE DEMANDE DENREGISTREMENT AU TITRE DES INSTALLATIONS Classées POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT POUR LA CREATION DIN…
21/09/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique prealable à la suppression du passage à niveau n° 288 de la ligne de Bordeaux à Sète, sur la commune dAgde Il sera procédé du mardi 6 avril 2021 à 9h00 au vendredi 23 avril 2021 à 17h30, Soit durant 18 jours, sur la commune dAgde, à une enquête publique sur le projet présenté par SNCF Réseau, relatif à la suppression du passage à niveau n° 288 de la ligne de Bordeaux à Sète. Monsieur Jean-Pierre DEBUIRE, ingénieur architecte, retrai…
21/09/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

197666 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n° 288 de la ligne de Bordeaux à Sète, sur la commune dAgde Il sera procedé du mardi 6 avril 2021 à 9h00 au vendredi 23 avril 2021 à 17h30, Soit durant 18 jours, sur la commune dAgde, à une enquête publique sur le projet présenté par SNCF Réseau, relatif à la suppression du passage à niveau n° 288 de la ligne de Bordeaux à Sète. Monsieur Jean-Pierre DEBUIRE, ingénieur arch…
21/09/2021

Annonce JAL - Voirie

PREFECTURE DES VOSGES Avis denquête publique Par arrêté nº 22/2021/ENV du 7 avril 2021, le prefet des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique dune durée de 17 jours, Du 26 avril 2021 à 14H00 au 12 mai 2021 à 17H00, dans la commune de Champ-le-Duc. Cette enquête porte sur la suppression définitive du passage à niveau nº 53 situé au km 22+478 de la ligne de chemin de fer Arches/Saint-Dié-des-Vosges et situé sur le territoire de la commune de Champ-le-Duc. Toute personne pourra prendre …
21/09/2021

Annonce JAL - Voirie

PREFECTURE DES VOSGES Avis denquête publique Par arrêté nº 29/2021/ENV du 7 avril 2021, le prefet des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique dune durée de 17 jours, Du 26 avril 2021 à 14H00 au 12 mai 2021 à 17H00, dans la commune de La Chapelle-devant-Bruyères. Cette enquête porte sur la suppression définitive du passage à niveau nº 61 situé au km 25+875 de la ligne de chemin de fer Arches/Saint-Dié-des-Vosges et situé sur le territoire de la commune de La Chapelle-devant-Bruyères. …
21/09/2021

Annonce JAL - Voirie

PREFECTURE DES VOSGES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° 22/2021/ENV du 7 avril 2021, le prefet des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique dune durée de 17 jours, Du 26 avril 2021 à 14H00 au 12 mai 2021 à 17H00, dans la commune de Champ-le-Duc. Cette enquête porte sur la suppression définitive du passage à niveau n° 53 situé au km 22+478 de la ligne de chemin de fer Arches/Saint Dié-des-Vosges et situé sur le territoire de la commune de Champ-le-Duc. Toute personne pourra prendre …
21/09/2021

Annonce JAL - Voirie

PREFECTURE DES VOSGES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° 29/2021/ENV du 7 avril 2021, le prefet des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique dune durée de 17 jours, Du 26 avril 2021 à 14H00 au 12 mai 2021 à 17H00 , dans la commune de La Chapelle-devant-Bruyères. Cette enquête porte sur la suppression définitive du passage à niveau n°61 situé au km 25+875 de la ligne de chemin de fer Arches/Saint Dié-des-Vosges et situé sur le territoire de la commune de La Chapelle-devant Bruyères. …
21/09/2021

Annonce JAL - Voirie

Direction Départementale des Territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique sur le projet de suppression de neuf passages à niveau prives de la ligne SNCF de Valençay à Salbris sur le territoire des communes de Gièvres (41130), Pruniers en Sologne (41200), Villeherviers (41200) et Loreux (41200) Par arrêté n° 41-2021-03-17-00002 du 17 mars 2021, il a été prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de suppression de neuf passages à niveau privés de la lign…
21/09/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif à lorganisation dune enquête publique prealable à la déclaration de projet pour les travaux de remplacement de deux ponts rails et de création dun troisième ouvrage pour améliorer la transparence hydraulique du remblai ferroviaire de La Fère. Le public est informé quil sera procédé du lundi 10 mai 2021 à 9h au jeudi 10 juin 2021 à 17h inclus, soit pour une durée de 32 jours, Sur le territoire de la commune de La Fère à une enquête publique préalable à la déclarati…
21/09/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUETE PUBLIQUE relatif à lorganisation dune enquête publique prealable à la déclaration de projet pour les travaux de remplacement de deux ponts rails et de création dun troisième ouvrage pour améliorer la transparence hydraulique du remblai ferroviaire de La Fère. Le public est informé quil sera procédé du lundi 10 mai 2021 à 9h au jeudi 10 juin 2021 à 17h inclus, soit pour une durée de 32 jours, Sur le territoire de la commune de La Fère à une enquête publique préalable à la déclarati…
21/09/2021

Annonce JAL - Voirie

PREFECTURE DES VOSGES Avis denquête publique Par arrêté nº 22/2021/ENV du 7 avril 2021, le prefet des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique dune durée de 17 jours, Du 26 avril 2021 à 14H00 au 12 mai 2021 à 17H00, dans la commune de Champ-le-Duc. Cette enquête porte sur la suppression définitive du passage à niveau nº 53 situé au km 22 + 478 de la ligne de chemin de fer Arches/Saint-Dié-des-Vosges et situé sur le territoire de la commune de Champ-le-Duc. Toute personne pourra prendr…
21/09/2021

Annonce JAL - Voirie

PREFECTURE DES VOSGES Avis denquête publique Par arrêté nº 29/2021/ENV du 7 avril 2021, le prefet des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique dune durée de 17 jours, Du 26 avril 2021 à 14H00 au 12 mai 2021 à 17H00, dans la commune de La Chapelle-devant-Bruyères. Cette enquête porte sur la suppression définitive du passage à niveau n º 61 situé au km 25 + 875 de la ligne de chemin de fer Arches/Saint-Dié-des-Vosges et situé sur le territoire de la commune de La Chapelle-devant-Bruyère…
21/09/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n° 170 sur le territoire de la commune dAzereix Le public est informe que, par arrêté préfectoral de ce jour, Une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n° 170 sur le territoire de la commune dAzereix est ouverte du mardi 25 mai (9h) au mercredi 9 juin (12h) sur le territoire de la commune dAzereix. Ce dossier est présenté par SNCF Réseau. Mme Elisabeth …
21/09/2021

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES Enquête publique prealable à la suppression du passage à niveau n° 170 sur le territoire de la commune dAzereix Le public est informé que, par arrêté préfectoral de ce jour, Une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n° 170 sur le territoire de la commune dAzereix est ouverte du mardi 25 mai (9h) au mercredi 9 juin (12h) sur le territoire de la commune dAzereix. Ce dossier est présenté par SNCF Réseau. Mme Elisabeth …
21/09/2021

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES Enquête publique prealable à la suppression du passage à niveau n° 170 sur le territoire de la commune dAzereix Le public est informé que, par arrêté préfectoral de ce jour, Une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n° 170 sur le territoire de la commune dAzereix est ouverte du mardi 25 mai (9h) au mercredi 9 juin (12h) sur le territoire de la commune dAzereix. Ce dossier est présenté par SNCF Réseau. Mme Elisabeth …
21/09/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif à lorganisation dune enquête publique préalable à la declaration de projet pour les travaux de remplacement de deux ponts rails et de création dun troisième ouvrage pour améliorer la transparence hydraulique du remblai ferroviaire de La Fère. Le public est informé quil sera procédé du lundi 10 mai 2021 à 9 heures au jeudi 10 juin 2021 à 17 heures inclus, soit pour une durée de 32 jours, Sur le territoire de la commune de La Fère à une enquête publique préal…
21/09/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif à lorganisation dune enquête publique préalable à la declaration de projet pour les travaux de remplacement de deux ponts rails et de création dun troisième ouvrage pour améliorer la transparence hydraulique du remblai ferroviaire de La Fère. Le public est informé quil sera procédé du lundi 10 mai 2021 à 9 heures au jeudi 10 juin 2021 à 17 heures inclus, soit pour une durée de 32 jours, Sur le territoire de la commune de La Fère à une enquête publique préal…
21/09/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n° 170 sur le territoire de la commune dAzereix Le public est informe que, par arrêté préfectoral de ce jour, Une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n° 170 sur le territoire de la commune dAzereix est ouverte du mardi 25 mai (9h) au mercredi 9 juin (12h) sur le territoire de la commune dAzereix. Ce dossier est présenté par SNCF Réseau.Mme Elisabeth S…
21/09/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif à lorganisation dune enquête publique préalable à la declaration de projet pour les travaux de remplacement de deux ponts rails et de création dun troisième ouvrage pour améliorer la transparence hydraulique du remblai ferroviaire de La Fère. Le public est informé quil sera procédé du lundi 10 mai 2021 à 9 heures au jeudi 10 juin 2021 à 17 heures inclus, soit pour une durée de 32 jours, Sur le territoire de la commune de La Fère à une enquête publique préal…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE TERNAY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Ternay Par arrêté n°151/2021/2.2 en date du 25 mai 2021, le Maire de la commune de TERNAY a prescrit la tenue dune enquête publique portant sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune. Le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Ternay vise à : 1. Ouvrir partiellement à lurbanisation la zone AUx Grange Martin pour permettre la re…
21/09/2021

Annonce JAL - Voirie

Enquête publique Information passage à niveau n° 42 situé au km 16+807 de la ligne de chemin de fer Arches/Saint-Dié-des-Vosges ( lorraine moselle 57000 ) N° dannonce: LER-260452100 Par arrêté n° 48/2021/ENV du 16 juin 2021, le prefet des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique dune durée de 16 jours, Du 5 juillet 2021 à 16H00 au 20 juillet 2021 à 17H00, dans la commune de Laval-sur-Vologne. Cette enquête porte sur la suppression définitive du passage à niveau n° 42 situé au km 16+8…
21/09/2021

Annonce JAL - Voirie

PREFECTURE DES VOSGES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° 48/2021/ENV du 16 juin 2021, le prefet des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique dune durée de 16 jours, Du 5 juillet 2021 à 16H00 au 20 juillet 2021 à 17H00, dans la commune de Laval-sur Vologne. Cette enquête porte sur la suppression définitive du passage à niveau n° 42 situé au km 16+807 de la ligne de chemin de fer Arches/ Saint-Dié-des-Vosges et situé sur le territoire de la commune de Laval-sur-Vologne. Toute personne…
21/09/2021

Annonce JAL - Voirie

PREFECTURE DES VOSGES Avis denquête publique Par arrêté nº 48/2021/ENV du 16 juin 2021, le prefet des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique dune durée de 16 jours, Du 5 juillet 2021 à 16H00 au 20 juillet 2021 à 17H00, dans la commune de Laval-sur-Vologne. Cette enquête porte sur la suppression définitive du passage à niveau nº 42 situé au km 16+807 de la ligne de chemin de fer Arches/Saint-Dié-des-Vosges et situé sur le territoire de la commune de Laval-sur-Vologne. Toute personne …
21/09/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale SNCF Reseau Projet de suppression du passage à niveau n° 81 situé à lintersection de la ligne de chemin de fer de Paray à Givors et du chemin reliant lallée des écureuils (Lissieu) au secteur du bois des places (Dommartin), sur le territoire de la commune de Dommartin Par arrêté préfectoral n° E-2021-135 du 11 JUIN 2021, Le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête publique dans les formes dét…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA MARNE Direction Départementale des Territoires Service Environnement, Eau, Preservation des Ressources AVIS DENQUETE PUBLIQUE relatif à la demande dautorisation environnementale, comportant une demande de défrichement et « de dérogation espèce protégée », relative à la « création dun bassin décrêtement des crues, au confortement des berges de la Germaine et la collecte des eaux » sur le territoire des communes de Germaine et Villers-Allerand présentée par SNCF RESEAU FORMAT 2 COLON…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS DENQUETE PUBLIQUE relatif à la demande dautorisation environnementale, comportant une demande de défrichement et « de derogation espèce protégée », Relative à la « création dun bassin décrêtement des crues, au confortement des berges de la Germaine et la collecte des eaux » sur le territoire des communes de Germaine et Villers-Allerand présentée par SNCF RÉSEAU En application des dispositions du Code de lenvironnement, une enquête publique est ouver…
21/09/2021

Annonce JAL - Voirie

PRÉFÈTE DE LA HAUTE SAÔNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE « de Commode et Incommodo » Ligne de Paris à Mulhouse Suppression du passage à niveau public n° 212 au km 378,764 Commune de VAIVRE ET MONTOILLE Par arrêté n° 70-2021-08-18-00003 du 18 août 2021 est organisee durant 15 jours, du 10 septembre 2021 à 14h au 24 septembre 2021 à 18h (soit durant 15 jours)dans la commune de Vaivre et Montoille une enquête publique « de commodo et incommodo » sur le projet présenté par SNCF RESEAU, En vue de la suppres…
21/09/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

COMMUNE DE VAIVRE ET MONTOILLE Ligne de Paris à Mulhouse Suppression du passage à niveau public nº 212 au km 378,764 Avis denquête publique « de commodo et incommodo » Par arrêté nº 70-2021-08-18-00003 du 18 août 2021 est organisee durant 15 jours, du 10 septembre 2021 à 14h au 24 septembre 2021 à 18h (soit durant 15 jours) dans la commune de Vaivre et Montoille une enquête publique « de commodo et incommodo » sur le projet présenté par SNCF RESEAU, En vue de la suppression du passage à niveau …
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS DENQUETE PUBLIQUE relatif à la demande dautorisation environnementale, comportant une demande de défrichement et « de derogation espèce protégée », Relative à la « création dun bassin décrêtement des crues, au confortement des berges de la Germaine et la collecte des eaux » sur le territoire des communes de Germaine et Villers-Allerand présentée par SNCF RÉSEAU En application des dispositions du Code de lenvironnement, une enquête publique est ouver…
21/09/2021

Annonce JAL - Voirie

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LADMINISTRATION LOCALE Avis au public SNCF RÉSEAU Projet de suppression du passage à niveau nº 81 situé à lintersection de la ligne de chemin de fer de Paray à Givors et du chemin reliant lallee des écureuils (Lissieu) au secteur du bois des places (Dommartin), sur le territoire de la commune de Dommartin Par arrêté préfectoral nº E-2021-135 du 11 juin 2021, Le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par le code…
21/09/2021

Annonce JAL - Voirie

AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale SNCF Reseau Projet de suppression du passage à niveau n° 81 situé à lintersection de la ligne de chemin de fer de Paray à Givors et du chemin reliant lallée des écureuils (Lissieu) au secteur du bois des places (Dommartin), sur le territoire de la commune de Dommartin Par arrêté préfectoral n° E-2021-135 du 11 JUIN 2021, Le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête publique dans les formes dét…
21/09/2021

Annonce JAL - Voirie

COMMUNE DE VAIVRE ET MONTOILLE Ligne de Paris à Mulhouse Suppression du passage à niveau public nº 212 au km 378,764 Avis denquête publique « de commodo et incommodo » Par arrêté nº 70-2021-08-18-00003 du 18 août 2021 est organisee durant 15 jours, du 10 septembre 2021 à 14h au 24 septembre 2021 à 18h (soit durant 15 jours) dans la commune de Vaivre et Montoille une enquête publique « de commodo et incommodo » sur le projet présenté par SNCF RESEAU, En vue de la suppression du passage à niveau …
21/09/2021

Annonce JAL - Voirie

PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAÔNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE « de Commodo et Incommode » Ligne de Paris à Mulhouse Suppression du passage à niveau public n° 212 au km 378,764 Commune de VAIVRE ET MONTOILLE Par arrêté n°70-2021 -08-18-00003 du 18 août 2021 est organisee durant 15 jours, du 10 septembre 2021 à 14h au 24 septembre 2021 à 18h (soit durant 15 jours) dans la commune de Vaivre et Montoille une enquête publique « de commodo et incommode » sur le projet présenté par SNCF RESEAU, En vue de la suppre…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

République Française PRÉFET DE LA MARNE Direction Departementale des Territoires Service Environnement, Eau, Préservation des Ressources AVIS DENQUETE PUBLIQUE relatif à la demande dautorisation environnementale, comportant une demande de défrichement et « de dérogation espèce protégée », relative à la « création dun bassin décrêtement des crues, au confortement des berges de la Germaine et la collecte des eaux » sur le territoire des communes de Germaine et Villers-Nllerand présentée par SNCF …
23/04/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
23/04/2021

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2020)
21/01/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital.

Président du conseil d'administration, Directeur général : LALLEMAND Luc ; Directeur général délégué : CHABANEL Matthieu ; Administrateur : BOSSIERE Emmanuel ; Administrateur : AFER-BELLINI Indiana ; Administrateur : ZIMA Guy ; Administrateur : ARAV Fanny ; Administrateur : MEQUIGNON Christine ; Administrateur : Pierre ; Administrateur : SAVINAS Marie-Hélène ; Administrateur : PECRESSE Valérie ; Administrateur : AYRAULT Elisabeth ; Administrateur : PICHARD Laurent ; Administrateur : HINTZY Guill…
21/09/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

Préfecture des CÔTES-DARMOR Ouverture dune enquête publique sur le projet de suppression du passage à niveau nº 153 au point kilometrique 156+853 du réseau ferré national reliant Lison-Lamballe sur le territoire de la commune de La Vicomté-sur-Rance (22690) AVIS AU PUBLIC Arrêté préfectoral du 13 septembre 2019, en application du Code des relations entre le public et ladministration, Et à la demande de la SNCF Réseau, le projet de suppression du passage à niveau nº 153 au point kilométrique 156…
21/09/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

7210437401 AA Préfet des CÔTES-DARMOR Ouverture dune enquête publique sur le projet de suppression du passage à niveau n°153 au point kilométrique 156+853 du reseau ferré national reliant Lison Lamballe, sur le territoire de la commune de La Vicomté-sur-Rance (22690) 1ER AVIS Arrêté préfectoral du 13 septembre 2019. En application du code des relations entre le public et ladministration, Et à la demande de la SNCF RÉSEAU, le projet de suppression du passage à niveau n° 153 au point kilométrique…
21/09/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

Préfet des CÔTES-DARMOR Ouverture dune enquête publique sur le projet de suppression du passage a niveau nº 153 au point kilometrique 156+853 du réseau ferré national reliant Lison-Lamballe, sur le territoire de la commune de La Vicomté-sur-Rance (22690) AVIS AU PUBLIC Arrêté préfectoral du 13 septembre 2019. En application du Code des relations entre le public et ladministration, Et à la demande de la SNCF Réseau, le projet de suppression du passage à niveau nº 153 au point kilométrique 156+85…
21/09/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊJE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE SNCF réseau Commune dAmbarès-et-Lagrave, Ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique, Acquisition des emprises nécessaires à la réalisation du tronçon Angoulême-Bordeaux Par arrêté de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde, a été prescrite une enquête publique en vue de délimiter les immeubles à acquérir pour permettre …
21/09/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

COMMUNE LARAGNEMONTÉGLIN Avis denquête publique Par arrêté prefectoral nº 2019-DPP-CDD-0062 du 30 septembre 2019, il sera procédé, En Mairie de Laragne-Montéglin 2, Avenue Arthur Audibert BP 65 05300 Laragne-Montéglin, du mardi 15 octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019 inclus à une enquête de commodo et incommodo à la demande de SNCF Réseau, relative au projet de suppression du passage à niveau public pour voitures sans barrière avec croix de Saint André avec stop numéro 58, sur le territoire …
21/09/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES AVIS DEnquête Publique Par arrêté prefectoral n°2019-DPPCDD 0062 du 30 septembre 2019, il sera procédé, En Mairie de LARAGNE-MONTÉGLIN 2, Avenue Arthur Audibert BP 65 05300 LARAGNE-MONTÉGLIN, du mardi 15 octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019 inclus à une enquête « de commodo et incommodo » à la demande de SNCF Réseau, relative au projet de suppression du passage à niveau public pour voitures sans barrière avec croix de Saint André avec stop numéro 58, sur le territoire …
21/09/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

7210440001 AA Préfet des CÔTES-DARMOR Ouverture dune enquête publique sur le projet de suppression du passage à niveau n°153 au point kilométrique 156+853 du reseau ferré national reliant Lison Lamballe, sur le territoire de la commune de La Vicomté-sur-Rance (22690) 2ÈME AVIS Arrêté préfectoral du 13 septembre 2019. En application du code des relations entre le public et ladministration, Et à la demande de la SNCF RÉSEAU, le projet de suppression du passage à niveau n° 153 au point kilométriqu…
21/09/2020

Annonce JAL - Voirie

Préfecture de LA VENDÉE Suppression du passage à niveau nº 92 (Ligne deNantes à Saintes) à Luçon SNCF Reseau Bretagne Pays de la Loire AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral nº 19-DRCTAJ/1-512 du 2 octobre 2019, la demande formulée par SNCF Réseau Bretagne-Pays de la Loire pour procéder à la suppression du passage à niveau nº 92 situé au km 1115+006 (ligne de Nantes à Saintes) sur le territoire de la commune de Luçon, Est soumise à enquête publique dans la commune de Luçon, p…
21/09/2020

Annonce JAL - Voirie

N°1738 PRÉFECTURE DE LA VENDÉE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU N°92 (Ligne de Nantes à Saintes) à Luçon SNCF Réseau Bretagne Pays de la Loire En execution de larrêté préfectoral n°19-DRCTAJ/1-512 du 2 octobre 2019, la demande formulée par SNCF Réseau Bretagne Pays de la Loire pour procéder à la suppression du passage à niveau n°92 situé au km 1115+006 (ligne de Nantes à Saintes) sur le territoire de la commune de Luçon, Est soumise à enquête publique dans la commune de Lu…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde Service des procedures environnementales DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE SNCF réseau Commune de Ambarès-et-Lagrave Ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Acquisition des emprises nécessaires à la réalisation du tronçon Angoulême Bordeaux Par arrêté de la préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde, A été prescrite une enquête publique en vue de délimiter les immeubles à acquérir pour p…
21/09/2020

Annonce JAL - Voirie

PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n°2019-DPPCDD 0062 du 30 septembre 2019, il sera procédé, En Mairie de Laragne-Montéglin 2, Avenue Arthur Audibert BP 65 05300 Laragne-Montéglin, du mardi 15 octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019 inclus à une enquête « de commodo et incommodo » à la demande de SNCF Réseau, relative au projet de suppression du passage à niveau public pour voitures sans barrière avec croix de Saint André avec stop numéro 58, sur le territoir…
21/09/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

COMMUNE DÉLÉGUÉE DAUTHEUIL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 7 octobre 2019, la Prefète dEure-et Loir a prescrit louverture dune enquête publique, Au titre du code des relations entre le public et ladministration pour cause dutilité publique, préalable à la demande de suppression du passage à niveau n° 97 de la ligne SNCF de Brétigny La Membrolle-sur-Choisille, situé sur la commune déléguée dAutheuil. Lenquête publique se déroulera pendant 15 jours consécutifs du mardi 5 novembre au mercredi…
21/09/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

COMMUNE LARAGNE-MONTÉGLIN Avis denquête publique Par arrêté prefectoral nº 2019-DPP-CDD-0062 du 30 septembre 2019, il sera procédé, En Mairie de Laragne-Montéglin 2, Avenue Arthur Audibert BP 65 05300 Laragne-Montéglin, du mardi 15 octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019 inclus à une enquête de commodo et incommodo à la demande de SNCF Réseau, relative au projet de suppression du passage à niveau public pour voitures sans barrière avec croix de Saint André avec stop numéro 58, sur le territoire…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières SNCF RÉSEAU (maître douvrage) Projet de suppression du passage à niveau nº 327 sur la commune de Nort-sur-Erdre dans le cadre de la création du pont-route franchissant la ligne ferroviaire Nantes-Châteaubriant par la déviation Nord de Nort-sur-Erdre AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 8 octobre 2019 est p…
21/09/2020

Annonce JAL - Voirie

Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières SNCF RÉSEAU (maître douvrage) Projet de suppression du passage à niveau nº 327 sur la commune de Nort-sur-Erdre dans le cadre de la création du pont-route franchissant la ligne ferroviaire Nantes-Châteaubriant par la déviation Nord de Nort-sur-Erdre AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 8 octobre 2019 est p…
21/09/2020

Annonce JAL - Voirie

Préfecture de LA VENDÉE Suppression du passage à niveau nº 80 (ligne de Nantes à Saintes) à Champ-Saint-Pere SNCF Réseau Bretagne Pays de la Loire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral nº 19-DRCTAJ/1-483 du 25 septembre 2019, la demande formulée par SNCF Réseau Bretagne Pays de la Loire pour procéder à la suppression du passage à niveau nº 80 situé au km 98+848 (ligne de Nantes à Saintes) sur le territoire de la commune de Champ-Saint-Père, Est soumise à enquête publique da…
21/09/2020

Annonce JAL - Voirie

COMMUNE DÉLÉGUÉE DAUTHEUIL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 7 octobre 2019, la prefète dEure-et-Loir a prescrit louverture dune enquête publique, Au titre du Code des relations entre le public et ladministration pour cause dutilité publique, préalable à la demande de suppression du passage à niveau nº 97 de la ligne SNCF de Brétigny, La Membrolle-sur-Choisille, situé sur la commune déléguée dAutheuil. Lenquête publique se déroulera pendant 15 jours consécutifs du mardi 5 novembre au mercred…
21/09/2020

Annonce JAL - Voirie

Préfecture de LA VENDÉE Suppression du passage à niveau nº 92 (Ligne deNantes à Saintes) à Luçon SNCF Reseau Bretagne Pays de la Loire AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral nº 19-DRCTAJ/1-512 du 2 octobre 2019, la demande formulée par SNCF Réseau Bretagne-Pays de la Loire pour procéder à la suppression du passage à niveau nº 92 situé au km 1115+006 (ligne de Nantes à Saintes) sur le territoire de la commune de Luçon, Est soumise à enquête publique dans la commune de Luçon, p…
21/09/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

12176288 LE PUBLICATEUR LEGAL Par arrêté inter préfectoral nº2019/32/ DCSE/BPE/EXP du 7/10/2019, est prescrite louverture dune enquête publique unique prealable à : la déclaration dutilité publique (DUP) du projet RER E Est + damélioration de loffre RER entre Villierssur Marne ; Le Plessis-Trévise et Roissyen Brie, La mise en compatibilité (MEC) des plans locaux durbanisme (PLU) des communes dEmerainville , Pontault Combault et Noisy-le-Grand rendues nécessaires pour la mise en oeuvre de lopéra…
21/09/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

7212894301 AA Préfecture de SEINE-ET-MARNE Préfecture de la SEINE-SAINT-DENIS Prefecture du VAL-DE-MARNE Communes dÉmerainville (77), Pontault-Combault (77), Roissy-en-Brie (77), Ozoir-la-Ferrière (77), Gretz-Armainvilliers (77), Tournan-en-Brie (77), Noisy-le-Grand (93) et Villiers-sur-Marne (94) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté inter préfectoral n° 2019/32/DCSE/BPE/EXP du 7 octobre 2019, est prescrite louverture dune enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité pu…
21/09/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE Direction du pilotage interministériel Pôle Environnement et Guichet unique ICPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SOUGY-SUR-LOIRE Par arrête préfectoral nº 58-2019-09-30-002 du 30 septembre 2019, il sera procédé du samedi 19 octobre à 9 heures au mardi 5 novembre 2019 jusquà 17 heures, Soit pendant 18 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la suppression du passage à niveau nº 15, au point kilométrique 29,810 à lintersection de la ligne de Nevers à Chagny et …
21/09/2020

Annonce JAL - Voirie

PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE Direction du pilotage interministériel Pôle Environnement et Guichet unique ICPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SOUGY-SUR-LOIRE Par arrête préfectoral nº 58-2019-09-30-002 du 30 septembre 2019, il sera procédé du samedi 19 octobre à 9 heures au mardi 5 novembre 2019 jusquà 17 heures, Soit pendant 18 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la suppression du passage à niveau nº 15, au point kilométrique 29,810 à lintersection de la ligne de Nevers à Chagny et …
21/09/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de Seine-et-Marne Prefecture de la Seine-Saint-Denis Préfecture du Val de Marne AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNES DEMERAINVILLE (77), PONTAULT-COMBAULT (77), ROISSY-EN-BRIE (77), OZOIR-LA FERRIERE( 77), GRETZ ARMAINVILLIERS (77), TOURNAN-ENBRIE (77), NOISY-LE-GRAND (93) ET VILLIERS-SUR-MARNE (94) Par arrêté inter préfectoral n2019/32/DCSE/ BPE/EXP du 7 Octobre 2019, est prescrite louverture dune enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique (DUP) du proj…
21/09/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de Seine-et-Marne Prefecture de la Seine-Saint-Denis Préfecture du Val de Marne AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNES DEMERAINVILLE (77), PONTAULT-COMBAULT (77), ROISSY-EN-BRIE (77), OZOIR-LAFERRIERE( 77), GRETZ ARMAINVILLIERS (77), TOURNAN-ENBRIE (77), NOISY-LEGRAND (93) ET VILLIERS-SUR-MARNE (94) Par arrêté inter préfectoral n2019/32/DCSE/ BPE/EXP du 7 Octobre 2019, est prescrite louverture dune enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique (DUP) du projet…
21/09/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de Seine-et-Marne Prefecture de la Seine-Saint-Denis Préfecture du Val de Marne AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNES DEMERAINVILLE (77), PONTAULT-COMBAULT (77), ROISSY-EN-BRIE (77), OZOIR-LAFERRIERE (77), GRETZ ARMAINVILLIERS (77), TOURNAN-ENBRIE (77), NOISY-LEGRAND (93) ET VILLIERS-SUR-MARNE (94) Par arrêté inter préfectoral n2019/32/DCSE/ BPE/EXP du 7 Octobre 2019, est prescrite louverture dune enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique (DUP) du projet…
21/09/2020

Annonce JAL - Avis administratif

SNCF RÉSEAU AVIS AU PUBLIC A dater du 1er novembre 2019, Le passage à niveau n° 38 de la ligne ferroviaire n° 810000 de Tarascon à Sète, Situe sur le territoire de la commune de Le Crès sera supprimé en application de larrêté préfectoral n° 2019-I-1351 du 17 octobre 2019. Une clôture défensive sera installée de part et dautre de la voie ferrée sur la voirie délaissée.
21/09/2020

Annonce JAL - Voirie

N°1831 PRÉFECTURE DE LA VENDÉE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU N°92 (Ligne de Nantes à Saintes) à Luçon SNCF Réseau Bretagne Pays de la Loire En execution de larrêté préfectoral n°19-DRCTAJ/1-512 du 2 octobre 2019, la demande formulée par SNCF Réseau Bretagne Pays de la Loire pour procéder à la suppression du passage à niveau n°92 situé au km 1115+006 (ligne de Nantes à Saintes) sur le territoire de la commune de Luçon, Est soumise à enquête publique dans la commune de Lu…
21/09/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières SNCF RÉSEAU (maître douvrage) Projet de suppression du passage à niveau nº 327 sur la commune de Nort-sur-Erdre dans le cadre de la création du pont-route franchissant la ligne ferroviaire Nantes Châteaubriant par la déviation Nord de Nort-sur-Erdre AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 8 octobre 2019 est p…
21/09/2020

Annonce JAL - Avis administratif

170483 AVIS AU PUBLIC Concertation sur le projet de réouverture de la desserte voyageurs de la ligne Rive droite du Rhône entre Pont-Saint-Esprit et Nîmes Au titre des articles L. 103-2 à L. 103-6 et R. 103-1 à R. 103-3 du code de lurbanisme Par décision du President de SNCF Réseau, une concertation est engagée sur le projet de réouverture de la desserte voyageurs de la ligne Rive droite du Rhône entre Pont-Saint-Esprit et Nîmes. Le projet consiste principalement en la réouverture et en laménage…
21/09/2020

Annonce JAL - Voirie

Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières SNCF RÉSEAU (maître douvrage) Projet de suppression du passage à niveau nº 327 sur la commune de Nort-sur-Erdre dans le cadre de la création du pont-route franchissant la ligne ferroviaire Nantes Châteaubriant par la déviation Nord de Nort-sur-Erdre AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 8 octobre 2019 est p…
21/09/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

SNCF RÉSEAU Avis au public Concertation sur le projet de réouverture de la desserte voyageurs de la ligne Rive droite du Rhône entre Pont-Saint-Esprit et Nîmes Au titre des articles L. 103-2 à L. 103-6 et R. 103-1 à R. 103-3 du code de lurbanisme Par decision du Président de SNCF Réseau, une concertation est engagée sur le projet de réouverture de la desserte voyageurs de la ligne Rive droite du Rhône entre Pont Saint-Esprit et Nîmes. Le projet consiste principalement en la réouverture et en lam…
21/09/2020

Annonce JAL - Voirie

Préfecture de LA VENDÉE Suppression du passage à niveau nº 115 (Ligne de Nantes à Saintes) aux Velluire-sur-Vendee SNCF Réseau Bretagne Pays de la Loire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral nº 19-DRCTAJ/1-537 du 8 octobre 2019, la demande formulée par SNCF Réseau Bretagne Pays de la Loire pour procéder à la suppression du passage à niveau nº 115 situé au km 137 + 971 (ligne de Nantes à Saintes) sur le territoire de la commune des Velluire-sur-Vendée, Est soumise à enquête …
21/09/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

1885553 AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU N°108 (Ligne de Nantes à Saintes) à Le Langon SNCF Réseau Bretagne Pays de la Loire En exécution de larrête préfectoral n°19-DRCTAJ/1-538 du 8 octobre 2019, la demande formulée par SNCF Réseau Bretagne Pays de la Loire pour procéder à la suppression du passage à niveau n°108 situé au km 131+341 (ligne de Nantes à Saintes) sur le territoire de la commune de Le Langon, Est soumise à enquête publique dans ladite commune, pendant 16 jou…
21/09/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

1885142 PREFECTURE DE LA VENDEE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU N°80 (Ligne de Nantes à Saintes) à Champ-Saint-Père SNCF Réseau Bretagne Pays de la Loire En execution de larrêté préfectoral n°19-DRCTAJ/1-483 du 25 septembre 2019, la demande formulée par SNCF Réseau Bretagne Pays de la Loire pour procéder à la suppression du passage à niveau n°80 situé au km 98+848 (ligne de Nantes à Saintes) sur le territoire de la commune de Champ-Saint-Père, Est soumise à enquête publiq…
21/09/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

SNCF RESEAU AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION DE PROJET DE LA CREATION DE LA HALTE DE SAINTE MUSSE DANS LA COMMUNE DE TOULON Une enquête publique, préalable à la declaration de projet définie à larticle L.126-1 du code de lenvironnement, Portant sur la création de la halte de Sainte Musse dans la commune de Toulon, est ouverte du 21 novembre 2019 au 23 décembre 2019 (12h) soit 32.5 jours ouvrables. Le projet de création de la halte de Sainte Musse consiste en la création dun sec…
21/09/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

SNCF RESEAU AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION DE PROJET DE LA CREATION DE LA HALTE DE SAINTE-MUSSE DANS LA COMMUNE DE TOULON Une enquête publique, préalable à la declaration de projet définie à larticle L.126-1 du code de lenvironnement, Portant sur la création de la halte de Sainte Musse dans la commune de Toulon, est ouverte du 21 novembre 2019 au 23 décembre 2019 (12h) soit 32.5 jours ouvrables. Le projet de création de la halte de Sainte Musse consiste en la création dun sec…
21/09/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

COMMUNE DÉLÉGUÉE DAUTHEUIL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 7 octobre 2019, la prefète dEure-et-Loir a prescrit louverture dune enquête publique, Au titre du Code des relations entre le public et ladministration pour cause dutilité publique, préalable à la demande de suppression du passage à niveau nº 97 de la ligne SNCF de Brétigny, La Membrolle-sur-Choisille, situé sur la commune déléguée dAutheuil. Lenquête publique se déroulera pendant 15 jours consécutifs du mardi 5 novembre au mercred…
21/09/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

COMMUNE DÉLÉGUÉE DAUTHEUIL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 7 octobre 2019, la Prefète dEureet Loir a prescrit louverture dune enquête publique, Au titre du code des relations entre le public et ladministration pour cause dutilité publique, préalable à la demande de suppression du passage à niveau n° 97 de la ligne SNCF de Brétigny La Membrolle-sur-Choisille, situé sur la commune déléguée dAutheuil. Lenquête publique se déroulera pendant 15 jours consécutifs du mardi 5 novembre au mercredi …
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

VILLENEUVE-LES-BEZIERS (Hérault) Modification No 7 du Plan Local dUrbanisme Le public est informe que par arrêté municipal No 2019/105 du 12 novembre 2019, M. le Maire de VILLENEUVE-LES-BEZIERS a lancé la procédure de modification No 7 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune, En vue de : Faire évoluer la règlementation pour permettre la réalisation de logements sociaux par la mise en oeuvre de nouveaux projets sur son territoire, Intégrer, sous forme dun emplacement réservé au profit de SN…
21/09/2020

Annonce JAL - Avis administratif

SNCF RESEAU AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Projet de liaison ferroviaire ROISSY-PICARDIE Objet de la concertation préalable Le projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie porte sur un acces ferroviaire direct entre la Picardie, le Nord-est du Val dOise et la gare de Roissy TGV aéroport CDG terminal 2. Les services ferroviaires prévus, à grande vitesse et TER, Ont pour objectif daméliorer la desserte en transports en commun du pôle de Roissy (transports du quotidien), de faciliter laccès à la …
21/09/2020

Annonce JAL - Voirie

SNCF RESEAU AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Projet de liaison ferroviaire ROISSY-PICARDIE Objet de la concertation préalable Le projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie porte sur un accès ferroviaire direct entre la Picardie, le Nord-est du Val dOise et la gare de Roissy TGV aéroport CDG terminal 2. Les services ferroviaires prevus, à grande vitesse et TER, Ont pour objectif daméliorer la desserte en transports en commun du pôle de Roissy (transports du quotidien), de faciliter laccès à la…
21/09/2020

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie Objet de la concertation prealable : Le projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie porte sur un accès ferroviaire direct entre la Picardie, le Nord-est du Val dOise et la gare de Roissy TGV aéroport CDG terminal 2. Les services ferroviaires prévus, à grande vitesse et TER, Ont pour objectif daméliorer la desserte en transports en commun du pôle de Roissy (transports du quotidien), de faciliter laccès à la grande vit…
21/09/2020

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie Objet de la concertation prealable : Le projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie porte sur un accès ferroviaire direct entre la Picardie, le Nord-est du Val dOise et la gare de Roissy TGV aéroport CDG terminal 2. Les services ferroviaires prévus, à grande vitesse et TER, Ont pour objectif daméliorer la desserte en transports en commun du pôle de Roissy (transports du quotidien), de faciliter laccès à la grande vit…
21/09/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

Préfecture de LA VENDÉE Suppression du passage à niveau nº 115 (Ligne de Nantes à Saintes) aux Velluire-sur-Vendee SNCF Réseau Bretagne Pays de la Loire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral nº 19-DRCTAJ/1-537 du 8 octobre 2019, la demande formulée par SNCF Réseau Bretagne Pays de la Loire pour procéder à la suppression du passage à niveau nº 115 situé au km 137 + 971 (ligne de Nantes à Saintes) sur le territoire de la commune des Velluire-sur-Vendée, Est soumise à enquête …
21/09/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

Préfecture de LA VENDÉE Suppression du passage à niveau nº 108 (Ligne de Nantes à Saintes) à Le Langon SNCF Reseau Bretagne Pays de la Loire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral nº 19-DRCTAJ/1-538 du 8 octobre 2019, la demande formulée par SNCF Réseau Bretagne Pays de la Loire pour procéder à la suppression du passage à niveau nº 108 situé au km 131+341 (ligne de Nantes à Saintes) sur le territoire de la commune de Le Langon, Est soumise à enquête publique dans ladite comm…
21/09/2020

Annonce JAL - Avis administratif

SNCF RESEAU AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Projet de liaison ferroviaire ROISSY-PICARDIE Objet de la concertation préalable Le projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie porte sur un acces ferroviaire direct entre la Picardie, le Nord-est du Val dOise et la gare de Roissy TGV aéroport CDG terminal 2. Les services ferroviaires prévus, à grande vitesse et TER, Ont pour objectif daméliorer la desserte en transports en commun du pôle de Roissy (transports du quotidien), de faciliter laccès à la …
21/09/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

1885126 AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU N°108 (Ligne de Nantes à Saintes) à Le Langon SNCF Réseau Bretagne Pays de la Loire En exécution de larrête préfectoral n°19-DRCTAJ/1-538 du 8 octobre 2019, la demande formulée par SNCF Réseau Bretagne Pays de la Loire pour procéder à la suppression du passage à niveau n°108 situé au km 131+341 (ligne de Nantes à Saintes) sur le territoire de la commune de Le Langon, Est soumise à enquête publique dans ladite commune, pendant 16 jou…
21/09/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

1885107 AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU N°115 (Ligne de Nantes à Saintes) aux Velluire-sur-Vendée SNCF Réseau Bretagne Pays de la Loire En execution de larrêté préfectoral n°19-DRCTAJ/1-537 du 8 octobre 2019, la demande formulée par SNCF Réseau Bretagne Pays de la Loire pour procéder à la suppression du passage à niveau n°115 situé au km 137+971 (ligne de Nantes à Saintes) sur le territoire de la commune des Velluire-sur-Vendée, Est soumise à enquête publique dans ladite …
21/09/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

7212895301 AA Préfecture de SEINE-ET-MARNE Préfecture de la SEINE-SAINT-DENIS Prefecture du VAL-DE-MARNE Communes dÉmerainville (77), Pontault-Combault (77), Roissy-en-Brie (77), Ozoir-la-Ferrière (77), Gretz-Armainvilliers (77), Tournan-en-Brie (77), Noisy-le-Grand (93) et Villiers-sur-Marne (94) 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté inter préfectoral n° 2019/32/DCSE/BPE/EXP du 7 octobre 2019, est prescrite louverture dune enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité pub…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

12179755 LE PUBLICATEUR LEGAL Préfecture de Seine-et-Marne Préfecture de la Seine-Saint-Denis Prefecture du Val de Marne AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNES DEMERAINVILLE (77), PONTAULT-COMBAULT (77), ROISSY-EN-BRIE (77), OZOIR-LA-FERRIERE (77), GRETZ-ARMAINVILLIERS (77), TOURNAN-EN-BRIE (77), NOISY-LE-GRAND (93) ET VILLIERS-SUR-MARNE (94) Par arrêté interpréfectoral nº2019/32/DCSE/BPE/EXP du 7/10/2019, est prescrite louverture dune enquête publique unique préalable à : la déclaration dutili…
21/09/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFECTURE DU VAL DE MARNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNES DEMERAINVILLE (77), PONTAULT COMBAULT (77), ROISSY-EN-BRIE (77), OZOIR-LA-FERRIERE (77), GRETZ-ARMAINVILLIERS (77), TOURNAN EN-BRIE (77), NOISY-LE-GRAND (93) ET VILLIERS-SUR-MARNE (94) Par arrêté inter prefectoral n2019/32/DCSE/ BPE/EXP du 7 Octobre 2019, est prescrite louverture dune enquête publique unique prélable à : la déclaration dutilité publique (DUP) du proj…
21/09/2020

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION DE PROJET DE LA CREATION DE LA HALTE DE SAINTE-MUSSE DANS LA COMMUNE DE TOULON Une enquête publique, prealable à la déclaration de projet définie à larticle L.126-1 du code de lenvironnement, Portant sur la création de la halte de Sainte Musse dans la commune de Toulon, est ouverte du 21 novembre 2019 au 23 décembre 2019 (12h) soit 32.5 jours ouvrables. Le projet de création de la halte de Sainte Musse consiste en la création dun second arrêt fe…
21/09/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFECTURE DU VAL DE MARNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNES DEMERAINVILLE (77), PONTAULT COMBAULT (77), ROISSY-EN-BRIE (77), OZOIR-LA-FERRIERE (77), GRETZ-ARMAINVILLIERS (77), TOURNAN EN-BRIE (77), NOISY-LE-GRAND (93) ET VILLIERS-SUR-MARNE (94) Par arrêté inter prefectoral n2019/32/DCSE/ BPE/EXP du 7 Octobre 2019, est prescrite louverture dune enquête publique unique prélable à : la déclaration dutilité publique (DUP) du proj…
21/09/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

SNCF RÉSEAU AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION DE PROJET DE LA CREATION DE LA HALTE DE SAINTE MUSSE DANS LA COMMUNE DE TOULON Une enquête publique, préalable à la declaration de projet définie à larticle L.126-1 du code de lenvironnement, Portant sur la création de la halte de Sainte Musse dans la commune de Toulon, est ouverte du 21 novembre 2019 au 23 décembre 2019 (12h) soit 32.5 jours ouvrables. Le projet de création de la halte de Sainte Musse consiste en la création dun sec…
21/09/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde Service des procedures environnementales AVIS DENQUETE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE SNCF réseau Commune de Cézac Ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Acquisition des emprises nécessaires à la réalisation du tronçon Angoulême Bordeaux Par arrêté de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde, A été prescrite une enquête publique en vue de délimiter les immeubles à acquérir pour permettre la réalisatio…
21/09/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL DE MARNE 21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94038 CRETEIL 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DES PROCÉDURES DUTILITÉ PUBLIQUE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ouverture dune enquête parcellaire concernant lacquisition des parcelles et droits réels nécessaires au projet de construction de la gare …
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

1885213 PRÉFECTURE DE LA VENDÉE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU N°122 (Ligne de Nantes à Saintes) à lIle dElle SNCF Réseau Bretagne Pays de la Loire En exécution de larrête préfectoral n°19-DRCTAJ/1-709 du 24 décembre 2019, la demande formulée par SNCF Réseau Bretagne Pays de la Loire pour procéder à la suppression du passage à niveau n°122 situé au km 146+816 (ligne de Nantes à Saintes) sur le territoire de la commune de lIle dElle, Est soumise à enquête publique dans la…
21/09/2020

Annonce JAL - Voirie

Préfecture de la VENDÉE Suppression du passage à niveau nº 122 (ligne de Nantes à Saintes) à LÎle-dElle SNCF Reseau Bretagne Pays de la Loire AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral nº 19-DRCTAJ/1-709 du 24 décembre 2019, la demande formulée par SNCF Réseau Bretagne Pays de la Loire pour procéder à la suppression du passage à niveau nº 122 situé au km 146 + 816 (ligne de Nantes à Saintes) sur le territoire de la commune de LÎle-dElle, Est soumise à enquête publique dans ladite…
21/09/2020

Annonce JAL - Avis administratif

SNCF RÉSEAU AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Prolongation de la concertation jusquau 18 février 2020 Projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie Objet de la concertation prealable Le projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie porte sur un accès ferroviaire direct entre la Picardie, le Nord-Est du Val dOise et la gare de Roissy TGV aéroport CDG terminal 2. Les services ferroviaires prévus, AÌ¿ grande vitesse et TER, ont pour objectif daméliorer la desserte en transports en commun du pôle de R…
21/09/2020

Annonce JAL - Avis administratif

SNCF RESEAU AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Prolongation de la concertation jusquau 18 février 2020 Projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie Objet de la concertation prealable Le projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie porte sur un accès ferroviaire direct entre la Picardie, le Nord-Est du Val dOise et la gare de Roissy TGV aéroport CDG terminal 2. Les services ferroviaires prévus, à grande vitesse et TER, Ont pour objectif daméliorer la desserte en transports en commun du pôle de Roi…
21/09/2020

Annonce JAL - Avis administratif

SNCF Reiseau AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Prolongation de la concertation jusquau 18 février 2020 Projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie Objet de la concertation prealable Le projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie porte sur un accès ferroviaire direct entre la Picardie, le Nord-Est du Val dOise et la gare de Roissy TGV aéroport CDG terminal 2. Les services ferroviaires prévus, AÌ¿ grande vitesse et TER, ont pour objectif daméliorer la desserte en transports en commun du pôle de …
21/09/2020

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Prolongation de la concertation jusquau 18 fevrier 2020 Projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie Objet de la concertation préalable Le projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie porte sur un accès ferroviaire direct entre la Picardie, le Nord-Est du Val dOise et la gare de Roissy TGV aéroport CDG terminal 2. Les services ferroviaires prévus, AÌ¿ grande vitesse et TER, ont pour objectif daméliorer la desserte en transports en commun du pôle de Roissy (trans…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde Service des procedures environnementales DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE SNCF réseau Commune de Cézac Ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Acquisition des emprises nécessaires à la réalisation du tronçon Angoulême Bordeaux Par arrêté du 13 décembre 2019 de la préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde, A été prescrite une enquête publique en vue de délimiter les immeubles à acquérir…
21/09/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

Préfecture de la VENDÉE Suppression du passage à niveau nº 122 (ligne de Nantes à Saintes) à LÎle-dElle SNCF Reseau Bretagne Pays de la Loire AVIS DENQUÊTE-PUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral nº 19-DRCTAJ/1-709 du 24 décembre 2019, la demande formulée par SNCF Réseau Bretagne Pays de la Loire pour procéder à la suppression du passage à niveau nº 122 situé au km 146 + 816 (ligne de Nantes à Saintes) sur le territoire de la commune de LÎle-dElle, Est soumise à enquête publique dans ladit…
21/09/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

Préfecture dILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministerielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Suppression du passage à niveau nº 193 de la ligne nº 420 000 reliant Parisà Brest sur le territoire de la commune de Rennes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 26 février 2020, une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau nº 193 reliant Paris à Brest est prescrite à la demande de SNCF Réseau, Sur la commune de …
21/09/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

PREFET DILLE-ET-VILAINE DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique 1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU N°193 DE LA LIGNE N°420 000 RELIANT PARIS À BREST SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE RENNES Par arrête préfectoral du 26 FEV. 2020 , une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n°193 reliant Paris à Brest est prescrite à la demande de SNCF Réseau, Sur la commune de Renn…
21/09/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfet dILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministerielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Suppression du passage à niveau nº 193 de la ligne nº 420 000 reliant Paris à Brest sur le territoire de la commune de Rennes 2E AVIS DENQUÊTE-PUBLIQUE Il est rappelé que se déroule actuellement, à la demande de SNCF Réseau, et ce jusquau 30 mars 2020 (17 h 00) inclus, Une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau nº 193 reliant …
21/09/2020

Annonce JAL - Voirie

PREFET DILLE-ET-VILAINE DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique 2e AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU N°193 DE LA LIGNE N°420 000 RELIANT PARIS À BREST SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE RENNES Il est rappele que se déroule actuellement, à la demande de SNCF Réseau, et ce jusquau 30 mars 2020 (17h00) inclus, Une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n°193 reliant PARIS…
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

438624 Petites-Affiches SNCF Réseau Sociéte anonyme au capital de 500.000.000 Siège social : 15-17 rue Jean-Philippe Rameau CS 80001 93418 LA-PLAINE-SAINT-DENIS CEDEX 412 280 737 R.C.S. Bobigny Suivant procès-verbal en date du 29 janvier 2020, le conseil dadministration a nommé en qualité de Président Directeur général, à compter du 1er mars 2020 : Monsieur Luc LALLEMAND, Demeurant 15-17 rue Jean-Philippe Rameau CS 80001 93418 La Plaine Saint Denis cedex, en remplacement de Monsieur Patrick JE…
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

440130 Petites-Affiches SNCF Réseau Sociéte anonyme au capital de 500.000.000 Siège social : 15-17 rue Jean-Philippe Rameau CS 80001 93418 LA-PLAINE-SAINT-DENIS CEDEX 412 280 737 R.C.S. Bobigny Suivant procès-verbal en date du 29 janvier 2020, le conseil dadministration a décidé conformément aux dispositions de larticle L.225-55 du Code de commerce, Afin dassurer la continuité de la direction de la société jusquà la prise de fonctions du nouveau Directeur Général, que les Directeurs Généraux D…
21/09/2020

Annonce JAL - Voirie

PREFET DILLE-ET-VILAINE DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU IF 193 DE LA LIGNE N°420 000 RELIANT PARIS À BREST SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE RENNES Lenquête publique prealable à la suppression du passage à niveau n°193 de la ligne n°420 000 reliant Paris à Brest situé sur la commune de Rennes, prescrite à la demande de SNCF Réseau et interrompue par un…
21/09/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfet DILLE-ET-VILAINE Prefecture Direction de la coordination interministerielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Suppression du passage à niveau nº 193 de la ligne nº 420 000 reliant Paris à Brest sur le territoire de la commune de Rennes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Lenquête publique préalable à la suppression du passage à niveau nº 193 de la ligne nº 420 000 reliant Paris à Brest situé sur la commune de Rennes, prescrite à la demande de SNCF Réseau et inte…
21/09/2020

Annonce JAL - Voirie

Préfet DILLE-ET-VILAINE Prefecture Direction de la coordination interministerielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Suppression du passage à niveau nº 193 de la ligne nº 420 000 reliant Paris à Brest sur le territoire de la commune de Rennes 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Lenquête publique préalable à la suppression du passage à niveau nº 193 de la ligne nº 420 000 reliant Paris à Brest situé sur la commune de Rennes, prescrite à la demande de SNCF Réseau et i…
21/09/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFET DILLE-ET-VILAINE DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique 2e AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU N° 193 DE LA LIGNE N°420 000 RELIANT PARIS À BREST SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE RENNES Il est rappele que lenquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n°193 de la ligne n°420 000 reliant Paris à Brest situé sur la commune de Rennes, prescrite à la demande de SNCF Réseau…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Communes de GUÉRANDE, LE POULIGUEN et LA BAULE-ESCOUBLAC Projet de travaux de renouvellement du tablier du pont-rail sur létier Malor àGuérande Maître douvrage : SNCF RÉSEAU AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté préfectoral nº 2020/BPEF/025 du 5 juin 2020, A été prescrite lenquête publique préalable à lautorisation environnementale des …
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Communes de GUÉRANDE, LE POULIGUEN et LA BAULE-ESCOUBLAC Projet de travaux de renouvellement du tablier du pont-rail sur létier Malor à Guérande Maître douvrage : SNCF RÉSEAU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2020/BPEF/025 du 5 juin 2020, A été prescrite lenquête publique préalable à lautorisation environnementale de…
21/09/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

Préfet de MAINE-ET-LOIRE Code des relations entre le public et ladministration Commune de SAVENNIÈRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral DIDD/BPEF du 2 juin 2020, une enquête publique est ouverte en mairie de Savennières du mercredi 24 juin 2020 au jeudi 9 juillet 2020 inclus, Soit pour une période de 16 jours, sur la demande présentée par la Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF) réseau, en vue de supprimer le passage à niveau public nº 266 de 1ère catégorie situé au 3…
21/09/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

Préfet de MAINE-ET-LOIRE Code des relations entre le public et ladministration Commune de SAVENNIÈRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral DIDD/BPEF du 2 juin 2020, une enquête publique est ouverte en mairie de Savennières du mercredi 24 juin 2020 au jeudi 9 juillet 2020 inclus, Soit pour une période de 16 jours, sur la demande présentée par la Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF) réseau, en vue de supprimer le passage à niveau public nº 266 de 1ère catégorie situé au 3…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfet de MAINE-ET-LOIRE Commune de SAVENNIÈRES Code des relations entre le public et ladministration AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral DIDD/BPEF du 2 juin 2020, une enquête publique est ouverte en mairie de Savennières du mercredi 24 juin 2020 au jeudi 9 juillet 2020 inclus, Soit pour une période de 16 jours, sur la demande présentée par la Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF) réseau, en vue de supprimer le passage à niveau public nº 266 de 1ère catégorie situé au 3…
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

445933 Petites-Affiches SNCF RESEAU Société anonyme au capital de 500.000.000 Siege social : 15-17 rue Jean-Philippe Rameau CS 80001 93418 LA-PLAINE-SAINT-DENIS CEDEX 412 280 737 R.C.S. Bobigny Aux termes dun arrêté du 27 janvier 2020 (JO du 28 janvier 2020), M. Emmanuel BOSSIERE, Demeurant 139 rue de Bercy 75012 PARIS, est nommé membre du conseil dadministration en qualité de représentant de lEtat, conformément à larticle 4 de lordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014, en remplacement de M. Céd…
21/09/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Communes de GUÉRANDE, LE POULIGUEN et LA BAULE-ESCOUBLAC Projet de travaux de renouvellement du tablier du pont-rail sur létier Malor à Guérande Maître douvrage : SNCF RÉSEAU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2020/BPEF/025 du 5 juin 2020, A été prescrite lenquête publique préalable à lautorisation environnementale de…
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

453090 Petites-Affiches SNCF RESEAU Société anonyme au capital de 500.000.000 Siege social : 15-17 rue Jean-Philippe Rameau CS 80001 93418 LA-PLAINE-SAINT-DENIS CEDEX 412 280 737 R.C.S. Bobigny Suivant procès-verbal en date du 25 juin 2020, le conseil dadministration a nommé en qualité de Directeur général délégué : M. Matthieu CHABANEL, Demeurant 15-17 rue Jean-Philippe Rameau CS 80001 93418 La Plaine Saint-Denis cedex . Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. …
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

ao_pp_70466380 Prefecture des Pyrénées-Atlantiques Direction Départementale des Territoires et de la Mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE Travaux de confortement du remblai de Brindos Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n°64-2020-07-16-003 du 16 juillet 2020, une enquête publique, Dune durée de 33 jours consécutifs, est ouverte du 17 août 2020 au 18 septembre 2020 inclus sur le territoire de la commune dAnglet concernant la demande de travaux de con…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

ao_pp_70466380 Prefecture des Pyrénées-Atlantiques Direction Départementale des Territoires et de la Mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE Travaux de confortement du remblai de Brindos Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n°64-2020-07-16-003 du 16 juillet 2020, une enquête publique, Dune durée de 33 jours consécutifs, est ouverte du 17 août 2020 au 18 septembre 2020 inclus sur le territoire de la commune dAnglet concernant la demande de travaux de con…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

ao_pp_70466380 Prefecture des Pyrénées-Atlantiques Direction Départementale des Territoires et de la Mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE Travaux de confortement du remblai de Brindos Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n°64-2020-07-16-003 du 16 juillet 2020, une enquête publique, Dune durée de 33 jours consécutifs, est ouverte du 17 août 2020 au 18 septembre 2020 inclus sur le territoire de la commune dAnglet concernant la demande de travaux de con…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

ao_pp_70466380 Prefecture des Pyrénées-Atlantiques Direction Départementale des Territoires et de la Mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE Travaux de confortement du remblai de Brindos Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n°64-2020-07-16-003 du 16 juillet 2020, une enquête publique, Dune durée de 33 jours consécutifs, est ouverte du 17 août 2020 au 18 septembre 2020 inclus sur le territoire de la commune dAnglet concernant la demande de travaux de con…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

ao_pp_70466380 Prefecture des Pyrénées-Atlantiques Direction Départementale des Territoires et de la Mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE Travaux de confortement du remblai de Brindos Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n°64-2020-07-16-003 du 16 juillet 2020, une enquête publique, Dune durée de 33 jours consécutifs, est ouverte du 17 août 2020 au 18 septembre 2020 inclus sur le territoire de la commune dAnglet concernant la demande de travaux de con…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

ao_pp_70466380 Prefecture des Pyrénées-Atlantiques Direction Départementale des Territoires et de la Mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE Travaux de confortement du remblai de Brindos Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n°64-2020-07-16-003 du 16 juillet 2020, une enquête publique, Dune durée de 33 jours consécutifs, est ouverte du 17 août 2020 au 18 septembre 2020 inclus sur le territoire de la commune dAnglet concernant la demande de travaux de con…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

ao_pp_70466380 Prefecture des Pyrénées-Atlantiques Direction Départementale des Territoires et de la Mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE Travaux de confortement du remblai de Brindos Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n°64-2020-07-16-003 du 16 juillet 2020, une enquête publique, Dune durée de 33 jours consécutifs, est ouverte du 17 août 2020 au 18 septembre 2020 inclus sur le territoire de la commune dAnglet concernant la demande de travaux de con…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture des Pyrenées-Atlantiques Direction Départementale des Territoires et de la Mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE Travaux de confortement du remblai de Brindos Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n°64-2020-07-16-003 du 16 juillet 2020, une enquête publique, Dune durée de 33 jours consécutifs, est ouverte du 17 août 2020 au 18 septembre 2020 inclus sur le territoire de la commune dAnglet concernant la demande de travaux de confortement du re…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture des Pyrenées-Atlantiques Direction Départementale des Territoires et de la Mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE Travaux de confortement du remblai de Brindos Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n°64-2020-07-16-003 du 16 juillet 2020, une enquête publique, Dune durée de 33 jours consécutifs, est ouverte du 17 août 2020 au 18 septembre 2020 inclus sur le territoire de la commune dAnglet concernant la demande de travaux de confortement du re…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture des Pyrenées-Atlantiques Direction Départementale des Territoires et de la Mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE Travaux de confortement du remblai de Brindos Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n°64-2020-07-16-003 du 16 juillet 2020, une enquête publique, Dune durée de 33 jours consécutifs, est ouverte du 17 août 2020 au 18 septembre 2020 inclus sur le territoire de la commune dAnglet concernant la demande de travaux de confortement du re…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture des Pyrenées-Atlantiques Direction Départementale des Territoires et de la Mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE Travaux de confortement du remblai de Brindos Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n°64-2020-07-16-003 du 16 juillet 2020, une enquête publique, Dune durée de 33 jours consécutifs, est ouverte du 17 août 2020 au 18 septembre 2020 inclus sur le territoire de la commune dAnglet concernant la demande de travaux de confortement du re…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture des Pyrenées-Atlantiques Direction Départementale des Territoires et de la Mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE Travaux de confortement du remblai de Brindos Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n°64-2020-07-16-003 du 16 juillet 2020, une enquête publique, Dune durée de 33 jours consécutifs, est ouverte du 17 août 2020 au 18 septembre 2020 inclus sur le territoire de la commune dAnglet concernant la demande de travaux de confortement du re…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture des Pyrenées-Atlantiques Direction Départementale des Territoires et de la Mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE Travaux de confortement du remblai de Brindos Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n°64-2020-07-16-003 du 16 juillet 2020, une enquête publique, Dune durée de 33 jours consécutifs, est ouverte du 17 août 2020 au 18 septembre 2020 inclus sur le territoire de la commune dAnglet concernant la demande de travaux de confortement du re…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture des Pyrenées-Atlantiques Direction Départementale des Territoires et de la Mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE Travaux de confortement du remblai de Brindos Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n°64-2020-07-16-003 du 16 juillet 2020, une enquête publique, Dune durée de 33 jours consécutifs, est ouverte du 17 août 2020 au 18 septembre 2020 inclus sur le territoire de la commune dAnglet concernant la demande de travaux de confortement du re…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture des Pyrenées-Atlantiques Direction Départementale des Territoires et de la Mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE Travaux de confortement du remblai de Brindos Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n°64-2020-07-16-003 du 16 juillet 2020, une enquête publique, Dune durée de 33 jours consécutifs, est ouverte du 17 août 2020 au 18 septembre 2020 inclus sur le territoire de la commune dAnglet concernant la demande de travaux de confortement du re…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture des Pyrenées-Atlantiques Direction Départementale des Territoires et de la Mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE Travaux de confortement du remblai de Brindos Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n°64-2020-07-16-003 du 16 juillet 2020, une enquête publique, Dune durée de 33 jours consécutifs, est ouverte du 17 août 2020 au 18 septembre 2020 inclus sur le territoire de la commune dAnglet concernant la demande de travaux de confortement du re…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture des Pyrenées-Atlantiques Direction Départementale des Territoires et de la Mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE Travaux de confortement du remblai de Brindos Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n°64-2020-07-16-003 du 16 juillet 2020, une enquête publique, Dune durée de 33 jours consécutifs, est ouverte du 17 août 2020 au 18 septembre 2020 inclus sur le territoire de la commune dAnglet concernant la demande de travaux de confortement du re…
07/07/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Président du conseil d'administration : LALLEMAND Luc ; Administrateur : BOSSIERE Emmanuel ; Administrateur : ZIMA Guy ; Administrateur : DELEPINE Jean-René ; Administrateur : ARAV Fanny ; Administrateur : MEQUIGNON Christine ; Administrateur : Pierre ; Administrateur : SAVINAS Marie-Hélène ; Administrateur : PECRESSE Valérie ; Administrateur : AYRAULT Elisabeth ; Administrateur : PICHARD Laurent ; Administrateur : HINTZY Guillaume
07/07/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Président du conseil d'administration : LALLEMAND Luc ; Directeur général délégué : CHABANEL Matthieu ; Administrateur : BOSSIERE Emmanuel ; Administrateur : ZIMA Guy ; Administrateur : DELEPINE Jean-René ; Administrateur : ARAV Fanny ; Administrateur : MEQUIGNON Christine ; Administrateur : Pierre ; Administrateur : SAVINAS Marie-Hélène ; Administrateur : PECRESSE Valérie ; Administrateur : AYRAULT Elisabeth ; Administrateur : PICHARD Laurent ; Administrateur : HINTZY Guillau…
12/04/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Président du conseil d'administration : LALLEMAND Luc ; Administrateur : ZIMA Guy ; Administrateur : DELEPINE Jean-René ; Administrateur : ARAV Fanny ; Administrateur : MEQUIGNON Christine ; Administrateur : GARCIN Cédric ; Administrateur : Pierre ; Administrateur : SAVINAS Marie-Hélène ; Administrateur : PECRESSE Valérie ; Administrateur : AYRAULT Elisabeth ; Administrateur : PICHARD Laurent ; Administrateur : HINTZY Guillaume
18/02/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Président du conseil d'administration : JEANTET Patrick ; Directeur général délégué : CHABANEL Matthieu ; Directeur général délégué : QUINET Alain ; Administrateur : ZIMA Guy ; Administrateur : DELEPINE Jean-René ; Administrateur : ARAV Fanny ; Administrateur : MEQUIGNON Christine ; Administrateur : GARCIN Cédric ; Administrateur : Pierre ; Administrateur : SAVINAS Marie-Hélène ; Administrateur : PECRESSE Valérie ; Administrateur : AYRAULT Elisabeth ; Administrateur : PICHARD …
10/01/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité, la forme juridique, le capital, transfert du siège social.

Directeur général, Président du conseil d'administration : JEANTET Patrick ; Directeur général délégué : CHABANEL Matthieu ; Directeur général délégué : QUINET Alain ; Administrateur : ZIMA Guy ; Administrateur : DELEPINE Jean-René ; Administrateur : ARAV Fanny ; Administrateur : MEQUIGNON Christine ; Administrateur : GARCIN Cédric ; Administrateur : Pierre ; Administrateur : Marie ; Administrateur : ROUX Valérie ; Administrateur : DAVANNE Elisabeth ; Administrateur : PICHARD Laurent ; Administr…
21/07/2019

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Directeur général délégué : QUINET Alain en fonction le 25 Mars 2016 ; Administrateur : MAILLARD Dominique en fonction le 25 Mars 2016 ; Administrateur : MERLIN, LACOSTE Patricia en fonction le 25 Mars 2016 ; Administrateur représentant les salariés : RICHARD, PIERRE Céline en fonction le 25 Mars 2016 ; Président : JEANTET Patrick modification le 23 Juin 2016 ; Directeur général délégué : SOLARD Claude en fonction le 23 Mai 2017 ; Administrateur : DU FAYET DE LA TOUR, VIE Pascale en fonction le …
21/07/2019

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Directeur général délégué : QUINET Alain en fonction le 25 Mars 2016 ; Administrateur : MAILLARD Dominique en fonction le 25 Mars 2016 ; Administrateur : MERLIN, LACOSTE Patricia en fonction le 25 Mars 2016 ; Administrateur représentant les salariés : RICHARD, PIERRE Céline en fonction le 25 Mars 2016 ; Président : JEANTET Patrick modification le 23 Juin 2016 ; Administrateur : DU FAYET DE LA TOUR, VIE Pascale en fonction le 23 Mai 2017 ; Administrateur : BRAVAIS, GUIRAUD Joelle en fonction le 2…
30/10/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
30/10/2018

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
21/10/2018

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Directeur général délégué : QUINET Alain en fonction le 25 Mars 2016 ; Administrateur : MAILLARD Dominique en fonction le 25 Mars 2016 ; Administrateur : MERLIN Patricia en fonction le 25 Mars 2016 ; Administrateur représentant les salariés : RICHARD Céline en fonction le 25 Mars 2016 ; Président : JEANTET Patrick modification le 23 Juin 2016 ; Directeur général délégué : SOLARD Claude en fonction le 23 Mai 2017 ; Administrateur : DU FAYET DE LA TOUR Pascale en fonction le 23 Mai 2017 ; Administ…
06/02/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
06/02/2018

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)
12/11/2017

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Directeur général délégué : QUINET Alain en fonction le 25 Mars 2016 ; Administrateur : MAILLARD Dominique en fonction le 25 Mars 2016 ; Administrateur : MERLIN Patricia en fonction le 25 Mars 2016 ; Administrateur représentant les salariés : RICHARD Céline en fonction le 25 Mars 2016 ; Président : JEANTET Patrick modification le 23 Juin 2016 ; Directeur général délégué : SOLARD Claude en fonction le 23 Mai 2017 ; Administrateur : DU FAYET DE LA TOUR Pascale en fonction le 23 Mai 2017 ; Administ…
12/11/2017

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Directeur général délégué : QUINET Alain en fonction le 25 Mars 2016 ; Administrateur : MAILLARD Dominique en fonction le 25 Mars 2016 ; Administrateur : MERLIN Patricia en fonction le 25 Mars 2016 ; Administrateur représentant les salariés : RICHARD Céline en fonction le 25 Mars 2016 ; Président : JEANTET Patrick modification le 23 Juin 2016 ; Directeur général délégué : SOLARD Claude en fonction le 23 Mai 2017 ; Administrateur : DU FAYET DE LA TOUR Pascale en fonction le 23 Mai 2017 ; Administ…
28/07/2017

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Directeur général délégué : QUINET Alain en fonction le 25 Mars 2016 ; Administrateur : MAILLARD Dominique en fonction le 25 Mars 2016 ; Administrateur : MERLIN Patricia en fonction le 25 Mars 2016 ; Administrateur représentant les salariés : RICHARD Céline en fonction le 25 Mars 2016 ; Président : JEANTET Patrick modification le 23 Juin 2016 ; Directeur général délégué : SOLARD Claude en fonction le 23 Mai 2017 ; Administrateur : DU FAYET DE LA TOUR Pascale en fonction le 23 Mai 2017 ; Administ…
28/07/2017

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Directeur général délégué : QUINET Alain en fonction le 25 Mars 2016 ; Administrateur : MAILLARD Dominique en fonction le 25 Mars 2016 ; Administrateur : MERLIN Patricia en fonction le 25 Mars 2016 ; Administrateur représentant les salariés : RICHARD Céline en fonction le 25 Mars 2016 ; Président : JEANTET Patrick modification le 23 Juin 2016 ; Directeur général délégué : SOLARD Claude en fonction le 23 Mai 2017 ; Administrateur : DU FAYET DE LA TOUR Pascale en fonction le 23 Mai 2017 ; Administ…
28/07/2017

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Directeur général délégué : QUINET Alain en fonction le 25 Mars 2016 ; Administrateur : MAILLARD Dominique en fonction le 25 Mars 2016 ; Administrateur : MERLIN Patricia en fonction le 25 Mars 2016 ; Administrateur représentant les salariés : RICHARD Céline en fonction le 25 Mars 2016 ; Président : JEANTET Patrick modification le 23 Juin 2016 ; Directeur général délégué : SOLARD Claude en fonction le 23 Mai 2017 ; Administrateur : DU FAYET DE LA TOUR Pascale en fonction le 23 Mai 2017 ; Administ…
28/07/2017

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Directeur général délégué : QUINET Alain en fonction le 25 Mars 2016 ; Administrateur : MAILLARD Dominique en fonction le 25 Mars 2016 ; Administrateur : MERLIN Patricia en fonction le 25 Mars 2016 ; Administrateur représentant les salariés : RICHARD Céline en fonction le 25 Mars 2016 ; Président : JEANTET Patrick modification le 23 Juin 2016 ; Directeur général délégué : SOLARD Claude en fonction le 23 Mai 2017 ; Administrateur : DU FAYET DE LA TOUR Pascale en fonction le 23 Mai 2017 ; Administ…
28/05/2017

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Directeur général délégué : QUINET Alain en fonction le 25 Mars 2016 ; Administrateur : MAILLARD Dominique en fonction le 25 Mars 2016 ; Administrateur : MERLIN Patricia en fonction le 25 Mars 2016 ; Administrateur représentant les salariés : GIORDANO Joseph en fonction le 25 Mars 2016 ; Administrateur représentant les salariés : DELAUNAY Audrey en fonction le 25 Mars 2016 ; Administrateur représentant les salariés : RICHARD Céline en fonction le 25 Mars 2016 ; Administrateur représentant les sa…
28/05/2017

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Directeur général délégué : QUINET Alain en fonction le 25 Mars 2016 ; Administrateur : MAILLARD Dominique en fonction le 25 Mars 2016 ; Administrateur : MERLIN Patricia en fonction le 25 Mars 2016 ; Administrateur représentant les salariés : RICHARD Céline en fonction le 25 Mars 2016 ; Président : JEANTET Patrick modification le 23 Juin 2016 ; Directeur général délégué : SOLARD Claude en fonction le 23 Mai 2017 ; Administrateur : DU FAYET DE LA TOUR Pascale en fonction le 23 Mai 2017 ; Administ…
28/05/2017

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Directeur général délégué : QUINET Alain en fonction le 25 Mars 2016 ; Administrateur : LALLEMAND Luc en fonction le 25 Mars 2016 ; Administrateur : MAILLARD Dominique en fonction le 25 Mars 2016 ; Administrateur : MACHUREAU Laurent en fonction le 25 Mars 2016 ; Administrateur : BOURRON Stanislas en fonction le 25 Mars 2016 ; Administrateur : GANGBES Laurent en fonction le 25 Mars 2016 ; Administrateur : BORDE Marie-Anne en fonction le 25 Mars 2016 ; Administrateur : LEPAGE Claude Solenne en fon…
15/06/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Directeur général délégué : QUINET Alain en fonction le 25 Mars 2016 Administrateur : LALLEMAND Luc en fonction le 25 Mars 2016 Administrateur : MAILLARD Dominique en fonction le 25 Mars 2016 Administrateur : MACHUREAU Laurent en fonction le 25 Mars 2016 Administrateur : BOURRON Stanislas en fonction le 25 Mars 2016 Administrateur : GANGBES Laurent en fonction le 25 Mars 2016 Administrateur : BORDE Marie-Anne en fonction le 25 Mars 2016 Administrateur : LEPAGE Claude Solenne en fonction le 25 Ma…
05/04/2016

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..

Président du conseil d'administration : RAPOPORT Jacques Directeur général délégué : QUINET Alain Administrateur : LALLEMAND Luc Administrateur : MAILLARD Dominique Administrateur : MACHUREAU Laurent Administrateur : BOURRON Stanislas Administrateur : GANGBES Laurent Administrateur : BORDE Marie-Anne Administrateur : LEPAGE Claude Solenne Administrateur : BERTHIER Emmanuel Administrateur : AUXIETTE Jacques Administrateur : HUCHON Jean-Paul Administrateur : LENOIR Jean Administrateur : MERLIN Pat…
20/01/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, le nom commercial et le sigle
03/04/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Directeur général délégué partant : Delion, Jean-Marc, nomination du Directeur général délégué : Quinet, Alain
03/04/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant les salaries partant : Thomas, Didier, Administrateur représentant les salaries partant : Arav, Fanny, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Kaczowka, Frédéric, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Malgouyres, Bernard
03/04/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Duret, Emmanuel, Administrateur partant : Massoni, Michel, Administrateur partant : Griesmar, nom d'usage : Keller, Fabienne, nomination de l'Administrateur : Borde, nom d'usage : Bacot, Marie-Anne, nomination de l'Administrateur : Lepage, Solenne, Claude, Annie, nomination de l'Administrateur : Berthier, Emmanuel, nomination de l'Administrateur : Auxiette, Jacques
03/04/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Choumert, Denis, Administrateur partant : Fouche, Alain, Administrateur partant : Crozet, Yves, nomination de l'Administrateur : Huchon, Jean-Paul, nomination de l'Administrateur : Lenoir, Jean, nomination de l'Administrateur : Merlin, nom d'usage : Lacoste, Patricia
03/04/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration partant : Du Mesnil, Hubert, nomination du Président du conseil d'administration : Rapoport, Jacques
15/08/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Gangbes, Laurent, Administrateur représentant les salaries partant : Sulpis, Bernard
16/04/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Crocquevieille, nom d'usage : Eyssartier, Hélène, nomination de l'Administrateur : Machureau, Laurent
16/04/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Barnier, Daniel, nomination de l'Administrateur : Bourron, Stanislas
17/03/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Zeller, Adrien, nomination de l'Administrateur : Griesmar, nom d'usage : Keller, Fabienne
17/03/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Moynot, Sébastien, nomination de l'Administrateur : Marion, François
27/06/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Matheu, Michel Jean-Marie
27/06/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant les salaries partant : Poisson, nom d'usage : Devilliers, Carole, Administrateur représentant les salaries partant : Sennery, Marie, Administrateur représentant les salaries partant : Tainturier, Francois, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Arav, Fanny, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Delaunay, nom d'usage : Rivoal, Audrey, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Richard, nom d'usage : Pierre, Céli…
27/06/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration partant : Boyon, Michel, nomination du Président du conseil d'administration : Du Mesnil, Hubert, Administrateur partant : Paul Dubois Taine, Olivier, Administrateur partant : Berthod, Jean-Claude Marie, Administrateur partant : Bonnafous, Alain Andre Jean Louis, Administrateur partant : Gerbaud, Francois, Administrateur partant : Vieillefond, Edouard, Administrateur partant : Albertini, Jean-Benoit, Administrateur partant : Chauvineau, Jacques, nomination …
27/06/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Directeur général délègué : Delion, Jean-Marc

648 Annonces

Marques déposées

TOPOTHESIA

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mai 2020
- Date d'expiration
  
  11 mai 2030
Expire dans 4 années, 2 mois et 4 jours

Classes :
T TOPOTHESIA

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mai 2020
- Date d'expiration
  
  11 mai 2030
Expire dans 4 années, 2 mois et 4 jours

Classes :
POLARIS 2025

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juin 2019
- Date d'expiration
  
  19 juin 2029
Expire dans 3 années, 3 mois et 13 jours

Classes :
XR2

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 février 2019
- Date d'expiration
  
  14 février 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 9 jours

Classes :
ARGOS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juillet 2018
- Date d'expiration
  
  23 juillet 2028
Expire dans 2 années, 4 mois et 17 jours

Classes :
dreamove

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juillet 2018
- Date d'expiration
  
  09 juillet 2028
Expire dans 2 années, 4 mois et 3 jours

Classes :
ATLAS

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juin 2018
- Date d'expiration
Classes :
PROGRAMME AIR ACCELERATION . INNOVATION . RUPTURE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juin 2018
- Date d'expiration
  
  13 juin 2028
Expire dans 2 années, 3 mois et 7 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juin 2018
- Date d'expiration
  
  13 juin 2028
Expire dans 2 années, 3 mois et 7 jours

Classes :
SMARTTOPO

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 novembre 2017
- Date d'expiration
  
  16 novembre 2027
Expire dans 1 année, 8 mois et 9 jours

Classes :
Le réseau avance

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 juin 2017
- Date d'expiration
  
  14 juin 2027
Expire dans 1 année, 3 mois et 7 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 juin 2017
- Date d'expiration
  
  02 juin 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 26 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 juin 2017
- Date d'expiration
  
  02 juin 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 26 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 juin 2017
- Date d'expiration
  
  02 juin 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 26 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 juin 2017
- Date d'expiration
  
  02 juin 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 26 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 juin 2017
- Date d'expiration
  
  02 juin 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 26 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 juin 2017
- Date d'expiration
  
  02 juin 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 26 jours

Classes :
Oxygenarium

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 mai 2017
- Date d'expiration
  
  29 mai 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 22 jours

Classes :
ATS+

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 avril 2016
- Date d'expiration
  
  28 avril 2026
Expire dans 1 mois et 19 jours

Classes :
NEXTEO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mars 2014
- Date d'expiration
  
  14 mars 2034
Expire dans 8 années et 6 jours

Classes :
NExTEO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 novembre 2013
- Date d'expiration
  
  27 novembre 2033
Expire dans 7 années, 8 mois et 21 jours

Classes :
Ferropolis

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 janvier 2013
- Date d'expiration
  
  22 janvier 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
UNIVERSITE DU FERROVIAIRE

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 janvier 2013
- Date d'expiration
  
  22 janvier 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
LGV Rhin-Rhone

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mai 2006
- Date d'expiration
  
  09 mai 2026
Expire dans 2 mois et 2 jours

Classes :