France
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SNCF RESEAU
- SIREN
- 412 280 737 412280737
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 412 280 737 20375 41228073720375
- NUMÉRO DE TVA
- FR73412280737 FR73412280737
- DATE DE CREATION
- 25 mars 2016
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z 5221Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- FORME JURIDIQUE
- Société anonyme à conseil d'administration Société anonyme à conseil d'administration
- ADRESSE
- 15 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU 15 AU 17, 93200 SAINT-DENIS 15 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU 15 AU 17, 93200 SAINT-DENIS
- DIRIGEANTS
- Arnaud KOLB + 2 autres dirigeants
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Services auxiliaires des transports terrestres. Services auxiliaires des transports terrestres.
- Convention collective déduite
- Sociétés concessionnaires exploitantes d'autoroutes (2583) Sociétés concessionnaires exploitantes d'autoroutes (2583)
- Capital social
- 621773700,00 € 621773700,00
- Noms commerciaux
- SNCF RESEAU SNCF RESEAU
- Statut RCS
- Inscrite le 25 mars 2016 25/03/2016
- Statut INSEE
- Inscrite le 15 mai 1997 15/05/1997
- Statut RNE
- Inscrite le 25 mars 2016 25/03/2016
-
13 octobre 2022
- Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions à compter du 30/09/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : TERRALPHA, Société par actions simplifiée, 12 Rue Jean Philippe Rameau 93200 Saint-Denis (RCS Bobigny 844 899 906)
-
23 décembre 2021
- Par ordonnance rendue le 23.11.2021 par le Président du Tribunal de commerce de Nantes il a été autorisé le greffier à supprimer le sigle RFF du kbis suite à une notification intergreffe réceptionnée le 13.1.2015
-
02 décembre 2021
- Immatriculation secondaire d'une société commerciale : Etablissement secondaire : 1 Boulevard Sergent Triaire 30000 NIMES à compter du 01/12/2021
- Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 1 Boulevard Sergent Triaire 30000 NIMES à compter du 01/12/2021
-
01 décembre 2021
- Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Boulevard du Maréchal Leclerc 71000 MACON à compter du 01/01/2022
- Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Place de la Gare, Gare de Tournus 71700 TOURNUS à compter du 01/01/2022
- Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Place de la Gare 71600 PARAY-LE-MONIAL à compter du 01/01/2022
- Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Avenue de la Gare Gare Sncf 71000 MACON à compter du 01/01/2022
- Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Place de la Gare 71160 GILLY-SUR-LOIRE à compter du 01/01/2022
- Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Place de la Gare, Face à la Gare 71260 FLEURVILLE à compter du 01/01/2022
- Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Place de la Gare Gare de Digoin 71160 DIGOIN à compter du 01/01/2022
- Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Rue des Eaux Mortes 71600 PARAY-LE-MONIAL à compter du 01/01/2022
- Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 5 Avenue de la Gare 71600 PARAY-LE-MONIAL à compter du 01/01/2022
-
01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
-
22 mars 2005
- Transfert établissement TRANSFER DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE TOULOUSE (31000) 18 RUE LAFAYETTE, A TOULOUSE (31000) 2 ESPLANADE COMPANS CAFFARELLI . AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE A L'ANCIENNE ADRESSE Date d'effet: 01/03/2005
-
15 avril 2003
- LA SOCIETE A PAR DECISION DU 10/04/2003 DECIDE LE TRANSFERT DE SON SIEGE SOCIAL DANS LE RESSORT DU GTC DE PARIS AVEC UNE DATE D'EFFET DECLAREE AU 22/04/2003
-
21 février 2002
- Historique : DUREE DE LA SOCIETE INDETERMINEE
-
NC
- - Date de début d'activité : 01/01/2002.
-
NC
- ET PUB NAT A CAR IND ET CIAL
-
NC
- RCS NANTERRE : 1997 B 2853
-
NC
- Immatriculation principale au TC de Bobigny sous le 2016 B 3067
-
NC
- Immatriculé au RCS de BOBIGNY- Numéro de gestion : 2016 B 3067
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Prospecter Services auxiliaires des transports terrestres en Seine-Saint-Denis
Établissements
-
-
SNCF RESEAU - 93200
Siège social depuis le 01 octobre 2015 (10 ans)
- SIRET
- 41228073720375 41228073720375
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 93210
Établissement secondaire depuis le 01 août 2026
- SIRET
- 41228073722454 41228073722454
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 33800
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2026
- SIRET
- 41228073722439 41228073722439
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 92240
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2026
- SIRET
- 41228073722447 41228073722447
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 93210
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2026
- SIRET
- 41228073722421 41228073722421
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 73000
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2026
- SIRET
- 41228073722405 41228073722405
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 44680
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2025
- SIRET
- 41228073722413 41228073722413
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 29500
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 2025
- SIRET
- 41228073722371 41228073722371
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 34000
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 2025
- SIRET
- 41228073722397 41228073722397
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 23600
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2025
- SIRET
- 41228073722330 41228073722330
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 85000
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2025
- SIRET
- 41228073722355 41228073722355
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 77500
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2025
- SIRET
- 41228073722363 41228073722363
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 95360
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2025
- SIRET
- 41228073722348 41228073722348
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 34400
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2025 (1 an)
- SIRET
- 41228073722314 41228073722314
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 35000
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2025 (1 an)
- SIRET
- 41228073722322 41228073722322
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 94700
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2025 (1 an)
- SIRET
- 41228073722298 41228073722298
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 92150
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2025 (1 an)
- SIRET
- 41228073722306 41228073722306
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 45 B RUE WORTH, 92150 SURESNES
-
SNCF RESEAU - 59300
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2025 (1 an)
- SIRET
- 41228073722280 41228073722280
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 77390
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2025 (1 an)
- SIRET
- 41228073722256 41228073722256
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 93700
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2025 (1 an)
- SIRET
- 41228073722264 41228073722264
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 19 AVENUE JOFFRE, 93700 DRANCY
-
SNCF RESEAU - 60410
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2025 (1 an)
- SIRET
- 41228073722272 41228073722272
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 31200
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2025 (1 an)
- SIRET
- 41228073722231 41228073722231
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 38570
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2025 (1 an)
- SIRET
- 41228073722249 41228073722249
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 93150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2025 (1 an)
- SIRET
- 41228073722215 41228073722215
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 78000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2025 (1 an)
- SIRET
- 41228073722223 41228073722223
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 93130
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 2024 (1 an)
- SIRET
- 41228073722199 41228073722199
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 13002
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 2024 (1 an)
- SIRET
- 41228073722207 41228073722207
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 37000
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2024 (1 an)
- SIRET
- 41228073722173 41228073722173
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 2 ALLEE DE VARENNES, 37000 TOURS
-
SNCF RESEAU - 59777
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2024 (1 an)
- SIRET
- 41228073722181 41228073722181
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 46000
Établissement secondaire depuis le 01 août 2024 (2 ans)
- SIRET
- 41228073722157 41228073722157
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 33500
Établissement secondaire depuis le 01 août 2024 (2 ans)
- SIRET
- 41228073722165 41228073722165
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 39 RUE CARRERE, 33500 LIBOURNE
-
SNCF RESEAU - 13140
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2024 (2 ans)
- SIRET
- 41228073722140 41228073722140
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 91220
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2024 (2 ans)
- SIRET
- 41228073722090 41228073722090
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 45400
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2024 (2 ans)
- SIRET
- 41228073722108 41228073722108
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 19100
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2024 (2 ans)
- SIRET
- 41228073722116 41228073722116
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 67000
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2024 (2 ans)
- SIRET
- 41228073722124 41228073722124
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 19100
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2024 (2 ans)
- SIRET
- 41228073722082 41228073722082
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 01120
Établissement secondaire depuis le 01 février 2024 (2 ans)
- SIRET
- 41228073722074 41228073722074
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 13800
Établissement secondaire depuis le 06 janvier 2024 (2 ans)
- SIRET
- 41228073722132 41228073722132
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 84000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2024 (2 ans)
- SIRET
- 41228073722033 41228073722033
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 59800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2024 (2 ans)
- SIRET
- 41228073722041 41228073722041
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 77360
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2024 (2 ans)
- SIRET
- 41228073722058 41228073722058
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 95470
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2023 (2 ans)
- SIRET
- 41228073722025 41228073722025
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 37800
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2023 (2 ans)
- SIRET
- 41228073722066 41228073722066
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 92000
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 2023 (2 ans)
- SIRET
- 41228073722009 41228073722009
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 6 RUE NOEL PONS, 92000 NANTERRE
-
SNCF RESEAU - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 2023 (2 ans)
- SIRET
- 41228073722017 41228073722017
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 45140
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2023 (2 ans)
- SIRET
- 41228073721985 41228073721985
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 8 RUE DE LA VARENNE, 45140 ORMES
-
SNCF RESEAU - 45000
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2023 (2 ans)
- SIRET
- 41228073721993 41228073721993
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 28000
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2023 (2 ans)
- SIRET
- 41228073721977 41228073721977
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 13109
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2023 (3 ans)
- SIRET
- 41228073721944 41228073721944
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 76300
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2023 (3 ans)
- SIRET
- 41228073721951 41228073721951
- Activité
- Transport ferroviaire interurbain de voyageurs - 4910Z
-
SNCF RESEAU - 93600
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2023 (3 ans)
- SIRET
- 41228073721969 41228073721969
- Activité
- Transport ferroviaire interurbain de voyageurs - 4910Z
-
SNCF RESEAU - 94600
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2023 (3 ans)
- SIRET
- 41228073721936 41228073721936
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 37700
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2023 (3 ans)
- SIRET
- 41228073721928 41228073721928
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 77670
Établissement secondaire depuis le 01 février 2023 (3 ans)
- SIRET
- 41228073721902 41228073721902
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 57300
Établissement secondaire depuis le 01 février 2023 (3 ans)
- SIRET
- 41228073721910 41228073721910
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 78000
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 2022 (3 ans)
- SIRET
- 41228073721852 41228073721852
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 13150
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 2022 (3 ans)
- SIRET
- 41228073721860 41228073721860
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- LES RADOUBS, 13150 TARASCON
-
SNCF RESEAU - 08430
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 2022 (3 ans)
- SIRET
- 41228073721878 41228073721878
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 77220
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 2022 (3 ans)
- SIRET
- 41228073721886 41228073721886
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 71100
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 2022 (3 ans)
- SIRET
- 41228073721894 41228073721894
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 73220
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2022 (3 ans)
- SIRET
- 41228073721845 41228073721845
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 77 RUE DE LA GARE, 73220 EPIERRE
-
SNCF RESEAU - 76000
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2022 (4 ans)
- SIRET
- 41228073721837 41228073721837
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 73300
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2022 (4 ans)
- SIRET
- 41228073721761 41228073721761
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 13003
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2022 (4 ans)
- SIRET
- 41228073721779 41228073721779
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 33130
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2022 (4 ans)
- SIRET
- 41228073721787 41228073721787
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 76000
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2022 (4 ans)
- SIRET
- 41228073721795 41228073721795
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 69800
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2022 (4 ans)
- SIRET
- 41228073721803 41228073721803
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 28800
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2022 (4 ans)
- SIRET
- 41228073721811 41228073721811
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 76300
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2022 (4 ans)
- SIRET
- 41228073721829 41228073721829
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 74370
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2021 (4 ans)
- SIRET
- 41228073721746 41228073721746
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 92000
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2021 (4 ans)
- SIRET
- 41228073721753 41228073721753
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 77000
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 2021 (4 ans)
- SIRET
- 41228073721738 41228073721738
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 54300
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2021 (4 ans)
- SIRET
- 41228073721712 41228073721712
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 93400
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2021 (4 ans)
- SIRET
- 41228073721720 41228073721720
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 21000
Établissement secondaire depuis le 01 août 2021 (5 ans)
- SIRET
- 41228073721696 41228073721696
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 16 RUE NODOT, 21000 DIJON
-
SNCF RESEAU - 51110
Établissement secondaire depuis le 01 août 2021 (5 ans)
- SIRET
- 41228073721704 41228073721704
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 13400
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2021 (5 ans)
- SIRET
- 41228073721688 41228073721688
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 49000
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2021 (5 ans)
- SIRET
- 41228073721662 41228073721662
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 92270
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2021 (5 ans)
- SIRET
- 41228073721670 41228073721670
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 13001
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2021 (5 ans)
- SIRET
- 41228073721654 41228073721654
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 44000
Établissement secondaire depuis le 01 février 2021 (5 ans)
- SIRET
- 41228073721647 41228073721647
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 69003
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2021 (5 ans)
- SIRET
- 41228073721613 41228073721613
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 67420
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2021 (5 ans)
- SIRET
- 41228073721621 41228073721621
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 44260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2021 (5 ans)
- SIRET
- 41228073721639 41228073721639
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 21150
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2020 (5 ans)
- SIRET
- 41228073721571 41228073721571
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 78711
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2020 (5 ans)
- SIRET
- 41228073721589 41228073721589
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 59800
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2020 (5 ans)
- SIRET
- 41228073721597 41228073721597
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 37 RUE DE TOURNAI, 59800 LILLE
-
SNCF RESEAU - 59113
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2020 (5 ans)
- SIRET
- 41228073721605 41228073721605
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 16 RUE DE BURGAULT, 59113 SECLIN
-
SNCF RESEAU - 33800
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 2020 (5 ans)
- SIRET
- 41228073721555 41228073721555
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 32 RUE DE TAUZIA, 33800 BORDEAUX
-
SNCF RESEAU - 93200
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 2020 (5 ans)
- SIRET
- 41228073721563 41228073721563
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 86000
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2020 (5 ans)
- SIRET
- 41228073721548 41228073721548
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 78440
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2020 (6 ans)
- SIRET
- 41228073721530 41228073721530
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 44000
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2020 (6 ans)
- SIRET
- 41228073721514 41228073721514
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 9 AVENUE CARNOT, 44000 NANTES
-
SNCF RESEAU - 28000
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2020 (6 ans)
- SIRET
- 41228073721522 41228073721522
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 51400
Établissement secondaire depuis le 01 février 2020 (6 ans)
- SIRET
- 41228073721506 41228073721506
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 59300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (6 ans)
- SIRET
- 41228073721480 41228073721480
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 93200
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2019 (6 ans)
- SIRET
- 41228073721472 41228073721472
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 75010
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 2019 (6 ans)
- SIRET
- 41228073721498 41228073721498
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 116 RUE DE MAUBEUGE, 75010 PARIS
-
SNCF RESEAU - 92000
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2019 (6 ans)
- SIRET
- 41228073721464 41228073721464
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 17100
Établissement secondaire depuis le 01 août 2019 (7 ans)
- SIRET
- 41228073721456 41228073721456
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PL PIERRE SEMARD, 17100 SAINTES
-
SNCF RESEAU - 03400
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2019 (7 ans)
- SIRET
- 41228073721407 41228073721407
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 4 IMPASSE JACQUARD, 03400 YZEURE
-
SNCF RESEAU - 75009
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2019 (7 ans)
- SIRET
- 41228073721415 41228073721415
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 74000
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2019 (7 ans)
- SIRET
- 41228073721423 41228073721423
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 74800
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2019 (7 ans)
- SIRET
- 41228073721431 41228073721431
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 76300
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2019 (7 ans)
- SIRET
- 41228073721449 41228073721449
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 51100
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2019 (7 ans)
- SIRET
- 41228073721381 41228073721381
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 54530
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2019 (7 ans)
- SIRET
- 41228073721399 41228073721399
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 93130
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2019 (7 ans)
- SIRET
- 41228073721365 41228073721365
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 44100
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2019 (7 ans)
- SIRET
- 41228073721373 41228073721373
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 77360
Établissement secondaire depuis le 01 février 2019 (7 ans)
- SIRET
- 41228073721357 41228073721357
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 63820
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
- SIRET
- 41228073721316 41228073721316
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 94480
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
- SIRET
- 41228073721324 41228073721324
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 69007
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
- SIRET
- 41228073721332 41228073721332
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 93210
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
- SIRET
- 41228073721340 41228073721340
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 31000
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 2018 (7 ans)
- SIRET
- 41228073721225 41228073721225
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 83270
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 2018 (7 ans)
- SIRET
- 41228073721233 41228073721233
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 2018 (7 ans)
- SIRET
- 41228073721241 41228073721241
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 31600
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 2018 (7 ans)
- SIRET
- 41228073721258 41228073721258
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 72160
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 2018 (7 ans)
- SIRET
- 41228073721266 41228073721266
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 33450
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 2018 (7 ans)
- SIRET
- 41228073721274 41228073721274
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 78000
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 2018 (7 ans)
- SIRET
- 41228073721282 41228073721282
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 92320
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 2018 (7 ans)
- SIRET
- 41228073721290 41228073721290
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 2018 (7 ans)
- SIRET
- 41228073721308 41228073721308
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 28000
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2018 (7 ans)
- SIRET
- 41228073721209 41228073721209
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2018 (7 ans)
- SIRET
- 41228073721217 41228073721217
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 24 RUE CUGNOT, 75018 PARIS
-
SNCF RESEAU - 59620
Établissement secondaire depuis le 01 août 2018 (8 ans)
- SIRET
- 41228073721191 41228073721191
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 42210
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2018 (8 ans)
- SIRET
- 41228073721167 41228073721167
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 94300
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2018 (8 ans)
- SIRET
- 41228073721175 41228073721175
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 5 AVENUE AUBERT, 94300 VINCENNES
-
SNCF RESEAU - 38070
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2018 (8 ans)
- SIRET
- 41228073721183 41228073721183
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 75010
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2018 (8 ans)
- SIRET
- 41228073721126 41228073721126
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 77360
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2018 (8 ans)
- SIRET
- 41228073721134 41228073721134
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 77360
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2018 (8 ans)
- SIRET
- 41228073721142 41228073721142
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 77360
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2018 (8 ans)
- SIRET
- 41228073721159 41228073721159
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 93130
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2018 (8 ans)
- SIRET
- 41228073721118 41228073721118
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 26800
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2018 (8 ans)
- SIRET
- 41228073721092 41228073721092
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 38000
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2018 (8 ans)
- SIRET
- 41228073721100 41228073721100
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 février 2018 (8 ans)
- SIRET
- 41228073721043 41228073721043
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 26000
Établissement secondaire depuis le 01 février 2018 (8 ans)
- SIRET
- 41228073721050 41228073721050
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 77650
Établissement secondaire depuis le 01 février 2018 (8 ans)
- SIRET
- 41228073721068 41228073721068
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 77177
Établissement secondaire depuis le 01 février 2018 (8 ans)
- SIRET
- 41228073721076 41228073721076
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 93500
Établissement secondaire depuis le 01 février 2018 (8 ans)
- SIRET
- 41228073721084 41228073721084
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 75010
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET
- 41228073721001 41228073721001
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 94130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET
- 41228073721019 41228073721019
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET
- 41228073721027 41228073721027
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 48 RUE ALBERT, 75013 PARIS
-
SNCF RESEAU - 44000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET
- 41228073721035 41228073721035
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 35000
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2017 (8 ans)
- SIRET
- 41228073720987 41228073720987
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 77127
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2017 (8 ans)
- SIRET
- 41228073720995 41228073720995
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 13150
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 2017 (8 ans)
- SIRET
- 41228073720979 41228073720979
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 49340
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2017 (8 ans)
- SIRET
- 41228073720912 41228073720912
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 44550
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2017 (8 ans)
- SIRET
- 41228073720920 41228073720920
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 26000
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2017 (8 ans)
- SIRET
- 41228073720938 41228073720938
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 89600
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2017 (8 ans)
- SIRET
- 41228073720946 41228073720946
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 93240
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2017 (8 ans)
- SIRET
- 41228073720953 41228073720953
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 92400
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2017 (8 ans)
- SIRET
- 41228073720961 41228073720961
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 29460
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2017 (8 ans)
- SIRET
- 41228073720904 41228073720904
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 80000
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2017 (9 ans)
- SIRET
- 41228073720896 41228073720896
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 13118
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2017 (9 ans)
- SIRET
- 41228073720888 41228073720888
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 26400
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2017 (9 ans)
- SIRET
- 41228073720854 41228073720854
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 54000
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2017 (9 ans)
- SIRET
- 41228073720862 41228073720862
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 75009
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2017 (9 ans)
- SIRET
- 41228073720870 41228073720870
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 91270
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2017 (9 ans)
- SIRET
- 41228073720607 41228073720607
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2017 (9 ans)
- SIRET
- 41228073720813 41228073720813
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 49 RUE BRUNESEAU, 75013 PARIS
-
SNCF RESEAU - 91360
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2017 (9 ans)
- SIRET
- 41228073720821 41228073720821
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 10600
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2017 (9 ans)
- SIRET
- 41228073720839 41228073720839
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2017 (9 ans)
- SIRET
- 41228073720847 41228073720847
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 78200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 41228073720797 41228073720797
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 30540
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 41228073720805 41228073720805
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 3 RUE DE LA GARE, 30540 MILHAUD
-
SNCF RESEAU - 72100
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2016 (9 ans)
- SIRET
- 41228073720755 41228073720755
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 72100
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2016 (9 ans)
- SIRET
- 41228073720763 41228073720763
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 72000
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2016 (9 ans)
- SIRET
- 41228073720771 41228073720771
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 59000
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2016 (9 ans)
- SIRET
- 41228073720789 41228073720789
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 42000
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 2016 (9 ans)
- SIRET
- 41228073720714 41228073720714
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 59760
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 2016 (9 ans)
- SIRET
- 41228073720722 41228073720722
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 29000
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 2016 (9 ans)
- SIRET
- 41228073720730 41228073720730
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 78200
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 2016 (9 ans)
- SIRET
- 41228073720748 41228073720748
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 18100
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2016 (9 ans)
- SIRET
- 41228073720656 41228073720656
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 4 RUE DE FAY, 18100 VIERZON
-
SNCF RESEAU - 18100
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2016 (9 ans)
- SIRET
- 41228073720664 41228073720664
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 72100
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2016 (9 ans)
- SIRET
- 41228073720672 41228073720672
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 16400
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2016 (9 ans)
- SIRET
- 41228073720680 41228073720680
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 37700
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2016 (9 ans)
- SIRET
- 41228073720698 41228073720698
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 87100
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2016 (9 ans)
- SIRET
- 41228073720623 41228073720623
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 24 IMPASSE LELONG, 87100 LIMOGES
-
SNCF RESEAU - 44000
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2016 (9 ans)
- SIRET
- 41228073720631 41228073720631
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 13016
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2016 (9 ans)
- SIRET
- 41228073720649 41228073720649
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 34000
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2016 (10 ans)
- SIRET
- 41228073720615 41228073720615
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 19800
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2016 (10 ans)
- SIRET
- 41228073720599 41228073720599
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 69002
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2016 (10 ans)
- SIRET
- 41228073720573 41228073720573
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 11 COURS SUCHET, 69002 LYON
-
SNCF RESEAU - 69002
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2016 (10 ans)
- SIRET
- 41228073720581 41228073720581
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 02700
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2016 (10 ans)
- SIRET
- 41228073720524 41228073720524
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- LE TRIAGE, 02700 TERGNIER
-
SNCF RESEAU - 40180
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2016 (10 ans)
- SIRET
- 41228073720532 41228073720532
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 80800
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2016 (10 ans)
- SIRET
- 41228073720540 41228073720540
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 62110
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2016 (10 ans)
- SIRET
- 41228073720557 41228073720557
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 93210
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2016 (10 ans)
- SIRET
- 41228073720565 41228073720565
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 90400
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2016 (10 ans)
- SIRET
- 41228073720490 41228073720490
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 02190
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2016 (10 ans)
- SIRET
- 41228073720508 41228073720508
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2016 (10 ans)
- SIRET
- 41228073720516 41228073720516
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 7 RUE WATT, 75013 PARIS
-
SNCF RESEAU - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET
- 41228073720425 41228073720425
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 67000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET
- 41228073720433 41228073720433
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 33800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET
- 41228073720441 41228073720441
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 69003
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET
- 41228073720458 41228073720458
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 75009
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET
- 41228073720466 41228073720466
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 22 RUE JOUBERT, 75009 PARIS
-
SNCF RESEAU - 93290
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET
- 41228073720474 41228073720474
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 93210
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET
- 41228073720482 41228073720482
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 33800
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2015 (10 ans)
- SIRET
- 41228073720367 41228073720367
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 1 RUE BRASCASSAT, 33800 BORDEAUX
-
SNCF RESEAU - 78711
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2015 (10 ans)
- SIRET
- 41228073720383 41228073720383
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 33800
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2015 (10 ans)
- SIRET
- 41228073720417 41228073720417
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 60180
Établissement secondaire depuis le 01 août 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073720300 41228073720300
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 août 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073720318 41228073720318
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 70 BOULEVARD NEY, 75018 PARIS
-
SNCF RESEAU - 79000
Établissement secondaire depuis le 01 août 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073720326 41228073720326
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 1 A ROUTE D'AIFFRES, 79000 NIORT
-
SNCF RESEAU - 69003
Établissement secondaire depuis le 01 août 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073720334 41228073720334
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 129 RUE SERVIENT, 69003 LYON
-
SNCF RESEAU - 40110
Établissement secondaire depuis le 01 août 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073720342 41228073720342
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 74370
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719559 41228073719559
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 26800
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719575 41228073719575
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 33000
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719609 41228073719609
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- IMP DES ACACIAS, 33000 BORDEAUX
-
SNCF RESEAU - 64250
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719617 41228073719617
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 16470
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719625 41228073719625
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 57445
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719633 41228073719633
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719641 41228073719641
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 93400
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719666 41228073719666
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 77177
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719682 41228073719682
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 92110
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719708 41228073719708
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 24 RUE VILLENEUVE, 92110 CLICHY
-
SNCF RESEAU - 93210
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719716 41228073719716
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 91200
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719740 41228073719740
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 76700
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719765 41228073719765
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 76800
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719773 41228073719773
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 35000
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719781 41228073719781
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 35360
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719799 41228073719799
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 29800
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719807 41228073719807
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 31810
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719823 41228073719823
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DE L'ORATOIRE, 31810 VERNET
-
SNCF RESEAU - 57445
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719831 41228073719831
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DE L'ETANG, 57445 REDING
-
SNCF RESEAU - 67200
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719864 41228073719864
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 67450
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719872 41228073719872
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DU DEPOT, 67450 MUNDOLSHEIM
-
SNCF RESEAU - 67200
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719880 41228073719880
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 67800
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719898 41228073719898
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DU TRIAGE, 67800 HOENHEIM
-
SNCF RESEAU - 44000
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719922 41228073719922
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 80000
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719930 41228073719930
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 80000
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719948 41228073719948
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- AVENUE DE LA GARE, 80000 AMIENS
-
SNCF RESEAU - 77130
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719955 41228073719955
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 93400
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719963 41228073719963
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 93200
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719971 41228073719971
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 53000
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719997 41228073719997
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 13 PLACE DE LA GARE, 53000 LAVAL
-
SNCF RESEAU - 44000
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073720003 41228073720003
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 67100
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073720037 41228073720037
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 67100
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073720045 41228073720045
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 33800
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073720086 41228073720086
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 30390
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073720110 41228073720110
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- COUR DE LA GARE, 30390 ARAMON
-
SNCF RESEAU - 69008
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073720151 41228073720151
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 80 RUE CROIX-BARRET, 69008 LYON
-
SNCF RESEAU - 69003
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073720177 41228073720177
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 95350
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073720185 41228073720185
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 93210
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073720193 41228073720193
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 92000
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073720219 41228073720219
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073720235 41228073720235
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073720250 41228073720250
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 2 RUE TRAVERSIERE, 75012 PARIS
-
SNCF RESEAU - 69003
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073720268 41228073720268
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 59800
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073720292 41228073720292
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 7 A RUE JAVARY, 59800 LILLE
-
SNCF RESEAU - 29800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073700559 41228073700559
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 29200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073700567 41228073700567
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 35120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073700575 41228073700575
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 35480
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073700583 41228073700583
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 35160
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073700591 41228073700591
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 29600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073700609 41228073700609
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 29000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073700617 41228073700617
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 29000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073700625 41228073700625
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 35600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073700633 41228073700633
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE CHARLES SILLARD, 35600 REDON
-
SNCF RESEAU - 35000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073700658 41228073700658
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 35000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073700666 41228073700666
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 35000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073700674 41228073700674
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 35000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073700682 41228073700682
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- AVENUE CHARDONNET, 35000 RENNES
-
SNCF RESEAU - 22000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073700690 41228073700690
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 22000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073700708 41228073700708
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 22000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073700716 41228073700716
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 56000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073700724 41228073700724
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DE STRASBOURG, 56000 VANNES
-
SNCF RESEAU - 35500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073700732 41228073700732
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- CHEMIN DU PAVILLON, 35500 VITRE
-
SNCF RESEAU - 29600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073700757 41228073700757
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 22420
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073700765 41228073700765
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DE LA GARE, 22420 PLOUARET
-
SNCF RESEAU - 29000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073700773 41228073700773
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 35600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073700781 41228073700781
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PLACE MICHEL MACE, 35600 REDON
-
SNCF RESEAU - 35000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073700799 41228073700799
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 35240
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073700807 41228073700807
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DE LA GARE, 35240 RETIERS
-
SNCF RESEAU - 35510
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073700815 41228073700815
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 56400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073700823 41228073700823
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 29200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073700831 41228073700831
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 29150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073700849 41228073700849
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DE LA GARE, 29150 CHATEAULIN
-
SNCF RESEAU - 35270
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073700856 41228073700856
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 22100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073700864 41228073700864
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PL DU 11 NOVEMBRE, 22100 DINAN
-
SNCF RESEAU - 35120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073700872 41228073700872
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 22200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073700880 41228073700880
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 1 PL DE LA GARE, 22200 GUINGAMP
-
SNCF RESEAU - 35150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073700898 41228073700898
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- IMPASSE DE LA GARE, 35150 JANZE
-
SNCF RESEAU - 22400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073700914 41228073700914
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 56100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073700922 41228073700922
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 2 RUE BEAUVAIS, 56100 LORIENT
-
SNCF RESEAU - 35480
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073700930 41228073700930
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 22000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073700955 41228073700955
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 35136
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073700963 41228073700963
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 56000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073700971 41228073700971
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 35770
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073700989 41228073700989
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 35500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073700997 41228073700997
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 35000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701003 41228073701003
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 60200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701011 41228073701011
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 60100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701029 41228073701029
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 60800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701037 41228073701037
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 60210
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701045 41228073701045
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 80400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701052 41228073701052
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 4 PLACE DE LA GARE, 80400 HAM
-
SNCF RESEAU - 02500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701060 41228073701060
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PLACE DE LA GARE, 02500 HIRSON
-
SNCF RESEAU - 02460
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701078 41228073701078
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 02000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701086 41228073701086
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 80330
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701094 41228073701094
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RTE DE BOVES, 80330 LONGUEAU
-
SNCF RESEAU - 60126
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701102 41228073701102
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 02250
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701110 41228073701110
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DE LA GARE, 02250 MARLE
-
SNCF RESEAU - 60112
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701128 41228073701128
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 60160
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701136 41228073701136
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 80500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701144 41228073701144
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 60250
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701151 41228073701151
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PLACE PIERRE SEMARD, 60250 MOUY
-
SNCF RESEAU - 80190
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701169 41228073701169
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- AVENUE CLEMENCEAU, 80190 NESLE
-
SNCF RESEAU - 60400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701177 41228073701177
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 2 AVENUE DE LA GARE, 60400 NOYON
-
SNCF RESEAU - 80290
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701185 41228073701185
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 60510
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701193 41228073701193
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 02200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701219 41228073701219
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 1 LA GARE, 02200 SOISSONS
-
SNCF RESEAU - 60130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701235 41228073701235
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 02100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701243 41228073701243
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 02700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701250 41228073701250
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE VAUCANSON, 02700 TERGNIER
-
SNCF RESEAU - 02600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701268 41228073701268
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 60280
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701276 41228073701276
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 60800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701284 41228073701284
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 60160
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701292 41228073701292
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 02600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701300 41228073701300
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 80300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701318 41228073701318
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 80000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701326 41228073701326
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 1 RUE JULES BARNI, 80000 AMIENS
-
SNCF RESEAU - 80000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701334 41228073701334
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 19 RUE RIOLAN, 80000 AMIENS
-
SNCF RESEAU - 80000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701342 41228073701342
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 80000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701367 41228073701367
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 3 RUE RIOLAN, 80000 AMIENS
-
SNCF RESEAU - 80000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701375 41228073701375
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 39 RUE RIOLAN, 80000 AMIENS
-
SNCF RESEAU - 80090
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701391 41228073701391
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 80000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701409 41228073701409
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 7 B RUE RIOLAN, 80000 AMIENS
-
SNCF RESEAU - 80000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701417 41228073701417
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 7 RUE RIOLAN, 80000 AMIENS
-
SNCF RESEAU - 80000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701425 41228073701425
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DEJEAN, 80000 AMIENS
-
SNCF RESEAU - 80000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701433 41228073701433
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 60000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701441 41228073701441
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 60000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701458 41228073701458
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 60370
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701466 41228073701466
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 60180
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701474 41228073701474
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 60180
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701482 41228073701482
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 60230
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701490 41228073701490
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 60230
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701508 41228073701508
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 60230
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701516 41228073701516
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE JOSEPH LEMIUS, 60230 CHAMBLY
-
SNCF RESEAU - 02400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701524 41228073701524
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 02400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701532 41228073701532
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 60200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701540 41228073701540
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 60100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701557 41228073701557
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 3 RUE DE VERDUN, 60100 CREIL
-
SNCF RESEAU - 60100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701565 41228073701565
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 7 RUE GAMBETTA, 60100 CREIL
-
SNCF RESEAU - 60100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701573 41228073701573
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 60100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701581 41228073701581
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 94 RUE JEAN JAURES, 60100 CREIL
-
SNCF RESEAU - 60100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701599 41228073701599
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- IMPASSE DE GOURNAY, 60100 CREIL
-
SNCF RESEAU - 60100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701607 41228073701607
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 60800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701615 41228073701615
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 02000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701623 41228073701623
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE VICTOR BASSELET, 02000 LAON
-
SNCF RESEAU - 80330
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701631 41228073701631
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 60126
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701649 41228073701649
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 60126
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701656 41228073701656
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 60180
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701664 41228073701664
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 59160
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701672 41228073701672
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 59280
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701680 41228073701680
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 59184
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701706 41228073701706
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 59700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701722 41228073701722
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 59141
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701730 41228073701730
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PLACE DE LA GARE, 59141 IWUY
-
SNCF RESEAU - 59300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701748 41228073701748
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 59125
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701755 41228073701755
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 59200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701763 41228073701763
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 60400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701771 41228073701771
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE D'ORROIRE, 60400 NOYON
-
SNCF RESEAU - 02200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701789 41228073701789
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 1 RUE D'ORCAMPS, 02200 SOISSONS
-
SNCF RESEAU - 60340
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701797 41228073701797
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 02100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701805 41228073701805
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 02100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701813 41228073701813
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 02700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701821 41228073701821
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PLACE HERMENT, 02700 TERGNIER
-
SNCF RESEAU - 02700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701839 41228073701839
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE HERMENT, 02700 TERGNIER
-
SNCF RESEAU - 02130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701847 41228073701847
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 60220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701854 41228073701854
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 80100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701862 41228073701862
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 80300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701870 41228073701870
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 80000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701888 41228073701888
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 60560
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701896 41228073701896
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 60120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701904 41228073701904
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DE LA GARE, 60120 BACOUEL
-
SNCF RESEAU - 60000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701912 41228073701912
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 02210
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701920 41228073701920
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 02400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701938 41228073701938
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 80320
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701946 41228073701946
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 2 RUE D HALLU, 80320 CHAULNES
-
SNCF RESEAU - 02300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701953 41228073701953
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PLACE JEAN CATELAS, 02300 CHAUNY
-
SNCF RESEAU - 60660
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701961 41228073701961
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 62000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701979 41228073701979
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 59620
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701987 41228073701987
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 59138
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073701995 41228073701995
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- CHEMIN RURAL, 59138 BACHANT
-
SNCF RESEAU - 62400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702001 41228073702001
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 62400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702019 41228073702019
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 62200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702027 41228073702027
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 59137
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702035 41228073702035
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DE LA GARE, 59137 BUSIGNY
-
SNCF RESEAU - 62100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702043 41228073702043
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE D'EPINAL, 62100 CALAIS
-
SNCF RESEAU - 59500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702050 41228073702050
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 2 RUE DE RACHES, 59500 DOUAI
-
SNCF RESEAU - 59140
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702068 41228073702068
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 59190
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702076 41228073702076
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 59190
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702084 41228073702084
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 59190
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702092 41228073702092
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 59460
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702100 41228073702100
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DE LA GARE, 59460 JEUMONT
-
SNCF RESEAU - 59530
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702118 41228073702118
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 62300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702126 41228073702126
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DES DEPORTES, 62300 LENS
-
SNCF RESEAU - 59800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702134 41228073702134
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 1 RUE DE TOURNAI, 59800 LILLE
-
SNCF RESEAU - 59000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702142 41228073702142
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 59000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702159 41228073702159
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 59800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702167 41228073702167
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 16 RUE DE TOURNAI, 59800 LILLE
-
SNCF RESEAU - 59000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702175 41228073702175
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 59000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702183 41228073702183
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 59777
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702191 41228073702191
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 59800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702209 41228073702209
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 32 RUE DE TOURNAI, 59800 LILLE
-
SNCF RESEAU - 59800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702225 41228073702225
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 59777
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702233 41228073702233
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 59760
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702241 41228073702241
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 28000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702258 41228073702258
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 45520
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702266 41228073702266
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 28160
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702274 41228073702274
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 59260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702282 41228073702282
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 18000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702290 41228073702290
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 28120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702308 41228073702308
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 59160
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702316 41228073702316
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 28800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702324 41228073702324
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 41000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702332 41228073702332
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 59000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702340 41228073702340
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 59000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702357 41228073702357
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE MARIOTTE, 59000 LILLE
-
SNCF RESEAU - 59600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702365 41228073702365
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DU GAZOMETRE, 59600 MAUBEUGE
-
SNCF RESEAU - 59490
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702373 41228073702373
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE ANDRE DENIMAL, 59490 SOMAIN
-
SNCF RESEAU - 59490
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702381 41228073702381
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE EDMOND SIMON, 59490 SOMAIN
-
SNCF RESEAU - 62130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702399 41228073702399
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 59300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702407 41228073702407
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 28120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702415 41228073702415
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 45000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702423 41228073702423
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- AVENUE DE PARIS, 45000 ORLEANS
-
SNCF RESEAU - 36100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702431 41228073702431
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 18520
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702449 41228073702449
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PL DE LA GARE, 18520 AVORD
-
SNCF RESEAU - 45410
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702456 41228073702456
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 36200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702464 41228073702464
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 37400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702472 41228073702472
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE JULES FERRY, 37400 AMBOISE
-
SNCF RESEAU - 28700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702480 41228073702480
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 41200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702498 41228073702498
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 18100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702506 41228073702506
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 18100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702514 41228073702514
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 18100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702522 41228073702522
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 41100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702530 41228073702530
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 37000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702548 41228073702548
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 37000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702555 41228073702555
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 37000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702563 41228073702563
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 59300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702571 41228073702571
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 62217
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702605 41228073702605
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 37000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702613 41228073702613
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 62000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702621 41228073702621
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 2 RUE DU DEPOT, 62000 ARRAS
-
SNCF RESEAU - 59138
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702639 41228073702639
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 59186
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702647 41228073702647
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 22 RUE DE LA GARE, 59186 ANOR
-
SNCF RESEAU - 59280
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702654 41228073702654
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 62000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702662 41228073702662
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 59265
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702670 41228073702670
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 59620
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702688 41228073702688
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 59440
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702696 41228073702696
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 37700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702704 41228073702704
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 37700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702712 41228073702712
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 62630
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702720 41228073702720
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PLACE DE LA GARE, 62630 ETAPLES
-
SNCF RESEAU - 62330
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702738 41228073702738
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DE LA GARE, 62330 ISBERGUES
-
SNCF RESEAU - 59310
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702746 41228073702746
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 37700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702753 41228073702753
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 62400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702761 41228073702761
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 37700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702787 41228073702787
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 62200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702795 41228073702795
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 37700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702803 41228073702803
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 62160
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702811 41228073702811
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 62132
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702829 41228073702829
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PLACE DE LA GARE, 62132 CAFFIERS
-
SNCF RESEAU - 37700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702837 41228073702837
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 62100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702845 41228073702845
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 37700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702852 41228073702852
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 59400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702860 41228073702860
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 12 PL DE LA GARE, 59400 CAMBRAI
-
SNCF RESEAU - 37700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702886 41228073702886
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 62112
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702894 41228073702894
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DE LA GARE, 62112 CORBEHEM
-
SNCF RESEAU - 59500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702902 41228073702902
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PLACE DE LA GARE, 59500 DOUAI
-
SNCF RESEAU - 59140
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702910 41228073702910
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 59610
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702928 41228073702928
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DE LA GARE, 59610 FOURMIES
-
SNCF RESEAU - 59320
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702936 41228073702936
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 59330
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702944 41228073702944
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PL DE LA GARE, 59330 HAUTMONT
-
SNCF RESEAU - 18200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702951 41228073702951
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 45000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702969 41228073702969
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PL ALBERT PREMIER, 45000 ORLEANS
-
SNCF RESEAU - 45000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702977 41228073702977
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 39 RUE EMILE ZOLA, 45000 ORLEANS
-
SNCF RESEAU - 45000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702985 41228073702985
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 28700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073702993 41228073702993
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 45200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703009 41228073703009
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 37130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703017 41228073703017
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 37700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703025 41228073703025
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 37160
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703033 41228073703033
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 45400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703041 41228073703041
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 62140
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703058 41228073703058
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PLACE DE LA GARE, 62140 HESDIN
-
SNCF RESEAU - 45400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703066 41228073703066
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 36000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703074 41228073703074
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 36000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703082 41228073703082
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 28200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703090 41228073703090
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 28000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703108 41228073703108
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 18000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703116 41228073703116
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 18000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703124 41228073703124
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 18000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703132 41228073703132
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 45400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703140 41228073703140
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 62300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703157 41228073703157
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 45400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703165 41228073703165
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 62820
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703173 41228073703173
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 59800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703181 41228073703181
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 1 PLACE DES BUISSES, 59800 LILLE
-
SNCF RESEAU - 59156
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703199 41228073703199
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PL DE LA GARE, 59156 LOURCHES
-
SNCF RESEAU - 62250
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703207 41228073703207
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 59600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703215 41228073703215
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 62170
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703223 41228073703223
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 59590
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703249 41228073703249
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PL DE LA GARE, 59590 RAISMES
-
SNCF RESEAU - 59184
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703256 41228073703256
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 59450
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703264 41228073703264
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 59490
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703272 41228073703272
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 62130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703280 41228073703280
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 45400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703298 41228073703298
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 41000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703306 41228073703306
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 41270
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703314 41228073703314
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 1 RUE RENE BERENGER, 41270 DROUE
-
SNCF RESEAU - 41100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703322 41228073703322
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 37260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703330 41228073703330
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 45140
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703348 41228073703348
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 28310
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703355 41228073703355
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 37260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703363 41228073703363
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 28110
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703371 41228073703371
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 19 RUE BECASSE, 28110 LUCE
-
SNCF RESEAU - 37700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703389 41228073703389
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 28150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703397 41228073703397
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 41200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703405 41228073703405
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 18100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703413 41228073703413
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 41100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703421 41228073703421
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 28310
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703439 41228073703439
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 41300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703447 41228073703447
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 37700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703454 41228073703454
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 28220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703462 41228073703462
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 18400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703470 41228073703470
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 45550
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703488 41228073703488
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 18200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703496 41228073703496
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- AVENUE DE LA GARE, 18200 ORVAL
-
SNCF RESEAU - 41130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703504 41228073703504
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 41300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703512 41228073703512
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 59460
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703520 41228073703520
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PLACE DE LA GARE, 59460 JEUMONT
-
SNCF RESEAU - 59190
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703538 41228073703538
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PL DE LA GARE, 59190 HAZEBROUCK
-
SNCF RESEAU - 37310
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703546 41228073703546
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 45310
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703561 41228073703561
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DE LA GARE, 45310 PATAY
-
SNCF RESEAU - 41140
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703579 41228073703579
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 41600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703587 41228073703587
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 28400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703595 41228073703595
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 37360
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703603 41228073703603
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 45200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703611 41228073703611
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 45130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703629 41228073703629
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 45300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703637 41228073703637
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 28130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703645 41228073703645
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PL DE LA GARE, 28130 MAINTENON
-
SNCF RESEAU - 37600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703652 41228073703652
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- AV DE LA GARE, 37600 LOCHES
-
SNCF RESEAU - 41600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703660 41228073703660
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 37390
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703678 41228073703678
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 28240
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703686 41228073703686
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PLACE DE LA GARE, 28240 LA LOUPE
-
SNCF RESEAU - 18150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703694 41228073703694
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 37150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703702 41228073703702
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 37160
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703710 41228073703710
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 37300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703728 41228073703728
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 45500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703736 41228073703736
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PL DE LA GARE, 45500 GIEN
-
SNCF RESEAU - 28100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703744 41228073703744
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 28190
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703751 41228073703751
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 37140
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703769 41228073703769
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 36000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703777 41228073703777
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 18190
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703785 41228073703785
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 28200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703793 41228073703793
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 37110
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703801 41228073703801
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 41000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703819 41228073703819
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 59000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703827 41228073703827
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PONT DE TOURNAI, 59000 LILLE
-
SNCF RESEAU - 13700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703835 41228073703835
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 13090
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703843 41228073703843
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 13400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703850 41228073703850
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 84000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703868 41228073703868
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 84000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703876 41228073703876
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 84000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703884 41228073703884
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 4 AVENUE MONCLAR, 84000 AVIGNON
-
SNCF RESEAU - 84000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703892 41228073703892
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 84000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703900 41228073703900
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 84000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703918 41228073703918
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- AVENUE DE LA GARE, 84000 AVIGNON
-
SNCF RESEAU - 84000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703926 41228073703926
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 84000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703934 41228073703934
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- AVENUE EISENHOWER, 84000 AVIGNON
-
SNCF RESEAU - 83600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703942 41228073703942
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DENIS PAPIN, 83600 FREJUS
-
SNCF RESEAU - 83130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703959 41228073703959
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 13004
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703967 41228073703967
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 12 RUE PAUTRIER, 13004 MARSEILLE
-
SNCF RESEAU - 06150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703975 41228073703975
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 06150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703983 41228073703983
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 83660
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073703991 41228073703991
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 84300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704007 41228073704007
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 13270
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704015 41228073704015
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 05000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704023 41228073704023
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 2 AVENUE DES ALPES, 05000 GAP
-
SNCF RESEAU - 06300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704031 41228073704031
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 83460
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704049 41228073704049
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 04100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704056 41228073704056
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 13001
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704064 41228073704064
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 13001
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704072 41228073704072
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 13001
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704080 41228073704080
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 13002
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704098 41228073704098
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 13002
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704106 41228073704106
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 13002
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704114 41228073704114
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 13004
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704122 41228073704122
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 19 RUE BENEDIT, 13004 MARSEILLE
-
SNCF RESEAU - 13004
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704130 41228073704130
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 13004
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704148 41228073704148
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 32 RUE BENEDIT, 13004 MARSEILLE
-
SNCF RESEAU - 13004
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704155 41228073704155
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 46 RUE BENEDIT, 13004 MARSEILLE
-
SNCF RESEAU - 13011
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704163 41228073704163
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 13500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704171 41228073704171
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 13140
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704189 41228073704189
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 13140
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704197 41228073704197
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 06300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704205 41228073704205
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 06000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704213 41228073704213
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 84100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704221 41228073704221
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- CHE DU MERCADIER, 84100 ORANGE
-
SNCF RESEAU - 84100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704239 41228073704239
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 13340
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704247 41228073704247
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 13340
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704254 41228073704254
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 04200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704262 41228073704262
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- AVENUE PASTEUR, 04200 SISTERON
-
SNCF RESEAU - 84700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704270 41228073704270
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PLACE WETTENBERG, 84700 SORGUES
-
SNCF RESEAU - 83700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704288 41228073704288
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 83000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704312 41228073704312
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 83000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704320 41228073704320
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 83000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704338 41228073704338
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 83000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704346 41228073704346
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 05140
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704353 41228073704353
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 84460
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704361 41228073704361
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 13270
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704379 41228073704379
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 13100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704387 41228073704387
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 06160
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704395 41228073704395
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PL PIERRE SEMARD, 06160 ANTIBES
-
SNCF RESEAU - 13200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704403 41228073704403
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 13400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704411 41228073704411
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- SQ MARCEL SOULAT, 13400 AUBAGNE
-
SNCF RESEAU - 84000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704429 41228073704429
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 05200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704437 41228073704437
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 84100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704445 41228073704445
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 83150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704452 41228073704452
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 06310
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704460 41228073704460
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 06540
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704478 41228073704478
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 05100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704486 41228073704486
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 06400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704494 41228073704494
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 1 RUE JEAN JAURES, 06400 CANNES
-
SNCF RESEAU - 06150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704502 41228073704502
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 06340
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704510 41228073704510
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DE LA GARE, 06340 CANTARON
-
SNCF RESEAU - 83660
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704528 41228073704528
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 13260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704536 41228073704536
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- AVENUE DE LA GARE, 13260 CASSIS
-
SNCF RESEAU - 84300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704544 41228073704544
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 04160
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704551 41228073704551
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 05230
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704569 41228073704569
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 05000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704577 41228073704577
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 2 AVENUE DE LA GARE, 05000 GAP
-
SNCF RESEAU - 13120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704585 41228073704585
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 83400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704593 41228073704593
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 83500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704601 41228073704601
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 35000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704619 41228073704619
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 1 RUE PAUL FEVAL, 35000 RENNES
-
SNCF RESEAU - 05300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704627 41228073704627
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 04100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704635 41228073704635
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 13011
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704643 41228073704643
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 13016
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704650 41228073704650
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 13001
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704668 41228073704668
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 13117
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704676 41228073704676
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 06500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704684 41228073704684
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 13650
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704692 41228073704692
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 13140
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704700 41228073704700
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 06000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704718 41228073704718
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- AVENUE THIERS, 06000 NICE
-
SNCF RESEAU - 84120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704726 41228073704726
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 13110
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704734 41228073704734
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 13340
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704742 41228073704742
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 13300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704759 41228073704759
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 05700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704767 41228073704767
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- ALLEE DE LA GARE, 05700 SERRES
-
SNCF RESEAU - 04200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704775 41228073704775
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 13310
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704791 41228073704791
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 13003
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704809 41228073704809
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 83700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704817 41228073704817
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 13700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704825 41228073704825
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 05000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704833 41228073704833
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 13150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704841 41228073704841
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 04700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704858 41228073704858
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- LD LA GARE, 04700 LA BRILLANNE
-
SNCF RESEAU - 83000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704866 41228073704866
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 1 PL DE L EUROPE, 83000 TOULON
-
SNCF RESEAU - 83460
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704874 41228073704874
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 05400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704882 41228073704882
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 41100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704890 41228073704890
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- LA GARE GARE SNCF, 41100 VENDOME
-
SNCF RESEAU - 59500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704908 41228073704908
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 25000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704924 41228073704924
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 1 RUE RESAL, 25000 BESANCON
-
SNCF RESEAU - 90000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704932 41228073704932
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 90000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704940 41228073704940
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 25000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704957 41228073704957
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 25000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704965 41228073704965
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 25000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704973 41228073704973
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE ROUSSILLON, 25000 BESANCON
-
SNCF RESEAU - 39100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704981 41228073704981
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 2 AVENUE DE LANDON, 39100 DOLE
-
SNCF RESEAU - 39100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073704999 41228073704999
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 61000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705004 41228073705004
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 61200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705012 41228073705012
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 39100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705020 41228073705020
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 14000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705038 41228073705038
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 13 PLACE DE LA GARE, 14000 CAEN
-
SNCF RESEAU - 39330
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705046 41228073705046
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- QUAI BEL AIR, 39330 MOUCHARD
-
SNCF RESEAU - 14000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705053 41228073705053
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 14000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705061 41228073705061
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- COURS MONTALIVET, 14000 CAEN
-
SNCF RESEAU - 25560
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705079 41228073705079
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE OMER LAMY, 25560 FRASNE
-
SNCF RESEAU - 25200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705087 41228073705087
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 25300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705095 41228073705095
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 50480
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705103 41228073705103
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 50100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705111 41228073705111
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 50200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705129 41228073705129
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 61100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705137 41228073705137
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 39110
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705145 41228073705145
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 14100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705152 41228073705152
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 14270
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705160 41228073705160
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 50180
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705186 41228073705186
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- QUAI AVOINE, 50180 AGNEAUX
-
SNCF RESEAU - 61000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705194 41228073705194
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 61200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705202 41228073705202
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 50300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705210 41228073705210
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PL DE LA GARE, 50300 AVRANCHES
-
SNCF RESEAU - 14400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705228 41228073705228
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PLACE DE LA GARE, 14400 BAYEUX
-
SNCF RESEAU - 90350
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705236 41228073705236
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 14000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705244 41228073705244
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 53 RUE DE LA GARE, 14000 CAEN
-
SNCF RESEAU - 70320
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705251 41228073705251
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 50100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705269 41228073705269
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 50400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705277 41228073705277
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 61300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705285 41228073705285
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 14100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705293 41228073705293
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 14330
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705301 41228073705301
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PL DE LA GARE, 14330 LISON
-
SNCF RESEAU - 14270
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705319 41228073705319
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 61160
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705327 41228073705327
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 50000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705335 41228073705335
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 14500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705343 41228073705343
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 61570
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705350 41228073705350
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 90000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705368 41228073705368
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 8 AV WILSON, 90000 BELFORT
-
SNCF RESEAU - 25800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705376 41228073705376
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 70000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705384 41228073705384
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 70000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705392 41228073705392
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- CHE DU DEPOT, 70000 VESOUL
-
SNCF RESEAU - 70000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705400 41228073705400
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 25110
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705418 41228073705418
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 25000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705426 41228073705426
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 59253
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705434 41228073705434
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- SEN DE L ABBAYE, 59253 LA GORGUE
-
SNCF RESEAU - 39300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705442 41228073705442
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 25340
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705459 41228073705459
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 39100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705467 41228073705467
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 25560
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705475 41228073705475
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 70400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705483 41228073705483
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DE LA GARE, 70400 HERICOURT
-
SNCF RESEAU - 70500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705491 41228073705491
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 1 RUE DE LA GARE, 70500 JUSSEY
-
SNCF RESEAU - 25620
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705509 41228073705509
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 39000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705517 41228073705517
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 70200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705525 41228073705525
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 25200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705533 41228073705533
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 39400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705541 41228073705541
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 25500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705558 41228073705558
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 39330
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705566 41228073705566
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 25300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705574 41228073705574
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 25660
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705582 41228073705582
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 39160
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705590 41228073705590
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 39200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705608 41228073705608
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 25800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705616 41228073705616
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 9 RUE DE LA GARE, 25800 VALDAHON
-
SNCF RESEAU - 70000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705624 41228073705624
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 25870
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705632 41228073705632
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 19100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705640 41228073705640
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 19100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705665 41228073705665
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 87100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705673 41228073705673
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 23300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705681 41228073705681
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 87100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705699 41228073705699
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 87100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705707 41228073705707
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 87000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705715 41228073705715
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 87000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705723 41228073705723
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 87000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705731 41228073705731
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- ALLEE DE SETO, 87000 LIMOGES
-
SNCF RESEAU - 87100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705749 41228073705749
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 87100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705756 41228073705756
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 87370
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705764 41228073705764
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 23150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705772 41228073705772
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 87700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705780 41228073705780
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 87240
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705798 41228073705798
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DE LA GARE, 87240 AMBAZAC
-
SNCF RESEAU - 19230
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705806 41228073705806
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 19300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705814 41228073705814
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PLACE DE LA GARE, 19300 EGLETONS
-
SNCF RESEAU - 87120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705830 41228073705830
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PL DE LA GARE, 87120 EYMOUTIERS
-
SNCF RESEAU - 19130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705848 41228073705848
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 19200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705855 41228073705855
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 19140
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705863 41228073705863
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- AVENUE DE LA GARE, 19140 UZERCHE
-
SNCF RESEAU - 19100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705871 41228073705871
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 87230
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705889 41228073705889
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 23000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705897 41228073705897
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 23300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705905 41228073705905
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 87000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705913 41228073705913
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 19250
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705921 41228073705921
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 87800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705939 41228073705939
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 87260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705947 41228073705947
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 87720
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705954 41228073705954
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 87380
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705962 41228073705962
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 87200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705970 41228073705970
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 87400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073705988 41228073705988
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 87370
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706002 41228073706002
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 87500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706010 41228073706010
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 21200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706036 41228073706036
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 21300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706044 41228073706044
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 57 RUE DE LONGVIC, 21300 CHENOVE
-
SNCF RESEAU - 21000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706051 41228073706051
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 21000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706077 41228073706077
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 11 RUE MARIOTTE, 21000 DIJON
-
SNCF RESEAU - 21000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706085 41228073706085
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 12 RUE LEON MAURIS, 21000 DIJON
-
SNCF RESEAU - 21000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706093 41228073706093
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 24 RUE LEON MAURIS, 21000 DIJON
-
SNCF RESEAU - 21000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706101 41228073706101
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 21000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706119 41228073706119
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 21000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706127 41228073706127
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 7 RUE MONTMARTRE, 21000 DIJON
-
SNCF RESEAU - 21000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706135 41228073706135
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 9 RUE MARIOTTE, 21000 DIJON
-
SNCF RESEAU - 21000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706143 41228073706143
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- QUAI GAUTHEY, 21000 DIJON
-
SNCF RESEAU - 71500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706150 41228073706150
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 21500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706168 41228073706168
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 71100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706176 41228073706176
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 71100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706184 41228073706184
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 71100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706192 41228073706192
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 21000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706200 41228073706200
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 15 COUR DE LA GARE, 21000 DIJON
-
SNCF RESEAU - 21000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706218 41228073706218
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 21000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706226 41228073706226
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 6 COUR DE LA GARE, 21000 DIJON
-
SNCF RESEAU - 21220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706234 41228073706234
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 71500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706242 41228073706242
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 71000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706259 41228073706259
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 86 ROUTE DE BIOUX, 71000 MACON
-
SNCF RESEAU - 21210
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706267 41228073706267
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- AVENUE DE LA GARE, 21210 SAULIEU
-
SNCF RESEAU - 89310
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706275 41228073706275
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 71200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706283 41228073706283
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 89600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706291 41228073706291
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 89700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706309 41228073706309
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 58240
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706317 41228073706317
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 21170
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706325 41228073706325
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 21150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706333 41228073706333
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 21370
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706341 41228073706341
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 71000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706358 41228073706358
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 89400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706366 41228073706366
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 89400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706374 41228073706374
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 89400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706382 41228073706382
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 89400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706390 41228073706390
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 89700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706408 41228073706408
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 21500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706416 41228073706416
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 71300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706432 41228073706432
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 21170
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706440 41228073706440
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 71210
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706457 41228073706457
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 21250
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706465 41228073706465
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- AVENUE DE LA GARE, 21250 SEURRE
-
SNCF RESEAU - 89100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706473 41228073706473
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 21910
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706481 41228073706481
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 58470
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706499 41228073706499
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- LA GARE, 58470 SAINCAIZE MEAUCE
-
SNCF RESEAU - 71600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706507 41228073706507
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 21700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706515 41228073706515
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 89390
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706523 41228073706523
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PL DE LA GARE, 89390 NUITS
-
SNCF RESEAU - 58000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706531 41228073706531
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 71210
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706549 41228073706549
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 71300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706556 41228073706556
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 21500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706564 41228073706564
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 89470
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706572 41228073706572
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DE LA GARE, 89470 MONETEAU
-
SNCF RESEAU - 89400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706580 41228073706580
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 22 RUE PAUL BERT, 89400 MIGENNES
-
SNCF RESEAU - 71000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706598 41228073706598
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 71500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706606 41228073706606
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 89160
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706614 41228073706614
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 58400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706622 41228073706622
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 71160
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706648 41228073706648
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 21110
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706663 41228073706663
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DE LA GARE, 21110 GENLIS
-
SNCF RESEAU - 71260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706689 41228073706689
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 71160
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706697 41228073706697
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 71210
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706705 41228073706705
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 21000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706713 41228073706713
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 17 RUE DE METZ, 21000 DIJON
-
SNCF RESEAU - 21000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706721 41228073706721
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 21000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706747 41228073706747
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 37 COUR DE LA GARE, 21000 DIJON
-
SNCF RESEAU - 21000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706754 41228073706754
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 37 RUE DE GRAY, 21000 DIJON
-
SNCF RESEAU - 21000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706762 41228073706762
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 58300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706770 41228073706770
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- SAINT THIBAULT, 58300 DECIZE
-
SNCF RESEAU - 58200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706788 41228073706788
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 58000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706796 41228073706796
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 58000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706804 41228073706804
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 58500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706812 41228073706812
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- AVENUE DE LA GARE, 58500 CLAMECY
-
SNCF RESEAU - 71600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706820 41228073706820
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 89250
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706838 41228073706838
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 71600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706846 41228073706846
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 89660
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706853 41228073706853
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 71100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706861 41228073706861
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 71150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706879 41228073706879
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 89700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706887 41228073706887
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DE LA SANTE, 89700 TONNERRE
-
SNCF RESEAU - 58340
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706895 41228073706895
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 21150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706903 41228073706903
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 21200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706911 41228073706911
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 21150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706929 41228073706929
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 89460
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706937 41228073706937
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 21150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706945 41228073706945
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 21120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706952 41228073706952
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DU LAC, 21120 IS-SUR-TILLE
-
SNCF RESEAU - 21160
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706960 41228073706960
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 21300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706978 41228073706978
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 71400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073706986 41228073706986
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 89000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707000 41228073707000
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 6 RUE PAUL DOUMER, 89000 AUXERRE
-
SNCF RESEAU - 71190
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707018 41228073707018
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 89200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707026 41228073707026
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PLACE DE LA GARE, 89200 AVALLON
-
SNCF RESEAU - 19000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707042 41228073707042
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 81000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707059 41228073707059
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 33 RUE DES SORBIERS, 81000 ALBI
-
SNCF RESEAU - 81000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707067 41228073707067
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 37 RUE DES SORBIERS, 81000 ALBI
-
SNCF RESEAU - 32000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707075 41228073707075
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 09110
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707083 41228073707083
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- LA GARE, 09110 AX-LES-THERMES
-
SNCF RESEAU - 46130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707091 41228073707091
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 31770
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707109 41228073707109
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 46000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707117 41228073707117
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- AVENUE JEAN JAURES, 46000 CAHORS
-
SNCF RESEAU - 46000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707125 41228073707125
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- CHE DU DEPOT, 46000 CAHORS
-
SNCF RESEAU - 12700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707133 41228073707133
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- LA GARE, 12700 CAPDENAC-GARE
-
SNCF RESEAU - 31390
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707141 41228073707141
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 81400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707158 41228073707158
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 09000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707166 41228073707166
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DES BRUILHOLS, 09000 FOIX
-
SNCF RESEAU - 46500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707174 41228073707174
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- LA GARE, 46500 ROCAMADOUR
-
SNCF RESEAU - 31150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707182 41228073707182
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 31430
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707190 41228073707190
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 82360
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707208 41228073707208
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 12110
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707216 41228073707216
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 81170
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707224 41228073707224
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 12200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707232 41228073707232
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 31290
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707240 41228073707240
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 82330
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707257 41228073707257
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 65190
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707265 41228073707265
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 31500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707273 41228073707273
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 65000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707281 41228073707281
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 09400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707299 41228073707299
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 81370
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707307 41228073707307
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 31800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707315 41228073707315
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 31210
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707323 41228073707323
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 46600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707331 41228073707331
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 65300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707349 41228073707349
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 12330
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707356 41228073707356
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 46200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707364 41228073707364
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DU DRAGON, 46200 SOUILLAC
-
SNCF RESEAU - 12100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707372 41228073707372
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 12150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707380 41228073707380
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 12100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707398 41228073707398
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DE BELFORT, 12100 MILLAU
-
SNCF RESEAU - 09700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707406 41228073707406
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 12000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707414 41228073707414
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 31120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707422 41228073707422
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 09100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707430 41228073707430
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE PIERRE SEMARD, 09100 PAMIERS
-
SNCF RESEAU - 12800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707448 41228073707448
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RTE DE LA GARE, 12800 NAUCELLE
-
SNCF RESEAU - 82000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707455 41228073707455
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 31600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707463 41228073707463
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 82000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707471 41228073707471
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 31120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707489 41228073707489
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 31800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707497 41228073707497
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 81370
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707505 41228073707505
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 65000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707513 41228073707513
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 65000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707521 41228073707521
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 31500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707539 41228073707539
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 31200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707547 41228073707547
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 31200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707554 41228073707554
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 31500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707562 41228073707562
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 31200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707570 41228073707570
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 31500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707588 41228073707588
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 31500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707596 41228073707596
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 31500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707604 41228073707604
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 71700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707612 41228073707612
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 82400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707620 41228073707620
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- AVENUE DE LA GARE, 82400 VALENCE
-
SNCF RESEAU - 81000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707638 41228073707638
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PLACE STALINGRAD, 81000 ALBI
-
SNCF RESEAU - 46320
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707646 41228073707646
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- QUAI DE LA GARE, 46320 ASSIER
-
SNCF RESEAU - 32000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707653 41228073707653
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE ANATOLE FRANCE, 32000 AUCH
-
SNCF RESEAU - 31190
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707661 41228073707661
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 09110
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707679 41228073707679
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 46270
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707687 41228073707687
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 12160
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707703 41228073707703
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 46130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707711 41228073707711
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 31360
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707729 41228073707729
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DE LA GARE, 31360 BOUSSENS
-
SNCF RESEAU - 31490
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707737 41228073707737
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- AVENUE DE LA GARE, 31490 BRAX
-
SNCF RESEAU - 46000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707745 41228073707745
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 12700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707752 41228073707752
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 65130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707760 41228073707760
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 82100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707786 41228073707786
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 81100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707794 41228073707794
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 82300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707802 41228073707802
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- AV DU HUIT MAI, 82300 CAUSSADE
-
SNCF RESEAU - 31220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707810 41228073707810
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 31770
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707828 41228073707828
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 81220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707836 41228073707836
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 31150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707844 41228073707844
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 46100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707851 41228073707851
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PLACE DE LA GARE, 46100 FIGEAC
-
SNCF RESEAU - 09000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707869 41228073707869
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 81600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707877 41228073707877
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- AVENUE DE LA GARE, 81600 GAILLAC
-
SNCF RESEAU - 32200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707885 41228073707885
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- AVENUE DE LA GARE, 32200 GIMONT
-
SNCF RESEAU - 31210
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707893 41228073707893
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 46300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707901 41228073707901
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- AVENUE DE LA GARE, 46300 GOURDON
-
SNCF RESEAU - 46500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707919 41228073707919
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- AVENUE DE LA GARE, 46500 GRAMAT
-
SNCF RESEAU - 32600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707927 41228073707927
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 65300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707935 41228073707935
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 81500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707943 41228073707943
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- AVENUE DE LA GARE, 81500 LAVAUR
-
SNCF RESEAU - 65100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707950 41228073707950
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 09250
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707968 41228073707968
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE PRINCIPALE, 09250 LUZENAC
-
SNCF RESEAU - 81150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707976 41228073707976
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 81200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707984 41228073707984
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 12100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073707992 41228073707992
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 82200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708008 41228073708008
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 81600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708016 41228073708016
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 47000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708032 41228073708032
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 33530
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708040 41228073708040
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 64100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708057 41228073708057
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 33130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708065 41228073708065
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE KARL MARX, 33130 BEGLES
-
SNCF RESEAU - 33530
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708073 41228073708073
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 3 RUE FRANKLIN, 33530 BASSENS
-
SNCF RESEAU - 33000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708081 41228073708081
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 3 PONT DU GUIT, 33000 BORDEAUX
-
SNCF RESEAU - 33800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708099 41228073708099
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 47130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708107 41228073708107
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 33800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708123 41228073708123
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 33800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708131 41228073708131
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 1 RUE D'ARMAGNAC, 33800 BORDEAUX
-
SNCF RESEAU - 33800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708149 41228073708149
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 33100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708156 41228073708156
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 10 RUE BOUTHIER, 33100 BORDEAUX
-
SNCF RESEAU - 33800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708164 41228073708164
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 33200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708172 41228073708172
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 33800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708180 41228073708180
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 33800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708198 41228073708198
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 33800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708206 41228073708206
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 33800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708214 41228073708214
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 33230
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708222 41228073708222
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 5 RUE PAUL QUIBEL, 33230 COUTRAS
-
SNCF RESEAU - 33115
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708230 41228073708230
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 33210
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708248 41228073708248
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- COURS DE VERDUN, 33210 LANGON
-
SNCF RESEAU - 33500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708255 41228073708255
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 33500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708263 41228073708263
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 33500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708271 41228073708271
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 40990
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708289 41228073708289
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 64340
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708297 41228073708297
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 64240
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708305 41228073708305
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- CHEMIN DE LA GARE, 64240 URT
-
SNCF RESEAU - 40990
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708313 41228073708313
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 33240
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708321 41228073708321
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 40290
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708339 41228073708339
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 33460
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708347 41228073708347
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 24800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708354 41228073708354
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 33460
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708362 41228073708362
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 2 AVENUE DE LA GARE, 33460 MACAU
-
SNCF RESEAU - 24260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708370 41228073708370
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 4 RUE DE TAYAC, 24260 LES EYZIES
-
SNCF RESEAU - 33123
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708388 41228073708388
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 24570
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708396 41228073708396
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 33210
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708404 41228073708404
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PLACE HENRI LABIT, 33210 LANGON
-
SNCF RESEAU - 64170
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708412 41228073708412
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RTE MOURENX, 64170 LACQ
-
SNCF RESEAU - 24450
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708420 41228073708420
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 24480
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708438 41228073708438
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 47200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708446 41228073708446
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 33140
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708453 41228073708453
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 47200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708461 41228073708461
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 40000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708479 41228073708479
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 64000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708495 41228073708495
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- LA GARE, 64000 PAU
-
SNCF RESEAU - 24000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708503 41228073708503
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 24000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708511 41228073708511
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 47130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708529 41228073708529
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 64270
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708537 41228073708537
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RTE NATIONALE 117, 64270 PUYOO
-
SNCF RESEAU - 47400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708545 41228073708545
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 24460
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708552 41228073708552
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DE LA GARE, 24460 AGONAC
-
SNCF RESEAU - 64300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708578 41228073708578
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- AV DE LA GARE, 64300 ORTHEZ
-
SNCF RESEAU - 64100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708586 41228073708586
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 33380
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708594 41228073708594
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 33290
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708602 41228073708602
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 33800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708610 41228073708610
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 33350
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708628 41228073708628
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 24460
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708636 41228073708636
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 33610
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708644 41228073708644
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 64800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708651 41228073708651
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 33230
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708669 41228073708669
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 40100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708677 41228073708677
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 7 AVENUE DE LA GARE, 40100 DAX
-
SNCF RESEAU - 33520
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708685 41228073708685
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 24660
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708693 41228073708693
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 64200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708701 41228073708701
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 64170
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708719 41228073708719
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DE LA GARE, 64170 ARTIX
-
SNCF RESEAU - 47000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708727 41228073708727
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 111 RUE DE POMPEYRIE, 47000 AGEN
-
SNCF RESEAU - 33120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708735 41228073708735
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 64400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708743 41228073708743
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 64700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708750 41228073708750
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 24150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708768 41228073708768
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 40465
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708776 41228073708776
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 33340
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708784 41228073708784
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 33500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708792 41228073708792
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 47200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708800 41228073708800
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 47500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708818 41228073708818
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 40110
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708826 41228073708826
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 24400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708834 41228073708834
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 24460
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708842 41228073708842
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 64000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708859 41228073708859
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- AVENUE JEAN BIRAY, 64000 PAU
-
SNCF RESEAU - 33250
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708867 41228073708867
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 47140
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708875 41228073708875
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 24000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708883 41228073708883
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 40300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708891 41228073708891
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 64270
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708909 41228073708909
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DE LA GARE, 64270 PUYOO
-
SNCF RESEAU - 24200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708917 41228073708917
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 24170
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708925 41228073708925
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 64500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708933 41228073708933
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 64220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708941 41228073708941
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 24330
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708958 41228073708958
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 33620
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708966 41228073708966
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 24120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708974 41228073708974
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 24210
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708982 41228073708982
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 24100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073708990 41228073708990
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 33230
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709006 41228073709006
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 33800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709014 41228073709014
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 57140
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709022 41228073709022
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 57140
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709030 41228073709030
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 57480
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709048 41228073709048
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DE LA GARE, 57480 APACH
-
SNCF RESEAU - 88380
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709055 41228073709055
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 11 RUE DE LA GARE, 88380 ARCHES
-
SNCF RESEAU - 57300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709063 41228073709063
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 54560
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709071 41228073709071
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 88000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709089 41228073709089
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 55400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709097 41228073709097
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PLACE DE LA GARE, 55400 ETAIN
-
SNCF RESEAU - 88480
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709105 41228073709105
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 54890
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709113 41228073709113
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PL DE LA GARE, 54890 ONVILLE
-
SNCF RESEAU - 55000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709121 41228073709121
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 57800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709139 41228073709139
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 57320
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709147 41228073709147
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 88600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709154 41228073709154
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 54250
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709162 41228073709162
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 55200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709170 41228073709170
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 54800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709188 41228073709188
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 88140
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709196 41228073709196
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 57150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709204 41228073709204
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 54380
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709212 41228073709212
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DE LA GARE, 54380 DIEULOUARD
-
SNCF RESEAU - 57600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709220 41228073709220
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 54390
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709238 41228073709238
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 3 RUE DE LA GARE, 54390 FROUARD
-
SNCF RESEAU - 57175
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709246 41228073709246
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PL DE LA GARE, 57175 GANDRANGE
-
SNCF RESEAU - 57700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709253 41228073709253
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 57412
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709261 41228073709261
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DE LA GARE, 57412 KALHAUSEN
-
SNCF RESEAU - 55200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709279 41228073709279
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 54400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709287 41228073709287
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 54260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709295 41228073709295
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 2 RUE AUGISTROU, 54260 LONGUYON
-
SNCF RESEAU - 54300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709303 41228073709303
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 57820
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709311 41228073709311
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 57000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709329 41228073709329
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 57950
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709337 41228073709337
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 54000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709345 41228073709345
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 3 PLACE SIMONE VEIL, 54000 NANCY
-
SNCF RESEAU - 88300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709352 41228073709352
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 55190
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709360 41228073709360
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 54530
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709386 41228073709386
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 54700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709394 41228073709394
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 54550
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709402 41228073709402
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 57580
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709410 41228073709410
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DE LA GARE, 57580 REMILLY
-
SNCF RESEAU - 88110
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709428 41228073709428
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 88200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709436 41228073709436
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 55800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709444 41228073709444
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 57400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709451 41228073709451
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 57120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709469 41228073709469
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PLACE DE LA GARE, 57120 ROMBAS
-
SNCF RESEAU - 57430
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709477 41228073709477
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 57200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709485 41228073709485
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 88100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709493 41228073709493
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 57100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709501 41228073709501
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 54200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709519 41228073709519
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 54110
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709527 41228073709527
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 1 RUE CARNOT, 54110 VARANGEVILLE
-
SNCF RESEAU - 55100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709535 41228073709535
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 54330
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709543 41228073709543
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 88800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709550 41228073709550
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PLACE DE LA MARNE, 88800 VITTEL
-
SNCF RESEAU - 57140
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709568 41228073709568
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 54140
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709576 41228073709576
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 57000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709584 41228073709584
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 2 RUE ROYALE, 57000 METZ
-
SNCF RESEAU - 54560
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709592 41228073709592
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE SOMEN, 54560 AUDUN-LE-ROMAN
-
SNCF RESEAU - 55000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709600 41228073709600
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 57730
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709618 41228073709618
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DE LA GARE, 57730 VALMONT
-
SNCF RESEAU - 57445
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709626 41228073709626
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DE LA GARE, 57445 REDING
-
SNCF RESEAU - 55500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709634 41228073709634
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 57920
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709642 41228073709642
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 54360
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709659 41228073709659
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 54360
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709667 41228073709667
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 54360
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709675 41228073709675
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 88000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709683 41228073709683
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 1 AVENUE DUTAC, 88000 EPINAL
-
SNCF RESEAU - 88000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709691 41228073709691
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 2 RUE JEAN JAURES, 88000 EPINAL
-
SNCF RESEAU - 57300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709709 41228073709709
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 54800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709717 41228073709717
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- AVENUE JEAN JAURES, 54800 JARNY
-
SNCF RESEAU - 54260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709725 41228073709725
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 18 RUE DE COLMEY, 54260 LONGUYON
-
SNCF RESEAU - 54260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709733 41228073709733
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 54400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709741 41228073709741
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 54300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709758 41228073709758
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 57000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709766 41228073709766
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 57000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709774 41228073709774
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 1 RUE DE CASTELNAU, 57000 METZ
-
SNCF RESEAU - 57000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709790 41228073709790
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 108 RUE AUX ARENES, 57000 METZ
-
SNCF RESEAU - 57000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709808 41228073709808
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 57000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709824 41228073709824
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 57000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709832 41228073709832
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 57000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709840 41228073709840
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 88500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709857 41228073709857
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 57950
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709865 41228073709865
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 57950
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709873 41228073709873
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 57340
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709881 41228073709881
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 54000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709899 41228073709899
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 2 RUE DE LA ROTONDE, 54000 NANCY
-
SNCF RESEAU - 54000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709915 41228073709915
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 88300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709931 41228073709931
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 76700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709956 41228073709956
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 27340
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709964 41228073709964
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 27290
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709972 41228073709972
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 76470
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709980 41228073709980
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 76140
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073709998 41228073709998
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 76600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710004 41228073710004
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 12 RUE MAGELLAN, 76600 LE HAVRE
-
SNCF RESEAU - 27200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710012 41228073710012
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 27130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710020 41228073710020
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 27100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710038 41228073710038
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 76410
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710046 41228073710046
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 76300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710053 41228073710053
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 27470
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710061 41228073710061
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DE LA GARE, 27470 SERQUIGNY
-
SNCF RESEAU - 76440
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710079 41228073710079
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PL DE LA GARE, 76440 SERQUEUX
-
SNCF RESEAU - 76000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710087 41228073710087
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 76960
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710095 41228073710095
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 76970
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710103 41228073710103
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DE LA GARE, 76970 MOTTEVILLE
-
SNCF RESEAU - 76770
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710111 41228073710111
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DE LA GARE, 76770 LE HOULME
-
SNCF RESEAU - 27140
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710129 41228073710129
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PLACE DE LA GARE, 27140 GISORS
-
SNCF RESEAU - 27600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710137 41228073710137
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 76200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710145 41228073710145
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 76750
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710152 41228073710152
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 76110
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710160 41228073710160
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 27300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710178 41228073710178
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- BOULEVARD DUBUS, 27300 BERNAY
-
SNCF RESEAU - 76190
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710186 41228073710186
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PLACE DE LA GARE, 76190 YVETOT
-
SNCF RESEAU - 76350
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710194 41228073710194
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PL DE LA GARE, 76350 OISSEL
-
SNCF RESEAU - 27000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710202 41228073710202
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 76720
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710210 41228073710210
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 27600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710228 41228073710228
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 27460
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710236 41228073710236
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE PAUL ELUARD, 27460 ALIZAY
-
SNCF RESEAU - 76500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710244 41228073710244
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DE LA GARE, 76500 ELBEUF
-
SNCF RESEAU - 76190
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710251 41228073710251
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DES DEUX PONTS, 76190 YVETOT
-
SNCF RESEAU - 76300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710269 41228073710269
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 76440
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710277 41228073710277
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 76000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710285 41228073710285
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 76000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710293 41228073710293
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 34 RUE VERTE, 76000 ROUEN
-
SNCF RESEAU - 76100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710301 41228073710301
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 76000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710319 41228073710319
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 76100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710327 41228073710327
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 76100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710335 41228073710335
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 1 PLACE CARNOT, 76100 ROUEN
-
SNCF RESEAU - 76600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710343 41228073710343
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 76600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710350 41228073710350
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 76600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710368 41228073710368
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 54000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710376 41228073710376
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 57950
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710384 41228073710384
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 55100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710392 41228073710392
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PL DE LA GARE, 55100 VERDUN
-
SNCF RESEAU - 57270
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710400 41228073710400
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DE HAYANGE, 57270 UCKANGE
-
SNCF RESEAU - 57270
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710418 41228073710418
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- CITE D'ITALIE, 57270 UCKANGE
-
SNCF RESEAU - 57100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710426 41228073710426
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 57100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710434 41228073710434
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 57100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710442 41228073710442
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 88100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710459 41228073710459
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 88100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710467 41228073710467
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 57200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710475 41228073710475
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 57400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710483 41228073710483
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 57400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710491 41228073710491
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 57400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710509 41228073710509
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 88200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710517 41228073710517
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 57580
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710525 41228073710525
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 3 PLACE LECLERC, 57580 REMILLY
-
SNCF RESEAU - 54700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710533 41228073710533
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 54530
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710541 41228073710541
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 54530
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710558 41228073710558
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 54000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710566 41228073710566
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 54000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710574 41228073710574
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 6 BOULEVARD JOFFRE, 54000 NANCY
-
SNCF RESEAU - 57280
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710582 41228073710582
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 55200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710590 41228073710590
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 2 RUE DE LA GARE, 55200 COMMERCY
-
SNCF RESEAU - 30220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710608 41228073710608
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 34500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710616 41228073710616
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 34500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710624 41228073710624
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 34500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710632 41228073710632
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 34400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710640 41228073710640
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 30000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710657 41228073710657
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 66290
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710665 41228073710665
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DE LA GARE, 66290 CERBERE
-
SNCF RESEAU - 34000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710673 41228073710673
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 34070
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710681 41228073710681
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 34000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710699 41228073710699
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 4 RUE CATALAN, 34000 MONTPELLIER
-
SNCF RESEAU - 34000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710707 41228073710707
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 34000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710715 41228073710715
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 34000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710723 41228073710723
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 12 RUE COLIN, 34000 MONTPELLIER
-
SNCF RESEAU - 11100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710731 41228073710731
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 1 AVENUE CARNOT, 11100 NARBONNE
-
SNCF RESEAU - 30000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710749 41228073710749
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 30000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710756 41228073710756
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 30000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710764 41228073710764
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 30000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710772 41228073710772
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 30000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710780 41228073710780
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 99 ROUTE D'AVIGNON, 30000 NIMES
-
SNCF RESEAU - 30900
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710798 41228073710798
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- ROUTE DE ROUQUAIROL, 30900 NIMES
-
SNCF RESEAU - 30000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710806 41228073710806
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE JULES VERNE, 30000 NIMES
-
SNCF RESEAU - 66000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710814 41228073710814
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 66000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710822 41228073710822
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 34200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710830 41228073710830
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 30600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710848 41228073710848
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 30300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710855 41228073710855
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 34300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710863 41228073710863
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DE LA DIGUE, 34300 AGDE
-
SNCF RESEAU - 30220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710871 41228073710871
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 30100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710889 41228073710889
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 66200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710897 41228073710897
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- AVENUE PIERRE SEMARD, 66200 ELNE
-
SNCF RESEAU - 66760
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710905 41228073710905
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 1 QUAI DE LA GARE, 66760 ENVEITG
-
SNCF RESEAU - 66130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710913 41228073710913
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 30200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710921 41228073710921
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 34600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710939 41228073710939
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 11000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710947 41228073710947
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 11400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710954 41228073710954
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 66290
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710962 41228073710962
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- AV PIERRE SEMARD, 66290 CERBERE
-
SNCF RESEAU - 30530
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710970 41228073710970
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 44150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073710996 41228073710996
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 49000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711002 41228073711002
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 2 PLACE LA FAYETTE, 49000 ANGERS
-
SNCF RESEAU - 49000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711010 41228073711010
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 3 RUE FULTON, 49000 ANGERS
-
SNCF RESEAU - 49000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711028 41228073711028
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 49100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711036 41228073711036
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- AVENUE DENIS PAPIN, 49100 ANGERS
-
SNCF RESEAU - 49000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711044 41228073711044
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 49100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711051 41228073711051
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 85000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711077 41228073711077
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 44200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711085 41228073711085
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 85300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711093 41228073711093
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 72500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711101 41228073711101
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 49300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711119 41228073711119
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 53150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711127 41228073711127
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PL DE LA GARE, 53150 EVRON
-
SNCF RESEAU - 44100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711135 41228073711135
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 49170
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711143 41228073711143
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 85000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711150 41228073711150
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 85000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711168 41228073711168
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 72210
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711176 41228073711176
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 53000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711184 41228073711184
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 15 PLACE DE LA GARE, 53000 LAVAL
-
SNCF RESEAU - 72100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711192 41228073711192
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 72100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711200 41228073711200
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 72100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711218 41228073711218
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 72000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711226 41228073711226
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 72100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711234 41228073711234
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 72000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711242 41228073711242
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 5 RUE MOLIERE, 72000 LE MANS
-
SNCF RESEAU - 44300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711259 41228073711259
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 44000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711267 41228073711267
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 1 RUE DE LOURMEL, 44000 NANTES
-
SNCF RESEAU - 30450
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711275 41228073711275
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 66210
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711283 41228073711283
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 30110
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711291 41228073711291
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 30290
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711309 41228073711309
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 11200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711317 41228073711317
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 11300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711325 41228073711325
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 34400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711333 41228073711333
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 21 RUE DE VERDUN, 34400 LUNEL
-
SNCF RESEAU - 34000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711358 41228073711358
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 11100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711366 41228073711366
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 30000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711374 41228073711374
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 66000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711382 41228073711382
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 11210
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711390 41228073711390
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 66500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711408 41228073711408
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 30210
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711416 41228073711416
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 66600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711424 41228073711424
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- AV DE LA GARE, 66600 RIVESALTES
-
SNCF RESEAU - 34200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711432 41228073711432
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 44000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711440 41228073711440
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 44300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711465 41228073711465
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 53000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711473 41228073711473
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 23 RUE DU DEPOT, 53000 LAVAL
-
SNCF RESEAU - 53000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711481 41228073711481
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 95 RUE DU DEPOT, 53000 LAVAL
-
SNCF RESEAU - 72000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711499 41228073711499
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 44000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711507 41228073711507
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 4 RUE DE LOURMEL, 44000 NANTES
-
SNCF RESEAU - 44000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711515 41228073711515
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 44000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711523 41228073711523
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 44300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711531 41228073711531
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 44000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711549 41228073711549
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- CHEMIN DE LA ROCHE, 44000 NANTES
-
SNCF RESEAU - 30600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711556 41228073711556
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 49400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711564 41228073711564
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RTE D'ANGERS, 49400 SAUMUR
-
SNCF RESEAU - 66500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711572 41228073711572
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 44120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711580 41228073711580
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DU BOIS RIGAUD, 44120 VERTOU
-
SNCF RESEAU - 30400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711598 41228073711598
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 49100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711606 41228073711606
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 53150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711614 41228073711614
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 44830
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711622 41228073711622
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- ALL LOUIS ARMAND, 44830 BOUAYE
-
SNCF RESEAU - 85300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711630 41228073711630
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- AVENUE BIOCHAUD, 85300 CHALLANS
-
SNCF RESEAU - 66160
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711648 41228073711648
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- AV DE LA GARE, 66160 LE BOULOU
-
SNCF RESEAU - 49290
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711655 41228073711655
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 85110
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711663 41228073711663
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 72500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711671 41228073711671
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 44110
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711689 41228073711689
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 66000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711697 41228073711697
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- LES GARRIGUES, 66000 PERPIGNAN
-
SNCF RESEAU - 49300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711705 41228073711705
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PL DU 77 IEME RI, 49300 CHOLET
-
SNCF RESEAU - 44190
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711713 41228073711713
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 72240
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711721 41228073711721
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 30150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711739 41228073711739
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 34200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711747 41228073711747
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- GARE, 34200 SETE
-
SNCF RESEAU - 49120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711754 41228073711754
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 72160
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711762 41228073711762
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 44220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711770 41228073711770
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DE LA GARE, 44220 COUERON
-
SNCF RESEAU - 44480
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711788 41228073711788
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 44500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711796 41228073711796
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 72400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711804 41228073711804
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 85150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711812 41228073711812
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 49170
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711820 41228073711820
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 85400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711838 41228073711838
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 44270
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711846 41228073711846
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 44550
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711853 41228073711853
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 44000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711861 41228073711861
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 44160
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711879 41228073711879
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 44210
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711887 41228073711887
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PLACE DE LA GARE, 44210 PORNIC
-
SNCF RESEAU - 44380
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711895 41228073711895
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 44400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711903 41228073711903
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 1 RUE DE LA GARE, 44400 REZE
-
SNCF RESEAU - 72300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711911 41228073711911
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 49400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711929 41228073711929
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 44260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711937 41228073711937
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 72140
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711945 41228073711945
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 85800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711952 41228073711952
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 44600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711960 41228073711960
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 44680
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711986 41228073711986
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 72170
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073711994 41228073711994
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 53600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712000 41228073712000
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 85540
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712026 41228073712026
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 85100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712034 41228073712034
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 44490
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712042 41228073712042
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 72000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712059 41228073712059
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 48100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712067 41228073712067
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 48250
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712075 41228073712075
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 48300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712083 41228073712083
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PLACE DE LA GARE, 48300 LANGOGNE
-
SNCF RESEAU - 48100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712091 41228073712091
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- LA GARE, 48100 MARVEJOLS
-
SNCF RESEAU - 48000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712109 41228073712109
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- AVENUE DE LA GARE, 48000 MENDE
-
SNCF RESEAU - 48600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712117 41228073712117
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 48200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712125 41228073712125
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 48800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712133 41228073712133
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DU VILLAGE, 48800 VILLEFORT
-
SNCF RESEAU - 54000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712141 41228073712141
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 51000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712158 41228073712158
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 51000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712166 41228073712166
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 08000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712174 41228073712174
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 08000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712182 41228073712182
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 08000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712190 41228073712190
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 67500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712208 41228073712208
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 08000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712216 41228073712216
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 67120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712224 41228073712224
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 68000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712232 41228073712232
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 1 RUE DU TIR, 68000 COLMAR
-
SNCF RESEAU - 08000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712240 41228073712240
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 52000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712257 41228073712257
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 22 RUE DECOMBLE, 52000 CHAUMONT
-
SNCF RESEAU - 51200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712265 41228073712265
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 52240
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712281 41228073712281
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- AU MEACHAMP, 52240 MERREY
-
SNCF RESEAU - 51100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712299 41228073712299
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 20 RUE ANDRE PINGAT, 51100 REIMS
-
SNCF RESEAU - 51100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712307 41228073712307
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 6 RUE DE COURCELLES, 51100 REIMS
-
SNCF RESEAU - 68400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712315 41228073712315
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 3 RUE DU STADE, 68400 RIEDISHEIM
-
SNCF RESEAU - 68000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712323 41228073712323
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 67500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712331 41228073712331
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 67120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712349 41228073712349
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DE DACHSTEIN, 67120 MOLSHEIM
-
SNCF RESEAU - 68100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712356 41228073712356
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 68100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712364 41228073712364
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 68200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712372 41228073712372
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 68200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712380 41228073712380
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 68200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712398 41228073712398
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DE LA DOLLER, 68200 MULHOUSE
-
SNCF RESEAU - 67480
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712406 41228073712406
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 2 RUE DE L'ETANG, 67480 RSCHWOOG
-
SNCF RESEAU - 67700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712414 41228073712414
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 67700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712422 41228073712422
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 67300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712430 41228073712430
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 67600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712448 41228073712448
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 67000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712455 41228073712455
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 67000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712463 41228073712463
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 67100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712471 41228073712471
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 67000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712489 41228073712489
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 08200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712497 41228073712497
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE GASTON SAUVAGE, 08200 SEDAN
-
SNCF RESEAU - 67000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712505 41228073712505
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 52100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712513 41228073712513
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 52100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712521 41228073712521
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 52100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712539 41228073712539
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 10000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712547 41228073712547
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 10000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712554 41228073712554
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 10000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712562 41228073712562
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DU RAVELIN, 10000 TROYES
-
SNCF RESEAU - 08300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712570 41228073712570
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DE LA GARE, 08300 AMAGNE
-
SNCF RESEAU - 52360
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712588 41228073712588
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 10700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712596 41228073712596
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 51510
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712612 41228073712612
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 51230
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712620 41228073712620
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 51200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712638 41228073712638
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PLACE DE LA GARE, 51200 EPERNAY
-
SNCF RESEAU - 10200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712646 41228073712646
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 52600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712653 41228073712653
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- AV DE LA GARE, 52600 CHALINDREY
-
SNCF RESEAU - 51000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712661 41228073712661
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 52000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712679 41228073712679
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 51170
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712687 41228073712687
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 5 PLACE DE LA GARE, 51170 FISMES
-
SNCF RESEAU - 08600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712695 41228073712695
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PLACE DE LA GARE, 08600 GIVET
-
SNCF RESEAU - 52300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712703 41228073712703
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 52200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712711 41228073712711
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 08290
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712729 41228073712729
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PLACE DE LA GARE, 08290 LIART
-
SNCF RESEAU - 08300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712737 41228073712737
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 9 PLACE DE LA GARE, 08300 LUCQUY
-
SNCF RESEAU - 52240
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712745 41228073712745
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- AV DE LA GARE, 52240 MERREY
-
SNCF RESEAU - 67000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712752 41228073712752
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 08800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712760 41228073712760
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 67000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712778 41228073712778
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 51400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712786 41228073712786
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 67550
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712794 41228073712794
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 10400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712802 41228073712802
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 68130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712810 41228073712810
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 2 RUE DE L'ILL, 68130 ALTKIRCH
-
SNCF RESEAU - 67340
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712828 41228073712828
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 67330
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712836 41228073712836
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 67280
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712844 41228073712844
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 7 RUE DE LA GARE, 67280 URMATT
-
SNCF RESEAU - 68490
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712851 41228073712851
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 67800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712869 41228073712869
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 1 PL DE LA GARE, 67800 BISCHHEIM
-
SNCF RESEAU - 68000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712885 41228073712885
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 9 PLACE DE LA GARE, 68000 COLMAR
-
SNCF RESEAU - 67430
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712893 41228073712893
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 51100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712901 41228073712901
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- COUR DE LA GARE, 51100 REIMS
-
SNCF RESEAU - 67500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712919 41228073712919
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PL DE LA GARE, 67500 HAGUENAU
-
SNCF RESEAU - 08300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712927 41228073712927
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PLACE VICTOR HUGO, 08300 RETHEL
-
SNCF RESEAU - 67850
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712935 41228073712935
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 08500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712943 41228073712943
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 67270
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712950 41228073712950
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PL DE LA GARE, 67270 HOCHFELDEN
-
SNCF RESEAU - 10100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712968 41228073712968
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 67630
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712976 41228073712976
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 08200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712984 41228073712984
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PLACE DE LA GARE, 08200 SEDAN
-
SNCF RESEAU - 52100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073712992 41228073712992
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 68460
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713008 41228073713008
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 51400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713016 41228073713016
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 67120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713024 41228073713024
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 10000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713057 41228073713057
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 3 COUR DE LA GARE, 10000 TROYES
-
SNCF RESEAU - 67110
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713065 41228073713065
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 10140
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713073 41228073713073
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 51240
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713099 41228073713099
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 68120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713107 41228073713107
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DE LA GARE, 68120 RICHWILLER
-
SNCF RESEAU - 51300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713115 41228073713115
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 51150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713123 41228073713123
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 08440
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713131 41228073713131
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DE LA GARE, 08440 LUMES
-
SNCF RESEAU - 51240
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713149 41228073713149
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 51530
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713156 41228073713156
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- QUAI DE LA GARE, 51530 OIRY
-
SNCF RESEAU - 08090
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713164 41228073713164
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 36 RUE DE LA GARE, 08090 TOURNES
-
SNCF RESEAU - 68170
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713172 41228073713172
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 67480
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713180 41228073713180
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 67570
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713198 41228073713198
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 8 RUE DE LA GARE, 67570 ROTHAU
-
SNCF RESEAU - 67420
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713214 41228073713214
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 7 RUE DE LA GARE, 67420 SAALES
-
SNCF RESEAU - 67700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713222 41228073713222
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 67130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713230 41228073713230
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 67590
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713248 41228073713248
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 67600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713255 41228073713255
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 67250
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713263 41228073713263
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 68300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713271 41228073713271
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 67160
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713289 41228073713289
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 51100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713297 41228073713297
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 61 RUE DE BETHENY, 51100 REIMS
-
SNCF RESEAU - 51100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713305 41228073713305
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 66 RUE DE BETHENY, 51100 REIMS
-
SNCF RESEAU - 68400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713313 41228073713313
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 1 RUE DU STADE, 68400 RIEDISHEIM
-
SNCF RESEAU - 67460
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713321 41228073713321
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 67290
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713339 41228073713339
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 52600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713347 41228073713347
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 54400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713354 41228073713354
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 67200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713362 41228073713362
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 48 CHEMIN HAUT, 67200 STRASBOURG
-
SNCF RESEAU - 63300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713370 41228073713370
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- AVENUE DE LA GARE, 63300 THIERS
-
SNCF RESEAU - 03190
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713388 41228073713388
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 63910
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713396 41228073713396
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 15800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713404 41228073713404
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 03200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713412 41228073713412
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PLACE DE LA GARE, 03200 VICHY
-
SNCF RESEAU - 63530
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713420 41228073713420
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DES BESSES, 63530 VOLVIC
-
SNCF RESEAU - 43000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713438 41228073713438
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 03380
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713446 41228073713446
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- AVENUE DE LA GARE, 03380 HURIEL
-
SNCF RESEAU - 03120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713461 41228073713461
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 03150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713479 41228073713479
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 43360
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713487 41228073713487
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 15000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713495 41228073713495
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 17 AV MILHAUD, 15000 AURILLAC
-
SNCF RESEAU - 63500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713503 41228073713503
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 63100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713511 41228073713511
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 63100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713529 41228073713529
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 63000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713537 41228073713537
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 63000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713545 41228073713545
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 63100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713552 41228073713552
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 63100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713560 41228073713560
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 63000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713578 41228073713578
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 63500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713594 41228073713594
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 43300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713602 41228073713602
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DU HUIT MAI, 43300 LANGEAC
-
SNCF RESEAU - 43000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713610 41228073713610
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 03100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713628 41228073713628
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 03100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713636 41228073713636
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DE PASQUIS, 03100 MONTLUCON
-
SNCF RESEAU - 03000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713644 41228073713644
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 03000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713651 41228073713651
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 03600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713669 41228073713669
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 63800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713677 41228073713677
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 03290
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713685 41228073713685
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 03800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713701 41228073713701
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 63360
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713727 41228073713727
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- ROUTE DE CLERMONT, 63360 GERZAT
-
SNCF RESEAU - 43300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713735 41228073713735
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- AVENUE DE LA GARE, 43300 LANGEAC
-
SNCF RESEAU - 63700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713743 41228073713743
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- LA GARE GARE, 63700 LAPEYROUSE
-
SNCF RESEAU - 03000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713750 41228073713750
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DENIS PAPIN, 03000 MOULINS
-
SNCF RESEAU - 03260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713768 41228073713768
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 03200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713776 41228073713776
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 03200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713784 41228073713784
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 43110
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713792 41228073713792
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 15000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713800 41228073713800
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 43210
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713818 41228073713818
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 03330
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713826 41228073713826
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 43100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713834 41228073713834
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- AVENUE DE LA GARE, 43100 BRIOUDE
-
SNCF RESEAU - 17360
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713859 41228073713859
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 15150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713867 41228073713867
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 15300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713875 41228073713875
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 63190
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713883 41228073713883
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 03330
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713891 41228073713891
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 15500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713909 41228073713909
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 1 PL DE FAURA, 15500 MASSIAC
-
SNCF RESEAU - 15600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713917 41228073713917
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DE LA GARE, 15600 MAURS
-
SNCF RESEAU - 43580
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713925 41228073713925
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 03100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713941 41228073713941
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 15300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713958 41228073713958
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 15170
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713966 41228073713966
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 63920
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713974 41228073713974
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 17600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713982 41228073713982
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 17200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073713990 41228073713990
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 7 PLACE DE LA GARE, 17200 ROYAN
-
SNCF RESEAU - 43000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714006 41228073714006
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- GARE, 43000 LE PUY EN VELAY
-
SNCF RESEAU - 43130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714022 41228073714022
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- BD DE LA GARE, 43130 RETOURNAC
-
SNCF RESEAU - 63200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714030 41228073714030
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 43230
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714048 41228073714048
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 03260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714055 41228073714055
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 79400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714071 41228073714071
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 16000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714089 41228073714089
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 16000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714097 41228073714097
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 86360
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714105 41228073714105
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 86100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714113 41228073714113
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 17000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714121 41228073714121
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 79000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714139 41228073714139
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 11 RUE MAZAGRAN, 79000 NIORT
-
SNCF RESEAU - 79000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714147 41228073714147
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 79000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714154 41228073714154
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PLACE PIERRE SEMARD, 79000 NIORT
-
SNCF RESEAU - 79200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714162 41228073714162
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 86000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714170 41228073714170
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 86000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714188 41228073714188
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 86000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714196 41228073714196
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 86000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714204 41228073714204
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 17100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714212 41228073714212
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 17800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714220 41228073714220
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 17700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714238 41228073714238
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DES PALOMBES, 17700 SURGERES
-
SNCF RESEAU - 79100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714246 41228073714246
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 5 PL DE LA GARE, 79100 THOUARS
-
SNCF RESEAU - 79100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714253 41228073714253
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- BD HELENSBURGH, 79100 THOUARS
-
SNCF RESEAU - 79100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714261 41228073714261
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 16210
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714279 41228073714279
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 17340
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714287 41228073714287
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 16000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714295 41228073714295
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 79300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714303 41228073714303
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 16150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714311 41228073714311
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PL DE LA GARE, 16150 CHABANAIS
-
SNCF RESEAU - 16120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714329 41228073714329
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 86100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714337 41228073714337
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 16100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714345 41228073714345
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 16200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714352 41228073714352
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 16110
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714360 41228073714360
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 17000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714378 41228073714378
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 79330
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714386 41228073714386
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 86500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714394 41228073714394
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 79000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714402 41228073714402
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DE L'INDUSTRIE, 79000 NIORT
-
SNCF RESEAU - 79200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714410 41228073714410
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 86000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714428 41228073714428
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 16270
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714436 41228073714436
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 16600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714444 41228073714444
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 16700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714451 41228073714451
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 17400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714469 41228073714469
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 86400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714477 41228073714477
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 17800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714485 41228073714485
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 79330
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714493 41228073714493
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 79100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714501 41228073714501
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 1 PL DE LA GARE, 79100 THOUARS
-
SNCF RESEAU - 17500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714519 41228073714519
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PLACE REMY PITEAU, 17500 JONZAC
-
SNCF RESEAU - 16340
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714527 41228073714527
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 16400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714535 41228073714535
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 86440
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714543 41228073714543
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 17800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714550 41228073714550
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 17300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714568 41228073714568
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 86280
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714576 41228073714576
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 74200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714584 41228073714584
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 73100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714600 41228073714600
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 73100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714618 41228073714618
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 73100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714626 41228073714626
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 73200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714634 41228073714634
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 01500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714642 41228073714642
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 01500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714659 41228073714659
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 74000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714667 41228073714667
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 11 RUE DES USINES, 74000 ANNECY
-
SNCF RESEAU - 74000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714675 41228073714675
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 3 AV BERTHOLLET, 74000 ANNECY
-
SNCF RESEAU - 74000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714683 41228073714683
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE LOUIS ARMAND, 74000 ANNECY
-
SNCF RESEAU - 74100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714691 41228073714691
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 01360
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714709 41228073714709
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 01200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714717 41228073714717
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 01200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714725 41228073714725
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 01500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714733 41228073714733
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 74100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714741 41228073714741
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 01000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714758 41228073714758
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 01000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714766 41228073714766
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 73000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714774 41228073714774
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 73000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714782 41228073714782
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 73000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714790 41228073714790
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 38420
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714808 41228073714808
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 10 RUE DES SPORTS, 38420 DOMENE
-
SNCF RESEAU - 73220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714816 41228073714816
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 69380
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714824 41228073714824
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- AVENUE DE LA GARE, 69380 LOZANNE
-
SNCF RESEAU - 69003
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714832 41228073714832
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 69003
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714840 41228073714840
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 69003
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714857 41228073714857
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 69003
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714865 41228073714865
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 69007
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714873 41228073714873
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 47 RUE CROIX-BARRET, 69007 LYON
-
SNCF RESEAU - 69008
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714881 41228073714881
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DE SURVILLE, 69008 LYON
-
SNCF RESEAU - 01000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714899 41228073714899
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 38300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714907 41228073714907
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 73000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714915 41228073714915
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 73000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714923 41228073714923
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 73000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714931 41228073714931
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 73000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714949 41228073714949
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 73000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714956 41228073714956
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 73000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714964 41228073714964
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 73000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714972 41228073714972
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 69660
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714980 41228073714980
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 01350
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073714998 41228073714998
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- QUA MARTINI, 01350 CULOZ-BEON
-
SNCF RESEAU - 01350
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715003 41228073715003
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 69320
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715011 41228073715011
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 69700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715029 41228073715029
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 38000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715037 41228073715037
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 38000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715045 41228073715045
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 74800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715052 41228073715052
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 07400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715060 41228073715060
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 69380
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715078 41228073715078
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 69002
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715086 41228073715086
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 69003
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715102 41228073715102
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 199 RUE DE BONNEL, 69003 LYON
-
SNCF RESEAU - 69002
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715110 41228073715110
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 69002
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715128 41228073715128
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 69002
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715136 41228073715136
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 7 RUE DUGAS MONTBEL, 69002 LYON
-
SNCF RESEAU - 69002
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715144 41228073715144
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 69007
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715151 41228073715151
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 11 AVENUE LECLERC, 69007 LYON
-
SNCF RESEAU - 69007
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715169 41228073715169
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 17 RUE PIERRE SEMARD, 69007 LYON
-
SNCF RESEAU - 69007
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715177 41228073715177
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 34 RUE PAUL DUVIVIER, 69007 LYON
-
SNCF RESEAU - 42100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715193 41228073715193
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 42000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715201 41228073715201
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 42000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715219 41228073715219
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 42100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715227 41228073715227
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 69007
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715235 41228073715235
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 23 RUE PIERRE SEMARD, 69007 LYON
-
SNCF RESEAU - 69009
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715243 41228073715243
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 13 RUE MOUILLARD, 69009 LYON
-
SNCF RESEAU - 69009
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715250 41228073715250
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 60 RUE DE BOURGOGNE, 69009 LYON
-
SNCF RESEAU - 73500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715276 41228073715276
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 42600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715284 41228073715284
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 26200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715292 41228073715292
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 1 RUE DE SARDA, 26200 MONTELIMAR
-
SNCF RESEAU - 42300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715300 41228073715300
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 42300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715318 41228073715318
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 26100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715326 41228073715326
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 26100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715334 41228073715334
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 42000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715342 41228073715342
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 69190
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715359 41228073715359
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE CURIE, 69190 ST FONS
-
SNCF RESEAU - 69650
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715367 41228073715367
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 69650
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715375 41228073715375
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 74170
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715383 41228073715383
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 73300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715391 41228073715391
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 74160
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715409 41228073715409
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 38160
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715417 41228073715417
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 73140
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715425 41228073715425
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 69800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715433 41228073715433
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 26000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715441 41228073715441
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 26000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715458 41228073715458
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 26000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715466 41228073715466
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 50 RUE PAUL BERT, 26000 VALENCE
-
SNCF RESEAU - 26000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715474 41228073715474
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 54 RUE PAUL BERT, 26000 VALENCE
-
SNCF RESEAU - 26000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715482 41228073715482
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 56 RUE PAUL BERT, 26000 VALENCE
-
SNCF RESEAU - 69200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715490 41228073715490
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 74100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715508 41228073715508
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 69200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715516 41228073715516
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 69200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715524 41228073715524
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 07300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715532 41228073715532
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 38200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715540 41228073715540
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- COURS DE VERDUN, 38200 VIENNE
-
SNCF RESEAU - 69360
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715557 41228073715557
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 38070
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715565 41228073715565
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 01330
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715573 41228073715573
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 42520
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715581 41228073715581
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 69400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715599 41228073715599
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 01370
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715607 41228073715607
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 38550
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715615 41228073715615
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DE LA PLANCHE, 38550 SABLONS
-
SNCF RESEAU - 69100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715623 41228073715623
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 42440
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715631 41228073715631
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PL DE LA GARE, 42440 NOIRETABLE
-
SNCF RESEAU - 01460
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715649 41228073715649
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 38340
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715656 41228073715656
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 69006
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715664 41228073715664
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 20 RUE BERANGER, 69006 LYON
-
SNCF RESEAU - 42310
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715672 41228073715672
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 07400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715680 41228073715680
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 38800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715698 41228073715698
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 73220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715706 41228073715706
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 01540
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715714 41228073715714
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- ROUTE DE LUPONNAS, 01540 VONNAS
-
SNCF RESEAU - 73410
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715722 41228073715722
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 01510
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715730 41228073715730
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 74130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715748 41228073715748
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 1965 ROUTE DE CLUSES, 74130 AYSE
-
SNCF RESEAU - 38730
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715755 41228073715755
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 73000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715763 41228073715763
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 69400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715771 41228073715771
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 01330
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715797 41228073715797
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 26300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715805 41228073715805
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 69420
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715813 41228073715813
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 73500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715821 41228073715821
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DE LA GARE, 73500 FRENEY
-
SNCF RESEAU - 38450
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715839 41228073715839
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 73100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715847 41228073715847
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 38200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715854 41228073715854
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 73200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715862 41228073715862
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 42590
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715870 41228073715870
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 42340
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715888 41228073715888
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 01500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715904 41228073715904
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 69160
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715912 41228073715912
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 69170
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715920 41228073715920
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PLACE DE LA GARE, 69170 TARARE
-
SNCF RESEAU - 74000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715938 41228073715938
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PL DE LA GARE, 74000 ANNECY
-
SNCF RESEAU - 26600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715946 41228073715946
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 74100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715953 41228073715953
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 74500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715979 41228073715979
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 42610
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715987 41228073715987
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 01100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073715995 41228073715995
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 26140
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716001 41228073716001
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 01200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716019 41228073716019
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 73250
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716027 41228073716027
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 73140
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716035 41228073716035
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 38950
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716043 41228073716043
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 42620
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716050 41228073716050
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 69220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716068 41228073716068
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 38160
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716076 41228073716076
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 74800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716084 41228073716084
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 73300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716092 41228073716092
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 42130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716100 41228073716100
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 74170
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716118 41228073716118
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 69650
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716126 41228073716126
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 42000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716134 41228073716134
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 38370
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716142 41228073716142
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 38490
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716159 41228073716159
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 69360
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716167 41228073716167
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DU 8 MAI 1945, 69360 SOLAIZE
-
SNCF RESEAU - 74130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716175 41228073716175
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 42160
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716183 41228073716183
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 01420
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716191 41228073716191
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 01000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716209 41228073716209
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 69580
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716217 41228073716217
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 74700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716225 41228073716225
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 73700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716233 41228073716233
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 42300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716241 41228073716241
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 38300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716258 41228073716258
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 38140
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716266 41228073716266
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 42800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716274 41228073716274
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 74930
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716282 41228073716282
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 26800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716290 41228073716290
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 73000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716308 41228073716308
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 69260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716324 41228073716324
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 01290
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716332 41228073716332
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 01160
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716340 41228073716340
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 26700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716357 41228073716357
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 73600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716365 41228073716365
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 73800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716381 41228073716381
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 01120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716399 41228073716399
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PLACE DE LA GARE, 01120 MONTLUEL
-
SNCF RESEAU - 26200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716407 41228073716407
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 42600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716415 41228073716415
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 38650
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716423 41228073716423
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 38430
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716431 41228073716431
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- ROUTE DE LA GARE, 38430 MOIRANS
-
SNCF RESEAU - 73500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716449 41228073716449
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 1 PLACE SOMMEILLER, 73500 MODANE
-
SNCF RESEAU - 01800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716456 41228073716456
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 74970
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716464 41228073716464
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 74300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716472 41228073716472
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 69009
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716480 41228073716480
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 69002
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716498 41228073716498
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 69003
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716506 41228073716506
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 26620
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716514 41228073716514
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 69380
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716522 41228073716522
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PLACE DE LA GARE, 69380 LOZANNE
-
SNCF RESEAU - 26250
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716530 41228073716530
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 69870
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716555 41228073716555
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 07800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716563 41228073716563
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 74800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716571 41228073716571
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 42480
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716589 41228073716589
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 69210
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716597 41228073716597
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 38560
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716605 41228073716605
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 1 PLACE DE LA GARE, 38560 JARRIE
-
SNCF RESEAU - 74570
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716613 41228073716613
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 8 RUE DE LA GARE, 74570 GROISY
-
SNCF RESEAU - 38000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716621 41228073716621
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 69700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716639 41228073716639
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PL SAINT EXUPERY, 69700 GIVORS
-
SNCF RESEAU - 38610
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716647 41228073716647
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 42700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716654 41228073716654
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- AVENUE DE LA GARE, 42700 FIRMINY
-
SNCF RESEAU - 69320
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716662 41228073716662
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- LA GARE GARE SNCF, 69320 FEYZIN
-
SNCF RESEAU - 42110
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716670 41228073716670
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 26150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716688 41228073716688
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PLACE PIERRE SEMARD, 26150 DIE
-
SNCF RESEAU - 01350
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716696 41228073716696
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 26400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716704 41228073716704
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 74300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716720 41228073716720
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 38930
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716738 41228073716738
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- LA GARE GARE SNCF, 38930 CLELLES
-
SNCF RESEAU - 38670
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716746 41228073716746
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 94190
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716753 41228073716753
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 94190
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716761 41228073716761
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 94190
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716779 41228073716779
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 94190
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716787 41228073716787
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 94190
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716795 41228073716795
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 94190
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716803 41228073716803
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 77124
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716811 41228073716811
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 10 RUE GAMBETTA, 77124 VILLENOY
-
SNCF RESEAU - 77124
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716829 41228073716829
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 8 RUE GAMBETTA, 77124 VILLENOY
-
SNCF RESEAU - 94140
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716837 41228073716837
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 18 RUE BABEUF, 94140 ALFORTVILLE
-
SNCF RESEAU - 91670
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716845 41228073716845
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DE LA GARE, 91670 ANGERVILLE
-
SNCF RESEAU - 95100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716852 41228073716852
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 92600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716860 41228073716860
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 91200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716878 41228073716878
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 95650
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716894 41228073716894
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 95430
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716902 41228073716902
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 93700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716928 41228073716928
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 110 AVENUE MARCEAU, 93700 DRANCY
-
SNCF RESEAU - 91120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716936 41228073716936
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 2 RUE GALLIENI, 91120 PALAISEAU
-
SNCF RESEAU - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716951 41228073716951
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716969 41228073716969
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 4 RUE FERRUS, 75014 PARIS
-
SNCF RESEAU - 92800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716977 41228073716977
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 93140
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716985 41228073716985
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 91220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073716993 41228073716993
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 91220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717009 41228073717009
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 91220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717017 41228073717017
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 91220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717025 41228073717025
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 95750
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717033 41228073717033
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 92320
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717041 41228073717041
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 92320
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717058 41228073717058
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 92370
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717066 41228073717066
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 92370
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717074 41228073717074
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 94600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717090 41228073717090
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 92110
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717108 41228073717108
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 92110
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717116 41228073717116
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 2 RUE DE NEUILLY, 92110 CLICHY
-
SNCF RESEAU - 92700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717124 41228073717124
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 77380
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717132 41228073717132
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 78700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717140 41228073717140
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 91100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717157 41228073717157
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 91100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717165 41228073717165
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 91100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717173 41228073717173
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 92400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717181 41228073717181
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 92400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717199 41228073717199
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 91410
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717207 41228073717207
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 93700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717215 41228073717215
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 1 RUE DE LA BUTTE, 93700 DRANCY
-
SNCF RESEAU - 93700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717223 41228073717223
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 104 AVENUE MARCEAU, 93700 DRANCY
-
SNCF RESEAU - 93700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717231 41228073717231
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 104 B AV MARCEAU, 93700 DRANCY
-
SNCF RESEAU - 93700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717249 41228073717249
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 93700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717256 41228073717256
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 95120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717272 41228073717272
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 1 RUE DE L'ARRIVEE, 95120 ERMONT
-
SNCF RESEAU - 95120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717280 41228073717280
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 95120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717298 41228073717298
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DE L'YSER, 95120 ERMONT
-
SNCF RESEAU - 91150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717306 41228073717306
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 75010
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717314 41228073717314
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 93210
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717322 41228073717322
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 78000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717330 41228073717330
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 92230
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717348 41228073717348
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 92230
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717355 41228073717355
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 92230
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717363 41228073717363
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 95190
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717371 41228073717371
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 92130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717389 41228073717389
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 94200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717397 41228073717397
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 94200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717405 41228073717405
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 94200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717413 41228073717413
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 91260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717421 41228073717421
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 92300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717439 41228073717439
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 77127
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717447 41228073717447
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- CHE DE JATTEAU, 77127 LIEUSAINT
-
SNCF RESEAU - 77650
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717454 41228073717454
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 2 SQ ADREE, 77650 LONGUEVILLE
-
SNCF RESEAU - 95380
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717462 41228073717462
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- AVENUE DE LA GARE, 95380 LOUVRES
-
SNCF RESEAU - 78200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717470 41228073717470
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 91300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717488 41228073717488
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 77000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717504 41228073717504
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 77000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717512 41228073717512
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 77000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717520 41228073717520
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 77000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717538 41228073717538
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 77000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717546 41228073717546
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 77290
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717553 41228073717553
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 77290
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717561 41228073717561
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 77290
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717579 41228073717579
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 77130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717587 41228073717587
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 77130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717595 41228073717595
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 77130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717603 41228073717603
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 95560
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717611 41228073717611
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 92000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717629 41228073717629
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 77370
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717637 41228073717637
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- ROUTE DE PARIS, 77370 NANGIS
-
SNCF RESEAU - 92000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717652 41228073717652
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 94130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717660 41228073717660
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 93130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717678 41228073717678
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 93130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717686 41228073717686
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 94310
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717702 41228073717702
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 93500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717710 41228073717710
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 93500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717728 41228073717728
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 93500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717736 41228073717736
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 93500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717744 41228073717744
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 75007
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717751 41228073717751
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 75007
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717769 41228073717769
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 60 RUE DE LILLE, 75007 PARIS
-
SNCF RESEAU - 75008
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717777 41228073717777
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 13 RUE D'AMSTERDAM, 75008 PARIS
-
SNCF RESEAU - 75008
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717785 41228073717785
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 20 RUE DE ROME, 75008 PARIS
-
SNCF RESEAU - 75009
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717793 41228073717793
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 19 RUE RICHER, 75009 PARIS
-
SNCF RESEAU - 78160
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717801 41228073717801
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 1 RUE CARNOT, 78160 MARLY-LE-ROI
-
SNCF RESEAU - 78600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717819 41228073717819
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 77650
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717827 41228073717827
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DE VERDUN, 77650 LONGUEVILLE
-
SNCF RESEAU - 77440
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717835 41228073717835
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 78320
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717843 41228073717843
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 92250
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717850 41228073717850
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 78200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717868 41228073717868
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 77260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717876 41228073717876
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 78620
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717884 41228073717884
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 91260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717892 41228073717892
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 91590
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717900 41228073717900
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 95470
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717918 41228073717918
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 92380
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717926 41228073717926
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 77720
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717934 41228073717934
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 93700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717942 41228073717942
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 95190
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717959 41228073717959
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 78500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717967 41228073717967
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 95340
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717975 41228073717975
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 1 PL DE LA GARE, 95340 PERSAN
-
SNCF RESEAU - 77114
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717983 41228073717983
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- AVENUE DE LA GARE, 77114 GOUAIX
-
SNCF RESEAU - 92210
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073717991 41228073717991
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 42 RUE DAILLY, 92210 SAINT-CLOUD
-
SNCF RESEAU - 77220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718007 41228073718007
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 78120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718015 41228073718015
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718023 41228073718023
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 95300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718031 41228073718031
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 93380
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718049 41228073718049
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 94130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718056 41228073718056
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 77100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718064 41228073718064
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 1 PLACE DE LA GARE, 77100 MEAUX
-
SNCF RESEAU - 77340
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718072 41228073718072
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 77160
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718080 41228073718080
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 95240
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718098 41228073718098
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 91100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718106 41228073718106
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 78700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718114 41228073718114
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 94400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718122 41228073718122
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 93430
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718130 41228073718130
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 77380
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718155 41228073718155
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 77270
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718163 41228073718163
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 75010
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718171 41228073718171
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 112 RUE DE MAUBEUGE, 75010 PARIS
-
SNCF RESEAU - 77124
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718189 41228073718189
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 12 RUE GAMBETTA, 77124 VILLENOY
-
SNCF RESEAU - 78480
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718197 41228073718197
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 92170
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718205 41228073718205
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 1 PL ALBERT CULOT, 92170 VANVES
-
SNCF RESEAU - 95310
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718213 41228073718213
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718221 41228073718221
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 78100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718239 41228073718239
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718247 41228073718247
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 77250
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718254 41228073718254
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 77000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718262 41228073718262
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PLACE GALLIENI, 77000 MELUN
-
SNCF RESEAU - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718270 41228073718270
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 78370
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718288 41228073718288
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 75008
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718304 41228073718304
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 17 RUE D'AMSTERDAM, 75008 PARIS
-
SNCF RESEAU - 91120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718312 41228073718312
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 77000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718320 41228073718320
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 78130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718338 41228073718338
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 75007
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718346 41228073718346
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 1 RUE FABERT, 75007 PARIS
-
SNCF RESEAU - 78220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718353 41228073718353
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 94350
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718361 41228073718361
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 94190
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718379 41228073718379
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 78000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718387 41228073718387
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 77390
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718395 41228073718395
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 77250
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718403 41228073718403
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 77360
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718411 41228073718411
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 77470
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718429 41228073718429
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 77220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718437 41228073718437
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 77140
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718445 41228073718445
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 94190
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718452 41228073718452
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 95320
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718460 41228073718460
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 78210
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718478 41228073718478
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 94190
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718486 41228073718486
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 78000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718494 41228073718494
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 78000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718502 41228073718502
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 78000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718510 41228073718510
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 94190
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718528 41228073718528
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 94190
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718536 41228073718536
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 94190
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718544 41228073718544
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 78000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718551 41228073718551
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 94350
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718569 41228073718569
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 78480
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718577 41228073718577
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 78220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718585 41228073718585
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 77250
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718593 41228073718593
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 78220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718601 41228073718601
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 94400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718619 41228073718619
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 77360
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718627 41228073718627
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 94140
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718635 41228073718635
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 77360
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718650 41228073718650
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 91200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718668 41228073718668
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 93000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718676 41228073718676
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 78190
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718684 41228073718684
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 94380
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718692 41228073718692
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 94000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718700 41228073718700
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 3 RUE MARC SEGUIN, 94000 CRETEIL
-
SNCF RESEAU - 77190
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718718 41228073718718
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 91410
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718726 41228073718726
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE AMEDEE GUENEE, 91410 DOURDAN
-
SNCF RESEAU - 91150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718734 41228073718734
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 78260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718742 41228073718742
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- AVENUE CONFLANS, 78260 ACHERES
-
SNCF RESEAU - 95100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718759 41228073718759
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 93600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718767 41228073718767
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718775 41228073718775
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 78680
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718783 41228073718783
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PLACE DE LA GARE, 78680 EPONE
-
SNCF RESEAU - 95610
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718791 41228073718791
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 94310
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718817 41228073718817
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 95250
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718825 41228073718825
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 92270
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718833 41228073718833
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 91220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718841 41228073718841
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 95000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718858 41228073718858
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- BOULEVARD DE L'OISE, 95000 CERGY
-
SNCF RESEAU - 77220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718866 41228073718866
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 95430
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718874 41228073718874
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 77140
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718882 41228073718882
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 93400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718890 41228073718890
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 93400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718908 41228073718908
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 93210
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718916 41228073718916
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 93210
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718924 41228073718924
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 78100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718932 41228073718932
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 93210
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718940 41228073718940
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 93200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718957 41228073718957
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 93200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718965 41228073718965
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 93200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718973 41228073718973
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 94190
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718981 41228073718981
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 93200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073718999 41228073718999
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 94190
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719005 41228073719005
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 92210
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719013 41228073719013
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE ARMENGAUD, 92210 SAINT-CLOUD
-
SNCF RESEAU - 93430
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719021 41228073719021
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 78500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719039 41228073719039
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 94150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719047 41228073719047
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 78300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719054 41228073719054
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 78300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719062 41228073719062
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 95340
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719070 41228073719070
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719088 41228073719088
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 63 Q RUE RIQUET, 75018 PARIS
-
SNCF RESEAU - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719096 41228073719096
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719104 41228073719104
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 60 BOULEVARD NEY, 75018 PARIS
-
SNCF RESEAU - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719112 41228073719112
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719120 41228073719120
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 4 B PL DU MAL JUIN, 75017 PARIS
-
SNCF RESEAU - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719138 41228073719138
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 147 RUE CARDINET, 75017 PARIS
-
SNCF RESEAU - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719146 41228073719146
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 145 B RUE CARDINET, 75017 PARIS
-
SNCF RESEAU - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719153 41228073719153
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 72 RUE HENRY FARMAN, 75015 PARIS
-
SNCF RESEAU - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719161 41228073719161
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 7 RUE DU COTENTIN, 75015 PARIS
-
SNCF RESEAU - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719179 41228073719179
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 7 RUE DU COTENTIN, 75015 PARIS
-
SNCF RESEAU - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719187 41228073719187
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719195 41228073719195
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719211 41228073719211
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719229 41228073719229
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719237 41228073719237
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 87 RUE DU CHAROLAIS, 75012 PARIS
-
SNCF RESEAU - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719245 41228073719245
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 75 RUE DU CHAROLAIS, 75012 PARIS
-
SNCF RESEAU - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719252 41228073719252
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 65 RUE BARON LE ROY, 75012 PARIS
-
SNCF RESEAU - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719260 41228073719260
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 185 RUE DE BERCY, 75012 PARIS
-
SNCF RESEAU - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719278 41228073719278
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719294 41228073719294
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 15 ALLEE DE BERCY, 75012 PARIS
-
SNCF RESEAU - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719302 41228073719302
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 1 RUE GABRIEL LAME, 75012 PARIS
-
SNCF RESEAU - 75010
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719328 41228073719328
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 75010
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719336 41228073719336
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 75010
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719369 41228073719369
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 75010
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719377 41228073719377
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 75010
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719385 41228073719385
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 21 RUE D'ALSACE, 75010 PARIS
-
SNCF RESEAU - 75010
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719393 41228073719393
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 18 RUE DE DUNKERQUE, 75010 PARIS
-
SNCF RESEAU - 75010
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719419 41228073719419
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 75010
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719427 41228073719427
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 75010
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719435 41228073719435
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 168 RUE LA FAYETTE, 75010 PARIS
-
SNCF RESEAU - 75010
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719443 41228073719443
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 75010
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719450 41228073719450
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 75010
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719468 41228073719468
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 110 RUE DE MAUBEUGE, 75010 PARIS
-
SNCF RESEAU - 75009
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719476 41228073719476
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 5 RUE DU DELTA, 75009 PARIS
-
SNCF RESEAU - 94190
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719484 41228073719484
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 77120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719492 41228073719492
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PL DU 8 MAI, 77120 COULOMMIERS
-
SNCF RESEAU - 78190
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719500 41228073719500
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 2 ALLEE DU STADE, 78190 TRAPPES
-
SNCF RESEAU - 87100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719518 41228073719518
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 26100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 41228073719526 41228073719526
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 25000
Établissement secondaire depuis le 04 mars 2013 (13 ans)
- SIRET
- 41228073700534 41228073700534
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
RESEAU FERRE DE FRANCE - 35000
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 2012 (13 ans)
- SIRET
- 41228073700518 41228073700518
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 2012 (13 ans)
- SIRET
- 41228073700526 41228073700526
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 21000
Établissement secondaire depuis le 31 octobre 2012 (13 ans)
- SIRET
- 41228073700500 41228073700500
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 45000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2011 (15 ans)
- SIRET
- 41228073700492 41228073700492
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 7 RUE MOLIERE, 45000 ORLEANS
-
SNCF RESEAU - 33000
Établissement secondaire depuis le 26 novembre 2009 (16 ans)
- SIRET
- 41228073700476 41228073700476
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
RESEAU FERRE DE FRANCE - 63000
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2009 (16 ans)
- SIRET
- 41228073700468 41228073700468
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 44000
Établissement secondaire depuis le 13 mars 2008 (18 ans)
- SIRET
- 41228073700443 41228073700443
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 13002
Établissement secondaire depuis le 10 décembre 2007 (18 ans)
- SIRET
- 41228073700450 41228073700450
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 59777
Établissement secondaire depuis le 09 novembre 2007 (18 ans)
- SIRET
- 41228073700435 41228073700435
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 69003
Établissement secondaire depuis le 01 août 2005 (21 ans)
- SIRET
- 41228073700401 41228073700401
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 31000
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2005 (21 ans)
- SIRET
- 41228073700393 41228073700393
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 76000
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
- SIRET
- 41228073700385 41228073700385
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 38 B RUE VERTE, 76000 ROUEN
-
SNCF RESEAU - 68100
Établissement secondaire depuis le 01 février 2004 (22 ans)
- SIRET
- 41228073700351 41228073700351
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 21000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2004 (22 ans)
- SIRET
- 41228073700344 41228073700344
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 86000
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2003 (22 ans)
- SIRET
- 41228073700328 41228073700328
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 75013
Établissement secondaire depuis le 22 avril 2003 (23 ans)
- SIRET
- 41228073700310 41228073700310
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 92 AVENUE DE FRANCE, 75013 PARIS
-
SNCF RESEAU - 34000
Établissement secondaire depuis le 29 janvier 2002 (24 ans)
- SIRET
- 41228073700237 41228073700237
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 69003
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2002 (24 ans)
- SIRET
- 41228073700161 41228073700161
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 73000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2002 (24 ans)
- SIRET
- 41228073700179 41228073700179
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 67000
Établissement secondaire depuis le 17 décembre 2001 (24 ans)
- SIRET
- 41228073700187 41228073700187
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
SNCF RESEAU - 95430
Établissement secondaire depuis le 15 mai 1997 (29 ans)
- SIRET
- 41228073700054 41228073700054
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
-
-
SNCF RESEAU - 91670
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 01 février 2026
- SIRET
- 41228073718643 41228073718643
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PL DE LA GARE, 91670 ANGERVILLE
-
SNCF RESEAU - 71210
Ancien établissement du 01 décembre 2025 au 03 décembre 2025
- SIRET
- 41228073722389 41228073722389
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 1 C ROUTE DU PONT JEANNE ROSE, 71210 MONTCHANIN
-
SNCF RESEAU - 73000
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 01 mai 2024
- SIRET
- 41228073714592 41228073714592
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 169 RUE DOCTEUR VERNIER, 73000 CHAMBERY
-
SNCF RESEAU - 63830
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 01 octobre 2023
- SIRET
- 41228073713693 41228073713693
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- QUAI DE LA GARE, 63830 DURTOL
-
SNCF RESEAU - 63820
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 01 octobre 2023
- SIRET
- 41228073713842 41228073713842
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RTE DEPARTEMENTALE 82 GARE DE LAQUEUILLE, 63820 LAQUEUILLE
-
SNCF RESEAU - 63240
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 01 octobre 2023
- SIRET
- 41228073713933 41228073713933
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- BD DE LA GARE, 63240 MONT-DORE
-
SNCF RESEAU - 93200
Ancien établissement du 01 octobre 2016 au 01 septembre 2023
- SIRET
- 41228073720706 41228073720706
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 9 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU, 93200 SAINT-DENIS
-
SNCF RESEAU - 16000
Ancien établissement du 01 janvier 2002 au 01 avril 2018
- SIRET
- 41228073700195 41228073700195
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 16 RUE DE LA TOURGARNIER, 16000 ANGOULEME
-
SNCF RESEAU - 73000
Ancien établissement du 01 mai 2004 au 01 octobre 2017
- SIRET
- 41228073700369 41228073700369
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 1125 AVENUE DE LA BOISSE BOISSSE II, 73000 CHAMBERY
-
SNCF RESEAU - 82270
Ancien établissement du 05 janvier 2000 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073700021 41228073700021
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- GAZY, 82270 MONTALZAT
-
SNCF RESEAU - 94150
Ancien établissement du 15 mai 1997 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073700039 41228073700039
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- AVENUE DE LA GARE, 94150 RUNGIS
-
SNCF RESEAU - 78530
Ancien établissement du 15 mai 1997 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073700047 41228073700047
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- LE BOIS DES GONARDS, 78530 BUC
-
SNCF RESEAU - 95590
Ancien établissement du 15 mai 1997 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073700062 41228073700062
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PLACE DU GENERAL LECLERC, 95590 PRESLES
-
SNCF RESEAU - 34170
Ancien établissement du 16 août 1999 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073700070 41228073700070
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 200 AVENUE MARCEL DASSAULT, 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
-
SNCF RESEAU - 34130
Ancien établissement du 15 mai 1997 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073700088 41228073700088
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 90 AVENUE DU SALAISON, 34130 SAINT-AUNES
-
SNCF RESEAU - 76100
Ancien établissement du 01 octobre 1998 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073700096 41228073700096
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- QUAI JACQUES ANQUETIL, 76100 ROUEN
-
SNCF RESEAU - 62950
Ancien établissement du 01 janvier 1999 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073700104 41228073700104
- Activité
- Construction de voies ferrées de surface et souterraines - 4212Z
- Adresse
- RUE DE VERDUN, 62950 NOYELLES-GODAULT
-
SNCF RESEAU - 66220
Ancien établissement du 15 mai 1997 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073700112 41228073700112
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 23 AVENUE GEORGES PEZIERES, 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET
-
SNCF RESEAU - 62161
Ancien établissement du 01 janvier 1998 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073700120 41228073700120
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 14 RUE DE LA FONTAINE, 62161 DUISANS
-
SNCF RESEAU - 84470
Ancien établissement du 15 mai 1997 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073700138 41228073700138
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 9001 ROUTE DE LA GARE, 84470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE
-
SNCF RESEAU - 76300
Ancien établissement du 01 octobre 1999 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073700286 41228073700286
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- GR DE QUATRE MARES, 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
-
SNCF RESEAU - 38110
Ancien établissement du 27 juillet 2007 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073700427 41228073700427
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 16 RUE ALSACE LORRAINE, 38110 LA TOUR-DU-PIN
-
SNCF RESEAU - 25000
Ancien établissement du 29 mars 2010 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073700484 41228073700484
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 2 RUE GABRIEL PLANCON CENTRE D'AFFAIRES LA CITY, 25000 BESANCON
-
SNCF RESEAU - 29800
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073700542 41228073700542
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PLACE FRANCOIS MITTERRAND, 29800 LANDERNEAU
-
SNCF RESEAU - 35000
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073700641 41228073700641
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 1 C RUE PAUL FEVAL, 35000 RENNES
-
SNCF RESEAU - 35360
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073700740 41228073700740
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 1 PL DE LA GARE GARE SNCF, 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
-
SNCF RESEAU - 35590
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073700906 41228073700906
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 1 PLACE DE LA GARE, 35590 L'HERMITAGE
-
SNCF RESEAU - 29140
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073700948 41228073700948
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PLACE DE LA GARE, 29140 ROSPORDEN
-
SNCF RESEAU - 80120
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073701201 41228073701201
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- LA GARE, 80120 RUE
-
SNCF RESEAU - 02820
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073701227 41228073701227
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 6 PLACE DE LA GARE, 02820 SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURT
-
SNCF RESEAU - 80000
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073701359 41228073701359
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 29 RUE RIOLAN, 80000 AMIENS
-
SNCF RESEAU - 80000
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073701383 41228073701383
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 41 RUE JULES BARNI, 80000 AMIENS
-
SNCF RESEAU - 59200
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073701698 41228073701698
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 23 AVENUE ALFRED LEFRANCOIS, 59200 TOURCOING
-
SNCF RESEAU - 59800
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073701714 41228073701714
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 7 RUE JAVARY, 59800 LILLE
-
SNCF RESEAU - 59800
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073702217 41228073702217
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 33 AVENUE CHARLES SAINT-VENANT, 59800 LILLE
-
SNCF RESEAU - 37000
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073702589 41228073702589
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 2 ALLEE DE VARENNES, 37000 TOURS
-
SNCF RESEAU - 59491
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073702597 41228073702597
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PL DE LA GARE, 59491 VILLENEUVE D ASCQ
-
SNCF RESEAU - 59111
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073702779 41228073702779
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PLACE DE LA GARE, 59111 BOUCHAIN
-
SNCF RESEAU - 59540
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073702878 41228073702878
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PL DE LA GARE, 59540 CAUDRY
-
SNCF RESEAU - 59121
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073703231 41228073703231
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DE LIEGE, 59121 PROUVY
-
SNCF RESEAU - 45300
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073703553 41228073703553
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PLACE DE LA GARE, 45300 PITHIVIERS
-
SNCF RESEAU - 83700
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073704296 41228073704296
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- AVENUE VICTOR BONTEMPS, 83700 SAINT-RAPHAEL
-
SNCF RESEAU - 83000
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073704304 41228073704304
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 16 AVENUE VAUBAN, 83000 TOULON
-
SNCF RESEAU - 13004
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073704783 41228073704783
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PL DE LA GARE LA BLANCARDE, 13004 MARSEILLE
-
SNCF RESEAU - 25110
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073704916 41228073704916
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 1 AVENUE BERNARD, 25110 BAUME-LES-DAMES
-
SNCF RESEAU - 70290
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073705178 41228073705178
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 57 AVENUE DE LA GARE, 70290 CHAMPAGNEY
-
SNCF RESEAU - 19100
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073705657 41228073705657
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- AVENUE JEAN JACQUES ROUSSEAU, 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
-
SNCF RESEAU - 19340
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073705822 41228073705822
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PL DE LA GARE GARE D EYGURANDE, 19340 EYGURANDE
-
SNCF RESEAU - 23160
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073705996 41228073705996
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- AVENUE DE LA GARE, 23160 SAINT-SEBASTIEN
-
SNCF RESEAU - 87430
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073706028 41228073706028
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 13 RUE DE LA GARE, 87430 VERNEUIL-SUR-VIENNE
-
SNCF RESEAU - 21000
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073706069 41228073706069
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 10 AVENUE MARECHAL FOCH, 21000 DIJON
-
SNCF RESEAU - 21130
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073706424 41228073706424
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RTE DE TILLENAY GARE DAUXONNE, 21130 TILLENAY
-
SNCF RESEAU - 89300
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073706630 41228073706630
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PLACE DE LA GARE, 89300 JOIGNY
-
SNCF RESEAU - 21220
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073706655 41228073706655
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- AVENUE DE LA GARE GARE DE GEVREY, 21220 GEVREY-CHAMBERTIN
-
SNCF RESEAU - 71420
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073706671 41228073706671
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DE LA GARE, 71420 GENELARD
-
SNCF RESEAU - 21000
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073706739 41228073706739
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 3 COUR DE LA GARE, 21000 DIJON
-
SNCF RESEAU - 58160
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073706994 41228073706994
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- AV HENRI MASSON, 58160 IMPHY
-
SNCF RESEAU - 71210
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073707034 41228073707034
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 1 AVENUE DE L'EUROPE, 71210 ECUISSES
-
SNCF RESEAU - 31110
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073707695 41228073707695
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- AVENUE DE TOULOUSE, 31110 BAGNERES-DE-LUCHON
-
SNCF RESEAU - 31390
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073707778 41228073707778
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 1 BOULEVARD DE LA GARE, 31390 CARBONNE
-
SNCF RESEAU - 47000
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073708024 41228073708024
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 1 AVENUE DE STALINGRAD, 47000 AGEN
-
SNCF RESEAU - 33800
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073708115 41228073708115
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 1 RUE D'ARMAGNAC, 33800 BORDEAUX
-
SNCF RESEAU - 64000
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073708487 41228073708487
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- AV LEON HEID, 64000 PAU
-
SNCF RESEAU - 33530
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073708560 41228073708560
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- QUAI ALFRED DE VIAL, 33530 BASSENS
-
SNCF RESEAU - 57680
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073709378 41228073709378
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE FOCH, 57680 NOVEANT-SUR-MOSELLE
-
SNCF RESEAU - 57000
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073709782 41228073709782
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 1 RUE HENRY MARET, 57000 METZ
-
SNCF RESEAU - 57000
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073709816 41228073709816
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 112 RUE AUX ARENES, 57000 METZ
-
SNCF RESEAU - 54000
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073709907 41228073709907
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 2 RUE GABRIEL MOUILLERON, 54000 NANCY
-
SNCF RESEAU - 54000
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073709923 41228073709923
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 28 QUAI CLAUDE LE LORRAIN, 54000 NANCY
-
SNCF RESEAU - 76390
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073709949 41228073709949
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- LA GARE, 76390 VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE
-
SNCF RESEAU - 34440
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073710988 41228073710988
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- CHEMIN DE LA GAILLAGUE, 34440 COLOMBIERS
-
SNCF RESEAU - 85260
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073711069 41228073711069
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- BOULEVARD DES MARCHANDISES, 85260 L'HERBERGEMENT
-
SNCF RESEAU - 34480
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073711341 41228073711341
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- AVENUE DE LA GARE, 34480 MAGALAS
-
SNCF RESEAU - 44000
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073711457 41228073711457
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 131 BOULEVARD ERNEST DALBY, 44000 NANTES
-
SNCF RESEAU - 53410
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073711978 41228073711978
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DES PROVINCES, 53410 SAINT-PIERRE-LA-COUR
-
SNCF RESEAU - 44510
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073712018 41228073712018
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PLACE DE LA GARE, 44510 LE POULIGUEN
-
SNCF RESEAU - 51200
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073712273 41228073712273
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 6 IMPASSE ABELE, 51200 EPERNAY
-
SNCF RESEAU - 51110
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073712604 41228073712604
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- IMPASSE DE LA GARE, 51110 BAZANCOURT
-
SNCF RESEAU - 68540
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073712877 41228073712877
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- IMPASSE DE LA GARE, 68540 BOLLWILLER
-
SNCF RESEAU - 51600
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073713032 41228073713032
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- AVENUE DE LA GARE, 51600 SUIPPES
-
SNCF RESEAU - 68140
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073713040 41228073713040
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 6 GARE, 68140 MUNSTER
-
SNCF RESEAU - 68150
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073713081 41228073713081
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 31 ROUTE DE GUEMAR, 68150 RIBEAUVILLE
-
SNCF RESEAU - 68250
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073713206 41228073713206
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 18 AVENUE DE LA GARE, 68250 ROUFFACH
-
SNCF RESEAU - 15400
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073713453 41228073713453
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PLACE DE LA GARE, 15400 RIOM-ES-MONTAGNES
-
SNCF RESEAU - 63000
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073713586 41228073713586
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- CHE FER D USSEL A CLERMONT FD, 63000 CLERMONT FERRAND
-
SNCF RESEAU - 63740
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073713719 41228073713719
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- LIEU DIT LA MIOUZE GARE, 63740 GELLES
-
SNCF RESEAU - 63310
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073714014 41228073714014
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- LA GARE GARE DE RANDAN, 63310 RANDAN
-
SNCF RESEAU - 63230
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073714063 41228073714063
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- QUA DE LA GARE GARE, 63230 SAINT-OURS
-
SNCF RESEAU - 69002
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073715094 41228073715094
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 12 RUE BICHAT, 69002 LYON
-
SNCF RESEAU - 69007
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073715185 41228073715185
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 21 RUE SAINT JEAN DE DIEU, 69007 LYON
-
SNCF RESEAU - 73500
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073715268 41228073715268
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 215 LE REPLAT, 73500 MODANE
-
SNCF RESEAU - 69500
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073715789 41228073715789
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 11 ALLEE DES DROITS DE L'HOMME, 69500 BRON
-
SNCF RESEAU - 01230
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073715896 41228073715896
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DE LA GARE GARE SNCF, 01230 TENAY
-
SNCF RESEAU - 26240
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073715961 41228073715961
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- AVENUE DE QUEBEC, 26240 SAINT-VALLIER
-
SNCF RESEAU - 38530
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073716316 41228073716316
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PLACE LA DE GARE, 38530 PONTCHARRA
-
SNCF RESEAU - 42210
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073716373 41228073716373
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- PL DE LA GARE, 42210 MONTROND-LES-BAINS
-
SNCF RESEAU - 01200
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073716548 41228073716548
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RTE DE LA GARE, 01200 LEAZ
-
SNCF RESEAU - 69660
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073716712 41228073716712
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 4 RUE PIERRE PAYS GARE DE COLLONGES FONTAINES, 69660 COLLONGES-AU-MONT-D'OR
-
SNCF RESEAU - 93600
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073716886 41228073716886
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 6 PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
-
SNCF RESEAU - 92110
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073716910 41228073716910
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 38 RUE MOZART, 92110 CLICHY
-
SNCF RESEAU - 75014
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073716944 41228073716944
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 121 RUE D'ALESIA, 75014 PARIS
-
SNCF RESEAU - 77500
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073717082 41228073717082
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- CHEMIN DU CORPS DE GARDE BATIMENT M1 TRIAGES DE VAIRES, 77500 CHELLES
-
SNCF RESEAU - 93700
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073717264 41228073717264
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE CHEVALIER DE LA BARRE, 93700 DRANCY
-
SNCF RESEAU - 91300
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073717496 41228073717496
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 15 PLACE PIERRE SEMARD, 91300 MASSY
-
SNCF RESEAU - 92000
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073717645 41228073717645
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 26 RUE FRANCOIS HANRIOT, 92000 NANTERRE
-
SNCF RESEAU - 93130
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073717694 41228073717694
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- CHEMIN DE LA FERME DES MOINES, 93130 NOISY-LE-SEC
-
SNCF RESEAU - 77370
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073718148 41228073718148
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- CHEMIN DE LA GARE, 77370 NANGIS
-
SNCF RESEAU - 75009
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073718296 41228073718296
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 10 PLACE DE BUDAPEST, 75009 PARIS
-
SNCF RESEAU - 95120
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073718809 41228073718809
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE CLAUDE DEBUSSY, 95120 ERMONT
-
SNCF RESEAU - 75013
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073719203 41228073719203
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 64 RUE DU DESSOUS DES BERGES, 75013 PARIS
-
SNCF RESEAU - 75012
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073719286 41228073719286
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 15 RUE TRAVERSIERE, 75012 PARIS
-
SNCF RESEAU - 75010
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073719310 41228073719310
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 95 RUE DE MAUBEUGE, 75010 PARIS
-
SNCF RESEAU - 75010
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073719344 41228073719344
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 50 RUE LA FAYETTE, 75010 PARIS
-
SNCF RESEAU - 75010
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073719351 41228073719351
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 50 RUE D'ALSACE, 75010 PARIS
-
SNCF RESEAU - 75010
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073719401 41228073719401
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 176 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS, 75010 PARIS
-
SNCF RESEAU - 59777
Ancien établissement du 01 juillet 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073719534 41228073719534
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 11 PARVIS DE ROTTERDAM 151 TOUR LILLEUROPE, 59777 LILLE
-
SNCF RESEAU - 69124
Ancien établissement du 01 juillet 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073719542 41228073719542
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- LD EMPRISE SNCF LYON ST EXUPERY - BP 176, 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU
-
SNCF RESEAU - 26300
Ancien établissement du 01 juillet 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073719567 41228073719567
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- AVENUE DE LA GARE, 26300 ALIXAN
-
SNCF RESEAU - 69800
Ancien établissement du 01 juillet 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073719591 41228073719591
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- AVENUE DE LA GARE, 69800 SAINT-PRIEST
-
SNCF RESEAU - 91300
Ancien établissement du 01 juillet 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073719658 41228073719658
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 2 AVENUE DE LA GARE, 91300 MASSY
-
SNCF RESEAU - 93350
Ancien établissement du 01 juillet 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073719674 41228073719674
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 1 PLACE DES DEPORTES SN2050, 93350 LE BOURGET
-
SNCF RESEAU - 92400
Ancien établissement du 01 juillet 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073719690 41228073719690
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 1 RUE MADIRAA, 92400 COURBEVOIE
-
SNCF RESEAU - 93210
Ancien établissement du 01 juillet 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073719724 41228073719724
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 5 RUE FRANCIS DE PRESSENSE IMMEUBLE VOX, 93210 SAINT-DENIS
-
SNCF RESEAU - 92000
Ancien établissement du 01 juillet 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073719732 41228073719732
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 2 BOULEVARD DE LA DEFENSE, 92000 NANTERRE
-
SNCF RESEAU - 75012
Ancien établissement du 01 juillet 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073719757 41228073719757
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 40 AVENUE DES TERROIRS DE FRANCE, 75012 PARIS
-
SNCF RESEAU - 35000
Ancien établissement du 01 juillet 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073719815 41228073719815
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 41 RUE AUGUSTE PAVIE, 35000 RENNES
-
SNCF RESEAU - 13012
Ancien établissement du 01 juillet 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073719849 41228073719849
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 38 TRAVERSE DE LA TREVARESSE, 13012 MARSEILLE
-
SNCF RESEAU - 13003
Ancien établissement du 01 juillet 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073719856 41228073719856
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 17 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 13003 MARSEILLE
-
SNCF RESEAU - 67460
Ancien établissement du 01 juillet 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073719906 41228073719906
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DU DEPOT, 67460 SOUFFELWEYERSHEIM
-
SNCF RESEAU - 67800
Ancien établissement du 01 juillet 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073719914 41228073719914
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 48 AVENUE DE PERIGUEUX, 67800 BISCHHEIM
-
SNCF RESEAU - 21000
Ancien établissement du 01 juillet 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073719989 41228073719989
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 31 COUR DE LA GARE, 21000 DIJON
-
SNCF RESEAU - 59777
Ancien établissement du 01 juillet 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073720011 41228073720011
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 11 PARVIS DE ROTTERDAM BATIMENT ATRIUM 1E ETAGE, 59777 LILLE
-
SNCF RESEAU - 63000
Ancien établissement du 01 juillet 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073720029 41228073720029
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 63 AVENUE DE L'UNION SOVIETIQUE, 63000 CLERMONT-FERRAND
-
SNCF RESEAU - 67000
Ancien établissement du 01 juillet 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073720052 41228073720052
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 20 PLACE DE LA GARE, 67000 STRASBOURG
-
SNCF RESEAU - 31500
Ancien établissement du 01 juillet 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073720060 41228073720060
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 64 BOULEVARD PIERRE SEMARD, 31500 TOULOUSE
-
SNCF RESEAU - 33800
Ancien établissement du 01 juillet 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073720078 41228073720078
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 1 RUE DE GRAVELOTTE, 33800 BORDEAUX
-
SNCF RESEAU - 33800
Ancien établissement du 01 juillet 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073720094 41228073720094
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 38 RUE CHARLES DOMERCQ BATIMENT AZUR, 33800 BORDEAUX
-
SNCF RESEAU - 33800
Ancien établissement du 01 juillet 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073720102 41228073720102
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 54 RUE AMEDEE SAINT-GERMAIN, 33800 BORDEAUX
-
SNCF RESEAU - 30000
Ancien établissement du 01 juillet 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073720128 41228073720128
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 481 RUE MAX CHABAUD, 30000 NIMES
-
SNCF RESEAU - 37700
Ancien établissement du 01 juillet 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073720136 41228073720136
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 23 RUE FABIENNE LANDY, 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS
-
SNCF RESEAU - 37000
Ancien établissement du 01 juillet 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073720144 41228073720144
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 11 RUE EDOUARD VAILLANT 3EME ETAGE, 37000 TOURS
-
SNCF RESEAU - 73000
Ancien établissement du 01 juillet 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073720169 41228073720169
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 180 AVENUE DE LA BOISSE, 73000 CHAMBERY
-
SNCF RESEAU - 93700
Ancien établissement du 01 juillet 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073720201 41228073720201
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 104 T AV MARCEAU, 93700 DRANCY
-
SNCF RESEAU - 75013
Ancien établissement du 01 juillet 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073720227 41228073720227
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 3 BOULEVARD DE L'HOPITAL, 75013 PARIS
-
SNCF RESEAU - 75008
Ancien établissement du 01 juillet 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073720243 41228073720243
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 44 RUE DE ROME, 75008 PARIS
-
SNCF RESEAU - 93210
Ancien établissement du 01 juillet 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073720284 41228073720284
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 275 AVENUE DU PRESIDENT WILSON, 93210 SAINT-DENIS
-
SNCF RESEAU - 92270
Ancien établissement du 01 octobre 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073720359 41228073720359
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 21 RUE RAOUL NORDLING, 92270 BOIS-COLOMBES
-
SNCF RESEAU - 01510
Ancien établissement du 01 octobre 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073720391 41228073720391
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DU STADE, 01510 VIRIEU-LE-GRAND
-
SNCF RESEAU - 33800
Ancien établissement du 01 octobre 2015 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 41228073720409 41228073720409
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 36 RUE DES TERRES DE BORDE, 33800 BORDEAUX
-
SNCF RESEAU - 26100
Ancien établissement du 01 juillet 2015 au 01 juillet 2015
- SIRET
- 41228073719583 41228073719583
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE GARETTE, 26100 ROMANS-SUR-ISERE
-
SNCF RESEAU - 59777
Ancien établissement du 01 juillet 2015 au 01 juillet 2015
- SIRET
- 41228073720276 41228073720276
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 100 BOULEVARD DE TURIN TOUR DE LILLE - 7EME ETAGE, 59777 LILLE
-
SNCF RESEAU - 75013
Ancien établissement du 03 juillet 2007 au 01 novembre 2012
- SIRET
- 41228073700419 41228073700419
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 87 QUAI PANHARD ET LEVASSOR LE SEQUANA, 75013 PARIS
-
SNCF RESEAU - 45000
Ancien établissement du 01 août 2003 au 01 janvier 2011
- SIRET
- 41228073700336 41228073700336
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 16 RUE DE LA REPUBLIQUE, 45000 ORLEANS
-
SNCF RESEAU - 25000
Ancien établissement du 01 décembre 2004 au 29 mars 2010
- SIRET
- 41228073700377 41228073700377
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 3 ALLEE DE L'ILE AUX MOINEAUX, 25000 BESANCON
-
SNCF RESEAU - 33000
Ancien établissement du 01 janvier 2002 au 26 novembre 2009
- SIRET
- 41228073700278 41228073700278
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 7 TERRASSE FRONT DU MEDOC LE GUYENNE, 33000 BORDEAUX
-
SNCF RESEAU - 44000
Ancien établissement du 01 janvier 2002 au 13 mars 2008
- SIRET
- 41228073700229 41228073700229
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 2 ALLEE BACO L'ACROPOLE, 44000 NANTES
-
SNCF RESEAU - 13001
Ancien établissement du 01 janvier 2002 au 01 janvier 2008
- SIRET
- 41228073700203 41228073700203
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 15 VOIE LA CANEBIERE 15 ET 17, 13001 MARSEILLE
-
SNCF RESEAU - 75019
Ancien établissement du 01 janvier 2002 au 01 janvier 2008
- SIRET
- 41228073700260 41228073700260
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- 30 RUE DE CAMBRAI, 75019 PARIS
-
SNCF RESEAU - 59800
Ancien établissement du 01 janvier 2002 au 09 novembre 2007
- SIRET
- 41228073700252 41228073700252
- Activité
- Gestion d'infrastructures de transports terrestres - 632A
- Adresse
- 28 PLACE DE LA GARE (LILLE), 59800 LILLE
-
SNCF RESEAU - 38110
Ancien établissement du 01 février 2002 au 27 juillet 2007
- SIRET
- 41228073700245 41228073700245
- Activité
- Gestion d'infrastructures de transports terrestres - 632A
- Adresse
- RUE GILBERT COQUAZ LES FLORALIES, 38110 LA TOUR-DU-PIN
-
SNCF RESEAU - 31000
Ancien établissement du 01 juillet 2002 au 01 mars 2005
- SIRET
- 41228073700294 41228073700294
- Activité
- Gestion d'infrastructures de transports terrestres - 632A
- Adresse
- 18 RUE LAFAYETTE, 31000 TOULOUSE
-
SNCF RESEAU - 76000
Ancien établissement du 17 décembre 2001 au 01 décembre 2004
- SIRET
- 41228073700153 41228073700153
- Activité
- Gestion d'infrastructures de transports terrestres - 632A
- Adresse
- 9 PLACE DE LA CATHEDRALE, 76000 ROUEN
-
SNCF RESEAU - 25000
Ancien établissement du 01 janvier 2002 au 01 décembre 2004
- SIRET
- 41228073700211 41228073700211
- Activité
- Gestion d'infrastructures de transports terrestres - 632A
- Adresse
- 28 RUE DE LA REPUBLIQUE, 25000 BESANCON
-
SNCF RESEAU - 45000
Ancien établissement du 01 janvier 2002 au 01 août 2003
- SIRET
- 41228073700146 41228073700146
- Activité
- Gestion d'infrastructures de transports terrestres - 632A
- Adresse
- 12 PLACE DE L'ETAPE, 45000 ORLEANS
-
SNCF RESEAU - 92800
Ancien établissement du 15 mai 1997 au 22 avril 2003
- SIRET
- 41228073700013 41228073700013
- Activité
- Gestion d'infrastructures de transports terrestres - 632A
- Adresse
- 6 PLACE DES DEGRES TOUR PASCAL A, 92800 PUTEAUX
-
SNCF RESEAU - 33000
Ancien établissement du 01 janvier 2001 au 01 janvier 2002
- SIRET
- 41228073700302 41228073700302
- Activité
- Gestion d'infrastructures de transports terrestres - 632A
- Adresse
- 7 RUE CHARLES MONSELET, 33000 BORDEAUX
-
Dirigeants de SNCF RESEAU
-
-
Arnaud KOLB
- Né en
- 1979 (47 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 12 février 2026 (moins d'un an)
-
ERNST & YOUNG AUDIT
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 25 mai 2022 (4 ans)
-
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 25 mai 2022 (4 ans)
-
-
-
Matthieu CHABANEL
- Né en
- 1976 (50 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 28 octobre 2022 au 12 février 2026
-
Matthieu CHABANEL
- Né en
- 1976 (50 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 28 octobre 2022 au 12 février 2026
-
Cyrille DALLOIS
- Né en
- 1974 (52 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 11 octobre 2024 au 12 février 2026
-
Observation de conformité Christine MEQUIGNON
- Née en
- 1976 (49 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 25 mai 2017 au 12 février 2026
-
Jean-Claude LARRIEU
- Né en
- 1960 (65 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 30 avril 2022 au 12 février 2026
-
Pierre ROCHE
- Né en
- 1956 (70 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 07 février 2024 au 12 février 2026
-
Marie-Christine AULAGNON
- Née en
- 1963 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 03 juillet 2025 au 12 février 2026
-
Grégoire DE LASTEYRIE DU SAILLANT
- Né en
- 1984 (41 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 28 octobre 2022 au 12 février 2026
-
Renaud SOULET
- Né en
- 1984 (42 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 11 octobre 2024 au 12 février 2026
-
Nacera AGOSTINI
- Née en
- 1982 (43 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 07 février 2024 au 12 février 2026
-
Benoît THEVENARD-BERGER
- Né en
- 1968 (58 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 01 mars 2025 au 12 février 2026
-
Marie-Hélène SAVINAS
- Née en
- 1958 (67 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 31 janvier 2020 au 12 février 2026
-
Matthieu CHABANEL
- Né en
- 1976 (50 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 28 octobre 2022 au 12 février 2026
-
Thomas ESPEILLAC
- Né en
- 1983 (43 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 28 août 2024 au 12 février 2026
-
ERNST & YOUNG AUDIT
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 25 mai 2022 au 12 février 2026
-
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 25 mai 2022 au 12 février 2026
-
Elisabeth AYRAULT
- Née en
- 1955 (70 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 31 janvier 2020 au 03 juillet 2025
-
Fanny ARAV
- Née en
- 1971 (54 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 25 mai 2017 au 01 mars 2025
-
Guy ZIMA
- Né en
- 1965 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 25 mai 2017 au 11 octobre 2024
-
Jean-René DELEPINE
- Né en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 02 février 2023 au 11 octobre 2024
-
Laurent PICHARD
- Né en
- 1987 (38 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 31 janvier 2020 au 28 août 2024
-
Aureliane LABOURDETTE
- Née en
- 1992 (34 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 21 décembre 2022 au 07 février 2024
-
Pierre HAUSSWALT
- Né en
- 1984 (41 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 24 août 2023 au 07 février 2024
-
Observation de conformité Guillaume HINTZY
- Né en
- 1974 (52 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 31 janvier 2020 au 24 août 2023
-
Indiana AFER-BELLINI
- Née en
- 1979 (46 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 21 janvier 2021 au 02 février 2023
-
Emmanuel BOSSIERE
- Né en
- 1990 (36 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 07 juillet 2020 au 21 décembre 2022
-
Luc LALLEMAND
- Né en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 10 avril 2020 au 28 octobre 2022
-
Luc LALLEMAND
- Né en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 10 avril 2020 au 28 octobre 2022
-
Observation de conformité Valérie PECRESSE
- Née en
- 1967 (59 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 31 janvier 2020 au 28 octobre 2022
-
Matthieu CHABANEL
- Né en
- 1976 (50 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 07 juillet 2020 au 23 juillet 2022
-
Pierre IZARD
- Né en
- 1954 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 31 janvier 2020 au 30 avril 2022
-
Jean-René DELEPINE
- Né en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 25 mai 2017 au 21 janvier 2021
-
Cédric GARCIN
- Né en
- 1984 (42 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 10 novembre 2017 au 07 juillet 2020
-
Patrick JEANTET
- Né en
- 1960 (66 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 31 janvier 2020 au 10 avril 2020
-
Patrick JEANTET
- Né en
- 1960 (66 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 31 janvier 2020 au 10 avril 2020
-
Matthieu CHABANEL
- Né en
- 1976 (50 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 20 juillet 2019 au 10 avril 2020
-
Alain QUINET
- Né en
- 1961 (64 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 20 mars 2013 au 10 avril 2020
-
Patrick JEANTET
- Né en
- 1960 (66 ans)
- Mandat
- Ancien Président du 14 juin 2016 au 31 janvier 2020
-
Dominique MAILLARD
- Né en
- 1950 (76 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 12 mai 2009 au 31 janvier 2020
-
Stéphane VOLANT
- Né en
- 1965 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 25 mai 2017 au 31 janvier 2020
-
Didier BOUSQUIE
- Né en
- 1965 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 25 mai 2017 au 31 janvier 2020
-
Anne LASSMAN
- Née en
- 1965 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 25 mai 2017 au 31 janvier 2020
-
Muriel DAUVERGNE
- Née en
- 1975 (51 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 25 mai 2017 au 31 janvier 2020
-
Observation de conformité Michel NEUGNOT
- Né en
- 1950 (75 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 27 juillet 2017 au 31 janvier 2020
-
Patricia LACOSTE
- Née en
- 1961 (64 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 20 mars 2013 au 31 janvier 2020
-
Carole DESNOST
- Née en
- 1963 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 27 juillet 2017 au 31 janvier 2020
-
Ann BILLIAU
- Née en
- 1970 (56 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 10 novembre 2017 au 31 janvier 2020
-
Benjamin RAIGNEAU
- Né en
- 1984 (42 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 20 octobre 2018 au 31 janvier 2020
-
Thierry SALMON
- Né en
- 1961 (65 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 25 mai 2017 au 31 janvier 2020
-
Céline PIERRE
- Née en
- 1974 (51 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 26 avril 2010 au 31 janvier 2020
-
Joëlle GUIRAUD
- Née en
- 1961 (64 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 25 mai 2017 au 31 janvier 2020
-
Corine ETAIX
- Née en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 25 mai 2017 au 31 janvier 2020
-
Denis CHARISSOUX
- Né en
- 1976 (49 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 25 mai 2017 au 31 janvier 2020
-
Anne FLORETTE
- Née en
- 1956 (69 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 27 juillet 2017 au 31 janvier 2020
-
Observation de conformité Stéphane BEAUDET
- Né en
- 1972 (54 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 27 juillet 2017 au 31 janvier 2020
-
Pascale VIE
- Née en
- 1962 (64 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 25 mai 2017 au 31 janvier 2020
-
Claude SOLARD
- Né en
- 1957 (69 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 25 mai 2017 au 20 juillet 2019
-
Jean-Marc AMBROSINI
- Né en
- 1961 (64 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 25 mai 2017 au 20 octobre 2018
-
Elisabeth LULIN
- Née en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 25 mai 2017 au 10 novembre 2017
-
Bruno VINCENT
- Né en
- 1982 (44 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 25 mai 2017 au 10 novembre 2017
-
Joseph GIORDANO
- Né en
- 1957 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 26 avril 2010 au 25 mai 2017
-
Jean LENOIR
- Né en
- 1945 (81 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 20 mars 2013 au 25 mai 2017
-
Observation de conformité Laurent GANOBES
- Né en
- 1966 (59 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 31 juillet 2010 au 25 mai 2017
-
Bernard MALGOUYRES
- Né en
- 1961 (65 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 20 mars 2013 au 25 mai 2017
-
Stanislas BOURRON
- Né en
- 1972 (53 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 26 avril 2010 au 25 mai 2017
-
Laurent MACHUREAU
- Né en
- 1972 (53 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 26 avril 2010 au 25 mai 2017
-
Claude LEPAGE
- Née en
- 1972 (54 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 20 mars 2013 au 25 mai 2017
-
Luc LALLEMAND
- Né en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 26 avril 2010 au 25 mai 2017
-
Emmanuel BERTHIER
- Né en
- 1957 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 20 mars 2013 au 25 mai 2017
-
Audrey RIVOAL
- Née en
- 1975 (51 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 26 avril 2010 au 25 mai 2017
-
Jacques AUXIETTE
- Né en
- 1940 (85 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 20 mars 2013 au 25 mai 2017
-
Marie-Anne BACOT
- Née en
- 1953 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 20 mars 2013 au 25 mai 2017
-
Frédéric KACZOWKA
- Né en
- 1965 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 20 mars 2013 au 25 mai 2017
-
Jean-Paul HUCHON
- Né en
- 1946 (80 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 20 mars 2013 au 25 mai 2017
-
Jacques RAPOPORT
- Né en
- 1952 (74 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 20 mars 2013 au 14 juin 2016
-
Hubert DU MESNIL
- Né en
- 1950 (75 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 29 août 2006 au 06 avril 2013
-
François MARION
- Né en
- 1976 (50 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 26 avril 2010 au 06 avril 2013
-
Hubert DU MESNIL
- Né en
- 1950 (75 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 26 avril 2010 au 20 mars 2013
-
Jean-Marc DELION
- Né en
- 1960 (66 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 20 mai 2008 au 20 mars 2013
-
Fanny ARAV
- Née en
- 1971 (54 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 26 avril 2010 au 20 mars 2013
-
Observation de conformité Fabienne KELLER
- Née en
- 1959 (66 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 08 mai 2010 au 20 mars 2013
-
Michel MASSONI
- Né en
- 1950 (75 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 12 mai 2009 au 20 mars 2013
-
Emmanuel DURET
- Né en
- 1947 (78 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 26 avril 2010 au 20 mars 2013
-
Alain FOUCHE
- Né en
- 1942 (83 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 12 mai 2009 au 20 mars 2013
-
Observation de conformité Yves CROZET
- Né en
- 1952 (74 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 12 mai 2009 au 20 mars 2013
-
Didier THOMAS
- Né en
- 1955 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 26 avril 2010 au 20 mars 2013
-
Denis CHOUMERT
- Né en
- 1953 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 26 avril 2010 au 20 mars 2013
-
Bernard SULPIS
- Né en
- 1947 (79 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 26 avril 2010 au 31 juillet 2010
-
Fabienne KELLER
- Née en
- 2009 (16 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 26 avril 2010 au 08 mai 2010
-
Hubert DU MESNIL
- Né en
- 1950 (75 ans)
- Mandat
- Ancien Président du 16 juin 2009 au 26 avril 2010
-
Helene EYSSARTIER
- Née en
- 1966 (59 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 29 août 2006 au 26 avril 2010
-
Jean-Pierre DUPORT
- Né en
- 1942 (84 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 05 septembre 2006 au 26 avril 2010
-
Jacques CHAUVINEAU
- Mandat
- Ancien Administrateur du 05 septembre 2006 au 26 avril 2010
-
Michel BOYON
- Né en
- 1946 (80 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 05 septembre 2006 au 16 juin 2009
-
Jean-Pierre DUPORT
- Né en
- 1942 (84 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 10 février 2004 au 05 septembre 2006
-
Adrien ZELLER
- Né en
- 1940 (86 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 10 février 2004 au 05 septembre 2006
-
Carole DEVILLIERS
- Née en
- 1967 (59 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 10 février 2004 au 05 septembre 2006
-
Jean-Claude BERTHOD
- Né en
- 1929 (97 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 10 février 2004 au 05 septembre 2006
-
Joseph GIORDANO
- Né en
- 1957 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 10 février 2004 au 05 septembre 2006
-
Bernard SULPIS
- Né en
- 1947 (79 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 10 février 2004 au 05 septembre 2006
-
Francois PHILIZOT
- Né en
- 1957 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 10 février 2004 au 05 septembre 2006
-
Michel MATHEU
- Né en
- 1954 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 10 février 2004 au 05 septembre 2006
-
Jean-Yves LECLERCQ
- Né en
- 1969 (57 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 10 février 2004 au 05 septembre 2006
-
Marie SENNERY
- Né en
- 1949 (77 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 10 février 2004 au 05 septembre 2006
-
Alain BONNAFOUS
- Né en
- 1942 (84 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 10 février 2004 au 05 septembre 2006
-
Andre LAUMIN
- Né en
- 1933 (93 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 10 février 2004 au 05 septembre 2006
-
Francois GERBAUD
- Né en
- 1927 (99 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 10 février 2004 au 05 septembre 2006
-
Observation de conformité Claude GIRAUD
- Mandat
- Ancien Administrateur du 10 février 2004 au 05 septembre 2006
-
Didier THOMAS
- Né en
- 1955 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 10 février 2004 au 05 septembre 2006
-
François TAINTURIER
- Né en
- 1968 (58 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 10 février 2004 au 05 septembre 2006
-
Olivier PAUL-DUBOIS-TAINE
- Né en
- 1940 (86 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 10 février 2004 au 05 septembre 2006
-
Observation de conformité Jean-Marie BERTRAND
- Né en
- 1949 (77 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 10 février 2004 au 29 août 2006
-
Hugues BIED CHARRETON
- Né en
- 1966 (59 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 10 février 2004 au 29 août 2006
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Performance de l'entreprise
-
Chiffre d'affaires07785000000,00-100 %
-
Résultats net0118000000,00-100 %
-
Marge brute-3197000000,005845000000,00-154 %
-
Résultats d'exploitation879000000,00480000000,0084 %
-
Ebitda-6904000000,002000000000,00-445 %
-
Dettes + 1 an00-
-
BFR-112595000000,00-5737000000,00-1862 %
-
Trésorerie0166000000,00-100 %
-
Endettement106779000000,0050870000000,00110 %
-
Taux de profitabilitéNC0,02-
-
Rentabilité0.00 %0.23 %-100 %
Comptes de SNCF RESEAU
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Équilibre bilan
-
CapitalisationN/C46,85 %N/C
-
Endettement0 %88,29 %308,97 %
-
Fonds de roulement19615000000 EU-5571000000 EU77227000000 EU
-
Evolution de l'activité0 %N/CN/C
-
Taux de VAN/C75,08 %N/C
-
Rentabilité d'exploitationN/C25,69 %N/C
-
Rentabilité nette finaleN/C1,52 %N/C
-
Capacité d'autofinancementN/C21,05 %N/C
-
Rentabilité financière0 %0,23 %0 %
-
Coûts du travailN/C52,92 %N/C
-
Capacité de remboursement0,00 an27,12 ans27,79 ans
-
Coût de la detteN/C29,70 %N/C
-
Taux d'intérêt moyen apparentN/C1,34 %0,00 %
-
Poids du BFR globalN/C-269,72 joursN/C
-
Poids des stocksN/C25,90 joursN/C
-
Délai clientsN/C149,08 joursN/C
-
Délai FournisseursN/C116,83 joursN/C
-
Liquidité immédiateN/C7,80 joursN/C
Documents de SNCF RESEAU
-
Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
-
Statut mis a jour
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Document
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Document
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s)
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Déclaration de conformité
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Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
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Projet d'apport partiel d'actif
Société Apporteuse: SNCF RESEAU SA, RCS: Bobigny, Adresse 15-17 Rue Jean-Philippe Rameau 93200 Saint-Denis, Siren: 412 280 737,Société Bénéficiaire: TERRALPHA SAS, RCS: Bobigny, Adresse: 12 Rue Jean-Philippe Rameau 93200 Saint-Denis, Siren: 844 899 906.
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire
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Procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social
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Acte
arrêté portant changement d'administrateur
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration
Fin de mandat de directeur général - Changement de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général
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Procès-verbal du conseil d'administration
Fin de mandat de directeur général - Changement de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général
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Ordonnance - Acte
Ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF - Décret du 30 décembre 2019 désignant les représentants des salariés aux premiers conseils d'administration des sociétés SNCF, SNCF Voyageurs, SNCF Réseau et SNCF Gares et Connexions - Décret du 31 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de la société SNCF Réseau - Décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau
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Acte - Décision(s)
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
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Décision(s)
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
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Acte
Changement(s) d'administrateur(s)
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Acte modificatif
Changement(s) d'administrateur(s)
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Acte modificatif
Changement(s) d'administrateur(s)
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Décision(s)
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège social d'un greffe extérieur
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Acte
Changement de directeur général délégué
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Acte
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Acte
Changement(s) d'administrateur(s)
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Acte
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Acte
Changement(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
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Acte
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
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Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
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Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
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Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
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Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
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Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
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Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
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Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
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Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
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Formation de Société - Statuts
Annonces légales de SNCF RESEAU
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : SNCF RESEAU Nomination. SNCF RESEAU Societé anonyme au capital de 621.773.700 Siège social : 15-17 rue Jean-Philippe Rameau 93200 SAINT-DENIS 412 280 737 R.C.S. Bobigny Aux termes dun arrêté du 17 avril 2026 (JORF n° 0094 du 21 avril 2026), Mme Laetitia DE COUDENHOVE, Demeurant 44 rue du Texel, 75014 PARIS, a été nommée membre du conseil dadministration en qualité de représentante de lEtat, conformément à larticle 4 de lordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014, en remplacement de Mme Nacéra AGOSTINI. Mention sera faite au RCS de BOBIGNY. Le représentant légal.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique prealable à lautorisation environnemen-tale délivrée au titre des articles L. 181-1 et suivants du Code de lenvironnement sur les interventions préparatoires de la phase 1 concernant le projet de la Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP) Montpellier-Béziers, sur les communes Béziers, Cers, Villeneuve-les-Béziers, Montblanc, Castelnau-de-Guers, Montagnac, Pinet, Pomérols, Bessan, Florensac, Saint-Thibéry, Fabrègues, Lattes, Montpellier, Saint-Jean-de-Védas, Vil-leneuve-lès-Maguelone, Balaruc-le-Vieux, Gigean, Bouzigues, Loupian, Mèze, Poussan, Vil-leveyrac par SNCF réseau Le projet de la ligne Nouvelle Montpellier Perpignan Montpellier-Béziers sur les communes Béziers, Cers, Villeneuve-les-Béziers, Montblanc, Castelnau-de-Guers, Montagnac, Pinet, Pomérols, Bessan, Florensac, Saint-Thibéry, Fabrègues, Lattes, Montpellier, Saint-Jeande Védas, Villeneuve-lès-Maguelone, Balaruc-le-Vieux, Gigean, Bouzigues, Loupian, Mèze, Poussan, Villeveyrac, porté par SNCF réseau, est soumis à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale sur les interventions préparatoires de la phase 1 délivrée au titre des articles L. 181-1 et suivants du Code de lenvironnement qui se déroulera du mercredi 19 novembre 2025 à 9h00 au lundi 22 décembre 2025 à 17h00, soit 34 jours consécutifs. La présidente du tribunal administratif de Montpellier a désigné par une décision du 19 septembre 2025, une commission denquête composée de Monsieur Eric DURAND président, et des assesseurs Monsieur Patrice BONNIN et Monsieur Vincent ROUE. Le responsable du projet auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés est auprès de Monsieur Stéphane LUBRANO, SNCF Réseau, Mission Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan téléphone 04 48 18 56 51. Consultation du dossier denquête Le dossier denquête comprenant notamment létude dimpact, lavis de lInspection générale de lenvironnement et du développement durable (IGEDD) et le mémoire en réponse du maître douvrage, sera déposé et consultable du mercredi 19 novembre 2025 à 9h00 au lundi 22 décembre 2025 à 17h00 : Mairie de Montpellier, siège de lenquête 1 place Georges Frêche 34267 Montpellier cedex 2 du lundi au vendredi : 8h30 à 17h30 et jeudi 19h00 Communauté dAgglomération Béziers Méditerranée 39 boulevard de Verdun CS30567 34536 Béziers cedex du lundi au vendredi : 08h00 à 12h30 13h30 à 17h30 ENQUETE PUBLIQUE Mairie de Florensac Avenue Jean Jaurès 34510 Florensac du lundi au vendredi : 08h30 à 12h00 13h30 à 18h00 Mairie de Gigean 1 rue Hôtel de ville 34770 Gigean du lundi au jeudi : 08h00 à 12h00 13h30 à 17h30 le vendredi : 08h00 à 12h00 13h30 à 16h30 sur le site internet du registre dématérialisé, au lien suivant https://www.registre-numerique.fr/lnmp-phase1-daeip sur le site Internet des services de lÉtat dans lHérault au lien suivant : www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetespubliques2 au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall daccueil de la préfecture de lHérault, accessible sur rendez-vous auprès du bureau de lenvironnement téléphone : 04 67 61 61 61. .Recueil des observations et propositions du public : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant lenquête du mercredi 19 novembre 2025 à 9h00 au lundi 22 décembre 2025 à 17h00 : * sur les registres denquête déposés aux lieux et horaires mentionnés ci-dessus. * par correspondance à la commission denquête : « LNMP Autorisation environnementale phase 1 Montpellier-Béziers » 1 place Georges Frêche 34 267 Montpellier cedex 2 * par voie électronique sur le site internet comportant le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/lnmp-phase1-daeip* les déposer par courriel à ladresse suivante : lnmp-phase1-daeip@mail.registre-numerique.fr* Les commissaires enquêteur recevront les observations et propositions du public aux dates et horaires suivants : Lieux Adresses Dates horaires Mairie de Montpellier (siège de lenquête) 1 Place Georges Frêche 34267 Montpellier cedex 2 Mercredi 10 décembre 2025 lundi 22 décembre 2025 14h00 à 17h00 14h00 à 17h00 13h30 à 17h00 9h00 à 12h00 Communauté dAgglomération Béziers Méditerranée 39 boulevard de Verdun CS30567 34536 Béziers cedex Mardi 9 décembre 2025 mardi 16 décembre 2025 13h30 à 17h00 9h00 à 12h00 Mairie de Florensac Avenue Jean Jaurès 34510 Florensac Mercredi 3 décembre 2025 vendredi 19 décembre 2025 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 Mairie de Gigean 1 rue Hôtel de ville 34770 Gigean Mardi 2 décembre 2025 jeudi 11 décembre 2025 mercredi 17 décembre 2025 13h30 à 17h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 Ils pourront également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête. Toute personne en faisant la demande auprès de la préfecture pourra à ses frais, obtenir communication du dossier à la Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau de lEnvironnement, dès la publication de lavis denquête. Le rapport et les conclusions motivées seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique dans les mairies de Montpellier, siège de lenquête, Florensac et Gigean et à la communauté dagglomération Béziers Méditerranée et sur le site internet des services de lÉtat dans lHérault au lien suivant : https://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/ ENQUETES-PUBLIQUES2 . À lissue de lenquête publique, le préfet de lHérault sera amené à prendre un arrêté dautorisation ou, le cas échéant, un arrêté de rejet, pour la demande dautorisation environnementale sur les interventions préparatoires de la phase 1 Montpellier Béziers présentée par SNCF réseau pour le projet de la ligne Nouvelle Montpellier Perpignan.
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Annonce JAL - Voirie
Avis denquête publique Code des relations entre le public et ladministration Projet de suppression des passages à niveau PN 216 et PN 217 de 2e categorie sur la commune de Bellevigne-les-Châteaux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral DCPPAT-2025 n° 956 du 28 octobre 2025, une enquête publique est ouverte en mairie de Bellevigne-les-Châteaux, Siège de lenquête, du mercredi 19 novembre 2025 à 9 h 00 au jeudi 4 décembre 2025 à 12 h 00, soit pour une période de 15 jours, sur la demande présentée par la SNCF, en vue de supprimer les passages à niveau PN n° 216 et PN n° 217 (de 2e catégorie) situés au km 294+813 et 295+ 069 de la ligne SNCF de Chartres à Bordeaux, sur le territoire de Bellevigne-les-Châteaux. Cette demande est constituée conformément aux articles R.134-1 et suivants du Code des relations entre le public et ladministration. Pendant la durée de lenquête, le dossier pourra être consulté par le public : 1° sur support «papier» : à la mairie de Bellevigne-les-Châteaux (place du Collier, Chacé, 49400 Bellevigne-les Châteaux), aux horaires douverture suivants : les mardis, mercredis, vendredis : 8 h 30-12 h 00 ; jeudis : 13 h 30 -17 h 00 ; samedis : 10 h 00-12 h 00 * à la mairie déléguée de Saint Cyr-en-Bourg (24, rue sous lOrmeau, Saint-Cyr-en Bourg, 49260 Bellevigne-les-Châteaux), aux horaires douverture suivants : les lundis et jeudis : 8 h 30-12 h 00 ; mardis et vendredis 13 h 30-17 h 00 * *sous réserve de modification exceptionnelle liée aux impératifs de service des collectivités. 2° par voie dématérialisée, consultable et téléchargeable à partir du site internet des services de lÉtat dans le département : https://www.maine-et-loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Autres3° par consultation à partir dun poste informatique mis gratuitement à disposition du public à la préfecture de Maine-et-Loire (bureau des procédures environnementales et foncières), du lundi au vendredi de 9 h 15 à 11 h 30 et de 14 h 15 à 16 h 15 (contact préalable au 02 41 81 82 64). Pendant la durée de lenquête, le public peut présenter ses observations et propositions : en les consignant sur les registres denquête déposés en mairie, établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice ; soit en les adressant par correspondance à lattention de la commissaire enquêtrice, à la mairie de Bellevigne-les-Châteaux (siège de lenquête) laquelle les annexera au registre denquête ; soit en les adressant par courrier électronique à ladresse suivante : pref-enqpub-suppression-PN216-217@maine-et-loire.gouv.fr Mme Isabelle Morel, cadre de lÉducation Nationale à la retraite, nommée commissaire enquêtrice, recevra le public qui pourra lui faire part de ses observations orales et écrites lors des permanences suivantes : en mairie de Bellevigne-les-Châteaux, le mercredi 19 novembre 2025 de 9 h 00 à 11 h 00, en mairie déléguée de Saint-Cyr-en-Bourg, le jeudi 4 décembre 2025 de 10 h 00 à 12 h 00. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront déposés et tenus à disposition du public en mairie de Bellevigne-les-Châteaux, en mairie déléguée de Saint-Cyr-en-Bourg et en préfecture de Maine-et-Loire (bureau des procédures environnementales et foncières) et sur le site internet des services de lÉtat (www.maine-et-loire.gouv.fr) (rubrique «publications enquêtes publiques Autres-»). La décision de suppression ou de refus de suppression des deux passages à niveau sera prise par arrêté préfectoral. Le présent avis sera affiché en mairie de Bellevigne-les-Châteaux, en mairie déléguée de Saint-Cyr-en-Bourg et à proximité des deux passages à niveau PN n° 216 et PN n° 217. Il sera également publié sur le site internet des services de lÉtat dans le département (www.maine-et-loire.gouv.fr) (rubrique «publications enquêtes publiques Autres »).
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFECTURE DE LA GIRONDE PRÉFECTURE DE HAUTE-GARONNE PRÉFECTURE DU LOT-ET-GARONNE PRÉFECTURE DE TARN-ET-GARONNE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE portant sur la demande dautorisation environnementale relative aux investigations préalables à la realisation de la ligne nouvelle Sud-Ouest entre Bordeaux et Toulouse En application de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement, il sera procédé à une consultation du public par voie électronique du lundi 27 octobre 2025 (00h01) au mercredi 26 novembre inclus (23h59) sur la demande dautorisation environnementale relative aux investigations préalables à la réalisation de la ligne nouvelle Sud-Ouest entre Bordeaux et Toulouse. La consultation est organisée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Gironde, 2 rue Jules Ferry 33000 Bordeaux. Toute information sur cette consultation peut être adressée par courriel à Monsieur Cédric Diener : spe2@gironde.gouv.fr. Le responsable du projet est SNCF Réseau 15 Rue Jean-Philippe Rameau, 93200 Saint-Denis. Les informations relatives au projet peuvent être demandées à Madame Amandine Bommel par courriel à ladresse suivante : gpso@reseau.sncf.fr. Le dossier soumis à participation du public comprend les pièces suivantes : 1° une notice explicative indiquant lobjet de la participation du public par voie électronique, Précisant la mention des textes réglementaires qui régissent lautorisation environnementale et la mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet ; 2° létude dimpact et son résumé non technique ; 3° la demande dautorisation environnementale comportant la demande dautorisation loi sur leau, la demande dautorisation de défrichement, la demande de dérogation à linterdiction de destruction des spécimens despèces protégées et de leurs habitats, lévaluation des incidences sur les sites Natura 2000, la demande dautorisation de destruction de haies, la demande dautorisation de travaux aux abords de monuments historiques ; 4° les avis requis des organismes consultés au titre de linstruction de la demande dautorisation environnementale ;5° lavis de lautorité environnementale (IGEDD) et le mémoire en réponse produit par SNCF Réseau. Le dossier sera consultable sur le site internet : https://www.registrenumerique.fr/ligne-nouvelle-bordeaux-toulouse-ppve1. Les intéressés pourront en prendre connaissance et faire part de leurs observations sur le registre numérique ou à ladresse mail suivante : ligne-nouvelle-bordeaux-toulouseppve1@mail.registre-numerique.fr. De plus, un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Service du département. Toute observation transmise avant le début et après la clôture de la participation du public ne pourra pas être prise en considération. Toute personne pourra demander à consulter le dossier sur support papier sur rendez-vous en se présentant en préfecture ou sous-préfecture pour y déposer sa demande durant les heures habituelles douverture. Cette demande devra être présentée au plus tard, le jeudi 20 novembre 2025. Un dossier en format papier sera disponible dans chaque préfecture et sous-préfecture et consultable selon les modalités horaires précisées ci-dessous : * préfecture de la Gironde, Rue Corps-Francs Pommier 33000 Bordeaux, de 8h00 à 12h00 du lundi au vendredi ; * préfecture de la Haute-Garonne, 1 place Saint-Etienne , 31000 Toulouse, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi ; * préfecture du Lot-et-Garonne, Place Verdun, 47920 Agen, de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 du lundi au vendredi ; * préfecture du Tarn-et-Garonne, 2 Allée de lEmpereur, 82000 Montauban, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 le lundi, mercredi, jeudi, de 13h30 à 16h00 le mardi ; * sous-préfecture de Langon, 19 cours des Fossés, 33213 Langon, de 9h00 à 12h30 du lundi au vendredi. * sous-préfecture de Castelsarrasin, 44 rue de la Fraternité, 82100 Castelsarrasin, de 13h30 à 16h30 le lundi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du mardi au jeudi et de 8h30 à 12h30 le vendredi ; * sous-préfecture de Marmande Nérac, 93 Rue de la Libération, 47200 Marmande, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h30 du lundi au vendredi. À la fin de la participation du public, une synthèse des observations sera rédigée et permettra la prise en considération des observations avant décision. Cette synthèse sera consultable sur le site internet des préfectures sus-mentionnées : en Gironde : www.gironde.gouv.fr,rubriques « Publications », « Publications legales », « Enquetespubliques consultations-du-publicdeclarations d-intention-decisionsexamen cas-par-cas », « Enquetepublique Consultation-du-public 2025 » ; en Haute-Garonne : , rubriques « Publications », « Consultation du public » ; www.hautegaronne.gouv.fr en Lot-et-Garonne : , rubriques « Publications », Publications légales », « Avis douverture denquête publique » ; www.lot-etgaronne.gouv.fr en Tarn-et-Garonne : , rubriques « Action de lÉtat », « Environnement », « Participation du public pour les projets à incidence environnementale ». www.tarnet-garonne.gouv.fr Les préfets de Gironde, de Haute Garonne, de Lot-et-Garonne, de Tarn-et-Garonne sont compétents pour statuer sur la demande dautorisation environnementale relative aux investigations préalables à la réalisation de la ligne nouvelle Sud Ouest entre Bordeaux et Toulouse
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Cette consultation du public porte sur la première demande dautorisation environnementale pour les investigations prealables (sondages géotechniques et archéologie préventive), en milieu sensible sur le tracé de la ligne nouvelle Bordeaux-Toulouse. Pour consulter le dossier de demande dautorisation environnementale et contribuer en ligne, Rendez-vous : LIGNE NOUVELLE BORDEAUX-TOULOUSE Demande dautorisation environnementale pour les investigations préalables www.registre-numerique.fr/ligne-nouvelle-bordeauxtoulouse-ppve1 Participation du public par voie électronique Participation du public par voie électronique 27 OCT. > 26 NOV. 2025 Informez-vous et donnez votre avis GPSO AGENCE GRAND PROJET DU SUD-OUEST SNCF RESEAU SNCF GARES & CONNEXIONS
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221341 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de suppression du passage à niveau n°77 sur le territoire de la commune de Serviès de la ligne S.N.C.F. 738 Par arrêté prefectoral du 06 octobre 2025, une enquête publique de 15 jours est ouverte, Du mercredi 22 octobre 2025 à 00h au jeudi 6 novembre 2025 à 17h30, concernant le projet de suppression du passage à niveau n° 77 sur le territoire de la commune de Serviès, de la ligne S.N.C.F. 738, déposé par la S.N.C.F. Réseau. Le siège de lenquête publique est situé à la mairie de Serviès, place du 19 mars 1962, 81200 Serviès. Le dossier est consultable, pendant toute la durée de lenquête : en version papier à la mairie de Serviès, où les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture au public. en version numérique, sur le site internet de la préfecture du Tarn : www.tarn.gouv.fr . M. Angel Condé, fonctionnaire territorial retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Afin de recevoir les observations écrites et orales du public, le commissaire enquêteur tiendra des permanences dans les locaux de la mairie de Serviès selon le calendrier ci-après : Le mercredi 22 octobre 2025 : 9h 12h Le jeudi 6 novembre 2025 : 14h 17h30 Les personnes intéressées peuvent formuler leurs observations et propositions : oralement auprès du commissaire enquêteur ; par écrit sur le registre denquête établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition à la mairie de Serviès ; les observations et propositions pourront être consultées pendant la durée de lenquête sur le site internet de la préfecture du Tarn www.tarn.gouv.fr. par courrier électronique à ladresse pref-spn-servies@tarn.gouv.fr ; par voie postale au siège de lenquête (mairie de Serviès, à lattention du commissaire enquêteur M. Angel Condé, place du 19 mars 1962, 81200 Serviès) ; Le commissaire enquêteur transmet son rapport et ses conclusions dans le délai dun mois suivant la clôture de lenquête. Dès leur réception, la préfecture du Tarn adresse une copie du rapport et des conclusions au maire de Serviès pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an. La préfecture du Tarn publie le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le site internet www.tarn.gouv.fr et les tient à la disposition du public pendant un an.
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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Portant sur la demande dautorisation environnementale relative aux investigations prealables à la réalisation de la ligne nouvelle Sud-Ouest entre Bordeaux et Toulouse En application de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement, il sera procédé à une consultation du public par voie électronique du lundi 27 octobre 2025 (00h01) au mercredi 26 novembre inclus (23h59) sur la demande dautorisation environnementale relative aux investigations préalables à la réalisation de la ligne nouvelle Sud-Ouest entre Bordeaux et Toulouse. La consultation est organisée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Gironde, 2 rue Jules Ferry 33000 Bordeaux. Toute information sur cette consultation peut être adressée par courriel à Monsieur Cédric Diener : spe2@gironde.gouv.fr. Le responsable du projet est SNCF Réseau 15 Rue Jean-Philippe Rameau, 93200 Saint-Denis. Les informations relatives au projet peuvent être demandées à Madame Amandine Bommel par courriel à ladresse suivante : gpso@reseau.sncf.fr. Le dossier soumis à participation du public comprend les pièces suivantes : 1° une notice explicative indiquant lobjet de la participation du public par voie électronique, Précisant la mention des textes réglementaires qui régissent lautorisation environnementale et la mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet ; 2° létude dimpact et son résumé non technique ; 3° la demande dautorisation environnementale comportant la demande dautorisation loi sur leau, la demande dautorisation de défrichement, la demande de dérogation à linterdiction de destruction des spécimens despèces protégées et de leurs habitats, lévaluation des incidences sur les sites Natura 2000, la demande dautorisation de destruction de haies, la demande dautorisation de travaux aux abords de monuments historiques ; 4° les avis requis des organismes consultés au titre de linstruction de la demande dautorisation environnementale ; 5° lavis de lautorité environnementale (IGEDD) et le mémoire en réponse produit par SNCF Réseau. Le dossier sera consultable sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/ligne-nouvelle-bordeaux-toulouse-ppve1. Les intéressés pourront en prendre connaissance et faire part de leurs observations sur le registre numérique ou à ladresse mail suivante : ligne-nouvelle-bordeaux-toulouse-ppve1@mail.registre-numerique.fr. De plus, un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Service du département. Toute observation transmise avant le début et après la clôture de la participation du public ne pourra pas être prise en considération. Toute personne pourra demander à consulter le dossier sur support papier sur rendez-vous en se présentant en préfecture ou sous-préfecture pour y déposer sa demande durant les heures habituelles douverture. Cette demande devra être présentée au plus tard, le jeudi 20 novembre 2025. Un dossier en format papier sera disponible dans chaque préfecture et sous-préfecture et consultable selon les modalités horaires précisées ci-dessous : * préfecture de la Gironde, Rue Corps-Francs Pommier 33000 Bordeaux, de 8h00 à 12h00 du lundi au vendredi ; * préfecture de la Haute-Garonne, 1 place Saint-Etienne , 31000 Toulouse, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi ; * préfecture du Lot-et-Garonne, Place Verdun, 47920 Agen, de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 du lundi au vendredi ; * préfecture du Tarn-et-Garonne, 2 Allée de lEmpereur, 82000 Montauban, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 le lundi, mercredi, jeudi, de 13h30 à 16h00 le mardi ; * sous-préfecture de Langon, 19 cours des Fossés, 33213 Langon, de 9h00 à 12h30 du lundi au vendredi. * sous-préfecture de Castelsarrasin, 44 rue de la Fraternité, 82100 Castelsarrasin, de 13h30 à 16h30 le lundi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du mardi au jeudi et de 8h30 à 12h30 le vendredi ; * sous-préfecture de Marmande-Nérac, 93 Rue de la Libération, 47200 Marmande, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h30 du lundi au vendredi. À la fin de la participation du public, une synthèse des observations sera rédigée et permettra la prise en considération des observations avant décision. Cette synthèse sera consultable sur le site internet des préfectures sus-mentionnées : en Gironde : www.gironde.gouv.fr, rubriques Publications, Publications-legales, Enquetes-publiques-consultations-du-public-declarations-d-intention-decisions-examen-cas-par-cas, Enquete-publique-Consultation-du-public-2025 ; en Haute-Garonne : www.haute-garonne.gouv.fr, rubriques Publications, Consultation du public ; en Lot-et-Garonne : www.lot-et-garonne.gouv.fr, rubriques Publications, Publications légales, Avis douverture denquête publique ; en Tarn-et-Garonne : www.tarn-et-garonne.gouv.fr, rubriques Action de lÉtat, Environnement, Participation du public pour les projets à incidence environnementale. Les préfets de Gironde, de Haute-Garonne, de Lot-et-Garonne, de Tarn-et-Garonne sont compétents pour statuer sur la demande dautorisation environnementale relative aux investigations préalables à la réalisation de la ligne nouvelle Sud-Ouest entre Bordeaux et Toulouse.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
221178 AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE portant sur la demande dautorisation environnementale relative aux investigations préalables à la réalisation de la ligne nouvelle Sud-Ouest entre Bordeaux et Toulouse En application de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement, il sera procedé à une consultation du public par voie électronique du lundi 27 octobre 2025 (00h01) au mercredi 26 novembre inclus (23h59) sur la demande dautorisation environnementale relative aux investigations préalables à la réalisation de la ligne nouvelle Sud-Ouest entre Bordeaux et Toulouse. La consultation est organisée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Gironde, 2 rue Jules Ferry 33000 Bordeaux. Toute information sur cette consultation peut être adressée par courriel à Monsieur Cédric Diener : spe2@gironde.gouv.fr. Le responsable du projet est SNCF Réseau 15 Rue Jean-Philippe Rameau, 93200 Saint-Denis. Les informations relatives au projet peuvent être demandées à Madame Amandine Bommel par courriel à ladresse suivante : gpso@reseau.sncf.fr. Le dossier soumis à participation du public comprend les pièces suivantes : 1° une notice explicative indiquant lobjet de la participation du public par voie électronique, Précisant la mention des textes réglementaires qui régissent lautorisation environnementale et la mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet ; 2° létude dimpact et son résumé non technique ; 3° la demande dautorisation environnementale comportant la demande dautorisation loi sur leau, la demande dautorisation de défrichement, la demande de dérogation à linterdiction de destruction des spécimens despèces protégées et de leurs habitats, lévaluation des incidences sur les sites Natura 2000, la demande dautorisation de destruction de haies, la demande dautorisation de travaux aux abords de monuments historiques ; 4° les avis requis des organismes consultés au titre de linstruction de la demande dautorisation environnementale ; 5° lavis de lautorité environnementale (IGEDD) et le mémoire en réponse produit par SNCF Réseau. Le dossier sera consultable sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/ligne-nouvelle-bordeaux-toulouse-ppve1. Les intéressés pourront en prendre connaissance et faire part de leurs observations sur le registre numérique ou à ladresse mail suivante : ligne-nouvelle-bordeaux-toulouse-ppve1@mail.registre-numerique.fr. De plus, un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Service du département. Toute observation transmise avant le début et après la clôture de la participation du public ne pourra pas être prise en considération. Toute personne pourra demander à consulter le dossier sur support papier sur rendez-vous en se présentant en préfecture ou sous-préfecture pour y déposer sa demande durant les heures habituelles douverture. Cette demande devra être présentée au plus tard, le jeudi 20 novembre 2025. Un dossier en format papier sera disponible dans chaque préfecture et sous-préfecture et consultable selon les modalités horaires précisées ci-dessous : * préfecture de la Gironde, Rue Corps-Francs Pommier 33000 Bordeaux, de 8h00 à 12h00 du lundi au vendredi ; * préfecture de la Haute-Garonne, 1 place Saint-Etienne, 31000 Toulouse, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi ; * préfecture du Lot-et-Garonne, Place Verdun, 47920 Agen, de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 du lundi au vendredi ; * préfecture du Tarn-et-Garonne, 2 Allée de lEmpereur, 82000 Montauban, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 le lundi, mercredi, jeudi, de 13h30 à 16h00 le mardi ; * sous-préfecture de Langon, 19 cours des Fossés, 33213 Langon, de 9h00 à 12h30 du lundi au vendredi. * sous-préfecture de Castelsarrasin, 44 rue de la Fraternité, 82100 Castelsarrasin, de 13h30 à 16h30 le lundi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du mardi au jeudi et de 8h30 à 12h30 le vendredi ; * sous-préfecture de Marmande-Nérac, 93 Rue de la Libération, 47200 Marmande, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h30 du lundi au vendred.i À la fin de la participation du public, une synthèse des observations sera rédigée et permettra la prise en considération des observations avant décision. Cette synthèse sera consultable sur le site internet des préfectures sus-mentionnées : en Gironde : www.gironde.gouv.fr, rubriques « Publications », « Publicationslegales », « Enquetes-publiques-consultations-du-public-declarations-d-intention decisions-examen-cas-par-cas », « Enquete-publique-Consultation-dupublic 2025 » ; en Haute-Garonne : www.haute-garonne.gouv.fr, rubriques « Publications », « Consultation du public » ; en Lot-et-Garonne : www.lot-et-garonne.gouv.fr, rubriques « Publications », Publications légales », « Avis douverture denquête publique » ; en Tarn-et-Garonne : www.tarn-et-garonne.gouv.fr, rubriques « Action de lÉtat », « Environnement », « Participation du public pour les projets à incidence environnementale ». Les préfets de Gironde, de Haute-Garonne, de Lot-et-Garonne, de Tarn-et Garonne sont compétents pour statuer sur la demande dautorisation environnementale relative aux investigations préalables à la réalisation de la ligne nouvelle Sud-Ouest entre Bordeaux et Toulouse.
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Annonce JAL - Avis administratif
221179 AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE portant sur la demande dautorisation environnementale relative aux investigations préalables à la réalisation de la ligne nouvelle Sud-Ouest entre Bordeaux et Toulouse En application de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement, il sera procedé à une consultation du public par voie électronique du lundi 27 octobre 2025 (00h01) au mercredi 26 novembre inclus (23h59) sur la demande dautorisation environnementale relative aux investigations préalables à la réalisation de la ligne nouvelle Sud-Ouest entre Bordeaux et Toulouse. La consultation est organisée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Gironde, 2 rue Jules Ferry 33000 Bordeaux. Toute information sur cette consultation peut être adressée par courriel à Monsieur Cédric Diener : spe2@gironde.gouv.fr. Le responsable du projet est SNCF Réseau 15 Rue Jean-Philippe Rameau, 93200 Saint-Denis. Les informations relatives au projet peuvent être demandées à Madame Amandine Bommel par courriel à ladresse suivante : gpso@reseau.sncf.fr. Le dossier soumis à participation du public comprend les pièces suivantes : 1° une notice explicative indiquant lobjet de la participation du public par voie électronique, Précisant la mention des textes réglementaires qui régissent lautorisation environnementale et la mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet ; 2° létude dimpact et son résumé non technique ; 3° la demande dautorisation environnementale comportant la demande dautorisation loi sur leau, la demande dautorisation de défrichement, la demande de dérogation à linterdiction de destruction des spécimens despèces protégées et de leurs habitats, lévaluation des incidences sur les sites Natura 2000, la demande dautorisation de destruction de haies, la demande dautorisation de travaux aux abords de monuments historiques ; 4° les avis requis des organismes consultés au titre de linstruction de la demande dautorisation environnementale ; 5° lavis de lautorité environnementale (IGEDD) et le mémoire en réponse produit par SNCF Réseau. Le dossier sera consultable sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/ligne-nouvelle-bordeaux-toulouse-ppve1. Les intéressés pourront en prendre connaissance et faire part de leurs observations sur le registre numérique ou à ladresse mail suivante : ligne-nouvelle-bordeaux-toulouse-ppve1@mail.registre-numerique.fr. De plus, un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Service du département. Toute observation transmise avant le début et après la clôture de la participation du public ne pourra pas être prise en considération. Toute personne pourra demander à consulter le dossier sur support papier sur rendez-vous en se présentant en préfecture ou sous-préfecture pour y déposer sa demande durant les heures habituelles douverture. Cette demande devra être présentée au plus tard, le jeudi 20 novembre 2025. Un dossier en format papier sera disponible dans chaque préfecture et sous-préfecture et consultable selon les modalités horaires précisées ci-dessous : * préfecture de la Gironde, Rue Corps-Francs Pommier 33000 Bordeaux, de 8h00 à 12h00 du lundi au vendredi ; * préfecture de la Haute-Garonne, 1 place Saint-Etienne, 31000 Toulouse, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi ; * préfecture du Lot-et-Garonne, Place Verdun, 47920 Agen, de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 du lundi au vendredi ; * préfecture du Tarn-et-Garonne, 2 Allée de lEmpereur, 82000 Montauban, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 le lundi, mercredi, jeudi, de 13h30 à 16h00 le mardi ; * sous-préfecture de Langon, 19 cours des Fossés, 33213 Langon, de 9h00 à 12h30 du lundi au vendredi. * sous-préfecture de Castelsarrasin, 44 rue de la Fraternité, 82100 Castelsarrasin, de 13h30 à 16h30 le lundi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du mardi au jeudi et de 8h30 à 12h30 le vendredi ; * sous-préfecture de Marmande-Nérac, 93 Rue de la Libération, 47200 Marmande, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h30 du lundi au vendred.i À la fin de la participation du public, une synthèse des observations sera rédigée et permettra la prise en considération des observations avant décision. Cette synthèse sera consultable sur le site internet des préfectures sus-mentionnées : en Gironde : www.gironde.gouv.fr, rubriques « Publications », « Publicationslegales », « Enquetes-publiques-consultations-du-public-declarations-d-intention decisions-examen-cas-par-cas », « Enquete-publique-Consultation-dupublic 2025 » ; en Haute-Garonne : www.haute-garonne.gouv.fr, rubriques « Publications », « Consultation du public » ; en Lot-et-Garonne : www.lot-et-garonne.gouv.fr, rubriques « Publications », Publications légales », « Avis douverture denquête publique » ; en Tarn-et-Garonne : www.tarn-et-garonne.gouv.fr, rubriques « Action de lÉtat », « Environnement », « Participation du public pour les projets à incidence environnementale ». Les préfets de Gironde, de Haute-Garonne, de Lot-et-Garonne, de Tarn-et Garonne sont compétents pour statuer sur la demande dautorisation environnementale relative aux investigations préalables à la réalisation de la ligne nouvelle Sud-Ouest entre Bordeaux et Toulouse.
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Annonce JAL - Voirie
221367 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de suppression du passage à niveau n°77 sur le territoire de la commune de Serviès de la ligne S.N.C.F. 738 Par arrêté prefectoral du 06 octobre 2025, une enquête publique de 15 jours est ouverte, Du mercredi 22 octobre 2025 à 00h au jeudi 6 novembre 2025 à 17h30, concernant le projet de suppression du passage à niveau n° 77 sur le territoire de la commune de Serviès, de la ligne S.N.C.F. 738, déposé par la S.N.C.F. Réseau. Le siège de lenquête publique est situé à la mairie de Serviès, place du 19 mars 1962, 81200 Serviès. Le dossier est consultable, pendant toute la durée de lenquête : en version papier à la mairie de Serviès, où les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture au public. en version numérique, sur le site internet de la préfecture du Tarn : www.tarn.gouv.fr . M. Angel Condé, fonctionnaire territorial retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Afin de recevoir les observations écrites et orales du public, le commissaire enquêteur tiendra des permanences dans les locaux de la mairie de Serviès selon le calendrier ci-après : Le mercredi 22 octobre 2025 : 9h 12h Le jeudi 6 novembre 2025 : 14h 17h30 Les personnes intéressées peuvent formuler leurs observations et propositions : oralement auprès du commissaire enquêteur ; par écrit sur le registre denquête établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition à la mairie de Serviès ; les observations et propositions pourront être consultées pendant la durée de lenquête sur le site internet de la préfecture du Tarn www.tarn.gouv.fr. par courrier électronique à ladresse pref-spn-servies@tarn.gouv.fr ; par voie postale au siège de lenquête (mairie de Serviès, à lattention du commissaire enquêteur M. Angel Condé, place du 19 mars 1962, 81200 Serviès) ; Le commissaire enquêteur transmet son rapport et ses conclusions dans le délai dun mois suivant la clôture de lenquête. Dès leur réception, la préfecture du Tarn adresse une copie du rapport et des conclusions au maire de Serviès pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an. La préfecture du Tarn publie le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le site internet www.tarn.gouv.fr et les tient à la disposition du public pendant un an.
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de suppression du passage à niveau n°77 sur le territoire de la commune de Servies de la ligne S.N.C.F. 738 Par arrêté préfectoral du 06 octobre 2025, une enquête publique de 15 jours est ouverte, Du mercredi 22 octobre 2025 à 00 h au jeudi 6 novembre 2025 à 17 h 30, concernant le projet de suppression du passage à niveau n° 77 sur le territoire de la commune de Serviès, de la ligne S.N.C.F. 738, déposé par la S.N.C.F. Réseau. Le siège de lenquête publique est situé à la mairie de Serviès, place du 19 mars 1962, 81 200 Serviès. Le dossier est consultable, pendant toute la durée de lenquête : en version papier à la mairie de Serviès, où les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture au public. en version numérique, sur le site internet de la préfecture du Tarn : www.tarn.gouv.fr . M. Angel Condé, fonctionnaire territorial retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Afi n de recevoir les observations écrites et orales du public, le commissaire enquêteur tiendra des permanences dans les locaux de la mairie de Serviès selon le calendrier ci-après : Dates Horaires Le mercredi 22 octobre 2025 9 h 12 h Le jeudi 6 novembre 2025 14 h 17 h 30 Les personnes intéressées peuvent formuler leurs observations et propositions : oralement auprès du commissaire enquêteur ; par écrit sur le registre denquête établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition à la mairie de Serviès ; les observations et propositions pourront être consultées pendant la durée de lenquête sur le site internet de la préfecture du Tarn www.tarn.gouv.fr. par courrier électronique à ladresse pref-spn-servies@tarn.gouv.fr ; par voie postale au siège de lenquête (mairie de Serviès, à lattention du commissaire enquêteur M. Angel Condé, place du 19 mars 1962, 81 200 Serviès) ; Le commissaire enquêteur transmet son rapport et ses conclusions dans le délai dun mois suivant la clôture de lenquête. Dès leur réception, la préfecture du Tarn adresse une copie du rapport et des conclusions au maire de Serviès pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an. La préfecture du Tarn publie le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le site internet www.tarn.gouv.fr et les tient à la disposition du public pendant un an
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de suppression du passage à niveau n°77 sur le territoire de la commune de Servies de la ligne S.N.C.F. 738 Par arrêté préfectoral du 06 octobre 2025, une enquête publique de 15 jours est ouverte, Du mercredi 22 octobre 2025 à 00 h au jeudi 6 novembre 2025 à 17 h 30, concernant le projet de suppression du passage à niveau n° 77 sur le territoire de la commune de Serviès, de la ligne S.N.C.F. 738, déposé par la S.N.C.F. Réseau. Le siège de lenquête publique est situé à la mairie de Serviès, place du 19 mars 1962, 81 200 Serviès. Le dossier est consultable, pendant toute la durée de lenquête : en version papier à la mairie de Serviès, où les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture au public. en version numérique, sur le site internet de la préfecture du Tarn : www.tarn.gouv.fr . M. Angel Condé, fonctionnaire territorial retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Afi n de recevoir les observations écrites et orales du public, le commissaire enquêteur tiendra des permanences dans les locaux de la mairie de Serviès selon le calendrier ci-après : Dates Horaires Le mercredi 22 octobre 2025 9 h 12 h Le jeudi 56 novembre 2025 14 h 17 h 30 Les personnes intéressées peuvent formuler leurs observations et propositions : oralement auprès du commissaire enquêteur ; par écrit sur le registre denquête établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition à la mairie de Serviès ; les observations et propositions pourront être consultées pendant la durée de lenquête sur le site internet de la préfecture du Tarn www.tarn.gouv.fr. par courrier électronique à ladresse pref-spn-servies@tarn.gouv.fr ; par voie postale au siège de lenquête (mairie de Serviès, à lattention du commissaire enquêteur M. Angel Condé, place du 19 mars 1962, 81 200 Serviès) ; Le commissaire enquêteur transmet son rapport et ses conclusions dans le délai dun mois suivant la clôture de lenquête. Dès leur réception, la préfecture du Tarn adresse une copie du rapport et des conclusions au maire de Serviès pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an. La préfecture du Tarn publie le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le site internet www.tarn.gouv.fr et les tient à la disposition du public pendant un an.
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de suppression du passage à niveau n°77 sur le territoire de la commune de Servies de la ligne S.N.C.F. 738 Par arrêté préfectoral du 06 octobre 2025, une enquête publique de 15 jours est ouverte, Du mercredi 22 octobre 2025 à 00 h au jeudi 6 novembre 2025 à 17 h 30, concernant le projet de suppression du passage à niveau n° 77 sur le territoire de la commune de Serviès, de la ligne S.N.C.F. 738, déposé par la S.N.C.F. Réseau.Le siège de lenquête publique est situé à la mairie de Serviès, place du 19 mars 1962, 81 200 Serviès.Le dossier est consultable, pendant toute la durée de lenquête : en version papier à la mairie de Serviès, où les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture au public. en version numérique, sur le site internet de la préfecture du Tarn : www.tarn.gouv.fr .M. Angel Condé, fonctionnaire territorial retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Afin de recevoir les observations écrites et orales du public, le commissaire enquêteur tiendra des permanences dans les locaux de la mairie de Serviès selon le calendrier ci-après : Dates HorairesLe mercredi 22 octobre 2025 9 h 12 hLe jeudi 6 novembre 2025 14 h 17 h 30Les personnes intéressées peuvent formuler leurs observations et propositions : oralement auprès du commissaire enquêteur ; par écrit sur le registre denquête établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition à la mairie de Serviès ; les observations et propositions pourront être consultées pendant la durée de lenquête sur le site internet de la préfecture du Tarn www.tarn.gouv.fr. par courrier électronique à ladresse pref-spn-servies@tarn.gouv.fr ; par voie postale au siège de lenquête (mairie de Serviès, à lattention du commissaire enquêteur M. Angel Condé, place du 19 mars 1962, 81 200 Serviès) ;Le commissaire enquêteur transmet son rapport et ses conclusions dans le délai dun mois suivant la clôture de lenquête.Dès leur réception, la préfecture du Tarn adresse une copie du rapport et des conclusions au maire de Serviès pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an.La préfecture du Tarn publie le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le site internet www.tarn.gouv.fr et les tient à la disposition du public pendant un an.
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Annonce JAL - Voirie
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Suppression du passage à niveau public pour piétons n° 18 situe au km 23+768 de la ligne Paray-le-Monial à Givors-Canal, sur la commune de Curbigny Pétitionnaire : SNCF RESEAU Direction de la production industrielle Infrapôle Bourgogne Franche Comté 16 rue Nodot CS 89057 21005 DIJON CEDEX. Objet de la demande : Suppression du passage à niveau public pour piétons n° 18 situé au km 23+768 de la ligne Paray-le-Monial à Givors-Canal, Sur la commune de Curbigny. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairie de Curbigny. Des informations complémentaires concernant les deux projets peuvent être sollicitées auprès de Mme Elisabeth MULLER (tél : 06.08.02.78.42 mail : elisabeth.muller@reseau.sncf.fr). Durée de lenquête : Pendant 16 jours consécutifs, soit du lundi 20 octobre 2025 à 9 h 00 au jeudi 6 novembre 2025 à 17 h 00. Lieux daffichages de lavis : Dans la commune de Curbigny et sur le lieu de lopération. Lavis denquête est publié sur le site Internet de la préfecture : www.saone-et-loire.gouv.fr Dépôt du dossier : Mairie de Curbigny où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public. Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre denquête déposé dans la mairie de Curbigny. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie de Curbigny ou par voie électronique (pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin du délai denquête. Commissaire-enquêteur : chargé du déroulement des enquêtes : M. Alain BIDAULT est désigné commissaire-enquêteur titulaire et M. René PICCINI est désigné commissaire-enquêteur suppléant. Les permanences du commissaire-enquêteur à la mairie de Curbigny: lundi 20 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 6 novembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie de Curbigny et en préfecture, (bureau de la réglementation et de lenvironnement) aux heures normales douverture des bureaux, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site Internet de la préfecture.
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Annonce JAL - Enquête Publique
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados SNCF RÉSEAU NORMANDIE Suppression du passage à niveau 4 bis ligne Lisieux Trouville Deauville sur la commune dOuilly-le-Vicomte Code des relations entre le public et ladministration Commune dOUILLY-LE-VICOMTE 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 23 septembre 2025, une enquête publique se déroulera du lundi 20 octobre 2025 à 15 h 00 au jeudi 6 novembre à 19 h 00, Soit pendant 18 jours consécutifs à la mairie dOuilly-le-Vicomte, siège de lenquête publique, sur demande de SNCF Réseau Normandie, conformément aux articles R.134-1 et suivants du Code des relations entre le public et ladministration. Projet : suppression du passage à niveau n° 4 bis de la ligne Lisieux Trouville Deauville sur la commune dOuilly-le-Vicomte (14487). La décision de suppression du passage à niveau sera prise par arrêté préfectoral. Le dossier denquête pourra être consulté pendant toute la durée de lenquête à la mairie dOuilly-le-Vicomte, 26, route de Deauville, 14100 Ouilly-le-Vicomte le lundi de 15 h 00 à 17 h 00 (sur RDV), le mercredi de 9 h 30 à 12 h 30 et le jeudi de 17 h 00 à 19 h 00. Le dossier est également consultable aux adresses dématérialisées suivantes : https://www.calvados.gouv.fr/Publications/Avis-et-consultation-du-public/Avisenquete-publique/Les-avis-d-enquetes-publiques-en-courshttps://www.registre-dematerialise.fr/6709/ Le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre denquête à la mairie dOuilly-le-Vicomte ; par courrier adressé à lattention du commissaire enquêteur au siège de lenquête ; sur le registre dématérialisé suivant : https: https://www.registre-dematerialise.fr/6709 / ; par courriel à ladresse suivante : enquete-publique-6709@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées une fois par jour les jours ouvrés sur le registre dématérialisé. M. Rémi de La Porte est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il tiendra ses permanences à la mairie dOuilly-le-Vicomte pour recevoir les observations du public le : lundi 20 octobre de 15 h 00 à 17 h 00 ; jeudi 6 novembre de 17 h 00 à 19 h 00. Les observations pourront être adressées au commissaire enquêteur par correspondance à la mairie dOuilly-le-Vicomte qui les annexera au registre denquête. À compter de la date de publication de lavis douverture denquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance et obtenir communication du dossier denquête publique à la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (DDTM 14) mission juridique. Copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, dans le lieu où sest déroulé lenquête. Ces documents seront tenus à la disposition du public en DDTM 14. Ils seront également consultables sur les sites internet susvisés.
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Annonce JAL - Voirie
7423460401 AA Direction départementale des Territoires et de la Mer du Calvados SNCF RÉSEAU NORMANDIE Suppression du passage à niveau 4 Bis ligne Lisieux Trouville Deauville sur la commune d Ouilly-le-Vicomte Code des relations entre le public et ladministration Commune dOUILLY-LE-VICOMTE 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral du 23 septembre 2025, une enquête publique se déroulera du lundi 20 octobre 2025 à 15 h 00 au jeudi 6 novembre à 19 h 00, Soit pendant 18 jours consécutifs à la mairie dOuilly-le-Vicomte, siège de lenquête publique, sur demande de SNCF RÉSEAU NORMANDIE, conformément aux articles R.134-1 et suivants du Code des relations entre le public et ladministration. Projet : suppression du passage à niveau n° 4 bis de la ligne Lisieux Trouville Deauville sur la commune dOuilly-le-Vicomte (14487). La décision de suppression du passage à niveau sera prise par arrêté préfectoral. Le dossier denquête pourra être consulté pendant toute la durée de lenquête à la mairie dOuilly-le-Vicomte, 26, route de Deauville 14100 Ouilly-le Vicomte le lundi de 15 h 00 à 17 h 00 (sur RDV), le mercredi de 9 h 30 à 12 h 30 et le jeudi de 17 h 00 à 19 h 00. Le dossier est également consultable aux adresses dématérialisées suivantes : https: / /www.calvados.gouv. f r / Publications/Avis-et-consultation-dupublic/ Avis-enquete-publique/Lesavis d-enquetes-publiques-en-cours https://www.registre-dematerialisefr/6709/ Le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre denquête à la mairie dOuilly-le-Vicomte ; par courrier adressé à lattention du commissaire enquêteur au siège de lenquête ; sur le registre dématérialisé suivant : https: https://www.registredematerialise. fr/6709/ ; par courriel à ladresse suivante : enquete-publique-6709@registredematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées une fois par jour les jours ouvrés sur le registre dématérialisé. M. Rémi de LA PORTE est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il tiendra ses permanences à la mairie dOuilly-le-Vicomte pour recevoir les observations du public le : Lundi 20 octobre de 15 h 00 à 17 h 00 ; Jeudi 6 novembre de 17 h 00 à 19 h 00. Les observations pourront être adressées au commissaire enquêteur par correspondance à la mairie dOuilly-le-Vicomte qui les annexera au registre denquête. À compter de la date de publication de lavis douverture denquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance et obtenir communication du dossier denquête publique à la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (DDTM 14) Mission juridique. Copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, dans le lieu où sest déroulé lenquête. Ces documents seront tenus à la disposition du public en DDTM 14. Ils seront également consultables sur les sites internet susvisés.
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Annonce JAL - Enquête Publique
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados SNCF RÉSEAU NORMANDIE Suppression du passage à niveau 4 Bis ligne Lisieux Trouville Deauville sur la commune dOuilly-le-Vicomte AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Code des relations entre le public et ladministration Commune dOUILLY-LE-VICOMTE Par arrête préfectoral du 23 septembre 2025, une enquête publique se déroulera du lundi 20 octobre 2025 à 15 h 00 au jeudi 6 novembre à 19 h 00, Soit pendant 18 jours consécutifs à la mairie dOuilly-le-Vicomte, siège de lenquête publique, sur demande de SNCF Réseau Normandie, conformément aux articles R.134-1 et suivants du Code des relations entre le public et ladministration. Projet : suppression du passage à niveau n° 4 bis de la ligne Lisieux Trouville Deauville sur la commune dOuilly-le-Vicomte (14487). La décision de suppression du passage à niveau sera prise par arrêté préfectoral. Le dossier denquête pourra être consulté pendant toute la durée de lenquête à la mairie dOuilly-le-Vicomte, 26, route de Deauville, 14100 Ouilly-le-Vicomte le lundi de 15 h 00 à 17 h 00 (sur RDV), le mercredi de 9 h 30 à 12 h 30 et le jeudi de 17 h 00 à 19 h 00. Le dossier est également consultable aux adresses dématérialisées suivantes : https://www.calvados.gouv.fr/Publications/Avis-et-consultation-du-public/Avisenquete-publique/Les-avis-d-enquetes-publiques-en-cours https://www.registre-dematerialise.fr/6709 / Le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre denquête à la mairie dOuilly-le-Vicomte ; par courrier adressé à lattention du commissaire enquêteur au siège de lenquête ; sur le registre dématérialisé suivant : https: https://www.registre-dematerialise.fr/6709 / ; par courriel à ladresse suivante : enquete-publique-6709@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées une fois par jour les jours ouvrés sur le registre dématérialisé. M. Rémi de La Porte est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il tiendra ses permanences à la mairie dOuilly-le-Vicomte pour recevoir les observations du public le : lundi 20 octobre de 15 h 00 à 17 h 00 ; jeudi 6 novembre de 17 h 00 à 19 h 00. Les observations pourront être adressées au commissaire enquêteur par correspondance à la mairie dOuilly-le-Vicomte qui les annexera au registre denquête. À compter de la date de publication de lavis douverture denquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance et obtenir communication du dossier denquête publique à la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (DDTM 14) Mission juridique. Copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, dans le lieu où sest déroulé lenquête. Ces documents seront tenus à la disposition du public en DDTM 14. Ils seront également consultables sur les sites internet susvisés.
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7423465801 AA Direction départementale des Territoires et de la Mer du Calvados SNCF RÉSEAU NORMANDIE Suppression du passage à niveau 4 Bis ligne Lisieux Trouville Deauville sur la commune d Ouilly-le-Vicomte Code des relations entre le public et ladministration Commune dOUILLY-LE-VICOMTE 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral du 23 septembre 2025, une enquête publique se déroulera du lundi 20 octobre 2025 à 15 h 00 au jeudi 6 novembre à 19 h 00, Soit pendant 18 jours consécutifs à la mairie dOuilly-le-Vicomte, siège de lenquête publique, sur demande de SNCF RÉSEAU NORMANDIE, conformément aux articles R.134-1 et suivants du Code des relations entre le public et ladministration. Projet : suppression du passage à niveau n° 4 bis de la ligne Lisieux Trouville Deauville sur la commune dOuilly-le-Vicomte (14487). La décision de suppression du passage à niveau sera prise par arrêté préfectoral. Le dossier denquête pourra être consulté pendant toute la durée de lenquête à la mairie dOuilly-le-Vicomte, 26, route de Deauville 14100 Ouilly-le Vicomte le lundi de 15 h 00 à 17 h 00 (sur RDV), le mercredi de 9 h 30 à 12 h 30 et le jeudi de 17 h 00 à 19 h 00. Le dossier est également consultable aux adresses dématérialisées suivantes : https: / /www.calvados.gouv. f r / Publications/Avis-et-consultation-dupublic/ Avis-enquete-publique/Lesavis d-enquetes-publiques-en-cours https://www.registre-dematerialisefr/6709/ Le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre denquête à la mairie dOuilly-le-Vicomte ; par courrier adressé à lattention du commissaire enquêteur au siège de lenquête ; sur le registre dématérialisé suivant : https: https://www.registredematerialise. fr/6709/ ; par courriel à ladresse suivante : enquete-publique-6709@registredematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées une fois par jour les jours ouvrés sur le registre dématérialisé. M. Rémi de LA PORTE est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il tiendra ses permanences à la mairie dOuilly-le-Vicomte pour recevoir les observations du public le : Lundi 20 octobre de 15 h 00 à 17 h 00 ; Jeudi 6 novembre de 17 h 00 à 19 h 00. Les observations pourront être adressées au commissaire enquêteur par correspondance à la mairie dOuilly-le-Vicomte qui les annexera au registre denquête. À compter de la date de publication de lavis douverture denquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance et obtenir communication du dossier denquête publique à la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (DDTM 14) Mission juridique. Copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, dans le lieu où sest déroulé lenquête. Ces documents seront tenus à la disposition du public en DDTM 14. Ils seront également consultables sur les sites internet susvisés.
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Annonce JAL - Voirie
PRÉFECTURE DU JURAAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE N°DCL-BRGAE-3920250905-002 Arrêté prefectoral douverture denquête publique portant sur la demande de suppression de trois passages à niveau sur les communes de La Chaux-du-Dombief, Saint-Claude et Mesnay (Jura)1 Description du projet : Il sera procédé du Lundi 29 septembre 2025 à 09h00 au Mardi 14 octobre 2025 à 17h00 soit durant 16 jours consécutifs à une enquête publique dans le cadre dune demande dautorisation de suppression de passages à niveaux. Le siège de lenquête se situera en mairie de St-Claude. 2 Personne responsable du projet : Toute information relative au projet pourra être demandée auprès de la SNCF. La personne à contacter est Elisabeth MULLER : au 06 08 02 78 42 ; à ladresse suivante elisabeth.muller@reseau.sncf.fr. 3 Durée et périmètre de lenquête publique : Lenquête publique se déroulera pendant 16 jours consécutifs soit du Lundi 29 septembre 2025 à 09h00 au Mardi 14 octobre 2025 à 17h00 aux mairies de Mesnay, La Chaux Du Dombief et de St-Claude aux jours et heures habituels douverture au public. 4 Désignation dune commission denquête : Vu larrêté préfectoral n°DCL-BRGAE-3920250630-001 du 30 juin 2025 désignant Monsieur Jean-Paul LAMBLIN en qualité de commissaire-enquêteur titulaire, et Monsieur François GOUTTE-TOQUET en qualité de suppléant. 5 Lieux où le public peut consulter le dossier denquête : Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire des dossiers papiers sera consultable aux mairies de Mesnay, La Chaux Du Dombief et de St-Claude, aux jours et heures habituelles douverture au public, ainsi que : en version papier dans les communes de Mesnay, la Chaux Du Dombief et St Claude, aux jours et horaires habituels douverture du public ; sur le site internet de la préfecture : https://www.jura.gouv.fr, rubrique : Accueil > Publications > Annonces & avis > Enquêtes publiques > Divers > SNCF Reseau ; en version papier à la préfecture du Jura (Bureau de la réglementation générale, des associations, des élections et du débat public) uniquement sur rendez-vous (03.84.86.85.55). 6 Modalités selon lesquelles le public peut présenter ses observations et propositions : Le public pourra consigner ses observations et propositions du Lundi 29 septembre 2025 à 09h00 au Mardi 14 octobre 2025 à 17h00, de la manière suivante : soit sur les registres denquête publique établis sur les feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponible aux jours et heures douverture des communes de Mesnay, la Chaux Du Dombief et St Claude; soit à ladresse mail : pref-enquetespubliques@jura.gouv.fr en précisant lobjet : « enquête publique SNCF Reseau » . soit par courrier aux adresses suivantes : Préfecture du Jura, 8 rue de la Préfecture 39 030 LONS LE SAUNIER CEDEX, à lattention du BRGAE ; Mairie de St Claude, 32 rue du Pré 39206 Saint-Claude, à lattention du commissaire enquêteur. soit directement auprès du commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public, dans les communes concernées, aux jours et heures cités ci-dessous ; 7 Disponibilité du rapport et des conclusions motivées de la commissaire-enquêteur : À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : sur le site internet de la préfecture : https://www.jura.gouv.fr, rubrique : Accueil > Publications > Annonces & avis > Enquêtes publiques > Divers > SNCF Reseau ; à la mairie de St-Claude. à la préfecture du Jura (sur rendez-vous). Lautorité compétente pour prendre les décisions liées au projet est le préfet du Jura.
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Annonce JAL - Avis administratif
9429762 Bureau de lutilité publique, de la concertation et de lenvironnement Direction de la citoyenneté, De la legalité et de lenvironnement COMMUNE DE MARSEILLE AVIS RELATIF A UNE AUTORISATION DE PÉNÉTRER ET DOCCUPATION TEMPORAIRE Par arrêté n° 2025-39 du 21 août 2025, du préfet de la région Provence-Alpes-Côte dAzur, préfet des Bouches-du-Rhône, en application des lois des 29 décembre 1892, 27 septembre 1941 et 6 juillet 1943, les personnels de la société SNCF Réseau ainsi que toute entreprise agissant pour son compte, sont autorisés à pénétrer et à occuper, pour une durée de 2 mois à compter du 29 septembre 2025, et sous réserve de laccomplissement des formalités de notification prescrites par la loi du 29 décembre 1892, les propriétés privées désignées et figurant en annexe, sur le territoire de la commune de Marseille, en vue de réaliser des études nécessaires aux futurs travaux de laire dite « de Vauclair ». Les documents annexés à larrêté considéré, sont consultables en mairie centrale, 40 rue Fauchier, 13233 Marseille cedex 20, en mairie des 15e et 16e arrondissements de Marseille. Parc François-Billoux 246, rue de Lyon, 13015 Marseille, et en préfecture des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret CS 80001,13282 MARSEILLE cedex 06. Il est interdit dapporter aux travaux des agents visés à larticle 2 et 4 dudit arrêté, un trouble ou empêchement quelconque. En cas de difficulté ou de résistance éventuelle, ce personnel pourra faire appel aux agents de la force publique. Toute infraction constatée aux dispositions du présent arrêté donnera lieu à lapplication des dispositions des articles 322-2,433-11 du code pénal. Si, par suite des opérations sur le terrain, les propriétaires ont à supporter des dommages, les indemnités seront à la charge de la société SNCF Réseau, et seront établies, autant que possible, à lamiable. Si un accord ne peut être obtenu, elles seront fixées par le tribunal administratif de Marseille, conformément aux dispositions du code de justice administrative. Marseille, le 21 août 2025 Pour le préfet ladjointe au chef du bureau de lutilité publique de la concertation et de lenvironnement Bernadette SOL
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Annonce JAL - Voirie
7421587801 AA PRÉFECTURE DU JURA Arrêté préfectoral N° DCLBRGAE 3920250905-002 douverture denquête publique portant sur la demande de suppression de trois passages à niveau sur les communes de La Chaux-du-Dombief, Saint-Claude et Mesnay (Jura) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1 Description du projet : Il sera procedé du lundi 29 septembre 2025 à 9 h 00 au mardi 14 octobre 2025 à 17 h 00 soit durant 16 jours consécutifs à une enquête publique dans le cadre dune demande dautorisation de suppression de passages à niveaux. Le siège de lenquête se situera en mairie de Saint-Claude. 2 Personne responsable du projet : Toute information relative au projet pourra être demandée auprès de la SNCF. La personne à contacter est Élisabeth MULLER : au 06 08 02 78 42 ; à ladresse suivante elisabeth.muller@reseau.sncf.fr.3 Durée et périmètre de lenquête publique : Lenquête publique se déroulera pendant 16 jours consécutifs soit du lundi 29 septembre 2025 à 9 h 00 au mardi 14 octobre 2025 à 17 h 00 aux mairies de Mesnay, La Chaux-du-Dombief et de Saint-Claude aux jours et heures habituels douverture au public. 4 Désignation dune commission denquête : Vu larrêté préfectoral n° DCLBRGAE 3920250630-001 du 30 juin 2025 désignant M. Jean-Paul LAMBLIN en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et M. François GOUTTE-TOQUET en qualité de suppléant. 5 Lieux où le public peut consulter le dossier denquête : Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire des dossiers papiers sera consultable aux mairies de Mesnay, La Chaux-du-Dombief et de Saint-Claude, aux jours et heures habituelles douverture au public, ainsi que : en version papier dans les communes de Mesnay, la Chaux-du-Dombief et Saint-Claude, aux jours et horaires habituels douverture du public ; sur le site internet de la préfecture : https://www.jura.gouv.fr, rubrique : Accueil > Publications > Annonces & avis > Enquêtes publiques > Divers > SNCF Reseau ; en version papier à la préfecture du Jura (Bureau de la réglementation générale, des associations, des élections et du débat public) uniquement sur rendez vous (03 84 86 85 55). 6 Modalités selon lesquelles le public peut présenter ses observations et propositions : Le public pourra consigner ses observations et propositions du lundi 29 septembre 2025 à 9 h 00 au mardi 14 octobre 2025 à 17 h 00, de la manière suivante : soit sur les registres denquête publique établis sur les feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponible aux jours et heures douverture des communes de Mesnay, La Chaux-du-Dombief et Saint Claude; soit à ladresse mail : prefenquetespubliques@jura.gouv.fr en précisant lobjet : « enquête publique SNCF Reseau » . soit par courrier aux adresses suivantes : Préfecture du Jura, 8, rue de la Préfecture 39030 Lons-le-Saunier Cedex, à lattention du BRGAE ; Mairie de Saint-Claude, 32, rue du Pré 39206 Saint-Claude, à lattention du commissaire enquêteur. soit directement auprès du commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public, dans les communes concernées, aux jours et heures cités cidessous ; 7 Disponibilité du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêteur : À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : sur le site internet de la préfecture : https://www.jura.gouv.fr, rubrique : Accueil > Publications > Annonces & avis > Enquêtes publiques > Divers > SNCF Reseau ; à la mairie de Saint-Claude. à la préfecture du Jura (sur rendezvous). Lautorité compétente pour prendre les décisions liées au projet est le préfet du Jura.
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Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DU JURA Avis denquête publique N°DCL-BRGAE-3920250905-002 Arrêté prefectoral douverture denquête publique portant sur la demande de suppression de trois passages à niveau sur les communes de La Chaux-du-Dombief, Saint-Claude et Mesnay (Jura) 1-Description du projet : Il sera procédé du Lundi 29 septembre 2025 à 09h00 au Mardi 14 octobre 2025 à 17h00 soit durant 16 jours consécutifs à une enquête publique dans le cadre dune demande dautorisation de suppression de passages à niveaux. Le siège de lenquête se situera en mairie de St-Claude. 2-Personne responsable du projet : Toute information relative au projet pourra être demandée auprès de la SNCF. La personne à contacter est Elisabeth MULLER : * au 06 08 02 78 42 ; * à ladresse suivante elisabeth.muller@reseau.sncf.fr. 3-Durée et périmètre de lenquête publique : Lenquête publique se déroulera pendant 16 jours consécutifs soit du Lundi 29 septembre 2025 à 09h00 au Mardi 14 octobre 2025 à 17h00 aux mairies de Mesnay, La Chaux Du Dombief et de St-Claude aux jours et heures habituels douverture au public. 4-Désignation dune commission denquête : Vu larrêté préfectoral n°DCL-BRGAE-3920250630-001 du 30 juin 2025 désignant Monsieur Jean-Paul LAMBLIN en qualité de commissaire-enquêteur titulaire, et Monsieur François GOUTTE-TOQUET en qualité de suppléant. 5-Lieux où le public peut consulter le dossier denquête : Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire des dossiers papiers sera consultable aux mairies de Mesnay, La Chaux Du Dombief et de St-Claude, aux jours et heures habituelles douverture au public, ainsi que : * en version papier dans les communes de Mesnay, la Chaux Du Dombief et St Claude, aux jours et horaires habituels douverture du public ; * sur le site internet de la préfecture : https://www.jura.gouv.fr, rubrique : Accueil Publications Annonces & avis Enquêtes publiques Divers SNCF Reseau ; * en version papier à la préfecture du Jura (Bureau de la réglementation générale, des associations, des élections et du débat public) uniquement sur rendez-vous (03.84.86.85.55). 6-Modalités selon lesquelles le public peut présenter ses observations et propositions : Le public pourra consigner ses observations et propositions du Lundi 29 septembre 2025 à 09h00 au Mardi 14 octobre 2025 à 17h00, de la manière suivante : * soit sur les registres denquête publique établis sur les feuillets non mobiles cotés etparaphés par le commissaire enquêteur, disponible aux jours et heures douverture des communes de Mesnay, la Chaux Du Dombief et St Claude; * soit à ladresse mail : pref-enquetespubliques@jura.gouv.fr en précisant lobjet : « enquête publique SNCF Reseau » . * soit par courrier aux adresses suivantes : -Préfecture du Jura, 8 rue de la Préfecture 39 030 LONS LE SAUNIER CEDEX, à lattention du BRGAE ; -Mairie de St Claude, 32 rue du Pré 39206 Saint-Claude, à lattention du commissaire enquêteur. * soit directement auprès du commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition dupublic, dans les communes concernées, aux jours et heures cités ci-dessous ; 7-Disponibilité du rapport et des conclusions motivées de la commissaire-enquêteur : À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : * sur le site internet de la préfecture : https://www.jura.gouv.fr, rubrique : Accueil Publications Annonces & avis Enquêtes publiques Divers SNCF Reseau ; * à la mairie de St-Claude. * à la préfecture du Jura (sur rendez-vous). Lautorité compétente pour prendre les décisions liées au projet est le préfet du Jura.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : SNCF RESEAU - Nomination. SNCF RESEAU Societé anonyme au capital de 621.773.700 Siège social : 15-17 rue Jean-Philippe Rameau 93200 SAINT-DENIS 412 280 737 R.C.S. Bobigny Suivant procès-verbal en date du 25 septembre 2025, le conseil dadministration a coopté en qualité dadministrateur : M. Arnaud KOLB, Demeurant 93, rue Jouffroy dAbbans, 75017 PARIS en remplacement de M. Jean-Claude LARRIEU, démissionnaire. Le représentant légal.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7418807401 AA Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de laccompagnement à la transition écologique et des procedures environnementales Communes de Redon et Saint-Nicolas-de-Redon Remplacement du pont ferroviaire sur la Vilaine par la SNCF Réseau 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-préfectoral n° 2025/UPAF/061 du 7 août 2025, une enquête publique est ouverte pendant 33 jours consécutifs, Du vendredi 5 septembre 2025 à 9 h 00 au mardi 7 octobre 2025 à 17 h 00 inclus : en mairie de Saint-Nicolas-de-Redon, 26, rue de Nantes, 44460 Saint-Nicolas de-Redon (siège de lenquête), en mairie de Redon, 18, place Saint Sauveur, CS 80254, 35601 Redon Cedex, portant sur la demande présentée par SNCF Réseau en vue dobtenir lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau avec étude dimpact, absence dopposition au titre du régime dévaluation des incidences Natura 2000 et autorisation au titre du code du patrimoine concernant les projets dinfrastructure terrestre linéaire de transport, pour le projet de remplacement du pont ferroviaire sur la Vilaine entre les communes de Redon et Saint-Nicolas-de-Redon. Le préfet de la Loire-Atlantique est lautorité compétente chargée de coordonner lorganisation de lenquête et den centraliser les résultats. Alain PARRA dANDERT, cadre bancaire à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Jean-Christophe ROGER est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur est chargé de diriger lenquête et de recevoir les observations du public aux dates et heures ci-après : En mairie de Saint-Nicolas-de-Redon (siège de lenquête), 26, rue de Nantes, 44460 Saint-Nicolas-de-Redon : vendredi 5 septembre 2025 de 14 h 00 à 16 h 00 mardi 7 octobre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 En mairie de Redon, 18, place Saint Sauveur, CS 80254, 35601 Redon Cedex : samedi 13 septembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 mercredi 24 septembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 Pendant la durée de lenquête, le public peut prendre connaissance du dossier «papier» denquête publique et du dossier numérique sur un poste informatique, en mairies de Saint-Nicolasde Redon et de Redon aux adresses sus-indiquées, aux jours et heures douverture des services au public. La consultation du dossier denquête est également possible directement sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/remplacementpont-vilaine-sncf également accessible sur les sites Internet des services de lÉtat en Loire-Atlantique (https://www.loire-atlantique.gouv.fr/ Publications/Publications-legales/ Enquetes-publiques) et en Ille-et-Vilaine (https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ Publications/Publications-legales/ Enquetes-publiques/Avis-d-enquetespubliques avec-volet-Loi-sur-l-eau). Le dossier comporte les avis obligatoires des autorités administratives, notamment celui de lautorité environnementale. Pendant le temps strict de lenquête, le public peut formuler ses observations et propositions : sur les registres «papiers» déposés en mairies de Saint-Nicolas-de-Redon et de Redon ; par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur, au siège de lenquête, en mairie de Saint-Nicolasde Redon à ladresse sus indiquée ; par voie électronique à ladresse suivante : remplacement-pont-vilainesncf@mail.registre-numerique.fr (la taille des pièces jointes ne peut excéder 10 Mo). Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de lenquête sont pris en compte. sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/remplacementpont-vilaine-sncf (accessible depuis le site internet des services de lÉtat en Loire-Atlantique) : Toutes ces observations et propositions sont transférées sur le registre dématérialisé pour être portées à la connaissance du public dans les meilleurs délais. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture de Loire-Atlantique (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, Bureau de laccompagnement à la transition écologique et des procédures environnementales) dès la publication de larrêté douverture denquête. Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont publiés sur les sites internet des services de lÉtat en Loire-Atlantique et en Ille-et-Vilaine, et mis à la disposition du public en mairies de Saint-Nicolas-de Redon et de Redon, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute information concernant le projet peut être demandée auprès de la SNCF Réseau, Direction Régionale Bretagne Pays de la Loire, Pôle Projets (maître douvrage) : 22, boulevard de Beaumont BP 90527, 35005 Rennes Cedex, travaux.pontvilainereseau.sncf.fr@sncf.fr La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale au titre de la loi sur leau valant absence dopposition au titre du régime dévaluation des incidences Natura 2000 et autorisation au titre du code du patrimoine concernant les projets dinfrastructure terrestre linéaire de transport, assortie de prescriptions, délivrée par un arrêté des préfets de Loire-Atlantique et dIlle-et-Vilaine, ou un refus.
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7418806501 AA Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de laccompagnement à la transition écologique et des procedures environnementales Communes de Redon et Saint-Nicolas-de-Redon Remplacement du pont ferroviaire sur la Vilaine par la SNCF Réseau 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-préfectoral n° 2025/UPAF/061 du 7 août 2025, une enquête publique est ouverte pendant 33 jours consécutifs, Du vendredi 5 septembre 2025 à 9 h 00 au mardi 7 octobre 2025 à 17 h 00 inclus : en mairie de Saint-Nicolas-de-Redon, 26, rue de Nantes, 44460 Saint-Nicolas de-Redon (siège de lenquête), en mairie de Redon, 18, place Saint Sauveur, CS 80254, 35601 Redon Cedex, portant sur la demande présentée par SNCF Réseau en vue dobtenir lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau avec étude dimpact, absence dopposition au titre du régime dévaluation des incidences Natura 2000 et autorisation au titre du code du patrimoine concernant les projets dinfrastructure terrestre linéaire de transport, pour le projet de remplacement du pont ferroviaire sur la Vilaine entre les communes de Redon et Saint-Nicolas-de-Redon. Le préfet de la Loire-Atlantique est lautorité compétente chargée de coordonner lorganisation de lenquête et den centraliser les résultats. Alain PARRA dANDERT, cadre bancaire à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Jean-Christophe ROGER est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur est chargé de diriger lenquête et de recevoir les observations du public aux dates et heures ci-après : En mairie de Saint-Nicolas-de-Redon (siège de lenquête), 26, rue de Nantes, 44460 Saint-Nicolas-de-Redon : vendredi 5 septembre 2025 de 14 h 00 à 16 h 00 mardi 7 octobre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 En mairie de Redon, 18, place Saint Sauveur, CS 80254, 35601 Redon Cedex : samedi 13 septembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 mercredi 24 septembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 Pendant la durée de lenquête, le public peut prendre connaissance du dossier «papier» denquête publique et du dossier numérique sur un poste informatique, en mairies de Saint-Nicolasde Redon et de Redon aux adresses sus-indiquées, aux jours et heures douverture des services au public. La consultation du dossier denquête est également possible directement sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/remplacementpont-vilaine-sncf également accessible sur les sites Internet des services de lÉtat en Loire-Atlantique (https://www.l o i r e a t l a n t i q u e . g o u v . f r / Publications/Publications-legales/ Enquetes-publiques) et en Ille-et-Vilaine (https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ Publications/Publications-legales/ Enquetes-publiques/Avis-d-enquetespubliques avec-volet-Loi-sur-l-eau). Le dossier comporte les avis obligatoires des autorités administratives, notamment celui de lautorité environnementale. Pendant le temps strict de lenquête, le public peut formuler ses observations et propositions : sur les registres «papiers» déposés en mairies de Saint-Nicolas-de-Redon et de Redon ; par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur, au siège de lenquête, en mairie de Saint-Nicolasde Redon à ladresse sus indiquée ; par voie électronique à ladresse suivante : remplacement-pont-vilainesncf@mail.registre-numerique.fr (la taille des pièces jointes ne peut excéder 10 Mo). Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de lenquête sont pris en compte. sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/remplacementpont-vilaine-sncf (accessible depuis le site internet des services de lÉtat en Loire-Atlantique) : Toutes ces observations et propositions sont transférées sur le registre dématérialisé pour être portées à la connaissance du public dans les meilleurs délais Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture de Loire-Atlantique (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, Bureau de laccompagnement à la transition écologique et des procédures environnementales) dès la publication de larrêté douverture denquête. Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont publiés sur les sites internet des services de lÉtat en Loire-Atlantique et en Ille-et-Vilaine, et mis à la disposition du public en mairies de Saint-Nicolas-de Redon et de Redon, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute information concernant le projet peut être demandée auprès de la SNCF Réseau, Direction Régionale Bretagne Pays de la Loire, Pôle Projets (maître douvrage) : 22, boulevard de Beaumont BP 90527, 35005 Rennes Cedex, travaux.pontvilainereseau.sncf.fr@sncf.fr La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale au titre de la loi sur leau valant absence dopposition au titre du régime dévaluation des incidences Natura 2000 et autorisation au titre du code du patrimoine concernant les projets dinfrastructure terrestre linéaire de transport, assortie de prescriptions, délivrée par un arrêté des préfets de Loire-Atlantique et dIlle-et-Vilaine, ou un refus.
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Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de laccompagnement à la transition ecologique et des procédures environnementales Communes de REDON et SAINT-NICOLAS-DE-REDON Remplacement du pont ferroviaire sur la vilaine par la SNCF Réseau AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-préfectoral n° 2025/UPAF/061 du 7 août 2025, une enquête publique est ouverte pendant 33 jours consécutifs, Du vendredi 5 septembre 2025 à 9 h 00 au mardi 7 octobre 2025 à 17 h 00 inclus : en mairie de Saint-Nicolas-de-Redon, 26, rue de Nantes, 44460 Saint-Nicolas-de-Redon (siège de lenquête), en mairie de Redon, 18, place Saint-Sauveur, CS 80254, 35601 Redon cedex, portant sur la demande présentée par SNCF Réseau en vue dobtenir lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau avec étude dimpact, absence dopposition au titre du régime dévaluation des incidences Natura 2000 et autorisation au titre du code du patrimoine concernant les projets dinfrastructure terrestre linéaire de transport, pour le projet de remplacement du pont ferroviaire sur la Vilaine entre les communes de Redon et Saint-Nicolas-de-Redon. Le préfet de la Loire-Atlantique est lautorité compétente chargée de coordonner lorganisation de lenquête et den centraliser les résultats. Alain Parra dAndert, cadre bancaire à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Jean-Christophe Roger est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur est chargé de diriger lenquête et de recevoir les observations du public aux dates et heures ci-après : En mairie de Saint-Nicolas-de-Redon (siège de lenquête), 26, rue de Nantes, 44460 Saint-Nicolas-de-Redon : vendredi 5 septembre 2025 de 14 h 00 à 16 h 00, mardi 7 octobre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00. En mairie de Redon, 18, place Saint-Sauveur, CS 80254, 35601 Redon cedex : samedi 13 septembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 24 septembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant la durée de lenquête, le public peut prendre connaissance du dossier «papier » denquête publique et du dossier numérique sur un poste informatique, en mairies de Saint-Nicolas-de-Redon et de Redon aux adresses sus-indiquées, aux jours et heures douverture des services au public. La consultation du dossier denquête est également possible directement sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/remplacement-pont-vilaine-sncfégalement accessible sur les sites internet des services de lÉtat en Loire-Atlantique (https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetespubliques)et en Ille-et-Vilaine : (https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetespubliques/ Avis-d-enquetes-publiques-avec-volet-Loi-sur-l-eau). Le dossier comporte les avis obligatoires des autorités administratives, notamment celui de lautorité environnementale. Pendant le temps strict de lenquête, le public peut formuler ses observations et propositions : sur les registres «papiers» déposés en mairies de Saint-Nicolas-de-Redon et de Redon, par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur, au siège de lenquête, en mairie de Saint-Nicolas-de-Redon à ladresse sus indiquée, par voie électronique à ladresse suivante : remplacement-pont-vilaine-sncf@mail.registre-numerique.fr (la taille des pièces jointes ne peut excéder 10 Mo). Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de lenquête sont pris en compte, sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/remplacement-pont-vilaine-sncf (accessible depuis le site internet des services de lÉtat en Loire-Atlantique). Toutes ces observations et propositions sont transférées sur le registre dématérialisé pour être portées à la connaissance du public dans les meilleurs délais. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture de Loire-Atlantique (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, Bureau de laccompagnement à la transition écologique et des procédures environnementales) dès la publication de larrêté douverture denquête. Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont publiés sur les sites internet des services de lÉtat en Loire-Atlantique et en Ille-et-Vilaine, et mis à la disposition du public en mairies de Saint-Nicolas-de-Redon et de Redon, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute information concernant le projet peut être demandée auprès de la SNCF Réseau, Direction régionale Bretagne Pays de la Loire, pôle projets (maître douvrage), 22, boulevard de Beaumont, BP 90527, 35005 Rennes cedex, travaux.pontvilainereseau.sncf.fr@sncf.fr La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale au titre de la loi sur leau valant absence dopposition au titre du régime dévaluation des incidences Natura 2000 et autorisation au titre du code du patrimoine concernant les projets dinfrastructure terrestre linéaire de transport, assortie de prescriptions, délivrée par un arrêté des préfets de Loire-Atlantique et dIlle-et-Vilaine, ou un refus.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de laccompagnement à la transition ecologique et des procédures environnementales Communes de REDON et SAINT-NICOLAS-DE-REDON Remplacement du pont ferroviaire sur la vilaine par la SNCF Réseau AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-préfectoral n° 2025/UPAF/061 du 7 août 2025, une enquête publique est ouverte pendant 33 jours consécutifs, Du vendredi 5 septembre 2025 à 9 h 00 au mardi 7 octobre 2025 à 17 h 00 inclus : en mairie de Saint-Nicolas-de-Redon, 26, rue de Nantes, 44460 Saint-Nicolas-de-Redon (siège de lenquête), en mairie de Redon, 18, place Saint-Sauveur, CS 80254, 35601 Redon cedex, portant sur la demande présentée par SNCF Réseau en vue dobtenir lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau avec étude dimpact, absence dopposition au titre du régime dévaluation des incidences Natura 2000 et autorisation au titre du code du patrimoine concernant les projets dinfrastructure terrestre linéaire de transport, pour le projet de remplacement du pont ferroviaire sur la Vilaine entre les communes de Redon et Saint-Nicolas-de-Redon. Le préfet de la Loire-Atlantique est lautorité compétente chargée de coordonner lorganisation de lenquête et den centraliser les résultats. Alain Parra dAndert, cadre bancaire à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Jean-Christophe Roger est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur est chargé de diriger lenquête et de recevoir les observations du public aux dates et heures ci-après : En mairie de Saint-Nicolas-de-Redon (siège de lenquête), 26, rue de Nantes, 44460 Saint-Nicolas-de-Redon : vendredi 5 septembre 2025 de 14 h 00 à 16 h 00, mardi 7 octobre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00. En mairie de Redon, 18, place Saint-Sauveur, CS 80254, 35601 Redon cedex : samedi 13 septembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 24 septembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant la durée de lenquête, le public peut prendre connaissance du dossier «papier » denquête publique et du dossier numérique sur un poste informatique, en mairies de Saint-Nicolas-de-Redon et de Redon aux adresses sus-indiquées, aux jours et heures douverture des services au public. La consultation du dossier denquête est également possible directement sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/remplacement-pont-vilaine-sncfégalement accessible sur les sites internet des services de lÉtat en Loire-Atlantique (https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetespubliques)et en Ille-et-Vilaine : (https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetespubliques/ Avis-d-enquetes-publiques-avec-volet-Loi-sur-l-eau). Le dossier comporte les avis obligatoires des autorités administratives, notamment celui de lautorité environnementale. Pendant le temps strict de lenquête, le public peut formuler ses observations et propositions : sur les registres «papiers» déposés en mairies de Saint-Nicolas-de-Redon et de Redon, par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur, au siège de lenquête, en mairie de Saint-Nicolas-de-Redon à ladresse sus indiquée, par voie électronique à ladresse suivante : remplacement-pont-vilaine-sncf@mail.registre-numerique.fr (la taille des pièces jointes ne peut excéder 10 Mo). Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de lenquête sont pris en compte, sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/remplacement-pont-vilaine-sncf (accessible depuis le site internet des services de lÉtat en Loire-Atlantique). Toutes ces observations et propositions sont transférées sur le registre dématérialisé pour être portées à la connaissance du public dans les meilleurs délais. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture de Loire-Atlantique (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, Bureau de laccompagnement à la transition écologique et des procédures environnementales) dès la publication de larrêté douverture denquête. Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont publiés sur les sites internet des services de lÉtat en Loire-Atlantique et en Ille-et-Vilaine, et mis à la disposition du public en mairies de Saint-Nicolas-de-Redon et de Redon, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute information concernant le projet peut être demandée auprès de la SNCF Réseau, Direction régionale Bretagne Pays de la Loire, pôle projets (maître douvrage), 22, boulevard de Beaumont, BP 90527, 35005 Rennes cedex, travaux.pontvilainereseau.sncf.fr@sncf.fr La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale au titre de la loi sur leau valant absence dopposition au titre du régime dévaluation des incidences Natura 2000 et autorisation au titre du code du patrimoine concernant les projets dinfrastructure terrestre linéaire de transport, assortie de prescriptions, délivrée par un arrêté des préfets de Loire-Atlantique et dIlle-et-Vilaine, ou un refus.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de laccompagnement à la transition ecologique et des procédures environnementales Communes de REDON et SAINT-NICOLAS-DE-REDON Remplacement du pont ferroviaire sur la vilaine par la SNCF Réseau AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-préfectoral n° 2025/UPAF/061 du 7 août 2025, une enquête publique est ouverte pendant 33 jours consécutifs, Du vendredi 5 septembre 2025 à 9 h 00 au mardi 7 octobre 2025 à 17 h 00 inclus : en mairie de Saint-Nicolas-de-Redon, 26, rue de Nantes, 44460 Saint-Nicolas de-Redon (siège de lenquête), enmairie de Redon, 18, place Saint-Sauveur, CS 80254, 35601 Redon cedex, portant sur la demande présentée par SNCF Réseau en vue dobtenir lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau avec étude dimpact, absence dopposition au titre du régime dévaluation des incidences Natura 2000 et autorisation au titre du code du patrimoine concernant les projets dinfrastructure terrestre linéaire de transport, pour le projet de remplacement du pont ferroviaire sur la Vilaine entre les communes de Redon et Saint-Nicolasde Redon. Le préfet de la Loire-Atlantique est lautorité compétente chargée de coordonner lorganisation de lenquête et den centraliser les résultats. Alain Parra dAndert, cadre bancaire à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Jean-Christophe Roger est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur est chargé de diriger lenquête et de recevoir les observations du public aux dates et heures ci-après : En mairie de Saint-Nicolas-de-Redon (siège de lenquête), 26, rue de Nantes, 44460 Saint-Nicolas-de-Redon : vendredi 5 septembre 2025 de 14 h 00 à 16 h 00, mardi 7 octobre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00. En mairie de Redon, 18, place Saint-Sauveur, CS 80254, 35601 Redon cedex : samedi 13 septembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 24 septembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant la durée de lenquête, le public peut prendre connaissance du dossier «papier» denquête publique et du dossier numérique sur un poste informatique, en mairies de Saint-Nicolas-de-Redon et de Redon aux adresses sus-indiquées, aux jours et heures douverture des services au public. La consultation du dossier denquête est également possible directement sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/remplacement-pont-vilaine-sncfégalement accessible sur les sites internet des services de lÉtat en Loire-Atlantique (https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Publications/Publications-legales/ Enquetes-publiques) et en Ille-et-Vilaine : (https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Publications/Publications-legales/ Enquetes-publiques/Avis-d-enquetes-publiques-avec-volet-Loi-sur-l-eau). Le dossier comporte les avis obligatoires des autorités administratives, notamment celui de lautorité environnementale. Pendant le temps strict de lenquête, le public peut formuler ses observations et propositions : sur les registres «papiers» déposés en mairies de Saint-Nicolas-de-Redon et de Redon, par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur, au siège de lenquête, en mairie de Saint-Nicolas-de-Redon à ladresse sus indiquée, par voie électronique à ladresse suivante : remplacement-pont-vilaine-sncf@mail.registre-numerique.fr (la taille des pièces jointes ne peut excéder 10 Mo). Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de lenquête sont pris en compte, sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/remplacement-pont-vilaine-sncf (accessible depuis le site internet des services de lÉtat en Loire-Atlantique). Toutes ces observations et propositions sont transférées sur le registre dématérialisé pour être portées à la connaissance du public dans les meilleurs délais. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture de Loire-Atlantique (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, Bureau de laccompagnement à la transition écologique et des procédures environnementales) dès la publication de larrêté douverture denquête. Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont publiés sur les sites internet des services de lÉtat en Loire-Atlantique et en Ille-et-Vilaine, et mis à la disposition du public en mairies de Saint-Nicolas-de Redon et de Redon, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute information concernant le projet peut être demandée auprès de la SNCF Réseau, Direction régionale Bretagne Pays de la Loire, pôle projets (maître douvrage), 22, boulevard de Beaumont, BP 90527, 35005 Rennes cedex, travaux.pontvilainereseau.sncf.fr@sncf.fr La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale au titre de la loi sur leau valant absence dopposition au titre du régime dévaluation des incidences Natura 2000 et autorisation au titre du Code du patrimoine concernant les projets dinfrastructure terrestre linéaire de transport, assortie de prescriptions, délivrée par un arrêté des préfets de Loire-Atlantique et dIlle-et-Vilaine, ou un refus.
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Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de laccompagnement à la transition ecologique et des procédures environnementales Communes de REDON et SAINT-NICOLAS-DE-REDON Remplacement du pont ferroviaire sur la vilaine par la SNCF Réseau AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-préfectoral n° 2025/UPAF/061 du 7 août 2025, une enquête publique est ouverte pendant 33 jours consécutifs, Du vendredi 5 septembre 2025 à 9 h 00 au mardi 7 octobre 2025 à 17 h 00 inclus : en mairie de Saint-Nicolas-de-Redon, 26, rue de Nantes, 44460 Saint-Nicolas de-Redon (siège de lenquête), en mairie de Redon, 18, place Saint-Sauveur, CS 80254, 35601 Redon cedex, portant sur la demande présentée par SNCF Réseau en vue dobtenir lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau avec étude dimpact, absence dopposition au titre du régime dévaluation des incidences Natura 2000 et autorisation au titre du code du patrimoine concernant les projets dinfrastructure terrestre linéaire de transport, pour le projet de remplacement du pont ferroviaire sur la Vilaine entre les communes de Redon et Saint-Nicolasde Redon. Le préfet de la Loire-Atlantique est lautorité compétente chargée de coordonner lorganisation de lenquête et den centraliser les résultats. Alain Parra dAndert, cadre bancaire à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Jean-Christophe Roger est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur est chargé de diriger lenquête et de recevoir les observations du public aux dates et heures ci-après : En mairie de Saint-Nicolas-de-Redon (siège de lenquête), 26, rue de Nantes, 44460 Saint-Nicolas-de-Redon : vendredi 5 septembre 2025 de 14 h 00 à 16 h 00, mardi 7 octobre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00. Enmairie de Redon, 18, place Saint-Sauveur, CS 80254, 35601 Redon cedex : samedi 13 septembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 24 septembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant la durée de lenquête, le public peut prendre connaissance du dossier «papier» denquête publique et du dossier numérique sur un poste informatique, en mairies de Saint-Nicolas-de-Redon et de Redon aux adresses sus-indiquées, aux jours et heures douverture des services au public. La consultation du dossier denquête est également possible directement sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/remplacement-pont-vilaine-sncfégalement accessible sur les sites internet des services de lÉtat en Loire-Atlantique (https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Publications/Publications-legales/ Enquetes-publiques) et en Ille-et-Vilaine : (https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Publications/Publications-legales/ Enquetes-publiques/Avis-d-enquetes-publiques-avec-volet-Loi-sur-l-eau). Le dossier comporte les avis obligatoires des autorités administratives, notamment celui de lautorité environnementale. Pendant le temps strict de lenquête, le public peut formuler ses observations et propositions : sur les registres «papiers» déposés en mairies de Saint-Nicolas-de-Redon et de Redon, par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur, au siège de lenquête, en mairie de Saint-Nicolas-de-Redon à ladresse sus indiquée, par voie électronique à ladresse suivante : remplacement-pont-vilaine-sncf@mail.registre-numerique.fr (la taille des pièces jointes ne peut excéder 10 Mo). Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de lenquête sont pris en compte, sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/remplacement-pont-vilaine-sncf (accessible depuis le site internet des services de lÉtat en Loire-Atlantique). Toutes ces observations et propositions sont transférées sur le registre dématérialisé pour être portées à la connaissance du public dans les meilleurs délais. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture de Loire-Atlantique (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, Bureau de laccompagnement à la transition écologique et des procédures environnementales) dès la publication de larrêté douverture denquête. Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont publiés sur les sites internet des services de lÉtat en Loire-Atlantique et en Ille-et-Vilaine, et mis à la disposition du public en mairies de Saint-Nicolas-de Redon et de Redon, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute information concernant le projet peut être demandée auprès de la SNCF Réseau, Direction régionale Bretagne Pays de la Loire, pôle projets (maître douvrage), 22, boulevard de Beaumont, BP 90527, 35005 Rennes cedex, travaux.pontvilainereseau.sncf.fr@sncf.fr La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale au titre de la loi sur leau valant absence dopposition au titre du régime dévaluation des incidences Natura 2000 et autorisation au titre du Code du patrimoine concernant les projets dinfrastructure terrestre linéaire de transport, assortie de prescriptions, délivrée par un arrêté des préfets de Loire-Atlantique et dIlle-et-Vilaine, ou un refus.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE en application de larrête préfectoral n° 18379 du 17 juillet 2025 Projet de régénération du Pont-Rail de Chaponval sur les communes dAuvers-sur-Oise et de Saint-OuenlAumône Le projet vise à remplacer le tablier de la voie 2 du pont-rail de Chaponval qui permet le franchissement de lOise par les trains afin dassurer la sécurité et la fiabilité de lexploitation ferroviaire. Une enquête publique est organisée sur les communes dAuvers-sur Oise et de Saint-Ouen-lAumône, aux heures habituelles douverture des bureaux, Du lundi 18 août 2025 à 8h30 au mardi 16 septembre 2025 à 17h00 Cette enquête est préalable à lobtention de lautorisation environnementale sollicitée par SNCF Réseau pour le projet de régénération du Pont-Rail de Chaponval sur les communes dAu vers-sur-Oise et de Saint-Ouen-lAumône, au titre de la loi sur leau, notamment larticle R214-1 et suivants du code de lenvironnement. Le préfet du Val-dOise est lautorité compétente pour délivrer ou refuser, par arrêté préfectoral, lautorisation environnementale demandée. Par decision nE25000048/95 du 10 juin 2025, le president du tribunal administratif de Cergy a designe : Mme Annie-Joelle JASION en qualite de commissaire enquetrice, chargee de diligenter cette enquete. Mme Annie LE FEUVRE en qualite de commissaire enquetrice suppleante. La commissaire enquetrice sera a la disposition du public lors des permanences qui seront tenues en mairie dAuvers-sur-Oise qui est le siege de lenquete et de Saint-Ouen-lAumone selon le calendrier suivant COMMUNE DATES HORAIRES DES PERMANENCES Auvers-sur-Oise Hôtel de Ville, rue du Gal de Gaulle 95430 Auvers-sur-Oise lundi 18 août 2025 de 13h30à16h30 jeudi 11 septembre 2025 de 15h00à18h00 mardi 16 septembre 2025 de 13h30à16h30 Saint-Ouen-lAumône 2, place Mendès France 95310 Saint Ouen-lAumône vendredi 22 août 2025 de 13h30à16h30 samedi 6 septembre 2025 de 9h00 à 12h00 Pendant la durée de lenquête publique, le dossier soumis à évaluation environnementale sera déposé au Service Urbanisme dans la mairie annexe dAuvers-sur-Oise 14, rue du Pois et à la mairie de Saint Ouen-lAumône et mis à la disposition du public Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance aux jours et heures ouvrables de celle-ci, formuler ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet et adresser toute correspondance à lattention de la commissaire enquêtrice au siège de lenquête Un accès gratuit à ce dossier sera garanti depuis un poste informatique installé à lannexe de la mairie dAuvers-sur-Oise, au Service Urbanisme. Ce dossier sera également consultable sur le site dématérialisé dédié à lenquête à ladresse suivante : https://www.enquete-publique-pontrail-chaponval.fr Les observations et propositions pourront être formulées par le public selon lune des modalités suivantes : consignation sur les registres denquête ouverts à lannexe de la mairie dAuvers-sur-Oise et de la mairie de Saint-Ouen-lAumône ; courrier remis ou adressé par la poste à la mairie dAuvers-sur-Oise à lattention de madame la Commissaire enquêtrice. courrier électronique adressé à lattention de la commissaire enquêtrice à ladresse suivante : enquete-publique-pont-railchaponval@registre-dematerialise.fr dépôt sur le registre dématérialisé accessible à lURL : https://www.enquete-publique-pont-rail-chaponval.fr Les observations et propositions écrites par voie postale ou reçues lors des permanences seront consultables dans les mairies respectives. Les observations reçues par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialiséConformément à larticle R123-21 du code de lenvironnement, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie de Auvers-sur-Oise et Saint-OuenlAumône et ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans le Val-dOise à ladresse suivante : https://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnementrisques-et-nuisances/Eau/Consultations-du-public Larrêté préfectoral douverture de lenquête publique, ainsi que le présent avis sont mis en ligne sur le site internet de la préfecture du Val-dOise. Le présent avis est publié dans deux journaux locaux diffusés dans le département du Val-dOise par les soins du préfet au moins 15 jours avant le début de lenquête et sera rappelé dans les 8 premiers jours de celle-ci. Cet avis sera également affiché dans les communes dAuvers-sur Oise et de Saint-Ouen-lAumône au moins 15 jours avant le début de lenquête et devra le rester jusquà la fin de celle-ci.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE en application de larrête préfectoral n° 18379 du 17 juillet 2025 Projet de régénération du Pont-Rail de Chaponval sur les communes dAuvers-sur-Oise et de Saint-Ouen-lAumône Le projet vise à remplacer le tablier de la voie 2 du pont-rail de Chaponval qui permet le franchissement de lOise par les trains afin dassurer la sécurité et la fiabilité de lexploitation ferroviaire. Une enquête publique est organisée sur les communes dAuvers-sur-Oise et de Saint-Ouen-lAumône, aux heures habituelles douverture des bureaux, Du : lundi 18 août 2025 à 8h30 au mardi 16 septembre 2025 à 17h00 Cette enquête est préalable à lobtention de lautorisation environnementale sollicitée par SNCF Réseau pour le projet de régénération du Pont-Rail de Chaponval sur les communes dAu vers-sur-Oise et de Saint-Ouen-lAumône, au titre de la loi sur leau, notamment larticle R214-1 et suivants du code de lenvironnement. Le préfet du Val-dOise est lautorité compétente pour délivrer ou refuser, par arrêté préfectoral, lautorisation environnementale demandée Par decision nE25000048/95 du 10 juin 2025, le president du tribunal administratif de Cergy a designe : Mme Annie-Joelle JASION en qualite de commissaire enquetrice, chargee de diligenter cette enquete. Mme Annie LE FEUVRE en qualite de commissaire enquetrice suppleante La commissaire enquêtrice sera à la disposition du public lors des permanences qui seront tenues en mairie dAuvers-sur-Oise qui est le siège de lenquête et de Saint-Ouen-lAumône selon le calendrier suivant COMMUNE DATES HORAIRES DES PERMANENCES Auvers-sur-Oise Hôtel de Ville, rue du Gal de Gaulle 95430 Auvers-sur-Oise lundi 18 août 2025 de 13h30 à 16h30 jeudi 11 septembre 2025 de 15h00 à 18h00 mardi 16 septembre 2025 de 13h30 à 16h30 Saint-Ouen-lAumône 2, place Mendès France 95310 Saint-Ouen-lAumône vendredi 22 août 2025 de 13h30 à 16h30 samedi 6 septembre 2025 de 9h00 à 12h00 Pendant la durée de lenquête publique, le dossier soumis à évaluation environnementale sera déposé au Service Urbanisme dans la mairie annexe dAuvers-sur-Oise 14, rue du Pois et à la mairie de Saint-Ouen-lAumône et mis à la disposition du public. Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance aux jours et heures ouvrables de celle-ci, formuler ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet et adresser toute correspondance à lattention de la commissaire enquêtrice au siège de lenquête. Un accès gratuit à ce dossier sera garanti depuis un poste informatique installé à lannexe de la mairie dAuvers-sur-Oise, au Service Urbanisme. Ce dossier sera également consultable sur le site dématérialisé dédié à lenquête à ladresse suivante : https://www.enquete-publique-pont-rail-chaponval.fr Les observations et propositions pourront être formulées par le public selon lune des modalités suivantes : consignation sur les registres denquête ouverts à lannexe de la mairie dAuvers-sur-Oise et de la mairie de Saint-Ouen-lAumône ; courrier remis ou adressé par la poste à la mairie dAuvers-sur-Oise à lattention de madame la Commissaire enquêtrice. courrier électronique adressé à lattention de la commissaire enquêtrice à ladresse suivante : enquete-publique-pont-rail-chaponval@registredematerialise.fr dépôt sur le registre dématérialisé accessible à lURL : https://www.enquete-publique-pont-rail-chaponval.fr Les observations et propositions écrites par voie postale ou reçues lors des permanences seront consultables dans les mairies respectives. Les observations reçues par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé. Conformément à larticle R123-21 du code de lenvironnement, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie de Auvers-sur-Oise et Saint-Ouen-lAumône et ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans le Val-dOise à ladresse suivante : https://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-etnuisances/ Eau/Consultations-du-public Larrêté préfectoral douverture de lenquête publique, ainsi que le présent avis sont mis en ligne sur le site internet de la préfecture du Val-dOise. Le présent avis est publié dans deux journaux locaux diffusés dans le département du Val-dOise par les soins du préfet au moins 15 jours avant le début de lenquête et sera rappelé dans les 8 premiers jours de celle-ci. Cet avis sera également affiché dans les communes dAuvers-sur-Oise et de Saint-Ouen-lAumône au moins 15 jours avant le début de lenquête et devra le rester jusquà la fin de celle-ci.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [621773700.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [621773700.0 EUR]
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Annonce JAL - Voirie
Direction départementale des territoires et de la mer Commune de VENDEUVRE Code des relations entre le public et ladministration AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 28 avril 2025, une enquête publique se déroulera du mercredi 21 mai à 10 h 00 au vendredi 6 juin à 12 h 30, Soit pendant 17 jours consécutifs à la mairie de Vendeuvre, sur demande de SNCF Réseau Normandie, conformément aux articles R.134-1 et suivants du Code des relations entre le public et ladministration. Projet : suppression des passages à niveau n° 114 et n° 115 sur la ligne Le Mans Mézidon La décision de suppression des passages à niveau sera prise par arrêté préfectoral. Le dossier denquête pourra être consulté pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Vendeuvre 30, rue du Château 14170 Vendeuvre le mercredi de 10 h 00 à 12 h 30 et le vendredi de 10 h 00 à 12 h 30. Le dossier est également consultable aux adresses dématérialisées suivantes : https://www.calvados.gouv.fr/ Publications/Avis-et-consultation-dupublic/ Avis-enquete-publique/Les-avisd enquetes-publiques-en-cours https://www.registre-dematerialise.fr/6252 Les observations et les propositions du public pourront être adressées : par écrit ou oralement au commissaire enquêteur à la mairie de Vendeuvre ; sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6252 par courrier électronique à ladresse suivante : enquete -publique 6252@registre dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées une fois par jour les jours ouvrés sur le registre dématérialisé. M. Rémi de la Porte des Vaux est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il tiendra ses permanences à la mairie de Vendeuvre pour recevoir les observations du public le : mercredi 21 mai 2025 : de 10 h 00 à 12 h 30 vendredi 6 juin 2025 : de 10 h 00 à 12 h 30 Les observations pourront être adressées au commissaire enquêteur par correspondance à la mairie de Vendeuvre qui les annexera au registre denquête. À compter de la date de publication de lavis douverture denquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance et obtenir communication du dossier denquête publique à la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (DDTM 14) Mission juridique. Copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, dans le lieu où sest déroulé lenquête. Ces documents seront tenus à la disposition du public et en DDTM 14. Ils seront également consultables sur les sites internet susvisés.
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Annonce JAL - Enquête Publique
7405640901 AA Direction départementale des territoires et de la mer Commune de VENDEUVRE Code des relations entre le public et ladministration AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral du 28 avril 2025, une enquête publique se déroulera du mercredi 21 mai à 10 h 00 au vendredi 6 juin à 12 h 30, Soit pendant 17 jours consécutifs à la mairie de Vendeuvre, sur demande de SNCF RÉSEAU NORMANDIE, conformément aux articles R.134-1 et suivants du Code des relations entre le public et ladministration. Projet : suppression des passages à niveau n° 114 et n° 115 sur la ligne Le Mans Mézidon La décision de suppression des passages à niveau sera prise par arrêté préfectoral. Le dossier denquête pourra être consulté pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Vendeuvre 30, rue du Château 14170 Vendeuvre le mercredi de 10 h 00 à 12 h 30 et le vendredi de 10 h 00 à 12 h 30. Le dossier est également consultable aux adresses dématérialisées suivantes : https://www.calvados.gouv.fr/Publications/ Avis-et-consultation-du-public/ Avis-enquete-publique/Les-avisd enquetes-publiques-en-cours https://www.registre-dematerialise.fr/6252 Les observations et les propositions du public pourront être adressées : par écrit ou oralement au commissaire enquêteur à la mairie de Vendeuvre ; sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6252 par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique 6252@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées une fois par jour les jours ouvrés sur le registre dématérialisé. M. Rémi DE LA PORTE DES VAUX est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il tiendra ses permanences à la mairie de Vendeuvre pour recevoir les observations du public le : mercredi 21 mai 2025 : de 10 h 00 à 12 h 30 vendredi 6 juin 2025 : de 10 h 00 à 12 h 30 Les observations pourront être adressées au commissaire enquêteur par correspondance à la mairie de Vendeuvre qui les annexera au registre denquête. À compter de la date de publication de lavis douverture denquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance et obtenir communication du dossier denquête publique à la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (DDTM 14) Mission juridique. Copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, dans le lieu où sest déroulé lenquête. Ces documents seront tenus à la disposition du public et en DDTM 14. Ils seront également consultables sur les sites internet susvisés.
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Annonce JAL - Enquête Publique
Direction départementale des Territoires et de la Mer du Calvados Commune de VENDEUVRE Code des relations entre le public et ladministration AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 28 avril 2025, une enquête publique se déroulera du mercredi 21 mai à 10 h 00 au vendredi 6 juin à 12 h 30, Soit pendant 17 jours consécutifs à la mairie de Vendeuvre, sur demande de SNCF Réseau Normandie, conformément aux articles R.134-1 et suivants du Code des relations entre le public et ladministration. Projet : suppression des passages à niveau n° 114 et n° 115 sur la ligne Le Mans Mézidon. La décision de suppression des passages à niveau sera prise par arrêté préfectoral. Le dossier denquête pourra être consulté pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Vendeuvre 30 rue du Château, 14170 Vendeuvre, le mercredi de 10 h 00 à 12 h 30 et le vendredi de 10 h 00 à 12 h 30. Le dossier est également consultable aux adresses dématérialisées suivantes : https://www.calvados.gouv.fr/ Publications/Avis-et-consultation-dupublic/ Avis-enquete-publique/Les-avisd enquetes-publiques-en-cours https://www.registre-dematerialise.fr/6252 Les observations et les propositions du public pourront être adressées : par écrit ou oralement au commissaire enquêteur à la mairie de Vendeuvre, sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6252 par courrier électronique à ladresse suivante : enquete -publique 6252@registre dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées une fois par jour les jours ouvrés sur le registre dématérialisé. M. Rémi De La Porte des Vaux est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il tiendra ses permanences à la mairie de Vendeuvre pour recevoir les observations du public le : mercredi 21 mai 2025 de 10 h 00 à 12 h 30, vendredi 6 juin 2025 de 10 h 00 à 12 h 30. Les observations pourront être adressées au commissaire enquêteur par correspondance à la mairie de Vendeuvre qui les annexera au registre denquête. À compter de la date de publication de lavis douverture denquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance et obtenir communication du dossier denquête publique à la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (DDTM 14), mission juridique. Copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, dans le lieu où sest déroulé lenquête. Ces documents seront tenus à la disposition du public et en DDTM 14. Ils seront également consultables sur les sites internet susvisés.
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Annonce JAL - Enquête Publique
7405804601 AA Direction départementale des Territoires et de la Mer du Calvados Commune de VENDEUVRE Code des relations entre le public et ladministration 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral du 28 avril 2025, une enquête publique se déroulera du mercredi 21 mai à 10 h 00 au vendredi 6 juin à 12 h 30, Soit pendant 17 jours consécutifs à la mairie de Vendeuvre, sur demande de SNCF RÉSEAU NORMANDIE, conformément aux articles R.134-1 et suivants du Code des relations entre le public et ladministration. Projet : suppression des passages à niveau n° 114 et n° 115 sur la ligne Le Mans Mézidon. La décision de suppression des passages à niveau sera prise par arrêté préfectoral. Le dossier denquête pourra être consulté pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Vendeuvre 30, rue du Château 14170 Vendeuvre le mercredi de 10 h 00 à 12 h 30 et le vendredi de 10 h 00 à 12 h 30. Le dossier est également consultable aux adresses dématérialisées suivantes : https://www.calvados.gouv.fr/Publications/ Avis-et-consultation-du-public/ Avis-enquete-publique/Les-avisd enquetes-publiques-en-cours https://www.registre-dematerialise.fr/6252 Les observations et les propositions du public pourront être adressées : par écrit ou oralement au commissaire enquêteur à la mairie de Vendeuvre ; sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6252 par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique 6252@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées une fois par jour les jours ouvrés sur le registre dématérialisé. M. Rémi DE LA PORTE DES VAUX est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il tiendra ses permanences à la mairie de Vendeuvre pour recevoir les observations du public le : mercredi 21 mai 2025 : de 10 h 00 à 12 h 30 vendredi 6 juin 2025 : de 10 h 00 à 12 h 30 Les observations pourront être adressées au commissaire enquêteur par correspondance à la mairie de Vendeuvre qui les annexera au registre denquête. À compter de la date de publication de lavis douverture denquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance et obtenir communication du dossier denquête publique à la Direction départementale des Territoires et de la Mer du Calvados (DDTM 14) Mission juridique. Copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, dans le lieu où sest déroulé lenquête. Ces documents seront tenus à la disposition du public et en DDTM 14. Ils seront également consultables sur les sites internet susvisés.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : SNCF RESEAU Nomination. SNCF RESEAU Societé anonyme au capital de 621.773.700 Siège social : 15-17 rue Jean-Philippe Rameau 93200 SAINT-DENIS 412 280 737 R.C.S. Bobigny Suivant procès-verbal en date du 19 mai 2025, lassemblée générale ordinaire annuelle a nommé en qualité dadministratrice : Mme Marie-Christine AULAGNON, Demeurant 85, avenue de Wagram, 75017 PARIS en remplacement de Mme Elisabeth AYRAULT. Le représentant légal.
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Suppression du passage à niveau public pour voitures et pietons n° 89 situé au km 139+092 sur la commune de Saint Julien sur Dheune et suppression du passage à niveau public pour piétons n° 85 au km 131+535 sur la commune de TORCY. PETITIONNAIRE : SNCF RESEAU Direction de la production industrielle Infrapôle Bourgogne Franche Comté 16 rue Nodot CS 89057 21005 DIJON CEDEX. OBJET DES DEMANDES : Suppression du passage à niveau public pour voitures et piétons n° 89 situé au km 139+092 sur la commune de Saint Julien sur Dheune. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairie de Saint Julien sur Dheune. Suppression du passage à niveau public pour piétons n° 85 au km 131+535 sur la commune de TORCY. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairie de Torcy. Des informations complémentaires concernant les deux projets peuvent être sollicitées auprès de Mme Elisabeth MULLER (tél : 06.08.02.78.42 mail : elisabeth.muller@reseau.sncf.fr) DURÉE DES ENQUÊTES : Pendant 16 jours consécutifs, soit du lundi 12 mai 2025 à 9h00 au mardi 27 mai 2025 à 17h00. LIEUX DAFFICHAGE DE LAVIS : Dans les communes de Torcy et de Saint Julien sur Dheune et sur les lieux des opérations. Lavis denquête est publié sur le site internet de la préfecture : www.saone-et-loire.gouv.fr DÉPÔT DES DOSSIERS : Mairie de Saint Julien sur Dheune et mairie de Torcy où toute personne pourra le consulter, Aux jours et heures douverture des bureaux au public. Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre denquête déposé dans la mairie de Torcy et celui déposé dans la mairie de Saint Julien sur Dheune. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Torcy ou à la mairie de Saint Julien sur Dheune ou par voie électronique (pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin du délai denquête. COMMISSAIRE ENQUETEUR : chargé du déroulement des enquêtes: M. Michel GOIN Les permanences du commissaire enquêteur : Pour lenquête concernant la suppression du passage à niveau de Torcy : lundi 12 mai 2025 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Torcy lundi 26 mai 2025 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Torcy Pour lenquête concernant la suppression du passage à niveau de Saint Julien sur Dheune : mardi 13 mai 2025 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Saint Julien sur Dheune mardi 27 mai 2025 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Saint Julien sur Dheune pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie de Torcy, en mairie de Saint Julien sur Dheune et en préfecture, (bureau de la réglementation et de lenvironnement) aux heures normales douverture des bureaux, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site internet de la préfecture.
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Suppression du passage à niveau public pour voitures et pietons n° 89 situé au km 139+092 sur la commune de Saint Julien sur Dheune et suppression du passage à niveau public pour piétons n° 85 au km 131+535 sur la commune de TORCY. PETITIONNAIRE : SNCF RESEAU Direction de la production industrielle Infrapôle Bourgogne Franche Comté 16 rue Nodot CS 89057 21005 DIJON CEDEX. OBJET DES DEMANDES : Suppression du passage à niveau public pour voitures et piétons n° 89 situé au km 139+092 sur la commune de Saint Julien sur Dheune. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairie de Saint Julien sur Dheune. Suppression du passage à niveau public pour piétons n° 85 au km 131+535 sur la commune de TORCY. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairie de Torcy. Des informations complémentaires concernant les deux projets peuvent être sollicitées auprès de Mme Elisabeth MULLER (tél : 06.08.02.78.42 mail : elisabeth.muller@reseau.sncf.fr) DURÉE DES ENQUÊTES : Pendant 16 jours consécutifs, soit du lundi 12 mai 2025 à 9h00 au mardi 27 mai 2025 à 17h00. LIEUX DAFFICHAGE DE LAVIS : Dans les communes de Torcy et de Saint Julien sur Dheune et sur les lieux des opérations. Lavis denquête est publié sur le site internet de la préfecture : www.saone-et-loire.gouv.fr DÉPÔT DES DOSSIERS : Mairie de Saint Julien sur Dheune et mairie de Torcy où toute personne pourra le consulter, Aux jours et heures douverture des bureaux au public. Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre denquête déposé dans la mairie de Torcy et celui déposé dans la mairie de Saint Julien sur Dheune. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Torcy ou à la mairie de Saint Julien sur Dheune ou par voie électronique (pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin du délai denquête. COMMISSAIRE ENQUETEUR : chargé du déroulement des enquêtes: M. Michel GOIN Les permanences du commissaire enquêteur : Pour lenquête concernant la suppression du passage à niveau de Torcy : lundi 12 mai 2025 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Torcy lundi 26 mai 2025 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Torcy Pour lenquête concernant la suppression du passage à niveau de Saint Julien sur Dheune : mardi 13 mai 2025 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Saint Julien sur Dheune mardi 27 mai 2025 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Saint Julien sur Dheune pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie de Torcy, en mairie de Saint Julien sur Dheune et en préfecture, (bureau de la réglementation et de lenvironnement) aux heures normales douverture des bureaux, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site internet de la préfecture.
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REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Suppression du passage à niveau public pour voitures et piétons n° 89 situe au km 139+092 sur la commune de Saint-Juliensur Dheune et suppression du passage à niveau public pour piétons n° 85 au km 131+535 sur la commune de TORCY Pétitionnaire : SNCF RESEAU Direction de la production industrielle Infrapôle Bourgogne-Franche-Comté 16 rue Nodot CS 89057 21005 DIJON CEDEX. Objet des demandes : Suppression du passage à niveau public pour voitures et piétons n° 89 situé au km 139+092 sur la commune de Saint-Juliensur Dheune. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairie de Saint Julien-sur-Dheune. Suppression du passage à niveau public pour piétons n° 85 au km 131+535 sur la commune de TORCY. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairie de Torcy. Des informations complémentaires concernant les deux projets peuvent être sollicitées auprès de Mme Elisabeth MULLER (tél : 06.08.02.78.42 mail : elisabeth.muller@reseau.sncf.fr) Durée des enquêtes : Pendant 16 jours consécutifs, soit du lundi 12 mai 2025 à 9 h 00 au mardi 27 mai 2025 à 17 h 00. Lieux daffichage de lavis : Dans les communes de Torcy et de Saint Julien-sur-Dheune et sur les lieux des opérations. Lavis denquête est publié sur le site Internet de la préfecture : www.saone-et-loire.gouv.fr Dépôt des dossiers : Mairie de Saint-Julien-sur-Dheune et mairie de Torcy où toute personne pourra le consulter, Aux jours et heures douverture des bureaux au public. Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre denquête déposé dans la mairie de Torcy et celui déposé dans la mairie de Saint-Julien-sur-Dheune. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaireenquêteur à la mairie de Torcy ou à la mairie de Saint-Julien-sur-Dheune ou par voie électronique (pref-proc-env@saone-etloire.gouv.fr) avant la fin du délai denquête. Commissaire-enquêteur chargé du déroulement des enquêtes : M. Michel GOIN. Les permanences du commissaire-enquêteur : Pour lenquête concernant la suppression du passage à niveau de Torcy : lundi 12 mai 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Torcy lundi 26 mai 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie de Torcy. Pour lenquête concernant la suppression du passage à niveau de Saint-Julien-sur Dheune : mardi 13 mai 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Saint-Julien-sur-Dheune mardi 27 mai 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie de Saint-Julien-sur-Dheune pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie de Torcy, en mairie de Saint-Julien-sur-Dheune et en préfecture (bureau de la réglementation et de lenvironnement), aux heures normales douverture des bureaux, du rapport et des conclusions du commissaireenquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site Internet de la préfecture
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PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de suppression du passage a niveau public pour piétons n IS tPN 181 de la ligne de Jarville à Mirecourt sur le territoire de la commune de MESSEIN Par arrête préfectoral du 14 mars 2025,1e préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la demande de SNCF Reseau de suppression du passage à niveau public pour piétons n° 18 (PN 18) de la ligne de Jarville à Mirecourt sur le territoire de la commune de MESSEIN. Cette enquête publique, dune durée de 19 jours consécutifs, Aura lieu du mardi 15 avr il 2025 à 15h00 au samedi 3 mai 2025 inclus à 12h00, heure de clôture de lenquête, à la mairie de Mes sein, siège de lenquête. La SNCF Réseau envisage de supprimer le passage à niveau n° 18 susvisé compte tenu de sa non-utilisation et de sa dangerosité potentielle que représente son franchissement à pied. Monsieur Marc GALIANA, ingénieur en Energie en retraite, est désigné en qualité de commissaire -enquêteur. Le dossier d enquête publique peut être consulté par le public pendant toute la durée de lenquête selon les modalités suivantes : aux jours et heures douverture habituels au public de la mairie de Messein (les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 151100 à 17h30 -les mercredi et samedi de 9h00 à 121100) 18 allée des Nautoiüers 54 850 MESSEIN (la mairie sera exceptionnellement fermée le mercredi 16 avril 2025 ) ; lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur et indiquées ciaprès ; sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à 1 adresse suivante : Irttps : //w wwjneu rthe-et-moselle. gouvfr (Rubriques « Actions de lEtat » « Enquêtes et consultations publiques » « Enquêtes publiques » «Consulter les enquêtes publiques en cours ). Toute personne peut demander à obtenir des informations auprès du porteur de projet selon lune des modalités suivantes : par courrier : SNCF Réseau Infiapôle Lorraine Pôle technique à lattention de M.Emmanuel HENRION-11 rue des Messageries 57 000 METZ par mail : emmanuel Jienrion@reseau.sncf.fr Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités définies ci-après : par correspondance adressée au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Messein à lattention de M. Marc GALIANA, commissaire enquêteur 51 rue du Bois de Grève 54 850 MESSEIN; sur le registre denquête disponible au AJLOOOO 19649 sein de la mairie de Messein aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public ; par mail à lattention de M. Marc GALIANA, commissaire enquêteur, à ladresse suivante : pref-enquetepublique@meurtlie-et-moselle.gouv.fr directement auprès du commissaire enquêteur lois de ses permanences qui se tiendront en mairie de Messein : -le mardi 15 avril 2025 de 151100 à 171100 ; le samedi 3 mai 2025 de lOhOO à 121100. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur selon les modalités suivantes : à la mairie de Messein, à ses jours et heures habituels douverture au public ; à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1, nie Préfet Claude Etignac 54 000 NANCY direction de la coordination, de 1 environnement et de léconomie bureau des procédures environnementales et foncières) ; sur le site Internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à T adresse suivante : https://wwwjneurthe-et-moselle .gouv. fr (Rubriques « Actions de lEtat > -« Enquêtes et consultations publiques » « Enquêtes publiques » « Rapports et conclusions des commissaires-enquêteurs. ). Au terme de lenquête, le préfet de Meurthe-et-Moselle est lautorité compétente pour décider, par arrêté, de la suppression du passage à niveau n°18 de la commune de Messein.
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PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Avis denquête publique Demande de suppression du passage à niveau public pour piétons n°18 (PN 18) de la ligne de Jarville à Mirecourt sur le territoire de la commune de MESSEIN Par arrête préfectoral du 14 mars 2025, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la demande de SNCF Réseau de suppression du passage à niveau public pour piétons n°18 (PN 18) de la ligne de Jarville à Mirecourt sur le territoire de la commune de MESSEIN. Cette enquête publique, Dune durée de 19 jours consécutifs, aura lieu du mardi 15 avril 2025 à 15h00 au samedi 3 mai 2025 inclus à 12h00, heure de clôture de lenquête, à la mairie de Messein, siège de lenquête. La SNCF Réseau envisage de supprimer le passage à niveau n°18 susvisé compte tenu de sa non-utilisation et de sa dangerosité potentielle que représente son franchissement à pied. Monsieur Marc GALIANA, ingénieur en Energie en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Le dossier denquête publique peut être consulté par le public pendant toute la durée de lenquête selon les modalités suivantes : aux jours et heures douverture habituels au public de la mairie de Messein (les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 15h00 à 17h30 les mecredi et samedi de 9h00 à 12h00) 18 allée des Nautoniers 54 850 MESSEIN (la mairie sera exceptionnellement fermée le mercredi 16 avril 2025 ) ; lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur et indiquées ci-après ; sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à ladresse suivante : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr (Rubriques « Actions de lEtat » « Enquêtes et consultations publiques » « Enquêtes publiques » «Consulter les enquêtes publiques en cours ). Toute personne peut demander à obtenir des informations auprès du porteur de projet selon lune des modalités suivantes : par courrier : SNCF Réseau Infrapôle Lorraine Pôle technique à lattention de M. Emmanuel HENRION 11 rue des Messageries 57 000 METZ par mail : emmanuel.henrion@reseau.sncf.fr Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités définies ci-après : par correspondance adressée au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Messein à lattention de M. Marc GALIANA, commissaire enquêteur 51 rue du Bois de Grève 54 850 MESSEIN ; sur le registre denquête disponible au sein de la mairie de Messein aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public ; par mail à lattention de M. Marc GALIANA, commissaire enquêteur, à ladresse suivante : pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront en mairie de Messein : le mardi 15 avril 2025 de 15h00 à 17h00 ; le samedi 3 mai 2025 de 10h00 à 12h00. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur selon les modalités suivantes : à la mairie de Messein, à ses jours et heures habituels douverture au public ; à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1, rue Préfet Claude Erignac 54 000 NANCY direction de la coordination, de lenvironnement et de léconomie bureau des procédures environnementales et foncières) ; sur le site Internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à ladresse suivante : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr (Rubriques « Actions de lEtat » « Enquêtes et consultations publiques » « Enquêtes publiques » « Rapports et conclusions des commissaires-enquêteurs »). Au terme de lenquête, le préfet de Meurthe-et-Moselle est lautorité compétente pour décider, par arrêté, de la suppression du passage à niveau n°18 de la commune de Messein.
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PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Avis denquête publique Demande de suppression du passage à niveau public pour piétons n°18 (PN 18) de la ligne de Jarville à Mirecourt sur le territoire de la commune de MESSEIN Par arrête préfectoral du 14 mars 2025, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la demande de SNCF Réseau de suppression du passage à niveau public pour piétons n°18 (PN 18) de la ligne de Jarville à Mirecourt sur le territoire de la commune de MESSEIN. Cette enquête publique, Dune durée de 19 jours consécutifs, aura lieu du mardi 15 avril 2025 à 15h00 au samedi 3 mai 2025 inclus à 12h00, heure de clôture de lenquête, à la mairie de Messein, siège de lenquête. La SNCF Réseau envisage de supprimer le passage à niveau n°18 susvisé compte tenu de sa non-utilisation et de sa dangerosité potentielle que représente son franchissement à pied. Monsieur Marc GALIANA, ingénieur en Energie en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Le dossier denquête publique peut être consulté par le public pendant toute la durée de lenquête selon les modalités suivantes : aux jours et heures douverture habituels au public de la mairie de Messein (les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 15h00 à 17h30 les mecredi et samedi de 9h00 à 12h00) 18 allée des Nautoniers 54 850 MESSEIN (la mairie sera exceptionnellement fermée le mercredi 16 avril 2025 ) ; lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur et indiquées ci-après ; sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à ladresse suivante : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr (Rubriques « Actions de lEtat » « Enquêtes et consultations publiques » « Enquêtes publiques » «Consulter les enquêtes publiques en cours ). Toute personne peut demander à obtenir des informations auprès du porteur de projet selon lune des modalités suivantes : par courrier : SNCF Réseau Infrapôle Lorraine Pôle technique à lattention de M. Emmanuel HENRION 11 rue des Messageries 57 000 METZ par mail : emmanuel.henrion@reseau.sncf.fr Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités définies ci-après : par correspondance adressée au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Messein à lattention de M. Marc GALIANA, commissaire enquêteur 51 rue du Bois de Grève 54 850 MESSEIN ; sur le registre denquête disponible au sein de la mairie de Messein aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public ; par mail à lattention de M. Marc GALIANA, commissaire enquêteur, à ladresse suivante : pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront en mairie de Messein : le mardi 15 avril 2025 de 15h00 à 17h00 ; le samedi 3 mai 2025 de 10h00 à 12h00. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur selon les modalités suivantes : à la mairie de Messein, à ses jours et heures habituels douverture au public ; à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1, rue Préfet Claude Erignac 54 000 NANCY direction de la coordination, de lenvironnement et de léconomie bureau des procédures environnementales et foncières) ; sur le site Internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à ladresse suivante : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr (Rubriques « Actions de lEtat » « Enquêtes et consultations publiques » « Enquêtes publiques » « Rapports et conclusions des commissaires-enquêteurs »). Au terme de lenquête, le préfet de Meurthe-et-Moselle est lautorité compétente pour décider, par arrêté, de la suppression du passage à niveau n°18 de la commune de Messein.
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PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de suppression du passage à niveau publie pour piétons n°18 (PN 18) de la ligne de Jarville à Mirecourt sur le territoire de la commune de MESSEIN Par arrête préfectoral du 14 mars 2025, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit r ouverture dune enquête publique portant sur la demande de SNCF Réseau de suppression du passage à niveau public pour piétons n°18 (PN 18) de la ligne de Jarville à Mirecourt sur le territoire de la commune de MESSEIN. Cette enquête publique, Dune durée de 19 jours consécutifs, aura lieu du mardi 15 avril 2025 à 15h00 au samedi 3 mai 2025 inclus à 12h00, heure de clôture de lenquête, à la mairie de Messein, siège de lenquête. La SNCF Réseau envisage de supprimer le passage à niveau n°18 susvisé compte tenu de sa non-utilisation et de sa dangerosité potentielle que représente son franchissement à pied. Monsieur Marc G ALI AN A, ingénieur en Energie en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Le dossier denquête publique peut être consulté par le public pendant toute la durée de lenquête selon les modalités suivantes : aux jourset heures douverture habituels au public de la mairie de Messein (les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 151100 à 17h30 les mercredi et samedi de 9h00 à 121100) 18 allée des Nautoniers 54 850 MESSEIN (la mairie sera exceptionnellement fermée le mercredi 16 avril 2025 ) ; lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur et indiquées ciaprès ; sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à ladresse suivante : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr(Rubriques « Actions de lEtat » « Enquêtes et consultations publiques » « Enquêtes publiques » «Consulter les enquêtes publiques en cours ). Toute personne peut demander à obtenir des informations auprès du porteur de projet selon lune des modalités suivantes : par courrier : SNCF Réseau Infrapôle Lorraine Pôle technique à lattention de M. Emmanuel HENRION -11 nie des Messageries 57 000 METZ par mail : em manuel .henrion@rese au. sncf, f r Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités définies ci-après : par correspondance adressée au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Messein à lattention de M. Marc GAUANA, commissaire enquêteur 51 rue du Bois de Grève 54 850 MESSEIN : sur le registre denquête disponible au sein de la mairie de Messein aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public ; par mail à lattention de M. Marc GALIANA, commissaire enquêteur, à ladresse suivante : pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront en mairie de Messein : le mardi 15 avril 2025 de 151100 à 17h00 ; le samedi 3 mai 2025 de lOhOO à 12h00. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur selon les modalités suivantes : à la mairie de Messein, à ses jours et heures habituels douverture au public ; à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1, rue Préfet Claude Erignac 54 000 NANCY direction de la coordination, de lenvironnement et de léconomie bureau des procédures environnementales et foncières) ; sur le site Internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à ladresse suivante : . fr https://www.meurthe-et-moselle.gouv(Rubriques « Actions de lEtat » « Enquêtes et consultations publiques » « Enquêtes publiques » « Rapports et conclusions des commissaires-enquêteurs »). Au teime de lenquête, le préfet de Meurthe-et-Moselle est lautorité compétente pour décider, par arrêté, de la suppression du passage à niveau n°18 de la commune de Messein. AJL000019650
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Demandes de déclaration dutilite publique, avec enquête parcellaire conjointe, Et dautorisation environnementale en vue du projet de SNCF Réseau de modernisation de laxe ferroviaire Paris Clermont-Ferrand AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Pétitionnaire : Société SNCF Réseau dont le siège social est situé : 15 Rue Jean-Philippe Rameau 93200 Saint-Denis. Objet de la demande : Demandes de déclaration dutilité publique, avec enquête parcellaire conjointe, et dautorisation environnementale en vue du projet de SNCF Réseau de modernisation de laxe ferroviaire Paris -Clermont-Ferrand. Les travaux de modernisation visent à une amélioration du système délectrification de la ligne, avec la création/extension de sous-stations électriques (SST), de postes de mise en parallèle (PMP) et à un renforcement des voies (remplacement de rails et/ou de ballast) pour permettre un relèvement de la vitesse dans certaines zones. Dates de lenquête publique unique et permanences de la commission denquête : Du vendredi 4 avril 2025 à partir de 13h30 au mardi 13 mai 2025 jusquà 12h00 (40 jours consécutifs). Ont été désignés en qualité de membres de la commission denquête, par décision nº E25000020/21 du 5 février 2025 du président du tribunal administratif de Dijon : M. Georges LECLERCQ, en tant que président, M. Daniel COLLARD, M. Dominique LAPREVOTTE, membres titulaires et M. Joël VENIANT, membre suppléant. Au moins lun des membres de la commission denquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de : Nevers, siège de lenquête: -le lundi 7 avril 2025 de 14h30 à 17h30, le mardi 6 mai 2025 de 9h00 à 12h00, Clermont-Ferrand : le vendredi 4 avril 2025 de 13h30 à 16h30, le mercredi 23 avril 2025 de 14h00 à 17h00, le mardi 13 mai 2025 de 9h00 à 12h00, Saint-Pierre-lès-Nemours : le vendredi 4 avril 2025 de 13h30 à 16h30, le jeudi 24 avril 2025 de 9h00 à 12h00, le mardi 13 mai 2025 de 9h00 à 12h00, Cepoy : le mardi 8 avril 2025 de 14h30 à 17h30, le mercredi 23 avril 2025 de 14h00 à 17h00, le lundi 12 mai 2025 de 14h00 à 17h00, Neuvy-sur-Loire : le vendredi 4 avril 2025 de 13h30 à 16h30, le mercredi 9 avril de 14h00 à 17h00, le mardi 13 mai 2025 de 9h00 à 12h00, Saint-Germain-des-Fossés : le jeudi 10 avril de 14h00 à 17h00, le jeudi 24 avril 2025 de 9h00 à 12h00, le lundi 12 mai 2025 de 14h00 à 17h00. Par ailleurs, trois réunions publiques se tiendront : à Nevers, salle de lINKUB, 7 place du général Pittié, le samedi 5 avril 2025 de 14h00 à 16h30, à Moulins, Espace Villars, Centre national du costume de scène, route de Montilly, le jeudi 17 avril 2025 de 19h00 à 21h00, à la mairie de Clermont-Ferrand, salle Chancelier de lHospital, le mardi 22 avril 2025 de 19h00 à 21h00. Pièces mises à disposition du public et renseignements : Dossier denquête publique unique comprenant notamment létude dimpact et son résumé non technique, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis et le bilan de la concertation préalable à la réalisation de lopération. Des renseignements complémentaires peuvent être demandés à : M. Jérome PRUDHOMME, responsable Maîtrise douvrage SNCF Réseau 78 rue de la Villette 69425 Lyon(Courriel : jerome.prudhomme@reseau.sncf.fr). Lieux de consultation : Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier : dans les mairies de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), Saint-Pierre-lès Nemours (Seine-et-Marne), Cepoy (Loiret), Nevers, Neuvy-sur-Loire (Nièvre) et Saint-Germain-des-Fossés (Allier), au Pôle des politiques publiques Section environnement de la préfecture de la Nièvre. Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête y seront tenus à la disposition du public, pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Observations du public : Le public peut adresser ses observations et propositions durant la durée de lenquête publique: sur le registre spécialement ouvert à cet effet dans les mairies de Nevers, Clermont-Ferrand, Saint-Pierre-lès-Nemours, Cepoy, Neuvy-sur-Loire et Saint-Germain-des-Fossés,par écrit au président de la commission denquête, M. Georges LECLERCQ, à la mairie de Nevers(1 place de lHôtel de Ville 58000 Nevers),siège de lenquête, où elles sont tenues à la disposition du public, sur un registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.registrenumerique.fr/axe-paris-clermont-ferrand par voie électronique, à ladresse associée au registre dématérialisé suivante : axe-paris-clermont-ferrand@mail.registre-numerique.fr Décision : À lissue de la procédure, la préfète de la Nièvre, coordinatrice de lenquête publique, le préfet de la Seine-et-Marne, la préfète de la région Centre Val-de-Loire, préfète du Loiret, le préfet de lAllier et le préfet du Puy-de Dôme délivrent, soit une déclaration dutilité publique, avec enquête parcellaire conjointe, et autorisation environnementale du projet, éventuellement assorties de prescriptions, soit un refus motivé, par arrêté interpréfectoral qui sera notifié au responsable du projet. Cet avis est publié par voie daffichage dans les mairies des communes suivantes : Billy, Creuzier-le-Vieux, Moulins, Saint-Germain-des-Fossés, Vichy, Yzeure (Allier), Amilly, Briare, Cepoy, Châlette-sur-Loing, Dordives, Fontenay-sur-Loing, Gien (Loiret), Neuvy-sur-Loire, Nevers, Tracy-sur-Loire (Nièvre), Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), Bagneaux-sur-Loing, Fontainebleau, La Madeleine-sur-Loing, Moret-sur-Loing , Saint-Pierre-lès-Nemours et Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne), ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans la Nièvre, dans lAllier, dans le Loiret, dans le Puy-de-Dôme et dans la Seine-et-Marne. 265679
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Demandes de déclaration dutilite publique, avec enquête parcellaire conjointe, Et dautorisation environnementale en vue du projet de SNCF Réseau de modernisation de laxe ferroviaire Paris Clermont-Ferrand AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Pétitionnaire : Société SNCF Réseau dont le siège social est situé : 15 Rue Jean-Philippe Rameau 93200 Saint-Denis. Objet de la demande : Demandes de déclaration dutilité publique, avec enquête parcellaire conjointe, et dautorisation environnementale en vue du projet de SNCF Réseau de modernisation de laxe ferroviaire Paris -Clermont-Ferrand. Les travaux de modernisation visent à une amélioration du système délectrification de la ligne, avec la création/extension de sous-stations électriques (SST), de postes de mise en parallèle (PMP) et à un renforcement des voies (remplacement de rails et/ou de ballast) pour permettre un relèvement de la vitesse dans certaines zones. Dates de lenquête publique unique et permanences de la commission denquête : Du vendredi 4 avril 2025 à partir de 13h30 au mardi 13 mai 2025 jusquà 12h00 (40 jours consécutifs). Ont été désignés en qualité de membres de la commission denquête, par décision nº E25000020/21 du 5 février 2025 du président du tribunal administratif de Dijon : M. Georges LECLERCQ, en tant que président, M. Daniel COLLARD, M. Dominique LAPREVOTTE, membres titulaires et M. Joël VENIANT, membre suppléant. Au moins lun des membres de la commission denquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de : Nevers, siège de lenquête: -le lundi 7 avril 2025 de 14h30 à 17h30, le mardi 6 mai 2025 de 9h00 à 12h00, Clermont-Ferrand : le vendredi 4 avril 2025 de 13h30 à 16h30, le mercredi 23 avril 2025 de 14h00 à 17h00, le mardi 13 mai 2025 de 9h00 à 12h00, Saint-Pierre-lès-Nemours : le vendredi 4 avril 2025 de 13h30 à 16h30, le jeudi 24 avril 2025 de 9h00 à 12h00, le mardi 13 mai 2025 de 9h00 à 12h00, Cepoy : le mardi 8 avril 2025 de 14h30 à 17h30, le mercredi 23 avril 2025 de 14h00 à 17h00, le lundi 12 mai 2025 de 14h00 à 17h00, Neuvy-sur-Loire : le vendredi 4 avril 2025 de 13h30 à 16h30, le mercredi 9 avril de 14h00 à 17h00, le mardi 13 mai 2025 de 9h00 à 12h00, Saint-Germain-des-Fossés : le jeudi 10 avril de 14h00 à 17h00, le jeudi 24 avril 2025 de 9h00 à 12h00, le lundi 12 mai 2025 de 14h00 à 17h00. Par ailleurs, trois réunions publiques se tiendront : à Nevers, salle de lINKUB, 7 place du général Pittié, le samedi 5 avril 2025 de 14h00 à 16h30, à Moulins, Espace Villars, Centre national du costume de scène, route de Montilly, le jeudi 17 avril 2025 de 19h00 à 21h00, à la mairie de Clermont-Ferrand, salle Chancelier de lHospital, le mardi 22 avril 2025 de 19h00 à 21h00. Pièces mises à disposition du public et renseignements : Dossier denquête publique unique comprenant notamment létude dimpact et son résumé non technique, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis et le bilan de la concertation préalable à la réalisation de lopération. Des renseignements complémentaires peuvent être demandés à : M. Jérome PRUDHOMME, responsable Maîtrise douvrage SNCF Réseau 78 rue de la Villette 69425 Lyon(Courriel : jerome.prudhomme@reseau.sncf.fr). Lieux de consultation : Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier : dans les mairies de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), Saint-Pierre-lès Nemours (Seine-et-Marne), Cepoy (Loiret), Nevers, Neuvy-sur-Loire (Nièvre) et Saint-Germain-des-Fossés (Allier), au Pôle des politiques publiques Section environnement de la préfecture de la Nièvre. Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête y seront tenus à la disposition du public, pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Observations du public : Le public peut adresser ses observations et propositions durant la durée de lenquête publique: sur le registre spécialement ouvert à cet effet dans les mairies de Nevers, Clermont-Ferrand, Saint-Pierre-lès-Nemours, Cepoy, Neuvy-sur-Loire et Saint-Germain-des-Fossés,par écrit au président de la commission denquête, M. Georges LECLERCQ, à la mairie de Nevers(1 place de lHôtel de Ville 58000 Nevers),siège de lenquête, où elles sont tenues à la disposition du public, sur un registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.registrenumerique.fr/axe-paris-clermont-ferrand par voie électronique, à ladresse associée au registre dématérialisé suivante : axe-paris-clermont-ferrand@mail.registre-numerique.fr Décision : À lissue de la procédure, la préfète de la Nièvre, coordinatrice de lenquête publique, le préfet de la Seine-et-Marne, la préfète de la région Centre Val-de-Loire, préfète du Loiret, le préfet de lAllier et le préfet du Puy-de Dôme délivrent, soit une déclaration dutilité publique, avec enquête parcellaire conjointe, et autorisation environnementale du projet, éventuellement assorties de prescriptions, soit un refus motivé, par arrêté interpréfectoral qui sera notifié au responsable du projet. Cet avis est publié par voie daffichage dans les mairies des communes suivantes : Billy, Creuzier-le-Vieux, Moulins, Saint-Germain-des-Fossés, Vichy, Yzeure (Allier), Amilly, Briare, Cepoy, Châlette-sur-Loing, Dordives, Fontenay-sur-Loing, Gien (Loiret), Neuvy-sur-Loire, Nevers, Tracy-sur-Loire (Nièvre), Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), Bagneaux-sur-Loing, Fontainebleau, La Madeleine-sur-Loing, Moret-sur-Loing , Saint-Pierre-lès-Nemours et Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne), ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans la Nièvre, dans lAllier, dans le Loiret, dans le Puy-de-Dôme et dans la Seine-et-Marne. 265682
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DEMANDES DE DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE, AVEC ENQUÊTE PARCELLAIRE CONJOINTE, ET DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE EN VUE DU PROJET DE SNCF RÉSEAU DE MODERNISATION DE LAXE FERROVIAIRE PARIS CLERMONT-FERRAND AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Pétitionnaire : SOCIÉTÉ SNCF RÉSEAU dont le siege social est situé : 15 Rue Jean-Philippe Rameau 93200 Saint-Denis. Objet de la demande : Demandes de déclaration dutilité publique, avec enquête parcellaire conjointe, et dautorisation environnementale en vue du projet de SNCF Réseau de modernisation de laxe ferroviaire Paris -Clermont-Ferrand. Les travaux de modernisation visent à une amélioration du système délectrification de la ligne, avec la création/extension de sous-stations électriques (SST), de postes de mise en parallèle (PMP) et à un renforcement des voies (remplacement de rails et/ ou de ballast) pour permettre un relèvement de la vitesse dans certaines zones. Dates de lenquête publique unique et permanences de la commission denquête : Du vendredi 4 avril 2025 à partir de 13h30 au mardi 13 mai 2025 jusquà 12h00 (40 jours consécutifs). Ont été désignés en qualité de membres de la commission denquête, par décision n° E25000020/21 du 5 février 2025 du président du tribunal administratif de Dijon : M. Georges LECLERCQ, en tant que président, M. Daniel COLLARD, M. Dominique LAPREVOTTE, membres titulaires et M. Joël VENIANT, membre suppléant. Au moins lun des membres de la commission denquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de : Nevers, siège de lenquête : le lundi 7 avril 2025 de 14h30 à 17h30, le mardi 6 mai 2025 de 9h00 à 12h00, Clermont-Ferrand : le vendredi 4 avril 2025 de 13h30 à 16h30, le mercredi 23 avril 2025 de 14h00 à 17h00, le mardi 13 mai 2025 de 9h00 à 12h00, Saint-Pierre-lès-Nemours : le vendredi 4 avril 2025 de 13h30 à 16h30, le jeudi 24 avril 2025 de 9h00 à 12h00, le mardi 13 mai 2025 de 9h00 à 12h00, Cepoy : le mardi 8 avril 2025 de 14h30 à 17h30, le mercredi 23 avril 2025 de 14h00 à 17h00, le lundi 12 mai 2025 de 14h00 à 17h00, Neuvy-sur-Loire : le vendredi 4 avril 2025 de 13h30 à 16h30, le mercredi 9 avril de 14h00 à 17h00, le mardi 13 mai 2025 de 9h00 à 12h00, Saint-Germain-des-Fossés : le jeudi 10 avril de 14h00 à 17h00, le jeudi 24 avril 2025 de 9h00 à 12h00, le lundi 12 mai 2025 de 14h00 à 17h00. Par ailleurs, trois réunions publiques se tiendront : à Nevers, salle de lINKUB, 7 place du général Pittié, le samedi 5 avril 2025 de 14h00 à 16h30, à Moulins, Espace Villars, Centre national du costume de scène, route de Montilly, le jeudi 17 avril 2025 de 19h00 à 21h00, à la mairie de Clermont-Ferrand, salle Chancelier de lHospital, le mardi 22 avril 2025 de 19h00 à 21h00. Pièces mises à disposition du public et renseignements : Dossier denquête publique unique comprenant notamment létude dimpact et son résumé non technique, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis et le bilan de la concertation préalable à la réalisation de lopération. Des renseignements complémentaires peuvent être demandés à : M. Jérome PRUDHOMME, responsable Maîtrise douvrage SNCF Réseau 78 rue de la Villette 69425 Lyon(Courriel : jerome. prudhomme@reseau.sncf.fr). Lieux de consultation : Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier : dans les mairies de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), Saint-Pierre-lès-Nemours (Seine-et-Marne), Cepoy (Loiret), Nevers, Neuvy-sur-Loire (Nièvre) et Saint-Germain-des-Fossés (Allier), au Pôle des politiques publiques Section environnement de la préfecture de la Nièvre. Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête y seront tenus à la disposition du public, pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Observations du public : Le public peut adresser ses observations et propositions durant la durée de lenquête publique: sur le registre spécialement ouvert à cet effet dans les mairies de Nevers,Clermont-Ferrand, Saint Pierre-lès-Nemours, Cepoy, Neuvy-sur-Loire et Saint-Germain-des-Fossés,par écrit au président de la commission denquête,M. Georges LECLERCQ, à la mairie de Nevers(1 place de lHôtel de Ville 58000 Nevers),siège de lenquête, où elles sont tenues à la disposition du public, sur un registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/axe-paris-clermont-ferrand par voie électronique, à ladresse associée au registre dématérialisé suivante : axe-paris-clermont-ferrand@mail.registre-numerique.fr Décision : À lissue de la procédure, la préfète de la Nièvre, coordinatrice de lenquête publique, le préfet de la Seine-et-Marne, la préfète de la région Centre Val-de-Loire, préfète du Loiret, le préfet de lAllier et le préfet du Puy-de Dôme délivrent, soit une déclaration dutilité publique, avec enquête parcellaire conjointe, et autorisation environnementale du projet, éventuellement assorties de prescriptions, soit un refus motivé, par arrêté interpréfectoral qui sera notifié au responsable du projet. Cet avis est publié par voie daffichage dans les mairies des communes suivantes : Billy, Creuzier-le Vieux, Moulins, Saint-Germain-des-Fossés, Vichy, Yzeure (Allier), Amilly, Briare, Cepoy, Châlette-sur-Loing, Dordives, Fontenay sur-Loing, Gien (Loiret), Neuvy-sur-Loire, Nevers, Tracy-sur-Loire (Nièvre), Clermont Ferrand (Puy-de-Dôme), Bagneauxs u r-Loing, Font a i n e b l eau, La Madeleine-sur-Loing, Moret-sur-Loing, Saint Pierre-lès-Nemours et Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne), ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans la Nièvre, dans lAllier, dans le Loiret, dans le Puy-de-Dôme et dans la Seine-et-Marne.
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Demandes de déclaration dutilite publique, avec enquête parcellaire conjointe, Et dautorisation environnementale en vue du projet de SNCF Réseau de modernisation de laxe ferroviaire Paris Clermont-Ferrand AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Pétitionnaire : Société SNCF Réseau dont le siège social est situé : 15 Rue Jean-Philippe Rameau -93200 Saint-Denis. Objet de la demande : Demandes de déclaration dutilité publique, avec enquête parcellaire conjointe, et dautorisation environnementale en vue du projet de SNCF Réseau de modernisation de laxe ferroviaire Paris -Clermont-Ferrand. Les travaux de modernisation visent à une amélioration du système délectrification de la ligne, avec la création/extension de sous-stations électriques (SST), de postes de mise en parallèle (PMP) et à un renforcement des voies (remplacement de rails et/ou de ballast) pour permettre un relèvement de la vitesse dans certaines zones. Dates de lenquête publique unique et permanences de la commission denquête: Du vendredi 4 avril 2025 à partir de 13h30 au mardi 13 mai 2025 jusquà 12h00 (40 jours consécutifs). Ont été désignés en qualité de membres de la commission denquête, par décision nº E25000020/21 du 5 février 2025 du président du tribunal administratif de Dijon : M. Georges LECLERCQ, en tant que président, M. Daniel COLLARD, M. Dominique LAPREVOTTE, membres titulaires et M. Joël VENIANT, membre suppléant. Au moins lun des membres de la commission denquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de : Nevers, siège de lenquête: le lundi 7 avril 2025 de 14h30 à 17h30, le mardi 6 mai 2025 de 9h00 à 12h00, Clermont-Ferrand : le vendredi 4 avril 2025 de 13h30 à 16h30, le mercredi 23 avril 2025 de 14h00 à 17h00, le mardi 13 mai 2025 de 9h00 à 12h00, Saint-Pierre-lès-Nemours : le vendredi 4 avril 2025 de 13h30 à 16h30, le jeudi 24 avril 2025 de 9h00 à 12h00, le mardi 13 mai 2025 de 9h00 à 12h00, Cepoy : le mardi 8 avril 2025 de 14h30 à 17h30, le mercredi 23 avril 2025 de 14h00 à 17h00, le lundi 12 mai 2025 de 14h00 à 17h00, Neuvy-sur-Loire : le vendredi 4 avril 2025 de 13h30 à 16h30, le mercredi 9 avril de 14h00 à 17h00, le mardi 13 mai 2025 de 9h00 à 12h00, Saint-Germain-des-Fossés : le jeudi 10 avril de 14h00 à 17h00, le jeudi 24 avril 2025 de 9h00 à 12h00, le lundi 12 mai 2025 de 14h00 à 17h00. Par ailleurs, trois réunions publiques se tiendront : à Nevers, salle de lINKUB, 7 place du général Pittié, le samedi 5 avril 2025 de 14h00 à 16h30, à Moulins, Espace Villars, Centre national du costume de scène, route de Montilly, le jeudi 17 avril 2025 de 19h00 à 21h00, à la mairie de Clermont-Ferrand, salle Chancelier de lHospital, le mardi 22 avril 2025 de 19h00 à 21h00. Pièces mises à disposition du public et renseignements : Dossier denquête publique unique comprenant notamment létude dimpact et son résumé non technique, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis et le bilan de la concertation préalable à la réalisation de lopération. Des renseignements complémentaires peuvent être demandés à : M. Jérome PRUDHOMME, responsable Maîtrise douvrage SNCF Réseau 78 rue de la Villette 69425 Lyon(Courriel : jerome.prudhomme@reseau.sncf.fr). Lieux de consultation : Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier : dans les mairies de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), Saint-Pierre-lès Nemours (Seine-et-Marne), Cepoy (Loiret), Nevers, Neuvy-sur-Loire (Nièvre) et Saint-Germain-des-Fossés (Allier), au Pôle des politiques publiques Section environnement de la préfecture de la Nièvre. Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête y seront tenus à la disposition du public, pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Observations du public : Le public peut adresser ses observations et propositions durant la durée de lenquête publique: sur le registre spécialement ouvert à cet effet dans les mairies de Nevers, Clermont-Ferrand, Saint-Pierre-lès-Nemours, Cepoy, Neuvy-sur-Loire et Saint-Germain-des-Fossés, par écrit au président de la commission denquête, M. Georges LECLERCQ, à la mairie de Nevers (1 place de lHôtel de Ville 58000 Nevers), siège de lenquête, où elles sont tenues à la disposition du public, sur un registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.registrenumerique.fr/axe-paris-clermont-ferrand par voie électronique, à ladresse associée au registre dématérialisé suivante : axe-paris-clermont-ferrand@mail.registre-numerique.fr Décision : À lissue de la procédure, la préfète de la Nièvre, coordinatrice de lenquête publique, le préfet de la Seine-et-Marne, la préfète de la région Centre Val-de-Loire, préfète du Loiret, le préfet de lAllier et le préfet du Puy-de Dôme délivrent, soit une déclaration dutilité publique, avec enquête parcellaire conjointe, et autorisation environnementale du projet, éventuellement assorties de prescriptions, soit un refus motivé, par arrêté interpréfectoral qui sera notifié au responsable du projet. Cet avis est publié par voie daffichage dans les mairies des communes suivantes : Billy, Creuzier-le-Vieux, Moulins, Saint-Germain-des-Fossés, Vichy, Yzeure (Allier), Amilly, Briare, Cepoy, Châlette-sur-Loing, Dordives, Fontenay-sur-Loing, Gien (Loiret), Neuvy-sur-Loire, Nevers, Tracy-sur-Loire (Nièvre), Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), Bagneaux-sur-Loing, Fontainebleau, La Madeleine-sur-Loing, Moret-sur-Loing , Saint-Pierre-lès-Nemours et Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne), ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans la Nièvre, dans lAllier, dans le Loiret, dans le Puy-de-Dôme et dans la Seine-et-Marne. 265777
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Demandes de déclaration dutilite publique, avec enquête parcellaire conjointe, Et dautorisation environnementale en vue du projet de SNCF Réseau de modernisation de laxe ferroviaire Paris Clermont-Ferrand AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Pétitionnaire : Société SNCF Réseau dont le siège social est situé : 15 Rue Jean-Philippe Rameau 93200 Saint-Denis. Objet de la demande : Demandes de déclaration dutilité publique, avec enquête parcellaire conjointe, et dautorisation environnementale en vue du projet de SNCF Réseau de modernisation de laxe ferroviaire Paris -Clermont-Ferrand. Les travaux de modernisation visent à une amélioration du système délectrification de la ligne, avec la création/extension de sous-stations électriques (SST), de postes de mise en parallèle (PMP) et à un renforcement des voies (remplacement de rails et/ou de ballast) pour permettre un relèvement de la vitesse dans certaines zones. Dates de lenquête publique unique et permanences de la commission denquête : Du vendredi 4 avril 2025 à partir de 13h30 au mardi 13 mai 2025 jusquà 12h00 (40 jours consécutifs). Ont été désignés en qualité de membres de la commission denquête, par décision nº E25000020/21 du 5 février 2025 du président du tribunal administratif de Dijon : M. Georges LECLERCQ, en tant que président, M. Daniel COLLARD, M. Dominique LAPREVOTTE, membres titulaires et M. Joël VENIANT, membre suppléant. Au moins lun des membres de la commission denquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de : Nevers, siège de lenquête: -le lundi 7 avril 2025 de 14h30 à 17h30, le mardi 6 mai 2025 de 9h00 à 12h00, Clermont-Ferrand : le vendredi 4 avril 2025 de 13h30 à 16h30, le mercredi 23 avril 2025 de 14h00 à 17h00, le mardi 13 mai 2025 de 9h00 à 12h00, Saint-Pierre-lès-Nemours : le vendredi 4 avril 2025 de 13h30 à 16h30, le jeudi 24 avril 2025 de 9h00 à 12h00, le mardi 13 mai 2025 de 9h00 à 12h00, Cepoy : le mardi 8 avril 2025 de 14h30 à 17h30, le mercredi 23 avril 2025 de 14h00 à 17h00, le lundi 12 mai 2025 de 14h00 à 17h00, Neuvy-sur-Loire : le vendredi 4 avril 2025 de 13h30 à 16h30, le mercredi 9 avril de 14h00 à 17h00, le mardi 13 mai 2025 de 9h00 à 12h00, Saint-Germain-des-Fossés : le jeudi 10 avril de 14h00 à 17h00, le jeudi 24 avril 2025 de 9h00 à 12h00, le lundi 12 mai 2025 de 14h00 à 17h00. Par ailleurs, trois réunions publiques se tiendront : à Nevers, salle de lINKUB, 7 place du général Pittié, le samedi 5 avril 2025 de 14h00 à 16h30, à Moulins, Espace Villars, Centre national du costume de scène, route de Montilly, le jeudi 17 avril 2025 de 19h00 à 21h00, à la mairie de Clermont-Ferrand, salle Chancelier de lHospital, le mardi 22 avril 2025 de 19h00 à 21h00. Pièces mises à disposition du public et renseignements : Dossier denquête publique unique comprenant notamment létude dimpact et son résumé non technique, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis et le bilan de la concertation préalable à la réalisation de lopération. Des renseignements complémentaires peuvent être demandés à : M. Jérome PRUDHOMME, responsable Maîtrise douvrage SNCF Réseau 78 rue de la Villette 69425 Lyon(Courriel : jerome.prudhomme@reseau.sncf.fr). Lieux de consultation : Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier : dans les mairies de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), Saint-Pierre-lès Nemours (Seine-et-Marne), Cepoy (Loiret), Nevers, Neuvy-sur-Loire (Nièvre) et Saint-Germain-des-Fossés (Allier), au Pôle des politiques publiques Section environnement de la préfecture de la Nièvre. Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête y seront tenus à la disposition du public, pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Observations du public : Le public peut adresser ses observations et propositions durant la durée de lenquête publique: sur le registre spécialement ouvert à cet effet dans les mairies de Nevers, Clermont-Ferrand, Saint-Pierre-lès-Nemours, Cepoy, Neuvy-sur-Loire et Saint-Germain-des-Fossés,par écrit au président de la commission denquête, M. Georges LECLERCQ, à la mairie de Nevers(1 place de lHôtel de Ville 58000 Nevers),siège de lenquête, où elles sont tenues à la disposition du public, sur un registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.registrenumerique.fr/axe-paris-clermont-ferrand par voie électronique, à ladresse associée au registre dématérialisé suivante : axe-paris-clermont-ferrand@mail.registre-numerique.fr Décision : À lissue de la procédure, la préfète de la Nièvre, coordinatrice de lenquête publique, le préfet de la Seine-et-Marne, la préfète de la région Centre Val-de-Loire, préfète du Loiret, le préfet de lAllier et le préfet du Puy-de Dôme délivrent, soit une déclaration dutilité publique, avec enquête parcellaire conjointe, et autorisation environnementale du projet, éventuellement assorties de prescriptions, soit un refus motivé, par arrêté interpréfectoral qui sera notifié au responsable du projet. Cet avis est publié par voie daffichage dans les mairies des communes suivantes : Billy, Creuzier-le-Vieux, Moulins, Saint-Germain-des-Fossés, Vichy, Yzeure (Allier), Amilly, Briare, Cepoy, Châlette-sur-Loing, Dordives, Fontenay-sur-Loing, Gien (Loiret), Neuvy-sur-Loire, Nevers, Tracy-sur-Loire (Nièvre), Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), Bagneaux-sur-Loing, Fontainebleau, La Madeleine-sur-Loing, Moret-sur-Loing , Saint-Pierre-lès-Nemours et Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne), ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans la Nièvre, dans lAllier, dans le Loiret, dans le Puy-de-Dôme et dans la Seine-et-Marne. 265676
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Demandes de déclaration dutilite publique, avec enquête parcellaire conjointe, Et dautorisation environnementale en vue du projet de SNCF Réseau de modernisation de laxe ferroviaire Paris Clermont-Ferrand AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Pétitionnaire : Société SNCF Réseau dont le siège social est situé : 15 Rue Jean-Philippe Rameau -93200 Saint-Denis. Objet de la demande : Demandes de déclaration dutilité publique, avec enquête parcellaire conjointe, et dautorisation environnementale en vue du projet de SNCF Réseau de modernisation de laxe ferroviaire Paris -Clermont-Ferrand. Les travaux de modernisation visent à une amélioration du système délectrification de la ligne, avec la création/extension de sous-stations électriques (SST), de postes de mise en parallèle (PMP) et à un renforcement des voies (remplacement de rails et/ou de ballast) pour permettre un relèvement de la vitesse dans certaines zones. Dates de lenquête publique unique et permanences de la commission denquête: Du vendredi 4 avril 2025 à partir de 13h30 au mardi 13 mai 2025 jusquà 12h00 (40 jours consécutifs). Ont été désignés en qualité de membres de la commission denquête, par décision nº E25000020/21 du 5 février 2025 du président du tribunal administratif de Dijon : M. Georges LECLERCQ, en tant que président, M. Daniel COLLARD, M. Dominique LAPREVOTTE, membres titulaires et M. Joël VENIANT, membre suppléant. Au moins lun des membres de la commission denquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de : Nevers, siège de lenquête: le lundi 7 avril 2025 de 14h30 à 17h30, le mardi 6 mai 2025 de 9h00 à 12h00, Clermont-Ferrand : le vendredi 4 avril 2025 de 13h30 à 16h30, le mercredi 23 avril 2025 de 14h00 à 17h00, le mardi 13 mai 2025 de 9h00 à 12h00, Saint-Pierre-lès-Nemours : le vendredi 4 avril 2025 de 13h30 à 16h30, le jeudi 24 avril 2025 de 9h00 à 12h00, le mardi 13 mai 2025 de 9h00 à 12h00, Cepoy : le mardi 8 avril 2025 de 14h30 à 17h30, le mercredi 23 avril 2025 de 14h00 à 17h00, le lundi 12 mai 2025 de 14h00 à 17h00, Neuvy-sur-Loire : le vendredi 4 avril 2025 de 13h30 à 16h30, le mercredi 9 avril de 14h00 à 17h00, le mardi 13 mai 2025 de 9h00 à 12h00, Saint-Germain-des-Fossés : le jeudi 10 avril de 14h00 à 17h00, le jeudi 24 avril 2025 de 9h00 à 12h00, le lundi 12 mai 2025 de 14h00 à 17h00. Par ailleurs, trois réunions publiques se tiendront : à Nevers, salle de lINKUB, 7 place du général Pittié, le samedi 5 avril 2025 de 14h00 à 16h30, à Moulins, Espace Villars, Centre national du costume de scène, route de Montilly, le jeudi 17 avril 2025 de 19h00 à 21h00, à la mairie de Clermont-Ferrand, salle Chancelier de lHospital, le mardi 22 avril 2025 de 19h00 à 21h00. Pièces mises à disposition du public et renseignements : Dossier denquête publique unique comprenant notamment létude dimpact et son résumé non technique, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis et le bilan de la concertation préalable à la réalisation de lopération. Des renseignements complémentaires peuvent être demandés à : M. Jérome PRUDHOMME, responsable Maîtrise douvrage SNCF Réseau 78 rue de la Villette 69425 Lyon(Courriel : jerome.prudhomme@reseau.sncf.fr). Lieux de consultation : Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier : dans les mairies de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), Saint-Pierre-lès Nemours (Seine-et-Marne), Cepoy (Loiret), Nevers, Neuvy-sur-Loire (Nièvre) et Saint-Germain-des-Fossés (Allier), au Pôle des politiques publiques Section environnement de la préfecture de la Nièvre. Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête y seront tenus à la disposition du public, pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Observations du public : Le public peut adresser ses observations et propositions durant la durée de lenquête publique: sur le registre spécialement ouvert à cet effet dans les mairies de Nevers, Clermont-Ferrand, Saint-Pierre-lès-Nemours, Cepoy, Neuvy-sur-Loire et Saint-Germain-des-Fossés, par écrit au président de la commission denquête, M. Georges LECLERCQ, à la mairie de Nevers (1 place de lHôtel de Ville 58000 Nevers), siège de lenquête, où elles sont tenues à la disposition du public, sur un registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.registrenumerique.fr/axe-paris-clermont-ferrand par voie électronique, à ladresse associée au registre dématérialisé suivante : axe-paris-clermont-ferrand@mail.registre-numerique.fr Décision : À lissue de la procédure, la préfète de la Nièvre, coordinatrice de lenquête publique, le préfet de la Seine-et-Marne, la préfète de la région Centre Val-de-Loire, préfète du Loiret, le préfet de lAllier et le préfet du Puy-de Dôme délivrent, soit une déclaration dutilité publique, avec enquête parcellaire conjointe, et autorisation environnementale du projet, éventuellement assorties de prescriptions, soit un refus motivé, par arrêté interpréfectoral qui sera notifié au responsable du projet. Cet avis est publié par voie daffichage dans les mairies des communes suivantes : Billy, Creuzier-le-Vieux, Moulins, Saint-Germain-des-Fossés, Vichy, Yzeure (Allier), Amilly, Briare, Cepoy, Châlette-sur-Loing, Dordives, Fontenay-sur-Loing, Gien (Loiret), Neuvy-sur-Loire, Nevers, Tracy-sur-Loire (Nièvre), Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), Bagneaux-sur-Loing, Fontainebleau, La Madeleine-sur-Loing, Moret-sur-Loing , Saint-Pierre-lès-Nemours et Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne), ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans la Nièvre, dans lAllier, dans le Loiret, dans le Puy-de-Dôme et dans la Seine-et-Marne. 265775
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Demandes de déclaration dutilite publique, avec enquête parcellaire conjointe, Et dautorisation environnementale en vue du projet de SNCF Réseau de modernisation de laxe ferroviaire Paris Clermont-Ferrand AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Pétitionnaire : Société SNCF Réseau dont le siège social est situé : 15 Rue Jean-Philippe Rameau -93200 Saint-Denis. Objet de la demande : Demandes de déclaration dutilité publique, avec enquête parcellaire conjointe, et dautorisation environnementale en vue du projet de SNCF Réseau de modernisation de laxe ferroviaire Paris -Clermont-Ferrand. Les travaux de modernisation visent à une amélioration du système délectrification de la ligne, avec la création/extension de sous-stations électriques (SST), de postes de mise en parallèle (PMP) et à un renforcement des voies (remplacement de rails et/ou de ballast) pour permettre un relèvement de la vitesse dans certaines zones. Dates de lenquête publique unique et permanences de la commission denquête: Du vendredi 4 avril 2025 à partir de 13h30 au mardi 13 mai 2025 jusquà 12h00 (40 jours consécutifs). Ont été désignés en qualité de membres de la commission denquête, par décision nº E25000020/21 du 5 février 2025 du président du tribunal administratif de Dijon : M. Georges LECLERCQ, en tant que président, M. Daniel COLLARD, M. Dominique LAPREVOTTE, membres titulaires et M. Joël VENIANT, membre suppléant. Au moins lun des membres de la commission denquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de : Nevers, siège de lenquête: le lundi 7 avril 2025 de 14h30 à 17h30, le mardi 6 mai 2025 de 9h00 à 12h00, Clermont-Ferrand : le vendredi 4 avril 2025 de 13h30 à 16h30, le mercredi 23 avril 2025 de 14h00 à 17h00, le mardi 13 mai 2025 de 9h00 à 12h00, Saint-Pierre-lès-Nemours : le vendredi 4 avril 2025 de 13h30 à 16h30, le jeudi 24 avril 2025 de 9h00 à 12h00, le mardi 13 mai 2025 de 9h00 à 12h00, Cepoy : le mardi 8 avril 2025 de 14h30 à 17h30, le mercredi 23 avril 2025 de 14h00 à 17h00, le lundi 12 mai 2025 de 14h00 à 17h00, Neuvy-sur-Loire : le vendredi 4 avril 2025 de 13h30 à 16h30, le mercredi 9 avril de 14h00 à 17h00, le mardi 13 mai 2025 de 9h00 à 12h00, Saint-Germain-des-Fossés : le jeudi 10 avril de 14h00 à 17h00, le jeudi 24 avril 2025 de 9h00 à 12h00, le lundi 12 mai 2025 de 14h00 à 17h00. Par ailleurs, trois réunions publiques se tiendront : à Nevers, salle de lINKUB, 7 place du général Pittié, le samedi 5 avril 2025 de 14h00 à 16h30, à Moulins, Espace Villars, Centre national du costume de scène, route de Montilly, le jeudi 17 avril 2025 de 19h00 à 21h00, à la mairie de Clermont-Ferrand, salle Chancelier de lHospital, le mardi 22 avril 2025 de 19h00 à 21h00. Pièces mises à disposition du public et renseignements : Dossier denquête publique unique comprenant notamment létude dimpact et son résumé non technique, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis et le bilan de la concertation préalable à la réalisation de lopération. Des renseignements complémentaires peuvent être demandés à : M. Jérome PRUDHOMME, responsable Maîtrise douvrage SNCF Réseau 78 rue de la Villette 69425 Lyon(Courriel : jerome.prudhomme@reseau.sncf.fr). Lieux de consultation : Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier : dans les mairies de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), Saint-Pierre-lès Nemours (Seine-et-Marne), Cepoy (Loiret), Nevers, Neuvy-sur-Loire (Nièvre) et Saint-Germain-des-Fossés (Allier), au Pôle des politiques publiques Section environnement de la préfecture de la Nièvre. Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête y seront tenus à la disposition du public, pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Observations du public : Le public peut adresser ses observations et propositions durant la durée de lenquête publique: sur le registre spécialement ouvert à cet effet dans les mairies de Nevers, Clermont-Ferrand, Saint-Pierre-lès-Nemours, Cepoy, Neuvy-sur-Loire et Saint-Germain-des-Fossés, par écrit au président de la commission denquête, M. Georges LECLERCQ, à la mairie de Nevers (1 place de lHôtel de Ville 58000 Nevers), siège de lenquête, où elles sont tenues à la disposition du public, sur un registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.registrenumerique.fr/axe-paris-clermont-ferrand par voie électronique, à ladresse associée au registre dématérialisé suivante : axe-paris-clermont-ferrand@mail.registre-numerique.fr Décision : À lissue de la procédure, la préfète de la Nièvre, coordinatrice de lenquête publique, le préfet de la Seine-et-Marne, la préfète de la région Centre Val-de-Loire, préfète du Loiret, le préfet de lAllier et le préfet du Puy-de Dôme délivrent, soit une déclaration dutilité publique, avec enquête parcellaire conjointe, et autorisation environnementale du projet, éventuellement assorties de prescriptions, soit un refus motivé, par arrêté interpréfectoral qui sera notifié au responsable du projet. Cet avis est publié par voie daffichage dans les mairies des communes suivantes : Billy, Creuzier-le-Vieux, Moulins, Saint-Germain-des-Fossés, Vichy, Yzeure (Allier), Amilly, Briare, Cepoy, Châlette-sur-Loing, Dordives, Fontenay-sur-Loing, Gien (Loiret), Neuvy-sur-Loire, Nevers, Tracy-sur-Loire (Nièvre), Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), Bagneaux-sur-Loing, Fontainebleau, La Madeleine-sur-Loing, Moret-sur-Loing , Saint-Pierre-lès-Nemours et Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne), ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans la Nièvre, dans lAllier, dans le Loiret, dans le Puy-de-Dôme et dans la Seine-et-Marne. 265776
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Demandes de déclaration dutilite publique, avec enquête parcellaire conjointe, Et dautorisation environnementale en vue du projet de SNCF Réseau de modernisation de laxe ferroviaire Paris Clermont-Ferrand AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Pétitionnaire : Société SNCF Réseau dont le siège social est situé : 15 Rue Jean-Philippe Rameau 93200 Saint-Denis. Objet de la demande : Demandes de déclaration dutilité publique, avec enquête parcellaire conjointe, et dautorisation environnementale en vue du projet de SNCF Réseau de modernisation de laxe ferroviaire Paris -Clermont-Ferrand. Les travaux de modernisation visent à une amélioration du système délectrification de la ligne, avec la création/extension de sous-stations électriques (SST), de postes de mise en parallèle (PMP) et à un renforcement des voies (remplacement de rails et/ou de ballast) pour permettre un relèvement de la vitesse dans certaines zones. Dates de lenquête publique unique et permanences de la commission denquête : Du vendredi 4 avril 2025 à partir de 13h30 au mardi 13 mai 2025 jusquà 12h00 (40 jours consécutifs). Ont été désignés en qualité de membres de la commission denquête, par décision nº E25000020/21 du 5 février 2025 du président du tribunal administratif de Dijon : M. Georges LECLERCQ, en tant que président, M. Daniel COLLARD, M. Dominique LAPREVOTTE, membres titulaires et M. Joël VENIANT, membre suppléant. Au moins lun des membres de la commission denquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de : Nevers, siège de lenquête: -le lundi 7 avril 2025 de 14h30 à 17h30, le mardi 6 mai 2025 de 9h00 à 12h00, Clermont-Ferrand : le vendredi 4 avril 2025 de 13h30 à 16h30, le mercredi 23 avril 2025 de 14h00 à 17h00, le mardi 13 mai 2025 de 9h00 à 12h00, Saint-Pierre-lès-Nemours : le vendredi 4 avril 2025 de 13h30 à 16h30, le jeudi 24 avril 2025 de 9h00 à 12h00, le mardi 13 mai 2025 de 9h00 à 12h00, Cepoy : le mardi 8 avril 2025 de 14h30 à 17h30, le mercredi 23 avril 2025 de 14h00 à 17h00, le lundi 12 mai 2025 de 14h00 à 17h00, Neuvy-sur-Loire : le vendredi 4 avril 2025 de 13h30 à 16h30, le mercredi 9 avril de 14h00 à 17h00, le mardi 13 mai 2025 de 9h00 à 12h00, Saint-Germain-des-Fossés : le jeudi 10 avril de 14h00 à 17h00, le jeudi 24 avril 2025 de 9h00 à 12h00, le lundi 12 mai 2025 de 14h00 à 17h00. Par ailleurs, trois réunions publiques se tiendront : à Nevers, salle de lINKUB, 7 place du général Pittié, le samedi 5 avril 2025 de 14h00 à 16h30, à Moulins, Espace Villars, Centre national du costume de scène, route de Montilly, le jeudi 17 avril 2025 de 19h00 à 21h00, à la mairie de Clermont-Ferrand, salle Chancelier de lHospital, le mardi 22 avril 2025 de 19h00 à 21h00. Pièces mises à disposition du public et renseignements : Dossier denquête publique unique comprenant notamment létude dimpact et son résumé non technique, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis et le bilan de la concertation préalable à la réalisation de lopération. Des renseignements complémentaires peuvent être demandés à : M. Jérome PRUDHOMME, responsable Maîtrise douvrage SNCF Réseau 78 rue de la Villette 69425 Lyon(Courriel : jerome.prudhomme@reseau.sncf.fr). Lieux de consultation : Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier : dans les mairies de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), Saint-Pierre-lès Nemours (Seine-et-Marne), Cepoy (Loiret), Nevers, Neuvy-sur-Loire (Nièvre) et Saint-Germain-des-Fossés (Allier), au Pôle des politiques publiques Section environnement de la préfecture de la Nièvre. Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête y seront tenus à la disposition du public, pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Observations du public : Le public peut adresser ses observations et propositions durant la durée de lenquête publique: sur le registre spécialement ouvert à cet effet dans les mairies de Nevers, Clermont-Ferrand, Saint-Pierre-lès-Nemours, Cepoy, Neuvy-sur-Loire et Saint-Germain-des-Fossés,par écrit au président de la commission denquête, M. Georges LECLERCQ, à la mairie de Nevers(1 place de lHôtel de Ville 58000 Nevers),siège de lenquête, où elles sont tenues à la disposition du public, sur un registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.registrenumerique.fr/axe-paris-clermont-ferrand par voie électronique, à ladresse associée au registre dématérialisé suivante : axe-paris-clermont-ferrand@mail.registre-numerique.fr Décision : À lissue de la procédure, la préfète de la Nièvre, coordinatrice de lenquête publique, le préfet de la Seine-et-Marne, la préfète de la région Centre Val-de-Loire, préfète du Loiret, le préfet de lAllier et le préfet du Puy-de Dôme délivrent, soit une déclaration dutilité publique, avec enquête parcellaire conjointe, et autorisation environnementale du projet, éventuellement assorties de prescriptions, soit un refus motivé, par arrêté interpréfectoral qui sera notifié au responsable du projet. Cet avis est publié par voie daffichage dans les mairies des communes suivantes : Billy, Creuzier-le-Vieux, Moulins, Saint-Germain-des-Fossés, Vichy, Yzeure (Allier), Amilly, Briare, Cepoy, Châlette-sur-Loing, Dordives, Fontenay-sur-Loing, Gien (Loiret), Neuvy-sur-Loire, Nevers, Tracy-sur-Loire (Nièvre), Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), Bagneaux-sur-Loing, Fontainebleau, La Madeleine-sur-Loing, Moret-sur-Loing , Saint-Pierre-lès-Nemours et Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne), ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans la Nièvre, dans lAllier, dans le Loiret, dans le Puy-de-Dôme et dans la Seine-et-Marne. 265680
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC (au titre des articles L. 515-29 et R. 515-77 du code de lenvironnement) relative à une demande de derogation temporaire associée à un dossier de réexamen des conditions dautorisation de linstallation présentée par la société SNCF Réseau EIV Quercy/Corrèze située à Biars-sur-Cère La société SNCF RESEAU EIV QUERCY/CORREZE située au 1, rue du 19 mars 1962 à Biars-sur-Cère (46130) a déposé un dossier de demande de dérogation temporaire associée à un dossier de réexamen des conditions dautorisation de linstallation au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) afin dobtenir un délai supplémentaire dune année dans le cadre de la mise en conformité de linstallation en application de la directive relative aux émissions industrielles (IED). Linstallation est soumise au régime de lautorisation notamment au titre de la rubrique 3700 de la nomenclature des ICPE. Cette rubrique détermine un rayon daffichage de lavis de consultation du public de trois kilomètres autour du périmètre de linstallation. Toute information technique relative au projet peut être demandée auprès de la personne référente : monsieur pierre PERRIER, Responsable qualité, sécurité, environnement par courriel : pierre.perrier@reseau.sncf.fr Par arrêté préfectoral n° E-2025-51 du 4 mars 2025 une consultation du public est ouverte du 31 mars 2025 au 27 avril 2025 inclus (soit quatre semaines), en mairie de Biars-sur-Cère aux jours et heures douverture des bureaux au public. Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra prendre connaissance du dossier en mairie de Biars-sur-Cère, commune dimplantation du projet. Un registre destiné à recevoir les observations et propositions du public est ouvert pendant cette période en mairie de Biars-sur-Cère. Ces observations peuvent également être adressées par courrier au directeur départemental des territoires du Lot, par voie postale (DDT du Lot AJULE 127, Quai Eugène Cavaignac, 46009 Cahors cedex) ou sous forme dématérialisée à ladresse : ddt-participationdupublic46@lot.gouv.fr avant la fin du délai de consultation du public. Lors de la consultation, le dossier sera également disponible sur le site internet des services de lÉtat dans le Lot à ladresse suivante : (https://www.lot.gouv.fr, onglet « publications », rubrique « participations du public »). À lissue de linstruction du dossier, la préfète du Lot sera amenée à statuer par arrêté sur la demande. La décision sera matérialisée par un arrêté préfectoral. Le présent avis sera affiché quinze jours au moins avant louverture de la consultation du public et pendant toute la durée de celle-ci dans les mairies du département du Lot suivantes : Biars-sur Cère, Girac, Bretenoux, Gagnac-sur-Cère, Glane, Cornac, Saint-Michel-Loubejou, Prudhomat, Tauriac, Puybrun et les mairies du département de la Corrèze suivantes : Lioudres, Astaillac et Altillac (19120). Fait à Cahors, le 6 mars 2025 Pour la préfète, le directeur départemental des territoires du Lot, Pierre-Antoine MORAND
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Annonce JAL - Voirie
206023 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau N°45 sur le territoire de la commune de Tournemire Le public est informé, par arrête préfectoral, Quune enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau N° 45, sur le territoire de la commune de Tournemire, est ouverte du samedi 29 mars 2025 10h00 au lundi 14 avril 2025 12h00 inclus, sur le territoire de la commune de Tournemire. Ce dossier est présenté par SNCF Réseau. Monsieur Henri Pujol, concessionnaire automobiles en retraite, a été désigné par le tribunal administratif de Toulouse, en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête et Monsieur Jacques Caironi, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier denquête sera consultable : sur support papier et en mairie de Tournemire, où chacun pourra prendre connaissance du dossier, aux jours et heures habituels douverture au public, soit : le lundi, de 9h à 12h et de 14h à 16h30 le jeudi, de 9h à 12h et de 14h à 16h30 Mairie de Tournemire Place de la Mairie 12250 Tournemire sur le site Internet de la préfecture : https://www.aveyron.gouv.fr/Rubrique/Publication/Consultations/Enquêtes publiques en cours Les observations et propositions relatives au projet pourront être, durant toute la durée de lenquête : consignées par écrit, sur le registre denquête, à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur et ouvert à cet effet à la mairie de Tournemire ; envoyées par courrier à lintention de Monsieur Henri Pujol, commissaire enquêteur, à la Mairie de Tournemire Place de la Mairie 12250 Tournemire ou par courriel, sur la boite mail préfecture dédiée : pref-enquete-pan45@aveyron.gouv.fr Les observations, courriers ou courriels réceptionnés après la date de clôture de lenquête, soit le lundi 14 avril 2025 à 12h00, ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Les courriers et documents, déposés en mairie, seront annexés au registre denquête dès réception. Les observations émises par courriel seront annexées au registre denquête et consultables sur le site internet des services de lEtat, à ladresse précitée. Par ailleurs, le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public à la mairie de Tournemire, lors de ses permanences, aux dates et horaires suivants : le samedi 29 mars 2025 de 10h à 12h et le lundi 14 avril 2025 de 10h à 12h Informations complémentaires : La maîtrise douvrage relative à la suppression du passage à niveau PN° 45 est assurée par la Direction Territoriale Occitanie de SNCF Réseau. Les frais occasionnés par les publications presse ainsi que les frais relatif au commissaire enquêteur devront être adressé, aux fins de règlement à : Direction Territoriale Occitanie de SNCF Réseau Site de Toulouse 2 Esplanade Compans Caffarelli Immeuble Toulouse 2000 Bat E 31000 Toulouse Mail : emilie.beyria@reseau.sncf.froccitanie@reseau.sncf.fr Tel : 06.99.93.53.64 Dansundélaidunmoissuivantlaclôturedelenquête,lecommissaireenquêteur établira un rapport relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies et donnera ses conclusions motivées et personnelles. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Tournemire et à la préfecture de lAveyron pour y être tenue à la disposition du public, pendant un an, à dater de la clôture de lenquête. Toute personne pourra en demander communication. Le rapport et les conclusions seront également mis en ligne sur le site Internet de la préfecture de lAveyron : https://www.aveyron.gouv.fr : Rubrique/Publication/Consultations/Enquêtes publiques en cours. Pour la préfète et par délégation, la secrétaire générale, Véronique ORTET
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206031 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau N°45 sur le territoire de la commune de Tournemire Le public est informé, par arrête préfectoral, Quune enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau N° 45, sur le territoire de la commune de Tournemire, est ouverte du samedi 29 mars 2025 10h00 au lundi 14 avril 2025 12h00 inclus, sur le territoire de la commune de Tournemire. Ce dossier est présenté par SNCF Réseau. Monsieur Henri Pujol, concessionnaire automobiles en retraite, a été désigné par le tribunal administratif de Toulouse, en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête et Monsieur Jacques Caironi, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier denquête sera consultable : sur support papier et en mairie de Tournemire, où chacun pourra prendre connaissance du dossier, aux jours et heures habituels douverture au public, soit : le lundi, de 9h à 12h et de 14h à 16h30 le jeudi, de 9h à 12h et de 14h à 16h30 Mairie de Tournemire Place de la Mairie 12250 Tournemire sur le site Internet de la préfecture : https://www.aveyron.gouv.fr/Rubrique/Publication/Consultations/Enquêtes publiques en cours Les observations et propositions relatives au projet pourront être, durant toute la durée de lenquête : consignées par écrit, sur le registre denquête, à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur et ouvert à cet effet à la mairie de Tournemire ; envoyées par courrier à lintention de Monsieur Henri Pujol, commissaire enquêteur, à la Mairie de Tournemire Place de la Mairie 12250 Tournemire ou par courriel, sur la boite mail préfecture dédiée : pref-enquete-pan45@aveyron.gouv.fr Les observations, courriers ou courriels réceptionnés après la date de clôture de lenquête, soit le lundi 14 avril 2025 à 12h00, ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Les courriers et documents, déposés en mairie, seront annexés au registre denquête dès réception. Les observations émises par courriel seront annexées au registre denquête et consultables sur le site internet des services de lEtat, à ladresse précitée. Par ailleurs, le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public à la mairie de Tournemire, lors de ses permanences, aux dates et horaires suivants : le samedi 29 mars 2025 de 10h à 12h et le lundi 14 avril 2025 de 10h à 12h Informations complémentaires : La maîtrise douvrage relative à la suppression du passage à niveau PN° 45 est assurée par la Direction Territoriale Occitanie de SNCF Réseau. Les frais occasionnés par les publications presse ainsi que les frais relatif au commissaire enquêteur devront être adressé, aux fins de règlement à : Direction Territoriale Occitanie de SNCF Réseau Site de Toulouse 2 Esplanade Compans Caffarelli Immeuble Toulouse 2000 Bat E 31000 Toulouse Mail : emilie.beyria@reseau.sncf.froccitanie@reseau.sncf.fr Tel : 06.99.93.53.64 Dansundélaidunmoissuivantlaclôturedelenquête,lecommissaireenquêteur établira un rapport relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies et donnera ses conclusions motivées et personnelles. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Tournemire et à la préfecture de lAveyron pour y être tenue à la disposition du public, pendant un an, à dater de la clôture de lenquête. Toute personne pourra en demander communication. Le rapport et les conclusions seront également mis en ligne sur le site Internet de la préfecture de lAveyron : https://www.aveyron.gouv.fr : Rubrique/Publication/Consultations/Enquêtes publiques en cours. Pour la préfète et par délégation, la secrétaire générale, Véronique ORTET
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Annonce JAL - Enquête Publique
206030 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau N°45 sur le territoire de la commune de Tournemire Le public est informé, par arrête préfectoral, Quune enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau N° 45, sur le territoire de la commune de Tournemire, est ouverte du samedi 29 mars 2025 10h00 au lundi 14 avril 2025 12h00 inclus, sur le territoire de la commune de Tournemire. Ce dossier est présenté par SNCF Réseau. Monsieur Henri Pujol, concessionnaire automobiles en retraite, a été désigné par le tribunal administratif de Toulouse, en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête et Monsieur Jacques Caironi, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier denquête sera consultable : sur support papier et en mairie de Tournemire, où chacun pourra prendre connaissance du dossier, aux jours et heures habituels douverture au public, soit : le lundi, de 9h à 12h et de 14h à 16h30 le jeudi, de 9h à 12h et de 14h à 16h30 Mairie de Tournemire Place de la Mairie 12250 Tournemire sur le site Internet de la préfecture : https://www.aveyron.gouv.fr/Rubrique/Publication/Consultations/Enquêtes publiques en cours Les observations et propositions relatives au projet pourront être, durant toute la durée de lenquête : consignées par écrit, sur le registre denquête, à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur et ouvert à cet effet à la mairie de Tournemire ; envoyées par courrier à lintention de Monsieur Henri Pujol, commissaire enquêteur, à la Mairie de Tournemire Place de la Mairie 12250 Tournemire ou par courriel, sur la boite mail préfecture dédiée : pref-enquete-pan45@aveyron.gouv.fr Les observations, courriers ou courriels réceptionnés après la date de clôture de lenquête, soit le lundi 14 avril 2025 à 12h00, ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Les courriers et documents, déposés en mairie, seront annexés au registre denquête dès réception. Les observations émises par courriel seront annexées au registre denquête et consultables sur le site internet des services de lEtat, à ladresse précitée. Par ailleurs, le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public à la mairie de Tournemire, lors de ses permanences, aux dates et horaires suivants : le samedi 29 mars 2025 de 10h à 12h et le lundi 14 avril 2025 de 10h à 12h Informations complémentaires : La maîtrise douvrage relative à la suppression du passage à niveau PN° 45 est assurée par la Direction Territoriale Occitanie de SNCF Réseau. Les frais occasionnés par les publications presse ainsi que les frais relatif au commissaire enquêteur devront être adressé, aux fins de règlement à : Direction Territoriale Occitanie de SNCF Réseau Site de Toulouse 2 Esplanade Compans Caffarelli Immeuble Toulouse 2000 Bat E 31000 Toulouse Mail : emilie.beyria@reseau.sncf.froccitanie@reseau.sncf.fr Tel : 06.99.93.53.64 Dansundélaidunmoissuivantlaclôturedelenquête,lecommissaireenquêteur établira un rapport relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies et donnera ses conclusions motivées et personnelles. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Tournemire et à la préfecture de lAveyron pour y être tenue à la disposition du public, pendant un an, à dater de la clôture de lenquête. Toute personne pourra en demander communication. Le rapport et les conclusions seront également mis en ligne sur le site Internet de la préfecture de lAveyron : https://www.aveyron.gouv.fr : Rubrique/Publication/Consultations/Enquêtes publiques en cours. Pour la préfète et par délégation, la secrétaire générale, Véronique ORTET
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Annonce JAL - Voirie
Direction départementale des territoires et de la mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à la suppression définitive du passage à niveau n°95 situé sur la commune dAvesnelles Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n° 2025-AP-01 du 7 février 2025 une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau est ouverte du lundi 24 mars 2025 9h00 au lundi 7 avril 2025 17h00 Ce dossier est présenté par SNCF réseau. M. Guy LALIN est nommé commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier denquête relatif à la suppression du PN est mis à la disposition du public : en version papier à la mairie dAvesnelles aux jours et heures habituels douverture au public, En version dématérialisée : sur le site internet des services de lÉtat à ladresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-routiere/Passages-a-niveau Les observations et propositions relatives au projet sont, durant la durée susmentionnée de lenquête, être : consignées par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet, à la mairie dAvesnelles ; envoyées par courrier à lattention de M. Guy LALIN, commissaire enquêteur, à la mairie dAvesnelles 1 Place Marcel Hardy, 59 440 Avesnelles ; transmises par courriel à ladresse : ddtm-consultation@nord.gouv.fr Les pièces éventuellement jointes aux messages ne pourront pas excéder 5Mo. Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionnés après la date de clôture de lenquête soit le 7 avril 2025 à 17h00, ne sont pas pris en considération par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur reçoit le public : le lundi 24 mars de 9 h à 12 h, le mercredi 2 avril de 14 h à 17 h, le lundi 7 avril de 14 h à 17 h à la mairie dAvesnelles. Son rapport et ses conclusions sont transmis à la mairie dAvesnelles et publiés sur le site internet des services de lÉtat à ladresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-routiere/Passages-a-niveau
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Annonce JAL - Voirie
Direction Départementale des Territoires et de la Mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à la suppression définitive du passage à niveau n°95 situé sur la commune dAVESNELLES Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n° 2025-AP-01 du 07 février 2025 une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau est ouverte du lundi 24 mars 2025 9h00 au lundi 7 avril 2025 17h00 Ce dossier est présenté par SNCF réseau. M. Guy LALIN est nommé commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier denquête relatif à la suppression du PN est mis à la disposition du public : en version papier à la mairie dAVESNELLES aux jours et heures habituels douverture au public, En version dématérialisée : sur le site internet des services de lÉtat à ladresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/ Politiques-publiques/Securite-routiere/ Passages-a-niveau Les observations et propositions relatives au projet sont, durant la durée susmentionnée de lenquête, être : consignées par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet, à la mairie dAVESNELLES ; envoyées par courrier à lattention de M. Guy LALIN, commissaire enquêteur, à la mairie dAvesnelles 1 Place Marcel Hardy, 59 440 AVESNELLES ; transmises par courriel à ladresse : ddtm-consultation@nord.gouv.fr Les pièces éventuellement jointes aux messages ne pourront pas excéder 5Mo. Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionnés après la date de clôture de lenquête soit le 7 avril 2025 à 17h00, ne sont pas pris en considération par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur reçoit le public : le lundi 24 mars de 9 h à 12 h, le mercredi 2 avril de 14 h à 17 h, le lundi 4 avril de 14 h à 17 h à la mairie dAVESNELLES. Son rapport et ses conclusions sont transmis à la mairie dAVESNELLES et publiés sur le site internet des services de lÉtat à ladresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Politiquespubliques/Securite-routiere/ Passages-a-niveau 25155751
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Annonce JAL - Voirie
Direction départementale des territoires et de la mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à la suppression définitive du passage à niveau n°95 situé sur la commune dAvesnelles Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n° 2025-AP-01 du 7 février 2025 une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau est ouverte du lundi 24 mars 2025 9h00 au lundi 7 avril 2025 17h00 Ce dossier est présenté par SNCF réseau. M. Guy LALIN est nommé commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier denquête relatif à la suppression du PN est mis à la disposition du public : en version papier à la mairie dAvesnelles aux jours et heures habituels douverture au public, En version dématérialisée : sur le site internet des services de lÉtat à ladresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-routiere/Passages-a-niveau Les observations et propositions relatives au projet sont, durant la durée susmentionnée de lenquête, être : consignées par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet, à la mairie dAvesnelles ; envoyées par courrier à lattention de M. Guy LALIN, commissaire enquêteur, à la mairie dAvesnelles 1 Place Marcel Hardy, 59 440 Avesnelles ; transmises par courriel à ladresse : ddtm-consultation@nord.gouv.fr Les pièces éventuellement jointes aux messages ne pourront pas excéder 5Mo. Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionnés après la date de clôture de lenquête soit le 7 avril 2025 à 17h00, ne sont pas pris en considération par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur reçoit le public : le lundi 24 mars de 9 h à 12 h, le mercredi 2 avril de 14 h à 17 h, le lundi 7 avril de 14 h à 17 h à la mairie dAvesnelles. Son rapport et ses conclusions sont transmis à la mairie dAvesnelles et publiés sur le site internet des services de lÉtat à ladresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-routiere/Passages-a-niveau
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Annonce JAL - Voirie
Direction Départementale des Territoires et de la Mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à la suppression définitive du passage à niveau n°95 situé sur la commune dAVESNELLES Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n° 2025-AP-01 du 07 février 2025 une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau est ouverte du lundi 24 mars 2025 9h00 au lundi 7 avril 2025 17h00 Ce dossier est présenté par SNCF réseau. M. Guy LALIN est nommé commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier denquête relatif à la suppression du PN est mis à la disposition du public : en version papier à la mairie dAVESNELLES aux jours et heures habituels douverture au public, En version dématérialisée : sur le site internet des services de lÉtat à ladresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/ Politiques-publiques/Securite-routiere/ Passages-a-niveau Les observations et propositions relatives au projet sont, durant la durée susmentionnée de lenquête, être : consignées par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet, à la mairie dAVESNELLES ; envoyées par courrier à lattention de M. Guy LALIN, commissaire enquêteur, à la mairie dAvesnelles 1 Place Marcel Hardy, 59 440 AVESNELLES ; transmises par courriel à ladresse : ddtm-consultation@nord.gouv.fr Les pièces éventuellement jointes aux messages ne pourront pas excéder 5Mo. Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionnés après la date de clôture de lenquête soit le 7 avril 2025 à 17h00, ne sont pas pris en considération par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur reçoit le public : le lundi 24 mars de 9 h à 12 h, le mercredi 2 avril de 14 h à 17 h, le lundi 4 avril de 14 h à 17 h à la mairie dAVESNELLES. Son rapport et ses conclusions sont transmis à la mairie dAVESNELLES et publiés sur le site internet des services de lÉtat à ladresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Politiquespubliques/Securite-routiere/ Passages-a-niveau 25155656
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif au projet de suppression du passage à niveau public n° 149 au point kilometrique 212+109 de la ligne SNCF n° 593000 de Saint-Pierre-des-Corps à Vierzon sur le territoire de la commune de Châtres-sur-Cher Par arrêté n° 41-2025-02-18-00009 du 18 février 2025, il a été prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de suppression du passage à niveau public n° 149, Classé en première catégorie, au point kilométrique 212+109 de la ligne SNCF n° 593000 de Saint-Pierre-des-Corps à Vierzon, sur le territoire de la commune de Châtres-sur-Cher. Cette enquête publique se déroulera du lundi 10 mars 2025 (9h00) au mercredi 26 mars 2025 (12h00), pendant 16,5 jours consécutifs. Un dossier et un registre denquête seront déposés à la mairie de Châtres-sur-Cher Rue du 11 novembre 1918 41 320 Châtres-sur-Cher, pendant toute la durée de lenquête publique et pourront être consultés par le public aux jours et heures habituels douverture des bureaux de la mairie au public. Les observations écrites sur le projet pourront être adressées ou déposées pendant la durée de lenquête : -sur le registre mis à disposition à la mairie de Châtres-sur-Cher, -sous pli cacheté à lattention personnelle de la commissaire enquêtrice (à lattention de Mme la commissaire enquêtrice enquête publique relative à la suppression du passage à niveau n° 149 Mairie de Châtres-sur-Cher Rue du 11 novembre 1918 41 320 Châtres-sur-Cher). Madame Corinne RUET ROUMAZEILLES, responsable développement énergie renouvelable, est nommée en qualité de commissaire enquêteur. Elle se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Châtres-sur-Cher : lundi 10 mars 2025 de 9h00 à 12h00, samedi 15 mars 2025 de 9h00 à 12h00 et mercredi 26 mars 2025 de 9h00 à 12h00. À lissue de lenquête, la commissaire enquêtrice transmettra à M. le préfet de Loir-et-Cher (Direction départementale des territoires 31 mail Pierre Charlot 41000 Blois) dans un délai de un mois à compter de la date de clôture de lenquête, son rapport et ses conclusions. Ces mêmes documents accompagnés de lexemplaire du dossier déposé au siège de lenquête, du registre et des pièces annexées seront tenus à la disposition du public à la mairie de Châtres-sur-Cher et à la préfecture du Loir-et-Cher (services de la direction départementale des territoires) pendant un an. Des informations sur le projet pourront être obtenues auprès de M. Philippe GERBAUT, SNCF RÉSEAU, ÉTABLISSEMENT INFRAPÔLE CENTRE, 25 rue Fabienne Landy, 37700 Saint-Pierre des Corps (tél : 02 47 46 61 32).
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : SNCF RESEAU. Siren : 412280737. AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES PARCELLAIRES Ligne nouvelle Provence Côte dAzur, phase 1 SNCF Reseau et SNCF Gares & Connexions Sur demande des pétitionnaires SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions dont le siège social se situe respectivement 15 -17, Rue Jean-Philippe Rameau 93200 Saint-Denis et 16, avenue dIvry 75013 Paris, et par arrêté préfectoral du 11 février 2025, le préfet du Var organise des enquêtes parcellaires sur la réalisation des travaux de la phase 1 de la Ligne nouvelle Provence Côte dAzur (LNPCA) située sur les territoires des communes de La Crau, La Garde et Saint-Cyr-sur-Mer. Ces enquêtes sont préalables à la cessibilité du foncier nécessaire aux opérations de Saint-Cyr sur-Mer et de La Pauline ; elles se tiendront en mairies de La Crau, La Garde et Saint-Cyr-sur-Merdu 3 mars 9h00 au 18 mars 16h00, soit 16 jours consécutifs. Le siège des enquêtes est fixé en mairie de Saint-Cyr-sur-Mer, sise, Hôtel de ville,1, place dEs tienne dOrves 83270 Saint-Cyr-sur-Mer. M. Denis Spalony est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire ces enquêtes. Le préfet du Var est lautorité compétente pour prendre les décisions au terme des enquêtes parcellaires. Le public pourra prendre connaissance des dossiers denquêtes parcellaires dans chaque mairie et consigner ses observations sur le registre denquête parcellaire tenu à sa disposition pendant cette période, aux lieux, jours et heures indiqués ci-après : Lieux des enquêtes parcellaires : -Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer, Hôtel de ville, 1, place dEstienne dOrves 83270 Saint-Cyr-sur-Mer, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ; -Mairie de La Garde, Hôtel de ville, Rue Jean Baptiste Lavène 83130 La Garde du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 ; -Mairie de La Crau, Hôtel de ville, Boulevard de la République 83260 La Crau du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à17h00. Le public pourra également adresser ses observations au commissaire enquêteur du 1er jour de lenquête 0 heure au dernier jour 24 heures à ladresse suivante : nouvelleligne-pca-sncf-epvar@administrations83.net Ces observations seront consultables par le public, dans les meilleurs délais, sur le site desser vices de lÉtat dans le Var à ladresse suivante : https://www.var.gouv.fr/Publications/Enquetespu bliques/Enquetes-publiques-hors-ICPE. Tout courriel reçu en dehors de la période des enquêtes parcellaires ne sera pas pris en consi dération. Le public pourra également faire part de ses observations, par courrier adressé au commissaire enquêteur au siège des enquêtes parcellaires, à la mairie de Saint-Cyr-sur-Mer, Hôtel de ville, 1 place dEstienne dOrves 83270 Saint-Cyr-sur-Mer. Permanences du commissaire enquêteur -Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer, Hôtel de ville, 1, place dEstienne dOrves 83270 Saint-Cyr-sur-Mer, le 3 mars 2025 de 9h00 à 12h00 et le 18 mars 2025 de 14h00 à 16h00 ; -Mairie de La Garde, Hôtel de ville, rue Jean Baptiste Lavène 83130 La Garde, les 5 et 17 mars2025 de 9h00 à 12h00 ; -Mairie de La Crau, Hôtel de ville, boulevard de la République 83260 La Crau, le 6 mars 2025 de 9h00 à 12h00 et le 17 mars 2025 de 14h00 à 17h00. Dans le délai dun mois à compter de la clôture des enquêtes parcellaires, le commissaire enquê teur rédigera son rapport et ses conclusions motivées. Ces documents pourront être consultés pendant un an à compter de la date de clôture des enquêtes : en mairies de La Crau, La Garde et Saint-Cyr-sur-Mer ; au bureau de lenvironnement et du développement durable de la préfecture ; sur le site Internet des services de lÉtat dans le Var à ladresse suivante : https://www.var.gouv. fr/Publications/Enquetes-publiques/Toutes-les-enquetes-publiques-cloturees Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, sur demande auprès du bureau de lenvironnement et du développement durable de la préfecture du Var, dans les conditions prévues par larticle L311-9 du code des relations entre le public et ladministration..
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : SNCF RESEAU. Siren : 412280737. AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES PARCELLAIRES Ligne nouvelle Provence Côte dAzur, phase 1 SNCF Reseau et SNCF Gares & Connexions Sur demande des pétitionnaires SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions dont le siège social se situe respectivement 15-17, Rue Jean-Philippe Rameau 93200 Saint-Denis et 16, avenue dIvry 75013 Paris, et par arrêté préfectoral du 11 février 2025, le préfet du Var organise des enquêtes parcellaires sur la réalisation des travaux de la phase 1 de la Ligne nouvelle Provence Côte dAzur (LNPCA) située sur les territoires des communes de La Crau, La Garde et Saint-Cyr-sur-Mer. Ces enquêtes sont préalables à la cessibilité du foncier nécessaire aux opérations de Saint-Cyr sur-Mer et de La Pauline ; elles se tiendront en mairies de La Crau, La Garde et Saint-Cyr-sur-Mer du 3 mars 9h00 au 18 mars 16h00, soit 16 jours consécutifs. Le siège des enquêtes est fixé en mairie de Saint-Cyr-sur-Mer, sise, Hôtel de ville,1 Place dEs tienne dOrves 83270 Saint-Cyr-sur-Mer. M. Denis Spalony est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire ces enquêtes. Le préfet du Var est lautorité compétente pour prendre les décisions au terme des enquêtes parcellaires. Le public pourra prendre connaissance des dossiers denquêtes parcellaires dans chaque mairie et consigner ses observations sur le registre denquête parcellaire tenu à sa disposition pendant cette période, aux lieux, jours et heures indiqués ci-après : Lieux des enquêtes parcellaires : -Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer, Hôtel de ville, 1 Place dEstienne dOrves 83270 Saint-Cyr-sur-Mer, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ; -Mairie de La Garde, Hôtel de ville, Rue Jean Baptiste Lavène 83130 La Garde du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 ; -Mairie de La Crau, Hôtel de ville, Boulevard de la République 83260 La Crau du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à17h00. Le public pourra également adresser ses observations au commissaire enquêteur du 1er jour de lenquête 0 heure au dernier jour 24 heures à ladresse suivante : nouvelleligne-pca-sncf-epvar@administrations83.net Ces observations seront consultables par le public, dans les meilleurs délais, sur le site des services de lÉtat dans le Var à ladresse suivante : https://www.var.gouv.fr/Publications/Enquetespubliques/Enquetes-publiques-hors-ICPE. Tout courriel reçu en dehors de la période des enquêtes parcellaires ne sera pas pris en consi dération. Le public pourra également faire part de ses observations, par courrier adressé au commissaire enquêteur au siège des enquêtes parcellaires, à la mairie de Saint-Cyr-sur-Mer, Hôtel de ville, 1, Place dEstienne dOrves 83270 Saint-Cyr-sur-Mer. Permanences du commissaire enquêteur -Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer, Hôtel de ville, 1 Place dEstienne dOrves 83270 Saint-Cyr-sur-Mer, le 3 mars 2025 de 9h00 à 12h00 et le 18 mars 2025 de 14h00 à 16h00 ; -Mairie de La Garde, Hôtel de ville, Rue Jean Baptiste Lavène 83130 La Garde, les 5 et 17 mars2025 de 9h00 à 12h00 ; -Mairie de La Crau, Hôtel de ville, Boulevard de la République 83260 La Crau, le 6 mars 2025 de 9h00 à 12h00 et le 17 mars 2025 de 14h00 à 17h00. Dans le délai dun mois à compter de la clôture des enquêtes parcellaires, le commissaire enquê teur rédigera son rapport et ses conclusions motivées. Ces documents pourront être consultés pendant un an à compter de la date de clôture des enquêtes : en mairies de La Crau, La Garde et Saint-Cyr-sur-Mer ; au bureau de lenvironnement et du développement durable de la préfecture ; sur le site Internet des services de lÉtat dans le Var à ladresse suivante : https://www.var.gouv. fr/Publications/Enquetes-publiques/Toutes-les-enquetes-publiques-cloturees Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, sur demande auprès du bureau de lenvironnement et du développement durable de la préfecture du Var, dans les conditions prévues par larticle L311-9 du code des relations entre le public et ladministration..
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
7394753801 AA Préfète du Lot Ouverture dune enquête publique unique dans le cadre des suppressions des passages à niveau n° 115 sur la commune de Rocamadour, n° 120 sur la commune dIssendolus et n° 131 sur la commune de Camboulit de la ligne ferroviaire de Brive à Toulouse via Capdenac 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° E-2025-22 du 4 février 2025, Lenquête publique est prescrite pour 16 jours, du 24 février 2025 à 9 h 00 au 11 mars 2025 à 19 h 00. Au terme de la procédure, la préfète du Lot statuera par des arrêtés dautorisation de suppression des passages à niveau ou de refus au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires. Le commissaire-enquêteur désigné est M. Jean-Jacques SALINIER. Pendant la durée de lenquête, les éléments des dossiers denquête publique comprenant les informations environnementales relatives au projet sont consultables : sur le site Internet des services de lÉtat dans le Lot (https://www.lot.gouv.fr,rubrique « participations du public/participations du public ») ; sur support papier dans chacune des mairies suivantes et aux jours et heures douverture au public : Rocamadour (38, rue de la Couronnerie, 46500 Rocamadour France), Issendolus (le Bourg, 46500 Issendolus France), Camboulit (le Bourg, 46100 Camboulit France) et Gramat (3, place du Four, 46500 Gramat France). Les observations et propositions sur ce projet peuvent être formulées : sur un registre denquête, côté et paraphé, mis à disposition aux jours et heures douverture au public dans chacune des trois communes de Rocamadour, Issendolus et Camboulit ; par courrier postal adressé au commissaire-enquêteur avec la mention « suppression des passages à niveau » au siège de lenquête (mairie de Issendolus) ; ces observations et propositions seront annexées au registre denquête tenu à disposition en mairie de Issendolus ; par voie électronique à ladresse mail suivante : ddt-participationdupublic46@lot.gouv.fr Ne pourront être pris en considération que les courriers et courriels parvenus au plus tard le jour et heure de clôture de lenquête publique (11 mars 2025 à 19 h 00), le cachet de la poste faisant foi pour les correspondances par voie postale. Le commissaire-enquêteur reçoit le public le 1er mars 2025, de 9 h 00 à 12 h 00, en mairie de Issendolus. À compter de la clôture de lenquête et pendant un an, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont tenus à la disposition du public, en DDT du Lot, en mairie de Issendolus (siège de lenquête) et sur le site Internet des services de lÉtat dans le Lot (https://www.lot.gouv.fr, rubrique « participations du public/participations du public»). Toute information technique peut être demandée à la socitété SNCF RESEAU aux coordonnées suivantes : SNCF RESEAU 2, esplanade Compans-Caffarelli immeuble Toulouse 2000 31000 Toulouse, direction territoriale Occitanie/Toulouse. Référente : Mme Emilie BEYRIA (06 99 93 53 64 occitanie@reseau.sncf.fr). Fait à Cahors, le 4 février 2025 Le directeur départemental des territoires du Lot, Signé : Pierre-Antoine MORAND
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique unique dans le cadre des suppressions des passages à niveau n° 115 sur la commune de Rocamadour, n° 120 sur la commune dIssendolus et n° 131 sur la commune de Camboulit de la ligne ferroviaire de Brive à Toulouse via Capdenac. Par arrête n° E-2025-22 du 4 février 2025, Lenquête publique est prescrite pour 16 jours, du 24 février 2025 à 9 heures au 11 mars 2025 à 19 heures. Au terme de la procédure, la préfète du Lot statuera par des arrêtés dautorisation de suppression des passages à niveau ou de refus au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires. Le commissaire-enquêteur désigné est monsieur Jean-Jacques SALINIER. Pendant la durée de lenquête, les éléments des dossiers denquête publique comprenant les informations environnementales relatives au projet sont consultables : sur le site Internet des services de lÉtat dans le Lot (https://www.lot.gouv.fr, rubrique « participations du public / participations du public ») ; sur support papier dans chacune des mairies suivantes et aux jours et heures douverture au public : Rocamadour (38 rue de la Couronnerie 46500 Rocamadour France), Issendolus (le Bourg 46500 Issendolus France), Camboulit (le Bourg 46100 Camboulit France) et Gramat (3 place du Four 46500 Gramat France). Les observations et propositions sur ce projet peuvent être formulées : sur un registre denquête, côté et paraphé, mis à disposition aux jours et heures douverture au public dans chacune des trois communes de Rocamadour, Issendolus et Camboulit ; par courrier postal adressé au commissaire-enquêteur avec la mention « suppression des passages à niveau » au siège de lenquête (mairie de Issendolus) ; ces observations et propositions seront annexées au registre denquête tenu à disposition en mairie de Issendolus ; par voie électronique à ladresse mail suivante : ddt-participationdupublic46@lot.gouv.fr. Ne pourront être pris en considération que les courriers et courriels parvenus au plus tard le jour et heure de clôture de lenquête publique (11 mars 2025 à 19 heures), le cachet de la poste faisant foi pour les correspondances par voie postale. Le commissaire-enquêteur reçoit le public le 1er mars 2025, de 9 heures à 12 heures, en mairie de Issendolus. À compter de la clôture de lenquête et pendant un an, le rapport et les conclusions du commissaireenquêteur sont tenus à la disposition du public, en DDT du Lot, en mairie de Issendolus (siège de lenquête) et sur le site Internet des services de lÉtat dans le Lot (https://www.lot.gouv.fr, rubrique « participations du public / participations du public »). Toute information technique peut être demandée à la socitété SNCF RESEAU aux coordonnées suivantes : SNCF RESEAU 2, esplanade Compans-Caffarelli immeuble Toulouse 2000 31000 Toulouse direction territoriale Occitanie / Toulouse référente : madame Emilie BEYRIA (06.99.93.53.64 occitanie@reseau.sncf.fr). Fait à Cahors, le 04 FEV 2025 Le directeur départemental des territoires du Lot, signé Pierre-Antoine MORAND
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique unique dans le cadre des suppressions des passages à niveau n° 115 sur la commune de Rocamadour, n° 120 sur la commune dIssendolus et n° 131 sur la commune de Camboulit de la ligne ferroviaire de Brive à Toulouse via Capdenac. Par arrête n° E-2025-22 du 4 février 2025, Lenquête publique est prescrite pour 16 jours, du 24 février 2025 à 9 heures au 11 mars 2025 à 19 heures. Au terme de la procédure, la préfète du Lot statuera par des arrêtés dautorisation de suppression des passages à niveau ou de refus au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires. Le commissaire-enquêteur désigné est monsieur Jean-Jacques SALINIER. Pendant la durée de lenquête, les éléments des dossiers denquête publique comprenant les informations environnementales relatives au projet sont consultables : sur le site Internet des services de lÉtat dans le Lot (https://www.lot.gouv.fr, rubrique « participations du public / participations du public ») ; sur support papier dans chacune des mairies suivantes et aux jours et heures douverture au public : Rocamadour (38 rue de la Couronnerie 46500 Rocamadour France), Issendolus (le Bourg 46500 Issendolus France), Camboulit (le Bourg 46100 Camboulit France) et Gramat (3 place du Four 46500 Gramat France). Les observations et propositions sur ce projet peuvent être formulées : sur un registre denquête, côté et paraphé, mis à disposition aux jours et heures douverture au public dans chacune des trois communes de Rocamadour, Issendolus et Camboulit ; par courrier postal adressé au commissaire-enquêteur avec la mention « suppression des passages à niveau » au siège de lenquête (mairie de Issendolus) ; ces observations et propositions seront annexées au registre denquête tenu à disposition en mairie de Issendolus ; par voie électronique à ladresse mail suivante : ddt-participationdupublic46@lot.gouv.fr. Ne pourront être pris en considération que les courriers et courriels parvenus au plus tard le jour et heure de clôture de lenquête publique (11 mars 2025 à 19 heures), le cachet de la poste faisant foi pour les correspondances par voie postale. Le commissaire-enquêteur reçoit le public le 1er mars 2025, de 9 heures à 12 heures, en mairie de Issendolus. À compter de la clôture de lenquête et pendant un an, le rapport et les conclusions du commissaireenquêteur sont tenus à la disposition du public, en DDT du Lot, en mairie de Issendolus (siège de lenquête) et sur le site Internet des services de lÉtat dans le Lot (https://www.lot.gouv.fr, rubrique « participations du public / participations du public »). Toute information technique peut être demandée à la socitété SNCF RESEAU aux coordonnées suivantes : SNCF RESEAU 2, esplanade Compans-Caffarelli immeuble Toulouse 2000 31000 Toulouse direction territoriale Occitanie / Toulouse référente : madame Emilie BEYRIA (06.99.93.53.64 occitanie@reseau.sncf.fr). Fait à Cahors, le 04 FEV 2025 Le directeur départemental des territoires du Lot, signé Pierre-Antoine MORAND
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
350347 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement Bureau de lUtilité Publique, De la Concertation et de lEnvironnement AVIS DENQUETE PARCELLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MARSEILLE RÉALISATION DE LA PHASE 1 DE LA LIGNE NOUVELLE PROVENCE CÔTE DAZUR (LNPCA) En exécution de larrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône n°2025-01, en date du 24 janvier 2025, il sera procédé sur le territoire de la Commune de Marseille, au bénéfice de SNCF Réseau et de SNCF Gares et Connexions, à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de la phase 1 de la Ligne Nouvelle Provence Côte dAzur (LNPCA) Est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur chargé de conduire lenquête considérée : Monsieur Maurice COURT, Ingénieur TPE Cadre DDE, retraité. Le plan et les états parcellaires, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Maire, resteront déposés, du jeudi 20 février 2025 au mardi 11 mars 2025 inclus, soit pendant 20 jours consécutifs, afin que chacun puisse en prendre connaissance, et consigner sur ledit registre ses observations portant sur les limites des biens à exproprier, aux lieux, jours et heures suivants : Mairie de Marseille Direction Générale Adjointe « ville de demain », 40, rue Fauchier. 13002 Marseille, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ; Mairie des 1er et 7e arrondissements de Marseille, 61 La Canebière, 13001 Marseille, du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30 ; Mairie des 15e et 16e arrondissements de Marseille, Villa Aurenty, Parc François Billoux, 246. rue de Lyon, 13015 Marseille, du lundi au vendredi de 9 h00 à 12 h00 et 13h30 à 16h30. Par ailleurs, les observations du public pourront être adressées par écrit en mairies de Marseille aux adresses précitées, au Commissaire Enquêteur, ou au Maire, qui les annexera au registre concerné. En outre, les observations seront également reçues par le commissaire enquêteur qui se tiendra personnellement à cet effet aux lieux, jours et heures suivants : Mairie centrale de Marseille (siège de lenquête) Jeudi 20 février 2025 de 9 h00 à 12 h00 Mardi 11 mars 2025 de 13h45 à 16h45 Mairie secteur I (1er et 7e arrondis) Lundi 24 février 2025 de 9 h00 à 12 h00 Lundi 03 mars 2025 de 13h30 à 16h30 Mairie secteur VIII (15e et 16e arrondis) Jeudi 27 février 2025 de 9h00 à 12h00 Jeudi 06 mars 2025 de 13M30 à 16h30 Il rendra son avis motivé sur lemprise des ouvrages projetés, dans un délai maximum dun mois à compter de la clôture de lenquete. En vue de la fixation des indemnités et en vertu des dispositions des articles L311-1 et suivants et R311-2 du Code de lExpropriation, le propriétaire, lusufruitier, sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, les autres personnes intéressées, sont tenues de se faire connaître en écrivant à, selon le cas, à Monsieur le Directeur de lAgence LNPCA , Direction Générale des Grands Projets SNCF Réseau, Immeuble le Triangle 05, rue de Crimée 13003 Marseille ou à Monsieur le Directeur du projet LNPCA, SNCF Gares et Connexions, Immeuble Mistral 4, rue Léon Gozlan CS 70014 -13331 Marseille Cedex 03, dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront déchues de tous droits à indemnités. Les adresses des services intéressés, auprès desquels le public peut notamment solliciter des informations, sont les suivantes : SNCF Réseau et SNCF Gares et Connexions: Madame Catherine CHAUVIN, responsable territorial SNCF Réseau des Bouches-du-Rhône. 79, Bd de Dunkerque, Immeuble Astrolabe, 6ème étage, 13002 Marseille. Tél : 06 88 68 39 88 Mail : catherine.chauvin@réseau.sncf.fr Monsieur Guillaume BRUNEL, AMO Foncier du Maître dOuvrage. Tél : 07 82 99 07 00 Mail : gbrunel@systra.com Madame Viktoriia SHIBEL, Opérateur Foncier du Maître dOuvrage. Tél : 06.38.210.80.34 Mail : v.shibel@geofit.fr Mairie de Marseille Direction Générale Adjointe Ville de Demain Direction Appui Fonctionnel. 40, rue Fauchier 13002 Marseille Tél 04 91 55 38 82 Site Internet : http://mairie.marseille.fr/ Mairie secteur I (1° et 7° arrondis) 61 La Canebière, 13001 Marseille. Tél 04 9114 54 27 Mairie secteur VIII (15° et 16° arrondis) Villa Aurenty, Parc François Billoux, 246, rue de Lyon, 13015 Marseille. Tél : 04 91 14 60 63 Préfecture des Bouches-du-Rhône Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement Bureau de lUtilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement Bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tél : 04.84.35.40.00 Site Internet : www.bouches-du-rhone.gouv.fr Marseille, le 24 janvier 2025 Pour le Préfet Le Chef de Bureau de lUtilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement signé Patrick PAYAN
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
350347 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de (Environnement Bureau de lUtilité Publique, De la Concertation et de (Environnement AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MARSEILLE RÉALISATION DE LA PHASE 1 DE LA LIGNE NOUVELLE PROVENCE CÔTE DAZUR (LNPCA) En exécution de larrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône n°2025-01, en date du 24 janvier 2025, il sera procédé sur le territoire de la Commune de Marseille, au bénéfice de SNCF Réseau et de SNCF Gares et Connexions, à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de la phase 1 de la Ligne Nouvelle Provence Côte dAzur (LNPCA) Est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur chargé de conduire lenquête considérée : Monsieur Maurice COURT, Ingénieur TPE Cadre DDE, retraité. Le plan et les états parcellaires, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Maire, resteront déposés, du jeudi 20 février 2025 au mardi 11 mars 2025 inclus, soit pendant 20 jours consécutifs, afin que chacun puisse en prendre connaissance, et consigner sur ledit registre ses observations portant sur les limites des biens à exproprier, aux lieux, jours et heures suivants : Mairie de Marseille Direction Générale Adjointe « ville de demain », 40, rue Fauchier, 13002 Marseille, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à Mairie des 1 et 7 arrondissements de Marseille, 61 La Canebière, 13001 Marseille, du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30 ; Mairie des 15e et 16e arrondissements de Marseille, Villa Aurenty, Parc François Billoux, 246, rue de Lyon, 13015 Marseille, du lundi au vendredi de 9 hOO à 12 hOO et 13h30 à 16h30. Par ailleurs, les observations du public pourront être adressées par écrit en mairies de Marseille aux adresses précitées, au Commissaire Enquêteur, ou au Maire, qui les annexera au registre concerné. En outre, les observations seront également reçues par le commissaire enquêteur qui se tiendra personnellement à cet effet aux lieux, jours et heures suivants : Mairie centrale de Marseille (siège de lenquête) Jeudi 20 février 2025 de 9 hOO à 12 hOO Mardi 11 mars 2025 de 13H45 à 16h45 Mairie secteur I (1 et 7e arrondis) Lundi 24 février 2025 de 9 hOO à 12 h00 Lundi 03 mars 2025 de 13h30 à 16h30 Mairie secteur VIII (15° et 16 arrondis) Jeudi 27 février 2025 de 9h00 à 12h00 Jeudi 06 mars 2025 de 13h30 à 16h30 Il rendra son avis motivé sur lemprise des ouvrages projetés, dans un délai maximum dun mois à compter de la clôture de lenquête. En vue de la fixation des indemnités et en vertu des dispositions des articles L311 -1 et suivants et R311-2 du Code de (Expropriation, le propriétaire, lusufruitier, sont tenus dappeler et de faire connaître a lexpropriant les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, les autres personnes intéressées, sont tenues de se faire connaître en écrivant à, selon le cas, à Monsieur le Directeur de lAgence LNPCA , Direction Générale des Grands Projets SNCF Réseau, Immeuble le Triangle-05, rue de Crimée-13003 Marseille ou à Monsieur le Directeur du projet LN PCA, SNCF Gares et Connexions, Immeuble Mistral 4, rue Léon Gozlan CS 70014-13331 Marseille Cedex 03, dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront déchues de tous droits à indemnités. Les adresses des services intéressés, auprès desquels le public peut notamment solliciter des informations, sont les suivantes : SNCF Réseau et SNCF Gares et Connexions: Madame Catherine CHAUVIN, responsable territorial SNCF Réseau des Bouches-du-Rhône. 79, Bd de Dunkerque, Immeuble Astrolabe, 6ème étage, 13002 Marseille. Tél : 06 88 68 39 88 Mail : Catherine.chauvin@réseau.sncf.fr Monsieur Guillaume BRUNEL, AMO Foncier du Maître dOuvrage. Tél : 07 82 99 07 00 Mail : gbrunel@systra.com Madame Viktoriia SHIBEL, Opérateur Foncier du Maître dOuvrage. Tél : 06.38.210.80.34 Mail : v.shibel@geofit.fr Mairie de Marseille Direction Générale Adjointe Ville de Demain Direction Appui Fonctionnel. 40, rue Fauchier 13002 Marseille Tél 04 91 55 38 82 Site Internet : http://mairie.marseille.fr/ Mairie secteur I (1* et 7° arrondis) 61 La Canebière, 13001 Marseille. Tél 04 9114 54 27 Mairie secteur VIII (15° et 16° arrondis) Villa Aurenty, Parc François Billoux, 246, rue de Lyon, 13015 Marseille. Tél : 04 91 14 60 63 Préfecture des Bouches-du-Rhône Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement Bureau de lUtilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement Bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tél : 04.84.35.40.00 Site Internet : www.bouches-du-rhone.gouv.fr Marseille, le 24 janvier 2025 Pour le Préfet Le Chef de Bureau de lUtilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement signé Patrick PAYAN
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Annonce JAL - Voirie
Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A LA SUPPRESSION DUN PASSAGE À NIVEAU SNCF RÉSEAU Suppression du passage à niveau (PN) n°38 sur le territoire de la commune dArbanats À la demande de SNCF RESEAU, le Préfet de la Gironde a prescrit par arrêté en date du 17 janvier 2025, Une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau (PN) n°38 au croisement de la ligne ferroviaire reliant Bordeaux à Sète et du chemin des Basques sur le territoire de la commune dArbanats. Organisée conformément au Code des relations entre le public et ladministration, cette enquête se déroulera du lundi 17 février 2025 au lundi 3 mars 2025 inclus. M. Pierre PELLOUX, Officier de lArmée de Terre retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les personnes intéressées pourront, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête préalable à la suppression du passage à niveau (PN) n°38 à la mairie dArbanats, 1 place Carayon Latour, 33640 Arbanats et consigner, sil y a lieu, leurs observations par écrit sur le registre denquête dédié à cet effet aux jours et heures habituels douverture des services au public, à savoir : Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, Mercredi : de 9h00 à 12h00 (fermeture laprès-midi) Ces observations pourront également être adressées par correspondance, au commissaire enquêteur, à la mairie dArbanats. En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public et assurera des permanences : Mairie dArbanat s (salle du Conseil municipal) : Lundi 17 février 2025 de 9h00 à 12h00 Mercredi 26 février 2025 de 9h00 à 12h00 Lundi 3 mars 2025 de 14h00 à 17h30 Le rapport et les conclusions établis sous un mois par le commissaire enquêteur relatifs à la suppression du passage à niveau (PN) n°38 seront tenus à la disposition du public à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (Service des Procédures Environnementales Cité administrative 2 rue Jules Ferry 33090 BORDEAUX Cedex) et à la mairie dArbanats, pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande au Préfet de la Gironde, auprès du Service des procédures environnementales à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde.
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Annonce JAL - Voirie
L25EJ05391 Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Suppression du passage à niveau (PN) n°57 sur la commune de Preignac, au croisement de la ligne ferroviaire reliant Bordeaux à Sète et dun chemin communal proche de la voie communale de Fargues donnant accès vers le chemin du Gard, Au profit de SNCF Réseau À la demande de SNCF Réseau, le Préfet de la Gironde a prescrit par arrêté en date du 15 janvier 2025, une enquête publique concernant le projet de suppression du passage à niveau (PN) n°57 sur la commune de Preignac au croisement de la ligne ferroviaire reliant Bordeaux à Sète et dun chemin communal proche de la voie communale de Fargues donnant accès vers le chemin du Gard, au profit de SNCF Réseau. Organisée, conformément au Code des relations entre le public et ladministration, cette enquête se déroulera du lundi 17 février au lundi 3 mars 2025 inclus. Monsieur Michel DAUBRIAC, Chef de Projet mise en production Orange France Télécom, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les personnes intéressées pourront, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête publique à laccueil de la mairie de Preignac, Hôtel de Ville, 1 place de la Mairie (33210) aux jours et heures douverture des services au public, à savoir les lundi, mercredi, vendredi, 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30, le mardi de 8h30-12h et 13h30 à 18h et le jeudi de 8h30 à 12h, et consigner, sil y a lieu, leurs observations, par écrit, sur le registre denquête dédié à cet effet. Ces observations pourront également être adressées par correspondance, au commissaire enquêteur, à la mairie de Preignac. En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public et assurera des permanences : lundi 17 février de 13h30 à 17h30 mercredi 26 février de 8h30 à 12h00 lundi 3 mars de 13h30 à 17h30 Le rapport et les conclusions établis sous un mois par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (Service des Procédures Environnementales Cité administrative 2 rue Jules Ferry 33090 BORDEAUX Cedex) et à la mairie de Eysines, pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande au Préfet de la Gironde, auprès du Service des procédures environnementales à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde.
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE SNCF Reseaux Enquête prealable à la suppression du passage à niveau n°275 sur la commune de Castetis Il est rappelé au public quen application de larrêté préfectoral du 16 janvier 2025, il sera procédé à une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n°275 sur la commune de Castetis Du lundi 10 février 2025 14h00 au mercredi 26 février 2025 12h00, Le dossier avec le registre denquête sera déposé en mairie de Castetis. Le public pourra en prendre connaissance en mairie de Castetis aux jours et heures douverture de la mairie au public, sur le site internet des services de lEtat à ladresse suivante : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr page daccueil enquêtes publiques enquêtes publiques en cours. Du lundi 10 février 2025 14h00 au mercredi 26 février 2025 12h00, le public pourra : consigner ses observations sur le registre ouvert en mairie, adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Castetis, 21 route de Clamonde 64300 Castetis faire parvenir ses observations par voie électronique à ladresse suivante : pref-amenagement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr. M. Pascal Cazenave, pilote hélicoptère sauvetage et recherche en mer en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur assurera des permanences pour recevoir les observations du public en mairie de Castetis: mercredi 26 février 2025 : 10h00-12h00 Dans un délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête, il rendra ses conclusions. Une copie du rapport et des conclusions sera adressée au directeur de SNCF Réseaux, au maire de Castetis pour y être sans délai, tenue à la disposition du public. Ces documents seront mis à disposition du public également, sur le site internet de la préfecture (www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr) pendant une durée dun an.
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE SNCF Reseaux Enquête prealable à la suppression du passage à niveau n°275 sur la commune de Castetis Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 16 janvier 2025, il sera procédé à une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n°275 sur la commune de Castetis Du lundi 10 février 2025 14h00 au mercredi 26 février 2025 12h00, Le dossier avec le registre denquête sera déposé en mairie de Castetis. Le public pourra en prendre connaissance en mairie de Castetis aux jours et heures douverture de la mairie au public, sur le site internet des services de lEtat à ladresse suivante : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr page daccueil enquêtes publiques enquêtes publiques en cours. Du lundi 10 février 2025 14h00 au mercredi 26 février 2025 12h00, le public pourra : consigner ses observations sur le registre ouvert en mairie, adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Castetis, 21 route de Clamonde 64300 Castetis faire parvenir ses observations par voie électronique à ladresse suivante : pref-amenagement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr. M. Pascal Cazenave, pilote hélicoptère sauvetage et recherche en mer en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur assurera des permanences pour recevoir les observations du public en mairie de Castetis: lundi 10 février 2025 : 14h00-16h00 mercredi 26 février 2025 : 10h00-12h00 Dans un délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête, il rendra ses conclusions. Une copie du rapport et des conclusions sera adressée au directeur de SNCF Réseaux, au maire de Castetis pour y être sans délai, tenue à la disposition du public. Ces documents seront mis à disposition du public également, sur le site internet de la préfecture (www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr) pendant une durée dun an.
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DENQUETE PUBLIQUE SNCF Reseaux Enquête prealable à la suppression du passage à niveau n°275 sur la commune de Castetis Il est rappelé au public quen application de larrêté préfectoral du 16 janvier 2025, il sera procédé à une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n°275 sur la commune de Castetis Du lundi 10 février 2025 14h00 au mercredi 26 février 2025 12h00, Le dossier avec le registre denquête sera déposé en mairie de Castetis. Le public pourra en prendre connaissance en mairie de Castetis aux jours et heures douverture de la mairie au public, sur le site internet des services de lEtat à ladresse suivante : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr page daccueil enquêtes publiques enquêtes publiques en cours. Du lundi 10 février 2025 14h00 au mercredi 26 février 2025 12h00, le public pourra : consigner ses observations sur le registre ouvert en mairie, adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Castetis, 21 route de Clamonde 64300 Castetis faire parvenir ses observations par voie électronique à ladresse suivante : pref-amenagement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr. M. Pascal Cazenave, pilote hélicoptère sauvetage et recherche en mer en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur assurera des permanences pour recevoir les observations du public en mairie de Castetis: mercredi 26 février 2025 : 10h00-12h00 Dans un délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête, il rendra ses conclusions. Une copie du rapport et des conclusions sera adressée au directeur de SNCF Réseaux, au maire de Castetis pour y être sans délai, tenue à la disposition du public. Ces documents seront mis à disposition du public également, sur le site internet de la préfecture (www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr) pendant une durée dun an.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
19 rue Lagrange 75005 PARIS www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2025-0165 EN DATE DU 14 JANVIER 2025 PRESCRIVANT LOUVERTURE DUNE ENQUETE PARCELLAIRE PORTANT SUR LA CONSTRUCTION DE MURS ACOUSTIQUES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA LIAISON FERROVIAIRE DIRECTE CHARLES DE GAULLE EXPRESS (CDG EXPRESS) ENTRE PARIS (GARE DE LEST) ET LAEROPORT PARISCHARLES DE-GAULLE (GARE CDG 2) A SEVRAN LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion dhonneur Chevalier de lordre national du Mérite VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifi é relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganisation et à laction des services de lÉtat dans les régions et départements ; VU le décret n°2018-1006 du 19 novembre 2018 prorogeant les eff ets de larrêté inter-préfectoral n°2008/2250 du 19 décembre 2008 déclarant dutilité publique le projet de liaison ferroviaire Charles-de-Gaulle Express ; VU le décret du 14 février 2019 approuvant le contrat de concession de travaux passé entre lÉtat et la société mentionnée à larticle L.2111-3 du code des transports pour la conception, le fi nancement, La réalisation ou laménagement, lexploitation ainsi que la maintenance, comprenant lentretien et le renouvellement, dune infrastructure ferroviaire entre Paris et laéroport Paris Charles-de-Gaulle ; VU larrêté inter-préfectoral n°2008/2250 du 19 décembre 2008 déclarant dutilité publique lopération visant à la réalisation de la liaison ferroviaire directe Charles de Gaulle Express entre Paris (gare de lEst) et laéroport Paris-Charles-de-Gaulle (gare CDG 2) ; VU larrêté inter-préfectoral n°2013-336-0013 du 2 décembre 2013 prorogeant les eff ets de la déclaration dutilité publique prononcée par arrêté inter-préfectoral n°2008/2250 du 19 décembre 2008 susvisé, pour une durée égale à la durée initiale de la déclaration dutilité publique, soit cinq ans à compter du 18 décembre 2013 ; VU larrêté inter-préfectoral n°75-2017-03-31-010 du 31 mars 2017 portant modifi cation de larrêté inter-préfectoral n°2008/2250 du 19 décembre 2008 déclarant dutilité publique le projet de liaison ferroviaire directe Charles de Gaulle Express entre Paris (gare de lEst) et laéroport Paris-Charles de-Gaulle (gare CDG 2) ; VU la saisine du 2 octobre 2024 de M. Patrice SCHMITT, directeur de projet CDG Express SNCF RESEAU sollicitant du préfet de la Seine Saint-Denis louverture dune enquête parcellaire en vue dacquérir les biens immobiliers sur la commune de Sevran nécessaires à la conception et la construction de murs acoustiques pour la réalisation de la liaison ferroviaire directe Charles de Gaulle Express (CDG Express) entre Paris (gare de lEst) et laéroport Paris-Charles-de-Gaulle (gare CDG 2) ; VU le dossier denquête parcellaire reçu le 7 octobre 2024 et complété le 19 décembre 2024 ; VU la liste des commissaires enquêteurs pour le département de la Seine-Saint-Denis au titre de lannée 2025 ; VU lArrêté n° 2025-0003 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Frédéric ANTIPHON, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du même jour ; CONSIDERANT la consultation du commissaire enquêteur par la préfecture de la Seine-Saint-Denis ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine Saint-Denis : ARRETE ARTICLE 1ER : Il sera procédé du lundi 3 février 2025 au lundi 17 février 2025 inclus, soit 15 jours consécutifs, à une enquête parcellaire sur le territoire de la commune de Sevran en vue de déterminer, daprès létat et le plan parcellaires annexés au présent arrêté, la liste des propriétaires et ayants droit des immeubles concernés par le projet de construction de murs acoustiques nécessaires à la réalisation de la liaison ferroviaire directe Charles de Gaulle Express (CDG Express) entre Paris (gare de lEst) et laéroport Paris-Charles-de-Gaulle (gare CDG 2) et de procéder, à lamiable ou par voie dexpropriation, aux acquisitions foncières nécessaires à sa réalisation. ARTICLE 2 : Cette enquête est conduite par M. Jean-Paul MONAURY, retraité ancien attaché de la fonction publique dÉtat, en qualité de commissaire enquêteur titulaire ou, en cas dempêchement, en application de larticle L 123-4 du code de lenvironnement, par M. Christophe GAUDIER, architecte urbaniste en qualité de commissaire enquêteur suppléant. ARTICLE 3 : Le public est informé de louverture de lenquête par un avis publié, en caractères apparents, dans un journal régional ou local diff usé dans tout le département. Cet avis est publié au moins huit jours avant le début de lenquête, puis rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci. Cette formalité est réalisée, à ses frais, par le Gestionnaire dinfrastructure CDG EXPRESS par le biais de SNCF Réseau. Dans le même délai et pour toute la durée de lenquête, lavis est rendu public par voie daffi ches à la mairie et sur les panneaux administratifs municipaux de la commune de Sevran sur le territoire de laquelle lopération projetée doit avoir lieu. Cette formalité incombe au maire qui en certifi e la réalisation. Le Gestionnaire dinfrastructure CDG EXPRESS par le biais de SNCF Réseau procède à la notifi cation individuelle du dépôt du dossier denquête parcellaire en mairie par lettre recommandée avec avis de réception adressée aux propriétaires et ayants droit des biens immobiliers concernés. Cette notifi cation intervient au plus tard quinze jours avant la fi n de lenquête. En cas de domicile inconnu, la notifi cation est faite en double copie au maire de la commune, qui en fait affi cher une, et, le cas échéant, aux locataires ou aux preneurs à bail rural. ARTICLE 4 : Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire du dossier soumis à lenquête ainsi quun registre denquête, préalablement coté et paraphé par le maire, sont déposés dans le lieu défi ni dans le tableau suivant afi n que chacun puisse, aux heures habituelles douverture au public, en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations. Mairie de Sevran Pôle urbain 1 rue Henri Becquerel 93270 Sevran Chacun peut également adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur par courriel, à ladresse fonctionnelle suivante : pref-enquete-utilite-publique@seine-saint-denis.gouv.fr ou par voie postale sous le timbre suivant : À lattention de M. Jean-Paul MONAURY, commissaire enquêteur Enquête parcellaire relative au projet de construction de murs acoustiques pour la réalisation de la liaison ferroviaire directe Charles de Gaulle Express (CDG Express) sur la commune de Sevran ; Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et des aff aires foncières Préfecture de la Seine-Saint-Denis 1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny cedex Celles-ci sont annexées sans délai au registre denquête. ARTICLE 5 : Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public aux lieu de permanence, dates et horaires suivants : Pôle urbain 1 rue Henri Becquerel Lundi 3 février 2025 De 9 h 00 à 12 h 00 Mercredi 12 février 2025 De 14 h 00 à 17 h 00 Lundi 17 février 2025 De 14 h 00 à 17 h 00 ARTICLE 6 : A lexpiration du délai denquête, le registre et les documents annexés sont transmis dans les vingt-quatre heures au commissaire enquêteur après avoir été clos et signés par le maire. ARTICLE 7 : Le commissaire enquêteur examine les observations consignées ou annexées au registre denquête, dresse le procès-verbal de lopération et donne son avis sur lemprise des ouvrages projetés. Au plus tard un mois après la fi n de lenquête, le commissaire enquêteur transmet au préfet de la Seine-Saint-Denis, direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, bureau de lutilité publique et des aff aires foncières, lexemplaire du dossier denquête déposé dans la mairie, accompagné du registre et des pièces annexées, avec le rapport et lavis signés. ARTICLE 8 : Le préfet adresse, dès leur réception, copie du rapport et de lavis au Gestionnaire dinfrastructure CDG EXPRESS et à SNCF Réseau. ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint Denis, la sous-préfète de larrondissement du Raincy, le maire de la commune concernée, le commissaire enquêteur, le Gestionnaire dinfrastructure CDG EXPRESS et le directeur de SNCF Réseau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et dont copie est également adressée au directeur de lunité départementale de la direction régionale et interdépartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports. Le préfet, Pour le préfet et par délégation Le secrétaire général Signé : Frédéric ANTIPHON EP 25-039 / contact@publilegal.fr
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2025-0165 EN DATE DU 14 JANVIER 2025 PRESCRIVANT LOUVERTURE DUNE ENQUETE PARCELLAIRE PORTANT SUR LA CONSTRUCTION DE MURS ACOUSTIQUES NECESSAIRES A LAREALISATION DE LA LIAISON FERROVIAIRE DIRECTE CHARLES DE GAULLE EXPRESS (CDG EXPRESS) ENTRE PARIS (GARE DE LEST) ET LAEROPORT PARIS-CHARLES-DE-GAULLE (GARE CDG 2) A SEVRAN LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion dhonneur Chevalier de lordre national du Mérite VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganisation et à laction des services de lÉtat dans les régions et départements ; VU le décret n°2018-1006 du 19 novembre 2018 prorogeant les effets de larrêté inter-préfectoral n°2008/2250 du 19 décembre 2008 déclarant dutilité publique le projet de liaison ferroviaire Charles-de-Gaulle Express ; VU le décret du 14 février 2019 approuvant le contrat de concession de travaux passé entre lÉtat et la société mentionnée à larticle L.2111-3 du code des transports pour la conception, le financement, La réalisation ou laménagement, lexploitation ainsi que la maintenance, comprenant lentretien et le renouvellement, dune infrastructure ferroviaire entre Paris et laéroport Paris Charles-de-Gaulle ; VU larrêté inter-préfectoral n°2008/2250 du 19 décembre 2008 déclarant dutilité publique lopération visant à la réalisation de la liaison ferroviaire directe Charles de Gaulle Express entre Paris (gare de lEst) et laéroport Paris-Charles-de-Gaulle (gare CDG 2) ; VU larrêté inter-préfectoral n°2013-336-0013 du 2 décembre 2013 prorogeant les effets de la déclaration dutilité publique prononcée par arrêté inter-préfectoral n°2008/2250 du 19 décembre 2008 susvisé, pour une durée égale à la durée initiale de la déclaration dutilité publique, soit cinq ans à compter du 18 décembre 2013 ; VU larrêté inter-préfectoral n°75-2017-03-31-010 du 31 mars 2017 portant modification de larrêté inter-préfectoral n°2008/2250 du 19 décembre 2008 déclarant dutilité publique le projet de liaison ferroviaire directe Charles de Gaulle Express entre Paris (gare de lEst) et laéroport Paris-Charlesde Gaulle (gare CDG 2) ; VU la saisine du 2 octobre 2024 de M. Patrice SCHMITT, directeur de projet CDG Express SNCF RESEAU sollicitant du préfet de la Seine-Saint-Denis louverture dune enquête parcellaire en vue dacquérir les biens immobiliers sur la commune de Sevran nécessaires à la conception et la construction de murs acoustiques pour la réalisation de la liaison ferroviaire directe Charles de Gaulle Express (CDG Express) entre Paris (gare de lEst) et laéroport Paris-Charlesde Gaulle (gare CDG 2) ; VU le dossier denquête parcellaire reçu le 7 octobre 2024 et complété le 19 décembre 2024 ; VU la liste des commissaires enquêteurs pour le département de la Seine-Saint-Denis au titre de lannée 2025 ; VU lArrêté n° 2025-0003 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Frédéric ANTIPHON, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du même jour ; CONSIDERANT la consultation du commissaire enquêteur par la préfecture de la Seine-Saint-Denis ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis : ARRETE ARTICLE 1ER : Il sera procédé du lundi 3 février 2025 au lundi 17 février 2025 inclus, soit 15 jours consécutifs, à une enquête parcellaire sur le territoire de la commune de Sevran en vue de déterminer, daprès létat et le plan parcellaires annexés au présent arrêté, la liste des propriétaires et ayants droit des immeubles concernés par le projet de construction de murs acoustiques nécessaires à la réalisation de la liaison ferroviaire directe Charles de Gaulle Express (CDG Express) entre Paris (gare de lEst) et laéroport Paris-Charles-de Gaulle (gare CDG 2) et de procéder, à lamiable ou par voie dexpropriation, aux acquisitions foncières nécessaires à sa réalisation. ARTICLE 2 : Cette enquête est conduite par M. Jean-Paul MONAURY, retraité ancien attaché de la fonction publique dÉtat, en qualité de commissaire enquêteur titulaire ou, en cas dempêchement, en application de larticle L123-4 du code de lenvironnement, par M. Christophe GAUDIER, architecte urbaniste en qualité de commissaire enquêteur suppléant. ARTICLE 3 : Le public est informé de louverture de lenquête par un avis publié, en caractères apparents, dans un journal régional ou local diffusé dans tout le département. Cet avis est publié au moins huit jours avant le début de lenquête, puis rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci. Cette formalité est réalisée, à ses frais, par le Gestionnaire dinfrastructure CDG EXPRESS par le biais de SNCF Réseau. Dans le même délai et pour toute la durée de lenquête, lavis est rendu public par voie daffiches à la mairie et sur les panneaux administratifsmunicipaux de la commune de Sevran sur le territoire de laquelle lopération projetée doit avoir lieu. Cette formalité incombe au maire qui en certifie la réalisation. Le Gestionnaire dinfrastructure CDG EXPRESS par le biais de SNCF Réseau procède à la notification individuelle du dépôt du dossier denquête parcellaire en mairie par lettre recommandée avec avis de réception adressée aux propriétaires et ayants droit des biens immobiliers concernés. Cette notification intervient au plus tard quinze jours avant la fin de lenquête. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire de la commune, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires ou aux preneurs à bail rural. ARTICLE 4 : Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire du dossier soumis à lenquête ainsi quun registre denquête, préalablement coté et paraphé par le maire, sont déposés dans le lieu défini dans le tableau suivant afin que chacun puisse, aux heures habituelles douverture au public, en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations. Mairie de Sevran Pôle urbain 1 rue Henri Becquerel 93270 Sevran Chacun peut également adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur par courriel, à ladresse fonctionnelle suivante : pref-enquete-utilite-publique@seine-saintdenis.gouv.fr ou par voie postale sous le timbre suivant : À lattention de M. Jean-Paul MONAURY, commissaire enquêteur Enquête parcellaire relative au projet de construction de murs acoustiques pour la réalisation de la liaison ferroviaire directe Charles de Gaulle Express (CDG Express) sur la commune de Sevran ; Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et des affaires foncières Préfecture de la Seine-Saint-Denis 1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny cedex Celles-ci sont annexées sans délai au registre denquête. ARTICLE 5 : Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public aux lieu de permanence, dates et horaires suivants : Pôle urbain 1 rue Henri Becquerel Lundi 3 février 2025 De 9 h 00 à 12 h 00 Mercredi 12 février 2025 De 14 h 00 à 17 h 00 Lundi 17 février 2025 De 14 h 00 à 17 h 00 ARTICLE 6 : A lexpiration du délai denquête, le registre et les documents annexés sont transmis dans les vingt-quatre heures au commissaire enquêteur après avoir été clos et signés par le maire. ARTICLE 7 : Le commissaire enquêteur examine les observations consignées ou annexées au registre denquête, dresse le procès-verbal de lopération et donne son avis sur lemprise des ouvrages projetés. Au plus tard un mois après la fin de lenquête, le commissaire enquêteur transmet au préfet de la Seine-Saint-Denis, direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, bureau de lutilité publique et des affaires foncières, lexemplaire du dossier denquête déposé dans la mairie, accompagné du registre et des pièces annexées, avec le rapport et lavis signés. ARTICLE 8 : Le préfet adresse, dès leur réception, copie du rapport et de lavis au Gestionnaire dinfrastructure CDG EXPRESS et à SNCF Réseau. ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-préfète de larrondissement du Raincy, le maire de la commune concernée, le commissaire enquêteur, le Gestionnaire dinfrastructure CDG EXPRESS et le directeur de SNCF Réseau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et dont copie est également adressée au directeur de lunité départementale de la direction régionale et interdépartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports. Le préfet, Pour le préfet et par délégation Le secrétaire général Signé : Frédéric ANTIPHON EP 25-039 / contact@publilegal.fr
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19 rue Lagrange 75005 PARIS www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL ARRETE PREFECTORAL Nº 2025-0165 EN DATE DU 14 JANVIER 2025 PRESCRIVANT LOUVERTURE DUNE ENQUETE PARCELLAIRE PORTANT SUR LA CONSTRUCTION DE MURS ACOUSTIQUES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA LIAISON FERROVIAIRE DIRECTE CHARLES DE GAULLE EXPRESS (CDG EXPRESS) ENTRE PARIS (GARE DE LEST) ET LAEROPORT PARISCHARLES DE-GAULLE (GARE CDG 2) A SEVRAN LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion dhonneur Chevalier de lordre national du Mérite VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifi é relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganisation et à laction des services de lÉtat dans les régions et départements ; VU le décret n°2018-1006 du 19 novembre 2018 prorogeant les eff ets de larrêté inter-préfectoral n°2008/2250 du 19 décembre 2008 déclarant dutilité publique le projet de liaison ferroviaire Charles-de-Gaulle Express ; VU le décret du 14 février 2019 approuvant le contrat de concession de travaux passé entre lÉtat et la société mentionnée à larticle L.2111-3 du code des transports pour la conception, le fi nancement, La réalisation ou laménagement, lexploitation ainsi que la maintenance, comprenant lentretien et le renouvellement, dune infrastructure ferroviaire entre Paris et laéroport Paris Charles-de-Gaulle ; VU larrêté inter-préfectoral n°2008/2250 du 19 décembre 2008 déclarant dutilité publique lopération visant à la réalisation de la liaison ferroviaire directe Charles de Gaulle Express entre Paris (gare de lEst) et laéroport Paris-Charles-de-Gaulle (gare CDG 2) ; VU larrêté inter-préfectoral n°2013-336-0013 du 2 décembre 2013 prorogeant les eff ets de la déclaration dutilité publique prononcée par arrêté inter-préfectoral n°2008/2250 du 19 décembre 2008 susvisé, pour une durée égale à la durée initiale de la déclaration dutilité publique, soit cinq ans à compter du 18 décembre 2013 ; VU larrêté inter-préfectoral n°75-2017-03-31-010 du 31 mars 2017 portant modifi cation de larrêté inter-préfectoral n°2008/2250 du 19 décembre 2008 déclarant dutilité publique le projet de liaison ferroviaire directe Charles de Gaulle Express entre Paris (gare de lEst) et laéroport Paris-Charles de-Gaulle (gare CDG 2) ; VU la saisine du 2 octobre 2024 de M. Patrice SCHMITT, directeur de projet CDG Express SNCF RESEAU sollicitant du préfet de la Seine Saint-Denis louverture dune enquête parcellaire en vue dacquérir les biens immobiliers sur la commune de Sevran nécessaires à la conception et la construction de murs acoustiques pour la réalisation de la liaison ferroviaire directe Charles de Gaulle Express (CDG Express) entre Paris (gare de lEst) et laéroport Paris-Charles-de-Gaulle (gare CDG 2) ; VU le dossier denquête parcellaire reçu le 7 octobre 2024 et complété le 19 décembre 2024 ; VU la liste des commissaires enquêteurs pour le département de la Seine-Saint-Denis au titre de lannée 2025 ; VU lArrêté n° 2025-0003 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Frédéric ANTIPHON, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du même jour ; CONSIDERANT la consultation du commissaire enquêteur par la préfecture de la Seine-Saint-Denis ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine Saint-Denis : ARRETE ARTICLE 1ER : Il sera procédé du lundi 3 février 2025 au lundi 17 février 2025 inclus, soit 15 jours consécutifs, à une enquête parcellaire sur le territoire de la commune de Sevran en vue de déterminer, daprès létat et le plan parcellaires annexés au présent arrêté, la liste des propriétaires et ayants droit des immeubles concernés par le projet de construction de murs acoustiques nécessaires à la réalisation de la liaison ferroviaire directe Charles de Gaulle Express (CDG Express) entre Paris (gare de lEst) et laéroport Paris-Charles-de-Gaulle (gare CDG 2) et de procéder, à lamiable ou par voie dexpropriation, aux acquisitions foncières nécessaires à sa réalisation. ARTICLE 2 : Cette enquête est conduite par M. Jean-Paul MONAURY, retraité ancien attaché de la fonction publique dÉtat, en qualité de commissaire enquêteur titulaire ou, en cas dempêchement, en application de larticle L 123-4 du code de lenvironnement, par M. Christophe GAUDIER, architecte urbaniste en qualité de commissaire enquêteur suppléant. ARTICLE 3 : Le public est informé de louverture de lenquête par un avis publié, en caractères apparents, dans un journal régional ou local diff usé dans tout le département. Cet avis est publié au moins huit jours avant le début de lenquête, puis rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci. Cette formalité est réalisée, à ses frais, par le Gestionnaire dinfrastructure CDG EXPRESS par le biais de SNCF Réseau. Dans le même délai et pour toute la durée de lenquête, lavis est rendu public par voie daffi ches à la mairie et sur les panneaux administratifs municipaux de la commune de Sevran sur le territoire de laquelle lopération projetée doit avoir lieu. Cette formalité incombe au maire qui en certifi e la réalisation. Le Gestionnaire dinfrastructure CDG EXPRESS par le biais de SNCF Réseau procède à la notifi cation individuelle du dépôt du dossier denquête parcellaire en mairie par lettre recommandée avec avis de réception adressée aux propriétaires et ayants droit des biens immobiliers concernés. Cette notifi cation intervient au plus tard quinze jours avant la fi n de lenquête. En cas de domicile inconnu, la notifi cation est faite en double copie au maire de la commune, qui en fait affi cher une, et, le cas échéant, aux locataires ou aux preneurs à bail rural. ARTICLE 4 : Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire du dossier soumis à lenquête ainsi quun registre denquête, préalablement coté et paraphé par le maire, sont déposés dans le lieu défi ni dans le tableau suivant afi n que chacun puisse, aux heures habituelles douverture au public, en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations. Mairie de Sevran Pôle urbain 1 rue Henri Becquerel 93270 Sevran Chacun peut également adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur par courriel, à ladresse fonctionnelle suivante : pref-enquete-utilite-publique@seine-saint-denis.gouv.fr ou par voie postale sous le timbre suivant : À lattention de M. Jean-Paul MONAURY, commissaire enquêteur Enquête parcellaire relative au projet de construction de murs acoustiques pour la réalisation de la liaison ferroviaire directe Charles de Gaulle Express (CDG Express) sur la commune de Sevran ; Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et des aff aires foncières Préfecture de la Seine-Saint-Denis 1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny cedex Celles-ci sont annexées sans délai au registre denquête. ARTICLE 5 : Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public aux lieu de permanence, dates et horaires suivants : Pôle urbain 1 rue Henri Becquerel Lundi 3 février 2025 De 9 h 00 à 12 h 00 Mercredi 12 février 2025 De 14 h 00 à 17 h 00 Lundi 17 février 2025 De 14 h 00 à 17 h 00 ARTICLE 6 : A lexpiration du délai denquête, le registre et les documents annexés sont transmis dans les vingt-quatre heures au commissaire enquêteur après avoir été clos et signés par le maire. ARTICLE 7 : Le commissaire enquêteur examine les observations consignées ou annexées au registre denquête, dresse le procès-verbal de lopération et donne son avis sur lemprise des ouvrages projetés. Au plus tard un mois après la fi n de lenquête, le commissaire enquêteur transmet au préfet de la Seine-Saint-Denis, direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, bureau de lutilité publique et des aff aires foncières, lexemplaire du dossier denquête déposé dans la mairie, accompagné du registre et des pièces annexées, avec le rapport et lavis signés. ARTICLE 8 : Le préfet adresse, dès leur réception, copie du rapport et de lavis au Gestionnaire dinfrastructure CDG EXPRESS et à SNCF Réseau. ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint Denis, la sous-préfète de larrondissement du Raincy, le maire de la commune concernée, le commissaire enquêteur, le Gestionnaire dinfrastructure CDG EXPRESS et le directeur de SNCF Réseau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et dont copie est également adressée au directeur de lunité départementale de la direction régionale et interdépartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports. Le préfet, Pour le préfet et par délégation Le secrétaire général Signé : Frédéric ANTIPHON EP 25-039 / contact@publilegal.fr
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200492 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2ème insertion Enquête publique préalable à une decision sur une demande de fermeture définitive des passages à niveau n°32, n°62 et n°78 de 4ème catégorie à Néfiach, Vinça et Ria-Sirach présentée par la société SNCF Réseau Par arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2025007-0001, le préfet des Pyrénées Orientales informe quune enquête publique préalable à une décision de fermeture définitive des passages à niveau 32, 62 et 78de la ligne Perpignan-Villefranche Vernet-les-Bains est ouverte. La commune de Vinça est le siège de lenquête publique. Cette enquête se déroulera pour une durée de 15 jours, du mercredi 29 janvier au mercredi 12 février 2025. Le dossier denquête, sera consultable en mairie de Néfiach, Vinça et Ria Sirach afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public, sous réserve dune adaptation exceptionnelle liée au contexte sanitaire. Il sera aussi consultable sur le site internet de la préfecture «www.pyrenees-orientales.gouv.fr» rubrique: Publications/ Enquetespubliques -et -autres-procédures / Enquêtes publiques passages à niveau. Le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Néfiach, Vinça et Ria-Sirach, par écrit à lattention de M. le commissaire-enquêteur, PNL679, 17 avenue du Général de Gaulle, 66320 Vinça, par courriel à ladresse : « suppn-rvn@orange.fr ». Le commissaire enquêteur, Monsieur Christian COLL, Professeur Honoraire de Génie Civil, retraité, recevra le public en mairie de Vinça le premier jour de lenquête publique (mercredi 29 janvier 2025 de 08h30 à 11h30) et le dernier jour de lenquête publique (mercredi 12 février 2025 de 08h30 à 11h30) dans le respect des règles sanitaires en vigueur. Le public pourra prendre rendez-vous aux dates ci-avant via les services de chaque mairie. Les rapports, conclusions et avis rendus par le commissaire enquêteur dans un délai de 30 jours à compter du jour de clôture de lenquête, seront consultables un an durant à partir de cette même date sur le site internet de lÉtat dans les Pyrénées-Orientales («www.pyrenees-orientales.gouv.fr»). Une copie du rapport sera déposé en mairie de Néfiach, Vinça et Ria-Sirach.
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ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de suppression du passage à niveau n° 27,ligne 500 000 Chartres Courtalain, Commune dIlliers-Combray Par arrête n° DDT28-SCCT-2025-002 du 14/01/2025, une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de quinze jours, est prescrite du 28/01/2025 09h00 au 13/02/2025 17h00. Monsieur Jean-Claude GAGNOL est nommé commissaire enquêteur. En cas dempêchement, Madame Sabine BEYSSON est nommée commissaire enquêteur suppléante. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable : sur le site internet de la préfecture dEure-et -Loir à ladresse suivante : https://www.eure-etloir.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-Publiques -et-consultation-du-public/Enquetes-publiques/ en-cours sur support papier, en mairie dIlliers-Combray. Horaires douvertures au public : Lundi au vendredi : 09h00 à 12h00 et 13h30 à 17h30 Samedi : 09h00 à 12h00 sur support papier, à la Direction Départementale des Territoires 17 Place de la République CS40517 28 008 Chartres CEDEX du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (fermeture le vendredi à 16h00) sur rendez -vous par téléphone au 02 37 20 40 60 Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées : sous pli cacheté à lattention de Monsieur Jean -Claude GAGNOL, commissaire enquêteur pour lenquête publique relative à la suppression du passage à niveau n° 27 par courriel à ladresse suivante : ddtconsultations publiques@eure-et-loir.gouv.fr Les observations ainsi formulées sont annexées au registre denquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations à la Mairie dIlliers-Combray le 28/01/2025 de 09h00 à 12h00 et le 13/02/2025 de 14h00 à 17h00. Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Monsieur Alexandre PIQUET, Pilote dOpérations SNCF RÉSEAU, Courriel : alexandre. piquet@reseau.sncf.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en Mairie dIlliers-Combray et à la préfecture dEure-et-Loir.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
ENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUETE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE ORDONNEE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 18 DECEMBRE 2024 RELATIVE A LA REALISATION DES AMENAGEMENTS FERROVIAIRES AU NORD DE TOULOUSE, SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SAINT-JORY, LESPINASSE, FENOUILLET ET TOULOUSE 1. Objet de lenquête : Les amenagements ferroviaires au nord de Toulouse (AFNT) constituent, avec les lignes nouvelles Bordeaux-Dax et Bordeaux-Toulouse et les aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux, les trois opérations de la première phase du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest. Ces aménagements concernent la ligne ferroviaire existante au nord de Toulouse, sur un linéaire de dix-neuf kilomètres, aujourdhui à deux et trois voies, sur les communes de Toulouse, Fenouillet, Lespinasse, Saint-Jory et Castelnau dEstrétefonds. Le maître douvrage de cette opération est SNCF Réseau. Cette enquête se justifie pour les raisons suivantes : définir avec précision les immeubles nécessaires à la réalisation du projet, en complément des emprises déjà mentionnées lors des précédentes enquêtes parcellaires, suite aux études techniques engagées depuis la première enquête parcellaire et ayant fait apparaître de nouveaux besoins ; identifier les propriétaires et les ayants droit et leur permettre de faire valoir leur droit ; Par décision du 13 décembre 2024, le préfet de la Haute-Garonne a désigné Madame Adina Blanchet comme commissaire enquêteur en charge de cette enquête. 2. Consultation du dossier denquête : Lenquête se déroulera sur les communes de Saint-Jory, Lespinasse, Fenouillet et Toulouse, du 27 janvier 2025 à 0 heure au 14 février 2025 à 12 heures. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête, aux jours et heures habituels douverture au public des lieux ci-après désignés : la préfecture de la Haute-Garonne, sise 1 place Saint-Étienne, 31038 Toulouse Cedex 9 ; la mairie de Saint-Jory, sise 1 place de la république, 31790 Saint-Jory ; la mairie de Lespinasse, sise place de lOccitanie, 31150 Lespinasse ; la mairie de Fenouillet, sise place Alexandre Olives, 31150 Fenouillet ; la mairie de quartier Lalande, sise 3 place Paul Riché, 31300 Toulouse ; sur le site internet : https://www.haute-garonne.gouv.fr.enquetesencours, en consultant larticle : « Enquête parcellaire complémentaire relative à la réalisation des AFNT » 3. Présentation des observations : Pendant la durée de lenquête, le public pourra : * Présenter ses observations et propositions : Sur les registres papier déposés à la préfecture de la Haute-Garonne, aux mairies de Saint-Jory, Lespinasse, Fenouillet et à la mairie de quartier de Lalande, aux jours et heures habituels douverture de ces lieux au public ; Par courrier électronique à ladresse de messagerie suivante : afnt@sncf.fr ; Par courrier postal,à la préfecture de la Haute-Garonne, en inscrivant sur lenveloppe la mention suivante « Enquête parcellaire AFNT À lattention de Madame Adina Blanchet, commissaire enquêteur » * Rencontrer la commission denquête lors de ses permanences : Mairie de quartier de Lalande, le 27 janvier 2025, de 9 h à 12 h Mairie de Fenouillet, le 5 février, de 14 h à 17 h Mairie de Saint-Jory, le 14 février, de 9 h à 12 h 4. Cession des parcelles : En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L. 311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, déchues de tous droits à indemnité. 5. Suites de lenquête : Une copie de lavis et du procès-verbal de la commissaire enquêteur restera déposée, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la préfecture de la Haute-Garonne, où le public pourra en prendre connaissance. Ces documents pourront également être téléchargés sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Garonne à ladresse suivante : https://www.haute-garonne.gouv.fr/ enquetesachevees, en consultant larticle : « Enquête parcellaire complémentaire relative à la réalisation des AFNT ». À lissue de lenquête, le préfet de la Haute-Garonne se prononcera, par arrêté, sur la cessibilité, au profit de SNCF Réseau, des parcelles nécessaires à la réalisation des AFNT sur les communes de Saint-Jory, Lespinasse, Fenouillet et Toulouse.
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique sur le projet de suppression du passage à niveau nº245 à Coutansouze Le public est informe que, par arrêté nº 2623/2024 du 2 décembre 2024, Une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau nº245 sur le territoire de la commune de Coutansouze est ouverte du mardi 7 janvier 2025 au mercredi 22 janvier 2025 inclus. Ce dossier est présenté par SNCF Réseau. M. Michel TELLIER, major de gendarmerie en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés pendant toute la durée de lenquête publique à la mairie de Coutansouze, 1 Place de lÉcole 03330 COUTANSOUZE. En dehors des jours et heures des permanences, le public pourra consulter, prendre connaissance du dossier et formuler des observations sur le registre ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, à savoir : Lundi de 14h00 à 17h00 Mardi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Mercredi de 8h00 à 12h00 Vendredi de 14h00 à 16h00. Toute personne intéressée ayant des observations ou des propositions à présenter pourra pendant toute la durée de lenquête : soit les consigner par écrit sur le registre, préalablement côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet dans la commune de Coutansouze, aux jours et horaires douverture habituels ; soit les formuler par lettre transmise au commissaire enquêteur à ladresse de la mairie de Coutansouze, à lattention de M. Michel TELLIER, qui les annexera au registre denquête tenu à la disposition du public ; soit les faire connaître oralement auprès du commissaire enquêteur qui recevra personnellement le public lors de ses permanences ; soit par voie électronique à ladresse suivante : pref-avis-public@allier.gouv.fr Toutes observations, tous courriers ou courriels réceptionnés après la date de clôture de lenquête, ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Les courriers et documents déposés en mairie seront annexés au registre denquête dés réception. Les observations émises par courriel seront annexées au registre denquête de la mairie de Coutansouze et consultables sur le site internet de la préfecture de lAllier à ladresse suivante: www.allier.gouv.fr. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations en mairie de : Coutansouze : Mardi 7 janvier 2025 de 09h00 à 12h00 Mardi 14 janvier 2025 2025 de 14h00 à 17h00 Mercredi 22 janvier 2025 de 09h00 à 12h00 Son rapport et ses conclusions seront tenus à la disposition du public pendant un an, en mairie de Coutansouze et à la préfecture de lAllier (Direction de la Coordination Interministérielle et de lIngénierie Territoriale Bureau de lenvironnement et de lutilité publique, 2 rue Michel de lHospital 03016 Moulins CEDEX) et publiés sur le site internet de la préfecture de lAllier à ladresse suivante : https://www.allier.gouv.fr/ Publications/Enquetes-et-consultations-publiques/Consultations-publiques achevees. 257262
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique sur le projet de suppression du passage à niveau N°245 à COUTANSOUZE Le public est informe que, par arrêté n° 2623/2024 du 2 décembre 2024, Une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n°245 sur le territoire de la commune de COUTANSOUZE est ouverte du mardi 7 janvier 2025 au mercredi 22 janvier 2025 inclus. Ce dossier est présenté par SNCF Réseau. M. Michel TELLIER, major de gendarmerie en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés pendant toute la durée de lenquête publique à la mairie de COUTANSOUZE, 1 Place de lÉcole 03330 COUTANSOUZE. En dehors des jours et heures des permanences, le public pourra consulter, prendre connaissance du dossier et formuler des observations sur le registre ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, à savoir : Lundi de 14 h 00 à 17 h 00 Mardi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 Mercredi de 8 h 00 à 12 h 00 Vendredi de 14 h 00 à 16 h 00. Toute personne intéressée ayant des observations ou des propositions à présenter pourra pendant toute la durée de lenquête : soit les consigner par écrit sur le registre, préalablement côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet dans la commune de COUTANSOUZE, aux jours et horaires douverture habituels ; soit les formuler par lettre transmise au commissaire enquêteur à ladresse de la mairie de COUTANSOUZE, à lattention de M. Michel TELLIER, qui les annexera au registre denquête tenu à la disposition du public ; soit les faire connaître oralement auprès du commissaire enquêteur qui recevra personnellement le public lors de ses permanences ; soit par voie électronique à ladresse suivante : pref-avis-public@allier.gouv.fr Toutes observations, tous courriers ou courriels réceptionnés après la date de clôture de lenquête, ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Les courriers et documents déposés en mairie seront annexés au registre denquête dés réception. Les observations émises par courriel seront annexées au registre denquête de la mairie de COUTANSOUZE et consultables sur le site internet de la préfecture de lAllier à ladresse suivante : www.allier.gouv.fr. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations en mairie de : COUTANSOUZE : Mardi 7 janvier 2025 de 09 h 00 à 12 h 00 Mardi 14 janvier 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 Mercredi 22 janvier 2025 de 09 h 00 à 12 h 00 Son rapport et ses conclusions seront tenus à la disposition du public pendant un an, en mairie de COUTANSOUZE et à la Préfecture de lAllier (Direction de la Coordination Interministérielle et de lIngénierie Territoriale Bureau de lenvironnement et de lutilité publique, 2 rue Michel de lHospital 03016 MOULINS Cedex) et publiés sur le site internet de la Préfecture de lAllier à ladresse suivante : https://www.allier.gouv.fr/Publications/Enquetes-etconsultations-publiques/Consultationspubliques-achevees.24151772
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique sur le projet de suppression du passage à niveau nº245 à Coutansouze Le public est informe que, par arrêté nº 2623/2024 du 2 décembre 2024, Une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau nº245 sur le territoire de la commune de Coutansouze est ouverte du mardi 7 janvier 2025 au mercredi 22 janvier 2025 inclus. Ce dossier est présenté par SNCF Réseau. M. Michel TELLIER, major de gendarmerie en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés pendant toute la durée de lenquête publique à la mairie de Coutansouze, 1 Place de lÉcole 03330 COUTANSOUZE. En dehors des jours et heures des permanences, le public pourra consulter, prendre connaissance du dossier et formuler des observations sur le registre ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, à savoir : Lundi de 14h00 à 17h00 Mardi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Mercredi de 8h00 à 12h00 Vendredi de 14h00 à 16h00. Toute personne intéressée ayant des observations ou des propositions à présenter pourra pendant toute la durée de lenquête : soit les consigner par écrit sur le registre, préalablement côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet dans la commune de Coutansouze, aux jours et horaires douverture habituels ; soit les formuler par lettre transmise au commissaire enquêteur à ladresse de la mairie de Coutansouze, à lattention de M. Michel TELLIER, qui les annexera au registre denquête tenu à la disposition du public ; soit les faire connaître oralement auprès du commissaire enquêteur qui recevra personnellement le public lors de ses permanences ; soit par voie électronique à ladresse suivante : pref-avis-public@allier.gouv.fr Toutes observations, tous courriers ou courriels réceptionnés après la date de clôture de lenquête, ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Les courriers et documents déposés en mairie seront annexés au registre denquête dés réception. Les observations émises par courriel seront annexées au registre denquête de la mairie de Coutansouze et consultables sur le site internet de la préfecture de lAllier à ladresse suivante: www.allier.gouv.fr. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations en mairie de : Coutansouze : Mardi 7 janvier 2025 de 09h00 à 12h00 Mardi 14 janvier 2025 2025 de 14h00 à 17h00 Mercredi 22 janvier 2025 de 09h00 à 12h00 Son rapport et ses conclusions seront tenus à la disposition du public pendant un an, en mairie de Coutansouze et à la préfecture de lAllier (Direction de la Coordination Interministérielle et de lIngénierie Territoriale Bureau de lenvironnement et de lutilité publique, 2 rue Michel de lHospital 03016 Moulins CEDEX) et publiés sur le site internet de la préfecture de lAllier à ladresse suivante : https://www.allier.gouv.fr/ Publications/Enquetes-et-consultations-publiques/Consultations-publiques achevees. 257261
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : SNCF RESEAU Nomination. SNCF RESEAU Societé anonyme au capital de 621.773.700 Siège social : 15-17 rue Jean-Philippe Rameau 93200 SAINT-DENIS 412 280 737 R.C.S. Bobigny Madame Fanny ARAV ayant démissionné de son mandat dadministratrice au 1er janvier 2025, et suivant lordre de la liste figurant au procès-verbal relatif à lélection des représentants du personnel ayant eu lieu les 28 mars et 4 avril 2024, Conformément au 2° du I. de larticle L225-34 du Code de commerce, est nommé en qualité dadministrateur à effet à cette même date : M. Benoit THEVENARD BERGER, demeurant au 35 rue de Ravenez 57530 COURCELLES-CHAUSSY en remplacement de Mme Fanny ARAV, démissionnaire. Mention sera portée au RCS de Bobigny. Le représentant légal
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce JAL - Enquête Publique
195737 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau N° 84 sur le territoire de la commune de Saint-Saturnin-de-Lenne Le public est informé, par arrête préfectoral, Quune enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau N° 84, sur le territoire de la commune de Saint-Saturnin-de-Lenne, est ouverte du 25 novembre 2024 9h00 au 10 décembre 2024 12h00 inclus, sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Lenne. Ce dossier est présenté par SNCF Réseau. Monsieur Henri Pujol, concessionnaire automobile en retraite, a été désigné par le tribunal administratif de Toulouse, en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête et Madame Françoise Ayral-Puech, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier denquête sera consultable : sur support papier et en mairie de Saint-Saturnin-de-Lenne, où chacun pourra prendre connaissance du dossier, aux jours et heures habituels douverture au public, soit : du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 Mairie de Saint-Saturnin-de-Lenne 10 rue de la Mairie 12130 Saint-Saturnin-de-Lenne sur le site Internet de la préfecture : https://www.aveyron.gouv.fr/Rubrique/ Publication/Consultations/Enquêtes publiques en cours Les observations et propositions relatives au projet pourront être, durant toute la durée de lenquête : consignées par écrit, sur le registre denquête, à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur et ouvert à cet effet à la mairie de Saint Saturnin-de-Lenne ; envoyées par courrier à lintention de Monsieur Henri Pujol, commissaire enquêteur, àlamairiedeSaint-Saturnin-de-Lenne,10ruedelaMairie12130Saint Saturnin-de-Lenne ; ou par courriel, sur la boite mail préfecture dédiée : pref-enquete-pan84@aveyron.gouv.fr Les observations, courriers ou courriels réceptionnés après la date de clôture de lenquête, soit le mardi 10 décembre 2024 à 12h00, ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Les courriers et documents, déposés en mairie, seront annexés au registre denquête dès réception. Les observations émises par courriel seront annexées au registre denquête et consultables sur le site internet des services de lEtat, à ladresse précitée. Par ailleurs, le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public à la mairie de Saint-Saturnin-de-Lenne, lors de ses permanences, aux dates et horaires suivants : lundi 25 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 mardi 10 décembre 2024 de 10h00 à 12h00 Dansundélaidunmoissuivantlaclôturedelenquête,lecommissaireenquêteur établira un rapport relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies et donnera ses conclusions motivées et personnelles. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Saint-Saturnin-de-Lenne et à la préfecture de lAveyron pour y être tenue à la disposition du public, pendant un an, à dater de la clôture de lenquête. Toute personne pourra en demander communication. Le rapport et les conclusions seront également mis en ligne sur le site Internet de la préfecture de lAveyron : https://www.aveyron.gouv.fr : Rubrique/Publication/Consultations/Enquêtes publiques en cours. Pour le préfet et par délégation, la secrétaire générale, Véronique ORTET
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Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Pôle des Politiques Interministérielles et du Developpement Economique AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PREALABLE AU PROJET DE SUPPRESSION DES PASSAGES A NIVEAU PN N°21 ET N°22 SITUES SUR LA COMMUNE DE VILLENEUVE-RENNEVILLE-CHEVIGNY SUR LA LIGNE FERROVIAIRE ENTRE OIRY ET ANGLURE LE PREFET DE LA MARNE COMMUNIQUE : Le public est informé quen application du code des relations entre le public et ladministration et en éxecution de larrêté préfectoral du 6 novembre 2024, une enquête publique préalable à la suppression des passages à niveau n°21 et n°22 situés sur le territoire de la commune de Villeneuve-Renneville-Chevigny est ouverte du mardi 26 novembre 2024 au vendredi 20 décembre 2024 inclus à la mairie de Villeneuve Renneville-Chevigny (siège de lenquête). Ce dossier est présenté par SNCF Réseau. En conséquence, Un dossier denquête sera déposé à la mairie de Villeneuve-Renneville Chevigny pendant 25 jours entiers et consécutifs, du mardi 26 novembre 2024 à partir de 13 heures, au vendredi 20 décembre 2024 inclus jusquà 19 heures, afin que les habitants et intéressés puissent en prendre connaissance, sur demande préalable à laccueil de la mairie aux jours et horaires habituels douverture au public et consigner sur le registre denquête ouvert à cet effet, leurs observations ou les transmettre par voie électronique à ladresse suivante : pref-ingenierie@marne.gouv.fr en précisant lintitulé de lenquête dans lobjet du courriel. La préfecture transmettra ces observations au commissaire enquêteur, ainsi quà la mairie de Villeneuve Renneville-Chevigny afin quelles soient insérées au registre denquête. La préfecture se chargera de la mise en ligne de ces observations sur le site internet des services de lÉtat dans la Marne : https://www.marne.gouv.fr/Publications/Appels-a-projets-consultations/Enquetespubliques/ Enquete-publique-declaration-d-utilite-publique où le dossier sera également disponible. Les intéressés pourront également faire parvenir leurs observations par courrier adressé pendant la durée de lenquête à M. le commissaire enquêteur, domicilié au siège de lenquête, mairie de Villeneuve-Renneville-Chevigny rue de lécole 51 130 Villeneuve Renneville-Chevigny. M. Gérard Chevalier, chargé dopérations à lAgence de leau Seine-Normandie en retraite, est désigné commissaire enquêteur. Il siègera en mairie de Villeneuve-Renneville-Chevigny les : mardi 26 novembre 2024 de 13h00 à 15h00 (ouverture de lenquête), samedi 30 novembre 2024 de 10h00 à 12h00, et vendredi 20 décembre 2024 de 17h00 à 19h00 (clôture de lenquête) pour y recevoir les déclarations des intéressés. A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur exprimera ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non à ladoption du projet et dressera un procès-verbal de lopération dans un délai dun mois à compter de lexpiration de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être consultée sur demande adressée par voie postale à la mairie de Villeneuve-Renneville-Chevigny et à la préfecture de la Marne, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également mis en ligne sur le site internet susvisé. Au terme de cette enquête, le préfet de la Marne est lautorité compétente pour prendre la décision relative à la suppression des passages à niveau. Châlons-en-Champagne, le 07/11/2024 Pour le préfet et par délégation, Ladjoint au directeur, Hubert SOSSON
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DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL PÔLE DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES ET DU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ENQUETE PREALABLE AU PROJET DE SUPPRESSION DES PASSAGES A NIVEAU PN N°21 ET N°22 SITUES SUR LA COMMUNE DE VILLENEUVE-RENNEVILLE-CHEVIGNY SUR LA LIGNE FERROVIAIRE ENTRE OIRY ET ANGLURE AVIS DENQUETE PUBLIQUE LE PREFET DE LA MARNE COMMUNIQUE : Le public est informé quen application du code des relations entre le public et ladministration et en execution de larrêté préfectoral du 6 novembre 2024, une enquête publique préalable à la suppression des passages à niveau n°21 et n°22 situés sur le territoire de la commune de Villeneuve-Renneville-Chevigny est ouverte du mardi 26 novembre 2024 au vendredi 20 décembre 2024 inclus à la mairie de Villeneuve-Renneville-Chevigny (siège de lenquête). Ce dossier est présenté par SNCF Réseau. En conséquence, Un dossier denquête sera déposé à la mairie de Villeneuve Renneville-Chevigny pendant 25 jours entiers et consécutifs, du mardi 26 novembre 2024 à partir de 13 heures, au vendredi 20 décembre 2024 inclus jusquà 19 heures, afin que les habitants et intéressés puissent en prendre connaissance, sur demande préalable à laccueil de la mairie aux jours et horaires habituels douverture au public et consigner sur le registre denquête ouvert à cet effet, leurs observations ou les transmettre par voie électronique à ladresse suivante : pref-ingenierie@marne.gouv.fr en précisant lintitulé de lenquête dans lobjet du courriel. La préfecture transmettra ces observations au commissaire enquêteur, ainsi quà la mairie de Villeneuve Renneville-Chevigny afin quelles soient insérées au registre denquête. La préfecture se chargera de la mise en ligne de ces observations sur le site internet des services de lÉtat dans la Marne : https://www.marne.gouv.fr/ Publications/Appels-a-projets-consultations/Enquetes-publiques/Enquete-publique declaration-d-utilite-publique où le dossier sera également disponible. Les intéressés pourront également faire parvenir leurs observations par courrier adressé pendant la durée de lenquête à M. le commissaire enquêteur, domicilié au siège de lenquête, mairie de Villeneuve-Renneville-Chevigny rue de lécole 51 130 Villeneuve-Renneville-Chevigny. M Gérard Chevalier, chargé dopérations à lAgence de leau Seine-Normandie en retraite, est désigné commissaire enquêteur. Il siègera en mairie de Villeneuve-Renneville-Chevigny les : mardi 26 novembre 2024 de 13h00 à 15h00 (ouverture de lenquête), samedi 30 novembre 2024 de 10h00 à 12h00, et vendredi 20 décembre 2024 de 17h00 à 19h00 (clôture de lenquête) pour y recevoir les déclarations des intéressés. A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur exprimera ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non à ladoption du projet et dressera un procès-verbal de lopération dans un délai dun mois à compter de lexpiration de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être consultée sur demande adressée par voie postale à la mairie de Villeneuve-Renneville Chevigny et à la préfecture de la Marne, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également mis en ligne sur le site internet susvisé. Au terme de cette enquête, le préfet de la Marne est lautorité compétente pour prendre la décision relative à la suppression des passages à niveau. Châlons-en-Champagne, le 7 Novembre 2024 Pour le préfet et par délégation, Ladjoint au directeur, Hubert SOSSON
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DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL PÔLE DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES ET DU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ENQUETE PREALABLE AU PROJET DE SUPPRESSION DES PASSAGES A NIVEAU PN N°21 ET N°22 SITUES SUR LA COMMUNE DE VILLENEUVE-RENNEVILLE-CHEVIGNY SUR LA LIGNE FERROVIAIRE ENTRE OIRY ET ANGLURE AVIS DENQUETE PUBLIQUE LE PREFET DE LA MARNE COMMUNIQUE : Le public est informé quen application du code des relations entre le public et ladministration et en execution de larrêté préfectoral du 6 novembre 2024, une enquête publique préalable à la suppression des passages à niveau n°21 et n°22 situés sur le territoire de la commune de Villeneuve-Renneville-Chevigny est ouverte du mardi 26 novembre 2024 au vendredi 20 décembre 2024 inclus à la mairie de Villeneuve-Renneville-Chevigny (siège de lenquête). Ce dossier est présenté par SNCF Réseau. En conséquence, Un dossier denquête sera déposé à la mairie de Villeneuve Renneville-Chevigny pendant 25 jours entiers et consécutifs, du mardi 26 novembre 2024 à partir de 13 heures, au vendredi 20 décembre 2024 inclus jusquà 19 heures, afin que les habitants et intéressés puissent en prendre connaissance, sur demande préalable à laccueil de la mairie aux jours et horaires habituels douverture au public et consigner sur le registre denquête ouvert à cet effet, leurs observations ou les transmettre par voie électronique à ladresse suivante : pref-ingenierie@marne.gouv.fr en précisant lintitulé de lenquête dans lobjet du courriel. La préfecture transmettra ces observations au commissaire enquêteur, ainsi quà la mairie de Villeneuve Renneville-Chevigny afin quelles soient insérées au registre denquête. La préfecture se chargera de la mise en ligne de ces observations sur le site internet des services de lÉtat dans la Marne : https://www.marne.gouv.fr/ Publications/Appels-a-projets-consultations/Enquetes-publiques/Enquete-publique declaration-d-utilite-publique où le dossier sera également disponible. Les intéressés pourront également faire parvenir leurs observations par courrier adressé pendant la durée de lenquête à M. le commissaire enquêteur, domicilié au siège de lenquête, mairie de Villeneuve-Renneville-Chevigny rue de lécole 51 130 Villeneuve-Renneville-Chevigny. M Gérard Chevalier, chargé dopérations à lAgence de leau Seine-Normandie en retraite, est désigné commissaire enquêteur. Il siègera en mairie de Villeneuve-Renneville-Chevigny les : mardi 26 novembre 2024 de 13h00 à 15h00 (ouverture de lenquête), samedi 30 novembre 2024 de 10h00 à 12h00, et vendredi 20 décembre 2024 de 17h00 à 19h00 (clôture de lenquête) pour y recevoir les déclarations des intéressés. A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur exprimera ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non à ladoption du projet et dressera un procès-verbal de lopération dans un délai dun mois à compter de lexpiration de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être consultée sur demande adressée par voie postale à la mairie de Villeneuve-Renneville Chevigny et à la préfecture de la Marne, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également mis en ligne sur le site internet susvisé. Au terme de cette enquête, le préfet de la Marne est lautorité compétente pour prendre la décision relative à la suppression des passages à niveau. Châlons-en-Champagne, le 7 Novembre 2024 Pour le préfet et par délégation, Ladjoint au directeur, Hubert SOSSON
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Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif au projet de suppression de quatre passages à niveau prives de la ligne SNCF n° 600000 de Valançay à Salbris sur le territoire des communes de Villeherviers (41200), Loreux (41200) et Selles-Saint-Denis (41300) Par arrêté n° 41-2024-10-31-00003 du 31 octobre 2024, Il a été prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de suppression de quatre passages à niveau privés de la ligne SNCF n° 600000 de Valençay à Salbris sur le territoire des communes de Villeherviers (PN n° 297 au PK 202+326), Villeherviers/Loreux (PN n° 306 au PK 198+517), Loreux (PN n° 316 au PK 194+193) et Selles-Saint-Denis (PN n° 322 au PK 191+589). Cette enquête publique se déroulera du lundi 25 novembre 2024 (9h00) au jeudi 12 décembre 2024 (16h30), pendant 18 jours consécutifs. Un dossier et un registre denquête seront déposés pendant toute la durée de lenquête publique à la mairie de Villeherviers (siège de lenquête) 6 rue de la Sauldre 41200 Villeherviers, de Loreux 10 route de Romorantin 41200 Loreux et de Selles Saint-Denis 4 rue de Bourgogne 41300 Selles Saint-Denis. Les registres et dossiers denquête pourront être consultés par le public aux jours et heures habituels douverture des bureaux des mairies au public. Monsieur Yves CORBEL, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts en retraite, est nommé en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Villeherviers : lundi 25 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 et jeudi 12 décembre 2024 de 14h00 à 16h30. Les observations écrites sur le projet pourront être adressées ou déposées pendant la durée de lenquête : -sur les registres mis à disposition à la mairie de Villeherviers, Loreux et Selles Saint-Denis, -sous pli cacheté à lattention personnelle du commissaire enquêteur (à lattention de M. le commissaire enquêteur enquête publique relative à la suppression des passages à niveau privés n° 297, 306, 316, 322 Mairie de Villeherviers 6 rue de la Sauldre 41200 Villeherviers). A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra à M. le préfet de Loir-et-Cher (Direction départementale des territoires 31 mail Pierre Charlot 41000 Blois) dans un délai de un mois à compter de la date de clôture de lenquête, son rapport et ses conclusions. Ces mêmes documents accompagnés de lexemplaire du dossier déposé au siège de lenquête, des registres et des pièces annexées seront tenus à la disposition du public à la mairie de chaque commune concernée et à la préfecture du Loir-et-Cher (services de la direction départementale des territoires) pendant un an. Des informations sur le projet pourront être obtenues auprès de M. Philippe GERBAUT, SNCF RÉSEAU, ÉTABLISSEMENT INFRAPÔLE CENTRE, 25 rue Fabienne Landy, 37700 Saint-Pierre des Corps (tél : 02 47 46 61 32).
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195736 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau N° 84 sur le territoire de la commune de Saint-Saturnin-de-Lenne Le public est informé, par arrête préfectoral, Quune enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau N° 84, sur le territoire de la commune de Saint-Saturnin-de-Lenne, est ouverte du 25 novembre 2024 9h00 au 10 décembre 2024 12h00 inclus, sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Lenne. Ce dossier est présenté par SNCF Réseau. Monsieur Henri Pujol, concessionnaire automobile en retraite, a été désigné par le tribunal administratif de Toulouse, en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête et Madame Françoise Ayral-Puech, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier denquête sera consultable : sur support papier et en mairie de Saint-Saturnin-de-Lenne, où chacun pourra prendre connaissance du dossier, aux jours et heures habituels douverture au public, soit : du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 Mairie de Saint-Saturnin-de-Lenne 10 rue de la Mairie 12130 Saint-Saturnin-de-Lenne sur le site Internet de la préfecture : https://www.aveyron.gouv.fr/Rubrique/ Publication/Consultations/Enquêtes publiques en cours Les observations et propositions relatives au projet pourront être, durant toute la durée de lenquête : consignées par écrit, sur le registre denquête, à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur et ouvert à cet effet à la mairie de Saint Saturnin-de-Lenne ; envoyées par courrier à lintention de Monsieur Henri Pujol, commissaire enquêteur, à la mairie de Saint-Saturnin-de-Lenne,10ruedelaMairie12130Saint Saturnin-de-Lenne ; ou par courriel, sur la boite mail préfecture dédiée : pref-enquete-pan84@aveyron.gouv.fr Les observations, courriers ou courriels réceptionnés après la date de clôture de lenquête, soit le mardi 10 décembre 2024 à 12h00, ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Les courriers et documents, déposés en mairie, seront annexés au registre denquête dès réception. Les observations émises par courriel seront annexées au registre denquête et consultables sur le site internet des services de lEtat, à ladresse précitée. Par ailleurs, le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public à la mairie de Saint-Saturnin-de-Lenne, lors de ses permanences, aux dates et horaires suivants : lundi 25 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 mardi 10 décembre 2024 de 10h00 à 12h00 Dans un délai dun mois suivant la clôture de lenquête,le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies et donnera ses conclusions motivées et personnelles. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Saint-Saturnin-de-Lenne et à la préfecture de lAveyron pour y être tenue à la disposition du public, pendant un an, à dater de la clôture de lenquête. Toute personne pourra en demander communication. Le rapport et les conclusions seront également mis en ligne sur le site Internet de la préfecture de lAveyron : https://www.aveyron.gouv.fr : Rubrique/Publication/Consultations/Enquêtes publiques en cours. Pour le préfet et par délégation, la secrétaire générale, Véronique ORTET
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9410396 Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relatif au projet de suppression de quatre passages à niveau privés de la ligne SNCF n° 600000 de Valençay à Salbris sur le territoire des communes de Villeherviers (41200), Loreux (41200) et Selles-Saint-Denis (41300) Par arrête n° 41-2024-10-31-00003 du 31 octobre 2024, Il a été prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de suppression de quatre passages à niveau privés de la ligne SNCF n° 600000 de Valençay à Salbris sur le territoire des communes de Villeherviers (PN n° 297 au PK 202+326), Villeherviers/Loreux (PN n° 306 au PK 198+517), Loreux (PN n° 316 au PK 194+193) et Selles-Saint-Denis (PN n° 322 au PK 191+589). Cette enquête publique se déroulera du lundi 25 novembre 2024 (9h00) au jeudi 12 décembre 2024 (16h30), pendant 18 jours consécutifs. Un dossier et un registre denquête seront déposés pendant toute la durée de lenquête publique àla mairie de Villeherviers (siège de lenquête) 6 rue de la Sauldre 41200 Villeherviers, de Loreux 10 route de Romorantin 41200 Loreux et de Selles Saint-Denis 4 rue de Bourgogne 41300 Selles-Saint-Denis. Les registres et dossiers denquête pourront être consultés par le public aux jours et heures habituels douverture des bureaux des mairies au public. Monsieur Yves CORBEL, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts en retraite, est nommé en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Villeherviers : lundi 25 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 et jeudi 12 décembre 2024 de 14h00 à 16h30. Les observations écrites sur le projet pourront être adressées ou déposées pendant la durée de lenquête : sur les registres mis à disposition à la mairie de Villeherviers, Loreux et Selles Saint-Denis, sous pli cacheté à lattention personnelle du commissaire enquêteur (à lattention de M. le commissaire enquêteur enquête publique relative à la suppression des passages à niveau privés n° 297, 306, 316, 322 Mairie de Villeherviers 6 rue de la Sauldre 41200 Villeherviers). A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra à M. le préfet de Loiret Cher (Direction départementale des territoires 31 mail Pierre Charlot 41000 Blois) dans un délai de un mois à compter de la date de clôture de lenquête, son rapport et ses conclusions. Ces mêmes documents accompagnés de lexemplaire du dossier déposé au siège de lenquête, des registres et des pièces annexées seront tenus à la disposition du public à la mairie de chaque commune concernée et à la préfecture du Loir-et-Cher (services de la direction départementale des territoires) pendant un an. Des informations sur le projet pourront être obtenues auprès de M. Philippe GERBAUT, SNCF RÉSEAU, ÉTABLISSEMENT INFRAPÔLE CENTRE, 25 rue Fabienne Landy, 37700 Saint-Pierre des Corps (tél : 02 47 46 61 32).
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195741 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau N° 84 sur le territoire de la commune de Saint-Saturnin-de-Lenne Le public est informé, par arrête préfectoral, Quune enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau N° 84, sur le territoire de la commune de Saint-Saturnin-de-Lenne, est ouverte du 25 novembre 2024 9h00 au 10 décembre 2024 12h00 inclus, sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Lenne. Ce dossier est présenté par SNCF Réseau. Monsieur Henri Pujol, concessionnaire automobile en retraite, a été désigné par le tribunal administratif de Toulouse, en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête et Madame Françoise Ayral-Puech, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier denquête sera consultable : sur support papier et en mairie de Saint-Saturnin-de-Lenne, où chacun pourra prendre connaissance du dossier, aux jours et heures habituels douverture au public, soit : du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 Mairie de Saint-Saturnin-de-Lenne 10 rue de la Mairie 12130 Saint-Saturnin-de-Lenne sur le site Internet de la préfecture : https://www.aveyron.gouv.fr/Rubrique/ Publication/Consultations/Enquêtes publiques en cours Les observations et propositions relatives au projet pourront être, durant toute la durée de lenquête : consignées par écrit, sur le registre denquête, à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur et ouvert à cet effet à la mairie de Saint Saturnin-de-Lenne ; envoyées par courrier à lintention de Monsieur Henri Pujol, commissaire enquêteur, àlamairiedeSaint-Saturnin-de-Lenne,10ruedelaMairie12130Saint Saturnin-de-Lenne ; ou par courriel, sur la boite mail préfecture dédiée : pref-enquete-pan84@aveyron.gouv.fr Les observations, courriers ou courriels réceptionnés après la date de clôture de lenquête, soit le mardi 10 décembre 2024 à 12h00, ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Les courriers et documents, déposés en mairie, seront annexés au registre denquête dès réception. Les observations émises par courriel seront annexées au registre denquête et consultables sur le site internet des services de lEtat, à ladresse précitée. Par ailleurs, le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public à la mairie de Saint-Saturnin-de-Lenne, lors de ses permanences, aux dates et horaires suivants : lundi 25 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 mardi 10 décembre 2024 de 10h00 à 12h00 Dansundélaidunmoissuivantlaclôturedelenquête,lecommissaireenquêteur établira un rapport relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies et donnera ses conclusions motivées et personnelles. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Saint-Saturnin-de-Lenne et à la préfecture de lAveyron pour y être tenue à la disposition du public, pendant un an, à dater de la clôture de lenquête. Toute personne pourra en demander communication. Le rapport et les conclusions seront également mis en ligne sur le site Internet de la préfecture de lAveyron : https://www.aveyron.gouv.fr : Rubrique/Publication/Consultations/Enquêtes publiques en cours. Pour le préfet et par délégation, la secrétaire générale, Véronique ORTET
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Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relatif au projet de suppression du passage à niveau public n° 131-2 au point kilometrique 169+158 de la ligne SNCF n° 570000 de Paris à Bordeaux sur le territoire de la commune de Cour-sur-Loire Par arrêté n° 41-2024-09-30-00006 du 30 septembre 2024, il a été prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de suppression du passage à niveau public n° 131-2 (classé en troisième catégorie), Au point kilométrique 169+158 de la ligne SNCF n° 570000 de Paris à Bordeaux, sur le territoire de la commune de Cour sur Loire. Cette enquête publique se déroulera du mardi 22 octobre 2024 (10h00) au jeudi 07 novembre 2024 (12h00), pendant 16,5 jours consécutifs. Un dossier et un registre denquête seront déposés à la mairie de Cour-sur-Loire Rue de la Mairie 41500 Cour-sur-Loire, pendant toute la durée de lenquête publique et pourront être consultés par le public aux jours et heures habituels douverture des bureaux de la mairie au public. Les observations écrites sur le projet pourront être adressées ou déposées pendant la durée de lenquête : -sur le registre mis à disposition à la mairie de Cour-sur-Loire, -sous pli cacheté à lattention personnelle du commissaire enquêteur (à lattention de M. le commissaire enquêteur enquête publique relative à la suppression du passage à niveau n° 131-2 Mairie de Cour-sur-Loire Rue de la Mairie 41500 Cour-sur-Loire). Monsieur Yves CORBEL, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts en retraite, est nommé en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Cour-sur-Loire : mardi 22 octobre 2024 de 10h00 à 12h00 et jeudi 07 novembre 2024 de 10h00 à 12h00. A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra à M. le préfet de Loir-et-Cher (Direction départementale des territoires 31 mail Pierre Charlot 41000 Blois) dans un délai de un mois à compter de la date de clôture de lenquête, son rapport et ses conclusions. Ces mêmes documents seront tenus à la disposition du public à la mairie de Cour-sur-Loire et à la préfecture du Loir-et-Cher (services de la direction départementale des territoires) pendant un an. Des informations sur le projet pourront être obtenues auprès de M. Philippe GERBAUT, SNCF RÉSEAU, ÉTABLISSEMENT INFRAPÔLE CENTRE, 25 rue Fabienne Landy, 37700 Saint-Pierre des Corps (tél : 02 47 46 61 32).
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Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relatif au projet de suppression du passage à niveau public n° 131-2 au point kilometrique 169 + 158 de la ligne SNCF n° 570000 de Paris à Bordeaux sur le territoire de la commune de Cour-sur-Loire Par arrêté n° 41-2024-09-30-00006 du 30 septembre 2024, il a été prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de suppression du passage à niveau public n° 131-2 (classé en troisième catégorie), Au point kilométrique 169+158 de la ligne SNCF n° 570000 de Paris à Bordeaux, sur le territoire de la commune de Cour sur Loire. Cette enquête publique se déroulera du mardi 22 octobre 2024 (10h00) au jeudi 07 novembre 2024 (12h00), pendant 16,5 jours consécutifs. Un dossier et un registre denquête seront déposés à la mairie de Cour-sur-Loire Rue de la Mairie 41500 Cour-sur-Loire, pendant toute la durée de lenquête publique et pourront être consultés par le public aux jours et heures habituels douverture des bureaux de la mairie au public. Les observations écrites sur le projet pourront être adressées ou déposées pendant la durée de lenquête : sur le registre mis à disposition à la mairie de Cour-sur-Loire, sous pli cacheté à lattention personnelle du commissaire enquêteur (à lattention de M. le commissaire enquêteur enquête publique relative à la suppression du passage à niveau n° 131-2 Mairie de Cour-sur-Loire Rue de la Mairie 41500 Cour-sur-Loire). Monsieur Yves CORBEL, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts en retraite, est nommé en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Cour-sur-Loire : mardi 22 octobre 2024 de 10h00 à 12h00 et jeudi 07 novembre 2024 de 10h00 à 12h00. A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra à M. le préfet de Loiret Cher (Direction départementale des territoires 31 mail Pierre Charlot 41000 Blois) dans un délai de un mois à compter de la date de clôture de lenquête, son rapport et ses conclusions. Ces mêmes documents seront tenus à la disposition du public à la mairie de Cour-sur-Loire et à la préfecture du Loir-et-Cher (services de la direction départementale des territoires) pendant un an. Des informations sur le projet pourront être obtenues auprès de M. Philippe GERBAUT, SNCF RÉSEAU, ÉTABLISSEMENT INFRAPÔLE CENTRE, 25 rue Fabienne Landy, 37700 Saint-Pierre des Corps (tél : 02.47.46.61.32). 9410140
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Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relatif au projet de suppression du passage à niveau public n° 131-2 au point kilometrique 169 + 158 de la ligne SNCF n° 570000 de Paris à Bordeaux sur le territoire de la commune de Cour-sur-Loire Par arrêté n° 41-2024-09-30-00006 du 30 septembre 2024, il a été prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de suppression du passage à niveau public n° 131-2 (classé en troisième catégorie), Au point kilométrique 169+158 de la ligne SNCF n° 570000 de Paris à Bordeaux, sur le territoire de la commune de Cour sur Loire. Cette enquête publique se déroulera du mardi 22 octobre 2024 (10h00) au jeudi 07 novembre 2024 (12h00), pendant 16,5 jours consécutifs. Un dossier et un registre denquête seront déposés à la mairie de Cour-sur-Loire Rue de la Mairie 41500 Cour-sur-Loire, pendant toute la durée de lenquête publique et pourront être consultés par le public aux jours et heures habituels douverture des bureaux de la mairie au public. Les observations écrites sur le projet pourront être adressées ou déposées pendant la durée de lenquête : sur le registre mis à disposition à la mairie de Cour-sur-Loire, sous pli cacheté à lattention personnelle du commissaire enquêteur (à lattention de M. le commissaire enquêteur enquête publique relative à la suppression du passage à niveau n° 131-2 Mairie de Cour-sur-Loire Rue de la Mairie 41500 Cour-sur-Loire). Monsieur Yves CORBEL, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts en retraite, est nommé en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Cour-sur-Loire : mardi 22 octobre 2024 de 10h00 à 12h00 et jeudi 07 novembre 2024 de 10h00 à 12h00. A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra à M. le préfet de Loiret Cher (Direction départementale des territoires 31 mail Pierre Charlot 41000 Blois) dans un délai de un mois à compter de la date de clôture de lenquête, son rapport et ses conclusions. Ces mêmes documents seront tenus à la disposition du public à la mairie de Cour-sur-Loire et à la préfecture du Loir-et-Cher (services de la direction départementale des territoires) pendant un an. Des informations sur le projet pourront être obtenues auprès de M. Philippe GERBAUT, SNCF RÉSEAU, ÉTABLISSEMENT INFRAPÔLE CENTRE, 25 rue Fabienne Landy, 37700 Saint-Pierre des Corps (tél : 02.47.46.61.32). 9410463
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Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relatif au projet de suppression du passage à niveau public n° 131-2 au point kilometrique 169+158 de la ligne SNCF n° 570000 de Paris à Bordeaux sur le territoire de la commune de Cour-sur-Loire Par arrêté n° 41-2024-09-30-00006 du 30 septembre 2024, il a été prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de suppression du passage à niveau public n° 131-2 (classé en troisième catégorie), Au point kilométrique 169+158 de la ligne SNCF n° 570000 de Paris à Bordeaux, sur le territoire de la commune de Cour sur Loire. Cette enquête publique se déroulera du mardi 22 octobre 2024 (10h00) au jeudi 07 novembre 2024 (12h00), pendant 16,5 jours consécutifs. Un dossier et un registre denquête seront déposés à la mairie de Cour-sur-Loire Rue de la Mairie 41500 Cour-sur-Loire, pendant toute la durée de lenquête publique et pourront être consultés par le public aux jours et heures habituels douverture des bureaux de la mairie au public. Les observations écrites sur le projet pourront être adressées ou déposées pendant la durée de lenquête : -sur le registre mis à disposition à la mairie de Cour-sur-Loire, -sous pli cacheté à lattention personnelle du commissaire enquêteur (à lattention de M. le commissaire enquêteur enquête publique relative à la suppression du passage à niveau n° 131-2 Mairie de Cour-sur-Loire Rue de la Mairie 41500 Cour-sur-Loire). Monsieur Yves CORBEL, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts en retraite, est nommé en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Cour-sur-Loire : mardi 22 octobre 2024 de 10h00 à 12h00 et jeudi 07 novembre 2024 de 10h00 à 12h00. A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra à M. le préfet de Loir-et-Cher (Direction départementale des territoires 31 mail Pierre Charlot 41000 Blois) dans un délai de un mois à compter de la date de clôture de lenquête, son rapport et ses conclusions. Ces mêmes documents seront tenus à la disposition du public à la mairie de Cour-sur-Loire et à la préfecture du Loir-et-Cher (services de la direction départementale des territoires) pendant un an. Des informations sur le projet pourront être obtenues auprès de M. Philippe GERBAUT, SNCF RÉSEAU, ÉTABLISSEMENT INFRAPÔLE CENTRE, 25 rue Fabienne Landy, 37700 Saint-Pierre des Corps (tél : 02 47 46 61 32).
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [621773700.0 EUR]
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Annonce JAL - Enquête Publique
Direction départementale des territoires et de la mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à la suppression définitive de cinq passages à niveau n°43 et n° 44 situés sur la commune de Wallon-Cappel, n°45 et n°47 situés sur la commune de Lynde et n°46 situé sur la commune de Staple. Enquête publique préalable à la suppression définitive de cinq passages à niveau n°43 et n° 44 situés sur la commune de Wallon-Cappel, N°45 et n°47 situés sur la commune de Lynde et n°46 situé sur la commune de Staple. Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n° 2024-AP-5 du 30 septembre 2024 une enquête publique préalable à la suppression des passages à niveau (PN) n° 43 et n° 44 situés sur la commune de Wallon-Cappel, n°45 et n°47 situés sur la commune de Lynde et n°46 situé sur la commune de Staple est ouverte du lundi 14 octobre 2024 9h00 au lundi 4 novembre 2024 17h00 Ce dossier est présenté par SNCF réseau. M. Jean-Michel ROPITAL a été nommé commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, les dossiers denquête relatifs à chaque PN sont mis à la disposition du public : en version papier aux mairies de Wallon-Cappel, Lynde et Staple aux jours et heures habituels douverture au public, en version dématérialisée : sur le site internet des services de lÉtat à ladresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-routiere/Passages-a-niveau Les observations et propositions relatives au projet sont, durant la durée susmentionnée de lenquête, être : consignées par écrit sur les registres denquête et ouverts à cet effet, aux mairies de WallonCappel, de Lynde et de Staple; envoyées par courrier à lattention de M. Jean-Michel ROPITAL, commissaire enquêteur, à la mairie de Lynde située 66 contour de lÉglise 59173 Lynde ; transmises par courriel à ladresse : ddtm-consultation@nord.gouv.fr Les pièces éventuellement jointes aux messages ne pourront pas excéder 5Mo Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionnés après la date de clôture de lenquête soit le 4 novembre 2024 à 17h00, ne sont pas pris en considération par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur reçoit le public : le lundi 14 octobre de 9 h à 12 h et le lundi 4 novembre de 14 h à 17 h à la mairie de Lynde, le jeudi 17 octobre de 14 h à 17 h à la mairie de Staple, le jeudi 24 octobre de 16 h à 18 h à la mairie de Wallon-Cappel. Son rapport et ses conclusions sont transmis aux mairies de Wallon-Cappel, de Lynde et de Staple et publiés sur le site internet des services de lÉtat à ladresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-routiere/Passages-a-niveau
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Annonce JAL - Voirie
Enquête publique prealable à la suppression définitive de cinq passages à niveau n°43 et n° 44 situés sur la commune de Wallon-Cappel, n°45 et n°47 situés sur la commune de Lynde et n°46 situé sur la commune de Staple. Direction Départementale des territoires et de la mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n° 2024-AP-5 du 30 septembre 2024 une enquête publique préalable à la suppression des passages à niveau (PN) n° 43 et n° 44 situés sur la commune de Wallon-Cappel, N°45 et n°47 situés sur la commune de Lynde et n°46 situé sur la commune de Staple est ouverte du lundi 14 octobre 2024 9h00 au lundi 4 novembre 2024 17h00 Ce dossier est présenté par SNCF réseau. M. Jean-Michel ROPITAL a été nommé commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, les dossiers denquête relatifs à chaque PN sont mis à la disposition du public : en version papier aux mairies de Wallon-Cappel, Lynde et Staple aux jours et heures habituels douverture au public, en version dématérialisée : sur le site internet des services de lÉtat à ladresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-routiere/Passages-a-niveau Les observations et propositions relatives au projet sont, durant la durée susmentionnée de lenquête, être : consignées par écrit sur les registres denquête et ouverts à cet effet, aux mairies de WallonCappel, de Lynde et de Staple; envoyées par courrier à lattention de M. Jean-Michel ROPITAL, commissaire enquêteur, à la mairie de Lynde située 66 contour de lÉglise 59173 Lynde ; transmises par courriel à ladresse : ddtm-consultation@nord.gouv.fr Les pièces éventuellement jointes aux messages ne pourront pas excéder 5Mo Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionnés après la date de clôture de lenquête soit le 4 novembre 2024 à 17h00, ne sont pas pris en considération par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur reçoit le public : le lundi 14 octobre de 9 h à 12 h et le lundi 4 novembre de 14 h à 17 h à la mairie de Lynde, le jeudi 17 octobre de 14 h à 17 h à la mairie de Staple, le jeudi 24 octobre de 16 h à 18 h à la mairie de Wallon-Cappel. Son rapport et ses conclusions sont transmis aux mairies de Wallon-Cappel, de Lynde et de Staple et publiés sur le site internet des services de lÉtat à ladresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-routiere/Passages-a-niveau
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Enquête publique prealable à la suppression définitive de cinq passages à niveau n°43 et n° 44 situés sur la commune de Wallon-Cappel, n°45 et n°47 situés sur la commune de Lynde et n°46 situé sur la commune de Staple. Direction Départementale des territoires et de la mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n° 2024-AP-5 du 30 septembre 2024 une enquête publique préalable à la suppression des passages à niveau (PN) n° 43 et n° 44 situés sur la commune de Wallon-Cappel, N°45 et n°47 situés sur la commune de Lynde et n°46 situé sur la commune de Staple est ouverte du lundi 14 octobre 2024 9h00 au lundi 4 novembre 2024 17h00 Ce dossier est présenté par SNCF réseau. M. Jean-Michel ROPITAL a été nommé commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, les dossiers denquête relatifs à chaque PN sont mis à la disposition du public : en version papier aux mairies de Wallon-Cappel, Lynde et Staple aux jours et heures habituels douverture au public, en version dématérialisée : sur le site internet des services de lÉtat à ladresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-routiere/Passages-a-niveau Les observations et propositions relatives au projet sont, durant la durée susmentionnée de lenquête, être : consignées par écrit sur les registres denquête et ouverts à cet effet, aux mairies de WallonCappel, de Lynde et de Staple; envoyées par courrier à lattention de M. Jean-Michel ROPITAL, commissaire enquêteur, à la mairie de Lynde située 66 contour de lÉglise 59173 Lynde ; transmises par courriel à ladresse : ddtm-consultation@nord.gouv.fr Les pièces éventuellement jointes aux messages ne pourront pas excéder 5Mo Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionnés après la date de clôture de lenquête soit le 4 novembre 2024 à 17h00, ne sont pas pris en considération par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur reçoit le public : le lundi 14 octobre de 9 h à 12 h et le lundi 4 novembre de 14 h à 17 h à la mairie de Lynde, le jeudi 17 octobre de 14 h à 17 h à la mairie de Staple, le jeudi 24 octobre de 16 h à 18 h à la mairie de Wallon-Cappel. Son rapport et ses conclusions sont transmis aux mairies de Wallon-Cappel, de Lynde et de Staple et publiés sur le site internet des services de lÉtat à ladresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-routiere/Passages-a-niveau
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Direction départementale des territoires et de la mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à la suppression définitive de cinq passages à niveau n°43 et n° 44 situés sur la commune de Wallon-Cappel, n°45 et n°47 situés sur la commune de Lynde et n°46 situé sur la commune de Staple. Enquête publique préalable à la suppression définitive de cinq passages à niveau n°43 et n° 44 situés sur la commune de Wallon-Cappel, N°45 et n°47 situés sur la commune de Lynde et n°46 situé sur la commune de Staple. Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n° 2024-AP-5 du 30 septembre 2024 une enquête publique préalable à la suppression des passages à niveau (PN) n° 43 et n° 44 situés sur la commune de Wallon-Cappel, n°45 et n°47 situés sur la commune de Lynde et n°46 situé sur la commune de Staple est ouverte du lundi 14 octobre 2024 9h00 au lundi 4 novembre 2024 17h00 Ce dossier est présenté par SNCF réseau. M. Jean-Michel ROPITAL a été nommé commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, les dossiers denquête relatifs à chaque PN sont mis à la disposition du public : en version papier aux mairies de Wallon-Cappel, Lynde et Staple aux jours et heures habituels douverture au public, en version dématérialisée : sur le site internet des services de lÉtat à ladresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-routiere/Passages-a-niveau Les observations et propositions relatives au projet sont, durant la durée susmentionnée de lenquête, être : consignées par écrit sur les registres denquête et ouverts à cet effet, aux mairies de WallonCappel, de Lynde et de Staple; envoyées par courrier à lattention de M. Jean-Michel ROPITAL, commissaire enquêteur, à la mairie de Lynde située 66 contour de lÉglise 59173 Lynde ; transmises par courriel à ladresse : ddtm-consultation@nord.gouv.fr Les pièces éventuellement jointes aux messages ne pourront pas excéder 5Mo Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionnés après la date de clôture de lenquête soit le 4 novembre 2024 à 17h00, ne sont pas pris en considération par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur reçoit le public : le lundi 14 octobre de 9 h à 12 h et le lundi 4 novembre de 14 h à 17 h à la mairie de Lynde, le jeudi 17 octobre de 14 h à 17 h à la mairie de Staple, le jeudi 24 octobre de 16 h à 18 h à la mairie de Wallon-Cappel. Son rapport et ses conclusions sont transmis aux mairies de Wallon-Cappel, de Lynde et de Staple et publiés sur le site internet des services de lÉtat à ladresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-routiere/Passages-a-niveau
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Communes de SAINT-AY et de BAULE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE LA PREFETE DU LOIRET COMMUNIQUE : Par arrêté prefectoral du 24 septembre 2024, une enquête publique de seize jours consécutifs sera prescrite, Du lundi 7 octobre 2024 à partir de 08h30 au mardi 22 octobre 2024 à 12h00 inclus, sur le territoire des communes de SAINT-AY et de BAULE, préalable à la suppression des passages à niveau SNCF nº 101-2, situé sur le territoire de la commune de SAINT-AY, et nº 109-3, situé sur le territoire de la commune de BAULE, sur la ligne 570000 de PARIS à BORDEAUX. Le siège de lenquête publique est fixé à la mairie de SAINT-AY et à la mairie de BAULE. Le périmètre de cette enquête publique concerne uniquement le territoire des communes de SAINT-AY et de BAULE. Mme Corinne ROUMAZEILLES est désignée en qualité de commissaire enquêtrice pour conduire cette enquête publique. Le dossier denquête publique constitué par SNCF Réseau, comprenant notamment les plans de situation dudit projet, sera déposé, sur support papier, en mairie de SAINT-AY (place de la mairie, 45130 SAINT-AY) et en mairie de BAULE (4 rue Jean Bordier, 45130 BAULE), communes siège de lenquête publique, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux ci-après : mairie de SAINT-AY : le lundi de 15h00 à 19h00, le mardi et le vendredi de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00, le mercredi et le jeudi de 09h00 à 12h00, le samedi en semaines paires de 09h00 à 12h00, mairie de BAULE : Hors période des vacances scolaires : le lundi de 08h30 à 13h00 et de 14h00 à 19h00, du mardi au vendredi de 08h30 à 13h00, fermeture le samedi, Pendant la période des vacances scolaires : du lundi au vendredi de 08h30 à 13h00, fermeture le samedi. Ce dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-encours Afin de recevoir les observations du public, la commissaire enquêtrice siégera les jours et heures suivants : à la mairie de BAULE : le lundi 7 octobre 2024 de 15h00 à 17h00, le mercredi 9 octobre 2024 de 09h00 à 11h00, à la mairie de SAINT-AY : le jeudi 17 octobre 2024 de 09h00 à 11h00, le mardi 22 octobre 2024 de 09h00 à 11h00. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra également formuler ses observations et propositions : sur les registres denquête publique ouverts à cet effet, paraphés par la commissaire enquêtrice et déposés en mairies de SAINT-AY et de BAULE ; par courrier postal, à lattention de Mme la commissaire enquêtrice, adressé à la mairie de SAINT-AY ou à la mairie de BAULE afin quelles soient annexées aux registres denquête publique déposés dans ces mairies ; par voie électronique à ladresse de messagerie suivante : pref-enquetespubliques@loiret.gouv.fr en précisant lobjet de lenquête : « Suppression des PN SNCF nº 101-2 à SAINT-AY et nº 109-3 à BAULE ». Les observations formulées par le public par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret dans les meilleurs délais. A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice pourront être consultés par le public, à réception, pendant un an, à la préfecture du Loiret (direction de la citoyenneté et de la légalité bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique), en mairies de SAINT-AY et de BAULE ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-closes Au terme de la procédure réglementaire, la préfète du Loiret sera lautorité compétente pour statuer, par arrêté, sur la suppression des passages à niveau SNCF nº 101-2, situé sur le territoire de la commune de SAINT-AY, et nº 109-3, situé sur le territoire de la commune de BAULE, sur la ligne 570000 de PARIS à BORDEAUX. 250398
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Annonce JAL - Voirie
Communes de SAINT AY et de BAULE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral du 24 septembre 2024, une enquête publique de seize jours consécutifs sera prescrite, Du lundi 7 octobre 2024 à partir de 08h30 au mardi 22 octobre 2024 à 12h00 inclus, sur le territoire des communes de SAINT AY et de BAULE, préalable à la suppression des passages à niveau SNCF n° 101 2, situé sur le territoire de la commune de SAINT AY, et n° 109 3, situé sur le territoire de la commune de BAULE, sur la ligne 570000 de PARIS à BORDEAUX. Le siège de lenquête publique est fixé à la mairie de SAINT AY et à la mairie de BAULE. Le périmètre de cette enquête publique concerne uniquement le territoire des communes de SAINT AY et de BAULE. Mme Corinne ROUMAZEILLES est désignée en qualité de commissaire enquêtrice pour conduire cette enquête publique. Le dossier denquête publique constitué par SNCF Réseau, comprenant notamment les plans de situation dudit projet, sera déposé, sur support papier, en Mairie de SAINT AY (place de la Mairie, 45130 SAINT AY) et en Mairie de BAULE (4 rue Jean Bordier, 45130 BAULE), communes siège de lenquête publique, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux ci après : Mairie de SAINT AY : le lundi de 15h00 à 19h00, le mardi et le vendredi de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00, le mercredi et le jeudi de 09h00 à 12h00, le samedi en semaines paires de 09h00 à 12h00, Mairie de BAULE : Hors période des vacances scolaires : le lundi de 08h30 à 13h00 et de 14h00 à 19h00, du mardi au vendredi de 08h30 à 13h00, fermeture le samedi, Pendant la période des vacances scolaires : du lundi au vendredi de 08h30 à 13h00, fermeture le samedi. Ce dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/ Publications/Enquetes publiques et consultations du public/Enquetes en cours Afin de recevoir les observations du public, la commissaire enquêtrice siégera les jours et heures suivants : à la Mairie de BAULE : le lundi 7 octobre 2024 de 15h00 à 17h00, le mercredi 9 octobre 2024 de 09h00 à 11h00, à la mairie de SAINT AY : le jeudi 17 octobre 2024 de 09h00 à 11h00, le mardi 22 octobre 2024 de 09h00 à 11h00. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra également formuler ses observations et propositions : sur les registres denquête publique ouverts à cet effet, paraphés par la commissaire enquêtrice et déposés en mairies de SAINT AY et de BAULE ; par courrier postal, à lattention de Mme la commissaire enquêtrice, adressé à la mairie de SAINT AY ou à la mairie de BAULE afin quelles soient annexées aux registres denquête publique déposés dans ces mairies ; par voie électronique à ladresse de messagerie suivante : pref enquetes publiques@loiret.gouv.fr en précisant lobjet de lenquête : « Suppression des PN SNCF n° 101 2 à SAINT AY et n° 109 3 à BAULE ». Les observations formulées par le public par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret dans les meilleurs délais. A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice pourront être consultés par le public, à réception, pendant un an, à la préfecture du Loiret (direction de la citoyenneté et de la légalité bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique), en mairies de SAINT AY et de BAULE ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/ Publications/Enquetes publiques et consultations du public/Enquetes closes Au terme de la procédure réglementaire, la préfète du Loiret sera lautorité compétente pour statuer, par arrêté, sur la suppression des passages à niveau SNCF n° 101 2, situé sur le territoire de la commune de SAINT AY, et n° 109 3, situé sur le territoire de la commune de BAULE, sur la ligne 570000 de PARIS à BORDEAUX.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dAudincourt Par délibération en date du 23 septembre 2024, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU), Portant sur : la poursuite de la mise en uvre du projet de renouvellement urbain sur le secteur Gare en rajoutant un emplacement réservé au bénéfice de la SNCF, la modification des règles concernant les hauteurs des murs-bahuts des clôtures Le dossier de PLU modifié et approuvé est tenu à la disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels douverture. Il sera également consultable sur le Géoportail de lUrbanisme.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des procedures environnementales AVIS AU PUBLIC CONCERNANT LA PROLONGATION DE LENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la demande dautorisation environnementale liée aux aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB) À la demande du président de la commission denquête, et en application des dispositions de larticle L 123-9 du code de lenvironnement, Lenquête publique prescrite par arrêté préfectoral du 25 juin 2024 pour recueillir, du 15 juillet au 13 août 2024, lavis du public relatif à la demande dautorisation environnementale liée aux aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB) portée par SNCF RESEAU, est prolongée. La prolongation de la consultation du public aura lieu pendant 15 jours (quinze jours) soit du 14 août 2024 jusquau mercredi 28 août inclus. Les communes concernées par le projet AFSB sur le territoire desquelles se déroulera lenquête publique sont : Bègles, Cadaujac, Saint-Médard-dEyrans et Villenave dOrnon. Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de SNCF RÉSEAU et plus spécifiquement auprès de : Mr Mathieu BARSACQ Directeur dOpération AFSB afsb@reseau.sncf.fr Par une ordonnance du Président du Tribunal Administratif de Bordeaux en date du 28 mai 2024, une commission denquête a été désignée pour conduire lenquête publique. Elle est constituée comme suit : Président : Monsieur Gérard CHARLES, Officier Général, 2. section, spécialiste de logistique opérationnelle Retraité ; Membres titulaires : Monsieur Gérard DURAND, Commissaire divisionnaire de police Retraité ; Madame Eva MONDINI, Consultante Qualité Responsabilité Sécurité Environnement ; Commissaire-enquêteur suppléant Monsieur Pierre MASSEY Officier Retraité. Pendant toute la durée de lenquête le dossier soumis à enquête, comprenant une notice explicative indiquant lobjet de lenquête, la mention des textes qui régissent lenquête publique et lautorisation environnementale, létude dimpact et son résumé non technique, la demande dautorisation environnementale comportant la demande dautorisation loi sur leau, la demande dautorisation de défrichement et la demande de dérogation à linterdiction de destruction des spécimens despèces protégées et de leurs habitats, les avis requis des organismes consultés au titre de linstruction de la demande dautorisation environnementale, lavis de lautorité environnementale (IGEDD) et le mémoire en réponse de SNCF RÉSEAU, sera consultable par le public dans les lieux denquête désignés ci-après aux jours et heures habituels douverture : Mairie de Bègles 77 Rue Calixte Camelle 33 130 Bègles, siège de lenquête publique Mairie de Cadaujac 3 Place de lÉglise, 33 140 Cadaujac Mairie de Saint-Médard-dEyrans 9 Avenue du Huit Mai, 33 650 Saint-Médard-dEyrans Mairie de Villenave-dOrnon 14 bis Rue du Professeur Calmette, 33 140 Villenave-dOrnon Un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Service du département dont les coordonnées sont accessibles par le lien suivant : https://anct-carto.github.io/france_services/?qtype=admin&qcode=33&qlabel=Gironde&lat=44.887248&lng=-1.180059&z=8.425 Le dossier sera également consultable sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-afsb Permanences supplémentaires : En outre, un membre au moins de la commission denquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux jours de permanence, heures et communes indiqués dans le tableau ci-après : Communes Dates Heures Cadaujac Mardi 20 août de 13h30 à 16h30 Bègles Mercredi 21 août de 9 h à 12 h Villenave-dOrnon Mercredi 21 août de 9 h à 12 h Saint-Médard-dEyrans Lundi 26 août de 15 h à 18 h Villenave-dOrnon Mercredi 28 août de 8h45 à 12h30 Cadaujac Mercredi 28 août de 9 h à 12 h Bègles Mercredi 28 août de 14 h à 17 h Saint-Médard-dEyrans Mercredi 28 août de 14 h à 17h30 Pendant la phase de prolongation de lenquête, soit jusquau mercredi 28 août inclus (23 h 59 pour le registre numérique), dans chacune des communes concernées (Bègles, Cadaujac, Saint-Médard-dEyrans et Villenave-dOrnon), un registre dédié permettra à toute personne intéressée de consigner, aux dates et heures habituelles douverture de ces mairies, ses observations et propositions sur le projet objet de lenquête. Des observations et propositions relatives au projet pourront également être adressées par écrit, du 1er jour de lenquête et jusquà sa clôture, à la commission denquête : soit par correspondance jusquau 28 août 2024 le cachet de la poste faisant foi, adressée à lattention du président de la commission denquête, au siège de lenquête publique, à la Mairie de Bègles 77 Rue Calixte Camelle 33 130 Bègles ; soit par voie électronique jusquau 28 août 23 heures 59 sur le registre denquête numérique accessible sur le site https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-afsb ; soit par courriel jusquau 28 août 23 heures 59 à ladresse suivante : enquete-publiqueafsb@mail.registre-numerique.fr. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées au président ou aux membres de la commission denquête lors de leurs permanences seront consultables et annexées aux registres denquêtes déposés dans les communes désignées comme sièges de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-afsb.À la fin de lenquête, copies du rapport et des conclusions de la commission denquête seront tenues à la disposition du public pendant 1 an auprès des mairies des communes de Bègles, Cadaujac, Saint-Médard-dEyrans et Villenave-dOrnon, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ainsi que sur le site internet des Services de lÉtat de la Gironde : www.gironde.gouv.fr (rubriques «publications», «publications légales», «enquêtes publiques», «enquête publique 2024»).Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande dautorisation environnementale. Toute information relative à lorganisation de lenquête peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service des procédures environnementales
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Voirie
SNCF RÉSEAU AVIS AU PUBLIC SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU N° 35 À date du 9 décembre 2024, le passage à niveau n° 35 de la ligne ferroviaire n° 723000 du Monastier à La Bastide Saint-Laurent-les-Bains situe sur le territoire de commune de Mont-Lozère et Goulet sera supprimé en application de larrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT 2024-201-002 du 19 juillet 2024.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des procedures environnementales AVIS AU PUBLIC CONCERNANT LA PROLONGATION DE LENQUÊTE PUBLIQUE relative à la demande dautorisation environnementale liée aux aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB) À la demande du président de la commission denquête, et en application des dispositions de larticle L 123-9 du code de lenvironnement, Lenquête publique prescrite par arrêté préfectoral du 25 juin 2024 pour recueillir, du 15 juillet au 13 août 2024, lavis du public relatif à la demande dautorisation environnementale liée aux aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB) portée par SNCF RESEAU, est prolongée. La prolongation de la consultation du public aura lieu pendant 15 jours (quinze jours) soit du 14 août 2024 jusquau mercredi 28 août inclus. Les communes concernées par le projet AFSB sur le territoire desquelles se déroulera lenquête publique sont : Bègles, Cadaujac, Saint-Médard-dEyrans et Villenave dOrnon. Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de SNCF RÉSEAU et plus spécifiquement auprès de : Mr Mathieu BARSACQ, Directeur dOpération AFSB afsb@reseau.sncf.fr Par une ordonnance du Président du Tribunal Administratif de Bordeaux en date du 28 mai 2024, une commission denquête a été désignée pour conduire lenquête publique. Elle est constituée comme suit : Président : M. Gérard CHARLES, Officier Général, 2. section, spécialiste de logistique opérationnelle, retraité ; Membres titulaires : M. Gérard DURAND, Commissaire divisionnaire de police, retraité ; Mme Eva MONDINI, Consultante Qualité Responsabilité Sécurité Environnement ; Commissaire-enquêteur suppléant : M. Pierre MASSEY Officier, retraité. Pendant toute la durée de lenquête le dossier soumis à enquête, comprenant une notice explicative indiquant lobjet de lenquête, la mention des textes qui régissent lenquête publique et lautorisation environnementale, létude dimpact et son résumé non technique, la demande dautorisation environnementale comportant la demande dautorisation loi sur leau, la demande dautorisation de défrichement et la demande de dérogation à linterdiction de destruction des spécimens despèces protégées et de leurs habitats, les avis requis des organismes consultés au titre de linstruction de la demande dautorisation environnementale, lavis de lautorité environnementale (IGEDD) et le mémoire en réponse de SNCF RÉSEAU, sera consultable par le public dans les lieux denquête désignés ci-après aux jours et heures habituels douverture : Mairie de Bègles, 77 Rue Calixte Camelle, 33130 Bègles, siège de lenquête publique, Mairie de Cadaujac, 3 Place de lÉglise, 33140 Cadaujac, Mairie de Saint-Médard-dEyrans, 9 Avenue du Huit Mai, 33650 Saint-Médard-dEyrans, Mairie de Villenave-dOrnon, 14 bis Rue du Professeur Calmette, 33140 Villenave-dOrnon. Un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Service du département dont les coordonnées sont accessibles par le lien suivant : h t t p s : / / a n c t c a r t o . g i t h u b . i o / f r a n c e _ s e r v i c e s / ? qtype=admin&qcode=33&qlabel=Gironde&lat=44.887248 &lng=-1.180059&z=8.425 Le dossier sera également consultable sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-afsb Permanences supplémentaires : En outre, un membre au moins de la commission denquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux jours de permanence, heures et communes indiqués dans le tableau ci-après : Communes Dates Heures Cadaujac Mardi 20 août de 13 h 30 à 16 h 30 Bègles Mercredi 21 août de 9 h à 12 h Villenave-dOrnon Mercredi 21 août de 9 h à 12 h Saint-Médard-dEyrans Lundi 26 août de 15 h à 18 h Villenave-dOrnon Mercredi 28 août de 8 h 45 à 12 h 30 Cadaujac Mercredi 28 août de 9 h à 12 h Bègles Mercredi 28 août de 14 h à 17 h Saint-Médard-dEyrans Mercredi 28 août de 14 h à 17 h 30 Pendant la phase de prolongation de lenquête, soit jusquau mercredi 28 août inclus (23 h 59 pour le registre numérique), dans chacune des communes concernées (Bègles, Cadaujac, Saint-Médard-dEyrans et Villenave-dOrnon), un registre dédié permettra à toute personne intéressée de consigner, aux dates et heures habituelles douverture de ces mairies, ses observations et propositions sur le projet objet de lenquête. Des observations et propositions relatives au projet pourront également être adressées par écrit, du 1er jour de lenquête et jusquà sa clôture, à la commission denquête : soit par correspondance jusquau 28 août 2024 le cachet de la poste faisant foi, adressée à lattention du président de la commission denquête, au siège de lenquête publique, à la Mairie de Bègles, 77 Rue Calixte Camelle, 33130 Bègles ; soit par voie électronique jusquau 28 août 23 heures 59 sur le registre denquête numérique accessible sur le site https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-afsb soit par courriel jusquau 28 août 23 heures 59 à ladresse suivante : enquete-publiqueafsb@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées au président ou aux membres de la commission denquête lors de leurs permanences seront consultables et annexées aux registres denquêtes déposés dans les communes désignées comme sièges de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-afsb.À la fin de lenquête, copies du rapport et des conclusions de la commission denquête seront tenues à la disposition du public pendant 1 an auprès des mairies des communes de Bègles, Cadaujac, Saint-Médard-dEyrans et Villenave-dOrnon, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ainsi que sur le site internet des Services de lÉtat de la Gironde : www.gironde.gouv.fr (rubriques «publications», «publications légales», «enquêtes publiques», «enquête publique 2024»). Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande dautorisation environnementale. Toute information relative à lorganisation de lenquête peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service des procédures environnementales.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale relative aux aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB) Une enquête publique est prescrite du lundi 15 juillet 2024 au mardi 13 août 2024 inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande dautorisation environnementale relative aux aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB) portée par SNCF RESEAU. Les communes concernées par le projet AFSB sur le territoire desquelles se déroulera lenquête publique sont : Bègles, Cadaujac, Saint-Médard-dEyrans et Villenave dOrnon. Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de SNCF RÉSEAU et plus spécifiquement auprès de : Mr Mathieu BARSACQ Directeur dOpération AFSB afsb@reseau.sncf.fr Par une ordonnance du Président du Tribunal Administratif de Bordeaux en date du 28 mai 2024, une commission denquête a été désignée pour conduire lenquête publique. Elle est constituée comme suit : Président : Monsieur Gérard CHARLES, Officier Général, 2. section, spécialiste de logistique opérationnelle Retraité ; Membres titulaires : Monsieur Gérard DURAND, Commissaire divisionnaire de police Retraité ; Madame Eva MONDINI, Consultante Qualité Responsabilité Sécurité Environnement ; Commissaire-enquêteur suppléant Monsieur Pierre MASSEY Officier Retraité. Pendant toute la durée de lenquête le dossier soumis à enquête, comprenant une notice explicative indiquant lobjet de lenquête, la mention des textes qui régissent lenquête publique et lautorisation environnementale, létude dimpact et son résumé non technique, la demande dautorisation environnementale comportant la demande dautorisation loi sur leau, la demande dautorisation de défrichement et la demande de dérogation à linterdiction de destruction des spécimens despèces protégées et de leurs habitats, les avis requis des organismes consultés au titre de linstruction de la demande dautorisation environnementale, lavis de lautorité environnementale (IGEDD) et le mémoire en réponse de SNCF RÉSEAU, sera consultable par le public dans les lieux denquête désignés ci-après aux jours et heures habituels douverture : Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des procédures environnementales Mairie de Bègles 77 Rue Calixte Camelle 33130 Bègles, siège de lenquête publique Mairie de Cadaujac 3 Place de lÉglise, 33140 Cadaujac Mairie de Saint-Médard-dEyrans 9 Avenue du Huit Mai, 33650 Saint-Médard-dEyrans Mairie de Villenave-dOrnon 14 bis Rue du Professeur Calmette, 33140 Villenave-dOrnon Un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Service du département dont les coordonnées sont accessibles par le lien suivant : https://anct-carto.github.io/france_services/?qtype=admin&qcode=33&qlabel= Gironde&lat=44.887248&lng=-1.180059&z=8.425 Le dossier sera également consultable sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-afsb En outre, un membre au moins de la commission denquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux jours de permanence, heures et communes indiqués dans le tableau ci-après : Communes Dates Heures Villenave DOrnon Lundi 15 juillet de 9 h à 12 h Bègles Lundi 15 juillet de 14 h à 17 h Cadaujac Mardi 16 juillet de 9 h à 12 h Saint Médard DEyrans Mardi 16 juillet de 14 h à 17h30 Villenave DOrnon Jeudi 18 juillet de 8h45 à 12 h Saint Médard DEyrans Jeudi 18 juillet de 14 h à 17h30 Bègles Mardi 23 juillet de 14 h à 17 h Saint Médard DEyrans Mercredi 24 juillet de 9 h à 12 h et de 14 h à 17h30 Cadaujac Mercredi 24 juillet de 9 h à 12 h Villenave DOrnon Vendredi 26 juillet de 8h45 à 12 h Cadaujac Mardi 30 juillet de 13h30 à 16h30 Bègles Jeudi 1er août de 9 h à 12 h Villenave DOrnon Mardi 6 août de 9 h à 12 h Cadaujac Mardi 6 août de 14 h à 16h30 Bègles Jeudi 8 août de 9 h à 12 h Saint Médard DEyrans Lundi 12 août de 15 h à 18 h Cadaujac Mardi 13 août de 13h30 à 16h30 Villenave DOrnon Mardi 13 août de 13h30 à 16h45 Bègles Mardi 13 août de 9 h à 12 h Pendant toute la durée de lenquête dans chacune des communes désignées (Bègles, Cadaujac, Saint-Médard-dEyrans et Villenave-dOrnon), un registre dédié permettra à toute personne intéressée de consigner, aux dates et heures habituelles douverture de ces mairies, ses observations et propositions sur le projet objet de lenquête. Des observations et propositions relatives au projet pourront également être adressées par écrit, du 1er jour de lenquête et jusquà sa clôture (13 août 2024) à la commission denquête : soit par correspondance (le cachet de la poste faisant foi) adressée à lattention du président de la commission denquête, au siège de lenquête publique, à la Mairie de Bègles 77 Rue Calixte Camelle 33130 Bègles soit par voie électronique sur le registre denquête numérique accessible sur le site https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-afsb soit par courriel à ladresse suivante : enquete-publique-afsb@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées au président ou aux membres de la commission denquête lors de leurs permanences seront consultables et annexées aux registres denquêtes déposés dans les communes désignées par le présent avis. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-afsbÀ la fin de lenquête, copies du rapport et des conclusions de la commission denquête seront tenues à la disposition du public pendant 1 an auprès des mairies des communes de Bègles, Cadaujac, Saint-Médard-dEyrans et Villenave-dOrnon, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ainsi que sur le site internet des Services de lÉtat de la Gironde : www.gironde.gouv.fr (rubriques «publications», «publications légales», «enquêtes publiques», «enquête publique 2024»).Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande dautorisation environnementale. Toute information relative à lorganisation de lenquête peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service des procédures environnementales.
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Annonce JAL - Enquête Publique
Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des procedures environnementales AVIS AU PUBLIC CONCERNANT LA PROLONGATION DE LENQUÊTE PUBLIQUE relative à la demande dautorisation environnementale liée aux aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB) À la demande du président de la commission denquête, et en application des dispositions de larticle L 123-9 du code de lenvironnement, Lenquête publique prescrite par arrêté préfectoral du 25 juin 2024 pour recueillir, du 15 juillet au 13 août 2024, lavis du public relatif à la demande dautorisation environnementale liée aux aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB) portée par SNCF RESEAU, est prolongée. La prolongation de la consultation du public aura lieu pendant 15 jours (quinze jours) soit du 14 août 2024 jusquau mercredi 28 août inclus. Les communes concernées par le projet AFSB sur le territoire desquelles se déroulera lenquête publique sont : Bègles, Cadaujac, Saint-Médard-dEyrans et Villenave dOrnon. Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de SNCF RÉSEAU et plus spécifiquement auprès de : Mr Mathieu BARSACQ, Directeur dOpération AFSB afsb@reseau.sncf.fr Par une ordonnance du Président du Tribunal Administratif de Bordeaux en date du 28 mai 2024, une commission denquête a été désignée pour conduire lenquête publique. Elle est constituée comme suit : Président : M. Gérard CHARLES, Officier Général, 2. section, spécialiste de logistique opérationnelle, retraité ; Membres titulaires : M. Gérard DURAND, Commissaire divisionnaire de police, retraité ; Mme Eva MONDINI, Consultante Qualité Responsabilité Sécurité Environnement ; Commissaire-enquêteur suppléant : M. Pierre MASSEY Officier, retraité. Pendant toute la durée de lenquête le dossier soumis à enquête, comprenant une notice explicative indiquant lobjet de lenquête, la mention des textes qui régissent lenquête publique et lautorisation environnementale, létude dimpact et son résumé non technique, la demande dautorisation environnementale comportant la demande dautorisation loi sur leau, la demande dautorisation de défrichement et la demande de dérogation à linterdiction de destruction des spécimens despèces protégées et de leurs habitats, les avis requis des organismes consultés au titre de linstruction de la demande dautorisation environnementale, lavis de lautorité environnementale (IGEDD) et le mémoire en réponse de SNCF RÉSEAU, sera consultable par le public dans les lieux denquête désignés ci-après aux jours et heures habituels douverture : Mairie de Bègles, 77 Rue Calixte Camelle, 33130 Bègles, siège de lenquête publique, Mairie de Cadaujac, 3 Place de lÉglise, 33140 Cadaujac, Mairie de Saint-Médard-dEyrans, 9 Avenue du Huit Mai, 33650 Saint-Médard-dEyrans, Mairie de Villenave-dOrnon, 14 bis Rue du Professeur Calmette, 33140 Villenave-dOrnon. Un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Service du département dont les coordonnées sont accessibles par le lien suivant : https://anct-carto.github.io/france_services/?qtype=admin&qcode=33&qlabel=Gironde&lat=44.887248&lng=-1.180059&z=8.425 Le dossier sera également consultable sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-afsb Permanences supplémentaires : En outre, un membre au moins de la commission denquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux jours de permanence, heures et communes indiqués dans le tableau ci-après : Communes Dates Heures Cadaujac Mardi 20 août de 13 h 30 à 16 h 30 Bègles Mercredi 21 août de 9 h à 12 h Villenave-dOrnon Mercredi 21 août de 9 h à 12 h Saint-Médard-dEyrans Lundi 26 août de 15 h à 18 h Villenave-dOrnon Mercredi 28 août de 8 h 45 à 12 h 30 Cadaujac Mercredi 28 août de 9 h à 12 h Bègles Mercredi 28 août de 14 h à 17 h Saint-Médard-dEyrans Mercredi 28 août de 14 h à 17 h 30 Pendant la phase de prolongation de lenquête, soit jusquau mercredi 28 août inclus (23 h 59 pour le registre numérique), dans chacune des communes concernées (Bègles, Cadaujac, Saint-Médard-dEyrans et Villenave-dOrnon), un registre dédié permettra à toute personne intéressée de consigner, aux dates et heures habituelles douverture de ces mairies, ses observations et propositions sur le projet objet de lenquête. Des observations et propositions relatives au projet pourront également être adressées par écrit, du 1er jour de lenquête et jusquà sa clôture, à la commission denquête : soit par correspondance jusquau 28 août 2024 le cachet de la poste faisant foi, adressée à lattention du président de la commission denquête, au siège de lenquête publique, à la Mairie de Bègles, 77 Rue Calixte Camelle, 33130 Bègles ; soit par voie électronique jusquau 28 août 23 heures 59 sur le registre denquête numérique accessible sur le site https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-afsb soit par courriel jusquau 28 août 23 heures 59 à ladresse suivante : enquete-publiqueafsb@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées au président ou aux membres de la commission denquête lors de leurs permanences seront consultables et annexées aux registres denquêtes déposés dans les communes désignées comme sièges de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-afsb.À la fin de lenquête, copies du rapport et des conclusions de la commission denquête seront tenues à la disposition du public pendant 1 an auprès des mairies des communes de Bègles, Cadaujac, Saint-Médard-dEyrans et Villenave-dOrnon, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ainsi que sur le site internet des Services de lÉtat de la Gironde : www.gironde.gouv.fr (rubriques «publications», «publications légales», «enquêtes publiques», «enquête publique 2024»). Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande dautorisation environnementale. Toute information relative à lorganisation de lenquête peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service des procédures environnementales.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFECTURE DE LA GIRONDE Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale relative aux aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB) Une enquête publique est prescrite du lundi 15 juillet 2024 au mardi 13 août 2024 inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande dautorisation environnementale relative aux aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB) portée par SNCF RESEAU. Les communes concernées par le projet AFSB sur le territoire desquelles se déroulera lenquête publique sont : Bègles, Cadaujac, Saint-Médard-dEyrans et Villenave dOrnon. Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de SNCF RÉSEAU et plus spécifiquement auprès de : M. Mathieu BARSACQ Directeur dOpération AFSB afsb@reseau.sncf.fr Par une ordonnance du Président du Tribunal Administratif de Bordeaux en date du 28 mai 2024, une commission denquête a été désignée pour conduire lenquête publique. Elle est constituée comme suit : Président : M. Gérard CHARLES, Officier Général, 2. section, spécialiste de logistique opérationnelle Retraité ; Membres titulaires : M. Gérard DURAND, Commissaire divisionnaire de police Retraité ; Mme Eva MONDINI, Consultante Qualité Responsabilité Sécurité Environnement ; Commissaire-enquêteur suppléant M. Pierre MASSEY, Officier Retraité. Pendant toute la durée de lenquête le dossier soumis à enquête, comprenant une notice explicative indiquant lobjet de lenquête, la mention des textes qui régissent lenquête publique et lautorisation environnementale, létude dimpact et son résumé non technique, la demande dautorisation environnementale comportant la demande dautorisation loi sur leau, la demande dautorisation de défrichement et la demande de dérogation à linterdiction de destruction des spécimens despèces protégées et de leurs habitats, les avis requis des organismes consultés au titre de linstruction de la demande dautorisation environnementale, lavis de lautorité environnementale (IGEDD) et le mémoire en réponse de SNCF RÉSEAU, sera consultable par le public dans les lieux denquête désignés ci-après aux jours et heures habituels douverture : Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Service des procédures environnementales Mairie de Bègles 77 Rue Calixte Camelle, 33130 Bègles, siège de lenquête publique Mairie de Cadaujac 3 Place de lÉglise, 33140 Cadaujac Mairie de Saint-Médard-dEyrans 9 Avenue du Huit Mai, 33650 Saint-Médard-dEyrans Mairie de Villenave-dOrnon 14 bis Rue du Professeur Calmette, 33140 Villenave-dOrnon Un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Service du département dont les coordonnées sont accessibles par le lien suivant : h t t p s : / / a n c t c a r t o . g i t h u b . i o / f r a n c e _ s e r v i c e s / ? q t y p e = a d m i n & q c o d e = 3 3 & q l a b e l = G i r o n d e & l a t = 44.887248&lng=-1.180059&z=8.425 Le dossier sera également consultable sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-afsb En outre, un membre au moins de la commission denquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux jours de permanence, heures et communes indiqués dans le tableau ci-après : Communes Dates Heures Villenave DOrnon Lundi 15 juillet de 9 h à 12 h Bègles Lundi 15 juillet de 14 h à 17 h Cadaujac Mardi 16 juillet de 9 h à 12 h Saint Médard DEyrans Mardi 16 juillet de 14 h à 17 h 30 Villenave DOrnon Jeudi 18 juillet de 8 h 45 à 12 h Saint Médard DEyrans Jeudi 18 juillet de 14 h à 17 h 30 Bègles Mardi 23 juillet de 14 h à 17 h Saint Médard DEyrans Mercredi 24 juillet de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30 Cadaujac Mercredi 24 juillet de 9 h à 12 h Villenave DOrnon Vendredi 26 juillet de 8 h 45 à 12 h Cadaujac Mardi 30 juillet de 13 h 30 à 16 h 30 Bègles Jeudi 1er août de 9 h à 12 h Villenave DOrnon Mardi 6 août de 9 h à 12 h Cadaujac Mardi 6 août de 14 h à 16 h 30 Bègles Jeudi 8 août de 9 h à 12 h Saint Médard DEyrans Lundi 12 août de 15 h à 18 h Cadaujac Mardi 13 août de 13 h 30 à 16 h 30 Villenave DOrnon Mardi 13 août de 13 h 30 à 16 h 45 Bègles Mardi 13 août de 9 h à 12 h Pendant toute la durée de lenquête dans chacune des communes désignées (Bègles, Cadaujac, Saint-Médard-dEyrans et Villenave-dOrnon), un registre dédié permettra à toute personne intéressée de consigner, aux dates et heures habituelles douverture de ces mairies, ses observations et propositions sur le projet objet de lenquête. Des observations et propositions relatives au projet pourront également être adressées par écrit, du 1er jour de lenquête et jusquà sa clôture (13 août 2024) à la commission denquête : soit par correspondance (le cachet de la poste faisant foi) adressée à lattention du président de la commission denquête, au siège de lenquête publique, à la Mairie de Bègles 77 Rue Calixte Camelle, 33130 Bègles soit par voie électronique sur le registre denquête numérique accessible sur le site https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-afsb soit par courriel à ladresse suivante : enquete-publique-afsb@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées au président ou aux membres de la commission denquête lors de leurs permanences seront consultables et annexées aux registres denquêtes déposés dans les communes désignées par le présent avis. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-afsbÀ la fin de lenquête, copies du rapport et des conclusions de la commission denquête seront tenues à la disposition du public pendant 1 an auprès des mairies des communes de Bègles, Cadaujac, Saint-Médard-dEyrans et Villenave-dOrnon, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ainsi que sur le site internet des Services de lÉtat de la Gironde : www.gironde.gouv.fr(rubriques « publications », « publications légales », « enquêtes publiques », « enquête publique 2024 »). Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande dautorisation environnementale. Toute information relative à lorganisation de lenquête peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service des procédures environnementales.
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PRÉFECTURE DE LA GIRONDE Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale relative aux aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB) Une enquête publique est prescrite du lundi 15 juillet 2024 au mardi 13 août 2024 inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande dautorisation environnementale relative aux aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB) portée par SNCF RESEAU. Les communes concernées par le projet AFSB sur le territoire desquelles se déroulera lenquête publique sont : Bègles, Cadaujac, Saint-Médard-dEyrans et Villenave dOrnon. Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de SNCF RÉSEAU et plus spécifiquement auprès de : M. Mathieu BARSACQ Directeur dOpération AFSB afsb@reseau.sncf.fr Par une ordonnance du Président du Tribunal Administratif de Bordeaux en date du 28 mai 2024, une commission denquête a été désignée pour conduire lenquête publique. Elle est constituée comme suit : Président : M. Gérard CHARLES, Officier Général, 2. section, spécialiste de logistique opérationnelle Retraité ; Membres titulaires : M. Gérard DURAND, Commissaire divisionnaire de police Retraité ; Mme Eva MONDINI, Consultante Qualité Responsabilité Sécurité Environnement ; Commissaire-enquêteur suppléant M. Pierre MASSEY, Officier Retraité. Pendant toute la durée de lenquête le dossier soumis à enquête, comprenant une notice explicative indiquant lobjet de lenquête, la mention des textes qui régissent lenquête publique et lautorisation environnementale, létude dimpact et son résumé non technique, la demande dautorisation environnementale comportant la demande dautorisation loi sur leau, la demande dautorisation de défrichement et la demande de dérogation à linterdiction de destruction des spécimens despèces protégées et de leurs habitats, les avis requis des organismes consultés au titre de linstruction de la demande dautorisation environnementale, lavis de lautorité environnementale (IGEDD) et le mémoire en réponse de SNCF RÉSEAU, sera consultable par le public dans les lieux denquête désignés ci-après aux jours et heures habituels douverture : Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Service des procédures environnementales Mairie de Bègles 77 Rue Calixte Camelle, 33130 Bègles, siège de lenquête publique Mairie de Cadaujac 3 Place de lÉglise, 33140 Cadaujac Mairie de Saint-Médard-dEyrans 9 Avenue du Huit Mai, 33650 Saint-Médard-dEyrans Mairie de Villenave-dOrnon 14 bis Rue du Professeur Calmette, 33140 Villenave-dOrnon Un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Service du département dont les coordonnées sont accessibles par le lien suivant : h t t p s : / / a n c t c a r t o . g i t h u b . i o / f r a n c e _ s e r v i c e s / ? q t y p e = a d m i n & q c o d e = 3 3 & q l a b e l = G i r o n d e & l a t = 44.887248&lng=-1.180059&z=8.425 Le dossier sera également consultable sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-afsb En outre, un membre au moins de la commission denquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux jours de permanence, heures et communes indiqués dans le tableau ci-après : Communes Dates Heures Villenave DOrnon Lundi 15 juillet de 9 h à 12 h Bègles Lundi 15 juillet de 14 h à 17 h Cadaujac Mardi 16 juillet de 9 h à 12 h Saint Médard DEyrans Mardi 16 juillet de 14 h à 17 h 30 Villenave DOrnon Jeudi 18 juillet de 8 h 45 à 12 h Saint Médard DEyrans Jeudi 18 juillet de 14 h à 17 h 30 Bègles Mardi 23 juillet de 14 h à 17 h Saint Médard DEyrans Mercredi 24 juillet de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30 Cadaujac Mercredi 24 juillet de 9 h à 12 h Villenave DOrnon Vendredi 26 juillet de 8 h 45 à 12 h Cadaujac Mardi 30 juillet de 13 h 30 à 16 h 30 Bègles Jeudi 1er août de 9 h à 12 h Villenave DOrnon Mardi 6 août de 9 h à 12 h Cadaujac Mardi 6 août de 14 h à 16 h 30 Bègles Jeudi 8 août de 9 h à 12 h Saint Médard DEyrans Lundi 12 août de 15 h à 18 h Cadaujac Mardi 13 août de 13 h 30 à 16 h 30 Villenave DOrnon Mardi 13 août de 13 h 30 à 16 h 45 Bègles Mardi 13 août de 9 h à 12 h Pendant toute la durée de lenquête dans chacune des communes désignées (Bègles, Cadaujac, Saint-Médard-dEyrans et Villenave-dOrnon), un registre dédié permettra à toute personne intéressée de consigner, aux dates et heures habituelles douverture de ces mairies, ses observations et propositions sur le projet objet de lenquête. Des observations et propositions relatives au projet pourront également être adressées par écrit, du 1er jour de lenquête et jusquà sa clôture (13 août 2024) à la commission denquête : soit par correspondance (le cachet de la poste faisant foi) adressée à lattention du président de la commission denquête, au siège de lenquête publique, à la Mairie de Bègles 77 Rue Calixte Camelle, 33130 Bègles soit par voie électronique sur le registre denquête numérique accessible sur le site https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-afsb soit par courriel à ladresse suivante : enquete-publique-afsb@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées au président ou aux membres de la commission denquête lors de leurs permanences seront consultables et annexées aux registres denquêtes déposés dans les communes désignées par le présent avis. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-afsbÀ la fin de lenquête, copies du rapport et des conclusions de la commission denquête seront tenues à la disposition du public pendant 1 an auprès des mairies des communes de Bègles, Cadaujac, Saint-Médard-dEyrans et Villenave-dOrnon, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ainsi que sur le site internet des Services de lÉtat de la Gironde : www.gironde.gouv.fr(rubriques « publications », « publications légales », « enquêtes publiques », « enquête publique 2024 »). Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande dautorisation environnementale. Toute information relative à lorganisation de lenquête peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service des procédures environnementales.
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186119 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1er insertion Enquête publique préalable à une décision sur une demande de fermeture definitive de passage à niveau n°92, de 2ème catégorie à Cases-de-Pène, Présentée par la société SNCF Réseau Par arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2024178-0002, le préfet des Pyrénées-Orientales informe quune enquête publique préalable à une décision de fermeture définitive du passage à niveau 92 de la ligne Carcassonne Rivesaltes est ouverte. La commune de Cases-de-Pène est le siège de lenquête publique. Cette enquête se déroulera pour une durée de 15 jours, du lundi 8 juillet au lundi 22 juillet 2024. Le dossier denquête, sera consultable en mairie de Cases-de-Pène afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public, sous réserve dune adaptation exceptionnelle liée au contexte sanitaire. Il sera aussi consultable sur le site internet de la préfecture «www.pyrenees-orientales.gouv.fr» rubrique : Publications/ Enquetes publiques -et -autres-procédures / Enquêtes publiques passages à niveau/casesdepenePN92. Le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Cases-de-Pène, par écrit à lattention de M. le commissaire-enquêteur PN92, rue de lHôtel de ville, 66600 Cases-de-Pène, par courriel à ladresse : « enquetePN992casesdepene@gmail.com ». Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie le premier jour de lenquête publique (lundi 8 juillet 2024 de 09h à 11h) et le dernier jour (lundi 22 juillet 2024 de 14h à 16h) en mairie de Cases-de-Pène, dans le respect des règles sanitaires en vigueur. Le public pourra prendre rendez-vous aux dates ci-avant via les services de la mairie. Les rapports, conclusions et avis rendus par le commissaire enquêteur dans un délai de 30 jours à compter du jour de clôture de lenquête, seront consultables un an durant à partir de cette même date sur le site internet de lÉtat dans les Pyrénées-Orientales («www.pyrenees-orientales.gouv.fr»). Une copie du rapport sera déposé en la mairie de Millas.
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186121 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2ème insertion Enquête publique préalable à une decision sur une demande de fermeture définitive de passage à niveau n°92, de 2ème catégorie à Cases-de-Pène, Présentée par la société SNCF Réseau Par arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2024178-0002, le préfet des Pyrénées Orientales informe quune enquête publique préalable à une décision de fermeture définitive du passage à niveau 92 de la ligne Carcassonne Rivesaltes est ouverte. La commune de Cases-de-Pène est le siège de lenquête publique. Cette enquête se déroulera pour une durée de 15 jours, du lundi 8 juillet au lundi 22 juillet 2024. Le dossier denquête, sera consultable en mairie de Cases-de-Pène afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public, sous réserve dune adaptation exceptionnelle liée au contexte sanitaire. Il sera aussi consultable sur le site internet de la préfecture « www.pyrenees-orientales.gouv.fr» rubrique : Publications/ Enquetes publiques -et -autres-procédures / Enquêtes publiques passages à niveau/casesdepenePN92. Le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Cases-de-Pène, par écrit à lattention de M. le commissaire-enquêteur PN92, rue de lHôtel de ville, 66600 Cases-de-Pène, par courriel à ladresse : « enquetePN992casesdepene@gmail.com ». Le commissaire enquêteur, Monsieur Guy BIELLMANN, cadre de léquipement, retraité, a reçu le public en mairie le premier jour de lenquête publique (lundi 8 juillet 2024 de 09h à 11h) et le dernier jour (lundi 22 juillet 2024 de 14h à 16h) en mairie de Cases-de-Pène, dans le respect des règles sanitaires en vigueur. Le public pourra prendre rendez-vous aux dates ci-avant via les services de la mairie. Les rapports, conclusions et avis rendus par le commissaire enquêteur dans un délai de 30 jours à compter du jour de clôture de lenquête, seront consultables un an durant à partir de cette même date sur le site internet de lÉtat dans les Pyrénées-Orientales («www.pyrenees-orientales.gouv.fr»). Une copie du rapport sera déposé en mairie de Cases-de-Pène
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Départementale des Territoires et de la Mer Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale relative aux aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB) Une enquête publique est prescrite du lundi 24 juin 2024 au mardi 23 juillet 2024 inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande dautorisation environnementale relative aux aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB) portée par SNCF RESEAU. Les communes concernées par le projet AFSB sur le territoire desquelles se déroulera lenquête publique sont : Bègles, Cadaujac, Saint-Médard-dEyrans et Villenave dOrnon. Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de SNCF RÉSEAU et plus spécifiquement auprès de : Mr Mathieu BARSACQ Directeur dOpération AFSB afsb@reseau.sncf.fr Par une ordonnance du Président du Tribunal Administratif de Bordeaux en date du 28 mai 2024, une commission denquête a été désignée pour conduire lenquête publique. Elle est constituée comme suit : Président : Monsieur Gérard CHARLES, Officier Général, 2ème section, spécialiste de logistique opérationnelle Retraité ; Membres titulaires : Monsieur Gérard DURAND, Commissaire divisionnaire de police Retraité ; Madame Eva MONDINI, Consultante Qualité Responsabilité Sécurité Environnement ; Commissaire-enquêteur suppléant Monsieur Pierre MASSEY Officier Retraité. Pendant toute la durée de lenquête le dossier soumis à enquête, comprenant une notice explicative indiquant lobjet de lenquête, la mention des textes qui régissent lenquête publique et lautorisation environnementale, létude dimpact et son résumé non technique, la demande dautorisation environnementale comportant la demande dautorisation loi sur leau, la demande dautorisation de défrichement et la demande de dérogation à linterdiction de destruction des spécimens despèces protégées et de leurs habitats ; les avis requis des organismes consultés au titre de linstruction de la demande dautorisation environnementale et lavis de lautorité environnementale (IGEDD) et le mémoire en réponse de SNCF RÉSEAU ; sera consultable par le public dans les lieux denquête désignés ci-après aux jours et heures habituels douverture : Mairie de Bègles 77 Rue Calixte Camelle 33130 Bègles, siège de lenquête publique Mairie de Cadaujac 3 Place de lÉglise, 33140 Cadaujac Mairie de Saint-Médard-dEyrans 9 Avenue du Huit Mai, 33650 Saint-Médard-dEyrans Mairie de Villenave-dOrnon 14 bis Rue du Professeur Calmette, 33140 Villenave-dOrnon Un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Service du département dont les coordonnées sont accessibles par le lien suivant : https://anct-carto.github.io/france_services/?qtype=admin&qcode=33&qlabel= Gironde&lat=44.887248&lng=-1.180059&z=8.425 Le dossier sera également consultable sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-afsb En outre, un membre au moins de la commission denquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux jours de permanence, heures et communes indiqués dans le tableau ci-après : Communes Dates Heures Villenave DOrnon Lundi 24 juin de 9 h à 12 h Bègles Lundi 24 juin de 14 h à 17 h Cadaujac Mardi 25 juin de 9 h à 12 h Saint-Médard-dEyrans Mardi 25 juin de 14 h à 17h30 Cadaujac Jeudi 27 juin de 9 h à 12 h Saint-Médard-dEyrans Jeudi 27 juin de 14 h à 17h30 Bègles Vendredi 28 juin de 9 h à 12 h Saint-Médard-dEyrans Samedi 29 juin de 10 h à 12 h Villenave DOrnon Mardi 2 juillet de 9 h à 12 h Cadaujac Mardi 2 juillet de 14 h à 17 h Bègles Samedi 6 juillet de 9 h à 12 h Saint-Médard-dEyrans Mercredi 10 juillet de 9 h à 12 h et de 14 h à 17h30 Cadaujac Mercredi 10 juillet de 9 h à 12 h Villenave DOrnon Mercredi 10 juillet de 13h30 à 16h45 Bègles Jeudi 11 juillet de 14 h à 17 h Cadaujac Mercredi 17 juillet de 13h30 à 16h30 Villenave DOrnon Samedi 20 juillet de 9 h à 12 h Villenave DOrnon Mardi 23 juillet de 13h30 à 16h45 Bègles Mardi 23 juillet de 14 h à 17 h Pendant toute la durée de lenquête dans chacune des communes désignées (Bègles, Cadaujac, Saint-Médard-dEyrans et Villenave-dOrnon), un registre dédié permettra à toute personne intéressée de consigner, aux dates et heures habituelles douverture de ces mairies, ses observations et propositions sur le projet objet de lenquête. Des observations et propositions relatives au projet pourront également être adressées par écrit, du 1er jour de lenquête et jusquà sa clôture (23 juillet 2024 ) à la commission denquête : soit par correspondance (le cachet de la poste faisant foi) adressée à lattention du président de la commission denquête, au siège de lenquête publique, à la Mairie de Bègles 77 Rue Calixte Camelle 33130 Bègles soit par voie électronique sur le registre denquête numérique accessible sur le site https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-afsb soit par courriel à ladresse suivante : enquete-publique-afsb@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées au président ou aux membres de la commission denquête lors de leurs permanences seront consultables et annexées aux registres denquêtes déposés dans les communes désignées par le présent avis. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-afsbÀ la fin de lenquête, copies du rapport et des conclusions de la commission denquête seront tenues à la disposition du public pendant 1 an auprès des mairies des communes de Bègles, Cadaujac, Saint-Médard-dEyrans et Villenave-dOrnon, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ainsi que sur le site internet des Services de lÉtat de la Gironde : www.gironde.gouv.fr (rubriques publications, publications légales, enquêtes publiques, enquête publique 2024).Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande dautorisation environnementale. Toute information relative à lorganisation de lenquête peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service des procédures environnementales.
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE LA PRÉFECTURE DE TARN-ET-GARONNE Enquête publique relative à la suppression definitive dun passage à niveau n°17, ligne SNCF Castelsarrasin Beaumont-de-Lomagne, Sur la commune de Sérignac. Par arrêté préfectoral, une enquête publique portant sur le projet susvisé, dune durée de quinze (15), est prescrite du 20 juin 9h00 au 04 juillet 2024 à 12h00, sur le territoire de la commune de Sérignac, sur la demande de SNCF Réseau Occitanie, qui sollicite lautorisation de procéder à la suppression du passage à niveau ci-dessus mentionné. Toute information sur ce projet peut être demandée auprès de la Direction départementale des Territoires, service connaissance et risque, bureau prospective et développement durable : M. Olivier VIDAL par téléphone au 05-63-22-23-76 et/ou par courriel à ladresse suivante : olivier.vidal@tarnet-garonne.gouv.fr Pendant la durée de lenquête, un dossier denquête publique est consultable en mairie de Sérignac, le Bourg, 2 rue des sept caporaux, 82500 Sérignac. sur support papier sur internet, à ladresse suivante : https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Procedures-environnementales/ Enquetes-publiques-avis-de-l-autorite-environnementale-hors-ICPE Les observations et propositions du public peuvent être consignées : soit sur un registre denquête déposé à la mairie de Sérignac aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit par courrier adressé au commissaire enquêteur, à ladresse du siège de lenquête. soit à partir du site Internet à ladresse électronique visée ci-dessus en utilisant le bouton Déposer une observation soit par courriel à ladresse : pref-enquetepublique@tarn-et-garonne.gouv.fr Le commissaire enquêteur, Monsieur Philippe BON, tiendra les permanences suivantes à la mairie de Sérignac : le jeudi 20 juin de 9 h à 12 h le vendredi 28 juin de 9 h à 12 h le jeudi 04 juillet de 9 h à 12 h Le présent avis sera affiché à la mairie de Sérignac et sur le site. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Sérignac ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat : www.tarn-etgaronne.gouv.fr, pendant le délai dun an, à lissue de la procédure denquête. À lissue de lenquête, il sera statué sur la demande dautorisation, par arrêté préfectoral.
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE LA PRÉFECTURE DE TARN-ET-GARONNE Enquête publique relative à la suppression definitive dun passage à niveau n°17, ligne SNCF Castelsarrasin Beaumont-de-Lomagne, Sur la commune de Sérignac. Par arrêté préfectoral, une enquête publique portant sur le projet susvisé, dune durée de quinze (15), est prescrite du 20 juin 9h00 au 04 juillet 2024 à 12h00, sur le territoire de la commune de Sérignac, sur la demande de SNCF Réseau Occitanie, qui sollicite lautorisation de procéder à la suppression du passage à niveau ci-dessus mentionné. Toute information sur ce projet peut être demandée auprès de la Direction départementale des Territoires, service connaissance et risque, bureau prospective et développement durable : M. Olivier VIDAL par téléphone au 05-63-22-23-76 et/ou par courriel à ladresse suivante : olivier.vidal@tarnet-garonne.gouv.fr Pendant la durée de lenquête, un dossier denquête publique est consultable en mairie de Sérignac, le Bourg, 2 rue des sept caporaux, 82500 Sérignac. sur support papier sur internet, à ladresse suivante : https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Procedures-environnementales/ Enquetes-publiques-avis-de-l-autorite-environnementale-hors-ICPE Les observations et propositions du public peuvent être consignées : soit sur un registre denquête déposé à la mairie de Sérignac aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit par courrier adressé au commissaire enquêteur, à ladresse du siège de lenquête. soit à partir du site Internet à ladresse électronique visée ci-dessus en utilisant le bouton Déposer une observation soit par courriel à ladresse : pref-enquetepublique@tarn-et-garonne.gouv.fr Le commissaire enquêteur, Monsieur Philippe BON, tiendra les permanences suivantes à la mairie de Sérignac : le jeudi 20 juin de 9 h à 12 h le vendredi 28 juin de 9 h à 12 h le jeudi 04 juillet de 9 h à 12 h Le présent avis sera affiché à la mairie de Sérignac et sur le site. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Sérignac ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat : www.tarn-etgaronne.gouv.fr, pendant le délai dun an, à lissue de la procédure denquête. À lissue de lenquête, il sera statué sur la demande dautorisation, par arrêté préfectoral.
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PREFET DE TARN-ET-GARONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à la suppression définitive dun passage à niveau n°17 ligne SNCF Castelsar-rasin-Beaumont-de-Lomagne, sur la commune de Serignac La préfecture de Tarn-et-Garonne communique : Par arrêté préfectoral, Une enquête publique portant sur le projet sus-visé, dune durée de quinze(15), est prescrite du 20 juin 9h00 au 04 juillet 2024 à 12h00, sur le territoire de la commune de Sérignac, sur la demande de SNCF Réseau Occitanie, qui sollicite lautorisation de procéder à la suppression du pas-sage à niveau ci-dessus mentionné. Toute information sur ce projet peut être demandée auprès de la Direction départementale des Territoires,service connaissance et risque, bureau prospective et développement durable : M. Olivier VIDAL par téléphone au 05-63-22-23-76 et fou par courriel à ladresse sui-vante : oliviervidal@tarn-et-garonne.gouvifr Pendant la durée de lenquête, un dossier denquête publique est consultable en mairie de Sérignac,le Bourg, 2 rue des sept caporaux, 82500 Sérignac. Sur support papier sur internet, à ladresse suivante : https://wwwr.tarn-et-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Proce-dures-environnementales/Enquetes-publiques-avis-de-l-autorite-environ-nementale-hors-ICPE Les observations et propositions du public peuvent être consignées : Soit sur Un registre denquête déposé à la mairie de Sérignac aux jours et heures habituels douverture des bureaux, Soit par courrier adressé au commissaire enquêteur, à ladresse du siège de lenquête. soit à partir du site Internet à ladresse électronique visée ci-des-sus en utilisant le boutonDéposer une observation soit par courriel à ladresse : pref-enquetepublique@tarn et-garonne.gouv.fr . Le commissaire enquêteur, Monsieur Philippe BON, tiendra les permanences suivantes à la mairie de Séri-gnac : le jeudi 20 juin de 9h à 12h le vendredi 28 juin de 9h à 12h le jeudi 04 juillet de 9h à 12h Le présent avis sera affiché à la mai-rie de Sérignac et sur le site. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Sérignac ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat : www.tarn-et-garonne.gouv.fr, pendant le délai dun an, à lissue de la procédure denquête. À lissue de lenquête, il sera statué sur la demande dautorisation, par arrêté préfectoral.
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L2400335 ENQUETES PUBLIQUES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de suppression des passages à niveau n°12 sur le territoire de la commune de Cahuzac-sur-Vère n°39 sur le territoire de la commune de Loupiac de la ligne S.N.C.F. 718 Par arrêté préfectoral du 31 mai 2024, une enquête publique de 15 jours est ouverte, Du lundi 17 juin 2024 à 08h30 au lundi 1er juillet 2024 à 16h30, concernant le projet de suppression des passages à niveau n° 12 sur la commune de Cahuzac-sur-Vere et n° 39 sur la commune de Loupiac de la ligne S.N.C.F. 718, déposé par S.N.C.F. Réseau. Le siège de lenquête publique est situé à la mairie de Cahuzac-sur-Vère, 1 place Hautpoul, 81140 Cahuzac-sur-Vère. Un exemplaire du dossier denquête est déposé pendant toute la durée de lenquête aux mairies de Cahuzac-sur-Vère et de Loupiac, où les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier est également consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le Tarn www.tarn.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête. M. Pierre CAMARDA, retraité de lArmée, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Afin de recevoir les observations écrites et orales du public, le commissaire enquêteur tiendra des permanences dans les locaux des mairies de Cahuzac-sur-Vère et de Loupiac selon le calendrier ci-après : Mairies, Dates, Horaires : Cahuzac-sur-Vère lundi 17 juin 2024de 08h30 à 12h00 Loupiac mercredi 19 juin 2024de 13h30 à 16h30 Cahuzac-sur-Vère lundi 1er juillet 2024de 13h30 à 16h30 Les personnes intéressées peuvent formuler leurs observations et propositions : oralement auprès du commissaire enquêteur ; par écrit sur le registre denquête établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition en mairies de Cahuzac-sur-Vère et de Loupiac ; par courrier électronique à ladresse pref-enquete-pn12-39@tarn.gouv.fr ; par voie postale au siège de lenquête (mairie de Cahuzac-sur-Vère, à lattention du commissaire enquêteur M. Pierre CAMARDA, 1 place Hautpoul, 81140 Cahuzac-sur-Vère). Les observations et propositions peuvent être consultées pendant la durée de lenquête sur le site internet de la préfecture du Tarn www.tarn.gouv.fr. Le commissaire enquêteur transmet son rapport et ses conclusions dans le délai dun mois suivant la clôture de lenquête. Dès leur réception, la préfecture du Tarn adresse une copie du rapport et des conclusions aux mairies de Cahuzac-sur-Vère et de Loupiac pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an. La préfecture du Tarn publie le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le site internet www.tarn.gouv.fr et les tient à la disposition du public pendant un an.
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique sur le projet de suppression du passage à niveau nº4a à Cognat-Lyonne Le public est informe que, par arrêté nº 1182/2024 du 31 mai 2024, Une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau nº4a sur le territoire de la commune de Cognat-Lyonne est ouverte du mardi 18 juin 2024 au mardi 2 juillet 2024 inclus. Ce dossier est présenté par SNCF Réseau. M. Michel TELLIER, major de gendarmerie en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés pendant toute la durée de lenquête publique à la mairie de Cognat-Lyonne, 35 Route de Lyonne 03110 COGNAT-LYONNE. En dehors des jours et heures des permanences, le public pourra consulter, prendre connaissance du dossier et formuler des observations sur le registre ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, à savoir : Mardi et jeudi de 14h30 à 16h30 Samedi de 09h30 à 11h30. Toute personne intéressée ayant des observations ou des propositions à présenter pourra pendant toute la durée de lenquête : soit les consigner par écrit sur le registre, préalablement côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet dans la commune de Cognat-Lyonne, aux jours et horaires douverture habituels ; soit les formuler par lettre transmise au commissaire enquêteur à ladresse de la mairie de Cognat-Lyonne, Mairie, 35 Route de Lyonne 03110 COGNAT-LYONNE, à lattention de M. Michel TELLIER, qui les annexera au registre denquête tenu à la disposition du public ; soit les faire connaître oralement auprès du commissaire enquêteur qui recevra personnellement le public lors de ses permanences ; soit par voie électronique à ladresse suivante : pref-avis-public@allier.gouv.fr Toutes observations, tous courriers ou courriels réceptionnés après la date de clôture de lenquête, ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Les courriers et documents déposés en mairie seront annexés au registre denquête dés réception. Les observations émises par courriel seront annexées au registre denquête de la mairie de Cognat-Lyonne et consultables sur le site internet de la préfecture de lAllier à ladresse suivante: www.allier.gouv.fr. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations en mairie de : Cognat-Lyonne : Mardi 18 juin 2024 de 14h30 à 16h30 Jeudi 27 juin 2024 de 14h30 à 16h30 Mardi 02 juillet 2024 de 14h30 à 16h30 Son rapport et ses conclusions seront tenus à la disposition du public pendant un an, en mairie de Cognat-Lyonne et à la préfecture de lAllier ( Direction de la Coordination Interministérielle et de lIngénierie Territoriale Bureau de lenvironnement et de lutilité publique, 2 rue Michel de lHospital 03016 Moulins CEDEX) et publiés sur le site internet de la préfecture de lAllier à ladresse suivante : https://www.allier.gouv.fr/ Publications/Enquetes-et-consultations-publiques/Consultations-publiques achevees. 241685
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique portant sur le projet de suppression du passage à niveau n° 228 à COMMENTRY Le public est informe que, par arrêté n° 1181/2024 du 31 mai 2024, Une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n° 228 sur le territoire de la commune de COMMENTRY est ouverte du mardi 18 juin 2024 au mardi 2 juillet 2024 inclus. Ce dossier est présenté par SNCF Réseau. M. Michel TELLIER, major de gendarmerie, en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés pendant toute la durée de lenquête publique à la mairie de COMMENTRY, Hôtel de Ville Place du Quatorze Juillet, 03600 COMMENTRY. En dehors des jours et heures des permanences, le public pourra consulter, prendre connaissance du dossier et formuler des observations sur le registre ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, à savoir : du mardi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 00 et de 1 3 h 30 à 17 h 30 samedi, de 8 h 00 à 12 h 00. Toute personne intéressée ayant des observations ou des propositions à présenter pourra pendant toute la durée de lenquête : soit les consigner par écrit sur le registre, préalablement côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet dans la commune de COMMENTRY, aux jours et horaires douverture habituels ; soit les formuler par lettre transmise au commissaire enquêteur à ladresse de la mairie de COMMENTRY, Hôtel de Ville Place du Quatorze Juillet, 03600 COMMENTRY, à lattention de M. Michel TELLIER, qui les annexera au registre denquête tenu à la disposition du public ; soit les faire connaître oralement auprès du commissaire enquêteur qui recevra personnellement le public lors de ses permanences ; soit par voie électronique à ladresse suivante : pref-avis-public@allier.gouv.fr Toutes observations, tous courriers ou courriels réceptionnés après la date de clôture de lenquête, ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Les courriers et documents déposés en mairie seront annexés au registre denquête dés réception. Les observations émises par courriel seront annexées au registre denquête de la mairie de COMMENTRY et consultables sur le site internet de la préfecture de lAllier à ladresse suivante : www.allier.gouv.fr. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations en mairie de : COMMENTRY : Mercredi 19 juin 2024 de 9 h 00 à 11 h 00 Mercredi 26 juin 2024 de 9 h 30 à 11 h 30 Mardi 2 juillet 2024 de 8 h 30 à 10 h 30. Son rapport et ses conclusions seront tenus à la disposition du public pendant un an, en mairie de COMMENTRY et à la préfecture de lAllier ( Direction de la Coordination Interministérielle et de lIngénierie Territoriale Bureau de lenvironnement et de lutilité publique, 2 rue Michel de lHospital 03016 MOULINS Cedex) et publiés sur le site internet de la préfecture de lAllier à ladresse suivante : https://www.allier.gouv.fr/Publications/ Enquetes-et-consultations-publiques/ Consultations-publiques-achevees. 24140213
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de suppression des passages à niveau n°12 sur le territoire de la commune de Cahuzac-sur-Vere n°39 sur le territoire de la commune de Loupiac de la ligne S.N.C.F. 718 Par arrêté préfectoral du 31 mai 2024, une enquête publique de 15 jours est ouverte, Du lundi 17 juin 2024 à 08h30 au lundi 1er juillet 2024 à 16h30, concernant le projet de suppression des passages à niveau n° 12 sur la commune de Cahuzac-sur-Vère et n° 39 sur la commune de Loupiac de la ligne S.N.C.F. 718, déposé par S.N.C.F. Réseau. Le siège de lenquête publique est situé à la mairie de Cahuzac-sur-Vère, 1 place Hautpoul, 81140 Cahuzac-sur-Vère. Un exemplaire du dossier denquête est déposé pendant toute la durée de lenquête aux mairies de Cahuzac-sur-Vère et de Loupiac, où les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier est également consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le Tarn www.tarn.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête. M. Pierre CAMARDA, retraité de lArmée, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Afin de recevoir les observations écrites et orales du public, le commissaire enquêteur tiendra des permanences dans les locaux des mairies de Cahuzac-sur-Vère et de Loupiac selon le calendrier ci-après : Mairies, dates, Horaires : Cahuzac-sur-Vère lundi 17 juin 2024 de 08h30 à 12h00 Loupiac mercredi 19 juin 2024 de 13h30 à 16h30 Cahuzac-sur-Vère lundi 1er juillet 2024 de 13h30 à 16h30 Les personnes intéressées peuvent formuler leurs observations et propositions : oralement auprès du commissaire enquêteur ; par écrit sur le registre denquête établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition en mairies de Cahuzac-sur-Vère et de Loupiac ; par courrier électronique à ladresse pref-enquete-pn12-39@tarn.gouv.fr ; par voie postale au siège de lenquête (mairie de Cahuzac-sur-Vère, à lattention du commissaire enquêteur M. Pierre CAMARDA, 1 place Hautpoul, 81140 Cahuzac-sur-Vère). Les observations et propositions peuvent être consultées pendant la durée de lenquête sur le site internet de la préfecture du Tarn www.tarn.gouv.fr. Le commissaire enquêteur transmet son rapport et ses conclusions dans le délai dun mois suivant la clôture de lenquête. Dès leur réception, la préfecture du Tarn adresse une copie du rapport et des conclusions aux mairies de Cahuzac-sur-Vère et de Loupiac pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an. La préfecture du Tarn publie le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le site internet www.tarn.gouv.fr et les tient à la disposition du public pendant un an.
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Préfecture de la Correze AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2IEME INSERTION Il est rappelé au public quune enquête publique est ouverte du 13 juin 2024 au 27 juin 2024 inclus (15 jours), pour recueillir lavis du public sur le projet relatif à la suppression du passage à niveau n° 59 de la ligne ferroviaire n°713000 reliant Le Palais à Eygurande, Situé sur le territoire de la commune d Alleyrat, présenté par SNCF Réseau, Infrapole Indre-Limousin. Monsieur Jean-Pierre, Philippe MOULIN, technicien retraité du conseil départemental de la Corrèze, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener cette enquête publique. Le dossier denquête sera tenu à la disposition du public, du 13 juin 2024 au 27 juin 2024 inclus : en mairie d Alleyrat aux jours et heures douverture des services au public soit les jeudis de 09h00 à 12h30 et de 13h00 à 17h30, sur le site internet «Les services de lÉtat en Corrèze» : http://www.correze.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques. Durant cette même période, le dossier pourra également être consulté sur un poste informatique au sein des locaux de la préfecture 1 rue Souham 19000 Tulle aux heures douverture au public sur rendez-vous pris préalablement auprès du bureau de lenvironnement et du cadre de vie au 05.55.20.55.85. Le public pourra : consigner ses observations et propositions sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition en mairie d Alleyrat, adresser ses observations et propositions au commissaire enquêteur soit : * par correspondance à la mairie d Alleyrat (adresse postale : Le Bourg 19200 Alleyrat), * par courrier électronique adressé à pref-dup-expropriations@correze.gouv.fr(mentionner dans lobjet du courriel : Enquête publique suppression du passage à niveau n° 59 Alleyrat). Le commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie d Alleyrat pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux jours et heures suivants : * jeudi 13 juin 2024 de 09h00 à 12h00 * jeudi 27 juin 2024 de 14h30 à 17h30 Un exemplaire du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairie d Alleyrat, sur le site internet «Les services de lÉtat en Corrèze»: http://www.correze.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques, à la préfecture de la Corrèze (Bureau de lenvironnement et du cadre de vie). Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. Pascal JORDAN, représentant SNCF Réseau, Infrapole Indre-Limousin (tél : 09.71.92.37.15 ou 06.75.25.61.77, mail : pascal.jordan@reseau.sncf.fr). A lissue de linstruction, le préfet de la Corrèze sera amené à statuer, par arrêté préfectoral, sur la demande de suppression du passage à niveau n° 59. Au fur et à mesure de lavancement de la procédure, lavis denquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que larrêté préfectoral statuant sur la demande seront publiés sur le site internet «Les services de lÉtat en Corrèze » à ladresse suivante : http://www.correze.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques.9190420
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9190498 Préfecture de la Corrèze AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ERE INSERTION Le public est informe quune enquête publique est ouverte du 13 juin 2024 au 27 juin 2024 inclus (15 jours), pour recueillir lavis du public sur le projet relatif à la suppression du passage à niveau n° 59 de la ligne ferroviaire n°713000 reliant Le Palais à Eygurande, Situé sur le territoire de la commune d Alleyrat, présenté par SNCF Réseau, Infrapole Indre-Limousin. Monsieur Jean-Pierre, Philippe MOULIN, technicien retraité du conseil départemental de la Corrèze, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener cette enquête publique. Le dossier denquête sera tenu à la disposition du public, du 13 juin 2024 au 27 juin 2024 inclus : en mairie d Alleyrat aux jours et heures douverture des services au public soit les jeudis de 09h00 à 12h30 et de 13h00 à 17h30, sur le site internet «Les services de lÉtat en Corrèze» : http://www.correze.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques. Durant cette même période, le dossier pourra également être consulté sur un poste informatique au sein des locaux de la préfecture 1 rue Souham 19000 Tulle aux heures douverture au public sur rendez-vous pris préalablement auprès du bureau de lenvironnement et du cadre de vie au 05.55.20.55.85. Le public pourra : consigner ses observations et propositions sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition en mairie d Alleyrat, adresser ses observations et propositions au commissaire enquêteur soit : * par correspondance à la mairie d Alleyrat (adresse postale : Le Bourg 19200 Alleyrat), * par courrier électronique adressé à pref-dup-expropriations@correze.gouv.fr(mentionner dans lobjet du courriel : Enquête publique suppression du passage à niveau n° 59 Alleyrat). Le commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie d Alleyrat pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux jours et heures suivants : * jeudi 13 juin 2024 de 09h00 à 12h00 * jeudi 27 juin 2024 de 14h30 à 17h30 Un exemplaire du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairie d Alleyrat, sur le site internet «Les services de lÉtat en Corrèze»: http://www.correze.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques, à la préfecture de la Corrèze (Bureau de lenvironnement et du cadre de vie). Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. Pascal JORDAN, représentant SNCF Réseau, Infrapole Indre-Limousin (tél : 09.71.92.37.15 ou 06.75.25.61.77, mail : pascal.jordan@reseau.sncf.fr). A lissue de linstruction, le préfet de la Corrèze sera amené à statuer, par arrêté préfectoral, sur la demande de suppression du passage à niveau n° 59. Au fur et à mesure de lavancement de la procédure, lavis denquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que larrêté préfectoral statuant sur la demande seront publiés sur le site internet «Les services de lÉtat en Corrèze » à ladresse suivante : http://www.correze.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques.
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Préfecture de la Correze AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2IEME INSERTION Il est rappelé au public quune enquête publique est ouverte du 13 juin 2024 au 27 juin 2024 inclus (15 jours), pour recueillir lavis du public sur le projet relatif à la suppression du passage à niveau nº 59 de la ligne ferroviaire nº713000 reliant Le Palais à Eygurande, Situé sur le territoire de la commune d Alleyrat, présenté par SNCF Réseau, Infrapole Indre Limousin. Monsieur Jean-Pierre, Philippe MOULIN, technicien retraité du conseil départemental de la Corrèze, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener cette enquête publique. Le dossier denquête sera tenu à la disposition du public, du 13 juin 2024 au 27 juin 2024 inclus : en mairie d Alleyrat aux jours et heures douverture des services au public soit les jeudis de 09h00 à 12h30 et de 13h00 à 17h30, sur le site internet « Les services de lÉtat en Corrèze » : http://www.correze.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques. Durant cette même période, le dossier pourra également être consulté sur un poste informatique au sein des locaux de la préfecture 1 rue Souham 19000 Tulle aux heures douverture au public sur rendez-vous pris préalablement auprès du bureau de lenvironnement et du cadre de vie au 05.55.20.55.85. Le public pourra : consigner ses observations et propositions sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition en mairie d Alleyrat, adresser ses observations et propositions au commissaire enquêteur soit : * par correspondance à la mairie d Alleyrat (adresse postale : Le Bourg 19200 Alleyrat), * par courrier électronique adressé à pref-dup-expropriations@correze.gouv.fr (mentionner dans lobjet du courriel : Enquête publique suppression du passage à niveau nº 59 Alleyrat). Le commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie d Alleyrat pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux jours et heures suivants : * jeudi 13 juin 2024 de 09h00 à 12h00 * jeudi 27 juin 2024 de 14h30 à 17h30 Un exemplaire du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairie d Alleyrat, sur le site internet «Les services de lÉtat en Corrèze »: http://www.correze.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques, à la préfecture de la Corrèze (Bureau de lenvironnement et du cadre de vie). Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. Pascal JORDAN, représentant SNCF Réseau, Infrapole Indre-Limousin (tél : 09.71.92.37.15 ou 06.75.25.61.77, mail : pascal.jordan@reseau.sncf.fr). A lissue de linstruction, le préfet de la Corrèze sera amené à statuer, par arrêté préfectoral, sur la demande de suppression du passage à niveau nº 59. Au fur et à mesure de lavancement de la procédure, lavis denquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que larrêté préfectoral statuant sur la demande seront publiés sur le site internet « Les services de lÉtat en Corrèze » à ladresse suivante : http://www.correze.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques.238296
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Préfecture de la Correze AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ERE INSERTION Le public est informé quune enquête publique est ouverte du 11 juin 2024 au 26 juin 2024 inclus (16 jours), pour recueillir lavis du public sur le projet relatif à a suppression des passages à niveau nº 53 et nº 55 de la ligne ferroviaire nº716000 reliant Tulle à Meymac, Situés sur le territoire de la commune de Meymac, présenté par SNCF Réseau, Infrapole Indre Limousin. Monsieur Jean-Pierre, Philippe MOULIN, technicien retraité du conseil départemental de la Corrèze, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener cette enquête publique. Le dossier denquête sera tenu à la disposition du public, du 11 juin 2024 au 26 juin 2024 inclus : en mairie de Meymac aux jours et heures douverture des services au public soit : * du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 * le samedi de 09h00 à 12h00 sur le site internet « Les services de lÉtat en Corrèze » : http://www.correze.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques. Durant cette même période, le dossier pourra également être consulté sur un poste informatique au sein des locaux de la préfecture 1 rue Souham 19000 Tulle aux heures douverture au public sur rendez-vous pris préalablement auprès du bureau de lenvironnement et du cadre de vie au 05.55.20.55.85. Le public pourra : consigner ses observations et propositions sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition en mairie de Meymac, adresser ses observations et propositions au commissaire enquêteur soit : * par correspondance à la mairie de Meymac (adresse postale : 20 place le lHôtel de Ville 19250 Meymac), * par courrier électronique adressé à pref-dup-expropriations@correze.gouv.fr (mentionner dans lobjet du courriel : Enquête publique suppression des passages à niveau nº 53 et nº 55 Meymac). Le commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie de Meymac pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux jours et heures suivants : * mardi 11 juin 2024 de 09h00 à 12h00 * mercredi 26 juin 2024 de 14h00 à 17h00 Un exemplaire du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairie de Meymac, sur le site internet «Les services de lÉtat en Corrèze »: http://www.correze.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques, à la préfecture de la Corrèze (Bureau de lenvironnement et du cadre de vie). Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. Pascal JORDAN, représentant SNCF Réseau, Infrapole Indre-Limousin (tél : 09.71.92.37.15 ou 06.75.25.61.77, mail : pascal.jordan@reseau.sncf.fr). A lissue de linstruction, le préfet de la Corrèze sera amené à statuer, par arrêté préfectoral, sur la demande de suppression des passages à niveau nº 53 et nº55. Au fur et à mesure de lavancement de la procédure, lavis denquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que larrêté préfectoral statuant sur la demande seront publiés sur le site internet « Les services de lÉtat en Corrèze » à ladresse suivante : http://www.correze.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques.2385
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à la suppression des passages à niveau N° 77, 92 et 104 Commune de MONTGAILHARD, ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS et GARANOU En application des dispositions de larrêté préfectoral de Monsieur le préfet de lAriège en date du 21 mai 2024, Une enquête publique préalable à la suppression définitive des passages à niveau n° 77, 92 et 104 sur les communes de Montgailhard, Ornolac-Ussatles Bains et Garanou (09). Ce dossier est présenté par la Direction Territoriale Occitanie de SNCF Réseau. Cette enquête se déroulera pendant 16 jours sur le territoire des communes de Montgailhard, Ornolac-Ussat-les-Bains et Garanou (09), du mercredi 12 juin 2024 au jeudi 27 juin 2024 inclus. Le dossier sera consultable : à la mairie de Montgailhard, située 48 route Nationale 09330 Montgailhard, aux jours et heures douverture habituelle de la mairie ; à la mairie de Ornolac-Ussat-les-Bains, située 8 rue de la mairie 09400 Ornolac Ussat-les-Bains, aux jours et heures douverture habituelle de la mairie ; à la mairie de Garanou, située 4 rue de la mairie 09250 Garanou, aux jours et heures douverture habituelle de la mairie ; sous format numérique sur le site internet des services de lÉtat à ladresse suivante : https://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/PASSAGES-A-NIVEAU. Monsieur Gérard LOUSTEAU a été désigné comme commissaire enquêteur et recevra les personnes intéressées par le projet aux jours et heures spécifiés ci-après : le mercredi 12 juin 2024, de 14h00 à 17h00, à la mairie de Montgailhard ; le mardi 18 juin 2024, de 14h00 à 17h00, à la mairie de Garanou ; le jeudi 20 juin 2024, de 14h00 à 17h00, à la mairie dOrnolac-Ussat-les-Bains. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : par courriel à ladresse suivante : prefutilite publique@ariege.gouv.fr ; le site sera également accessible à partir du lien disponible sur le site des services de lÉtat : https://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/PASSAGES-A-NIVEAU ; sur les registres denquête publique ouvert à cet effet, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, aux mairies de Montgailhard, Ornolac-Ussat-les-Bains et Garanou aux jours et heures habituels douverture des mairies ; par correspondance directement à Monsieur le commissaire enquêteur au siège de lenquête : Mairie de Montgailhard, 48 route Nationale, 09330 Montgailhard ; Elles devront être parvenues à leur destinataire avant le jeudi 27 juin 2024 à minuit. Au terme de la procédure, le préfet statuera sur la demande de suppression de ces passages à niveau, par arrêté. Toute personne pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la préfecture de lAriège (DCIAT Bureau de lappui territorial Cellule environnement et utilité publique) et aux mairies de Montgailhard, Ornolac-Ussatles Bains et Garanou, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également mis à disposition du public sur le site internet des services de lÉtat. 2224-02/765
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA SUPPRESSION DES PASSAGES À NIVEAU N° 77, 92 et 104 COMMUNE DE MONTGAILHARD, ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS et GARANOU En application des dispositions de larrête préfectoral de Monsieur le préfet de lAriège en date du 21 mai 2024, Une enquête publique préalable à la suppression définitive des passages à niveau n° 77, 92 et 104 sur les communes de Montgailhard, Ornolac-Ussat-les-Bains et Garanou (09). Ce dossier est présenté par la Direction Territoriale Occitanie de SNCF Réseau. Cette enquête se déroulera pendant 16 jours sur le territoire des communes de Montgailhard, Ornolac Ussat-les-Bains et Garanou (09), du mercredi 12 juin 2024 au jeudi 27 juin 2024 inclus. Le dossier sera consultable : à la mairie de Montgailhard, située 48 route Nationale 09330 Montgailhard, aux jours et heures douverture habituelle de la mairie ; à la mairie de Ornolac-Ussat-les-Bains, située 8 rue de la mairie 09400 Ornolac-Ussat-les-Bains, aux jours et heures douverture habituelle de la mairie ; à la mairie de Garanou, située 4 rue de la mairie 09250 Garanou, aux jours et heures douverture habituelle de la mairie ; sous format numérique sur le site internet des services de lÉtat à ladresse suivante : https://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/PASSAGES-A-NIVEAU. Monsieur Gérard LOUSTEAU a été désigné comme commissaire enquêteur et recevra les personnes intéressées par le projet aux jours et heures spécifiés ci-après : le mercredi 12 juin 2024, de 14h00 à 17h00, à la mairie de Montgailhard ; le mardi 18 juin 2024, de 14h00 à 17h00, à la mairie de Garanou ; le jeudi 20 juin 2024, de 14h00 à 17h00, à la mairie dOrnolac-Ussat-les-Bains. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : par courriel à ladresse suivante : pref-utilite-publique@ariege.gouv.fr ; le site sera également accessible à partir du lien disponible sur le site des services de lÉtat : https://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/PASSAGES-A-NIVEAU ; sur les registres denquête publique ouvert à cet effet, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, aux mairies de Montgailhard, Ornolac-Ussat-les-Bains et Garanou aux jours et heures habituels douverture des mairies ; par correspondance directement à Monsieur le commissaire enquêteur au siège de lenquête : Mairie de Montgailhard, 48 route Nationale, 09330 Montgailhard ; Elles devront être parvenues à leur destinataire avant le jeudi 27 juin 2024 à minuit. Au terme de la procédure, le préfet statuera sur la demande de suppression de ces passages à niveau, par arrêté. Toute personne pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la préfecture de lAriège (DCIAT Bureau de lappui territorial Cellule environnement et utilité publique) et aux mairies de Montgailhard, Ornolac-Ussat-les-Bains et Garanou, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également mis à disposition du public sur le site internet des services de lÉtat.
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Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale Bureau de lurbanisme et de lutilité publique AVIS AU PUBLIC Enquête prealable à la suppression du passage à niveau n°14 de la ligne Givors-Canal à Grezan, situé sur le territoire de la commune de Tupin-et-Semons. SNCF Réseau Par arrêté préfectoral n° E-2024-98 du 19 avril 2024, Le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la suppression des passages à niveau dans les formes prévues par le Code des relations entre le public et ladministration. Un dossier denquête publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont déposés en mairie de Tupin-et-Semons pendant 32 jours consécutifs du lundi 3 juin 2024 à 9h00 au jeudi 4 juillet 2024 à 12h00 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie, consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête publique ou les adresser par écrit en mairie, à lattention du commissaire enquêteur, qui les annexera au registre denquête. Monsieur Jean-Louis DELFAU est désigné en qualité de commissaire enquêteur au titre de lenquête publique. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Tupin et-Semons comme suit : lundi 3 juin 2024 de 9h00 à 12h00 ; vendredi 21 juin 2024 de 14h00 à 17h00 ; jeudi 4 juillet 2024 de 9h00 à 12h00. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra à la préfète le dossier denquête avec son avis motivé sur lopération. (EP33395)
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AVIS AU PUBLIC Enquête préalable à la suppression du passage à niveau n°14 de la ligne Givors-Canal à Grezan, situé sur le territoire de la commune de Tupin-et-Semons. SNCF Réseau Par arrête préfectoral n° E-2024-98 du 19 avril 2024, Le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la suppression des passages à niveau dans les formes prévues par le Code des relations entre le public et ladministration. Un dossier denquête publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont déposés en mairie de Tupin-et-Semons pendant 32 jours consécutifs du lundi 3 juin 2024 à 9h00 au jeudi 4 juillet 2024 à 12h00 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie, consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête publique ou les adresser par écrit en mairie, à lattention du commissaire enquêteur, qui les annexera au registre denquête.Monsieur Jean-Louis DELFAU est désigné en qualité de commissaire enquêteur au titre de lenquête publique. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Tupin-et-Semons comme suit : lundi 3 juin 2024 de 9h00 à 12h00 ; vendredi 21 juin 2024 de 14h00 à 17h00 ; jeudi 4 juillet 2024 de 9h00 à 12h00. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra à la préfète le dossier denquête avec son avis motivé sur lopération.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : SNCF RESEAU - Nomination. SNCF RESEAU Societé anonyme au capital de 621.773.700 Siège social : 15-17 rue Jean-Philippe Rameau 93200 SAINT-DENIS 412 280 737 R.C.S. Bobigny Suivant procès-verbal en date du 22 mai 2024, le conseil dadministration a coopté en qualité dadministrateur : Nouvel administrateur : M. Thomas ESPEILLAC, Demeurant au 25 rue de la Paix - 94300 VINCENNES en remplacement de M. Laurent PICHARD, démissionnaire. Mention sera portée au RCS de Bobigny. Le représentant légal
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Annonce JAL - Avis administratif
OPTIMISATION DE LAVANT-GARE DE PARIS SAINT-LAZARE Creation dun saut-de-mouton pour améliorer la régularité et développer le trafic sur laxe Paris Normandie CONCERTATION PRÉALABLE Du 21 mai au 8 juillet 2024 9 TEMPS DE RENCONTRES ET DÉCHANGE pour vous informer et donner votre avis UNE RÉUNION PUBLIQUE DE LANCEMENT À Clichy* le 22 mai à 19h CINQ RÉUNIONS PUBLIQUES Les effets du projet et du chantier sur les circulations ferroviaires par secteur géographique En Île-de-France Herblay le 12 juin à 19h Pontoise le 25 juin à 19h Meulan le 2 juillet à 19h En Normandie Caen* le 28 mai à 18h30 Rouen*, date et horaire à retrouver sur le site internet DEUX RENCONTRES EN GARE DE PARIS SAINT-LAZARE Rendez-vous au niveau supérieur de la gare, Avant la zone daccès aux quais le 30 mai de 16h à 20h le 11 juin de 16h à 20h UNE RÉUNION LOCALE SUR LE SITE DE CLICHY Linsertion paysagère et architecturale et la gestion locale du chantier À Clichy, date, horaire et inscription à retrouver sur le site internet Réunions également en visioconférence Retrouvez lensemble des informations sur le site internet : www.avant-gare-parissaint-lazare.fr SNCF RESEAU
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : SNCF RESEAU Nomination. SNCF RESEAU Societé anonyme au capital de 621.773.700 Siège social : 15-17 rue Jean-Philippe Rameau 93200 SAINT-DENIS 412 280 737 R.C.S. Bobigny Par scrutins en date des 28 mars et 4 avril 2024, deux nouveaux administrateurs représentant des salariés ont été élus. M. Renaud SOULET, Demeurant au 4, rue de lAspin 31100 Toulouse, en remplacement de M. Jean-René DELEPINE, M. Cyrille DALLOIS, demeurant 33, square du haut Blosne 35200 Rennes, en remplacement de M. Guy ZIMA. Suivant lassemblée générale en date du 15 mai 2024, lassocié unique a pris acte de ces nominations. Mentions seront portées au RCS de Bobigny. Le représentant légal
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Annonce JAL - Voirie
Préfecture de la Correze AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2IEME INSERTION Il est rappelé au public quune enquête publique est ouverte du 14 mai 2024 au 29 mai 2024 inclus (16 jours), pour recueillir lavis du public sur le projet relatif à la suppression du passage à niveau n° 30, Situé sur le territoire de la commune de Rosiers dEgletons, de la ligne ferroviaire n°716000 reliant Tulle à Meymac, présenté par SNCF Réseau, Infrapole Indre-Limousin. Monsieur Jean-Pierre, Philippe MOULIN, technicien retraité du conseil départemental de la Corrèze, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener cette enquête publique. Le dossier denquête sera tenu à la disposition du public, du 14 mai 2024 au 29 mai 2024 inclus : en mairie de Rosiers dEgletons aux jours et heures douverture des services au public soit : * du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 * le samedi de 09h00 à 12h00 sur le site internet «Les services de lÉtat en Corrèze» : http://www.correze.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques. Durant cette même période, le dossier pourra également être consulté sur un poste informatique au sein des locaux de la préfecture 1 rue Souham 19000 Tulle aux heures douverture au public sur rendez-vous pris préalablement auprès du bureau de lenvironnement et du cadre de vie au 05.55.20.55.85. Le public pourra : consigner ses observations et propositions sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition en mairie de Rosiers dEgletons adresser ses observations et propositions au commissaire enquêteur soit : * par correspondance à la mairie de Rosiers dEgletons (adresse postale : 15 rue de lAncien Lavoir 19300 Rosiers dEgletons), * par courrier électronique adressé à pref-dup-expropriations@correze.gouv.fr(mentionner dans lobjet du courriel : Enquête publique suppression du passage à niveau n° 30 Rosiers dEgletons). Le commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie de Rosiers dEgletons pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux jours et heures suivants : * mardi 14 mai 2024 de 09h00 à 12h00 * mercredi 29 mai 2024 de 14h00 à 17h00 Un exemplaire du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairie de Rosiers dEgletons,sur le site internet «Les services de lÉtat en Corrèze»: http://www.correze.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques,à la préfecture de la Corrèze (Bureau de lenvironnement et du cadre de vie). Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. Pascal JORDAN, représentant SNCF Réseau, Infrapole Indre-Limousin (? : 09.71.92.37.15 ou 06.75.25.61.77, mail : pascal.jordan@reseau.sncf.fr). A lissue de linstruction, le préfet de la Corrèze sera amené à statuer, par arrêté préfectoral, sur la demande de suppression du passage à niveau n° 30. Au fur et à mesure de lavancement de la procédure, lavis denquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que larrêté préfectoral statuant sur la demande seront publiés sur le site internet «Les services de lÉtat en Corrèze » à ladresse suivante : http://www.correze.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques9190340
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Préfet de MAINEETLOIRE Code des relations enter le public et ladministration Commune de LA POSSONNIÈRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral DIDD-BPEF-2024 nº 82 du 29 avril 2024, une enquête publique est ouverte en mairie de La Possonnière du lundi 13 mai, 9 h 00 au lundi 27 mai 2024, 12 h 30, Soit 15 jours, sur demande de SNCF Réseau conformément aux articles R.131-1 et suivants du Code des relations entre le public et ladministration. Projet : suppression du passage à niveau nº 268 sur ligne Tours-Saint-Nazaire. La décision de suppression du passage à niveau sera prise par arrêté préfectoral. Consultation du dossier denquête et du registre pour observation ou propositions : mairie de La Possonnière, 31, rue de la Mairie, 49170 La Possonnière aux jours et horaires habituels douverture. Dossier également consultable sur le site de la préfecture de Maine-et-Loire : www.maine-et-loire.gouv.fr(rubrique Publications Enquêtes publiques). M. Philippe Cruypenninck, directeur développement et homologations retraité, désigné comme commissaire enquêteur effectuera ses permanences et recevra les observations du public le : mardi 14 mai 2024, de 14 h 00 à 18 h 00, mardi 27 mai 2024, de 9 h 00 à 12 h 30. Les observations pourront être adressées au commissaire enquêteur par correspondance en mairie de La Possonnière qui les annexera au registre denquête. À compter de la date de publication de lavis douverture denquête publique, toute personne intéressées pourra prendre connaissance et obtenir communication du dosser denquête publique à la préfecture de Maine-et-Loire, bureau des procédures environnementales et foncières. Lensemble du dossier sera publié sur le site internet de la préfecture de Maine-et Loire www.maine-et-loire.gouv.fr(rubrique Publications Enquêtes publiques). Copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, dans le lieu où sest déroulée lenquête. Ces documents seront tenus à la disposition du public en préfecture de Maine-et-Loire (bureau des procédures environnementales et foncières) et publiés sur le site www.maine-et-loire.gouv.fr(rubrique Publications Enquêtes publiques) pendant un an. Le présent avis et le dossier de demande de suppression sont mis en ligne sur le site internet susvisé.
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Préfecture de la Correze AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ERE INSERTION Le public est informé quune enquête publique est ouverte du 14 mai 2024 au 29 mai 2024 inclus (16 jours), pour recueillir lavis du public sur le projet relatif à la suppression du passage à niveau n° 30, Situé sur le territoire de la commune de Rosiers dEgletons, de la ligne ferroviaire n°716000 reliant Tulle à Meymac, présenté par SNCF Réseau, Infrapole Indre-Limousin. Monsieur Jean-Pierre, Philippe MOULIN, technicien retraité du conseil départemental de la Corrèze,est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener cette enquête publique. Le dossier denquête sera tenu à la disposition du public, du 14 mai 2024 au 29 mai 2024 inclus : en mairie de Rosiers dEgletons aux jours et heures douverture des services au public soit : * du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 * le samedi de 09h00 à 12h00 sur le site internet «Les services de lÉtat en Corrèze» : http://www.correze.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques. Durant cette même période, le dossier pourra également être consulté sur un poste informatique au sein des locaux de la préfecture 1 rue Souham 19000 Tulle aux heures douverture au public sur rendez-vous pris préalablement auprès du bureau de lenvironnement et du cadre de vie au 05.55.20.55.85. Le public pourra : consigner ses observations et propositions sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition en mairie de Rosiers dEgletons adresser ses observations et propositions au commissaire enquêteur soit : * par correspondance à la mairie de Rosiers dEgletons (adresse postale : 15 rue de lAncien Lavoir 19300 Rosiers dEgletons), * par courrier électronique adressé à pref-dup-expropriations@correze.gouv.fr(mentionner dans lobjet du courriel : Enquête publique suppression du passage à niveau n° 30 Rosiers dEgletons). Le commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie de Rosiers dEgletons pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux jours et heures suivants : * mardi 14 mai 2024 de 09h00 à 12h00 * mercredi 29 mai 2024 de 14h00 à 17h00 Un exemplaire du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairie de Rosiers dEgletons,sur le site internet «Les services de lÉtat en Corrèze»: http://www.correze.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques,à la préfecture de la Corrèze (Bureau de lenvironnement et du cadre de vie). Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. Pascal JORDAN, représentant SNCF Réseau, Infrapole Indre-Limousin (? : 09.71.92.37.15 ou 06.75.25.61.77, mail : pascal.jordan@reseau.sncf.fr). A lissue de linstruction, le préfet de la Corrèze sera amené à statuer, par arrêté préfectoral, sur la demande de suppression du passage à niveau n° 30. Au fur et à mesure de lavancement de la procédure, lavis denquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que larrêté préfectoral statuant sur la demande seront publiés sur le site internet «Les services de lÉtat en Corrèze » à ladresse suivante : http://www.correze.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques9190394
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Préfecture de la Correze AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2IEME INSERTION Il est rappelé au public quune enquête publique est ouverte du 14 mai 2024 au 29 mai 2024 inclus (16 jours), pour recueillir lavis du public sur le projet relatif à la suppression du passage à niveau nº 30, Situé sur le territoire de la commune de Rosiers dEgletons, de la ligne ferroviaire nº716000 reliant Tulle à Meymac, présenté par SNCF Réseau, Infrapole Indre-Limousin. Monsieur Jean-Pierre, Philippe MOULIN, technicien retraité du conseil départemental de la Corrèze,est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener cette enquête publique. Le dossier denquête sera tenu à la disposition du public, du 14 mai 2024 au 29 mai 2024 inclus : en mairie de Rosiers dEgletons aux jours et heures douverture des services au public soit : * du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 * le samedi de 09h00 à 12h00 sur le site internet « Les services de lÉtat en Corrèze » : http://www.correze.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques. Durant cette même période, le dossier pourra également être consulté sur un poste informatique au sein des locaux de la préfecture 1 rue Souham 19000 Tulle -aux heures douverture au public sur rendez-vous pris préalablement auprès du bureau de lenvironnement et du cadre de vie au 05.55.20.55.85. Le public pourra : consigner ses observations et propositions sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition en mairie de Rosiers dEgletons adresser ses observations et propositions au commissaire enquêteur soit : * par correspondance à la mairie de Rosiers dEgletons (adresse postale : 15 rue de lAncien Lavoir 19300 Rosiers dEgletons), * par courrier électronique adressé à pref-dup-expropriations@correze.gouv.fr (mentionner dans lobjet du courriel : Enquête publique suppression du passage à niveau nº 30 Rosiers dEgletons). Le commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie de Rosiers dEgletons pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux jours et heures suivants : * mardi 14 mai 2024 de 09h00 à 12h00 * mercredi 29 mai 2024 de 14h00 à 17h00 Un exemplaire du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairie de Rosiers dEgletons,sur le site internet «Les services de lÉtat en Corrèze »: http://www.correze.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques, à la préfecture de la Corrèze (Bureau de lenvironnement et du cadre de vie). Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. Pascal JORDAN, représentant SNCF Réseau, Infrapole Indre-Limousin (? : 09.71.92.37.15 ou 06.75.25.61.77, mail : pascal.jordan@reseau.sncf.fr). A lissue de linstruction, le préfet de la Corrèze sera amené à statuer, par arrêté préfectoral, sur la demande de suppression du passage à niveau nº 30. Au fur et à mesure de lavancement de la procédure, lavis denquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que larrêté préfectoral statuant sur la demande seront publiés sur le site internet « Les services de lÉtat en Corrèze » à ladresse suivante : http://www.correze.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques.237753
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180905 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA LOZÈRE Projet de suppression des passages à niveau (PN) N° 24, N° 29 ET N° 30 sur la commune dAllenc et N° 35 sur la commune de Mont Lozère et Goulet Demandeur : sociéte nationale des chemins de fer français (SNCF) Réseau En application de larrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT 2024 114 004 du 23 avril 2024, Le projet de suppression des passages à niveau n° 24, 29 et 30 sur la commune dAllenc et n° 35 sur la commune de Mont Lozère et Goulet, est soumis à une enquête publique. Cette enquête se déroulera pendant 15 jours consécutifs sur le territoire des communes dAllenc et de Mont Lozère et Goulet du lundi 13 mai 2024 à 9 h au lundi 27 mai 2024 à 17 h. Albert FALCON, géomètre-expert en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il siégera et recevra, en personne, les observations du public : le lundi 13 mai 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie dAllenc le vendredi 17 mai 2024 de 9 h à 12 h à la mairie de Mont Lozère et Goulet lundi 27 mai 2024 de 14 h à 17 h à la maire dAllenc. Pendant le délai précité : le dossier de lenquête sera consultable dans les mairies sus-visées aux jours et heures habituels douverture au public ;. les observations du public devront être : . soit portées sur les registres denquête déposés en mairies, . soit adressées, par écrit, à la mairie dAllenc le village, 48190 Allenc, à lattention de M. le commissaire enquêteur « enquête de suppression de passages à niveaux », . soit présentées verbalement au commissaire enquêteur au cours de ses permanences en mairies ; . soit adressées par courrier électronique à ladresse suivante : ep.pn_allenc@laposte.net Toutes les observations écrites seront annexées aux registres denquête. Au terme de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie dAllenc et de Mont Lozère et Goulet, ainsi quà la préfecture de la Lozère (secrétariat général bureau de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial), pour y être consultée par le public. Le dossier denquête publique sera consultable sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : www.lozere.gouv.fr à la rubrique « Publication/enquêtes publiques/autres enquêtes publiques». Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Préfecture bureau de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial. Au terme de la procédure, le préfet statuera sur la demande de suppression de ces passages à niveau, par arrêté. Pour le préfet, et par délégation la secrétaire générale Signé Laure TROTIN
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Code des relations entre le public et ladministration Commune de LA POSSONNIÈRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral DIDD-BPEF-2024 n° 82 du 29 avril 2024, une enquête publique est ouverte en mairie de La Possonnière du lundi 13 mai 9 h 00 au lundi 27 mai 2024, 12 h 30 soit 15 jours, Sur demande de SNCF Réseau, conformément aux articles R.134-1 et suivants du Code des relations entre le public et ladministration. Projet : suppression du passage à niveau n° 268 sur la ligne Tours-Saint-Nazaire. La décision de suppression du passage à niveau sera prise par arrêté préfectoral. Consultation du dossier denquête et du registre pour observations ou propositions : mairie de La Possonnière, 31, rue de la Mairie, 49170 La Possonnière, aux jours et horaires habituels douverture. Dossier également consultable sur le site de la préfecture de Maine-et-Loire : www.maine-et-loire.gouv.fr (rubrique Publications, Enquêtes publiques). M. Philippe Cruypenninck, directeur développement et homologations retraité, désigné comme commissaire enquêteur, effectuera ses permanences et recevra les observations du public le : mardi 14 mai 2024, de 14 h 00 à 18 h 00, lundi 27 mai 2024, de 9 h 00 à 12 h 30. Les observations pourront être adressées au commissaire enquêteur par correspondance en mairie de La Possonnière qui les annexera au registre denquête. À compter de la date de publication de lavis douverture denquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance et obtenir communication du dossier denquête publique à la préfecture de Maine-et-Loire, bureau des procédures environnementales et foncières. Lensemble du dossier sera publié sur le site internet de la préfecture de Maine-et Loire www.maine-et-loire.gouv.fr(rubrique Publications Enquêtes publiques). Copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, dans le lieu où sest déroulée lenquête. Ces documents seront tenus à la disposition du public en préfecture de Maine-et Loire (bureau des procédures environnementales et foncières) et publiés sur le site www.maine-et-loire.gouv.fr(rubrique publications Enquêtes publiques) pendant un an. Le présent avis et le dossier de demande de suppression sont mis en ligne que le site internet susvisé.
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de suppression des passages à niveau (PN) n° 24, n° 29 et n° 30 sur la Commune dALLENC et n° 35 sur la Commune de MONT-LOZÈRE ET GOULET Demandeur : Societé nationale des chemins de fer français (SNCF) Réseau En application de larrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT 2024 114 004 du 23 avril 2024, Le projet de suppression des passages à niveau n° 24, 29 et 30 sur la commune dAllenc et n° 35 sur la commune de Mont-Lozère et Goulet, est soumis à une enquête publique. Cette enquête se déroulera pendant 15 jours consécutifs sur le territoire des communes dAllenc et de Mont-Lozère et Goulet du lundi 13 mai 2024 à 9 h au lundi 27 mai 2024 à 17 h. M. Albert Falcon géomètre-expert en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il siégera et recevra, en personne, les observations du public : le lundi 13 mai 2024 de 9 h à 12 h à la mairie dAllenc ; le vendredi 17 mai 2024 de 9 h à 12 h à la mairie de Mont-Lozère et Goulet ; lundi 27 mai 2024 de 14 h à 17 h à la maire dAllenc. Pendant le délai précité : le dossier de lenquête sera consultable dans les mairies sus-visées aux jours et heures habituels douverture au public ; les observations du public devront être : soit portées sur les registres denquête déposés en mairies, soit adressées, par écrit, à la mairie dAllenc Le village, 48190 Allenc, à lattention de M. le commissaire enquêteur enquête de suppression de passages à niveaux, soit présentées verbalement au commissaire enquêteur au cours de ses permanences en mairies ; soit adressées par courrier électronique à ladresse suivante : ep.pn_allenc@laposte.net Toutes les observations écrites seront annexées aux registres denquête. Au terme de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie dAllenc et de Mont-Lozère et Goulet, ainsi quà la préfecture de la Lozère (secrétariat général bureau de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial), pour y être consultée par le public. Le dossier denquête publique sera consultable sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : www.lozere.gouv.fr à la rubrique Publication/ enquêtes publiques/autres enquêtes publiques. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Préfecture bureau de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial. Au terme de la procédure, le préfet statuera sur la demande de suppression de ces passages à niveau, par arrêté. Pour le préfet, et par délégation, la secrétaire générale, Signé Laure Trotin.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
SNCF RESEAU Arrêté prefectoral du 24 avril 2024 portant prise en considération de la mise à létude de la phase du projet de la ligne nouvelle Paris Normandie (LNPN) dans les Hauts-de-Seine Afin daméliorer les déplacements entre Paris et la Normandie et doter la Vallée de la Seine dun véritable corridor ferroviaire performant, le ministère des transports a confirmé en 2020 sa volonté de poursuivre le projet de ligne nouvelle Paris Normandie en approfondissant les études techniques. Cette nouvelle ligne est apparue indispensable pour répondre à des problématiques de saturation qui induisent des retards fréquents sur le réseau ferré existant dans les déplacements du quotidien. Elle est conçue pour améliorer durablement le service rendu aux voyageurs et, En libérant de la capacité sur les lignes existantes, les conditions de circulation du fret. Dans le cadre des études préalables à lenquête dutilité publique de la ligne nouvelle Paris-Normandie, SNCF Réseau a souhaité utiliser un outil de surveillance de lévolution foncière du territoire afin préserver la faisabilité de la ligne. Ce dispositif de surveillance foncière permettra, sur le territoire concerné par le périmètre détudes, un principe de sursis à statuer sur les demandes dautorisation de constructions ou de travaux dont la réalisation est susceptible de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation de la LNPN. Pour toute demande dautorisation durbanisme incluse dans le périmètre détudes de la LNPN, lautorité compétente pour la délivrance des autorisations durbanisme consulte le préfet qui émet un avis sur la demande dautorisation. Cet avis est produit suite à une analyse au cas par cas, menée par SNCF Réseau, afin de déterminer si les travaux, constructions ou installations objets de la demande dautorisation sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation de la LNPN. Si tel est le cas, SNCF Réseau pourra proposer dopposer un sursis à statuer à la demande dautorisation. Il devra être motivé par le caractère aggravant de la situation pour la future réalisation de la LNPN au vu des besoins connus au stade des études à date de réception de la demande (faisabilité dinsertion dun tracé, mesures constructives supplémentaires, rétablissements routiers). En contrepartie, lorsquune décision de sursis à statuer est intervenue, les propriétaires des terrains auxquels a été opposé le sursis disposent dun droit de délaissement et peuvent mettre en demeure le bénéficiaire du périmètre de prise en considération de procéder à lacquisition de leur terrain à lissue du délai de deux ans. Les communes concernées sont Colombes, La Garenne-Colombes et Nanterre. Larrêté préfectoral n° DRIEAT IF 2024-2 037 portant prise en considération de la mise à létude de la phase du projet de la ligne nouvelle Paris-Normandie (LNPN), signé le 24 avril 2024, est affiché dans les communes concernées de Colombes, La Garenne-Colombes et Nanterre. Cet arrêté et les pièces du dossier sont consultables à la mairie de Colombes, de la Garenne Colombes et de Nanterre, à létablissement public territorial Paris Ouest La Défense, à létablissement public territorial Boucle Nord de Seine ainsi quà lunité départementale de la direction régionale et interdépartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports dÎle-de France (Centre administratif départemental, 167-177 avenue Joliot Curie, 92 000 NANTERRE).
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE DE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE sur les communes de Dye et de Vézannes Par arrêté préfectoral n° PREF-SAPPIE-BE-2024-0143 du 27mars 2024, une enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire concernant lacquisition par SNCF Réseau de parcelles nécessaires au projet de travaux pour la sécurisation de la ligne grande vitesse PARIS-LYON, Par la création dun fossé et le déplacement dune clôture, sur le territoire des communes de DYÉ et de VÉZANNES, dune durée de 18 jours, est prescrite du lundi 29 avril 2024 à 9 heures au jeudi 16 mai 2024 à 16heures. Pendant toute la durée de lenquête conjointe, soit du lundi29 avril 2024 au jeudi 16 mai 2024 inclus, un dossier relatif à cette enquête sera déposé auprès des mairies de DYÉ et de VÉZANNES. Chacun pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement des observations sur lutilité publique du projet et sur son emprise, sur les registres ouverts à cet effet aux jours et heures douverture habituels des bureaux des mairies de DYÉ et de VÉZANNES ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie,13 Grande Rue 89700 VÉZANNES (siège de lenquête) ou par voie électronique à ladresse suivante : pref-sncf-dye-vezannes@yonne.gouv.fr Sont désignés, M. José JACQUEMAIN, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Bernard MAGNET, en qualité de commissaire enquêteur suppléant, par le Tribunal administratif de Dijon. M. José JACQUEMAIN se tiendra à la disposition du public en mairie de VÉZANNES (89700) 13 Grande Rue : le lundi 29 avril 2024 de 14 heures à 16 heures, le jeudi 16 mai 2024 de 14 heures à 16 heures. Est désignée en qualité de pilote dopérations : Mme Elisabeth LOYER Campus RIMBAUD 10 rue Camille MOKE CS80001 93212 SAINT-DENIS Tél : 06.29.61.63.99 mail : elisabeth.loyer@reseau.sncf.fr Lavis douverture denquête et le dossier denquête sont consultables sur le site internet de la préfecture de lYonne (www.yonne. gouv.fr rubrique actions de lEtat -environnement déclaration dutilité publique enquêtes publiques). Dans un délai de trente jours, le commissaire enquêteur transmettra à la préfecture de lYonne service de lanimation des politiques publiques interministérielles et de lenvironnement bureau de lenvironnement Place de la préfecture 89016 AUXERRE CEDEX, son rapport, ses conclusions motivées, le dossier denquête et le registre denquête préalable à la déclaration dutilité publique. Il transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif de Dijon. Le commissaire enquêteur donne son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire et dresse le procès-verbal de lopération. Ces opérations doivent être terminées dans un délai de trente jours maximum. Au terme de la procédure, une déclaration dutilité publique ou un refus pourront être adoptés par arrêté préfectoral. La cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet pourra être sollicitée auprès de la Préfecture de lYonne. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées seront tenus à la disposition du public pendant le délai dun an, en mairie de VÉZANNES, à la préfecture de lYonne service de lanimation des politiques publiques interministérielles et de lenvironnement bureau de lenvironnement ainsi que sur le site internet de la préfecture de lYonne. AL24013137
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE DE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE sur les communes de Dye et de Vézannes Par arrêté préfectoral n° PREF-SAPPIE BE-2024-0143 du 27mars 2024, une enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire concernant lacquisition par SNCF Réseau de parcelles nécessaires au projet de travaux pour la sécurisation de la ligne grande vitesse PARIS-LYON, Par la création dun fossé et le déplacement dune clôture, sur le territoire des communes de DYÉ et de VÉZANNES, dune durée de 18 jours, est prescrite du lundi 29 avril 2024 à 9 heures au jeudi 16 mai 2024 à 16heures. Pendant toute la durée de lenquête conjointe, soit du lundi29 avril 2024 au jeudi 16 mai 2024 inclus, un dossier relatif à cette enquête sera déposé auprès des mairies de DYÉ et de VÉZANNES. Chacun pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement des observations sur lutilité publique du projet et sur son emprise, sur les registres ouverts à cet effet aux jours et heures douverture habituels des bureaux des mairies de DYÉ et de VÉZANNES ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie,13 Grande Rue 89700 VÉZANNES (siège de lenquête) ou par voie électronique à ladresse suivante : pref-sncf-dye-vezannes@yonne.gouv.fr Sont désignés, M. José JACQUEMAIN, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Bernard MAGNET, en qualité de commissaire enquêteur suppléant, par le Tribunal administratif de Dijon. M. José JACQUEMAIN se tiendra à la disposition du public en mairie de VÉZANNES (89700) 13 Grande Rue : le lundi 29 avril 2024 de 14 heures à 16 heures, le jeudi 16 mai 2024 de 14 heures à 16 heures. Est désignée en qualité de pilote dopérations : Mme Elisabeth LOYER Campus RIMBAUD 10 rue Camille MOKE CS80001 93212 SAINT-DENIS Tél : 06.29.61.63.99 mail : elisabeth. loyer@reseau.sncf.fr Lavis douverture denquête et le dossier denquête sont consultables sur le site internet de la préfecture de lYonne (www.yonne.gouv.fr rubrique actions de lEtat -environnement déclaration dutilité publique enquêtes publiques). Dans un délai de trente jours, le commissaire enquêteur transmettra à la préfecture de lYonne service de lanimation des politiques publiques interministérielles et de lenvironnement bureau de lenvironnement Place de la préfecture 89016 AUXERRE CEDEX, son rapport, ses conclusions motivées, le dossier denquête et le registre denquête préalable à la déclaration dutilité publique. Il transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif de Dijon. Le commissaire enquêteur donne son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire et dresse le procès-verbal de lopération. Ces opérations doivent être terminées dans un délai de trente jours maximum. Au terme de la procédure, une déclaration dutilité publique ou un refus pourront être adoptés par arrêté préfectoral. La cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet pourra être sollicitée auprès de la Préfecture de lYonne. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées seront tenus à la disposition du public pendant le délai dun an, en mairie de VÉZANNES, à la préfecture de lYonne service de lanimation des politiques publiques interministérielles et de lenvironnement bureau de lenvironnement ainsi que sur le site internet de la préfecture de lYonne. AL24013136
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE DE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE sur les communes de Dye et de Vézannes Par arrêté préfectoral nº PREF-SAPPIE-BE-2024-0143 du 27 mars 2024, une enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire concernant lacquisition par SNCF Réseau de parcelles nécessaires au projet de travaux pour la sécurisation de la ligne grande vitesse PARIS-LYON, Par la création dun fossé et le déplacement dune clôture, sur le territoire des communes de DYÉ et de VÉZANNES, dune durée de 18 jours, est prescrite du lundi 29 avril 2024 à 9 heures au jeudi 16 mai 2024 à 16 heures. Pendant toute la durée de lenquête conjointe, soit du lundi 29 avril 2024 au jeudi 16 mai 2024 inclus, un dossier relatif à cette enquête sera déposé auprès des mairies de DYÉ et de VÉZANNES.Chacun pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement des observations sur lutilité publique du projet et sur son emprise, sur les registres ouverts à cet effet aux jours et heures douverture habituels des bureaux des mairies de DYÉ et de VÉZANNES ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie, 13 Grande Rue 89700 VÉZANNES (siège de lenquête) ou par voie électronique à ladresse suivante : pref-sncf-dye-vezannes@yonne.gouv.fr Sont désignés, M. José JACQUEMAIN, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Bernard MAGNET, en qualité de commissaire enquêteur suppléant, par le Tribunal administratif de Dijon. M. José JACQUEMAIN se tiendra à la disposition du public en mairie de VÉZANNES (89700) 13 Grande Rue : le lundi 29 avril 2024 de 14 heures à 16 heures, le jeudi 16 mai 2024 de 14 heures à 16 heures. Est désignée en qualité de pilote dopérations : Mme Elisabeth LOYER Campus RIMBAUD 10 rue Camille MOKE CS 80001 93212 SAINT-DENISTél : 06.29.61.63.99 mail : elisabeth.loyer@reseau.sncf.fr Lavis douverture denquête et le dossier denquête sont consultables sur le site internet de la préfecture de lYonne (www.yonne.gouv.fr rubrique actions de lEtat environnement déclaration dutilité publique enquêtes publiques). Dans un délai de trente jours, le commissaire enquêteur transmettra à la préfecture de lYonne service de lanimation des politiques publiques interministérielles et de lenvironnement bureau de lenvironnement Place de la préfecture 89016 AUXERRE CEDEX, son rapport, ses conclusions motivées, le dossier denquête et le registre denquête préalable à la déclaration dutilité publique. Il transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif de Dijon. Le commissaire enquêteur donne son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire et dresse le procès-verbal de lopération. Ces opérations doivent être terminées dans un délai de trente jours maximum. Au terme de la procédure, une déclaration dutilité publique ou un refus pourront être adoptés par arrêté préfectoral. La cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet pourra être sollicitée auprès de la Préfecture de lYonne. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées seront tenus à la disposition du public pendant le délai dun an, en mairie de VÉZANNES, à la préfecture de lYonne service de lanimation des politiques publiques interministérielles et de lenvironnement bureau de lenvironnement ainsi que sur le site internet de la préfecture de lYonne. 236657
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AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral, une enquête publique est ouverte pendant 16 jours consécutifs, Du lundi 22 avril 2024 au mardi 7 mai 2024 inclus. Elle porte sur la demande présentée par SNCF Réseau, direction territoriale Occitanie, en vue dobtenir lautorisation de supprimer le passage à niveau n°95, classé en 2ème catégorie, situé au point kilométrique 79+844, de la ligne ferroviaire reliant Saint Agne à Auch (ligne 648000), situé sur la commune de Leboulin. Ce projet est conduit sous maîtrise douvrage de SNCF Réseau, direction territoriale dOccitanie, représentée par Mme Caroline TREVET, dont le siège social se trouve 2 esplanade Compans-Cafarelli, Immeuble Toulouse 2000, Bât E, 31000 Toulouse. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique ainsi que le registre seront déposés en mairie de Leboulin et pourront être consultés aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le Gers à ladresse suivante : : www.gers.gouv.fr (rubrique Actions de lÉtat/ Environnement / AOEP Avis douverture denquêtes publiques > Enquêtes en cours). Le public intéressé pourra formuler ses observations sur le projet pendant toute la durée de lenquête et avant sa clôture : sur le registre denquête publique, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé à la mairie de Leboulin ; à ladresse électronique suivante : pref-sncf@gers.gouv.fr ; celles-ci seront consultables par le public, dans les meilleurs délais, sur le site internet susmentionné ; par correspondance à la mairie de Leboulin (Place de la mairie, 32810 Leboulin), à lattention du commissaire enquêteur. Ces courriers seront annexés dans le registre denquête de ladite commune, dans les meilleurs délais et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier ou courriel, réceptionné après le 7 mai 2024, ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur. M. Gilles CONTESSI, chef détablissement scolaire à la retraite, désigné par arrêté préfectoral comme commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la mairie de Leboulin, les : lundi 22 avril 2024 : de 9h00 à 12h00 mardi 7 mai 2024 : de 14h00 à 17h00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un mois, à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture du Gers (bureau du droit de lenvironnement), à la mairie de Leboulin ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans le Gers (www.gers.gouv.fr rubrique Actions de lÉtat/Environnement/Opérations daménagement (Déclaration dUtilité Publique, cessibilité, autres)/Rapport et conclusions des commissaires enquêteurs). À lissue de lenquête publique, le préfet du Gers autorisera la demande de suppression du passage à niveau n°95, situé au point kilométrique ferroviaire 79+844 de la ligne de chemin de fer reliant Saint-Agne à Auch, sur la commune de Leboulin, par arrêté préfectoral éventuellement assorti de prescriptions ou refusera la demande. Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général signé : Jean-Sébastien BOUCARD
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PREFET DU GERS AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral, une enquête publique est ouverte pendant 16 jours consécutifs, Du lundi 22 avril 2024 au mardi 7 mai 2024 inclus. Elle porte sur la demande présentée par SNCF Réseau, direc tion territoriale Occitanie, en vue dobtenir lautorisation de supprimer le passage à niveau n°95, classé en 2ème catégorie, situé au point kilométrique 79+844, de la ligne ferroviaire reliant Saint-Agne à Auch (ligne 648000), situé sur la commune de Leboulin. Ce projet est conduit sous maîtrise douvrage de SNCF Réseau, direc tion territoriale dOccitanie, repré sentée par Mme Caroline TREVET, dont le siège social se trouve 2 esplanade Compans-Cafarelli, Immeuble Toulouse 2000, Bât E, 31000 Toulouse. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique ainsi que le registre seront déposés en mairie de Leboulin et pourront être consultés aux jours et heures habi tuels douverture au public. Le dos sier denquête publique sera égale ment consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le Gers à ladresse suivante : : www.gers.gouv.fr (rubrique Actions de lÉtat/ Environnement / AOEP Avis douverture denquêtes publiques > Enquêtes en cours). Le public intéressé pourra formuler ses observations sur le projet pen dant toute la durée de lenquête et avant sa clôture : sur le registre denquête publique, à feuillets non mobiles, coté et para phé par le commissaire enquêteur, déposé à la mairie de Leboulin ; à ladresse électronique suivante: pref-sncf@gers.gouv.fr ; celles-ci seront consultables par le public, dans les meilleurs délais, sur le site internet susmentionné ; par correspondance à la mairie de Leboulin (Place de la mairie, 32810 Leboulin), à lattention du commissaire enquêteur. Ces courriers seront annexés dans le registre denquête de ladite commune, dans les meil leurs délais et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier ou courriel, réceptionné après le 7 mai 2024, ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur. Gilles CONTESSI, chef détablisse ment scolaire à la retraite, désigné par arrêté préfectoral comme commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la mairie de Leboulin, les : lundi 22 avril 2024 : de 9h00 à 12h00 mardi 7 mai 2024 : de 14h00 à 17h00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un mois, à compter de la clôture de len quête, à la préfecture du Gers (bureau du droit de lenvironnement), à la mairie de Leboulin ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans le Gers (www.gers.gouv.fr rubrique Actions de lÉtat/Environne ment/Opérations daménagement (Déclaration dUtilité Publique, cessibilité, autres)/Rapport et conclusions des commissaires enquêteurs). À lissue de lenquête publique, le préfet du Gers autorisera la demande de suppression du passage à niveau n°95, situé au point kilométrique fer-roviaire 79+844 de la ligne de chemin de fer reliant Saint-Agne à Auch, sur la commune de Leboulin, par arrêté préfectoral éventuellement assorti de prescriptions ou refusera la demande. Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général signé : Jean-Sébastien BOUCARD
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AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral, une enquête publique est ouverte pendant 16 jours consécutifs, Du lundi 22 avril 2024 au mardi 7 mai 2024 inclus. Elle porte sur la demande présentée par SNCF Réseau, direction territoriale Occitanie, en vue dobtenir lautorisation de supprimer le passage à niveau n°95, classé en 2ème catégorie, situé au point kilométrique 79+844, de la ligne ferroviaire reliant Saint Agne à Auch (ligne 648000), situé sur la commune de Leboulin. Ce projet est conduit sous maîtrise douvrage de SNCF Réseau, direction territoriale dOccitanie, représentée par Mme Caroline TREVET, dont le siège social se trouve 2 esplanade Compans-Cafarelli, Immeuble Toulouse 2000, Bât E, 31000 Toulouse. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique ainsi que le registre seront déposés en mairie de Leboulin et pourront être consultés aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le Gers à ladresse suivante : : www.gers.gouv.fr (rubrique Actions de lÉtat/ Environnement / AOEP Avis douverture denquêtes publiques > Enquêtes en cours). Le public intéressé pourra formuler ses observations sur le projet pendant toute la durée de lenquête et avant sa clôture : sur le registre denquête publique, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé à la mairie de Leboulin ; à ladresse électronique suivante : pref-sncf@gers.gouv.fr ; celles-ci seront consultables par le public, dans les meilleurs délais, sur le site internet susmentionné ; par correspondance à la mairie de Leboulin (Place de la mairie, 32810 Leboulin), à lattention du commissaire enquêteur. Ces courriers seront annexés dans le registre denquête de ladite commune, dans les meilleurs délais et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier ou courriel, réceptionné après le 7 mai 2024, ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur. M. Gilles CONTESSI, chef détablissement scolaire à la retraite, désigné par arrêté préfectoral comme commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la mairie de Leboulin, les : lundi 22 avril 2024 : de 9h00 à 12h00 mardi 7 mai 2024 : de 14h00 à 17h00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un mois, à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture du Gers (bureau du droit de lenvironnement), à la mairie de Leboulin ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans le Gers (www.gers.gouv.fr rubrique Actions de lÉtat/Environnement/Opérations daménagement (Déclaration dUtilité Publique, cessibilité, autres)/Rapport et conclusions des commissaires enquêteurs). À lissue de lenquête publique, le préfet du Gers autorisera la demande de suppression du passage à niveau n°95, situé au point kilométrique ferroviaire 79+844 de la ligne de chemin de fer reliant Saint-Agne à Auch, sur la commune de Leboulin, par arrêté préfectoral éventuellement assorti de prescriptions ou refusera la demande. Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général signé : Jean-Sébastien BOUCARD
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Dénomination : DREAL PACA. Siren : 110002011. AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Projet de plan de prevention du bruit dans lenvironnement (P.P.B.E.) des infrastructures de transports relevant de la compétence de lÉtat Voie ferrée littorale Réseau autoroutier concédé A8 A500 En application du code de lenvironnement (articles L. & R.572-1 à R 572-11), lÉtat est chargé didentifier les zones bruyantes liées à ses réseaux de transports terrestres et détablir un plan de prévention du bruit dans lenvironnement (P.P.B.E.). Dans le département des Alpes-Maritimes, Sont concernés la voie ferrée littorale gérée par la Sté SNCF Réseau et le réseau autoroutier A8-A500, concédé à la société VINCI Autoroutes réseau Escota. 28 communes du département des Alpes-Maritimes sont concernées : Antibes, Beaulieu sur Mer, Beausoleil, Biot, Cagnes sur Mer, Cannes, Cap dAil, Castellar, Eze, Gorbio, La Trinité, La Turbie, Le Cannet, Mandelieu La Napoule, Menton, Mougins, Nice, Peille, Roquebrune Cap Martin, Saint André de La Roche, Saint Jean Cap Ferrat, Saint Laurent du Var, Sainte Agnès, Théoule sur Mer, Valbonne, Vallauris, Villefranche sur Mer et Villeneuve Loubet. Ce projet sera mis à disposition du public, avec recueil dobservations, pour une période de deux mois : du lundi 15 avril au lundi 17 juin 2024 Au siège de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes, (CADAM) 147, bd. du Mercantour 06200 Nice, sur rendez-vous, les jours ouvrés aux heures douverture au public, Sur Internet : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/ rubrique Actions de lÉtat Environnement, risques naturels et technologiques Bruit Plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) Courriel pour recevoir les observations : ddtm-ppbe@alpes-maritimes.gouv.fr le P.P.B.E. approuvé par le Préfet, la note exposant les résultats de cette consultation et la suite qui leur a été donnée seront publiés sur le site Internet de la préfecture des Alpes-Maritimes. .
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Commune de SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS (14620) SNCF RÉSEAU INFRAPOLE NORMANDIE Suppression du passage à niveau n° 4 (PN 4) sur la ligne de Lisieux à Trouville/Deauville dans la commune de Saint-Martin-aux-Chartrains par la SNCF Réseau Infrapole Normandie AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 28 mars 2024, le préfet du Calvados a prescrit une enquête publique préalable à lautorisation de suppression du passage à niveau n° 4, Classé en 1 catégorie, au km 211+164 de la ligne de Lisieux à Trouville-Deauville, porté par SNCF Réseau. Le passage à niveau n° 4 est situé sur la ligne n° 390000 (de Lisieux à Trouville/Deauville) au km 211+164. Cette ligne est à voie unique électrifiée en 25 000 volts et est. Elle est équipée dun système de radio entre le sol et les trains au passage à niveau. Elle est empruntée par environ 20 trains réguliers par jour. Pour la suppression du passage à niveau n° 4, la solution proposée consiste à créer une voie pour les piétons, parallèle à la route départementale (RD) 677, afin de reporter les circulations de piétons du PN 4 vers la passerelle située à 540 mètres. Le préfet du Calvados a désigné M Rémi De La Porte Des Vaux, Directeur régional France Télécom, à la retraite, comme commissaire enquêteur par arrêté du 28 mars 2024. Il diligentera lenquête publique en cette qualité. Cette enquête publique unique se déroulera du jeudi 11 avril à 17 h 00 au lundi 29 avril 2024 à 18 h 30, soit durant 19 jours consécutifs. La mairie de Saint-Martin-aux Chartrains est le siège et le lieu unique et de cette enquête publique à ladresse : 51, route de Trouville, 14130 Saint-Martin-aux-Chartrains. M. Thierry Gautier Auger, SNCF Réseau, Direction territoriale Normandie, demeurant au 38bis, rue Verte, 76000 Roeun, est le maître douvrage pour ce projet. Il est désigné comme responsable du projet. La personne-ressource en charge du dossier et représentant le maître douvrage près de qui les informations complémentaires peuvent être obtenues, est M. Fabien Dubourg, spécialiste des passages à niveau, demeurant 19, rue de lAvalasse, BP 696, 76008 Rouen cedex 1. Courriel : fabien.dubourg@reseau.sncf.fr Téléphone 06 16 39 94 04. À compter de la date douverture de lenquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, chacun pourra prendre connaissance du dossier de projet en version papier et consigner dans les registres denquête physiques ses observations éventuelles et propositions, aux lieux, jours et heures habituels douverture de la mairie au public suivants : Lieux, jours et horaires : Mairie de Saint-Martin-aux-Chartrains, 51, route de Trouville, 14130 Saint-Martin-aux Chartrains. Téléphone 02 31 45 33 11. Adresse Web : https://www.saint-martin-aux-chartrains.fr/ Courriel : st-martin-aux-chartrains@wanadoo.fr Contact : https://www.saint-martin-aux-chartrains.fr/contact/ Lundi : de 17 h 00 à 18 h 45, Jeudi : de 17 h 00 à 18 h 45. La version numérique du dossier de projet soumis à cette enquête publique pourra être consultée sous les adresses et liens ci-dessous : https://www.registredematerialise.fr/5316 Le dossier est également consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le Calvados durant la période de déroulement de lenquête publique à ladresse suivante : http://www.calvados.gouv.fr/ en suivant la rubrique ci-dessous : accueil > publications > avis et consultation du public > avis enquête publique > les avis denquêtes publiques en cours. Les observations et propositions écrite du public pourront être communiquées par courriel à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : enquete-publique-5316@registre-dematerialise.frmais aussi directement sous le lien de registre dématérialisé rappelé ci-avant. Elles pourront être adressées par courrier physique à lattention du commissaire enquêteur, M Rémi De La Porte Des Vaux au plus tard le lundi 29 avril 2024 à 18 h 30, la date du courriel ou le cachet de La Poste faisant foi, au siège de la mairie de Saint-Martin aux-Chartrains, à ladresse sus-indiquée. Ces observations écrites seront visées et annexées aux registres denquête par le maire de la commune assiette de ce projet. Le responsable du projet procédera, sauf impossibilité matérielle justifiée, à laffichage de cet avis denquête publique 8 jours francs avant la date douverture de la participation du public, sur les lieux prévus pour la réalisation du projet, à la mairie de Saint-Martin-aux-Chartrains ainsi quà la DDTM 14. Ces affiches mesureront au moins 42 × 59,4 cm (format A2). Les informations complémentaires relatives au projet peuvent être demandées par écrit ou par voie orale à la personne ressource, représentant le maître douvrage, M. Fabien Dubourg au 19, rue de lAvalasse, BP 696, 76008 Rouen cedex 1. fabien.dubourg@reseau.sncf.fr Téléphone 06 16 39 94 04. M. Rémi De La Porte Des Vaux, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour y recevoir les observations écrites et orales, aux jours et heures ci-dessous : Lieux, jours et horaires : Mairie de Saint-Martin-aux-Chartrains (siège de lenquête) : le jeudi 11 avril 2024 de 17 h 00 à 18 h 45 (ouverture de lenquête), le lundi 15 avril de 17 h 00 à 18 h 45, le lundi 29 avril de 17 h 00 à 18 h 30 (clôture de lenquête). À lissue de lenquête publique, le public pourra consulter dès que disponibles, le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur, à la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados et près de la mairie de Saint-Martin-aux-Chartrains, pendant un an à compter de la date de clôture de cette enquête. Ces éléments sont également consultable et téléchargeable gratuitement par le public, sur le site internet des services de létat dans le Calvados à ladresse : http://www.calvados.gouv.fr/conclusions-consultation-du-public-r1358.htmlet sur le site de la société «Préambules» sous le lien suivant : https://www.registredematerialise.fr/5316 Conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et ladministration, M. le Préfet du Calvados, se prononcera par arrêté sur lautorisation de suppression du passage à niveau PN 4, objet de cette demande. Ne pas recouvrir avant lundi 29 avril 2024 à 18 h 30.
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7361934001 AA Préfet du Calvados Commune de SAINT-MARTINAUX CHARTRAINS (14620) Suppression du passage à niveau n° 4 (PN 4) sur la ligne de Lisieux à Trouville/Deauville dans la commune de Saint-Martinaux Chartrains (14620) par la SNCF Réseau Infrapôle Normandie 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 28 mars 2024, le préfet du Calvados a prescrit une enquête publique préalable à lautorisation de suppression du passage à niveau n° 4, Classé en 1ère catégorie, au Km 211+ 164 de la ligne de Lisieux à Trouville/ Deauville, porté par SNCF Réseau. Le passage à niveau n° 4 est situé sur la ligne n° 390 000 (de Lisieux à Trouville/ Deauville) au Km 211+164. Cette ligne est à voie unique électrifiée en 25 000 volts et est. Elle est équipée dun système de radio entre le sol et les trains au passage à niveau. Elle est empruntée par environ 20 trains réguliers par jour. Pour la suppression du passage à niveau n° 4, la solution proposée consiste à créer une voie pour les piétons, parallèle à la route départementale (RD) 677, afin de reporter les circulations de piétons du PN 4 vers la passerelle située à 540 mètres. Le préfet du Calvados a désigné M. Rémi DE LA PORTE DES VAUX, directeur régional France Télécom, à la retraite, comme commissaire enquêteur par arrêté du 28 mars 2024. Il diligentera lenquête publique en cette qualité. Cette enquête publique unique se déroulera du jeudi 11 avril à 17 h 00 au lundi 29 avril 2024 à 18 h 30, soit durant 19 jours consécutifs. La mairie de Saint Martin-aux-Chartrains est le siège et le lieu unique et de cette enquête publique à ladresse : 51, route de Trouville, 14130 Saint-Martin-aux-Chartrains. M. Thierry GAUTIER AUGER, SNCF R SEAU, Direction Territoriale Normandie demeurant au 38 bis, rue Verte, 76000 Rouen, est le maître douvrage pour ce projet. Il est désigné comme responsable du projet. La personne-ressource en charge du dossier et représentant le maître douvrage près de qui les informations complémentaires peuvent être obtenues, est M. Fabien DUBOURG, spécialiste des passages à niveau, demeurant 19, rue de lAvalasse, BP 696, 76008 Rouen Cedex 1. Courriel : fabien.dubourg@reseau.sncf.fr Téléphone : 06 16 39 94 04. À compter de la date douverture de lenquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, chacun pourra prendre connaissance du dossier de projet en version papier et consigner dans les registres denquête physiques ses observations éventuelles et propositions, aux lieux, jours et heures habituels douverture de la mairie au public suivants : Lieux, jours et horaires Mairie de Saint-Martin-aux-Chartrains, 51, route de Trouville, 14130 Saint-Martin-aux-Chartrains, Téléphone : 02 31 65 21 37. Adresse Web : https://www.saintmartin-aux-chartrains.fr/ Courriel : st-martin-auxchartrains@wanadoo.fr55 Contac : https://www.saint-martinaux-chartrains.fr/contact/ lundi : de 17 h 00 18 h 45, jeudi : de 17 h 00 18 h 45. La version numérique du dossier de projet soumis à cette enquête publique pourra être consultée sous les adresses et liens ci-dessous : https://www.registredematerialise.fr/5316 Le dossier est également consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le Calvados durant la période de déroulement de lenquête publique à ladresse suivante : http://www.calvados.gouv.fr/ en suivant la rubrique ci-dessous : Accueil > Publications > Avis et consultation du public > Avis enquête publique > Les avis denquêtes publiques en cours. Les observations et propositions écrite du public pourront être communiquées par courriel à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : enquete-publique 5316@registre-dematerialise.fr mais aussi directement sous le lien de registre dématérialisé rappelé ci-avant. Elles pourront être adressées par courrier physique à lattention du commissaire enquêteur, M. Rémi DE LA PORTE DES VAUX au plus tard le lundi 29 avril 2024 à 18 h 30, la date du courriel ou le cachet de la poste faisant foi, au siège de la mairie de Saint-Martinaux Chartrains, à ladresse sus-indiquée. Ces observations écrites seront visées et annexées aux registres denquête par le maire de la commune assiette de ce projet. Le responsable du projet procédera, sauf impossibilité matérielle justifiée, à laffichage de cet avis denquête publique 8 jours francs avant la date douverture de la participation du public, sur les lieux prévus pour la réalisation du projet, à la mairie de Saint-Martin-aux-Chartrains ainsi quà la DDTM 14. Ces affiches mesureront au moins 42 × 59,4 cm (format A 2). Les informations complémentaires relatives au projet peuvent être demandées par écrit ou par voie orale à la personne ressource, représentant le maître douvrage, M. Fabien DUBOURG, au 19, rue de lAvalasse, BP 696, 76008 Rouen Cedex 1, fabien.dubourg@reseau.sncf.fr Téléphone : 06 16 39 94 04. M. Rémi DE LA PORTE DES VAUX, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour y recevoir les observations écrites et orales, aux jours et heures ci-dessous : Lieux, jours et horaires Mairie de Saint-Martin-aux-Chartrains (siège de lenquête) le jeudi 11 avril 2024 de 17 h 00 à 18 h 45 (ouverture de lenquête), le lundi 15 avril de 17 h 00 à 18 h 45, le lundi 29 avril de 17 h 00 à 18 h 30 (clôture de lenquête). À lissue de lenquête publique, le public pourra consulter dès que disponibles, le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur, à la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados et près de la mairie de Saint-Martin-aux-Chartrains, pendant un an à compter de la date de clôture de cette enquête. Ces éléments sont également consultables et téléchargeables gratuitement par le public, sur le site internet des services de létat dans le Calvados à ladresse : http://www.ca lvados.gouv. f r / conclusions-consultation-du-publicr1358. html et sur le site de la société «PRÉAMBULES» sous le lien suivant : https://www.registredematerialise.fr/5316 Conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et ladministration, M. le Préfet du Calvados, se prononcera par arrêté sur lautorisation de suppression du passage à niveau PN 4, objet de cette demande. Ne pas recouvrir avant lundi 29 avril 2024 à 18 h 30.
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PRÉFECTURE DES VOSGES Direction du Pilotage et de lAnimation Interministérielle Bureau de lenvironnement Avis denquête publique Par arrêté n° 18/2024/ENV du 11 mars 2024, la préfete des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique dune durée de 18 jours, Du mercredi 03 avril 2024 à 10H00 au samedi 20 avril 2024 à 12H00, dans la commune de Saulcy-sur-Meurthe. Cette enquête porte sur la suppression définitive du passage à niveau n° 94 situé au km45+265 de la ligne de chemin de fer Arches/Saint-Dié-des-Vosges et situé sur le territoire de la commune de Saulcy-sur-Meurthe. Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment une notice explicative, un plan de situation, une photo aérienne, la mention des textes qui régissent lenquête publique et la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête, du mercredi 03 avril 2024 à 10H00 au samedi 20 avril 2024 à 12H00, à la mairie de Saulcy-sur-Meurthe, aux jours et heures ouvrables de celle-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges à ladresse suivante : https://www.vosges.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-publiques et-consultations-du-public/Enquetes-publiques-diverses En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 8875) ou par courriel à ladresse suivante : pref-environnement@vosges.gouv.fr Toute information relative à ce projet pourra être demandée à Emmanuel HENRION, spécialiste des passages à niveau SNCF RÉSEAU, dont ladresse électronique est la suivante : emmanuel.henrion@reseau.sncf.fr Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre denquête publique ouvert à cet effet à la mairie de Saulcy-sur-Meurthe, les adresser par correspondance à la mairie précitée, à lattention du commissaire enquêteur ou par courriel à ladresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr Dans ce dernier cas, les messages seront accessibles sur le site internet de la préfecture. M. François BRUNNER, assurant les fonctions de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public et recevra les observations et propositions écrites et orales, lors des permanences, à la mairie de Saulcy-sur-Meurthe, les : mercredi 03 avril 2024 de 10H00 à 12H00 samedi 20 avril 2024 de 10H00 à 12H00 Dès leur réception, son rapport et ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public, pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture desVosges (bureau de lenvironnement et site internet) et à la mairie de Saulcy-sur-Meurthe. Après enquête publique, la préfète des Vosges statuera, par arrêté, sur la demande présentée par la SNCF.
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique à la demande de SNCF Reseau sollicitant la suppression du passage à niveau (PN) 161 de Blangy-sur-BresIe sur la ligne SNCF 325000 reliant Epinay-Villetaneuse à Le Tréport-Mers. SNCF RESEAU Le préfet de la Seine-Maritime informe le public quune enquête publique préalable à une déclaration dutilité publique relative au projet de suppression du passage à niveau (PN) 161 de Blangy-sur-BresIe sur la ligne SNCF 325000 reliant Epinay-Villetaneuse à Le Tréport-Mers, se déroulera à la mairie de Blangy-sur-BresIe du lundi 8 avril 2024 à 9 heures au mercredi 24 avril 2024 à 17 heures, Soit pour une durée de 17 jours consécutifs. Lautorité compétente pour prendre les décisions à lissue de I enquête est le préfet de la Seine-Maritime. Les pièces du dossier denquête ainsi quun registre sont déposés à la mairie de Blangysur BresIe pendant la durée de lenquête, aux jours et heures habituels de son ouverture au public. Le dossier est également consultable : -sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime : https://www.seine-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-prevention-desrisques/ Enquetes-publiques-et-Consultations-du-public/Enquetes-publiques/Suppressionpassage a-niveau/PN-161-de-Blangy-sur-Bresle-sur-la-ligne-SNCF-325000-reliant-Epinay Villetaneuse-a-Le-T report-Mers -sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement, aux jours et heures habituels douverture au public et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse mail suivante : pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet demande de rendezvous pour le projet de suppression du passage à niveau (PN) 161 de Blangy-sur-BresIe sur la ligne SNCF 325000 reliant Epinay-Villetaneuse à Le Tréport-Mers ou en téléphonant au 02 32 76 51 74. Pendant la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre denquête. Les contributions peuvent par ailleurs être adressées à lattention du commissaire enquêteur : par voie postale à ladresse de la mairie de Blangy-sur-BresIe -place Georges Durand BP 63 -76340 Blangy-sur-BresIe ou par voie électronique, à ladresse : Ces observations et propositions sont tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais à la mairie de Blangy-sur-BresIe et sont annexées au registre denquête. pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtres mises en ligne avec le rapport denquête. M. Bernard HELOIR. lieutenant de police retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur assure deux permanences afin de recevoir les observations du public à la mairie de Blangy-sur-BresIe, aux jours et heures suivants : lundi 08 avril 2024 de 9h à 12h mercredi 24 avril 2024 de 14h à 17h Toutes informations relatives au dossier peuvent être obtenues auprès de SNCF Réseau INFRAPOLE HAUTE PICARDIE en contactant M.LEGRAND au 07 78 34 05 54. Des informations relatives à lenquête pourront être consultées sur le site de la préfecture (www.seine-maritime.gouv.fr). A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur dans la mairie précitée, à la préfecture (direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement) et sur le site internet précité de la préfecture. Le présent avis sera affiché sur le territoire de la commune précitée.
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7360600401 AA PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BUPE Ouverture dune enquête publique à la demande de SNCF Réseau sollicitant la suppression du passage à niveau (PN) 161 de Blangy-sur-Bresle sur la ligne SNCF 325000 reliant Épinay-Villetaneuse à Le Tréport-Mers SNCF RÉSEAU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le prefet de la Seine-Maritime informe le public quune enquête publique préalable à une déclaration dutilité publique relative au projet de suppression du passage à niveau (PN) 161 de Blangy-sur Bresle sur la ligne SNCF 325000 reliant Épinay-Villetaneuse à Le Tréport-Mers, se déroulera à la mairie de Blangy-sur Bresle du lundi 8 avril 2024 à 9 heures au mercredi 24 avril 2024 à 17 heures, Soit pour une durée de 17 jours consécutifs. Lautorité compétente pour prendre les décisions à lissue de lenquête est le préfet de la Seine-Maritime. Les pièces du dossier denquête ainsi quun registre sont déposés à la mairie de Blangy-sur-Bresle pendant la durée de lenquête, aux jours et heures habituels de son ouverture au public. Le dossier est également consultable : sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime : https://www.seine-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-etprevention-des-risques/Enquetespubliqueset Consultat i ons-dup u b l i c / E n q u e t e s p u b l i q u e s / Suppression-passage-a-niveau/ PN-161-de-Blangy-sur-Bresle-sur-laligne SNCF-325000-reliant-Epinay Villetaneuse-a-Le-Treport-Mers sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement, aux jours et heures habituels douverture au public et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse mail suivante : pref-enquetepublique@seinemaritime.gouv.fr en précisant en objet demande de rendez-vous pour le projet de suppression du passage à niveau (PN) 161 de Blangy-sur-Bresle sur la ligne SNCF 325000 reliant Épinay-Villetaneuse à Le Tréport-Mers ou en téléphonant au 02 32 76 51 74. Pendant la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre denquête. Les contributions peuvent par ailleurs être adressées à lattention du commissaire enquêteur : par voie postale à ladresse de la mairie de Blangy-sur-Bresle place Georges Durand BP 63 -76340 Blangy-sur Bresle ou par voie électronique, à ladresse : pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr Ces observations et propositions sont tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais à la mairie de Blangysur Bresle et sont annexées au registre denquête. Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtres mises en ligne avec le rapport denquête. M. Bernard HELOIR, lieutenant de police retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur assure deux permanences afin de recevoir les observations du public à la mairie de Blangy-sur-Bresle, aux jours et heures suivants : lundi 8 avril 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 24 avril 2024 de 14 h 00 à 17 h 00. Toutes informations relatives au dossier peuvent être obtenues auprès de SNCF Réseau INFRAPOLE HAUTE PICARDIE en contactant M. LEGRAND au 07 78 34 05 54. Des informations relatives à lenquête pourront être consultées sur le site de la préfecture (www.seinemaritime.gouv.fr).À lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur dans la mairie précitée, à la préfecture (direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement) et sur le site internet précité de la préfecture. Le présent avis sera affiché sur le territoire de la commune précitée.
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DCPPAT.BUPE AVIS D ENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique à la demande de SNCF Réseau sollicitant la suppression du passage à niveau (PN) 161 de Blangy-sur-BresIe sur la ligne SNCF 325000 reliant Epinay-Villetaneuse à Le Treport-Mers, SNCF RESEAU Le préfet de la Seine-Maritime informe le public quune enquête publique préalable à une déclaration dutilité publique relative au projet de suppression du passage à niveau (PN) 161 de Blangy-sur-BresIe sur la ligne SNCF 325000 reliant Epinay-Villetaneuse à Le Tréport-Mers, Se déroulera à la mairie de Blangy-sur-BresIe du lundi 8 avril 2024 à 9 heures au mercredi 24 avril 2024 à 17 heures, soit pour une durée de 17 jours consécutifs. Lautorité compétente pour prendre les décisions à lissue de I enquête est le préfet de la Seine-Maritime. Les pièces du dossier denquête ainsi quun registre sont déposés à la mairie de Blangysur BresIe pendant la durée de lenquête, aux jours et heures habituels de son ouverture au public. Le dossier est également consultable : -sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime : https://www.seine-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-prevention-desrisques/ Enquetes-publiques-et-Consultations-du-public/Enquetes-publiques/Suppressionpassage a-niveau/PN-161-de-Blangy-sur-Bresle-sur-la-ligne-SNCF-325000-reliant-Epinay Villetaneuse-a-Le-T report-Mers -sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement, aux jours et heures habituels douverture au public et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse mail suivante : pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet demande de rendezvous pour le projet de suppression du passage à niveau (PN) 161 de Blangy-sur-BresIe sur la ligne SNCF 325000 reliant Epinay-Villetaneuse à Le Tréport-Mers ou en téléphonant au 02 32 76 51 74. Pendant la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre denquête. Les contributions peuvent par ailleurs être adressées à lattention du commissaire enquêteur : par voie postale à ladresse de la mairie de Blangy-sur-BresIe -place Georges Durand BP 63 -76340 Blangy-sur-BresIe ou par voie électronique, à ladresse : Ces observations et propositions sont tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais à la mairie de Blangy-sur-BresIe et sont annexées au registre denquête. pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtres mises en ligne avec le rapport denquête. M. Bernard HELOIR, lieutenant de police retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur assure deux permanences afin de recevoir les observations du public à la mairie de Blangy-sur-BresIe, aux jours et heures suivants : lundi 08 avril 2024 de 9h à 12h mercredi 24 avril 2024 de 14h à 17h Toutes informations relatives au dossier peuvent être obtenues auprès de SNCF Réseau INFRAPOLE HAUTE PICARDIE en contactant M.LEGRAND au 07 78 34 05 54. Des informations relatives à lenquête pourront être consultées sur le site de la préfecture (www.seine-maritime.gouv.fr). A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur dans la mairie précitée, à la préfecture (direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement) et sur le site internet précité de la préfecture. Le présent avis sera affiché sur le territoire de la commune précitée
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PRÉFECTURE DES VOSGES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 18/2024/ENV du 11 mars 2024, la prefète des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique dune durée de 18 jours, Du mercredi 03 avril 2024 à 10H00 au samedi 20 avril 2024 à 12H00, dans la commune de Saulcy-sur-Meurthe. Cette enquête porte sur la suppression défi nitive du passage à niveau n° 94 situé au km 45+265 de la ligne de chemin de fer Arches/Saint-Dié-des-Vosges et situé sur le territoire de la commune de Saulcy-sur-Meurthe. Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment une notice explicative, un plan de situation, une photo aérienne, la mention des textes qui régissent lenquête publique et la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête, du mercredi 03 avril 2024 à 10H00 au samedi 20 avril 2024 à 12H00, à la mairie de Saulcy-sur-Meurthe, aux jours et heures ouvrables de celleci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges à ladresse suivante : https://www.vosges.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/ Enquetes-publiques-et-consultationsdu public/Enquetes-publiques-diverses. En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 88 75) ou par courriel à ladresse suivante : pref-environnement@vosges.gouv.fr. Toute information relative à ce projet pourra être demandée à Emmanuel HENRION, spécialiste des passages à niveau SNCF RÉSEAU, dont ladresse électronique est la suivante : emmanuel.henrion@reseau.sncf.fr Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre denquête publique ouvert à cet effet à la mairie de Saulcy-sur-Meurthe, les adresser par correspondance à la mairie précitée, à lattention du commissaire enquêteur ou par courriel à ladresse suivante : pref-enquetes-consultationspubliques@vosges.gouv.fr. Dans ce dernier cas, les messages seront accessibles sur le site internet de la préfecture. M. François BRUNNER, assurant les fonctions de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public et recevra les observations et propositions écrites et orales, lors de ses permanences, à la mairie de Saulcy-sur-Meurthe, les : mercredi 03 avril 2024 de 10H00 à 12H00 samedi 20 avril 2024 de 10H00 à 12H00 Dès leur réception, son rapport et ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public, pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture des Vosges (bureau de lenvironnement et site internet) et à la mairie de Saulcy-sur-Meurthe. Après enquête publique, la préfète des Vosges statuera, par arrêté, sur la demande présentée par la SNCF.
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Direction du Pilotage et de I Animation Interministérielle Bureau de lenvironnement PRÉFECTURE DES VOSGES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 18/2024/ ENV du 11 mars 2024, la préfète des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique dune durée de 18 jours, Du mercredi 03 avril 2024 à l 0H00 au samedi 20 avril 2024 à l 2H00, dans la commune de Saulcy-sur-Meurthe. Cette enquête porte sur la suppression définitive du passage à niveau n° 94 situé au km 45+265 de la ligne de chemin de fer Arches/Saint-Dié-des-Vosges et situé sur le territoire de la commune de Saulcy-sur-Meurthe. Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment une notice explicative, un plan de situation, une photo aérienne, la mention des textes qui régissent lenquête publique et la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête, du mercredi 03 avril 2024 à 1 0H00 au samedi 20 avril 2024 à l 2H00, à la mairie de Saulcy-sur-Meurthe, aux jours et heures ouvrables de celle-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges à ladresse suivante : https://www. vosges. gouv. fr/ Acti ons-d e-I-Etat / E nq uetes-pu bl i ques-et-co nsu ltati on s-d u-publ ic/Enquetes-publiques-diverses. En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci , sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 88 75) ou par courriel à ladresse suivante : pref-environnement@vosges.gouv.fr. Toute information relative à ce projet pourra être demandée à Emmanuel HENRION, spécialiste des passages à niveau SNCF RÉSEAU, dont ladresse électronique est la suivante : emmanuel.henrion@reseau .sncf.fr Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre denquête publique ouvert à cet effet à la mairie de Saulcy-sur-Meurthe, les adresser par correspondance à la mairie précitée, à l attention du commissaire enquêteur ou par courriel à ladresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr. Dans ce dernier cas, les messages seront accessibles sur le site internet de la préfecture. M. François BRUNNER, assurant les fonctions de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public et recevra les observations et propositions écrites et orales, lors de ses permanences, à la mairie de Saulcy-sur-Meurthe, les : mercredi 03 avril 2024 de 1 0H00 à l 2H00 samedi 20 avril 2024 de l 0H00 à l 2H00 Dès leur réception , son rapport et ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public, pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture des Vosges (bureau de lenvironnement et site internet) et à la mairie de Saulcy-sur-Meurthe. Après enquête publique, la préfète des Vosges statuera, par arrêté, sur la demande présentée par la SNCF.
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PREFET DU GARD AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la suppression du passage à niveau n°38 sur la ligne Givors-Canal Grezan situé sur la commune de Laudun-lArdoise, intervenant dans le cadre de la déviation de la route nationale RN 580 Par arrêté préfectoral n°30-2024-60-01 du 29 février 2024, Une enquête publique relative au projet susvisé est ouverte pour une durée de 19 jours consécutifs, du jeudi 28 mars 2024 à 9H au lundi 15 avril 2024 à 12H. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, par arrêté préfectoral, est la suppression du passage à niveau n°38, situé au point kilométrique 725+070, de la ligne ferroviaire n°800 000 Givors-Canal Grézan, sur la commune de Laudun-lArdoise. Monsieur Gérard BRINGUÉ, technicien supérieur en chef des travaux publics de lÉtat, retraité, a été désigné commissaire-enquêteur par arrêté préfectoral du 29 février 2024. La mairie de Laudun-lArdoise, sise 144 place du 6 Juin 1944 30290 LAUDUN-LARDOISE, est désignée comme siège unique de lenquête publique. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés en mairie de Laudun-lArdoise pendant toute la durée de lenquête et pourront être consultés aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet de la préfecture du Gard à ladresse suivante : https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/ Pendant la durée de lenquête, les observations portant sur ce projet pourront être portées, par toute personne intéressée, des façons suivantes : consignées sur le registre denquête publique, au format papier, constitué de feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur, déposé en mairie de Laudun-lArdoise ; adressées par correspondance à la mairie de Laudun-lArdoise, 144 place du 6 Juin 1944 30290 LAUDUN LARDOISE, à lattention du commissaireenquêteur ; adressées par voie électronique à ladresse suivante : enquete@laudunlardoise.fr communiquées, par voie écrite ou orale, au commissaire-enquêteur qui se tiendra à la disposition du public, en mairie de Laudun-lArdoise, aux jours et horaires suivants : Jeudi 28 mars 2024 de 9H à 12H, Mercredi 10 avril 2024 de 14H à 17H, Lundi 15 avril 2024 de 9H à 12H. Toute personne peut également sadresser à M. Stéphane DOURLENT, pilote du projet pour SNCF RÉSEAU, Agence régionale 101 Allée de Délos BP 91 242 34011 MONTPELLIER CEDEX 1 stephane.dourlent@reseau.sncf.frafin dobtenir des informations complémentaires relatives à ce projet. Le présent avis sera affiché en mairie de Laudun-lArdoise, aux abords du passage à niveau PN38 et publié sur le site internet des services de lÉtat dans le Gard. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée de un an à compter de la clôture de lenquête publique à la mairie de Laudun-lArdoise, à la Direction départementale des Territoires et de la Mer cellule Sécurité routière 89 rue Weber 30900 NÎMES, ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans le Gard à ladresse suivante : https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/
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Enquêtes publiques PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Suppression des passages à niveau n° 401 et n° 402 sur la commune de LE DOUHET Il sera procedé à une enquête publique du mercredi 13 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024 inclus sur la commune de LE DOUHET, soit une durée de 16 jours, Portant sur la demande de suppression des passages à niveau n° 401 (PN 401) et n° 402 (PN 402). Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : SNCF RESEAU, Infrapôle Poitou-Charentes, 27 boulevard du grand cerf 86000 Poitiers, contact : Laurent CHAIGNEAU. Les informations relatives à lorganisation de lenquête et au dossier peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique publications/consultations du public). Un accès gratuit au dossier est prévu sur un poste informatique à la préfecture au 38 rue Réaumur 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de lenvironnement 05 46 27 43 00. Mme MAUBERT Françoise, Fonctionnaire équipement, est nommée commissaire enquêteur pour diligenter cette enquête publique. Le dossier soumis à lenquête publique sera mis à disposition du public selon les modalités suivantes : en version papier à la mairie de Le Douhet, siège de lenquête, aux jours et horaires habituels douverture au public. en version papier et en version électronique, mise à disposition sur un poste informatique à la préfecture au 38 rue Réaumur 17 000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de lenvironnement 05 46 27 43 00. sous format numérique sur le site internet de la préfecture : www.charente-maritime.gouv.fr rubrique publications/consultations du public. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenus à sa disposition à la mairie de Taillebourg aux jours et horaires habituels douverture au public. Les observations pourront également être adressées : par écrit au siège de lenquête à lattention du commissaire enquêteur, à la Mairie, 3 Route de Saint-Jacquesde Compostelle 17100 Le Douhet. Elles seront consultables et annexées au registre denquête dans cette mairie siège de lenquête. par messagerie à ladresse suivante : pref-participation-public@charente-maritime.gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Taillebourg, pour recevoir ses observations orales ou écrites, dans les conditions suivantes : Mercredi 13 mars 2024 de 9h00 à 12 heures Jeudi 28 mars 2024 de 14h00 à 18 heures Le commissaire enquêteur remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de lenquête. Pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public : en mairie de Le Douhet, à la préfecture de la Charente-Maritime au bureau de lenvironnement sur le site internet des services de lÉtat en Charente-Maritime
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Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Suppression des passages à niveau n° 401 et n° 402 sur la commune de LE DOUHET Il sera procéde à une enquête publique du mercredi 13 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024 inclus sur la commune de LE DOUHET, soit une durée de 16 jours, Portant sur la demande de suppression des passages à niveau n° 401 (PN 401) et n°402 (PN 402). Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : SNCF RESEAU, Infrapôle Poitou-Charentes, 27 boulevard du grand cerf 86000 POITIERS, contact : Laurent CHAIGNEAU. Les informations relatives à lorganisation de lenquête et au dossier peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique publications/ consultations du public). Un accès gratuit au dossier est prévu sur un poste informatique à la préfecture au 38 rue Réaumur 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de lenvironnement 05 46 27 43 00. Mme Françoise MAUBERT, Fonctionnaire équipement, est nommée commissaire enquêteur pour diligenter cette enquête publique. Le dossier soumis à lenquête publique sera mis à disposition du public selon les modalités suivantes : en version papier à la mairie de LE DOUHET, siège de lenquête, aux jours et horaires habituels douverture au public. en version papier et en version électronique, mise à disposition sur un poste informatique à la préfecture au 38 rue Réaumur 17 000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de lenvironnement 05 46 27 43 00. sous format numérique sur le site internet de la préfecture : www.charente-maritime.gouv.frrubrique publications/consultations du public. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenus à sa disposition à la mairie de LE DOUHET aux jours et horaires habituels douverture au public. Les observations pourront également être adressées : par écrit au siège de lenquête à lattention du commissaire enquêteur, à la Mairie, 3 Route de Saint-Jacques-de-Compostelle 17100 LE DOUHET. Elles seront consultables et annexées au registre denquête dans cette mairie siège de lenquête. par messagerie à ladresse suivante : pref-participation-public@charente-maritime.gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de LE DOUHET, pour recevoir ses observations orales ou écrites, dans les conditions suivantes : Mercredi 13 mars 2024 de 9h00 à 12 heures Jeudi 28 mars 2024 de 14h00 à 18 heures Le commissaire enquêteur remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de lenquête. Pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public : en mairie de LE DOUHET, à la préfecture de la Charente-Maritime au bureau de lenvironnement sur le site internet des services de lÉtat en Charente-Maritime
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Annonce JAL - Enquête Publique
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUETE PUBLIQUE Suppression des passages à niveau n°401 et n°402 sur la commune de LE DOUHET Il sera procéde à une enquête publique du mercredi 13 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024 inclus sur la commune de LE DOUHET, soit une durée de 16 jours, Portant sur la demande de suppression des passages à niveau n640I (PN 401) et 0*402 (PN 402). Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d ouvrage à l adresse suivante : SNCF RESEAU, Infrapôle Poitou-Charentes» 27 boulevard du Grand Cerf, 86000 POITIERS, contact: Laurent CHAIGNEAU. Les informations relatives à lorganisation de lenquête et au dossier peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique «publications/ consultations du public»). Un accès gratuit au dossier est prévu sur un poste informatique à la préfecture au 38 rue Réaumur, 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de lenvironnement 05.46.27.43.00. Madame MAUBERT Françoise, Fonctionnaire équipement, est nommée commissaire enquêteur pour diligenter cette enquête publique. Le dossier soumis à lenquête publique sera mis à disposition du public selon les modalités suivantes : en version papier à la mairie de LE DOUHET, siège de lenquête, aux jours et horaires habituels douverture au public. en version papier et en version électronique, mise à disposition sur un poste informatique à la préfecture au 38 rue Réaumur, 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de lenvironnement 05.46.27.43.00. sous format numérique sur le site internet de la préfecture : . rubrique «publications/consul tâtions du public». www.charente-maritimegouv.fr Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d enquête, établi sur feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenus à sa disposition à la mairie de LE DOUHET aux jours et horaires habituels douverture au public. Les observations pourront également être adressées : par écrit au siège de I enquête à ( attention du commissaire enquêteur, à la Mairie, 3 Route de Saint Jacques de-Compostelle, 17100 LE DOUHET Elles seront consultables et annexées au registre d enquête dans cette mairie siège de lenquête. par messagerie à ladresse suivante : pref pa rtici pation-pu blic@cha rente maritime. gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie deTaillebourg, pour recevoir ses observations orales ou écrites, dans les conditions suivantes : Mercredi 13 mars 2024 de 9h00 à 12h00 -Jeudi 28 mars 2024 de 14h00 à 18h00 Le commissaire enquêteur remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de lenquête. Pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public : en mairie de LE DOUHET, à la préfecture de la Charente-Maritime au bureau de lenvironnement sur le site internet des services de lEtat en Charente-Maritime.
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Annonce JAL - Voirie
AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale SNCF RESEAU Projet de suppression du passage à niveau pietons N° 75a situé à lintersection de la ligne de Paray à Givors (n° 775 000) et du chemin reliant limpasse au chemin de Trémagnard, sur le territoire de la commune de Civrieux-dAzergues Par arrêté préfectoral n° E-2024-27 du 15 février 2024, Le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par le code des relations entre le public et ladministration. Un dossier denquête publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles paraphé par le commissaire enquêteur, sont déposés en mairie de Civrieux-dAzergues pendant 30 jours consécutifs du lundi 4 mars au mardi 2 avril 2024 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie, consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête publique ou les adresser par écrit en mairie et par courriel (yves.valentin.ep@hotmail.fr), à lattention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre denquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Civrieux-dAzergues comme suit : le jeudi 14 mars de 9 h 30 à 11 h 30 le vendredi 22 mars de 15 h 00 à 17 h 00 le mardi 2 avril de 14 h 30 à 16 h 30 Monsieur Yves VALENTIN Retraité, chargé de sécurité dans lindustrie, est désigné en qualité de commissaire enquêteur au titre de lenquête publique. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra au préfet un rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non à lopération. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Civrieux-dAzergues, ainsi quà la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique), pendant le délai dun an à lissue de lenquête. Ces éléments feront lobjet, pendant la même durée, dune mise à disposition du public sur le site Internet : https://www.rhone.gouv.fr/Actualites/Consultations-et-enquetes-publiques/Enquetes-publiques-et-Declarations-d-utilite-publique/Rapports-des-commissaires-enqueteurs. Au terme de lenquête, la préfète du Rhône est lautorité compétente pour décider, par arrêté, de la suppression du passage à niveau. (EP31428) La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour légalité des chances, Vanina NICOLI
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale SNCF RESEAU Projet de suppression du passage à niveau pietons N° 75a situé à lintersection de la ligne de Paray à Givors (n° 775 000) et du chemin reliant limpasse au chemin de Trémagnard, sur le territoire de la commune de Civrieux-dAzergues Par arrêté préfectoral n° E-2024-27 du 15 février 2024, Le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par le code des relations entre le public et ladministration. Un dossier denquête publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles paraphé par le commissaire enquêteur, sont déposés en mairie de Civrieux-dAzergues pendant 30 jours consécutifs du lundi 4 mars au mardi 2 avril 2024 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie, consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête publique ou les adresser par écrit en mairie et par courriel (yves.valentin.ep@hotmail.fr), à lattention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre denquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Civrieux-dAzergues comme suit : le jeudi 14 mars de 9 h 30 à 11 h 30 le vendredi 22 mars de 15 h 00 à 17 h 00 le mardi 2 avril de 14 h 30 à 16 h 30 Monsieur Yves VALENTIN Retraité, chargé de sécurité dans lindustrie, est désigné en qualité de commissaire enquêteur au titre de lenquête publique. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra au préfet un rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non à lopération. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Civrieux-dAzergues, ainsi quà la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique), pendant le délai dun an à lissue de lenquête. Ces éléments feront lobjet, pendant la même durée, dune mise à disposition du public sur le site Internet : https://www.rhone.gouv.fr/Actualites/Consultations-et-enquetes-publiques/Enquetes-publiques-et-Declarations-d-utilite-publique/Rapports-des-commissaires-enqueteurs. Au terme de lenquête, la préfète du Rhône est lautorité compétente pour décider, par arrêté, de la suppression du passage à niveau. (EP31427) La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour légalité des chances, Vanina NICOLI
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de suppression des passages à niveau PN 12 et PN 14 avec rabattement sur le PN 13 sur la commune de Saint-Pierre-de Chandieu Maître douvrage : SNCF Réseau Par arrêté préfectoral du 31 janvier 2024, une enquête unique prealable à autorisation environnementale et à déclaration dutilité publique, Avec une enquête parcellaire conjointe, dans les formes déterminées par le code de lenvironnement et le code de lexpropriation pour cause dutilité publique, et à lautorisation de suppression de passages à niveau au titre de larrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à léquipement des passages à niveau, est organisée du 26 février 2024 à 9h au 29 mars 2024 à 17h sur la demande de SNCF Réseau pour son projet. Celui-ci consiste en la suppression de deux passages à niveau (PN 12 et 14) sur la voie de chemin de fer reliant Lyon à Grenoble et le rabattement du trafic routier sur un troisième passage à niveau (PN 13), maintenu en place. Cette suppression des deux PN saccompagne de laménagement de voiries existantes, de la création de voiries et dun carrefour giratoire situé à lintersection du chemin de Satolas et de la route départementale n°318.Il vise lamélioration de la sécurité, la fiabilité et la régularité du trafic ferroviaire de la ligne entre Lyon et saint-André-le-Gaz. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique constitué : -dune demande dautorisation environnementale, comprenant notamment une étude dincidence environnementale, -dun dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique, avec une demande dautorisation de suppression de passages à niveau au titre de larrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à léquipement des passages à niveau dun dossier denquête parcellaire est consultable pendant la durée de lenquête : en mairie de Saint-Pierre-de-Chandieu, en version papier aux jours et heures ouvrables douverture au public, le lundi de 09h00 à 12h00 de 13h30 à 18h30, et du mardi au vendredi, de 09h00 à 12h00 de 13h30 à 17h00, ou sur un poste informatique aux jours et horaires suivants : le lundi entre 14h00 et 17h30, le mardi entre 9h00 et 12h00, le mercredi entre 14h00 et 17h30, le jeudi entre 9h00 et 12h00, ou encore sur la plateforme électronique mise en place pour lenquête : https://www.registre-numerique.fr/passages-niveau-chandieu. Des informations peuvent être demandées auprès de M. Nicolas JACQUES, à ladresse suivante : Nicolas.jacques@reseau.sncf.fr. Le public peut consigner ses observations pendant la durée de lenquête : -sur le registre denquête sur support papier ouvert à cet effet en mairie de Saint-Pierre-de Chandieu, -par courrier postal adressé à la mairie de Saint-Pierre-de Chandieu, à lattention du commissaire-enquêteur, -par courriel sur ladresse électronique suivante : passages-niveau-chandieu@mail.registre numerique.numerique.fr -sur un registre dématérialisé, accessible sur le site internet dédié à lenquête : https://www.registre-numerique.fr/passages-niveau-chandieu M. Gaston MARTIN, retraité-Ingénieur civil des Ponts et Chaussées, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, se tient à la disposition du public en mairie de Saint-Pierre-de Chandieu aux dates et heures suivantes : Le 26 février 2024 de 15h30 à 18h30 Le 20 mars 2024 de 9h à 12h Le 29 mars 2024 de 14h à 17h Les observations et propositions remises par écrit ou adressées par voie postale au commissaire enquêteur pendant la durée de lenquête sont annexées au registre denquête ouvert à la mairie de Saint-Pierre-de Chandieu. Celles qui sont transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/passages-niveau-chandieu A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont consultables pendant un an en mairie de Saint-Pierre-de Chandieu, à la direction départementale des territoires service eau nature et risques, à la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique) ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans le Rhône : www.rhone.gouv.fr. Au terme de lenquête, les décisions susceptibles dêtre prises par la préfète du Rhône sont les suivantes : une autorisation environnementale au titre des articles L. 182-1 et L. 181-2 du code de lenvironnement assortie de prescriptions, ou un refus, une déclaration dutilité publique des travaux nécessaires à la réalisation du projet, avec la détermination par arrêté de cessibilité, de la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier, ou un refus motivé, -une autorisation de suppression de passages à niveau au titre de larrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à léquipement des passages à niveau Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, « les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité ».
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformement aux dispositions de larrêté préfectoral nº2024-0211 du 08 février 2024, la demande de suppression du passage à niveau nº175 de catégorie 3 situé sur la commune de Polminhac, Au croisement entre le chemin dexploitation menant du Poujet à la Bressonnière et la ligne ferroviaire de Figeac à Arvant, déposée par SNCF RESEAU, sera soumise à enquête publique pendant 15 jours, à savoir du 26 février 2024 au 11 mars 2024. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Polminhac. Le dossier denquête sera tenu à disposition du public : en mairie de Polminhac, aux jours et heures habituels douverture ; sur le site internet des services de lÉtat dans le Cantal : https://www.cantal.gouv.fr/ rubrique : actions de lEtat environnement information et participation du public participation du public -consultations en cours Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique ou des renseignements relatifs à la procédure, auprès du préfet du Cantal (bureau de lenvironnement et de lutilité publique 2 cours Monthyon 15000 Aurillac). Les observations seront formulées par le public : en les consignant sur le registre denquête coté et paraphé par le commissaire-enquêteur et tenu à sa disposition en mairie de Polminhac, aux jours et heures habituels douverture de la mairie au public ; en les adressant par voie postale, au commissaire-enquêteur, en mairie de Polminhac, en les remettant directement au commissaire-enquêteur lors des permanences quil tiendra en mairie de Polminhac, les : * lundi 26 février de 13h à 16h30 * lundi 11 mars de 13h à 16h30 La SNCF est lautorité responsable du projet. Des informations complémentaires sur le projet de suppression peuvent être sollicitées auprès de : M. Christophe FRADIN de SNCF RESEAU tél : 04 73 99 73 40 mail : christophe.fradin@reseau.sncf.fr M. Gilbert ROCHE est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à lenquête. Dans un délai dun mois à compter de lexpiration de lenquête, il remettra au préfet du Cantal son rapport et ses conclusions motivées. Ces documents seront tenus à la disposition du public dans la commune de Polminhac et à la préfecture du Cantal (bureau de lenvironnement et de lutilité publique). A lissue de lenquête, le préfet du Cantal statuera sur la suppression du passage à niveau. 232424
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformement aux dispositions de larrêté préfectoral n°2024-0211 du 08 février 2024, la demande de suppression du passage à niveau n°175 de catégorie 3 situé sur la commune de Polminhac, Au croisement entre le chemin dexploitation menant du Poujet à la Bressonnière et la ligne ferroviaire de Figeac à Arvant, déposée par SNCF RESEAU, sera soumise à enquête publique pendant 15 jours, à savoir du 26 février 2024 au 11 mars 2024. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Polminhac. Le dossier denquête sera tenu à disposition du public : en mairie de Polminhac, aux jours et heures habituels douverture ; sur le site internet des services de lÉtat dans le Cantal : https://www.cantal.gouv.fr/ rubrique : actions de lEtat environnement information et participation du public participation du public consultations en cours Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique ou des renseignements relatifs à la procédure, auprès du préfet du Cantal (bureau de lenvironnement et de lutilité publique 2 cours Monthyon 15000 Aurillac). Les observations seront formulées par le public : en les consignant sur le registre denquête coté et paraphé par le commissaire-enquêteur et tenu à sa disposition en mairie de Polminhac, aux jours et heures habituels douverture de la mairie au public ; en les adressant par voie postale, au commissaire-enquêteur, en mairie de Polminhac, en les remettant directement au commissaire-enquêteur lors des permanences quil tiendra en mairie de Polminhac, les : lundi 26 février de 13 h à 16h30 lundi 11 mars de 13 h à 16h30 La SNCF est lautorité responsable du projet. Des informations complémentaires sur le projet de suppression peuvent être sollicitées auprès de : M. Christophe FRADIN de SNCF RESEAU tél : 04 73 99 73 40 mail : christophe.fradin@reseau.sncf.fr M. Gilbert ROCHE est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à lenquête. Dans un délai dun mois à compter de lexpiration de lenquête, il remettra au préfet du Cantal son rapport et ses conclusions motivées. Ces documents seront tenus à la disposition du public dans la commune de Polminhac et à la préfecture du Cantal (bureau de lenvironnement et de lutilité publique). A lissue de lenquête, le préfet du Cantal statuera sur la suppression du passage à niveau.
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformement aux dispositions de larrêté préfectoral n°2024-0211 du 08 février 2024, la demande de suppression du passage à niveau n°175 de catégorie 3 situé sur la commune de Polminhac, Au croisement entre le chemin dexploitation menant du Poujet à la Bressonnière et la ligne ferroviaire de Figeac à Arvant, déposée par SNCF RESEAU, sera soumise à enquête publique pendant 15 jours, à savoir du 26 février 2024 au 11 mars 2024. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Polminhac. Le dossier denquête sera tenu à disposition du public : en mairie de Polminhac, aux jours et heures habituels douverture ; sur le site internet des services de lÉtat dans le Cantal : https://www.cantal.gouv.fr/ rubrique : actions de lEtat environnement information et participation du public participation du public -consultations en cours Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique ou des renseignements relatifs à la procédure, auprès du préfet du Cantal (bureau de lenvironnement et de lutilité publique 2 cours Monthyon 15000 Aurillac). Les observations seront formulées par le public : en les consignant sur le registre denquête coté et paraphé par le commissaire-enquêteur et tenu à sa disposition en mairie de Polminhac, aux jours et heures habituels douverture de la mairie au public ; en les adressant par voie postale, au commissaire-enquêteur, en mairie de Polminhac, en les remettant directement au commissaire-enquêteur lors des permanences quil tiendra en mairie de Polminhac, les : lundi 26 février de 13h à 16h30 lundi 11 mars de 13h à 16h30 La SNCF est lautorité responsable du projet. Des informations complémentaires sur le projet de suppression peuvent être sollicitées auprès de : M. Christophe FRADIN de SNCF RESEAU tél : 04 73 99 73 40 mail : christophe.fradin@reseau.sncf.fr M. Gilbert ROCHE est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à lenquête. Dans un délai dun mois à compter de lexpiration de lenquête, il remettra au préfet du Cantal son rapport et ses conclusions motivées. Ces documents seront tenus à la disposition du public dans la commune de Polminhac et à la préfecture du Cantal (bureau de lenvironnement et de lutilité publique). A lissue de lenquête, le préfet du Cantal statuera sur la suppression du passage à niveau.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction départementale des territoires AVIS DENQUETE PUBLIQUE projet de suppression des passages à niveau PN 12 et PN 14 avec rabattement sur le PN 13 sur la commune de Saint-Pierre-de Chandieu Maître douvrage : SNCF Reseau Par arrêté préfectoral du 31 janvier 2024, une enquête unique préalable à autorisation environnementale et à déclaration dutilité publique, Avec une enquête parcellaire conjointe, dans les formes déterminées par le code de lenvironnement et le code de lexpropriation pour cause dutilité publique, et à lautorisation de suppression de passages à niveau au titre de larrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à léquipement des passages à niveau, est organisée du 26 février 2024 à 9h au 29 mars 2024 à 17h sur la demande de SNCF Réseau pour son projet. Celui-ci consiste en la suppression de deux passages à niveau (PN 12 et 14) sur la voie de chemin de fer reliant Lyon à Grenoble et le rabattement du trafic routier sur un troisième passage à niveau (PN 13), maintenu en place. Cette suppression des deux PN saccompagne de laménagement de voiries existantes, de la création de voiries et dun carrefour giratoire situé à lintersection du chemin de Satolas et de la route départementale n°318. Il vise lamélioration de la sécurité, la fiabilité et la régularité du trafic ferroviaire de la ligne entre Lyon et saint-André-le-Gaz. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique constitué : -dune demande dautorisation environnementale, comprenant notamment une étude dincidence environnementale, -dun dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique, avec une demande dautorisation de suppression de passages à niveau au titre de larrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à léquipement des passages à niveau dun dossier denquête parcellaire est consultable pendant la durée de lenquête : en mairie de Saint-Pierre-de-Chandieu, en version papier aux jours et heures ouvrables douverture au public, le lundi de 09h00 à 12h00 de 13h30 à 18h30, et du mardi au vendredi, de 09h00 à 12h00 de 13h30 à 17h00, ou sur un poste informatique aux jours et horaires suivants : le lundi entre 14h00 et 17h30, le mardi entre 9h00 et 12h00, le mercredi entre 14h00 et 17h30, le jeudi entre 9h00 et 12h00, ou encore sur la plateforme électronique mise en place pour lenquête : https://www.registre-numerique.fr/passages-niveau-chandieu. Des informations peuvent être demandées auprès de M. Nicolas JACQUES, à ladresse suivante : Nicolas.jacques@reseau.sncf.fr. Le public peut consigner ses observations pendant la durée de lenquête : -sur le registre denquête sur support papier ouvert à cet effet en mairie de Saint-Pierre-de Chandieu, -par courrier postal adressé à la mairie de Saint-Pierre-de Chandieu, à lattention du commissaire-enquêteur, -par courriel sur ladresse électronique suivante : passages-niveau-chandieu@mail.re gistre numerique.numerique.fr -sur un registre dématérialisé, accessible sur le site internet dédié à lenquête : https://www. registre-numerique.fr/passages-niveau-chandieu M. Gaston MARTIN, retraité-ingénieur civil des Ponts et Chaussées, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, se tient à la disposition du public en mairie de Saint-Pierre-de Chandieu aux dates et heures suivantes : Le 26 février 2024 de 15h30 à 18h30 Le 20 mars 2024 de 9h à 12h Le 29 mars 2024 de 14h à 17h Les observations et propositions remises par écrit ou adressées par voie postale au commissaire enquêteur pendant la durée de lenquête sont annexées au registre denquête ouvert à la mairie de Saint-Pierre-de Chandieu. Celles qui sont transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/ passages-niveau-chandieu A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont consultables pendant un an en mairie de Saint-Pierre-de Chandieu, à la direction départementale des territoires service eau nature et risques, à la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique) ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans le Rhône : www. rhone.gouv.fr. Au terme de lenquête, les décisions susceptibles dêtre prises par la préfète du Rhône sont les suivantes : une autorisation environnementale au titre des articles L. 182-1 et L. 181-2 du code de lenvironnement assortie de prescriptions, ou un refus, une déclaration dutilité publique des travaux nécessaires à la réalisation du projet, avec la détermination par arrêté de cessibilité, de la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier, ou un refus motivé, -une autorisation de suppression de passages à niveau au titre de larrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à léquipement des passages à niveau Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, « les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité ». (EP30879)
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de suppression des passages à niveau PN 12 et PN 14 avec rabattement sur le PN 13 sur la commune de Saint-Pierre-de Chandieu Maître douvrage : SNCF Réseau Par arrêté préfectoral du 31 janvier 2024, une enquête unique prealable à autorisation environnementale et à déclaration dutilité publique, Avec une enquête parcellaire conjointe, dans les formes déterminées par le code de lenvironnement et le code de lexpropriation pour cause dutilité publique, et à lautorisation de suppression de passages à niveau au titre de larrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à léquipement des passages à niveau, est organisée du 26 février 2024 à 9h au 29 mars 2024 à 17h sur la demande de SNCF Réseau pour son projet. Celui-ci consiste en la suppression de deux passages à niveau (PN 12 et 14) sur la voie de chemin de fer reliant Lyon à Grenoble et le rabattement du trafic routier sur un troisième passage à niveau (PN 13), maintenu en place. Cette suppression des deux PN saccompagne de laménagement de voiries existantes, de la création de voiries et dun carrefour giratoire situé à lintersection du chemin de Satolas et de la route départementale n°318.Il vise lamélioration de la sécurité, la fiabilité et la régularité du trafic ferroviaire de la ligne entre Lyon et saint-André-le-Gaz. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique constitué : -dune demande dautorisation environnementale, comprenant notamment une étude dincidence environnementale, -dun dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique, avec une demande dautorisation de suppression de passages à niveau au titre de larrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à léquipement des passages à niveau dun dossier denquête parcellaire est consultable pendant la durée de lenquête : en mairie de Saint-Pierre-de-Chandieu, en version papier aux jours et heures ouvrables douverture au public, le lundi de 09h00 à 12h00 de 13h30 à 18h30, et du mardi au vendredi, de 09h00 à 12h00 de 13h30 à 17h00, ou sur un poste informatique aux jours et horaires suivants : le lundi entre 14h00 et 17h30, le mardi entre 9h00 et 12h00, le mercredi entre 14h00 et 17h30, le jeudi entre 9h00 et 12h00, ou encore sur la plateforme électronique mise en place pour lenquête : https://www.registre-numerique.fr/passages-niveau-chandieu. Des informations peuvent être demandées auprès de M. Nicolas JACQUES, à ladresse suivante : Nicolas.jacques@reseau.sncf.fr. Le public peut consigner ses observations pendant la durée de lenquête : -sur le registre denquête sur support papier ouvert à cet effet en mairie de Saint-Pierre-de Chandieu, -par courrier postal adressé à la mairie de Saint-Pierre-de Chandieu, à lattention du commissaire-enquêteur, -par courriel sur ladresse électronique suivante : passages-niveau-chandieu@mail.registre numerique.numerique.fr -sur un registre dématérialisé, accessible sur le site internet dédié à lenquête : https://www.registre-numerique.fr/passages-niveau-chandieu M. Gaston MARTIN, retraité-Ingénieur civil des Ponts et Chaussées, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, se tient à la disposition du public en mairie de Saint-Pierre-de Chandieu aux dates et heures suivantes : Le 26 février 2024 de 15h30 à 18h30 Le 20 mars 2024 de 9h à 12h Le 29 mars 2024 de 14h à 17h Les observations et propositions remises par écrit ou adressées par voie postale au commissaire enquêteur pendant la durée de lenquête sont annexées au registre denquête ouvert à la mairie de Saint-Pierre-de Chandieu. Celles qui sont transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/passages-niveau-chandieu A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont consultables pendant un an en mairie de Saint-Pierre-de Chandieu, à la direction départementale des territoires service eau nature et risques, à la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique) ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans le Rhône : www.rhone.gouv.fr. Au terme de lenquête, les décisions susceptibles dêtre prises par la préfète du Rhône sont les suivantes : une autorisation environnementale au titre des articles L. 182-1 et L. 181-2 du code de lenvironnement assortie de prescriptions, ou un refus, une déclaration dutilité publique des travaux nécessaires à la réalisation du projet, avec la détermination par arrêté de cessibilité, de la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier, ou un refus motivé, -une autorisation de suppression de passages à niveau au titre de larrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à léquipement des passages à niveau Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, « les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité ».
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformement aux dispositions de larrêté préfectoral nº2024-0211 du 08 février 2024, la demande de suppression du passage à niveau nº175 de catégorie 3 situé sur la commune de Polminhac, Au croisement entre le chemin dexploitation menant du Poujet à la Bressonnière et la ligne ferroviaire de Figeac à Arvant, déposée par SNCF RESEAU, sera soumise à enquête publique pendant 15 jours, à savoir du 26 février 2024 au 11 mars 2024. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Polminhac. Le dossier denquête sera tenu à disposition du public : en mairie de Polminhac, aux jours et heures habituels douverture ; sur le site internet des services de lÉtat dans le Cantal : https://www.cantal.gouv.fr/ rubrique : actions de lEtat environnement information et participation du public participation du public -consultations en cours Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique ou des renseignements relatifs à la procédure, auprès du préfet du Cantal (bureau de lenvironnement et de lutilité publique 2 cours Monthyon 15000 Aurillac). Les observations seront formulées par le public : en les consignant sur le registre denquête coté et paraphé par le commissaire-enquêteur et tenu à sa disposition en mairie de Polminhac, aux jours et heures habituels douverture de la mairie au public ; en les adressant par voie postale, au commissaire-enquêteur, en mairie de Polminhac, en les remettant directement au commissaire-enquêteur lors des permanences quil tiendra en mairie de Polminhac, les : * lundi 26 février de 13h à 16h30 * lundi 11 mars de 13h à 16h30 La SNCF est lautorité responsable du projet. Des informations complémentaires sur le projet de suppression peuvent être sollicitées auprès de : M. Christophe FRADIN de SNCF RESEAU tél : 04 73 99 73 40 mail : christophe.fradin@reseau.sncf.fr M. Gilbert ROCHE est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à lenquête. Dans un délai dun mois à compter de lexpiration de lenquête, il remettra au préfet du Cantal son rapport et ses conclusions motivées. Ces documents seront tenus à la disposition du public dans la commune de Polminhac et à la préfecture du Cantal (bureau de lenvironnement et de lutilité publique). A lissue de lenquête, le préfet du Cantal statuera sur la suppression du passage à niveau. 232423
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction départementale des territoires AVIS DENQUETE PUBLIQUE projet de suppression des passages à niveau PN 12 et PN 14 avec rabattement sur le PN 13 sur la commune de Saint-Pierre-de Chandieu Maître douvrage : SNCF Reseau Par arrêté préfectoral du 31 janvier 2024, une enquête unique préalable à autorisation environnementale et à déclaration dutilité publique, Avec une enquête parcellaire conjointe, dans les formes déterminées par le code de lenvironnement et le code de lexpropriation pour cause dutilité publique, et à lautorisation de suppression de passages à niveau au titre de larrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à léquipement des passages à niveau, est organisée du 26 février 2024 à 9h au 29 mars 2024 à 17h sur la demande de SNCF Réseau pour son projet. Celui-ci consiste en la suppression de deux passages à niveau (PN 12 et 14) sur la voie de chemin de fer reliant Lyon à Grenoble et le rabattement du trafic routier sur un troisième passage à niveau (PN 13), maintenu en place. Cette suppression des deux PN saccompagne de laménagement de voiries existantes, de la création de voiries et dun carrefour giratoire situé à lintersection du chemin de Satolas et de la route départementale n°318. Il vise lamélioration de la sécurité, la fiabilité et la régularité du trafic ferroviaire de la ligne entre Lyon et saint-André-le-Gaz. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique constitué : -dune demande dautorisation environnementale, comprenant notamment une étude dincidence environnementale, -dun dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique, avec une demande dautorisation de suppression de passages à niveau au titre de larrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à léquipement des passages à niveau dun dossier denquête parcellaire est consultable pendant la durée de lenquête : en mairie de Saint-Pierre-de-Chandieu, en version papier aux jours et heures ouvrables douverture au public, le lundi de 09h00 à 12h00 de 13h30 à 18h30, et du mardi au vendredi, de 09h00 à 12h00 de 13h30 à 17h00, ou sur un poste informatique aux jours et horaires suivants : le lundi entre 14h00 et 17h30, le mardi entre 9h00 et 12h00, le mercredi entre 14h00 et 17h30, le jeudi entre 9h00 et 12h00, ou encore sur la plateforme électronique mise en place pour lenquête : https://www.registre-numerique.fr/passages-niveau-chandieu. Des informations peuvent être demandées auprès de M. Nicolas JACQUES, à ladresse suivante : Nicolas.jacques@reseau.sncf.fr. Le public peut consigner ses observations pendant la durée de lenquête : -sur le registre denquête sur support papier ouvert à cet effet en mairie de Saint-Pierre-de Chandieu, -par courrier postal adressé à la mairie de Saint-Pierre-de Chandieu, à lattention du commissaire enquêteur, -par courriel sur ladresse électronique suivante : passages-niveau-chandieu@mail.registre-numerique.numerique.fr -sur un registre dématérialisé, accessible sur le site internet dédié à lenquête : https://www.registre-numerique.fr/passages-niveau-chandieu M. Gaston MARTIN, retraité-Ingénieur civil des Ponts et Chaussées, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, se tient à la disposition du public en mairie de Saint-Pierre-de Chandieu aux dates et heures suivantes : Le 26 février 2024 de 15h30 à 18h30 Le 20 mars 2024 de 9h à 12h Le 29 mars 2024 de 14h à 17h Les observations et propositions remises par écrit ou adressées par voie postale au commissaire enquêteur pendant la durée de lenquête sont annexées au registre denquête ouvert à la mairie de Saint-Pierre-de Chandieu. Celles qui sont transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/passages-niveau-chandieu A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont consultables pendant un an en mairie de Saint-Pierre-de Chandieu, à la direction départementale des territoires service eau nature et risques, à la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique) ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans le Rhône : www.rhone.gouv.fr. Au terme de lenquête, les décisions susceptibles dêtre prises par la préfète du Rhône sont les suivantes : une autorisation environnementale au titre des articles L. 182-1 et L. 181-2 du code de lenvironnement assortie de prescriptions, ou un refus, une déclaration dutilité publique des travaux nécessaires à la réalisation du projet, avec la détermination par arrêté de cessibilité, de la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier, ou un refus motivé, -une autorisation de suppression de passages à niveau au titre de larrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à léquipement des passages à niveau Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, « les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité ». (EP30880)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Avis administratif
193720 AVIS AU PUBLIC Le préfet de lAude, Chevalier de lOrdre National du Mérite, Par arrête Préfectoral du 7 février 2024, la mise à létude du projet de travaux public de la ligne nouvelle Montpellier Perpignan dont SNCF Réseau est le maître dOuvrage, sur le territoire des communes de BAGES, CAVES, COURSAN, CUXAC-dAUDE, FITOU, La PALME, MARCORIGNAN, MONTREDON-des CORBIERES, MOUSSAN, NARBONNE, PEYRIAC-de-MER, PORTEL-des CORBIERES, ROQUEFORT-des-CORBIERES, SIGEAN et TREILLES est renouvelée pour une durée de 10 ans. Cet arrêté sera affiché dans les mairies concernées pendant un mois. Une publication dans le recueil des actes administratifs de la préfecture de lAude accessible sur son site internet des services de lÉtat dans lAude,au lien suivant: https://www.aude.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-Administratifs-RAA Les documents annexés à larrêté peuvent être consultés dans les mairies concernées, à la préfecture de lAude, à la direction départementale des territoires et de la mer de lAude (DDTM) aux jours et horaires habituels douverture.
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Annonce JAL - Enquête Publique
320527 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RECONSTITUTION DES FONCTIONNALITES FERROVIAIRES DU CANET DU 10 JANVIER AU 21 FEVRIER 2024 Maitres douvrage : Grand Port Maritime de Marseille et SNCF Réseau Par décision du 18 decembre 2024, le Directoire du Grand Port Maritime de Marseille a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de reconstitution des fonctionnalités ferroviaires du Canet sur le site de Mourepiane. Lenquête publique se déroulera du mercredi 10 janvier 2024 à 9h00 au mercredi 21 février 2024 à 17h00. Le projet consiste dune part à électrifier le faisceau ferroviaire de Mourepiane et réaménager le terminal Med Europe et dautre part à rouvrir le raccordement ferroviaire de Mourepiane, De manière à libérer, mi-2024, le site ferroviaire du Canet en vue dy créer un grand parc urbain de 20ha. Faisant lobjet dune évaluation environnementale, ce projet est soumis à enquête publique au titre de larticle L123-2 du code de lenvironnement. Par décision n°E23000089/13 en date du 13/11/2023, le président du Tribunal administratif de Marseille a désigné Monsieur Jacques Daligaux, maître de conférence à luniversité dAix-Marseille, commissaire enquêteur et Monsieur Xavier COR, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le siège de lenquête publique est situé au siège du Grand Port Maritime de Maritime 23, place de la Joliette CS 81965 13 226 Marseille Cedex 2. Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique unique, selon les modalités suivantes : Depuis le premier jour de lenquête publique à 9h, jusquau dernier jour de celle-ci à 17h00, sur le site internet du projet : www.reconstitution-canet.fr Au siège de lenquête, 23, place de la Joliette CS 81965 13 226 Marseille Cedex 2, du lundi au vendredi, de 9h à 19h. Sur chacun des lieux denquête indiqués dans le tableau ci-après, aux jours et heures habituels douverture au public, à lexception des jours fériés. Lieux denquête adresse Jours et heures douverture Mairie des 15e et 16e Villa Aurenty, 1er étage Du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et de 13h à 16h30 arr. de Marseille 246 Rue de Lyon 13015 Marseille CRISA Bureau n°5 Du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et de 13h à 16h30 11 boulevard Labro 13016 Marseille CMA Mourepiane 18 Boulevard Poussardin Du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et de 13h à 16h30 13016 Marseille Centre social Consolat 32 rue des Musardises Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h Mirabeau 13015 Marseille CMA Estaque Gare 39 Rue Le Pelletier Du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et de 13h à 16h30 13016 Marseille Le dossier denquête papier, comprenant létude environnementale, son résumé non technique, les avis des collectivités territoriales et celui de lAutorité Environnementale, sera communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais auprès du GPMM Enquête publique Canet 23, place de la Joliette CS 81965 13 226 Marseille Cedex 2, à louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Le public pourra consigner ses observations et propositions du mercredi 10 janvier 2024 à 9h00 au mercredi 21 février 2024 à 17h00 : sur les registres denquête publique unique à feuillets non mobiles, cotes et paraphés par le commissaire enquêteur, disponibles dans les lieux denquête précités aux jours et horaires mentionnés ci-dessus ; par voie électronique à ladresse : eup-canet@marseille-port.fr ; par courrier (le cachet de la Poste tiendra lieu de preuve de leur envoi dans le délai imparti) à ladresse : GPMM Enquête publique Canet confidentiel 23, place de la Joliette CS 81965 13 226 Marseille Cedex 2 ; lors des permanences du commissaire enquêteur mentionnées dans le tableau ci-dessous : Lieux de permanence adresse Dates et horaires Mairie des 15e et 16e arr. Villa Aurenty, 1er étage Jeudi 11/01 de 9h à 12h de Marseille 246 Rue de Lyon Jeudi 18/01 de 13h30 à 16h30 13015 Marseille Lundi 05/02 de 9h à 12h Jeudi 15/02 de 13h30 à 16h30 CRISA Bureau n°5 Mardi 30/01 de 9h à 12h 11 boulevard Labro Mardi 30/01 de 13h30 à 16h30 13016 Marseille Mardi 13/02 de 9h à 12h Mardi 13/02 de 13h30 à 16h30 CMA Mourepiane 18 Boulevard Poussardin Lundi 29/01 de 9h à 12h 13016 Marseille Lundi 29/01 de 13h30 à 16h30 Lundi 12/02 de 9h à 12h Lundi 12/02 de 13h30 à 16h30 Centre social Consolat 32 rue des Musardises Mardi 23/01 de 14h à 19h Mirabeau 13015 Marseille Mardi 06/02 de 14h à 19h CMA Estaque Gare 39 Rue Le Pelletier Jeudi 08/02 de 9h à 12h 13016 Marseille Les observations et propositions du public transmises par voie postale seront consultables dans le registre situé au siège de lenquête : 23, place de la Joliette CS 81965 13 226 Marseille Cedex 2. Les observations et propositions reçues par courriel seront tenues à la disposition du public par mise en ligne sur le site internet dans les meilleurs délais : www.reconstitution-canet.fr. Période et lieux de consultation du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur : Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête au GPMM 23, place de la Joliette CS 81965 13 226 Marseille Cedex 2 et sur le site internet www.reconstitution-canet.fr. Toute personne physique ou morale concernée peut demander communication, à ses frais, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et lAdministration. Décisions pouvant être prises au terme de lenquête : Au terme de lenquête, lautorité compétente pour prendre la décision est le Grand Port Maritime de Marseille. Conformément à larticle L126-1 du code de lenvironnement, cette décision sera prise sous la forme dune déclaration de projet assortie de prescriptions qui sera mise en ligne sur le site internet : www.reconstitution-canet.fr. Renseignements : Le public peut solliciter des informations auprès de : eup-canet@marseille-port.fr ; GPMM Enquête publique Canet 23, place de la Joliette CS 81965 13 226 Marseille Cedex 2. Coordonnées des maîtres douvrages : SNCF Réseau Immeuble Le Triangle 5, rue de Crimée -13003 Marseille GPMM 23, place de la Joliette CS 81965 13 226 Marseille Cedex 2.
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Annonce JAL - Enquête Publique
320527 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RECONSTITUTION DES FONCTIONNALITES FERROVIAIRES DU CANET DU 10 JANVIER AU 21 FEVRIER 2024 Maitres douvrage : Grand Port Maritime de Marseille et SNCF Réseau Par décision du 18 decembre 2024, le Directoire du Grand Port Maritime de Marseille a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de reconstitution des fonctionnalités ferroviaires du Canet sur le site de Mourepiane. Lenquête publique se déroulera du mercredi 10 janvier 2024 à 9h00 au mercredi 21 février 2024 à 17h00. Le projet consiste dune part à électrifier le faisceau ferroviaire de Mourepiane et réaménager le terminal Med Europe et dautre part à rouvrir le raccordement ferroviaire de Mourepiane, De manière à libérer, mi-2024, le site ferroviaire du Canet en vue dy créer un grand parc urbain de 20ha. Faisant lobjet dune évaluation environnementale, ce projet est soumis à enquête publique au titre de larticle L123-2 du code de lenvironnement. Par décision n°E23000089/13 en date du 13/11/2023, le président du Tribunal administratif de Marseille a désigné Monsieur Jacques Daligaux, maître de conférence à luniversité dAix-Marseille, commissaire enquêteur et Monsieur Xavier COR, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le siège de lenquête publique est situé au siège du Grand Port Maritime de Maritime 23, place de la Joliette CS 81965 13 226 Marseille Cedex 2. Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique unique, selon les modalités suivantes : Depuis le premier jour de lenquête publique à 9h, jusquau dernier jour de celle-ci à 17h00, sur le site internet du projet : www.reconstitution-canet.fr Au siège de lenquête, 23, place de la Joliette CS 81965 13 226 Marseille Cedex 2, du lundi au vendredi, de 9h à 19h. Sur chacun des lieux denquête indiqués dans le tableau ci-après, aux jours et heures habituels douverture au public, à lexception des jours fériés. Lieux denquête adresse Jours et heures douverture Mairie des 15e et 16e Villa Aurenty, 1er étage Du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et de 13h à 16h30 arr. de Marseille 246 Rue de Lyon 13015 Marseille CRISA Bureau n°5 Du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et de 13h à 16h30 11 boulevard Labro 13016 Marseille CMA Mourepiane 18 Boulevard Poussardin Du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et de 13h à 16h30 13016 Marseille Centre social Consolat 32 rue des Musardises Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h Mirabeau 13015 Marseille CMA Estaque Gare 39 Rue Le Pelletier Du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et de 13h à 16h30 13016 Marseille Le dossier denquête papier, comprenant létude environnementale, son résumé non technique, les avis des collectivités territoriales et celui de lAutorité Environnementale, sera communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais auprès du GPMM Enquête publique Canet 23, place de la Joliette CS 81965 13 226 Marseille Cedex 2, à louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Le public pourra consigner ses observations et propositions du mercredi 10 janvier 2024 à 9h00 au mercredi 21 février 2024 à 17h00 : sur les registres denquête publique unique à feuillets non mobiles, cotes et paraphés par le commissaire enquêteur, disponibles dans les lieux denquête précités aux jours et horaires mentionnés ci-dessus ; par voie électronique à ladresse : eup-canet@marseille-port.fr ; par courrier (le cachet de la Poste tiendra lieu de preuve de leur envoi dans le délai imparti) à ladresse : GPMM Enquête publique Canet confidentiel 23, place de la Joliette CS 81965 13 226 Marseille Cedex 2 ; lors des permanences du commissaire enquêteur mentionnées dans le tableau ci-dessous : Lieux de permanence adresse Dates et horaires Mairie des 15e et 16e arr. Villa Aurenty, 1er étage Jeudi 11/01 de 9h à 12h de Marseille 246 Rue de Lyon Jeudi 18/01 de 13h30 à 16h30 13015 Marseille Lundi 05/02 de 9h à 12h Jeudi 15/02 de 13h30 à 16h30 CRISA Bureau n°5 Mardi 30/01 de 9h à 12h 11 boulevard Labro Mardi 30/01 de 13h30 à 16h30 13016 Marseille Mardi 13/02 de 9h à 12h Mardi 13/02 de 13h30 à 16h30 CMA Mourepiane 18 Boulevard Poussardin Lundi 29/01 de 9h à 12h 13016 Marseille Lundi 29/01 de 13h30 à 16h30 Lundi 12/02 de 9h à 12h Lundi 12/02 de 13h30 à 16h30 Centre social Consolat 32 rue des Musardises Mardi 23/01 de 14h à 19h Mirabeau 13015 Marseille Mardi 06/02 de 14h à 19h CMA Estaque Gare 39 Rue Le Pelletier Jeudi 08/02 de 9h à 12h 13016 Marseille Les observations et propositions du public transmises par voie postale seront consultables dans le registre situé au siège de lenquête : 23, place de la Joliette CS 81965 13 226 Marseille Cedex 2. Les observations et propositions reçues par courriel seront tenues à la disposition du public par mise en ligne sur le site internet dans les meilleurs délais : www.reconstitution-canet.fr. Période et lieux de consultation du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur : Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête au GPMM 23, place de la Joliette CS 81965 13 226 Marseille Cedex 2 et sur le site internet www.reconstitution-canet.fr. Toute personne physique ou morale concernée peut demander communication, à ses frais, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et lAdministration. Décisions pouvant être prises au terme de lenquête : Au terme de lenquête, lautorité compétente pour prendre la décision est le Grand Port Maritime de Marseille. Conformément à larticle L126-1 du code de lenvironnement, cette décision sera prise sous la forme dune déclaration de projet assortie de prescriptions qui sera mise en ligne sur le site internet : www.reconstitution-canet.fr. Renseignements : Le public peut solliciter des informations auprès de : eup-canet@marseille-port.fr ; GPMM Enquête publique Canet 23, place de la Joliette CS 81965 13 226 Marseille Cedex 2. Coordonnées des maîtres douvrages : SNCF Réseau Immeuble Le Triangle 5, rue de Crimée -13003 Marseille GPMM 23, place de la Joliette CS 81965 13 226 Marseille Cedex 2.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE QUINCAMPOIX-FLEUZY ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU N°117 Par arrêté prefectoral du 22 novembre 2023, une enquête publique est ouverte à la mairie de Quincampoix-Fleuzy du 5 décembre 2023 au 22 décembre 2023 inclus sur le projet de suppression du passage à niveau n°117 situé sur la ligne ferroviaire 325000 dEpinay-Villetaneuse à Le Tréport-Mers, Suite à la requête présentée par SNCF RÉSEAU
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNIQUE DE PRESSE COMMUNE DE QUINCAMPOIX-FLEUZY ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA SUPPRESSION DU PASSAGE A NIVEAU N°117 Par arrêté prefectoral du 22 novembre 2023, une enquête publique est ouverte à la mairie de Quincampoix-Fleuzy du 5 décembre 2023 au 22 décembre 2023 inclus sur le projet de suppression du passage à niveau n°117 situé sur la ligne ferroviaire 325000 dEpinay Villetaneuse à Le Tréport-Mers, Suite à la requête présentée par SNCF Réseau.
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Annonce JAL - Arrêté préfectoral
COMMUNIQUE DE PRESSE COMMUNE DE QUINCAMPOIX-FLEUZY ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA SUPPRESSION DU PASSAGE A NIVEAU N°117 Par arrêté prefectoral du 22 novembre 2023, une enquête publique est ouverte à la mairie de Quincampoix-Fleuzy du 5 décembre 2023 au 22 décembre 2023 inclus sur le projet de suppression du passage à niveau n°117 situé sur la ligne ferroviaire 325000 dEpinay Villetaneuse à Le Tréport-Mers, Suite à la requête présentée par SNCF Réseau.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique 21-29 avenue du général de gaulle 94 038 créteil cedex 01 49 56 60 00 Prorogation des effets de la déclaration dutilité publique relative au projet de construction de la gare « Bry-Villiers-Champigny » sur le territoire des communes de Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne et Champigny-sur-Marne Par arrêté n°2023/04149 du 21 novembre 2023, La Préfète du Valde Marne a prorogé dans tous ses effets, et pour une durée de cinq (5) ans, la déclaration dutilité publique (DUP) relative au projet de construction de la gare « Bry-Villiers-Champigny » sur le territoire des communes de Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne et Champigny-sur Marne, au bénéfice de SNCF-RESEAU. Cet arrêté de prorogation de DUP autorise lacquisition par SNCF RESEAU des emprises foncières nécessaires à lopération, soit à lamiable, soit, sil y a lieu, par voie dexpropriation. EP 23-638 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Direction departementale des territoires Par arrêté préfectoral, une enquête publique concernant le projet daménagements ferroviaires au nord de Toulouse (AFNT) est ouverte sur les communes de Toulouse, Fenouillet, Lespinasse, Saint-Jory et CastelnaudEstrétefonds pendant 30 jours consécutifs du 6 novembre 2023 à 9h00 au 5 décembre 2023 à 17h00. Cette enquête est préalable à la demande dautorisation environnementale, au titre du code de lenvironnement. Le siège de lenquête est fixé à la maison de la citoyenneté Est 8 avenue du Parc, 31500 Toulouse. Des informations peuvent être demandées à SNCF Réseau courriel de contact : afnt@sncf.fr Par décision du 14 septembre 2023, le tribunal administratif de Toulouse a désigné Monsieur Bruno GALIBER DAUQUE en qualité de président de la commission denquête pour diligenter cette enquête. Les autres membres titulaires de la commission denquête sont : Monsieur Daniel ASTRUC; Monsieur Christian ANDRIEU. Monsieur Jean-Claude BARTHES est désigné comme membre suppléant. Le dossier papier est déposé à la Maison de la citoyenneté Est siège de lenquête 8 avenue du Parc, 31500 Toulouse ; Où chacun peut en prendre connaissance aux jours et heures habituelles douverture. Le dossier dématérialisé est également consultable sur un poste informatique mis à disposition durant toute la durée de lenquête publique dans les locaux des lieux où auront lieu les permanences de la commission denquête (voir ci-dessous). De même, le dossier peut être consulté sur le site Internet des services de lÉtat en Haute-Garonne : http://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiqueset-avis-de-l-autorite-environnementale/Eau/Autorisation-loi-sur-l-eau/ Ainsi que sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/afnt Toutes remarques ou réclamations peuvent être soit : consignées sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet à la maison de citoyenneté Est de Toulouse et dans les mairies de Fenouillet, Lespinasse, Saint-Jory et Castelnau dEstrétefonds. Le public est avisé de ce que les mentions écrites nominatives sont transférées sur support numérique. En cas dopposition, le refus doit être signifié clairement lors de la déposition et les données sont alors anonymisées. adressées par écrit pendant la même période à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : Maison de la citoyenneté Est Enquête publique concernant le projet AFNT 8 avenue du Parc 31500 Toulouse. Toutes ces remarques ou réclamations sont annexées au registre denquête. Le public est avisé de ce que les mentions écrites nominatives sont transférées sur support numérique. En cas dopposition, le refus doit être signifié clairement lors de la déposition et les données sont alors anonymisées. présentées directement à la commission denquête qui se tient à la disposition du public : . Le lundi 6 novembre 2023 de 14h00 à 16h15 à la maison de la citoyenneté Est à Toulouse ; . Le vendredi 10 novembre 2023 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Fenouillet ; . Le samedi 18 novembre 2023 de 10h00 à 12h00 à la mairie de Saint-Jory ; . Le vendredi 24 novembre 2023 de 14h00 à 17h00 en visio conférence via la plateforme du registre numérique ; . Le mercredi 22 novembre 2023 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Lespinasse ; . Le jeudi 30 novembre 2023 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Castelnau dEstrétefonds ; . Le mardi 5 décembre 2023 de 14h00 à 17h00 à la maison de la citoyenneté Est à Toulouse ; transmises par mail : afnt@mail.registre-numerique.fr Le public est avisé de ce que les mentions écrites nominatives sont transférées sur support numérique. En cas dopposition, le refus doit être signifié clairement lors de la déposition et les données sont alors anonymisées. consignées sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/afnt Une réunion publique a lieu le mercredi 15 novembre de 19h à 21h à la salle des fêtes de Fenouillet 18 rue de léglise 31150 Fenouillet ; Toute observation, tout courrier ou document parvenu après le 5 décembre 2023 à 17h00 ne peut être pris en considération. Le président de la commission denquête transmet son rapport et ses conclusions dans le délai maximum dun mois à compter de la clôture de lenquête. Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant un délai dun an minimum à compter de la clôture de lenquête à la maison de la citoyenneté Est de Toulouse et dans les mairies de Fenouillet, Lespinasse, Saint-Jory et Castelnau dEstrétefonds, à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne et sur le site Internet des services de lÉtat en Haute-Garonne. À lissue de lenquête, le préfet de la Haute-Garonne statue sur la demande par arrêtés préfectoraux, au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires.
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Annonce JAL - Enquête Publique
PREFET DE LA SOMME Direction départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Avis douverture denquête publique Suppression du passage à niveau n°110 3e categorie PN public pour piétons Commune de Quend ligne 31 1000 Longueau / Boulogne Le public est prévenu quen application de larrêté préfectoral du 23 octobre 2023, il sera procédé du 6 novembre 2023 au 21 novembre 2023 inclus, Soit pendant 16 jours consécutifs, à une enquête publique sur la demande présentée par létablissement public SNCF Réseau, en vue de procéder à la suppression du passage à niveau n°110 3e catégorie PN public pour piétons QUEND. Monsieur Serge DELIGNIERES, qui assure les fonctions de commissaireenquêteur, siégera à la mairie de QUEND (1 rue de la mairie 80120 QUEND) : mercredi 8 novembre de 13h30 à 16h30, jeudi 16 novembre de 13h30 à 16h30, mardi 21 novembre de 13h30 à 16h30. Pendant la période de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés à la mairie de QUEND situé 1 rue de la mairie 80120 QUEND, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux, à lexception des jours fériés et chômés. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner pendant toute la durée de lenquête ses observations, propositions et contre-propositions directement sur le registre denquête mis à disposition aux jours et heures douverture de la mairie de QUEND, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction départementale des territoires et de la mer, service risques et sécurité routière. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis dans un délai de quinze jours à compter de la clôture de lenquête à la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme. Le Préfet de la Somme statuera par arrêté sur la demande de suppression du passage à niveau n°110 3e catégorie PN public pour piétons QUEND.
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC Concertation sur le projet dextension des infrastructures de la gare fret du Boulou Au titre des articles L. 103-2 à L. 103-6 et R. 103-1 à R. 103-3 du code de lurbanisme Par decision du Président de SNCF Réseau, une concertation est engagée sur le projet dextension des infrastructures de la gare fret du Boulou. Le projet vise à améliorer le réseau dautoroutes ferroviaires et le développement du fret, à travers la création dun faisceau de 4 voies de service et le raccordement à la ligne nouvelle Figueras-Perpignan (LFP). La concertation avec le public se tiendra du lundi 6 novembre au vendredi 1er décembre 2023 La concertation permettra dinformer à propos du projet, Des différents enjeux, des retombées escomptées ; de présenter les deux scénarios dimplantation en expliquant leurs contraintes et avantages, et en indiquant que lun des scénarios à la faveur des acteurs du territoire rencontrés ; enfin, la concertation sera loccasion de recueillir les propositions, questionnements et avis des différents publics concernés. La concertation est ouverte à tous : riverains, associations locales et environnementales, élus, acteurs socio-économiques, usagers. Le périmètre géographique de la concertation est celui du projet. MODALITÉS DE CONCERTATION Conformément aux articles L. 103-2 à L. 103-6 et R. 103-1 à R. 103-3 du Code de lurbanisme, les modalités suivantes de concertation avec le public ont été arrêtées : deux réunions publiques : réunion publique n°1 douverture mardi 7 novembre à 18h, Salle du Conseil Municipal, Mairie du Boulou, 2 Av. Léon Grégory, Le Boulou réunion publique n°2 jeudi 30 novembre à 18h, Salle « Cave aux contes », 22 Av. de Perpignan, 66300 Tresserre permanence pour les riverains : mardi 7 novembre à partir de 16h,Salle du Conseil Municipal, Mairie du Boulou , 2 Av. Léon Grégory, Le Boulou, sur inscription : inscription-leboulou@eclectic-experience.netun atelier thématique : jeudi 23 novembre de 14h à 16h30, Salle du Conseil Municipal, Mairie du Boulou, 2 Av. Léon Grégory, Le Boulou, sur inscription : inscription-leboulou@eclectic-experience.netun dossier de concertation, une page internet dédiée avec un formulaire davis, sur le site www.sncf-reseau.comune adresse mail : concertation-leboulou@reseau.sncf.fr A lissue de la concertation, un bilan de la concertation sera réalisé sur la base de lensemble des contributions exprimées. Il fera lobjet dune décision dapprobation par le Président de SNCF Réseau. Cette décision et le bilan seront publiés sur le site Internet de SNCF Réseau et transmis aux collectivités associées.
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Annonce JAL - Voirie
165381 AVIS AU PUBLIC Concertation sur le projet dextension des infrastructures de la gare fret du Boulou Au titre des articles L. 103-2 à L. 103-6 et R. 103-1 à R. 103-3 du code de lurbanisme Par décision du Président de SNCF Reseau, une concertation est engagée sur le projet dextension des infrastructures de la gare fret du Boulou. Le projet vise à améliorer le réseau dautoroutes ferroviaires et le développement du fret, à travers la création dun faisceau de 4 voies de service et le raccordement à la ligne nouvelle Figueras-Perpignan (LFP). La concertation avec le publics e tiendra du lundi 6 novembre au vendredi 1er décembre 2023 La concertation permettra dinformer à propos du projet, Des différents enjeux, des retombées escomptées ; de présenter les deux scénarios dimplantation en expliquant leurs contraintes et avantages, et en indiquant que lun des scénarios à la faveur des acteurs du territoire rencontrés ; enfin, la concertation sera loccasion de recueillir les propositions, questionnements et avis des différents publics concernés. La concertation est ouverte à tous : riverains, associations locales et environnementales, élus, acteurs socio-économiques, usagers. Le périmètre géographique de la concertation est celui du projet. MODALITÉS DE CONCERTATION Conformément aux articles L. 103-2 à L. 103-6 et R. 103-1 à R. 103-3 du Code de lurbanisme, les modalités suivantes de concertation avec le public ont été arrêtées : deux réunions publiques : réunion publique n°1 ouverture mardi 7 novembre à 18h, Salle du Conseil Municipal, Mairie du Boulou, 2 Av. Léon Grégory, Le Boulou réunion publique n°2 jeudi 30 novembre à 18h, Salle « Cave aux contes », 22 Av. de Perpignan, 66300 Tresserre -permanencepourlesriverains: mardi7novembreàpartirde16h,SalleduConseil Municipal, Mairie du Boulou, 2 Av. Léon Grégory, Le Boulou, sur inscription : inscription-leboulou@eclectic-experience.net un atelier thématique : jeudi 23 novembre de 14h à 16h30, Salle du Conseil Municipal, Mairie du Boulou, 2 Av. Léon Grégory, Le Boulou, sur inscription : inscription-leboulou@eclectic-experience.net un dossier de concertation, une page internet dédiée avec un formulaire davis, sur le site www.sncf-reseau.com une adresse mail : concertation-leboulou@reseau.sncf.fr A lissue de la concertation, un bilan de la concertation sera réalisé sur la base de lensemble des contributions exprimées. Il fera lobjet dune décision dapprobation par le Président de SNCF Réseau. Cette décision et le bilan seront publiés sur le site Internet de SNCF Réseau et transmis aux collectivités associées.
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Annonce JAL - Voirie
Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Suppression du passage à niveau n° 110 3 categorie PN public pour piétons Commune de Quend ligne 31 1000 Longueau / Boulogne Le public est prévenu quen application de larrêté préfectoral du 23 octobre 2023, il sera procédé du 6 novembre 2023 au 21 novembre 2023 inclus, Soit pendant 16 jours consécutifs, à une enquête publique sur la demande présentée par létablissement public SNCF Réseau, en vue de procéder à la suppression du passage à niveau n°110 3 catégorie PN public pour piétons QUEND. Monsieur Serge DELIGNIERES, qui assure les fonctions de commissaire-enquêteur, siégera à la mairie de QUEND (1 rue de la mairie 80120 QUEND) : mercredi 8 novembre de 13h30 à 16h30, jeudi 16 novembre de 13h30 à 16h30, mardi 21 novembre de 13h30 à 16h30. Pendant la période de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés à la mairie de QUEND situé 1 rue de la mairie 80120 QUEND, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux, à lexception des jours fériés et chômés. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner pendant toute la durée de lenquête ses observations, propositions et contre-propositions directement sur le registre denquête mis à disposition aux jours et heures douverture de la mairie de QUEND, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction départementale des territoires et de la mer, service risques et sécurité routière. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront transmis dans un délai de quinze jours à compter de la clôture de lenquête à la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme. Le Préfet de la Somme statuera par arrêté sur la demande de suppression du passage à niveau n°110 3 catégorie PN public pour piétons QUEND
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Annonce JAL - Enquête Publique
PREFET DE LA SOMME Direction départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Avis douverture denquête publique Suppression du passage à niveau n°110 3e categorie PN public pour piétons Commune de Quend ligne 31 1000 Longueau / Boulogne Le public est prévenu quen application de larrêté préfectoral du 23 octobre 2023, il sera procédé du 6 novembre 2023 au 21 novembre 2023 inclus, Soit pendant 16 jours consécutifs, à une enquête publique sur la demande présentée par létablissement public SNCF Réseau, en vue de procéder à la suppression du passage à niveau n°110 3e catégorie PN public pour piétons QUEND. Monsieur Serge DELIGNIERES, qui assure les fonctions de commissaireenquêteur, siégera à la mairie de QUEND (1 rue de la mairie 80120 QUEND) : mercredi 8 novembre de 13h30 à 16h30, jeudi 16 novembre de 13h30 à 16h30, mardi 21 novembre de 13h30 à 16h30. Pendant la période de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés à la mairie de QUEND situé 1 rue de la mairie 80120 QUEND, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux, à lexception des jours fériés et chômés. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner pendant toute la durée de lenquête ses observations, propositions et contre-propositions directement sur le registre denquête mis à disposition aux jours et heures douverture de la mairie de QUEND, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction départementale des territoires et de la mer, service risques et sécurité routière. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis dans un délai de quinze jours à compter de la clôture de lenquête à la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme. Le Préfet de la Somme statuera par arrêté sur la demande de suppression du passage à niveau n°110 3e catégorie PN public pour piétons QUEND.
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Annonce JAL - Voirie
SNCF RESEAU AVIS SUPPRESSION PASSAGE À NIVEAU sur la commune de Pisany À dater du 6 novembre 2023, le passage à niveau n° 13, Situé sur la commune de Pisany, à lintersection de la ligne de Saintes à Royan et dun chemin communal, sera definitivement supprimé.
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Direction departementale des territoires Par arrêté préfectoral, une enquête publique concernant le projet daménagements ferroviaires au nord de Toulouse (AFNT) est ouverte sur les communes de Toulouse, Fenouillet, Lespinasse, Saint-Jory et CastelnaudEstrétefonds pendant 30 jours consécutifs du 6 novembre 2023 à 9h00 au 5 décembre 2023 à 17h00. Cette enquête est préalable à la demande dautorisation environnementale, au titre du code de lenvironnement. Le siège de lenquête est fixé à la maison de la citoyenneté Est 8 avenue du Parc, 31500 Toulouse. Des informations peuvent être demandées à SNCF Réseau courriel de contact : afnt@sncf.fr Par décision du 14 septembre 2023, le tribunal administratif de Toulouse a désigné Monsieur Bruno GALIBER DAUQUE en qualité de président de la commission denquête pour diligenter cette enquête. Les autres membres titulaires de la commission denquête sont : Monsieur Daniel ASTRUC; Monsieur Christian ANDRIEU. Monsieur Jean-Claude BARTHES est désigné comme membre suppléant. Le dossier papier est déposé à la Maison de la citoyenneté Est siège de lenquête 8 avenue du Parc, 31500 Toulouse ; Où chacun peut en prendre connaissance aux jours et heures habituelles douverture. Le dossier dématérialisé est également consultable sur un poste informatique mis à disposition durant toute la durée de lenquête publique dans les locaux des lieux où auront lieu les permanences de la commission denquête (voir ci-dessous). De même, le dossier peut être consulté sur le site Internet des services de lÉtat en Haute-Garonne : http://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiqueset-avis-de-l-autorite-environnementale/Eau/Autorisation-loi-sur-l-eau/ Ainsi que sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/afnt Toutes remarques ou réclamations peuvent être soit : consignées sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet à la maison de citoyenneté Est de Toulouse et dans les mairies de Fenouillet, Lespinasse, Saint-Jory et Castelnau dEstrétefonds. Le public est avisé de ce que les mentions écrites nominatives sont transférées sur support numérique. En cas dopposition, le refus doit être signifié clairement lors de la déposition et les données sont alors anonymisées. adressées par écrit pendant la même période à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : Maison de la citoyenneté Est Enquête publique concernant le projet AFNT 8 avenue du Parc 31500 Toulouse. Toutes ces remarques ou réclamations sont annexées au registre denquête. Le public est avisé de ce que les mentions écrites nominatives sont transférées sur support numérique. En cas dopposition, le refus doit être signifié clairement lors de la déposition et les données sont alors anonymisées. présentées directement à la commission denquête qui se tient à la disposition du public : . Le lundi 6 novembre 2023 de 14h00 à 16h15 à la maison de la citoyenneté Est à Toulouse ; . Le vendredi 10 novembre 2023 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Fenouillet ; . Le samedi 18 novembre 2023 de 10h00 à 12h00 à la mairie de Saint-Jory ; . Le vendredi 24 novembre 2023 de 14h00 à 17h00 en visio conférence via la plateforme du registre numérique ; . Le mercredi 22 novembre 2023 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Lespinasse ; . Le jeudi 30 novembre 2023 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Castelnau dEstrétefonds ; . Le mardi 5 décembre 2023 de 14h00 à 17h00 à la maison de la citoyenneté Est à Toulouse ; transmises par mail : afnt@mail.registre-numerique.fr Le public est avisé de ce que les mentions écrites nominatives sont transférées sur support numérique. En cas dopposition, le refus doit être signifié clairement lors de la déposition et les données sont alors anonymisées. consignées sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/afnt Une réunion publique a lieu le mercredi 15 novembre de 19h à 21h à la salle des fêtes de Fenouillet 18 rue de léglise 31150 Fenouillet ; Toute observation, tout courrier ou document parvenu après le 5 décembre 2023 à 17h00 ne peut être pris en considération. Le président de la commission denquête transmet son rapport et ses conclusions dans le délai maximum dun mois à compter de la clôture de lenquête. Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant un délai dun an minimum à compter de la clôture de lenquête à la maison de la citoyenneté Est de Toulouse et dans les mairies de Fenouillet, Lespinasse, Saint-Jory et Castelnau dEstrétefonds, à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne et sur le site Internet des services de lÉtat en Haute-Garonne. À lissue de lenquête, le préfet de la Haute-Garonne statue sur la demande par arrêtés préfectoraux, au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral, une enquête publique concernant le projet daménagements ferroviaires au nord de Toulouse (AFNT) est ouverte sur les communes de Toulouse, Fenouillet, Lespinasse, Saint-Jory et Castelnau-dEstrétefonds pendant 30 jours consécutifs du 6 novembre 2023 à 9h00 au 5 décembre 2023 à 17h00. Cette enquête est préalable à la demande dautorisation environnementale, au titre du code de lenvironnement. Le siège de lenquête est fixé à la maison de la citoyenneté Est 8 avenue du Parc, 31500 Toulouse. Des informations peuvent être demandées à SNCF Réseau courriel de contact : afnt@sncf.fr Par décision du 14 septembre 2023, le tribunal administratif de Toulouse a désigné Monsieur Bruno GALIBER DAUQUE en qualité de président de la commission denquête pour diligenter cette enquête. Les autres membres titulaires de la commission denquête sont : Monsieur Daniel ASTRUC; Monsieur Christian ANDRIEU. Monsieur Jean-Claude BARTHES est désigné comme membre suppléant. Le dossier papier est déposé à la Maison de la citoyenneté Est siège de lenquête 8 avenue du Parc, 31500 Toulouse ; Où chacun peut en prendre connaissance aux jours et heures habituelles douverture. Le dossier dématérialisé est également consultable sur un poste informatique mis à disposition durant toute la durée de lenquête publique dans les locaux des lieux où auront lieu les permanences de la commission denquête (voir ci-dessous). De même, le dossier peut être consulté sur le site Internet des services de lÉtat en Haute-Garonne : http://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-et-avis-de-l-autorite-environnementale/Eau/Autorisation-loi-sur-l-eau/ Ainsi que sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/afnt Toutes remarques ou réclamations peuvent être soit : consignées sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet à la maison de citoyenneté Est de Toulouse et dans les mairies de Fenouillet, Lespinasse, Saint-Jory et Castelnau dEstrétefonds. Le public est avisé de ce que les mentions écrites nominatives sont transférées sur support numérique. En cas dopposition, le refus doit être signifié clairement lors de la déposition et les données sont alors anonymisées. adressées par écrit pendant la même période à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : Maison de la citoyenneté Est Enquête publique concernant le projet AFNT 8 avenue du Parc 31500 Toulouse. Toutes ces remarques ou réclamations sont annexées au registre denquête. Le public est avisé de ce que les mentions écrites nominatives sont transférées sur support numérique. En cas dopposition, le refus doit être signifié clairement lors de la déposition et les données sont alors anonymisées. présentées directement à la commission denquête qui se tient à la disposition du public : Le lundi 6 novembre 2023 de 14h00 à 16h15 à la maison de la citoyenneté Est à Toulouse ; Le vendredi 10 novembre 2023 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Fenouillet ; Le samedi 18 novembre 2023 de 10h00 à 12h00 à la mairie de Saint-Jory ; Le vendredi 24 novembre 2023 de 14h00 à 17h00 en visio conférence via la plateforme du registre numérique ; Le mercredi 22 novembre 2023 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Lespinasse ; Le jeudi 30 novembre 2023 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Castelnau dEstrétefonds ; Le mardi 5 décembre 2023 de 14h00 à 17h00 à la maison de la citoyenneté Est à Toulouse ; transmises par mail : afnt@mail.registre-numerique.fr Le public est avisé de ce que les mentions écrites nominatives sont transférées sur support numérique. En cas dopposition, le refus doit être signifié clairement lors de la déposition et les données sont alors anonymisées. consignées sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/afnt Une réunion publique a lieu le mercredi 15 novembre de 19h à 21h à la salle des fêtes de Fenouillet 18 rue de léglise 31150 Fenouillet ; Toute observation, tout courrier ou document parvenu après le 5 décembre 2023 à 17h00 ne peut être pris en considération. Le président de la commission denquête transmet son rapport et ses conclusions dans le délai maximum dun mois à compter de la clôture de lenquête. Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant un délai dun an minimum à compter de la clôture de lenquête à la maison de la citoyenneté Est de Toulouse et dans les mairies de Fenouillet, Lespinasse, Saint-Jory et Castelnau dEstrétefonds, à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne et sur le site Internet des services de lÉtat en Haute-Garonne. À lissue de lenquête, le préfet de la Haute-Garonne statue sur la demande par arrêtés préfectoraux, au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : SNCF RESEAU. SNCF RESEAU Societé anonyme au capital de 621.773.700 Siège social : 15-17 rue Jean-Philippe Rameau 93200 SAINT-DENIS 412 280 737 R.C.S. Bobigny Suivant procès-verbal en date du 2 novembre 2023, le conseil dadministration a coopté en qualité dadministrateur : Nouvel administrateur : M. Pierre-Alain ROCHE, Demeurant 23 rue du Sergent Bauchat 75012 PARIS en remplacement de M. Pierre HAUSSWALT, démissionnaire. Le représentant légal.
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Annonce JAL - Autorisation administrative
312840 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement COMMUNE DE MARSEILLE AVIS RELATIF A UNE AUTORISATION DE PÉNÉTRER ET DOCCUPATION TEMPORAIRE Par arrêté n° 2023-37 du 21 septembre 2023, Du Préfet de la Région Provence Alpes-Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, en application des lois des 29 décembre 1892, 27 septembre 1941 et 6 juillet 1943, les personnels de la Société SNCF Réseau ainsi que toute entreprise agissant pour son compte, sont autorisés à pénétrer et à occuper, pour une durée de 4 mois à compter du 23 octobre 2023, et sous réserve de laccomplissement des formalités de notification prescrites par la loi du 29 décembre 1892, les propriétés privées désignées et figurant en annexe, sur le territoire de la commune de Marseille, en vue de réaliser des études et travaux urgents de remplacement de rails sur le site Vauclair. Les documents annexés à larrêté considéré, sont consultables en Mairie centrale, 40 rue Fauchier, 13233 Marseille Cedex 20, en Mairie des 15e et 16e arrondissements de Marseille. Parc François-Billoux 246, rue de Lyon, 13015 Marseille, et en Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret CS 80001, 13282 MARSEILLE Cedex 06. Il est interdit dapporter aux travaux des agents visés à larticle 2 et 4 dudit arrêté, un trouble ou empêchement quelconque. En cas de difficulté ou de résistance éventuelle, ce personnel pourra faire appel aux agents de la force publique. Toute infraction constatée aux dispositions du présent arrêté donnera lieu à lapplication des dispositions des articles 322-2, 433-11 du Code Pénal. Si, par suite des opérations sur le terrain, les propriétaires ont à supporter des dommages, les indemnités seront à la charge de la Société SNCF Réseau, et seront établies, autant que possible, à lamiable. Si un accord ne peut être obtenu, elles seront fixées par le Tribunal Administratif de Marseille, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative. Marseille, le 22 septembre 2023 Pour le Préfet Le Chef du Bureau de lUtilité Publique, de la concertation et de lEnvironnement Signé Patrick PAYAN
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Pôle de lappui territorial COMMUNE DE GIGNY-BUSSY SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU N°26 POUR PIÉTONS SUR LA LIGNE DE VALLENTIGNY À VITRY-LE-FRANÇOIS ENQUÊTE PRÉALABLE AVIS D ENQUETE LE PRÉFET DE LA MARNE COMMUNIQUE : Le public est informé quen application du code des relations entre le public et ladministration et en execution de larrêté préfectoral du 12 septembre 2023, une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n°26 sur le territoire de la commune de Gigny Bussy est ouverte du lundi 9 octobre 2023 au vendredi 27 octobre 2023 à la mairie de Gigny-Bussy (siège de lenquête). Ce dossier est présenté par SNCF Réseau. En conséquence, Un dossier denquête sera déposé à la mairie de Gigny-Bussy pendant 19 jours entiers et consécutifs, du lundi 9 octobre 2023 à partir de 14 heures, au vendredi 27 octobre 2023 inclus jusquà 16 heures, afin que les habitants et intéressés puissent en prendre connaissance, sur demande préalable à laccueil de la mairie aux jours et horaires habituels douverture au public et consigner sur le registre denquête ouvert à cet effet, leurs observations ou les transmettre par voie électronique à ladresse suivante : pref-bdl-politiques-publiques@marne.gouv.fr en précisant lintitulé de lenquête dans lobjet du courriel. La préfecture transmettra ces observations au commissaire-enquêteur, ainsi quà la mairie de Gigny-Bussy afin quelles soient insérées au registre denquête. La préfecture se chargera de la mise en ligne de ces observations sur le site internet des services de lÉtat dans la Marne : http://www.marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquete-publique-declaration-d-utilite-publique où le dossier sera également disponible. Les intéressés pourront également faire parvenir leurs observations par courrier adressé pendant la durée de lenquête à M. le commissaire-enquêteur, domicilié au siège de lenquête, mairie de Gigny-Bussy 27 bis rue Marcel Bailly 51290 Gigny Bussy. M. Gérard Chevalier, chargé dopérations à lAgence de leau Seine-Normandie en retraite, est désigné commissaire-enquêteur. Il siègera en mairie de Gigny-Bussy les : lundi 9 octobre 2023 de 14h00 à 16h00 (ouverture de lenquête) samedi 21 octobre 2023 de 10h00 à 12h00 et vendredi 27 octobre 2023 de 14h00 à 16h00 (clôture de lenquête) pour y recevoir les déclarations des intéressés. A lissue de lenquête, le commissaire-enquêteur exprimera ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non à ladoption du projet et dressera un procès-verbal de lopération dans un délai dun mois à compter de lexpiration de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur pourra être consultée sur demande adressée par voie postale à la mairie de Gigny-Bussy et à la préfecture de la Marne, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également mis en ligne sur le site internet susvisé. Au terme de cette enquête, le préfet de la Marne est lautorité compétente pour prendre la décision relative à la suppression du passage à niveau. Pour le préfet. et par délégation, Le directeur, Nicolas KIEFFER
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Annonce JAL - Enquête Publique
Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Pôle de lappui territorial COMMUNE DE GIGNY-BUSSY Suppression du passage à niveau n°26 pour piétons sur la ligne de Vallentigny à Vitry-le-François Enquête prealable Avis denquête LE PRÉFET DE LA MARNE COMMUNIQUE : Le public est informé quen application du code des relations entre le public et ladministration et en éxecution de larrêté préfectoral du 12 septembre 2023, une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n°26 sur le territoire de la commune de Gigny-Bussy est ouverte du lundi 9 octobre 2023 au vendredi 27 octobre 2023 à la mairie de Gigny-Bussy (siège de lenquête). Ce dossier est présenté par SNCF Réseau. En conséquence, Un dossier denquête sera déposé à la mairie de Gigny-Bussy pendant 19 jours entiers et consécutifs, du lundi 9 octobre 2023 à partir de 14 heures, au vendredi 27 octobre 2023 inclus jusquà 16 heures, afin que les habitants et intéressés puissent en prendre connaissance, sur demande préalable à laccueil de la mairie aux jours et horaires habituels douverture au public et consigner sur le registre denquête ouvert à cet effet, leurs observations ou les transmettre par voie électronique à ladresse suivante : pref-bdl-politiques-publiques@marne.gouv.fr en précisant lintitulé de lenquête dans lobjet du courriel. La préfecture transmettra ces observations au commissaire-enquêteur, ainsi quà la mairie de Gigny-Bussy afin quelles soient insérées au registre denquête. La préfecture se chargera de la mise en ligne de ces observations sur le site internet des services de lÉtat dans la Marne : http://www.marne.gouv.fr/Publications/Enquetes -publiques/Enquete-publique-declaration-d-utilite-publique où le dossier sera également disponible. Les intéressés pourront également faire parvenir leurs observations par courrier adressé pendant la durée de lenquête à M. le commissaire-enquêteur, domicilié au siège de lenquête, mairie de Gigny-Bussy 27 bis rue Marcel Bailly 51 290 Gigny-Bussy. M. Gérard Chevalier, chargé dopérations à lAgence de leau Seine-Normandie en retraite, est désigné commissaire-enquêteur. Il siègera en mairie de Gigny-Bussy les : lundi 9 octobre 2023 de 14h00 à 16h00 (ouverture de lenquête) samedi 21 octobre 2023 de 10h00 à 12h00 et vendredi 27 octobre 2023 de 14h00 à 16h00 (clôture de lenquête) pour y recevoir les déclarations des intéressés. A lissue de lenquête, le commissaire-enquêteur exprimera ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non à ladoption du projet et dressera un procès-verbal de lopération dans un délai dun mois à compter de lexpiration de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur pourra être consultée sur demande adressée par voie postale à la mairie de Gigny-Bussy et à la préfecture de la Marne, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également mis en ligne sur le site internet susvisé. Au terme de cette enquête, le préfet de la Marne est lautorité compétente pour prendre la décision relative à la suppression du passage à niveau. Châlons-en-Champagne, le 13/09/2023, Pour le préfet et par délégation, Le directeur, Nicolas KIEFFER
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Annonce JAL - Voirie
Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Pôle de lappui territorial COMMUNE DE GIGNY-BUSSY Suppression du passage à niveau n°26 pour piétons sur la ligne de Vallentigny à Vitry-le-François Enquête prealable Avis denquête LE PRÉFET DE LA MARNE COMMUNIQUE : Le public est informé quen application du code des relations entre le public et ladministration et en éxecution de larrêté préfectoral du 12 septembre 2023, une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n°26 sur le territoire de la commune de Gigny-Bussy est ouverte du lundi 9 octobre 2023 au vendredi 27 octobre 2023 à la mairie de Gigny-Bussy (siège de lenquête). Ce dossier est présenté par SNCF Réseau. En conséquence, Un dossier denquête sera déposé à la mairie de Gigny-Bussy pendant 19 jours entiers et consécutifs, du lundi 9 octobre 2023 à partir de 14 heures, au vendredi 27 octobre 2023 inclus jusquà 16 heures, afin que les habitants et intéressés puissent en prendre connaissance, sur demande préalable à laccueil de la mairie aux jours et horaires habituels douverture au public et consigner sur le registre denquête ouvert à cet effet, leurs observations ou les transmettre par voie électronique à ladresse suivante : pref-bdl-politiques-publiques@marne.gouv.fr en précisant lintitulé de lenquête dans lobjet du courriel. La préfecture transmettra ces observations au commissaire-enquêteur, ainsi quà la mairie de Gigny-Bussy afin quelles soient insérées au registre denquête. La préfecture se chargera de la mise en ligne de ces observations sur le site internet des services de lÉtat dans la Marne : http://www.marne.gouv.fr/Publications/Enquetes -publiques/Enquete-publique-declaration-d-utilite-publique où le dossier sera également disponible. Les intéressés pourront également faire parvenir leurs observations par courrier adressé pendant la durée de lenquête à M. le commissaire-enquêteur, domicilié au siège de lenquête, mairie de Gigny-Bussy 27 bis rue Marcel Bailly 51 290 Gigny-Bussy. M. Gérard Chevalier, chargé dopérations à lAgence de leau Seine-Normandie en retraite, est désigné commissaire-enquêteur. Il siègera en mairie de Gigny-Bussy les : lundi 9 octobre 2023 de 14h00 à 16h00 (ouverture de lenquête) samedi 21 octobre 2023 de 10h00 à 12h00 et vendredi 27 octobre 2023 de 14h00 à 16h00 (clôture de lenquête) pour y recevoir les déclarations des intéressés. A lissue de lenquête, le commissaire-enquêteur exprimera ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non à ladoption du projet et dressera un procès-verbal de lopération dans un délai dun mois à compter de lexpiration de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur pourra être consultée sur demande adressée par voie postale à la mairie de Gigny-Bussy et à la préfecture de la Marne, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également mis en ligne sur le site internet susvisé. Au terme de cette enquête, le préfet de la Marne est lautorité compétente pour prendre la décision relative à la suppression du passage à niveau. Châlons-en-Champagne, le 13/09/2023, Pour le préfet et par délégation, Le directeur, Nicolas KIEFFER
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Annonce JAL - Enquête Publique
PREFECTUREDINDREETLOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de suppression du passage à niveau n°234 sur la commune de CHINON Il sera procéde sur la commune de Chinon à une enquête publique portant sur la demande de suppression du passage à niveau n°234 au kilomètre 205 + 047 sur la ligne reliant Les Sables-dOlonne à Tours sur le territoire de la commune de Chinon, Le dossier denquête sera consultable par toutes les personnes intéressées, Lundi 2 octobre 2023 à 9 heuresau mardi 17 novembre 2023 à 12 heures aux jours et heures douverture au public dela mairie de Chinon. Monsieur Hugues ROLest désigné en qualité de commissaire enquêteur. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du pétitionnaire représenté par Monsieur Philippe GERBAUT, spécialiste passages à niveau, mél : philippe.gerbaut@reseau.sncf.fr adresse postale : SNCF RESEAU (Établissement Infrapole Centre ) 25 rue Fabienne Landy 37700 Saint-Pierre-des-Corps Des informations relatives à lenquête seront également consultables sur le site internet des services de lÉtat dIndre-et-Loire : https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-en-cours Pendant toute la durée de lenquête, un registre déposé en mairie de Chinon sera tenu à la disposition du public qui pourra y consigner directement ses observations et propositions sur le projet. Celles-ci pourront également être adressées par écrit à la mairie, à lattention du commissaire enquêteur qui les visera et les annexera au registre denquête, où elles seront tenues à la disposition du public. En labsence de registre dématérialisé, elles pourront également être adressées, par courrier électronique, à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques@indre-et-loire.gouv.fr Les observations et propositions écrites transmises par courrier électronique seront tenues à la disposition du public sur le site internet des services de lÉtat dIndreet Loire. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Chinon : le lundi 2 octobre 2023 de 9H à 12H le samedi 7 octobre 2023 de 9H à 12H le mardi 17 octobre 2023de 9H à 12H Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la préfecture à la mairiede Chinon pendant un an après la date de clôture de lenquête.
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Annonce JAL - Voirie
PREFECTUREDINDREETLOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de suppression du passage à niveau n°234 sur la commune de CHINON Il sera procéde sur la commune de Chinon à une enquête publique portant sur la demande de suppression du passage à niveau n°234 au kilomètre 205 + 047 sur la ligne reliant Les Sables-dOlonne à Tours sur le territoire de la commune de Chinon, Le dossier denquête sera consultable par toutes les personnes intéressées, Lundi 2 octobre 2023 à 9 heures au mardi 17 octobre 2023 à 12 heures aux jours et heures douverture au public dela mairie de Chinon. Monsieur Hugues ROL est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du pétitionnaire représenté par Monsieur Philippe GERBAUT, spécialiste passages à niveau, mél : philippe.gerbaut@reseau.sncf.fr adresse postale : SNCF RESEAU (Établissement Infrapole Centre ) 25 rue Fabienne Landy 37700 Saint-Pierre-des-Corps Des informations relatives à lenquête seront également consultables sur le site internet des services de lÉtat dIndre-et-Loire : https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-en-cours Pendant toute la durée de lenquête, un registre déposé en mairie de Chinon sera tenu à la disposition du public qui pourra y consigner directement ses observations et propositions sur le projet. Celles-ci pourront également être adressées par écrit à la mairie, à lattention du commissaire enquêteur qui les visera et les annexera au registre denquête, où elles seront tenues à la disposition du public. En labsence de registre dématérialisé, elles pourront également être adressées, par courrier électronique, à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques@indre-et-loire.gouv.fr Les observations et propositions écrites transmises par courrier électronique seront tenues à la disposition du public sur le site internet des services de lÉtat dIndreet Loire. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Chinon : le lundi 2 octobre 2023 de 9H à 12H le samedi 7 octobre 2023 de 9H à 12H le mardi 17 octobre 2023 de 9H à 12H Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la préfecture à la mairiede Chinon pendant un an après la date de clôture de lenquête.
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PREFECTURE DINDRE ET LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de suppression du passage à niveau n°234 sur la commune de CHINON Il sera procéde sur la commune de Chinon à une enquête publique portant sur la demande de suppression du passage à niveau n°234 au kilomètre 205 + 047 sur la ligne reliant Les Sables-dOlonne à Tours sur le territoire de la commune de Chinon, Le dossier denquête sera consultable par toutes les personnes intéressées, Lundi 2 octobre 2023 à 9 heuresau mardi 17 novembre 2023 à 12 heures aux jours et heures douverture au public dela mairie de Chinon. Monsieur Hugues ROLest désigné en qualité de commissaire enquêteur. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du pétitionnaire représenté par Monsieur Philippe GERBAUT, spécialiste passages à niveau, mél : philippe.gerbaut@reseau.sncf.fr adresse postale : SNCF RESEAU (Établissement Infrapole Centre ) 25 rue Fabienne Landy 37700 Saint-Pierre-des-Corps Des informations relatives à lenquête seront également consultables sur le site internet des services de lÉtat dIndre-et-Loire : https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-en-cours Pendant toute la durée de lenquête, un registre déposé en mairie de Chinon sera tenu à la disposition du public qui pourra y consigner directement ses observations et propositions sur le projet. Celles-ci pourront également être adressées par écrit à la mairie, à lattention du commissaire enquêteur qui les visera et les annexera au registre denquête, où elles seront tenues à la disposition du public. En labsence de registre dématérialisé, elles pourront également être adressées, par courrier électronique, à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques@indre-et-loire.gouv.fr Les observations et propositions écrites transmises par courrier électronique seront tenues à la disposition du public sur le site internet des services de lÉtat dIndreet Loire. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Chinon : le lundi 2 octobre 2023 de 9H à 12H le samedi 7 octobre 2023 de 9H à 12H le mardi 17 octobre 2023de 9H à 12H Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la préfecture à la mairiede Chinon pendant un an après la date de clôture de lenquête.
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Annonce JAL - Enquête Publique
Préfet du Cher Direction Departementale des Territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique concernant la suppression du passage à niveau de 2ème catégorie nº197 à Saint-Georges-de-Poisieux (18200) Ligne de Bourges à Montluçon au kilomètre 281 + 035 Il sera procédé, sur le territoire de la commune de Saint-Georges-de Poisieux à une enquête publique en vue de supprimer le passage à niveau classé en 2ème catégorie : PN nº197 (Km 281 + 035) de la ligne de chemin de fer de Bourges à Montluçon (ligne 695000). Cette enquête publique se déroulera du lundi 25 septembre(14 heures) au lundi 9 octobre 2023(18 heures), Pendant 15 jours consécutifs. Par décision de monsieur le préfet du Cher, madame Marie-Reine BRETON est désignée en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à lenquête publique citée ci-dessus. Le dossier et le registre denquête seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saint-Georges-de-Poisieux aux jours et heures de louverture au public des bureaux de la mairie. Le dossier, ainsi que larrêté douverture denquête et lavis au public sont consultables sur le site internet départemental de lÉtat : www.cher.gouv.fr, onglet « publications », rubrique « enquêtes publiques ». Les observations, propositions et contre-propositions écrites pourront être adressées ou déposées pendant la durée de lenquête : * sur les registres à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition à la mairie de Saint-Georges-de-Poisieux ; * à la mairie de Saint-Georges-de-Poisieux , siège de lenquête, sous pli cacheté à lattention personnelle du commissaire enquêteur (Madame le commissaire enquêteur enquête publique/suppression du passage à niveaunº197 Mairie de Saint-Georges-de-Poisieux 15 Résidence Malza 18200 SAINT-GEORGES-DE-POiSIEUX ) ; * à ladresse électronique suivante : ddt-enquetepublique@cher.gouv.fr*via le site internet départemental de lEtat du cher : www.cher.gouv.fr,onglet « publications », rubrique « enquêtes publiques ». Les correspondances écrites seront annexées au registre denquête dans les meilleurs délais et tenues à disposition au siège de lenquête. Les correspondances électroniques seront consultables sur le site internet départemental de lÉtat. Des informations sur le projet pourront être obtenues auprès de M. GERBAUT SNCF RESEAU ÉTABLISSEMENT INFRAPOLE CENTRE 25, rue Fabienne Landy 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS (tel : 02 47 46 60 57). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à loccasion des permanences qui auront lieu en mairie de Saint-Georges-de-Poisieux aux dates et heures suivants : *le lundi 25 septembre 2023 de 15h00 à 18h00, *le lundi 9 octobre 2023 de 15h00 à 18h00. À lissue de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra à monsieur le préfet du Cher, dans un délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête, son rapport et ses conclusions motivées, accompagnés de lexemplaire du dossier déposé au siège de lenquête, du registre et des pièces annexées. Ces mêmes documents seront tenus à la disposition du public dans la commune concernée et à la préfecture du Cher (contact auprès de la direction départementale des territoires) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront également publiés et consultables sur le site internet départemental de lÉtat dans les mêmes conditions de délai. Monsieur le préfet du Cher est lautorité compétente pour prendre, par arrêté, la décision relative à la suppression du PN nº197
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant la suppression du passage à niveau de 2ème catégorie n°197 à Saint-Georges-de Poisieux (18200) Ligne de Bourges à Montluçon au kilomètre 281 + 035 Il sera procedé, sur le territoire de la commune de Saint-Georges-de-Poisieux à une enquête publique en vue de supprimer le passage à niveau classé en 2ème catégorie : PN n°197 (Km 281 + 035) de la ligne de chemin de fer de Bourges à Montluçon (ligne 695000).Cette enquête publique se déroulera du lundi 25 septembre(14 heures) au lundi 9 octobre 2023(18 heures), Pendant 15 jours consécutifs.Par décision de monsieur le préfet du Cher, madame Marie-Reine BRETON est désignée en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à lenquête publique citée ci-dessus.Le dossier et le registre denquête seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saint-Georges-de-Poisieux aux jours et heures de louverture au public des bureaux de la mairie. Le dossier, ainsi que larrêté douverture denquête et lavis au public sont consultables sur le site internet départemental de lÉtat : www.cher.gouv.fr, onglet « publications », rubrique « enquêtes publiques ».Les observations, propositions et contre-propositions écrites pourront être adressées ou déposées pendant la durée de lenquête : *sur les registres à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition à la mairie de Saint-Georges-de-Poisieux ;*à la mairie de Saint-Georges-de-Poisieux, siège de lenquête, sous pli cacheté à lattention personnelle du commissaire enquêteur (Madame le commissaire enquêteur enquête publique/suppression du passage à niveaun°197 Mairie de Saint-Georges-de-Poisieux 15 Résidence Malza 18200 SAINT-GEORGES-DE-POiSIEUX ) ;*à ladresse électronique suivante : ddt-enquetepublique@cher.gouv.fr*via le site internet départemental de lEtat du cher : www.cher.gouv.fr, onglet « publications », rubrique « enquêtes publiques ».Les correspondances écrites seront annexées au registre denquête dans les meilleurs délais et tenues à disposition au siège de lenquête.Les correspondances électroniques seront consultables sur le site internet départemental de lÉtat.Des informations sur le projet pourront être obtenues auprès de M. GERBAUT SNCF RESEAU ÉTABLISSEMENT INFRAPOLE CENTRE 25, rue Fabienne Landy 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS (tel : 02 47 46 60 57).Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à loccasion des permanences qui auront lieu en mairie de Saint-Georges-de-Poisieux aux dates et heures suivants : * le lundi 25 septembre 2023 de 15h00 à 18h00,*le lundi 9 octobre 2023 de 15h00 à 18h00.À lissue de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra à monsieur le préfet du Cher, dans un délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête, son rapport et ses conclusions motivées, accompagnés de lexemplaire du dossier déposé au siège de lenquête, du registre et des pièces annexées. Ces mêmes documents seront tenus à la disposition du public dans la commune concernée et à la préfecture du Cher (contact auprès de la direction départementale des territoires) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront également publiés et consultables sur le site internet départemental de lÉtat dans les mêmes conditions de délai.Monsieur le préfet du Cher est lautorité compétente pour prendre, par arrêté, la décision relative à la suppression du PN n°197.Bourges, le 28 juillet 2023Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental Signé Eric DALUZ
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RER METROPOLITAIN ENTRE LIBOURNE ET ARCACHON Arcachon, Bassens, Gujan Mestras, Libourne, Saint Loubes, Saint Sulpice et Cameyrac, Talence et Vayres Une enquête publique unique, préalable aux déclarations de projet définie à larticle L.126 1 du code de lenvironnement, portant sur le projet de RER Métropolitain entre Libourne et Arcachon et ses aménagements, est ouverte du mercredi 20 septembre 2023 à 9h au vendredi 20 octobre 2023 à 17h. SNCF Réseau, représenté par la Direction Territoriale Nouvelle Aquitaine, SNCF Gares & Connexions, représenté par la Direction Régionale Gares Nouvelle Aquitaine et Bordeaux Métropole sont maîtres douvrage du projet sur leur périmètre respectifs. Direction territoriale Nouvelle Aquitaine de SNCF Réseau 17, rue Cabanac Immeuble Spinacker 4ème étage, CS 61926 33 081 Bordeaux cedex, SNCF Gares & Connexions Direction Territoriale des Gares Nouvelle Aquitaine Gare Saint Jean, Place Domecq 33800 BORDEAUX Bordeaux Métropole Direction de la Multimodalité Direction Générale Mobilités Esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux cedex SNCF Réseau est lautorité compétente pour porter les procédures dévaluation environnementale et denquête publique pour le compte des trois maîtres douvrage. La mise en oeuvre du projet de RER métropolitain entre Libourne et Arcachon saccompagne des aménagements suivants : Laménagement de deux terminus en gare de Libourne et Arcachon ; La création dun pôle déchange multimodal à Talence Médoquine ; Des adaptations de quais à Saint Loubès, Vayres, Saint Sulpice Izon ; Des adaptations de quai et la création dun ouvrage dénivelé de franchissement à Bassens ; La création dune sous station électrique à Gujan Mestras. Le dossier denquête publique sera consultable aux horaires habituelles douvertures dans les lieux suivants : Mairie dArcachon, Mairie de Bassens, Mairie de Gujan Mestras, Mairie de Libourne, Mairie de Saint Loubès, Mairie Saint Sulpice et Cameyrac, Mairie Talence, Mairie de Vayres, Bordeaux Métropole, Cité municipale de Bordeaux Siège de lenquête aux horaires de bureau (8h30 12H00 et 14h00 17H00) Direction territoriale Nouvelle Aquitaine de SNCF Réseau 17, rue Cabanac Immeuble Spinacker 4ème étage, CS 61926 33 081 Bordeaux cedex, De plus, lensemble des documents constituant le dossier denquête sera également consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public au siège de lenquête, et téléchargeable sur le site internet suivant : https://www.registre numerique.fr/rerm libourne arcachon. Conformément aux articles L.123 11 et R.123 9 du Code de lenvironnement, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle ci. Une étude dimpact relative au projet a été réalisée et a donné lieu à un avis de lInspection Générale de lEnvironnement et du Développement Durable dans sa formation dAutorité Environnementale. Létude dimpact et cet avis sont joints au dossier denquête publique avec les réponses des maîtres douvrage. Pendant toute la durée de lenquête, un registre papier établi sur feuillets non mobiles, ouvert par le Président de la commission denquête, côtés et paraphés par les commissaires enquêteurs, sera disponible aux lieux de lenquête précités. Les observations pourront être consignées par les intéressés directement sur ce registre. Un poste informatique sera également mis à la disposition du public au siège de lenquête aux horaires de bureau 8h30 12h00 et 14h00 17h00, afin de permettre la consultation du dossier denquête et la transmission dobservations et propositions du public. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public peut transmettre ses observations et propositions. Les observations et propositions du public peuvent être adressées par voie postale à la commission denquête au siège de lenquête à ladresse suivante : Monsieur Gérard CHARLES, Président de la commission denquête Projet RERM Libourne Arcachon 17, rue Cabanac Immeuble Spinacker CS 61926 33 081 Bordeaux cedex, Pendant toute la durée de lenquête publique, le public peut également transmettre ses observations et propositions sur le registre en ligne disponible sur le site internet suivant : https://www.registre numerique.fr/rerm libourne arcachon, ainsi quà ladresse électronique suivante : rerm libourne arcachon@mail.registre numerique.fr. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, par voie électronique, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences, sont consultables sur le site internet mentionné ci dessous : https://www.registre numerique.fr/rerm libourne arcachon. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Toute observation parvenue par courrier ou voie électronique après le jour et lheure de clôture de lenquête, soit le 20 octobre 2023 à 17h, sera jugée irrecevable. Monsieur CHARLES, Monsieur PICO et Madame MONDINI, désignés en qualité de commissaires enquêteurs se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales dans le lieu, aux jours et heures ci dessous mentionnés : Mairie dArcachon Le lundi 25 septembre de 8h30 à 12h30 Le samedi 30 septembre de 9h00 à 12h00 Le vendredi 6 octobre de 13h30 à 17h00 Mairie de Bassens Le mardi 10 octobre 2023 de 14h00 à 17h00 Mairie de Gujan Mestras Le lundi 25 septembre de 13h30 à 17h30 Le vendredi 6 octobre de 8h30 à 12h15 Le jeudi 12 octobre de 8h30 à 12h00 Mairie de Libourne Le mercredi 20 septembre de 09h00 à 12h00 Le vendredi 20 octobre 2023 de 14h00 à 17h00 Mairie de Saint Loubès Le mardi 10 octobre de 9h00 à 12h00 Mairie Saint Sulpice et Cameyrac Le mercredi 27 septembre de 9h00 à 12h00 Mairie Talence Le jeudi 28 septembre de 9h00 à 12h00 Le mardi 3 octobre de 14h00 à 19h00 Le samedi 7 octobre de 9h00 à 12h00 Le vendredi 13 octobre de 13h00 à 16h30 Mairie de Vayres Le samedi 23 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 Bordeaux Métropole Le lundi 25 septembre de 14h00 à 17h00 Mairie de Bordeaux Le lundi 25 septembre de 9h00 à 12h00 Siège de lenquête SNCF Réseau Direction territoriale Nouvelle Aquitaine Immeuble le Spinnaker 17 rue Cabanac CS 61926 33081 BORDEAUX Cedex Le mercredi 20 septembre de 9h00 à 12h00 Le vendredi 20 octobre de 14h00 à 17h00 Toute information peut être obtenue auprès du SNCF Réseau, par mail : edouard.parant@reseau.sncf.fr ou par courrier à ladresse suivante : Monsieur Edouard PARANTSNCF RéseauDirection territoriale Nouvelle AquitaineImmeuble Spinacker 17, rue CabanacCS 92133 081 BORDEAUX Cedex Dans un délai de trente jours à compter de la fin de lenquête, la commission denquête transmettra à SNCF Réseau son rapport et ses conclusions motivées, ainsi que lexemplaire du dossier de lenquête déposé au siège de lenquête, accompagné des registres et pièces annexées. La commission denquête transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif de Montreuil. Après clôture de lenquête, le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront rendus publiques pendant un an : par voie dématérialisée sur le site : https://www.registre numerique.fr/rerm libourne arcachon au siège de lenquête publique (Direction territoriale Nouvelle Aquitaine de SNCF Réseau) où ils pourront être consultés sur support papier. Au terme de lenquête, et dans un délai de 12 mois suivant la clôture de lenquête, SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions et Bordeaux Métropole pourront se prononcer sur leur périmètre respectif de maîtrise douvrage par déclaration de projet sur lintérêt général du projet. La Directrice Générale Adjointe Clients et Services de SNCF Réseau, par délégation du Président directeur général de SNCF Réseau, est compétente pour prendre cette décision pour le compte de SNCF Réseau. La Directrice Générale de SNCF Gares & Connexions, est compétente pour prendre cette décision pour le compte de SNCF Gares & Connexions. Le Conseil de Bordeaux Métropole est compétent pour prendre cette décision pour le compte de Bordeaux Métropole. L23EJ39015
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RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RER Métropolitain entre Libourne et Arcachon (Arcachon, Bassens, Gujan-Mestras, Libourne, Saint-Loubes, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Talence et Vayres) Une enquête publique unique, préalable aux déclarations de projet définie à larticle L.126-1 du code de lenvironnement, portant sur le projet de RER Métropolitain entre Libourne et Arcachon et ses aménagements, est ouverte du mercredi 20 septembre 2023 à 9 h au vendredi 20 octobre 2023 à 17 heures. SNCF Réseau, représenté par la Direction Territoriale Nouvelle-Aquitaine, SNCF Gares & Connexions, représenté par la Direction Régionale Gares Nouvelle Aquitaine et Bordeaux Métropole sont maîtres douvrage du projet sur leur périmètre respectifs. Direction territoriale Nouvelle-Aquitaine de SNCF Réseau, 17, rue Cabanac Immeuble Spinacker 4e étage, CS 61926 33 081 Bordeaux cedex, SNCF Gares & Connexions. Direction Territoriale des Gares Nouvelle-Aquitaine , Gare Saint-Jean, Place Domecq, 33800 BORDEAUX, Bordeaux Métropole. Direction de la Multimodalité. Direction Générale Mobilités, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux cedex. SNCF Réseau est lautorité compétente pour porter les procédures dévaluation environnementale et denquête publique pour le compte des trois maîtres douvrage. La mise en oeuvre du projet de RER métropolitain entre Libourne et Arcachon saccompagne des aménagements suivants : Laménagement de deux terminus en gare de Libourne et Arcachon ; La création dun pôle déchange multimodal à Talence-Médoquine ; Des adaptations de quais à Saint-Loubès, Vayres, Saint-Sulpice-Izon ; Des adaptations de quai et la création dun ouvrage dénivelé de franchissement à Bassens ; La création dune sous-station électrique à Gujan-Mestras. Le dossier denquête publique sera consultable aux horaires habituelles douvertures dans les lieux suivants : Mairie dArcachon, Mairie de Bassens, Mairie de Gujan-Mestras, Mairie de Libourne, Mairie de Saint Loubès, Mairie Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Mairie Talence, Mairie de Vayres, Bordeaux Métropole, Cité municipale de Bordeaux. Siège de lenquête aux horaires de bureau (8 h 30 -12 h et 14 h -17 h). Direction territoriale Nouvelle-Aquitaine de SNCF Réseau, 17, rue Cabanac Immeuble Spinacker 4e étage, CS 61926 33 081 Bordeaux cedex. De plus, lensemble des documents constituant le dossier denquête sera également consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public au siège de lenquête, et téléchargeable sur le site Internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/rerm-libourne-arcachon. Conformément aux articles L.123-11 et R.123-9 du Code de lenvironnement, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Une étude dimpact relative au projet a été réalisée et a donné lieu à un avis de lInspection Générale de lEnvironnement et du Développement Durable dans sa formation dAutorité Environnementale. Létude dimpact et cet avis sont joints au dossier denquête publique avec les réponses des maîtres douvrage. Pendant toute la durée de lenquête, un registre papier établi sur feuillets non mobiles, ouvert par le Président de la commission denquête, côtés et paraphés par les commissaires enquêteurs, sera disponible aux lieux de lenquête précités. Les observations pourront être consignées par les intéressés directement sur ce registre. Un poste informatique sera également mis à la disposition du public au siège de lenquête aux horaires de bureau 8 h 30 -12 h et 14 h -17 h, afin de permettre la consultation du dossier denquête et la transmission dobservations et propositions du public. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public peut transmettre ses observations et propositions. Les observations et propositions du public peuvent être adressées par voie postale à la commission denquête au siège de lenquête à ladresse suivante : M. Gérard CHARLES, Président de la commission denquête. Projet RERM Libourne Arcachon, 17, rue Cabanac Immeuble Spinacker CS 61926 33 081 Bordeaux cedex. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public peut également transmettre ses observations et propositions sur le registre en ligne disponible sur le site Internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/rerm-libourne-arcachon, ainsi quà ladresse électronique suivante : rerm-libourne-arcachon@mail.registre-numerique.fr. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, par voie électronique, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences, sont consultables sur le site Internet mentionné ci-dessous : https://www.registre-numerique.fr/rerm-libourne-arcachon Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Toute observation parvenue par courrier ou voie électronique après le jour et lheure de clôture de lenquête, soit le 20 octobre 2023 à 17h, sera jugée irrecevable. M. CHARLES, M. PICO et Mme MONDINI, désignés en qualité de commissaires enquêteurs se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales dans le lieu, aux jours et heures ci-dessous mentionnés : Mairie dArcachon Le lundi 25 septembre de 8 h 30 à 12 h 30 Le samedi 30 septembre de 9 h à 12 heures Le vendredi 6 octobre de 13 h 30 à 17 heures Mairie de Bassens Le mardi 10 octobre 2023 de 14 h à 17 heures Mairie de Gujan-Mestras Le lundi 25 septembre de 13 h 30 à 17 h 30 Le vendredi 6 octobre de 8 h 30 à 12 h 15 Le jeudi 12 octobre de 8 h 30 à 12 heures Mairie de Libourne Le mercredi 20 septembre de 9 h à 12 heures Le vendredi 20 octobre 2023 de 14 h à 17 heures Mairie de Saint Loubès Le mardi 10 octobre de 9 h à 12 heures Mairie Saint-Sulpice-et-Cameyrac Le mercredi 27 septembre de 9 h à 12 heures Mairie Talence Le jeudi 28 septembre de 9 h à 12 heures Le mardi 3 octobre de 14 h à 19 heures Le samedi 7 octobre de 9 h à 12 heures Le vendredi 13 octobre de 13 h à 16 h 30 Mairie de Vayres Le samedi 23 septembre 2023 de 9 h à 12 heures Bordeaux Métropole Le lundi 25 septembre de 14 h à 17 heures Mairie de Bordeaux Le lundi 25 septembre de 9 h à 12 heures Siège de lenquête, SNCF Réseau Direction territoriale Nouvelle-Aquitaine, Immeuble le Spinnaker 17, rue Cabanac CS 61926 33081 Bordeaux Cedex Le mercredi 20 septembre de 9 h à 12 heures Le vendredi 20 octobre de 14 h à 17 heures Toute information peut être obtenue auprès du SNCF Réseau, par mail : edouard.parant@reseau.sncf.fr ou par courrier à ladresse suivante : M. Edouard PARANT, SNCF Réseau, Direction territoriale Nouvelle-Aquitaine, Immeuble Spinacker 17, rue Cabanac, CS 921, 33081 Bordeaux Cedex. Dans un délai de trente jours à compter de la fin de lenquête, la commission denquête transmettra à SNCF Réseau son rapport et ses conclusions motivées, ainsi que lexemplaire du dossier de lenquête déposé au siège de lenquête, accompagné des registres et pièces annexées. La commission denquête transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif de Montreuil. Après clôture de lenquête, le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront rendus publiques pendant un an : par voie dématérialisée sur le site : https://www.registre-numerique.fr/rerm-libourne-arcachon au siège de lenquête publique (Direction territoriale Nouvelle-Aquitaine de SNCF Réseau) où ils pourront être consultés sur support papier. Au terme de lenquête, et dans un délai de 12 mois suivant la clôture de lenquête, SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions et Bordeaux Métropole pourront se prononcer sur leur périmètre respectif de maîtrise douvrage par déclaration de projet sur lintérêt général du projet. La Directrice Générale Adjointe Clients et Services de SNCF Réseau, par délégation du Président-directeur général de SNCF Réseau, est compétente pour prendre cette décision pour le compte de SNCF Réseau. La Directrice Générale de SNCF Gares & Connexions, est compétente pour prendre cette décision pour le compte de SNCF Gares & Connexions. Le Conseil de Bordeaux Métropole est compétent pour prendre cette décision pour le compte de Bordeaux Métropole.
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Avis denquête publique RER METROPOLITAIN ENTRE LIBOURNE ET ARCACHON Arcachon, Bassens, Gujan-Mestras, Libourne, Saint-Loubes, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Talence et Vayres Une enquête publique unique, préalable aux déclarations de projet définie à larticle L.126-1 du Code de lenvironnement, portant sur le projet de RER Métropolitain entre Libourne et Arcachon et ses aménagements, est ouverte du mercredi 20 septembre 2023 à 9 h au vendredi 20 octobre 2023 à 17 h. SNCF Réseau, représenté par la Direction Territoriale Nouvelle-Aquitaine, SNCF Gares & Connexions, représenté par la Direction Régionale Gares Nouvelle Aquitaine et Bordeaux Métropole sont maîtres douvrage du projet sur leur périmètre respectifs. Direction territoriale Nouvelle-Aquitaine de SNCF Réseau, 17, rue Cabanac, immeuble Spinacker, 4e étage, CS 61926, 33081 Bordeaux Cedex, SNCF Gares & Connexions, Direction Territoriale des Gares Nouvelle-Aquitaine, Gare Saint Jean, place Domecq, 33800 BORDEAUX, Bordeaux Métropole, Direction de la Multimodalité Direction Générale Mobilités, esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex, SNCF Réseau est lautorité compétente pour porter les procédures dévaluation environnementale et denquête publique pour le compte des trois maîtres douvrage. La mise en oeuvre du projet de RER métropolitain entre Libourne et Arcachon saccompagne des aménagements suivants : Laménagement de deux terminus en gare de Libourne et Arcachon ; La création dun pôle déchange multimodal à Talence-Médoquine ; Des adaptations de quais à Saint-Loubès, Vayres, Saint-Sulpice-Izon ; Des adaptations de quai et la création dun ouvrage dénivelé de franchissement à Bassens ; La création dune sous-station électrique à Gujan-Mestras. Le dossier denquête publique sera consultable aux horaires habituels douvertures dans les lieux suivants : Mairie dArcachon, mairie de Bassens, mairie de Gujan-Mestras, mairie de Libourne, mairie de Saint-Loubès, mairie de Saint-Sulpice-et-Cameyrac, mairie de Talence, mairie de Vayres, Bordeaux Métropole, Cité municipale de Bordeaux. Siège de lenquête aux horaires de bureau (8 h 30 12 h et 14 h 17 h) : Direction territoriale Nouvelle-Aquitaine de SNCF Réseau, 17, rue Cabanac, immeuble Spinacker, 4e étage, CS 61926, 33081 Bordeaux Cedex. De plus, lensemble des documents constituant le dossier denquête sera également consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public au siège de lenquête, et téléchargeable sur le site Internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/rerm-libourne-arcachon. Conformément aux articles L.123-11 et R.123-9 du Code de lenvironnement, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Une étude dimpact relative au projet a été réalisée et a donné lieu à un avis de lInspection Générale de lEnvironnement et du Développement Durable dans sa formation dAutorité Environnementale. Létude dimpact et cet avis sont joints au dossier denquête publique avec les réponses des maîtres douvrage. Pendant toute la durée de lenquête, un registre papier établi sur feuillets non mobiles, ouvert par le président de la commission denquête, cotés et paraphés par les commissaires enquêteurs, sera disponible aux lieux de lenquête précités. Les observations pourront être consignées par les intéressés directement sur ce registre. Un poste informatique sera également mis à la disposition du public au siège de lenquête aux horaires de bureau 8 h 30 12 h et 14 h -17 h, afin de permettre la consultation du dossier denquête et la transmission dobservations et propositions du public. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public peut transmettre ses observations et propositions. Les observations et propositions du public peuvent être adressées par voie postale à la commission denquête au siège de lenquête à ladresse suivante : M. Gérard CHARLES, président de la commission denquête, projet RERM Libourne Arcachon, 17, rue Cabanac, immeuble Spinacker, CS 61926, 33081 Bordeaux Cedex. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public peut également transmettre ses observations et propositions sur le registre en ligne disponible sur le site Internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/rerm-libourne-arcachon, ainsi quà ladresse électronique suivante : rerm-libourne-arcachon@mail.registre-numerique.fr. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, par voie électronique, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences, sont consultables sur le site Internet mentionné ci-dessous : https://www.registre-numerique.fr/rerm-libourne-arcachon. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Toute observation parvenue par courrier ou voie électronique après le jour et lheure de clôture de lenquête, soit le 20 octobre 2023 à 17 h, sera jugée irrecevable. M. CHARLES, M. PICO et Mme MONDINI, désignés en qualité de commissaires enquêteurs se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales dans le lieu, aux jours et heures ci-dessous mentionnés : Mairie dArcachon : Le lundi 25 septembre de 8 h 30 à 12 h 30. Le samedi 30 septembre de 9 h à 12 h. Le vendredi 6 octobre de 13 h 30 à 17 h. Mairie de Bassens : Le mardi 10 octobre 2023 de 14 h à 17 h. Mairie de Gujan-Mestras : Le lundi 25 septembre de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi 6 octobre de 8 h 30 à 12 h 15. Le jeudi 12 octobre de 8 h 30 à 12 h Mairie de Libourne : Le mercredi 20 septembre de 9 h à 12 h. Le vendredi 20 octobre 2023 de 14 h à 17 h. Mairie de Saint-Loubès : Le mardi 10 octobre de 9 h à 12 h. Mairie Saint-Sulpice-et-Cameyrac : Le mercredi 27 septembre de 9 h à 12 h. Mairie Talence : Le jeudi 28 septembre de 9 h à 12 h. Le mardi 3 octobre de 14 h à 19 h. Le samedi 7 octobre de 9 h à 12 h. Le vendredi 13 octobre de 13 h à 16 h 30. Mairie de Vayres : Le samedi 23 septembre 2023 de 9 h à 12 h. Bordeaux Métropole : Le lundi 25 septembre de 14 h à 17 h. Mairie de Bordeaux : Le lundi 25 septembre de 9 h à 12 h Siège de lenquête : SNCF Réseau, Direction territoriale Nouvelle-Aquitaine immeuble le Spinnaker 17 rue Cabanac, CS 61926, 33081 Bordeaux Cedex, le mercredi 20 septembre de 9 h à 12 h, le vendredi 20 octobre de 14 h à 17 h Toute information peut être obtenue auprès du SNCF Réseau, par mail : edouard.parant@reseau.sncf.fr ou par courrier à ladresse suivante : Monsieur Edouard PARANT, SNCF Réseau, Direction territoriale Nouvelle Aquitaine, immeuble Spinacker, 17, rue Cabanac, CS 92, 33081 Bordeaux Cedex. Dans un délai de trente jours à compter de la fin de lenquête, la commission denquête transmettra à SNCF Réseau son rapport et ses conclusions motivées, ainsi que lexemplaire du dossier de lenquête déposé au siège de lenquête, accompagné des registres et pièces annexées. La commission denquête transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif de Montreuil. Après clôture de lenquête, le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront rendus publiques pendant un an : Par voie dématérialisée sur le site : https://www.registre-numerique.fr/rerm-libourne-arcachon. Au siège de lenquête publique (Direction territoriale Nouvelle-Aquitaine de SNCF Réseau) où ils pourront être consultés sur support papier. Au terme de lenquête, et dans un délai de 12 mois suivant la clôture de lenquête, SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions et Bordeaux Métropole pourront se prononcer sur leur périmètre respectif de maîtrise douvrage par déclaration de projet sur lintérêt général du projet. La Directrice Générale Adjointe Clients et Services de SNCF Réseau, par délégation du président-directeur général de SNCF Réseau, est compétente pour prendre cette décision pour le compte de SNCF Réseau. La Directrice Générale de SNCF Gares & Connexions, est compétente pour prendre cette décision pour le compte de SNCF Gares & Connexions. Le Conseil de Bordeaux Métropole est compétent pour prendre cette décision pour le compte de Bordeaux Métropole.
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Commune de SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE LA PREFETE DU LOIRET COMMUNIQUE : Par arrêté prefectoral du 21 août 2023, une enquête publique de 16 jours consécutifs sera prescrite du mercredi 13 septembre 2023 à 9h30 au jeudi 28 septembre 2023 à 17h30, Sur le territoire de la commune de SAINTJEAN DE-LA-RUELLE, préalable à la suppression du passage à niveau piéton nº 88, sur la ligne SNCF CHARTRES-ORLEANS, quartiers « Jarretière » et « Clos du Moine ». Le siège de lenquête publique est fixé à la mairie de SAINT-JEAN-DE-LARUELLE. Le périmètre de cette enquête publique concerne uniquement le territoire de la commune de SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE. Le dossier denquête publique, sur support papier, constitué par SNCF Réseau, sera déposé à la direction de laménagement et du renouvellement urbain de la mairie de SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE, 77 rue Croix-Baudu, 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux (le lundi de 8h45 à 12h00, le mardi et le jeudi de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 17h30, le mercredi de 8h45 à 12h00). Ce dossier denquête sera également consultable sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-en-cours Afin de recevoir les observations du public, M. Daniel MELCZER, ingénieur en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par larrêté préfectoral du 21 août 2023 précité pour conduire lenquête publique, siégera à la direction de laménagement et du renouvellement urbain de la mairie de SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE les jours et heures suivants : le mercredi 13 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 ; le mardi 19 septembre 2023 de 14h30 à 17h30 ; le jeudi 28 septembre 2023 de 14h30 à 17h30. M. Michel BENOIT, directeur général en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par larrêté préfectoral du 21 août 2023 précité pour conduire ladite enquête publique en cas dempêchement de M. MELCZER. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra également formuler ses observations et propositions : sur le registre ouvert à cet effet, paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la direction de laménagement et du renouvellement urbain de la mairie de SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE ; par courrier postal, à lattention de M. le commissaire enquêteur, adressé à la direction de laménagement et du renouvellement urbain de la mairie de SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE, afin quelles soient annexées au registre denquête déposé dans cette mairie ; par voie électronique à ladresse de messagerie suivante : pref-enquetespubliques@loiret.gouv.fr en précisant lobjet de lenquête : « Suppression du PN nº 88 à SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE ». Les observations formulées par le public par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret dans les meilleurs délais. Les informations relatives au projet pourront être obtenues auprès de SNCF Réseau Tél : 06 19 28 20 53. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés par le public à la préfecture du Loiret (direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique), en mairie de SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret, à réception, pendant un an. Au terme de la procédure réglementaire, la préfète du Loiret sera lautorité compétente pour statuer, par arrêté, sur la suppression du passage à niveau. 219033
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Commune de SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE LA PREFETE DU LOIRET COMMUNIQUE : Par arrêté prefectoral du 21 août 2023, une enquête publique de 16 jours consécutifs sera prescrite du mercredi 13 septembre 2023 à 9h30 au jeudi 28 septembre 2023 à 17h30, Sur le territoire de la commune de SAINTJEAN DE-LA-RUELLE, préalable à la suppression du passage à niveau piéton nº 88, sur la ligne SNCF CHARTRES-ORLEANS, quartiers « Jarretière » et « Clos du Moine ». Le siège de lenquête publique est fixé à la mairie de SAINT-JEAN-DE-LARUELLE. Le périmètre de cette enquête publique concerne uniquement le territoire de la commune de SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE. Le dossier denquête publique, sur support papier, constitué par SNCF Réseau, sera déposé à la direction de laménagement et du renouvellement urbain de la mairie de SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE, 77 rue Croix-Baudu, 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux (le lundi de 8h45 à 12h00, le mardi et le jeudi de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 17h30, le mercredi de 8h45 à 12h00). Ce dossier denquête sera également consultable sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-en-cours Afin de recevoir les observations du public, M. Daniel MELCZER, ingénieur en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par larrêté préfectoral du 21 août 2023 précité pour conduire lenquête publique, siégera à la direction de laménagement et du renouvellement urbain de la mairie de SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE les jours et heures suivants : le mercredi 13 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 ; le mardi 19 septembre 2023 de 14h30 à 17h30 ; le jeudi 28 septembre 2023 de 14h30 à 17h30. M. Michel BENOIT, directeur général en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par larrêté préfectoral du 21 août 2023 précité pour conduire ladite enquête publique en cas dempêchement de M. MELCZER. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra également formuler ses observations et propositions : sur le registre ouvert à cet effet, paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la direction de laménagement et du renouvellement urbain de la mairie de SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE ; par courrier postal, à lattention de M. le commissaire enquêteur, adressé à la direction de laménagement et du renouvellement urbain de la mairie de SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE, afin quelles soient annexées au registre denquête déposé dans cette mairie ; par voie électronique à ladresse de messagerie suivante : pref-enquetespubliques@loiret.gouv.fr en précisant lobjet de lenquête : « Suppression du PN nº 88 à SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE ». Les observations formulées par le public par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret dans les meilleurs délais. Les informations relatives au projet pourront être obtenues auprès de SNCF Réseau Tél : 06 19 28 20 53. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés par le public à la préfecture du Loiret (direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique), en mairie de SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret, à réception, pendant un an. Au terme de la procédure réglementaire, la préfète du Loiret sera lautorité compétente pour statuer, par arrêté, sur la suppression du passage à niveau. 219032
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Commune de SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE LA PREFETE DU LOIRET COMMUNIQUE : Par arrêté prefectoral du 21 août 2023, une enquête publique de 16 jours consécutifs sera prescrite du mercredi 13 septembre 2023 à 9h30 au jeudi 28 septembre 2023 à 17h30, Sur le territoire de la commune de SAINTJEAN DE-LA-RUELLE, préalable à la suppression du passage à niveau piéton nº 88, sur la ligne SNCF CHARTRES-ORLEANS, quartiers « Jarretière » et « Clos du Moine ». Le siège de lenquête publique est fixé à la mairie de SAINT-JEAN-DE-LARUELLE. Le périmètre de cette enquête publique concerne uniquement le territoire de la commune de SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE. Le dossier denquête publique, sur support papier, constitué par SNCF Réseau, sera déposé à la direction de laménagement et du renouvellement urbain de la mairie de SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE, 77 rue Croix-Baudu, 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux (le lundi de 8h45 à 12h00, le mardi et le jeudi de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 17h30, le mercredi de 8h45 à 12h00). Ce dossier denquête sera également consultable sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-en-cours Afin de recevoir les observations du public, M. Daniel MELCZER, ingénieur en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par larrêté préfectoral du 21 août 2023 précité pour conduire lenquête publique, siégera à la direction de laménagement et du renouvellement urbain de la mairie de SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE les jours et heures suivants : le mercredi 13 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 ; le mardi 19 septembre 2023 de 14h30 à 17h30 ; le jeudi 28 septembre 2023 de 14h30 à 17h30. M. Michel BENOIT, directeur général en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par larrêté préfectoral du 21 août 2023 précité pour conduire ladite enquête publique en cas dempêchement de M. MELCZER. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra également formuler ses observations et propositions : sur le registre ouvert à cet effet, paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la direction de laménagement et du renouvellement urbain de la mairie de SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE ; par courrier postal, à lattention de M. le commissaire enquêteur, adressé à la direction de laménagement et du renouvellement urbain de la mairie de SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE, afin quelles soient annexées au registre denquête déposé dans cette mairie ; par voie électronique à ladresse de messagerie suivante : pref-enquetespubliques@loiret.gouv.fr en précisant lobjet de lenquête : « Suppression du PN nº 88 à SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE ». Les observations formulées par le public par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret dans les meilleurs délais. Les informations relatives au projet pourront être obtenues auprès de SNCF Réseau Tél : 06 19 28 20 53. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés par le public à la préfecture du Loiret (direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique), en mairie de SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret, à réception, pendant un an. Au terme de la procédure réglementaire, la préfète du Loiret sera lautorité compétente pour statuer, par arrêté, sur la suppression du passage à niveau. 219030
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFECTURE DE LAUBE AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Enquête parcellaire relative au projet délectrification de la ligne Paris-Troyes porte par la société SNCF RESEAU sur le territoire des communes de MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE, MARNAY-SUR-SEINE et SAINT-MESMIN Il sera procédé à une enquête parcellaire destinée à déterminer les surfaces à acquérir par la société SNCF RÉSEAU pour la création de postes autotransformateurs sur le territoire des communes de MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE et MARNAY-SUR-SEINE et dune sous-station électrique à SAINT-MESMIN et à identifier les propriétaires des parcelles correspondantes, Du vendredi 1er septembre 2023 à 9h00 au vendredi 15 septembre 2023 à 18h00, soit pendant quinze (15) jours consécutifs. Pendant toute la durée de lenquête parcellaire, le dossier sera tenu à la disposition du public, en mairies de MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE, MARNAY-SUR-SEINE et SAINT-MESMIN, aux jours et heures douverture au public, soit : Mairie de SAINT-MESMIN, siège de lenquête : lundi de 9h00 à 12h00, mercredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, vendredi de 14h00 à 18h00. Mairie de MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE : lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Mairie de MARNAY-SUR-SEINE : samedis 2 et 9 septembre de 10h00 à 11h30, jeudi 7 septembre de 16h30 à 17h30. Lavis denquête parcellaire sera également accessible pendant toute la durée de lenquête sur le site internet des services de lÉtat dans lAube en suivant le chemin suivant : www.aube.gouv.fr > Publications > Enquêtes publiques, consultations du public et déclaration dintention > Enquêtes publiques Préfecture de lAube > Les DUP (Déclarations dutilité publique). M. Roger KISTER, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations et contributions en mairie de SAINT-MESMIN, les : vendredi 1er septembre 2023 de 9h00 (ouverture) à 10h00, vendredi 15 septembre 2023 de 16h00 à 18h00 (clôture). Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur les limites des biens à exproprier pourront être : consignées sur les registres denquête ouverts à cet effet et établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le maire, mis à disposition en mairies de MAIZIERES-LAGRANDE PAROISSE, MARNAY-SUR-SEINE et SAINT-MESMIN aux jours et heures douverture au public susmentionnés ; reçues de manière écrite ou orale par le commissaire enquêteur aux jours et heures de permanences susmentionnés ; adressées à lattention du maire de SAINT-MESMIN ou du commissaire enquêteur par correspondance envoyée au siège de lenquête à la mairie de SAINT-MESMIN, 1 Place de la Mairie à SAINT-MESMIN (10280), qui seront jointes au registre. Dans un délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra le dossier denquête parcellaire et les registres, assortis du procès verbal, ainsi que de son avis à la préfète de lAube.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LAUBE AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Enquête parcellaire relative au projet délectrification de la ligne Paris-Troyes porte par la société SNCF RESEAU sur le territoire des communes de MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE, MARNAY-SUR-SEINE et SAINT-MESMIN Il sera procédé à une enquête parcellaire destinée à déterminer les surfaces à acquérir par la société SNCF RÉSEAU pour la création de postes autotransformateurs sur le territoire des communes de MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE et MARNAY-SUR-SEINE et dune sous-station électrique à SAINT-MESMIN et à identifier les propriétaires des parcelles correspondantes, Du vendredi 1er septembre 2023 à 9h00 au vendredi 15 septembre 2023 à 18h00, soit pendant quinze (15) jours consécutifs. Pendant toute la durée de lenquête parcellaire, le dossier sera tenu à la disposition du public, en mairies de MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE, MARNAY-SUR-SEINE et SAINT-MESMIN, aux jours et heures douverture au public, soit : Mairie de SAINT-MESMIN, siège de lenquête : lundi de 9h00 à 12h00, mercredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, vendredi de 14h00 à 18h00. Mairie de MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE : lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Mairie de MARNAY-SUR-SEINE : samedis 2 et 9 septembre de 10h00 à 11h30, jeudi 7 septembre de 16h30 à 17h30. Lavis denquête parcellaire sera également accessible pendant toute la durée de lenquête sur le site internet des services de lÉtat dans lAube en suivant le chemin suivant : www.aube.gouv.fr > Publications > Enquêtes publiques, consultations du public et déclaration dintention > Enquêtes publiques Préfecture de lAube > Les DUP (Déclarations dutilité publique). M. Roger KISTER, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations et contributions en mairie de SAINT-MESMIN, les : vendredi 1er septembre 2023 de 9h00 (ouverture) à 10h00, vendredi 15 septembre 2023 de 16h00 à 18h00 (clôture). Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur les limites des biens à exproprier pourront être : consignées sur les registres denquête ouverts à cet effet et établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le maire, mis à disposition en mairies de MAIZIERES-LAGRANDE PAROISSE, MARNAY-SUR-SEINE et SAINT-MESMIN aux jours et heures douverture au public susmentionnés ; reçues de manière écrite ou orale par le commissaire enquêteur aux jours et heures de permanences susmentionnés ; adressées à lattention du maire de SAINT-MESMIN ou du commissaire enquêteur par correspondance envoyée au siège de lenquête à la mairie de SAINT-MESMIN, 1 Place de la Mairie à SAINT-MESMIN (10280), qui seront jointes au registre. Dans un délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra le dossier denquête parcellaire et les registres, assortis du procès verbal, ainsi que de son avis à la préfète de lAube.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL PÔLE DE LAPPUI TERRITORIAL COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-AU-TEMPLE Suppression du passage à niveau n°04 pour piétons sur la ligne de Saint Hilaire-au-Temple à Verdun Enquête prealable à la déclaration dutilité publique Avis denquête LE PRÉFET DE LA MARNE COMMUNIQUE : Le public est informé quen application du code des relations entre le public et ladministration et en exécution de larrêté préfectoral du 4 avril 2023, une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n°04 sur le territoire de la commune de Saint-Hilaire-au-Temple est ouverte du lundi 28 août 2023 au jeudi 14 septembre 2023 à la mairie de Saint-Hilaire-au-Temple (siège de lenquête). Ce dossier est présenté par SNCF Réseau. En conséquence, Un dossier denquête sera déposé à la mairie de Saint-Hilaireau Temple pendant 18 jours entiers et consécutifs, du lundi 28 août 2023 à partir de 10 heures, au jeudi 14 septembre 2023 inclus jusquà 18 heures, afin que les habitants et intéressés puissent en prendre connaissance, sur demande préalable à laccueil de la mairie aux jours et horaires habituels douverture au public et consigner sur le registre denquête ouvert à cet effet, leurs observations ou les transmettre par voie électronique à ladresse suivante : pref-bdl-politiques-publiques@marne.gouv.fr en précisant lintitulé de lenquête dans lobjet du courriel. La préfecture transmettra ces observations au commissaireenquêteur, ainsi quà la mairie de Saint-Hilaire-au-Temple afin quelles soient insérées au registre denquête. La préfecture se chargera de la mise en ligne de ces observations sur le site internet des services de lÉtat dans la Marne : http://www.marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquete-publiquedeclaration-d-utilite-publique où le dossier sera également disponible. Les intéressés pourront également faire parvenir leurs observations par courrier adressé pendant la durée de lenquête à M. le commissaire-enquêteur, domicilié au siège de lenquête, mairie de Saint-Hilaire-au-Temple 34 rue Louis Cochet 51 400 Saint-Hilaire-au-Temple. Jacky CLEMENT, chargé détude principal en planification en retraite, est désigné commissaire-enquêteur. Il siègera en mairie de Saint-Hilaire-au-Temple les : lundi 28 août 2023 de 10h00 à 12h00 (ouverture de lenquête) samedi 9 septembre 2023 de 10h00 à 12h00 et jeudi 14 septembre 2023 de 16h00 à 18h00 (clôture de lenquête) pour y recevoir les déclarations des intéressés. A lissue de lenquête, le commissaire-enquêteur exprimera ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non à ladoption du projet et dressera un procès-verbal de lopération dans un délai dun mois à compter de lexpiration de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur pourra être consultée sur demande adressée par voie postale à la mairie de Saint-Hilaire-au Temple et à la préfecture de la Marne, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également mis en ligne sur le site internet susvisé. Au terme de cette enquête, le préfet de la Marne est lautorité compétente pour prendre la décision relative à la suppression du passage à niveau. Châlons-en-Champagne, le 25 juillet 2023 Pour le préfet et par délégation, Le directeur, Nicolas KIEFFER
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Pôle de lappui territorial Avis denquête Commune de Saint-Hilaire-au-Temple Suppression du passage à niveau n°04 pour piétons sur la ligne de Saint-Hilaire-au Temple à Verdun Enquête prealable à la déclaration dutilité publique LE PRÉFET DE LA MARNE COMMUNIQUE : Le public est informé quen application du code des relations entre le public et ladministration et en éxecution de larrêté préfectoral du 4 avril 2023, une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n°04 sur le territoire de la commune de Saint-Hilaire-au-Temple est ouverte du lundi 28 août 2023 au jeudi 14 septembre 2023 à la mairie de Saint-Hilaire-au-Temple (siège de lenquête). Ce dossier est présenté par SNCF Réseau. En conséquence, Un dossier denquête sera déposé à la mairie de Saint-Hilaire-au-Temple pendant 18 jours entiers et consécutifs, du lundi 28 août 2023 à partir de 10 heures, au jeudi 14 septembre 2023 inclus jusquà 18 heures, afin que les habitants et intéressés puissent en prendre connaissance, sur demande préalable à laccueil de la mairie aux jours et horaires habituels douverture au public et consigner sur le registre denquête ouvert à cet effet, leurs observations ou les transmettre par voie électronique à ladresse suivante : pref-bdl-politiques-publiques@marne.gouv.fr en précisant lintitulé de lenquête dans lobjet du courriel. La préfecture transmettra ces observations au commissaire-enquêteur, ainsi quà la mairie de Saint-Hilaire-au-Temple afin quelles soient insérées au registre denquête. La préfecture se chargera de la mise en ligne de ces observations sur le site internet des services de lÉtat dans la Marne : http://www.marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquete-publique-declaration-dutilite-publique où le dossier sera également disponible. Les intéressés pourront également faire parvenir leurs observations par courrier adressé pendant la durée de lenquête à M. le commissaire-enquêteur, domicilié au siège de lenquête, mairie de Saint-Hilaire-au-Temple 34 rue Louis Cochet 51 400 Saint-Hilaireau Temple. M. Jacky CLEMENT, chargé détude principal en planification en retraite, est désigné commissaire-enquêteur. Il siègera en mairie de Saint-Hilaire-au-Temple les : lundi 28 août 2023 de 10h00 à 12h00 (ouverture de lenquête) samedi 9 septembre 2023 de 10h00 à 12h00 et jeudi 14 septembre 2023 de 16h00 à 18h00 (clôture de lenquête) pour y recevoir les déclarations des intéressés. A lissue de lenquête, le commissaire-enquêteur exprimera ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non à ladoption du projet et dressera un procès-verbal de lopération dans un délai dun mois à compter de lexpiration de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur pourra être consultée sur demande adressée par voie postale à la mairie de Saint-Hilaire-au-Temple et à la préfecture de la Marne, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également mis en ligne sur le site internet susvisé. Au terme de cette enquête, le préfet de la Marne est lautorité compétente pour prendre la décision relative à la suppression du passage à niveau. Châlons-en-Champagne, le 25 juillet 2023 Pour le préfet et par délégation, Le directeur, Nicolas KIEFFER
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : SNCF RESEAU. SNCF RESEAU Societé anonyme au capital de 621.773.700 Siège social : 15-17 rue Jean-Philippe Rameau 93200 SAINT-DENIS 412 280 737 R.C.S. Bobigny Aux termes dun arrêté du 22 juin 2023 (JORF n° 155 du 6 juillet 2023), Mme Nacéra AGOSTINI a été nommée membre du conseil dadministration en qualité de représentante de lEtat, Conformément à larticle 4 de lordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014, en remplacement de Mme Auréliane LABOURDETTE. Mention sera faite au RCS de BOBIGNY. Le représentant légal.
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Annonce JAL - Voirie
Préfet du doubs Avis denquête publique Enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n°81 (Ligne de Dole à Belfort km 451,896) sur la commune de Branne Le projet de suppression du passage à niveau n°81 sur la commune de Branne (Ligne de Dole à Belfort km 451,896) présente par SNCF Réseau, fera lobjet dune enquête publique du 5 juin 2023 à partir de 10h00 au 19 juin 2023 jusquà 17h30, Sur le territoire de la commune de Branne. M. Jean-Pierre LEHEC, retraité de la fonction publique territoriale (Conseil départemental du Territoire de Belfort), est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête à la mairie de Branne, aux jours et heures douverture habituels, sous réserve de dispositions particulières : le lundi de 11h00 à 12h00. Le dossier denquête et le présent avis denquête seront consultables sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs à ladresse suivante : www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications/ Publications légales/Enquêtes publiques/Autres enquêtes). Un poste informatique pour la consultation du dossier, sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Hall dentrée Point numérique) du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30. Les observations et propositions pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet à la mai-rie de Branne, ou adressées directement par écrit cette mairie (7, rue de lÉglise 25340 Branne), à lattention de M. Jean-Pierre LEHEC, commissaire enquêteur, qui les annexera au registre denquête. Elles pourront également être transmises par voie électronique 5 juin 2023 à partir de 10h00 au 19 juin 2023 jusquà 17h30 à ladresse suivante : pref-observations-enquetes-publiques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : Suppression du passage à niveau n°81 à Branne). Elles seront consultables sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs (adresse et rubrique précitées). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Branne : le lundi 5 juin 2023 de 10h00 à 12h00, le lundi 19 juin de 15h00 à 17h30. Dans un délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête publique, le commissaire enquêteur trans-mettra au préfet du Doubs, le registre et les pièces annexes accompagnés de son rapport et dans un document séparé, de ses conclusions motivées. Le préfet du Doubs adressera, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, au directeur de SNCF Réseau et au maire de Branne pour y être sans délai tenue à la dis-position du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables, dans les mêmes conditions, à la préfecture du Doubs (Bureau de la coordination, de lenvironnement et des enquêtes publiques) et sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs précité. Le Préfet du Doubs est lautorité compétente pour prendre la décision relative à la demande présentée par SNCF Réseau. Le Préfet, Par délégation, Le Directeur-adjoint, François VINOT
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Annonce JAL - Enquête Publique
Préfet du doubs Avis denquête publique Enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n°81 (Ligne de Dole à Belfort km 451,896) sur la commune de Branne Le projet de suppression du passage à niveau n°81 sur la commune de Branne (Ligne de Dole à Belfort km 451,896) présente par SNCF Réseau, fera lobjet dune enquête publique du 5 juin 2023 à partir de 10h00 au 19 juin 2023 jusquà 17h30, Sur le territoire de la commune de Branne. M. Jean-Pierre LEHEC, retraité de la fonction publique territoriale (Conseil départemental du Territoire de Belfort), est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête à la mairie de Branne, aux jours et heures douverture habituels, sous réserve de dispositions particulières : le lundi de 11h00 à 12h00. Le dossier denquête et le présent avis denquête seront consultables sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs à ladresse suivante : www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications/ Publications légales/Enquêtes publiques/Autres enquêtes). Un poste informatique pour la consultation du dossier, sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Hall dentrée Point numérique) du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30. Les observations et propositions pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet à la mai-rie de Branne, ou adressées directement par écrit cette mairie (7, rue de lÉglise 25340 Branne), à lattention de M. Jean-Pierre LEHEC, commissaire enquêteur, qui les annexera au registre denquête. Elles pourront également être transmises par voie électronique 5 juin 2023 à partir de 10h00 au 19 juin 2023 jusquà 17h30 à ladresse suivante : pref-observations-enquetes-publiques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : Suppression du passage à niveau n°81 à Branne). Elles seront consultables sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs (adresse et rubrique précitées). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Branne : le lundi 5 juin 2023 de 10h00 à 12h00, le lundi 19 juin de 15h00 à 17h30. Dans un délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête publique, le commissaire enquêteur trans-mettra au préfet du Doubs, le registre et les pièces annexes accompagnés de son rapport et dans un document séparé, de ses conclusions motivées. Le préfet du Doubs adressera, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, au directeur de SNCF Réseau et au maire de Branne pour y être sans délai tenue à la dis-position du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables, dans les mêmes conditions, à la préfecture du Doubs (Bureau de la coordination, de lenvironnement et des enquêtes publiques) et sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs précité. Le Préfet du Doubs est lautorité compétente pour prendre la décision relative à la demande présentée par SNCF Réseau. Le Préfet, Par délégation, Le Directeur-adjoint, François VINOT
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Annonce JAL - Voirie
PRÉFET DU DOUBS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n°81 (Ligne de Dole à Belfort km 451,896) sur la commune de Branne Le projet de suppression du passage à niveau n°81 sur la commune de Branne (Ligne de Dole à Belfort km 451,896) presenté par SNCF Réseau, fera lobjet dune enquête publique du 5 juin 2023 à partir de 10 h au 19 juin 2023 jusquà 17 h 30, Sur le territoire de la commune de Branne. M. Jean-Pierre LEHEC, retraité de la fonction publique territoriale (Conseil départemental du Territoire de Belfort), est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête à la mairie de Branne, aux jours et heures douverture habituels, sous réserve de dispositions particulières : le lundi de 11 h à 12 h. Le dossier denquête et le présent avis denquête seront consultables sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs à ladresse suivante : www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications/ Publications légales/Enquêtes publiques/ Autres enquêtes). Un poste informatique pour la consultation du dossier, sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Hall dentrée Point numérique) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30. Les observations et propositions pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet à la mairie de Branne, ou adressées directement par écrit cette mairie (7, rue de lÉglise 25340 Branne), à lattention de M. Jean-Pierre LEHEC, commissaire enquêteur, qui les annexera au registre denquête. Elles pourront également être transmises par voie électronique 5 juin 2023 à partir de 10 h au 19 juin 2023 jusquà 17 h 30 à ladresse suivante : pref-observations enquetes-publiques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : Suppression du passage à niveau n°81 à Branne). Elles seront consultables sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs (adresse et rubrique précitées). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Branne : le lundi 5 juin 2023 de 10 h à 12 h, le lundi 19 juin de 15 h à 17 h 30. Dans un délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête publique, le commissaire enquêteur transmettra au préfet du Doubs, le registre et les pièces annexes accompagnés de son rapport et dans un document séparé, de ses conclusions motivées. Le préfet du Doubs adressera, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, au directeur de SNCF Réseau et au maire de Branne pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables, dans les mêmes conditions, à la préfecture du Doubs (Bureau de la coordination, de lenvironnement et des enquêtes publiques) et sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs précité. Le Préfet du Doubs est lautorité compétente pour prendre la décision relative à la demande présentée par SNCF Réseau. Le Préfet, Par délégation, Le Directeur-adjoint, François VINOT.
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Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFET DU DOUBS AVIS DENQUETE PUBLIQUE DAEVNISQUETE Enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n°81 (Ligne de Dole à Belfort km 451,896) sur la commune de Branne Le projet de suppression du passage à niveau n°81 sur la commune de Branne (Ligne de Dole à Belfort km 451,896) presenté par SNCF Réseau, fera lobjet dune enquête publique du 5 juin 2023 à partir de 10 h au 19 juin 2023 jusquà 17 h 30, Sur le territoire de la commune de Branne. M. Jean-Pierre LEHEC, retraité de la fonction publique territoriale (Conseil départemental du Territoire de Belfort), est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête à la mairie de Branne, aux jours et heures douverture habituels, sous réserve de dispositions particulières : le lundi de 11 h à 12 h. Le dossier denquête et le présent avis denquête seront consultables sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs à ladresse suivante : www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications/ Publications légales/Enquêtes publiques/ Autres enquêtes). Un poste informatique pour la consultation du dossier, sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Hall dentrée Point numérique) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30. Les observations et propositions pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet à la mairie de Branne, ou adressées directement par écrit cette mairie (7, rue de lÉglise 25340 Branne), à lattention de M. Jean-Pierre LEHEC, commissaire enquêteur, qui les annexera au registre denquête. Elles pourront également être transmises par voie électronique 5 juin 2023 à partir de 10 h au 19 juin 2023 jusquà 17 h 30 à ladresse suivante : pref-observations enquetes-publiques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : Suppression du passage à niveau n°81 à Branne). Elles seront consultables sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs (adresse et rubrique précitées). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Branne : le lundi 5 juin 2023 de 10 h à 12 h, le lundi 19 juin de 15 h à 17 h 30. Dans un délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête publique, le commissaire enquêteur transmettra au préfet du Doubs, le registre et les pièces annexes accompagnés de son rapport et dans un document séparé, de ses conclusions motivées. Le préfet du Doubs adressera, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, au directeur de SNCF Réseau et au maire de Branne pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables, dans les mêmes conditions, à la préfecture du Doubs (Bureau de la coordination, de lenvironnement et des enquêtes publiques) et sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs précité. Le Préfet du Doubs est lautorité compétente pour prendre la décision relative à la demande présentée par SNCF Réseau. Le Préfet, Par délégation, Le Directeur-adjoint, François VINOT.
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Annonce JAL - Enquête Publique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE LIAISON FERROVIAIRE ROISSY-PICARDIE SUR LES COMMUNES D ÉPIAIS-LÈS-LOUVRES, CHENNEVIÈRES-LES-LOUVRES, VÉMARS, VILLERON, SAINT-WITZ, MARLY-LA-VILLE et FOSSES Par arrêté N° 2023-17261 du 9 mai 2023, une enquête publique est organisée sur les communes dÉpiais-lès Louvres, Chennevières-lès-Louvres, Vémars, Villeron, Saint Witz, Marly-la-Ville et Fosses du : jeudi 1er juin 2023 au vendredi 30 juin 2023 inclus Cette enquête est préalable à lobtention de lautorisation environnementale sollicitée par la société SNCF RESEAU et sa filiale SNCF Gares et Connexions, représentées par son directeur de projet, M. Olivier ROLIN, pour la création dune liaison ferroviaire Roissy-Picardie sur les communes dEpiaislès Louvres, Chennevières-lès-Louvres, Vémars, Villeron, Saint-Witz, Marly-la-Ville et Fosses, en application notamment des articles L181-1 et suivants du code de lenvironnement. Le préfet du Val-dOise est lautorité compétente pour délivrer ou refuser, par arrêté préfectoral, lautorisation environnementale demandée. Les travaux projetés sont rangés sous les rubriques de larticle R.214-1 du code de lenvironnement, à savoir : Rubrique de la nomenclature 2.1.5.0 Volume de lopération Rejet deaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant : 1/ Supérieure ou égale à 20 ha Régime Autorisation Rubrique de la nomenclature 1.1.1.0 Volume de lopération Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou douvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance deaux souterraines ou en vue deffectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes daccompagnement de cours deau Régime Déclaration Les travaux projetés sont par ailleurs soumis à autorisation de défrichement, en application du code forestier, ainsi quà dérogation espèces protégées, en application de larticle L411-2 du code de lenvironnement. Par décision N° E23000018/95 du 6 mars 2023, le président du tribunal administratif de CergyPontoise a constitué une commission denquête composée comme suit : Président : Monsieur Ronan HEBERT Membre titulaires : Madame Annie POIRET Monsieur Claude ANDRY Ces derniers recevront le public en mairie dÉpiais-lès Louvres, Chennevières-lès-Louvres, Vémars, Villeron, Saint Witz, Marly-la-Ville et Fosses selon le calendrier suivant : Épiais-lès-Louvres Jeudi 15 juin 2023 De 9h00 à 12h00 Chennevières-lès-Louvres Mardi 6 juin 2023 De 15h00 à 18h00 Vémars Jeudi 1er juin 2023 De 9h00 à 12h00 Samedi 10 juin 2023 De 9h00 à 12h00 Vendredi 30 juin 2023 De 15h00 à 18h00 Villeron Lundi 5 juin 2023 De 15h00 à 18h00 Mercredi 14 juin 2023 De 13h30 à 16h00 Mercredi 21 juin 2023 De 9h00 à 12h00 Marly-la-Ville Mercredi 7 juin 2023 De 9h00 à 12h00 Lundi 19 juin 2023 De 14h00 à 17h00 Saint-Witz Mardi 13 juin 2023 De 9h00 à 12h00 Fosses Mardi 20 juin 2023 De 13h30 à 16h30 Pendant la durée de lenquête publique, lintégralité du dossier loi sur leau sera déposé en mairie et mis à la disposition du public. Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance aux jours et heures ouvrables de la mairie, formuler ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet et y adresser toute correspondance au commissaire enquêteur. Un accès gratuit à ce dossier sera garanti depuis un poste informatique installé en mairie. Ce dossier sera également consultable à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ep-roissy-picardieautorisation-environnementale Conformément à larticle R123-21 du code de lenvironnement, une copie des rapports et des conclusions des commissaires enquêteurs sera tenue à la disposition du public, pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie et ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans le Val-dOise à ladresse suivante : https://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/ Environnement-risques-et-nuisances/Eau/Consultationsdu public Larrêté préfectoral douverture de lenquête publique, ainsi que le présent avis sont mis en ligne sur le site internet de la préfecture du Val-dOise. Le présent avis est publié dans deux journaux locaux diffusés dans le département du ValdOise par les soins du préfet au moins 15 jours avant le début de lenquête et sera rappelé dans les 8 premiers jours de celle-ci soit, le mercredi 17 mai 2023 puis le mercredi 7 juin 2023. Cet avis sera également affiché dans les communes citées au moins 15 jours avant le début de lenquête, soit dès le mercredi 17 mai 2023 et devra le rester jusquà la fin de celleci, soit jusquau vendredi 30 juin 2023 inclus. EP 23-209 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE LIAISON FERROVIAIRE ROISSY-PICARDIE SUR LES COMMUNES D ÉPIAIS-LÈS-LOUVRES, CHENNEVIÈRES-LES-LOUVRES, VÉMARS, VILLERON, SAINT-WITZ, MARLY-LA-VILLE et FOSSES Par arrêté N° 2023-17261 du 9 mai 2023, une enquête publique est organisée sur les communes dÉpiais-lès Louvres, Chennevières-lès-Louvres, Vémars, Villeron, Saint Witz, Marly-la-Ville et Fosses du : jeudi 1er juin 2023 au vendredi 30 juin 2023 inclus Cette enquête est préalable à lobtention de lautorisation environnementale sollicitée par la société SNCF RESEAU et sa filiale SNCF Gares et Connexions, représentées par son directeur de projet, M. Olivier ROLIN, pour la création dune liaison ferroviaire Roissy-Picardie sur les communes dEpiaislès Louvres, Chennevières-lès-Louvres, Vémars, Villeron, Saint-Witz, Marly-la-Ville et Fosses, en application notamment des articles L181-1 et suivants du code de lenvironnement. Le préfet du Val-dOise est lautorité compétente pour délivrer ou refuser, par arrêté préfectoral, lautorisation environnementale demandée. Les travaux projetés sont rangés sous les rubriques de larticle R.214-1 du code de lenvironnement, à savoir : Rubrique de la nomenclature 2.1.5.0 Volume de lopération Rejet deaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant : 1/ Supérieure ou égale à 20 ha Régime Autorisation Rubrique de la nomenclature 1.1.1.0 Volume de lopération Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou douvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance deaux souterraines ou en vue deffectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes daccompagnement de cours deau Régime Déclaration Les travaux projetés sont par ailleurs soumis à autorisation de défrichement, en application du code forestier, ainsi quà dérogation espèces protégées, en application de larticle L411-2 du code de lenvironnement. Par décision N° E23000018/95 du 6 mars 2023, le président du tribunal administratif de CergyPontoise a constitué une commission denquête composée comme suit : Président : Monsieur Ronan HEBERT Membre titulaires : Madame Annie POIRET Monsieur Claude ANDRY Ces derniers recevront le public en mairie dÉpiais-lès Louvres, Chennevières-lès-Louvres, Vémars, Villeron, Saint Witz, Marly-la-Ville et Fosses selon le calendrier suivant : Épiais-lès-Louvres Jeudi 15 juin 2023 De 9h00 à 12h00 Chennevières-lès-Louvres Mardi 6 juin 2023 De 15h00 à 18h00 Vémars Jeudi 1er juin 2023 De 9h00 à 12h00 Samedi 10 juin 2023 De 9h00 à 12h00 Vendredi 30 juin 2023 De 15h00 à 18h00 Villeron Lundi 5 juin 2023 De 15h00 à 18h00 Mercredi 14 juin 2023 De 13h30 à 16h00 Mercredi 21 juin 2023 De 9h00 à 12h00 Marly-la-Ville Mercredi 7 juin 2023 De 9h00 à 12h00 Lundi 19 juin 2023 De 14h00 à 17h00 Saint-Witz Mardi 13 juin 2023 De 9h00 à 12h00 Fosses Mardi 20 juin 2023 De 13h30 à 16h30 Pendant la durée de lenquête publique, lintégralité du dossier loi sur leau sera déposé en mairie et mis à la disposition du public. Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance aux jours et heures ouvrables de la mairie, formuler ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet et y adresser toute correspondance au commissaire enquêteur. Un accès gratuit à ce dossier sera garanti depuis un poste informatique installé en mairie. Ce dossier sera également consultable à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ep-roissy-picardieautorisation-environnementale Conformément à larticle R123-21 du code de lenvironnement, une copie des rapports et des conclusions des commissaires enquêteurs sera tenue à la disposition du public, pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie et ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans le Val-dOise à ladresse suivante : https://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/ Environnement-risques-et-nuisances/Eau/Consultationsdu public Larrêté préfectoral douverture de lenquête publique, ainsi que le présent avis sont mis en ligne sur le site internet de la préfecture du Val-dOise. Le présent avis est publié dans deux journaux locaux diffusés dans le département du ValdOise par les soins du préfet au moins 15 jours avant le début de lenquête et sera rappelé dans les 8 premiers jours de celle-ci soit, le mercredi 17 mai 2023 puis le mercredi 7 juin 2023. Cet avis sera également affiché dans les communes citées au moins 15 jours avant le début de lenquête, soit dès le mercredi 17 mai 2023 et devra le rester jusquà la fin de celleci, soit jusquau vendredi 30 juin 2023 inclus. EP 23-209 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.96.58 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFET DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE LIAISON FERROVIAIRE ROISSY-PICARDIE SUR LES COMMUNES D ÉPIAIS-LÈS-LOUVRES, CHENNEVIÈRES-LES-LOUVRES, VÉMARS, VILLERON, SAINT-WITZ, MARLY-LA-VILLE et FOSSES Par arrêté N° 2023-17261 du 9 mai 2023, une enquête publique est organisée sur les communes dÉpiaislès Louvres, Chennevières-lès-Louvres, Vémars, Villeron, Saint-Witz, Marly-la-Ville et Fosses du : jeudi 1er juin 2023 au vendredi 30 juin 2023 inclus Cette enquête est préalable à lobtention de lautorisation environnementale sollicitée par la société SNCF RESEAU et sa filiale SNCF Gares et Connexions, représentées par son directeur de projet, M. Olivier ROLIN, pour la création dune liaison ferroviaire Roissy-Picardie sur les communes dEpiais-lès-Louvres, Chennevières-lès-Louvres, Vémars, Villeron, Saint-Witz, Marly-la-Ville et Fosses, en application notamment des articles L181-1 et suivants du code de lenvironnement. Le préfet du Val-dOise est lautorité compétente pour délivrer ou refuser, par arrêté préfectoral, lautorisation environnementale demandée. Les travaux projetés sont rangés sous les rubriques de larticle R.214-1 du code de lenvironnement, à savoir : Rubrique de la nomenclature 2.1.5.0 Volume de lopération Rejet deaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant : 1/ Supérieure ou égale à 20 ha Régime Autorisation Rubrique de la nomenclature 1.1.1.0 Volume de lopération Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou douvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance deaux souterraines ou en vue deffectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes daccompagnement de cours deau Régime Déclaration Les travaux projetés sont par ailleurs soumis à autorisation de défrichement, en application du code forestier, ainsi quà dérogation espèces protégées, en application de larticle L411-2 du code de lenvironnement. Par décision N° E23000018/95 du 6 mars 2023, le président du tribunal administratif de CergyPontoise a constitué une commission denquête composée comme suit : Président : Monsieur Ronan HEBERT Membre titulaires : Madame Annie POIRET Monsieur Claude ANDRY Ces derniers recevront le public en mairie dÉpiaislès Louvres, Chennevières-lès-Louvres, Vémars, Villeron, Saint-Witz, Marly-la-Ville et Fosses selon le calendrier suivant : Épiais-lès-Louvres Jeudi 15 juin 2023 De 9h00 à 12h00 Chennevières-lès-Louvres Mardi 6 juin 2023 De 15h00 à 18h00 Vémars Jeudi 1er juin 2023 De 9h00 à 12h00 Samedi 10 juin 2023 De 9h00 à 12h00 Vendredi 30 juin 2023 De 15h00 à 18h00 Villeron Lundi 5 juin 2023 De 15h00 à 18h00 Mercredi 14 juin 2023 De 13h30 à 16h00 Mercredi 21 juin 2023 De 9h00 à 12h00 Marly-la-Ville Mercredi 7 juin 2023 De 9h00 à 12h00 Lundi 19 juin 2023 De 14h00 à 17h00 Saint-Witz Mardi 13 juin 2023 De 9h00 à 12h00 Fosses Mardi 20 juin 2023 De 13h30 à 16h30 Pendant la durée de lenquête publique, lintégralité du dossier loi sur leau sera déposé en mairie et mis à la disposition du public. Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance aux jours et heures ouvrables de la mairie, formuler ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet et y adresser toute correspondance au commissaire enquêteur. Un accès gratuit à ce dossier sera garanti depuis un poste informatique installé en mairie. Ce dossier sera également consultable à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/eproissy-picardie-autorisation-environnementale Conformément à larticle R123-21 du code de lenvironnement, une copie des rapports et des conclusions des commissaires enquêteurs sera tenue à la disposition du public, pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie et ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans le Val-dOise à ladresse suivante : https://www.val-doise.gouv.fr/Politiquespubliques/ Environnement-risques-et-nuisances/ Eau/Consultations-du-public Larrêté préfectoral douverture de lenquête publique, ainsi que le présent avis sont mis en ligne sur le site internet de la préfecture du Val-dOise. Le présent avis est publié dans deux journaux locaux diffusés dans le département du ValdOise par les soins du préfet au moins 15 jours avant le début de lenquête et sera rappelé dans les 8 premiers jours de celle-ci soit, le mercredi 17 mai 2023 puis le mercredi 7 juin 2023. Cet avis sera également affiché dans les communes citées au moins 15 jours avant le début de lenquête, soit dès le mercredi 17 mai 2023 et devra le rester jusquà la fin de celle-ci, soit jusquau vendredi 30 juin 2023 inclus. EP 23-209 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : SNCF RESEAU. SNCF RESEAU Societé anonyme au capital de 621.773.700 sise 15-17 Rue Jean-Philippe Rameau 93200 ST DENIS 412280737 RCS de BOBIGNY, Par décision de lAGM du 23/05/2023, Il a été décidé de: - nommer Administrateur M. HAUSSWALT Pierre 9 boulevard des filles du calvaire 75003 PARIS en remplacement de M. HINTZY GUILLAUME démissionnaire. Mention au RCS de BOBIGNY
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Annonce JAL - Voirie
DE LA CHARENTEMARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU N° 207 SUR LA COMMUNE DE TONNAYCHARENTE Il sera procéde à une enquête publique du lundi 22 mai 2023 au mardi 6 juin 2023 inclus sur la commune de TonnayCharente, soit une durée de 16 jours, Portant sur la demande de suppression du passage à niveau n° 207 (PN 207). Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : SNCF RESEAU, Infrapôle PoitouCharentes, 27 boulevard du Grand Cerf, 86000 POITIERS Contact : Laurent CHAIGNEAU. Les informations relatives à lorganisation de lenquête et au dossier peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture (www.charentemaritime.gouv.fr rubrique publications/ consultations du public). Un accès gratuit au dossier est prévu sur un poste informatique à la préfecture au 38 rue Réaumur, 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public sur rendezvous pris auprès du bureau de lenvironnement 05 46 27 43 00. Madame Christine YON, Ingénieur des techniques de léquipement rural, est nommée commissaire enquêteur pour diligenter cette enquête publique. Le dossier soumis à lenquête publique sera mis à disposition du public selon les modalités suivantes : en version papier à la mairie de TonnayCharente, siège de lenquête, aux jours et horaires habituels douverture au public. en version papier et en version électronique, mise à disposition sur un poste informatique à la préfecture au 38 rue Réaumur, 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public sur rendezvous pris auprès du bureau de lenvironnement 05 46 27 43 00. sous format numérique sur le site internet de la préfecture : www.charentemaritime.gouv.fr rubrique publications/ consultations du public. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenus à sa disposition à la mairie de TonnayCharente aux jours et horaires habituels douverture au public. Les observations pourront également être adressées : par écrit au siège de lenquête à lattention du commissaire enquêteur, à la Mairie, 81 rue Alsace Lorraine, 17430 TonnayCharente. Elles seront consultables et annexées au registre denquête dans cette mairie siège de lenquête. par messagerie à ladresse suivante : prefparticipationpublic@charentemaritime.gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de TonnayCharente, pour recevoir ses observations orales ou écrites, dans les conditions suivantes : Lundi 22 mai 2023 : 9h12h Lundi 5 juin 2023 : 14h3017h30 Le commissaire enquêteur remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de lenquête. Pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public : en mairie de TonnayCharente, à la préfecture de la CharenteMaritime au bureau de lenvironnement, sur le site internet des services de lÉtat en CharenteMaritime.
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Annonce JAL - Voirie
PRÉFÈTE DE VAUCLUSE Avis denquête publique Par arrêté prefectoral du 24 avril 2023 a été prescrite une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau 24bis sur le territoire de la commune de Cheval-Blanc Cette enquête publique se déroulera pendant 19 jours consécutifs, du lundi 22 mai 2023 à 9 heures au vendredi 9 juin 2023 à 17h heures inclus. Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès des services de SNCF Réseau arnaud.laroche1@reseau.sncf.fr Dès la publication de larrêté douverture denquête, Le dossier denquête publique est communicable à toute personne qui en fera la demande, et à ses frais, auprès du Préfet de Vaucluse (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Service des relations avec les collectivités territoriales Pôle affaires générales et foncières 84905 AVIGNON cedex 9 Tel : 04 88 17 82 24). Monsieur Jean-Paul RAVIER, ingénieur agronome en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête sera déposé en mairie de Cheval-Blanc rue de léglise 84460 CHEVAL-BLANC afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels au public, (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le samedi e 8h30 à 12h). Le dossier sera en outre consultable sur le site internet des services de lÉtat en Vaucluse (http://www.vaucluse.gouv.fr/ rubrique publications / enquêtes publiques / CHEVAL-BLANC-suppression du PN24bis) Un registre denquête, à feuillets non mobiles, ouvert, côté et paraphé par le commissaire enquêteur sera mis à disposition du public en mairie de Cheval-Blanc. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur ce registre ouvert à cet effet en mairie de Cheval-Blanc rue de léglise Le public pourra également adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur domicilié au siège de lenquête situé en mairie de Cheval-Blanc rue de léglise 84460 CHEVAL-BLANC. Il pourra également les faire parvenir au commissaire enquêteur par voie électronique à ladresse mail suivante : pref-enquetes-publiques@vaucluse.gouv.fr, lobjet de lenquête ci-après devant être bien précisé dans le sujet du mail : Cheval-Blanc Suppression du PN24bis. Elles seront consultables site internet des services de lÉtat en Vaucluse (http://www.vaucluse.gouv.fr/ rubrique publications / enquêtes publiques / CHEVAL-BLANC-suppression du PN24bis) où elles seront publiées dans les meilleurs délais. Les observations et propositions du public sont communicables pendant toute la durée de lenquête aux frais de la personne qui en fait la demande. Seules les observations parvenues pendant le délai de lenquête seront prises en considération. Les observations et propositions transmises par voie postale ainsi que celles reçues par le commissaire enquêteur (écrites et orales) seront consultables en mairie de Cheval-Blanc. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie de Cheval-Blanc rue de léglise le lundi 22 mai 2023 de 9h à 12h le mercredi 31 mai 2023 de 14h à 17h le vendredi 9 juin 2023 de 14h à 17h A lissue de lenquête, les copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultées, pendant un délai dun an en mairie de Cheval-Blanc, à la préfecture de Vaucluse (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Service des relations avec les collectivités territoriales Pôle affaires générales et foncières) ainsi que sur le site des services de lÉtat en Vaucluse (http://www.vaucluse.gouv.fr/ / publications / enquetes publiques / CHEVAL-BLANC suppression du PN24bis). Sous réserve des résultats de lenquête, la préfète de Vaucluse pourra statuer par arrêté sur la demande de suppression du passage à niveau 24bis. Fait à Avignon Pour la Préfète et par délégation La Sous-Préfète dApt, Christine HACQUES
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Annonce JAL - Voirie
PRÉFECTURE DE LA CHARENTEMARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU N° 207 SUR LA COMMUNE DE TONNAYCHARENTE Il sera procéde à une enquête publique du lundi 22 mai 2023 au mardi 6 juin 2023 inclus sur la commune de TonnayCharente, soit une durée de 16 jours, Portant sur la demande de suppression du passage à niveau n° 207 (PN 207). Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : SNCF RESEAU, Infrapôle PoitouCharentes, 27 boulevard du Grand Cerf, 86000 POITIERS contact : Laurent CHAIGNEAU. Les informations relatives à lorganisation de lenquête et au dossier peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture (www.charentemaritime.gouv.fr rubrique publications/ consultations du public). Un accès gratuit au dossier est prévu sur un poste informatique à la préfecture au 38 rue Réaumur, 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public sur rendezvous pris auprès du bureau de lenvironnement 05 46 27 43 00. Madame Christine YON, Ingénieur des techniques de léquipement rural, est nommée commissaire enquêteur pour diligenter cette enquête publique. Le dossier soumis à lenquête publique sera mis à disposition du public selon les modalités suivantes : en version papier à la mairie de TonnayCharente, siège de lenquête, aux jours et horaires habituels douverture au public. en version papier et en version électronique, mise à disposition sur un poste informatique à la préfecture au 38 rue Réaumur, 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public sur rendezvous pris auprès du bureau de lenvironnement 05 46 27 43 00. sous format numérique sur le site internet de la préfecture : www.charentemaritime.gouv.fr rubrique publications/ consultations du public. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenus à sa disposition à la mairie de TonnayCharente aux jours et horaires habituels douverture au public. Les observations pourront également être adressées : par écrit au siège de lenquête à lattention du commissaire enquêteur, à la Mairie, 81 rue Alsace Lorraine, 17430 TonnayCharente. Elles seront consultables et annexées au registre denquête dans cette mairie siège de lenquête. par messagerie à ladresse suivante : prefparticipationpublic@charentemaritime.gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de TonnayCharente, pour recevoir ses observations orales ou écrites, dans les conditions suivantes : Lundi 22 mai 2023 : 9h12h Lundi 5 juin 2023 : 14h3017h30 Le commissaire enquêteur remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de lenquête. Pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public : en mairie de TonnayCharente, à la préfecture de la CharenteMaritime au bureau de lenvironnement, sur le site internet des services de lÉtat en CharenteMaritime
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DE LA MARNE Direction Départementale des Territoires Service Environnement, Eau, Preservation des Ressources COMMUNE DE VOUILLERS Suppression du passage à niveau n°09 pour piétons sur la ligne de Blesme à Chaumont Enquête préalable à la déclaration dutilité publique Avis denquête LE PRÉFET DE LA MARNE COMMUNIQUE : Le public est informé quen application du code des relations entre le public et ladministration et en exécution de larrêté préfectoral du 4 avril 2023, une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n°09 sur le territoire de la commune de Vouillers est ouverte du mercredi 10 mai 2023 au jeudi 25 mai 2023 à la mairie de Vouillers (siège de lenquête). Ce dossier est présenté par la SNCF Réseau. En conséquence, un dossier denquête sera déposé à la mairie de Vouillers pendant 16 jours entiers et consécutifs, du mercredi 10 mai 2023 à partir de 09 heures, au jeudi 25 mai 2023 inclus jusquà 19 heures, afin que les habitants et intéressés puissent en prendre connaissance, sur demande préalable à laccueil de la mairie aux jours et horaires habituels douverture au public et consigner sur le registre denquête ouvert à cet effet, leurs observations ou les transmettre par voie électronique à ladresse suivante : pref-bdl-politiques-publiques@marne.gouv.fr en précisant lintitulé de lenquête dans lobjet du courriel. La préfecture transmettra ces observations au commissaire-enquêteur, ainsi quà la mairie de Vouillers afin quelles soient insérées au registre denquête. La préfecture se chargera de la mise en ligne de ces observations sur le site internet des services de lÉtat dans la Marne : http://www.marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquete-publique-declaration-d-utilite-publique où le dossier sera également disponible. Les intéressés pourront également faire parvenir leurs observations par courrier adressé pendant la durée de lenquête à M. le commissaire-enquêteur, domicilié au siège de lenquête, mairie de Vouillers 2 rue de lEglise -51 340 Vouillers. M. Edoire SYGUT, ingénieur divisionnaire des travaux publics de lEtat en retraite, est désigné commissaire-enquêteur. Il siègera en mairie de Vouillers les : mercredi 10 mai 2023 de 09h00 à 11h00 (ouverture de lenquête) mercredi 17 mai 2023 de 09h00 à 11h00 et jeudi 25 mai 2023 de 17h00 à 19h00 (clôture de lenquête)pour y recevoir les déclarations des intéressés. A lissue de lenquête, le commissaire-enquêteur exprimera ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non à ladoption du projet et dressera un procès-verbal de lopération dans un délai dun mois à compter de lexpiration de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur pourra être consultée sur demande adressée par voie postale à la mairie de Vouillers et à la préfecture de la Marne, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également mis en ligne sur le site internet susvisé. Au terme de cette enquête, le préfet de la Marne est lautorité compétente pour prendre la décision relative à la suppression du passage à niveau.
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PRÉFET DE LA MARNE Direction Départementale des Territoires Service Environnement, Eau, Preservation des Ressources COMMUNE DE VOUILLERS Suppression du passage à niveau n°09 pour piétons sur la ligne de Blesme à Chaumont Enquête préalable à la déclaration dutilité publique Avis denquête LE PRÉFET DE LA MARNE COMMUNIQUE : Le public est informé quen application du code des relations entre le public et ladministration et en exécution de larrêté préfectoral du 4 avril 2023, une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n°09 sur le territoire de la commune de Vouillers est ouverte du mercredi 10 mai 2023 au jeudi 25 mai 2023 à la mairie de Vouillers (siège de lenquête). Ce dossier est présenté par la SNCF Réseau. En conséquence, un dossier denquête sera déposé à la mairie de Vouillers pendant 16 jours entiers et consécutifs, du mercredi 10 mai 2023 à partir de 09 heures, au jeudi 25 mai 2023 inclus jusquà 19 heures, afin que les habitants et intéressés puissent en prendre connaissance, sur demande préalable à laccueil de la mairie aux jours et horaires habituels douverture au public et consigner sur le registre denquête ouvert à cet effet, leurs observations ou les transmettre par voie électronique à ladresse suivante : pref-bdl-politiques-publiques@marne.gouv.fr en précisant lintitulé de lenquête dans lobjet du courriel. La préfecture transmettra ces observations au commissaire-enquêteur, ainsi quà la mairie de Vouillers afin quelles soient insérées au registre denquête. La préfecture se chargera de la mise en ligne de ces observations sur le site internet des services de lÉtat dans la Marne : http://www.marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquete-publiquedeclaration-d-utilite-publique où le dossier sera également disponible. Les intéressés pourront également faire parvenir leurs observations par courrier adressé pendant la durée de lenquête à M. le commissaire-enquêteur, domicilié au siège de lenquête, mairie de Vouillers 2 rue de lEglise 51 340 Vouillers. M. Edoire SYGUT, ingénieur divisionnaire des travaux publics de lEtat en retraite, est désigné commissaire-enquêteur. Il siègera en mairie de Vouillers les : mercredi 10 mai 2023 de 09h00 à 11h00 (ouverture de lenquête) mercredi 17 mai 2023 de 09h00 à 11h00 et jeudi 25 mai 2023 de 17h00 à 19h00 (clôture de lenquête) pour y recevoir les déclarations des intéressés. A lissue de lenquête, le commissaire-enquêteur exprimera ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non à ladoption du projet et dressera un procès-verbal de lopération dans un délai dun mois à compter de lexpiration de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur pourra être consultée sur demande adressée par voie postale à la mairie de Vouillers et à la préfecture de la Marne, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également mis en ligne sur le site internet susvisé. Au terme de cette enquête, le préfet de la Marne est lautorité compétente pour prendre la décision relative à la suppression du passage à niveau.
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Enquête Publique 1 rue Fredéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.96.58 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFECTURE DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de VÉMARS, FOSSES, SAINT-WITZ, MARLY-LA-VILLE, VILLERON, CHENNEVIÈRESLÈS LOUVRES ET ÉPIAIS-LÈS-LOUVRES Avis douverture denquête parcellaire, au bénéfice de SNCF Réseau et de sa filiale SNCF Gares et Connexions, relative à la réalisation du projet de liaison ferroviaire Roissy Picardie. Par arrêté préfectoral N° 2023-17221, il sera procédé du lundi 17 avril 9h30 au vendredi 5 mai 2023 17h inclus, soit pendant 19 jours consécutifs, à une enquête parcellaire relative à la réalisation du projet de liaison ferroviaire Roissy Picardie. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Vémars service urbanisme 5 rue Léon Bouchard 95470 VEMARS. Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire du dossier denquête parcellaire ainsi que des registres denquête, permettant à chacun dy consigner ses observations dans le respect des mesures sanitaires en vigueur, seront déposés et mis à la disposition du public aux horaires habituels douverture au public : à la mairie de Vémars service urbanisme 5 rue Léon Bouchard 95470 VEMARS, à la mairie de Fosses 1 Place du 19 Mars 1962 95470 Fosses à la mairie de Saint-Witz accueil de la mairie 1 Place Isabelle de Vy 95470 Saint-Witz à la mairie de Marly-la-ville service urbanisme 10 Rue du Colonel Fabien 95670 Marly-la-ville à la mairie de Villeron accueil de la mairie 25 Rue Saint-Germain 95380 Villeron à la mairie de Chennevières-lès-louvres accueil de la mairie 5 Place de lÉglise 95380 Chennevières-lès-Louvres à la mairie dEpiais-lès-louvres accueil de la mairie 8 Rue du Manoir 95380 Épiais-lès Louvres Dans chaque commune ne sera déposé que le dossier concernant ladite commune. M. Philippe PION, administrateur territorial en retraite, est désigné en qualité de président de la commission denquête. Mme Françoise CORDIER, inspectrice des impôts en retraite, est désignée en qualité de membre de la commission denquête. M. Michel DEJARDIN, ingénieur principal en retraite, est désigné en qualité de membre de la commission denquête. La commission denquête se tiendra à la disposition du public avec le dossier denquête et un registre denquête lors des 15 permanences quelle assurera aux lieux, jours et heures suivants : MAIRIE DE VÉMARS 5 rue Léon Bouchard 95470 VEMARS .lundi 17 avril 2023 de 09h30 à 12h00 .mercredi 26 avril 2023 de 09h30 à 12h00 .vendredi 5 mai 2023 de 14h30 à 17h00 MAIRIE DE FOSSES 1 place du 19 mars 1962 95470 FOSSES .mercredi 19 avril 2023 de 14h30 à 17h00 .mardi 2 mai 2023 de 14h30 à 17h00 MAIRIE DE SAINT-WITZ 1 place Isabelle de Vy 95470 SAINT-WITZ .mercredi 26 avril 2023 de 14h30 à 17h00 .mercredi 3 mai 2023 de 14h30 à 17h00 MAIRIE DE MARLY-LA-VILLE 10 rue du colonel Fabien 95670 MARLY-LA-VILLE .mardi 18 avril 2023 de 14h30 à 17h00 .mardi 2 mai 2023 de 14h30 à 17h00 MAIRIE DE VILLERON 25 rue Saint-Germain 95380 VILLERON .vendredi 21 avril 2023 de 14h30 à 17h00 .vendredi 28 avril 2023 de 14h30 à 17h00 MAIRIE DE CHENNEVIÈRES-LÈS-LOUVRES 5 place de lÉglise 95380 CHENNEVIERES-LES-LOUVRES .jeudi 20 avril 2023 de 14h30 à 17h00 .jeudi 27 avril 2023 de 14h30 à 17h00 MAIRIE DEPIAIS-LÈS-LOUVRES 8 rue du manoir 95380 EPIAIS-LES-LOUVRES .jeudi 20 avril 2023 de 09h30 à 12h00 .mardi 25 avril 2023 de 14h00 à 16h30 Les observations pourront également être adressées par écrit à lattention personnelle du président de la commission denquête, au siège de lenquête, à ladresse indiquée précédemment. Ces observations seront annexées au registre denquête sans délai. La participation du public pourra également seffectuer par voie électronique à ladresse courriel suivante : enqueteparcellaire-roissy-picardie@mail.registre-numerique.fr Les courriers et courriels réceptionnés le vendredi 5 mai 2023 après 17h, après la clôture de lenquête, ne seront pas pris en compte. La commission denquête disposera dun délai dun mois, à compter de la clôture de lenquête parcellaire, pour dresser le procès-verbal de lopération et donner son avis sur lemprise des ouvrages projetés. Ces documents seront tenus à disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture du Val dOise ou pourront être consultés sur le site internet de la préfecture du Val dOise : https://www.val-doise.gouv.fr/ Politiques-publiques/Amenagement-du-territoireet construction/Urbanisme-Planification Logement/Les-declarations-d-utilite-publique Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication de ces pièces aux mairies de Vémars, Fosses, Saint-Witz, Marly-la Ville, Villeron, Chennevières-lès-Louvres et Epiaislès Louvres ou à la préfecture du Val dOise (Direction Départementale des Territoires Service Urbanisme et Aménagement Durable Pôle Foncier). Les personnes intéressées autres que les propriétaires, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions des articles L311-1 à L311-3 du code lexpropriation pour cause dutilité publique, déchue de tous droits à lindemnité. EP 23-157 / contact@publilegal.fr
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de VÉMARS, FOSSES, SAINT-WITZ, MARLY-LA-VILLE, VILLERON, CHENNEVIÈRESLÈS LOUVRES ET ÉPIAIS-LÈS-LOUVRES Avis douverture denquête parcellaire, au bénéfice de SNCF Réseau et de sa filiale SNCF Gares et Connexions, relative à la réalisation du projet de liaison ferroviaire Roissy Picardie. Par arrêté préfectoral N° 2023-17221, il sera procédé du lundi 17 avril 9h30 au vendredi 5 mai 2023 17h inclus, soit pendant 19 jours consécutifs, à une enquête parcellaire relative à la réalisation du projet de liaison ferroviaire Roissy Picardie. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Vémars service urbanisme 5 rue Léon Bouchard 95470 VEMARS. Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire du dossier denquête parcellaire ainsi que des registres denquête, permettant à chacun dy consigner ses observations dans le respect des mesures sanitaires en vigueur, seront déposés et mis à la disposition du public aux horaires habituels douverture au public : à la mairie de Vémars service urbanisme 5 rue Léon Bouchard 95470 VEMARS, à la mairie de Fosses 1 Place du 19 Mars 1962 95470 Fosses à la mairie de Saint-Witz accueil de la mairie 1 Place Isabelle de Vy 95470 Saint-Witz à la mairie de Marly-la-ville service urbanisme 10 Rue du Colonel Fabien 95670 Marly-la-ville à la mairie de Villeron accueil de la mairie 25 Rue Saint-Germain 95380 Villeron à la mairie de Chennevières-lès-louvres accueil de la mairie 5 Place de lÉglise 95380 Chennevières-lès-Louvres à la mairie dEpiais-lès-louvres accueil de la mairie 8 Rue du Manoir 95380 Épiais-lès Louvres Dans chaque commune ne sera déposé que le dossier concernant ladite commune. M. Philippe PION, administrateur territorial en retraite, est désigné en qualité de président de la commission denquête. Mme Françoise CORDIER, inspectrice des impôts en retraite, est désignée en qualité de membre de la commission denquête. M. Michel DEJARDIN, ingénieur principal en retraite, est désigné en qualité de membre de la commission denquête. La commission denquête se tiendra à la disposition du public avec le dossier denquête et un registre denquête lors des 15 permanences quelle assurera aux lieux, jours et heures suivants : MAIRIE DE VÉMARS 5 rue Léon Bouchard 95470 VEMARS .lundi 17 avril 2023 de 09h30 à 12h00 .mercredi 26 avril 2023 de 09h30 à 12h00 .vendredi 5 mai 2023 de 14h30 à 17h00 MAIRIE DE FOSSES 1 place du 19 mars 1962 95470 FOSSES .mercredi 19 avril 2023 de 14h30 à 17h00 .mardi 2 mai 2023 de 14h30 à 17h00 MAIRIE DE SAINT-WITZ 1 place Isabelle de Vy 95470 SAINT-WITZ .mercredi 26 avril 2023 de 14h30 à 17h00 .mercredi 3 mai 2023 de 14h30 à 17h00 MAIRIE DE MARLY-LA-VILLE 10 rue du colonel Fabien 95670 MARLY-LA-VILLE .mardi 18 avril 2023 de 14h30 à 17h00 .mardi 2 mai 2023 de 14h30 à 17h00 MAIRIE DE VILLERON 25 rue Saint-Germain 95380 VILLERON .vendredi 21 avril 2023 de 14h30 à 17h00 .vendredi 28 avril 2023 de 14h30 à 17h00 MAIRIE DE CHENNEVIÈRES-LÈS-LOUVRES 5 place de lÉglise 95380 CHENNEVIERES-LES-LOUVRES .jeudi 20 avril 2023 de 14h30 à 17h00 .jeudi 27 avril 2023 de 14h30 à 17h00 MAIRIE DEPIAIS-LÈS-LOUVRES 8 rue du manoir 95380 EPIAIS-LES-LOUVRES .jeudi 20 avril 2023 de 09h30 à 12h00 .mardi 25 avril 2023 de 14h00 à 16h30 Les observations pourront également être adressées par écrit à lattention personnelle du président de la commission denquête, au siège de lenquête, à ladresse indiquée précédemment. Ces observations seront annexées au registre denquête sans délai. La participation du public pourra également seffectuer par voie électronique à ladresse courriel suivante : enqueteparcellaire-roissy-picardie@mail.registre-numerique.fr Les courriers et courriels réceptionnés le vendredi 5 mai 2023 après 17h, après la clôture de lenquête, ne seront pas pris en compte. La commission denquête disposera dun délai dun mois, à compter de la clôture de lenquête parcellaire, pour dresser le procès-verbal de lopération et donner son avis sur lemprise des ouvrages projetés. Ces documents seront tenus à disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture du Val dOise ou pourront être consultés sur le site internet de la préfecture du Val dOise : https://www.val-doise.gouv.fr/ Politiques-publiques/Amenagement-du-territoireet construction/Urbanisme-Planification Logement/Les-declarations-d-utilite-publique Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication de ces pièces aux mairies de Vémars, Fosses, Saint-Witz, Marly-la Ville, Villeron, Chennevières-lès-Louvres et Epiaislès Louvres ou à la préfecture du Val dOise (Direction Départementale des Territoires Service Urbanisme et Aménagement Durable Pôle Foncier). Les personnes intéressées autres que les propriétaires, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions des articles L311-1 à L311-3 du code lexpropriation pour cause dutilité publique, déchue de tous droits à lindemnité. EP 23-157 / contact@publilegal.fr
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PRÉFET DE LA NIÈVRE Direction du pilotage interministériel Pôle Environnement et Guichet unique ICPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SNCF RÉSEAU COMMUNES DE SARDY-LES-ÉPIRY ET DE VANDENESSE Projet de suppression de deux passages à niveau prives de la ligne ferroviaire de CLAMECY à GILLY-SUR-LOIRE sur le territoire des communes de SARDY-LES-EPIRY (PN 28a) et de VANDENESSE (PN 71a) Il sera procédé, à la demande de SNCF RÉSEAU, du jeudi 30 mars à 9h00 au lundi 17 avril 2023 à 17h00, à une enquête publique portant sur le projet présenté par SNCF RÉSEAU relatif à la suppression de deux passages à niveau privés (PN) classés 4? catégorie de la ligne ferroviaire CLAMECY GILLY-SUR-LOIRE, Sur le territoire des communes suivantes : SARDY-LES-ÉPIRY : PN nº 28a, situé au point kilométrique 263,299 VANDENESSE : PN nº 71a, situé au point kilométrique 300,741 Les dossiers denquêtes seront déposés dans les mairies de SARDY-LESÉPIRY et de VANDENESSE et pourront être consultés aux heures habituelles douverture des bureaux. Les observations du public pourront être : soit consignées sur les registres denquête déposés dans les mairies de SARDY-LES-ÉPIRY et de VANDENESSE soit adressées par voie électronique à ladresse suivante : pref-icpecontact public@nievre.gouv.fr soit transmises par écrit, à lattention du commissaire enquêteur : â?? à la Mairie de SARDY-LES-ÉPIRY, à ladresse suivante : 11, place de la Mairie, 58 800 SARDY-LES-ÉPIRY â?? à la Mairie de VANDENESSE, à ladresse suivante : 4, rue de la République, 58 290 VANDENESSE. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition des personnes qui désireraient lui faire part de leurs observations lors des permanences suivantes dans les mairies : de SARDY-LES-ÉPIRY le : jeudi 30 mars 2023 de 9 H 00 à 12 H 00, de VANDENESSE le : lundi 17 avril 2023 de 14 H 00 à 17 H 00. Le dossier denquête publique correspondant et lavis douverture denquête seront également consultables sur le site internet de la préfecture de la Nièvre : www.nievre.gouv.fr (rubrique enquêtes publiques). Des informations sur le projet pourront être obtenues auprès du porteur de projet : M. Fabrice CHARLET de lAgence Maintenance et Travaux BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ SNCF RÉSEAU Zone de production Sud-Est Axe Paris-Auvergne BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ Courriel : fabrice.charlet@reseau.sncf.fr Portable : 06 45 24 58 69. À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront consultables dans chaque mairie concernée, à la préfecture de la Nièvre Pôle Environnement et guichet unique ICPE, ainsi que sur le site internet de la préfecture de la Nièvre : www.nievre.gouv.fr (rubrique « enquêtes publiques ») pendant un délai dun an à toute personne qui en fera la demande. Au terme de la procédure, le Préfet de la Nièvre statuera, par arrêté préfectoral, sur la demande de suppression du passage à niveau nº 28a, situé sur le territoire de la commune de SARDY-LES-ÉPIRY, et du passage à niveau nº 71a, situé sur le territoire de la commune de VANDENESSE, sur la ligne ferroviaire de CLAMECY à GILLY-SUR-LOIRE. 205573
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PRÉFET DE LA NIÈVRE Direction du pilotage interministériel Pôle Environnement et Guichet unique ICPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SNCF RÉSEAU COMMUNES DE SARDY-LES-ÉPIRY ET DE VANDENESSE Projet de suppression de deux passages à niveau prives de la ligne ferroviaire de CLAMECY à GILLY-SUR-LOIRE sur le territoire des communes de SARDY-LES-EPIRY (PN 28a) et de VANDENESSE (PN 71a) Il sera procédé, à la demande de SNCF RÉSEAU, du jeudi 30 mars à 9h00 au lundi 17 avril 2023 à 17h00, à une enquête publique portant sur le projet présenté par SNCF RÉSEAU relatif à la suppression de deux passages à niveau privés (PN) classés 4? catégorie de la ligne ferroviaire CLAMECY GILLY-SUR-LOIRE, Sur le territoire des communes suivantes : SARDY-LES-ÉPIRY : PN nº 28a, situé au point kilométrique 263,299 VANDENESSE : PN nº 71a, situé au point kilométrique 300,741 Les dossiers denquêtes seront déposés dans les mairies de SARDY-LESÉPIRY et de VANDENESSE et pourront être consultés aux heures habituelles douverture des bureaux. Les observations du public pourront être : soit consignées sur les registres denquête déposés dans les mairies de SARDY-LES-ÉPIRY et de VANDENESSE soit adressées par voie électronique à ladresse suivante : pref-icpecontact public@nievre.gouv.fr soit transmises par écrit, à lattention du commissaire enquêteur : â?? à la Mairie de SARDY-LES-ÉPIRY, à ladresse suivante : 11, place de la Mairie, 58 800 SARDY-LES-ÉPIRY â?? à la Mairie de VANDENESSE, à ladresse suivante : 4, rue de la République, 58 290 VANDENESSE. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition des personnes qui désireraient lui faire part de leurs observations lors des permanences suivantes dans les mairies : de SARDY-LES-ÉPIRY le : jeudi 30 mars 2023 de 9 H 00 à 12 H 00, de VANDENESSE le : lundi 17 avril 2023 de 14 H 00 à 17 H 00. Le dossier denquête publique correspondant et lavis douverture denquête seront également consultables sur le site internet de la préfecture de la Nièvre : www.nievre.gouv.fr (rubrique enquêtes publiques). Des informations sur le projet pourront être obtenues auprès du porteur de projet : M. Fabrice CHARLET de lAgence Maintenance et Travaux BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ SNCF RÉSEAU Zone de production Sud-Est Axe Paris-Auvergne BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ Courriel : fabrice.charlet@reseau.sncf.fr Portable : 06 45 24 58 69. À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront consultables dans chaque mairie concernée, à la préfecture de la Nièvre Pôle Environnement et guichet unique ICPE, ainsi que sur le site internet de la préfecture de la Nièvre : www.nievre.gouv.fr (rubrique « enquêtes publiques ») pendant un délai dun an à toute personne qui en fera la demande. Au terme de la procédure, le Préfet de la Nièvre statuera, par arrêté préfectoral, sur la demande de suppression du passage à niveau nº 28a, situé sur le territoire de la commune de SARDY-LES-ÉPIRY, et du passage à niveau nº 71a, situé sur le territoire de la commune de VANDENESSE, sur la ligne ferroviaire de CLAMECY à GILLY-SUR-LOIRE. 205577
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PRÉFET DE LA NIÈVRE Direction du pilotage interministériel Pôle Environnement et Guichet unique ICPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SNCF RÉSEAU COMMUNES DE SARDY-LES-ÉPIRY ET DE VANDENESSE Projet de suppression de deux passages à niveau prives de la ligne ferroviaire de CLAMECY à GILLY-SUR-LOIRE sur le territoire des communes de SARDY-LES-EPIRY (PN 28a) et de VANDENESSE (PN 71a) Il sera procédé, à la demande de SNCF RÉSEAU, du jeudi 30 mars à 9h00 au lundi 17 avril 2023 à 17h00, à une enquête publique portant sur le projet présenté par SNCF RÉSEAU relatif à la suppression de deux passages à niveau privés (PN) classés 4? catégorie de la ligne ferroviaire CLAMECY GILLY-SUR-LOIRE, Sur le territoire des communes suivantes : SARDY-LES-ÉPIRY : PN nº 28a, situé au point kilométrique 263,299 VANDENESSE : PN nº 71a, situé au point kilométrique 300,741 Les dossiers denquêtes seront déposés dans les mairies de SARDY-LESÉPIRY et de VANDENESSE et pourront être consultés aux heures habituelles douverture des bureaux. Les observations du public pourront être : soit consignées sur les registres denquête déposés dans les mairies de SARDY-LES-ÉPIRY et de VANDENESSE soit adressées par voie électronique à ladresse suivante : pref-icpecontact public@nievre.gouv.fr soit transmises par écrit, à lattention du commissaire enquêteur : â?? à la Mairie de SARDY-LES-ÉPIRY, à ladresse suivante : 11, place de la Mairie, 58 800 SARDY-LES-ÉPIRY â?? à la Mairie de VANDENESSE, à ladresse suivante : 4, rue de la République, 58 290 VANDENESSE. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition des personnes qui désireraient lui faire part de leurs observations lors des permanences suivantes dans les mairies : de SARDY-LES-ÉPIRY le : jeudi 30 mars 2023 de 9 H 00 à 12 H 00, de VANDENESSE le : lundi 17 avril 2023 de 14 H 00 à 17 H 00. Le dossier denquête publique correspondant et lavis douverture denquête seront également consultables sur le site internet de la préfecture de la Nièvre : www.nievre.gouv.fr (rubrique enquêtes publiques). Des informations sur le projet pourront être obtenues auprès du porteur de projet : M. Fabrice CHARLET de lAgence Maintenance et Travaux BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ SNCF RÉSEAU Zone de production Sud-Est Axe Paris-Auvergne BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ Courriel : fabrice.charlet@reseau.sncf.fr Portable : 06 45 24 58 69. À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront consultables dans chaque mairie concernée, à la préfecture de la Nièvre Pôle Environnement et guichet unique ICPE, ainsi que sur le site internet de la préfecture de la Nièvre : www.nievre.gouv.fr (rubrique « enquêtes publiques ») pendant un délai dun an à toute personne qui en fera la demande. Au terme de la procédure, le Préfet de la Nièvre statuera, par arrêté préfectoral, sur la demande de suppression du passage à niveau nº 28a, situé sur le territoire de la commune de SARDY-LES-ÉPIRY, et du passage à niveau nº 71a, situé sur le territoire de la commune de VANDENESSE, sur la ligne ferroviaire de CLAMECY à GILLY-SUR-LOIRE. 205575
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Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFET DE LA NIÈVRE Direction du pilotage interministériel Pôle Environnement et Guichet unique ICPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SNCF RÉSEAU COMMUNES DE SARDY-LES-ÉPIRY ET DE VANDENESSE Projet de suppression de deux passages à niveau prives de la ligne ferroviaire de CLAMECY à GILLY-SUR-LOIRE sur le territoire des communes de SARDY-LES-EPIRY (PN 28a) et de VANDENESSE (PN 71a) Il sera procédé, à la demande de SNCF RÉSEAU, du jeudi 30 mars à 9h00 au lundi 17 avril 2023 à 17h00, à une enquête publique portant sur le projet présenté par SNCF RÉSEAU relatif à la suppression de deux passages à niveau privés (PN) classéscatégorie de la ligne ferroviaire CLAMECY GILLY-SUR-LOIRE, Sur le territoire des communes suivantes : SARDY-LES-ÉPIRY : PN nº 28a, situé au point kilométrique 263,299 VANDENESSE : PN nº 71a, situé au point kilométrique 300,741 Les dossiers denquêtes seront déposés dans les mairies de SARDY-LESÉPIRY et de VANDENESSE et pourront être consultés aux heures habituelles douverture des bureaux. Les observations du public pourront être : soit consignées sur les registres denquête déposés dans les mairies de SARDY-LES-ÉPIRY et de VANDENESSE soit adressées par voie électronique à ladresse suivante : pref-icpecontact public@nievre.gouv.fr soit transmises par écrit, à lattention du commissaire enquêteur : à la Mairie de SARDY-LES-ÉPIRY, à ladresse suivante : 11, place de la Mairie, 58 800 SARDY-LES-ÉPIRY â?? à la Mairie de VANDENESSE, à ladresse suivante : 4, rue de la République, 58 290 VANDENESSE. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition des personnes qui désireraient lui faire part de leurs observations lors des permanences suivantes dans les mairies : de SARDY-LES-ÉPIRY le : jeudi 30 mars 2023 de 9 H 00 à 12 H 00, de VANDENESSE le : lundi 17 avril 2023 de 14 H 00 à 17 H 00. Le dossier denquête publique correspondant et lavis douverture denquête seront également consultables sur le site internet de la préfecture de la Nièvre : www.nievre.gouv.fr (rubrique enquêtes publiques). Des informations sur le projet pourront être obtenues auprès du porteur de projet : M. Fabrice CHARLET de lAgence Maintenance et Travaux BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ SNCF RÉSEAU Zone de production Sud-Est Axe Paris-Auvergne BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ Courriel : fabrice.charlet@reseau.sncf.fr Portable : 06 45 24 58 69. À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront consultables dans chaque mairie concernée, à la préfecture de la Nièvre Pôle Environnement et guichet unique ICPE, ainsi que sur le site internet de la préfecture de la Nièvre : www.nievre.gouv.fr (rubrique « enquêtes publiques ») pendant un délai dun an à toute personne qui en fera la demande. Au terme de la procédure, le Préfet de la Nièvre statuera, par arrêté préfectoral, sur la demande de suppression du passage à niveau nº 28a, situé sur le territoire de la commune de SARDY-LES-ÉPIRY, et du passage à niveau nº 71a, situé sur le territoire de la commune de VANDENESSE, sur la ligne ferroviaire de CLAMECY à GILLY-SUR-LOIRE. 205569
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Enquête Publique
PROJET de suppression dun passage à niveau piétons (PN 176), ligne 590000 les aubrais à montauban, COMMUNE DE SAINT-AOUSTRILLE Par arrête n°36-2022-12-15 00004 du 15 décembre 2022 une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 19 jours, est prescrite du vendredi 6 janvier 2023 à 9 h au mardi 24 janvier 2023 à 17 h 30. Le commissaire-enquêteur est M.JOUOT Hubert. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comportant notamment le dossier technique de SNCF Réseau, est consultable : sur le site internet des services de lÉtat de la préfecture de lIndre à ladresse suivante : https://www.indre.gouv.fr/ Publications/Enquetes-Publiques autre que-ICPE sur support papier, en mairie de Saint-Aoustrille. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur ; sur support papier, à la Direction Départementale des Territoires Cité administrative Bâtiment B 36000 Châteauroux du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 45 et de 14 h à 16 h sur rendez-vous par téléphone au 02 54 53 20 58. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées : par voie postale à ladresse suivante : Mairie de Saint Aoustrille, à lattention du commissaire-enquêteur. par courriel à ladresse suivante : ddt-mdd@indre.gouv.fr Les observations ainsi formulées sont annexées au registre denquête tenu à disposition en mairie. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie aux jours et heures suivants : le vendredi 6 janvier 2023 de 9 h à 12 h le mardi 24 janvier 2023 de 14 h 30 à 17 h 30 Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Saint-Aoustrille, à la Direction Départementale des Territoires et sur internet à ladresse suivante : https://www.indre.gouv.fr/Publications/ Enquetes-Publiques-autre-que ICPE, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à : M. JOUOT Hubert commissaireenquêteur, en mairie de Saint Aoustrille : 1 place des Tilleuls, 36100 SAINTAOUSTRILLE M. JORDAN Pascal représentant SNCF RESEAU, Intrapôle Indre Limousin à Limoges (87100) (mail: pascal.jordan@reseau.sncf.fr, Tél. : +33 (0)9 71 92 37 15 (44 06 15) Mobile : +33 (0)6 75 25 61 77
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Annonce JAL - Voirie
AVIS D ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET de suppression d un passage à niveau PIeTONS (PN 176), ligne 590000 les aubrais à montauban, COMMUNE DE SAINT AOUSTRILLE Par arrêté n°36-2022-12-15-00004 du 15 décembre 2022 une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 19jours, est prescrite du vendredi 6 janvier 2023 à 09h00 au mardi 24 janvier 2023 à 17h30. Le commissaire-enquêteur est Monsieur JOUOT Hubert. En cas dempêchement, un commissaire-enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comportant notamment le dossier technique de SNCF Réseau, est consultable : sur le site internet des services de lÉtat de la préfecture de lIndre à ladresse suivante : https://www.indre.gouv.fr/Publications/Enquetes-Publiques-autre-que-ICPE sur support papier, en mairie de Saint-Aoustrille. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur ; sur support papier, à la Direction Départementale des Territoires Cité administrative Bâtiment B 36000CHATEAUROUX du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 45 et de 14 h à 16 h sur rendez-vous par téléphone au 02 54 53 20 58. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées : par voie postale à ladresse suivante : Mairie de Saint-Aoustrille, à lattention du commissaire-enquêteur. par courriel à ladresse suivante : ddt-mdd@indre.gouv.fr Les observations ainsi formulées sont annexées au registre denquête tenu à disposition en mairie. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie aux jours et heures suivants : le vendredi 6 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 le mardi 24 janvier 2023 de 14h30 à 17h30 Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Saint-Aoustrille, à la Direction Départementale des Territoires et sur internet à ladresse suivante : https://www.indre.gouv.fr/Publications/Enquetes-Publiques-autre-que-ICPE, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Monsieur JOUOT Hubert commissaire-enquêteur, en mairie de Saint-Aoustrille : 1 place des Tilleuls, 36100 SAINT-AOUSTRILLE Monsieur JORDAN Pascal représentant SNCF RESEAU, Intrapôle Indre-Limousin à Limoges (87100) (mail: pascal.jordan@reseau.sncf.fr, Tél. : +33 (0)9 71 92 37 15 (44 06 15) Mobile : +33 (0)6 75 25 61 77
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Annonce JAL - Voirie
AVIS D ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET de suppression d un passage à niveau PIeTONS (PN 176), ligne 590000 les aubrais à montauban, COMMUNE DE SAINTAOUSTRILLE Par arrêté n°36-2022-12-15-00004 du 15 décembre 2022 une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 19jours, est prescrite du vendredi 6 janvier 2023 à 09h00 au mardi 24 janvier 2023 à 17h30. Le commissaire-enquêteur est Monsieur JOUOT Hubert. En cas dempêchement, un commissaire-enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comportant notamment le dossier technique de SNCF Réseau, est consultable : sur le site internet des services de lÉtat de la préfecture de lIndre à ladresse suivante : https://www.indre.gouv.fr/Publications/Enquetes-Publiques-autre-que-ICPE sur support papier, en mairie de Saint-Aoustrille. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur ; sur support papier, à la Direction Départementale des Territoires Cité administrative Bâtiment B 36000CHATEAUROUX du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 45 et de 14 h à 16 h sur rendez-vous par téléphone au 02 54 53 20 58. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées : par voie postale à ladresse suivante : Mairie de Saint-Aoustrille, à lattention du commissaire-enquêteur. par courriel à ladresse suivante : ddt-mdd@indre.gouv.fr Les observations ainsi formulées sont annexées au registre denquête tenu à disposition en mairie. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie aux jours et heures suivants : le vendredi 6 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 le mardi 24 janvier 2023 de 14h30 à 17h30 Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Saint-Aoustrille, à la Direction Départementale des Territoires et sur internet à ladresse suivante : https://www.indre.gouv.fr/Publications/Enquetes-Publiques-autre-que-ICPE, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Monsieur JOUOT Hubert commissaire-enquêteur, en mairie de Saint-Aoustrille : 1 place des Tilleuls, 36100 SAINT-AOUSTRILLE Monsieur JORDAN Pascal représentant SNCF RESEAU, Intrapôle Indre-Limousin à Limoges (87100) (mail: pascal.jordan@reseau.sncf.fr, Tél. : +33 (0)9 71 92 37 15 (44 06 15) Mobile : +33 (0)6 75 25 61 77
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : SNCF RESEAU. Siren : 412280737. SNCF RESEAU Societé anonyme au capital de 621.773.700 Siège social : 15-17 rue Jean-Philippe Rameau 93200 SAINT-DENIS 412 280 737 R.C.S. Bobigny Mme Indiana AFER-BELLINI ayant démissionné de son mandat dadministratrice au 1er janvier 2023, et suivant lordre de la liste figurant au procès-verbal relatif à lélection des représentants du personnel ayant eu lieu du 4 au 10 décembre 2020 conformément au 2° du I. de larticle L225-34 du Code de commerce, Est nommé en qualité dadministrateur : M. Jean-René DELEPINE, demeurant 24 rue des Amiraux 75018 Paris Mention en sera faite au RCS de BOBIGNY.
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce JAL - Arrêté préfectoral
19225 SNCF RÉSEAU AVIS AU PUBLIC A dater du 14 décembre 2022, Le Passage à Niveau n°62 de la Ligne du Martinet Beaucaire, Situé sur le territoire de la commune de Castillon du Gard, sera classe en première catégorie et sera doté dune signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route lapproche des trains, selon larrêté préfectoral N°2022/26 PREF30/SR du 01 décembre 2022.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Avis administratif
PRÉFET DU RHÔNE AVIS AU PUBLIC Direction des affaires juridiques et de ladministration locale SNCF RÉSEAU Projet de mise à 4 voies de la section ferroviaire entre Saint-Fons et Grenay Par arrêté prefectoral n° 69-2022-11-24-00006 du 24 Novembre 2022, le fuseau détude de la mise à 4 voies de la section ferroviaire entre Saint-Fons et Grenay (comprenant également la modernisation du raccordement de Saint-Fons) du projet Étoile Ferroviaire Lyonnaise a été pris en considération. Le fuseau détude concerne le territoire des communes de Mions, Saint-Fons, Saint-Pierre-de-Chandieu, Saint-Priest et Vénissieux dans le département du Rhône. Le plan délimitant le périmètre détude est annexé à cet arrêté et peut être consulté à la préfecture du Rhône direction des affaires juridiques et de ladministration locale (DAJAL) bureau de lurbanisme et de lutilité publique ? 18 rue de Bonnel 69003 Lyon et dans les mairies des communes précitées. Il pourra être sursis à statuer sur toute demande dautorisation susceptible de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation du projet sur les terrains situés dans le fuseau détude. Fait à Lyon, le 24 Novembre 2022. Le Préfet, La préfète Secrétaire générale Préfète déléguée pour légalité des chances Vanina NICOLI (EP15408
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE En application de larticle R. 121-19 du code de lenvironnement Projet de reconstitution des fonctionnalites ferroviaires du Canet objet de la concertation préalable Le projet prévoit la remise en service du raccordement ferroviaire de Mourepiane, laménagement dun faisceau de réception ferroviaire sur le port de Marseille-Fos, La construction dune voie supplémentaire de manoeuvre sur le faisceau de Saint-André et ladaptation de la capacité du terminal maritime MedEurope. Le projet est porté conjointement par le Port de Marseille-Fos et SNCF Réseau. Les deux maîtres douvrage souhaitent saisir lopportunité de la procédure de concertation préalable pour créer un espace déchanges et de collaborations avec les parties prenantes du territoire. De par sa nature, son dimensionnement et sa localisation, le projet fera lobjet dune évaluation environnementale au titre de larticle L.122-1 du code de lenvironnement. Une étude dimpact unique et une enquête publique conjointe aux deux maîtres douvrage seront alors réalisées. Organisation de la concertation préalable La concertation préalable est organisée à linitiative du Port de Marseille Fos et de SNCF Réseau en application de larticle L.121-17 du code de lenvironnement et selon les modalités des articles L.121-16 et L.121-16-1 du même code. Elle est organisée sous légide de Monsieur Mathias BOURRISSOUX, garant désigné conformément à la décision n° 2020/42/ MODERNISATION PORT MARSEILLE/1 par la Commission nationale du débat public. durée de la concertation préalable La concertation préalable se tiendra du mercredi 16 novembre 2022 au mardi 20 décembre 2022 inclus. Modalités de la concertation préalable Pour linformation du public : Une publication de lavis de concertation préalable le 31/10/2022 dans les journaux La Provence et La Marseillaise Un site internet dédié à la concertation a été créé : www.concertation-reconstitution-canet.fr Un dossier de concertation sur le projet, ses enjeux, son contexte, le rôle et les objectifs des maîtres douvrage, disponible sur le site internet dédié à la concertation et mis à disposition lors des rendezvous de la concertation, ainsi quau siège du Port de Marseille-Fos (23 place de la Joliette, 13002 Marseille) Une synthèse du dossier de concertation disponible également sur le site internet dédié et mis à disposition lors des rendez-vous de la concertation, ainsi quau siège du Port de Marseille-Fos (23 place de la Joliette, 13002 Marseille) Une vidéo de présentation du projet, disponible sur le site internet dédié et diffusée lors des rendez-vous de la concertation Une exposition est prévue lors des rendez-vous de la concertation Une affiche annonçant les dates et modalités de la concertation, diffusée dans les commerces du périmètre de la concertation Des avis sur les réseaux sociaux seront diffusés au cours de la concertation pour une large information du public. Pour lexpression du public (renseignements complémentaires à venir sur les modalités de participation sur le site www.concertation-reconstitution-canet.fr) : 2 réunions publiques sont prévues : Réunion publique douverture, mercredi 16 novembre 2022 à 18h00, à lAssociation musicale Sainte-Cécile (1 place Raphel, 13016 Marseille) Réunion de synthèse, jeudi 15 décembre à 18h30, à lEcole de la 26* 1 2 * * chance (360 chemin de la Madrague-Ville, 13015 Marseille) 1 atelier thématique sur inscription via le site internet, dédié à la question des effets du projet, lundi 21 novembre à 17h30, à lEcole de la 2ème chance (360 chemin de la Madrague-Ville -13015 Marseille) 2 ateliers-visite sur le terrain, sur inscription via le site internet, dans les secteurs du projet : Atelier-visite consacré au raccordement ferroviaire de Mourepiane, mardi 29 novembre à 16h30, au Centre social Les Musardises (32 rue des Musardises 13015 Marseille) Atelier-visite consacré aux aménagements du faisceau ferroviaire sur les bassins Est du Port, mardi 6 décembre à 16h30, au Réfectoire des Formes 8/9 (Porte 4, Chemin du Littoral, 13015 Marseille) Des avis, questions, contributions, propositions peuvent être déposés sur le site internet www.concertation-reconstitution-canet.fr, ainsi que sur papier dans les urnes mises à disposition lors des rendez-vous de la concertation Des questions peuvent être adressées au garant par voie dématérialisée, à ladresse e-mail suivante : mathias.bourrissoux@garant-cndp.fr Bilan du garant À lissue de la concertation préalable, dans un délai dun mois, le garant transmettra son bilan au Port de Marseille-Fos et à SNCF Réseau, qui le publieront sans délai sur le site internet dédié de la concertation conformément à larticle R.121-23 du code de lenvironnement. Ce bilan sera également publié sur le site internet de la Commission nationale du débat public et sera joint au dossier denquête publique du projet. Le choix / la décision du maître douvrage à lissue de la concertation préalable Le Port de Marseille Fos et SNCF Réseau publieront sur le site internet dédié à la concertation, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du bilan du garant, les mesures quils jugeront nécessaires de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation conformément à larticle R.121-24 du code de lenvironnement. Les Maîtres douvrage Grand Port Maritime de Marseille 23, Place de la Joliette CS81965-13226 Marseille SNCF Réseau 5, rue de Crimée 13003 Marseille 202204405
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE EN APPLICATION DE LARTICLE R. 121-19 DU CODE DE LENVIRONNEMENT PROJET DE RECONSTITUTION DES FONCTIONNALITÉS FERROVIAIRES DU CANET objet de la concertation prealable Le projet prévoit la remise en service du raccordement ferroviaire de Mourepiane, laménagement dun faisceau de réception ferroviaire sur le port de Marseille-Fos, La construction dune voie supplémentaire de manoeuvre sur le faisceau de Saint André et ladaptation de la capacité du terminal maritime MedEurope. Le projet est porté conjointement par le Port de Marseille-Fos et SNCF Réseau. Les deux maîtres douvrage souhaitent saisir lopportunité de la procédure de concertation préalable pour créer un espace déchanges et de collaborations avec les parties prenantes du territoire. De par sa nature, son dimensionnement et sa localisation, le projet fera lobjet dune évaluation environnementale au titre de larticle L.122-1 du code de lenvironnement. Une étude dimpact unique et une enquête publique conjointe aux deux maîtres douvrage seront alors réalisées. Organisation de la concertation préalable La concertation préalable est organisée à linitiative du Port de Marseille-Fos et de SNCF Réseau en application de larticle L.121-17 du code de lenvironnement et selon les modalités des articles L.121-16 et L.121-16-1 du même code. Elle est organisée sous légide de Monsieur Mathias BOURRISSOUX, garant désigné conformément à la décision n° 2020/42/MODERNISATION PORT MARSEILLE/ 1 par la Commission nationale du débat public. durée de la concertation préalable La concertation préalable se tiendra du mercredi 16 novembre 2022 au mardi 20 décembre 2022 inclus. Modalités de la concertation préalable Pour linformation du public : Une publication de lavis de concertation préalable le 31/10/2022 dans les journaux La Provence et La Marseillaise Un site internet dédié à la concertation a été créé : www.concertation-reconstitution-canet.fr Un dossier de concertation sur le projet, ses enjeux, son contexte, le rôle et les objectifs des maîtres douvrage, disponible sur le site internet dédié à la concertation et mis à disposition lors des rendez-vous de la concertation, ainsi quau siège du Port de Marseille-Fos (23 place de la Joliette, 13002 Marseille) Une synthèse du dossier de concertation disponible également sur le site internet dédié et mis à disposition lors des rendez-vous de la concertation, ainsi quau siège du Port de Marseille-Fos (23 place de la Joliette, 13002 Marseille) Une vidéo de présentation du projet, disponible sur le site internet dédié et diffusée lors des rendez-vous de la concertation Une exposition est prévue lors des rendez-vous de la concertation Une affiche annonçant les dates et modalités de la concertation, diffusée dans les commerces du périmètre de la concertation Des avis sur les réseaux sociaux seront diffusés au cours de la concertation pour une large information du public. Pour lexpression du public (renseignements complémentaires à venir sur les modalités de participation sur le site www.concertation-reconstitution-canet.fr) : 2 réunions publiques sont prévues : Réunion publique douverture, mercredi 16 novembre 2022 à 18h00, à lAssociation musicale Sainte-Cécile (1 place Raphel, 13016 Marseille) Réunion de synthèse, jeudi 15 décembre à 18h30, à lEcole de la 2ème chance (360 chemin de la Madrague-Ville, 13015 Marseille) 1 atelier thématique sur inscription via le site internet, dédié à la question des effets du projet, lundi 21 novembre à 17h30, à lEcole de la 2ème chance (360 chemin de la Madrague-Ville 13015 Marseille) 2 ateliers-visite sur le terrain, sur inscription via le site internet, dans les secteurs du projet : Atelier-visite consacré au raccordement ferroviaire de Mourepiane, mardi 29 novembre à 16h30, au Centre social Les Musardises (32 rue des Musardises 13015 Marseille) Atelier-visite consacré aux aménagements du faisceau ferroviaire sur les bassins Est du Port, mardi 6 décembre à 16h30, au Réfectoire des Formes 8/9 (Porte 4, Chemin du Littoral, 13015 Marseille) Des avis, questions, contributions, propositions peuvent être déposés sur le site internet www.concertation-reconstitution-canet.fr, ainsi que sur papier dans les urnes mises à disposition lors des rendez-vous de la concertation Des questions peuvent être adressées au garant par voie dématérialisée, à ladresse e-mail suivante : mathias.bourrissoux@garant-cndp.fr Bilan du garant À lissue de la concertation préalable, dans un délai dun mois, le garant transmettra son bilan au Port de Marseille-Fos et à SNCF Réseau, qui le publieront sans délai sur le site internet dédié de la concertation conformément à larticle R.121-23 du code de lenvironnement. Ce bilan sera également publié sur le site internet de la Commission nationale du débat public et sera joint au dossier denquête publique du projet. Le choix / la décision du maître douvrage à lissue de la concertation préalable Le Port de Marseille Fos et SNCF Réseau publieront sur le site internet dédié à la concertation, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du bilan du garant, les mesures quils jugeront nécessaires de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation conformément à larticle R.121 24 du code de lenvironnement. Les Maîtres douvrage Grand Port Maritime de Marseille 23, Place de la Joliette CS81965 13226 Marseille SNCF Réseau 5, rue de Crimée 13003 Marseille
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction départementale des Territoires et de la Mer Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE SNCF RÉSEAU Aménagements Ferroviaires du Sud de Bordeaux Enquête parcellaire sur les communes de Bègles, Cadaujac, Saint-Médard-dEyrans et Villenave-dOrnon Par arrêté de la Préfète de la Gironde, a été prescrite une enquête publique en vue de déterminer précisément les parcelles et immeubles à acquérir, par SNCF RÉSEAU pour la réalisation du projet des Aménagements Ferroviaires du Sud de Bordeaux, déclaré dutilité publique par un arrêté en date du 25 novembre 2015. Cette enquête aura lieu du 7 novembre 2022 au jeudi 24 novembre 2022 inclus. Mme Christine RONDEAU, spécialiste en management environnemental, est désignée en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux jours et horaires définis dans le tableau ci-dessous. Les personnes intéressées pourront, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête parcellaire aux lieux et horaires référencés danse le tableau suivant : Lieux des permanences et de consultation des dossiers denquête Horaires de mise à disposition des dossiers denquête (donnés à titre indicatif) Dates et horaires des permanences du commissaire enquêteur Saint-Médard-dEyrans Accueil de la mairie 9, avenue du 8-Mai, 33650 Saint-Médard-dEyrans Lundi : de 15 h à 18 h Mardi et jeudi : de 14 h à 17 h 30 Mercredi : de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30 Vendredi : de 14 h à 16 h 30 Samedi : de 10 h à 12 h Lundi 7 novembre 2022 : de 15 h à 18 h Samedi 19 novembre 2022 : de 10 h à 12 h Cadaujac Accueil de la mairie 3, place de lÉglise, 33140 Cadaujac Lundi au vendredi : de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 45 Lundi 7 novembre 2022 : de 9 h à 12 h Mercredi 16 novembre 2022 : de 9 h à 12 h Villenave-dOrnon Accueil de la mairie 14 bis, rue du Professeur Calmette, 33140 Villenave-dOrnon Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : de 8 h 45 à 16 h 45 Mardi : de 13 h à 18 h Samedi : de 9 h à 12 h Vendredi 18 novembre 2022 : de 13 h 30 à 16 h 30 Jeudi 24 novembre 2022 : de 13 h 30 à 16 h 30 Bègles Mairie Direction de laménagement durable et de lanimation du territoire, 77, avenue Calixte-Camelle, 33130 Bègles Lundi : de 13 h à 18 h 30 Mardi au vendredi : de 8 h 30 à 17 h Vendredi 18 novembre 2022 : de 9 h à 12 h Jeudi 24 novembre 2022 : de 9 h à 12 h Des observations pourront être consignées sil y a lieu sur les registres denquête parcellaire, aux jours et heures habituels douverture au public, ou adressées par écrit aux maires des communes concernées par les emprises ou au commissaire enquêteur, qui les joindront aux registres denquête. Notification de ce dépôt sera faite aux propriétaires concernés sous pli recommandé avec demande davis de réception, par lexpropriant. À lissue de lenquête, le rapport établi par le commissaire enquêteur sera transmis avec le dossier denquête, dans un délai de 30 jours, à Mme la Préfète de la Gironde (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, Service des Procédures Environnementales, Cité administrative, 2 rue Jules-Ferry, 33090 Bordeaux Cedex. PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L.311-2 et L.311-3 du code de lexpropriation, le public est informé que : « les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphytéose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits à lindemnité
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction départementale des Territoires et de la Mer Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE SNCF RÉSEAU Aménagements Ferroviaires du Sud de Bordeaux Enquête parcellaire sur les communes de Bègles, Cadaujac, Saint-Médard-dEyrans et Villenave-dOrnon Par arrêté de la Préfète de la Gironde, a été prescrite une enquête publique en vue de déterminer précisément les parcelles et immeubles à acquérir, par SNCF RÉSEAU pour la réalisation du projet des Aménagements Ferroviaires du Sud de Bordeaux, déclaré dutilité publique par un arrêté en date du 25 novembre 2015. Cette enquête a lieu du 7 novembre 2022 au jeudi 24 novembre 2022 inclus. Mme Christine RONDEAU, spécialiste en management environnemental, est désignée en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations aux jours et horaires définis dans le tableau ci-dessous. Les personnes intéressées peuvent, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête parcellaire aux lieux et horaires référencés dans le tableau suivant : Lieux des permanences et de consultation des dossiers denquête Horaires de mise à disposition des dossiers denquête (donnés à titre indicatif) Dates et horaires des permanences du commissaire enquêteur Saint-Médard-dEyrans Accueil de la mairie 9, avenue du 8-Mai, 33650 Saint-Médard-dEyrans Lundi : de 15 h à 18 h Mardi et jeudi : de 14 h à 17 h 30 Mercredi : de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30 Vendredi : de 14 h à 16 h 30 Samedi : de 10 h à 12 h Lundi 7 novembre 2022 : de 15 h à 18 h Samedi 19 novembre 2022 : de 10 h à 12 h Cadaujac Accueil de la mairie 3, place de lÉglise, 33140 Cadaujac Lundi au vendredi : de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 45 Lundi 7 novembre 2022 : de 9 h à 12 h Mercredi 16 novembre 2022 : de 9 h à 12 h Villenave-dOrnon Accueil de la mairie 14 bis, rue du Professeur Calmette, 33140 Villenave-dOrnon Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : de 8 h 45 à 16 h 45 Mardi : de 13 h à 18 h Samedi : de 9 h à 12 h Vendredi 18 novembre 2022 : de 13 h 30 à 16 h 30 Jeudi 24 novembre 2022 : de 13 h 30 à 16 h 30 Bègles Mairie Direction de laménagement durable et de lanimation du territoire, 77, avenue Calixte-Camelle, 33130 Bègles Lundi : de 13 h à 18 h 30 Mardi au vendredi : de 8 h 30 à 17 h Vendredi 18 novembre 2022 : de 9 h à 12 h Jeudi 24 novembre 2022 : de 9 h à 12 h Des observations pourront être consignées sil y a lieu sur les registres denquête parcellaire, aux jours et heures habituels douverture au public, ou adressées par écrit aux maires des communes concernées par les emprises ou au commissaire enquêteur, qui les joindront aux registres denquête. Notification de ce dépôt sera faite aux propriétaires concernés sous pli recommandé avec demande davis de réception, par lexpropriant. À lissue de lenquête, le rapport établi par le commissaire enquêteur sera transmis avec le dossier denquête, dans un délai de 30 jours, à Mme la Préfète de la Gironde (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, Service des Procédures Environnementales, Cité administrative, 2 rue Jules-Ferry, 33090 Bordeaux Cedex. PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L.311-2 et L.311-3 du code de lexpropriation, le public est informé que : « Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphytéose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits à lindemnité.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14 novembre 2022 inclus. Le projet porte sur la construction dun atelier de maintenance pour entretenir les rames TER de létoile stéphanoise stationnant actuellement sur le site de Châteaucreux. Ce projet est situé au 2 rue Puits Thibaud sur la commune de Saint-Etienne, Face à la gare de Saint-Etienne Châteaucreux. Pendant la durée de la concertation préalable, le dossier de la concertation est consultable : sur le site internet de SNCF : https://www.sncf.com/fr/sncf-voyageurs/concertation-prealable-atelier-chateaucreux Le public pourra formuler ses observations, avant la fin du délai de la concertation par voie électronique à ladresse suivante : atelier.st-etienne.concertation@sncf.fr Il pourra également être consulté : dans les locaux de la mairie de Saint-Etienne (Tél. 04 77 48 77 48), Place de lhôtel de ville, aux horaires douverture au public dans le respect du protocole sanitaire en vigueur. Un registre sera mis à disposition du public pour collecter les observations écrites du public. Le dossier de concertation préalable comprend une note de présentation de lensemble du projet et de son contexte. Ce document est consultable sur le site internet dédié mentionné ci-dessus ou en mairie, à proximité du registre. Les maîtres douvrage responsable du projet sont SNCF VOYAGEURS et SNCF RESEAU. Un bilan de cette concertation préalable sera établie et rendue publique 1 mois après la date de clôture de cette concertation. Ce bilan sera transmis à la préfecture dans le cadre dune enquête publique prévue au printemps 2023.
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AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14 novembre 2022 inclus. Le projet porte sur la construction dun atelier de maintenance pour entretenir les rames TER de létoile stéphanoise stationnant actuellement sur le site de Châteaucreux. Ce projet est situé au 2 rue Puits Thibaud sur la commune de Saint-Etienne, Face à la gare de Saint-Etienne Châteaucreux. Pendant la durée de la concertation préalable, le dossier de la concertation est consultable : sur le site internet de SNCF : https://www.sncf.com/fr/sncf-voyageurs/concertation-prealable-atelier-chateaucreux Le public pourra formuler ses observations, avant la fin du délai de la concertation par voie électronique à ladresse suivante : atelier.st-etienne.concertation@sncf.fr Il pourra également être consulté : dans les locaux de la mairie de Saint-Etienne (Tél. 04 77 48 77 48), Place de lhôtel de ville, aux horaires douverture au public dans le respect du protocole sanitaire en vigueur. Un registre sera mis à disposition du public pour collecter les observations écrites du public. Le dossier de concertation préalable comprend une note de présentation de lensemble du projet et de son contexte. Ce document est consultable sur le site internet dédié mentionné ci-dessus ou en mairie, à proximité du registre. Les maîtres douvrage responsable du projet sont SNCF VOYAGEURS et SNCF RESEAU. Un bilan de cette concertation préalable sera établie et rendue publique 1 mois après la date de clôture de cette concertation. Ce bilan sera transmis à la préfecture dans le cadre dune enquête publique prévue au printemps 2023.
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AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14 novembre 2022 inclus. Le projet porte sur la construction dun atelier de maintenance pour entretenir les rames TER de létoile stéphanoise stationnant actuellement sur le site de Châteaucreux. Ce projet est situé au 2 rue Puits Thibaud sur la commune de Saint-Etienne, Face à la gare de Saint-Etienne Châteaucreux. Pendant la durée de la concertation préalable, le dossier de la concertation est consultable : sur le site internet de SNCF : https://www.sncf.com/fr/sncf-voyageurs/concertation-prealable-atelier-chateaucreux Le public pourra formuler ses observations, avant la fin du délai de la concertation par voie électronique à ladresse suivante : atelier.st-etienne.concertation@sncf.fr Il pourra également être consulté : dans les locaux de la mairie de Saint-Etienne (Tél. 04 77 48 77 48), Place de lhôtel de ville, aux horaires douverture au public dans le respect du protocole sanitaire en vigueur. Un registre sera mis à disposition du public pour collecter les observations écrites du public. Le dossier de concertation préalable comprend une note de présentation de lensemble du projet et de son contexte. Ce document est consultable sur le site internet dédié mentionné ci-dessus ou en mairie, à proximité du registre. Les maîtres douvrage responsable du projet sont SNCF VOYAGEURS et SNCF RESEAU. Un bilan de cette concertation préalable sera établie et rendue publique 1 mois après la date de clôture de cette concertation. Ce bilan sera transmis à la préfecture dans le cadre dune enquête publique prévue au printemps 2023.
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AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14 novembre 2022 inclus. Le projet porte sur la construction dun atelier de maintenance pour entretenir les rames TER de létoile stéphanoise stationnant actuellement sur le site de Châteaucreux. Ce projet est situé au 2 rue Puits Thibaud sur la commune de Saint-Etienne, Face à la gare de Saint-Etienne Châteaucreux. Pendant la durée de la concertation préalable, le dossier de la concertation est consultable : sur le site internet de SNCF : https://www.sncf.com/fr/sncf-voyageurs/concertation-prealable-atelier-chateaucreux Le public pourra formuler ses observations, avant la fin du délai de la concertation par voie électronique à ladresse suivante : atelier.st-etienne.concertation@sncf.fr Il pourra également être consulté : dans les locaux de la mairie de Saint-Etienne (Tél. 04 77 48 77 48), Place de lhôtel de ville, aux horaires douverture au public dans le respect du protocole sanitaire en vigueur. Un registre sera mis à disposition du public pour collecter les observations écrites du public. Le dossier de concertation préalable comprend une note de présentation de lensemble du projet et de son contexte. Ce document est consultable sur le site internet dédié mentionné ci-dessus ou en mairie, à proximité du registre. Les maîtres douvrage responsable du projet sont SNCF VOYAGEURS et SNCF RESEAU. Un bilan de cette concertation préalable sera établie et rendue publique 1 mois après la date de clôture de cette concertation. Ce bilan sera transmis à la préfecture dans le cadre dune enquête publique prévue au printemps 2023.
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AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14 novembre 2022 inclus. Le projet porte sur la construction dun atelier de maintenance pour entretenir les rames TER de létoile stéphanoise stationnant actuellement sur le site de Châteaucreux. Ce projet est situé au 2 rue Puits Thibaud sur la commune de Saint-Etienne, Face à la gare de Saint-Etienne Châteaucreux. Pendant la durée de la concertation préalable, le dossier de la concertation est consultable : sur le site internet de SNCF : https://www.sncf.com/fr/sncf-voyageurs/concertation-prealable-atelier-chateaucreux Le public pourra formuler ses observations, avant la fin du délai de la concertation par voie électronique à ladresse suivante : atelier.st-etienne.concertation@sncf.fr Il pourra également être consulté : dans les locaux de la mairie de Saint-Etienne (Tél. 04 77 48 77 48), Place de lhôtel de ville, aux horaires douverture au public dans le respect du protocole sanitaire en vigueur. Un registre sera mis à disposition du public pour collecter les observations écrites du public. Le dossier de concertation préalable comprend une note de présentation de lensemble du projet et de son contexte. Ce document est consultable sur le site internet dédié mentionné ci-dessus ou en mairie, à proximité du registre. Les maîtres douvrage responsable du projet sont SNCF VOYAGEURS et SNCF RESEAU. Un bilan de cette concertation préalable sera établie et rendue publique 1 mois après la date de clôture de cette concertation. Ce bilan sera transmis à la préfecture dans le cadre dune enquête publique prévue au printemps 2023.
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AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14 novembre 2022 inclus. Le projet porte sur la construction dun atelier de maintenance pour entretenir les rames TER de létoile stéphanoise stationnant actuellement sur le site de Châteaucreux. Ce projet est situé au 2 rue Puits Thibaud sur la commune de Saint-Etienne, Face à la gare de Saint-Etienne Châteaucreux. Pendant la durée de la concertation préalable, le dossier de la concertation est consultable : sur le site internet de SNCF : https://www.sncf.com/fr/sncf-voyageurs/concertation-prealable atelier-chateaucreux Le public pourra formuler ses observations, avant la fin du délai de la concertation par voie électronique à ladresse suivante : atelier.st-etienne.concertation@sncf.fr Il pourra également être consulté : dans les locaux de la mairie de Saint-Etienne (Tél. 04 77 48 77 48), Place de lhôtel de ville, aux horaires douverture au public dans le respect du protocole sanitaire en vigueur. Un registre sera mis à disposition du public pour collecter les observations écrites du public. Le dossier de concertation préalable comprend une note de présentation de lensemble du projet et de son contexte. Ce document est consultable sur le site internet dédié mentionné ci-dessus ou en mairie, à proximité du registre. Les maîtres douvrage responsable du projet sont SNCF VOYAGEURS et SNCF RESEAU. Un bilan de cette concertation préalable sera établie et rendue publique 1 mois après la date de clôture de cette concertation. Ce bilan sera transmis à la préfecture dans le cadre dune enquête publique prévue au printemps 2023. (EP14517)
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AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14 novembre 2022 inclus. Le projet porte sur la construction dun atelier de maintenance pour entretenir les rames TER de létoile stéphanoise stationnant actuellement sur le site de Châteaucreux. Ce projet est situé au 2 rue Puits Thibaud sur la commune de Saint-Etienne, Face à la gare de Saint-Etienne Châteaucreux. Pendant la durée de la concertation préalable, le dossier de la concertation est consultable : sur le site internet de SNCF : https://www.sncf.com/fr/sncf-voyageurs/concertation-prealable-atelier-chateaucreux Le public pourra formuler ses observations, avant la fin du délai de la concertation par voie électronique à ladresse suivante : atelier.st-etienne.concertation@sncf.fr Il pourra également être consulté : dans les locaux de la mairie de Saint-Etienne (Tél. 04 77 48 77 48), Place de lhôtel de ville, aux horaires douverture au public dans le respect du protocole sanitaire en vigueur. Un registre sera mis à disposition du public pour collecter les observations écrites du public. Le dossier de concertation préalable comprend une note de présentation de lensemble du projet et de son contexte. Ce document est consultable sur le site internet dédié mentionné ci-dessus ou en mairie, à proximité du registre. Les maîtres douvrage responsable du projet sont SNCF VOYAGEURS et SNCF RESEAU. Un bilan de cette concertation préalable sera établie et rendue publique 1 mois après la date de clôture de cette concertation. Ce bilan sera transmis à la préfecture dans le cadre dune enquête publique prévue au printemps 2023.
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AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14 novembre 2022 inclus. Le projet porte sur la construction dun atelier de maintenance pour entretenir les rames TER de létoile stéphanoise stationnant actuellement sur le site de Châteaucreux. Ce projet est situé au 2 rue Puits Thibaud sur la commune de Saint-Etienne, Face à la gare de Saint-Etienne Châteaucreux. Pendant la durée de la concertation préalable, le dossier de la concertation est consultable : sur le site internet de SNCF : https://www.sncf.com/fr/sncf-voyageurs/concertation-prealable-atelier-chateaucreux Le public pourra formuler ses observations, avant la fin du délai de la concertation par voie électronique à ladresse suivante : atelier.st-etienne.concertation@sncf.fr Il pourra également être consulté : dans les locaux de la mairie de Saint-Etienne (Tél. 04 77 48 77 48), Place de lhôtel de ville, aux horaires douverture au public dans le respect du protocole sanitaire en vigueur. Un registre sera mis à disposition du public pour collecter les observations écrites du public. Le dossier de concertation préalable comprend une note de présentation de lensemble du projet et de son contexte. Ce document est consultable sur le site internet dédié mentionné ci-dessus ou en mairie, à proximité du registre. Les maîtres douvrage responsable du projet sont SNCF VOYAGEURS et SNCF RESEAU. Un bilan de cette concertation préalable sera établie et rendue publique 1 mois après la date de clôture de cette concertation. Ce bilan sera transmis à la préfecture dans le cadre dune enquête publique prévue au printemps 2023.
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14 novembre 2022 inclus. Le projet porte sur la construction dun atelier de maintenance pour entretenir les rames TER de létoile stéphanoise stationnant actuellement sur le site de Châteaucreux. Ce projet est situé au 2 rue Puits Thibaud sur la commune de Saint-Etienne, Face à la gare de Saint-Etienne Châteaucreux. Pendant la durée de la concertation préalable, le dossier de la concertation est consultable : sur le site internet de SNCF : https://www.sncf.com/fr/sncf-voyageurs/concertation-prealable-atelier-chateaucreux Le public pourra formuler ses observations, avant la fin du délai de la concertation par voie électronique à ladresse suivante : atelier.st-etienne.concertation@sncf.fr Il pourra également être consulté : dans les locaux de la mairie de Saint-Etienne (Tél. 04 77 48 77 48), Place de lhôtel de ville, aux horaires douverture au public dans le respect du protocole sanitaire en vigueur. Un registre sera mis à disposition du public pour collecter les observations écrites du public. Le dossier de concertation préalable comprend une note de présentation de lensemble du projet et de son contexte. Ce document est consultable sur le site internet dédié mentionné ci-dessus ou en mairie, à proximité du registre. Les maîtres douvrage responsable du projet sont SNCF VOYAGEURS et SNCF RESEAU. Un bilan de cette concertation préalable sera établie et rendue publique 1 mois après la date de clôture de cette concertation. Ce bilan sera transmis à la préfecture dans le cadre dune enquête publique prévue au printemps 2023.
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Annonce JAL - Voirie
Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif au projet de suppression du passage à niveau public n° 141 au point kilometrique 194+123 de la ligne SNCF n° 550000 de Brétigny sur Orge à La Membrolle sur Choisille sur le territoire de la commune de Saint-Gourgon Par arrêté n° 41-2022-10-04-0001 du 04 octobre 2022, il a été prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de suppression du passage à niveau public n° 141 (classé en deuxième catégorie), Au point kilométrique 194+123 de la ligne SNCF n° 550000 de Brétigny sur Orge à La Membrolle sur Choisille, sur le territoire de la commune de Saint-Gourgon. Cette enquête publique se déroulera du lundi 24 octobre 2022 (9h00) au lundi 07 novembre 2022 (17h00), pendant 15 jours consécutifs. Un dossier et un registre denquête seront déposés àla mairie de Saint-Gourgon 7 rue de la Mairie 41310 Saint-Gourgon, pendant toute la durée de lenquête publique et pourront être consultés par le public aux jours et heures habituels douverture des bureaux de la mairie au public. Les observations écrites sur le projet pourront être adressées ou déposées pendant la durée de lenquête : -sur le registre mis à disposition à la mairie de Saint-Gourgon, -sous pli cacheté à lattention personnelle du commissaire enquêteur (à lattention de M. le commissaire enquêteur enquête publique relative à la suppression du passage à niveau n° 141 Mairie de Saint-Gourgon 7 rue de la Mairie 41310 Saint Gourgon). Monsieur Yves CORBEL, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts en retraite, est nommé en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Saint-Gourgon : lundi 24 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 et lundi 07 novembre 2022 de 14h00 à 17h00. A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra à M. le préfet de Loir-et-Cher (Direction départementale des territoires 31 mail Pierre Charlot 41000 Blois) dans un délai de un mois à compter de la date de clôture de lenquête, son rapport et ses conclusions. Ces mêmes documents seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saint-Gourgon et à la préfecture du Loir-et-Cher (services de la direction départementale des territoires) pendant un an. Des informations sur le projet pourront être obtenues auprès de M. Philippe GERBAUT, SNCF RESEAU, INFRAPOLE CENTRE, Pôle Production, 25 rue Fabienne Landy, 37700 Saint-Pierre des Corps (tel : 02 47 46 61 32).
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Annonce JAL - Voirie
Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif au projet de suppression du passage à niveau public n° 141 au point kilometrique 194+123 de la ligne SNCF n° 550000 de Brétigny sur Orge à La Membrolle sur Choisille sur le territoire de la commune de Saint-Gourgon Par arrêté n° 41-2022-10-04-0001 du 04 octobre 2022, il a été prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de suppression du passage à niveau public n° 141 (classé en deuxième catégorie), Au point kilométrique 194+123 de la ligne SNCF n° 550000 de Brétigny sur Orge à La Membrolle sur Choisille, sur le territoire de la commune de Saint-Gourgon. Cette enquête publique se déroulera du lundi 24 octobre 2022 (9h00) au lundi 07 novembre 2022 (17h00), pendant 15 jours consécutifs. Un dossier et un registre denquête seront déposés àla mairie de Saint-Gourgon 7 rue de la Mairie 41310 Saint-Gourgon, pendant toute la durée de lenquête publique et pourront être consultés par le public aux jours et heures habituels douverture des bureaux de la mairie au public. Les observations écrites sur le projet pourront être adressées ou déposées pendant la durée de lenquête : -sur le registre mis à disposition à la mairie de Saint-Gourgon, -sous pli cacheté à lattention personnelle du commissaire enquêteur (à lattention de M. le commissaire enquêteur enquête publique relative à la suppression du passage à niveau n° 141 Mairie de Saint-Gourgon 7 rue de la Mairie 41310 Saint Gourgon). Monsieur Yves CORBEL, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts en retraite, est nommé en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Saint-Gourgon : lundi 24 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 et lundi 07 novembre 2022 de 14h00 à 17h00. A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra à M. le préfet de Loir-et-Cher (Direction départementale des territoires 31 mail Pierre Charlot 41000 Blois) dans un délai de un mois à compter de la date de clôture de lenquête, son rapport et ses conclusions. Ces mêmes documents seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saint-Gourgon et à la préfecture du Loir-et-Cher (services de la direction départementale des territoires) pendant un an. Des informations sur le projet pourront être obtenues auprès de M. Philippe GERBAUT, SNCF RESEAU, INFRAPOLE CENTRE, Pôle Production, 25 rue Fabienne Landy, 37700 Saint-Pierre des Corps (tel : 02 47 46 61 32).
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : SNCF RESEAU. Siren : 412280737. SNCF RESEAU Societé anonyme au capital de 621.773.700 Siège social : 15-17 rue Jean-Philippe Rameau 93200 SAINT-DENIS 412 280 737 R.C.S. Bobigny Suivant procès-verbal du 18 octobre 2022, le conseil dadministration a nommé en qualité de Président-directeur général : M. Matthieu CHABANEL, Demeurant 15-17 rue Jean-Philippe Rameau 93200 Saint-Denis, en remplacement de M. Luc LALLEMAND, révoqué Mention sera portée au RCS de Bobigny.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
281888 AVIS DAFFICHAGE RÉALISATION DES PHASES 1 ET 2 DE LA LIGNE NOUVELLE PROVENCE CÔTE DAZUR (LNPCA), PAR SNCF RESEAU ET SNC GARES & CONNEXIONS, ET MISE EN COMPATIBILITÉ DES PLANS LOCAUX DURBANISME (PLUI OU PLU) DES COMMUNES DE MARSEILLE, SAINT-CYR-SUR-MER, LA GARDE, LA CRAU, CARNOULES, CANNES. En application du Code de lExpropriation pour cause dutilité publique, du Code de lEnvironnement, et du Code de lUrbanisme, les travaux de réalisation des phases 1 et 2 de la Ligne Nouvelle Provence Côte dAzur (LNPCA), par SNCF RESEAU et SNCF Gares & Connexions, ont eté déclarés dutilité publique par arrêté inter préfectoral n° 2022-52 du 13 octobre 2022 dont les dispositions emportent mise en compatibilité des Plans Locaux dUrbanisme (PLUI ou PLU) des communes de Marseille, Saint-Cyr-sur-Mer, La Garde, La Crau, Carnoules, Cannes. Cet arrêté sera affiché pendant un mois dans les lieux suivants : SNCF Réseau, Les Docks Atrium 10,4,10, Place de La Joliette, BP 85404,13567 Marseille Cedex 02 Métropole Aix-Marseille-Provence, Palais du Pharo, 58, Bd Charles Livon,13007 Marseille Mairie de Marseille Direction Générale Adjointe « la ville plus verte et plus durable », 40 Rue Fauchier,13002 Marseille. Mairie des 1er et 7e arrondissements de Marseille, 61, La Canebière, 13001Marseille Mairie des 2e et 3e arrondissements de Marseille, 2, Place de La Major, 13002Marseille Mairie des 4e et 5e arrondissements de Marseille, 13, square Sidi Brahim, 13005 Marseille Mairie des 11e et 12e arrondissements de Marseille, La Grande Bastide Cazeaux, avenue Bouyala dArnaud, 13012Marseille Mairie des 13e et 14e arrondissements de Marseille, Le Grand Séminaire, 72, rue Paul Coxe,13014 Marseille Mairie des 15e et 16e arrondissements de Marseille, 246, Rue de Lyon, 13015 Marseille Mairie dAubagne 180 traverse de la Vallée,La Tourtelle, 13400 Aubagne Métropole Toulon Provence Méditerranée,107 Bd Henri Fabre, 83000 Toulon Mairie Les Arcs-sur-Argens,Hôtel de Ville, Place du Général de Gaulle, 83460 Les Arcs-sur-Argens, Mairie de Carnoules, 27, Cours Victor Hugo, 83660 Carnoules Mairie de La Crau,Boulevard de la République 83260 La Crau Mairie de Cuers, Place du Général Magnan,83390 Cuers Mairie de la Garde, Rue Jean Baptiste Lavène, 83130 La Garde Mairie de Puget-Ville,Hôtel de Ville, 368 rue de la Libération, 83390 Puget-Ville Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer, Place Estienne dOrves, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer Mairie de Solliès-Pont, Allée de la Greffière, 83210 Solliès-Pont Mairie de Toulon,Avenue de la République, 83056 Toulon Métropole Nice-Côte dAzur , 5 rue de lHôtel de Ville,06364 Nice Cedex 4 Mairie de Nice, bâtiment Corvézy, 6, rue Alexandre Mari, 06364 Nice Mairie de Nice, 75, bd Montel, 06364 Nice Mairie de Cannes, 31, bd de la Ferrage,06400 Cannes Mairie de Cannes, 23, avenue Francis Tonner,06150 Cannes Mairie de Grasse, place du Petit Puy, BP 12069, 06131 Grasse Mairie dAntibes, bâtiment Orange Bleu, 11 bd Chancel,06600 Antibes, Mairie de Menton, 17,Rue de la République, 06500 Menton Le public peut, en outre, solliciter des informations sur cette opération, et prendre connaissance des pièces afférentes à cet arrêté, auprès des services précités et aux adresses mentionnées, ainsi quauprès de : la Préfecture des Bouches-du-Rhône : Bureau de lUtilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement Place Félix Baret,13006 Marseille la Préfecture du Var : Bureau de lEnvironnement et du Développement Durable Boulevard du 112e Régiment dInfanterie, 83070 Toulon la Préfecture Alpes-Maritimes : Bureau des Affaires Foncières et de lUrbanisme, 147 Bd du Mercantour, 06200 Nice Marseille, le 04novembre 2022 Pour le Préfet Le Chef de Bureau de lUtilité Publique, Concertation et Environnement Signé Patrick PAYAN
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : SNCF RESEAU. Siren : 412280737. Direction de la Citoyennete, de la Légalité et de lEnvironnement Bureau de lUtilité Publique, De la Concertation et de lEnvironnement AVIS DAFFICHAGE Réalisation des phases 1 et 2 de la Ligne Nouvelle Provence Côte dAzur (LNPCA), par SNCF RESEAU et SNCF Gares & Connexions, et mise en compatibilité des Plans Locaux dUrbanisme(PLUI ou PLU) des communes de Marseille, Saint-Cyr-sur-Mer, La Garde, La Crau, Carnoules, Cannes. En application du Code de lExpropriation pour cause dutilité publique, du Code de lEnvironne ment, et du Code de lUrbanisme, les travaux de réalisation des phases 1 et 2 de la Ligne Nouvelle Provence Côte dAzur (LNPCA), par SNCF RESEAU et SNCF Gares & Connexions, ont été déclarés dutilité publique par arrêté inter-préfectoral n°2022-52 du 13 octobre 2022 dont les dispositions emportent mise en compatibilité des Plans Locaux dUrbanisme (PLUI ou PLU) des communes de Marseille, Saint-Cyr-sur-Mer, La Garde, La Crau, Carnoules, Cannes. Cet arrêté sera affiché pendant un mois dans les lieux suivants : SNCF Réseau, Les Docks Atrium 10,4,10, Place de La Joliette, BP 85404, 13567 Marseille Cedex 02 Métropole Aix-Marseille-Provence, Palais du Pharo, 58, Bd Charles Livon, 13007 Marseille Mairie de Marseille Direction Générale Adjointe « la ville plus verte et plus durable », 40 Rue Fauchier, 13002 Marseille Mairie des 1er et 7e arrondissements de Marseille, 61, La Canebière, 13001 Marseille Mairie des 2e et 3e arrondissements de Marseille, 2, Place de La Major, 13002 Marseille Mairie des 4e et 5e arrondissements de Marseille, 13, square Sidi Brahim, 13005 Marseille Mairie des 11e et 12e arrondissements de Marseille, La Grande Bastide Cazeaux, avenue Bouyala dArnaud,13012 Marseille Mairie des 13e et 14e arrondissements de Marseille, Le Grand Séminaire, 72, rue Paul Coxe, 13014 Marseille Mairie des 15e et 16e arrondissements de Marseille, 246, Rue de Lyon, 13015 Marseille Mairie dAubagne 180 traverse de la Vallée, La Tourtelle, 13400 Aubagne Métropole Toulon Provence Méditerranée, 107 Bd Henri Fabre, 83000 Toulon Mairie Les Arcs-sur-Argens, Hôtel de Ville, Place du Général de Gaulle, 83460 Les Arcs-sur Argens Mairie de Carnoules, 27, Cours Victor Hugo, 83660 Carnoules Mairie de La Crau, Boulevard de la République 83260 La Crau Mairie de Cuers, Place du Général Magnan,83390 Cuers Mairie de la Garde, Rue Jean Baptiste Lavène, 83130 La Garde Mairie de Puget-Ville, Hôtel de Ville, 368 rue de la Libération, 83390 Puget-Ville Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer, Place Estienne dOrves, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer Mairie de Solliès-Pont, Allée de la Greffière, 83210 Solliès-Pont Mairie de Toulon, Avenue dela République, 83056 Toulon Métropole Nice-Côte dAzur, 5 rue de lHôtel de Ville,06364 Nice Cedex 4 Mairie de Nice, bâtiment Corvézy, 6, rue Alexandre Mari, 06364 Nice Mairie de Nice, 75, bd Montel, 06364 Nice Mairie de Cannes, 31, bd de la Ferrage, 06400 Cannes Mairie de Cannes, 23, avenue Francis Tonner, 06150 Cannes Mairie de Grasse, place du Petit Puy, BP 12069, 06131 Grasse Mairie dAntibes, bâtiment Orange Bleu, 11 bd Chancel, 06600 Antibes Mairie de Menton, 17, Rue de la République, 06500 Menton Le public peut, en outre, solliciter des informations sur cette opération, et prendre connais sancedes pièces afférentes à cet arrêté, auprès des services précités et aux adresses mentionnées, ainsi quauprès de : la Préfecture des Bouches-du-Rhône : Bureau de lUtilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement Place Félix Baret,13006 Marseille la Préfecture du Var : Bureau de lEnvironnement et du Développement Durable Boulevard du 112e Régiment dInfanterie, 83070 Toulon la Préfecture Alpes-Maritimes : Bureau des Affaires Foncières et de lUrbanisme, 147 Bd du Mercantour, 06200 Nice Marseille, le 4 novembre 2022 Pour le Préfet Le Chef de Bureau de lUtilité Publique, Concertation et Environnement Signé Patrick PAYAN .
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Annonce JAL - Enquête Publique
A2022C11944 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Departementale des Territoires Froges et Villard-Bonnot Avis denquête publique UNIQUE Projet de suppression du passage à niveau n°27 (PN27) à Brignoud situé sur la RD 10 Département de lIsère et SNCF réseau Par arrêté préfectoral n° 38-2022-257-DDTSE01 du 13 septembre 2022, une enquête publique unique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, est prescrite du lundi 10 octobre 2022 à 9 h (y compris sous forme électronique) au mercredi 09 novembre 2022 à 17 h (y compris sous forme électronique) sur les communes de Froges et Villard-Bonnot. Cette enquête portera sur la suppression du passage à niveau 27 de la ligne reliant Grenoble à Montmélian, la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité des PLU de Froges et de Villard-Bonnot, lenquête parcellaire relative aux parcelles nécessaires à la réalisation du projet et la demande dautorisation environnementale (autorisation loi sur leau, dérogation aux espèces protégées et autorisation de défrichement) ; Le PN 27 de Brignoud est situé en milieu semi-urbain, sur la commune de Villard-Bonnot. Il est implanté à proximité immédiate de la gare de Brignoud, au croisement de la voie ferrée et de la route départementale n°10 (RD10). Le projet de suppression du passage à niveau comporte plusieurs opérations, à savoir : le déplacement du giratoire de la RD10/RD10a, le dévoiement de la RD10, la mise en place dun franchissement de la voie ferrée par un ouvrage routier, la réalisation de rampes daccès piétons et modes doux au niveau la gare de Brignoud, la modification de linfrastructure ferroviaire. Au terme de le la procédure, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre les décisions : portant autorisation environnementale ou refus dautorisation environnement, au titre de la loi sur leau et des milieux aquatiques, du défrichement en application du code forestier, de la dérogation au titre du 4° de larticle L 411-2 du code de lenvironnement ; portant sur la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité des plans locaux durbanisme des communes de Froges et Villard-Bonnot ; portant sur la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet ; portant sur la suppression du passage à niveau 27 de la ligne reliant Grenoble à Montmélian. M. Bernard PRUDHOMME, retraité de la fonction publique (président), M. François TISSIER, directeur entreprise adaptée, retraité (membre titulaire) et M. Claude CARTIER, ingénieur, retraité (membre titulaire), ont été désignés commissaires enquêteurs sur la liste daptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Le Président de la commission denquête ou lun de ses membres seront présents, en mairie pour y recevoir les observations du public sur le registre denquête, les jours et heures suivants : En mairie de Villard-Bonnot : le lundi 10 octobre de 14h à 17h En mairie de Froges : le mercredi 19 octobre de 9h à 12h En mairie de Villard-Bonnot : le mardi 25 octobre de 13h30 à 17h En mairie de Froges : le mercredi 02 novembre de 15h à 18h En mairie de Froges : le mardi 08 novembre de 9h à 12h En mairie de Villard-Bonnot : le mercredi 09 novembre de 13h30 à 17h Pendant toute la durée de lenquête publique, seront déposés dans les mairies concernées, et accessibles aux jours et heures douverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance : lensemble des pièces du dossier présenté à lenquête en version papier. Sont notamment joints au dossier denquête et mis à disposition du public létude dimpact, la décision rendue par le CGEDD le 28 mai 2021 après examen au cas par cas (disponible sur le site internet de lAutorité environnementale), lavis du CGEDD émis le 21 juillet 2022 (disponible sur le site internet de lAutorité environnementale) ; la réponse du maître douvrage à lavis de lautorité environnementale, lavis du conseil national de la protection de la nature, la réponse du maître douvrage à lavis du conseil national de la protection de la nature, lavis des collectivités émis au titre de lévaluation environnementale avant la tenue de lenquête. le registre unique denquête où chacun peut consigner ses observations. Lensemble des pièces du dossier pourront également être consultées sur les sites internet suivants : https://www.suppression-pn27-brignoud.fr/http://www.isere.gouv.fret sur rendez-vous pendant les jours et heures habituels douverture à la Direction Départementale des Territoires service Environnement 17 bd Joseph Vallier à Grenoble, sur un poste informatique dédié et en version papier. Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur les registres uniques denquête tenus à sa disposition dans les mairies précitées, reçues par le président de la commission denquête ou un des membres, sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus, adressées par courrier au président de la commission denquête ou un des membres à la mairie de Villard-Bonnot, siège de lenquête Mairie 20 bd Jules Ferry 38190 Villard-Bonnot, en mentionnant « Enquête publique projet de suppression du passage à niveau n°27 à Brignoud situé sur la RD 10 sur les communes de Froges et Villard-Bonnot à lattention du président de la commission denquête », transmises sur le registre dématérialisé et mis à la disposition du public sur ce site : https://www.suppression-pn27-brignoud.fr/, transmises par voie électronique à ladresse suivante : suppression-pn27-brignoud@registredemat.fr jusquau « mercredi 9 novembre 2022 à 17 h dernier jour de lenquête». Les observations transmises par voie postale et inscrites sur les registres seront consultables à la mairie siège en version papier. Toute personne peut sadresser aux responsables du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées : Département de lIsère Direction des mobilités Service études, stratégie,investissements -7 rue Fantin Latour CS 41096 38022 Grenoble cedex1 stephane.jeanney@isere.fr / marc.roux@isere.fr / marie.pierre-flechon@isere.fr SNCF Réseau -Direction générale clients et services/Direction territoriale ARA 78, rue de la Villette 69425 Lyon cedex 03 jerome.prudhomme@reseau.sncf.fr Il peut également être obtenu communication du dossier denquête publique auprès du Préfet de lIsère D.D.T. de lIsère Service Environnement 17 Bd Joseph Vallier, BP 45, 38040 Grenoble Cedex 9 Après lenquête publique, le rapport et les conclusions de la commission denquête seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, à la mairie de chacune des communes où sest déroulée lenquête, et sur le site des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr. Conformément à larticle R.131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R.131-3, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R.131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au 1 de larticle 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. Conformément aux dispositions des articles L.311-2 et L.311-3 du code précité dans le mois qui suit cette notification, le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, locataires et ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront mis en demeure, par publicité collective, de faire valoir leurs droits et tenus, dans le même délai dun mois, de se faire connaître à lexpropriant à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires Froges et Villard-Bonnot AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Projet de suppression du passage à niveau n°27 (PN27) à Brignoud situe sur la RD 10 Département de lIsère et SNCF réseau Par arrêté préfectoral n° 38-2022-257-DDTSE01 du 13 septembre 2022, une enquête publique unique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, est prescrite du lundi 10 octobre 2022 à 9 h (y compris sous forme électronique) au mercredi 09 novembre 2022 à 17 h (y compris sous forme électronique) sur les communes de Froges et Villard-Bonnot. Cette enquête portera sur la suppression du passage à niveau 27 de la ligne reliant Grenoble à Montmélian, la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité des PLU de Froges et de Villard-Bonnot, lenquête parcellaire relative aux parcelles nécessaires à la réalisation du projet et la demande dautorisation environnementale (autorisation loi sur leau, dérogation aux espèces protégées et autorisation de défrichement) ; Le PN 27 de Brignoud est situé en milieu semi-urbain, sur la commune de Villard-Bonnot. Il est implanté à proximité immédiate de la gare de Brignoud, au croisement de la voie ferrée et de la route départementale n°10 (RD10). Le projet de suppression du passage à niveau comporte plusieurs opérations, à savoir : le déplacement du giratoire de la RD10/RD10a, le dévoiement de la RD10, la mise en place dun franchissement de la voie ferrée par un ouvrage routier, la réalisation de rampes daccès piétons et modes doux au niveau la gare de Brignoud, la modification de linfrastructure ferroviaire.Au terme de le la procédure, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre les décisions : portant autorisation environnementale ou refus dautorisation environnement, au titre de la loi sur leau et des milieux aquatiques, du défrichement en application du code forestier, de la dérogation au titre du 4° de larticle L 411-2 du code de lenvironnement ; portant sur la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité des plans locaux durbanisme des communes de Froges et Villard-Bonnot ; portant sur la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet ; portant sur la suppression du passage à niveau 27 de la ligne reliant Grenoble à Montmélian. M. Bernard PRUDHOMME, retraité de la fonction publique (président), M. François TISSIER, directeur entreprise adaptée, retraité (membre titulaire) et M. Claude CARTIER, ingénieur, retraité (membre titulaire), ont été désignés commissaires enquêteurs sur la liste daptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Le Président de la commission denquête ou lun de ses membres seront présents, en mairie pour y recevoir les observations du public sur le registre denquête, les jours et heures suivants : En mairie de Villard-Bonnot : le lundi 10 octobre de 14h à 17h En mairie de Froges : le mercredi 19 octobre de 9h à 12h En mairie de Villard-Bonnot : le mardi 25 octobre de 13h30 à 17h En mairie de Froges : le mercredi 02 novembre de 15h à 18h En mairie de Froges : le mardi 08 novembre de 9h à 12h En mairie de Villard-Bonnot : le mercredi 09 novembre de 13h30 à 17h Pendant toute la durée de lenquête publique, seront déposés dans les mairies concernées, et accessibles aux jours et heures douverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance : lensemble des pièces du dossier présenté à lenquête en version papier. Sont notamment joints au dossier denquête et mis à disposition du public * létude dimpact, * la décision rendue par le CGEDD le 28 mai 2021 après examen au cas par cas (disponible sur le site internet de lAutorité environnementale), * lavis du CGEDD émis le 21 juillet 2022 (disponible sur le site internet de lAutorité environnementale) ; * la réponse du maître douvrage à lavis de lautorité environnementale, * lavis du conseil national de la protection de la nature, * la réponse du maître douvrage à lavis du conseil national de la protection de la nature, * lavis des collectivités émis au titre de lévaluation environnementale avant la tenue de lenquête. le registre unique denquête où chacun peut consigner ses observations. Lensemble des pièces du dossier pourront également être consultées sur les sites internet suivants : https://www.suppression-pn27-brignoud.fr/ http://www.isere.gouv.fr et sur rendez-vous pendant les jours et heures habituels douverture à la Direction Départementale des Territoires service Environnement 17 bd Joseph Vallier à Grenoble, sur un poste informatique dédié et en version papier. Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur les registres uniques denquête tenus à sa disposition dans les mairies précitées, reçues par le président de la commission denquête ou un des membres, sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus, adressées par courrier au président de la commission denquête ou un des membres à la mairie de Villard-Bonnot, siège de lenquête Mairie 20 bd Jules Ferry 38190 Villard-Bonnot, en mentionnant « Enquête publique projet de suppression du passage à niveau n°27 à Brignoud situé sur la RD 10 sur les communes de Froges et Villard-Bonnot à lattention du président de la commission denquête », transmises sur le registre dématérialisé et mis à la disposition du public sur ce site : https://www.suppression-pn27-brignoud.fr/, transmises par voie électronique à ladresse suivante : suppression-pn27-brignoud@registredemat.fr jusquau « mercredi 9 novembre 2022 à 17 h dernier jour de lenquête». Les observations transmises par voie postale et inscrites sur les registres seront consultables à la mairie siège en version papier. Toute personne peut sadresser aux responsables du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées : Département de lIsère Direction des mobilités Service études, stratégie ,investissements -7 rue Fantin Latour CS 41096 38022 Grenoble cedex1 stephane.jeanney@isere.fr / marc.roux@isere.fr / marie.pierre-flechon@isere.fr SNCF Réseau -Direction générale clients et services/Direction territoriale ARA 78, rue de la Villette 69425 Lyon cedex 03. jerome.prudhomme@reseau.sncf.fr Il peut également être obtenu communication du dossier denquête publique auprès du Préfet de lIsère D.D.T. de lIsère Service Environnement 17 Bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble Cedex 9. Après lenquête publique, le rapport et les conclusions de la commission denquête seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, à la mairie de chacune des communes où sest déroulée lenquête, et sur le site des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr. Conformément à larticle R.131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R.131-3, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R.131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au 1 de larticle 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. Conformément aux dispositions des articles L.311-2 et L.311-3 du code précité dans le mois qui suit cette notification, le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, locataires et ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront mis en demeure, par publicité collective, de faire valoir leurs droits et tenus, dans le même délai dun mois, de se faire connaître à lexpropriant à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires Froges et Villard-Bonnot AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Projet de suppression du passage à niveau n°27 (PN27) à Brignoud situe sur la RD 10 Département de lIsère et SNCF réseau Par arrêté préfectoral n° 38-2022-257-DDTSE01 du 13 septembre 2022, une enquête publique unique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, est prescrite du lundi 10 octobre 2022 à 9 h (y compris sous forme électronique) au mercredi 09 novembre 2022 à 17 h (y compris sous forme électronique) sur les communes de Froges et Villard-Bonnot. Cette enquête portera sur la suppression du passage à niveau 27 de la ligne reliant Grenoble à Montmélian, la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité des PLU de Froges et de Villard-Bonnot, lenquête parcellaire relative aux parcelles nécessaires à la réalisation du projet et la demande dautorisation environnementale (autorisation loi sur leau, dérogation aux espèces protégées et autorisation de défrichement) ; Le PN 27 de Brignoud est situé en milieu semi-urbain, sur la commune de Villard-Bonnot. Il est implanté à proximité immédiate de la gare de Brignoud, au croisement de la voie ferrée et de la route départementale n°10 (RD10). Le projet de suppression du passage à niveau comporte plusieurs opérations, à savoir : le déplacement du giratoire de la RD10/RD10a, le dévoiement de la RD10, la mise en place dun franchissement de la voie ferrée par un ouvrage routier, la réalisation de rampes daccès piétons et modes doux au niveau la gare de Brignoud, la modification de linfrastructure ferroviaire.Au terme de le la procédure, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre les décisions : portant autorisation environnementale ou refus dautorisation environnement, au titre de la loi sur leau et des milieux aquatiques, du défrichement en application du code forestier, de la dérogation au titre du 4° de larticle L 411-2 du code de lenvironnement ; portant sur la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité des plans locaux durbanisme des communes de Froges et Villard-Bonnot ; portant sur la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet ; portant sur la suppression du passage à niveau 27 de la ligne reliant Grenoble à Montmélian. M. Bernard PRUDHOMME, retraité de la fonction publique (président), M. François TISSIER, directeur entreprise adaptée, retraité (membre titulaire) et M. Claude CARTIER, ingénieur, retraité (membre titulaire), ont été désignés commissaires enquêteurs sur la liste daptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Le Président de la commission denquête ou lun de ses membres seront présents, en mairie pour y recevoir les observations du public sur le registre denquête, les jours et heures suivants : En mairie de Villard-Bonnot : le lundi 10 octobre de 14h à 17h En mairie de Froges : le mercredi 19 octobre de 9h à 12h En mairie de Villard-Bonnot : le mardi 25 octobre de 13h30 à 17h En mairie de Froges : le mercredi 02 novembre de 15h à 18h En mairie de Froges : le mardi 08 novembre de 9h à 12h En mairie de Villard-Bonnot : le mercredi 09 novembre de 13h30 à 17h Pendant toute la durée de lenquête publique, seront déposés dans les mairies concernées, et accessibles aux jours et heures douverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance : lensemble des pièces du dossier présenté à lenquête en version papier. Sont notamment joints au dossier denquête et mis à disposition du public * létude dimpact, * la décision rendue par le CGEDD le 28 mai 2021 après examen au cas par cas (disponible sur le site internet de lAutorité environnementale), * lavis du CGEDD émis le 21 juillet 2022 (disponible sur le site internet de lAutorité environnementale) ; * la réponse du maître douvrage à lavis de lautorité environnementale, * lavis du conseil national de la protection de la nature, * la réponse du maître douvrage à lavis du conseil national de la protection de la nature, * lavis des collectivités émis au titre de lévaluation environnementale avant la tenue de lenquête. le registre unique denquête où chacun peut consigner ses observations. Lensemble des pièces du dossier pourront également être consultées sur les sites internet suivants : https://www.suppression-pn27-brignoud.fr/ http://www.isere.gouv.fr et sur rendez-vous pendant les jours et heures habituels douverture à la Direction Départementale des Territoires service Environnement 17 bd Joseph Vallier à Grenoble, sur un poste informatique dédié et en version papier. Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur les registres uniques denquête tenus à sa disposition dans les mairies précitées, reçues par le président de la commission denquête ou un des membres, sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus, adressées par courrier au président de la commission denquête ou un des membres à la mairie de Villard-Bonnot, siège de lenquête Mairie 20 bd Jules Ferry 38190 Villard-Bonnot, en mentionnant « Enquête publique projet de suppression du passage à niveau n°27 à Brignoud situé sur la RD 10 sur les communes de Froges et Villard-Bonnot à lattention du président de la commission denquête », transmises sur le registre dématérialisé et mis à la disposition du public sur ce site : https://www.suppression-pn27-brignoud.fr/, transmises par voie électronique à ladresse suivante : suppression-pn27-brignoud@registredemat.fr jusquau « mercredi 9 novembre 2022 à 17 h dernier jour de lenquête». Les observations transmises par voie postale et inscrites sur les registres seront consultables à la mairie siège en version papier. Toute personne peut sadresser aux responsables du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées : Département de lIsère Direction des mobilités Service études, stratégie ,investissements -7 rue Fantin Latour CS 41096 38022 Grenoble cedex1 stephane.jeanney@isere.fr / marc.roux@isere.fr / marie.pierre-flechon@isere.fr SNCF Réseau -Direction générale clients et services/Direction territoriale ARA 78, rue de la Villette 69425 Lyon cedex 03. jerome.prudhomme@reseau.sncf.fr Il peut également être obtenu communication du dossier denquête publique auprès du Préfet de lIsère D.D.T. de lIsère Service Environnement 17 Bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble Cedex 9. Après lenquête publique, le rapport et les conclusions de la commission denquête seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, à la mairie de chacune des communes où sest déroulée lenquête, et sur le site des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr. Conformément à larticle R.131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R.131-3, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R.131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au 1 de larticle 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. Conformément aux dispositions des articles L.311-2 et L.311-3 du code précité dans le mois qui suit cette notification, le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, locataires et ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront mis en demeure, par publicité collective, de faire valoir leurs droits et tenus, dans le même délai dun mois, de se faire connaître à lexpropriant à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité.
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à la suppression des passages à niveau piéton n° 59 et 152 sur le territoire de la commune de Beuvrages Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n° 2022-AP-17 du 16 septembre 2022 une enquête publique préalable à la suppression des passages à niveau n° 59 et n° 152 sur le territoire de la commune de Beuvrages est ouverte du lundi 3 octobre 9h00 au 21 octobre 17h00 sur la commune de Beuvrages. Ce dossier est présenté par SNCF réseau. M. Hervé MAILLARD a été nommé commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier denquête sera mis à la disposition du public : en version papier, à la mairie de Beuvrages, Aux jours et heures habituels douverture au public, soit du lundi au vendredi de 9 h à 12h00 et de 14 h à 17 h ; en version dématérialisée : sur le site internet des services de lÉtat à ladresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-routiere/Passages-a-niveau Les observations et propositions relatives au projet pourront, durant la durée susmentionnée de lenquête, être : consignées par écrit sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur et ouvert à cet effet, en mairie de Beuvrages ; envoyées par courrier à lattention de M. Hervé MAILLARD, commissaire enquêteur à la mairie de Beuvrages (Parc Fénelon, 59192 Beuvrages) ; transmises par courriel à ladresse : ddtm-consultation@nord.gouv.fr Les pièces éventuellement jointes aux messages ne pourront pas excéder 5Mo Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionné après la date de clôture de lenquête soit le 21 octobre 2022 à 17h00, ne pourra pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public en maire de Beuvrages : le lundi 3 octobre de 09 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; le mercredi 12 octobre de 09 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; le vendredi 21 octobre de 09 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Son rapport et ses conclusions seront tenus à dispositions du public pendant un an à la mairie de Beuvrages et à la préfecture du Nord et publiés sur le site internet des services de lÉtat à ladresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-routiere/Passages-a-niveau
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Annonce JAL - Enquête Publique
Direction départementale des territoires et de la mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à la suppression des passages à niveau piéton n° 59 et 152 sur le territoire de la commune de BEUVRAGES Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n°2022-AP-17 du 16 septembre 2022 une enquête publique préalable à la suppression des passages à niveau n° 59 et n° 152 sur le territoire de la commune de BEUVRAGES est ouverte du lundi 3 octobre 9h00 au 21 octobre 17h00 sur la commune de BEUVRAGES. Ce dossier est présenté par SNCF réseau. M. Hervé MAILLARD a été nommé commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier denquête sera mis à la disposition du public : en version papier, à la mairie de BEUVRAGES, Aux jours et heures habituels douverture au public, soit du lundi au vendredi de 9 h à 12h00 et de 14 h à 17 h ; en version dématérialisée : sur le site internet des services de lÉtat à ladresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/ Politiques-publiques/Securite-routiere/ Passages-a-niveau Les observations et propositions relatives au projet pourront, durant la durée susmentionnée de lenquête, être : consignées par écrit sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur et ouvert à cet effet, en mairie de BEUVRAGES ; envoyées par courrier à lattention de M. Hervé MAILLARD, commissaire enquêteur à la mairie de BEUVRAGES (Parc Fénelon, 59192 Beuvrages) ; transmises par courriel à ladresse : ddtm-consultation@nord.gouv.fr . Les pièces éventuellement jointes aux messages ne pourront pas excéder 5Mo Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionné après la date de clôture de lenquête soit le 21 octobre 2022 à 17h00, ne pourra pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public en maire de BEUVRAGES : le lundi 3 octobre de 09 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; le mercredi 12 octobre de 09 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; le vendredi 21 octobre de 09 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Son rapport et ses conclusions seront tenus à dispositions du public pendant un an à la mairie de BEUVRAGES et à la préfecture du Nord et publiés sur le site internet des services de lÉtat à ladresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/ Securite-routiere/Passages-a-niveau 2298132
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à la suppression des passages à niveau piéton n° 59 et 152 sur le territoire de la commune de Beuvrages Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n° 2022-AP-17 du 16 septembre 2022 une enquête publique préalable à la suppression des passages à niveau n° 59 et n° 152 sur le territoire de la commune de Beuvrages est ouverte du lundi 3 octobre 9h00 au 21 octobre 17h00 sur la commune de Beuvrages. Ce dossier est présenté par SNCF réseau. M. Hervé MAILLARD a été nommé commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier denquête sera mis à la disposition du public : en version papier, à la mairie de Beuvrages, Aux jours et heures habituels douverture au public, soit du lundi au vendredi de 9 h à 12h00 et de 14 h à 17 h ; en version dématérialisée : sur le site internet des services de lÉtat à ladresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-routiere/Passages-a-niveau Les observations et propositions relatives au projet pourront, durant la durée susmentionnée de lenquête, être : consignées par écrit sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur et ouvert à cet effet, en mairie de Beuvrages ; envoyées par courrier à lattention de M. Hervé MAILLARD, commissaire enquêteur à la mairie de Beuvrages (Parc Fénelon, 59192 Beuvrages) ; transmises par courriel à ladresse : ddtm-consultation@nord.gouv.fr Les pièces éventuellement jointes aux messages ne pourront pas excéder 5Mo Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionné après la date de clôture de lenquête soit le 21 octobre 2022 à 17h00, ne pourra pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public en maire de Beuvrages : le lundi 3 octobre de 09 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; le mercredi 12 octobre de 09 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; le vendredi 21 octobre de 09 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Son rapport et ses conclusions seront tenus à dispositions du public pendant un an à la mairie de Beuvrages et à la préfecture du Nord et publiés sur le site internet des services de lÉtat à ladresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-routiere/Passages-a-niveau
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Annonce JAL - Enquête Publique
Direction départementale des territoires et de la mer AVIS DENQUÈTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à la suppression des passages à niveau piéton n° 59 et 152 sur le territoire de la commune de BEUVRAGES Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n°2022-AP-17 du &6 septembre 2022, une enquête publique préalable à la suppression des passages à niveau n° 59 et n° 152 sur le territoire de la commune de BEUVRAGES est ouverte du lundi 3 octobre 9h00 au 21 octobre 17h00 sur la commune de BEUVRAGES. Ce dossier est présenté par SNCF réseau. M. Hervé MAILLARD a été nommé commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, Le dossier denquête sera mis à la disposition du public : en version papier, à la mairie de BEUVRAGES, aux jours et heures habituels douverture au public, soit du lundi au vendredi de 9 h à 12h00 et de 14 h à 17 h ; en version dématérialisée : sur le site internet des services de lÉtat à ladresse suivante : Politiques-publiques/Securite-routiere/ Passages-a-niveau https://www.nord.gouv.fr/ Les observations et propositions relatives au projet pourront, durant la durée susmentionnée de lenquête, être : consignées par écrit sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur et ouvert à cet effet, en mairie de BEUVRAGES ; envoyées par courrier à lattention de M. Hervé MAILLARD, commissaire enquêteur à la mairie de BEUVRAGES (Parc Fénelon, 59192 Beuvrages) ; transmises par courriel à ladresse : ddtm-consultation@nord.gouv.fr . Les pièces éventuellement jointes aux messages ne pourront pas excéder 5Mo Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionné après la date de clôture de lenquête soit le 21 octobre 2022 à 17h00, ne pourra pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public en maire de BEUVRAGES : le lundi 3 octobre de 09 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; le mercredi 12 octobre de 09 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; le vendredi 21 octobre de 09 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Son rapport et ses conclusions seront tenus à dispositions du public pendant un an à la mairie de BEUVRAGES et à la préfecture du Nord et publiés sur le site internet des services de lÉtat à ladresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/ Securite-routiere/Passages-a-niveau _____________________ 2298134
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Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé
Dénomination : SNCF RESEAU. SNCF RESEAU SA au capital de 621.773.700 Siege social : 15-17 rue Jean-Philippe Rameau 93200 SAINT DENIS 412.280.737 RCS BOBIGNY Il ressort du projet de traité dapport partiel en date du 30 juin 2022 aux termes duquel la société SNCF RESEAU SA fait apport à la société TERRALPHA, SAS à associé unique au capital de 20.000 , Ayant son siège social 12 rue Jean-Philippe Rameau 93200 SAINT-DENIS, immatriculée sous le N°844.899.906 RCS BOBIGNY de sa branche dactivité de valorisation des capacités excédentaires de fibre optique de SNCF RESEAU, et du PV du 23 septembre 2022 de lassocié unique de la société TERRALPHA, que lapport partiel dactif ci-dessus relaté se trouve définitivement réalisé à la date du 30 septembre 2022 à 23 h 59. Pour avis.
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Annonce JAL - Voirie
PREFET DE LA MANCHE Secrétariat genéral Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral en date du 2 septembre 2022, est prescrite une enquête publique de Commodo-Incommodo, Pendant 18 jours consécutifs, du mardi 27 septembre 2022 à 9h (heure douverture de lenquête) au vendredi 14 octobre 2022 à 17h30 (heure de clôture de lenquête) inclus et porte sur la suppression du passage à niveau nº 12 réservé aux piétons de lembranchement de Cherbourg-Maritime, située sur la commune de CHERBOURG-EN-COTENTIN. Lenquête se déroulera en mairie de CHERBOURG-EN-COTENTIN. Le demandeur de la suppression du passage à niveau nº 12 est le Directeur territorial Normandie de SNCF-Réseau, et la personne responsable du projet est M. Jean-François BERNARD, responsable de la maîtrise douvrage, auprès duquel des informations peuvent être demandées par téléphone au 07 77 83 00 06 ou à ladresse électronique suivante : jean-francois.bernard1@reseau.sncf.fr Les informations relatives à la procédure denquête peuvent être demandées auprès du Préfet de la Manche Bureau de lenvironnement et de la concertation publique, place de la Préfecture, BP 70522, 50002 SAINT-LO Cedex. M. Jean-Philippe ANCKAERT, capitaine de vaisseau en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique pourra être consulté: Sur support papier, en mairie de CHERBOURG EN-COTENTIN, aux jours et heures habituels douverture au public mentionnés ci-dessous. Sur un poste informatique mis à la disposition du public en mairie de CHERBOURG EN-COTENTIN. Sur le site internet de la Préfecture à ladresse suivante : http://manche.gouv.fr/Publications/Annonces-avis Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête tenu à disposition à cet effet, à la mairie de CHERBOURG-ENCOTENTIN, aux jours et heures suivants: Mairie de CHERBOURG-EN-COTENTIN, 10 place Napoléon, 50108 CHERBOURGEN COTENTIN Cedex : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30. Les observations et propositions écrites sur ce programme peuvent également être envoyées par voie postale, à lattention du commissaire-enquêteur, à ladresse de la mairie de CHERBOURGEN COTENTIN. Les observations et les propositions du public ainsi adressées au commissaire-enquêteur seront visées et annexées par ce dernier au registre denquête tenu à disposition du public au siège de lenquête. Le public pourra également formuler ses observations et propositions par courrier électronique à ladresse électronique suivante : pref-ep-suppressionpn12-@manche.gouv.fr Toutes les observations et propositions du public transmises par courrier électroniques seront consultables dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de lEtat www.manche.gouv.fr/ Publications/Annonces-avis, pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire-enquêteur recevra les observations et propositions du public à la mairie de CHERBOURG-EN-COTENTIN, aux dates et heures suivantes : Le mardi 27 septembre 2022 de 9h à 12h. Le vendredi 14 octobre 2022 de 14h30 à 17h30. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, en mairie de CHERBOURGEN COTENTIN, à la Préfecture de la Manche (Bureau de lenvironnement et de la concertation publique) ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans la Manche à ladresse suivante : http://manche.gouv.fr/Publications/Annonces-avis Au terme de lenquête publique, le Préfet de la Manche est lautorité compétente pour approuver ou non la suppression du passage à niveau nº 12, au bénéfice de SNCF réseau. Pour le Préfet, La cheffe de service, Véronique Naël
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Annonce JAL - Enquête Publique
PREFET DE LA MANCHE Secrétariat genéral Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral en date du 2 septembre 2022, est prescrite une enquête publique de Commodo-Incommodo, Pendant 18 jours consécutifs, du mardi 27 septembre 2022 à 9h (heure douverture de lenquête) au vendredi 14 octobre 2022 à 17h30 (heure de clôture de lenquête) inclus et porte sur la suppression du passage à niveau nº 12 réservé aux piétons de lembranchement de Cherbourg-Maritime, située sur la commune de CHERBOURG-EN-COTENTIN. Lenquête se déroulera en mairie de CHERBOURG-EN-COTENTIN. Le demandeur de la suppression du passage à niveau nº 12 est le Directeur territorial Normandie de SNCF-Réseau, et la personne responsable du projet est M. Jean-François BERNARD, responsable de la maîtrise douvrage, auprès duquel des informations peuvent être demandées par téléphone au 07 77 83 00 06 ou à ladresse électronique suivante : jean-francois.bernard1@reseau.sncf.fr Les informations relatives à la procédure denquête peuvent être demandées auprès du Préfet de la Manche Bureau de lenvironnement et de la concertation publique, place de la Préfecture, BP 70522, 50002 SAINT-LO Cedex. M. Jean-Philippe ANCKAERT, capitaine de vaisseau en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique pourra être consulté: Sur support papier, en mairie de CHERBOURG EN-COTENTIN, aux jours et heures habituels douverture au public mentionnés ci-dessous. Sur un poste informatique mis à la disposition du public en mairie de CHERBOURG EN-COTENTIN. Sur le site internet de la Préfecture à ladresse suivante : http://manche.gouv.fr/Publications/Annonces-avis Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête tenu à disposition à cet effet, à la mairie de CHERBOURG-ENCOTENTIN, aux jours et heures suivants: Mairie de CHERBOURG-EN-COTENTIN, 10 place Napoléon, 50108 CHERBOURGEN COTENTIN Cedex : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30. Les observations et propositions écrites sur ce programme peuvent également être envoyées par voie postale, à lattention du commissaire-enquêteur, à ladresse de la mairie de CHERBOURGEN COTENTIN. Les observations et les propositions du public ainsi adressées au commissaire-enquêteur seront visées et annexées par ce dernier au registre denquête tenu à disposition du public au siège de lenquête. Le public pourra également formuler ses observations et propositions par courrier électronique à ladresse électronique suivante : pref-ep-suppressionpn12-@manche.gouv.fr Toutes les observations et propositions du public transmises par courrier électroniques seront consultables dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de lEtat www.manche.gouv.fr/ Publications/Annonces-avis, pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire-enquêteur recevra les observations et propositions du public à la mairie de CHERBOURG-EN-COTENTIN aux dates et heures suivantes : Le mardi 27 septembre 2022 de 9h à 12h. Le vendredi 14 octobre 2022 de 14h30 à 17h30. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, en mairie de CHERBOURGEN COTENTIN, à la Préfecture de la Manche (Bureau de lenvironnement et de la concertation publique) ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans la Manche à ladresse suivante : http://manche.gouv.fr/Publications/Annonces-avis Au terme de lenquête publique, le Préfet de la Manche est lautorité compétente pour approuver ou non la suppression du passage à niveau nº 12, au bénéfice de SNCF réseau. Pour le Préfet, La cheffe de service, Véronique Naël
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Annonce JAL - Enquête Publique
PREFET DE LA MANCHE Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral en date du 2 septembre 2022, est prescrite une enquête publique de Commodo-Incommodo, Pendant 18 jours consécutifs, du mardi 27 septembre 2022 à 9 h (heure douverture de lenquête) au vendredi 14 octobre 2022 à 17 h 30 (heure de clôture de lenquête) inclus et porte sur la suppression du passage à niveau nº 12 réservé aux piétons de lembranchement de Cherbourg-Maritime, située sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin. Lenquête se déroulera en mairie de Cherbourg-en-Cotentin. Le demandeur de la suppression du passage à niveau nº 12 est le directeur territorial Normandie de SNCF Réseau, et la personne responsable du projet est M. Jean-François BERNARD, responsable de la maîtrise douvrage, auprès duquel des informations peuvent être demandées par téléphone au 07.77.83.00.06 ou à ladresse électronique suivante : jeanfrancois.bernard1@reseau.sncf.fr Les informations relatives à la procédure denquête peuvent être demandées auprès du Préfet de la Manche, bureau de lenvironnement et de la concertation publique, place de la Préfecture, BP 70522, 50002 SAINT-LO CEDEX. M. Jean-Philippe ANCKAERT, capitaine de vaisseau en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique pourra être consulté : sur support papier, en mairie de Cherbourg-en-Cotentin aux jours et heures habituels douverture au public mentionnés ci-dessous ; sur un poste informatique mis à la disposition du public, en mairie de Cherbourg en-Cotentin ; sur le site internet de la préfecture à ladresse suivante : http://manche.gouv.fr/ Publications/Annonces-avis Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête tenu à disposition à cet effet, à la mairie de Cherbourg-en Cotentin, aux jours et heures suivants : Mairie de Cherbourg-en-Cotentin, 10, place Napoléon, 50108 CHERBOURGEN COTENTIN Cedex Du lundi au vendredi : de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Les observations et propositions écrites sur ce programme peuvent également être envoyées par voie postale, à lattention du commissaire-enquêteur, à ladresse de la mairie de Cherbourg-en-Cotentin. Les observations et les propositions du public ainsi adressées au commissaire-enquêteur seront visées et annexées par ce dernier au registre denquête tenu à disposition du public au siège de lenquête. Le public pourra également formuler ses observations et propositions par courrier électronique à ladresse électronique suivante : pref-ep-suppressionpn12-@manche.gouv.fr Toutes les observations et propositions du public transmises par courrier électronique seront consultables dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de lÉtat : www.manche.gouv.fr/Publications/Annonces-avis, pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire-enquêteur recevra les observations et propositions du public à la mairie de Cherbourg-en-Cotentin, aux dates et heures suivantes : le mardi 27 septembre 2022 de 9 h à 12 h le vendredi 14 octobre 2022 de 14 h 30 à 17 h 30. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, en mairie de Cherbourg-en-Cotentin, à la préfecture de la Manche (bureau de lenvironnement et de la concertation publique) ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans la Manche à ladresse suivante http://manche.gouv.fr/Publications/Annonces-avis Au terme de lenquête publique, le préfet de la Manche est lautorité compétente pour approuver ou non la suppression du passage à niveau nº 12, au bénéfice de SNCF réseau. Pour le préfet, la cheffe de service Véronique NAËL 0154974
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Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFET DE LA MANCHE Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral en date du 2 septembre 2022, est prescrite une enquête publique de Commodo-Incommodo, Pendant 18 jours consécutifs, du mardi 27 septembre 2022, à 9 h 00 (heure douverture de lenquête) au vendredi 14 octobre 2022, à 17 h 30 (heure de clôture de lenquête) inclus, et porte sur la suppression du passage à niveau nº12 réservé aux piétons de lembranchement de Cherbourg-Maritime, située sur la commune de CHERBOURG-EN-COTENTIN. Lenquête se déroulera en mairie de CHERBOURG-EN-COTENTIN. Le demandeur de la suppression du passage à niveau nº 12 est le directeur territorial Normandie de SNCF Réseau, et la personne responsable du projet est M. Jean-François BERNARD, responsable de la maîtrise douvrage, auprès duquel des informations peuvent être demandées par téléphone au 07.77.83.00.06 ou à ladresse électronique suivante : jeanfrancois.ber nard1@reseau.sncf.fr Les informations relatives à la procédure denquête peuvent être demandées auprès du Préfet de la Manche, Bureau de lenvironnement et de la concertation publique, place de la Préfecture, BP 70522, 50002 SAINT-LÔ CEDEX. M. Jean-Philippe ANCKAERT, capitaine de vaisseau en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique pourra être consulté : sur support papier, en mairie de CHERBOURG-EN-COTENTIN, aux jours et heures habituels douverture au public mentionnés ci-dessous ; sur un poste informatique mis à la disposition du public, en mairie de CHERBOURG EN-COTENTIN ; sur le site internet de la préfecture à ladresse suivante : http://manche.gouv.fr/Publications/Annonces-avis Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête tenu à disposition à cet effet, à la mairie de CHERBOURGEN COTENTIN, aux jours et heures suivants : COMMUNE : Mairie de CHERBOURG-EN-COTENTIN ; ADRESSE : 10, place Napoléon, 50108 CHERBOURG-EN-COTENTIN CEDEX JOURS ET HEURES DOUVERTURE : Du lundi au vendredi : de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 Les observations et propositions écrites sur ce programme peuvent également être envoyées par voie postale, à lattention du commissaire-enquêteur, à ladresse de la mairie de CHERBOURG-EN-COTENTIN. Les observations et les propositions du public ainsi adressées au commissaire enquêteur seront visées et annexées par ce dernier au registre denquête tenu à disposition du public au siège de lenquête. Le public pourra également formuler ses observations et propositions par courrier électronique à ladresse électronique suivante : pref-ep-suppressionpn12-@manche.gouv.fr Toutes les observations et propositions du public transmises par courrier électronique seront consultables dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de lÉtat : www.manche.gouv.fr/Publications/Annonces-avis, pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire-enquêteur recevra les observations et propositions du public à la mairie de CHERBOURG-EN-COTENTIN, aux dates et heures suivantes : le mardi 27 septembre 2022, de 9 h 00 à 12 h 00 ; le vendredi 14 octobre 2022, de 14 h 30 à 17 h 30. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, en mairie de CHERBOURG-EN-COTENTIN, à la préfecture de la Manche (Bureau de lenvironnement et de la concertation publique) ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans la Manche à ladresse suivante : http://manche.gouv.fr/Publications/Annonces-avis. Au terme de lenquête publique, le Préfet de la Manche est lautorité compétente pour approuver ou non la suppression du passage à niveau nº 12, au bénéfice de SNCF réseau. Pour le préfet La cheffe de service Véronique NAËL 0154979
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : SNCF RESEAU. Direction departementale des Territoires et de la mer Service des procédures environnementales AVIS SNCF RÉSEAU Aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB) Travaux nécessaires aux aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux concernant la ligne existante Bordeaux Sète sur le territoire des communes de Bègles, Villenave dOrnon, Cadaujac et Saint-Médard-dEyrans Par arrêté préfectoral du 26 septembre 2022 ont été prorogés, au bénéfice de SNCF RESEAU pour une durée de cinq ans, les effets de la déclaration dutilité publique, prononcée par arrêté préfectoral du 25 novembre 2015 déclarant dutilité publique les travaux daménagements ferroviaires au sud de Bordeaux concernant la ligne existante Bordeaux-Sète sur le territoire des communes de Bègles, Villenave-dOrnon, Cadaujac et Saint-Médard-dEyrans. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de lÉtat en Gironde et affiché, pendant deux mois , à la mairie de Bègles, à la mairie de Villenave-dOrnon, à la mairie de Cadaujac et à la mairie de Saint-Médard-dEyrans.
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Annonce JAL - Voirie
9330424 BORDEAUX MÉTROPOLE GIRONDE NOUVELLE-AQUITAINE AVIS DE CONCERTATIONS PRÉALABLES Aménagements ferroviaires pour la mise en oeuvre du RER METROPOLITAIN DU 20 SEPTEMBRE AU 19 NOVEMBRE 2022 au titre des articles L.121-17, L.121-16 et L.121-16-1 du code de lenvironnement Objet des concertations Le Réseau Express Regional (RER) Métropolitain sur le territoire girondin vise à offrir des solutions alternatives à la voiture individuelle permettant de décarboner les déplacements dans un contexte de congestion routière et de réchauffement climatique, Attractives en matière de prix et de temps de parcours. Sur le volet ferroviaire, la nouvelle offre de service sappuie sur des trains plus fréquents, une desserte systématique de toutes les gares, des trajets sans changement à Bordeaux Saint-Jean, deux nouvelles haltes et pôles déchanges multimodaux (Talence Médoquine et Le Bouscat-Sainte-Germaine) ainsi que sur lamélioration de trois lignes TER existantes (aménagements des terminus, adaptation de quais, électrification...) : la ligne Libourne < Bordeaux > Arcachon la ligne Saint-Mariens / Saint-Yzan < Bordeaux > Langon la ligne du Médoc, entre Bordeaux / Pessac < > La Pointe de Grave. Cadre des concertations Compte tenu de la nature des aménagements, le projet de RER Métropolitain relève à la fois, en termes de participation du public : du Code de lenvironnement, les aménagements ferroviaires sous maîtrise douvrage SNCF Réseau faisant lobjet dune évaluation environnementale ; du Code de lurbanisme (art. L.103-2), en raison du projet de création dune halte ferroviaire à Talence Médoquine, sous maîtrise douvrage SNCF Gares & Connexions, et des espaces urbains attenants, sous maîtrise douvrage Bordeaux Métropole. Les trois maîtres douvrage (SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions et Bordeaux Métropole), ont fait le choix dopter pour lorganisation dune concertation volontaire préalable pour chaque ligne, au titre de larticle L.121-17, aux conditions définies par les articles L.121-16 et L.121-16-1 du Code de lenvironnement. Après sollicitation de la Commission Nationale du Débat Public, cette dernière a désigné, par décision du 6 avril 2022, deux garants, messieurs Walter ACCHIARDI et Denis SALLES, pour veiller au bon déroulement de ces concertations et au respect de la participation du public. Durée et objectifs des concertations Les concertations avec le public auront lieu du 20 septembre au 19 novembre 2022. z Les maîtres douvrage avec lensemble des partenaires du RER (LÉtat, le Département de la Gironde et la Région Nouvelle-Aquitaine) ont décidé de mener 3 concertations simultanées, une par ligne. Les concertations visent à donner une information claire sur les objectifs et caractéristiques du projet de RER Métropolitain et dapporter des réponses au public sur le territoire girondin. Modalités des concertations Un site internet pour sinformer et apporter une contribution : www.projet-rer-m.fr Un dossier de concertation, disponible en ligne sur le site internet mais aussi dans les mairies concernées par les aménagements ferroviaires, à savoir Arcachon, Bassens, Bordeaux, Gujan-Mestras, Langon, Libourne, Saint-Loubès, Saint-Sulpiceet Cameyrac, Saint-Mariens, Saint-Yzan-de-Soudiac, Talence, Vayres et Izon ; Un dépliant dinformation, disponible en ligne et diffusé lors des rencontres. Retrouvez les dates et lieux des différentes rencontres publiques organisées sur www.projet-rer-m.fr. Des questions peuvent être adressées aux garants par courriel: walter.acchiardi@garant-cndp.fr et denis.salles@garant-cndp.fr. Suite des concertations Dans un délai dun mois après la clôture des concertations, les garants publieront 3 bilans de concertation (un par ligne). De leur côté, les maîtres douvrage rendront publics les enseignements quils retirent des concertations et feront connaitre les suites quils envisagent de donner pour chaque ligne. Ces documents seront mis à la disposition du public sur le site internet du projet.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DE CONCERTATIONS PRÉALABLES Amenagements ferroviaires pour la mise en oeuvre du RER métropolitain du 20 septembre au 19 novembre 2022 au titre des articles L.121-17, L.121-16 et L.121-16-1 du Code de lenvironnement objet des concertations : le Réseau express régional (RER) métropolitain sur le territoire girondin vise à offrir des solutions alternatives à la voiture individuelle permettant de décarboner les déplacements dans un contexte de congestion routière et de réchauffement climatique, Attractives en matière de prix et de temps de parcours. Sur le volet ferroviaire, la nouvelle offre de service sappuie sur des trains plus fréquents, une desserte systématique de toutes les gares, des trajets sans changement à Bordeaux Saint-Jean, deux nouvelles haltes et pôles déchanges multimodaux (Talence Médoquine et Le Bouscat-Sainte-Germaine) ainsi que sur lamélioration de trois lignes TER existantes (aménagements des terminus, adaptation de quais, électrification) : la ligne Libourne < Bordeaux > Arcachon ; la ligne Saint-Mariens / Saint-Yzan < Bordeaux > Langon ; la ligne du Médoc, entre Bordeaux / Pessac < > La Pointe de Grave. Cadre des concertations : Compte tenu de la nature des aménagements, le projet de RER métropolitain relève à la fois, en termes de participation du public : du Code de lenvironnement, les aménagements ferroviaires sous maîtrise douvrage SNCF Réseau faisant lobjet dune évaluation environnementale ; du Code de lurbanisme (art. L.103-2 ), en raison du projet de création dune halte ferroviaire à Talence Médoquine, sous maîtrise douvrage SNCF Gares & Connexions, et des espaces urbains attenants, sous maîtrise douvrage Bordeaux Métropole. Les trois maîtres douvrage (SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions et Bordeaux Métropole) ont fait le choix dopter pour lorganisation dune concertation volontaire préalable pour chaque ligne, au titre de larticle L.121-17, aux conditions définies par les articles L.121-16 et L.121-16-1 du Code de lenvironnement. Après sollicitation de la Commission nationale du débat public, cette dernière a désigné, par décision du 6 avril 2022, deux garants, MM. Walter ACCHIARDI et Denis SALLES, pour veiller au bon déroulement de ces concertations et au respect de la participation du public. durée et objectifs des concertations : les concertations avec le public auront lieu du 20 septembre au 19 novembre 2022. Les maîtres douvrage avec lensemble des partenaires du RER (lÉtat, le département de la Gironde et la région Nouvelle-Aquitaine) ont décidé de mener 3 concertations simultanées, une par ligne. Les concertations visent à donner une information claire sur les objectifs et caractéristiques du projet de RER métropolitain et dapporter des réponses au public sur le territoire girondin. Modalités des concertations : Un site Internet pour sinformer et apporter une contribution : www.projet-rer-m.fr Un dossier de concertation, disponible en ligne sur le site Internet mais aussi dans les mairies concernées par les aménagements ferroviaires, à savoir Arcachon, Bassens, Bordeaux, Gujan Mestras, Langon, Libourne, Saint-Loubès, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Mariens, Saint-Yzan-de Soudiac, Talence, Vayres et Izon ; un dépliant dinformation disponible en ligne et diffusé lors des rencontres. Retrouvez les dates et lieux des différentes rencontres publiques organisées sur www.projet-rer-m.fr. Des questions peuvent être adressées aux garants par courriel : walter.acchiardi@garant-cndp.fr et denis.salles@garant-cndp.fr. Suite des concertations : Dans un délai dun mois après la clôture des concertations, les garants publieront 3 bilans de concertation (un par ligne). De leur côté, les maîtres douvrage rendront publics les enseignements quils retirent des concertations et feront connaître les suites quils envisagent de donner pour chaque ligne. Ces documents seront mis à la disposition du public sur le site Internet du projet
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Annonce JAL - Voirie
AVIS AU PUBLIC EN APPLICATION DE LARTICLE L. 123-19-1 DU CODE DE LENVIRONNEMENT RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE DE PARTICIPATION DU PUBLIC, DÉFINI À LARTICLE 7 DE LA CHARTE DE LENVIRONNEMENT PROJET DARRÊTÉ PORTANT APPROBATION DUNE CHARTE DENGAGEMENTS RELATIVE A LUTILISATION DE POUR LENTRETIEN DES VOIES FERRÉES GÉRÉES PAR SNCF Reseau DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT VISÉE AU III DE LARTICLE L. 253-8 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT Objet de la consultation SNCF Réseau utilise des produits phytopharmaceutiques pour ses opérations dentretien et de sécurisation des voies, Pistes et abords du réseau ferré national dont elle est le gestionnaire dinfrastructure. Lutilisation de certains produits phytopharmaceutiques à proximité des zones attenantes aux habitations et aux lieux accueillant des personnes vulnérables ou des travailleurs de façon régulière est subordonnée à des mesures de protection des personnes sur ces lieux. Ces mesures tiennent compte notamment, des techniques et matériels dapplication employés. Les utilisateurs formalisent ces mesures dans une charte dengagements à léchelle départementale. La présente consultation porte sur le projet darrêté portant approbation dune charte dengagements pour lentretien des voies ferrées par SNCF Réseau dans le département du Lot visée au III de larticle L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime. Lieu de la consultation Le projet darrêté, une note daccompagnement et la charte sont consultables sur le site internet des services de lÉtat dans le Lot selon les modalités fixées par larticle L. 123-19-1 du code de lenvironnement, rubrique Actualités / Consultation du Public. Une version papier est disponible à la préfecture du Lot et dans les sous-préfectures de Gourdon et de Figeac. Délai de consultation Le public dispose dun délai de 22 jours du 19/09/2022 00h00 au 10/10/2022 minuit pour faire part de ses observations par voie dématérialisée à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/charte-produits-phytopharmaceutiques-voies-sncf-46ou dans les registres prévus à cet effet à la préfecture du Lot et dans les sous-préfectures de Gourdon et de Figeac, selon les heures douverture au public, sur des registres spécifiques à cette consultation. Suites de la consultation Une synthèse des observations et des propositions du public sera établie par le préfet du Lot. Cette synthèse sera publiée sur le site Internet des services de lÉtat dans le Lot pendant les 3 mois suivant la date de la décision préfectorale dadoption de la charte, avec lindication des observations et propositions dont il a été tenu compte, ainsi quun document exposant les motifs de cette décision.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFÈTE DU LOT AVIS AU PUBLIC PROJET DARRÊTÉ PORTANT APPROBATION DUNE CHARTE DENGAGEMENTS RELATIVE A LUTILISATION DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES POUR LENTRETIEN DES VOIES FERRÉES GÉRÉES PAR SNCF Réseau DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT VISÉE AU III DE LARTICLE L 2538 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT En application de larticle L. 123-191 du code de lenvironnement relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public, defini à larticle 7 de la Charte de lenvironnement Objet de la consultation Lutilisation de certains produits phytopharmaceutiques à proximité des zones attenantes aux habitations et aux lieux accueillant des personnes vulnérables ou des travailleurs de façon régulière est subordonnée à des mesures de protection des personnes sur ces lieux. Ces mesures tiennent compte notamment, Des techniques et matériels dapplication employés. Les utilisateurs formalisent ces mesures dans une charte dengagements à léchelle départementale. La présente consultation porte sur le projet darrêté portant approbation dune charte dengagements pour lentretien des voies ferrées par SNCF Réseau dans le département du Lot visée au III de larticle L. 2538 du code rural et de la pêche maritime. 1 Lieu de la consultation Le projet darrêté, une note daccompagnement et la charte sont consultables sur le site internet des services de lÉtat dans le Lot selon les modalités fixées par larticle L. 123-19-1 du code de lenvironnement, rubrique Actualités / Consultation du Public. Une version papier est disponible à la préfecture du Lot et dans les sous-préfectures de Gourdon et de Figeac. Délai de consultation Le public dispose dun délai de 22 jours du 19/09/2022 00h00 au 10/10/2022 minuit pour faire part de ses observations par voie dématérialisée à ladresse suivante : https://www.registrenumerique.fr/charte-produits-phytopharmaceutiques-voies-sncf-46ou dans les registres prévus à cet effet à la préfecture du Lot et dans les sous-préfectures de Gourdon et de Figeac, selon les heures douverture au public, sur des registres spécifiques à cette consultation. Suites de la consultation Une synthèse des observations et des propositions du public sera établie par le préfet du Lot. Cette synthèse sera publiée sur le site Internet des services de lÉtat dans le Lot pendant les 3 mois suivant la date de la décision préfectorale dadoption de la charte, avec lindication des observations et propositions dont il a été tenu compte, ainsi quun document exposant les motifs de cette décision.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : SNCF RESEAU. Siren : 412280737. SNCF RESEAU Societé anonyme au capital de 621.773.700 Siège social : 15-17 rue Jean-Philippe Rameau 93200 SAINT-DENIS 412 280 737 R.C.S. Bobigny Aux termes dun arrêté du 7 juillet 2022 (JO n°0161 du 13 juillet 2022), M. Fréderic Gilbert a été nommé membre du conseil dadministration en qualité de représentant de lEtat conformément à larticle 4 de lordonnance n°2014-948 du 20 août 2014, En remplacement de M. Emmanuel Bossière, démissionnaire. Aux termes dun arrêté du 13 septembre 2022 (JO n°0223 du 25 septembre 2022), Mme Auréliane Labourdette a été nommée membre du conseil dadministration en qualité de représentante de lEtat conformément à larticle 4 de lordonnance n°2014-948 du 20 août 2014, en remplacement de M. Frédéric Gilbert, démissionnaire. Mentions en seront faites au RCS de Bobigny..
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Annonce JAL - Enquête Publique
Avis denquête publique « de Commodo et Incommodo » Ligne de Blainville à Lure Suppression du passage à niveau public n° 62 au km 101, 202 Commune de FONTAINE-LES-LUXEUIL Par arrête n° 70-2022-07-21-00002 du 21 juillet 2022 est organisée durant 15 jours, du 12 septembre 2022 à 9h au 26 septembre 2022 à 17h (soit durant 15 jours) dans la commune de Fontaine-Les-Luxeuil, Une enquête publique « de commodo et incommodo » sur le projet présenté par SNCF RESEAU, en vue de la suppression du passage à niveau n° 62 situé au km 101, 202 de la ligne de Blainville à Lure. À cet effet, Madame Christine WENGER-BIDOYEN, directrice du CAUE 70 en retraite, a été désignée commissaire enquêteur par arrêté préfectoral du 8 juillet 2022. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de Fontaine-Les-Luxeuil, siège de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels et consigner éventuellement ses observations dans le registre denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête. Les déplacements de tout usager dans les locaux de la mairie de Fontaine-Les-Luxeuil seffectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites « barrières » en vigueur lors de lenquête publique. Tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre denquête est tenu dapporter son propre stylo. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Fontaine-Les-Luxeuil : Le lundi 12 septembre 2022 de 9h à 11h. Le lundi 26 septembre 2022 de 15h à 17h Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions avant la fin du délai de lenquête publique : par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de lenquête (mairie de Fontaine-Les-Luxeuil 34, rue Marquiset 70800 Fontaine-Les-Luxeuil ) pour être annexées au registre denquête. par courriel à ladresse électronique suivante : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : « Enquête publique Fontaine-Les-Luxeuil suppression du passage à niveau »). Le présent avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https://www.haute-saone.gouv.fr Rubriques : Politiques publiques Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Autres). Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée). Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat). Lautorité compétente pour prendre la décision relative à la suppression du passage à niveau est le préfet de la Haute-Saône. Fait à Vesoul, le 5 août 2022 Le Préfet Pour le préfet et par délégation, Le directeur de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques Fabrice VUILLAUME
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE « de Commode et Incommode » Ligne de Blainville à Lure Suppression du passage à niveau public n° 62 au km 101,202 Commune de FONTAINE-LES-LUXEUIL Par arrête n° 70-2022-07-21-00002 du 21 juillet 2022 est organisée durant 15 jours, du 12 septembre 2022 à 9h au 26 septembre 2022 à 17h (soit durant 15 jours) dans la commune de Fontaine-Les Luxeuil, Une enquête publique » de commodo et incommode » sur le projet présenté par SNCF RESEAU, en vue de la suppression du passage à niveau n 62 situé au km 101, 202 de la ligne de Blainville à Lure.À cet effet, Madame Christine WENGER-BIDQYEN, directrice du CAUE 70 en retraite, a été désignée commissaire enquêteur par arrêté préfectoral du 8 juillet 2Û22.Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de Fontaine Les Luxeuil, siège de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels et consigner éventuellement ses observations dans le registre denquête.Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête. Les déplacements de tout usager dans les locaux de la mairie de Fontaine Les Luxeuil seffectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites « barrières » en vigueur lors de lenquête publique. Tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre denquête est tenu dapporter son propre style commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Fontaine-Les-Luxeuil : Le lundi 12 septembre 2022 de 9h à Le lundi 26 septembre 2022 de 15h Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions avant la Fin du délai de lenquête publique : par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de lenquête (mairie de Fontaine-Les-Luxeuil 34, rue Marquis et 70800 Fontaine-Les Luxeuil pour être annexées au registre denquête. par courriel a ladresse électronique suivante : (objet à rappeler obligatoirement : « Enquête publique Fontaine-Les-Luxeuil suppression du passage à niveau »). Le présent avis sera publié sur le site internet des services de lEtat en Haute-Saône ( Rubriques ; Politiques publiques Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Autres). Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée). Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat).Lautorité compétente pour prendre la décision relative à la suppression du passage à niveau est le préfet de la Haute-Saône. pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.frhttps://www.hautesaone.gouv.fr Fait à Vesoul, le 5 août 2022 Le Préfet Pour le préfet et par délégation, Le directeur de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques, Fabrice VUILLAUME
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Annonce JAL - Voirie
Préfet de la Haute-Saône Avis denquête publique « de Commodo et Incommodo » Ligne de Blainville à Lure Suppression du passage à niveau public n° 62 au km 101, 202 Commune de FONTAINE-LES-LUXEUIL Par arrête n° 70-2022-07-21-00002 du 21 juillet 2022 est organisée durant 15 jours, du 12 septembre 2022 à 9h au 26 septembre 2022 à 17h (soit durant 15 jours) dans la commune de Fontaine-Les-Luxeuil, Une enquête publique « de commodo et incommodo » sur le projet présenté par SNCF RESEAU, en vue de la suppression du passage à niveau n° 62 situé au km 101, 202 de la ligne de Blainville à Lure. À cet effet, Madame Christine WENGER-BIDOYEN, directrice du CAUE 70 en retraite, a été désignée commissaire enquêteur par arrêté préfectoral du 8 juillet 2022. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de Fontaine-Les-Luxeuil, siège de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels et consigner éventuellement ses observations dans le registre denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête. Les déplacements de tout usager dans les locaux de la mairie de Fontaine-Les-Luxeuil seffectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites « barrières » en vigueur lors de lenquête publique. Tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre denquête est tenu dapporter son propre stylo. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Fontaine-Les-Luxeuil : Le lundi 12 septembre 2022 de 9h à 11h. Le lundi 26 septembre 2022 de 15h à 17h Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions avant la fin du délai de lenquête publique : par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de lenquête (mairie de Fontaine-Les-Luxeuil 34, rue Marquiset 70800 Fontaine-Les-Luxeuil ) pour être annexées au registre denquête. par courriel à ladresse électronique suivante : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : « Enquête publique Fontaine-Les-Luxeuil suppression du passage à niveau »). Le présent avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https://www.haute-saone.gouv.fr Rubriques : Politiques publiques Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Autres). Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée). Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat). Lautorité compétente pour prendre la décision relative à la suppression du passage à niveau est le préfet de la Haute-Saône.Fait à Vesoul, le 5 août 2022 Le Préfet Pour le préfet et par délégation, Le directeur de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques Fabrice VUILLAUME
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Préfet de la Haute-Saône Avis denquête publique « de Commodo et Incommodo » Ligne de Blainville à Lure Suppression du passage à niveau public n° 62 au km 101, 202 Commune de FONTAINE-LES-LUXEUIL Par arrête n° 70-2022-07-21-00002 du 21 juillet 2022 est organisée durant 15 jours, du 12 septembre 2022 à 9h au 26 septembre 2022 à 17h (soit durant 15 jours) dans la commune de Fontaine-Les-Luxeuil, Une enquête publique « de commodo et incommodo » sur le projet présenté par SNCF RESEAU, en vue de la suppression du passage à niveau n° 62 situé au km 101, 202 de la ligne de Blainville à Lure. À cet effet, Madame Christine WENGER-BIDOYEN, directrice du CAUE 70 en retraite, a été désignée commissaire enquêteur par arrêté préfectoral du 8 juillet 2022. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de Fontaine-Les-Luxeuil, siège de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels et consigner éventuellement ses observations dans le registre denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête. Les déplacements de tout usager dans les locaux de la mairie de Fontaine-Les-Luxeuil seffectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites « barrières » en vigueur lors de lenquête publique. Tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre denquête est tenu dapporter son propre stylo. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Fontaine-Les-Luxeuil : Le lundi 12 septembre 2022 de 9h à 11h. Le lundi 26 septembre 2022 de 15h à 17h Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions avant la fin du délai de lenquête publique : par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de lenquête (mairie de Fontaine-Les-Luxeuil 34, rue Marquiset 70800 Fontaine-Les-Luxeuil ) pour être annexées au registre denquête. par courriel à ladresse électronique suivante : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : « Enquête publique Fontaine-Les-Luxeuil suppression du passage à niveau »). Le présent avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https://www.haute-saone.gouv.fr Rubriques : Politiques publiques Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Autres). Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée). Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat). Lautorité compétente pour prendre la décision relative à la suppression du passage à niveau est le préfet de la Haute-Saône.Fait à Vesoul, le 5 août 2022 Le Préfet Pour le préfet et par délégation, Le directeur de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques Fabrice VUILLAUME
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PRÉFET DES CÔTES-DARMOR Direction des relations avec les collectivités territoriales AVIS AU PUBLIC Ouverture dune enquête publique prealable à la suppression du passage à niveau no 193 au lieu dit La Moulinière à Lamballe-Armor dans le cadre du renouvellement de linfrastructure de la ligne ferroviaire Dinan-Lamballe. Arrêté préfectoral du 20 juin 2022 En application du Code des relations entre le public et ladministration, et à la demande de la SNCF Réseau, Le projet de suppression du passage à niveau no 193 au lieu dit La Moulinière à Lamballe-Armor dans le cadre du renouvellement de linfrastructure de la ligne ferroviaire Dinan-Lamballe, par la SNCF Réseau, fera lobjet dune enquête publique, du lundi 5 septembre 2022, 8 h 30, au vendredi 23 septembre 2022, 17 h 30 inclus, soit une durée denquête de 19 jours, en mairie de Lamballe-Armor (siège de lenquête). M. Jean Olu, retraité de la Direction départementale de lagriculture et de la forêt, est désigné comme commissaire enquêteur. Les pièces du dossier et le registre denquête seront déposés à la mairie de Lamballe Armor, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et horaires douverture suivants : Mairie de Lamballe-Armor : 5, rue Simone-Veil, 22400 Lamballe-Armor. Ouverte du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h 30. Pendant la durée de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance sur place du dossier, consigner éventuellement ses observations, propositions et contre propositions sur le registre, aux heures douverture de la mairie, ou les adresser avant la fermeture de lenquête (soit jusquau 23 septembre 2022, à 17 h 30), à M. Olu, commissaire enquêteur, par écrit à son attention, à la mairie de Lamballe Armor. Ces contributions seront annexées au registre denquête. Par ailleurs, le commissaire enquêteur recevra, en personne, les observations du public à la mairie de Lamballe-Armor : le lundi 5 septembre 2022, de 9 h à 12 h ; le mercredi 14 septembre 2022, de 14 h à 17 h 30 ; le vendredi 23 septembre 2022, de 14 h à 17 h 30. Dans un délai dun mois suivant la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Dans un document séparé, il donnera ses conclusions motivées et personnelles. Une copie du rapport et des conclusions sera déposée en mairie de Lamballe Armor, ainsi quà la préfecture des Côtes-dArmor, bureau du développement durable. Le préfet des Côtes-dArmor est lautorité compétente qui prononcera ou non la suppression dudit passage à niveau.
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Ouverture dune enquête publique prealable à la suppression du passage à niveau nº 193 au lieu-dit La Moulinière à Lamballe-Armor dans le cadre du renouvellement de linfrastructure de la ligne ferroviaire Dinan-Lamballe AVIS AU PUBLIC Arrêté préfectoral du 20 juin 2022 En application du Code des relations entre le public et ladministration, et à la demande de la SCNF Réseau, Le projet de suppression du passage à niveau nº 193 au lieu-dit La Moulinière à Lamballe-Armor dans le cadre du renouvellement de linfrastructure de la ligne ferroviaire Dinan Lamballe, par la SCNF Réseau, fera lobjet dune enquête publique, du lundi 5 septembre 2022 8 h 30 au vendredi 23 septembre 17 h 30 inclus, soit une durée denquête de 19 jours, en mairie de Lamballe-Armor (siège de lenquête). M. Jean Olu, retraité de la direction départementale de lagriculture et de la forêt, est désigné comme commissaire enquêteur. Les pièces du dossier et le registre denquête seront déposés à la mairie de Lamballe Armor, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et horaires douverture suivants : mairie de Lambal le-Armor , 5, rue Simone Vei l , 22400 Lamballe-Armor. Ouverture du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 30. Pendant la durée de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance sur place du dossier consigner éventuellement ses observation, propositions et contre propositions sur le registre, aux heures douverture de la mairie, ou les adresser avant la fermeture de lenquête (soit jusquau 23 septembre 2022 à 17 h 30), à M. Olu, commissaire enquêteur, par écrit à son attention, à la mairie de Lamballe-Armor. Ces contributions seront annexées au registre denquête. Par ailleurs, le commissaire enquêteur recevra, en la personne, les observations du public à la mairie de Lamballe-Armor : le lundi 5 septembre 2022, de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 14 septembre 2022, de 14 h 00 à 17 h 30, le vendredi 23 septembre 2022, de 14 h 00 à 17 h 30. Dans un délai dun mois suivant la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Dans un document séparé, il donnera ses conclusions motivées et personnelles. Une copie du rapport et conclusions sera déposée en mairie de Lamballe-Armor, ainsi quà la préfecture des Côtes dArmor, bureau du développement durable. Le préfet des côtes dArmor est lautorité qui prononcera ou non la suppression dudit passage à niveau.
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183396 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à une décision sur une demande de fermeture definitive de passage à niveau n°9, de 2éme catégorie à Banyuls-Dels Aspres, Présentée par la société SNCF Réseau. Par arrêté préfectoral n° DDTM-SEFSR-2022 210 0001, le préfet des Pyrénées Orientales informe quune enquête publique préalable à une décision de fermeture définitive du passage à niveau 9 de la ligne Elne Le Boulou est ouverte. La commune de Banyuls-Dels-Aspres est le siège de lenquête publique. Cette enquête se déroulera pour une durée de 16 jours, du mardi 30 août au jeudi 15 septembre 2022. Le dossier denquête, sera consultable dans la mairie de Banyuls Dels-Aspresafin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public, sous réserve dune adaptation exceptionnelle liée au contexte sanitaire. Il sera aussi consultable sur le site internet de la préfecture «www.pyrenees-orientales.gouv.fr» rubrique: Publications/ Enquetes publiques -et -autres-procédures / Enquêtes publiques passages à niveau/banyuls-dels-AspresPN9. Le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Banyuls-Dels-Aspres, par écrit à lattention de M. le commissaire-enquêteur PN9, 2 rue des Vendangues, 66300 Banyuls Dels Aspres, par courriel à ladresse : « epbanyulsdapn9@gmail.com». Le commissaire enquêteur, M. Christian Coll, professeur honoraire génie civil retraité, recevra le public en mairie le premier jour de lenquête publique (mardi 30 août 2022 de 16h00 à 18h00) et le dernier jour (jeudi 15 septembre 2022 de 10h00 à 12h00) en mairie de Banyuls-Dels-Aspres, dans le respect des règles sanitaires en vigueur. Le public pourra prendre rendez-vous aux dates ci-avant par lintermédiaire des services de la mairie. Les rapports, conclusions et avis rendus par le commissaire enquêteur dans un délai de 30 jours à compter du jour de clôture de lenquête, seront consultables un an durant à partir de cette même date sur le site internet de lÉtat dans les Pyrénées-Orientales («www.pyrenees-orientales.gouv.fr»). Une copie du rapport sera déposé en la mairie de Banyuls-Dels -Aspres. ET OFFICIELLES
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183394 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à une décision sur une demande de fermeture definitive de passage à niveau n°9, de 2éme catégorie à Banyuls-Dels Aspres, Présentée par la société SNCF Réseau. Par arrêté préfectoral n° DDTM-SEFSR-2022 210 0001, le préfet des Pyrénées Orientales informe quune enquête publique préalable à une décision de fermeture définitive du passage à niveau 9 de la ligne Elne Le Boulou est ouverte. La commune de Banyuls-Dels-Aspres est le siège de lenquête publique. Cette enquête se déroulera pour une durée de 16 jours, du mardi 30 août au jeudi 15 septembre 2022. Le dossier denquête, sera consultable dans la mairie de Banyuls Dels-Aspres afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public, sous réserve dune adaptation exceptionnelle liée au contexte sanitaire. Il sera aussi consultable sur le site internet de la préfecture «www.pyrenees-orientales.gouv.fr» rubrique: Publications/ Enquetes publiques -et -autres-procédures / Enquêtes publiques passages à niveau/banyuls-dels-AspresPN9. Le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Banyuls-Dels-Aspres, par écrit à lattention de M. le commissaire-enquêteur PN9, 2 rue des Vendangues, 66300 Banyuls Dels Aspres, par courriel à ladresse : « epbanyulsdapn9@gmail.com». Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie le premier jour de lenquête publique (mardi 30 août 2022 de 16h00 à 18h00) et le dernier jour (jeudi 15 septembre 2022 de 10h00 à 12h00) en mairie de Banyuls-Dels-Aspres, dans le respect des règles sanitaires en vigueur. Le public pourra prendre rendez-vous aux dates ci-avant par lintermédiaire des services de la mairie. Les rapports, conclusions et avis rendus par le commissaire enquêteur dans un délai de 30 jours à compter du jour de clôture de lenquête, seront consultables un an durant à partir de cette même date sur le site internet de lÉtat dans les Pyrénées-Orientales («www.pyrenees-orientales.gouv.fr»). Une copie du rapport sera déposé en la mairie de Banyuls-Dels -Aspres.
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Annonce JAL - Avis administratif
Préfecture de MANCHE Secretariat général Service de la coordination des politiques publiques et de la coordination territoriale Bureau de lenvironnement et de la concertation publique Projet de charte dengagements relative à lutilisation des produits phytopharmaceutiques présenté par la société SNCF Réseau AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Une consultation du public est organisée du mardi 23 août 2022 au mardi 13 septembre 2022 inclus sur le projet de charte dengagements relative à lutilisation des produits phytopharmaceutiques présenté par la société SNCF Réseau en vue de son adoption par le préfet. Le projet de charte présenté par la société SNCF Réseau est consultable du mardi 23 août 2022 au mardi 13 septembre 2022 inclus : sur le site internet des services de lÉtat dans la Manche : https://www.manche.gouv.fr/ Publications/Annonces-avis/ Consultation-du-public à la préfecture et dans les sous-préfectures de la Manche sur RDV préalable au : Préfecture 02 33 75 47 35 ou 02 33 75 49 46. Sous-préfecture dAvranches 02 14 14 32 40. Sous-préfecture de Coutances 02 33 19 08 80. Sous-préfecture de Cherbourg 02 33 87 81 73. Les observations et propositions du public pourront être adressées : par courriel sur ladresse mail dédiée : pref-charte-sncfreseau-2022@manche.gouv.fr par courrier postal à ladresse suivante : Préfecture de la Manche, SCPPAT, BECP (JS), BP 70522, 50002 Saint-Lô cedex. À lissue de la consultation, une synthèse des observations et propositions du public sera publiée sur le site internet des services de lÉtat dans la Manche : https://www.manche.gouv.fr/ Publications/Annonces-avis/ Consultation-du-public au plus tard à la date de la publication de la décision du préfet et pendant une durée minimale de 3 mois. Pour le Préfet LAdjointe à la cheffe de service Marie-Noëlle JOURDAN.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFET DE LA SOMME AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC CHARTE RELATIVE A LAPPLICATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES PORTEE PAR SNCF RESEAU En application du principe de participation du public défini à larticle L.123-19-1 du code de lenvironnement, le prefet organise la participation du public sur cette charte ayant une incidence sur lenvironnement afin de recueillir les observations et propositions du public sur le projet. A cet effet, Une copie du projet de charte et une note de présentation sont mises à disposition sur le site internet de la Préfecture : https://www.somme.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Charte-d-engagement-d-utilisation-des-produits -phytopharmaceutiques à la Direction départementale des territoires et de la mer de la somme 35 rue de la vallée, 80000 AMIENS Les observations éventuelles sur le projet pounront être consignées sur un registre ouvert à cet effet et mis à disposition du public dans le lieu indiqué ci-dessus, ou transmises par voie postale à la Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme ou adressées par voie électronique à: ddtm-consultation-charteznt@somme.gouv.fr La consultation débutera le vendredi 5 août jusquau lundi 29 août 2022, et la charte ne pourra être définitivement approuvée avant lexpiration dun délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public et la rédaction dune synthèse de ces observations et propositions.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFET DE LA SOMME DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA SOMME AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC CHARTE RELATIVE A LAPPLICATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES PORTEE PAR SNCF RESEAU En application du principe de participation du public défini à larticle L.123-19-1 du code de lenvironnement, le prefet organise la participation du public sur cette charte ayant une incidence sur lenvironnement afin de recueillir les observations et propositions du public sur le projet. A cet effet, Une copie du projet de charte et une note de présentation sont mises à disposition sur le site internet de la Préfecture : https://www.somme.gouv.fr/Politiques-publiques/ Agriculture/Charte-d-engagementd utilisation-des-produits-phytopharmaceutiques à la Direction départementale des territoires et de la mer de la somme 35 rue de la vallée, 80000 AMIENS Les observations éventuelles sur le projet pourront être consignées sur un registre ouvert à cet effet et mis à disposition du public dans le lieu indiqué cidessus, ou transmises par voie postale à la Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme ou adressées par voie électronique à : ddtm-consultation-charteznt@somme.gouv.fr La consultation débutera le vendredi 5 août jusquau lundi 29 août 2022, et la charte ne pourra être définitivement approuvée avant lexpiration dun délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public et la rédaction dune synthèse de ces observations et propositions.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : SNCF RESEAU. Siren : 412280737. SNCF RESEAU Societé anonyme au capital de 621.773.700 Siège social : 15-17 rue Jean-Philippe Rameau 93200 SAINT-DENIS 412 280 737 R.C.S. Bobigny Par délibération du Conseil dadministration du 16 juin 2022, il a été pris acte de la démission du directeur général délégué M. Matthieu CHABANEL à compter du 1er juillet 2022. Mention en sera faite au RCS de Bobigny.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DES CÔTES-DARMOR Direction des relations avec les collectivités territoriales AVIS AU PUBLIC Regularisation foncière liée aux travaux de sécurisation de la ligne ferroviaire Guingamp-Paimpol sur la commune de Quemper-Guézennec par SNCF Réseau Enquête publique unique préalable à une déclaration dutilité publique et parcellaire Arrêté préfectoral du 10 mai 2022 En application du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, et à la demande de SNCF Réseau, Le projet dacquisition de terrains pour la régularisation foncière liée aux travaux de sécurisation de la ligne ferroviaire Guingamp-Paimpol sur la commune de Quemper-Guézennec, fera lobjet dune enquête publique unique, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire, du lundi 30 mai 2022, à 9 h, au vendredi 17 juin 2022, à 12 h, soit une durée denquêtes de 19 jours, en mairie de Quemper-Guézennec (siège de lenquête). Jean-Jacques Trémel, ingénieur territorial à la retraite, a été désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Rennes. Les pièces des dossiers et les registres denquêtes seront déposés en mairie de Quemper-Guézennec afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et horaires douverture suivants : mairie de Quemper-Guézennec (17, place de la Mairie), ouverte les lundi, mercredi et vendredi, de 8 h 30 à 12 h. Pendant la durée de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance sur place du dossier, consigner éventuellement ses observations, propositions et contre propositions sur les registres aux heures douverture de la mairie de Quemper Guézennec, ou les adresser avant la fermeture de lenquête (soit jusquau 17 juin 2022, à 12 h) à M. Trémel, commissaire enquêteur, par écrit à son attention, à la mairie de Quemper-Guézennec, (17, place de la Mairie, 22260 Quemper-Guézennec), siège de lenquête. Ces contributions seront annexées au registre denquête par le commissaire enquêteur. Le dossier complet sera également consultable à partir du site internet de la mairie de Quemper-Guézennec : https://www.quemper-guezennec.com) et accessible gratuitement sur un poste informatique situé à la mairie de Quemper-Guézennec. Par ailleurs, le commissaire enquêteur recevra, en personne, les observations du public : lundi 30 mai, de 9 h à 12 h ; samedi 11 juin, de 9 h à 12 h ; vendredi 17 juin, de 9 h à 12 h, à la mairie de Quemper-Guézennec. Laccueil du public se fait dans le respect des mesures sanitaires préconisées par le gouvernement (notamment observation des gestes barrières et respect des règles de distanciation). Dans un délai dun mois suivant la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies et donnera ses conclusions motivées et personnelles. Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, pour laspect utilité publique, sera adressée à la mairie de Quemper-Guézennec. Les personnes intéressées pourront obtenir communication des conclusions concernant lutilité publique du projet en sadressant au préfet, selon les conditions prévues à larticle R112-24 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Dans le mois suivant la publication de cet avis, les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître auprès de SNCF Réseau, Direction générale industrielle et ingénierie, Direction zone dingénierie Atlantique, Agence projets Bretagne Pays de Loire, 1, rue Marcel-Paul, bât. Le Henner, 4e étage, BP 34112, 44041 Nantes cedex 01, autorité expropriante, à défaut de quoi elles seront déchues de tous droits à indemnité (art. L311-3 du Code de lexpropriation).
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfet des CÔTES-DARMOR Directiondes relations avec les collectivites territoriales Régularisation foncière liée aux travaux de sécurisation de la ligne ferroviaire Guingamp-Paimpol sur la commune de Quemper Guézennec par SNCF Réseau AVIS AU PUBLIC Enquête publique unique, préalable à une déclaration dutilité publique et parcellaire Arrêté préfectoral du 10 mai 2022 En application du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, Et à la demande de SNCF Réseau, le projet dacquisition de terrains pour la régularisation foncière liée aux travaux de sécurisation de la ligne ferroviaire Guingamp-Paimpol sur la commune de Quemper-Guézennec, fera lobjet dune enquête publique unique, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire, du lundi 30 mai 2022 à 9 h 00 au vendredi 17 juin 2022 à 12 h 00, soit une durée denquêtes de 19 jours, en mairie de Quemper-Guézennec (siège de lenquête). Jean-Jacques Trémel, ingénieur territorial, en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Rennes. Les pièces des dossiers et les registres denquêtes seront déposés en mairie de Quemper-Guézennec, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et horaires douverture suivants : mairie de Quemper-Guézennec (17, place de la Mairie) : ouverte les lundi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00. Pendant la durée de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance sur place du dossier, consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres aux heures douverture de la mairie de Quemper Guézennec, ou les adresser avant la fermeture de lenquête (soit jusquau 17 juin 2022 à 12 h 00) à M. Trémel, commissaire enquêteur, par écrit à son attention, à la mairie de Quemper-Guézennec, (17, place de la Mairie, 22260 Quemper Guézennec), siège de lenquête. Ces contributions seront annexées au registre denquête par le commissaire enquêteur. Le dossier complet sera également consultable à partir du site internet de la mairie de Quemper-Guézennec : https://www.quemper-guezennec.com et accessible gratuitement sur un poste informatique situé à la mairie de Quemper Guézennec. Par ailleurs, le commissaire enquêteur recevra, en personne, les observations du public à la mairie de Quemper-Guézennec : lundi 30 mai de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 11 juin de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 17 juin de 9 h 00 à 12 h 00. Laccueil du public se fait dans le respect des mesures sanitaires préconisées par le gouvernement (notamment observation des gestes barrières et respect des règles de distanciation). Dans un délai dun mois suivant la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies et donnera ses conclusions motivées et personnelles. Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, pour laspect utilité publique, sera adressée à la mairie de Quemper-Guézennec. Les personnes intéressées pourront obtenir communication des conclusions concernant lutilité publique du projet en sadressant au préfet, selon les conditions prévues à larticle R.112-24 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Dans le mois suivant la publication de cet avis, les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître auprès de SNCF Réseau, Direction générale industrielle et ingénierie, Direction zone dingénierie Atlantique, Agence projets Bretagne Pays de Loire, 1, rue Marcel Paul, bâtiment Le Henner, 4e étage, BP 34112, 44041 Nantes cedex 01, autorité expropriante, à défaut de quoi elles seront déchues de tous droits à indemnité (article L.311-3 du Code de lexpropriation).
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Autorisation administrative
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE AVIS Réunie le 11 mai 2022, la Commission Departementale dAménagement Commercial des Hauts-de-Seine a donné un avis favorable à la demande, Déposée par SNCF Réseau et Unibail Rodamco Wesfield, dextension de la surface de vente du CNIT de la Défense sur la commune de PUTEAUX, de 17.307 m2 à 24.345 m2, via une modification substantielle du projet initial. 2291135
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Annonce JAL - Autorisation administrative
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Réunie le 11 mai 2022, la Commission Departementale dAménagement Commercial des Hauts-de-Seine a donné un avis favorable à la demande, Déposée par SNCF Réseau et Unibail Rodamco Wesfield, dextension de la surface de vente du CNIT de la Défense sur la commune de Puteaux, de 17 307 m2 à 24 345 m2, via une modification substantielle du projet initial
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Annonce JAL - Avis administratif
APPELA PROJET PHOTOVOLTAÏQUE MISE A DISPOSITION PAR SNCF RESEAU DUN TERRAIN DE 13HASUR LA COMMUNE DE NOUVION-SUR-MEUSE (08)DEPENDANT DU DOMAINE PUBLIC DE SNCF RESEAU SNCF Immobilier pour le Compte de SNCF Reseau organise un appel à projet en vue de la mise à disposition dun terrain dans le cadre dune convention doccupation domaniale constitutive de droits réels sur la commune de Nouvion-sur-Meuse, en vue de limplantation dune centrale photovoltaïque au sol, Destinée à produire de lénergie électrique photovoltaïque qui sera vendue sur le réseau public de distribution. La présente procédure de consultation a été lancée par un avis de publicité publié sur le site de publication de SNCF Immobilier à ladresse suivante https://www.epublimmo.sncf sous la référence 2178-06-05-2022-NOUVION SUR MEUSE PHOTOVOLTAÏQUE 08-Terrains nus Date limite : 8 juillet 2022 à 17 heures 1527166300
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Enquête Publique
173176 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2ème insertion Enquête publique préalable à une decision sur une demande de fermeture définitive de passage à niveau n°29, de 4ème catégorie à Millas, Présentée par la société SNCF Réseau Par arrêté préfectoral n° DDTM-SEFSR-2022 070 0001, le préfet des Pyrénées Orientales informe quune enquête publique préalable à une décision de fermeture définitive du passage à niveau 29 de la ligne Perpignan -Villefranche de Conflent est ouverte. La commune de Millas est le siège de lenquête publique. Cette enquête se déroulera pour une durée de 16 jours, du mardi 5 avril au jeudi 21 avril 2022. Le dossier denquête, sera consultable dans la mairie de Millas afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public, sous réserve dune adaptation exceptionnelle liée au contexte sanitaire. Il sera aussi consultable sur le site internet de la préfecture «www.pyreneesorientales. gouv.fr» rubrique : Publications/ Enquetes publiques -et -autresprocédures / Enquêtes publiques passages à niveau/millas PN29. Le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Millas, par écrit à lattention de M. le commissaire-enquêteur PN29, Place de lHôtel de ville, 66170 Millas, par courriel à ladresse : « epmillaspn29@gmail.com ». Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie publique le dernier jour (jeudi 21 avril 2022 de 15h45 à 17h45) en mairie de Millas, dans le respect des règles sanitaires en vigueur. Le public pourra prendre rendez-vous aux dates ciavant via les services de la mairie. Les rapports, conclusions et avis rendus par le commissaire enquêteur dans un délai de 30 jours à compter du jour de clôture de lenquête, seront consultables un an durant à partir de cette même date sur le site internet de lÉtat dans les Pyrénées-Orientales («www.pyrenees-orientales.gouv.fr»). Une copie du rapport sera déposé en la mairie de Millas.
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Annonce JAL - Voirie
REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Suppression du passage à niveau public pour piéton n° 82A au km 131 + 213 sur la commune de Torcy niveau Petitionnaire : SNCF RESEAU Direction de la production industrielle Infrapôle Bourgogne Franche Comté 16 rue Nodot CS 89057 21005 Dijon cedex. Objet de la demande : Suppression du passage à niveau public pour piéton n° 82A au km 131 + 213 sur la commune de Torcy. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairie de Torcy. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de Mme Elisabeth MULLER (tél : 06.08.02.78.42 mail : elisabeth.muller@reseau. sncf.fr) Durée de lenquête : Pendant 16 jours, soit du jeudi 17 mars 2022 à 14 h au vendredi 1er avril 2022 à 17 h. Lieu daffichage de lavis : Dans la commune de Torcy et sur les lieux de lopération. Lavis denquête est publié sur le site internet de la préfecture : www.saone-et-loire. gouv.fr Dépôt du dossier : Mairie de Torcy où toute personne pourra le consulter, Aux jours et heures douverture des bureaux au public dans le respect des consignes sanitaires en vigueur : du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30 le samedi : de 8 h 30 à 12 h. Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre denquête déposé dans la mairie de Torcy. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Torcy ou par voie électronique (pref-procenv@saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin du délai denquête. Commissaire-enquêteur chargé du déroulement de lenquête : M. Christian FICHOT. Durant lenquête publique, M. FICHOT sera présent à la mairie de Torcy : jeudi 17 mars 2022 : de 14 h à 17 h, vendredi 25 mars 2022 : de 9 h à 12 h, vendredi 1er avril 2022 : de 14 h à 17 h. pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie de Torcy et en préfecture, (bureau de la réglementation et de lenvironnement) aux heures normales douverture des bureaux, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site internet de la préfecture
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
070 Direction départementale des territoites AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE PORTANT SUR UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE DU 21 MARS AU 25 AVRIL 2022 INCLUS Par arrêté prefectoral DDT_69 2022 02 22 00001 du 22 février 2022, une participation du public par voie électronique est ouverte sur la demande de permis de construire déposée par SNCF Réseau DT, Maître douvrage responsabledu projet. Cette participation du public, dune durée de 30 jours consécutifs, sera ouverte du 21 mars, au 25 avril 2022 inclus. La demande de permis concerne la construction dun bâtiment dexploitation, dune surface totale de 1 069 m2, dans le cadre du réaménagement de la plateforme dexploitation de fret ferroviaire de Vénissieux/Saint Priest. Ce projet est situé rue du Beaujolais, sur le territoire de la commune de Saint Priest sur les parcelles DV28 et DV79, en limite de la commune de Vénissieux. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête sera consultable : sur le site internet de la préfecture du Rhône : https://www.rhone.gouv.fr/Actualites/Consultations-et-enquetes-publiques, et sur le site dédié : https://www.registre-numerique.fr/consultation-plateforme-venissieux-saint-priest. Le public pourra formuler ses observations, avant la fin du délai de consultation, par voie électronique à ladresse suivante : consultation-plateforme-venissieux-saint-priest@mail.registre-numerique.fr. Il pourra également être consulté dans les locaux de la mairie de Saint-Priest (Tel : 04 72 23 48 48), 14 place Charles Ottina, aux horaires douverture au public dans le respect du protocole sanitaire en vigueur. Le dossier denquête publique comprend notamment une note de présentation, la demande de permis de construire, létude dimpact et son résumé non technique, ainsi que les avis émis sur la demande de permis de construire dont lavis de lAutorité environnementale. Ces documents sont consultables sur le site internet dédié mentionné ci-dessus. Le maître douvrage responsable du projet, auprès duquel des informations peuvent être demandées, est SNCF Réseau DT monsieur Pierre Louis Espinasse, 78 rue de la Villette 69425 LYON cedex 03, courriel : pierrelouis.espinasse@sncf.fr. À lissue de la participation du public, la décision ne peut être adoptée avant lexpiration dun délai permettant la prise en considération des observations déposées par le public et la rédaction dune synthèse de ces observations. Sauf en cas dabsence dobservations, ce délai ne peut être inférieur à quatre jours à compter de la date de clôture. Au plus tard à la date de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, lautorité administrative qui a pris la décision rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations du public, ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. La synthèse indique de quelles observations il a été tenu compte. La décision pouvant intervenir au terme de cette participation du public est soit lautorisation ou le refus du permis de construire au nom de lÉtat, ou, en labsence de décision à lissue du délai dinstruction, une décision tacite dautorisation.
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Annonce JAL - Enquête Publique
REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE RECTIFICATIF AVIS DENQUETE PUBLIQUE Suppression du passage à niveau public pour piéton n° 82A au km 131 + 213 sur la commune de TORCY PETITIONNAIRE : SNCF RESEAU Direction de la production industrielle Infrapôle Bourgogne Franche Comté 16 rue Nodot CS 89057 21005 DIJON CEDEX. OBJET DE LA DEMANDE : Suppression du passage à niveau public pour piéton n° 82A au km 131 + 213 sur la commune de Torcy. Lensemble des caracteristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairie de Torcy. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de Mme Elisabeth MULLER (tél : 06.08.02.78.42 mail : elisabeth.muller@reseau.sncf.fr) DUREE DE LENQUETE : Pendant 16 jours, soit du jeudi 17 mars 2022 à 14 h au vendredi 1er avril 2022 à 17 h. LIEU DAFFICHAGE DE LAVIS : Dans la commune de Torcy et sur les lieux de lopération. Lavis denquête est publié sur le site internet de la préfecture : www.saone-et-loire.gouv.fr DEPOT DU DOSSIER : Mairie de Torcy où toute personne pourra le consulter, Aux jours et heures douverture des bureaux au public dans le respect des consignes sanitaires en vigueur : du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30 le samedi : de 8 h 30 à 12 h. Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre denquête déposé dans la mairie de Torcy. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Torcy ou par voie électronique (pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin du délai denquête. COMMISSAIRE ENQUETEUR : chargé du déroulement de lenquête : M. Christian FICHOT. Durant lenquête publique, M. FICHOT sera présent à la mairie de Torcy : jeudi 17 mars 2022 : de 14 h à 17 h vendredi 25 mars 2022 : de 9 h à 12 h vendredi 1er avril 2022 : de 14 h à 17 h. pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie de Torcy et en préfecture, (bureau de la réglementation et de lenvironnement) aux heures normales douverture des bureaux, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site internet de la préfecture.
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Annonce JAL - Voirie
REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Suppression du passage à niveau public pour piéton n° 82A au km 131 + 213 sur la commune de TORCY PETITIONNAIRE: SNCF RESEAU Direction de la production industrielle Infrapôle Bourgogne Franche Comte 16 rue Nodot CS 89057 21005 DIJON CEDEX. OBJET DE LA DEMANDE: Suppression du passage à niveau public pour piéton n° 82A au km 131 + 213 sur la commune de Torcy. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairie de Torcy. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de Mme Elisabeth MULLER (tél : 03.80.40.14.02 mail : elisabeth.muller@reseau.sncf.fr) DUREE DE LENQUETE: Pendant 16 jours, soit du jeudi 17 mars 2022 à 14 h au vendredi 1er avril 2022 à 17 h. LIEU DAFFICHAGE DE LAVIS: Dans la commune de Torcy et sur les lieux de lopération. Lavis denquête est publié sur le site internet de la préfecture : www.saone-et-loire.gouv.fr DEPOT DU DOSSIER: Mairie de Torcy où toute personne pourra le consulter, Aux jours et heures douverture des bureaux au public dans le respect des consignes sanitaires en vigueur : du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30 le samedi : de 8 h 30 à 12 h. Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre denquête déposé dans la mairie de Torcy. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Torcy ou par voie électronique (pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin du délai denquête. COMMISSAIRE ENQUETEUR chargé du déroulement de lenquête : M. Christian FICHOT. Durant lenquête publique, M. FICHOT sera présent à la mairie de Torcy : jeudi 17 mars 2022 : de 14 h à 17 h vendredi 25 mars 2022 : de 9 h à 12 h vendredi 1er avril 2022 : de 14 h à 17 h. pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie de Torcy et en préfecture, (bureau de la réglementation et de lenvironnement) aux heures normales douverture des bureaux, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site internet de la préfecture.
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DU VERNET Avis denquête publique portant ouverture dune enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n°11 du VERNET (31) sur la ligne Portet-sur-Garonne Enveitg (n°672 000) Il sera procedé, du mardi 15 mars 2022, 9h00 au mercredi 30 mars 2022, 12h00, Soit 15 jours consécutifs, dans la commune du VERNET (31), à une enquête publique sur le projet présenté par SNCF Réseau, relatif à la suppression du passage à niveau n°11 du VERNET (31) sur la ligne Portet-sur-Garonne Enveitg (n°672 000). M. Jean-Jacques VIDAL, ingénieur en chef des T.P.E. en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur. Le dossier et le registre denquête seront déposés au siège de lenquête à savoir la mairie du VERNET, 30 avenue de la Mairie 31810 VERNET du mardi 15 mars 2022 9h00 au mercredi 30 mars 2022 12h00, consultables aux jours et heures habituels douverture au public. Les observations du public seront consignées dans le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie du VERNET ; elles pourront également être adressées par voie postale au commissaire enquêteur en mairie du VERNET, siège de lenquête publique. Un formulaire dématérialisé pour recueillir les avis du public et une version dématérialisée du dossier seront disponibles du mardi 15 mars 2022 9h00 au mercredi 30 mars 2022 12h00 sur le site internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne, dans la rubrique enquêtes publiques en cours : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-et-avis-de-l-autorite-environnementale/Declarations-d-utilite-publique-d-operations-d-amenagement-et-infrastructures-de-transport/Enquetes-publiques-en-cours-ou-programmees Au-delà du 30 mars 2022 12h00, les observations adressées ne seront plus recevables. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie du VERNET les : mercredi 16 mars, de 9h à 12h ; vendredi 25 mars, de 15h à 17h30. À lissue de lenquête, le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Dans une présentation séparée elle consignera ses conclusions motivées sur lobjet de lenquête en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables. Le rapport et les conclusions de la commission denquête pourront être consultés sur les sites internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne ainsi quen mairie du VERNET.
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique prealable à la suppression du passage à niveau n°11 du Vernet (31) sur la ligne Portet-sur-Garonne Enveitg (n°672 000) Il sera procédé, du mardi 15 mars 2022, 9h00 au mercredi 30 mars 2022, 12h00, Soit 15 jours consécutifs, dans la commune du Vernet (31), à une enquête publique sur le projet présenté par SNCF Réseau, relatif à la suppression du passage à niveau n°11 du Vernet (31) sur la ligne Portetsur Garonne Enveitg (n°672 000). M. Jean-Jacques VIDAL, ingénieur en chef des T.P.E. en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur. Le dossier et le registre denquête seront déposés au siège de lenquête à savoir la mairie du Vernet, 30 avenue de la Mairie 31810 VERNET du mardi 15 mars 2022 9h00 au mercredi 30 mars 2022 12h00, consultables aux jours et heures habituels douverture au public. Les observations du public seront consignées dans le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie du Vernet ; elles pourront également être adressées par voie postale au commissaire enquêteur en mairie du Vernet, siège de lenquête publique. Un formulaire dématérialisé pour recueillir les avis du public et une version dématérialisée du dossier seront disponibles du mardi 15 mars 2022 9h00 au mercredi 30 mars 2022 12h00 sur le site internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne, dans la rubrique enquêtes publiques en cours : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-etavis de-l-autorite-environnementale/Declarations-d-utilite-publique-d-operations-d-amenagementet infrastructures-de-transport/Enquetes-publiques-en-cours-ou-programmees Au-delà du 30 mars 2022 12h00, les observations adressées ne seront plus recevables. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie du Vernet les : mercredi 16 mars, de 9h à 12h, vendredi 25 mars, de 15h à 17h30. À lissue de lenquête, le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Dans une présentation séparée elle consignera ses conclusions motivées sur lobjet de lenquête en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables. Le rapport et les conclusions de la commission denquête pourront être consultés sur les sites internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne ainsi quen mairie du Vernet.
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DU VERNET Avis denquête publique portant ouverture dune enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n°11 du VERNET (31) sur la ligne Portet-sur-Garonne Enveitg (n°672 000) Il sera procedé, du mardi 15 mars 2022, 9h00 au mercredi 30 mars 2022, 12h00, Soit 15 jours consécutifs, dans la commune du VERNET (31), à une enquête publique sur le projet présenté par SNCF Réseau, relatif à la suppression du passage à niveau n°11 du VERNET (31) sur la ligne Portet-sur-Garonne Enveitg (n°672 000). M. Jean-Jacques VIDAL, ingénieur en chef des T.P.E. en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur. Le dossier et le registre denquête seront déposés au siège de lenquête à savoir la mairie du VERNET, 30 avenue de la Mairie 31810 VERNET du mardi 15 mars 2022 9h00 au mercredi 30 mars 2022 12h00, consultables aux jours et heures habituels douverture au public. Les observations du public seront consignées dans le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie du VERNET ; elles pourront également être adressées par voie postale au commissaire enquêteur en mairie du VERNET, siège de lenquête publique. Un formulaire dématérialisé pour recueillir les avis du public et une version dématérialisée du dossier seront disponibles du mardi 15 mars 2022 9h00 au mercredi 30 mars 2022 12h00 sur le site internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne, dans la rubrique enquêtes publiques en cours : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-et-avis-de-l-autorite-environnementale/Declarations-d-utilite-publique-d-operations-d-amenagement-et-infrastructures-de-transport/Enquetes-publiques-en-cours-ou-programmees Au-delà du 30 mars 2022 12h00, les observations adressées ne seront plus recevables. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie du VERNET les : mercredi 16 mars, de 9h à 12h ; vendredi 25 mars, de 15h à 17h30. À lissue de lenquête, le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Dans une présentation séparée elle consignera ses conclusions motivées sur lobjet de lenquête en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables. Le rapport et les conclusions de la commission denquête pourront être consultés sur les sites internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne ainsi quen mairie du VERNET.
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Annonce JAL - Enquête Publique
Direction des relations avec les collectivités territoriales Ouverture dune enquête publique prealable à la suppression du passage à niveau n°169 au lieu-dit La Vildé Bouétard à Corseul dans le cadre du renouvellement de linfrastructure de la ligne ferroviaire Dinan-Lamballe Arrêté préfectoral du 9 février 2022 AVIS AU PUBLIC En application du Code des relations entre le public et ladministration, et à la demande de la SNCF Réseau, Le projet de suppression du passage à niveau n° 169 au lieu-dit La Vildé Bouétard à Corseul dans le cadre du renouvellement de linfrastructure de la ligne ferroviaire Dinan Lamballe, par la SNCF Réseau, fera lobjet dune enquête publique, du lundi 14 mars 2022 8 h 30 au jeudi 31 mars 2022 17 h 30, soit une durée denquête de 18 jours, en mairie de Corseul (siège de lenquête). M. Jean Olu, retraité de la direction départementale de lagriculture et de la forêt, est désigné comme commissaire enquêteur. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être désigné après interruption de lenquête. Les pièces du dossier et le registre denquête seront déposés à la mairie de Corseul, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et horaires douverture suivants : Mairie de Corseul : 1, rue du Temple-de Mars, 22130 Corseul Ouverte du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30, Le samedi : de 9 h 00 à 12 h 00. Pendant la durée de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance sur place du dossier, consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre, aux heures douverture de la mairie, ou les adresser avant la fermeture de lenquête (soit jusquau 31 mars à 17 h 30), à M. Olu, commissaire enquêteur, par écrit à son attention, à la mairie de Corseul : 1, rue du Temple-de-Mars, 22130 Corseul, siège de lenquête. Ces contributions seront annexées au registre denquête. Par ailleurs, le commissaire enquêteur recevra, en personne, les observations du public à la mairie de Corseul : le lundi 14 mars 2022, de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 23 mars 2022, de 14 h 00 à 17 h 30. le jeudi 31 mars 2022, de 14 h 00 à 17 h 30. Dans un délai dun mois suivant la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Dans un document séparé, il donnera ses conclusions motivées et personnelles. Une copie du rapport et conclusions sera déposée en mairie de Corseul, ainsi quà la préfecture des Côtes-dArmor, bureau du développement durable.
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Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFET DES CÔTES-DARMOR Direction des relations avec les collectivités territoriales OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE prealable à la suppression du passage à niveau no 169 au lieu dit La Vildé-Bouétard à Corseul dans le cadre du renouvellement de linfrastructure de la ligne ferroviaire Dinan-Lamballe. Arrêté préfectoral du 9 février 2022 En application du Code des relations entre le public et ladministration, et à la demande de la SNCF Réseau, Le projet de suppression du passage à niveau no 169 au lieu dit La Vildé-Bouétard à Corseul dans le cadre du renouvellement de linfrastructure de la ligne ferroviaire Dinan-Lamballe, par la SNCF Réseau, fera lobjet dune enquête publique, du lundi 14 mars 2022, 8 h 30 au jeudi 31 mars 2022, 17 h 30, soit une durée denquête de 18 jours, en mairie de Corseul (siège de lenquête). M. Jean Olu, retraité de la Direction départementale de lagriculture et de la forêt, est désigné comme commissaire enquêteur. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être désigné après interruption de lenquête. Les pièces du dossier et le registre denquête seront déposés à la mairie de Corseul, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et horaires douverture suivants : mairie de Corseul, 1, rue du Temple-de-Mars, 22130 Corseul, ouverte du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30 ; le samedi, de 9 h à 12 h. Pendant la durée de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance sur place du dossier, consigner éventuellement ses observations, propositions et contre propositions sur le registre, aux heures douverture de la mairie, ou les adresser avant la fermeture de lenquête (soit jusquau 31 mars à 17 h 30), à M. Olu, commissaire enquêteur, par écrit à son attention, à la mairie de Corseul, 1, rue du Temple-de-Mars, 22130 Corseul, siège de lenquête. Ces contributions seront annexées au registre denquête. Par ailleurs, le commissaire enquêteur recevra, en personne, les observations du public à la mairie de Corseul : le lundi 14 mars 2022, de 9 h à 12 h ; le mercredi 23 mars 2022, de 14 h à 17 h 30 ; le jeudi 31 mars 2022, de 14 h à 17 h 30. Dans un délai dun mois suivant la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Dans un document séparé, il donnera ses conclusions motivées et personnelles. Une copie du rapport et conclusions sera déposée en mairie de Corseul, ainsi quà la préfecture des Côtes-dArmor, bureau du développement durable.
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Annonce JAL - Voirie
PRÉFET DES CÔTES-DARMOR Direction des relations avec les collectivités territoriales OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE prealable à la suppression du passage à niveau no 169 au lieu dit La Vildé-Bouétard à Corseul dans le cadre du renouvellement de linfrastructure de la ligne ferroviaire Dinan-Lamballe. Arrêté préfectoral du 9 février 2022 En application du Code des relations entre le public et ladministration, et à la demande de la SNCF Réseau, Le projet de suppression du passage à niveau no 169 au lieu dit La Vildé-Bouétard à Corseul dans le cadre du renouvellement de linfrastructure de la ligne ferroviaire Dinan-Lamballe, par la SNCF Réseau, fera lobjet dune enquête publique, du lundi 14 mars 2022, 8 h 30 au jeudi 31 mars 2022, 17 h 30, soit une durée denquête de 18 jours, en mairie de Corseul (siège de lenquête). M. Jean Olu, retraité de la Direction départementale de lagriculture et de la forêt, est désigné comme commissaire enquêteur. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être désigné après interruption de lenquête. Les pièces du dossier et le registre denquête seront déposés à la mairie de Corseul, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et horaires douverture suivants : mairie de Corseul, 1, rue du Temple-de-Mars, 22130 Corseul, ouverte du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30 ; le samedi, de 9 h à 12 h. Pendant la durée de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance sur place du dossier, consigner éventuellement ses observations, propositions et contre propositions sur le registre, aux heures douverture de la mairie, ou les adresser avant la fermeture de lenquête (soit jusquau 31 mars à 17 h 30), à M. Olu, commissaire enquêteur, par écrit à son attention, à la mairie de Corseul, 1, rue du Temple-de-Mars, 22130 Corseul, siège de lenquête. Ces contributions seront annexées au registre denquête. Par ailleurs, le commissaire enquêteur recevra, en personne, les observations du public à la mairie de Corseul : le lundi 14 mars 2022, de 9 h à 12 h ; le mercredi 23 mars 2022, de 14 h à 17 h 30 ; le jeudi 31 mars 2022, de 14 h à 17 h 30. Dans un délai dun mois suivant la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Dans un document séparé, il donnera ses conclusions motivées et personnelles. Une copie du rapport et conclusions sera déposée en mairie de Corseul, ainsi quà la préfecture des Côtes-dArmor, bureau du développement durable.
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Il est porte à la connaissance du public, quen application du code de lenvironnement, Notamment les articles L181-10, R181-36, L.123-19 et R123-46-1, il sera procédé, pour une durée de 31 jours, du 7 mars 2022 au 6 avril 2022 inclus, sur le site internet des services de lÉtat dans le Cantal (www.cantal.gouv.fr), à une participation du public par voie électronique relative à lautorisation environnementale concernant le projet suivant : Aménagements dans le lit mineur et le lit majeur de lAlagnon en vue de la protection de la voie ferrée Communes de Bonnac, Celles, Ferrières-Saint-Mary, Joursac, Massiac et Molompize Ce projet consiste à conforter les fondations des ouvrages dart, remblais et protéger les berges de lAlagnon à proximité de la voie ferrée. Ces interventions sont soumises à autorisation pour la réalisation daménagements dans le lit mineur de lAlagnon sopposant à lécoulement des crues. De par ses caractéristiques, le projet nest pas soumis à évaluation environnementale mais a été soumis à avis de la commission locale de leau du SAGE Alagnon. Le dossier déposé par le pétitionnaire, qui comprend notamment létude dincidence environnementale ainsi que le présent avis, est consultable: sur le site internet : (www.cantal.gouv.fr Politiques publiques > Environnement > Information et participation du public > Participation du public > Consultations en cours). sur support papier : à la Direction Départementale des Territoires du Cantal, Service Eau, Environnement et Forêt 22, rue du 139e Régiment dInfanterie Aurillac (sur rendez-vous uniquement en appelant au 04 63 27 66 70). Des informations sur le projet peuvent être demandées à SNCF Reseau : Pilote dOpération : Isabelle ARSAC courriel : isabelle.arsac@reseau.sncf.fr Le public pourra consigner ses observations et propositions par voie électronique à ladresse : ddt-se-ue-spe@cantal.gouv.fr en veillant à bien reprendre la mention suivante dans lobjet du message : AménagementAlagnon 2023_SNCF À lissue de la phase de participation du public, un rapport sera présenté par le service instructeur, comprenant lensemble des observations et propositions du public déposées par voie électronique, ainsi que les suites données à chacune de ces observations. Un second document présentera la justification de la décision finale daccorder ou non lautorisation. Il sera disponible à lemplacement suivant (www.cantal.gouv.fr Politiques publiques > Environnement > Information et participation du public > Participation du public > Consultations terminées). Au terme de la procédure, Monsieur le Préfet (cours Monthyon Aurillac) est lautorité compétente pour octroyer ou refuser lautorisation environnementale.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Il est porte à la connaissance du public, quen application du code de lenvironnement, Notamment les articles L.181-10, R181-36, L.123-19 et R123-46-1, il sera procédé, pour une durée de 31 jours, du 7 mars 2022 au 6 avril 2022 inclus, sur le site Internet des services de lÉtat dans le Cantal (www.cantal.gouv.fr), à une participation du public par voie électronique relative à lautorisation environnementale concernant le projet suivant : aménagements dans le lit mineur et le lit majeur de lAlagnon en vue de la protection de la voie ferrée, communes de Bonnac, Celles, Ferrières-Saint-Mary, Joursac, Massiac et Molompize. Ce projet consiste à conforter les fondations des ouvrages dart, remblais et protéger les berges de lAlagnon à proximité de la voie ferrée. Ces interventions sont soumises à autorisation pour la réalisation daménagements dans le lit mineur de lAlagnon sopposant à lécoulement des crues. De par ses caractéristiques, le projet nest pas soumis à évaluation environnementale mais a été soumis à avis de la commission locale de leau du SAGE Alagnon. Le dossier déposé par le pétitionnaire, qui comprend notamment létude dincidence environnementale ainsi que le présent avis, est consultable : sur le site Internet : (www.cantal.gouv.fr Politiques publiques > Environnement > Information et participation du public > Participation du public > Consultations en cours) ; sur support papier: à la Direction Départementale des Territoires du Cantal, service eau, environnement et forêt, 22, rue du 139e-RégimentdInfanterie, Aurillac (sur rendez-vous uniquement en appelant au 04.63.27.66.70). Des informations sur le projet peuvent être demandées à SNCF Réseau : pilote dopération : Isabelle ARSAC, courriel : isabelle.arsac@re seau.sncf.fr Le public pourra consigner ses observations et propositions par voie électronique à ladresse : ddt-se-ue-spe@cantal.gouv.fr en veillant à bien reprendre la mention suivante dans lobjet du message : AménagementAlagnon2023_ SNCF A lissue de la phase de participation du public, un rapport sera présenté par le service instructeur, comprenant lensemble des observations et propositions du public déposées par voie électronique, ainsi que les suites données à chacune de ces observations. Un second document présentera la justification de la décision finale daccorder ou non lautorisation. Il sera disponible à lemplacement suivant (www.cantal.gouv.fr Politiques publiques > Environnement > Information et participation du public >Participation du public > Consultations terminées). Au terme de la procédure, M. le Préfet (cours Monthyon Aurillac) est lautorité compétente pour octroyer ou refuser lautorisation environnementale. 174072
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS D ENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP Ouverture dune enquête publique à la demande de SNCF Reseau sollicitant la suppression du passage à niveau (PN) 194 de Pont-et-Marais sur la ligne SNCF 325000 reliant Epinay-Villeta neuse à Le Tréport-Mers SNCF RESEAU INFRAPOLE HAUTE PICARDIE Il est procédé du lundi 28 février 2022 à 14 heures au mardi 15 mars 2022 inclus à 17 heures, soit pour une durée de 16 jour s consécutifs, à une enquête publique préalable à une déclaration dutilité publique portant sur la suppression du pas sage à niveau (PN) 194 de Pontet-Marais sur la ligne SNCF 325000 reliant Epinay Villetaneuse à Le Tréport-Mers Cette enquête se déroule sur le territoire de la commune de Pont-et-Marais. Lautorité compétente pour prendre les décisions relatives à la déclaration dutilité publique est le préfet du département de la Seine Maritime. Les pièces du dossier denquête ainsi quun registre sont déposés à la mairie de Pont-et-Marais pendant la durée de lenquête, Aux jours et heures habituels de son ouverture au public. Le dossier est consultable : en version papier, à la mairie de Pont-et-Marais aux jours et heures douverture de leurs bureaux au public, sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime (www.seine-maritime.gouv.fr ), -sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement, aux jours et heures habituels douverture au public et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse mail suivante : pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet demande de rendez-vous pour lenquête publique préalable à une déclaration dutilité publique portant sur la suppression du passage à niveau (PN) 194 de Pont-et-Marais sur la ligne SNCF 325000 reliant Epinay-Villetaneuse à Le Tréport-Mer s ou en téléphonant au 02 32 76 51 74. Monsieur Alain BOGAERT, commandant de police à la retraite, est désigné comme commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur assure trois permanences afin de recevoir les observations du public à la mairie de Pontet-Marais, aux jours et heures suivants : lundi 28/02/2022 de 14h à 17h vendredi 11/03/2022 de 14h à 17h mardi 15/03/2022 de 14h à 17h Il est rappelé que laccès à la permanence en mairie est subordonné au respect des gestes barrières, compte tenu delà période de crise sanitaire. Pendant la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre denquête. Toute correspondance peut en outre être adressée : -par écrit à lattention du commissaire enquêteur à ladresse de la mairie de Pont-et-Marais. -par voie électronique, à ladresse : pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr à lattention du commissaire enquêteur. Ces observations et propositions sont tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais à la mairie de Pontet-Marais. Toutes informations relatives au dossier peuvent être obtenues auprès de SNCF Réseau INFRAPOLE HAUTEPICARDIE en contactant M.LEGRAND au 07 78 34 05 54 Des informations relatives à lenquête pourront être consultées sur le site de la préfecture (www.seinemaritime.gouv.fr). A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur dans les mairies précitées, à la préfecture (direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures publiques) et sur le site internet précité de la préfecture. Le présent avis sera affiché sur le territoire des communes précitées
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS D ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP Ouverture dune enquête publique à la demande de SNCF Reseau sollicitant la suppression du passage à niveau (PN) 194 de Pont-et-Marais sur la ligne SNCF 325000 reliant Epinay-Villeta neuse à Le Tréport-Mers SNCF RESEAU INFRAPOLE HAUTE PICARDIE Il est procédé du lundi 28 février 2022 à 14 heures au mardi 15 mars 2022 inclus à 17 heures, soit pour une durée de 16 jour s consécutifs, à une enquête publique préalable à une déclaration dutilité publique portant sur la suppression du pas sage à niveau (PN) 194 de Pontet-Marais sur la ligne SNCF 325000 reliant Epinay Villetaneuse à Le Tréport-Mers Cette enquête se déroule sur le territoire de la commune de Pont-et-Marais. Lautorité compétente pour prendre les décisions relatives à la déclaration dutilité publique est le préfet du département de la Seine Maritime. Les pièces du dossier denquête ainsi quun registre sont déposés à la mairie de Pont-et-Marais pendant la durée de lenquête, Aux jours et heures habituels de son ouverture au public. Le dossier est consultable : en version papier, à la mairie de Pont-et-Marais aux jours et heures douverture de leurs bureaux au public, sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime (www.seine-maritime.gouv.fr ), -sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement, aux jours et heures habituels douverture au public et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse mail suivante pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet demande de rendez-vous pour lenquête publique préalable à une déclaration dutilité publique portant sur la suppression du passage à niveau (PN) 194 de Pont-et-Marais sur la ligne SNCF 325000 reliant Epinay-Villetaneuse à Le Tréport-Mer s ou en téléphonant au 02 32 76 51 74. Monsieur Alain BOGAERT, commandant de police à la retraite, est désigné comme commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur assure trois permanences afin de recevoir les observations du public à la mairie de Pontet-Marais, aux jours et heures suivants : lundi 28/02/2022 de 14h à 17h vendredi 11/03/2022 de 14h à 17h mardi 15/03/2022 de 14h à 17h Il est rappelé que laccès à la permanence en mairie est subordonné au respect des gestes barrières, compte tenu delà période de crise sanitaire. Pendant la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre denquête. Toute correspondance peut en outre être adressée : -par écrit à lattention du commissaire enquêteur à ladresse de la mairie de Pont-et-Marais. -par voie électronique, à ladresse : pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr à lattention du commissaire enquêteur. Ces observations et propositions sont tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais à la mairie de Pontet-Marais. Toutes informations relatives au dossier peuvent être obtenues auprès de SNCF Réseau INFRAPOLE HAUTEPICARDIE en contactant M.LEGRAND au 07 78 34 05 54 Des informations relatives à lenquête pourront être consultées sur le site de la préfecture (www.seinemaritime.gouv.fr). A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur dans les mairies précitées, à la préfecture (direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures publiques) et sur le site internet précité de la préfecture. Le présent avis sera affiché sur le territoire des communes précitées.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : SNCF RESEAU. Siren : 412280737. SNCF RESEAU Societé anonyme au capital de 621.773.700 Siège social : 15-17 rue Jean-Philippe Rameau 93200 SAINT-DENIS 412 280 737 R.C.S. Bobigny Suivant procès-verbal en date du 23 février 2022, le conseil dadministration a coopté en qualité dadministrateur : Nouvel administrateur : M. Jean-Claude LARRIEU, Demeurant 246 Rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 Paris en remplacement de M. PIerre IZARD, démissionnaire. Le représentant légal.
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Annonce JAL - Enquête Publique
9410022 Direction Départementale des Territoires DE LOIR-ET-CHER . _ ~ _ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif au projet de suppression du passage à niveau public n° 195 au point kilométrique 259,617 de la ligne SNCF n° 593 000 de Vierzon à Saint-Pierre des Corps sur le territoire de la commune de Thesée Par arrêté n° 41-2022-01-24-0002 du 24 janvier 2022, il a été prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de suppression du passage à niveau public n° 195 (classé en première catégorie), Au point kilométrique 259,617 de la ligne SNCF n° 593 000 de Vierzon à Saint-Pierre des Corps, sur le territoire de la commune de Thésée. Cette enquête publique se déroulera du jeudi 17 février 2022 (9h30) au vendredi 04 mars 2022 (17h00), pendant 16 jours consécutifs. Un dossier et un registre denquête seront déposés à la mairie de Thésée Parc du Vaulx Saint Georges 41140 Thésée, pendant toute la durée de lenquête publique et pourront être consultés par le public aux jours et heures habituels douverture des bureaux de la mairie au public. Les observations écrites sur le projet pourront être adressées ou déposées pendant la durée de lenquête : -sur le registre mis à disposition à la mairie de Thésée, -sous pli cacheté à lattention personnelle du commissaire enquêteur (à lattention de M. le commissaire enquêteur enquête publique relative à la suppression du passage à niveau n° 195 Mairie de Thésée Parc du Vaulx Saint Georges 41140 Thésée). Monsieur Yves CORBEL, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts en retraite, est nommé en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Thésée : jeudi 17 février 2022 de 9h30 à 12h30, vendredi 25 février 2022 de 14h00 à 17h00 et vendredi 04 mars 2022 de 14h00 à 17h00. A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra à M. le préfet de Loir-et Cher (Direction départementale des territoires 31 mail Pierre Charlot 41000 Blois) dans un délai de un mois à compter de la date de clôture de lenquête, son rapport et ses conclusions. Ces mêmes documents seront tenus à la disposition du public à la mairie de Thésée et à la préfecture du Loir-et-Cher (services de la direction départementale des territoires) pendant un an. Des informations sur le projet pourront être obtenues auprès de M. Philippe GERBAUT, SNCF RESEAU, INFRAPOLE CENTRE, Pôle Production, 25 rue Fabienne Landy, 37700 Saint-Pierre des Corps (tel : 02 47 46 61 32).
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Annonce JAL - Enquête Publique
9410067 Direction Départementale des Territoires DE LOIR-ET-CHER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif au projet de suppression du passage à niveau public n° 195 au point kilométrique 259,617 de la ligne SNCF n° 593 000 de Vierzon à Saint-Pierre des Corps sur le territoire de la commune de Thesée Par arrêté n° 41-2022-01-24-0002 du 24 janvier 2022, il a été prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de suppression du passage à niveau public n° 195 (classé en première catégorie), Au point kilométrique 259,617 de la ligne SNCF n° 593 000 de Vierzon à Saint-Pierre des Corps, sur le territoire de la commune de Thésée. Cette enquête publique se déroulera du jeudi 17 février 2022 (9h30) au vendredi 04 mars 2022 (17h00), pendant 16 jours consécutifs. Un dossier et un registre denquête seront déposés à la mairie de Thésée Parc du Vaulx Saint Georges 41140 Thésée, pendant toute la durée de lenquête publique et pourront être consultés par le public aux jours et heures habituels douverture des bureaux de la mairie au public. Les observations écrites sur le projet pourront être adressées ou déposées pendant la durée de lenquête : -sur le registre mis à disposition à la mairie de Thésée, -sous pli cacheté à lattention personnelle du commissaire enquêteur (à lattention de M. le commissaire enquêteur enquête publique relative à la suppression du passage à niveau n° 195 Mairie de Thésée Parc du Vaulx Saint Georges 41140 Thésée). Monsieur Yves CORBEL, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts en retraite, est nommé en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Thésée : jeudi 17 février 2022 de 9h30 à 12h30, vendredi 25 février 2022 de 14h00 à 17h00 et vendredi 04 mars 2022 de 14h00 à 17h00. A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra à M. le préfet de Loir-et Cher (Direction départementale des territoires 31 mail Pierre Charlot 41000 Blois) dans un délai de un mois à compter de la date de clôture de lenquête, son rapport et ses conclusions. Ces mêmes documents seront tenus à la disposition du public à la mairie de Thésée et à la préfecture du Loir-et-Cher (services de la direction départementale des territoires) pendant un an. Des informations sur le projet pourront être obtenues auprès de M. Philippe GERBAUT, SNCF RESEAU, INFRAPOLE CENTRE, Pôle Production, 25 rue Fabienne Landy, 37700 Saint-Pierre des Corps (tel : 02 47 46 61 32).
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Annonce JAL - Enquête Publique
Direction Départementale des Territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif au projet de suppression du passage à niveau public n° 195 au point kilometrique 259,617 de la ligne SNCF n° 593 000 de Vierzon à Saint-Pierre des Corps sur le territoire de la commune de Thésée Par arrêté n° 41-2022-01-24-0002 du 24 janvier 2022, il a été prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de suppression du passage à niveau public n° 195 (classé en première catégorie), Au point kilométrique 259,617 de la ligne SNCF n° 593 000 de Vierzon à Saint-Pierre des Corps, sur le territoire de la commune de Thésée. Cette enquête publique se déroulera du jeudi 17 février 2022 (9h30) au vendredi 04 mars 2022 (17h00), pendant 16 jours consécutifs. Un dossier et un registre denquête seront déposés à la mairie de Thésée Parc du Vaulx Saint Georges 41140 Thésée, pendant toute la durée de lenquête publique et pourront être consultés par le public aux jours et heures habituels douverture des bureaux de la mairie au public. Les observations écrites sur le projet pourront être adressées ou déposées pendant la durée de lenquête : sur le registre mis à disposition à la mairie de Thésée, sous pli cacheté à lattention personnelle du commissaire enquêteur (à lattention de M. le commissaire enquêteur enquête publique relative à la suppression du passage à niveau n° 195 Mairie de Thésée Parc du Vaulx Saint Georges 41140 Thésée). Monsieur Yves CORBEL, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts en retraite, est nommé en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Thésée : jeudi 17 février 2022 de 9h30 à 12h30, vendredi 25 février 2022 de 14h00 à 17h00 et vendredi 04 mars 2022 de 14h00 à 17h00. A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra à M. le préfet de Loir-et-Cher (Direction départementale des territoires 31 mail Pierre Charlot 41000 Blois) dans un délai de un mois à compter de la date de clôture de lenquête, son rapport et ses conclusions. Ces mêmes documents seront tenus à la disposition du public à la mairie de Thésée et à la préfecture du Loir-et-Cher (services de la direction départementale des territoires) pendant un an. Des informations sur le projet pourront être obtenues auprès de M. Philippe GERBAUT, SNCF RESEAU, INFRAPOLE CENTRE, Pôle Production, 25 rue Fabienne Landy, 37700 Saint-Pierre des Corps (tel : 02 47 46 61 32).
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Annonce JAL - Avis administratif
171657 AVIS AU PUBLIC Renouvellement de larrête de prise en considération des études de la ligne Nouvelle Montpellier Perpignan Par arrête préfectoral du 15 février 2022, la mise à létude du projet de travaux public de la ligne nouvelle Montpellier Perpignan dont SNCF Réseau est le maître douvrage, Sur le territoire des communes de Baho, Baixas, Espira-de-lAgly, Opoul-Périllos, Peyrestortes, Rivesaltes, Saint-Estève, Salses-le-Château, Le Soler, Toulouges et Villeneuve-la-Rivière est renouvelée pour une durée de 10 ans à compter du 17 février 2022. Pour le préfet, Le directeur départemental des territoires et de la mer Cyril Vanroye
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Annonce JAL - Arrêté préfectoral
COMMUNIQUE DE PRESSE RENOUVELLEMENT DE LARRÊTE DE PRISE EN CONSIDERATION DES ÉTUDES DE LA LIGNE NOUVELLE MONTPELLIER PERPIGNAN Par arrêté prefectoral du 15 février 2022, la mise à létude du projet de travaux public de la ligne nouvelle Montpellier Perpignan dont SNCF Réseau est le maître douvrage, Sur le territoire des communes de Baho, Baixas, Espira-delAgly, Opoul-Périllos, Peyrestortes, Rivesaltes, Saint-Estève, Salses-le-Château, Le Soler, Toulouges et villeneuvela Rivière est renouvelée pour une durée de 10 ans à compter du 17 février 2022. Pour le préfet, Le directeur départemental des territoires et de la mer Cyril vanroye
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Annonce JAL - Avis administratif
Direction régionale de lenvironnement, de lamenagement et du logement Arrêté organisant la concertation avec le public sur la suppression du passage à niveau n°30 (PN30) sur la RN330 LA PRÉFÈTE DE LOISE Chevalier de la Légion dhonneur Commandeur de lordre national du Mérite VU larticle L.103-2 du Code de lurbanisme ; VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, Relatif aux pouvoirs des préfets et à lorganisation et à laction de nos services de lÉtat dans les régions et départements ; VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Corinne ORZECHOWSKI en qualité de préfète de lOise ; Vu le dossier de concertation se rapportant au projet ; ARRÊTE Article 1er Le projet de suppression du PN30 au niveau des communes du Plessis-Belleville et de Lagny-le-Sec, dont la maîtrise douvrage est assurée conjointement par la Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement des Hauts-de-France et de SNCF Réseau, a pour objectifs de améliorer la sécurité routière et ferroviaire par la suppression du passage à niveau ; améliorer la circulation et la sécurité des piétons et des usagers des modes doux ; fluidifier les conditions de circulation ; maintenir la desserte locale des communes, des riverains y compris aux zones dactivités et de la gare ; maintenir le trafic routier et ferroviaire pendant la phase travaux. Article 2. Le projet de suppression du PN30 est soumis à la concertation publique conformément aux dispositions de larticle L 103-2 du Code de lurbanisme. Lobjectif poursuivi par la concertation est de présenter au public les objectifs du projet et les différentes solutions daménagement étudiées, de recueillir ses observations et propositions et, sous réserve des suites données à la concertation par le maître douvrage, de prendre en compte dans les études ultérieures les remarques, questions et points dattention qui auront été exprimés. Article 3 Les communes concernées par la concertation publique sont le Plessis Belleville et Lagny-le-Sec. Article 4 La concertation publique relative au projet de suppression du PN 30 se déroulera du 09 février au 10 mars 2022. Article 5 Durant cette période, le dossier de concertation sera consultable : dans les mairies du Plessis-Belleville et de Lagny-le-Sec ; au siège de la Communauté de Communes du Pays de Valois (CCPV); sur le site internet de la DREAL à ladresse www.rn330.fr . Article 6 Deux réunions publiques seront organisées : au Plessis-Belleville, le mardi 22 février 2022 à 19h00, à la salle de réception de la mairie, 8 place de lÉglise ; à Lagny-le-Sec, le mercredi 23 février 2022 à 19h00, à la salle des Marronniers, Parc du Château, 120 rue de Meslin. Article 7 Le public pourra sexprimer : sur les registres mis à disposition du public dans les mairies et au siège de la CCPV ; sur le registre électronique à ladresse : http://enqueteur.picardie.developpement durable.gouv.fr/index.php/144217?lang=fr par courriel à pn30@developpementdurable. gouv.fr ; par courrier à ladresse des mairies ; aux permanences en mairie: le 15 février de 17h00 à 19h00 au Plessis Bellevile le 17 février de 17h00 à 19h00 à Lagnyle Sec ; lors des réunions publiques. Article 8 Les modalités de concertation seront communiquées au public par voie de presse et par affichage dans les mairies des communes mentionnées à larticle 3. La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de lOise. Beauvais, le 18 janvier 2022 La préfète, Corinne Orzechowski
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Annonce JAL - Avis administratif
Direction régionale de lenvironnement, de lamenagement et du logement Arrêté organisant la concertation avec le public sur la suppression du passage à niveau n°30 (PN30) sur la RN330 LA PRÉFÈTE DE LOISE Chevalier de la Légion dhonneur Commandeur de lordre national du Mérite VU larticle L.103-2 du Code de lurbanisme ; VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, Relatif aux pouvoirs des préfets et à lorganisation et à laction de nos services de lÉtat dans les régions et départements ; VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Corinne ORZECHOWSKI en qualité de préfète de lOise ; Vu le dossier de concertation se rapportant au projet ; ARRÊTE Article 1er Le projet de suppression du PN30 au niveau des communes du Plessis-Belleville et de Lagny-le-Sec, dont la maîtrise douvrage est assurée conjointement par la Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement des Hauts-de-France et de SNCF Réseau, a pour objectifs de améliorer la sécurité routière et ferroviaire par la suppression du passage à niveau ; améliorer la circulation et la sécurité des piétons et des usagers des modes doux ; fluidifier les conditions de circulation ; maintenir la desserte locale des communes, des riverains y compris aux zones dactivités et de la gare ; maintenir le trafic routier et ferroviaire pendant la phase travaux. Article 2. Le projet de suppression du PN30 est soumis à la concertation publique conformément aux dispositions de larticle L 103-2 du Code de lurbanisme. Lobjectif poursuivi par la concertation est de présenter au public les objectifs du projet et les différentes solutions daménagement étudiées, de recueillir ses observations et propositions et, sous réserve des suites données à la concertation par le maître douvrage, de prendre en compte dans les études ultérieures les remarques, questions et points dattention qui auront été exprimés. Article 3 Les communes concernées par la concertation publique sont le Plessis Belleville et Lagny-le-Sec. Article 4 La concertation publique relative au projet de suppression du PN 30 se déroulera du 09 février au 10 mars 2022. Article 5 Durant cette période, le dossier de concertation sera consultable : dans les mairies du Plessis-Belleville et de Lagny-le-Sec ; au siège de la Communauté de Communes du Pays de Valois (CCPV); sur le site internet de la DREAL à ladresse www.rn330.fr . Article 6 Deux réunions publiques seront organisées : au Plessis-Belleville, le mardi 22 février 2022 à 19h00, à la salle de réception de la mairie, 8 place de lÉglise ; à Lagny-le-Sec, le mercredi 23 février 2022 à 19h00, à la salle des Marronniers, Parc du Château, 120 rue de Meslin. Article 7 Le public pourra sexprimer : sur les registres mis à disposition du public dans les mairies et au siège de la CCPV ; sur le registre électronique à ladresse : http://enqueteur.picardie.developpement durable.gouv.fr/index.php/144217?lang=fr par courriel à pn30@developpementdurable. gouv.fr ; par courrier à ladresse des mairies ; aux permanences en mairie: le 15 février de 17h00 à 19h00 au Plessis Bellevile le 17 février de 17h00 à 19h00 à Lagnyle Sec ; lors des réunions publiques. Article 8 Les modalités de concertation seront communiquées au public par voie de presse et par affichage dans les mairies des communes mentionnées à larticle 3. La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de lOise. Beauvais, le 18 janvier 2022 La préfète, Corinne Orzechowski
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Annonce JAL - Avis administratif
Direction régionale de lenvironnement, de lamenagement et du logement 03 44 06 12 60 prefecture@oise.gouv.fr 1 place de la préfecture 60022 BEAUVAIS Arrêté organisant la concertation avec le public sur la suppression du passage à niveau n30 (PN30) sur la RN330 LA PRÉFÈTE DE LOISE Chevalier de la Légion dhonneur Commandeur de lordre national du Mérite VU larticle L 103-2 du Code de lurbanisme ; VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, Relatif aux pouvoirs des préfets et à lorganisation et à laction de nos services de lÉtat dans les régions et départements ; VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Corinne ORZECHOWSKI en qualité de préfète de lOise ; Vu le dossier de concertation se rapportant au projet ; ARRÊTE Article 1er Le projet de suppression du PN30 au niveau des communes du Plessis-Belleville et de Lagny-le-Sec, dont la maîtrise douvrage est assurée conjointement par la Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement des Hauts-de-France et de SNCF Réseau, a pour objectifs de : améliorer la sécurité routière et ferroviaire par la suppression du passage à niveau ; améliorer la circulation et la sécurité des piétons et des usagers des modes doux ; fluidifier les conditions de circulation ; maintenir la desserte locale des communes, des riverains y compris aux zones dactivités et de la gare ; maintenir le trafic routier et ferroviaire pendant la phase travaux. Article 2 Le projet de suppression du PN30 est soumis à la concertation publique conformément aux dispositions de larticle L 103-2 du Code de lurbanisme. Lobjectif poursuivi par la concertation est de présenter au public les objectifs du projet et les différentes solutions daménagement étudiées, de recueillir ses observations et propositions et, sous réserve des suites données à la concertation par le maître douvrage, de prendre en compte dans les études ultérieures les remarques, questions et points dattention qui auront été exprimés. Article 3 Les communes concernées par la concertation publique sont le Plessis-Belleville et Lagny-le-Sec. Article 4 La concertation publique relative au projet de suppression du PN 30 se déroulera du 09 février au 10 mars 2022. Article 5 Durant cette période, le dossier de concertation sera consultable : dans les mairies du Plessis-Belleville et de Lagny-le-Sec ; au siège de la Communauté de Communes du Pays de Valois (CCPV) ; sur le site internet de la DREAL à ladresse www. rn330.fr . Article 6 Deux réunions publiques seront organisées : au Plessis-Belleville, le mardi 22 février 2022 à 19h00, à la salle de réception de la mairie, 8 place de lÉglise ; à Lagny-le-Sec, le mercredi 23 février 2022 à 19h00, à la salle des Marronniers, Parc du Château, 120 rue de Meslin. Article 7 Le public pourra sexprimer : sur les registres mis à disposition du public dans les mairies et au siège de la CCPV ; sur le registre électronique à ladresse : http:// enqueteur.picardie.developpement-durable.gouv. fr/index.php/144217?lang=fr par courriel à pn30@developpement-durable. gouv.fr ; par courrier à ladresse des mairies ; aux permanences en mairie : le 15 février de 17h00 à 19h00 au Plessis-Bellevile le 17 février de 17h00 à 19h0 à Lagny-le-Sec ; lors des réunions publiques. Article 8 Les modalités de concertation seront communiquées au public par voie de presse et par affichage dans les mairies des communes mentionnées à larticle 3. La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de lOise. Beauvais, le 18 janvier 2022 La préfète, Corinne Orzechowski
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PREFECTURE DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires Service Urbanisme et Amenagement Durable Pôle Foncier AVIS DARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL Nº2022-16695 DÉCLARANT DUTILITÉ PUBLIQUE LE PROJET DE LIAISON FERROVIAIRE ROISSY-PICARDIE, EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DES PLANS LOCAUX DURBANISME DES COMMUNES DE CHANTILLY (60), CHENNEVIÈRES-LES-LOUVRES, MARLY-LA-VILLE, VÉMARS ET VILLERON (95) Article 1er : Par arrêté préfectoral nº 2022-16695 du 21 Janvier 2022, M. les préfets du Val-dOise, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis et Mmes les préfètes de lOise et de la Somme ont déclaré dutilité publique (DUP), la réalisation du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie, au profit de SNCF Réseau et de sa filiale SNCF Gares et connexions. Article 2 : La présente DUP emporte approbation des nouvelles dispositions des PLU des communes de Chantilly, Chennevières-les Louvres, Marly-la-ville, Vémars et Villeron. Le dossier de mise en compatibilité des PLU de chaque commune est tenu à la disposition du public à la préfecture du Val-dOise, Direction départementale des territoires, service de lurbanisme et de laménagement durable, ainsi que dans les mairies concernées. Article 3 : Le présent arrêté a été notifié au maires des communes de Chantilly, Chennevières les-Louvres, Marly-la-ville, Vémars et Villeron en vue de son affichage en mairie pendant un mois. Il sera publié au recueil des actes administratifs de lEtat dans le Val-dOise et inséré sur le site internet de la préfecture. Article 4 : La DUP sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations à effectuer pour la réalisation du projet ne sont pas accomplies dans le délai de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Article 5 : Les personnes concernées peuvent contester la légalité de cet arrêté et saisir le tribunal administratif de Cergy dun recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publication. Elles peuvent également, au préalable dans ce même délai, saisir lautorité préfectoral dun recours gracieux. Article 6 : La présente publication est faite en exécution de larticle R 153-21 du Code de lUrbanisme. 1525002200
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires Service Urbanisme et Amenagement Durable Pôle Foncier AVIS DARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL N2022-16695 DÉCLARANT DUTILITÉ PUBLIQUE LE PROJET DE LIAISON FERROVIAIRE ROISSY-PICARDIE, EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DES PLANS LOCAUX DURBANISME DES COMMUNES DE CHANTILLY (60), CHENNEVIÈRES-LES-LOUVRES, MARLY-LA VILLE, VÉMARS ET VILLERON (95) Article 1er : Par arrêté préfectoral n 2022 16695 du 21 Janvier 2022, M. les préfets du Val-dOise, de la Seine-et-Marne, de la Seine Saint-Denis et Mmes les préfètes de lOise et de la Somme ont déclaré dutilité publique (DUP), la réalisation du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie, au profit de SNCF Réseau et de sa filiale SNCF Gares et connexions. Article 2 : La présente DUP emporte approbation des nouvelles dispositions des PLU des communes de Chantilly, Chennevières-les-Louvres, Marly-la-ville, Vémars et Villeron. Le dossier de mise en compatibilité des PLU de chaque commune est tenu à la disposition du public à la préfecture du Val-dOise, Direction départementale des territoires, service de lurbanisme et de laménagement durable, ainsi que dans les mairies concernées. Article 3 : Le présent arrêté a été notifié au maires des communes de Chantilly, Chennevières-les-Louvres, Marly-la-ville, Vémars et Villeron en vue de son affichage en mairie pendant un mois. Il sera publié au recueil des actes administratifs de lEtat dans le Val-dOise et inséré sur le site internet de la préfecture. Article 4 : La DUP sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations à effectuer pour la réalisation du projet ne sont pas accomplies dans le délai de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Article 5 : Les personnes concernées peuvent contester la légalité de cet arrêté et saisir le tribunal administratif de Cergy dun recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publication. Elles peuvent également, au préalable dans ce même délai, saisir lautorité préfectoral dun recours gracieux. Article 6 : La présente publication est faite en exécution de larticle R 153-21 du Code de lUrbanisme.
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif au projet de suppression du passage à niveau public n°144 au point kilometrique 196,462 de la ligne SNCF n° 550 000 de Brétigny sur Orge à la Membrolle sur Choisille sur le territoire de la commune de Villechauve Par arrêté n° 41-2021-12-20-0002 du 20 décembre 2021, il a été prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de suppression du passage à niveau public n° 144 (classé en première catégorie), Au point kilométrique 196,462 de la ligne SNCF n° 550 000 de Brétigny sur Orge à la Membrolle sur Choisille, sur le territoire de la commune de Villechauve. Cette enquête publique se déroulera du jeudi 20 janvier 2022 (8h00) au vendredi 04 février 2022 (17h00), pendant 16 jours consécutifs. Un dossier et un registre denquête seront déposés à la mairie de Villechauve 1 place Louis Surgé 41310 Villechauve, pendant toute la durée de lenquête publique et pourront être consultés par le public aux jours et heures habituels douverture des bureaux de la mairie au public. Monsieur Yves CORBEL, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts en retraite, est nommé en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Villechauve : jeudi 20 janvier 2022 de 8h00 à 12h00 et vendredi 04 février 2022 de 14h00 à 17h00. Les observations écrites sur le projet pourront être adressées ou déposées pendant la durée de lenquête : -sur le registre mis à disposition à la mairie de Villechauve, -sous pli cacheté à lattention personnelle du commissaire enquêteur (à lattention de M. le commissaire enquêteur enquête publique relative à la suppression du passage à niveau n° 144 Mairie de Villechauve 1 place Louis Surgé 41310 Villechauve). Des informations sur le projet pourront être obtenues auprès de M. PHENG Sadirith SNCF RESEAU Direction Zone dIngénierie Atlantique Agence Projets Centre Val de Loire 61, rue Edouard Vaillant 37042 TOURS Cedex (tél. : 06 88 13 59 63). A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra à M. le préfet de Loir-et-Cher (Direction départementale des territoires 31 mail Pierre Charlot 41000 Blois) dans un délai de un mois à compter de la date de clôture de lenquête, son rapport et ses conclusions. Ces mêmes documents seront tenus à la disposition du public à la mairie de Villechauve et à la préfecture du Loir-et-Cher (services de la direction départementale des territoires) pendant un an.
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif au projet de suppression du passage à niveau public n°144 au point kilometrique 196,462 de la ligne SNCF n° 550 000 de Brétigny sur Orge à la Membrolle sur Choisille sur le territoire de la commune de Villechauve Par arrêté n° 41-2021-12-20-0002 du 20 décembre 2021, il a été prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de suppression du passage à niveau public n° 144 (classé en première catégorie), Au point kilométrique 196,462 de la ligne SNCF n° 550 000 de Brétigny sur Orge à la Membrolle sur Choisille, sur le territoire de la commune de Villechauve. Cette enquête publique se déroulera du jeudi 20 janvier 2022 (8h00) au vendredi 04 février 2022 (17h00), pendant 16 jours consécutifs. Un dossier et un registre denquête seront déposés à la mairie de Villechauve 1 place Louis Surgé 41310 Villechauve, pendant toute la durée de lenquête publique et pourront être consultés par le public aux jours et heures habituels douverture des bureaux de la mairie au public. Monsieur Yves CORBEL, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts en retraite, est nommé en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Villechauve : jeudi 20 janvier 2022 de 8h00 à 12h00 et vendredi 04 février 2022 de 14h00 à 17h00. Les observations écrites sur le projet pourront être adressées ou déposées pendant la durée de lenquête : -sur le registre mis à disposition à la mairie de Villechauve, -sous pli cacheté à lattention personnelle du commissaire enquêteur (à lattention de M. le commissaire enquêteur enquête publique relative à la suppression du passage à niveau n° 144 Mairie de Villechauve 1 place Louis Surgé 41310 Villechauve). Des informations sur le projet pourront être obtenues auprès de M. PHENG Sadirith SNCF RESEAU Direction Zone dIngénierie Atlantique Agence Projets Centre Val de Loire 61, rue Edouard Vaillant 37042 TOURS Cedex (tél. : 06 88 13 59 63). A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra à M. le préfet de Loir-et-Cher (Direction départementale des territoires 31 mail Pierre Charlot 41000 Blois) dans un délai de un mois à compter de la date de clôture de lenquête, son rapport et ses conclusions. Ces mêmes documents seront tenus à la disposition du public à la mairie de Villechauve et à la préfecture du Loir-et-Cher (services de la direction départementale des territoires) pendant un an.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Direction de la Citoyenneté, de la Legalité et de lEnvironnement Bureau de lUtilité Publique, De la Concertation et de lEnvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE En application du code de lexpropriation, du code de lenvironnement et du code de lUrbanisme et en exé-cution de larrêté inter-préfectoral n°2021 61 en date du 9 décembre 2021 des Préfets de département des Bouchesdu Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes, il sera procédé, sur le territoire des départements des Bouches-du Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes à louverture dune enquête publique unique concernant la réalisation des phases 1 et 2 de la Ligne Nouvelle Provence Côte dAzur (LNPCA), par SNCF Réseau, portant sur : lutilité publique du projet sur les communes de Marseille, Carnoules, Cuers, La Crau, La Garde, Les Arcs, Puget Ville, Saint-Cyr-sur-Mer, Solliès-Pont, Cannes et Nice ; la mise en compatibilité des Plans Locaux dUrbanisme (PLUI ou PLU) des communes de Marseille, Saint-Cyrsur Mer, La Garde, La Crau, Carnoules et Cannes. Le projet a pour objectif de désaturer les noeuds ferroviaires de Marseille, Toulon, Nice et la Côte dAzur afin de répondre aux besoins de transport du quotidien des habitants des trois grandes aires métropolitaines régionales : amélioration de la robustesse du réseau, réduction des retards et annulation de trains, augmentation des fréquences des services, développement de la capacité du réseau, réduction de certains temps de parcours. Le projet prévoit la réalisation de travaux dadaptation du noeud ferroviaire Marseillais et de la ligne Marseille Vintimille en vue den améliorer sa capacité, sa fiabilité et sa performance à lhorizon 2035. Ce projet a fait lobjet dune concertation préalable du public qui sest déroulée du 16 juillet 2021 au 16 août 2021 inclus. Le responsable du projet est SNCF-Réseau (coordonnateur) et SNCF Gares & Connexions. Ont été désignés comme membres de la commission denquête par décision conjointe des Présidentes du Tribunal Administratif de Marseille, du Tribunal Administratif de Nice et du Tribunal Administratif de Toulon : Président : Monsieur Maurice COURT, Ingénieur TPE Cadre DDE, retraité. Membres titulaires : Monsieur Frédéric ALLAIN, Ingénieur ENSPM Officier armée de terre ingénieur ICPE, retraité. Monsieur Bernard ALTENBACH, Commissaire Colonel de larmée de Terre, retraité. Monsieur Bernard ARGIOLAS, Professeur dhistoire et géographie, retraité. Monsieur Jacques BRANELLEC, Ingénieur mécanicien de la Marine et Ingénieur en génie atomique, retraité. Madame Fabienne CARRIAS-BOURGOIN, Ingénieure conseil HQE et DD. Madame Caroline CERRATO, Ingénieure CPE Lyon, spécialisé en environnement et risques industriels. Monsieur Olivier FERNANDEZ, Gérant, consultant de la SARL Mesures et Environnement. Monsieur Bernard GUEDJ, Cadre établissement financement collectivités locales. Consultant développement local Monsieur Jean-Marc GUSTAVE, Officier supérieur de larmée de lair, retraité. Monsieur Léonard LOMBARDO, Ingénieur cadre dirigeant dEDF GDF, retraité. Monsieur Jean-Pierre PERRIN, Cadre région PACA. Madame Catherine PUECH, Ingénieure urbaniste, retraitée. Monsieur Christian RAVIART, Général de division de larmée de Terre, 2 section, retraité Monsieur Paul Denis SOLAL, Directeur de PME, retraité. Monsieur Marc SOREL, Lieutenant-Colonel de Gendarmerie, retraité. Monsieur Denis SPALONY, Ingénieur en Chef à la DGST de Sainte Maxime, retraité. Monsieur Christian TORD, Ingénieur divisionnaire industries et mines. Monsieur Giovanni VALASTRO, Architecte enseignant. En application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de lenquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de COVID 19 (distanciation physique, mesures barrières , etc...) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités daccueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de lautorité municipale. Des recommandations dorganisation pourront être mises en place en concertation avec la commission denquête afin dassurer léquilibre entre les exigences de la sécurité sanitaire et linformation du plus large public. Le public devra se munir dun masque lors de la consultation des dossiers en mairie et lors des permanences du commissaire enquêteur. Consultation du dossier denquête : Les pièces du dossier denquête, ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par un membre de la commission denquête, relatifs à lutilité publique , en vue de la réalisation des phases 1 et 2 de la Ligne Nouvelle Provence-Côte dAzur (LNPCA) par SNCF RESEAU et la mise en compatibilité des PLUI ou PLU des communes de Marseille, Saint-Cyrsur Mer, La Garde, La Crau, Carnoules, Cannes, seront déposés pendant 43 jours consécutifs, du lundi 17 janvier 2022 au 28 février 2022, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations, et propositions sur lesdits registres denquête ouverts à cet effet aux lieux, jours et heures suivants : VOIR TABLEAU 1* Le dossier denquête publique sera consultable pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante: https:// www.registre-numerique.fr/lnpca et depuis le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône: https://www. bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/ Publications-environnementales/ Enquetes-publiques-hors-ICPE/Marseille Le dossier pourra également être consulté gratuitement pendant la même période sur un poste informatique mis à la disposition du public : à la préfecture des Bouches-du Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement, Bureau de lUtilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement, place Félix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 bureau n°421-contact préalable au 04.84.35.43.80/84). à la préfecture du Var (Accueil général): du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 (16 h le vendredi), uniquement sur rendezvous, par téléphone au 04 94 18 83 83 à la préfecture des Alpes-Maritimes : uniquement sur rendez-vous, par téléphone au 04 93 72 20 00 Le dossier sera communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais auprès de la préfecture des Bouchesdu Rhône, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et ladministration, à louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Font partie intégrante du dossier denquête publique. LÉvaluation Environnementale relative à la mise en compatibilité des documents durbanisme, létude dimpact relative à cette opération, ainsi que lavis émis par lAutorité administrative de lÉtat compétente (CGEDD) en matière denvironnement et le mémoire en réponse à lavis de cette dernière autorité émis par SNCF-Réseau. Ces pièces sont donc consultables, pendant la durée de lenquête, aux lieux denquête mentionnés ci-dessus. Elles sont conservées également en Préfecture des Bouches-du-Rhône. Lavis émis par lAutorité administrative de lÉtat compétente en matière denvironnement peut également être consulté sur le site Internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône susindiqué. Propositions et observations du public : Le public pourra consigner ses observations et propositions du lundi 17 janvier 2022 au lundi 28 février 2022 inclus : sur les registres denquête publique unique disponibles dans les lieux denquête précités aux jours et horaires mentionnés ci-dessus. sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert depuis le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/ lnpca ou accessible à partir du lien disponible sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône : http:// www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/ Publications-environnementales/ Enquetes-publiques-hors-ICPE/ Marseille. Le registre dématérialisé sera ouvert du lundi 17 janvier 2022 à 08h30 au lundi 28 février 2022 à 17h00. par courriel à ladresse suivante : lnpca@mail.registre-numerique.fr du lundi 17 janvier 2022 à 08h30 au lundi 28 février 2022 à 17h00. par courrier adressé dans les mêmes délais à Monsieur Maurice COURT, Président de la commission denquête ayant pour objet la réalisation des phases 1 et 2 de la Ligne Nouvelle Provence-Côte dAzur, au siège de lenquête : Direction Générale Adjointe « la ville plus verte et plus durable » 40, rue Fauchier, 13002 Marseille En outre, les observations et propositions écrites et orales seront reçues par un ou plusieurs membres de la commission denquête qui se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants VOIR TABLEAU 2 * Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites émises auprès des membres de la commission denquête lors des permanences cidessus seront consultables au siège de lenquête (Mairie de Marseille-Direction Générale Adjointe « la ville plus verte et plus durable » 40, rue Fauchier -13002 Marseille) aux heures douverture, et sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert depuis le site internet suivant : https://www.registre-numerique. fr/lnpca ou accessible à partir du lien disponible sur le site internet de Préfecture des Bouches-du-Rhône : https://www.bouches-du-rhone.gouv. fr/Publications/Publications-environnementales/ Enquetes-publiques-hors ICPE/Marseille Pendant lenquête, le Président de la commission denquête peut, sil lestime nécessaire, faire application des dispositions prévues à larticle L123-13 du code de lenvironnement. Le rapport et les conclusions motivées ainsi que les observations et propositions recueillies seront tenus à la disposition du public à la Préfecture des Bouches-du-Rhône et rendus publics par voie dématérialisée sur son site internet : https://www.bouches-durhone. gouv.fr pendant un an. Toute personne physique ou morale concernée peut demander communication, à ses frais, du rapport et des conclusions de la commission denquête dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et lAdministration. Au terme de lenquête publique considérée et dans un délai dun an à compter de la clôture de ladite enquête, les Préfets des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes pourront, le cas échéant, prononcer, par arrêté inter-préfetoral, la déclaration dutilité publique des travaux nécessaires à cette opération au bénéfice du responsable du projet, conformément aux articles L. 121-1 et suivants, L. 122-1 et suivants du code de lexpropriation. Cet arrêté sera mis en ligne sur le site internet préfectoral. Renseignements Les coordonnées des services intéressés, auprès desquels le public peut notamment solliciter des informations, sont les suivantes : SNCF Réseau Mission Ligne Nouvelle Provence Côte dAzur Les Docks Atrium 10,4 10, Place de La Joliette BP 85404 13567 Marseille Cedex 02 Site internet : https://www.lignenouvelle-provencecotedazur. fr/ contact-paca@reseau.sncf.fr Mairie de Marseille Direction Générale Adjointe « la ville plus verte et plus durable », 40 Rue Fau-chier 13002 Marseille. Site Internet : www.marseille.fr. Tél : 04 91 55 22 00 Mairie des 1er et 7e arrondissements de Marseille Adresse : 61, La Canebière, 13001 Marseille, Tél : 0491 14 54 10 Mairie des 2e et 3e arrondissements de Marseille Adresse : 2, Place de La Major, 13002 Marseille, Tél : 04 91 14 57 80 -Mairie des 4e et 5e arrondissements de Marseille Adresse : 13, square Sidi Brahim, 13005 Marseille, Tél : 04 91 14 60 30 Mairie des 11e et 12e arrondissements de Marseille Adresse : La Grande Bastide Cazeaux, avenue Bouyala dArnaud, 13012 Marseille, Tél : 04 91 14 63 08 / 62 62 Mairie des 13e et 14e arrondissements de Marseille Adresse : Le Grand Séminaire, 72, rue Paul Coxe, 13014 Marseille, Tél : 04 91 55 42 02 Mairie des 15e et 16e arrondissements de Marseille Adresse : 246, Rue de Lyon, 13015 Marseille, Tél : 04 91 14 60 63 Mairie dAubagne Service Urbanisme 180 traverse de la Vallée La Tourtelle, 13400 Aubagne, Tél : 04 42 18 19 09 Mairie Les Arcs-sur-Argens Adresse : Hôtel de Ville, Place du Général de Gaulle, 83460 Les Arcs-sur Argens, Tél : 04 94 47 56 70 Mairie de Carnoules Adresse : 27, Cours Victor Hugo, 83660 Carnoules Tél : 04 94 13 80 00 Mairie de La Crau Adresse : Hôtel de Ville, Boulevard de la République 83260 La Crau, Tél : 04 94 01 56 80 Mairie de Cuers Adresse : Hôtel de Ville, Place du Général Magnan,83390 Cuers, Tél : 04 94 13 50 70 Mairie de la Garde Adresse : Hôtel de Ville, Rue Jean Baptiste Lavène, 83130 La Garde, Tél : 04 94 08 98 00 Mairie de Puget-Ville Adresse : Hôtel de Ville, 368 rue de la Libération, 83390 Puget-Ville, Tél : 04 94 13 82 00 Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer Adresse : Place Estienne dOrves, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer, Tél : 04 94 26 26 22 Mairie de Solliès-Pont Adresse : Allée de la Greffière, 83210 Solliès-Pont Tél : 04 94 13 58 46 Mairie de Toulon Adresse : Avenue de la République, 83056 Toulon, Tél : 04 94 36 30 00 Mairie de Nice Adresse : annexe de lHôtel de Ville, bâtiment Corvézy, 6, rue Alexandre Mari, 06364 Nice, Tél : 04 97 13 51 11 Mairie de Nice Adresse : annexe Saint Augustin, 75, bd Montel, 06364 Nice, Tél : 04 89 98 20 55 Mairie de Cannes Adresse : hôtel de ville annexe 31, bd de la Ferrage,06400 Cannes, Tél : 04 97 06 47 76 Mairie de Cannes Adresse : mairie annexe «La Licorne», 23, avenue Francis Tonner, 06150 Cannes, Tél : 04 97 06 47 76 Mairie de Grasse Adresse : hôtel de ville, place du Petit Puy, BP 12069, 06131 Grasse, Tél : 04 97 05 50 67 Mairie de Antibes Adresse : bâtiment Orange Bleu, 11 bd Chancel,06600 Antibes, Tél : 04 89 73 55 59 / 06 30 23 58 45 Mairie de Menton Adresse : 17, Rue de la République, 06500 Menton, Tél : 04 92 10 50 11 Préfecture des Bouches-du-Rhône Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement Bureau de lUtilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement Place Félix Baret 13006 Marseille Tél : 04.84.35.40.00 Site Internet : www.bouches-du-rhone.gouv.fr Marseille, le 13 décembre 2021 Pour le préfet, Le Directeur de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement signé Fabrice BONICEL 233
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Annonce JAL - Enquête Publique
PREFET DU DOUBS Enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau nº54 (Ligne de Besançon à Le Locle / Col des Roches km 472,868) sur la commune de Morteau Le projet de suppression du passage à niveau nº54 sur la commune de Morteau (Ligne de Besançon à Le Locle / Col des Roches km 472,868), presenté par SNCF Réseau, Fera lobjet dune enquête publique du 17 janvier 2022 à partir de 9h00 au 31 janvier 2022 jusquà 17h00, sur le territoire de la commune de Morteau. M. Gabriel LAITHIER, colonel de gendarmerie en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête à la mairie de Moretau, aux jours et heures douverture habituels, sous réserve de dispositions particulières : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. En outre, le dossier denquête sera également consultable sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs à ladresse suivante : www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications/ Publications légales/Enquêtes publiques/Autres enquêtes). Un poste informatique pour la consultation du dossier, sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Hall dentrée Point numérique) du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30. Les observations et propositions pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet à la mairie de Morteau, ou adressées directement par écrit à la mairie de Morteau (Place de lHôtel de Ville BP 53 095 25 500 Morteau), à lattention de M. Gabriel LAITHIER, commissaire enquêteur, qui les annexera au registre denquête. Elles pourront également être transmises par voie électronique du 17 janvier 2022 à partir de 9h00 au 31 janvier 2022 jusquà 17h00 à ladresse suivante : pref-observations-enquetes-publiques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : Suppression du passage à niveau nº54 à Morteau). Elles seront consultables sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs (adresse et rubrique précitées). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Morteau : le vendredi 21 janvier 2022 de 9h00 à 11h00, le lundi 31 janvier 2022 de 15h00 à 17h00. Pour se rendre en mairie de Morteau et à la préfecture du Doubs, le port du masque sera obligatoire. Les mesures dites «barrières» afin déviter la propagation du virus Covid-19 devront être respectées. Il conviendra également dapporter son propre stylo pour déposer ses observations et propositions sur le registre denquête. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur examinera les observations recueillies et pourra entendre toute personne quil lui paraît utile. Dans un délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête publique, le commissaire enquêteur transmettra au préfet du Doubs le registre et les pièces annexes, accompagnés de son rapport et dans un document séparé, de ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non au projet. Le préfet du Doubs adressera, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, au directeur de SNCF Réseau et au maire de Morteau pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables, dans les mêmes conditions, à la préfecture du Doubs (Bureau de la coordination, de lenvironnement et des enquêtes publiques) et sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs précité. Le Préfet du Doubs est lautorité compétente pour prendre la décision relative à la demande présentée par SNCF Réseau. Le présent avis denquête est également consultable sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs, à ladresse précitée. Le Préfet, Par délégation, Le Directeur, Christian HAAS 286623600
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE En application du code de lexpropriation, du code de lenvironnement et du code de lUrbanisme et en execution de larrêté inter-préfectoral n°2021-61 en date du 9 décembre 2021 des Préfets de département des Bouches-du-Rhône, Du Var et des Alpes-Maritimes, il sera procédé, sur le territoire des départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes à louverture dune enquête publique unique concernant la réalisation des phases 1 et 2 de la Ligne Nouvelle Provence Côte dAzur (LNPCA), par SNCF Réseau, portant sur : lutilité publique du projet sur les communes de Marseille, Carnoules, Cuers, La Crau, La Garde, Les Arcs, Puget-Ville, Saint-Cyr-sur-Mer, Solliès-Pont, Cannes et Nice ; la mise en compatibilité des Plans Locaux dUrbanisme (PLUI ou PLU) des communes de Marseille, Saint-Cyr-sur-Mer, La Garde, La Crau, Carnoules et Cannes. Le projet a pour objectif de désaturer les noeuds ferroviaires de Marseille, Toulon, Nice et la Côte dAzur afin de répondre aux besoins de transport du quotidien des habitants des trois grandes aires métropolitaines régionales : amélioration de la robustesse du réseau, réduction des retards et annulation de trains, augmentation des fréquences des services, développement de la capacité du réseau, réduction de certains temps de parcours. Le projet prévoit la réalisation de travaux dadaptation du noeud ferroviaire Marseillais et de la ligne Marseille Vintimille en vue den améliorer sa capacité, sa fiabilité et sa performance à lhorizon 2035. Ce projet a fait lobjet dune concertation préalable du public qui sest déroulée du 16 juillet 2021 au 16 août 2021 inclus. Le responsable du projet est SNCF-Réseau (coordonnateur) et SNCF Gares & Connexions. Ont été désignés comme membres de la commission denquête par décision conjointe des Présidentes du Tribunal Administratif de Marseille, du Tribunal Administratif de Nice et du Tribunal Administratif de Toulon : Président : Monsieur Maurice COURT, Ingénieur TPE Cadre DDE, retraité. Membres titulaires : Monsieur Frédéric ALLAIN, Ingénieur ENSPM Officier armée de terre ingénieur ICPE, retraité. Monsieur Bernard ALTENBACH, Commissaire Colonel de larmée de Terre, retraité. Monsieur Bernard ARGIOLAS, Professeur dhistoire et géographie, retraité. Monsieur Jacques BRANELLEC, Ingénieur mécanicien de la Marine et Ingénieur en génie atomique, retraité. Madame Fabienne CARRIAS-BOURGOIN, Ingénieure conseil HQE et DD. Madame Caroline CERRATO, Ingénieure CPE Lyon, spécialisé en environnement et risques industriels. Monsieur Olivier FERNANDEZ, Gérant, consultant de la SARL Mesures et Environnement. Monsieur Bernard GUEDJ, Cadre établissement financement collectivités locales. Consultant développement local Monsieur Jean-Marc GUSTAVE, Officier supérieur de larmée de lair, retraité. Monsieur Léonard LOMBARDO, Ingénieur cadre dirigeant dEDF GDF, retraité. Monsieur Jean-Pierre PERRIN, Cadre région PACA. Madame Catherine PUECH, Ingénieure urbaniste, retraitée. Monsieur Christian RAVIART, Général de division de larmée de Terre, 2 section, retraité Monsieur Paul Denis SOLAL, Directeur de PME, retraité. Monsieur Marc SOREL, Lieutenant-Colonel de Gendarmerie, retraité. Monsieur Denis SPALONY, Ingénieur en Chef à la DGST de Sainte Maxime, retraité. Monsieur Christian TORD, Ingénieur divisionnaire industries et mines. Monsieur Giovanni VALASTRO, Architecte enseignant. En application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de lenquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de COVID 19 (distanciation physique, mesures barrières , etc...) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités daccueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de lautorité municipale. Des recommandations dorganisation pourront être mises en place en concertation avec la commission denquête afin dassurer léquilibre entre les exigences de la sécurité sanitaire et linformation du plus large public. Le public devra se munir dun masque lors de la consultation des dossiers en mairie et lors des permanences du commissaire enquêteur. Consultation du dossier denquête : Les pièces du dossier denquête, ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par un membre de la commission denquête, relatifs à lutilité publique , en vue de la réalisation des phases 1 et 2 de la Ligne Nouvelle Provence Côte dAzur (LNPCA) par SNCF RESEAU et la mise en compatibilité des PLUI ou PLU des communes de Marseille, Saint-Cyr-sur-Mer, La Garde, La Crau, Carnoules, Cannes, seront déposés pendant 43 jours consécutifs, du lundi 17 janvier 2022 au 28 février 2022, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations, et propositions sur lesdits registres denquête ouverts à cet effet aux lieux, jours et heures suivants : Département des Bouches du Rhône Département du Var Département des Alpes Maritimes Lieux denquête Adresses et heures douverture Lieux denquête Adresses et heures douverture Lieux denquête Adresses et heures douverture Mairie centrale siège de lenquête DGA « la ville plus verte et plus durable » 40, rue Fauchier 13002 Marseille Du lundi au vendredi 09h00-12h00 13h45-16h45 Mairie de Carnoules 27, cours Victor Hugo 83660 Carnoules Du lundi au vendredi 08h00-12h00 15h00-17h00 Mairie de Cannes Hôtel de ville annexe de Cannes 31 boulevard de La Ferrage 06 400 Cannes du lundi au vendredi 09h 00 12h00 14h00-17h00 Mairie sect. I (1/7) 61, La Canebière 13001 Marseille du lundi au vendredi 8h30-12h10 13h10-16h30 Mairie de Cuers Hotel de Ville Place du Général Magnan 83 390 Cuers Du lundi au vendredi 08h00 -12h00 13h30 -17h00 sauf le vendredi 16h30 Mairie annexe « La Licorne » Cannes la Bocca 23 avenue Francis Tonner 06 150 Cannes La Bocca du lundi au vendredi 08h30 17h00 Mairie sect. II (2/3) 2, place de la Major 13002 Marseille Du lundi au vendredi 08h30-12h10 13h10-16h30 Mairie de La Crau Bd de la République 83260 La Crau Du lundi au vendredi 08h00-12h00 13h30-17h00 Mairie de Nice annexe mairie de Nice bâtiment Corvézy, service état civil, 6 rue Alexandre Mari 06 364 Nice Cedex 4 du lundi au vendredi 08h30-17h00 Mairie sect. III (4/5) 13, square Sidi Brahim 13005 Marseille du lundi au vendredi 08h30-12h 14h-16h30 Mairie de La Garde Rue Jean Baptiste Lavène 83130 La Garde Du lundi au vendredi 08h30-17h00 Mairie de Nice mairie annexe Saint-Augustin 75 boulevard Montel 06 364 Nice Cedex du lundi au vendredi en continu 08h45 -16h30 Mairie sect. VI (11/12) La Grande Bastide Cazeaux Avenue Bouyala dArnaud 13012 Marseille du lundi au vendredi 08h00 17h30 Mairie de Les Arcs Place du Général de Gaulle 83460 Les Arcs-sur-Argens Du lundi au vendredi 08h30-12h00 13h30-17h00 Mairie dAntibes Bâtiment annexe mairie Bâtiment Orange Bleu 11 boulevard Chancel 06600 Antibes du lundi au vendredi 08h30-12h00 13h00-16h30 Mairie sect. VII (13/14) Le Grand Séminaire 72, rue Paul Coxe 13014 Marseille lundi au vendredi 8h00 -12h00 12h45 à 17h00 Mairie de Puget-Ville 368 rue de la Libération 83390 Puget-Ville du lundi au jeudi 8h30-12h 14h-17h30 16 h 30 le vendredi Le samedi 09h00-12h00 Mairie de Grasse Hôtel de Ville Place du Petit Puy BP 12069 du lundi au vendredi 08h15-16h30 Département des Bouches du Rhône Département du Var Département des Alpes Maritimes Lieux denquête Adresses et heures douverture Lieux denquête Adresses et heures douverture Lieux denquête Adresses et heures douverture Mairie sect. VIII (15/16) Parc François Billoux 246, rue de Lyon 13015 Marseille Du lundi au vendredi 09h-12h00 13h30-16h30 Mairie de Solliès-Pont Centre technique municipal service urbanisme Allée de la Greffière 83210 Solliès-Pont Du lundi au vendredi 08h30-12h00 Mairie de Menton 17, Rue de la République 06500 Menton du lundi au vendredi 08h30-12h30 13h30-17h00 Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer Place Estienne dOrves 83270 St-Cyr-sur-Mer du lundi au vendredi 08h00 -12h00 13h30 -17h00 Mairie dAubagne Service Urbanisme 180 traverse de la Vallée La Tourtelle 13400 Aubagne du lundi au vendredi 8h30 -12h 14 h -17h. Mairie de Toulon Avenue de la République 83056 Toulon Cedex Du lundi au vendredi 09h00-12h00 14H00-16H30 Le dossier denquête publique sera consultable pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante: https://www.registre-numerique.fr/lnpca et depuis le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône: https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/ Publications/Publications-environnementales/Enquetes-publiques-hors-ICPE/Marseille Le dossier pourra également être consulté gratuitement pendant la même période sur un poste informatique mis à la disposition du public : à la préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement, Bureau de lUtilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement, place Félix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 bureau n°421-contact préalable au 04.84.35.43.80/84). à la préfecture du Var (Accueil général): du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 (16 h le vendredi), uniquement sur rendez-vous, par téléphone au 04 94 18 83 83 à la préfecture des Alpes-Maritimes : uniquement sur rendez-vous, par téléphone au 04 93 72 20 00 Le dossier sera communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais auprès de la préfecture des Bouches-du-Rhône, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et ladministration, à louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Font partie intégrante du dossier denquête publique. LÉvaluation Environnementale relative à la mise en compatibilité des documents durbanisme, létude dimpact relative à cette opération, ainsi que lavis émis par lAutorité administrative de lÉtat compétente (CGEDD) en matière denvironnement et le mémoire en réponse à lavis de cette dernière autorité émis par SNCF-Réseau. Ces pièces sont donc consultables, pendant la durée de lenquête, aux lieux denquête mentionnés ci-dessus. Elles sont conservées également en Préfecture des Bouches-du-Rhône. Lavis émis par lAutorité administrative de lÉtat compétente en matière denvironnement peut également être consulté sur le site Internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône sus-indiqué. Propositions et observations du public : Le public pourra consigner ses observations et propositions du lundi 17 janvier 2022 au lundi 28 février 2022 inclus : sur les registres denquête publique unique disponibles dans les lieux denquête précités aux jours et horaires mentionnés ci-dessus. sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert depuis le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/lnpca ou accessible à partir du lien disponible sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône : http://www.bouches-du-rhone.gouv. fr/Publications/Publications-environnementales/Enquetes-publiques-hors-ICPE/Marseille. Le registre dématérialisé sera ouvert du lundi 17 janvier 2022 à 08h30 au lundi 28 février 2022 à 17h00. par courriel à ladresse suivante : lnpca@mail.registre-numerique.fr du lundi 17 janvier 2022 à 08h30 au lundi 28 février 2022 à 17h00. par courrier adressé dans les mêmes délais à Monsieur Maurice COURT, Président de la commission denquête ayant pour objet la réalisation des phases 1 et 2 de la Ligne Nouvelle Provence-Côte dAzur, au siège de lenquête : Direction Générale Adjointe « la ville plus verte et plus durable » 40, rue Fauchier, 13002 Marseille En outre, les observations et propositions écrites et orales seront reçues par un ou plusieurs membres de la commission denquête qui se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants BOUCHES DU RHONE 1 /MARSEILLE: Lundi 17 janvier 2022 de 9h à 12h Mairie centrale (siège de lenquête) Mardi 25 janvier 2022 de 13h45 à 16h45 Mercredi 02 février 2022 de 9h à 12 h Mardi 15 février 2022 de 13h45 à 16h45 Jeudi 24 février 2022 de 9 h à 12 h Lundi 28 février 2022 de 13h45 à 16h45 Mairie secteur I (1° et 7° arrondts) Lundi 17 janvier 2022 de 9 h à 12 h Vendredi 28 janvier 2022 de 13h10 à 16h30 Mardi 08 février 2022 de 9 h à 12 h Jeudi 17 février 2022 de 9 h à 12 h Mercredi 23 février 2022 de 13h10 à 16h30 Lundi 28 février 2022 de 13h10 à 16h30 Mairie secteur II (2° et 3° arrondts) Lundi 24 janvier 2022 de 9h à 12h Jeudi 27 janvier 2022 de 13h10 à 16h30 Lundi 07 février 2022 de 9 h à 12 h Mercredi 16 février 2022 de 13h10 à 16h30 Lundi 21 février 2022 de 9 h à 12 h Lundi 28 février 2022 de 13h10 à 16h30 Mairie secteur III (4° et 5° arrondts) Mardi 18 janvier 2022 de 9 h à 12 h Jeudi 10 février 2022 de 14 h à 16h30 lundi 28 février 2022 de 9 h à 12 h Mairie secteur VI (11° et 12° arrondts) Lundi 17 janvier 2022 de 9 h à 12 h Mercredi 26 janvier 2022 de 14 h à 17 h Jeudi 03 février 2022 de 9 h à 12 h Lundi 14 février 2022 de 9 h à 12 h Mardi 22 février 2022 de 14 h à 17 h Lundi 28 février 2022 de 9 h à 12 h Mairie secteur VII (13° et 14° arrondts) Mardi 18 janvier 2022 de 9 h à 12 h Mercredi 9 février 2022 de 14 h à 17 h Lundi 28 février 2022 de 9 h à 12 h Mairie secteur VIII (15° et 16° arrondts) Lundi 17 janvier 2022 de 9h à 12h Mercredi 26 janvier 2022 de 13h30 à 16h30 Vendredi 04 février 2022 de 9h à 12h Jeudi 10 février 2022 de 13h30 à 16h30 Lundi 21 février 2022 de 9h à 12h Lundi 28 février 2022 de 13h30 à 16h30 2/ Mairie dAubagne Lundi 31 janvier 2022 de 9h à 12h Vendredi 18 février 2022 de 14h à 17h ALPES MARITIMES 12/ CANNES Mairie de Cannes-Annexe La Ferrage Lundi 17 janvier 2022 de 9 h à 12 h Jeudi 27 janvier 2022 de 14 h à 17 h Mercredi 02 février 2022 de 9 h à 12 h Jeudi 10 février 2022 de 14 h à 17 h Lundi 21 février 2022 de 9 h à 12 h Lundi 28 février 2022 de 14 h à 17 h Annexe Cannes La Bocca lundi 17 janvier 2022 de 9 h à 12 h Vendredi 28 janvier 2022 de 13h30 à 16 h30 Mercredi 02 février 2022 de 9 h à 12 h Vendredi 18 février 2022 de 13h30 à 16h30 Jeudi 24 février 2022 de 9 h à 12 h et de 13h30 à 16h30 Lundi 28 février 2022 de 9 h à 12 h et de 13h30 à 16h30 13/NICE : Mairie de Nice Annexe Corvesy Lundi 17 janvier 2022 de 9h à 12 h Mardi 25 janvier 2022 de 13h30 à 16h30 Mercredi 09 février 2022 de 9h à 12h Jeudi 17 février 2022 de 13h30 à 16h30 Mardi 22 février 2022 de 13h30 à 16h30 lundi 28 février 2022 de 13h30 à 16h30 Mairie annexe St-Augustin Lundi 17 janvier 2022 de 13 h à 16h Vendredi 18 février 2022 de 13h à 16h Lundi 28 février 2022 de 13h à 16h 14/ Bâtiment Orange Bleu annexe urbanisme Antibes Mardi 18 janvier 2022 de 9 h à 12 h Mercredi 09 février 2022 de 13h à 16h Lundi 28 février 2022 de 9 h à 12 h 15/Mairie de Grasse Lundi 17 janvier 2022 de 9 h à 12 h Vendredi 04 février 2022 de 13h à 16h Jeudi 24 février 2022 de 13h à 16h 16/Mairie de Menton Jeudi 27 janvier 2022 de 9 h à 12 h Mardi 22 février 2022 de 13h30 à 16h30 VAR 3 /Mairie de Carnoules Lundi 17 janvier 2022 de 9h à 12h Jeudi 03 février 2022 de 14 h à 17h Mardi 15 février 2022 de 9h à 12h Lundi 28 février 2022 de 14 h à 17h 4/ Mairie de Cuers Mercredi 26 janvier 2022 de 9h à 12h Jeudi 10 février 2022 de 14h à 17h Lundi 21 février 2022 de 14h à 17h 5/ Mairie de La Crau Lundi 17 janvier 2022 de 9h à 12h Mardi 25 janvier 2022 de 14h à 17h Mercredi 02 février 2022 de 9h à 12h Jeudi 10 février 2022 de 14h à 17h Vendredi 18 février 2022 de 9h à 12h Lundi 28 février 2022 de 14h à 17h 6/ Mairie de La Garde Lundi 17 janvier 2022 de 9h à 12h Mardi 25 janvier 2022 de 14h à 17h Mercredi 02 février 2022 de 9h à 12h Jeudi 10 février 2022 de 14 h à 17 h Lundi 21 février 2022 de 9 h à 12 h Lundi 28 février 2022 de 14 h à 17 h 7/Mairie des Arcs Lundi 17 janvier 2022 de 14 h à 17 h Mardi 08 février 2022 de 9h à 12h Lundi 28 février 2022 de 14 h à 17 h 8/ Mairie de Puget-Ville Mardi 18 janvier 2022 de 9h à 12 h Lundi 07 février 2022 de 14 h à 17 h Lundi 28 février 2022 de 9h à 12 h 9/Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer Lundi 17 janvier 2022 de 9h à 12h Mardi 25 janvier 2022 de 14h à 17h Mercredi 02 février 2022 de 9h à 12h Jeudi 10 février 2022 de 14h à 17h Lundi 21 février 2022 de 9h à 12h Lundi 28 février 2022 de 14h à 17h 10/Mairie de Solliès-Pont Lundi 17 janvier 2022 de 14h à 17h Mercredi 09 février 2022 de 9h à 12h Vendredi 25 février 2022 de 9h à 12h 11/Mairie de Toulon Lundi 17 janvier 2022 de 9h à 12h Mardi 25 janvier 2022 de 13h30 à 16h30 Mercredi 02 février 2022 de 9h à 12h Jeudi 10 février 2022 de 13h30 à 16h30 Vendredi 18 février 2022 de 9h à 12h Lundi 28 février 2022 de 13h30 à 16h30 Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites émises auprès des membres de la commission denquête lors des permanences ci-dessus seront consultables au siège de lenquête (Mairie de Marseille-Direction Générale Adjointe « la ville plus verte et plus durable » 40, rue Fauchier -13002 Marseille) aux heures douverture, et sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert depuis le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/lnpca ou accessible à partir du lien disponible sur le site internet de Préfecture des Bouches-du-Rhône : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/Enquetes-publiques-hors-ICPE/ Marseille Pendant lenquête, le Président de la commission denquête peut, sil lestime nécessaire, faire application des dispositions prévues à larticle L123-13 du code de lenvironnement. Le rapport et les conclusions motivées ainsi que les observations et propositions recueillies seront tenus à la disposition du public à la Préfecture des Bouches-du-Rhône et rendus publics par voie dématérialisée sur son site internet : https://www.bouchesdu rhone.gouv.fr pendant un an. Toute personne physique ou morale concernée peut demander communication, à ses frais, du rapport et des conclusions de la commission denquête dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et lAdministration. Au terme de lenquête publique considérée et dans un délai dun an à compter de la clôture de ladite enquête, les Préfets des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes pourront, le cas échéant, prononcer, par arrêté inter-préfetoral, la déclaration dutilité publique des travaux nécessaires à cette opération au bénéfice du responsable du projet, conformément aux articles L. 121-1 et suivants, L. 122-1 et suivants du code de lexpropriation. Cet arrêté sera mis en ligne sur le site internet préfectoral. Renseignements Les coordonnées des services intéressés, auprès desquels le public peut notamment solliciter des informations, sont les suivantes : SNCF Réseau Mission Ligne Nouvelle Provence Côte dAzur Les Docks Atrium 10,4 10, Place de La Joliette BP 85404 13567 Marseille Cedex 02 Site internet : https://www.lignenouvelle-provencecotedazur.fr/ contact-paca@reseau.sncf.fr Mairie de Marseille Direction Générale Adjointe « la ville plus verte et plus durable », 40 Rue Fauchier 13002 Marseille. Site Internet : www.marseille.fr. Tél : 04 91 55 22 00 Mairie des 1er et 7 arrondissements de Marseille Adresse : 61, La Canebière, 13001Marseille, Tél : 0491 14 54 10 Mairie des 2 et 3 arrondissements de Marseille Adresse : 2, Place de La Major, 13002Marseille, Tél : 04 91 14 57 80 -Mairie des 4 et 5 arrondissements de Marseille Adresse : 13, square Sidi Brahim, 13005Marseille, Tél : 04 91 14 60 30 Mairie des 11 et 12 arrondissements de Marseille Adresse : La Grande Bastide Cazeaux, avenue Bouyala dArnaud, 13012Marseille, Tél : 0491 14 63 08/62 62 Mairie des 13 et 14 arrondissements de Marseille Adresse : Le Grand Séminaire, 72, rue Paul Coxe, 13014 Marseille, Tél : 04 91 55 42 02 Mairie des 15 et 16 arrondissements de Marseille Adresse : 246, Rue de Lyon, 13015 Marseille, Tél : 04 91 14 60 63 Mairie dAubagne Service Urbanisme 180 traverse de la Vallée La Tourtelle, 13400 Aubagne, Tél : 04 42 18 19 09 Mairie Les Arcs-sur-Argens Adresse : Hôtel de Ville, Place du Général de Gaulle, 83460 Les Arcs-sur-Argens, Tél : 04 94 47 56 70 Mairie de Carnoules Adresse : 27, Cours Victor Hugo, 83660 Carnoules Tél : 04 94 13 80 00 Mairie de La Crau Adresse : Hôtel de Ville, Boulevard de la République 83260 La Crau, Tél : 04 94 01 56 80 Mairie de Cuers Adresse : Hôtel de Ville, Place du Général Magnan,83390 Cuers, Tél : 04 94 13 50 70 Mairie de la Garde Adresse : Hôtel de Ville, Rue Jean Baptiste Lavène, 83130 La Garde, Tél : 04 94 08 98 00 Mairie de Puget-Ville Adresse : Hôtel de Ville, 368 rue de la Libération, 83390 Puget-Ville, Tél : 04 94 13 82 00 Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer Adresse : Place Estienne dOrves, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer, Tél : 04 94 26 26 22 Mairie de Solliès-Pont Adresse : Allée de la Greffière, 83210 Solliès-Pont Tél : 04 94 13 58 46 Mairie de Toulon Adresse : Avenue de la République, 83056 Toulon, Tél : 04 94 36 30 00 Mairie de Nice Adresse : annexe de lHôtel de Ville, bâtiment Corvézy, 6, rue Alexandre Mari, 06364 Nice, Tél : 04 97 13 51 11 Mairie de Nice Adresse : annexe Saint Augustin, 75, bd Montel, 06364 Nice, Tél : 04 89 98 20 55 Mairie de Cannes Adresse : hôtel de ville annexe 31, bd de la Ferrage,06400 Cannes, Tél : 04 97 06 47 76 Mairie de Cannes Adresse : mairie annexe « La Licorne », 23, avenue Francis Tonner,06150 Cannes, Tél : 04 97 06 47 76 Mairie de Grasse Adresse : hôtel de ville, place du Petit Puy, BP 12069, 06131 Grasse, Tél : 04 97 05 50 67 Mairie de Antibes Adresse : bâtiment Orange Bleu, 11 bd Chancel,06600 Antibes, Tél : 04 89 73 55 59 / 06 30 23 58 45 Mairie de Menton Adresse : 17, Rue de la République, 06500 Menton, Tél : 04 92 10 50 11 Préfecture des Bouches-du-Rhône Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement Bureau de lUtilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement Place Félix Baret 13006 Marseille Tél : 04.84.35.40.00 Site Internet : www.bouches-du-rhone.gouv.fr Marseille, le 13 décembre 2021 Pour le préfet Le Directeur de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement signé Fabrice BONICEL
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
248882 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE En application du code de lexpropriation, du code de lenvironnement et du code de lUrbanisme et en exécution de larrêté inter-prefectoral n°2021-61 en date du 9 décembre 2021 des Préfets de département des Bouches-du-Rhône, Du Var et des Alpes-Maritimes, il sera procédé, sur le territoire des départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes à louverture dune enquête publique unique concernant la réalisation des phases 1 et 2 de la Ligne Nouvelle Provence Côte dAzur (LNPCA), par SNCF Réseau, portant sur : lutilité publique du projet sur les communes de Marseille, Carnoules, Cuers, La Crau, La Garde, Les Arcs, Puget-Ville, Saint-Cyr-sur-Mer, Solliès-Pont, Cannes et Nice ; la mise en compatibilité des Plans Locaux dUrbanisme (PLUI ou PLU) des communes de Marseille, Saint-Cyr-sur-Mer, La Garde, La Crau, Carnoules et Cannes. Le projet a pour objectif de désaturer les noeuds ferroviaires de Marseille, Toulon, Nice et la Côte dAzur afin de répondre aux besoins de transport du quotidien des habitants des trois grandes aires métropolitaines régionales : amélioration de la robustesse du réseau, réduction des retards et annulation de trains, augmentation des fréquences des services, développement de la capacité du réseau, réduction de certains temps de parcours. Le projet prévoit la réalisation de travaux dadaptation du noeud ferroviaire Marseillais et de la ligne Marseille Vintimille en vue den améliorer sa capacité, sa fiabilité et sa performance à lhorizon 2035. Ce projet a fait lobjet dune concertation préalable du public qui sest déroulée du 16 juillet 2021 au 16 août 2021 inclus. Le responsable du projet est SNCF-Réseau (coordonnateur) et SNCF Gares & Connexions. Ont été désignés comme membres de la commission denquête par décision conjointe des Présidentes du Tribunal Administratif de Marseille, du Tribunal Administratif de Nice et du Tribunal Administratif de Toulon : Président : Monsieur Maurice COURT, Ingénieur TPE Cadre DDE, retraité. Membres titulaires : Monsieur Frédéric ALLAIN, Ingénieur ENSPM Officier armée de terre ingénieur ICPE, retraité. Monsieur Bernard ALTENBACH, Commissaire Colonel de larmée de Terre, retraité. Monsieur Bernard ARGIOLAS, Professeur dhistoire et géographie, retraité. Monsieur Jacques BRANELLEC, Ingénieur mécanicien de la Marine et Ingénieur en génie atomique, retraité. Madame Fabienne CARRIAS-BOURGOIN, Ingénieure conseil HQE et DD. Madame Caroline CERRATO, Ingénieure CPE Lyon, spécialisé en environnement et risques industriels. Monsieur Olivier FERNANDEZ, Gérant, consultant de la SARL Mesures et Environnement. Monsieur Bernard GUEDJ, Cadre établissement financement collectivités locales. Consultant développement local Monsieur Jean-Marc GUSTAVE, Officier supérieur de larmée de lair, retraité. Monsieur Léonard LOMBARDO, Ingénieur cadre dirigeant dEDF GDF, retraité. Monsieur Jean-Pierre PERRIN, Cadre région PACA. Madame Catherine PUECH, Ingénieure urbaniste, retraitée. Monsieur Christian RAVIART, Général de division de larmée de Terre, 2 section, retraité Monsieur Paul Denis SOLAL, Directeur de PME, retraité. Monsieur Marc SOREL, Lieutenant-Colonel de Gendarmerie, retraité. Monsieur Denis SPALONY, Ingénieur en Chef à la DGST de Sainte Maxime, retraité. Monsieur Christian TORD, Ingénieur divisionnaire industries et mines. Monsieur Giovanni VALASTRO, Architecte enseignant. En application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de lenquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de COVID 19 (distanciation physique, mesures barrières , etc...) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités daccueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de lautorité municipale. Des recommandations dorganisation pourront être mises en place en concertation avec la commission denquête afin dassurer léquilibre entre les exigences de la sécurité sanitaire et linformation du plus large public. Le public devra se munir dun masque lors de la consultation des dossiers en mairie et lors des permanences du commissaire enquêteur. Consultation du dossier denquête : Les pièces du dossier denquête, ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par un membre de la commission denquête, relatifs à lutilité publique , en vue de la réalisation des phases 1 et 2 de la Ligne Nouvelle Provence Côte dAzur (LNPCA) par SNCF RESEAU et la mise en compatibilité des PLUI ou PLU des communes de Marseille, Saint-Cyr-sur-Mer, La Garde, La Crau, Carnoules, Cannes, seront déposés pendant 43 jours consécutifs, du lundi 17 janvier 2022 au 28 février 2022, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations, et propositions sur lesdits registres denquête ouverts à cet effet aux lieux, jours et heures suivants : Département des Bouches du Rhône Département du Var Département des Alpes Maritimes Lieux denquête Adresses et heures douverture Lieux denquête Adresses et heures douverture Lieux denquête Adresses et heures douverture Mairie centrale siège de lenquête DGA « la ville plus verte et plus durable » 40, rue Fauchier 13002 Marseille Du lundi au vendredi 09h00-12h00 13h45-16h45 Mairie de Carnoules 27, cours Victor Hugo 83660 Carnoules Du lundi au vendredi 08h00-12h00 15h00-17h00 Mairie de Cannes Hôtel de ville annexe de Cannes 31 boulevard de La Ferrage 06 400 Cannes du lundi au vendredi 09h 00 12h00 14h00-17h00 Mairie sect. I (1/7) 61, La Canebière 13001 Marseille du lundi au vendredi 8h30-12h10 13h10-16h30 Mairie de Cuers Hotel de Ville Place du Général Magnan 83 390 Cuers Du lundi au vendredi 08h00 -12h00 13h30 -17h00 sauf le vendredi 16h30 Mairie annexe « La Licorne » Cannes la Bocca 23 avenue Francis Tonner 06 150 Cannes La Bocca du lundi au vendredi 08h30 17h00 Mairie sect. II (2/3) 2, place de la Major 13002 Marseille Du lundi au vendredi 08h30-12h10 13h10-16h30 Mairie de La Crau Bd de la République 83260 La Crau Du lundi au vendredi 08h00-12h00 13h30-17h00 Mairie de Nice annexe mairie de Nice bâtiment Corvézy, service état civil, 6 rue Alexandre Mari 06 364 Nice Cedex 4 du lundi au vendredi 08h30-17h00 Mairie sect. III (4/5) 13, square Sidi Brahim 13005 Marseille du lundi au vendredi 08h30-12h 14h-16h30 Mairie de La Garde Rue Jean Baptiste Lavène 83130 La Garde Du lundi au vendredi 08h30-17h00 Mairie de Nice mairie annexe Saint-Augustin 75 boulevard Montel 06 364 Nice Cedex du lundi au vendredi en continu 08h45 -16h30 Mairie sect. VI (11/12) La Grande Bastide Cazeaux Avenue Bouyala dArnaud 13012 Marseille du lundi au vendredi 08h00 17h30 Mairie de Les Arcs Place du Général de Gaulle 83460 Les Arcs-sur-Argens Du lundi au vendredi 08h30-12h00 13h30-17h00 Mairie dAntibes Bâtiment annexe mairie Bâtiment Orange Bleu 11 boulevard Chancel 06600 Antibes du lundi au vendredi 08h30-12h00 13h00-16h30 Mairie sect. VII (13/14) Le Grand Séminaire 72, rue Paul Coxe 13014 Marseille lundi au vendredi 8h00 -12h00 12h45 à 17h00 Mairie de Puget-Ville 368 rue de la Libération 83390 Puget-Ville du lundi au jeudi 8h30-12h 14h-17h30 16 h 30 le vendredi Le samedi 09h00-12h00 Mairie de Grasse Hôtel de Ville Place du Petit Puy BP 12069 du lundi au vendredi 08h15-16h30 Département des Bouches du Rhône Département du Var Département des Alpes Maritimes Lieux denquête Adresses et heures douverture Lieux denquête Adresses et heures douverture Lieux denquête Adresses et heures douverture Mairie sect. VIII (15/16) Parc François Billoux 246, rue de Lyon 13015 Marseille Du lundi au vendredi 09h-12h00 13h30-16h30 Mairie de Solliès-Pont Centre technique municipal service urbanisme Allée de la Greffière 83210 Solliès-Pont Du lundi au vendredi 08h30-12h00 Mairie de Menton 17, Rue de la République 06500 Menton du lundi au vendredi 08h30-12h30 13h30-17h00 Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer Place Estienne dOrves 83270 St-Cyr-sur-Mer du lundi au vendredi 08h00 -12h00 13h30 -17h00 Mairie dAubagne Service Urbanisme 180 traverse de la Vallée La Tourtelle 13400 Aubagne du lundi au vendredi 8h30 -12h 14 h -17h. Mairie de Toulon Avenue de la République 83056 Toulon Cedex Du lundi au vendredi 09h00-12h00 14H00-16H30 Le dossier denquête publique sera consultable pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante: https://www.registre-numerique.fr/lnpca et depuis le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône: https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/ Publications/Publications-environnementales/Enquetes-publiques-hors-ICPE/Marseille Le dossier pourra également être consulté gratuitement pendant la même période sur un poste informatique mis à la disposition du public : à la préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement, Bureau de lUtilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement, place Félix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 bureau n°421-contact préalable au 04.84.35.43.80/84). à la préfecture du Var (Accueil général): du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 (16 h le vendredi),uniquement sur rendez-vous, par téléphone au 04 94 18 83 83 à la préfecture des Alpes-Maritimes : uniquement sur rendez-vous, par téléphone au 04 93 72 20 00 Le dossier sera communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais auprès de la préfecture des Bouches-du-Rhône, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et ladministration, à louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Font partie intégrante du dossier denquête publique. LÉvaluation Environnementale relative à la mise en compatibilité des documents durbanisme, létude dimpact relative à cette opération, ainsi que lavis émis par lAutorité administrative de lÉtat compétente (CGEDD) en matière denvironnement et le mémoire en réponse à lavis de cette dernière autorité émis par SNCF-Réseau. Ces pièces sont donc consultables, pendant la durée de lenquête, aux lieux denquête mentionnés ci-dessus. Elles sont conservées également en Préfecture des Bouches-du-Rhône. Lavis émis par lAutorité administrative de lÉtat compétente en matière denvironnement peut également être consulté sur le site Internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône sus-indiqué. Propositions et observations du public : Le public pourra consigner ses observations et propositions du lundi 17 janvier 2022 au lundi 28 février 2022 inclus : sur les registres denquête publique unique disponibles dans les lieux denquête précités aux jours et horaires mentionnés ci-dessus. sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert depuis le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/lnpca ou accessible à partir du lien disponible sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône : http://www.bouches-du-rhone.gouv. fr/Publications/Publications-environnementales/Enquetes-publiques-hors-ICPE/Marseille. Le registre dématérialisé sera ouvert du lundi 17 janvier 2022 à 08h30 au lundi 28 février 2022 à 17h00. par courriel à ladresse suivante : lnpca@mail.registre-numerique.fr du lundi 17 janvier 2022 à 08h30 au lundi 28 février 2022 à 17h00. par courrier adressé dans les mêmes délais à Monsieur Maurice COURT, Président de la commission denquête ayant pour objet la réalisation des phases 1 et 2 de la Ligne Nouvelle Provence-Côte dAzur, au siège de lenquête : Direction Générale Adjointe « la ville plus verte et plus durable » 40, rue Fauchier, 13002 Marseille En outre, les observations et propositions écrites et orales seront reçues par un ou plusieurs membres de la commission denquête qui se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants BOUCHES DU RHONE 1 /MARSEILLE : Lundi 17 janvier 2022 de 9h à 12h Mairie centrale (siège de lenquête) Mardi 25 janvier 2022 de 13h45 à 16h45 Mercredi 02 février 2022 de 9h à 12 h Mardi 15 février 2022 de 13h45 à 16h45 Jeudi 24 février 2022 de 9 h à 12 h Lundi 28 février 2022 de 13h45 à 16h45 Mairie secteur I (1° et 7° arrondts) Lundi 17 janvier 2022 de 9 h à 12 h Vendredi 28 janvier 2022 de 13h10 à 16h30 Mardi 08 février 2022 de 9 h à 12 h Jeudi 17 février 2022 de 9 h à 12 h Mercredi 23 février 2022 de 13h10 à 16h30 Lundi 28 février 2022 de 13h10 à 16h30 Mairie secteur II (2° et 3° arrondts) Lundi 24 janvier 2022 de 9h à 12h Jeudi 27 janvier 2022 de 13h10 à 16h30 Lundi 07 février 2022 de 9 h à 12 h Mercredi 16 février 2022 de 13h10 à 16h30 Lundi 21 février 2022 de 9 h à 12 h Lundi 28 février 2022 de 13h10 à 16h30 Mairie secteur III (4° et 5° arrondts) Mardi 18 janvier 2022 de 9 h à 12 h Jeudi 10 février 2022 de 14 h à 16h30 lundi 28 février 2022 de 9 h à 12 h Mairie secteur VI (11° et 12° arrondts) Lundi 17 janvier 2022 de 9 h à 12 h Mercredi 26 janvier 2022 de 14 h à 17 h Jeudi 03 février 2022 de 9 h à 12 h Lundi 14 février 2022 de 9 h à 12 h Mardi 22 février 2022 de 14 h à 17 h Lundi 28 février 2022 de 9 h à 12 h Mairie secteur VII (13° et 14° arrondts) Mardi 18 janvier 2022 de 9 h à 12 h Mercredi 9 février 2022 de 14 h à 17 h Lundi 28 février 2022 de 9 h à 12 h Mairie secteur VIII (15° et 16° arrondts) Lundi 17 janvier 2022 de 9h à 12h Mercredi 26 janvier 2022 de 13h30 à 16h30 Vendredi 04 février 2022 de 9h à 12h Jeudi 10 février 2022 de 13h30 à 16h30 Lundi 21 février 2022 de 9h à 12h Lundi 28 février 2022 de 13h30 à 16h30 2/ Mairie dAubagne Lundi 31 janvier 2022 de 9h à 12h Vendredi 18 février 2022 de 14h à 17h ALPES MARITIMES 12/ CANNES Mairie de Cannes-Annexe La Ferrage Lundi 17 janvier 2022 de 9 h à 12 h Jeudi 27 janvier 2022 de 14 h à 17 h Mercredi 02 février 2022 de 9 h à 12 h Jeudi 10 février 2022 de 14 h à 17 h Lundi 21 février 2022 de 9 h à 12 h Lundi 28 février 2022 de 14 h à 17 h Annexe Cannes La Bocca lundi 17 janvier 2022 de 9 h à 12 h Vendredi 28 janvier 2022 de 13h30 à 16 h30 Mercredi 02 février 2022 de 9 h à 12 h Vendredi 18 février 2022 de 13h30 à 16h30 Jeudi 24 février 2022 de 9 h à 12 h et de 13h30 à 16h30 Lundi 28 février 2022 de 9 h à 12 h et de 13h30 à 16h30 13/NICE : Mairie de Nice Annexe Corvesy Lundi 17 janvier 2022 de 9h à 12 h Mardi 25 janvier 2022 de 13h30 à 16h30 Mercredi 09 février 2022 de 9h à 12h Jeudi 17 février 2022 de 13h30 à 16h30 Mardi 22 février 2022 de 13h30 à 16h30 lundi 28 février 2022 de 13h30 à 16h30 Mairie annexe St-Augustin Lundi 17 janvier 2022 de 13 h à 16h Vendredi 18 février 2022 de 13h à 16h Lundi 28 février 2022 de 13h à 16h 14/ Bâtiment Orange Bleu annexe urbanisme Antibes Mardi 18 janvier 2022 de 9 h à 12 h Mercredi 09 février 2022 de 13h à 16h Lundi 28 février 2022 de 9 h à 12 h 15/Mairie de Grasse Lundi 17 janvier 2022 de 9 h à 12 h Vendredi 04 février 2022 de 13h à 16h Jeudi 24 février 2022 de 13h à 16h 16/Mairie de Menton Jeudi 27 janvier 2022 de 9 h à 12 h Mardi 22 février 2022 de 13h30 à 16h30 VAR 3 /Mairie de Carnoules Lundi 17 janvier 2022 de 9h à 12h Jeudi 03 février 2022 de 14 h à 17h Mardi 15 février 2022 de 9h à 12h Lundi 28 février 2022 de 14 h à 17h 4/ Mairie de Cuers Mercredi 26 janvier 2022 de 9h à 12h Jeudi 10 février 2022 de 14h à 17h Lundi 21 février 2022 de 14h à 17h 5/ Mairie de La Crau Lundi 17 janvier 2022 de 9h à 12h Mardi 25 janvier 2022 de 14h à 17h Mercredi 02 février 2022 de 9h à 12h Jeudi 10 février 2022 de 14h à 17h Vendredi 18 février 2022 de 9h à 12h Lundi 28 février 2022 de 14h à 17h 6/ Mairie de La Garde Lundi 17 janvier 2022 de 9h à 12h Mardi 25 janvier 2022 de 14h à 17h Mercredi 02 février 2022 de 9h à 12h Jeudi 10 février 2022 de 14 h à 17 h Lundi 21 février 2022 de 9 h à 12 h Lundi 28 février 2022 de 14 h à 17 h 7/Mairie des Arcs Lundi 17 janvier 2022 de 14 h à 17 h Mardi 08 février 2022 de 9h à 12h Lundi 28 février 2022 de 14 h à 17 h 8/ Mairie de Puget-Ville Mardi 18 janvier 2022 de 9h à 12 h Lundi 07 février 2022 de 14 h à 17 h Lundi 28 février 2022 de 9h à 12 h 9/Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer Lundi 17 janvier 2022 de 9h à 12h Mardi 25 janvier 2022 de 14h à 17h Mercredi 02 février 2022 de 9h à 12h Jeudi 10 février 2022 de 14h à 17h Lundi 21 février 2022 de 9h à 12h Lundi 28 février 2022 de 14h à 17h 10/Mairie de Solliès-Pont Lundi 17 janvier 2022 de 14h à 17h Mercredi 09 février 2022 de 9h à 12h Vendredi 25 février 2022 de 9h à 12h 11/Mairie de Toulon Lundi 17 janvier 2022 de 9h à 12h Mardi 25 janvier 2022 de 13h30 à 16h30 Mercredi 02 février 2022 de 9h à 12h Jeudi 10 février 2022 de 13h30 à 16h30 Vendredi 18 février 2022 de 9h à 12h Lundi 28 février 2022 de 13h30 à 16h30 Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites émises auprès des membres de la commission denquête lors des permanences ci-dessus seront consultables au siège de lenquête (Mairie de Marseille-Direction Générale Adjointe « la ville plus verte et plus durable » 40, rue Fauchier -13002 Marseille) aux heures douverture, et sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert depuis le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/lnpca ou accessible à partir du lien disponible sur le site internet de Préfecture des Bouches-du-Rhône : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/Enquetes-publiques-hors-ICPE/ Marseille Pendant lenquête, le Président de la commission denquête peut, sil lestime nécessaire, faire application des dispositions prévues à larticle L123-13 du code de lenvironnement. Le rapport et les conclusions motivées ainsi que les observations et propositions recueillies seront tenus à la disposition du public à la Préfecture des Bouches-du-Rhône et rendus publics par voie dématérialisée sur son site internet : https://www.bouchesdu rhone.gouv.fr pendant un an. Toute personne physique ou morale concernée peut demander communication, à ses frais, du rapport et des conclusions de la commission denquête dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et lAdministration. Au terme de lenquête publique considérée et dans un délai dun an à compter de la clôture de ladite enquête, les Préfets des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes pourront, le cas échéant, prononcer, par arrêté inter-préfetoral, la déclaration dutilité publique des travaux nécessaires à cette opération au bénéfice du responsable du projet, conformément aux articles L. 121-1 et suivants, L. 122-1 et suivants du code de lexpropriation. Cet arrêté sera mis en ligne sur le site internet préfectoral. Renseignements Les coordonnées des services intéressés, auprès desquels le public peut notamment solliciter des informations, sont les suivantes : SNCF Réseau Mission Ligne Nouvelle Provence Côte dAzur Les Docks Atrium 10,4 10, Place de La Joliette BP 85404 13567 Marseille Cedex 02 Site internet : https://www.lignenouvelle-provencecotedazur.fr/ contact-paca@reseau.sncf.fr Mairie de Marseille Direction Générale Adjointe « la ville plus verte et plus durable », 40 Rue Fauchier 13002 Marseille. Site Internet : www.marseille.fr. Tél : 04 91 55 22 00 Mairie des 1er et 7 arrondissements de Marseille Adresse : 61, La Canebière, 13001Marseille,Tél : 0491 14 54 10 Mairie des 2 et 3 arrondissements de Marseille Adresse : 2, Place de La Major, 13002Marseille,Tél : 04 91 14 57 80 -Mairie des 4 et 5 arrondissements de Marseille Adresse : 13, square Sidi Brahim, 13005Marseille,Tél : 04 91 14 60 30 Mairie des 11 et 12 arrondissements de Marseille Adresse : La Grande Bastide Cazeaux, avenue Bouyala dArnaud, 13012Marseille, Tél : 0491 14 63 08/62 62 Mairie des 13 et 14 arrondissements de Marseille Adresse : Le Grand Séminaire, 72, rue Paul Coxe, 13014 Marseille, Tél : 04 91 55 42 02 Mairie des 15 et 16 arrondissements de Marseille Adresse : 246, Rue de Lyon, 13015 Marseille, Tél : 04 91 14 60 63 Mairie dAubagne Service Urbanisme 180 traverse de la Vallée La Tourtelle, 13400 Aubagne, Tél : 04 42 18 19 09 Mairie Les Arcs-sur-Argens Adresse : Hôtel de Ville, Place du Général de Gaulle, 83460 Les Arcs-sur-Argens, Tél : 04 94 47 56 70 Mairie de Carnoules Adresse : 27, Cours Victor Hugo, 83660 Carnoules Tél : 04 94 13 80 00 Mairie de La Crau Adresse : Hôtel de Ville, Boulevard de la République 83260 La Crau, Tél : 04 94 01 56 80 Mairie de Cuers Adresse : Hôtel de Ville, Place du Général Magnan,83390 Cuers, Tél : 04 94 13 50 70 Mairie de la Garde Adresse : Hôtel de Ville, Rue Jean Baptiste Lavène, 83130 La Garde, Tél : 04 94 08 98 00 Mairie de Puget-Ville Adresse : Hôtel de Ville, 368 rue de la Libération, 83390 Puget-Ville, Tél : 04 94 13 82 00 Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer Adresse : Place Estienne dOrves, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer, Tél : 04 94 26 26 22 Mairie de Solliès-Pont Adresse : Allée de la Greffière, 83210 Solliès-Pont Tél : 04 94 13 58 46 Mairie de Toulon Adresse : Avenue de la République, 83056 Toulon, Tél : 04 94 36 30 00 Mairie de Nice Adresse : annexe de lHôtel de Ville, bâtiment Corvézy, 6, rue Alexandre Mari, 06364 Nice, Tél : 04 97 13 51 11 Mairie de Nice Adresse : annexe Saint Augustin, 75, bd Montel, 06364 Nice, Tél : 04 89 98 20 55 Mairie de Cannes Adresse : hôtel de ville annexe 31, bd de la Ferrage,06400 Cannes, Tél : 04 97 06 47 76 Mairie de Cannes Adresse : mairie annexe « La Licorne », 23, avenue Francis Tonner,06150 Cannes, Tél : 04 97 06 47 76 Mairie de Grasse Adresse : hôtel de ville, place du Petit Puy, BP 12069, 06131 Grasse, Tél : 04 97 05 50 67 Mairie de Antibes Adresse : bâtiment Orange Bleu, 11 bd Chancel,06600 Antibes, Tél : 04 89 73 55 59 / 06 30 23 58 45 Mairie de Menton Adresse : 17,Rue de la République, 06500 Menton, Tél : 04 92 10 50 11 Préfecture des Bouches-du-Rhône Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement Bureau de lUtilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement Place Félix Baret 13006 Marseille Tél : 04.84.35.40.00 Site Internet : www.bouches-du-rhone.gouv.fr Marseille, le 13 décembre 2021 Pour le préfet Le Directeur de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement signé Fabrice BONICEL
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Annonce JAL - Enquête Publique
Direction de la Citoyenneté, de la Legalité et de lEnvironnement Bureau de lUtilité Publique, De la Concertation et de lEnvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE En application du code de lexpropriation, du code de lenvironnement et du code de lUrbanisme et en exé-cution de larrêté inter-préfectoral n°2021 61 en date du 9 décembre 2021 des Préfets de département des Bouchesdu Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes, il sera procédé, sur le territoire des départements des Bouches-du Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes à louverture dune enquête publique unique concernant la réalisation des phases 1 et 2 de la Ligne Nouvelle Provence Côte dAzur (LNPCA), par SNCF Réseau, portant sur : lutilité publique du projet sur les communes de Marseille, Carnoules, Cuers, La Crau, La Garde, Les Arcs, Puget Ville, Saint-Cyr-sur-Mer, Solliès-Pont, Cannes et Nice ; la mise en compatibilité des Plans Locaux dUrbanisme (PLUI ou PLU) des communes de Marseille, Saint-Cyrsur Mer, La Garde, La Crau, Carnoules et Cannes. Le projet a pour objectif de désaturer les noeuds ferroviaires de Marseille, Toulon, Nice et la Côte dAzur afin de répondre aux besoins de transport du quotidien des habitants des trois grandes aires métropolitaines régionales : amélioration de la robustesse du réseau, réduction des retards et annulation de trains, augmentation des fréquences des services, développement de la capacité du réseau, réduction de certains temps de parcours. Le projet prévoit la réalisation de travaux dadaptation du noeud ferroviaire Marseillais et de la ligne Marseille Vintimille en vue den améliorer sa capacité, sa fiabilité et sa performance à lhorizon 2035. Ce projet a fait lobjet dune concertation préalable du public qui sest déroulée du 16 juillet 2021 au 16 août 2021 inclus. Le responsable du projet est SNCF-Réseau (coordonnateur) et SNCF Gares & Connexions. Ont été désignés comme membres de la commission denquête par décision conjointe des Présidentes du Tribunal Administratif de Marseille, du Tribunal Administratif de Nice et du Tribunal Administratif de Toulon : Président : Monsieur Maurice COURT, Ingénieur TPE Cadre DDE, retraité. Membres titulaires : Monsieur Frédéric ALLAIN, Ingénieur ENSPM Officier armée de terre ingénieur ICPE, retraité. Monsieur Bernard ALTENBACH, Commissaire Colonel de larmée de Terre, retraité. Monsieur Bernard ARGIOLAS, Professeur dhistoire et géographie, retraité. Monsieur Jacques BRANELLEC, Ingénieur mécanicien de la Marine et Ingénieur en génie atomique, retraité. Madame Fabienne CARRIAS-BOURGOIN, Ingénieure conseil HQE et DD. Madame Caroline CERRATO, Ingénieure CPE Lyon, spécialisé en environnement et risques industriels. Monsieur Olivier FERNANDEZ, Gérant, consultant de la SARL Mesures et Environnement. Monsieur Bernard GUEDJ, Cadre établissement financement collectivités locales. Consultant développement local Monsieur Jean-Marc GUSTAVE, Officier supérieur de larmée de lair, retraité. Monsieur Léonard LOMBARDO, Ingénieur cadre dirigeant dEDF GDF, retraité. Monsieur Jean-Pierre PERRIN, Cadre région PACA. Madame Catherine PUECH, Ingénieure urbaniste, retraitée. Monsieur Christian RAVIART, Général de division de larmée de Terre, 2 section, retraité Monsieur Paul Denis SOLAL, Directeur de PME, retraité. Monsieur Marc SOREL, Lieutenant-Colonel de Gendarmerie, retraité. Monsieur Denis SPALONY, Ingénieur en Chef à la DGST de Sainte Maxime, retraité. Monsieur Christian TORD, Ingénieur divisionnaire industries et mines. Monsieur Giovanni VALASTRO, Architecte enseignant. En application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de lenquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de COVID 19 (distanciation physique, mesures barrières , etc...) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités daccueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de lautorité municipale. Des recommandations dorganisation pourront être mises en place en concertation avec la commission denquête afin dassurer léquilibre entre les exigences de la sécurité sanitaire et linformation du plus large public. Le public devra se munir dun masque lors de la consultation des dossiers en mairie et lors des permanences du commissaire enquêteur. Consultation du dossier denquête : Les pièces du dossier denquête, ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par un membre de la commission denquête, relatifs à lutilité publique , en vue de la réalisation des phases 1 et 2 de la Ligne Nouvelle Provence-Côte dAzur (LNPCA) par SNCF RESEAU et la mise en compatibilité des PLUI ou PLU des communes de Marseille, Saint-Cyrsur Mer, La Garde, La Crau, Carnoules, Cannes, seront déposés pendant 43 jours consécutifs, du lundi 17 janvier 2022 au 28 février 2022, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations, et propositions sur lesdits registres denquête ouverts à cet effet aux lieux, jours et heures suivants : VOIR TABLEAU 1* Le dossier denquête publique sera consultable pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante: https:// www.registre-numerique.fr/lnpca et depuis le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône: https://www. bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/ Publications-environnementales/ Enquetes-publiques-hors-ICPE/Marseille Le dossier pourra également être consulté gratuitement pendant la même période sur un poste informatique mis à la disposition du public : à la préfecture des Bouches-du Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement, Bureau de lUtilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement, place Félix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 bureau n°421-contact préalable au 04.84.35.43.80/84). à la préfecture du Var (Accueil général): du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 (16 h le vendredi), uniquement sur rendezvous, par téléphone au 04 94 18 83 83 à la préfecture des Alpes-Maritimes : uniquement sur rendez-vous, par téléphone au 04 93 72 20 00 Le dossier sera communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais auprès de la préfecture des Bouchesdu Rhône, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et ladministration, à louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Font partie intégrante du dossier denquête publique. LÉvaluation Environnementale relative à la mise en compatibilité des documents durbanisme, létude dimpact relative à cette opération, ainsi que lavis émis par lAutorité administrative de lÉtat compétente (CGEDD) en matière denvironnement et le mémoire en réponse à lavis de cette dernière autorité émis par SNCF-Réseau. Ces pièces sont donc consultables, pendant la durée de lenquête, aux lieux denquête mentionnés ci-dessus. Elles sont conservées également en Préfecture des Bouches-du-Rhône. Lavis émis par lAutorité administrative de lÉtat compétente en matière denvironnement peut également être consulté sur le site Internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône susindiqué. Propositions et observations du public : Le public pourra consigner ses observations et propositions du lundi 17 janvier 2022 au lundi 28 février 2022 inclus : sur les registres denquête publique unique disponibles dans les lieux denquête précités aux jours et horaires mentionnés ci-dessus. sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert depuis le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/ lnpca ou accessible à partir du lien disponible sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône : http:// www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/ Publications-environnementales/ Enquetes-publiques-hors-ICPE/ Marseille. Le registre dématérialisé sera ouvert du lundi 17 janvier 2022 à 08h30 au lundi 28 février 2022 à 17h00. par courriel à ladresse suivante : lnpca@mail.registre-numerique.fr du lundi 17 janvier 2022 à 08h30 au lundi 28 février 2022 à 17h00. par courrier adressé dans les mêmes délais à Monsieur Maurice COURT, Président de la commission denquête ayant pour objet la réalisation des phases 1 et 2 de la Ligne Nouvelle Provence-Côte dAzur, au siège de lenquête : Direction Générale Adjointe « la ville plus verte et plus durable » 40, rue Fauchier, 13002 Marseille En outre, les observations et propositions écrites et orales seront reçues par un ou plusieurs membres de la commission denquête qui se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants VOIR TABLEAU 2 * Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites émises auprès des membres de la commission denquête lors des permanences cidessus seront consultables au siège de lenquête (Mairie de Marseille-Direction Générale Adjointe « la ville plus verte et plus durable » 40, rue Fauchier -13002 Marseille) aux heures douverture, et sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert depuis le site internet suivant : https://www.registre-numerique. fr/lnpca ou accessible à partir du lien disponible sur le site internet de Préfecture des Bouches-du-Rhône : https://www.bouches-du-rhone.gouv. fr/Publications/Publications-environnementales/ Enquetes-publiques-hors ICPE/Marseille Pendant lenquête, le Président de la commission denquête peut, sil lestime nécessaire, faire application des dispositions prévues à larticle L123-13 du code de lenvironnement. Le rapport et les conclusions motivées ainsi que les observations et propositions recueillies seront tenus à la disposition du public à la Préfecture des Bouches-du-Rhône et rendus publics par voie dématérialisée sur son site internet : https://www.bouches-durhone. gouv.fr pendant un an. Toute personne physique ou morale concernée peut demander communication, à ses frais, du rapport et des conclusions de la commission denquête dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et lAdministration. Au terme de lenquête publique considérée et dans un délai dun an à compter de la clôture de ladite enquête, les Préfets des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes pourront, le cas échéant, prononcer, par arrêté inter-préfetoral, la déclaration dutilité publique des travaux nécessaires à cette opération au bénéfice du responsable du projet, conformément aux articles L. 121-1 et suivants, L. 122-1 et suivants du code de lexpropriation. Cet arrêté sera mis en ligne sur le site internet préfectoral. Renseignements Les coordonnées des services intéressés, auprès desquels le public peut notamment solliciter des informations, sont les suivantes : SNCF Réseau Mission Ligne Nouvelle Provence Côte dAzur Les Docks Atrium 10,4 10, Place de La Joliette BP 85404 13567 Marseille Cedex 02 Site internet : https://www.lignenouvelle-provencecotedazur. fr/ contact-paca@reseau.sncf.fr Mairie de Marseille Direction Générale Adjointe « la ville plus verte et plus durable », 40 Rue Fau-chier 13002 Marseille. Site Internet : www.marseille.fr. Tél : 04 91 55 22 00 Mairie des 1er et 7e arrondissements de Marseille Adresse : 61, La Canebière, 13001 Marseille, Tél : 0491 14 54 10 Mairie des 2e et 3e arrondissements de Marseille Adresse : 2, Place de La Major, 13002 Marseille, Tél : 04 91 14 57 80 -Mairie des 4e et 5e arrondissements de Marseille Adresse : 13, square Sidi Brahim, 13005 Marseille, Tél : 04 91 14 60 30 Mairie des 11e et 12e arrondissements de Marseille Adresse : La Grande Bastide Cazeaux, avenue Bouyala dArnaud, 13012 Marseille, Tél : 04 91 14 63 08 / 62 62 Mairie des 13e et 14e arrondissements de Marseille Adresse : Le Grand Séminaire, 72, rue Paul Coxe, 13014 Marseille, Tél : 04 91 55 42 02 Mairie des 15e et 16e arrondissements de Marseille Adresse : 246, Rue de Lyon, 13015 Marseille, Tél : 04 91 14 60 63 Mairie dAubagne Service Urbanisme 180 traverse de la Vallée La Tourtelle, 13400 Aubagne, Tél : 04 42 18 19 09 Mairie Les Arcs-sur-Argens Adresse : Hôtel de Ville, Place du Général de Gaulle, 83460 Les Arcs-sur Argens, Tél : 04 94 47 56 70 Mairie de Carnoules Adresse : 27, Cours Victor Hugo, 83660 Carnoules Tél : 04 94 13 80 00 Mairie de La Crau Adresse : Hôtel de Ville, Boulevard de la République 83260 La Crau, Tél : 04 94 01 56 80 Mairie de Cuers Adresse : Hôtel de Ville, Place du Général Magnan,83390 Cuers, Tél : 04 94 13 50 70 Mairie de la Garde Adresse : Hôtel de Ville, Rue Jean Baptiste Lavène, 83130 La Garde, Tél : 04 94 08 98 00 Mairie de Puget-Ville Adresse : Hôtel de Ville, 368 rue de la Libération, 83390 Puget-Ville, Tél : 04 94 13 82 00 Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer Adresse : Place Estienne dOrves, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer, Tél : 04 94 26 26 22 Mairie de Solliès-Pont Adresse : Allée de la Greffière, 83210 Solliès-Pont Tél : 04 94 13 58 46 Mairie de Toulon Adresse : Avenue de la République, 83056 Toulon, Tél : 04 94 36 30 00 Mairie de Nice Adresse : annexe de lHôtel de Ville, bâtiment Corvézy, 6, rue Alexandre Mari, 06364 Nice, Tél : 04 97 13 51 11 Mairie de Nice Adresse : annexe Saint Augustin, 75, bd Montel, 06364 Nice, Tél : 04 89 98 20 55 Mairie de Cannes Adresse : hôtel de ville annexe 31, bd de la Ferrage,06400 Cannes, Tél : 04 97 06 47 76 Mairie de Cannes Adresse : mairie annexe «La Licorne», 23, avenue Francis Tonner, 06150 Cannes, Tél : 04 97 06 47 76 Mairie de Grasse Adresse : hôtel de ville, place du Petit Puy, BP 12069, 06131 Grasse, Tél : 04 97 05 50 67 Mairie de Antibes Adresse : bâtiment Orange Bleu, 11 bd Chancel,06600 Antibes, Tél : 04 89 73 55 59 / 06 30 23 58 45 Mairie de Menton Adresse : 17, Rue de la République, 06500 Menton, Tél : 04 92 10 50 11 Préfecture des Bouches-du-Rhône Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement Bureau de lUtilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement Place Félix Baret 13006 Marseille Tél : 04.84.35.40.00 Site Internet : www.bouches-du-rhone.gouv.fr Marseille, le 13 décembre 2021 Pour le préfet, Le Directeur de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement signé Fabrice BONICEL 197
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Annonce JAL - Voirie
PRÉFET DU DOUBS AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU N°54 (LIGNE DE BESANÇON À LE LOCLE / COL DES ROCHES KM 472,868) SUR LA COMMUNE DE MORTEAU Le projet de suppression du passage à niveau n°54 sur la commune de Morteau (Ligne de Besançon à Le Locle/Col des Roches km 472,868), présente par SNCF Réseau, Fera lobjet dune enquête publique du 17 janvier 2022 à partir de 9 h au 31 janvier 2022 jusquà 17 h, sur le territoire de la commune de Morteau. M. Gabriel LAITHIER, colonel de gendarmerie en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête à la mairie de Moretau, aux jours et heures douverture habituels, sous réserve de dispositions particulières : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h. En outre, le dossier denquête sera également consultable sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs à ladresse suivante : www.doubs.gouv. fr (Rubrique Publications/ Publications légales/Enquêtes publiques/Autres enquêtes). Un poste informatique pour la consultation du dossier, sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Hall dentrée Point numérique) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30. Les observations et propositions pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet à la mairie de Morteau, ou adressées directement par écrit à la mairie de Morteau (Place de lHôtel de Ville BP 53095 25500 Morteau), à lattention de M. Gabriel LAITHIER, commissaire enquêteur, qui les annexera au registre denquête. Elles pourront également être transmises par voie électronique du 17 janvier 2022 à partir de 9 h au 31 janvier 2022 jusquà 17 h à ladresse suivante : pref-observations-enquetespubliques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : Suppression du passage à niveau n°54 à Morteau). Elles seront consultables sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs (adresse et rubrique précitées). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Morteau : le vendredi 21 janvier 2022 de 9 h à 11 h, le lundi 31 janvier 2022 de 15 h à 17 h. Pour se rendre en mairie de Morteau et à la préfecture du Doubs, le port du masque sera obligatoire. Les mesures dites « barrières » afin déviter la propagation du virus Covid-19 devront être respectées. Il conviendra également dapporter son propre stylo pour déposer ses observations et propositions sur le registre denquête. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur examinera les observations recueillies et pourra entendre toute personne quil lui paraît utile. Dans un délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête publique, le commissaire enquêteur transmettra au préfet du Doubs le registre et les pièces annexes, accompagnés de son rapport et dans un document séparé, de ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non au projet. Le préfet du Doubs adressera, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, au directeur de SNCF Réseau et au maire de Morteau pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables, dans les mêmes conditions, à la préfecture du Doubs (Bureau de la coordination, de lenvironnement et des enquêtes publiques) et sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs précité. Le Préfet du Doubs est lautorité compétente pour prendre la décision relative à la demande présentée par SNCF Réseau. Le présent avis denquête est également consultable sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs, à ladresse précitée. Le Préfet, Par délégation, Le Directeur, Christian HAAS.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Commune de Togny-aux-Boeufs Suppression du passage à niveau nº61 pour piétons sur la ligne Paris à Stasbourg Enquête prealable à la déclaration dutilité publique Avis denquête LE PRÉFET DE LA MARNE COMMUNIQUE : Le public est informé quen application du code des relations entre le public et ladministration et en éxecution de larrêté préfectoral du 1er décembre 2021, une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau nº61 sur le territoire de la commune de Tognyaux Boeufs est ouverte du lundi 10 janvier 2022 au jeudi 27 janvier 2022 à la Mairie de Togny-aux Boeufs (siège de lenquête). Ce dossier est présenté par la SNCF Réseau. En conséquence, Un dossier denquête sera déposé à la Mairie de Togny-aux-Boeufs pendant 18 jours entiers et consécutifs, du lundi 10 janvier 2022 à partir de 17 heures, au jeudi 27 janvier 2022 inclus jusquà 19 heures, afin que les habitants et intéressés, porteurs dun masque, puissent en prendre connaissance, sur demande préalable à laccueil de laMairie aux jours et horaires habituels douverture au public et consigner sur le registre denquête ouvert à cet effet, leurs observations ou les transmettre par voie électronique à ladresse suivante : ( pref-bdl-politiques-publiques@marne.gouv.fr ) en précisant lintitulé de lenquête dans lobjet du courriel. La préfecture transmettra ces observations au commissaire-enquêteur, ainsi quà la Mairie de Togny-aux Boeufs afin quelles soient insérées au registre denquête. La préfecture se chargera de la mise en ligne de ces observations sur le site internet des services de lÉtat dans la Marne : http://www.marne.gouv.fr /Publications /Enquetes-publiques /Enquete-publique-declarationd utilite-publique où le dossier sera également disponible. Les intéressés pourront également faire parvenir leurs observations par courrier adressé pendant la durée de lenquête à M. le commissaire enquêteur, domicilié au siège de lenquête, Mairie de Togny aux-Boeufs 46, rue Principale 51 240 Togny-aux-Boeufs. M. André VAN COMPERNOLLE, ingénieur des télécommunications en retraite, est désigné commissaire enquêteur. Il siègera en Mairie de Tognyaux Boeufs les : lundi 10 janvier 2022 de 17h00 à 19h00 (ouverture de lenquête) samedi 21 janvier 2022 de 10h00 à 12h00 et jeudi 27 janvier 2022 de 17h00 à 19h00 (clôture de lenquête) pour y recevoir les déclarations des intéressés, munis obligatoirement dun masque. A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur exprimera ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non à ladoption du projet et dressera un procès-verbal de lopération dans un délai dun mois à compter de lexpiration de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur pourra être consultée sur demande adressée par voie postale à la Mairie de Togny-aux-Boeufs et à la préfecture de la Marne, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également mis en ligne sur le site internet susvisé. Au terme de cette enquête, le préfet de la Marne est lautorité compétente pour prendre la décision relative à la suppression du passage à niveau. Châlons-en-Champagne, le 1er décembre 2021 Pour le préfet et par délégation, Le chef du pôle de lappui territorial, Florence BORGNIET 1523188600
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL PÔLE DE LAPPUI TERRITORIAL COMMUNE DE TOGNY-AUX-BOEUFS Suppression du passage à niveau n°61 pour piétons sur la ligne Paris à Stasbourg Enquête prealable à la déclaration dutilité publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE LE PRÉFET DE LA MARNE COMMUNIQUE : Le public est informé quen application du code des relations entre le public et ladministration et en exécution de larrêté préfectoral du 1er décembre 2021, une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n°61 sur le territoire de la commune de Togny-aux-Boeufs est ouverte du lundi 10 janvier 2022 au jeudi 27 janvier 2022 à la mairie de Togny-aux-Boeufs (siège de lenquête). Ce dossier est présenté par la SNCF Réseau. En conséquence, Un dossier denquête sera déposé à la mairie de Togny-aux Boeufs pendant 18 jours entiers et consécutifs, du lundi 10 janvier 2022 à partir de 17 heures, au jeudi 27 janvier 2022 inclus jusquà 19 heures, afin que les habitants et intéressés, porteurs dun masque, puissent en prendre connaissance, sur demande préalable à laccueil de la mairie aux jours et horaires habituels douverture au public et consigner sur le registre denquête ouvert à cet effet, leurs observations ou les transmettre par voie électronique à ladresse suivante : pref-bdl-politiquespubliques@marne.gouv.fr en précisant lintitulé de lenquête dans lobjet du courriel. La préfecture transmettra ces observations au commissaire-enquêteur, ainsi quà la mairie de Togny-aux-Boeufs afin quelles soient insérées au registre denquête. La préfecture se chargera de la mise en ligne de ces observations sur le site internet des services de lÉtat dans la Marne : http://www.marne.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques/Enquete-publique-declaration-d-utilite-publique où le dossier sera également disponible. Les intéressés pourront également faire parvenir leurs observations par courrier adressé pendant la durée de lenquête à M. le commissaire-enquêteur, domicilié au siège de lenquête, mairie de Togny-aux-Boeufs 46 rue principale 51 240 Togny-aux-Boeufs. André Van Compernolle, ingénieur des télécommunications en retraite, est désigné commissaire-enquêteur. Il siègera en mairie de Togny-aux-Boeufs les : lundi 10 janvier 2022 de 17h00 à 19h00 (ouverture de lenquête) samedi 21 janvier 2022 de 10h00 à 12h00 et jeudi 27 janvier 2022 de 17h00 à 19h00 (clôture de lenquête) pour y recevoir les déclarations des intéressés, munis obligatoirement dun masque. A lissue de lenquête, le commissaire-enquêteur exprimera ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non à ladoption du projet et dressera un procès-verbal de lopération dans un délai dun mois à compter de lexpiration de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur pourra être consultée sur demande adressée par voie postale à la mairie de Togny-aux-Boeufs et à la préfecture de la Marne, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également mis en ligne sur le site internet susvisé. Au terme de cette enquête, le préfet de la Marne est lautorité compétente pour prendre la décision relative à la suppression du passage à niveau. Châlons-en-Champagne, le 01 décembre 2021 Pour le préfet et par délégation, Le chef du pôle de lappui territorial, Florence BORGNIET
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Commune de Togny-aux-Boeufs Suppression du passage à niveau nº61 pour piétons sur la ligne Paris à Stasbourg Enquête prealable à la déclaration dutilité publique Avis denquête rectificatif LE PRÉFET DE LA MARNE COMMUNIQUE : Le public est informé quen application du code des relations entre le public et ladministration et en éxecution de larrêté préfectoral du 1er décembre 2021 et de larrêté rectificatif du 7 janvier 2022, une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau nº61sur le territoire de la commune de Togny-aux-Boeufs est ouverte du lundi 10 janvier 2022 au jeudi 27 janvier2022 à la Mairie de Togny aux-Boeufs (siège de lenquête). Ce dossier est présenté par la SNCF Réseau. En conséquence, Un dossier denquête sera déposé à la Mairie de Togny-aux-Boeufs pendant 18 jours entiers et consécutifs, du lundi 10 janvier 2022 à partir de 17 heures, au jeudi 27 janvier 2022 inclus jusquà 19 heures, afin que les habitants et intéressés, porteurs dun masque, puissent en prendre connaissance, sur demande préalable à laccueil de la Mairie aux jours et horaires habituels douverture au public et consigner sur le registre denquête ouvert à cet effet, leurs observations ou les transmettre par voie électronique à ladresse suivante : ( pref-bdl-politiques-publiques@marne.gouv.fr ) en précisant lintitulé de lenquête dans lobjet du courriel. La préfecture transmettra ces observations au commissaire-enquêteur, ainsi quà la Mairie de Togny-aux Boeufs afin quelles soient insérées au registre denquête. La préfecture se chargera de la mise en ligne de ces observations sur le site internet des services de lÉtat dans la Marne : http://www.marne.gouv.fr /Publications /Enquetes-publiques /Enquete-publique-declarationd utilite-publique où le dossier sera également disponible. Les intéressés pourront également faire parvenir leurs observations par courrier adressé pendant la durée de lenquête à M. le commissaire enquêteur, domicilié au siège de lenquête, Mairie de Togny aux-Boeufs 46, rue Principale 51 240 Togny-aux-Boeufs. M. André VAN COMPERNOLLE, ingénieur des télécommunications en retraite, est désigné commissaire enquêteur. Il siègera en Mairie de Tognyaux Boeufs les : lundi 10 janvier 2022 de 17h00 à 19h00 (ouverture de lenquête) samedi 22 janvier 2022 de 10h00 à 12h00 et non le samedi 21 janvier 2022 comme indiqué dans lavis denquête initial, et jeudi 27 janvier 2022 de 17h00 à 19h00 (clôture de lenquête) pour y recevoir les déclarations des intéressés, munis obligatoirement dun masque. A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur exprimera ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non à ladoption du projet et dressera un procès-verbal de lopération dans un délai dun mois à compter de lexpiration de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur pourra être consultée sur demande adressée par voie postale à la Mairie de Togny-aux-Boeufs et à la préfecture de la Marne, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également mis en ligne sur le site internet susvisé. Au terme de cette enquête, le préfet de la Marne est lautorité compétente pour prendre la décision relative à la suppression du passage à niveau. Châlons-en-Champagne, le 1er décembre 2021 Pour le préfet et par délégation, Le chef du pôle de lappui territorial, Florence BORGNIET 1524274600
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFETE DU VAL DE MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique 21-29 avenue du général de gaulle 94 038 créteil cedex 01 49 56 60 00 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur demande dautorisation environnementale dans le cadre du projet daménagement du technicentre Villeneuve-Demain sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges 1ère insertion Par arrêté préfectoral n°2021/4258 du 30 novembre 2021, a été prescrite louverture dune enquête publique portant sur une demande dautorisation environnementale déposée par SNCF VOYAGEURS et SNCF RESEAU, Dans le cadre de la réalisation du projet daménagement du technicentre Villeneuve-Demain, sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Cette enquête se déroulera du lundi 10 janvier 2022 au mardi 8 février 2022 inclus, pendant 30 jours consécutifs, en mairie de Villeneuve-Saint-Georges, Créteil, Valenton et Choisy-le-Roi. Le siège de lenquête est fixé à la préfecture du Val-de-Marne. Monsieur Alain CHARLIAC, attaché de direction dEDF à la retraite, exercera la fonction de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, écrites et orales lors des permanences suivantes : A Villeneuve-Saint-Georges : Hôtel de Ville 20 Place Pierre Semard 94 190 Villeneuve-Saint-Georges lundi 10 janvier 2022 de 9h à 12h mardi 8 février 2022 de 14h à 17h A Choisy-le-Roi : En salle de réunion du rez-de-chaussée de lHôtel de ville Place Gabriel Péri 94600 CHOISY-LE-ROI : jeudi 20 janvier 2022 de 8h45 à 11h45 mardi 1er février 2022 de 8h45 à 11h45 Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête en : Mairie de Valenton : Service Urbanisme et Affaires foncières 1 Chemin de la Ferme de lHôpital 94 460 VALENTON Lundi : 13h30 à 17h00 et Du Mardi au Vendredi : 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00 Mairie de Choisy-le-Roi : Service Urbanisme 2ème étage de lhôtel de ville Place Gabriel Péri 94 600 CHOISY-LE-ROI Du Lundi au Jeudi : 8h30 -11h45 / 13h30 17h30 et Vendredi : 8h30 11h45 Maire de Villeneuve-Saint-Georges : Hôtel de Ville 20 Place Pierre Semard 94 190 Villeneuve-Saint-Georges Aux jours et horaires habituels douverture des services Mairie de Créteil : Service Technique (6ème étage) 1 Place Salvador Allende 94 010 CRETEIL Aux jours et horaires habituels douverture des services sur le portail internet des services de lÉtat dans le Val-de Marne à ladresse suivante : http://www.val-de-marne.gouv.fr/ publications/AOEP-avis-d-ouverture-d-enquêtes-publiques sur le registre électronique en ligne accessible à cette adresse : http://technicentre-villeneuve-demain-villeneuvesaintgeorges. enquetepublique.net ou via le site internet de la préfecture ; sur un poste informatique mis à disposition à la préfecture du Val-de Marne siège de lenquête, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Pendant la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations : sur le registre denquête (établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur) prévu à cet effet, dans les mairies de Villeneuve-Saint-Georges, Créteil, Valenton et Choisy-le Roi, aux mêmes adresses, jours et heures de mise à disposition du dossier, et au siège de lenquête ; sur le registre électronique en ligne accessible à cette adresse http://technicentre-villeneuve-demain-villeneuvesaintgeorges. enquetepublique.net ou via le site internet de la préfecture ; ou par correspondance, au siège de lenquête, à lattention de Monsieur Alain CHARLIAC, commissaire enquêteur ; par voie électronique : technicentre-villeneuve-demainvilleneuvesaintgeorges@enquetepublique.net Les contributions reçues par correspondance et par voie électronique seront annexées aux registres denquête et tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais, au siège de lenquête. À lissue de lenquête publique, le commissaire enquêteur transmettra le dossier accompagné de ses conclusions et de ses avis motivés, à la Préfète du Val-de-Marne. Au terme de cette procédure, la Préfète du Val-de-Marne prendra un arrêté dautorisation ou de refus de la demande présentée par SNCF VOYAGEUR et SNCF RESEAU. EP 21-476 contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Enquête Publique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFETE DU VAL DE MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique 21-29 avenue du général de gaulle 94 038 créteil cedex 01 49 56 60 00 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur demande dautorisation environnementale dans le cadre du projet daménagement du technicentre Villeneuve-Demain sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges 1ère insertion Par arrêté préfectoral n°2021/4258 du 30 novembre 2021, a été prescrite louverture dune enquête publique portant sur une demande dautorisation environnementale déposée par SNCF VOYAGEURS et SNCF RESEAU, Dans le cadre de la réalisation du projet daménagement du technicentre Villeneuve-Demain, sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Cette enquête se déroulera du lundi 10 janvier 2022 au mardi 8 février 2022 inclus, pendant 30 jours consécutifs, en mairie de Villeneuve-Saint-Georges, Créteil, Valenton et Choisy-le-Roi. Le siège de lenquête est fixé à la préfecture du Val-de-Marne. Monsieur Alain CHARLIAC, attaché de direction dEDF à la retraite, exercera la fonction de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, écrites et orales lors des permanences suivantes : A Villeneuve-Saint-Georges : Hôtel de Ville 20 Place Pierre Semard 94 190 Villeneuve-Saint-Georges lundi 10 janvier 2022 de 9h à 12h mardi 8 février 2022 de 14h à 17h A Choisy-le-Roi : En salle de réunion du rez-de-chaussée de lHôtel de ville Place Gabriel Péri 94600 CHOISY-LE-ROI : jeudi 20 janvier 2022 de 8h45 à 11h45 mardi 1er février 2022 de 8h45 à 11h45 Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête en : Mairie de Valenton : Service Urbanisme et Affaires foncières 1 Chemin de la Ferme de lHôpital 94 460 VALENTON Lundi : 13h30 à 17h00 et Du Mardi au Vendredi : 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00 Mairie de Choisy-le-Roi : Service Urbanisme 2ème étage de lhôtel de ville Place Gabriel Péri 94 600 CHOISY-LE-ROI Du Lundi au Jeudi : 8h30 -11h45 / 13h30 17h30 et Vendredi : 8h30 11h45 Maire de Villeneuve-Saint-Georges : Hôtel de Ville 20 Place Pierre Semard 94 190 Villeneuve-Saint-Georges Aux jours et horaires habituels douverture des services Mairie de Créteil : Service Technique (6ème étage) 1 Place Salvador Allende 94 010 CRETEIL Aux jours et horaires habituels douverture des services sur le portail internet des services de lÉtat dans le Val-de-Marne à ladresse suivante : http://www.val-de-marne.gouv.fr/publications/AOEP-avis-douverture d-enquêtes-publiques sur le registre électronique en ligne accessible à cette adresse : http://technicentre-villeneuve-demain-villeneuvesaintgeorges. enquetepublique.net ou via le site internet de la préfecture ; sur un poste informatique mis à disposition à la préfecture du Val-de-Marne siège de lenquête, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Pendant la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations : sur le registre denquête (établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur) prévu à cet effet, dans les mairies de Villeneuve Saint-Georges, Créteil, Valenton et Choisy-le-Roi, aux mêmes adresses, jours et heures de mise à disposition du dossier, et au siège de lenquête ; sur le registre électronique en ligne accessible à cette adresse http://technicentrevilleneuve demain-villeneuvesaintgeorges.enquetepublique.net ou via le site internet de la préfecture ; ou par correspondance, au siège de lenquête, à lattention de Monsieur Alain CHARLIAC, commissaire enquêteur ; par voie électronique : technicentre-villeneuve-demainvilleneuvesaintgeorges@enquetepublique.net Les contributions reçues par correspondance et par voie électronique seront annexées aux registres denquête et tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais, au siège de lenquête. À lissue de lenquête publique, le commissaire enquêteur transmettra le dossier accompagné de ses conclusions et de ses avis motivés, à la Préfète du Val-de Marne. Au terme de cette procédure, la Préfète du Val-de-Marne prendra un arrêté dautorisation ou de refus de la demande présentée par SNCF VOYAGEUR et SNCF RESEAU. EP 21-476 contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFETE DU VAL DE MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique 21-29 avenue du général de gaulle 94 038 créteil cedex 01 49 56 60 00 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur demande dautorisation environnementale dans le cadre du projet daménagement du technicentre Villeneuve-Demain sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges 2ème insertion Par arrêté préfectoral n°2021/4258 du 30 novembre 2021, a été prescrite louverture dune enquête publique portant sur une demande dautorisation environnementale déposée par SNCF VOYAGEURS et SNCF RESEAU, Dans le cadre de la réalisation du projet daménagement du technicentre Villeneuve-Demain, sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Cette enquête se déroulera du lundi 10 janvier 2022 au mardi 8 février 2022 inclus, pendant 30 jours consécutifs, en mairie de Villeneuve-Saint-Georges, Créteil, Valenton et Choisy-le-Roi. Le siège de lenquête est fixé à la préfecture du Val-de-Marne. Monsieur Alain CHARLIAC, attaché de direction dEDF à la retraite, exercera la fonction de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, écrites et orales lors des permanences suivantes : A Villeneuve-Saint-Georges : Hôtel de Ville 20 Place Pierre Semard 94 190 Villeneuve-Saint-Georges lundi 10 janvier 2022 de 9h à 12h mardi 8 février 2022 de 14h à 17h A Choisy-le-Roi : En salle de réunion du rez-de-chaussée de lHôtel de ville Place Gabriel Péri 94600 CHOISY-LE-ROI : jeudi 20 janvier 2022 de 8h45 à 11h45 mardi 1er février 2022 de 8h45 à 11h45 Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête en : Mairie de Valenton : Service Urbanisme et Affaires foncières 1 Chemin de la Ferme de lHôpital 94 460 VALENTON Lundi : 13h30 à 17h00 et Du Mardi au Vendredi : 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00 Mairie de Choisy-le-Roi : Service Urbanisme 2ème étage de lhôtel de ville Place Gabriel Péri 94 600 CHOISY-LE-ROI Du Lundi au Jeudi : 8h30 -11h45 / 13h30 17h30 et Vendredi : 8h30 11h45 Maire de Villeneuve-Saint-Georges : Hôtel de Ville 20 Place Pierre Semard 94 190 Villeneuve-Saint-Georges Aux jours et horaires habituels douverture des services Mairie de Créteil : Service Technique (6ème étage) 1 Place Salvador Allende 94 010 CRETEIL Aux jours et horaires habituels douverture des services sur le portail internet des services de lÉtat dans le Val-de-Marne à ladresse suivante : http://www.val-de-marne.gouv.fr/publications/AOEP-avis-douverture d-enquêtes-publiques sur le registre électronique en ligne accessible à cette adresse : http://technicentre-villeneuve-demain-villeneuvesaintgeorges. enquetepublique.net ou via le site internet de la préfecture ; sur un poste informatique mis à disposition à la préfecture du Val-de-Marne siège de lenquête, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Pendant la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations : sur le registre denquête (établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur) prévu à cet effet, dans les mairies de Villeneuve Saint-Georges, Créteil, Valenton et Choisy-le-Roi, aux mêmes adresses, jours et heures de mise à disposition du dossier, et au siège de lenquête ; sur le registre électronique en ligne accessible à cette adresse http://technicentrevilleneuve demain-villeneuvesaintgeorges.enquetepublique.net ou via le site internet de la préfecture ; ou par correspondance, au siège de lenquête, à lattention de Monsieur Alain CHARLIAC, commissaire enquêteur ; par voie électronique : technicentre-villeneuve-demainvilleneuvesaintgeorges@enquetepublique.net Les contributions reçues par correspondance et par voie électronique seront annexées aux registres denquête et tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais, au siège de lenquête. À lissue de lenquête publique, le commissaire enquêteur transmettra le dossier accompagné de ses conclusions et de ses avis motivés, à la Préfète du Val-de Marne. Au terme de cette procédure, la Préfète du Val-de-Marne prendra un arrêté dautorisation ou de refus de la demande présentée par SNCF VOYAGEUR et SNCF RESEAU. EP 21-476 contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Evénement divers
AVIS RECTIFICATIF/ERRATUM Dans lavis denquête publique parue dans nos colonnes de Nice et de Var Matin le 30.12.2021, portant sur la nouvelle ligne SNCF; Il fallait lire pour les permanences des commissaires enquêteurs dans le tableau : 11/Mairie de Toulon Lundi 17 janvier 2022 de 9h à 12h Mardi 25 janvier 2022 de 13M30 à 16K30 Mercredi 02 fevrier 2022 de 9h à 12h Jeudi 10 février 2022 de 13K30 à 16K30 Vendredi 18 février 2022 de 9h à 12h Lundi 28 février 2022 de 13K30 à 16h30 Le reste est sans changements.
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique prealable à la déclaration dutilité publique du projet de la Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP), phase 1 Montpellier-Béziers sur les communes de Béziers, Cers, Villeneuve-les-Béziers, Montblanc, Castelnau-de-Guers, Montagnac, Pinet, Pomérols, Bessan, Florensac, Saint-Thibéry, Fabrègues, Lattes, Montpellier, Saint-Jean-de-Védas, Villeneuve-lès Maguelone, Balaruc-le-Vieux, Gigean, Bouzigues, Loupian, Mèze, Poussan, Villeveyrac et à la mise en compatibilité du plan local durbanisme des communes de Bessan, Béziers, Cers, Florensac, Lattes, Mèze, Montpellier, Pinet, Pomérols, Poussan, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Thibéry, Villeneuve-lès-Béziers et Villeneuve-lès-Maguelone par SNCF Réseau.Il sera procédé du mardi 14 décembre 2021 à 8h30 au jeudi 27 janvier 2022 à 17h30, soit durant 45 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet de la Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP), phase 1 Montpellier-Béziers, sur les communes de Béziers, Cers, Villeneuve-les-Béziers, Montblanc, Castelnau-de-Guers, Montagnac, Pinet, Pomérols, Bessan, Florensac, Saint-Thibéry, Fabrègues, Lattes, Montpellier, Saint-Jean-de-Védas, Villeneuve-lès-Maguelone, Balaruc-le Vieux, Gigean, Bouzigues, Loupian, Mèze, Poussan, Villeveyrac et à la mise en compatibilité du plan local durbanisme des communes de Bessan, Béziers, Cers, Florensac, Lattes, Mèze, Montpellier, Pinet, Pomérols, Poussan, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Thibéry, Villeneuve-lès-Béziers et Villeneuve-lès-Maguelone, présenté par SNCF Réseau.Cette enquête publique concerne la première phase Montpellier-Béziers du projet de ligne nouvelle ferroviaire entre Montpellier et Perpignan (LNMP). Plus quune simple ligne ferroviaire supplémentaire, le projet crée avec la voie ferrée existante un doublet de lignes efficient pour satisfaire les besoins de capacité, de robustesse et de qualité de services ferroviaires sur larc méditerranéen, soit : libérer de la capacité sur la ligne classique pour développer les transports de proximité / du quotidien (création dun = RER littoral ?), renforcer la desserte ferroviaire des ports régionaux (Sète et Port-la-Nouvelle), offrir des horaires fiables et compétitifs pour le transport de marchandise, gage de report modal, rapprocher les territoires, en diminuant les temps de trajet. 23 communes sont concernées, dont 14 par la mise en compatibilité de leur Plan Local dUrbanismeavec le projet.La première phase de la LNMP entre Montpellier et Béziers prévoit la création de 51 km de ligne ferroviaire à double voie et de 7 km de raccordements ferroviaires aux réseaux ferrés existants. Elle se raccorde au Contournement de Nîmes et Montpellier (CNM) au nord, mis en service fin 2017, et à la voie ferrée existante = Bordeaux-Sète ?, immédiatement à lEst de Béziers (Villeneuve-les-Béziers). La ligne nouvelle aura la capacité daccueillir, outre des trains de voyageurs à grande vitesse (TAGV à 320 km/h), des trains de marchandises (100/120 km/h) sur lintégralité de la première phase entre Montpellier et Béziers.Une desserte à grande vitesse du territoire sera assurée, comme actuellement, par la gare existante de Béziers, et par les gares de Montpellier Saint Roch et Montpellier Sud de France. La desserte grande ligne du bassin de Thau (Sète et Agde) sera maintenue par la ligne existante, loffre de service pourra en outre être renforcée en haute saison touristique grâce à laugmentation de capacité permise par le doublet de lignes.Toutes les informations techniques relatives au projet pourront être obtenues auprès de M. Stéphane LUBRANO, SNCF Réseau, Mission Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan téléphone 04 48 18 56 51Le président du tribunal administratif de Montpellier a désigné une commission denquête composéede : Président : Monsieur Bernard COMAS, Membres : Monsieur Jean-Pierre CHALON, Monsieur André HIEGEL, Monsieur Richard AUGUET, Madame Nelly RIOU.Dossier denquête : Pendant toute la durée de lenquête, le dossier comprenant notamment létude dimpact et lavis delautorité environnementale du CGEDD, sera déposé et consultable du mardi 14 décembre 2021 à 8h30au jeudi 27 janvier 2022 à 17h30 aux lieux et horaires suivants (sous réserve de dispositions prises enraison du covid-19) : Mairie de Montpellier, siège de lênquête1 place George Frêche34267 Montpellier Cedex 2du lundi au vendredi : 8 h 30 à 17 h 30Communauté dAgglomérationBéziers Méditerranée39 Boulevard de VerdunCS3056734536 Béziers Cedexdu lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h 0013 h 30 à 17 h 30Mairie de FlorensacAvenue Jean Jaurès34510 Florensacdu lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h 0013 h 30 à 18 h 00Mairie de Gigean1 rue Hôtel de ville34770 Gigeandu lundi au jeudi : 8 h00 à 12 h 00 -13 h 30 à 17 h 30le vendredi : 8 h 00 à 12 h 00 -13 h 30 à 16 h 30 sur le site internet dédié à lenquête, au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/lnmp-phase-1 sur le site Internet des services de lÉtat dans lHérault au lien suivant : www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2 au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall daccueil de la préfecture de lHérault, accessible sur rendez-vous auprès du bureau de lenvironnement téléphone 04 67 61 61 61.Observations et propositions : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant lenquête, du mardi 14décembre 2021 à 8h30 au jeudi 27 janvier 2022 à 17h30, sur les registres denquête déposés aux lieux ethoraires mentionnés ci-dessus. par correspondance au président de la commission denquête, Monsieur Bernard COMAS= LNMP phase 1, Montpellier-Béziers ?1 Place Georges Frêche34267 Montpellier cedex 2 les déposer par voie électronique à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/lnmp-phase-1 les déposer par courriel à ladresse suivante : lnmp-phase-1@mail.registre-numerique.frLes commissaires enquêteur recevront les observations et propositions du public aux dates et horairessuivants : LieuxAdressesDateshorairesMairie de Montpelliersiège de lenquête1 Place Georges Frêche34267 Montpelliercedex 2Jeudi 16 décembre 2021mercredi 22 décembre 2021mardi 4 janvier 2022lundi 10 janvier 2022vendredi 21 janvier 2022jeudi 27 janvier 202210h00 à 13h0013h00 à 16h0009h00 à 12h0014h00 à 17h0014h00 à 17h0014h00 à 17h00CommunautédAgglomérationBéziers Méditerranée39 boulevard de VerdunCS3056734536 Béziers cedexmercredi 15 décembre 2021jeudi 23 décembre 2021mardi 4 janvier 2022vendredi 14 janvier 2022mercredi 19 janvier 2022jeudi 27 janvier 202215h00 à 18h0008h30 à 11h3009h00 à 12h0015h00 à 18h0009h00 à 12h0014h00 à 17h00Mairie de FlorensacAvenue Jean Jaurès34510 Florensacvendredi 17 décembre 2021mardi 28 décembre 2021mercredi 5 janvier 2022mercredi 12 janvier 2022lundi 17 janvier 2022jeudi 27 janvier 202215h00 à 18h0008h30 à 11h3009h00 à 12h0015h00 à 18h0009h00 à 12h0014h00 à 17h00Mairie de Gigean1 rue Hôtel de ville34770 Gigeanjeudi 16 décembre 2021mardi 28 décembre 2021mardi 4 janvier 2022lundi 10 janvier 2022mercredi 19 janvier 2022jeudi 27 janvier 202214h00 à 17h0008h30 à 11h3009h00 à 12h0014h00 à 17h0013h30 à 16h3014h00 à 17h00Ils pourront également répondre, sur rendez-vous téléphonique, à toute personne qui en fera la demande sur le site dédié à lenquête, au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/lnmp-phase-1Toute personne en faisant la demande auprès de la préfecture pourra à ses frais, obtenir communication du dossier à la Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau de lEnvironnement, dès la publication de lavis denquête.Le rapport et les conclusions motivées seront tenus à la disposition du public pendant une durée dunan à compter de la clôture de lenquête publique dans les mairies de Montpellier, siège de lenquête, Florensac et Gigean et à la communauté dagglomération Béziers Méditerranée.Ils seront également déposés sur le site Internet des services de lÉtat dans lHéraultwww.herault.gouv.fr durant le même délai.A lissue de lenquête publique la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité desplans locaux durbanisme des communes de Bessan, Béziers, Cers, Florensac, Lattes, Mèze, Montpellier, Pinet, Pomérols, Poussan, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Thibéry, Villeneuve-lès-Béziers et Villeneuve-lès-Maguelone, pourra être prononcée ou refusée par décret en Conseil dÉtat.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
164545 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilite publique du projet de la Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP), phase 1 Montpellier Béziers sur les communes de Béziers, Cers, Villeneuve-les-Béziers, Montblanc, Castelnau de-Guers, Montagnac, Pinet, Pomérols, Bessan, Florensac, Saint-Thibéry, Fabrègues, Lattes, Montpellier, Saint-Jean-de-Védas, Villeneuve-lèsMaguelone, Balaruc-le-Vieux, Gigean, Bouzigues, Loupian, Mèze, Poussan, Villeveyrac et à la mise en compatibilité du plan local durbanisme des communes de Bessan, Béziers, Cers, Florensac, Lattes, Mèze, Montpellier, Pinet, Pomérols, Poussan, Saint Jean-de-Védas, Saint-Thibéry, Villeneuve-lès-Béziers et Villeneuve lès-Maguelone par SNCF Réseau Il sera procédé du mardi 14 décembre 2021 à 8h30 au jeudi 27 janvier 2022 à 17h30, soit durant 45 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet de la Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP), phase 1 Montpellier-Béziers, sur les communes de Béziers, Cers, Villeneuve-les-Béziers, Montblanc, Castelnau-de-Guers, Montagnac, Pinet, Pomérols, Bessan, Florensac, Saint-Thibéry, Fabrègues, Lattes, Montpellier, Saint-Jean-de-Védas, Villeneuve-lès-Maguelone, Balaruc-leVieux, Gigean, Bouzigues, Loupian, Mèze, Poussan, Villeveyrac et à la mise en compatibilité du plan local durbanisme des communes de Bessan, Béziers, Cers, Florensac, Lattes, Mèze, Montpellier, Pinet, Pomérols, Poussan, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Thibéry, Villeneuve-lès-Béziers et Villeneuve-lèsMaguelone, présenté par SNCF Réseau. Cette enquête publique concerne la première phase Montpellier-Béziers du projet de ligne nouvelle ferroviaire entre Montpellier et Perpignan (LNMP). Plus quune simple ligne ferroviaire supplémentaire, le projet crée avec la voie ferrée existante un doublet de lignes efficient pour satisfaire les besoins de capacité, de robustesse et de qualité de services ferroviaires sur larc méditerranéen, soit : libérer de la capacité sur la ligne classique pour développer les transports de proximité / du quotidien (création dun RER littoral), renforcer la desserte ferroviaire des ports régionaux (Sète et Port-la-Nouvelle), offrir des horaires fiables et compétitifs pour le transport de marchandise, gage de report modal, rapprocher les territoires, en diminuant les temps de trajet. 23 communes sont concernées, dont 14 par la mise en compatibilité de leur Plan Local dUrbanisme avec le projet. La première phase de la LNMP entre Montpellier et Béziers prévoit la création de 51 km de ligne ferroviaire à double voie et de 7 km de raccordements ferroviaires aux réseaux ferrés existants. Elle se raccorde au Contournement de Nîmes et Montpellier (CNM) au nord, mis en service fin 2017, et à la voie ferrée existante Bordeaux-Sète, immédiatement à lEst de Béziers (Villeneuve-les-Béziers). La ligne nouvelle aura la capacité daccueillir, outre des trains de voyageurs à grande vitesse (TAGV à 320 km/h), des trains de marchandises (100/120 km/ h) sur lintégralité de la première phase entre Montpellier et Béziers. Une desserte à grande vitesse du territoire sera assurée, comme actuellement, par la gare existante de Béziers, et par les gares de Montpellier Saint Roch et Montpellier Sud de France. La desserte grande ligne du bassin de Thau (Sète et Agde) sera maintenue par la ligne existante, loffre de service pourra en outre être renforcée en haute saison touristique grâce à laugmentation de capacité permise par le doublet de lignes. Toutes les informations techniques relatives au projet pourront être obtenues auprès de M. Stéphane LUBRANO, SNCF Réseau, Mission Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan téléphone 04.48.18.56.51. Le président du tribunal administratif de Montpellier a désigné une commission denquête composée de : Président : Monsieur Bernard COMAS, Membres : Monsieur Jean-Pierre CHALON, Monsieur André HIEGEL, Monsieur Richard AUGUET, Madame Nelly RIOU. Dossier denquête : Pendant toute la durée de lenquête, le dossier comprenant notamment létude dimpact et lavis de lautorité environnementale du CGEDD, sera déposé et consultable du mardi 14 décembre 2021 à 8h30 au jeudi 27 janvier 2022 à 17h30 aux lieux et horaires suivants (sous réserve de dispositions prises en raison du covid-19) : Mairie de Montpellier, siège de lenquête 1 place Georges Frêche 34267 Montpellier cedex 2 . du lundi au vendredi : 8h30 à 17h30 Communauté dAgglomération Béziers Méditerranée 39 boulevard de Verdun CS30567 34536 Béziers cedex . du lundi au vendredi : 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Mairie de Florensac Avenue Jean Jaurès 34510 Florensac . du lundi au vendredi : 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 Mairie de Gigean 1 rue Hôtel de ville 34770 Gigean . du lundi au jeudi : 08h00 à 12h00 13h30 à 17h30 . le vendredi : 08h00 à 12h00 -13h30 à 16h30 sur le site internet dédié à lenquête, au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/lnmp-phase-1 sur le site Internet des services de lÉtat dans lHérault au lien suivant : www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2 au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall daccueil de la préfecture de lHérault, accessible sur rendez-vous auprès du bureau de lenvironnement téléphone 04.67.61.61.61. Observations et propositions : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant lenquête, du mardi 14 décembre 2021 à 8h30 au jeudi 27 janvier 2022 à 17h30, sur les registres denquête déposés aux lieux et horaires mentionnés ci-dessus. par correspondance au président de la commission denquête, Monsieur Bernard COMAS LNMP phase 1, Montpellier-Béziers 1 Place Georges Frêche 34267 Montpellier cedex 2 les déposer par voie électronique à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/lnmp-phase-1 les déposer par courriel à ladresse suivante : lnmp-phase-1@mail.registre-numerique.fr Les commissaires enquêteur recevront les observations et propositions du public aux dates et horaires suivants : Lieux / Adresses / Dates / horaires Mairie de Montpellier siège de lenquête 1 Place Georges Frêche 34267 Montpellier cedex 2 . Jeudi 16 décembre 2021 de 10h00 à 13h00 . mercredi 22 décembre 2021 de 13h00 à 16h00 . mardi 4 janvier 2022 de 09h00 à 12h00 . lundi 10 janvier 2022 de 14h00 à 17h00 . vendredi 21 janvier 2022 de 14h00 à 17h00 . jeudi 27 janvier 2022 de 14h00 à 17h00 Communauté dAgglomération Béziers Méditerranée 39 boulevard de Verdun CS30567 34536 Béziers cedex . mercredi 15 décembre 2021 de 14h00 à 17h00 . jeudi 23 décembre 2021 de 09h00 à 12h00 . mardi 4 janvier 2022 de 14h00 à 17h00 . vendredi 14 janvier 2022 de 13h30 à 16h30 . mercredi 19 janvier 2022 de 09h00 à 12h00 . jeudi 27 janvier 2022 de 14h00 à 17h00 Mairie de Florensac Avenue Jean Jaurès 34510 Florensac . vendredi 17 décembre 2021 de 15h00 à 18h00 . mardi 28 décembre 2021 de 08h30 à 11h30 . mercredi 5 janvier 2022 de 09h00 à 12h00 . mercredi 12 janvier 2022 de 15h00 à 18h00 . lundi 17 janvier 2022 de 09h00 à 12h00 . jeudi 27 janvier 2022 de 14h00 à 17h00 Mairie de Gigean 1 rue Hôtel de ville 34770 Gigean . jeudi 16 décembre 2021 de 14h00 à 17h00 . mardi 28 décembre 2021 de 08h30 à 11h30 . mardi 4 janvier 2022 de 09h00 à 12h00 . lundi 10 janvier 2022 de 14h00 à 17h00 . mercredi 19 janvier 2022 de 13h30 à 16h30 . jeudi 27 janvier 2022 de 14h00 à 17h00 Ils pourront également répondre, sur rendez-vous téléphonique, à toute personne qui en fera la demande sur le site dédié à lenquête, au lien suivant https://www.registre-numerique.fr/lnmp-phase-1 Toute personne en faisant la demande auprès de la préfecture pourra à ses frais, obtenir communication du dossier à la Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau de lEnvironnement, dès la publication de lavis denquête. Le rapport et les conclusions motivées seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique dans les mairies de Montpellier, siège de lenquête, Florensac et Gigean et à la communauté dagglomération Béziers Méditerranée. Ils seront également déposés sur le site Internet des services de lÉtat dans lHérault www.herault.gouv.fr durant le même délai. A lissue de lenquête publique la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité des plans locaux durbanisme des communes de Bessan, Béziers, Cers, Florensac, Lattes, Mèze, Montpellier, Pinet, Pomérols, Poussan, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Thibéry, Villeneuve-lès-Béziers et Villeneuve-lèsMaguelone, pourra être prononcée ou refusée par décret en Conseil dÉtat.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
164546 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilite publique du projet de la Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP), phase 1 Montpellier Béziers sur les communes de Béziers, Cers, Villeneuve-les-Béziers, Montblanc, Castelnau de-Guers, Montagnac, Pinet, Pomérols, Bessan, Florensac, Saint-Thibéry, Fabrègues, Lattes, Montpellier, Saint-Jean-de-Védas, Villeneuve-lèsMaguelone, Balaruc-le-Vieux, Gigean, Bouzigues, Loupian, Mèze, Poussan, Villeveyrac et à la mise en compatibilité du plan local durbanisme des communes de Bessan, Béziers, Cers, Florensac, Lattes, Mèze, Montpellier, Pinet, Pomérols, Poussan, Saint Jean-de-Védas, Saint-Thibéry, Villeneuve-lès-Béziers et Villeneuve lès-Maguelone par SNCF Réseau Il sera procédé du mardi 14 décembre 2021 à 8h30 au jeudi 27 janvier 2022 à 17h30, soit durant 45 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet de la Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP), phase 1 Montpellier-Béziers, sur les communes de Béziers, Cers, Villeneuve-les-Béziers, Montblanc, Castelnau-de-Guers, Montagnac, Pinet, Pomérols, Bessan, Florensac, Saint-Thibéry, Fabrègues, Lattes, Montpellier, Saint-Jean-de-Védas, Villeneuve-lès-Maguelone, Balaruc-leVieux, Gigean, Bouzigues, Loupian, Mèze, Poussan, Villeveyrac et à la mise en compatibilité du plan local durbanisme des communes de Bessan, Béziers, Cers, Florensac, Lattes, Mèze, Montpellier, Pinet, Pomérols, Poussan, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Thibéry, Villeneuve-lès-Béziers et Villeneuve-lès-Maguelone, présenté par SNCF Réseau. Cette enquête publique concerne la première phase Montpellier-Béziers du projet de ligne nouvelle ferroviaire entre Montpellier et Perpignan (LNMP). Plus quune simple ligne ferroviaire supplémentaire, le projet crée avec la voie ferrée existante un doublet de lignes efficient pour satisfaire les besoins de capacité, de robustesse et de qualité de services ferroviaires sur larc méditerranéen, soit : libérer de la capacité sur la ligne classique pour développer les transports de proximité / du quotidien (création dun RER littoral), renforcer la desserte ferroviaire des ports régionaux (Sète et Port-la-Nouvelle), offrir des horaires fiables et compétitifs pour le transport de marchandise, gage de report modal, rapprocher les territoires, en diminuant les temps de trajet. 23 communes sont concernées, dont 14 par la mise en compatibilité de leur Plan Local dUrbanisme avec le projet. La première phase de la LNMP entre Montpellier et Béziers prévoit la création de 51 km de ligne ferroviaire à double voie et de 7 km de raccordements ferroviaires aux réseaux ferrés existants. Elle se raccorde au Contournement de Nîmes et Montpellier (CNM) au nord, mis en service fin 2017, et à la voie ferrée existante Bordeaux-Sète, immédiatement à lEst de Béziers (Villeneuve-les-Béziers). La ligne nouvelle aura la capacité daccueillir, outre des trains de voyageurs à grande vitesse (TAGV à 320 km/h), des trains de marchandises (100/120 km/ h) sur lintégralité de la première phase entre Montpellier et Béziers. Une desserte à grande vitesse du territoire sera assurée, comme actuellement, par la gare existante de Béziers, et par les gares de Montpellier Saint Roch et Montpellier Sud de France. La desserte grande ligne du bassin de Thau (Sète et Agde) sera maintenue par la ligne existante, loffre de service pourra en outre être renforcée en haute saison touristique grâce à laugmentation de capacité permise par le doublet de lignes. Toutes les informations techniques relatives au projet pourront être obtenues auprès de M. Stéphane LUBRANO, SNCF Réseau, Mission Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan téléphone 04.48.18.56.51. Le président du tribunal administratif de Montpellier a désigné une commission denquête composée de : Président : Monsieur Bernard COMAS, Membres : Monsieur Jean-Pierre CHALON, Monsieur André HIEGEL, Monsieur Richard AUGUET, Madame Nelly RIOU. Dossier denquête : Pendant toute la durée de lenquête, le dossier comprenant notamment létude dimpact et lavis de lautorité environnementale du CGEDD, sera déposé et consultable du mardi 14 décembre 2021 à 8h30 au jeudi 27 janvier 2022 à 17h30 aux lieux et horaires suivants (sous réserve de dispositions prises en raison du covid-19) : Mairie de Montpellier, siège de lenquête 1 place Georges Frêche 34267 Montpellier cedex 2 . du lundi au vendredi : 8h30 à 17h30 Communauté dAgglomération Béziers Méditerranée 39 boulevard de Verdun CS30567 34536 Béziers cedex . du lundi au vendredi : 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Mairie de Florensac Avenue Jean Jaurès 34510 Florensac . du lundi au vendredi : 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 Mairie de Gigean 1 rue Hôtel de ville 34770 Gigean . du lundi au jeudi : 08h00 à 12h00 13h30 à 17h30 . le vendredi : 08h00 à 12h00 -13h30 à 16h30 sur le site internet dédié à lenquête, au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/lnmp-phase-1 sur le site Internet des services de lÉtat dans lHérault au lien suivant : www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2 au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall daccueil de la préfecture de lHérault, accessible sur rendez-vous auprès du bureau de lenvironnement téléphone 04.67.61.61.61. Observations et propositions : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant lenquête, du mardi 14 décembre 2021 à 8h30 au jeudi 27 janvier 2022 à 17h30, sur les registres denquête déposés aux lieux et horaires mentionnés ci-dessus. par correspondance au président de la commission denquête, Monsieur Bernard COMAS LNMP phase 1, Montpellier-Béziers 1 Place Georges Frêche 34267 Montpellier cedex 2 les déposer par voie électronique à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/lnmp-phase-1 les déposer par courriel à ladresse suivante : lnmp-phase-1@mail.registre-numerique.fr Les commissaires enquêteur recevront les observations et propositions du public aux dates et horaires suivants : Lieux / Adresses / Dates / horaires Mairie de Montpellier siège de lenquête 1 Place Georges Frêche 34267 Montpellier cedex 2 . Jeudi 16 décembre 2021 de 10h00 à 13h00 . mercredi 22 décembre 2021 de 13h00 à 16h00 . mardi 4 janvier 2022 de 09h00 à 12h00 . lundi 10 janvier 2022 de 14h00 à 17h00 . vendredi 21 janvier 2022 de 14h00 à 17h00 . jeudi 27 janvier 2022 de 14h00 à 17h00 Communauté dAgglomération Béziers Méditerranée 39 boulevard de Verdun CS30567 34536 Béziers cedex . mercredi 15 décembre 2021 de 14h00 à 17h00 . jeudi 23 décembre 2021 de 09h00 à 12h00 . mardi 4 janvier 2022 de 14h00 à 17h00 . vendredi 14 janvier 2022 de 13h30 à 16h30 . mercredi 19 janvier 2022 de 09h00 à 12h00 . jeudi 27 janvier 2022 de 14h00 à 17h00 Mairie de Florensac Avenue Jean Jaurès 34510 Florensac . vendredi 17 décembre 2021 de 15h00 à 18h00 . mardi 28 décembre 2021 de 08h30 à 11h30 . mercredi 5 janvier 2022 de 09h00 à 12h00 . mercredi 12 janvier 2022 de 15h00 à 18h00 . lundi 17 janvier 2022 de 09h00 à 12h00 . jeudi 27 janvier 2022 de 14h00 à 17h00 Mairie de Gigean 1 rue Hôtel de ville 34770 Gigean . jeudi 16 décembre 2021 de 14h00 à 17h00 . mardi 28 décembre 2021 de 08h30 à 11h30 . mardi 4 janvier 2022 de 09h00 à 12h00 . lundi 10 janvier 2022 de 14h00 à 17h00 . mercredi 19 janvier 2022 de 13h30 à 16h30 . jeudi 27 janvier 2022 de 14h00 à 17h00 Ils pourront également répondre, sur rendez-vous téléphonique, à toute personne qui en fera la demande sur le site dédié à lenquête, au lien suivant https://www.registre-numerique.fr/lnmp-phase-1 Toute personne en faisant la demande auprès de la préfecture pourra à ses frais, obtenir communication du dossier à la Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau de lEnvironnement, dès la publication de lavis denquête. Le rapport et les conclusions motivées seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique dans les mairies de Montpellier, siège de lenquête, Florensac et Gigean et à la communauté dagglomération Béziers Méditerranée. Ils seront également déposés sur le site Internet des services de lÉtat dans lHérault www.herault.gouv.fr durant le même délai. A lissue de lenquête publique la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité des plans locaux durbanisme des communes de Bessan, Béziers, Cers, Florensac, Lattes, Mèze, Montpellier, Pinet, Pomérols, Poussan, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Thibéry, Villeneuve-lès-Béziers et Villeneuve-lès-Maguelone, pourra être prononcée ou refusée par décret en Conseil dÉtat.
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Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFÈTE DE LA SOMME Direction départementale des territoires et de lamer de la Somme AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Suppression du passage à niveau nº 81 1ere catégorie PN à signalisation automatique lumineuse à deux demi-barrières Commune dAyencourt-le-Monchel ligne 232 000 ORMOY-VILLERS / BOVES Le public est prévenu quen application de larrêté préfectoral du 23 novembre 2021, il sera procédé du 7 décembre 2021 au 23 décembre 2021 inclus, Soit pendant 17 jours consécutifs, à une enquête publique sur la demande présentée par létablissement public SNCF Réseau, en vue de procéder à la suppression du passage à niveau nº81 1ère catégorie PN à signalisation automatique lumineuse à deux demi-barrières AYENCOURT-LEMONCHEL. Monsieur Serge DELIGNIERES, qui assure les fonctions de commissaire-enquêteur, siégera à la salle des loisirs, annexe à la mairie dAYENCOURT-LE-MONCHEL (rue de Paris 80500 AYENCOURT-LE-MONCHEL) : le mardi 7 décembre 2021, de 17 heures à 18 heures, le mardi 14 décembre 2021, de 17 heures à 18 heures, le mardi 21 décembre 2021, de 17 heures à 18 heures. Pendant la période de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés à la salle des loisirs, annexe à la mairie dAYENCOURT-LE-MONCHEL située rue de Paris 80500 AYENCOURT-LEMONCHEL, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux, à lexception des jours fériés et chômés. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner pendant toute la durée de lenquête ses observations, propositions et contre-propositions directement sur le registre denquête mis à disposition aux jours et heures douverture de la mairie dAYENCOURTLE MONCHEL, soit les mardis 17 heures à 18 heures. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction départementale des territoires et de la mer, service risques et sécurité routière. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront transmis dans un délai de quinze jours à compter de la clôture de lenquête à la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme. La Préfète de la Somme statuera par arrêté sur la demande de suppression du passage à niveau nº81 1ère catégorie PN à signalisation automatique lumineuse à deux demi barrières AYENCOURT-LE-MONCHEL. 1522785500
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Annonce JAL - Voirie
PREFETE DE LA SOMME DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA SOMME Avis douverture denquête publique dAvoiusv deArotvuirsvee rdtuernequête Suppression du passage à niveau n° 81 1ère categorie PN à signalisation automatique lumineuse à deux demibarrières Commune dAYENCOURTLE MONCHEL ligne232 000 ORMOYVILLERS / BOVES Le public est prévenu quen application de larrêté préfectoral du 23 novembre 2021, il sera procédé du 7 décembre 2021 au 23 décembre 2021 inclus, Soit pendant 17 jours consécutifs, à une enquête publique sur la demande présentée par létablissement public SNCF Réseau, en vue de procéder à la suppression du passage à niveau n°81 1ère catégorie PN à signalisation automatique lumineuse à deux demi-barrières AYENCOURT-LE-MONCHEL. Monsieur Serge DELIGNIERES, qui assure les fonctions de commissaireenquêteur, siégera à la salle des loisirs, annexe à la mairie dAYENCOURT-LEMONCHEL (rue de Paris 80500 AYENCOURT LE-MONCHEL) : le mardi 07 décembre 2021 de 17 heures à 18 heures, le mardi 14 décembre 2021 de 17 heures à 18 heures, le mardi 21 décembre 2021 de 17 heures à 18 heures. Pendant la période de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés à la salle des loisirs, annexe à la mairie dAYENCOURT LE-MONCHEL située rue de Paris 80500 AYENCOURT-LE-MONCHEL, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux, à lexception des jours fériés et chômés. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner pendant toute la durée de lenquête ses observations, propositions et contre-propositions directement sur le registre denquête mis à disposition aux jours et heures douverture de la mairie dAYENCOURT-LEMONCHEL, soit les mardis 17 h à 18 h. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction départementale des territoires et de la mer, service risques et sécurité routière. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis dans un délai de quinze jours à compter de la clôture de lenquête à la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme. La Préfète de la Somme statuera par arrêté sur la demande de suppression du passage à niveau n°81 1ère catégorie PN à signalisation automatique lumineuse à deux demi-barrières AYENCOURT-LE-MONCHEL.
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Suppression du passage à niveau nº 81 1ere catégorie PN à signalisation automatique lumineuse à deux demi-barrières Commune dAyencourt-le-Monchel ligne 232 000 ORMOY-VILLERS / BOVES Le public est prévenu quen application de larrêté préfectoral du 23 novembre 2021, il sera procédé du 7 décembre 2021 au 23 décembre 2021 inclus, Soit pendant 17 jours consécutifs, à une enquête publique sur la demande présentée par létablissement public SNCF Réseau, en vue de procéder à la suppression du passage à niveau nº81 1ère catégorie PN à signalisation automatique lumineuse à deux demi-barrières AYENCOURT-LEMONCHEL. Monsieur Serge DELIGNIERES, qui assure les fonctions de commissaire-enquêteur, siégera à la salle des loisirs, annexe à la mairie dAYENCOURT-LE-MONCHEL (rue de Paris 80500 AYENCOURT-LE-MONCHEL) : le mardi 7 décembre 2021, de 17 heures à 18 heures, le mardi 14 décembre 2021, de 17 heures à 18 heures, le mardi 21 décembre 2021, de 17 heures à 18 heures. Pendant la période de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés à la salle des loisirs, annexe à la mairie dAYENCOURT-LE-MONCHEL située rue de Paris 80500 AYENCOURT-LEMONCHEL, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux, à lexception des jours fériés et chômés. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner pendant toute la durée de lenquête ses observations, propositions et contre-propositions directement sur le registre denquête mis à disposition aux jours et heures douverture de la mairie dAYENCOURTLE MONCHEL, soit les mardis 17 heures à 18 heures. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction départementale des territoires et de la mer, service risques et sécurité routière. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront transmis dans un délai de quinze jours à compter de la clôture de lenquête à la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme. La Préfète de la Somme statuera par arrêté sur la demande de suppression du passage à niveau nº81 1ère catégorie PN à signalisation automatique lumineuse à deux demibarrières AYENCOURT-LE-MONCHEL. 1522785500
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DE CALAIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif à lorganisation dune enquête publique préalable à la declaration de projet pour les travaux de modernisation de la Voie Mère du Port de Calais. Le public est informé quil sera procédé sur le territoire de la commune de Calais à une enquête publique préalable à la déclaration de projet pour les travaux de la phase 1 de la modernisation de la Voie Mère du Port de Calais. CETTE ENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU lundi 22 novembre 2021 à 9h au jeudi 23 décembre 2021 à 17h, soit pour une durée de 32 jours. Le siège de lenquête est situé en mairie de Calais à ladresse suivante : Mairie de Calais Service de lurbanisme 9 rue Paul Bert 62100 Calais Au terme de lenquête publique, SNCF Réseau pourra se prononcer, par une déclaration de projet, sur lintérêt général du projet. Monsieur Marc LEROY, premier clerc de notaire en retraite, a été désigné par le président du Tribunal Administratif de Lille en qualité de commissaire enquêteur, et à ce titre visera toutes les pièces du dossier. Le dossier denquête comportera notamment une notice explicative du projet, létude dimpact, lavis du Conseil Général de lEnvironnement et du Développement Durable et le mémoire en réponse du maître douvrage, ainsi que lensemble des avis et bilans émis sur le projet. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier sur support papier : Au service urbanisme de la Ville de Calais, lieu de lenquête, du lundi au vendredi, aux heures habituelles douverture des bureaux Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra également consulter le dossier sous forme dématérialisée : Sur une borne électronique mise à disposition du public sur le lieu de lenquête, du lundi au vendredi, aux heures habituelles douverture des bureaux Sur le registre numérique à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-voie-mere-calais Pendant toute la durée de lenquête, les observations écrites pourront également être adressées au commissaire enquêteur : Soit par courrier adressé à son attention, à : Monsieur Marc LEROY commissaire enquêteur Projet de modernisation de la voie mère de Calais, Mairie de Calais, Service urbanisme, 9 rue Paul Bert, 62100 Calais Soit sur le registre papier ou la borne électronique, au service urbanisme de la Ville de Calais, 9 rue Paul Bert, à Calais, du lundi au vendredi Soit sur le registre en ligne disponible sur le site internet de lenquête à ladresse : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-voie-mere-calais Soit par e-mail à ladresse électronique de lenquête : enquete-publique-voie-mere-calais@mail.registre-numerique.fr Lensemble des observations seront annexées au dossier et tenues à la disposition du public via le registre numérique. Il est précisé quil est de la responsabilité de chaque participant à lenquête publique, sil souhaite rester anonyme, de ne pas faire état daucune information personnelle dans ses écrits (nom, coordonnées, adresse, etc). En outre, les déclarations verbales du public seront reçues personnellement par le commissaire enquêteur au service urbanisme de la Ville de Calais, lieu de lenquête, aux jours et heures de permanences suivantes : Le lundi 22 novembre 2021 de 9h00 à 12h00 Le jeudi 2 décembre 2021 de 14h00 à 17h00 Le mercredi 8 décembre 2021 de 14h00 à 17h00 Le vendredi 17 décembre 2021 de 14h30 à 17h30 Le jeudi 23 décembre 2021 de 14h00 à 17h00 Le public sera reçu dans le respect du protocole sanitaire mis en place par la Ville de Calais pour faire face à lépidémie de covid-19. Pour toute information complémentaire sur le projet, le public peut contacter M. Frédéric LECONTE Représentant de la maîtrise douvrage à SNCF Réseau par mail : projet-calais@reseau.sncf.fr ou par courrier : Monsieur Frédéric LECONTE, SNCF Réseau Direction territoriale Hauts-de-France, Tour de Lille 17ème étage 100 Boulevard de Turin 59777 EURALILLE. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de SNCF Réseau dès la publication de la décision douverture denquête. A la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra lensemble du dossier, accompagné de son rapport et ses conclusions motivées. Il pourra être pris connaissance de ces documents en mairie de Calais et sur le site internet de lenquête à ladresse suivante https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-voie-mere-calais pendant une durée dun an après la clôture de lenquête publique. EP 21-435 contact@publilegal.fr 1521532100
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE CALAIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif à lorganisation dune enquête publique préalable à la declaration de projet pour les travaux de modernisation de la Voie Mère du Port de Calais. Le public est informé quil sera procédé sur le territoire de la commune de Calais à une enquête publique préalable à la déclaration de projet pour les travaux de la phase 1 de la modernisation de la Voie Mère du Port de Calais. CETTE ENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU lundi 22 novembre 2021 à 9h au jeudi 23 décembre 2021 à 17h, soit pour une durée de 32 jours. Le siège de lenquête est situé en mairie de Calais à ladresse suivante : Mairie de Calais Service de lurbanisme 9 rue Paul Bert 62100 Calais Au terme de lenquête publique, SNCF Réseau pourra se prononcer, par une déclaration de projet, sur lintérêt général du projet. Monsieur Marc LEROY, premier clerc de notaire en retraite, a été désigné par le président du Tribunal Administratif de Lille en qualité de commissaire enquêteur, et à ce titre visera toutes les pièces du dossier. Le dossier denquête comportera notamment une notice explicative du projet, létude dimpact, lavis du Conseil Général de lEnvironnement et du Développement Durable et le mémoire en réponse du maître douvrage, ainsi que lensemble des avis et bilans émis sur le projet. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier sur support papier : Au service urbanisme de la Ville de Calais, lieu de lenquête, du lundi au vendredi, aux heures habituelles douverture des bureaux Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra également consulter le dossier sous forme dématérialisée : Sur une borne électronique mise à disposition du public sur le lieu de lenquête, du lundi au vendredi, aux heures habituelles douverture des bureaux Sur le registre numérique à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-voie-mere-calais Pendant toute la durée de lenquête, les observations écrites pourront également être adressées au commissaire enquêteur : Soit par courrier adressé à son attention, à : Monsieur Marc LEROY commissaire enquêteur Projet de modernisation de la voie mère de Calais, Mairie de Calais, Service urbanisme, 9 rue Paul Bert, 62100 Calais Soit sur le registre papier ou la borne électronique, au service urbanisme de la Ville de Calais, 9 rue Paul Bert, à Calais, du lundi au vendredi Soit sur le registre en ligne disponible sur le site internet de lenquête à ladresse : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-voie-mere-calais Soit par e-mail à ladresse électronique de lenquête : enquete-publique-voie-mere-calais@mail.registre-numerique.fr Lensemble des observations seront annexées au dossier et tenues à la disposition du public via le registre numérique. Il est précisé quil est de la responsabilité de chaque participant à lenquête publique, sil souhaite rester anonyme, de ne pas faire état daucune information personnelle dans ses écrits (nom, coordonnées, adresse, etc). En outre, les déclarations verbales du public seront reçues personnellement par le commissaire enquêteur au service urbanisme de la Ville de Calais, lieu de lenquête, aux jours et heures de permanences suivantes : Le lundi 22 novembre 2021 de 9h00 à 12h00 Le jeudi 2 décembre 2021 de 14h00 à 17h00 Le mercredi 8 décembre 2021 de 14h00 à 17h00 Le vendredi 17 décembre 2021 de 14h30 à 17h30 Le jeudi 23 décembre 2021 de 14h00 à 17h00 Le public sera reçu dans le respect du protocole sanitaire mis en place par la Ville de Calais pour faire face à lépidémie de covid-19. Pour toute information complémentaire sur le projet, le public peut contacter M. Frédéric LECONTE Représentant de la maîtrise douvrage à SNCF Réseau par mail : projet-calais@reseau.sncf.fr ou par courrier : Monsieur Frédéric LECONTE, SNCF Réseau Direction territoriale Hauts-de-France, Tour de Lille 17ème étage 100 Boulevard de Turin 59777 EURALILLE. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de SNCF Réseau dès la publication de la décision douverture denquête. A la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra lensemble du dossier, accompagné de son rapport et ses conclusions motivées. Il pourra être pris connaissance de ces documents en mairie de Calais et sur le site internet de lenquête à ladresse suivante https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-voie-mere-calais pendant une durée dun an après la clôture de lenquête publique. EP 21-435 contact@publilegal.fr 1521532100
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
COMMUNE DE CALAIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif à lorganisation dune enquête publique préalable à la declaration de projet pour les travaux de modernisation de la Voie Mère du Port de Calais. Le public est informé quil sera procédé sur le territoire de la commune de Calais à une enquête publique préalable à la déclaration de projet pour les travaux de la phase 1 de la modernisation de la Voie Mère du Port de Calais. CETTE ENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU lundi 22 novembre 2021 à 9h au jeudi 23 décembre 2021 à 17h, soit pour une durée de 32 jours. Le siège de lenquête est situé en mairie de Calais à ladresse suivante : Mairie de Calais Service de lurbanisme 9 rue Paul Bert 62100 Calais Au terme de lenquête publique, SNCF Réseau pourra se prononcer, par une déclaration de projet, sur lintérêt général du projet. Monsieur Marc LEROY, premier clerc de notaire en retraite, a été désigné par le président du Tribunal Administratif de Lille en qualité de commissaire enquêteur, et à ce titre visera toutes les pièces du dossier. Le dossier denquête comportera notamment une notice explicative du projet, létude dimpact, lavis du Conseil Général de lEnvironnement et du Développement Durable et le mémoire en réponse du maître douvrage, ainsi que lensemble des avis et bilans émis sur le projet. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier sur support papier : -Au service urbanisme de la Ville de Calais, lieu de lenquête, du lundi au vendredi, aux heures habituelles douverture des bureaux Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra également consulter le dossier sous forme dématérialisée : -Sur une borne électronique mise à disposition du public sur le lieu de lenquête, du lundi au vendredi, aux heures habituelles douverture des bureaux -Sur le registre numérique à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-voie-mere-calais Pendant toute la durée de lenquête, les observations écrites pourront également être adressées au commissaire enquêteur : -Soit par courrier adressé à son attention, à : Monsieur Marc LEROY commissaire enquêteur Projet de modernisation de la voie mère de Calais, Mairie de Calais, Service urbanisme, 9 rue Paul Bert, 62100 Calais -Soit sur le registre papier ou la borne électronique, au service urbanisme de la Ville de Calais, 9 rue Paul Bert, à Calais, du lundi au vendredi -Soit sur le registre en ligne disponible sur le site internet de lenquête à ladresse : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-voie-mere-calais -Soit par e-mail à ladresse électronique de lenquête : enquete-publique-voie-mere-calais@mail.registre-numerique.fr Lensemble des observations seront annexées au dossier et tenues à la disposition du public via le registre numérique. Il est précisé quil est de la responsabilité de chaque participant à lenquête publique, sil souhaite rester anonyme, de ne pas faire état daucune information personnelle dans ses écrits (nom, coordonnées, adresse, etc). En outre, les déclarations verbales du public seront reçues personnellement par le commissaire enquêteur au service urbanisme de la Ville de Calais, lieu de lenquête, aux jours et heures de permanences suivantes : -Le lundi 22 novembre 2021 de 9h00 à 12h00 -Le jeudi 2 décembre 2021 de 14h00 à 17h00 -Le mercredi 8 décembre 2021 de 14h00 à 17h00 -Le vendredi 17 décembre 2021 de 14h30 à 17h30 -Le jeudi 23 décembre 2021 de 14h00 à 17h00 Le public sera reçu dans le respect du protocole sanitaire mis en place par la Ville de Calais pour faire face à lépidémie de covid-19. Pour toute information complémentaire sur le projet, le public peut contacter M. Frédéric LECONTE Représentant de la maîtrise douvrage à SNCF Réseau par mail : projet-calais@reseau.sncf.fr ou par courrier : Monsieur Frédéric LECONTE, SNCF Réseau Direction territoriale Hauts-de-France, Tour de Lille 17ème étage 100 Boulevard de Turin 59777 EURALILLE. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de SNCF Réseau dès la publication de la décision douverture denquête. A la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra lensemble du dossier, accompagné de son rapport et ses conclusions motivées. Il pourra être pris connaissance de ces documents en mairie de Calais et sur le site internet de lenquête à ladresse suivante https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-voie-mere-calais pendant une durée dun an après la clôture de lenquête publique. EP 21-435 contact@publilegal.fr 1522383300
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME PREFECTURE DE LEURE PREFECTURE DE LOISE AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Modernisation de la ligne ferroviaire Serqueux Gisors SNCF Réseau Il sera procedé du mardi 16 novembre 2021 à 9h au vendredi 10 décembre 2021 à 18h, soit pour une durée de vingt-cinq Jours, à une enquête parcellaire en vue de déterminer les emprises foncières nécessaires à la réalisation du projet de modernisation de la ligne ferroviaire Serqueux Gisors porté par SNCF Réseau. Cette enquête se déroule sur le territoire des départements de lEure, De lOise et de la Seine-Marttime et concerne les communes suivantes : EURE Bouchevilliers, Amécourt OISE Eragny-sur-Epte, Saint-Pierre-ès-Champs, Safnt-Ouentin-des-Prés, Sérifontaine SEINE-MARITIME Ferrières-en-Bray, Forgesles Eaux, Gancourt Saint-Etienne, Gournay-en-Bray, Haussez, Serqueux, Doudeauville. Neuf-Marché Le Préfet de la Seine-Maritime est désigné pour coordonner I organisation de lenquête et centraliser les résultats. Les autorités compétentes pour prendre la décision à lissue de lenquête sont les préfets de lEure, de lOise et de la Seine-Maritime. Pendant la durée de lenquête, les intéressés peuvent : consulter le dossier, qui comporte notamment les plans et les états parcellaires, dans chacune des mairies des communes précitées aux Jours et heures habituels de leur ouverture au public consigner leurs éventuelles observations sur le registre denquête ouvert à cet effet dans chacune des communes concernées, adresser des observations par écrit au maire de la commune concernée (qui les joindra au registre) ou au commissaire enquêteur (à ladresse de la mairie de la commune concernée). déposer des observations sur le registre électronique : serqueuxgisorsparcellaire3@enquetepublique.net Monsieur Bernard POQUET, retraité de la Défense, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête. Le commissaire enquêteur assure des permanences afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants: Mairie de Bouchevilliers : mardi 16 novembre 2021 de 10h à 12h Mairie de Forges-les-Eaux: mardi 16 novembre 2021 de 15h â 18h Mairie de Ferrières-en-Bray : mercredi 1er décembre 2021 de 9h à 12h Mairie de Gancourt-Saint-Etienne : mercredi 1er dé· cembre 2021 de 15h à 18h Mairie de Gournay-en-Bray : samedi 4 décembre 2021 de 9h à 12h Mairie de Saint-Pierre-ès-Champs: vendredi 10 décembre 2021 de 1 Oh à 12h Mairie de Eragny-sur-Epte : vendredi 1 O décembre 2021 de 14h â 18h00. A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur dresse le procès-verbal de lopération et donne son avis dans le délai dun mois. Le présent avis sera affiché dans les mairies précitées
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7270443601 AA Préfecture de la SEINE-MARITIME Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau des Procédures Publiques Prefecture de la SEINE-MARITIME Préfecture de LEURE Préfecture de LOISE Modernisation de la ligne ferroviaire Serqueux-Gisors SNCF Réseau RAPPEL AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Il sera procédé du mardi 16 novembre 2021 à 9 h 00 au vendredi 10 décembre 2021 à 18 h 00, soit pour une durée de vingt-cinq jours, à une enquête parcellaire en vue de déterminer les emprises foncières nécessaires à la réalisation du projet de modernisation de la ligne ferroviaire Serqueux-Gisors porté par SNCF Réseau. Cette enquête se déroule sur le territoire des départements de lEure, De lOise et de la Seine-Maritime et concerne les communes suivantes : Eure : Bouchevilliers, Amécourt. Oise : Éragny-sur-Epte, Saint-Pierre-ès-Champs, Saint-Quentin-des-Prés, Sérifontaine. Seine-Maritime : Ferrières-en-Bray, Forges-les-Eaux, Gancourt-Saint-Étienne, Gournay-en-Bray, Haussez, Serqueux, Doudeauville, Neuf-Marché. Le préfet de la Seine-Maritime est désigné pour coordonner lorganisation de lenquête et centraliser les résultats. Les autorités compétentes pour prendre la décision à lissue de lenquête sont les préfets de lEure, de lOise et de la Seine-Maritime. Pendant la durée de lenquête, les intéressés peuvent : consulter le dossier, qui comporte notamment les plans et les états parcellaires, dans chacune des mairies des communes précitées aux jours et heures habituels de leur ouverture au public, consigner leurs éventuelles observations sur le registre denquête ouvert à cet effet dans chacune des communes concernées, adresser des observations par écrit au maire de la commune concernée (qui les joindra au registre) ou au commissaire enquêteur (à ladresse de la mairie de la commune concernée), déposer des observations sur le registre électronique : serqueuxgisorsparcellaire3@enquetepublique.net M. Bernard POQUET, retraité de la Défense, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête. Le commissaire enquêteur assure des permanences afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants : Mairie de Bouchevilliers : mardi 16 novembre 2021 de 10 h 00 à 12 h 00, Mairie de Forges-les-Eaux : mardi 16 novembre 2021 de 15 h 00 à 18 h 00, Mairie de Ferrières-en-Bray : mercredi 1er décembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, Mairie de Gancourt-Saint-Étienne : mercredi 1er décembre 2021 de 15 h 00 à 18 h 00, Mairie de Gournay-en-Bray : samedi 4 décembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, Mairie de Saint-Pierre-ès-Champs : vendredi 10 décembre 2021 de 10 h 00 à 12 h 00, Mairie dÉragny-sur-Epte : vendredi 10 décembre 2021 de 14 h 00 à 18 h 00. À lissue de lenquête, le commissaire enquêteur dresse le procès-verbal de lopération et donne son avis dans le délai dun mois. Le présent avis sera affiché dans les mairies précitées.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME PREFECTURE DE LEURE PREFECTURE DE LOISE AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Modernisation de la ligne ferroviaire Serqueux Gisors SNCF Réseau Il sera procedé du mardi 16 novembre 2021 à 9h au vendredi 10 décembre 2021 à 18h, soit pour une durée de vingt-cinq jours, à une enquête parcellaire en vue de déterminer les emprises foncières nécessaires à la réalisation du projet de modernisation de la ligne ferroviaire Serqueux Gisors porté par SNCF Réseau. Cette enquête se déroule sur le territoire des départements de lEure, De lOise et de la Seine-Maritime et concerne les communes suivantes : EURE Bouchevilliers. Amécourt OISE Eragny-sur-Epte, Saint-Pierre-ès Champs, Saint-Quentin-des-Prés. Sérifontaine SEINE MARITIME Ferrières-en-Bray. Forges-les-Eaux, Gancourt Saint-Etienne. Gournay-en-Bray. Haussez. Serqueux. Doudeauville, Neuf-Marché Le préfet de la Seine-Maritime est désigné pour coordonner lorganisation de lenquête et centraliser les résultats. Les autorités compétentes pour prendre la décision à lissue de lenquête sont les préfets de lEure, de lOise et de la Seine-Maritime. Pendant la durée de lenquête, les intéressés peuvent : consulter le dossier, qui comporte notamment les plans et les états parcellaires, dans chacune des mairies des communes précitées aux jours et heures habituels de leur ouverture au public. consigner leurs éventuelles observations sur le registre denquête ouvert à cet effet dans chacune des communes concernées. adresser des observations par écrit au maire de la commune concernée (qui les joindra au registre) ou au commissaire enquêteur (à ladresse de la mairie de la commune concernée). Déposer des observations sur le registre électronique : serqueuxgisorsparcellaire3@enquetepublique.net Monsieur Bernard ROQUET, retraité de la Défense, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête. Le commissaire enquêteur assure des permanences afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants: Mairie de Bouchevilliers : mardi 16 novembre 2021 de 10hà 12h : Mairie de Forges-les-Eaux : mardi 16 novembre 2021 de 15h à 18h ; Mairie de Ferrières-en-Bray : mercredi 1er décembre 2021 de 9hà 12h; Mairie de Gancourt-Saint-Etienne : mercredi 1er décembre 2021 de 15h à 18h ; Mairie de Gournay-en-Bray : samedi 4 décembre 2021 de 9h à 12h ; Mairie de Saint-Pierre-ès-Champs : vendredi 10 décembre 2021 de 10h à 12h ; Mairie de Eragny-sur-Epte : vendredi 10 décembre 2021 de 14hà 18h00. A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur dresse le procès-verbal de lopération et donne son avis dans le délai dun mois. Le présent avis sera affiché dans les mairies précitées.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Communes de TRIGNAC, MONTOIR-DE-BRETAGNE et SAINT-NAZAIRE Remplacement du tablier du Pont-Rail sur Le Brivet SNCF RÉSEAU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2021/BPEF/119 en date du 20 octobre 2021 une enquête publique est ouverte en mairies de Trignac (siège de lenquête), Montoir de-Bretagne et Saint-Nazaire, pendant 31 jours consécutifs, du lundi 8 novembre 2021 au mercredi 8 décembre 2021 inclus, portant sur la demande présentée par la Direction territoriale Bretagne Pays-de-la-Loire de SNCF Réseau en vue dobtenir lautorisation environnementale unique unique (autorisation supplétive loi sur leau) au titre de larticle L.181-1 du Code de lenvironnement pour le projet de remplacement du tablier du pont-rail sur le Brivet à Trignac, Montoir-de-Bretagne et Saint-Nazaire. M. Yves Penverne, ingénieur en chef territorial, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur est chargé de diriger lenquête et de recevoir les observations du public en mairies aux dates et heures ciaprès, et selon les modalités daccueil du public en vigueur : Trignac (11, place de la Mairie, 44570), lundi 8 novembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, Montoir-de-Bretagne (65, rue Jean-Jaurès, 44550), mercredi 17 novembre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00, Montoir-de-Bretagne (65, rue Jean-Jaurès, 44550), mardi 23 novembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, Saint-Nazaire (place François-Blancho, 44606), samedi 4 décembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, Trignac (11, place de la Mairie, 44570), mercredi 8 décembre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant la durée de lenquête, le public peut prendre connaissance du dossier «papier» denquête publique et du dossier numérique sur un poste informatique, en mairies de Trignac, Montoir-de-Bretagne et Saint-Nazaire, aux jours et heures douverture des services au public et selon les modalités daccueil du public en vigueur. La consultation du dossier denquête publique est également possible directement sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/enquete-pont-rail-brivet également accessible sur le site internet des services de lÉtat en Loire-Atlantique (http://www.loire-atlantique.gouv.fr). Le dossier comporte les avis obligatoires des autorités administratives. Le public peut consigner ses observations et propositions sur les registres denquête ouverts à cet effet en mairies de Trignac, Montoir-de-Bretagne et Saint Nazaire. Les observations et propositions peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Trignac (11, place de la Mairie, 44570) ou par voie électronique à ladresse suivante : enquete-pont-rail-brivet@registredemat.fr La taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de lenquête sont pris en compte. Elles peuvent également être formulées directement sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/enquete-pont-rail-brivet accessible depuis le site internet des services de lÉtat en Loire-Atlantique (http://www.loire-atlantique.gouv.fr). Les observations et propositions adressées par courrier électronique sont transférées sur le registre dématérialisé pour être portées à la connaissance du public dans les meilleurs délais. Les observations et propositions portées sur le registre «papier» et reçues par courrier sont également numérisées par la commune et transférées sur le registre dématérialisé pour être portées à la connaissance du public dans les meilleurs délais. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture de Loire-Atlantique (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, bureau des procédures environnementales et foncières) dès la publication de larrêté douverture denquête. Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont publiés sur le site des services de lÉtat en Loire-Atlantique et mis à la disposition du public en mairies de Trignac, Montoir-de-Bretagne et Saint-Nazaire, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute information concernant le projet peut être demandée auprès de la Direction territoriale Bretagne Pays-de-la-Loire de SCNF Réseau, 1, rue Marcel Paul, BP 34112, 44041 Nantes cedex 1. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale unique, assortie de prescriptions, délivrée par le préfet de la Loire-Atlantique, ou un refus. En raison des circonstances exceptionnelles sanitaires relatives à lépidémie de la Covid-19, toute personne devra veiller au respect des mesures dhygiène (dites «barrières») et de distanciation sociale et, le cas échéant, se conformer aux modalités pratiques mises en place par la mairie en raison de la crise sanitaire. Préalablement à tout déplacement, il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie afin de connaître ces modalités pratiques (éventuellement prise de rdv, port du masque, se munir de son propre stylo, etc...).
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Communes de TRIGNAC, MONTOIR-DE-BRETAGNE et SAINT-NAZAIRE Remplacement du tablier du Pont-Rail sur Le Brivet SNCF RÉSEAU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral nº 2021/BPEF/119 en date du 20 octobre 2021 une enquête publique est ouverte en mairies de Trignac (siège de lenquête), Montoir-de Bretagne et Saint-Nazaire, pendant 31 jours consécutifs, du lundi 8 novembre 2021 au mercredi 8 décembre 2021 inclus, portant sur la demande présentée par la Direction territoriale Bretagne Pays-de-la-Loire de SNCF Réseau en vue dobtenir lautorisation environnementale unique unique (autorisation supplétive loi sur leau) au titre de larticle L.181-1 du Code de lenvironnement pour le projet de remplacement du tablier du pont-rail sur le Brivet à Trignac, Montoir-de-Bretagne et Saint-Nazaire. M. Yves Penverne, ingénieur en chef territorial, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur est chargé de diriger lenquête et de recevoir les observations du public en mairies aux dates et heures ci-après, et selon les modalités daccueil du public en vigueur : Trignac (11, place de la Mairie, 44570), lundi 8 novembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, Montoir-de-Bretagne (65, rue Jean-Jaurès, 44550), mercredi 17 novembre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00, Montoir-de-Bretagne (65, rue Jean-Jaurès, 44550), mardi 23 novembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, Saint-Nazaire (place François-Blancho, 44606), samedi 4 décembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, Trignac (11, place de la Mairie, 44570), mercredi 8 décembre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant la durée de lenquête, le public peut prendre connaissance du dossier «papier» denquête publique et du dossier numérique sur un poste informatique, en mairies de Trignac, Montoir-de Bretagne et Saint-Nazaire, aux jours et heures douverture des services au public et selon les modalités daccueil du public en vigueur. La consultation du dossier denquête publique est également possible directement sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/enquetepont rail-brivet également accessible sur le site internet des services de lÉtat en Loire-Atlantique (http://www.loire-atlantique.gouv.fr). Le dossier comporte les avis obligatoires des autorités administratives. Le public peut consigner ses observations et propositions sur les registres denquête ouverts à cet effet en mairies de Trignac, Montoir-de-Bretagne et Saint-Nazaire. Les observations et propositions peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Trignac (11, place de la Mairie, 44570) ou par voie électronique à ladresse suivante : enquete-pont-rail-brivet@registredemat.fr La taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de lenquête sont pris en compte. Elles peuvent également être formulées directement sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/enquetepont rail-brivet accessible depuis le site internet des services de lÉtat en Loire-Atlantique (http://www.loire-atlantique.gouv.fr). Les observations et propositions adressées par courrier électronique sont transférées sur le registre dématérialisé pour être portées à la connaissance du public dans les meilleurs délais. Les observations et propositions portées sur le registre «papier» et reçues par courrier sont également numérisées par la commune et transférées sur le registre dématérialisé pour être portées à la connaissance du public dans les meilleurs délais. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture de Loire-Atlantique (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial bureau des procédures environnementales et foncières) dès la publication de larrêté douverture denquête. Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont publiés sur le site des services de lÉtat en Loire-Atlantique et mis à la disposition du public en mairies de Trignac, Montoir-de Bretagne et Saint-Nazaire, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute information concernant le projet peut être demandée auprès de la Direction territoriale Bretagne Pays-de-la-Loire de SCNF Réseau, 1, rue Marcel-Paul, BP 34112, 44041 Nantes cedex 1. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale unique, assortie de prescriptions, délivrée par le préfet de la Loire-Atlantique, ou un refus. En raison des circonstances exceptionnelles sanitaires relatives à lépidémie de la Covid-19, toute personne devra veiller au respect des mesures dhygiène (dites «barrières») et de distanciation sociale et, le cas échéant, se conformer aux modalités pratiques mises en place par la mairie en raison de la crise sanitaire. Préalablement à tout déplacement, il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie afin de connaître ces modalités pratiques (éventuellement prise de rdv, port du masque, se munir de son propre stylo, etc...).
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Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Communes de TRIGNAC, MONTOIR-DE-BRETAGNE et SAINT-NAZAIRE Remplacement du tablier du Pont-Rail sur Le Brivet SNCF RÉSEAU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral nº 2021/BPEF/119 en date du 20 octobre 2021 une enquête publique est ouverte en mairies de Trignac (siège de lenquête), Montoir-de Bretagne et Saint-Nazaire, pendant 31 jours consécutifs, du lundi 8 novembre 2021 au mercredi 8 décembre 2021 inclus, portant sur la demande présentée par la Direction territoriale Bretagne Pays-de-la-Loire de SNCF Réseau en vue dobtenir lautorisation environnementale unique unique (autorisation supplétive loi sur leau) au titre de larticle L.181-1 du Code de lenvironnement pour le projet de remplacement du tablier du pont-rail sur le Brivet à Trignac, Montoir-de-Bretagne et Saint-Nazaire. M. Yves Penverne, ingénieur en chef territorial, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur est chargé de diriger lenquête et de recevoir les observations du public en mairies aux dates et heures ci-après, et selon les modalités daccueil du public en vigueur : Trignac (11, place de la Mairie, 44570), lundi 8 novembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, Montoir-de-Bretagne (65, rue Jean-Jaurès, 44550), mercredi 17 novembre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00, Montoir-de-Bretagne (65, rue Jean-Jaurès, 44550), mardi 23 novembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, Saint-Nazaire (place François-Blancho, 44606), samedi 4 décembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, Trignac (11, place de la Mairie, 44570), mercredi 8 décembre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant la durée de lenquête, le public peut prendre connaissance du dossier «papier» denquête publique et du dossier numérique sur un poste informatique, en mairies de Trignac, Montoir-de Bretagne et Saint-Nazaire, aux jours et heures douverture des services au public et selon les modalités daccueil du public en vigueur. La consultation du dossier denquête publique est également possible directement sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/enquetepont rail-brivet également accessible sur le site internet des services de lÉtat en Loire-Atlantique (http://www.loire-atlantique.gouv.fr). Le dossier comporte les avis obligatoires des autorités administratives. Le public peut consigner ses observations et propositions sur les registres denquête ouverts à cet effet en mairies de Trignac, Montoir-de-Bretagne et Saint-Nazaire. Les observations et propositions peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Trignac (11, place de la Mairie, 44570) ou par voie électronique à ladresse suivante : enquete-pont-rail-brivet@registredemat.fr La taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de lenquête sont pris en compte. Elles peuvent également être formulées directement sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/enquetepont rail-brivet accessible depuis le site internet des services de lÉtat en Loire-Atlantique (http://www.loire-atlantique.gouv.fr). Les observations et propositions adressées par courrier électronique sont transférées sur le registre dématérialisé pour être portées à la connaissance du public dans les meilleurs délais. Les observations et propositions portées sur le registre «papier» et reçues par courrier sont également numérisées par la commune et transférées sur le registre dématérialisé pour être portées à la connaissance du public dans les meilleurs délais. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture de Loire-Atlantique (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, bureau des procédures environnementales et foncières) dès la publication de larrêté douverture denquête. Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont publiés sur le site des services de lÉtat en Loire-Atlantique et mis à la disposition du public en mairies de Trignac, Montoir-de Bretagne et Saint-Nazaire, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute information concernant le projet peut être demandée auprès de la Direction territoriale Bretagne Pays-de-la-Loire de SCNF Réseau, 1, rue Marcel-Paul, BP 34112, 44041 Nantes cedex 1. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale unique, assortie de prescriptions, délivrée par le préfet de la Loire-Atlantique, ou un refus. En raison des circonstances exceptionnelles sanitaires relatives à lépidémie de la Covid-19, toute personne devra veiller au respect des mesures dhygiène (dites «barrières») et de distanciation sociale et, le cas échéant, se conformer aux modalités pratiques mises en place par la mairie en raison de la crise sanitaire. Préalablement à tout déplacement, il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie afin de connaître ces modalités pratiques (éventuellement prise de rdv, port du masque, se munir de son propre stylo, etc...).
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Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Communes de TRIGNAC, MONTOIR-DE-BRETAGNE et SAINT-NAZAIRE Remplacement du tablier du Pont-Rail sur Le Brivet SNCF RÉSEAU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2021/BPEF/119 en date du 20 octobre 2021 une enquête publique est ouverte en mairies de Trignac (siège de lenquête), Montoir de-Bretagne et Saint-Nazaire, pendant 31 jours consécutifs, du lundi 8 novembre 2021 au mercredi 8 décembre 2021 inclus, portant sur la demande présentée par la Direction territoriale Bretagne Pays-de-la-Loire de SNCF Réseau en vue dobtenir lautorisation environnementale unique unique (autorisation supplétive loi sur leau) au titre de larticle L.181-1 du Code de lenvironnement pour le projet de remplacement du tablier du pont-rail sur le Brivet à Trignac, Montoir-de-Bretagne et Saint-Nazaire. M. Yves Penverne, ingénieur en chef territorial, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur est chargé de diriger lenquête et de recevoir les observations du public en mairies aux dates et heures ciaprès, et selon les modalités daccueil du public en vigueur : Trignac (11, place de la Mairie, 44570), lundi 8 novembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, Montoir-de-Bretagne (65, rue Jean-Jaurès, 44550), mercredi 17 novembre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00, Montoir-de-Bretagne (65, rue Jean-Jaurès, 44550), mardi 23 novembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, Saint-Nazaire (place François-Blancho, 44606), samedi 4 décembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, Trignac (11, place de la Mairie, 44570), mercredi 8 décembre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant la durée de lenquête, le public peut prendre connaissance du dossier «papier» denquête publique et du dossier numérique sur un poste informatique, en mairies de Trignac, Montoir-de-Bretagne et Saint-Nazaire, aux jours et heures douverture des services au public et selon les modalités daccueil du public en vigueur. La consultation du dossier denquête publique est également possible directement sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/enquete-pont-rail-brivet également accessible sur le site internet des services de lÉtat en Loire-Atlantique (http://www.loire-atlantique.gouv.fr). Le dossier comporte les avis obligatoires des autorités administratives. Le public peut consigner ses observations et propositions sur les registres denquête ouverts à cet effet en mairies de Trignac, Montoir-de-Bretagne et Saint Nazaire. Les observations et propositions peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Trignac (11, place de la Mairie, 44570) ou par voie électronique à ladresse suivante : enquete-pont-rail-brivet@registredemat.fr La taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de lenquête sont pris en compte. Elles peuvent également être formulées directement sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/enquete-pont-rail-brivet accessible depuis le site internet des services de lÉtat en Loire-Atlantique (http://www.loire-atlantique.gouv.fr). Les observations et propositions adressées par courrier électronique sont transférées sur le registre dématérialisé pour être portées à la connaissance du public dans les meilleurs délais. Les observations et propositions portées sur le registre «papier» et reçues par courrier sont également numérisées par la commune et transférées sur le registre dématérialisé pour être portées à la connaissance du public dans les meilleurs délais. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture de Loire-Atlantique (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial bureau des procédures environnementales et foncières) dès la publication de larrêté douverture denquête. Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont publiés sur le site des services de lÉtat en Loire-Atlantique et mis à la disposition du public en mairies de Trignac, Montoir-de-Bretagne et Saint-Nazaire, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute information concernant le projet peut être demandée auprès de la Direction territoriale Bretagne Pays-de-la-Loire de SCNF Réseau, 1, rue Marcel Paul, BP 34112, 44041 Nantes cedex 1. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale unique, assortie de prescriptions, délivrée par le préfet de la Loire-Atlantique, ou un refus. En raison des circonstances exceptionnelles sanitaires relatives à lépidémie de la Covid-19, toute personne devra veiller au respect des mesures dhygiène (dites «barrières») et de distanciation sociale et, le cas échéant, se conformer aux modalités pratiques mises en place par lamairie en raison de la crise sanitaire. Préalablement à tout déplacement, il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie afin de connaître ces modalités pratiques (éventuellement prise de rdv, port du masque, se munir de son propre stylo, etc...).
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Avis denquête publique du 11 octobre au 9 novembre 2021 inclus à Bartenheim, Blotzheim, Hesingue et Saint-Louis portant sur le projet de nouvelle liaison ferroviaire de lEuro Airport Le préfet du Haut-Rhin informe : Sur demande de SNCF Réseau, maître douvrage, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet de nouvelle liaison ferroviaire de lEuro Airport, sur le ban communal des communes de Bartenheim, Blotzheim, Hésingue et Saint-Louis, est prescrite par arrêté préfectoral du 20 septembre 2021. Elle se déroulera du lundi 11 octobre 2021 au mardi 9 novembre 2021. Pendant toute cette durée : lensemble du dossier comprenant notamment létude dimpact et lavis de lautorité environnementale, est déposé à la mairie de Saint-Louis, siège de lenquête, et aux mairies de Bartenheim, Blotzheim et Hésingue afin que chacun puisse en prendre connaissance sur place et éventuellement consigner ses observations sur les registres prévus à cet effet, pendant les heures et jours habituels douverture au public de ces mairies. Le dossier est consultable par voie dématérialisée sur le site internet suivant : https: //www.registre-numerique.fr/eapbyrail un accès gratuit au dossier sera garanti par un poste informatique disponible à la préfecture du Haut-Rhin (11 avenue de la République à Colmar) du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.89.29.22.17) ou par courriel à ladresse suivante : pref-bepic@haut-rhin.gouv.fr des informations peuvent être demandées au représentant de la maîtrise douvrage, direction territoriale Grand Est de SNCF Réseau, par courriel : german.gomez@reseau.sncf.fr ou par téléphone : 09.88.81.69.60 ou 06.72.62.79.81. Est désignée, une commission denquête, composée des commissaires enquêteurs suivants : Madame Isabelle KEMPF, chef de projet, en qualité de présidente, Madame Brigitte REIBEL, assistante de direction, en qualité de membre titulaire, Madame Patricia HILD, professeur de collège retraitée, en qualité de membre titulaire. Les commissaires enquêteurs se tiendront à la disposition du public, aux dates et heures suivantes : à la mairie de Bartenheim : *le lundi 11 octobre de 8h30 à 10h30 *le mercredi 27 octobre de 16h00 0 18H00 à la mairie de Blotzheim : *le mercredi 13 octobre de 15h30 à 17h30 *le lundi 25 octobre de 10h00 à 12h00 -à la mairie de Hésingue : *le jeudi 14 octobre de 15h30 à 17h30 *le vendredi 29 octobre de 9h30 à 11h30 à la mairie de Saint-Louis (siège de lenquête) : *le lundi 11 octobre de 9h00 à 11h00 *le samedi 23 octobre de 10h00 à 12h00 *le mardi 9 novembre de 14h00 à 17h00 En outre, le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête, ses observations et propositions sur le projet, selon les modalités définies ci-après : -par correspondance adressée à la mairie de Saint-Louis, à lattention de la présidente de la commission denquête, -sur les registres denquête publique, disponibles dans les mairies de Saint-Louis, Bartenheim, Blotzheim et Hésingue, pendant leurs horaires douverture au public, -directement sur le site : https: //www.registre-numerique.fr/eapbyrail -par courriel à ladresse suivante : eapbyrail@mail.registre-numerique.fr Lautorité compétente pour se prononcer sur lutilité publique du projet au terme de lenquête publique est le préfet du Haut-Rhin. La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera mise à la disposition du public pendant un an à la mairie de Saint-Louis et sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin : http: //www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/Rapport-et-conclu sions-du-commissaire-enqueteur 271636900
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Avis denquête publique du 11 octobre au 9 novembre 2021 inclus à Bartenheim, Blotzheim, Hesingue et Saint-Louis portant sur le projet de nouvelle liaison ferroviaire de lEuro Airport Le préfet du Haut-Rhin informe : Sur demande de SNCF Réseau, maître douvrage, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet de nouvelle liaison ferroviaire de lEuro Airport, sur le ban communal des communes de Bartenheim, Blotzheim, Hésingue et Saint-Louis, est prescrite par arrêté préfectoral du 20 septembre 2021. Elle se déroulera du lundi 11 octobre 2021 au mardi 9 novembre 2021. Pendant toute cette durée : lensemble du dossier comprenant notamment létude dimpact et lavis de lautorité environnementale, est déposé à la mairie de Saint-Louis, siège de lenquête, et aux mairies de Bartenheim, Blotzheim et Hésingue afin que chacun puisse en prendre connaissance sur place et éventuellement consigner ses observations sur les registres prévus à cet effet, pendant les heures et jours habituels douverture au public de ces mairies. Le dossier est consultable par voie dématérialisée sur le site internet suivant : https: //www.registre-numerique.fr/eapbyrail un accès gratuit au dossier sera garanti par un poste informatique disponible à la préfecture du Haut-Rhin (11 avenue de la République à Colmar) du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.89.29.22.17) ou par courriel à ladresse suivante : pref-bepic@haut-rhin.gouv.fr des informations peuvent être demandées au représentant de la maîtrise douvrage, direction territoriale Grand Est de SNCF Réseau, par courriel : german.gomez@reseau.sncf.fr ou par téléphone : 09.88.81.69.60 ou 06.72.62.79.81. Est désignée, une commission denquête, composée des commissaires enquêteurs suivants : Madame Isabelle KEMPF, chef de projet, en qualité de présidente, Madame Brigitte REIBEL, assistante de direction, en qualité de membre titulaire, Madame Patricia HILD, professeur de collège retraitée, en qualité de membre titulaire. Les commissaires enquêteurs se tiendront à la disposition du public, aux dates et heures suivantes : à la mairie de Bartenheim : *le lundi 11 octobre de 8h30 à 10h30 *le mercredi 27 octobre de 16h00 0 18H00 à la mairie de Blotzheim : *le mercredi 13 octobre de 15h30 à 17h30 *le lundi 25 octobre de 10h00 à 12h00 -à la mairie de Hésingue : *le jeudi 14 octobre de 15h30 à 17h30 *le vendredi 29 octobre de 9h30 à 11h30 à la mairie de Saint-Louis (siège de lenquête) : *le lundi 11 octobre de 9h00 à 11h00 *le samedi 23 octobre de 10h00 à 12h00 *le mardi 9 novembre de 14h00 à 17h00 En outre, le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête, ses observations et propositions sur le projet, selon les modalités définies ci-après : -par correspondance adressée à la mairie de Saint-Louis, à lattention de la présidente de la commission denquête, -sur les registres denquête publique, disponibles dans les mairies de Saint-Louis, Bartenheim, Blotzheim et Hésingue, pendant leurs horaires douverture au public, -directement sur le site : https: //www.registre-numerique.fr/eapbyrail -par courriel à ladresse suivante : eapbyrail@mail.registre-numerique.fr Lautorité compétente pour se prononcer sur lutilité publique du projet au terme de lenquête publique est le préfet du Haut-Rhin. La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera mise à la disposition du public pendant un an à la mairie de Saint-Louis et sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin : http: //www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/Rapport-et-conclu sions-du-commissaire-enqueteur 271628900
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PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAÔNE Avis denquête publique « de Commodo et Incommodo » Ligne de Paris à Mulhouse Suppression du passage à niveau public nº 200 au km 354,715 Commune de BAULAY Par arrêté nº 70-2021-08-18-00004 du 18 août 2021 est organisee durant 15 jours, du 8 octobre 2021 à 14h au 22 octobre 2021 à 17h (soit durant 15 jours) dans la commune de Baulay une enquête publique « de commodo et incommodo » sur le projet présenté par SNCF RESEAU, En vue de la suppression du passage à niveau nº 200 situé au km 354,715 de la ligne de Paris à Mulhouse. À cet effet, Madame Christine WENGER-BIDOYEN, directrice du CAUE 70 en retraite, a été désignée commissaire enquêteur par arrêté préfectoral du 4 août 2021. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de Baulay, siège de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels et consigner éventuellement ses observations dans le registre denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête. Les déplacements de tout usager dans les locaux de la mairie de Baulay seffectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites « barrières ». Le port du masque est obligatoire et tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre denquête est tenu dapporter son propre stylo. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Baulay : Le vendredi 8 octobre 2021 de 14h à 17h, Le vendredi 22 octobre 2021 de 14h à 17h. Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions avant la fin du délai de lenquête publique : par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de lenquête (mairie de Baulay, rue de léglise 70160 Baulay) pour être annexées au registre denquête. par courriel à ladresse électronique suivante : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : « Enquête publique Baulay suppression du passage à niveau »). Le présent avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https: //www.haute-saone.gouv.fr Rubriques : Politiques publiques Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Autres). Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée). Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat). Lautorité compétente pour prendre la décision relative à la suppression du passage à niveau est la préfète de la Haute-Saône. Fait à Vesoul, le 26/08/2021 La Préfète, Pour la préfète et par délégation, Ladjointe au directeur de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques, Anne RIEGERT 270622500
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PRÉFÈTE DE LA HAUTE SAONE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE « de Commodo et Incommode » Ligne de Paris à Mulhouse Suppression du pas sage à niveau public n 200 au km 354,715 Commune de BAULAY Par arrêté n° 70-2021-08-18-00004 du 18 août 2021 est organisee durant 15 jours, du 8 octobre 2021 à 14h au 22 octobre 2021 à 17h (soit durant 15 jours) dans la commune de Baulay une enquête publique « de commodo et incommodo » sur le projet présenté par SNCF RESEAU, En vue de la suppression du passage à niveau n 200 situé au km 354,715 de la ligne de Paris à Mulhouse. A cet effet, Madame Christine WENGER BIDOYEN, directrice du CAUE 70 en retraite, a été désignée commissaire enquêteur par arrêté préfectoral du 4 août 2021. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de Baulay, siège de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels et consigner éventuellement ses observations dans le registre denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête. Les déplacements de tout usager dans les locaux de la mairie de Baulay seffectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites « barrières ». Le port du masque est obligatoire et tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre denquête est tenu dapporter son propre styLe commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Baulay: Le vendredi 8 octobre 2021 de 14h à Le vendredi 22 octobre 2021 de I4h Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions avant la fin du délai de lenquête publique : Par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de lenquête (mairie de Baulay, rue de léglise 70160 Baulay) pour être annexées au registre denquête. Par courriel a ladresse électronique suivante : (objet à rapp elerobligatoi rement : « Enquête publique Baulay suppression du passage a niveau »). pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr Le présent avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https: / /www. haute saone.gouv.fr Rubriques : Politiques publiques Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Autres). Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée). Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat). Lautorité compétente pour prendre la décision relative à la suppression du passage à niveau est la préfète de la Haute-Saône. Fait à Vesoul, le 26 Août 2021 La Préfète Pour la préfète et par délégation, Ladjointe au directeur de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques Anne RIEGERT
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PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAÔNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE « de Commodo et Incommode » Ligne de Paris à Mulhouse Suppression du passage à niveau public n° 200 au km 354,715 Commune de BAULAY Par arrêté n° 70-2021-08-18-00004 du 18 août 2021 est organisee durant 15 jours, du 8 octobre 2021 à 14h au 22 octobre 2021 à 17h (soit durant 15 jours) dans la commune de Baulay une enquête publique « de commodo et incommodo » sur le projet présenté par SNCF RESEAU, En vue de la suppression du passage à niveau n° 200 situé au km 354,715 de la ligne de Paris à Mulhouse. À cet effet, Madame Christine WENGER BIDOYEN, directrice du CAUE 70 en retraite, a été désignée commissaire enquêteur par arrêté préfectoral du 4 août 2021. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de Baulay, siège de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels et consigner éventuellement ses observations dans le registre denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête. Les déplacements de tout usager dans les locaux de la mairie de Baulay seffectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites « barrières ». Le port du masque est obligatoire et tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre denquête est tenu dapporter son propre stylo. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Baulay : Le vendredi 8 octobre 2021 de 14h à Le vendredi 22 octobre 2021 de 14h Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions avant la fin du délai de lenquête publique : Par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de lenquête (mairie de Baulay, rue de léglise 70160 Baulay) pour être annexées au registre denquête. Par courriel a ladresse électronique suivante : (objet à rappeler obligatoirement : « Enquête publique Baulay suppression du passage a niveau »). pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr Le présent avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https: //www.hautesaone. gouv.fr Rubriques : Politiques publiques Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Autres). Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée). Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat). Lautorité compétente pour prendre la décision relative à la suppression du passage à niveau est la préfète de la Haute-Saône. Fait à Vesoul, le 26 Août 2021 La Préfète Pour la préfète et par délégation, Ladjointe au directeur de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques Anne RIEGERT
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PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAÔNE Avis denquête publique « de Commodo et Incommodo » Ligne de Paris à Mulhouse Suppression du passage à niveau public nº 200 au km 354,715 Commune de BAULAY Par arrêté nº 70-2021-08-18-00004 du 18 août 2021 est organisee durant 15 jours, du 8 octobre 2021 à 14h au 22 octobre 2021 à 17h (soit durant 15 jours) dans la commune de Baulay une enquête publique « de commodo et incommodo » sur le projet présenté par SNCF RESEAU, En vue de la suppression du passage à niveau nº 200 situé au km 354,715 de la ligne de Paris à Mulhouse. À cet effet, Madame Christine WENGER-BIDOYEN, directrice du CAUE 70 en retraite, a été désignée commissaire enquêteur par arrêté préfectoral du 4 août 2021. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de Baulay, siège de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels et consigner éventuellement ses observations dans le registre denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête. Les déplacements de tout usager dans les locaux de la mairie de Baulay seffectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites « barrières ». Le port du masque est obligatoire et tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre denquête est tenu dapporter son propre stylo. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Baulay : Le vendredi 8 octobre 2021 de 14h à 17h, Le vendredi 22 octobre 2021 de 14h à 17h. Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions avant la fin du délai de lenquête publique : par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de lenquête (mairie de Baulay, rue de léglise 70160 Baulay) pour être annexées au registre denquête. par courriel à ladresse électronique suivante : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : « Enquête publique Baulay suppression du passage à niveau »). Le présent avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https: //www.haute-saone.gouv.fr Rubriques : Politiques publiques Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Autres). Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée). Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat). Lautorité compétente pour prendre la décision relative à la suppression du passage à niveau est la préfète de la Haute-Saône. Fait à Vesoul, le 26/08/2021 La Préfète, Pour la préfète et par délégation, Ladjointe au directeur de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques, Anne RIEGERT 270622500
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PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAÔNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE « de Commodo et Incommode » Ligne de Paris à Mulhouse Suppression du passage à niveau public n° 212 au km 378,764 Commune de VAIVRE ET MONTOILLE Par arrêté n°70-2021 -08-18-00003 du 18 août 2021 est organisee durant 15 jours, du 10 septembre 2021 à 14h au 24 septembre 2021 à 18h (soit durant 15 jours) dans la commune de Vaivre et Montoille une enquête publique « de commodo et incommode » sur le projet présenté par SNCF RESEAU, En vue de la suppression du passage à niveau n° 212 situé au km 378, 764 de la ligne de Paris à Mulhouse. À cet effet, Madame Christine WENGER-BIDOYEN, directrice du CAUE 70 en retraite, a été désignée commissaire enquêteur par arrêté préfectoral du 4 août 2021. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de Vaivre et Montoille, siège de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels et consigner éventuellement ses observations dans le registre denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête. Les déplacements de tout usager dans les locaux de la mairie de Vaivre et Montoille seffectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites « barrières ». Le port du masque est obligatoire et tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre denquête est tenu dapporter son propre stylo. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Vaivre et Montoille : Le vendredi 10 septembre 2021 de 14h à 17h, Le vendredi 24 septembre 2021 de 15h à 18h. Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions avant la fin du délai de lenquête publique : Par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de lenquête (mairie de Vaivre et Montoille 39 Grande rue 70000 Vaivre et Montoille) pour être annexées au registre denquête. Par courriel à ladresse électronique suivante : pref-enquetespubliques@hautesaone.govt.fr (objet à rappeler obligatoirement: « Enquête publique Vaivre et Montoille suppression du passage à niveau »). Le présent avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https: //www.hautesaone.fr Rubriques : Politiques publiques Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Autres). Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée). Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat). Lautorité compétente pour prendre la décision relative à la suppression du passage à niveau est la préfète de la Haute-Saône. Fait à Vesoul, le 20 août 2021 La Préfète Pour la Préfète et par délégation, Ladjointe au directeur de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques Anne RIEGERT
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COMMUNE DE VAIVRE ET MONTOILLE Ligne de Paris à Mulhouse Suppression du passage à niveau public nº 212 au km 378,764 Avis denquête publique « de commodo et incommodo » Par arrêté nº 70-2021-08-18-00003 du 18 août 2021 est organisee durant 15 jours, du 10 septembre 2021 à 14h au 24 septembre 2021 à 18h (soit durant 15 jours) dans la commune de Vaivre et Montoille une enquête publique « de commodo et incommodo » sur le projet présenté par SNCF RESEAU, En vue de la suppression du passage à niveau nº 212 situé au km 378,764 de la ligne de Paris à Mulhouse. À cet effet, Madame Christine WENGER-BIDOYEN, directrice du CAUE 70 en retraite, a été désignée commissaire enquêteur par arrêté préfectoral du 4 août 2021. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de Vaivre et Montoille, siège de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels et consigner éventuellement ses observations dans le registre denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête. Les déplacements de tout usager dans les locaux de la mairie de Vaivre et Montoille seffectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites « barrières ». Le port du masque est obligatoire et tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre de` nquête est tenu dapporter son propre stylo. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Vaivre et Montoille : Le vendredi 10 septembre 2021 de 14h à 17h, Le vendredi 24 septembre 2021 de 15h à 18h. Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions avant la fin du délai de lenquête publique : par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de lenquête (mairie de Vaivre et Montoille 39, grande rue 70000 Vaivre et Montoille) pour être annexées au registre denquête. par courriel à ladresse électronique suivante : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : « Enquête publique Vaivre et Montoille suppression du passage à niveau »). Le présent avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https: //www.haute-saone.gouv.fr Rubriques : Politiques publiques Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Autres). Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée). Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat). Lautorité compétente pour prendre la décision relative à la suppression du passage à niveau est la préfète de la Haute-Saône. Fait à Vesoul, le 20 août 2021 La Préfète Pour la préfète et par délégation, Ladjointe au directeur de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques, Anne RIEGERT 267601300
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COMMUNE DE VAIVRE ET MONTOILLE Ligne de Paris à Mulhouse Suppression du passage à niveau public nº 212 au km 378,764 Avis denquête publique « de commodo et incommodo » Par arrêté nº 70-2021-08-18-00003 du 18 août 2021 est organisee durant 15 jours, du 10 septembre 2021 à 14h au 24 septembre 2021 à 18h (soit durant 15 jours) dans la commune de Vaivre et Montoille une enquête publique « de commodo et incommodo » sur le projet présenté par SNCF RESEAU, En vue de la suppression du passage à niveau nº 212 situé au km 378,764 de la ligne de Paris à Mulhouse. À cet effet, Madame Christine WENGER-BIDOYEN, directrice du CAUE 70 en retraite, a été désignée commissaire enquêteur par arrêté préfectoral du 4 août 2021. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de Vaivre et Montoille, siège de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels et consigner éventuellement ses observations dans le registre denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête. Les déplacements de tout usager dans les locaux de la mairie de Vaivre et Montoille seffectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites « barrières ». Le port du masque est obligatoire et tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre de` nquête est tenu dapporter son propre stylo. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Vaivre et Montoille : Le vendredi 10 septembre 2021 de 14h à 17h, Le vendredi 24 septembre 2021 de 15h à 18h. Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions avant la fin du délai de lenquête publique : par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de lenquête (mairie de Vaivre et Montoille 39, grande rue 70000 Vaivre et Montoille) pour être annexées au registre denquête. par courriel à ladresse électronique suivante : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : « Enquête publique Vaivre et Montoille suppression du passage à niveau »). Le présent avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https: //www.haute-saone.gouv.fr Rubriques : Politiques publiques Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Autres). Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée). Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat). Lautorité compétente pour prendre la décision relative à la suppression du passage à niveau est la préfète de la Haute-Saône. Fait à Vesoul, le 20 août 2021 La Préfète Pour la préfète et par délégation, Ladjointe au directeur de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques, Anne RIEGERT 267601300
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PRÉFÈTE DE LA HAUTE SAÔNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE « de Commode et Incommodo » Ligne de Paris à Mulhouse Suppression du passage à niveau public n° 212 au km 378,764 Commune de VAIVRE ET MONTOILLE Par arrêté n° 70-2021-08-18-00003 du 18 août 2021 est organisee durant 15 jours, du 10 septembre 2021 à 14h au 24 septembre 2021 à 18h (soit durant 15 jours)dans la commune de Vaivre et Montoille une enquête publique « de commodo et incommodo » sur le projet présenté par SNCF RESEAU, En vue de la suppression du passage à niveau n° 212 situé au km 378, 764 de la ligne de Paris à Mulhouse. À cet effet. Madame Christine WENGER BIDOYEN, directrice du CAUE 70 en retraite, a été désignée commissaire enquêteur par arrêté préfectoral du 4 août 2021. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de Vaivre et Montoille, siège de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels et consigner éventuellement ses observations dans le registre denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête. Les déplacements de tout usager dans les locaux de la mairie de Vaivre et Montoille seffectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites « barrières ». Le port du masque est obligatoire et tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre denquête est tenu dapporter son propre stylo. commissaire enquêteur se tiendra àla disposition du public à la mairie de Vaivre et Montoille : Le vendredi 10 septembre 2021 de 14hà 17h, Le vendredi 24 septembre 2021 de 15h à 18h. Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions avant la fin du délai de lenquête publique : Par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de lenquête (mairie de Vaivre et Montoille 39 Grande rue 70000 Vaivre et Montoille) pour être annexées au registre denquête. Par courriel à ladresse électronique suivante : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : « Enquête publique Vaivre et Montoille suppression du passage à niveau »). Le présent avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https: //www.haute-saone. gouv.fr Rubriques : Politiques publiques Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Autres). Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site Internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée). Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat). Lautorité compétente pour prendre la décision relative à la suppression du passage à niveau est la préfète de la Haute-Saône. Fait à Vesoul, le 20 août 2021 La Préfète Pour la Préfète et par délégation. Ladjointe au directeur de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques Anne RIEGERT
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale SNCF Reseau Projet de suppression du passage à niveau n° 81 situé à lintersection de la ligne de chemin de fer de Paray à Givors et du chemin reliant lallée des écureuils (Lissieu) au secteur du bois des places (Dommartin), sur le territoire de la commune de Dommartin Par arrêté préfectoral n° E-2021-135 du 11 JUIN 2021, Le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par le code des relations entre le public et ladministration. Un dossier denquête publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont déposés en mairie de Dommartin pendant 31 jours consécutifs du lundi 6 septembre 2021 au mercredi 6 octobre 2021 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie, consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête publique ou les adresser par écrit en mairie, à lattention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre denquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Dommartin comme suit : le lundi 6 septembre 2021 de 9h à 12h le jeudi 23 septembre 2021 de 9h à 12h le mercredi 6 octobre 2021 de 9h à 12h Monsieur Jean-Louis DELFAU Retraité, Conservateur des hypothèques honoraire est désigné en qualité de commissaire enquêteur au titre de lenquête publique. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra au préfet un rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non à lopération. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Dommartin, ainsi quà la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique), pendant le délai dun an à lissue de lenquête. Ces éléments feront lobjet, pendant la même durée, dune mise à disposition du public sur le site Internet : https: //www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Collectivites territoriales/Procedures/Declarations-d-utilite-publique/ Rapports-des-commissaires-enqueteurs. Au terme de lenquête, le préfet du Rhône est lautorité compétente pour décider, par arrêté, de la suppression du passage à niveau. Le Préfet, La préfète Secrétaire générale Préfète déléguée pour légalité des chances Cécile DINDAR (EP6613)
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Annonce JAL - Voirie
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LADMINISTRATION LOCALE Avis au public SNCF RÉSEAU Projet de suppression du passage à niveau nº 81 situé à lintersection de la ligne de chemin de fer de Paray à Givors et du chemin reliant lallee des écureuils (Lissieu) au secteur du bois des places (Dommartin), sur le territoire de la commune de Dommartin Par arrêté préfectoral nº E-2021-135 du 11 juin 2021, Le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par le code des relations entre le public et ladministration. Un dossier denquête publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont déposés en mairie de Dommartin pendant 31 jours consécutifs du lundi 6 septembre 2021 au mercredi 6 octobre 2021 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie, consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête publique ou les adresser par écrit en mairie, à lattention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre denquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Dommartin comme suit : le lundi 6 septembre 2021 de 9h à 12h le jeudi 23 septembre 2021 de 9h à 12h le mercredi 6 octobre 2021 de 9h à 12h Monsieur Jean-Louis DELFAU Retraité, Conservateur des hypothèques honoraire est désigné en qualité de commissaire enquêteur au titre de lenquête publique. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra au préfet un rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non à lopération. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Dommartin, ainsi quà la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique), pendant le délai dun an à lissue de lenquête. Ces éléments feront lobjet, pendant la même durée, dune mise à disposition du public sur le site Internet : https: //www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Collectivites territoriales/Procedures/Declarations-d-utilite-publique/ Rapports-des-commissaires-enqueteurs. Au terme de lenquête, le préfet du Rhône est lautorité compétente pour décider, par arrêté, de la suppression du passage à niveau. Le Préfet, 259839300
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS DENQUETE PUBLIQUE relatif à la demande dautorisation environnementale, comportant une demande de défrichement et « de derogation espèce protégée », Relative à la « création dun bassin décrêtement des crues, au confortement des berges de la Germaine et la collecte des eaux » sur le territoire des communes de Germaine et Villers-Allerand présentée par SNCF RÉSEAU En application des dispositions du Code de lenvironnement, une enquête publique est ouverte du samedi 4 septembre 2021 à 9 heures, au lundi 4 octobre inclus à 18 heures, par arrêté préfectoral nº 2021-EP-127 sur la demande présentée par SNCF RÉSEAU, 20, rue Pingat 51096 Reims Cedex, en vue dobtenir lautorisation environnementale, comportant une demande de défrichement et « de dérogation espèce protégée », relative à la « création dun bassin décrêtement des crues, au confortement des berges de la Germaine et la collecte des eaux » sur le territoire des communes de Germaine et Villers Allerand. Aux jours et heures habituels douverture des Mairies de Germaine et Villers-Allerand et lors des permanences du commissaire enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter lintégralité du dossier papier relatif à cette requête, comportant notamment une étude dimpact, et consigner ses observations et propositions sur le registre déposé en Mairie de Germaine (1, rue de Courtagnon 51160 Germaine), siège de lenquête publique, et en Mairie de Villers Allerand (3, rue du Plat-Pain 51500 Villers-Allerand) ou par voie électronique à ladresse suivante : ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr. Monsieur Claude VIGNON, officier de larmée de lair retraité, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la décision nºE21000083/51 du 4 août 2021 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, siégera afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés : Samedi 4 septembre 2021 à la Mairie de Germaine de 09h00 à 12h00, Samedi 11 septembre 2021 à la Mairie de Germaine de 09h00 à 12h00, Vendredi 17 septembre 2021 à la Mairie de Villers-Allerand de 15h00 à 18h00, Jeudi 23 septembre 2021 à la Mairie de Germaine de 15h00 à 18h00, Lundi 4 octobre 2021 à la Mairie de Villers-Allerand de 15h00 à 18h00. Pour se rendre dans les Mairies, le port du masque est obligatoire et il conviendra dapporter son propre stylo. Toutes les règles sanitaires en vigueur afin déviter la propagation du virus Covid 19 seront mises en oeuvre par les communes. Le dossier dématérialisé sera consultable en Mairie de Germaine, lors des permanences en cette commune, et également sur le site www.marne.gouv.fr. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne service environnement ou en Mairie de Germaine et Villers-Allerand et consultables sur le site internet des services de lEtat dans la Marne (www.marne.gouv.fr) pendant un an. Le Préfet de la Marne est lautorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur ANTOINE, responsable du dossier, par mail à rene.antoine@reseau.sncf.fr ou par voie postale, à « SNCF RESEAU Direction Générale Industrielle et Ingénierie Direction Zone Ingénierie Nord-Est Normandie Agence ProjetsGrand-Est Antenne de Reims 20, rue André Pingat 51096 Reims Cedex ». Pour cette demande dautorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires, par mail à ladresse ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr ou par voie postale à DDT 51 Service Eau, Environnement et Préservation des Ressources Cellule procédures environnementales 40, boulevard Anatole France CS 60554 51037 Châlons-en-Champagne Cedex. Châlons-en-Champagne le 12 août 2021 Pour le Préfet et par délégation, Le Chef du Service environnement, eau et préservation des ressources signé : Raynald VICTOIRE 1517755800
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS DENQUETE PUBLIQUE relatif à la demande dautorisation environnementale, comportant une demande de défrichement et « de derogation espèce protégée », Relative à la « création dun bassin décrêtement des crues, au confortement des berges de la Germaine et la collecte des eaux » sur le territoire des communes de Germaine et Villers-Allerand présentée par SNCF RÉSEAU En application des dispositions du Code de lenvironnement, une enquête publique est ouverte du samedi 4 septembre 2021 à 9 heures, au lundi 4 octobre inclus à 18 heures, par arrêté préfectoral nº 2021-EP-127 sur la demande présentée par SNCF RÉSEAU, 20, rue Pingat 51096 Reims Cedex, en vue dobtenir lautorisation environnementale, comportant une demande de défrichement et « de dérogation espèce protégée », relative à la « création dun bassin décrêtement des crues, au confortement des berges de laGermaine et la collecte des eaux » sur le territoire des communes de Germaine et Villers Allerand. Aux jours et heures habituels douverture des Mairies de Germaine et Villers-Allerand et lors des permanences du commissaire enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter lintégralité du dossier papier relatif à cette requête, comportant notamment une étude dimpact, et consigner ses observations et propositions sur le registre déposé en Mairie de Germaine (1, rue de Courtagnon 51160 Germaine), siège de lenquête publique, et en Mairie de Villers Allerand (3, rue du Plat-Pain 51500 Villers-Allerand) ou par voie électronique à ladresse suivante : ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr. Monsieur Claude VIGNON, officier de larmée de lair retraité, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la décision nºE21000083/51 du 4 août 2021 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, siégera afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés : Samedi 4 septembre 2021 à la Mairie de Germaine de 09h00 à 12h00, Samedi 11 septembre 2021 à la Mairie de Germaine de 09h00 à 12h00, Vendredi 17 septembre 2021 à la Mairie de Villers-Allerand de 15h00 à 18h00, Jeudi 23 septembre 2021 à la Mairie de Germaine de 15h00 à 18h00, Lundi 4 octobre 2021 à la Mairie de Villers-Allerand de 15h00 à 18h00. Pour se rendre dans les Mairies, le port du masque est obligatoire et il conviendra dapporter son propre stylo. Toutes les règles sanitaires en vigueur afin déviter la propagation du virus Covid 19 seront mises en oeuvre par les communes. Le dossier dématérialisé sera consultable en Mairie de Germaine, lors des permanences en cette commune, et également sur le site www.marne.gouv.fr. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne service environnement ou en Mairie de Germaine et Villers-Allerand et consultables sur le site internet des services de lEtat dans la Marne (www.marne.gouv.fr) pendant un an. Le Préfet de la Marne est lautorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur ANTOINE, responsable du dossier, par mail à rene.antoine@reseau.sncf.fr ou par voie postale, à « SNCF RESEAU Direction Générale Industrielle et Ingénierie Direction Zone Ingénierie Nord-Est Normandie Agence ProjetsGrand-Est Antenne de Reims 20, rue André Pingat 51096 Reims Cedex ». Pour cette demande dautorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires, par mail à ladresse ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr ou par voie postale à DDT 51 Service Eau, Environnement et Préservation des Ressources Cellule procédures environnementales 40, boulevard Anatole France CS 60554 51037 Châlons-en-Champagne Cedex. Châlons-en-Champagne le 12 août 2021 Pour le Préfet et par délégation, Le Chef du Service environnement, eau et préservation des ressources signé : Raynald VICTOIRE 1517755800
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Direction de la Citoyenneté, de la Legalité et de lEnvironnement Bureau de lUtilité Publique, De la Concertation et de lEnvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE En application du code de lexpropriation, du code de lenvironnement et du code de lUrbanisme et en exécution de larrêté inter-préfectoral n°2021-61 en date du 9 décembre 2021 des Préfets de département des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes, il sera procédé, sur le territoire des départements des Bouches-du Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes à louverture dune enquête publique unique concernant la réalisation des phases 1 et 2 de la Ligne Nouvelle Provence Côte dAzur (LNPCA), par SNCF Réseau, portant sur : lutilité publique du projet sur les communes de Marseille, Carnoules, Cuers, La Crau, La Garde, Les Arcs, Puget-Ville, Saint-Cyr-sur Mer, Solliès-Pont, Cannes et Nice ; la mise en compatibilité des Plans Locaux dUrbanisme (PLUI ou PLU) des communes de Marseille, Saint-Cyr-sur-Mer, La Garde, La Crau, Carnoules et Cannes. Le projet a pour objectif de désaturer les noeuds ferroviaires de Marseille, Toulon, Nice et la Côte dAzur afin de répondre aux besoins de transport du quotidien des habitants des trois grandes aires métropolitaines régionales : amélioration de la robustesse du réseau, réduction des retards et annulation de trains, augmentation des fréquences des services, développement de la capacité du réseau, réduction de certains temps de parcours. Le projet prévoit la réalisation de travaux dadaptation du noeud ferroviaire Marseillais et de la ligne Marseille Vintimille en vue den améliorer sa capacité, sa fiabilité et sa performance à lhorizon 2035. Ce projet a fait lobjet dune concertation préalable du public qui sest déroulée du 16 juillet 2021 au 16 août 2021 inclus. Le responsable du projet est SNCF-Réseau (coordonnateur) et SNCF Gares & Connexions. Ont été désignés comme membres de la commission denquête par décision conjointe des Présidentes du Tribunal Administratif de Marseille, du Tribunal Administratif de Nice et du Tribunal Administratif de Toulon : Président : Monsieur Maurice COURT, Ingénieur TPE Cadre DDE, retraité. Membres titulaires : Monsieur Frédéric ALLAIN, Ingénieur ENSPM Officier armée de terre ingénieur ICPE, retraité. Monsieur Bernard ALTENBACH, Commissaire Colonel de larmée de Terre, retraité. Monsieur Bernard ARGIOLAS, Professeur dhistoire et géographie, retraité. Monsieur Jacques BRANELLEC, Ingénieur mécanicien de la Marine et Ingénieur en génie atomique, retraité. Madame Fabienne CARRIAS-BOURGOIN, Ingénieure conseil HQE et DD. Madame Caroline CERRATO, Ingénieure CPE Lyon, spécialisé en environnement et risques industriels. Monsieur Olivier FERNANDEZ, Gérant, consultant de la SARL Mesures et Environnement. Monsieur Bernard GUEDJ, Cadre établissement financement collectivités locales. Consultant développement local Monsieur Jean-Marc GUSTAVE, Officier supérieur de larmée de lair, retraité. Monsieur Léonard LOMBARDO, Ingénieur cadre dirigeant dEDF GDF, retraité. Monsieur Jean-Pierre PERRIN, Cadre région PACA. Madame Catherine PUECH, Ingénieure urbaniste, retraitée. Monsieur Christian RAVIART, Général de division de larmée de Terre, 2e section, retraité. Monsieur Paul Denis SOLAL, Directeur de PME, retraité. Monsieur Marc SOREL, Lieutenant-Colonel de Gendarmerie, retraité. Monsieur Denis SPALONY, Ingénieur en Chef à la DGST de Sainte Maxime, retraité. Monsieur Christian TORD, Ingénieur divisionnaire industries et mines. Monsieur Giovanni VALASTRO, Architecte enseignant. En application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de lenquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de COVID 19 (distanciation physique, mesures barrières, etc...) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités daccueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de lautorité municipale. Des recommandations dorganisation pourront être mises en place en concertation avec la commission denquête afin dassurer léquilibre entre les exigences de la sécurité sanitaire et linformation du plus large public. Le public devra se munir dun masque lors de la consultation des dossiers en mairie et lors des permanences du commissaire enquêteur. Consultation du dossier denquête : Les pièces du dossier denquête, ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par un membre de la commission denquête, relatifs à lutilité publique , en vue de la réalisation des phases 1 et 2 de la Ligne Nouvelle Provence-Côte dAzur (LNPCA) par SNCF RESEAU et la mise en compatibilité des PLUI ou PLU des communes de Marseille, Saint-Cyr-sur-Mer, La Garde, La Crau, Carnoules, Cannes, seront déposés pendant 43 jours consécutifs, du lundi 17 janvier 2022 au 28 février 2022, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations, et propositions sur lesdits registres denquête ouverts à cet effet aux lieux, jours et heures du tableau 1. Le dossier denquête publique sera consultable pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante: https://www.reaistre-numerique.fr/lnpca et depuis le site internet de la Préfecture des Bouches-duRhône: https://www.bouches-durhone. gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/ Enauetes-publiaues-hors-ICPE/Marseille Le dossier pourra également être consulté gratuitement pendant la même période sur un poste informatique mis à la disposition du public : à la préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement, Bureau de lUtilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement, place Félix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 bureau n°421-contact préalable au 04.84.35.43.80/84). à la préfecture du Var (Accueil général): du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 (16 h le vendredi), uniquement sur rendez-vous, par téléphone au 04 94 18 83 83 à la préfecture des Alpes-Maritimes : uniquement sur rendez-vous, par téléphone au 04 93 72 20 00 Le dossier sera communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais auprès de la préfecture des Bouches-du-Rhône, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et ladministration, à louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Font partie intégrante du dossier denquête publique. LÉvaluation Environnementale relative à la mise en compatibilité des documents durbanisme, létude dimpact relative à cette opération, ainsi que lavis émis par lAutorité administrative de lÉtat compétente (CGEDD) en matière denvironnement et le mémoire en réponse à lavis de cette dernière autorité émis par SNCF-Réseau. Ces pièces sont donc consultables, pendant la durée de lenquête, aux lieux denquête mentionnés ci-dessus. Elles sont conservées également en Préfecture des Bouches-du-Rhône. Lavis émis par lAutorité administrative de lÉtat compétente en matière denvironnement peut également être consulté sur le site Internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône sus-indiqué. Propositions et observations du public : Le public pourra consigner ses observations et propositions du lundi 17 janvier 2022 au lundi 28 février 2022 inclus : sur les registres denquête publique unique disponibles dans les lieux denquête précités aux jours et horaires mentionnés ci-dessus. sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert depuis le site internet suivant : ou accessible à partir du lien disponible sur le site internet de la Préfecture des Bouches du-Rhône : Publications/Publications-environnementales/Enquetes-publiqueshors ICPE/Marseille. Le registre dématérialisé sera ouvert du lundi 17 janvier 2022 à 08h30 au lundi 28 février 2022 à 17h00. https://www.registre-numerique.fr/lnpca http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/ par courriel à ladresse suivante : du lundi 17 janvier 2022 à 08h30 au lundi 28 février 2022 à 17h00. lnpca@mail.registre-numerique.fr par courrier adressé dans les mêmes délais à Monsieur Maurice COURT, Président de la commission denquête ayant pour objet la réalisation des phases 1 et 2 de la Ligne Nouvelle Provence-Côte dAzur, au siège de lenquête : Direction Générale Adjointe « la ville plus verte et plus durable » 40, rue Fauchier, 13002 Marseille. En outre, les observations et propositions écrites et orales seront reçues par un ou plusieurs membres de la commission denquête qui se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et heures du tableau 2. Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites émises auprès des membres de la commission denquête lors des permanences ci-dessus seront consultables au siège de lenquête (Mairie de Marseille-Direction Générale Adjointe « la ville plus verte et plus durable » 40, rue Fauchier -13002 Marseille) aux heures douverture, et sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert depuis le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/lnpca ou accessible à partir du lien disponible sur le site internet de Préfecture des Bouches-du-Rhône : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/ Publications-environnementales/Enquetes-publiques-hors ICPE/Marseille Pendant lenquête, le Président de la commission denquête peut, sil lestime nécessaire, faire application des dispositions prévues à larticle L123-13 du code de lenvironnement. Le rapport et les conclusions motivées ainsi que les observations et propositions recueillies seront tenus à la disposition du public à la Préfecture des Bouches-du-Rhône et rendus publics par voie dématérialisée sur son site internet : https://www.bouches-durhone. gouv.fr pendant un an. Toute personne physique ou morale concernée peut demander communication, à ses frais, du rapport et des conclusions de la commission denquête dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et lAdministration. Au terme de lenquête publique considérée et dans un délai dun an à compter de la clôture de ladite enquête, les Préfets des Bouches-du Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes pourront, le cas échéant, prononcer, par arrêté inter-préfetoral, la déclaration dutilité publique des travaux nécessaires à cette opération au bénéfice du responsable du projet, conformément aux articles L. 121-1 et suivants, L. 122-1 et suivants du code de lexpropriation. Cet arrêté sera mis en ligne sur le site internet préfectoral. Renseignements : Les coordonnées des services intéressés, auprès desquels le public peut notamment solliciter des informa-tions, sont les suivantes : SNCF Réseau Mission Ligne Nouvelle Provence Côte dAzur Les Docks Atrium 10,4 10, Place de La Joliette BP 85404 13567 Marseille Cedex 02 Site internet : https://www.lignenouvelle-provencecotedazur.fr/ contact-paca@reseau.sncf.fr Mairie de Marseille Direction Générale Adjointe « la ville plus verte et plus durable », 40 Rue Fauchier 13002 Marseille. Site Internet : www.marseille.fr Tél : 04 91 55 22 00 Mairie des 1er et 7e arrondissements de Marseille Adresse : 61, La Canebière, 13001Marseille, Tél : 0491 14 54 1 0 Mairie des 2e et 3e arrondissements de Marseille Adresse : 2, Place de La Major, 13002Marseille, Tél : 04 91 14 57 80 Mairie des 4e et 5e arrondissements de Marseille Adresse : 13, square Sidi Brahim, 13005Marseille, Tél : 04 91 14 60 30 Mairie des 11e et 12e arrondissements de Marseille Adresse : La Grande Bastide Cazeaux, avenue Bouyala dArnaud, 13012Marseille, Tél : 0491 14 63 08/62 62 Mairie des 13e et 14e arrondissements de Marseille Adresse : Le Grand Séminaire, 72, rue Paul Coxe, 13014 Marseille, Tél : 04 91 55 42 02 Mairie des 15e et 16e arrondissements de Marseille Adresse : 246, Rue de Lyon, 13015 Marseille, Tél : 04 91 14 60 63 Mairie dAubagne Service Urbanisme 180 traverse de la Vallée La Tourtelle, 13400 Aubagne, Tél : 04 42 18 19 09 Mairie Les Arcs-sur-Argens Adresse : Hôtel de Ville, Place du Général de Gaulle, 83460 Les Arcssur Argens, Tél : 04 94 47 56 70 Mairie de Carnoules Adresse : 27, Cours Victor Hugo, 83660 Carnoules Tél : 04 94 13 80 00 Mairie de La Crau Adresse : Hôtel de Ville, Boulevard de la République 83260 La Crau, Tél : 04 94 01 56 80 Mairie de Cuers Adresse : Hôtel de Ville, Place du Général Magnan,83390 Cuers, Tél : 04 94 13 50 70 Mairie de la Garde Adresse : Hôtel de Ville, Rue Jean Baptiste Lavène, 83130 La Garde, Tél : 04 94 08 98 00 Mairie de Puget-Ville Adresse : Hôtel de Ville, 368 rue de la Libération, 83390 Puget-Ville, Tél : 04 94 13 82 00 Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer Adresse : Place Estienne dOrves, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer, Tél : 04 94 26 26 22 Mairie de Solliès-Pont Adresse : Allée de la Greffière, 83210 Solliès-Pont Tél : 04 94 13 58 46 Mairie de Toulon Adresse : Avenue de la République, 83056 Toulon, Tél : 04 94 36 30 00 Mairie de Nice Adresse : annexe de lHôtel de Ville, bâtiment Corvézy, 6, rue Alexandre Mari, 06364 Nice, Tél : 04 97 13 51 11 Mairie de Nice Adresse : annexe Saint Augustin, 75, bd Montel, 06364 Nice, Tél : 04 89 98 20 55 Mairie de Cannes Adresse : hôtel de ville annexe 31, bd de la Ferrage,06400 Cannes, Tél : 04 97 06 47 76 Mairie de Cannes Adresse : mairie annexe « La Licorne », 23, avenue Francis Tonner, 06150 Cannes, Tél : 04 97 06 47 76 Mairie de Grasse Adresse : hôtel de ville, place du Petit Puy, BP 12069, 06131 Grasse, Tél : 04 97 05 50 67 Mairie de Antibes Adresse : bâtiment Orange Bleu, 11 bd Chancel,06600 Antibes, Tél : 04 89 73 55 59 / 06 30 23 58 45 Mairie de Menton Adresse : 17, Rue de la République, 06500 Menton, Tél : 04 92 10 50 11 Préfecture des Bouches-du-Rhône Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement Bureau de lUtilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement Place Félix Baret 13006 Marseille Tél : 04.84.35.40.00 Site Internet : www.bouches-du-rhone.gouv.fr Marseille, le 13 décembre 2021 Pour le préfet, Le Directeur de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement signé Fabrice BONICEL N°202102182 TABLEAU 1 Département des Bouches-du-Rhône Département du Var Département des Alpes Maritimes Lieux denquête Adresses et heures douverture Lieux denquête Adresses et heures douverture Lieux denquête Adresses et heures douverture Mairie centrale siège de lenquête DGA «la ville plus verte et plus durable» 40, rue Fauchier 13002 Marseille Du lundi au vendredi 09h00-12h00 13h45-16-45 Mairie de Carnoules 27, cours Victor Hugo 83660 Carnoules Du lundi au vendredi 08h00-12h00 15h00-17h00 Mairie de Cannes Hôtel de ville annexe de Cannes 31 boulevard de La Ferrage 06 400 Cannes du lundi au vendredi 09h 00 12h00 14h00-17h00 Mairie sect. I (1/7) 61, La Canebière 13001 Marseille du lundi au vendredi 8h30-12h10 13h10-16h30 Mairie de Cuers Hotel de Ville Place du Général Magnan 83 390 Cuers Du lundi au vendredi 08h00 -12h00 13h30 17h00 sauf le vendredi 16h30 Mairie annexe « La Licorne » Cannes la Bocca 23 avenue Francis Tonner 06 150 Cannes La Bocca du lundi au vendredi 08h30-17h0 Mairie sect. II (2/3) 2, place de la Major 13002 Marseille Du lundi au vendredi 08h30 12h10 13h10-16h30 Mairie de La Crau Bd de la République 83260 La Crau Du lundi au vendredi 08h00 12h00 13h30-17h00 Mairie de Nice annexe mairie de Nice bâtiment Corvézy, ser-vice état civil, 6 rue Alexandre Mari 06 364 Nice Cedex 4 du lundi au vendredi 08h30-17h00 Mairie sect. III (4/5) 13, square Sidi Brahim 13005 Marseille du lundi au vendredi 08h30-12h 14h-16h30 Mairie de La Garde Rue Jean Baptiste Lavène 83130 La Garde Du lundi au vendredi 08h30-17h00 Mairie de Nice mairie annexe Saint-Augustin 75 boulevard Montel 06 364 Nice Cedex du lundi au vendredi en continu 08h45-16h30 Mairie sect. VI (11/12) La Grande Bastide Cazeaux Avenue Bouyala dArnaud 13012 Marseille du lundi au vendredi 08h00 /17h30 Mairie de Les Arcs Place du Général de Gaulle 83460 Les Arcs-sur-Argens Du lundi au vendredi 08h30-12h00 13h30 17h00 Mairie dAntibes Bâtiment annexe mairie Bâtiment Orange Bleu 11 boulevard Chancel 06600 Antibes du lundi au vendredi 08h30-12h00 13h00-16h30 Mairie sect. VII (13/14) Le Grand Séminaire 72, rue Paul Coxe 13014 Marseille lundi au vendredi 8h00 -12h00 12h45 à 17h00 Mairie de Puget-Ville 368 rue de la Libération 83390 Puget-Ville du lundi au jeudi 8h30 12h/14h-17h30 16 h 30 le vendredi Le samedi 09h00-12h00 Mairie de Grasse Hôtel de Ville Place du Petit Puy BP 12069 du lundi au vendredi 08h15-16h30 Mairie sect. VIII (15/16) Parc François Billoux 246, rue de Lyon 13015 Marseille Du lundi au vendredi 09h-12h00 13h30-16h30 Mairie de Solliès-Pont Centre technique munici-pal service urbanisme Allée de la Greffière 83210 Solliès-Pont Du lundi au vendredi 08h30-12h00 Mairie de Menton 17, Rue de la République 06500 Menton du lundi au vendredi 08h30-12h30 13h30-17h00 Mairie dAubagne Service Urbanisme 180 traverse de la Vallée La Tourtelle 13400 Aubagne du lundi au vendredi 8h30 -12h 14 h -17h. Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer Place Estienne dOrves 83270 St Cyr-sur-Mer du lundi au vendredi 08h00 -12h00 13h30 -17h00 Mairie de Toulon Avenue de la République 83056 Toulon Cedex Du lundi au vendredi 09h00-12h00 14H00-16H30 TABLEAU 2 Bouches-du-Rhône Var Alpes Maritimes MARSEILLE CANNES Lieux Jours et heures Lieux Jours et heures Lieux Jours et heures Mairie centrale (siège de lenquête) Lundi 17 janvier 2022 de 9h à 12h Mardi 25 janvier 2022 de 13h45 à 16h45 Mercredi 02 février 2022 de 9h à 12 h Mardi 15 février 2022 de 13h45 à 16h45 Jeudi 24 février 2022 de 9 h à 12 h Lundi 28 février 2022 de 13h45 à 16h45 Mairie de Carnoules Lundi 17 janvier 2022 de 9h à 12h Jeudi 03 février 2022 de 14 h à 17h Mardi 15 février 2022 de 9h à 12h Lundi 28 février 2022 de 14 h à 17h Mairie de Cannes Annexe La Ferrage Lundi 17 janvier 2022 de 9 h à 12 h Jeudi 27 janvier 2022 de 14 h à 17 h Mercredi 02 février 2022 de 9 h à 12 h Jeudi 10 février 2022 de 14 h à 17 h Lundi 21 février 2022 de 9 h à 12 h Lundi Mercredi 26 janvier 2022 de 9h à 12h 28 février 2022 de 14 h à 17 h Mairie sect. I (1/7) Lundi 17 janvier 2022 de 9 h à 12 h Vendredi 28 janvier 2022 de 13h10 à 16h30 Mardi 08 février 2022 de 9 h à 12 h Jeudi 17 février 2022 de 9 h à 12 h Mercredi 23 février 2022 de 13h10 à 16h30 Lundi 28 février 2022 de 13h10 à 16h30 Lundi 21 février 2022 de 14h à 17h Annexe Cannes La Bocca lundi 17 janvier 2022 de 9 h à 12 h Vendredi 28 janvier 2022 de 13h30 à 16h30 Mercredi 02 février 2022 de 9 h à 12 h Vendredi 18 février 2022 de 13h30 à 16h30 Jeudi 24 février 2022 de 9 h à 12 h et de 13h30à16h30 Lundi 28 février 2022 de 9 h à 12 h et de 13h30à16h30 Mairie de La Crau Lundi 17 janvier 2022 de 9h à 12h Mardi 25 janvier 2022 de 14h à 17h mercredi 02 février 2022 de 9h à 12h Jeudi 10 février 2022 de 14h à 17h Vendredi 18 février 2022 de 9h à 12h Lundi 28 février 2022 de 14h à 17h Mairie sect. II (2/3) Lundi 24 janvier 2022 de 9h à 12h Jeudi 27 janvier 2022 de 13h10 à 16h30 Lundi 07 février 2022 de 9 h à 12 h Mercredi 16 février 2022 de 13h10 à 16h30 Lundi 21 février 2022 de 9 h à 12 h Lundi 28 février 2022 de 13h10 à 16h30 Mairie de La Garde Lundi 17 janvier 2022 de 9h à 12h Mardi 25 janvier 2022 de 14h à 17h Mercredi 02 février 2022 de 9h à 12h Jeudi 10 février 2022 de 14 h à 17 h Lundi 21 février 2022 de 9 h à 12 h Lundi 28 février 2022 de 14 h à 17 h NICE Lieux Jours et heures Mairie de Nice Annexe Corvesy Lundi 17 janvier 2022 de 9h à 12h Mardi 25 janvier 2022 de 13h30 à 16h30 Mercredi 09 février 2022 de 9h à 12h Jeudi 17 février 2022 de 13h30 à 16h30 Mardi 22 février 2022 de 13h30 à 16h30 lundi 28 février 2022 de 13h30 à 16h30 Mairie sect. III (4/5) Mardi 18 janvier 2022 de 9 h à 12 h Jeudi 10 février 2022 de 14 h à 16h30 lundi 28 février 2022 de 9 h à 12 h Mairie de Les Arcs Lundi 17 janvier 2022 de 14 h à 17 h Mardi 08 février 2022 de 9h à 12h Lundi 28 février 2022 de 14 h à 17 h Mairie sect. VI (11/12) Lundi 17 janvier 2022 de 9 h à 12 h Mercredi 26 janvier 2022 de 14 h à 17 h Jeudi 03 février 2022 de 9 h à 12 h Lundi 14 février 2022 de 9 h à 12 h Mardi 22 février 2022 de 14 h à 17 h Lundi 28 février 2022 de 9 h à 12 h Mairie de Puget-Ville Mardi 18 janvier 2022 de 9h à 12 h Lundi 07 février 2022 de 14 h à 17 h Lundi 28 février 2022 de 9h à 12 h Mairie annexe St Augustin Lundi 17 janvier 2022 de 13 h à 16h Vendredi 18 février 2022 de 13h à 16h Lundi 28 février 2022 de 13h à 16h Mairie de Saint-Cyrsur Mer Lundi 17 janvier 2022 de 9 à 12h Mardi 25 janvier 2022 de 14h à 17h Mercredi 02 février 2022 de 9h à 12h Jeudi 10 février 2022 de 14h à 17h Lundi 21 février 2022 de 9h à 12h Lundi 28 février 2022 de 14h à 17h Mairie sect. VII (13/14) Mardi 18 janvier 2022 de 9 h à 12 h Mercredi 9 février 2022 de 14 h à 17 h Lundi 28 février 2022 de 9 h à 12 h Bâtiment Orange Bleu annexe urbanisme Antibes Mardi 18 janvier 2022 de 9 h à 12 h Mercredi 09 février 2022 de 13h à 16h Lundi 28 février 2022 de 9 h à 12 h Mairie sect. VIII (15/16) Lundi 17 janvier 2022 de 9h à 12h Mercredi 26 janvier 2022 de 13h30 à 16h30 Vendredi 04 février 2022 de 9h à 12h Jeudi 10 février 2022 de 13h30 à 16h30 Lundi 21 février 2022 de 9h à 12h Lundi 28 février 2022 de 13h30 à 16h30 Mairie de Grasse Lundi 17 janvier 2022 de 9 h à 12 h Vendredi 04 février 2022 de 13h à 16h Mairie de Solliès-Pont Jeudi 24 février 2022 de 13h à 16h Lundi 17 janvier 2022 de 14h à 17h Mercredi 09 février 2022 de 9h à 12h Vendredi 25 février 2022 de 9h à 12h Mairie de Menton Jeudi 27 janvier 2022 de 9 h à 12 h Mardi 22 février 2022 de 13h30 à 16h30 Mairie de Toulon Lundi 17 janvier 2022 de 9h à 12h Mardi 25 janvier 2022 de 13h30 à 16h30 Mercredi 02 février 2022 de 9h à 12h Jeudi 10 février 2022 de 13h30 à 16h30 Vendredi 18 février 2022 de 9h à 12h Lundi 28 février 2022 de 13h30 à 16h30
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Enquête publique Information passage à niveau n° 42 situé au km 16+807 de la ligne de chemin de fer Arches/Saint-Dié-des-Vosges ( lorraine moselle 57000 ) N° dannonce: LER-260452100 Par arrêté n° 48/2021/ENV du 16 juin 2021, le prefet des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique dune durée de 16 jours, Du 5 juillet 2021 à 16H00 au 20 juillet 2021 à 17H00, dans la commune de Laval-sur-Vologne. Cette enquête porte sur la suppression définitive du passage à niveau n° 42 situé au km 16+807 de la ligne de chemin de fer Arches/Saint-Dié-des-Vosges et situé sur le territoire de la commune de Laval-sur-Vologne. Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment une notice explicative, un plan de situation, la mention des textes qui régissent lenquête publique et la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête, du 5 juillet 2021 à 16H00 au 20 juillet 2021 à 17H00, à la mairie de Laval-sur-Vologne, aux jours et heures ouvrables de celle-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges (www.vosges.gouv.fr).+En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 88 71) ou par courriel à ladresse suivante : pref-environnement@vosges.gouv.fr. Toute information relative à ce projet pourra être demandée à Emmanuel HENRION, spécialiste des passages à niveaux SNCF RESEAU, dont ladresse électronique est la suivante : emmanuel.henrion@reseau.sncf.fr Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre denquête publique ouvert à cet effet à la mairie de Laval-sur-Vologne, les adresser par correspondance à la mairie précitée, à lattention du commissaire enquêteur ou par courriel à ladresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr. Dans ce dernier cas, les messages seront accessibles sur le site internet de la préfecture. M. Bernard ESPOSITO-FARESE, assurant les fonctions de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public et recevra les observations et propositions écrites et orales, lors de ses permanences, à la mairie de Laval-sur-Vologne, les : Lundi 5 juillet 2021 de 16H00 à 18H00 Mardi 20 juillet 2021 de 15H00 à 17H00 Dès leur réception, son rapport et ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public, pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture des Vosges (bureau de lenvironnement et site internet) et à la mairie de Laval-sur-Vologne. Après enquête publique, le préfet des Vosges statuera, par arrêté, sur la demande présentée par la SNCF.
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PREFECTURE DES VOSGES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° 48/2021/ENV du 16 juin 2021, le prefet des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique dune durée de 16 jours, Du 5 juillet 2021 à 16H00 au 20 juillet 2021 à 17H00, dans la commune de Laval-sur Vologne. Cette enquête porte sur la suppression définitive du passage à niveau n° 42 situé au km 16+807 de la ligne de chemin de fer Arches/ Saint-Dié-des-Vosges et situé sur le territoire de la commune de Laval-sur-Vologne. Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment une notice explicative, un plan de situation, la mention des textes qui régissent lenquête publique et la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête, du 5 juillet 2021 à 16H00 au 20 juillet 2021 à 17H00, à la mairie de Laval-sur-Vologne, aux jours et heures ouvrables de celle-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges (www.vosges.gouv.fr). En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celleci, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 88 71) ou par courriel à ladresse suivante : pref-environnement@vosges.gouv.fr. Toute information relative à ce projet pourra être demandée à Emmanuel HENRION, spécialiste des passages à niveaux SNCF RESEAU, dont ladresse électronique est la suivante : emmanuel.henrion@reseau.sncf.fr Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre denquête publique ouvert à cet effet à la mairie de Laval-sur-Vologne, les adresser par correspondance à la mairie précitée, à lattention du commissaire enquêteur ou par courriel à ladresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges. gouv.fr. Dans ce dernier cas, les messages seront accessibles sur le site internet de la préfecture. Bernard ESPOSITO-FARESE, assurant les fonctions de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public et recevra les observations et propositions écrites et orales, lors de ses permanences, à la mairie de Lavalsur Vologne, les : Lundi 5 juillet 2021 de 16H00 à 18H00 Mardi 20 juillet 2021 de 15H00 à 17H00 Dès leur réception, son rapport et ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public, pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture des Vosges (bureau de lenvironnement et site internet) et à la mairie de Laval-sur-Vologne. Après enquête publique, le préfet des Vosges statuera, par arrêté, sur la demande présentée par la SNCF.
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PREFECTURE DES VOSGES Avis denquête publique Par arrêté nº 48/2021/ENV du 16 juin 2021, le prefet des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique dune durée de 16 jours, Du 5 juillet 2021 à 16H00 au 20 juillet 2021 à 17H00, dans la commune de Laval-sur-Vologne. Cette enquête porte sur la suppression définitive du passage à niveau nº 42 situé au km 16+807 de la ligne de chemin de fer Arches/Saint-Dié-des-Vosges et situé sur le territoire de la commune de Laval-sur-Vologne. Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment une notice explicative, un plan de situation, la mention des textes qui régissent lenquête publique et la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête, du 5 juillet 2021 à 16H00 au 20 juillet 2021 à 17H00, à la mairie de Laval-sur-Vologne, aux jours et heures ouvrables de celle-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges (www.vosges.gouv.fr). En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 88 71) ou par courriel à ladresse suivante : pref-environnement@vosges.gouv.fr. Toute information relative à ce projet pourra être demandée à Emmanuel HENRION, spécialiste des passages à niveaux SNCF RESEAU, dont ladresse électronique est la suivante: emmanuel.henrion@reseau.sncf.fr Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre denquête publique ouvert à cet effet à la mairie de Laval-sur-Vologne, les adresser par correspondance à la mairie précitée, à lattention du commissaire enquêteur ou par courriel à ladresse suivante: pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr. Dans ce dernier cas, les messages seront accessibles sur le site internet de la préfecture. M. Bernard ESPOSITO-FARESE, assurant les fonctions de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public et recevra les observations et propositions écrites et orales, lors de ses permanences, à la mairie de Laval-sur-Vologne, les : Lundi 5 juillet 2021 de 16H00 à 18H00 Mardi 20 juillet 2021 de 15H00 à 17H00 Dès leur réception, son rapport et ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public, pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture des Vosges (bureau de lenvironnement et site internet) et à la mairie de Laval-sur-Vologne. Après enquête publique, le préfet des Vosges statuera, par arrêté, sur la demande présentée par la SNCF. 260457000
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE TERNAY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Ternay Par arrêté n°151/2021/2.2 en date du 25 mai 2021, le Maire de la commune de TERNAY a prescrit la tenue dune enquête publique portant sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune. Le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Ternay vise à : 1. Ouvrir partiellement à lurbanisation la zone AUx Grange Martin pour permettre la realisation du projet de SNCF réseau ; 2. Création dune zone Ux4 sur lemprise des bâtiments existants et projetés de SNCF réseaux ; 3. Création dune orientation daménagement et de programment sur le secteur Grange Martin pour permettre un aménagement densemble de la zone ; 4. Création de deux secteurs Ux 4 en lieu et place des zones Uhx identifiées sur le secteur Grange Martin pour y autoriser des constructions nouvelles, Dans le respect du PPRni et des protections des champs de captage. 5. Création dun emplacement réservé pour la création dun accès public à la zone, permettant la réalisation dun trottoir et de stationnements. Il sera ainsi procédé du lundi 14 juin 2021 à 09h00 au vendredi 16 juillet 2021 à 12h00, à une enquête publique. La modification n°2 du PLU nest pas soumise à évaluation environnementale conformément à la décision rendue par la MRAe en date du 03 mai 2021. Le dossier denquête publique et lensemble des pièces afférentes le composant seront consultables en mairie pendant 33 jours consécutifs soit du lundi 14 juin 2021 à 09h00 au vendredi 16 juillet 2021 à 12h00, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public soit de 09h00 à 12h00 et de 13h45 à 17h00 (sauf mardi matin et vendredi après-midi fermés, dimanches et jours fériés) et samedi matin de 09h00 à 12h00. Le dossier denquête publique est également consultable en version électronique sur le site internet de la commune : https: //www.ternay.fr/ma-mairie/enquetes-publiques Un accès gratuit au dossier version électronique sera également disponible sur un poste informatique en Mairie de Ternay, dans les mêmes conditions que citées ci-dessus (lieuadresse/ jours/horaires). Le public pourra présenter ses observations : Sur le registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet, sur le lieu de consultation du dossier denquête publique en Mairie Place de la Mairie TERNAY ; Par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur au siège de lenquête : Mairie de TERNAY, Place de la Mairie, 69360 TERNAY . Il conviendra de préciser sur lenveloppe ne pas ouvrir PLI destiné à Mr BACHET Jean-Loup, commissaire enquêteur ; Par voie électronique sur le site internet de la commune : https: //www.ternay.fr/ma-mairie/enquetes-publiques Désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de LYON, Monsieur BACHET Jean-Loup, se tiendra à la disposition du public en Mairie de TERNAY : Le lundi 14 juin de 09h00 à 12h00 Le Jeudi 01 juillet de 14h00 à 17h00 Le Vendredi 16 juillet de 09h00 à 12h00 La commune de Ternay est le maître douvrage responsable du projet mis à lenquête publique. Toute demande dinformation pourra ainsi être adressée en Mairie de Ternay, Place de la Mairie, TERNAY (69360), à lattention de Monsieur le Maire ou du service urbanisme. En outre, lensemble des informations relatives à lévolution de cette enquête pourront être consulté en Mairie et sur le site internet de la Mairie à ladresse suivante : https: //www.ternay.fr/ma-mairie/enquetes publiques Toute personne intéressée pourra, sur sa demande, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Commune de TERNAY dès la publication du présent arrêté douverture de lenquête. Au terme de cette enquête publique, lautorité compétente, à savoir le Conseil Municipal de la commune de Ternay, pourra prendre : la décision dapprouver la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Ternay. Le rapport et les conclusions que le commissaire enquêteur sera tenu de rendre dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, pourront être consultés en mairie aux jours et heures habituels douverture au public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ce rapport et ces conclusions seront disponibles dans le même délai sur le site internet de la Mairie de TERNAY à ladresse suivante : https: //www.ternay.fr/ma-mairie/enquetes-publiques Le présent avis sera publié quinze jours au moins avant le début de lenquête publique et rappelé dans les huit jours suivant le début de ladite enquête dans deux journaux diffusés dans le département, à savoir Le Progrès et le Tout Lyon à Lyon en Rhône Alpes. Lavis sera consultable sur le site Internet de la ville pendant toute la durée de lenquête : https: //www.ternay.fr/ma-mairie/enquetes-publiques Des affiches reprenant les mentions de cet avis, conformément aux prescriptions de larrêté du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de laffichage de lavis denquête publique mentionné à larticle R. 123-11 du code de lenvironnement, seront apposées aux emplacements suivants : Place de lÉglise 1, Avenue des Pierres (devant École Élémentaire des Pierres) Chemin de Combe Mayol Route de Sérézin (en face du n°64) Rue du 27 Juillet 1944 (face au Pont SNCF Sud des Cités) Rue de Chassagne (espace vert à proximité de la Rue de lAncien Stade) 35 Rue des Barbières (devant École Élémentaire de Flévieu le Haut Pêche (parking Rue des Sports) Intersection Montée de la Monnaie et Vieille Monnaie Intersection Chemin du Plat et Chemin du Terrier (Halte-Garderie) Arrêt Bus Boucherattes Le Maire Mattia SCOTTI (EP6235)
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RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif à lorganisation dune enquête publique préalable à la declaration de projet pour les travaux de remplacement de deux ponts rails et de création dun troisième ouvrage pour améliorer la transparence hydraulique du remblai ferroviaire de La Fère. Le public est informé quil sera procédé du lundi 10 mai 2021 à 9 heures au jeudi 10 juin 2021 à 17 heures inclus, soit pour une durée de 32 jours, Sur le territoire de la commune de La Fère à une enquête publique préalable à la déclaration de projet pour les travaux de remplacement de deux ponts rails et de création dun troisième ouvrage pour améliorer la transparence hydraulique du remblai ferroviaire de La Fère. Au terme de lenquête publique, SNCF Réseau pourra se prononcer, par une déclaration de projet, sur lintérêt général du projet. Monsieur Jean-Marc LE GOUELLEC, professeur de techniques industrielles en retraite, a été désigné par la présidente du Tribunal Administratif dAMIENS en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur visera toutes les pièces du dossier denquête. Il est autorisé à utiliser son véhicule personnel pour laccomplissement de sa mission. Un dossier denquête, comportant notamment une notice explicative du projet, une étude dimpact, les avis du Conseil Général de lEnvironnement et du Développement Durable et le mémoire en réponse du maître douvrage sera déposé durant toute la période denquête enmairie de la Fère, lieu de lenquête, aux jours et heures habituels douverture des bureaux afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet. Le dossier sera également consultable sur le site internet de SNCF Réseau à ladresse suivante : www.sncf-reseau.com/remplacement-pra-lafere Pendant la durée de lenquête, les observations écrites pourront également être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de La Fère : Soit par courrier adressé à son attention, à : mairie de LA FÈRE 37 Rue de la République, 02800 LA FÈRE. Soit sur le formulaire en ligne disponible sur le site internet du projet à ladresse : www.sncfreseau.com/remplacement-pra-lafere Elles seront annexées au dossier et tenues à la disposition du public. En outre, les déclarations verbales du public seront reçues personnellement par le commissaire enquêteur à la mairie de LA FÈRE : Le lundi 10 mai 2021, de 9 heures à 12 heures, Le mercredi 19 mai 2021, de 14 heures à 17 heures, Le samedi 29 mai 2021, de 9 heures à 12 heures, Le vendredi 4 juin 2021, de 9 heures à 12 heures, Le jeudi 10 juin 2021, de 14 heures à 17 heures. Le public sera reçu dans le respect des mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de covid-19 conformément aux disposition du décret 2020-860 du juillet 2020. Pour toute information complémentaire sur le projet, le public peut contacter M. Laurent DUBUC Pilote dopération à SNCF Réseau par mail : laurent.dubuc@reseau.sncf.fr ou par courrier : M. Laurent DUBUC SNCF Réseau, SNCF RÉSEAU DIRECTION ZONE INGENIERIE NORD EST NORMANDIE AGENCE PROJETS HAUTS DE FRANCE 1 rue Jules Barni 80000 AMIENS. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de SNCF Réseau dès la publication de la décision douverture denquête. A la clôture de lenquête, le commissaire-enquêteur transmettra lensemble du dossier, accompagné de son avis à SNCF Réseau. Il pourra être pris connaissance du rapport et des conclusions motivés du commissaire enquêteur en mairie de LA FÈRE et sur le site internet du projet à ladresse www.sncf-reseau.com/remplacementpra lafere pendant une durée dun an après la clôture de lenquête publique. 1513947800
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PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n° 170 sur le territoire de la commune dAzereix Le public est informe que, par arrêté préfectoral de ce jour, Une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n° 170 sur le territoire de la commune dAzereix est ouverte du mardi 25 mai (9h) au mercredi 9 juin (12h) sur le territoire de la commune dAzereix. Ce dossier est présenté par SNCF Réseau. Mme Elisabeth SALON, principale de collège en retraite, a été désignée comme commissaire enquêtrice. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier denquête sera mis à la disposition du public : en version papier, à la mairie dAzereix, aux jours et heures habituels douverture au public, -en version dématérialisée : sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : http: //www.hautes-pyrenees. gouv.fr/enquetes-publiques-programmees ou-en-cours-r1337.html. Les observations et propositions relatives au projet pourront, durant la durée susmentionnée de lenquête, être : consignées par écrit sur le registre denquête, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice et ouvert à cet effet, en mairie dAzereix ; envoyées par courrier à lattention de Mme Elisabteh SALON, commissaire enquêtrice, à la mairie dAzereix (65380) ; transmises par courriel à ladresse : pref-suppressionpn-aze reix@hautes-pyrenees.gouv.fr. Les pièces éventuellement jointes aux messages ne pourront pas excéder 5 Mo. Les courriers et documents déposés en mairie seront annexés au registre denquête dès réception. Les observations émises par courriel seront annexées au registre denquête de la mairie dAzereix et consultables sur le site internet des services de lÉtat à ladresse précitée. Toutes observations, tous courriers ou courriels réceptionnés après la date de clôture de lenquête soit 12h le mercredi 9 juin 2021, ne pourront pas être pris en considération par la commissaire enquêtrice. La commissaire enquêtrice recevra le public, en mairie dAzereix, les : mardi 25 mai de 9h à 12h, vendredi 4 juin de 9h à 12h, mercredi 9 juin de 9h à 12h. Son rapport et ses conclusions seront tenus à disposition du public pendant un an, en mairie dAzereix et à la Préfecture (Pôle Environnement Place Ch. de Gaulle 65013 Tarbes cedex 9) et publiés sur le site internet des services de lEtat, à ladresse suivante http: // www.hautes-pyrenees.gouv.fr/historique des-enquetes-cloturees-r126. html. Fait à Tarbes, le 3 mai 2021 Pour le préfet et par délégation, La Secrétaire Générale, Sibylle SAMOYAULT
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES Enquête publique prealable à la suppression du passage à niveau n° 170 sur le territoire de la commune dAzereix Le public est informé que, par arrêté préfectoral de ce jour, Une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n° 170 sur le territoire de la commune dAzereix est ouverte du mardi 25 mai (9h) au mercredi 9 juin (12h) sur le territoire de la commune dAzereix. Ce dossier est présenté par SNCF Réseau. Mme Elisabeth SALON, principale de collège en retraite, a été désignée comme commissaire enquêtrice. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier denquête sera mis à la disposition du public : en version papier, à la mairie dAzereix, aux jours et heures habituels douverture au public, -en version dématérialisée : sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : http: //www. hautes-pyrenees.gouv.fr/enquetes-publiques-programmees-ou-en-cours-r1337.html. Les observations et propositions relatives au projet pourront, durant la durée susmentionnée de lenquête, être : consignées par écrit sur le registre denquête, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice et ouvert à cet effet, en mairie dAzereix; envoyées par courrier à lattention de Mme Elisabteh SALON, commissaire enquêtrice, à la mairie dAzereix (65380) ; transmises par courriel à ladresse : pref-suppressionpn-azereix@hautes-pyrenees.gouv.fr. Les pièces éventuellement jointes aux messages ne pourront pas excéder 5 Mo. Les courriers et documents déposés en mairie seront annexés au registre denquête dès réception. Les observations émises par courriel seront annexées au registre denquête de la mairie dAzereix et consultables sur le site internet des services de lÉtat à ladresse précitée. Toutes observations, tous courriers ou courriels réceptionnés après la date de clôture de lenquête soit 12h le mercredi 9 juin 2021, ne pourront pas être pris en considération par la commissaire enquêtrice. La commissaire enquêtrice recevra le public, en mairie dAzereix, les : mardi 25 mai de 9h à 12h, vendredi 4 juin de 9h à 12h, mercredi 9 juin de 9h à 12h. Son rapport et ses conclusions seront tenus à disposition du public pendant un an, en mairie dAzereix et à la Préfecture (Pôle Environnement Place Ch. de Gaulle 65013 Tarbes cedex 9) et publiés sur le site internet des services de lEtat, à ladresse suivante http: //www.hautes-pyrenees. gouv.fr/historique-des-enquetes-cloturees-r126.html. Fait à Tarbes, le 3 mai 2021 Pour le préfet et par délégation, La Secrétaire Générale, Sibylle SAMOYAULT
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES Enquête publique prealable à la suppression du passage à niveau n° 170 sur le territoire de la commune dAzereix Le public est informé que, par arrêté préfectoral de ce jour, Une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n° 170 sur le territoire de la commune dAzereix est ouverte du mardi 25 mai (9h) au mercredi 9 juin (12h) sur le territoire de la commune dAzereix. Ce dossier est présenté par SNCF Réseau. Mme Elisabeth SALON, principale de collège en retraite, a été désignée comme commissaire enquêtrice. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier denquête sera mis à la disposition du public : en version papier, à la mairie dAzereix, aux jours et heures habituels douverture au public, -en version dématérialisée : sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : http: //www. hautes-pyrenees.gouv.fr/enquetes-publiques-programmees-ou-en-cours-r1337.html. Les observations et propositions relatives au projet pourront, durant la durée susmentionnée de lenquête, être : consignées par écrit sur le registre denquête, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice et ouvert à cet effet, en mairie dAzereix; envoyées par courrier à lattention de Mme Elisabteh SALON, commissaire enquêtrice, à la mairie dAzereix (65380) ; transmises par courriel à ladresse : pref-suppressionpn-azereix@hautes-pyrenees.gouv.fr. Les pièces éventuellement jointes aux messages ne pourront pas excéder 5 Mo. Les courriers et documents déposés en mairie seront annexés au registre denquête dès réception. Les observations émises par courriel seront annexées au registre denquête de la mairie dAzereix et consultables sur le site internet des services de lÉtat à ladresse précitée. Toutes observations, tous courriers ou courriels réceptionnés après la date de clôture de lenquête soit 12h le mercredi 9 juin 2021, ne pourront pas être pris en considération par la commissaire enquêtrice. La commissaire enquêtrice recevra le public, en mairie dAzereix, les : mardi 25 mai de 9h à 12h, vendredi 4 juin de 9h à 12h, mercredi 9 juin de 9h à 12h. Son rapport et ses conclusions seront tenus à disposition du public pendant un an, en mairie dAzereix et à la Préfecture (Pôle Environnement Place Ch. de Gaulle 65013 Tarbes cedex 9) et publiés sur le site internet des services de lEtat, à ladresse suivante http: //www.hautes-pyrenees. gouv.fr/historique-des-enquetes-cloturees-r126.html. Fait à Tarbes, le 3 mai 2021 Pour le préfet et par délégation, La Secrétaire Générale, Sibylle SAMOYAULT
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RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif à lorganisation dune enquête publique préalable à la declaration de projet pour les travaux de remplacement de deux ponts rails et de création dun troisième ouvrage pour améliorer la transparence hydraulique du remblai ferroviaire de La Fère. Le public est informé quil sera procédé du lundi 10 mai 2021 à 9 heures au jeudi 10 juin 2021 à 17 heures inclus, soit pour une durée de 32 jours, Sur le territoire de la commune de La Fère à une enquête publique préalable à la déclaration de projet pour les travaux de remplacement de deux ponts rails et de création dun troisième ouvrage pour améliorer la transparence hydraulique du remblai ferroviaire de La Fère. Au terme de lenquête publique, SNCF Réseau pourra se prononcer, par une déclaration de projet, sur lintérêt général du projet. Monsieur Jean-Marc LE GOUELLEC, professeur de techniques industrielles en retraite, a été désigné par la présidente du Tribunal Administratif dAMIENS en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur visera toutes les pièces du dossier denquête. Il est autorisé à utiliser son véhicule personnel pour laccomplissement de sa mission. Un dossier denquête, comportant notamment une notice explicative du projet, une étude dimpact, les avis du Conseil Général de lEnvironnement et du Développement Durable et le mémoire en réponse du maître douvrage sera déposé durant toute la période denquête enmairie de la Fère, lieu de lenquête, aux jours et heures habituels douverture des bureaux afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet. Le dossier sera également consultable sur le site internet de SNCF Réseau à ladresse suivante : www.sncf-reseau.com/remplacement-pra-lafere Pendant la durée de lenquête, les observations écrites pourront également être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de La Fère : Soit par courrier adressé à son attention, à : mairie de LA FÈRE 37 Rue de la République, 02800 LA FÈRE. Soit sur le formulaire en ligne disponible sur le site internet du projet à ladresse : www.sncfreseau.com/remplacement-pra-lafere Elles seront annexées au dossier et tenues à la disposition du public. En outre, les déclarations verbales du public seront reçues personnellement par le commissaire enquêteur à la mairie de LA FÈRE : Le lundi 10 mai 2021, de 9 heures à 12 heures, Le mercredi 19 mai 2021, de 14 heures à 17 heures, Le samedi 29 mai 2021, de 9 heures à 12 heures, Le vendredi 4 juin 2021, de 9 heures à 12 heures, Le jeudi 10 juin 2021, de 14 heures à 17 heures. Le public sera reçu dans le respect des mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de covid-19 conformément aux disposition du décret 2020-860 du juillet 2020. Pour toute information complémentaire sur le projet, le public peut contacter M. Laurent DUBUC Pilote dopération à SNCF Réseau par mail : laurent.dubuc@reseau.sncf.fr ou par courrier : M. Laurent DUBUC SNCF Réseau, SNCF RÉSEAU DIRECTION ZONE INGENIERIE NORD EST NORMANDIE AGENCE PROJETS HAUTS DE FRANCE 1 rue Jules Barni 80000 AMIENS. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de SNCF Réseau dès la publication de la décision douverture denquête. A la clôture de lenquête, le commissaire-enquêteur transmettra lensemble du dossier, accompagné de son avis à SNCF Réseau. Il pourra être pris connaissance du rapport et des conclusions motivés du commissaire enquêteur en mairie de LA FÈRE et sur le site internet du projet à ladresse www.sncf-reseau.com/remplacementpra lafere pendant une durée dun an après la clôture de lenquête publique. 1513947800
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE relatif à lorganisation dune enquête publique prealable à la déclaration de projet pour les travaux de remplacement de deux ponts rails et de création dun troisième ouvrage pour améliorer la transparence hydraulique du remblai ferroviaire de La Fère. Le public est informé quil sera procédé du lundi 10 mai 2021 à 9h au jeudi 10 juin 2021 à 17h inclus, soit pour une durée de 32 jours, Sur le territoire de la commune de La Fère à une enquête publique préalable à la déclaration de projet pour les travaux de remplacement de deux ponts rails et de création dun troisième ouvrage pour améliorer la transparence hydraulique du remblai ferroviaire de La Fère. Au terme de lenquête publique, SNCF Réseau pourra se prononcer, par une déclaration de projet, sur lintérêt général du projet. Monsieur Jean-Marc LE GOUELLEC, professeur de techniques industrielles en retraite, a été désigné par la présidente du Tribunal Administratif dAmiens en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur visera toutes les pièces du dossier denquête. Il est autorisé à utiliser son véhicule personnel pour laccomplissement de sa mission. Un dossier denquête, comportant notamment une notice explicative du projet, une étude dimpact, les avis du Conseil Général de lEnvironnement et du Développement Durable et le mémoire en réponse du maître douvrage sera déposé durant toute la période denquête enmairie de la Fère, lieu de lenquête, aux jours et heures habituels douverture des bureaux afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet. Le dossier sera également consultable sur le site internet de SNCF Réseau à ladresse suivante : www.sncf-reseau.com/remplacement-pra-lafere Pendant la durée de lenquête, les observations écrites pourront également être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de La Fère : Soit par courrier adressé à son attention, à : mairie de La Fère 37 Rue de la République, 02800 La Fère. Soit sur le formulaire en ligne disponible sur le site internet du projet à ladresse : www.sncf-reseau.com/remplacement-pra-lafere Elles seront annexées au dossier et tenues à la disposition du public. En outre, les déclarations verbales du public seront reçues personnellement par le commissaire enquêteur à la mairie de La Fère : Le lundi 10 mai 2021 de 9h à 12h Le mercredi 19 mai de 14h à 17h Le samedi 29 mai de 9h à 12h Le vendredi 4 juin de 9h à 12h Le jeudi 10 juin de 14h à 17h Le public sera reçu dans le respect des mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de covid-19 conformément aux disposition du décret 2020-860 du juillet 2020. Pour toute information complémentaire sur le projet, le public peut contacter M. Laurent DUBUC Pilote dopération à SNCF Réseau par mail : laurent.dubuc@reseau.sncf.fr ou par courrier : M. Laurent DUBUC SNCF Réseau, SNCF RÉSEAU DIRECTION ZONE INGENIERIE NORD EST NORMANDIE AGENCE PROJETS HAUTS DE FRANCE 1 rue Jules Barni 80000 AMIENS. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de SNCF Réseau dès la publication de la décision douverture denquête. A la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra lensemble du dossier, accompagné de son avis à SNCF Réseau. Il pourra être pris connaissance du rapport et des conclusions motivés du commissaire enquêteur en mairie de La Fère et sur le site internet du projet à ladresse www.sncf-reseau.com/remplacement-pra-lafere pendant une durée dun an après la clôture de lenquête publique. 1512235200
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif à lorganisation dune enquête publique préalable à la declaration de projet pour les travaux de remplacement de deux ponts rails et de création dun troisième ouvrage pour améliorer la transparence hydraulique du remblai ferroviaire de La Fère. Le public est informé quil sera procédé du lundi 10 mai 2021 à 9 heures au jeudi 10 juin 2021 à 17 heures inclus, soit pour une durée de 32 jours, Sur le territoire de la commune de La Fère à une enquête publique préalable à la déclaration de projet pour les travaux de remplacement de deux ponts rails et de création dun troisième ouvrage pour améliorer la transparence hydraulique du remblai ferroviaire de La Fère. Au terme de lenquête publique, SNCF Réseau pourra se prononcer, par une déclaration de projet, sur lintérêt général du projet. Monsieur Jean-Marc LE GOUELLEC, professeur de techniques industrielles en retraite, a été désigné par la présidente du Tribunal Administratif dAmiens en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur visera toutes les pièces du dossier denquête. Il est autorisé à utiliser son véhicule personnel pour laccomplissement de sa mission. Un dossier denquête, comportant notamment une notice explicative du projet, une étude dimpact, les avis du Conseil Général de lEnvironnement et du Développement Durable et le mémoire en réponse du maître douvrage sera déposé durant toute la période denquête en Mairie de la Fère, lieu de lenquête, aux jours et heures habituels douverture des bureaux afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet. Le dossier sera également consultable sur le site internet de SNCF Réseau à ladresse suivante : www.sncf-reseau.com/ remplacement-pra-lafere Pendant la durée de lenquête, les observations écrites pourront également être adressées au commissaire enquêteur à la Mairie de La Fère : Soit par courrier adressé à son attention, à : Mairie de La Fère 37, rue de la République 02800 La Fère. Soit sur le formulaire en ligne disponible sur lesite internet du projet à ladresse : www.sncfreseau. com/remplacement-pra-lafere 1513964200
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif à lorganisation dune enquête publique prealable à la déclaration de projet pour les travaux de remplacement de deux ponts rails et de création dun troisième ouvrage pour améliorer la transparence hydraulique du remblai ferroviaire de La Fère. Le public est informé quil sera procédé du lundi 10 mai 2021 à 9h au jeudi 10 juin 2021 à 17h inclus, soit pour une durée de 32 jours, Sur le territoire de la commune de La Fère à une enquête publique préalable à la déclaration de projet pour les travaux de remplacement de deux ponts rails et de création dun troisième ouvrage pour améliorer la transparence hydraulique du remblai ferroviaire de La Fère. Au terme de lenquête publique, SNCF Réseau pourra se prononcer, par une déclaration de projet, sur lintérêt général du projet. M. Jean-Marc LE GOUELLEC, professeur de techniques industrielles en retraite, a été désigné par la présidente du Tribunal Administratif dAmiens en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur visera toutes les pièces du dossier denquête. Il est autorisé à utiliser son véhicule personnel pour laccomplissement de sa mission. Un dossier denquête, comportant notamment une notice explicative du projet, une étude dimpact, les avis du Conseil Général de lEnvironnement et du Développement Durable et le mémoire en réponse du maître douvrage sera déposé durant toute la période denquête en Mairie de La Fère, lieu de lenquête, aux jours et heures habituels douverture des bureaux afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet. Le dossier sera également consultable sur le site internet de SNCF Réseau à ladresse suivante : www.sncf-reseau.com/ remplacement-pra-lafere Pendant la durée de lenquête, les observations écrites pourront également être adressées au commissaire enquêteur à la Mairie de La Fère : Soit par courrier adressé à son attention, à : Mairie de La Fère 37, rue de la République, 02800 La Fère. Soit sur le formulaire en ligne disponible sur le site internet du projet à ladresse : www.sncfreseau.com/ remplacement-pra-lafere Elles seront annexées au dossier et tenues à la disposition du public. En outre, les déclarations verbales du public seront reçues personnellement par le commissaire enquêteur à la Mairie de La Fère : Le lundi 10 mai 2021 de 9h à 12h Le mercredi 19 mai de 14h à 17h Le samedi 29 mai de 9h à 12h Le vendredi 4 juin de 9h à 12h Le jeudi 10 juin de 14h à 17h Le public sera reçu dans le respect des mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de covid-19 conformément aux disposition du décret 2020-860 du juillet 2020. Pour toute information complémentaire sur le projet, le public peut contacter M. Laurent DUBUC Pilote dopération à SNCF Réseau par mail : laurent.dubuc@reseau.sncf.fr ou par courrier : M. Laurent DUBUC SNCF Réseau, SNCF RÉSEAU Direction Zone Ingénierie Nord Est Normandie AGENCE PROJETS HAUTS DE FRANCE 1, rue Jules Barni 80000 Amiens. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de SNCF Réseau dès la publication de la décision douverture denquête. À la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra lensemble du dossier, accompagné de son avis à SNCF Réseau. Il pourra être pris connaissance du rapport et des conclusions motivés du commissaire enquêteur en Mairie de La Fère et sur le site internet du projet à ladresse www.sncfreseau.com/ remplacement-pra-lafere pendant une durée dun an après la clôture de lenquête publique. 1512243000
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PREFECTURE DES VOSGES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° 29/2021/ENV du 7 avril 2021, le prefet des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique dune durée de 17 jours, Du 26 avril 2021 à 14H00 au 12 mai 2021 à 17H00 , dans la commune de La Chapelle-devant-Bruyères. Cette enquête porte sur la suppression définitive du passage à niveau n°61 situé au km 25+875 de la ligne de chemin de fer Arches/Saint Dié-des-Vosges et situé sur le territoire de la commune de La Chapelle-devant Bruyères. Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment une notice explicative, un plan de situation, la mention des textes qui régissent lenquête publique et la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête, du 26 avril 2021 à 14H00 au 12 mai 2021 à 17H00, à la mairie de La Chapelle-devant Bruyères, aux jours et heures ouvrables de celle-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges (www.vosges.gouv.fr). En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve dune prise de rendez vous préalable par téléphone (03 29 69 88 71) ou par courriel à ladresse suivante : pref-environnement@vosges.gouv.fr. Toute information relative à ce projet pourra être demandée à Emmanuel HENRION, spécialiste des passages à niveaux SNCF RESEAU, dont ladresse électronique est la suivante : emmanuel.henrion@reseau.sncf.fr Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre denquête publique ouvert à cet effet à la mairie de La Chapelle devant-Bruyères, les adresser par correspondance à la mairie précitée, à lattention du commissaire enquêteur ou par courriel à ladresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr. Dans ce dernier cas, les messages seront accessibles sur le site internet de la préfecture. M. Régis DEMENCE, assurant les fonctions de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public et recevra les observations et propositions écrites et orales, lors de ses permanences, à la mairie de La Chapelle-devant-Bruyères, les : Lundi 26 avril 2021 de 15H00 à 17H00 Mercredi 12 mai 2021 de 15H00à 17H00 Dès leur réception, son rapport et ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public, pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture des Vosges (bureau de lenvironnement et site internet) et à la mairie de La Chapelle-devant-Bruyères. Après enquête publique, le préfet des Vosges statuera, par arrêté, sur la demande présentée par la SNCF.
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PREFECTURE DES VOSGES Avis denquête publique Par arrêté nº 22/2021/ENV du 7 avril 2021, le prefet des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique dune durée de 17 jours, Du 26 avril 2021 à 14H00 au 12 mai 2021 à 17H00, dans la commune de Champ-le-Duc. Cette enquête porte sur la suppression définitive du passage à niveau nº 53 situé au km 22 + 478 de la ligne de chemin de fer Arches/Saint-Dié-des-Vosges et situé sur le territoire de la commune de Champ-le-Duc. Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment une notice explicative, un plan de situation, la mention des textes qui régissent lenquête publique et la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête, du 26 avril 2021 à 14H00 au 12 mai 2021 à 17H00, à la mairie de Champ-le-Duc, aux jours et heures ouvrables de celle-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges (www.vosges.gouv.fr). En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 88 71) ou par courriel à ladresse suivante : pref-environnement@vosges.gouv.fr. Toute information relative à ce projet pourra être demandée à Emmanuel HENRION, spécialiste des passages à niveaux SNCF RESEAU, dont ladresse électronique est la suivante : emmanuel.henrion@reseau.sncf.fr Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre denquête publique ouvert à cet effet à la mairie de Champ-le-Duc, les adresser par correspondance à la mairie précitée, à lattention du commissaire enquêteur ou par courriel à ladresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr. Dans ce dernier cas, les messages seront accessibles sur le site internet de la préfecture. M. Jacky LAJOUX, assurant les fonctions de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public et recevra les observations et propositions écrites et orales, lors de ses permanences, à la mairie de Champ-le-Duc, les : Lundi 26 avril 2021 de 17H00 à 19H00 Vendredi 7 mai 2021 de 9H00 à 11H00 Dès leur réception, son rapport et ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public, pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture des Vosges (bureau de lenvironnement et site internet) et à la mairie de Champ-le-Duc. Après enquête publique, le préfet des Vosges statuera, par arrêté, sur la demande présentée par la SNCF. 251510600
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PREFECTURE DES VOSGES Avis denquête publique Par arrêté nº 29/2021/ENV du 7 avril 2021, le prefet des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique dune durée de 17 jours, Du 26 avril 2021 à 14H00 au 12 mai 2021 à 17H00, dans la commune de La Chapelle-devant-Bruyères. Cette enquête porte sur la suppression définitive du passage à niveau nº 61 situé au km 25+875 de la ligne de chemin de fer Arches/Saint-Dié-des-Vosges et situé sur le territoire de la commune de La Chapelle-devant-Bruyères. Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment une notice explicative, un plan de situation, la mention des textes qui régissent lenquête publique et la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête, du 26 avril 2021 à 14H00 au 12 mai 2021 à 17H00, à la mairie de La Chapelle-devant-Bruyères, aux jours et heures ouvrables de celle-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges (www.vosges.gouv.fr). En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 88 71) ou par courriel à ladresse suivante : pref-environnement@vosges.gouv.fr. Toute information relative à ce projet pourra être demandée à Emmanuel HENRION, spécialiste des passages à niveaux SNCF RESEAU, dont ladresse électronique est la suivante : emmanuel.henrion@reseau.sncf.fr Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre denquête publique ouvert à cet effet à la mairie de La Chapelle-devant-Bruyères, les adresser par correspondance à la mairie précitée, à lattention du commissaire enquêteur ou par courriel à ladresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr. Dans ce dernier cas, les messages seront accessibles sur le site internet de la préfecture. M. Régis DEMENGE, assurant les fonctions de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public et recevra les observations et propositions écrites et orales, lors de ses permanences, à la mairie de La Chapelle-devant-Bruyères, les : Lundi 26 avril 2021 de 15H00 à 17H00 Mercredi 12 mai 2021 de 15H00 à 17H00 Dès leur réception, son rapport et ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public, pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture des Vosges (bureau de lenvironnement et site internet) et à la mairie de La Chapelle-devant-Bruyères. Après enquête publique, le préfet des Vosges statuera, par arrêté, sur la demande présentée par la SNCF. 251575300
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DE LUTILITÉ PUBLIQUE Installations classées pour la protection de lenvironnement La societé SNCF réseau, dont le siège social est situé 15/17 rue Jean-Philippe Rameau a la plaine Saint-Denis, A déposé un dossier de demande denregistrement au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement pour la création dinstallations de stockage de déchets inertes a Ingenheim. À cet effet, la préfète a prescrit par arrêté quune consultation du public sera ouverte dans la commune dIngenheim du lundi 19 avril 2021 au vendredi 21 mai 2021 inclus pendant les heures douverture des bureaux de la mairie. Pendant la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations sur un registre ouvert en mairie de Ingenheim ou adresser toute correspondance à la mairie ou à la préfecture du Bas-Rhin (direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement et de lutilité publique 5, place de la république 67073 Strasbourg cedex) ou le cas échéant, par voie électronique (pref-consultation-du-public@bas-rhin.pref.gouv.fr) en mentionnant comme objet « consultation du public SNCF réseau a Ingenheim »). Lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement est la préfète du Bas-Rhin. Linstallation peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au i de larticle l.512-7 du code de lenvironnement, ou dun arrêté préfectoral de refus denregistrement. 249593600
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Direction Départementale des Territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique sur le projet de suppression de neuf passages à niveau prives de la ligne SNCF de Valençay à Salbris sur le territoire des communes de Gièvres (41130), Pruniers en Sologne (41200), Villeherviers (41200) et Loreux (41200) Par arrêté n° 41-2021-03-17-00002 du 17 mars 2021, il a été prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de suppression de neuf passages à niveau privés de la ligne SNCF n° 600000 de Valençay à Salbris sur le territoire des communes de Gièvres (PN n° 257 au PK 216+778 et PN n° 258 au PK 216+584), Pruniers en Sologne (PN n° 270 au PK 212+855 et PN n° 277 au PK 210+683), Villeherviers (PN n° 299 au PK 201+470, PN n° 301 au PK 200+613 et PN n° 303 au PK 199+772) et Loreux (PN n° 315 au PK 194+732 et PN n° 317 au PK 193+798). Cette enquête publique se déroulera du mardi 13 avril 2021 (8h30) au jeudi 6 mai 2021 (12h00), pendant 23,5 jours consécutifs. Un registre denquête sera déposé pendant toute la durée de lenquête publique à la mairie de Pruniers en Sologne (siège de lenquête) 1 Place des Anciens Combattants 41200 Pruniers en Sologne, et à la mairie de Villeherviers 6 rue de la Sauldre 41200 Villeherviers. Les pièces du dossier denquête seront déposées pendant toute la durée de lenquête publique à la mairie de Pruniers en Sologne (siège de lenquête) 1 Place des Anciens Combattants 41200 Pruniers en Sologne, de Villeherviers 6 rue de la Sauldre 41200 Villeherviers, de Gièvres 42 rue André Bonnet 41130 Gièvres, et de Loreux 10 route de Romorantin 41200 Loreux. Les registres et dossiers denquête pourront être consultés par le public aux jours et heures habituels douverture des bureaux des mairies au public. Monsieur Yves CORBEL, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts en retraite, est nommé en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de : .Pruniers en sologne le : mardi 13 avril 2021 de 8h30 à 12h00 jeudi 6 mai 2021 de 8h30 à 12h00 .Villeherviers le : mercredi 21 avril 2021 de 8h30 à 12h00 Les observations écrites sur le projet pourront être adressées ou déposées pendant la durée de lenquête : -sur les registres mis à disposition à la mairie de Pruniers en Sologne et de Villeherviers, -sous pli cacheté à lattention personnelle du commissaire enquêteur (à lattention de M. le commissaire enquêteur enquête publique relative à la suppression de neuf passages à niveau privés Pruniers en Sologne 1 Place des Anciens Combattants 41200 Pruniers en Sologne). Des informations sur le projet pourront être obtenues auprès de M. GERBAUT Philippe SNCF RESEAU INFRAPOLE CENTRE Pôle Production 25, rue Fabienne Landy 37700 SAINT-PIERRE DES CORPS (tél. : 02 47 46 61 32). A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra à M. le préfet de Loir-et-Cher (Direction départementale des territoires 17 quai de lAbbé Grégoire 41012 Blois cedex) dans un délai de un mois à compter de la date de clôture de lenquête, son rapport et ses conclusions. Ces mêmes documents seront tenus à la disposition du public à la mairie de chaque commune concernée et à la préfecture du Loir-et Cher (services de la direction départementale des territoires) pendant un an.
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197665 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n° 288 de la ligne de Bordeaux à Sète, sur la commune dAgde Il sera procedé du mardi 6 avril 2021 à 9h00 au vendredi 23 avril 2021 à 17h30, Soit durant 18 jours, sur la commune dAgde, à une enquête publique sur le projet présenté par SNCF Réseau, relatif à la suppression du passage à niveau n° 288 de la ligne de Bordeaux à Sète. Monsieur Jean-Pierre DEBUIRE, ingénieur architecte, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier et le registre seront déposés à la mairie dAgde, siège de lenquête, aux heures habituelles douverture au public du lundi au vendredi de 08h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier et consigner leurs observations et propositions : sur le registre ouvert à cet effet, à la mairie dAgde, siège de lenquête, les adresser par écrit, à ladresse suivante : Monsieur Jean-Pierre DEBUIRE, commissaire enquêteur « suppression du passage à niveau n° 288 » Hôtel de ville Rue Alsace Lorraine CS 20007 34306 Agde cedex Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public à la maire dAgde, siège de lenquête : mardi 6 avril 2021 de 9h00 à 12h30, mardi 12 avril 2021 de 14h30 à 17h30, vendredi 23 avril de 14h30 à 17h30. Les mesures prises au regard de lévolution de la situation sanitaire liée à la COVID-19 seront affichées en mairie et devront être respectées. Toute personne en faisant la demande auprès de la préfecture de lHérault, pourra à ses frais, obtenir communication du dossier à la direction des relations avec les collectivités locales, bureau de lenvironnement, dès la publication de larrêté douverture denquête. Le rapport, les conclusions et lavis motivés du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture de lHérault ainsi quen mairie dAgde, pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête.
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique prealable à la suppression du passage à niveau n° 288 de la ligne de Bordeaux à Sète, sur la commune dAgde Il sera procédé du mardi 6 avril 2021 à 9h00 au vendredi 23 avril 2021 à 17h30, Soit durant 18 jours, sur la commune dAgde, à une enquête publique sur le projet présenté par SNCF Réseau, relatif à la suppression du passage à niveau n° 288 de la ligne de Bordeaux à Sète. Monsieur Jean-Pierre DEBUIRE, ingénieur architecte, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier et le registre seront déposés à la mairie dAgde, siège de lenquête, aux heures habituelles douverture au public du lundi au vendredi de 08h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier et consigner leurs observations et propositions : sur le registre ouvert à cet effet, à la mairie dAgde, siège de lenquête, les adresser par écrit, à ladresse suivante : Monsieur Jean-Pierre DEBUIRE, commissaire enquêteur « suppression du passage à niveau n° 288 » Hôtel de ville Rue Alsace Lorraine CS 20007 34306 Agde cedex Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public à la maire dAgde, siège de lenquête : mardi 6 avril 2021 de 9h00 à 12h30, mardi 12 avril 2021 de 14h30 à 17h30, vendredi 23 avril de 14h30 à 17h30. Les mesures prises au regard de lévolution de la situation sanitaire liée à la COVID-19 seront affichées en mairie et devront être respectées. Toute personne en faisant la demande auprès de la préfecture de lHérault, pourra à ses frais, obtenir communication du dossier à la direction des relations avec les collectivités locales, bureau de lenvironnement, dès la publication de larrêté douverture denquête. Le rapport, les conclusions et lavis motivés du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture de lHérault ainsi quen mairie dAgde, pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. N°202100642
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique prealable à la suppression du passage à niveau n° 288 de la ligne de Bordeaux à Sète, sur la commune dAgde Il sera procédé du mardi 6 avril 2021 à 9h00 au vendredi 23 avril 2021 à 17h30, Soit durant 18 jours, sur la commune dAgde, à une enquête publique sur le projet présenté par SNCF Réseau, relatif à la suppression du passage à niveau n° 288 de la ligne de Bordeaux à Sète. Monsieur Jean-Pierre DEBUIRE, ingénieur architecte, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier et le registre seront déposés à la mairie dAgde, siège de lenquête, aux heures habituelles douverture au public du lundi au vendredi de 08h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier et consigner leurs observations et propositions : sur le registre ouvert à cet effet, à la mairie dAgde, siège de lenquête, les adresser par écrit, à ladresse suivante : Monsieur Jean-Pierre DEBUIRE, commissaire enquêteur « suppression du passage à niveau n° 288 » Hôtel de ville Rue Alsace Lorraine CS 20007 34306 Agde cedex Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public à la maire dAgde, siège de lenquête : mardi 6 avril 2021 de 9h00 à 12h30, mardi 12 avril 2021 de 14h30 à 17h30, vendredi 23 avril de 14h30 à 17h30. Les mesures prises au regard de lévolution de la situation sanitaire liée à la COVID-19 seront affichées en mairie et devront être respectées. Toute personne en faisant la demande auprès de la préfecture de lHérault, pourra à ses frais, obtenir communication du dossier à la direction des relations avec les collectivités locales, bureau de lenvironnement, dès la publication de larrêté douverture denquête. Le rapport, les conclusions et lavis motivés du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture de lHérault ainsi quen mairie dAgde, pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. N°202100642
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
197666 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n° 288 de la ligne de Bordeaux à Sète, sur la commune dAgde Il sera procedé du mardi 6 avril 2021 à 9h00 au vendredi 23 avril 2021 à 17h30, Soit durant 18 jours, sur la commune dAgde, à une enquête publique sur le projet présenté par SNCF Réseau, relatif à la suppression du passage à niveau n° 288 de la ligne de Bordeaux à Sète. Monsieur Jean-Pierre DEBUIRE, ingénieur architecte, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier et le registre seront déposés à la mairie dAgde, siège de lenquête, aux heures habituelles douverture au public du lundi au vendredi de 08h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier et consigner leurs observations et propositions : sur le registre ouvert à cet effet, à la mairie dAgde, siège de lenquête, les adresser par écrit, à ladresse suivante : Monsieur Jean-Pierre DEBUIRE, commissaire enquêteur « suppression du passage à niveau n° 288 » Hôtel de ville Rue Alsace Lorraine CS 20007 34306 Agde cedex Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public à la maire dAgde, siège de lenquête : mardi 6 avril 2021 de 9h00 à 12h30, mardi 12 avril 2021 de 14h30 à 17h30, vendredi 23 avril de 14h30 à 17h30. Les mesures prises au regard de lévolution de la situation sanitaire liée à la COVID-19 seront affichées en mairie et devront être respectées. Toute personne en faisant la demande auprès de la préfecture de lHérault, pourra à ses frais, obtenir communication du dossier à la direction des relations avec les collectivités locales, bureau de lenvironnement, dès la publication de larrêté douverture denquête. Le rapport, les conclusions et lavis motivés du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture de lHérault ainsi quen mairie dAgde, pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête.
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
Dénomination : SNCF RESEAU. Siren : 412280737. SNCF RESEAU Societé anonyme au capital de 621.773.700 Siège social : 15-17 rue Jean-Philippe Rameau 93200 SAINT-DENIS 412 280 737 R.C.S. Bobigny Aux termes dun procès-verbal en date du 23 mars 2021, lassemblée générale ordinaire a nommé, à compter de lexercice 2021 et pour une durée de 6 exercices soit jusquà lassemblée générale qui statuera sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2026, En qualité de Commissaires aux comptes : ERNST & YOUNG AUDIT, 1-2 place des Saisons 92400 Courbevoie 344 366 315 R.C.S. Nanterre en remplacement de ERNST & YOUNG AUDIT, PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, 63 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine 672 006 483 R.C.S. Nanterre en remplacement de PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Mentions en seront faites au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny.
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Annonce JAL - Enquête Publique
9630025 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Le dossier présenté par la societé SNCF RESEAU relatif à la suppression du passage à niveau n°58 situé sur la ligne de chemin de fer de Saint Germain des Fossés à Nîmes sur la commune du Breuil-sur-Couze, sera soumis à une enquête publique du lundi 15 mars à partir de 14h00 au lundi 29 mars 2021 inclus jusquà 16h00. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie du Breuil-sur-Couze, Aux jours et heures habituels douverture des locaux : lundi : de 14h00 à 16h00 mardi : de 16h00 à 18h00 mercredi : de 9h00 à 12h00 jeudi : de 14h00 à 16h00 vendredi : de 16h00 à 18h00 Le dossier denquête sera mis en ligne sur le site internet de la Préfecture sous la rubrique « publication, enquêtes publiques » (www.puy-de-dome.gouv.fr/2021-r2092.html). M. Jean VEYRAT CHARVILLON, responsable technique dune entreprise métallurgique en retraite, a été désigné comme commissaire-enquêteur. Il recevra le public en mairie du Breuil-sur-Couze : lundi 15 mars 2021, de 14h00 à 16h00 mercredi 24 mars 2021, de 9h00 à 11h00 lundi 29 mars 2021, de 14h00 à 16h00 Les observations et propositions relatives au projet pourront, durant la durée de lenquête être : - consignées sur le registre denquête correspondant ouvert à la mairie - adressées par correspondance, pendant la durée de lenquête, au commissaire-enquêteur, à la mairie du Breuil-sur-Couze - 2, place de la gare - 63340 LE BREUILSUR COUZE - exprimées oralement au commissaire-enquêteur au cours des permanences en mairie - transmises par courriel à ladresse : pref-enquetes-publiques-environnement@puy-de-dome.gouv.fr. Ces observations seront mises en ligne sur le site internet de la préfecture du Puy-de-Dôme(www.puy-dedome.gouv.fr/2021-r2092.html) Compte-tenu du contexte sanitaire, la consultation en mairie du dossier denquête ainsi que la rédaction des observations sur le registre doivent être effectuées dans le respect des gestes barrières (port du masque, distanciation entre les personnes, apport dun stylo personnel, lavage des mains). Toute personne intéressée pourra, à lissue de lenquête, obtenir communication du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur en sadressant à M. le Préfet du Puy-de-Dôme - Service de coordination des politiques publiques et de lappui territorial - bureau de lenvironnement - 18 boulevard Desaix - 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1. Le rapport ainsi que les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet des services de lÉtat dans le Puy-de-Dôme, pendant un an (www.puy-de-dome.gouv.fr/2021-r2092.html). Une copie de ces documents sera déposée à la mairie du Breuil-sur-Couze pour être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête, le Préfet du Puy-de-Dôme est lautorité compétente pour décider, par arrêté, de la suppression du passage à niveau.
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AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Le dossier presenté par la société SNCF RESEAU relatif à la suppression du passage à niveau nº 58 situé sur la ligne de chemin de fer de Saint Germain-des-Fossés à Nîmes sur la commune du Breuil-sur-Couze, sera soumis à une enquête publique du lundi 15 mars à partir de 14 heures au lundi 29 mars 2021 inclus jusquà 16 heures. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie du Breuil-sur-Couze, Aux jours et heures habituels douverture des locaux : lundi : de 14 heures à 16 heures ; mardi : de 16 heures à 18 heures ; mercredi : de 9 heures à 12 heures ; jeudi : de 14 heures à 16 heures ; vendredi : de 16 heures à 18 heures. Le dossier denquête sera mis en ligne sur le site Internet de la préfecture sous la rubrique « publication, enquêtes publiques » (www.puy-de-dome.gouv.fr/2021-r2092.html). M. Jean VEYRAT CHARVILLON, responsable technique dune entreprise métallurgique en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur. Il recevra le public en mairie du Breuil-sur-Couze : lundi 15 mars 2021, de 14 heures à 16 heures ; mercredi 24 mars 2021, de 9 heures à 11 heures ; lundi 29 mars 2021, de 14 heures à 16 heures. Les observations et propositions relatives au projet pourront, durant la durée de lenquête être : consignées sur le registre denquête correspondant ouvert à la mairie ; adressées par correspondance, pendant la durée de lenquête, au commissaire enquêteur, à la mairie du Breuil-sur-Couze, 2, place de la Gare, 63340 Le Breuil-sur-Couze ; exprimées oralement au commissaire enquêteur au cours des permanences en mairie ; transmises par courriel à ladresse : pref_enquetes_publiques_environnement@puy_de_dome.gouv.fr Ces observations seront mises en ligne sur le site Internet de la préfecture du Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr/2021-r2092.html). Compte-tenu du contexte sanitaire, la consultation en mairie du dossier denquête ainsi que la rédaction des observations sur le registre doivent être effectuées dans le respect des gestes barrières (port du masque, distanciation entre les personnes, apport dun stylo personnel, lavage des mains). Toute personne intéressée pourra, à lissue de lenquête, obtenir communication du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur en sadressant à M. le Préfet du Puy-de-Dôme, service de coordination des politiques publiques et de lappui territorial, bureau de lenvironnement, 18, boulevard Desaix, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1. Le rapport ainsi que les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront publiés sur le site Internet des SERVICES DE LÉTAT dans le Puy-de Dôme, pendant un (1) an (www.puy-de-dome.gouv.fr/2021-r2092.html). Une copie de ces documents sera déposée à la mairie du Breuil-sur-Couze pour être tenue à la disposition du public pendant un (1) an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête, le préfet du Puy-de-Dôme est lautorité compétente pour décider, par arrêté, de la suppression du passage à niveau. 906340
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Le dossier presenté par la société SNCF RESEAU relatif à la suppression du passage à niveau nº 58 situé sur la ligne de chemin de fer de Saint Germain-des-Fossés à Nîmes sur la commune du Breuil-sur-Couze, sera soumis à une enquête publique du lundi 15 mars à partir de 14 heures au lundi 29 mars 2021 inclus jusquà 16 heures. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie du Breuil-sur-Couze, Aux jours et heures habituels douverture des locaux : lundi : de 14 heures à 16 heures ; mardi : de 16 heures à 18 heures ; mercredi : de 9 heures à 12 heures ; jeudi : de 14 heures à 16 heures ; vendredi : de 16 heures à 18 heures. Le dossier denquête sera mis en ligne sur le site Internet de la préfecture sous la rubrique « publication, enquêtes publiques » (www.puy-de-dome.gouv.fr/2021-r2092.html). M. Jean VEYRAT CHARVILLON, responsable technique dune entreprise métallurgique en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur. Il recevra le public en mairie du Breuil-sur-Couze : lundi 15 mars 2021, de 14 heures à 16 heures ; mercredi 24 mars 2021, de 9 heures à 11 heures ; lundi 29 mars 2021, de 14 heures à 16 heures. Les observations et propositions relatives au projet pourront, durant la durée de lenquête être : consignées sur le registre denquête correspondant ouvert à la mairie ; adressées par correspondance, pendant la durée de lenquête, au commissaire enquêteur, à la mairie du Breuil-sur-Couze, 2, place de la Gare, 63340 Le Breuil-sur-Couze ; exprimées oralement au commissaire enquêteur au cours des permanences en mairie ; transmises par courriel à ladresse : pref_enquetes_publiques_environnement@puy_de_dome.gouv.fr Ces observations seront mises en ligne sur le site Internet de la préfecture du Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr/2021-r2092.html). Compte-tenu du contexte sanitaire, la consultation en mairie du dossier denquête ainsi que la rédaction des observations sur le registre doivent être effectuées dans le respect des gestes barrières (port du masque, distanciation entre les personnes, apport dun stylo personnel, lavage des mains). Toute personne intéressée pourra, à lissue de lenquête, obtenir communication du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur en sadressant à M. le Préfet du Puy-de-Dôme, service de coordination des politiques publiques et de lappui territorial, bureau de lenvironnement, 18, boulevard Desaix, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1. Le rapport ainsi que les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront publiés sur le site Internet des SERVICES DE LÉTAT dans le Puy-de Dôme, pendant un (1) an (www.puy-de-dome.gouv.fr/2021-r2092.html). Une copie de ces documents sera déposée à la mairie du Breuil-sur-Couze pour être tenue à la disposition du public pendant un (1) an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête, le préfet du Puy-de-Dôme est lautorité compétente pour décider, par arrêté, de la suppression du passage à niveau. 906340
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Annonce JAL - Avis administratif
195337 AVIS AU PUBLIC Concertation sur le projet de réouverture de la desserte voyageurs de la ligne ferroviaire entre Alès et Besseges Au titre des articles L. 103-2 à L. 103-6 et R. 103-1 à R. 103-3 du code de lurbanisme Par décision de la directrice générale adjointe clients et services de SNCF Réseau, dûment habilitée à cet effet, Une concertation est engagée sur le projet de réouverture de la desserte voyageurs de la ligne ferroviaire entre Alès et Bessèges, et sa mise en compatibilité pour le fret jusquà Bessèges. Le projet consiste principalement en : laménagement de 8 points de desserte : Alès-Lycées, Salindres, Saint-Julien-les-Fumades, Saint-Ambroix, Molières-sur-Cèze, Gammal, Robiac-Rochessadoule et Bessèges ; la remise en état de lensemble des composantes de la ligne, de la plateforme ferroviaire, des dispositifs de signalisation ; la rénovation des ouvrages de la ligne et du système hydraulique dassainissement ; le traitement des 12 passages à niveau. La concertation avec le public se tiendra du lundi 8 mars au dimanche 4 avril 2021. La concertation permettra de présenter le projet et le programme envisagé aux parties prenantes et de recueillir leurs avis et propositions de manière à enrichir et préciser le projet pour la suite des études. Le périmètre géographique de la concertation est celui du projet. Il concerne les communes dAlès, Saint-Privatdes Vieux, Salindres, Rousson, Saint-Julien-de-Cassagnas, Les Mages, Saint Ambroix, Molières-sur-Cèze, Robiac-Rochessadoule et Bessèges. La concertation est ouverte à tous et en particulier aux usagers potentiels de la ligne, aux riverains, aux collectivités et aux acteurs socio-économiques locaux. Si le projet le nécessite, elle pourra être poursuivie de façon volontaire jusquà la réalisation du projet. MODALITES DE CONCERTATION Conformément aux articles L. 103-2 à L. 103-6 et R. 103-1 à R. 103-3 du Code de lurbanisme, les modalités de concertation du public suivantes ont été arrêtées : Un site Internet : www.concertation-ales-besseges.fr Une adresse e-mail : concertation.alesbesseges@sncf.fr Un document de présentation du projet mis à disposition du public aux jours et heures douverture habituels, dans les mairies (ou, le cas échéant, dans un bâtiment public défini par la collectivité concernée) dAlès, Saint-Privat-des Vieux, Salindres, Rousson, Saint-Julien-de-Cassagnas, Les Mages, Saint Ambroix, Molières-sur-Cèze, Robiac-Rochessadoule et Bessèges ; et sur le site Internet du projet. Plusieurs rencontres publiques sur le territoire ou en ligne À lissue de la concertation, un bilan sera réalisé sur la base de lensemble des contributions exprimées. Il sera validé par la directrice générale adjointe clients et services de SNCF Réseau, dûment habilitée à cet effet, et rendu public sur le site Internet de SNCF Réseau. Les propositions issues de la concertation qui pourront être retenues seront intégrées dans le programme du projet.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC : Concertation sur le projet de reouverture de la desserte voyageurs de la ligne ferroviaire entre Alès et Bessèges Concertation sur le projet de réouverture de la desserte voyageurs de la ligne ferroviaire entre Alès et Bessèges Au titre des articles L. 103-2 à L. 103-6 et R. 103-1 à R. 103-3 du code de lurbanisme Par décision de la directrice générale adjointe clients et services de SNCF Réseau, dûment habilitée à cet effet, Une concertation est engagée sur le projet de réouverture de la desserte voyageurs de la ligne ferroviaire entre Alès et Bessèges, et sa mise en compatibilité pour le fret jusquà Bessèges. Le projet consiste principalement en : laménagement de 8 points de desserte : Alès-Lycées, Salindres, Saint-Julien-les-Fumades, Saint-Ambroix, Molières-sur-Cèze, Gammal, Robiac-Rochessadoule et Bessèges ; la remise en état de lensemble des composantes de la ligne, de la plateforme ferroviaire, des dispositifs de signalisation ; la rénovation des ouvrages de la ligne et du système hydraulique dassainissement ; le traitement des 12 passages à niveau. La concertation avec le public se tiendra du lundi 8 mars au dimanche 4 avril 2021. La concertation permettra de présenter le projet et le programme envisagé aux parties prenantes et de recueillir leurs avis et propositions de manière à enrichir et préciser le projet pour la suite des études. Le périmètre géographique de la concertation est celui du projet. Il concerne les communes dAlès, Saint-Privat-des-Vieux, Salindres, Rousson, Saint-Julien-de-Cassagnas, Les Mages, Saint-Ambroix, Molières-sur-Cèze, Robiac-Rochessadoule et Bessèges. La concertation est ouverte à tous et en particulier aux usagers potentiels de la ligne, aux riverains, aux collectivités et aux acteurs socio-économiques locaux. Si le projet le nécessite, elle pourra être poursuivie de façon volontaire jusquà la réalisation du projet. MODALITES DE CONCERTATION Conformément aux articles L. 103-2 à L. 103-6 et R. 103-1 à R. 103-3 du Code de lurbanisme, les modalités de concertation du public suivantes ont été arrêtées : Un site Internet : www.concertation-ales-besseges.fr Une adresse e-mail : alesbesseges@sncf.fr Un document de présentation du projet mis à disposition du public aux jours et heures douverture habituels, dans les mairies (ou, le cas échéant, dans un bâtiment public défini par la collectivité concernée) dAlès, Saint-Privat-des-Vieux, Salindres, Rousson, Saint-Julien-de-Cassagnas, Les Mages, Saint-Ambroix, Molières-sur-Cèze, Robiac-Rochessadoule et Bessèges ;et sur le site Internet du projet. Plusieurs rencontres publiques sur le territoire ou en ligne À lissue de la concertation, un bilan sera réalisé sur la base de lensemble des contributions exprimées. Il sera validé par la directrice générale adjointe clients et services de SNCF Réseau, dûment habilitée à cet effet, et rendu public sur le site Internet de SNCF Réseau. Les propositions issues de la concertation qui pourront être retenues seront intégrées dans le programme du projet.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFÈTE DE LOISE PRÉFÈTE DE LA SOMME PRÉFET DE LA SEINE ET MARNE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE LIAISON FERROVIAIRE ROISSY-PICARDIE Communes dAmiens (80), Chantilly, La Chapelle-en-Serval, Orry-la-Ville (60),Le Mesnil-Amelot (77), Tremblay-en-France (93), Chennevières-les-Louvres,Epiais-lès-Louvres, Fosses, Marly-la-Ville, Saint-Witz, Vémars et Villeron (95) Par arrêté n°2021-16178, les préfets du Val-dOise, de lOise, de la Somme, de la Seine-et-Marne et de la Seine-Saint-Denis ont prescrit, à la demande et au profit de SNCF Réseau et de sa filiale SNCF Gares et Connexions, louverture dune enquête publique unique portant sur la déclaration dutilité publique du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie, emportant mise en compatibilité des Plans Locaux dUrbanisme (PLU) des communes de Chantilly (60), Chennevières-lès-Louvres, Marly-la-Ville, Vémars et Villeron (95). Le dossier denquête publique, préalable à la déclaration dutilité publique élaboré en application des articles R.112-4 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, des articles L.123-12 et R.123-8 du code de lenvironnement, et des articles L.153-54 et suivants du code de lurbanisme, comprend notamment : une étude dimpact, lavis de la formation dautorité environnementale du Conseil général de lenvironnement et du développement durable (Ae du CGEDD) dans le cadre de lévaluation environnementale, les avis des collectivités territoriales et leurs groupements intéressés par le projet et les décisions de lautorité environnementale rendus par les autorités administratives de lÉtat compétentes en matière denvironnement sur les évaluations environnementales liées aux mises en compatibilité des documents durbanisme des communes précitées ; une évaluation socio-économique ainsi que lavis du Secrétariat général pour linvestissement et le rapport de contre-expertise. Cette enquête se déroulera du mardi 23 février 2021 à 9h au mardi 6 avril 2021 à 18h, soit pendant une durée de 43 jours consécutifs. Pendant ce délai, les personnes intéressées par ce projet pourront prendre connaissance du dossier en mairies dAmiens (80), Chantilly, La Chapelle-en-Serval, Orry-la-Ville (60), Le Mesnil-Amelot (77), Tremblay-en-France (93) Chennevières-lès-Louvres, Epiais-lès-Louvres, Fosses, Marly-la-Ville, Saint-Witz, Vémars et Villeron (95), ainsi quen sous-préfecture de Sarcelles et consigner leurs observations sur les registres ouverts à cet effet, aux heures habituelles douverture au public des bureaux, dans le respect des mesures sanitaires en vigueur. Elles pourront également transmettre leurs observations par écrit, en sous-préfecture de Sarcelles, à lattention du président de la commission denquête, où elles seront annexées au registre denquête. Le public pourra également consigner ses observations sur le projet, par voie électronique sur le registre dématérialisé via le site internet des services de lÉtat www.val-doise.gouv.fr ou www.roissy-picardie.enquetepublique.net Le dossier denquête dématérialisé pourra être consulté via les sites internet visés ci-dessus et sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de lenquête, à la sous-préfecture de Sarcelles, 1 boulevard François Mitterrand, 95200 Sarcelles, du lundi au vendredi de 9h à 16h, sur rendez-vous. Toute personne souhaitant consulter le dossier denquête sur ce poste informatique est invitée à contacter le 01.34.04.30.31. Cette enquête sera conduite par une commission denquête, désignée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, ainsi constituée : Président : Monsieur Ronan HEBERT, Membres titulaires : Monsieur Claude ANDRY, Monsieur Alain GIAROLI, Monsieur Michel GAUTHIER, Monsieur Patrick JAYET. Un ou plusieurs membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public afin de recevoir les observations et propositions du public, dans le respect des mesures sanitaires, aux lieux, dates et heures précisées ci-après : Mairie dAmiens : le vendredi 26 février 2021 de 14h à 17h -le lundi 8 mars 2021 de 9h à 12h Mairie de Chantilly : le mardi 23 février 2021 de 9h à 12h le samedi 6 mars 2021 de 9h à 12h le mardi 30 mars 2021 de 14h à 17h Mairie de La Chapelle-en-Serval : le mercredi 17 mars 2021 de 15h à 18h Mairie dOrry-la-Ville : le lundi 15 mars 2021 de 14h30 à 17h30 Mairie du Mesnil-Amelot : le vendredi 19 mars 2021 de 14h à 17h Mairie de Tremblay-en-France : le mardi 6 avril 2021 de 9h à 12h Mairie de Chennevières-lès-Louvres : le mardi 23 février 2021 de 14h à 17h le jeudi 25 mars 2021 de 15h à 18h le jeudi 1er avril 2021 de 14h à 17h Mairie dEpiais-lès-Louvres : le jeudi 18 mars 2021 de 15h à 18h Mairie de Fosses : le mardi 2 mars 2021 de 14h à 17h le mercredi 24 mars 2021 de 9h à 12h le vendredi 2 avril 2021 de 14h à 17h Mairie de Marly-la-Ville : le jeudi 25 février 2021 de 9h à 12h le samedi 20 mars 2021 de 9h à 12h le jeudi 1er avril 2021 de 9h à 12h Mairie de Vémars : le lundi 1e r mars 2021 de 15h à 18h le samedi 20 mars 2021 de 9h à 12h le mardi 6 avril 2021 de 14h à 18h (Salle des fêtes) Mairie de Villeron : le mercredi 24 février 2021 de 9h à 12h le jeudi 11 mars 2021 de 15h à 18h le mercredi 31 mars 2021 de 13h à 16h Mairie de Saint-Witz : le samedi 20 mars 2021 de 9h à 12h En complément des dossiers déposés dans les lieux denquêtes et de la rencontre avec la commission denquête, des informations peuvent être obtenue auprès de SNCF Réseau, à ladresse suivante : Direction de la stratégie du réseau, Mission Roissy-Picardie, 18 rue de Dunkerque 75010 PARIS, tel : 05.24.73.68.89, mail : roissy-picardie@reseau.sncf.fr ou sur le site internet www.roissy-picardie.fr Les conclusions émises par la commission denquête seront communiquées à toute personne concernée, qui en fera la demande au directeur départemental des territoires ou aux mairies concernées. Elles seront également diffusées sur le site internet de la préfecture du Val-dOise, rubriques Politiques-publiques\Aménagement du territoire et construction\Urbanisme-Planification-Logement\Les déclarations dutilité publique\DUP Au terme de lenquête et au vu du rapport et des conclusions de la commission denquête, un arrêté inter-préfectoral se prononcera sur lutilité publique du projet et sur la mise en compatibilité des documents durbanisme des communes précitées.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DU VAL DOISE PRÉFÈTE DE LOISE PRÉFÈTE DE LA SOMME PRÉFET DE LA SEINE-ET-MARNE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE LIAISON FERROVIAIRE ROISSY-PICARDIE Communes DAMIENS (80), CHANTILLY, LA CHAPELLE-EN-SERVAL, ORRY-LA-VILLE (60), LE MESNIL-AMELOT (77), TREMBLAY-EN-FRANCE (93), CHENNEVIÈRES-LÈS-LOUVRES, EPIAIS-LÈS-LOUVRES, FOSSES, MARLY-LA-VILLE, SAINT-WITZ, VÉMARS ET VILLERON (95) Par arrêté nº2021-16178, les prefets du Val-dOise, de lOise, de la Somme, de la Seine-et Marne et de la Seine-Saint-Denis ont prescrit, à la demande et au profit de SNCF Réseau et de sa filiale SNCF Gares et Connexions, louverture dune enquête publique unique portant sur la déclaration dutilité publique du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie, emportant mise en compatibilité des Plans Locaux dUrbanisme (PLU) des communes de Chantilly (60), Chennevières-lès-Louvres, Marly-la-Ville, Vémars et Villeron (95). Le dossier denquête publique, préalable à la déclaration dutilité publique élaboré en application des articles R.112-4 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, des articles L.123-12 et R.123-8 du code de lenvironnement, et des articles L.153-54 et suivants du code de lurbanisme, comprend notamment : une étude dimpact, lavis de la formation dautorité environnementale du Conseil général de lenvironnement et du développement durable (Ae du CGEDD) dans le cadre de lévaluation environnementale, les avis des collectivités territoriales et leurs groupements intéressés par le projet et les décisions de lautorité environnementale rendus par les autorités administratives de lÉtat compétentes en matière denvironnement sur les évaluations environnementales liées aux mises en compatibilité des documents durbanisme des communes précitées ; une évaluation socio-économique ainsi que lavis du Secrétariat général pour linvestissement et le rapport de contre-expertise. Cette enquête se déroulera du mardi 23 février 2021 à 9h au mardi 6 avril 2021 à 18h, soit pendant une durée de 43 jours consécutifs. Pendant ce délai, les personnes intéressées par ce projet pourront prendre connaissance du dossier en mairies DAMIENS (80), CHANTILLY, LA CHAPELLE-EN-SERVAL, ORRY-LAVILLE (60), LE MESNIL-AMELOT (77), TREMBLAY-EN-FRANCE (93) CHENNEVIÈRES-LÈSLOUVRES, EPIAIS-LÈS-LOUVRES, FOSSES, MARLY-LA-VILLE, SAINT-WITZ, VÉMARS ET VILLERON (95), ainsi quen sous-préfecture de Sarcelles et consigner leurs observations sur les registres ouverts à cet effet, aux heures habituelles douverture au public des bureaux, dans le respect des mesures sanitaires en vigueur. Elles pourront également transmettre leurs observations par écrit, en sous-préfecture de Sarcelles, à lattention du président de la commission denquête, où elles seront annexées au registre denquête. Le public pourra également consigner ses observations sur le projet, par voie électronique sur le registre dématérialisé via le site internet des services de lÉtat www.val-doise.gouv.fr ou www.roissy-picardie.enquetepublique.net Le dossier denquête dématérialisé pourra être consulté via les sites internet visés ci-dessus et sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de lenquête, à la souspréfecture de Sarcelles, 1 boulevard François Mitterrand, 95200 Sarcelles, du lundi au vendredi de 9h à 16h, sur rendez-vous. Toute personne souhaitant consulter le dossier denquête sur ce poste informatique est invitée à contacter le 01.34.04.30.31. Cette enquête sera conduite par une commission denquête, désignée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, ainsi constituée : Président : Monsieur Ronan HEBERT, Membres titulaires : Monsieur Claude ANDRY, Monsieur Alain GIAROLI, Monsieur Michel GAUTHIER, Monsieur Patrick JAYET. Un ou plusieurs membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public afin de recevoir les observations et propositions du public, dans le respect des mesures sanitaires, aux lieux, dates et heures précisées ci-après : Mairie dAMIENS : le vendredi 26 février 2021 de 14h à 17h -le lundi 8 mars 2021 de 9h à 12h Mairie de CHANTILLY : le mardi 23 février 2021 de 9h à 12h le samedi 6 mars 2021 de 9h à 12h le mardi 30 mars 2021 de 14h à 17h Mairie de LA CHAPELLE-EN-SERVAL : le mercredi 17 mars 2021 de 15h à 18h Mairie dORRY-LA-VILLE : le lundi 15 mars 2021 de 14h30 à 17h30 Mairie du MESNIL-AMELOT : le vendredi 19 mars 2021 de 14h à 17h Mairie de TREMBLAY-EN-FRANCE : le mardi 6 avril 2021 de 9h à 12h Mairie de CHENNEVIÈRES-LÈS-LOUVRES : le mardi 23 février 2021 de 14h à 17h le jeudi 25 mars 2021 de 15h à 18h le jeudi 1er avril 2021 de 14h à 17h Mairie DEPIAIS-LÈS-LOUVRES : le jeudi 18 mars 2021 de 15h à 18h Mairie de FOSSES : le mardi 2 mars 2021 de 14h à 17h le mercredi 24 mars 2021 de 9h à 12h le vendredi 2 avril 2021 de 14h à 17h Mairie de MARLY-LA-VILLE : le jeudi 25 février 2021 de 9h à 12h le samedi 20 mars 2021 de 9h à 12h le jeudi 1er avril 2021 de 9h à 12h Mairie de VÉMARS : le lundi 1er mars 2021 de 15h à 18h le samedi 20 mars 2021 de 9h à 12h le mardi 6 avril 2021 de 14h à 18h (Salle des fêtes) Mairie de VILLERON : le mercredi 24 février 2021 de 9h à 12h le jeudi 11 mars 2021 de 15h à 18h le mercredi 31 mars 2021 de 13h à 16h Mairie de SAINT-WITZ : le samedi 20 mars 2021 de 9h à 12h En complément des dossiers déposés dans les lieux denquêtes et de la rencontre avec la commission denquête, des informations peuvent être obtenue auprès de SNCF Réseau, à ladresse suivante : Direction de la stratégie du réseau, Mission Roissy-Picardie, 18 rue de Dunkerque 75010 PARIS, tel : 05.24.73.68.89, mail : roissy-picardie@reseau.sncf.fr ou sur le site internet www.roissy-picardie.fr Les conclusions émises par la commission denquête seront communiquées à toute personne concernée, qui en fera la demande au directeur départemental des territoires ou aux mairies concernées. Elles seront également diffusées sur le site internet de la préfecture du Val-dOise, rubriques Politiques-publiques\Aménagement du territoire et construction\Urbanisme-Planification Logement\Les déclarations dutilité publique\DUP Au terme de lenquête et au vu du rapport et des conclusions de la commission denquête, un arrêté inter-préfectoral se prononcera sur lutilité publique du projet et sur la mise en compatibilité des documents durbanisme des communes précitées. 1507634700
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DU VAL DOISE PRÉFÈTE DE LOISE PRÉFÈTE DE LA SOMME PRÉFET DE LA SEINE-ET-MARNE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE LIAISON FERROVIAIRE ROISSY-PICARDIE Communes dAmiens (80), Chantilly, La Chapelle-en-Serval, Orry-la-Ville (60), Le Mesnil-Amelot (77), Tremblay-en-France (93), Chennevières-les-Louvres, Epiaislès Louvres, Fosses, Marly-la-Ville, Saint-Witz, Vémars et Villeron (95) Par arrêté n2021-16178, les préfets du ValdOise, de lOise, de la Somme, de la Seineet Marne et de la Seine-Saint-Denis ont prescrit, à la demande et au profit de SNCF Réseau et de sa filiale SNCF Gares et Connexions, louverture dune enquête publique unique portant sur la déclaration dutilité publique du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie, emportant mise en compatibilité des Plans Locaux dUrbanisme (PLU) des communes de Chantilly (60), Chennevières lès-Louvres, Marly-la-Ville, Vémars et Villeron (95). Le dossier denquête publique, préalable à la déclaration dutilité publique élaboré en application des articles R.112-4 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, des articles L.123-12 et R.123-8 du code de lenvironnement, et des articles L.153-54 et suivants du code de lurbanisme, comprend notamment : une étude dimpact, lavis de la formation dautorité environnementale du Conseil général de lenvironnement et du développement durable (Ae du CGEDD) dans le cadre de lévaluation environnementale, les avis des collectivités territoriales et leurs groupements intéressés par le projet et les décisions de lautorité environnementale rendus par les autorités administratives de lÉtat compétentes en matière denvironnement sur les évaluations environnementales liées aux mises en compatibilité des documents durbanisme des communes précitées ; une évaluation socio-économique ainsi que lavis du Secrétariat général pour linvestissement et le rapport de contre-expertise. Cette enquête se déroulera du mardi 23 février 2021 à 9h au mardi 6 avril 2021 à 18h, soit pendant une durée de 43 jours consécutifs. Pendant ce délai, les personnes intéressées par ce projet pourront prendre connaissance du dossier en mairies dAmiens (80), Chantilly, La Chapelle-en-Serval, Orry-la-Ville (60), Le Mesnil-Amelot (77), Tremblay-en-France (93) Chennevières-lès-Louvres, Epiais-lès Louvres, Fosses, Marly-la-Ville, Saint-Witz, Vémars et Villeron (95), ainsi quen sous-préfecture de Sarcelles et consigner leurs observations sur les registres ouverts à cet effet, aux heures habituelles douverture au public des bureaux, dans le respect des mesures sanitaires en vigueur. Elles pourront également transmettre leurs observations par écrit, en sous-préfecture de Sarcelles, à lattention du président de la commission denquête, où elles seront annexées au registre denquête. Le public pourra également consigner ses observations sur le projet, par voie électronique sur le registre dématérialisé via le site internet des services de lÉtat www.valdoise. gouv.fr ou www.roissy-picardie.enquetepublique. net Le dossier denquête dématérialisé pourra être consulté via les sites internet visés ci-dessus et sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de lenquête, à la sous-préfecture de Sarcelles, 1 boulevard François Mitterrand, 95200 Sarcelles, du lundi au vendredi de 9h à 16h, sur rendez vous. Toute personne souhaitant consulter le dossier denquête sur ce poste informatique est invitée à contacter le 01.34.04.30.31. Cette enquête sera conduite par une commission denquête, désignée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, ainsi constituée : Président : Monsieur Ronan HEBERT, Membres titulaires : Monsieur Claude ANDRY, Monsieur Alain GIAROLI, Monsieur Michel GAUTHIER, Monsieur Patrick JAYET. Un ou plusieurs membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public afin de recevoir les observations et propositions du public, dans le respect des mesures sanitaires, aux lieux, dates et heures précisées ci-après : Mairie dAmiens : le vendredi 26 février 2021 de 14h à 17h -le lundi 8 mars 2021 de 9h à 12h Mairie de Chantilly : le mardi 23 février 2021 de 9h à 12h le samedi 6 mars 2021 de 9h à 12h le mardi 30 mars 2021 de 14h à 17h Mairie de La Chapelle-en-Serval : le mercredi 17 mars 2021 de 15h à 18h Mairie dOrry-la-Ville : le lundi 15 mars 2021 de 14h30 à 17h30 Mairie du Mesnil-Amelot : le vendredi 19 mars 2021 de 14h à 17h Mairie de Tremblay-en-France : le mardi 6 avril 2021 de 9h à 12h Mairie de Chennevières-lès-Louvres : le mardi 23 février 2021 de 14h à 17h le jeudi 25 mars 2021 de 15h à 18h le jeudi 1er avril 2021 de 14h à 17h Mairie dEpiais-lès-Louvres : le jeudi 18 mars 2021 de 15h à 18h Mairie de Fosses : le mardi 2 mars 2021 de 14h à 17h le mercredi 24 mars 2021 de 9h à 12h le vendredi 2 avril 2021 de 14h à 17h Mairie de Marly-la-Ville : le jeudi 25 février 2021 de 9h à 12h le samedi 20 mars 2021 de 9h à 12h le jeudi 1er avril 2021 de 9h à 12h Mairie de Vémars : le lundi 1er mars 2021 de 15h à 18h le samedi 20 mars 2021 de 9h à 12h le mardi 6 avril 2021 de 14h à 18h (Salle des fêtes) Mairie de Villeron : le mercredi 24 février 2021 de 9h à 12h le jeudi 11 mars 2021 de 15h à 18h le mercredi 31 mars 2021 de 13h à 16h Mairie de Saint-Witz : le samedi 20 mars 2021 de 9h à 12h En complément des dossiers déposés dans les lieux denquêtes et de la rencontre avec la commission denquête, des informations peuvent être obtenue auprès de SNCF Réseau, à ladresse suivante : Direction de la stratégie du réseau, Mission Roissy-Picardie, 18 rue de Dunkerque 75010 PARIS, tel : 05.24.73.68.89, mail : roissy-picardie@reseau. sncf.fr ou sur le site internet www.roissy picardie.fr Les conclusions émises par la commission denquête seront communiquées à toute personne concernée, qui en fera la demande au directeur départemental des territoires ou aux mairies concernées. Elles seront également diffusées sur le site internet de la préfecture du Val-dOise, rubriques Politiques-publiques\Aménagement du territoire et construction\Urbanisme-Planification Logement\Les déclarations dutilité publique\DUP Au terme de lenquête et au vu du rapport et des conclusions de la commission denquête, un arrêté inter-préfectoral se prononcera sur lutilité publique du projet et sur la mise en compatibilité des documents durbanisme des communes précitées.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PRÉFÈTE DE LOISE PRÉFÈTE DE LA SOMME PRÉFET DE LA SEINE ET MARNE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE LIAISON FERROVIAIRE ROISSY-PICARDIE Communes dAmiens (80), Chantilly, La Chapelle-en-Serval, Orry-la-Ville (60),Le Mesnil-Amelot (77), Tremblay-en-France (93), Chennevières-les-Louvres,Epiais-lès-Louvres, Fosses, Marly-la-Ville, Saint-Witz, Vémars et Villeron (95) Par arrêté n°2021-16178, les préfets du Val-dOise, de lOise, de la Somme, de la Seine-et-Marne et de la Seine-Saint-Denis ont prescrit, à la demande et au profit de SNCF Réseau et de sa filiale SNCF Gares et Connexions, louverture dune enquête publique unique portant sur la déclaration dutilité publique du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie, emportant mise en compatibilité des Plans Locaux dUrbanisme (PLU) des communes de Chantilly (60), Chennevières-lès-Louvres, Marly-la-Ville, Vémars et Villeron (95). Le dossier denquête publique, préalable à la déclaration dutilité publique élaboré en application des articles R.112-4 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, des articles L.123-12 et R.123-8 du code de lenvironnement, et des articles L.153-54 et suivants du code de lurbanisme, comprend notamment : une étude dimpact, lavis de la formation dautorité environnementale du Conseil général de lenvironnement et du développement durable (Ae du CGEDD) dans le cadre de lévaluation environnementale, les avis des collectivités territoriales et leurs groupements intéressés par le projet et les décisions de lautorité environnementale rendus par les autorités administratives de lÉtat compétentes en matière denvironnement sur les évaluations environnementales liées aux mises en compatibilité des documents durbanisme des communes précitées ; une évaluation socio-économique ainsi que lavis du Secrétariat général pour linvestissement et le rapport de contre-expertise. Cette enquête se déroulera du mardi 23 février 2021 à 9h au mardi 6 avril 2021 à 18h, soit pendant une durée de 43 jours consécutifs. Pendant ce délai, les personnes intéressées par ce projet pourront prendre connaissance du dossier en mairies dAmiens (80), Chantilly, La Chapelle-en-Serval, Orry-la-Ville (60), Le Mesnil-Amelot (77), Tremblay-en-France (93) Chennevières-lès-Louvres, Epiais-lès-Louvres, Fosses, Marly-la-Ville, Saint-Witz, Vémars et Villeron (95), ainsi quen sous-préfecture de Sarcelles et consigner leurs observations sur les registres ouverts à cet effet, aux heures habituelles douverture au public des bureaux, dans le respect des mesures sanitaires en vigueur. Elles pourront également transmettre leurs observations par écrit, en sous-préfecture de Sarcelles, à lattention du président de la commission denquête, où elles seront annexées au registre denquête. Le public pourra également consigner ses observations sur le projet, par voie électronique sur le registre dématérialisé via le site internet des services de lÉtat www.val-doise.gouv.fr ou www.roissy-picardie.enquetepublique.net Le dossier denquête dématérialisé pourra être consulté via les sites internet visés ci-dessus et sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de lenquête, à la sous-préfecture de Sarcelles, 1 boulevard François Mitterrand, 95200 Sarcelles, du lundi au vendredi de 9h à 16h, sur rendez-vous. Toute personne souhaitant consulter le dossier denquête sur ce poste informatique est invitée à contacter le 01.34.04.30.31. Cette enquête sera conduite par une commission denquête, désignée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, ainsi constituée : Président : Monsieur Ronan HEBERT, Membres titulaires : Monsieur Claude ANDRY, Monsieur Alain GIAROLI, Monsieur Michel GAUTHIER, Monsieur Patrick JAYET. Un ou plusieurs membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public afin de recevoir les observations et propositions du public, dans le respect des mesures sanitaires, aux lieux, dates et heures précisées ci-après : Mairie dAmiens : le vendredi 26 février 2021 de 14h à 17h -le lundi 8 mars 2021 de 9h à 12h Mairie de Chantilly : le mardi 23 février 2021 de 9h à 12h le samedi 6 mars 2021 de 9h à 12h le mardi 30 mars 2021 de 14h à 17h Mairie de La Chapelle-en-Serval : le mercredi 17 mars 2021 de 15h à 18h Mairie dOrry-la-Ville : le lundi 15 mars 2021 de 14h30 à 17h30 Mairie du Mesnil-Amelot : le vendredi 19 mars 2021 de 14h à 17h Mairie de Tremblay-en-France : le mardi 6 avril 2021 de 9h à 12h Mairie de Chennevières-lès-Louvres : le mardi 23 février 2021 de 14h à 17h le jeudi 25 mars 2021 de 15h à 18h le jeudi 1er avril 2021 de 14h à 17h Mairie dEpiais-lès-Louvres : le jeudi 18 mars 2021 de 15h à 18h Mairie de Fosses : le mardi 2 mars 2021 de 14h à 17h le mercredi 24 mars 2021 de 9h à 12h le vendredi 2 avril 2021 de 14h à 17h Mairie de Marly-la-Ville : le jeudi 25 février 2021 de 9h à 12h le samedi 20 mars 2021 de 9h à 12h le jeudi 1er avril 2021 de 9h à 12h Mairie de Vémars : le lundi 1e r mars 2021 de 15h à 18h le samedi 20 mars 2021 de 9h à 12h le mardi 6 avril 2021 de 14h à 18h (Salle des fêtes) Mairie de Villeron : le mercredi 24 février 2021 de 9h à 12h le jeudi 11 mars 2021 de 15h à 18h le mercredi 31 mars 2021 de 13h à 16h Mairie de Saint-Witz : le samedi 20 mars 2021 de 9h à 12h En complément des dossiers déposés dans les lieux denquêtes et de la rencontre avec la commission denquête, des informations peuvent être obtenue auprès de SNCF Réseau, à ladresse suivante : Direction de la stratégie du réseau, Mission Roissy-Picardie, 18 rue de Dunkerque 75010 PARIS, tel : 05.24.73.68.89, mail : roissy-picardie@reseau.sncf.fr ou sur le site internet www.roissy-picardie.fr Les conclusions émises par la commission denquête seront communiquées à toute personne concernée, qui en fera la demande au directeur départemental des territoires ou aux mairies concernées. Elles seront également diffusées sur le site internet de la préfecture du Val-dOise, rubriques Politiques-publiques\Aménagement du territoire et construction\Urbanisme-Planification-Logement\Les déclarations dutilité publique\DUP Au terme de lenquête et au vu du rapport et des conclusions de la commission denquête, un arrêté inter-préfectoral se prononcera sur lutilité publique du projet et sur la mise en compatibilité des documents durbanisme des communes précitées.
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PRÉFET DU VAL DOISE PRÉFÈTE DE LOISE PRÉFÈTE DE LA SOMME PRÉFET DE LA SEINE-ET-MARNE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE LIAISON FERROVIAIRE ROISSY-PICARDIE Communes DAMIENS (80), CHANTILLY, LA CHAPELLE-EN-SERVAL, ORRY-LA-VILLE (60), LE MESNIL-AMELOT (77), TREMBLAY-EN-FRANCE (93), CHENNEVIÈRES-LÈS-LOUVRES, EPIAIS-LÈS-LOUVRES, FOSSES, MARLY-LA-VILLE, SAINT-WITZ, VÉMARS ET VILLERON (95) Par arrêté nº2021-16178, les prefets du Val-dOise, de lOise, de la Somme, de la Seine-et Marne et de la Seine-Saint-Denis ont prescrit, à la demande et au profit de SNCF Réseau et de sa filiale SNCF Gares et Connexions, louverture dune enquête publique unique portant sur la déclaration dutilité publique du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie, emportant mise en compatibilité des Plans Locaux dUrbanisme (PLU) des communes de Chantilly (60), Chennevières-lès-Louvres, Marly-la-Ville, Vémars et Villeron (95). Le dossier denquête publique, préalable à la déclaration dutilité publique élaboré en application des articles R.112-4 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, des articles L.123-12 et R.123-8 du code de lenvironnement, et des articles L.153-54 et suivants du code de lurbanisme, comprend notamment : une étude dimpact, lavis de la formation dautorité environnementale du Conseil général de lenvironnement et du développement durable (Ae du CGEDD) dans le cadre de lévaluation environnementale, les avis des collectivités territoriales et leurs groupements intéressés par le projet et les décisions de lautorité environnementale rendus par les autorités administratives de lÉtat compétentes en matière denvironnement sur les évaluations environnementales liées aux mises en compatibilité des documents durbanisme des communes précitées ; une évaluation socio-économique ainsi que lavis du Secrétariat général pour linvestissement et le rapport de contre-expertise. Cette enquête se déroulera du mardi 23 février 2021 à 9h au mardi 6 avril 2021 à 18h, soit pendant une durée de 43 jours consécutifs. Pendant ce délai, les personnes intéressées par ce projet pourront prendre connaissance du dossier en mairies DAMIENS (80), CHANTILLY, LA CHAPELLE-EN-SERVAL, ORRY-LAVILLE (60), LE MESNIL-AMELOT (77), TREMBLAY-EN-FRANCE (93) CHENNEVIÈRES-LÈSLOUVRES, EPIAIS-LÈS-LOUVRES, FOSSES, MARLY-LA-VILLE, SAINT-WITZ, VÉMARS ET VILLERON (95), ainsi quen sous-préfecture de Sarcelles et consigner leurs observations sur les registres ouverts à cet effet, aux heures habituelles douverture au public des bureaux, dans le respect des mesures sanitaires en vigueur. Elles pourront également transmettre leurs observations par écrit, en sous-préfecture de Sarcelles, à lattention du président de la commission denquête, où elles seront annexées au registre denquête. Le public pourra également consigner ses observations sur le projet, par voie électronique sur le registre dématérialisé via le site internet des services de lÉtat www.val-doise.gouv.fr ou www.roissy-picardie.enquetepublique.net Le dossier denquête dématérialisé pourra être consulté via les sites internet visés ci-dessus et sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de lenquête, à la souspréfecture de Sarcelles, 1 boulevard François Mitterrand, 95200 Sarcelles, du lundi au vendredi de 9h à 16h, sur rendez-vous. Toute personne souhaitant consulter le dossier denquête sur ce poste informatique est invitée à contacter le 01.34.04.30.31. Cette enquête sera conduite par une commission denquête, désignée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, ainsi constituée : Président : Monsieur Ronan HEBERT, Membres titulaires : Monsieur Claude ANDRY, Monsieur Alain GIAROLI, Monsieur Michel GAUTHIER, Monsieur Patrick JAYET. Un ou plusieurs membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public afin de recevoir les observations et propositions du public, dans le respect des mesures sanitaires, aux lieux, dates et heures précisées ci-après : Mairie dAMIENS : le vendredi 26 février 2021 de 14h à 17h -le lundi 8 mars 2021 de 9h à 12h Mairie de CHANTILLY : le mardi 23 février 2021 de 9h à 12h le samedi 6 mars 2021 de 9h à 12h le mardi 30 mars 2021 de 14h à 17h Mairie de LA CHAPELLE-EN-SERVAL : le mercredi 17 mars 2021 de 15h à 18h Mairie dORRY-LA-VILLE : le lundi 15 mars 2021 de 14h30 à 17h30 Mairie du MESNIL-AMELOT : le vendredi 19 mars 2021 de 14h à 17h Mairie de TREMBLAY-EN-FRANCE : le mardi 6 avril 2021 de 9h à 12h Mairie de CHENNEVIÈRES-LÈS-LOUVRES : le mardi 23 février 2021 de 14h à 17h le jeudi 25 mars 2021 de 15h à 18h le jeudi 1er avril 2021 de 14h à 17h Mairie DEPIAIS-LÈS-LOUVRES : le jeudi 18 mars 2021 de 15h à 18h Mairie de FOSSES : le mardi 2 mars 2021 de 14h à 17h le mercredi 24 mars 2021 de 9h à 12h le vendredi 2 avril 2021 de 14h à 17h Mairie de MARLY-LA-VILLE : le jeudi 25 février 2021 de 9h à 12h le samedi 20 mars 2021 de 9h à 12h le jeudi 1er avril 2021 de 9h à 12h Mairie de VÉMARS : le lundi 1er mars 2021 de 15h à 18h le samedi 20 mars 2021 de 9h à 12h le mardi 6 avril 2021 de 14h à 18h (Salle des fêtes) Mairie de VILLERON : le mercredi 24 février 2021 de 9h à 12h le jeudi 11 mars 2021 de 15h à 18h le mercredi 31 mars 2021 de 13h à 16h Mairie de SAINT-WITZ : le samedi 20 mars 2021 de 9h à 12h En complément des dossiers déposés dans les lieux denquêtes et de la rencontre avec la commission denquête, des informations peuvent être obtenue auprès de SNCF Réseau, à ladresse suivante : Direction de la stratégie du réseau, Mission Roissy-Picardie, 18 rue de Dunkerque 75010 PARIS, tel : 05.24.73.68.89, mail : roissy-picardie@reseau.sncf.fr ou sur le site internet www.roissy-picardie.fr Les conclusions émises par la commission denquête seront communiquées à toute personne concernée, qui en fera la demande au directeur départemental des territoires ou aux mairies concernées. Elles seront également diffusées sur le site internet de la préfecture du Val-dOise, rubriques Politiques-publiques\Aménagement du territoire et construction\Urbanisme-Planification Logement\Les déclarations dutilité publique\DUP Au terme de lenquête et au vu du rapport et des conclusions de la commission denquête, un arrêté inter-préfectoral se prononcera sur lutilité publique du projet et sur la mise en compatibilité des documents durbanisme des communes précitées. 1507633900
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [621773700.0 EUR]
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PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant ouverture dune enquête publique préalable à la suppression des passages à niveau n°5 et n°7 de Loures-Barousse (65370), n°11 de Bertren (65370), N°13 de Bagiry (31510), n°15 de Sainte-Marie (65370), n°18 de Salechan (65370), n°20 de Fronsac (31440), n°21bis et n°22 de Chaum (31440), n°23 de Marignac (31440), n°33 de Cazaux-Layrisse (31440), n°38 dAntignac (31110), n°39 de Moustajon (31110) sur la ligne Montréjeau Luchon (n°668 000) Il sera procédé, du vendredi 15 janvier, 9h00 au vendredi 5 février, 12h00, soit 22 jours consécutifs, dans les communes de Loures-Barousse, de Bertren, de Bagiry, de Sainte-Marie, de Saléchan, de Fronsac, de Chaum, de Marignac, de Cazaux-Layrisse, dAntignac, de Moustajon, à une enquête publique sur le projet présenté par SNCF Réseau, relatif à la suppression des passages à niveau n°5 et 7 de Loures-Barousse, n°11 de Bertren, n°13 de Bagiry, n°15 de Sainte-Marie, n°18 de Saléchan, n°20 de Fronsac, n°21bis et 22 de Chaum, n°23 de Marignac, n°33 de Cazaux-Layrisse, n°38 dAntignac, n°39 de Moustajon sur la ligne Montréjeau Luchon (n°668 000). Monsieur Jean-Louis DARDÉ est nommé président de la commission denquête, Messieurs Jean-Paul MARCHIONI et Michel JONES sont nommés commissaires enquêteurs. Le dossier et le registre denquête seront déposés au siège de lenquête à savoir la mairie de CHAUM, Camin de Palanquetto, 31440 CHAUM du vendredi 15 janvier à 9h00 jusquau vendredi 5 février à 12h00. Par ailleurs, le dossier denquête sera mis à la disposition des personnes qui désirent en prendre connaissance, aux heures habituelles douverture au public, en mairies de Loures-Barousse, de Bertren, de Bagiry, de Sainte-Marie, de Saléchan, de Fronsac, de Chaum, de Marignac, de Cazaux-Layrisse, dAntignac et de Moustajon. Les observations du public seront consignées dans les registres denquête ouverts à cet effet dans chaque mairie concernée : elles pourront également être adressées par voie postale au président de la commission denquête en mairie de Chaum, siège de lenquête publique. Un formulaire dématérialisé pour recueillir les avis du public et une version dématérialisée du dossier seront disponibles du vendredi 15 janvier à 9h00 jusquau vendredi 5 février à 12h00 sur les sites internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne et dans les Hautes-Pyrénées, dans les rubriques enquêtes publiques en cours : http: //www.hautes-pyrenees.gouv.fr/ enquetes-publiques-programmeesou en-cours-r1337.html https: / / www.haute garonne. gouv. f r / Publications/Declarations d-intention-enquetes-publiques-et-avis-de-lautorite-environnementale / Declarations-d-utilite-publique-doperations damenagement-et-infrastructures de-transport/Enquetes-publiques en-cours-ou-programmees Au-delà du 5 février 12h00, les observations adressées ne seront plus recevables. Les commissaires enquêteurs recevront le public aux dates et heures suivantes : 1ère permanence (ouverture) en mairie de CHAUM, Camin de Palanquetto, 31440 CHAUM : le vendredi 15 janvier de 9h à 12h, 2e permanence en mairie de LOURES-BAROUSSE, place de la mairie, 65370 LOURES-BAROUSSE : le jeudi 21 janvier de 14h à 17h, 3e permanence en mairie de CAZAUX LAYRISSE, place de la mairie, 31440 CAZAUX-LAYRISSE : le samedi 30 janvier de 9h à 12h, 4e permanence (fermeture) en mairie de CHAUM, Camin de Palanquetto, 31440 CHAUM : le vendredi 5 février de 9h à 12h. Les commissaires enquêteurs pourront également recevoir les appels téléphoniques du public en mairie aux dates et horaires suivants : En mairie de CHAUM, au 05 61 79 55 57, le vendredi 15 janvier de 9h à 12h, En mairie de LOURES-BAROUSSE, au 05 62 99 21 28, le jeudi 21 janvier de 14h à 17h, En mairie de CAZAUX-LAYRISSE, au 05 61 79 71 36, le samedi 30 janvier de 9h à 12h, En mairie de CHAUM, au 05 61 79 55 57, le vendredi 5 février de 9h à 12h. À lissue de lenquête, la commission denquête établira un rapport relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Dans une présentation séparée elle consignera ses conclusions motivées sur lobjet de lenquête en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables. Le rapport et les conclusions de la commission denquête pourront être consultés sur les sites internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne et dans les Hautes-Pyrénées ainsi que dans chaque mairie concernée.
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PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant ouverture dune enquête publique préalable à la suppression des passages à niveau n°5 et n°7 de Loures-Barousse (65370), n°11 de Bertren (65370), N°13 de Bagiry (31510), n°15 de Sainte-Marie (65370), n°18 de Salechan (65370), n°20 de Fronsac (31440), n°21bis et n°22 de Chaum (31440), n°23 de Marignac (31440), n°33 de Cazaux-Layrisse (31440), n°38 dAntignac (31110), n°39 de Moustajon (31110) sur la ligne Montréjeau Luchon (n°668 000) Il sera procédé, du vendredi 15 janvier, 9h00 au vendredi 5 février, 12h00, soit 22 jours consécutifs, dans les communes de Loures-Barousse, de Bertren, de Bagiry, de Sainte-Marie, de Saléchan, de Fronsac, de Chaum, de Marignac, de Cazaux-Layrisse, dAntignac, de Moustajon, à une enquête publique sur le projet présenté par SNCF Réseau, relatif à la suppression des passages à niveau n°5 et 7 de Loures-Barousse, n°11 de Bertren, n°13 de Bagiry, n°15 de Sainte-Marie, n°18 de Saléchan, n°20 de Fronsac, n°21bis et 22 de Chaum, n°23 de Marignac, n°33 de Cazaux-Layrisse, n°38 dAntignac, n°39 de Moustajon sur la ligne Montréjeau Luchon (n°668 000). Monsieur Jean-Louis DARDÉ est nommé président de la commission denquête, Messieurs Jean-Paul MARCHIONI et Michel JONES sont nommés commissaires enquêteurs. Le dossier et le registre denquête seront déposés au siège de lenquête à savoir la mairie de CHAUM, Camin de Palanquetto, 31440 CHAUM du vendredi 15 janvier à 9h00 jusquau vendredi 5 février à 12h00. Par ailleurs, le dossier denquête sera mis à la disposition des personnes qui désirent en prendre connaissance, aux heures habituelles douverture au public, en mairies de Loures-Barousse, de Bertren, de Bagiry, de Sainte-Marie, de Saléchan, de Fronsac, de Chaum, de Marignac, de Cazaux-Layrisse, dAntignac et de Moustajon. Les observations du public seront consignées dans les registres denquête ouverts à cet effet dans chaque mairie concernée : elles pourront également être adressées par voie postale au président de la commission denquête en mairie de Chaum, siège de lenquête publique. Un formulaire dématérialisé pour recueillir les avis du public et une version dématérialisée du dossier seront disponibles du vendredi 15 janvier à 9h00 jusquau vendredi 5 février à 12h00 sur les sites internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne et dans les Hautes-Pyrénées, dans les rubriques enquêtes publiques en cours : -http: //www.hautes-pyrenees.gouv.fr/enquetes-publiques-programmees-ou-en-cours-r1337.html -https: //www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-et-avis-de-l-autorite-environnementale/Declarations-d-utilite-publique-d-operations-d-amenagement-et-infrastructures-de-transport/Enquetes-publiques-en-cours-ou-programmees Au-delà du 5 février 12h00, les observations adressées ne seront plus recevables. Les commissaires enquêteurs recevront le public aux dates et heures suivantes : 1ère permanence (ouverture) en mairie de CHAUM, Camin de Palanquetto, 31440 CHAUM : le vendredi 15 janvier de 9h à 12h, 2e permanence en mairie de LOURES-BAROUSSE, place de la mairie, 65370 LOURES-BAROUSSE : le jeudi 21 janvier de 14h à 17h, 3e permanence en mairie de CAZAUX-LAYRISSE, place de la mairie, 31440 CAZAUX-LAYRISSE : le samedi 30 janvier de 9h à 12h, 4e permanence (fermeture) en mairie de CHAUM, Camin de Palanquetto, 31440 CHAUM : le vendredi 5 février de 9h à 12h. Les commissaires enquêteurs pourront également recevoir les appels téléphoniques du public en mairie aux dates et horaires suivants : En mairie de CHAUM, au 05 61 79 55 57, le vendredi 15 janvier de 9h à 12h, En mairie de LOURES-BAROUSSE, au 05 62 99 21 28, le jeudi 21 janvier de 14h à 17h, En mairie de CAZAUX-LAYRISSE, au 05 61 79 71 36, le samedi 30 janvier de 9h à 12h, En mairie de CHAUM, au 05 61 79 55 57, le vendredi 5 février de 9h à 12h. À lissue de lenquête, la commission denquête établira un rapport relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Dans une présentation séparée elle consignera ses conclusions motivées sur lobjet de lenquête en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables. Le rapport et les conclusions de la commission denquête pourront être consultés sur les sites internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne et dans les Hautes-Pyrénées ainsi que dans chaque mairie concernée.
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE portant ouverture dune enquête publique prealable à la suppression des passages à niveau n°s et ne 7 de Loures-Barousse (65370), n°n de Bertren (65370), N13 de Bagiry (31510), n15 de Sainte-Marie (65370), n 18 de Saléchan (65370), nùo de Fronsac (31440), ne2ibis et ne22 de Chaum (31440), n°23 de Mangnac (31440)1n 33 de Cazaux-Layrisse (31440), n38 dAntignac (31110), ne39 de Moustajon (31110) sur la ligne Montréjeau Luchon (n°668 000) Il sera procédé, du vendredi 15 janvier, ghoo au vendredi 5 février, 12I100, soit 22 jours consécutifs, dans les communes de Loures-Barousse, de Bertren, de Bagiry, de Sainte-Marie, de Saléchan, de 1 Fronsac, de Chaum, de Marignac, de Cazaux-Layrisse, dAntignac, de Moustajon, à une enquête publique sur le projet présenté par SNCF Réseau, relatif à la suppression des passages à niveau n° 5 et 7 de Loures-Barousse, n°n de Bertren, n13 de Bagiry, n15 de Sainte-Marie, n6i8 de Saléchan: n°o2o de Fronsac, n°2ibis et 22 de Chaum, n23 de Marignac, n33 de Cazaux-Layrisse, n°38 dAntignac, n°39 de Moustajon sur la ligne Montréjeau Luchon (n°668 000). Monsieur Jean-Louis DARDÉ est nommé président de la commission denquête, Messieurs Jean-Paul MARCHIONI et Michel JONES sont nommés commissaires enquêteurs. Le dossier et le registre denquête seront déposés au siège de lenquête à savoir la mairie de CHAUM, Camin de Palanquetto, 31440 CHAUM du vendredi 15 janvier à ghoo jusquau vendredi 5 février à uhoo. Par ailleurs, le dossier denquête sera mis à la disposition des personnes qui désirent en prendre connaissance, aux heures habituelles douverture au public, en mairies de Loures-Barousse, de .Bertren, de Bagiry, de Sainte-Marie, de Saléchan, de Fronsac, de Chaum, de Marignac, de Cazaux Layrisse, dAntignac et de Moustajon. Les observations du public seront consignées dans les registres denquête ouverts à cet effet dans chaque mairie concernée : elles pourront également être adressées par voie postale au président de la commission denquête en mairie de Chaum, siège de lenquête publique. Un formulaire dématérialisé pour recueillir les avis du public et une version dématérialisée du dossier seront disponibles du vendredi 15 janvier à ghoo jusquau vendredi 5 février à nhoo sur les sites internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne et dans les Hautes-Pyrénées, dans les rubriques enquêtes publiques en cours : . http: //www.hautes-pyrenees.gouv.fr/enquetes-publiques-programmees-ou-en-cours-n337.html . https: //www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-etavis de-l-autorite-environnementale/Declarations-d-utilite-publique-d-operations-d-amenagementet infrastructures-de-transport/Enquetes-publiques-en-cours-ou-programmees Au-delà du 5 février uhoo, les observations adressées ne seront plus recevables. Les commissaires enquêteurs recevront le public aux dates et heures suivantes : . 1ère permanence (ouverture) en mairie de CHAUM, Camin de Palanquetto, 31440 CHAUM ; le vendredi 15 janvier de gh à 12b, . 2e permanence en mairie de LOURES-BAROUSSE, place de la mairie, 65370 LOURES-BAROUSSE : le jeudi 21 janvier de 14b à 17b, , 3e permanence en mairie de CAZAUX-LAYRISSE, place de la mairie, 31440 CAZAUX-LAYRISSE : le samedi 30 janvier de gh à 12b, . 4e permanence (fermeture) en mairie de CHAUM, Camin de Palanquetto, 31440 CHAUM : le vendredi 5 février de gh à uh. _ Les commissaires enquêteurs pourront également recevoir les appels téléphoniques du public en mairie aux dates et horaires suivants : .En mairie de CHAUM, au 05617g 55 57, le vendredi 15 janvier deghàuh, . En mairie de LOURES-BAROUSSE, au 05 62 gg 2128, le jeudi 21 janvier de 14b a 17b, . En mairie de CAZAUX-LAYRISSE.au 05 617g 7136, le samedi 30 janvier de gh a 12b, .En mairie de CHAUM, au 05 6179 55 57, le vendredi 5 février de gh a i2h À lissue de lenquête, la commission denquête établira un rapport relatant le deroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Dans une présentation separee elle consignera ses conclusions motivées sur lobjet de lenquête en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables. . Le rapport et les conclusions de la commission denquête pourront etre consultes sur les sites internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne et dans les Hautes-Pyrenees ainsi que dans chaque mairie concernée.
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE portant ouverture dune enquête publique prealable à la suppression des passages à niveau n°5 et n° 7 de Loures-Barousse (65370), n°11 de Bertren (65370), N°13 de Bagiry (31510), n°15 de Sainte-Marie (65370), n°18 de Saléchan (65370), n°20 de Fronsac (31440), n°21bis et n°22 de Chaum (31440), n°23 de Marignac (31440), n°33 de Cazaux-Layrisse (31440), n°38 dAntignac (31110), n°39 de Moustajon (31110) sur la ligne Montréjeau Luchon (n°668 000) Il sera procédé, du vendredi 15 janvier, 9h00 au vendredi 5 février, 12h00, soit 22 jours consécutifs, dans les communes de Loures-Barousse, de Bertren, de Bagiry, de Sainte-Marie, de Saléchan, de Fronsac, de Chaum, de Marignac, de Cazaux-Layrisse, dAntignac, de Moustajon, à une enquête publique sur le projet présenté par SNCF Réseau, relatif à la suppression des passages à niveau n° 5 et 7 de Loures-Barousse, n°11 de Bertren, n°13 de Bagiry, n°15 de Sainte-Marie, n°18 de Saléchan, n°20 de Fronsac, n°21bis et 22 de Chaum, n°23 de Marignac, n°33 de Cazaux-Layrisse, n°38 dAntignac, n°39 de Moustajon sur la ligne Montréjeau Luchon (n°668 000). Monsieur Jean-Louis DARDÉ est nommé président de la commission denquête, Messieurs Jean-Paul MARCHIONI et Michel JONES sont nommés commissaires enquêteurs. Le dossier et le registre denquête seront déposés au siège de lenquête à savoir la mairie de CHAUM, Camin de Palanquetto, 31440 CHAUM du vendredi 15 janvier à 9h00 jusquau vendredi 5 février à 12h00. Par ailleurs, le dossier denquête sera mis à la disposition des personnes qui désirent en prendre connaissance, aux heures habituelles douverture au public, en mairies de Loures-Barousse, de Bertren, de Bagiry, de Sainte-Marie, de Saléchan, de Fronsac, de Chaum, de Marignac, de Cazaux Layrisse, dAntignac et de Moustajon. Les observations du public seront consignées dans les registres denquête ouverts à cet effet dans chaque mairie concernée : elles pourront également être adressées par voie postale au président de la commission denquête en mairie de Chaum, siège de lenquête publique. Un formulaire dématérialisé pour recueillir les avis du public et une version dématérialisée du dossier seront disponibles du vendredi 15 janvier à 9h00 jusquau vendredi 5 février à 12h00 sur les sites internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne et dans les Hautes-Pyrénées, dans les rubriques enquêtes publiques en cours : . http: //www.hautes-pyrenees.gouv.fr/enquetes-publiques-programmees-ou-en-cours-r1337.html . https: //www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-etavis de-l-autorite-environnementale/Declarations-d-utilite-publique-d-operations-d-amenagementet infrastructures-de-transport/Enquetes-publiques-en-cours-ou-programmees Au-delà du 5 février 12h00, les observations adressées ne seront plus recevables. Les commissaires enquêteurs recevront le public aux dates et heures suivantes : . 1ère permanence (ouverture) en mairie de CHAUM, Camin de Palanquetto, 31440 CHAUM : le vendredi 15 janvier de 9h à 12h, . 2e permanence en mairie de LOURES-BAROUSSE, place de la mairie, 65370 LOURES-BAROUSSE : le jeudi 21 janvier de 14h à 17h, . 3e permanence en mairie de CAZAUX-LAYRISSE, place de la mairie, 31440 CAZAUX-LAYRISSE : le samedi 30 janvier de 9h à 12h, . 4e permanence (fermeture) en mairie de CHAUM, Camin de Palanquetto, 31440 CHAUM : le vendredi 5 février de 9h à 12h. Les commissaires enquêteurs pourront également recevoir les appels téléphoniques du public en mairie aux dates et horaires suivants : . En mairie de CHAUM, au 05 61 79 55 57, le vendredi 15 janvier de 9h à 12h, . En mairie de LOURES-BAROUSSE, au 05 62 99 21 28, le jeudi 21 janvier de 14h à 17h, . En mairie de CAZAUX-LAYRISSE, au 05 61 79 71 36, le samedi 30 janvier de 9h à 12h, . En mairie de CHAUM, au 05 61 79 55 57, le vendredi 5 février de 9h à 12h. À lissue de lenquête, la commission denquête établira un rapport relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Dans une présentation séparée elle consignera ses conclusions motivées sur lobjet de lenquête en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables. Le rapport et les conclusions de la commission denquête pourront être consultés sur les sites internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne et dans les Hautes-Pyrénées ainsi que dans chaque mairie concernée.
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE portant ouverture dune enquête publique prealable à la suppression des passages à niveau n°5 et n° 7 de Loures-Barousse (65370), n°11 de Bertren (65370), N°13 de Bagiry (31510), n°15 de Sainte-Marie (65370), n°18 de Saléchan (65370), n°20 de Fronsac (31440), n°21bis et n°22 de Chaum (31440), n°23 de Marignac (31440), n°33 de Cazaux-Layrisse (31440), n°38 dAntignac (31110), n°39 de Moustajon (31110) sur la ligne Montréjeau Luchon (n°668 000) Il sera procédé, du vendredi 15 janvier, 9h00 au vendredi 5 février, 12h00, soit 22 jours consécutifs, dans les communes de Loures-Barousse, de Bertren, de Bagiry, de Sainte-Marie, de Saléchan, de Fronsac, de Chaum, de Marignac, de Cazaux-Layrisse, dAntignac, de Moustajon, à une enquête publique sur le projet présenté par SNCF Réseau, relatif à la suppression des passages à niveau n° 5 et 7 de Loures-Barousse, n°11 de Bertren, n°13 de Bagiry, n°15 de Sainte-Marie, n°18 de Saléchan, n°20 de Fronsac, n°21bis et 22 de Chaum, n°23 de Marignac, n°33 de Cazaux-Layrisse, n°38 dAntignac, n°39 de Moustajon sur la ligne Montréjeau Luchon (n°668 000). Monsieur Jean-Louis DARDÉ est nommé président de la commission denquête, Messieurs Jean-Paul MARCHIONI et Michel JONES sont nommés commissaires enquêteurs. Le dossier et le registre denquête seront déposés au siège de lenquête à savoir la mairie de CHAUM, Camin de Palanquetto, 31440 CHAUM du vendredi 15 janvier à 9h00 jusquau vendredi 5 février à 12h00. Par ailleurs, le dossier denquête sera mis à la disposition des personnes qui désirent en prendre connaissance, aux heures habituelles douverture au public, en mairies de Loures-Barousse, de Bertren, de Bagiry, de Sainte-Marie, de Saléchan, de Fronsac, de Chaum, de Marignac, de Cazaux Layrisse, dAntignac et de Moustajon. Les observations du public seront consignées dans les registres denquête ouverts à cet effet dans chaque mairie concernée : elles pourront également être adressées par voie postale au président de la commission denquête en mairie de Chaum, siège de lenquête publique. Un formulaire dématérialisé pour recueillir les avis du public et une version dématérialisée du dossier seront disponibles du vendredi 15 janvier à 9h00 jusquau vendredi 5 février à 12h00 sur les sites internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne et dans les Hautes-Pyrénées, dans les rubriques enquêtes publiques en cours : . http: //www.hautes-pyrenees.gouv.fr/enquetes-publiques-programmees-ou-en-cours-r1337.html . https: //www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-etavis de-l-autorite-environnementale/Declarations-d-utilite-publique-d-operations-d-amenagementet infrastructures-de-transport/Enquetes-publiques-en-cours-ou-programmees Au-delà du 5 février 12h00, les observations adressées ne seront plus recevables. Les commissaires enquêteurs recevront le public aux dates et heures suivantes : . 1ère permanence (ouverture) en mairie de CHAUM, Camin de Palanquetto, 31440 CHAUM : le vendredi 15 janvier de 9h à 12h, . 2e permanence en mairie de LOURES-BAROUSSE, place de la mairie, 65370 LOURES-BAROUSSE : le jeudi 21 janvier de 14h à 17h, . 3e permanence en mairie de CAZAUX-LAYRISSE, place de la mairie, 31440 CAZAUX-LAYRISSE : le samedi 30 janvier de 9h à 12h, . 4e permanence (fermeture) en mairie de CHAUM, Camin de Palanquetto, 31440 CHAUM : le vendredi 5 février de 9h à 12h. Les commissaires enquêteurs pourront également recevoir les appels téléphoniques du public en mairie aux dates et horaires suivants : . En mairie de CHAUM, au 05 61 79 55 57, le vendredi 15 janvier de 9h à 12h, . En mairie de LOURES-BAROUSSE, au 05 62 99 21 28, le jeudi 21 janvier de 14h à 17h, . En mairie de CAZAUX-LAYRISSE, au 05 61 79 71 36, le samedi 30 janvier de 9h à 12h, . En mairie de CHAUM, au 05 61 79 55 57, le vendredi 5 février de 9h à 12h. À lissue de lenquête, la commission denquête établira un rapport relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Dans une présentation séparée elle consignera ses conclusions motivées sur lobjet de lenquête en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables. Le rapport et les conclusions de la commission denquête pourront être consultés sur les sites internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne et dans les Hautes-Pyrénées ainsi que dans chaque mairie concernée.
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE portant ouverture dune enquête publique prealable à la suppression des passages à niveau n°5 et n° 7 de Loures-Barousse (65370), n°n de Bertren (65370), N°i3 de Bagiry (31510), n°i5 de Sainte-Marie (65370), n°i8 de Saléchan (65370), n°20 de Fronsac (31440), n°2ibis et n°22 de Chaum (31440), n°23 de Marignac (31440), n°33 de Cazaux-Layrisse (31440), n°38 dAntignac (31110), n°39 de Moustajon (31110) sur la ligne Montréjeau Luchon (n°668 000) Il sera procédé, du vendredi 15 janvier, 9hoo au vendredi 5 février,«hoo, soit 22 joifrs consécutifs, dans les communes de Loures-Barousse, de Bertren, de Bagiry, de Sainte-Marie, de Saléchan, de Fronsac, de Chaum, de Marignac, de Cazaux-Layrisse,-dAntignac, de Moustajon, à une enquête publique sur le projet présenté par SNCF Réseau, relatif à la suppression des passages à niveau n° 5 et 7 de Loures-Barousse, n°n de Bertren, ^13 de Bagiry, n°i5 de Sainte-Marie, n°i8 de Saléchan, n°20 de Fronsac, n°2ibis et 22 de Chaum, n°23 de Marignac, n°33 de Cazaux-Layrisse, n°38 dAntignac, n°39 de Moustajon sur la ligne Montréjeau Luchon (n°668 000), 1 Monsieur Jean-Louis DARDÉ est nommé président de la commission denquête, Messieurs Jean-Paul* MARCHIONI et Michel JONES sont nommés commissaires enquêteurs. Le dossier et le registre denquête seront déposés au siège de lenquête à savoir la mairie de CHAUM, Camin de Palanquetto, 31440 CHAUM du vendredi 15janvier à 9hoo jusquau vendredi 5 février à i2hoo. Par ailleurs, le dossier denquête sera mis à la disposition des personnes qui désirent en prendre connaissance, aux heures habituelles douverture au public, en mairies de Loures-Barousse, de Bertren, de Bagiry, de Sainte-Marie, de Saléchan, de Fronsac, de Chaum, de Marignac, de Cazaux Layrisse, dAntignac et de Moustajon. Les observations du public seront consignées dans les registres denquête ouverts à cet effet dans chaque mairie concernée : elles pourront également être adressées par voie postale au président de la commission denquête en mairie de Chaum, siège de lenquête publique. Un formulaire dématérialisé pour recueillir, les avis du public et une version dématérialisée du dossier seront disponibles du vendredi 15 janvier à 9hoo jusquau vendredi 5 février à i2hoo sur les sites internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne et dans les Hautes-Pyrénées, dans les rubriques enquêtes publiques en cours : . http: //www.hautes-pyrenees.gouv.fr/enquetes-publiques-programmees-ou-en-cours-n337.html . https: //www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-etavis de-l-autorite-environnementale/DeclarationSd-utilite-publique-d-operations-d-amenagementet infrastructures-de-transport/Enquetes-publiques-en-cours-ou-programmees Au-delà du 5 février i2hoo, les observations adressées ne seront plus recevables. Les commissaires enquêteurs recevront le public aux dates et heures suivantes : . 1ère permanence (ouverture) en mairie de CHAUM, Camin de Palanquetto, 31440 CHAUM : le vendredi 15 janvier de 9h à i2h, . 2e permanence en mairie de LOURES-BAROUSSE, place de la mairie, 65370 LOURES-BAROUSSE : le jeudi 21 janvier de 14b à i7h, . 3e permanence en mairie de CAZAUX-LAYRISSE, place de la mairie, 31440 CAZAUX-LAYRISSE : le samedi 30 janvier de 9H à i2h, . 4e permanence (fermeture) en mairie de CHAUM, Camin de Palanquetto, 31440 CHAUM : le vendredi 5 février de 9h à i2h. Les commissaires enquêteurs pourront également recevoir les appels téléphoniques du public en mairie aux dates et horaires suivants : . En mairie de CHAUM, au 05 6179 55 57, le vendredi 15 janvier de 9h à i2h, . En mairie de LOURES-BAROUSSE, au 05 62 99 2128, le jeudi 21 janvier de i4h à i7h, . En mairie de CAZAUX-LAYRISSE, au 05 6179 7136, le samedi 30 janvier de 9h à i2h, . En mairie de CHAUM, au 05 6179 55 57,le vendredi 5 février de 9I1 à i2h. À lissue de lenquête, la commission denquête établira un rapport relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Dans une présentation séparée elle consignera ses conclusions motivées sur lobjet de lenquête en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables. Le rapport et les conclusions de la commission denquête pourront être consultés sur les sites internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne et dans les Hautes-Pyrénées, ainsi que daRS chaque mairie concernée.
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SNCF RESEAU Avis automatisation passages à niveau sur les communes de Fors, Aiffres et Marigny AVIS À dater du 22 janvier 2021, Le passage à niveau n° 340 situé sur la commune dAiffres à lintersection de la ligne de Chartres à Bordeaux et du chemin rural de la Billivaudrie, le passage à niveau n° 346 situe sur la commune de Fors à lintersection de la ligne de Chartres à Bordeaux et du chemin rural du CD 106 au VC n° 6 seront équipés de signaux automatiques lumineux et sonores avec demi-barrières, installés à proximité immédiate du passage à niveau. À dater du 22 janvier 2021, le passage à niveau n° 351 situé sur la commune de Marigny à lintersection de la ligne de Chartres à Bordeaux et de la voie communale n° 20 de Frontenay à Juscaps sera équipé de signaux automatiques lumineux et sonores avec demi-barrières, installés à proximité immédiate du passage à niveau. La signalisation automatique lumineuse et sonore des passages à niveau sera complétée par des demi-barrières; Lallumage des feux rouges clignotants, le tintement des sonneries, labaissement des demi-barrières, ou lun seulement de ces signaux avertit lusager de lapproche dun train et lui interdit de passer. Le signal feu rouge clignotant est, aux termes du Code de la route, un signal darrêt qui simpose à tous les usagers, y compris les piétons. Une pancarte indiquant un numéro dalerte en cas durgence à la disposition des usages de la route, leur permettra daviser les agents habilités par lexploitant ferroviaire en cas dincident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce JAL - Modification du Capital social
498542 Petites-Affiches SNCF RESEAU Société anonyme au capital de 500.000.000 Siege social : 15-17 rue Jean-Philippe Rameau CS 80001 93418 LA-PLAINE-SAINT-DENIS CEDEX 412 280 737 R.C.S. Bobigny Suivant procès-verbal en date du 28 décembre 2020, par décision de lassemblée générale extraordinaire, Le capital social a été augmenté de 121.773.700 pour être porté à la somme de 621.773.700 En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Lassocié unique
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DES HAUTES PYRENEES Enquête publique prealable à la suppression du passage à niveau n° 175 sur le territoire de la commune dAdé Le public est informé que, par arrêté préfectoral de ce jour, Une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n° 175 sur le territoire de la commune dAdé est ouverte du lundi 14 au mercredi 30 décembre 2020 inclus sur le territoire de la commune dAdé. Ce dossier est présenté par SNCF Réseau. M. Maurice BOER, retraité de la gendarmerie, a été désigné comme commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier denquête sera mis à la disposition du public : en version papier, à la mairie dAdé, aux jours et heures habituels douverture au public soit du lundi au vendredi de 9h à 12h, -en version dématérialisée : sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : http: //www.hautes-pyrenees.gouv.fr/enquetes-publiques-programmees-ou-en-cours-r1337.html. Les observations et propositions relatives au projet pourront, durant la durée susmentionnée de lenquête, être : consignées par écrit sur le registre denquête, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur et ouvert à cet effet, en mairie dAdé ; envoyées par courrier à lattention de M. Maurice BOER, commissaire enquêteur, à la mairie dAdé (65100 ADE) ; transmises par courriel à ladresse : pref-suppressionpn-ade@hautes-pyrenees.gouv.fr. Les pièces éventuellement jointes aux messages ne pourront pas excéder 5 Mo. Toutes observations, tous courriers ou courriels réceptionnés après la date de clôture de lenquête soit 0h59 le mercredi 30 décembre 2020, ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Les courriers et documents déposés en mairie seront annexés au registre denquête dès réception. Les observations émises par courriel seront annexées au registre denquête de la mairie dAdé et consultables sur le site internet des services de lÉtat à ladresse précitée. Le commissaire recevra le public, en mairie dAdé, les : lundi 14 décembre, de 9h à 12h, mardi 22 décembre, de 9h à 12h, mercredi 30 décembre, de 9h à 12h. Son rapport et ses conclusions seront tenus à disposition du public pendant un an, en mairie dAdé et à la Préfecture (Pôle Environnement Place Ch. de Gaulle 65013 Tarbes cedex 9) et publiés sur le site internet des services de lEtat, à ladresse suivante http: //www.hautes-pyrenees.gouv.fr/historique-des-enquetes-cloturees-r126.html. Fait à Tarbes, le 25 novembre 2020 Pour le préfet et par délégation, La Secrétaire Générale, Sibylle SAMOYAULT
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Annonce JAL - Enquête Publique
PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n° 175 sur le territoire de la commune dAde Le public est informé que, par arrêté préfectoral de ce jour, Une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n° 175 sur le territoire de la commune dAdé est ouverte du lundi 14 au mercredi 30 décembre 2020 inclus sur le territoire de la commune dAdé. Ce dossier est présenté par SNCF Réseau. M. Maurice BOER, retraité de la gendarmerie, a été désigné comme commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier denquête sera mis à la disposition du public : en version papier, à la mairie dAdé, aux jours et heures habituels douverture au public soit du lundi au vendredi de 9h à 12h, -en version dématérialisée : sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : http: //www.hautes-pyrenees. gouv.fr/enquetes-publiques-programmees ou-en-cours-r1337.html. Les observations et propositions relatives au projet pourront, durant la durée susmentionnée de lenquête, être : consignées par écrit sur le registre denquête, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur et ouvert à cet effet, en mairie dAdé ; envoyées par courrier à lattention de M. Maurice BOER, commissaire enquêteur, à la mairie dAdé (65100 ADE) ; transmises par courriel à ladresse : pref-suppressionpn-ade@hautes-pyrenees. gouv.fr. Les pièces éventuellement jointes aux messages ne pourront pas excéder 5 Mo. Toutes observations, tous courriers ou courriels réceptionnés après la date de clôture de lenquête soit 0h59 le mercredi 30 décembre 2020, ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Les courriers et documents déposés en mairie seront annexés au registre denquête dès réception. Les observations émises par courriel seront annexées au registre denquête de la mairie dAdé et consultables sur le site internet des services de lÉtat à ladresse précitée. Le commissaire recevra le public, en mairie dAdé, les : lundi 14 décembre, de 9h à 12h, mardi 22 décembre, de 9h à 12h, mercredi 30 décembre, de 9h à 12h. Son rapport et ses conclusions seront tenus à disposition du public pendant un an, en mairie dAdé et à la Préfecture (Pôle Environnement Place Ch. de Gaulle 65013 Tarbes cedex 9) et publiés sur le site internet des services de lEtat, à ladresse suivante http: // www.hautes-pyrenees.gouv.fr/historique des-enquetes-cloturees-r126. html. Fait à Tarbes, le 25 novembre 2020 Pour le préfet et par délégation, La Secrétaire Générale, Sibylle SAMOYAULT
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Annonce JAL - Voirie
PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n° 175 sur le territoire de la commune dAde Le public est informé que, par arrêté préfectoral de ce jour, Une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n° 175 sur le territoire de la commune dAdé est ouverte du lundi 14 au mercredi 30 décembre 2020 inclus sur le territoire de la commune dAdé. Ce dossier est présenté par SNCF Réseau. M. Maurice BOER, retraité de la gendarmerie, a été désigné comme commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier denquête sera mis à la disposition du public : en version papier, à la mairie dAdé, aux jours et heures habituels douverture au public soit du lundi au vendredi de 9h à 12h, -en version dématérialisée : sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : http: //www.hautes-pyrenees. gouv.fr/enquetes-publiques-programmees ou-en-cours-r1337.html. Les observations et propositions relatives au projet pourront, durant la durée susmentionnée de lenquête, être : consignées par écrit sur le registre denquête, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur et ouvert à cet effet, en mairie dAdé ; envoyées par courrier à lattention de M. Maurice BOER, commissaire enquêteur, à la mairie dAdé (65100 ADE) ; transmises par courriel à ladresse : pref-suppressionpn-ade@hautes-pyrenees. gouv.fr. Les pièces éventuellement jointes aux messages ne pourront pas excéder 5 Mo. Toutes observations, tous courriers ou courriels réceptionnés après la date de clôture de lenquête soit 0h59 le mercredi 30 décembre 2020, ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Les courriers et documents déposés en mairie seront annexés au registre denquête dès réception. Les observations émises par courriel seront annexées au registre denquête de la mairie dAdé et consultables sur le site internet des services de lÉtat à ladresse précitée. Le commissaire recevra le public, en mairie dAdé, les : lundi 14 décembre, de 9h à 12h, mardi 22 décembre, de 9h à 12h, mercredi 30 décembre, de 9h à 12h. Son rapport et ses conclusions seront tenus à disposition du public pendant un an, en mairie dAdé et à la Préfecture (Pôle Environnement Place Ch. de Gaulle 65013 Tarbes cedex 9) et publiés sur le site internet des services de lEtat, à ladresse suivante http: // www.hautes-pyrenees.gouv.fr/historique des-enquetes-cloturees-r126. html. Fait à Tarbes, le 25 novembre 2020 Pour le préfet et par délégation, La Secrétaire Générale, Sibylle SAMOYAULT
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Annonce JAL - Modifications diverses
498547 Petites-Affiches SNCF RESEAU Société anonyme au capital de 621.773.700 Siege social : 15-17 rue Jean-Philippe Rameau CS 80001 93418 LA-PLAINE-SAINT-DENIS CEDEX 412 280 737 R.C.S. Bobigny Suite aux élections des représentants du personnel ayant eu lieu du 4 au 10 décembre 2020, Mme Indiana AFER BELLINI, 39 rue de la gemme 33127 St jean dIllac, Est élue en remplacement de M. Jean-René DELEPINE. Mention en sera faite au RCS de Bobigny.
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Annonce JAL - Voirie
PRÉFET DE LESSONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la suppression du passage à niveau n 30 pour pietons situé sur le territoire de la commune de BAULNE du Mardi 1er décembre (9h30) au jeudi 17 décembre 2020 (16h) (arrêté n2020.PREF/DCPPAT/BUPPE/270 du 5/11/2020) Projet : suppression du passage à niveau public pour piétons sur la ligne ferroviaire reliant Villeneuve-saint-George à Montargis, au point kilométrique 57 +422 à Baulne Consultation du dossier : Commune Horaires douverture au public BAULNE Hôtel de ville 102 route de Corbeil 91590 Baulne Lundi, Mardi, jeudi et vendredi : 9h30 à 11h45 14h à 16h samedi : 9h30 à 11h45 Ces horaires sont susceptibles dêtre adaptés pour tenir compte des mesures sanitaires liées au Covid 19 Le dossier sera également consultable sur les sites internet des services de lEtat en Essonne, www.essonne.gouv.fr (rubrique publications ~ enquêtes publiques ~ aménagement et urbanisme ~ aménagement); Demande dinformations sur le projet : SNCF RESEAU M. CROISET, assistant passage à niveau, tél. : 01 64 83 41 11 Permanences du commissaire enquêteur ( M. Nicolas POLINI, commissaire général de division en retraite ) : Mardi 1er décembre : 9h30 à 11h45 Samedi 12 décembre : 9h30 à 11h45 Jeudi 17 décembre : 9h30 à 11h45 Observations et propositions du public pendant lenquête : * sur le registre denquête en mairie, * reçues par écrit ou oral par le commissaire enquêteur lors des permanences, * adressées par correspondance en mairie, à lattention du commissaire-enquêteur. * Transmises par courrier électronique : pref-baulne-passageaniveau@essonne.gouv. fr Résultats : le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet des services de lEtat en Essonne, en mairie de Baulne ou à la préfecture
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Annonce JAL - Voirie
PRÉFET DE LESSONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la suppression du passage à niveau n° 30 pour pietons situé sur le territoire de la commune de BAULNE du Mardi 1er décembre (9h30) au jeudi 17 décembre 2020 (16h) (arrêté n°2020.PREF/DCPPAT/ BUPPE/270 du 5/11/2020) Projet : suppression du passage à niveau public pour piétons sur la ligne ferroviaire reliant Villeneuve-saint-George à Montargis, au point kilométrique 57 +422 à Baulne Consultation du dossier : Commune : BAULNE Hôtel de ville 102 route de Corbeil 91590 Baulne Horaires douverture au public : Lundi, Mardi, jeudi et vendredi : 9h30 à 11h45 14h à 16h samedi : 9h30 à 11h45 Ces horaires sont susceptibles dêtre adaptés pour tenir compte des mesures sanitaires liées au Covid 19 Le dossier sera également consultable sur les sites internet des services de lEtat en Essonne, www.essonne.gouv.fr (rubrique publications ~ enquêtes publiques ~ aménagement et urbanisme ~ aménagement) ; Demande dinformations sur le projet : SNCF RESEAU M. CROISET, assistant passage à niveau, tél. : 01 64 83 41 11 Permanences du commissaire enquêteur ( M. Nicolas POLINI, commissaire général de division en retraite ) : Mardi 1er décembre : 9h30 à 11h45 Samedi 12 décembre : 9h30 à 11h45 Jeudi 17 décembre : 9h30 à 11h45 Observations et propositions du public pendant lenquête : sur le registre denquête en mairie, reçues par écrit ou oral par le commissaire enquêteur lors des permanences, adressées par correspondance en mairie, à lattention du commissaireenquêteur. Transmises par courrier électronique : pref-baulne-passageaniveau@essonne.gouv.fr Résultats : le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur le site.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE PRÉFECTURE DE PARIS AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE Projet dacquisition, par SNCF Réseau, Demprises en tréfonds situées dans les 8e et 17e arrondissements de Paris, nécessaires au projet de prolongement à louest de la ligne E du RER, projet EOLE, de la gare Haussmann-Saint-Lazare (75) à Mantes-la-Jolie (78) Par arrêté du 26 octobre 2020 de Monsieur le préfet de la région dIlede France, préfet de Paris, une enquête parcellaire complémentaire concernant le projet dacquisition, par SNCF Réseau, demprises en tréfonds situées dans les 8e et 17e arrondissements de Paris, nécessaires au projet de prolongement à louest de la ligne E du RER, projet EOLE, de la gare Haussmann-Saint-Lazare (75) à Mantes-la-Jolie (78), va être ouverte dans les mairies des 8e et 17e arrondissements de Paris du lundi 30 novembre au mardi 15 décembre 2020 inclus. Pendant cette période, le dossier denquête sera mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et produire, sil y a lieu, ses observations sur le projet, sur rendez-vous à prendre à laccueil des mairies, dans les mairies des 8e et 17e arrondissements de Paris situées respectivement 3, rue de Lisbonne 75008 Paris et 16 20, rue des Batignolles 75017 Paris, aux nouveaux horaires liés au renforcement du plan Vigipirate : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h. Les observations seront consignées ou annexées aux registres denquête ouverts à cet effet. Elles pourront également être adressées, par écrit, aux mairies des 8e et 17e arrondissements, à lattention de Madame Charlotte CAILLAU, consultante, désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Elles seront annexées au registre denquête. Le dossier sera également consultable via le site internet suivant : http: //eole-parcellaire2020.enquetepublique.net/ pendant toute la durée de lenquête publique. Les observations et propositions du public pourront aussi être déposées, de manière électronique, à ladresse de messagerie : eole-parcellaire2020@enquetepublique.net pendant toute la durée de lenquête. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, sur rendez-vous à prendre à laccueil des mairies : à la mairie du 17e arrondissement, le mercredi 2 décembre de 11h à 14h ; à la mairie du 8e arrondissement, le mardi 15 décembre de 14h à 17h. En raison de lépidémie liée à la covid-19, toutes les précautions sanitaires nécessaires seront prises pour accueillir le public dans de bonnes conditions dans les lieux denquêtes notamment lors des permanences. Si les mesures sanitaires le justifient, les permanences physiques pourront être remplacées par des permanences téléphoniques. Les changements seront communiqués au public, au plus tard 24 heures avant la date de la permanence, sur le site internet de lenquête : http: //eole-parcellaire2020.enquetepublique.net/. De plus, la commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour échanger par audio-conférence le jeudi 10 décembre de 16 h à 20 h sur rendez-vous. Le rendez-vous doit être réservé par téléphone au 01 83 62 45 74 (joignable du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h). En application du code de lexpropriation, à lissue de lenquête, la commissaire enquêtrice donnera son avis et rédigera ses conclusions motivées sur lenquête parcellaire, dans un délai dun mois maximum à compter de la date de clôture de lenquête. EP 20-407 enquete-publique@publilegal.fr
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE PRÉFECTURE DE PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE Projet dacquisition, par SNCF Réseau, Demprises en tréfonds situées dans les 8e et 17e arrondissements de Paris, nécessaires au projet de prolongement à louest de la ligne E du RER, projet EOLE, de la gare Haussmann-Saint-Lazare (75) à Mantes-la-Jolie (78) Par arrêté du 26 octobre 2020 de Monsieur le préfet de la région dIlede France, préfet de Paris, une enquête parcellaire complémentaire concernant le projet dacquisition, par SNCF Réseau, demprises en tréfonds situées dans les 8e et 17e arrondissements de Paris, nécessaires au projet de prolongement à louest de la ligne E du RER, projet EOLE, de la gare Haussmann-Saint-Lazare (75) à Mantes-la-Jolie (78), va être ouverte dans les mairies des 8e et 17e arrondissements de Paris du lundi 30 novembre au mardi 15 décembre 2020 inclus. Pendant cette période, le dossier denquête sera mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et produire, sil y a lieu, ses observations sur le projet, sur rendez-vous à prendre à laccueil des mairies, dans les mairies des 8e et 17e arrondissements de Paris situées respectivement 3, rue de Lisbonne 75008 Paris et 16 20, rue des Batignolles 75017 Paris, aux nouveaux horaires liés au renforcement du plan Vigipirate : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h. Les observations seront consignées ou annexées aux registres denquête ouverts à cet eff et. Elles pourront également être adressées, par écrit, aux mairies des 8e et 17e arrondissements, à lattention de Madame Charlotte CAILLAU, consultante, désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Elles seront annexées au registre denquête. Le dossier sera également consultable via le site internet suivant : http: //eole-parcellaire2020.enquetepublique.net/ pendant toute la durée de lenquête publique. Les observations et propositions du public pourront aussi être déposées, de manière électronique, à ladresse de messagerie : eole-parcellaire2020@enquetepublique.net pendant toute la durée de lenquête. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, sur rendez-vous à prendre à laccueil des mairies : à la mairie du 17e arrondissement, le mercredi 2 décembre de 11h à 14h ; à la mairie du 8e arrondissement, le mardi 15 décembre de 14h à 17h. En raison de lépidémie liée à la covid-19, toutes les précautions sanitaires nécessaires seront prises pour accueillir le public dans de bonnes conditions dans les lieux denquêtes notamment lors des permanences. Si les mesures sanitaires le justifi ent, les permanences physiques pourront être remplacées par des permanences téléphoniques. Les changements seront communiqués au public, au plus tard 24 heures avant la date de la permanence, sur le site internet de lenquête : http: //eole-parcellaire2020.enquetepublique.net/. De plus, la commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour échanger par audio-conférence le jeudi 10 décembre de 16 h à 20 h sur rendez-vous. Le rendez-vous doit être réservé par téléphone au 01 83 62 45 74 (joignable du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h). En application du code de lexpropriation, à lissue de lenquête, la commissaire enquêtrice donnera son avis et rédigera ses conclusions motivées sur lenquête parcellaire, dans un délai dun mois maximum à compter de la date de clôture de lenquête. EP 20-407 enquete-publique@publilegal.fr
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Annonce JAL - Arrêté préfectoral
SNCF RÉSEAU AVIS Par arrêté prefectoral DCPPAT-BDLIT n° 2020-462 du 20 octobre 2020, larrêté préfectoral n° 2010-1631 du 26 octobre 2010 portant prise en considération pour le département des Landes, Des études délaboration des lignes nouvelles ferroviaires des grands projets du Sud-Ouest et daménagement des lignes ferroviaires existantes Bordeaux Hendaye et Mont-de-Marsan Roquefort, modifié par arrêté préfectoral n° 2014-105 du 25 mars 2014 portant sur la réduction du périmètre détudes à une largeur de lordre de 500 mètres au lieu de 1 000 mètres, sur les communes de Pontonxsur lAdour, Saint-Vincent-de-Paul, Gourbera, Herm, Saint-Paul-lès-Dax, Magescq, Mées, Rivière-Saas-et-Gourby, Angoumé, Saint Geours-de-Maremne, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Bénesse-Maremne, Saint-Jean-de-Marsacq, Saubrigues, Orx, Labenne, Ondres, Saint-Martinde Seignanx, Tarnos, est renouvelé. Larrêté précité est consultable dans les mairies des communes concernées ou au siège des établissements publics compétents en matière de plan local durbanisme et, dans ce cas, dans les mairies des communes membres concernées, à la préfecture des Landes et sur le site www.gpso.fr
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Annonce JAL - Avis administratif
SNCF RÉSEAU AVIS Par arrêté prefectoral n° 64-2020-10-16-006 du 16 octobre 2020, larrêté préfectoral n° 2010 299 du 26 octobre 2010 portant prise en considération pour le département des Pyrénées Atlantiques, Des études délaboration des lignes nouvelles ferroviaires des grands projets du Sud Ouest et daménagement des lignes ferroviaires existantes Bordeaux-Hendaye, modifié par arrêté préfectoral n° 2014064-0006 du 5 mars 2014 portant sur la réduction du périmètre détudes à une largeur de lordre de 500 mètres au lieu de 1 000 mètres, sur les communes de : Ahetze, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Biriatou, Ciboure, Lahonce, Mouguerre, Saint Jean-de-Luz, Saint-Pée-sur-Nivelle, Saint-PierredIrube, Urrugne, Ustaritz, Villefranque, est renouvelé. Larrêté précité est consultable dans les mairies des communes concernées ou au siège des établissements publics compétents en matière de plan local durbanisme et, dans ce cas, dans les mairies des communes membres concernées, à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et sur le site www.gpso.fr
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
ao_pp_70466380 Prefecture des Pyrénées-Atlantiques Direction Départementale des Territoires et de la Mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE Travaux de confortement du remblai de Brindos Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n°64-2020-07-16-003 du 16 juillet 2020, une enquête publique, Dune durée de 33 jours consécutifs, est ouverte du 17 août 2020 au 18 septembre 2020 inclus sur le territoire de la commune dAnglet concernant la demande de travaux de confortement du remblai de Brindos sollicitée par SNCF Réseau Bordeaux Immeuble Le Spinnaker 17 rue Cabanac CS 61926 33081 Bordeaux. La demande relève des rubriques 3.1.2.0 et 3.1.5.0 définies aux articles L. 214 1 à L. 214-6 et R. 214-1 du code de lenvironnement. Le dossier de demande comporte un rapport sur les incidences environnementales du projet. Le pétitionnaire est la SNCF Réseau Bordeaux représentée par Nicolas NALLET, Pilote dopérations. Siège de lenquête : commune dAnglet. Lieu du projet : Anglet. M. Alain JOUHANDEAUX (retraité de la Gendarmerie Nationale) a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Pau par ordonnance n° E20000035/64. Le public pourra consulter le dossier denquête publique, pendant la durée de lenquête : Sur support papier : en mairie dAnglet, pendant les heures douverture des bureaux (du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30). Sur support informatique : en mairie dAnglet aux horaires précités. Sur le site internet des services de lEtat dans les Pyrénées-Atlantiques : http: //www.pyreneesatlantiques. gouv.fr rubrique Politiques publiques Aménagement du territoire, Construction, Logement Enquêtes publiques. Le dossier denquête est communicable à toute personne, sur sa demande et à ses frais, dès la publication de larrêté douverture denquête publique. Le public pourra présenter ses observations et propositions pendant la durée de lenquête : Consigner ses observations et propositions sur le registre denquête en mairie dAnglet aux horaires mentionnés ci-dessus ; Adresser un courrier postal à lattention du commissaire enquêteur à ladresse de la mairie dAnglet : Commune dAnglet - Rue Amédée Dufourg, 64600 Anglet. Adresser un courrier électronique à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : ddtm-enquete-remblaibrindos@pyrenees-atlantiques.gouv.fr. Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites sur le registre denquête publique sont consultables au siège de lenquête publique. Les observations et propositions transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet des services de lEtat à ladresse suivante dans les meilleurs délais possibles : http: //www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr rubrique Politiques publiques Aménagement du territoire, Construction, Logement Enquêtes publiques Toute observation et proposition, courrier postal ou courrier électronique, réceptionné après le 18 septembre 2020 à 16 h 30 (heure de clôture de lenquête publique), ne pourra pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public et assurera les permanences suivantes, en mairie dAnglet : le 17 août 2020 : de 8 h 30 à 11 h 30 ; le 27 août 2020 : de 14 h 30 à 17 h 30 ; le 9 septembre 2020 : de 9 h à 12 heures ; le 18 septembre 2020 : de 13 h 30 à 16 h 30. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de toute personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Toute personne intéressée peut prendre connaissance pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur : auprès de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées Atlantiques (service gestion et police de leau) ; auprès de la mairie dAnglet ; sur le site internet des services de lÉtat des Pyrénées-Atlantiques : http: //www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr rubrique Politiques publiques Aménagement du territoire, Construction, Logement Enquêtes publiques La décision du Préfet des Pyrénées-Atlantiques susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale au titre de la législation sur leau assortie du respect déventuelles prescriptions ou un refus. Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture des Pyrenées-Atlantiques Direction Départementale des Territoires et de la Mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE Travaux de confortement du remblai de Brindos Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n°64-2020-07-16-003 du 16 juillet 2020, une enquête publique, Dune durée de 33 jours consécutifs, est ouverte du 17 août 2020 au 18 septembre 2020 inclus sur le territoire de la commune dAnglet concernant la demande de travaux de confortement du remblai de Brindos sollicitée par SNCF Réseau Bordeaux Immeuble Le Spinnaker 17 rue Cabanac CS 61926 33081 Bordeaux. La demande relève des rubriques 3.1.2.0 et 3.1.5.0 définies aux articles L. 214 1 à L. 214-6 et R. 214-1 du code de lenvironnement. Le dossier de demande comporte un rapport sur les incidences environnementales du projet. Le pétitionnaire est la SNCF Réseau Bordeaux représentée par Nicolas NALLET, Pilote dopérations. Siège de lenquête : commune dAnglet. Lieu du projet : Anglet. M. Alain JOUHANDEAUX (retraité de la Gendarmerie Nationale) a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Pau par ordonnance n° E20000035/64. Le public pourra consulter le dossier denquête publique, pendant la durée de lenquête : Sur support papier : en mairie dAnglet, pendant les heures douverture des bureaux (du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30). Sur support informatique : en mairie dAnglet aux horaires précités. Sur le site internet des services de lEtat dans les Pyrénées-Atlantiques : http: //www.pyreneesatlantiques. gouv.fr rubrique Politiques publiques Aménagement du territoire, Construction, Logement Enquêtes publiques. Le dossier denquête est communicable à toute personne, sur sa demande et à ses frais, dès la publication de larrêté douverture denquête publique. Le public pourra présenter ses observations et propositions pendant la durée de lenquête : Consigner ses observations et propositions sur le registre denquête en mairie dAnglet aux horaires mentionnés ci-dessus ; Adresser un courrier postal à lattention du commissaire enquêteur à ladresse de la mairie dAnglet : Commune dAnglet - Rue Amédée Dufourg, 64600 Anglet. Adresser un courrier électronique à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : ddtm-enquete-remblaibrindos@pyrenees-atlantiques.gouv.fr. Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites sur le registre denquête publique sont consultables au siège de lenquête publique. Les observations et propositions transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet des services de lEtat à ladresse suivante dans les meilleurs délais possibles : http: //www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr rubrique Politiques publiques Aménagement du territoire, Construction, Logement Enquêtes publiques Toute observation et proposition, courrier postal ou courrier électronique, réceptionné après le 18 septembre 2020 à 16 h 30 (heure de clôture de lenquête publique), ne pourra pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public et assurera les permanences suivantes, en mairie dAnglet : le 27 août 2020 : de 14 h 30 à 17 h 30 ; le 9 septembre 2020 : de 9 h à 12 heures ; le 18 septembre 2020 : de 13 h 30 à 16 h 30. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de toute personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Toute personne intéressée peut prendre connaissance pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur : auprès de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées Atlantiques (service gestion et police de leau) ; auprès de la mairie dAnglet ; sur le site internet des services de lÉtat des Pyrénées-Atlantiques : http: //www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr rubrique Politiques publiques Aménagement du territoire, Construction, Logement Enquêtes publiques La décision du Préfet des Pyrénées-Atlantiques susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale au titre de la législation sur leau assortie du respect déventuelles prescriptions ou un refus. Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Communes de GUÉRANDE, LE POULIGUEN et LA BAULE-ESCOUBLAC Projet de travaux de renouvellement du tablier du pont-rail sur létier Malor à Guérande Maître douvrage : SNCF RÉSEAU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2020/BPEF/025 du 5 juin 2020, A été prescrite lenquête publique préalable à lautorisation environnementale des travaux de renouvellement du tablier du pont-rail sur létier Malor à Guérande, opération réglementée en application du Code de lenvironnement, notamment le chapitre unique, titre VIII, livre Ier et le chapitre IV, titre Ier, livre II. Lenquête publique sera ouverte en mairies de Guérande (siège de lenquête), La Baule-Escoublac et Le Pouliguen, pendant 31 jours consécutifs, du mardi 30 juin 2020 à 9 h 00 au jeudi 30 juillet 2020 à 17 h 00 inclus. Mme Françoise Belin, attachée principale territoriale, retraitée, est désignée commissaire enquêteur. Le dossier denquête avec étude dimpact sera déposé pendant toute la durée de lenquête publique en mairies de Guérande, La Baule-Escoublac et Le Pouliguen (sur support papier et sur un poste informatique) où toute personne pourra en prendre connaissance aux jours et heures douverture des services au public et, le cas échéant, selon les modalités pratiques mises en place par les mairies en raison de la crise sanitaire. Le dossier sera accompagné des avis obligatoires des autorités administratives. La consultation du dossier est également possible sur le site Internet des services de lÉtat en Loire-Atlantique (http: //loire-atlantique.gouv.fr). Le public pourra formuler ses observations et propositions sur les registres denquête ouverts en mairies de Guérande, La Baule-Escoublac et Le Pouliguen. Celles-ci pourront également être adressées, par voie postale, au commissaire enquêteur à la mairie de Guérande (7, place du Marché-au-Bois, 44350 Guérande) ou par voie dématérialisée pendant la durée de lenquête à ladresse suivante : enquete.pont.rail.guerande@gmail.com (la taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo, seuls les courriels reçus pendant le temps strict de lenquête seront pris en compte). Le commissaire enquêteur recevra les observations du public aux jours et heures suivants et selon les modalités daccueil du public en vigueur en mairies de : Guérande (7, place du Marché-au-Bois) : le mardi 30 juin 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 17 juillet 2020 de 8 h 30 à 12 h 00, le jeudi 30 juillet 2020 de 13 h 30 à 17 h 00. Le Pouliguen (17, rue Jules-Benoit) : le lundi 6 juillet 2020 de 13 h 30 à 17 h 00. La Baule-Escoublac (7, avenue Olivier-Guichard) : le mercredi 22 juillet 2020 de 13 h 30 à 17 h 00. Toute personne devra veiller au respect des mesures dhygiène (dites «barrières ») et de distanciation sociale et, le cas échéant, se conformer aux modalités pratiques mises en place par les mairies en raison de la crise sanitaire. Préalablement à tout déplacement, il est conseillé de se renseigner auprès de chaque mairie afin de connaître les modalités pratiques en vigueur (éventuellement prise de rendez-vous, port du masque, se munir de son propre stylo, etc). Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture de Loire-Atlantique dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur les sites internet des services de lÉtat en Loire-Atlantique (http: //loire-atlantique.gouv.fr) et mis à la disposition du public en mairies de Guérande, La Baule-Escoublac et Le Pouliguen, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute information concernant le projet pourra être demandée auprès de SNCF Réseau, Direction générale industrielle et ingénierie, direction zone ingénierie Atlantique, agence projets Bretagne Pays de la Loire, 1, rue Marcel-Paul, bâtiment Le Henner, BP 34112, 44041 Nantes cedex 01. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera une autorisation environnementale assortie de prescriptions, délivrée par le préfet de la Loire-Atlantique, ou un refus.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Communes de GUÉRANDE, LE POULIGUEN et LA BAULE-ESCOUBLAC Projet de travaux de renouvellement du tablier du pont-rail sur létier Malor àGuérande Maître douvrage : SNCF RÉSEAU AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté préfectoral nº 2020/BPEF/025 du 5 juin 2020, A été prescrite lenquête publique préalable à lautorisation environnementale des travaux de renouvellement du tablier du pont-rail sur létier Malor à Guérande, opération réglementée en application du Code de lenvironnement, notamment le chapitre unique, titre VIII, livre Ier et le chapitre IV, titre Ier, livre II. Lenquête publique sera ouverte en mairies de Guérande (siège de lenquête), La Baule-Escoublac et Le Pouliguen, pendant 31 jours consécutifs, du mardi 30 juin 2020 à 9 h 00 au jeudi 30 juillet 2020 à 17 h 00 inclus. Mme Françoise Belin, attachée principale territoriale, retraitée, est désignée commissaire enquêteur. Le dossier denquête avec étude dimpact sera déposé pendant toute la durée de lenquête publique en mairies de Guérande, La Baule-Escoublac et Le Pouliguen (sur support papier et sur un poste informatique) où toute personne pourra en prendre connaissance aux jours et heures douverture des services au public et, le cas échéant, selon les modalités pratiques mises en place par les mairies en raison de la crise sanitaire. Le dossier sera accompagné des avis obligatoires des autorités administratives. La consultation du dossier est également possible sur le site Internet des services de lÉtat en Loire-Atlantique (http: //loire-atlantique.gouv.fr). Le public pourra formuler ses observations et propositions sur les registres denquête ouverts en mairies de Guérande, La Baule-Escoublac et Le Pouliguen. Celles-ci pourront également être adressées, par voie postale, au commissaire enquêteur à la mairie de Guérande (7, place du Marché-au-Bois, 44350 Guérande) ou par voie dématérialisée pendant la durée de lenquête à ladresse suivante : enquete.pont.rail.guerande@gmail.com (la taille des pièces jointes ne pourra excéder3 Mo, seuls les courriels reçus pendant le temps strict de lenquête seront pris en compte). Le commissaire enquêteur recevra les observations du public aux jours et heures suivants et selon les modalités daccueil du public en vigueur en mairies de : Guérande (7, place du Marché-au-Bois) : le mardi 30 juin 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 17 juillet 2020 de 8 h 30 à 12 h 00, le jeudi 30 juillet 2020 de 13 h 30 à 17 h 00. Le Pouliguen (17, rue Jules-Benoit) : le lundi 6 juillet 2020 de 13 h 30 à 17 h 00. La Baule-Escoublac (7, avenue Olivier Guichard) : le mercredi 22 juillet 2020 de 13 h 30 à 17 h 00. Toute personne devra veiller au respect des mesures dhygiène (dites «barrières») et de distanciation sociale et, le cas échéant, se conformer aux modalités pratiques mises en place par les mairies en raison de la crise sanitaire. Préalablement à tout déplacement, il est conseillé de se renseigner auprès de chaque mairie afin de connaître les modalités pratiques en vigueur (éventuellement prise de rendez-vous, port du masque, se munir de son propre stylo, etc). Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture de Loire-Atlantique dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur les sites internet des services de lÉtat en Loire-Atlantique (http: //loire-atlantique.gouv.fr) et mis à la disposition du public en mairies de Guérande, La Baule-Escoublac et Le Pouliguen, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute information concernant le projet pourra être demandée auprès de SNCF Réseau, Direction générale industrielle et ingénierie, direction zone ingénierie Atlantique, agence projets Bretagne Pays de la Loire, 1, rue Marcel-Paul, bâtiment Le Henner, BP 34112, 44041 Nantes cedex 01. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera une autorisation environnementale assortie de prescriptions, délivrée par le préfet de la Loire Atlantique, ou un refus.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
453090 Petites-Affiches SNCF RESEAU Société anonyme au capital de 500.000.000 Siege social : 15-17 rue Jean-Philippe Rameau CS 80001 93418 LA-PLAINE-SAINT-DENIS CEDEX 412 280 737 R.C.S. Bobigny Suivant procès-verbal en date du 25 juin 2020, le conseil dadministration a nommé en qualité de Directeur général délégué : M. Matthieu CHABANEL, Demeurant 15-17 rue Jean-Philippe Rameau CS 80001 93418 La Plaine Saint-Denis cedex . Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. Le représentant légal
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Annonce JAL - Enquête Publique
Préfet de MAINE-ET-LOIRE Code des relations entre le public et ladministration Commune de SAVENNIÈRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral DIDD/BPEF du 2 juin 2020, une enquête publique est ouverte en mairie de Savennières du mercredi 24 juin 2020 au jeudi 9 juillet 2020 inclus, Soit pour une période de 16 jours, sur la demande présentée par la Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF) réseau, en vue de supprimer le passage à niveau public nº 266 de 1ère catégorie situé au 354 + 502 de la ligne nº 515 Tours à Saint-Nazaire, sur le territoire de la commune de Savennières. Cette demande est constituée conformément aux articles R.134-1 et suivant du Code des relations entre le public et ladministration. Pendant la durée de lenquête, le dossier soumis à enquête publique sera déposé à la mairie de Savennières afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures douverture des bureaux en mairie de Savennières : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 15 h 00-17 h 30, les mercredis et le samedi de 9 h 00-12 h 00. Les observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Savennières qui les annexera au registre denquête ou en les adressant par courrier électronique à ladresse suivante : pref-icpe@maine-et-loire.gouv.fr (avant la fin de lenquête (le poids des documents transmis ne pourra excéder 3,5 MO)). Mme Christine Hivert, nommée commissaire enquêteur par décision de la préfecture de Maine-et-Loire du 2 juin 2020, recevra les observations du public en mairie de Savennières : le 24 juin 2020, de 9 h 00 à 12 h 00, le 9 juillet 2020, de 15 h 00 à 17 h 30. Les modalités daccès à la mairie et aux documents peuvent être adaptées par le maire dans le cadre de la situation durgence sanitaire, éventuellement en lien avec le commissaire enquêteur. À compter de la date de publication de lavis douverture denquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance et obtenir communication du dossier denquête publique à la préfecture de Maine-et-Loire, bureau des procédures environnementales et foncières. Lensemble du dossier sera publié sur le site internet des services de lÉtat de Maine-et-Loire (http: //maine-et-loire.gouv.fr/ rubrique «publications», enquêtes publiques, autres procédures). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie de Savennières, et à la préfecture de Maine-et-Loire, bureau des procédures environnementales et foncières, et sur le site internet de la préfecture de Maineet Loire (http: //maine-et-loire.gouv.fr/ rubrique «publications», enquêtes publiques, autres procédures). Le présent avis et le dossier de demande de suppression seront publiés sur le site internet de la préfecture (http: //maine-et-loire.gouv.fr/). La décision sera prise par arrêté préfectoral.
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Préfet de MAINE-ET-LOIRE Commune de SAVENNIÈRES Code des relations entre le public et ladministration AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral DIDD/BPEF du 2 juin 2020, une enquête publique est ouverte en mairie de Savennières du mercredi 24 juin 2020 au jeudi 9 juillet 2020 inclus, Soit pour une période de 16 jours, sur la demande présentée par la Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF) réseau, en vue de supprimer le passage à niveau public nº 266 de 1ère catégorie situé au 354+502 de la ligne nº 515 Tours à Saint-Nazaire, sur le territoire de la commune de Savennières. Cette demande est constituée conformément aux articles R.134-1 et suivants du Code des relations entre le public et ladministration. Pendant la durée de lenquête, le dossier soumis à enquête publique sera déposé à la mairie de Savennières afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures douverture des bureaux en mairie de Savennières : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 15 h 00-17 h 30, les mercredi et le samedi de 9 h 00-12 h 00. Les observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Savennières qui les annexera au registre denquête ou en les adressant par courrier électronique à ladresse suivante : pref-icpe@maine-et-loire.gouv.fr (avant la fin de lenquête (le poids des documents transmis ne pourra excéder 3,5 MO)). Mme Christine Hivert, nommée commissaire enquêteur par décision de la préfecture de Maine-et-Loire du 2 juin 2020, recevra les observations du public en mairie de Savennières : le 24 juin 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, le 9 juillet 2020 de 15 h 00 à 17 h 30. Les modalités daccès à la mairie et aux documents peuvent être adaptées par le maire dans le cadre de la situation durgence sanitaire, éventuellement en lien avec le commissaire enquêteur. À compter de la date de publication de lavis douverture denquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance et obtenir communication du dossier denquête publique à la préfecture de Maine-et-Loire, bureau des procédures environnementales et foncières. Lensemble du dossier sera publié sur le site internet des services de lÉtat de Maine-et-Loire (http: //maine-et-loire.gouv.fr/ rubrique «Publications» Enquêtes publiques Autres procédures). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie de Savennières, et à la préfecture de Maine-et-Loire, bureau des procédures environnementales et foncières, et sur le site internet de la préfecture de Maine-et Loire (http: //maine-et-loire.gouv.fr/ rubrique «Publications» Enquêtes publiques Autres procédures). Le présent avis et le dossier de demande de suppression seront publiés sur le site internet de la préfecture (http: //maine-et-loire.gouv.fr/). La décision sera prise par arrêté préfectoral.
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Annonce JAL - Voirie
Préfet DILLE-ET-VILAINE Prefecture Direction de la coordination interministerielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Suppression du passage à niveau nº 193 de la ligne nº 420 000 reliant Paris à Brest sur le territoire de la commune de Rennes 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Lenquête publique préalable à la suppression du passage à niveau nº 193 de la ligne nº 420 000 reliant Paris à Brest situé sur la commune de Rennes, prescrite à la demande de SNCF Réseau et interrompue par une décision préfectorale du 20 mars 2020 en raison de la crise sanitaire, Reprend son cours pour une période de 15 jours consécutifs, du 10 juin 2020 (9 h 00) au 25 juin 2020 (16 h 00). Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête seront mis à disposition du public, pendant la durée de lenquête : au siège de lenquête fixé à la préfecture dIlle-et-Vilaine (3, avenue de la Préfecture, 35026 Rennes cedex 9), aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00, au point info de Rennes Métropole (4, avenue de Fréville à Rennes), sur rendez vous téléphonique (02 99 86 62 62). Chacun pourra en prendre connaissance et consigner sur le registre ses observations, ou les adresser impérativement avant la clôture de lenquête, par écrit, au commissaire enquêteur au siège de lenquête ou par voie électronique, à ladresse dédiée suivante : pref-enquetes-publiques@ille-etvilaine. gouv.fr en mentionnant en objet «suppression PN193». Le dossier ainsi que lavis et larrêté douverture seront consultables sur le site internet de la préfecture dIlle-et-Vilaine à ladresse suivante : http: //www.ille-et-vilaine.gouv.fr/avis-ep Un poste informatique est à disposition dans le hall de la préfecture dIlle-et-Vilaine pour consultation du dossier, sur rendez-vous téléphonique (02 99 02 10 39). Le commissaire enquêteur désigné pour diligenter cette enquête est M. Gilles Lucas. Il recevra en personne les observations du public, à la préfecture dIlle-et Vilaine le 25 juin 2020 de 13 h 30 à 16 h 00. La préfète dIlle-et-Vilaine est lautorité compétente pour prendre ou refuser la décision de suppression du passage à niveau nº 193. Pour la Préfète et par délégation Le Secrétaire général Ludovic GUILLAUME.
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Annonce JAL - Voirie
PREFET DILLE-ET-VILAINE DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU IF 193 DE LA LIGNE N°420 000 RELIANT PARIS À BREST SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE RENNES Lenquête publique prealable à la suppression du passage à niveau n°193 de la ligne n°420 000 reliant Paris à Brest situé sur la commune de Rennes, prescrite à la demande de SNCF Réseau et interrompue par une décision préfectorale du 20 mars 2020 en raison de la crise sanitaire, Reprend son cours pour une période de 15 jours consécutifs, du 10 juin 2020 (9h00) au 25 juin 2020 (16h00). Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête seront mis à disposition du public, pendant la durée de lenquête : au siège de lenquête fixé à la préfecture dIlle-et-Vilaine (3 avenue de la préfecture 35026 Rennes Cédex 9), aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, au point info de Rennes Métropole (4 avenue de Fréville à Rennes), sur rendez-vous téléphonique (02.99.86.62.62), Chacun pourra en prendre connaissance et consigner sur le registre ses observations, ou les adresser impérativement avant la clôture de lenquête, par écrit, au commissaire enquêteur au siège de lenquête ou par voie électronique, à ladresse dédiée suivante : pref-enquetes-publiques@ille-et-vilaine. gouv.fr en mentionnant en objet « suppression PN193 ». Le dossier ainsi que lavis et larrêté douverture seront consultables sur le site internet de la préfecture dIlle-et-Vilaine à ladresse suivante : http: //www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ avis-ep Un poste informatique est à disposition dans le hall de la préfecture dIlle-et-Vilaine pour consultation du dossier, sur rendez-vous téléphonique (02.99.02.10.39). Le commissaire enquêteur désigné pour diligenter cette enquête est Monsieur Gilles LUCAS. Il recevra en personne les observations du public, à la préfecture dIlle-et-Vilaine le 25 juin 2020 de 13h30 à 16h00. La préfète dIlle-et-Vilaine est lautorité compétente pour prendre ou refuser la décision de suppression du passage à niveau n°193. 25 MAI 2020 Pour la Préfète et par délégation, Le Secrétaire Général, Ludovic GUILLAUME 20100856
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DILLE-ET-VILAINE DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique 2e AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU N° 193 DE LA LIGNE N°420 000 RELIANT PARIS À BREST SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE RENNES Il est rappele que lenquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n°193 de la ligne n°420 000 reliant Paris à Brest situé sur la commune de Rennes, prescrite à la demande de SNCF Réseau et interrompue par une décision préfectorale du 20 mars 2020 en raison de la crise sanitaire, Reprend son cours pour une période de 15 jours consécutifs, du 10 juin 2020 (9h00) au 25 juin 2020 (16h00). Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête seront mis à disposition du public, pendant la durée de lenquête : au siège de lenquête fi xé à la préfecture dIlle-et-Vilaine (3 avenue de la préfecture 35026 Rennes Cédex 9), aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, au point info de Rennes Métropole (4 avenue de Fréville à Rennes), sur rendez-vous téléphonique (02.99.86.62.62), Chacun pourra en prendre connaissance et consigner sur le registre ses observations, ou les adresser impérativement avant la clôture de lenquête, par écrit, au commissaire enquêteur au siège de lenquête ou par voie électronique, à ladresse dédiée suivante : pref-enquetes-publiques@ille-et-vilaine. gouv.fr en mentionnant en objet « suppression PN193 ». Le dossier ainsi que lavis et larrêté douverture seront consultables sur le site internet de la préfecture dIlle-et-Vilaine à ladresse suivante : http: //www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ avis-ep Un poste informatique est à disposition dans le hall de la préfecture dIlle-et-Vilaine pour consultation du dossier, sur rendez-vous téléphonique (02.99.02.10.39). Le commissaire enquêteur désigné pour diligenter cette enquête est Monsieur Gilles LUCAS. Il recevra en personne les observations du public, à la préfecture dIlle-et-Vilaine le 25 juin 2020 de 13h30 à 16h00. La préfète dIlle-et-Vilaine est lautorité compétente pour prendre ou refuser la décision de suppression du passage à niveau n°193. 25 MAI 2020 Pour la Préfète et par délégation, Le Secrétaire Général, Ludovic GUILLAUME 20100890
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfet DILLE-ET-VILAINE Prefecture Direction de la coordination interministerielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Suppression du passage à niveau nº 193 de la ligne nº 420 000 reliant Paris à Brest sur le territoire de la commune de Rennes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Lenquête publique préalable à la suppression du passage à niveau nº 193 de la ligne nº 420 000 reliant Paris à Brest situé sur la commune de Rennes, prescrite à la demande de SNCF Réseau et interrompue par une décision préfectorale du 20 mars 2020 en raison de la crise sanitaire, Reprend son cours pour une période de 15 jours consécutifs, du 10 juin 2020 (9 h 00) au 25 juin 2020 (16 h 00). Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête seront mis à disposition du public, pendant la durée de lenquête : au siège de lenquête fixé à la préfecture dIlle-et-Vilaine (3, avenue de la Préfecture, 35026 Rennes cedex 9), aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00, au point info de Rennes Métropole (4, avenue de Fréville à Rennes), sur rendez vous téléphonique (02 99 86 62 62). Chacun pourra en prendre connaissance et consigner sur le registre ses observations, ou les adresser impérativement avant la clôture de lenquête, par écrit, au commissaire enquêteur au siège de lenquête ou par voie électronique, à ladresse dédiée suivante : pref-enquetes-publiques@ille-etvilaine. gouv.fr en mentionnant en objet «suppression PN193». Le dossier ainsi que lavis et larrêté douverture seront consultables sur le site internet de la préfecture dIlle-et-Vilaine à ladresse suivante : http: //www.ille-et-vilaine.gouv.fr/avis-ep Un poste informatique est à disposition dans le hall de la préfecture dIlle-et-Vilaine pour consultation du dossier, sur rendez-vous téléphonique (02 99 02 10 39). Le commissaire enquêteur désigné pour diligenter cette enquête est M. Gilles Lucas. Il recevra en personne les observations du public, à la préfecture dIlle-et Vilaine le 25 juin 2020 de 13 h 30 à 16 h 00. La préfète dIlle-et-Vilaine est lautorité compétente pour prendre ou refuser la décision de suppression du passage à niveau nº 193. Pour la Préfète et par délégation Le Secrétaire général Ludovic GUILLAUME.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Voirie
PREFET DILLE-ET-VILAINE DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique 2e AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU N°193 DE LA LIGNE N°420 000 RELIANT PARIS À BREST SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE RENNES Il est rappele que se déroule actuellement, à la demande de SNCF Réseau, et ce jusquau 30 mars 2020 (17h00) inclus, Une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n°193 reliant PARIS à BREST, sur la commune de RENNES Les pièces du dossier accompagnées du registre denquête seront déposées, pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public au point info de Rennes Métropole (4 avenue de Fréville CS 93111 35031 Rennes cédez), siège de lenquête, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00. Chacun pourra en prendre connaissance, et consigner éventuellement sur le registre ses observations ou les adresser impérativement avant la clôture de lenquête, soit par écrit au commissaire enquêteur au siège de lenquête à ladresse ci-dessus, soit par voie électronique sur ladresse dédiée suivante : pref-enquetes-publiqueseille-et-vilaine.gouv. fr en mentionnant en objet « suppression PN 193 ». Le dossier ainsi que lavis et larrêté douverture seront consultables également sur le site internet de la préfecture dIlle-et-Vilaine à ladresse suivante : http: //www.ille-et-vilaine. gouv.fr/avis-ep Un poste informatique est à disposition dans le hall de la préfecture dIlle-et-Vilaine du lundi au vendredi, de 9h00 à 16h00, pour consultation du dossier. Le commissaire enquêteur désignée pour diligenter cette enquête est Monsieur Gilles LUCAS. Il recevra en personne les observations du public, au point info de Rennes Métropole le 30 mars 2020 de 14h00 à 17h00. La préfète dIlle-et-Vilaine est lautorité compétente pour prendre ou refuser la décision de suppression du passage à niveau n°193. 2 6 FEV. 2020 Pour la Préfète et par délégation, Le Secrétaire Général, Pour le Secrétaire Général, par suppléance, La Secrétaire Générale Adjointe, Isabelle KNOWLES 20100598
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfet dILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministerielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Suppression du passage à niveau nº 193 de la ligne nº 420 000 reliant Paris à Brest sur le territoire de la commune de Rennes 2E AVIS DENQUÊTE-PUBLIQUE Il est rappelé que se déroule actuellement, à la demande de SNCF Réseau, et ce jusquau 30 mars 2020 (17 h 00) inclus, Une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau nº 193 reliant Paris à Brest, commune de Rennes. Les pièces du dossier accompagnées du registre denquête seront déposées, pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public au point info de Rennes Métropole (4, avenue de Fréville, CS 93111, 35031 Rennes cedex), siège de lenquête, du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00. Chacun pourra en prendre connaissance, et consigner éventuellement sur le registre ses observations ou les adresser impérativement avant la clôture de lenquête, soit par écrit au commissaire enquêteur au siège de lenquête à ladresse ci-dessus, soit par voie électronique sur ladresse dédiée suivante : pref-enquetes-publiques@ille-et-vilaine. gouv.fr en mentionnant en objet «suppression PN193». Le dossier ainsi que lavis et larrêté douverture seront consultables également sur le site internet de la préfecture dIlle-et Vilaine à ladresse suivante : http: //www.ille-et-vilaine.gouv.fr/avis-ep Un poste informatique est à disposition dans le hall de la préfecture dIlle-et-Vilaine du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 16 h 00, pour consultation du dossier. Le commissaire enquêteur désignée pour diligenter cette enquête est M. Gilles Lucas. Il recevra en personne les observations du public, au point info de Rennes Métropole le 30 mars 2020 de 14 h 00 à 17 h 00. La préfète dIlle-et-Vilaine est lautorité compétente pour prendre ou refuser la décision de suppression du passage à niveau nº 193. 26 février 2020 Pour la Préfète et par délégation Le Secrétaire général Pour le Secrétaire général, par suppléance La Secrétaire générale adjointe, Isabelle KNOWLES.
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Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture dILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministerielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Suppression du passage à niveau nº 193 de la ligne nº 420 000 reliant Parisà Brest sur le territoire de la commune de Rennes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 26 février 2020, une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau nº 193 reliant Paris à Brest est prescrite à la demande de SNCF Réseau, Sur la commune de Rennes pendant 15 jours consécutifs, du 16 mars 2020 (9 h 30) au 30 mars 2020 (17 h 00). Les pièces du dossier accompagnées du registre denquête seront déposées, pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public au point info de Rennes Métropole (4, avenue de Fréville, CS 93111, 35031 Rennes cedex), siège de lenquête, du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00. Chacun pourra en prendre connaissance, et consigner éventuellement sur le registre ses observations ou les adresser impérativement avant la clôture de lenquête, soit par écrit au commissaire enquêteur au siège de lenquête à ladresse ci-dessus, soit par voie électronique sur ladresse dédiée suivante : pref-enquetes-publiques@ille-et-vilaine. gouv.fr en mentionnant en objet «suppression PN193». Le dossier ainsi que lavis et larrêté douverture seront consultables également sur le site internet de la préfecture dIlleet Vilaine à ladresse suivante : http: //www.ille-et-vilaine.gouv.fr/avis-ep Un poste informatique est à disposition dans le hall de la préfecture dIlle-et-Vilaine du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 16 h 00, pour consultation du dossier. Le commissaire enquêteur désignée pour diligenter cette enquête est M. Gilles Lucas. Il recevra en personne les observations du public, au point info de Rennes Métropole le 30 mars 2020 de 14 h 00 à 17 h 00. La préfète dIlle-et-Vilaine est lautorité compétente pour prendre ou refuser la décision de suppression du passage à niveau nº 193. 26 février 2020 Pour la Préfète et par délégation Le Secrétaire général Pour le Secrétaire général, par suppléance La Secrétaire générale adjointe, Isabelle KNOWLES.
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Annonce JAL - Enquête Publique
PREFET DILLE-ET-VILAINE DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique 1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU N°193 DE LA LIGNE N°420 000 RELIANT PARIS À BREST SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE RENNES Par arrête préfectoral du 26 FEV. 2020 , une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n°193 reliant Paris à Brest est prescrite à la demande de SNCF Réseau, Sur la commune de Rennes pendant 15 jours consécutifs, du 16 mars 2020 (9h30) au 30 mars 2020 (17h00). Les pièces du dossier accompagnées du registre denquête seront déposées, pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public au point info de Rennes Métropole (4 avenue de Fréville CS 93111 35031 Rennes cédex), siège de lenquête, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00. Chacun pourra en prendre connaissance, et consigner éventuellement sur le registre ses observations ou les adresser impérativement avant la clôture de lenquête, soit par écrit au commissaire enquêteur au siège de lenquête à ladresse ci-dessus, soit par voie électronique sur ladresse dédiée suivante : pref-enquetes-publiquesaille-et-vilaine.gouv. fr en mentionnant en objet « suppression PN193 ». Le dossier ainsi que lavis et larrêté douverture seront consultables également sur le site internet de la préfecture dIlle-et-Vilaine à ladresse suivante : http: //www.ille-et-vilaine. gouv.fr/avis-ep Un poste informatique est à disposition dans le hall de la préfecture dIlle-et-Vilaine du lundi au vendredi, de 9h00 à 16h00, pour consultation du dossier. Le commissaire enquêteur désignée pour diligenter cette enquête est Monsieur Gilles LUCAS. Il recevra en personne les observations du public, au point info de Rennes Métropole le 30 mars 2020 de 14h00 à 17h00. La préfète dIlle-et-Vilaine est lautorité compétente pour prendre ou refuser la décision de suppression du passage à niveau n°193. 26 FEV. 2020 Pour la Préfète et par délégation, Le Secrétaire Général, Pour le Secrétaire Général, par suppléance, La Secrétaire Générale Adjointe, Isabelle KNOWLES 20100530
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
438624 Petites-Affiches SNCF Réseau Sociéte anonyme au capital de 500.000.000 Siège social : 15-17 rue Jean-Philippe Rameau CS 80001 93418 LA-PLAINE-SAINT-DENIS CEDEX 412 280 737 R.C.S. Bobigny Suivant procès-verbal en date du 29 janvier 2020, le conseil dadministration a nommé en qualité de Président Directeur général, à compter du 1er mars 2020 : Monsieur Luc LALLEMAND, Demeurant 15-17 rue Jean-Philippe Rameau CS 80001 93418 La Plaine Saint Denis cedex, en remplacement de Monsieur Patrick JEANTET, démissionnaire. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Avis administratif
SNCF Reiseau AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Prolongation de la concertation jusquau 18 février 2020 Projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie Objet de la concertation prealable Le projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie porte sur un accès ferroviaire direct entre la Picardie, le Nord-Est du Val dOise et la gare de Roissy TGV aéroport CDG terminal 2. Les services ferroviaires prévus, AÌ¿ grande vitesse et TER, ont pour objectif daméliorer la desserte en transports en commun du pôle de Roissy (transports du quotidien), de faciliter laccès aÌ¿ la grande vitesse et de renforcer lintermodalité air-fer. Le projet dinfrastructure prévoit : la réalisation dune section de ligne nouvelle sur 6,5 km entre VeÌ mars et Marly-la-Ville (Val dOise), reliant linterconnexion LGV au Nord-Est de Paris aÌ¿ la ligne existante Paris gare du Nord-Creil-Amiens/ Saint-Quentin ; des aménagements sur le réseau existant, principalement en gares de Roissy TGV, Survilliers Fosses et Chantilly-Gouvieux. Cadre de la concertation Le projet fait lobjet dune concertation préalable organis¿e en application de larticle L.121-16 et suivants du code de lenvironnement, suite aÌ¿ la décision de la Commission nationale du Débat Public (CNDP) du 3 juillet 2019, qui a désigné Madame Sylvie Denis Dintilhac et Monsieur Floran Augagneur comme garants. La concertation lancée le lundi 2 décembre 2019 et initialement prévue jusquau vendredi 31 janvier 2020 est conformément à la décision de la CNDP du 8 janvier, prolongée jusquau mardi 18 février 2020 inclus sur le périmètre défini au dossier de concertation (communes touchées par le projet de section de ligne nouvelle, gares aÌ¿ aménager ou concernées par les dessertes prévues). Dans sa décision du 8 janvier, la CNDP a en outre désigné Monsieur Michel RIOU comme garant. Modalités de la concertation préalable Le public peut sinformer et participer via : le dossier de concertation, document établi par le maître douvrage ; un dépliant dinformation, présentant lessentiel du projet ainsi que les modalités de la concertation, comportant une carte T pour contribuer ; le site internet dédié au projet www.roissy-picardie. fr permettant le dépôt de contributions. différentes rencontres publiques, ateliers et débats mobiles. Les prochaines rencontres publiques sont prévues : le mardi 21 janvier à Amiens (thématique attractivité du territoire) le mardi 28 janvier à Fosses (thématique enjeux de mobilités dans le Val dOise) le mardi 4 février à Vémars (thématique ligne nouvelle et ses aménagements, en remplacement de la rencontre publique initialement prévue le mardi 14 janvier). Retrouvez les horaires (réunions en fin de journée) et lieux précis de ces rencontres sur le site www.roissy-picardie.fr. Des questions peuvent être adressées aux garants par voie dématérialisée, aux adresses mail suivantes : floran.augagneur@debatpublic. fr, sylvie.denis-dintilhac@garant cndp.fr et michel.riou@garant-cndp. fr, ainsi quau maître douvrage : concertation roissy-picardie@reseau.sncf.fr Contact : SNCF Reiseau, Direction de la StrateÌ gie du ReÌ seau, Mission Roissy-Picardie, 18 rue de Dunkerque 75010 Paris www.roissy-picardie.fr
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
440130 Petites-Affiches SNCF Réseau Sociéte anonyme au capital de 500.000.000 Siège social : 15-17 rue Jean-Philippe Rameau CS 80001 93418 LA-PLAINE-SAINT-DENIS CEDEX 412 280 737 R.C.S. Bobigny Suivant procès-verbal en date du 29 janvier 2020, le conseil dadministration a décidé conformément aux dispositions de larticle L.225-55 du Code de commerce, Afin dassurer la continuité de la direction de la société jusquà la prise de fonctions du nouveau Directeur Général, que les Directeurs Généraux Délégués à savoir M. Alain Quinet et M. Matthieu Chabanel, conserveraient leur fonction et leur attribution de Directeurs Généraux Délégués jusquà lentrée en fonction du nouveau Directeur Général, soit jusquau 1er mars 2020. Ils cessent leur fonction de Directeurs Généraux Délégués à compter de cette date
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
445933 Petites-Affiches SNCF RESEAU Société anonyme au capital de 500.000.000 Siege social : 15-17 rue Jean-Philippe Rameau CS 80001 93418 LA-PLAINE-SAINT-DENIS CEDEX 412 280 737 R.C.S. Bobigny Aux termes dun arrêté du 27 janvier 2020 (JO du 28 janvier 2020), M. Emmanuel BOSSIERE, Demeurant 139 rue de Bercy 75012 PARIS, est nommé membre du conseil dadministration en qualité de représentant de lEtat, conformément à larticle 4 de lordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014, en remplacement de M. Cédric GARCIN, démissionnaire. Mention sera faite au RCS de BOBIGNY.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
1885213 PRÉFECTURE DE LA VENDÉE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU N°122 (Ligne de Nantes à Saintes) à lIle dElle SNCF Réseau Bretagne Pays de la Loire En exécution de larrête préfectoral n°19-DRCTAJ/1-709 du 24 décembre 2019, la demande formulée par SNCF Réseau Bretagne Pays de la Loire pour procéder à la suppression du passage à niveau n°122 situé au km 146+816 (ligne de Nantes à Saintes) sur le territoire de la commune de lIle dElle, Est soumise à enquête publique dans ladite commune, pendant 18 jours consécutifs, du vendredi 24 janvier 2020 à 9h00 (heure douverture de lenquête) au lundi 10 février 2020 à 17h00 (heure de clôture de lenquête). Cette enquête est organisée en application de larrêté modifié du ministre de léquipement, du logement, des transports et de la mer du 18 mars 1991, relatif au classement, à la réglementation et à léquipement des passages à niveau et du code des relations entre le public et ladministration. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut prendre connaissance du dossier contenant notamment une notice explicative et un plan de situation en mairie de lIle dElle, aux jours et aux heures habituels douverture au public et pendant les permanences du commissaire enquêteur. Le public peut formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de lIle dElle. Monsieur Marc JACQUET, Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à ladite enquête. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public écrites ou orales à la mairie de LIle dElle, aux dates suivantes : vendredi 24 janvier 2020 de 9h00 (heure douverture de lenquête) à 12h00 ; lundi 10 février 2020 de 14h00 à 17h00 (heure de clôture de lenquête) Les observations peuvent également être adressées, par écrit, à lattention du commissaire enquêteur, à la mairie de lIle dElle, 1 rue de la mairie 85770 lIle dElle ainsi que par voie électronique, à lattention expresse du commissaire enquêteur, à ladresse suivante : enquetepublique.vendee3@orange.fr (préciser dans lobjet du courriel : Enquête publique suppression passage à niveau n°122). Les pièces du dossier sont également consultables sur le site internet des services de lÉtat en Vendée à ladresse suivante : www.vendee.gouv.fr (rubrique publications : commune de lIle dElle) pendant toute la durée de lenquête publique. Une copie du rapport dans lequel le commissaire enquêteur énonce ses conclusions motivées est déposée à la mairie de lIle dElle et à la préfecture de la Vendée. Les conclusions du commissaire enquêteur sont communiquées, sur leur demande, aux personnes intéressées. Les demandes de communication doivent être adressées au préfet. Par ailleurs, les conclusions du commissaire enquêteur sont également consultables sur le site internet des services de lÉtat en Vendée à ladresse suivante : www.vendee.gouv.fr (rubrique publications/ commune de lIle dElle). La décision prise à lissue de lenquête publique sera soit un arrêté préfectoral de suppression des passages à niveau concernés, soit un arrêté préfectoral de refus de suppression
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Annonce JAL - Voirie
Préfecture de la VENDÉE Suppression du passage à niveau nº 122 (ligne de Nantes à Saintes) à LÎle-dElle SNCF Reseau Bretagne Pays de la Loire AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral nº 19-DRCTAJ/1-709 du 24 décembre 2019, la demande formulée par SNCF Réseau Bretagne Pays de la Loire pour procéder à la suppression du passage à niveau nº 122 situé au km 146 + 816 (ligne de Nantes à Saintes) sur le territoire de la commune de LÎle-dElle, Est soumise à enquête publique dans ladite commune, pendant 18 jours consécutifs, du vendredi 24 janvier 2020 à 9 h 00 (heure douverture de lenquête) au lundi 10 février 2020 à 17 h 00 (heure de clôture de lenquête). Cette enquête est organisée en application de larrêté modifié du ministre de lÉquipement, du Logement, des Transports et de la mer du 18 mars 1991, relatif au classement, à la réglementation et à léquipement des passages à niveau et du code des relations entre le public et ladministration. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut prendre connaissance du dossier contenant notamment une notice explicative et un plan de situation en mairie de LÎle-dElle, aux jours et aux heures habituels douverture au public et pendant les permanences du commissaire enquêteur. Le public peut formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de LÎle-dElle. M. Marc Jacquet, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à ladite enquête. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public écrites ou orales à la mairie de LÎle-dElle, aux dates suivantes : vendredi 24 janvier 2020, de 9 h 00 (heure douverture de lenquête) à 12 h 00, lundi 10 février 2020, de 14 h 00 à 17 h 00 (heure de clôture de lenquête). Les observations peuvent également être adressées, par écrit, à lattention du commissaire enquêteur, à la mairie de LÎle dElle, 1, rue de la Mairie, 85770 LÎle dElle ainsi que par voie électronique, à lattention expresse du commissaire enquêteur, à ladresse suivante : enquetepublique.vendee3@orange.fr (préciser dans lobjet du courriel : enquête publique, suppression passage à niveau nº 122). Les pièces du dossier sont également consultables sur le site internet des services de lÉtat en Vendée à ladresse suivante : www.vendee.gouv.fr (rubrique publications : commune de LÎle-dElle) pendant toute la durée de lenquête publique. Une copie du rapport dans lequel le commissaire enquêteur énonce ses conclusions motivées est déposée à la mairie de LÎle-dElle et à la préfecture de la Vendée. Les conclusions du commissaire enquêteur sont communiquées, sur leur demande, aux personnes intéressées. Les demandes de communication doivent être adressées au préfet. Par ailleurs, les conclusions du commissaire enquêteur sont également consultables sur le site internet des services de lÉtat en Vendée à ladresse suivante : www.vendee.gouv.fr (rubrique publications/commune de LÎledElle). La décision prise à lissue de lenquête publique sera soit un arrêté préfectoral de suppression des passages à niveau concernés, soit un arrêté préfectoral de refus de suppression.
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Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de la VENDÉE Suppression du passage à niveau nº 122 (ligne de Nantes à Saintes) à LÎle-dElle SNCF Reseau Bretagne Pays de la Loire AVIS DENQUÊTE-PUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral nº 19-DRCTAJ/1-709 du 24 décembre 2019, la demande formulée par SNCF Réseau Bretagne Pays de la Loire pour procéder à la suppression du passage à niveau nº 122 situé au km 146 + 816 (ligne de Nantes à Saintes) sur le territoire de la commune de LÎle-dElle, Est soumise à enquête publique dans ladite commune, pendant 18 jours consécutifs, du vendredi 24 janvier 2020 à 9 h 00 (heure douverture de lenquête) au lundi 10 février 2020 à 17 h 00 (heure de clôture de lenquête). Cette enquête est organisée en application de larrêté modifié du ministre de lÉquipement, du Logement, des Transports et de la mer du 18 mars 1991, relatif au classement, à la réglementation et à léquipement des passages à niveau et du Code des relations entre le public et ladministration. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut prendre connaissance du dossier contenant notamment une notice explicative et un plan de situation en mairie de LÎle-dElle, aux jours et aux heures habituels douverture au public et pendant les permanences du commissaire enquêteur. Le public peut formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de LÎle-dElle. M. Marc Jacquet, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à ladite enquête. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public écrites ou orales à la mairie de LÎle-dElle, aux dates suivantes : vendredi 24 janvier 2020, de 9 h 00 (heure douverture de lenquête) à 12 h 00, lundi 10 février 2020, de 14 h 00 à 17 h 00 (heure de clôture de lenquête). Les observations peuvent également être adressées, par écrit, à lattention du commissaire enquêteur, à la mairie de LÎledElle, 1, rue de la Mairie, 85770 LÎledElle ainsi que par voie électronique, à lattention expresse du commissaire enquêteur, à ladresse suivante : enquetepublique.vendee3@orange.fr (préciser dans lobjet du courriel : enquête publique, suppression passage à niveau nº 122). Les pièces du dossier sont également consultables sur le site internet des services de lÉtat en Vendée à ladresse suivante : www.vendee.gouv.fr (rubrique publications : commune de LÎle-dElle) pendant toute la durée de lenquête publique. Une copie du rapport dans lequel le commissaire enquêteur énonce ses conclusions motivées est déposée à la mairie de LÎle-dElle et à la préfecture de la Vendée. Les conclusions du commissaire enquêteur sont communiquées, sur leur demande, aux personnes intéressées. Les demandes de communication doivent être adressées au préfet. Par ailleurs, les conclusions du commissaire enquêteur sont également consultables sur le site internet des services de lÉtat en Vendée à ladresse suivante : www.vendee.gouv.fr (rubrique publications/commune de LÎledElle). La décision prise à lissue de lenquête publique sera soit un arrêté préfectoral de suppression des passages à niveau concernés, soit un arrêté préfectoral de refus de suppression.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde Service des procedures environnementales DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE SNCF réseau Commune de Cézac Ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Acquisition des emprises nécessaires à la réalisation du tronçon Angoulême Bordeaux Par arrêté du 13 décembre 2019 de la préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde, A été prescrite une enquête publique en vue de délimiter les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation du tronçon Angoulême Bordeaux de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique. Cette enquête se déroule du 14 au 28 janvier 2020 inclus. M. Maurice CAPDEVIELLE-DARRÉ, inspecteur des Installations classées au ministère de la Défense retraité, est nommé commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie de Cézac, les : Mardi 14 janvier 2020, de 9 h à 11 heures. Mardi 28 janvier 2020, de 15 h 30 à 17 h 30. Notification de ce dépôt a été faite aux propriétaires concernés sous pli recommandé avec demande davis de réception, par lexpropriant. Les personnes intéressées peuvent, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête parcellaire complémentaire en mairie de Cézac et consigner sil y a lieu leurs observations sur le registre denquête, aux jours et heures habituels douverture au public, ou les adresser par écrit au maire ou au commissaire-enquêteur, qui les joindront au registre denquête. À lissue de lenquête, le rapport établi par le commissaire-enquêteur sera transmis avec le dossier denquête dans un délai de 30 jours à M la Préfète de la Gironde, Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde, Service des procédures environnementales, Cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, 33090 Bordeaux Cedex. PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L.311-2 et L.311 -3 du Code de lexpropriation, le public est informé que : Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphytéose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits a lindemnité.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde Service des procedures environnementales AVIS DENQUETE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE SNCF réseau Commune de Cézac Ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Acquisition des emprises nécessaires à la réalisation du tronçon Angoulême Bordeaux Par arrêté de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde, A été prescrite une enquête publique en vue de délimiter les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation du tronçon Angoulême Bordeaux de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique. Cette enquête se déroule du 14 au 28 janvier 2020 inclus. M. Maurice CAPDEVIELLE-DARRÉ, inspecteur des Installations classées au ministère de la Défense retraité, est nommé commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie de Cézac, les : Mardi 14 janvier 2020, de 9 h à 11 heures. Mardi 28 janvier 2020, de 15 h 30 à 17 h 30. Notification de ce dépôt a été faite aux propriétaires concernés sous pli recommandé avec demande davis de réception, par lexpropriant. Les personnes intéressées pourront, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête parcellaire complémentaire en mairie de Cézac et consigner sil y a lieu leurs observations sur le registre denquête, aux jours et heures habituels douverture au public, ou les adresser par écrit au maire ou au commissaire-enquêteur, qui les joindront au registre denquête. A lissue de lenquête, le rapport établi par le commissaire-enquêteur sera transmis avec le dossier denquête dans un délai de 30 jours à Mm la Préfète de la Gironde, Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde, Service des procédures environnementales, Cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, 33090 Bordeaux Cedex. PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L.311-2 et L.311-3 du Code de lexpropriation, le public est informé que : Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fenmiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphytéose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits a lindemnité
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL DE MARNE 21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94038 CRETEIL 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DES PROCÉDURES DUTILITÉ PUBLIQUE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ouverture dune enquête parcellaire concernant lacquisition des parcelles et droits réels nécessaires au projet de construction de la gare « Bry-Villiers-Champigny » au bénéfice de SNCF-Réseau sur le territoire des communes de Villiers-sur-Marne et Champigny-sur-Marne Il sera procédé à cette enquête parcellaire du lundi 6 janvier au lundi 27 janvier 2020 inclus, Soit pendant 22 jours consécutifs. Le pétitionnaire du projet est SNCF-Réseau, 1-7 place aux Étoiles 93212 La Plaine-Saint-Denis Cedex. Les pièces du dossier de lenquête seront tenues à la disposition du public en mairies Champigny-sur-Marne et Villiers-sur-Marne aux jours et heures habituels douverture durant la durée de lenquête : CHAMPIGNY-SUR-MARNE Direction du développement urbain 15, rue Louis Talamoni 94500 Champigny-sur-Marne Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h30 Le vendredi fermeture à 16h30 et le jeudi fermeture laprès-midi Mairie principale Salle des commissions 14, rue Louis Talamoni 94500 Champigny-sur-Marne Le vendredi 24 janvier après-midi 2020 et le samedi de 8h30 à 11h30 VILLIERS-SUR-MARNE CMAT Service urbanisme 10 chemin des Ponceaux 94350 Villiers-sur-Marne Les lundi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h15 Le mardi de 8h30 à 12h00 et le vendredi de 13h30 à 17h00 Cette enquête sera conduite par Brigitte Bourdoncle, attachée principale dadministration de la ville de Paris, en retraite. Elle se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, jours et heures suivants: CHAMPIGNY-SUR-MARNE Samedi 11 janvier 2020 8h30 à 11h30 Vendredi 24 janvier 2020 13h30 à 16h30 Mairie principale Salle des commissions 14, rue Louis Talamoni 94 500 Champigny-sur-Marne VILLIERS-SUR-MARNE Mercredi 15 janvier 2020 14h00 à 17h00 Lundi 27 janvier 2020 9h00 à 12h00 CMAT 10, chemin des Ponceaux 94350 Villiers-sur-Marne Le public pourra prendre connaissance du dossier denquête (version papier ou numérique) et consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur pendant toute la durée de lenquête. Les observations envoyées par courrier au commissaire enquêteur seront annexées aux registres denquête. Le public pourra également formuler ses observations qui seront annexées aux registres denquête pendant toute la durée de lenquête, de la manière suivante : par courrier à ladresse suivante : préfecture du Val-de-Marne à Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique 21-29 avenue du Général de Gaulle 94038 Créteil ; par écrit, aux maires des communes concernées, sur la boite mail fonctionnelle de la préfecture du Val-de-Marne à ladresse suivante : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr larrêté douverture denquête, lavis denquête et le dossier denquête publique seront également consultables en ligne sur le portail internet des services de lÉtat dans le Val-de-Marne à ladresse suivante : http: //www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEPAvis d-Ouverture-d-Enquetes-Publiques A lexpiration de cette enquête, le commissaire enquêteur transmettra les dossiers accompagnés de ses conclusions et de lensemble des pièces au préfet (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique 21-29 avenue du Général de Gaulle 94038 Créteil) accompagnés de son avis. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an, à la préfecture du Val-de-Marne DCPPAT/BEPUP, dans les mairies Champigny-sur-Marne et Villiers-sur-Marne et sur le portail internet des services de lÉtat dans le Val-de-Marne à ladresse suivante : http: //www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d Ouverture-d-Enquetes-Publiques Au terme de lenquête et après avis motivé du commissaire enquêteur, le préfet du Val-de-Marne est susceptible de prendre un ou plusieurs arrêtés de cessibilité et de saisir le juge de lexpropriation. EP 19-681 enquete-publique@publilegal.fr
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Annonce JAL - Voirie
SNCF RESEAU AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Projet de liaison ferroviaire ROISSY-PICARDIE Objet de la concertation préalable Le projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie porte sur un accès ferroviaire direct entre la Picardie, le Nord-est du Val dOise et la gare de Roissy TGV aéroport CDG terminal 2. Les services ferroviaires prevus, à grande vitesse et TER, Ont pour objectif daméliorer la desserte en transports en commun du pôle de Roissy (transports du quotidien), de faciliter laccès à la grande vitesse et de renforcer lintermodalité air-fer. Le projet dinfrastructure prévoit : la réalisation dune section de ligne nouvelle sur 6,5 km entre Vémars et Marly-la Ville (Val dOise), reliant linterconnexion LGV au Nord-Est de Paris à la ligne existante Paris gare du Nord-Creil-Amiens/ Saint-Quentin ; des aménagements sur le réseau existant, principalement en gares de Roissy TGV, Survilliers Fosses et Chantilly-Gouvieux. Cadre de la concertation Le projet fait lobjet dune concertation préalable organisée en application de larticle L.121-16 et suivants du code de lenvironnement, suite à la décision de la Commission nationale du Débat Public du 3 juillet 2019, qui a désigné Madame Sylvie Denis-Dintilhac, Consultante en ingénierie juridique et financière, et Monsieur Floran Augagneur, Vice-Président de la CNDP, comme garants. La concertation se tiendra du lundi 2 décembre 2019 au vendredi 31 janvier 2020 sur le périmètre défini au dossier de concertation (communes touchées par le projet de section de ligne nouvelle, les gares à aménager ou concernées par les dessertes prévues). Modalités de la concertation préalable Le public pourra sinformer et participer via le dossier de concertation, document établi par le maître douvrage ; un dépliant dinformation, présentant lessentiel du projet ainsi que les modalités de la concertation, comportant une carte T pour contribuer ; le site internet dédié au projet www.roissy picardie.fr permettant le dépôt de contributions. Différentes rencontres publiques sur les deux régions Hauts-de-France et Ile-de-France, sous forme de réunions publiques, dateliers thématiques (concernant linsertion de la ligne nouvelle dans son environnement, lattractivité du territoire, ou les enjeux de mobilité dans le Val dOise) ou de débats mobiles en gares ou sur les marchés seront organisées. Retrouvez les dates et lieux de ces rencontres sur le site www.roissy-picardie.fr Des questions peuvent être adressées aux garants par voie dématérialisée, aux adresses mail suivantes : floran.augagneur@debatpublic.fr et sylvie.denis-dintilhac@garant-cndp.fr ainsi quau maître douvrage : concertation-roissy picardie@reseau.sncf.fr Contact : SNCF Réseau, Direction de la Stratégie du Réseau Mission Roissy-Picardie, 18 rue de Dunkerque 75010 Paris www.roissy-picardie.fr
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Annonce JAL - Avis administratif
SNCF RESEAU AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Projet de liaison ferroviaire ROISSY-PICARDIE Objet de la concertation préalable Le projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie porte sur un acces ferroviaire direct entre la Picardie, le Nord-est du Val dOise et la gare de Roissy TGV aéroport CDG terminal 2. Les services ferroviaires prévus, à grande vitesse et TER, Ont pour objectif daméliorer la desserte en transports en commun du pôle de Roissy (transports du quotidien), de faciliter laccès à la grande vitesse et de renforcer lintermodalité air-fer. Le projet dinfrastructure prévoit : la réalisation dune section de ligne nouvelle sur 6,5 km entre Vémars et Marly-la Ville (Val dOise), reliant linterconnexion LGV au Nord-Est de Paris à la ligne existante Paris gare du Nord-Creil-Amiens/ Saint-Quentin ; des aménagements sur le réseau existant, principalement en gares de Roissy TGV, Survilliers Fosses et Chantilly-Gouvieux. Cadre de la concertation Le projet fait lobjet dune concertation préalable organisée en application de larticle L.121-16 et suivants du code de lenvironnement, suite à la décision de la Commission nationale du Débat Public du 3 juillet 2019, qui a désigné Madame Sylvie Denis-Dintilhac, Consultante en ingénierie juridique et financière, et Monsieur Floran Augagneur, Vice-Président de la CNDP, comme garants. La concertation se tiendra du lundi 2 décembre 2019 au vendredi 31 janvier 2020 sur le périmètre défini au dossier de concertation (communes touchées par le projet de section de ligne nouvelle, les gares à aménager ou concernées par les dessertes prévues). Modalités de la concertation préalable Le public pourra sinformer et participer via le dossier de concertation, document établi par le maître douvrage ; un dépliant dinformation, présentant lessentiel du projet ainsi que les modalités de la concertation, comportant une carte T pour contribuer ; le site internet dédié au projet www.roissy picardie.fr permettant le dépôt de contributions. Différentes rencontres publiques sur les deux régions Hauts-de-France et Ile-de-France, sous forme de réunions publiques, dateliers thématiques (concernant linsertion de la ligne nouvelle dans son environnement, lattractivité du territoire, ou les enjeux de mobilité dans le Val dOise) ou de débats mobiles en gares ou sur les marchés seront organisées. Retrouvez les dates et lieux de ces rencontres sur le site www.roissy-picardie.fr Des questions peuvent être adressées aux garants par voie dématérialisée, aux adresses mail suivantes : floran.augagneur@debatpublic.fr et sylvie.denis-dintilhac@garant-cndp.fr ainsi quau maître douvrage : concertation-roissy picardie@reseau.sncf.fr Contact : SNCF Réseau, Direction de la Stratégie du Réseau Mission Roissy-Picardie, 18 rue de Dunkerque 75010 Paris www.roissy-picardie.fr
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION DE PROJET DE LA CREATION DE LA HALTE DE SAINTE-MUSSE DANS LA COMMUNE DE TOULON Une enquête publique, prealable à la déclaration de projet définie à larticle L.126-1 du code de lenvironnement, Portant sur la création de la halte de Sainte Musse dans la commune de Toulon, est ouverte du 21 novembre 2019 au 23 décembre 2019 (12h) soit 32.5 jours ouvrables. Le projet de création de la halte de Sainte Musse consiste en la création dun second arrêt ferroviaire dans la,commune de Toulon. Cet arrêt permet notamment la desserte de lhôpital de Sainte-Musse, le plus important hôpital du Var, et les échanges intermodaux entre le réseau ferroviaire et les autres modes de transports. Le projet est situé à lest de la commune de Toulon, sur des terrains propriété de SNCF Réseau et ne nécessite donc pas dacquisition foncière. Caractéristiques principales du projet : deux quais latéraux de 220 mètres de longueur avec abris pour les voyageurs, une passerelle de franchissement de la voie munie de 2 ascenseurs et de 2 escaliers, un bâtiment dentrée de gare (rue Blondel) avec un distributeur automatique de billets, un dispositif dinformation des voyageurs et signalétique, des caméras de vidéosurveillance un abri de 40 vélos, SNCF Réseau, représenté par la Direction Territoriale Provence-Alpes-Côte dAzur, est maître douvrage du projet. Au terme de lenquête, et dans un délai de 12 mois suivant la clôture de lenquête, SNCF Réseau pourra se prononcer, par une déclaration de projet, sur lintérêt général de la création de la halte de Sainte Musse. Le commissaire enquêteur désigné par ordonnance du 15 octobre 2019 du Tribunal administratif de Montreuil, en charge de la conduite de lenquête publique, est Monsieur Denis SPALONY Ingénieur en chef, DGST de Ste Maxime en retraite. Modalités de lenquête publique : Pendant la durée de lenquête publique, le public peut transmettre ses observations et propositions à ladresse électronique suivante : contact-paca@reseau.sncf.fr ainsi que par écrit au commissaire enquêteur au siège de lenquête en mairie de Toblon. Ces avis seront consultables sur le site Internet et sur un poste électronique à la mairie de Toulon. Ladresse courrier est la suivante : Monsieur Denis SPALONY commissaire enquêteur Halte de Sainte Musse Mairie de Toulon Direction ville durable 10e étage Bureau 1014 Avenue de la République CS 71407 83056Toulon Cedex Lenquête se déroulera aux dates précisées ci-dessus et le dossier denquête publique sera consultable dans le lieu et aux horaires suivants : Mairie de Toulon, Direction ville durable, 10e étage Bureau 1014, Avenue de la République,Toulon du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 Pendant toute la durée de lenquête publique, les personnes intéressées pourront consulter le dossier denquête publique et consigner leurs observations sur le registre denquête mis à disposition dans le lieu précisé aux jours et heures précités. Lensemble des documents constituant le dossier denquête est également téléchargeable sur le site internet de SNCF Réseau : https: //www.sncf-reseau.com/ fr/reseau/paca/halte-ferroviaire-sainte-musse/presentation. Toute observation parvenue par courrier ou voie électronique après le jour et lheure de clôture de lenquête, soit le 23 décembre à 12h, sera jugée irrecevable. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales dans les lieux, aux jours et heures ci-dessous mentionnés : Mairie de Toulon, Direction ville durable 10e étage Bureau 1014 Avenue de la République -Toulon, le 21/11 de 8h30 à 12h, le 27/11 de 13h30 à 16h30, le 5/12 de 8h30 à 12h, le 18/12 de 13h30 à 16h30 et le 23/12 de 8h30 à 12h. Le dossier denquête publique comprend les pièces suivantes : la mention des textes qui régissent lenquête et la façon dont cette enquête sinsère dans la procédure administrative relative au projet, ainsi que la décision pouvant être adoptée au terme de lenquête par SNCF Réseau (tome A), le plan de situation (tome B), létude dimpact et son résumé non technique (tome C), lavis de lAutorité environnementale Conseil Général de lEnvironnement et du Développement Durable sur létude dimpact, et le mémoire en réponse du maître douvrage, les avis des collectivités et leurs groupements intéressés par le projet (tome E), le bilan de la procédure de concertation préalable menée en 2018 (tome D), la mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet dont SNCF Réseau a connaissance (tome A). Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront rendus publics pendant un an à compter de la clôture de lenquête (remise du rapport) : par voie dématérialisée sur le site https: //www.sncf-reseau.com/fr/reseau/paca/halte-ferroviaire sainte-musse/presentation ou au siège de lenquête publique où ils peuvent être consultés sur support papier. Toute information peut être obtenue auprès de SNCF Réseau à ladresse suivante : pamela: bernard@ reseau.sncf.fr Le présent avis denquête est inséré en caractères apparents dans deux journaux régionaux: Var Matin et La Marseillaise, affiché en mairie de Toulon, sur le lieu de réalisation du projet et autres panneaux officiels de la ville de Toulon.
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Annonce JAL - Enquête Publique
SNCF RESEAU AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION DE PROJET DE LA CREATION DE LA HALTE DE SAINTE MUSSE DANS LA COMMUNE DE TOULON Une enquête publique, préalable à la declaration de projet définie à larticle L.126-1 du code de lenvironnement, Portant sur la création de la halte de Sainte Musse dans la commune de Toulon, est ouverte du 21 novembre 2019 au 23 décembre 2019 (12h) soit 32.5 jours ouvrables. Le projet de création de la halte de Sainte Musse consiste en la création dun second arrêt ferroviaire dans la commune de Toulon. Cet arrêt permet notamment la desserte de lhôpital de Sainte-Musse, le plus important hôpital du Var, et les échanges intermodaux entre le réseau ferroviaire et les autres modes de transports. Le projet est situé à lest de la commune de Toulon, sur des terrains propriété de SNCF Réseau et ne nécessite donc pas dacquisition foncière. Caractéristiques principales du projet : deux quais latéraux de 220 mètres de longueur avec abris pour les voyageurs, une passerelle de franchissement de la voie munie de 2 ascenseurs et de 2 escaliers, un bâtiment dentrée de gare (rue Blondel) avec un distributeur automatique de billets, un dispositif dinformation des voyageurs et signalétique, des caméras de vidéosurveillance un abri de 40 vélos, SNCF Réseau, représenté par la Direction Territoriale Provence -Alpes Côte dAzur, est maître douvrage du projet. Au terme de lenquête, et dans un délai de 12 mois suivant la clôture de lenquête, SNCF Réseau pourra se prononcer, par une déclaration de projet, sur lintérêt général de la création de la halte de Sainte Musse. Le commissaire enquêteur désigné par ordonnance du 15 octobre 2019 du Tribunal administratif de Montreuil, en charge de la conduite de lenquête publique, est Monsieur Denis SPALONY Ingénieur en chef, DGST de Ste Maxime en retraite. Modalités de lenquête publique: Pendant la durée de lenquête publique, le public peut transmettre ses observations et propositions à ladresse électronique suivante : contact-paca@reseau.sncf.fr ainsi que par écrit au commissaire enquêteur au siège de lenquête en mairie de Toulon. Ces avis seront consultables sur le site Internet et sur un poste électronique à la mairie de Toulon. Ladresse courrier est la suivante : Monsieur Denis SPALONY commissaire enquêteur Halte de Sainte Musse Mairie de Toulon Direction ville durable 1 0e étage Bureau 1014 Avenue de la République CS 71407 83056 Toulon Cedex Lenquête se déroulera aux dates précisées ci-dessus et le dossier denquête publique sera consultable dans le lieu et aux horaires suivants: Mairie de Toulon, Direction ville durable, 10e étage Bureau 1014, Avenue de la République, Toulon du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30. Pendant toute la durée de lenquête publique, les personnes intéressées pourront consulter le dossier denquête publique et consigner leurs observations sur le registre denquête mis à disposition dans le lieu précisé aux jours et heures précités. Lensemble des documents constituant le dossier denquête est également téléchargeable sur le site internet de SNCF Réseau : https : / /www .sncf-reseau. corn/fr /reseau/ paca/halt e-f e rrovi aire-saintemusse/ presentation. Toute observation parvenue par courrier ou voie électronique après le jour et lheure de clôture de lenquête, soit le 23 décembre à 12h, sera jugée irrecevable. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales dans les lieux, aux jours et heures ci-dessous mentionnés : Mairie de Toulon, Direction ville durable 1 0e étage Bureau 1014 Avenue de la République Toulon, le 21/11 de 8h30 à 12h, le 27 /11 de 13h30 à 16h30, le 5/12 de 8h30 à 12h, le 18/12 de 13h30 à 16h30 et le 23/12 de 8h30 à 12h. Le dossier denquête publique comprend les pièces suivantes : la mention des textes qui régissent lenquête et la façon dont cette enquête sinsère dans la procédure administrative relative au projet, ainsi que la décision pouvant être adoptée au terme de lenquête par SNCF Réseau (tome A), le plan de situation (tome B), létude dimpact et son résumé non technique (tome C), lavis de lAutorité environnementale Conseil Général de lEnvironnement et du Développement Durable sur létude dimpact, et le mémoire en réponse du maître douvrage, les avis des collectivités et leurs groupements intéressés par le projet (tome E), le bilan de la procédure de concertation préalable menée en 2018 (tome D), la mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet dont SNCF Réseau a connaissance (tome A). Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront rendus publics pendant un an à compter de la clôture de lenquête (remise du rapport) : par voie dématérialisée sur le site https: //www.sncf-reseau.com/fr/reseau/paca/halte-ferroviaire-saintemusse/ presentation ou au siège de lenquête publique où ils peuvent être consultés sur support papier. Toute information peut être obtenue auprès de SNCF Réseau à ladresse suivante : pamela.bernard@reseau.sncf.fr Le présent avis denquête est inséré en caractères apparents dans deux journaux régionaux : Var Matin et La Marseillaise, affiché en mairie de Toulon, sur le lieu de réalisation du projet et autres panneaux officiels de la ville de Toulon. 201903500
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
SNCF RÉSEAU AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION DE PROJET DE LA CREATION DE LA HALTE DE SAINTE MUSSE DANS LA COMMUNE DE TOULON Une enquête publique, préalable à la declaration de projet définie à larticle L.126-1 du code de lenvironnement, Portant sur la création de la halte de Sainte Musse dans la commune de Toulon, est ouverte du 21 novembre 2019 au 23 décembre 2019 (12h) soit 32.5 jours ouvrables. Le projet de création de la halte de Sainte Musse consiste en la création dun second arrêt ferroviaire dans la commune de Toulon. Cet arrêt permet notamment la desserte de lhôpital de Sainte-Musse, le plus important hôpital du Var, et les échanges intermodaux entre le réseau ferroviaire et les autres modes de transports. Le projet est situé à lest de la commune de Toulon, sur des terrains propriété de SNCF Réseau et ne nécessite donc pas dacquisition foncière. Caractéristiques principales du projet : deux quais latéraux de 220 mètres de longueur avec abris pour les voyageurs, une passerelle de franchissement de la voie munie de 2 ascenseurs et de 2 escaliers, un bâtiment dentrée de gare (rue Blondel) avec un distributeur automatique de billets, un dispositif dinformation des voyageurs et signalétique, des caméras de vidéosurveillance un abri de 40 vélos, SNCF Réseau, représenté par la Direction Territoriale Provence -Alpes Côte dAzur, est maître douvrage du projet. Au terme de lenquête, et dans un délai de 12 mois suivant la clôture de lenquête, SNCF Réseau pourra se prononcer, par une déclaration de projet, sur lintérêt général de la création de la halte de Sainte Musse. Le commissaire enquêteur désigné par ordonnance du 15 octobre 2019 du Tribunal administratif de Montreuil, en charge de la conduite de lenquête publique, est Monsieur Denis SPALONY Ingénieur en chef, DGST de Ste Maxime en retraite. Modalités de lenquête publique: Pendant la durée de lenquête publique, le public peut transmettre ses observations et propositions à ladresse électronique suivante : contact-paca@reseau.sncf.fr ainsi que par écrit au commissaire enquêteur au siège de lenquête en mairie de Toulon. Ces avis seront consultables sur le site Internet et sur un poste électronique à la mairie de Toulon. Ladresse courrier est la suivante: Monsieur Denis SPALONY commissaire enquêteur Halte de Sainte Musse Mairie de Toulon Direction ville durable 1 0e étage Bureau 1014 Avenue de la République CS 71407 83056 Toulon Cedex Lenquête se déroulera aux dates précisées ci-dessus et le dossier denquête publique sera consultable dans le lieu et aux horaires suivants: Mairie de Toulon, Direction ville durable, 1 0e étage Bureau 1 014, Avenue de la République, Toulon du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30. Pendant toute la durée de lenquête publique, les personnes intéressées pourront consulter le dossier denquête publique et consigner leurs observations sur le registre denquête mis à disposition dans le lieu précisé aux jours et heures précités. Lensemble des documents constituant le dossier denquête est également téléchargeable sur le site internet de SNCF Réseau : https: //www.sncf-reseau.com/fr/ reseau/paca/halte-ferroviaire-saintemusse/ presentation. Toute observation parvenue par courrier ou voie électronique après le jour et lheure de clôture de lenquête, soit le 23 décembre à 12h, sera jugée irrecevable. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales dans les lieux, aux jours et heures ci-dessous mentionnés : Mairie de Toulon, Direction ville durable 10e étage Bureau 1014 Avenue de la République Toulon le 21/11 de 8h30 à 12h, le 27/11 de 13h30 à 16h30, le 5/12 de 8h30°à 12h, le 18/12 de 13h30 à 16h30 et le 23/12 de 8h30 à 12h. Le dossier denquête publique comprend les pièces suivantes: la mention des textes qui régissent lenquête et la façon dont cette enquête sinsère dans la procédure administrative relative au projet, ainsi que la décision pouvant être adoptée au terme de lenquête par SNCF Réseau (tome A), le plan de situation (tome B), létude dimpact et son résumé non technique (tome C), lavis de lAutorité environnementale Conseil Général de lEnvironnement et du Développement Durable sur létude dimpact, et le mémoire en réponse du maître douvrage, les avis des collectivités et leurs groupements intéressés par le projet (tome E), le bilan de la procédure de concertation préalable menée en 2018 (tome D), la mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet dont SNCF Réseau a connaissance (tome A). Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront rendus publics pendant un an à compter de la clôture de lenquête (remise du rapport) : par voie dématérialisée sur le site https: //www.sncf-reseau.com/fr/reseau/paca/halte-ferroviaire-saintemusse/ presentation ou au siège de lenquête publique où ils peuvent être consultés sur support papier. Toute information peut être obtenue auprès de SNCF Réseau à ladresse suivante: pamela.bernard@reseau.sncf.fr Le présent avis denquête est inséré en caractères apparents dan_s deux journaux régionaux : Var Matin et La Marseillaise, affiché en mairie de Toulon, sur le lieu de réalisation du projet et autres panneaux officiels de la ville de Toulon. 201903500
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFECTURE DU VAL DE MARNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNES DEMERAINVILLE (77), PONTAULT COMBAULT (77), ROISSY-EN-BRIE (77), OZOIR-LA-FERRIERE (77), GRETZ-ARMAINVILLIERS (77), TOURNAN EN-BRIE (77), NOISY-LE-GRAND (93) ET VILLIERS-SUR-MARNE (94) Par arrêté inter prefectoral n2019/32/DCSE/ BPE/EXP du 7 Octobre 2019, est prescrite louverture dune enquête publique unique prélable à : la déclaration dutilité publique (DUP) du projet RER E Est + damélioration de loffre RER entre Villiers-sur-Marne Le Plessis-Trévise et Roissy-en-Brie, la mise en compatibilité (MEC) des plans locaux durbanisme (PLU) des communes dEmerainville, Pontault-Combault et Noisy-le Grand rendues nécessaires pour la mise en oeuvre de lopération envisagée, lenquête parcellaire. Cette enquête publique unique se déroulera pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 15 novembre 2019 à 8h30 au lundi 16 décembre 2019 à 17h00 dans chacune des mairies concernées. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Roissy-en-Brie 9 rue Pasteur 77680 Roissy en-Brie où toutes observations pourront être adressées par courrier destiné à la présidente de la commission denquête. Sont désigné comme membres de la commission denquête : Présidente : Madame Brigitte BOURDONCLE, attachée principale dadministration de la ville de Paris en retraite, Membres : Madame Nicole SOILLY, cadre supérieur à la Poste en retraite et Monsieur Olivier RICHE, chargé daffaires en gouvernance immobilière en retraite. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique unique, comprenant notamment une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du maître douvrage, sera tenu à la disposition du public : * en format papier en mairies dEmerainville (16 place de lEurope 77184), Pontault-Combault (107 av de la République 77340), Roissy en-Brie (9 rue Pasteur 77680), Ozoir-la-Ferrièe (45 av du Général de Gaulle 77330), Gretz-Armainvilliers (69 rue de Paris 77220), Tournan-en-Brie (1 place Edmond de Rothschild 77220), Noisy-le-Grand (1 place de la Libération 93160) et au centre municipal et technique de Villiers-sur-Marne (10 chemin des Ponceaux 94350), aux jours et heures habituels douverture des mairies au public. * en version numérique : en mairie de Roissy-en-Brie sur un poste informatique dédié, sur les sites Internet des services de lÉtat, aux adresses suivantes : pour le département de la Seine-et-Marne : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/ Enquêtes publiques pour le département de la Seine-Saint-Denis : www.seine-saint-denis.gouv.fr/Politiques publiques/Aménagement du territoire et constructions/Enquêtes publiques pour le département du Val-de-Marne : www.val-de-marne.gouv.fr/Publications Pendant toute la durée de lenquête publique unique, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions: * sur les registres denquête en format papier côtés et paraphés par un des membres de la commission denquête ouverts dans chacune des mairies concernées aux jours et heures habituels douverture des mairies au public. * sur le registre dématérialisé accessible : à la mairie de Roissy-en-Brie à partir du poste informatique dédié, sur les sites Internet des services de lÉat, aux adresses suivantes : pour le département de la Seine-et-Marne : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/ Enquêtes publiques pour le département de la Seine-Saint-Denis : www.seine-saint-denis.gouv.fr/Politiques publiques/Aménagement du territoire et constructions/Enquêtes publiques pour le département du Val-de-Marne : www.val-de-marne.gouv.fr /Publications * par courrier électronique à ladresse suivante : rer-e-est@enquetepublique.net Les observations et propositions éventuelles du public pourront être consignées sur le registre denquête publique déposé à la mairie siège de lenquête ou, à défaut, à lun des autres registres ouverts. Un des membres de la commission siégera, en personne pour recevoir le public, aux dates et horaires et lieux suivants : Mairie dEmerainville 16 place de lEurope 77184 le mardi 19/11/2019 de 14h à17h le vendredi 06/12/2019 de 9h à12h Mairie de Pontault-Combault 107 avenue de la République 77340 le samedi 23/11/2019 de 8h30 à11h45 le jeudi 12/12/2019 de 8h30 à11h45 Mairie de Roissy-en-Brie 9 rue Pasteur 77680 le mardi 19/11/2019 de 9h à12h le jeudi 12/12/2019 de 14h à17h Mairie dOzoir-la-Ferrière 45 avenue du Général de Gaulle 77330 le mercredi 20/11/2019 de 13h30 à17h le lundi 2/12/2019 de 8h30 à12h Mairie de Gretz-Armainvilliers 69 rue de Paris 77220 le vendredi 15/11/2019 de 9h à12h le lundi 16/12/2019 de 14h à17h Mairie de Tournan-en-Brie 1 place Edmond de Rothschild 77220 le vendredi 15/11/2019 de 8h30 à12h le samedi 30/11/2019 de 8h30 à12h Mairie-annexe des Richardets à Noisy-le-Grand 17 Avenue Gabriel PERI 93160 le samedi 30/11/2019 de 9h à12h le vendredi 13/12/2019 de 14h à17h Mairie de Villiers-sur-Marne place de lhôtel de ville -94 350 le vendredi 22/11/2019 de 16h à19h Centre municipal et technique de la commune de Villiers-sur-Marne 10 chemin des Ponceaux 94350 le mercredi 11/12/2019 de 14h à17h Compte tenu de la nature et de limportance du projet, il sera organisé une réunion publique, aux frais de la SNCF Réseau à la mairie de Roissy-en-Brie le lundi 25 novembre 2019 à partir de 19h. Toutes informations relatives au projet pourront être obtenues auprès du porteur de projet : SNCF Réseau M. Philippe FELTZ Directeur de mission RER E et ligne P Campus RIMBAUD 10 rue Camille MOKE CS 80 001 93212 La Plaine St Denis cedex tel. 01 85 58 44 00 e mail : rere.est.plus@reseau.sncf. fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du Préfet de Seine-et Marne (DCSE BPE 12 rue des Saints Pères 77010 Melun Cedex). En application de larticle R.153-14 du code de lurbanisme, les dossiers de mise en compatibilité des plans locaux durbanisme des communes dEmerainville, Pontault-Combault et Noisy-le-Grand seront soumis pour avis par le préfet de Seine-et-Marne à lorgane délibérant des communes ou de létablissement public de coopération intercommunal compétents. Ces avis seront réputé favorables sils ne sont pas émis dans le délai de deux mois. Les préfets de Seine-et-Marne, de la Seine Saint-Denis et du Val-de-Marne statueront par voie darrêté sur la DUP des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à lamélioration de loffre RER entre Villiers-sur Marne Le Plessis-Trévise et Roissy-en Brie, emportant MEC des PLU des communes dEmerainville, Pontault-Combault et Noisy-le Grand. La déclaration dutilité publique, prononcé au profit de la SNCF Réseau, emportera déclaration de projet. Chaque préfet devra se prononcer sur la cessibilité des parcelles ou des droits réels immobiliers situé sur son territoire, dont lexpropriation est nécessaire à la réalisation de cette opération de prolongement de ligne ferroviaire. Après déclaration de cessibilité lexpropriation et le transfert de propriété ne peuvent être prononcé que par le juge judiciaire, sur la base du dossier transmis par chaque préfet à la juridiction de lexpropriation compétente pour le département concerné. Une copie du rapport et des conclusions motivés de la commission denquête sera adressé par le préfet de Seine-et-Marne à la SNCF Réseau, aux préfets de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi quà chacun des maires des communes concernées pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique unique.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
12179755 LE PUBLICATEUR LEGAL Préfecture de Seine-et-Marne Préfecture de la Seine-Saint-Denis Prefecture du Val de Marne AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNES DEMERAINVILLE (77), PONTAULT-COMBAULT (77), ROISSY-EN-BRIE (77), OZOIR-LA-FERRIERE (77), GRETZ-ARMAINVILLIERS (77), TOURNAN-EN-BRIE (77), NOISY-LE-GRAND (93) ET VILLIERS-SUR-MARNE (94) Par arrêté interpréfectoral nº2019/32/DCSE/BPE/EXP du 7/10/2019, est prescrite louverture dune enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique (DUP) du projet RER E Est + damélioration de loffre RER entre Villiers-sur-Marne Le Plessis-Trévise et Roissy-en-Brie, la mise en compatibilité (MEC) des plans locaux durbanisme (PLU) des communes dEmerainville, Pontault-Combault et Noisy-le-Grand rendues nécessaires pour la mise en oeuvre de lopération envisagée, lenquête parcellaire. Cette enquête publique unique se déroulera pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 15/11/2019 à 8 h 30 au lundi 16/12/2019 à 17 h 00 dans chacune des mairies concernées. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Roissy-en-Brie, 9, rue Pasteur, 77680 Roissy-en-Brie où toutes observations pourront être adressées par courrier destiné à la présidente de la commission denquête. Sont désignés comme membres de la commission denquête : Présidente : Mme Brigitte BOURDONCLE, attachée principale dadministration de la ville de Paris en retraite, Membres : Mme Nicole SOILLY, cadre supérieur à la Poste en retraite et M. Olivier RICHE, chargé daffaires en gouvernance immobilière en retraite. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique unique, comprenant notamment une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du maître douvrage, sera tenu à la disposition du public : en format papier en mairies dEmerainville (16, place de lEurope, 77184 Pontault-Combault (107 av de la République, 77340 Roissyen Brie (9, rue Pasteur, 77680 Ozoir-la Ferrière (45 av du Général de Gaulle, 77330 Gretz-Armainvilliers (69, rue de Paris, 77220 Tournan-en-Brie (1, place Edmond de Rothschild, 77220 Noisy-le Grand (1, place de la Libération, 93160 et au centre municipal et technique de Villiers sur-Marne (10, chemin des Ponceaux, 94350, aux jours et heures habituels douverture des mairies au public. en version numérique : en mairie de Roissy-en Brie sur un poste informatique dédié, sur les sites Internet des services de lÉtat, aux adresses suivantes : pour le département de la Seine-et-Marne : www.seineet marne.gouv.fr/Publications/Enquêtes publiques pour le département de la Seine-Saint-Denis : www.seine-saint-denis. gouv.fr /Politiques publiques/Aménagement du territoire et constructions/Enquêtes publiques pour le département du Val-de-Marne : www.val-de-marne.gouv.fr/Publications. Pendant toute la durée de lenquête publique unique, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : sur les registres denquête en format papier côtés et paraphés par un des membres de la commission denquête ouverts dans chacune des mairies concernées aux jours et heures habituels douverture des mairies au public. sur le registre dématérialisé accessible : à la mairie de Roissy-en Brie à partir du poste informatique dédié, sur les sites Internet des services de lÉtat, aux adresses suivantes : pour le département de la Seine-et-Marne : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/ Enquêtes publiques pour le département de la Seine-Saint-Denis : www.seine-saint denis.gouv.fr /Politiques publiques/ Aménagement du territoire et constructions/ Enquêtes publiques pour le département du Val-de-Marne : www.val-de marne. gouv.fr /Publications par courrier électronique à ladresse suivante : rere est@enquetepublique.net. Les observations et propositions éventuelles du public pourront être consignées sur le registre denquête publique déposé à la mairie siège de lenquête ou, à défaut, à lun des autres registres ouverts. Un des membres de la commission siègera, en personne pour recevoir le public, aux dates et horaires et lieux suivants: Mairie dEmerainville 16, place de lEurope, 77184, le mardi 19/11/2019 de 14 h00 à 17 h 00, le vendredi 6/12/2019 de 9 h 00 à 12 h 00 ; Mairie de Pontault-Combault, 107, avenue de la République, 77340, le samedi 23/11/2019 de 8 h 30 à 11 h 45, le jeudi 12/12/2019 de 8 h30 à 11 h 45 ; Mairie de Roissy-en-Brie, 9, rue Pasteur, 77680, le mardi 19/11/2019 de 9 h 00 à 12 h 00, le jeudi 12/12/2019 de 14 h 00 à 17 h 00 ; Mairie dOzoir-la-Ferrière, 45, avenue du Général de Gaulle, 77330, le mercredi 20/11/2019 de 13 h 30 à 17 h 00, le lundi 2/12/2019 de 8 h 30 à 12 h00; Mairie de Gretz-Armainvilliers, 69, rue de Paris, 77220, le vendredi 15/11/2019 de 9 h 00 à 12 h 00, le lundi 16/12/2019 de 14 h 00 à 17 h 00 ; Mairie de Tournan-en-Brie, 1, place Edmond de Rothschild, 77220, le vendredi 15/11/2019 de 8 h 30 à 12 h 00, le samedi 30/11/2019 de 8 h 30 à 12 h 00 ; Mairie-annexe des Richardets à Noisy-le-Grand, 17, avenue Gabriel Péri, 93160, le samedi 30/11/2019 de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 13/12/2019 de 14 h 00 à 17 h 00 ; Mairie de Villiers-sur-Marne place de lhôtel de ville, 94350, le vendredi 22/11/2019 de 16 h 00 à 19 h 00 ; Centre municipal et technique de la commune de Villiers-sur Marne, 10, chemin des Ponceaux, 94350, le mercredi 11/12/2019 de 14 h 00 à 17 h 00. Compte tenu de la nature et de limportance du projet, il sera organisé une réunion publique, aux frais de la SNCF. Réseau à la mairie de Roissy-en-Brie le lundi 25/11/2019 à partir de 19 h 00. Toutes informations relatives au projet pourront être obtenues auprès du porteur de projet : SNCF Réseau M. Philippe FELTZ Directeur de mission RER E et ligne P Campus RIMBAUD, 10, rue Camille MOKE CS 80.001 93212 La Plaine St Denis Cedex. Tél. : 01 85 58 44 00,email : rere.est.plus@reseau.sncf.fr. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du Préfet de Seine-et Marne (DCSE BPE 12, rue des Saints Pères, 77010 Melun Cedex). En application de larticle R.153-14 du Code de lurbanisme, les dossiers de mise en compatibilité des plans locaux durbanisme des communes dEmerainville, Pontault-Combault et Noisy-le-Grand seront soumis. Pour avis par le préfet de Seine-et-Marne à lorgane délibérant des communes ou de létablissement public de coopération intercommunal compétents. Ces avis seront réputés favorables sils ne sont pas émis dans le délai de deux mois. Les préfets de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne statueront par voie darrêté sur la DUP des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à lamélioration de loffre RER entre Villiers-sur-Marne, Le Plessis-Trévise et Roissy-en-Brie, emportant MEC des PLU des communes dEmerainville, Pontault-Combault et Noisy-le-Grand. La déclaration dutilité publique, prononcée au profit de la SNCF Réseau, emportera déclaration de projet. Chaque préfet devra se prononcer sur la cessibilité des parcelles ou des droits réels immobiliers situés sur son territoire, dont lexpropriation est nécessaire à la réalisation de cette opération de prolongement de ligne ferroviaire. Après déclaration de cessibilité, lexpropriation et le transfert de propriété ne peuvent être prononcés que par le juge judiciaire, sur la base du dossier transmis par chaque préfet à la juridiction de lexpropriation compétente pour le département concerné. Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête sera adressée par le préfet de Seine-et-Marne à la SNCF Réseau, aux préfets de la Seine-Saint-Denis et du Val-de Marne, ainsi quà chacun des maires des communes concernées pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique unique.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7212894301 AA Préfecture de SEINE-ET-MARNE Préfecture de la SEINE-SAINT-DENIS Prefecture du VAL-DE-MARNE Communes dÉmerainville (77), Pontault-Combault (77), Roissy-en-Brie (77), Ozoir-la-Ferrière (77), Gretz-Armainvilliers (77), Tournan-en-Brie (77), Noisy-le-Grand (93) et Villiers-sur-Marne (94) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté inter préfectoral n° 2019/32/DCSE/BPE/EXP du 7 octobre 2019, est prescrite louverture dune enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique (DUP) du projet RER E Est + damélioration de loffre RER entre Villiers-sur-Marne Le Plessis-Trévise et Roissy-en-Brie, la mise en compatibilité (MEC) des plans locaux durbanisme (PLU) des communes dÉmerainville, Pontault-Combault et Noisy-le-Grand rendues nécessaires pour la mise en oeuvre de lopération envisagée, lenquête parcellaire. Cette enquête publique unique se déroulera pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 15 novembre 2019 à 8 h 30 au lundi 16 décembre 2019 à 17 h 00 dans chacune des mairies concernées. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Roissy-en-Brie, 9, rue Pasteur, 77680 Roissy-en-Brie où toutes observations pourront être adressées par courrier destiné à la présidente de la commission denquête. Sont désignés comme membres de la commission denquête : présidente : Mme Brigitte BOURDONCLE, attachée principale dadministration de la ville de Paris en retraite, Membres : Mme Nicole SOILLY, cadre supérieur à la Poste en retraite et M. Olivier RICHE, chargé daffaires en gouvernance immobilière en retraite. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique unique, comprenant notamment une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du maître douvrage, sera tenu à la disposition du public : en format papier en mairies dÉmerainville (16, place de lEurope, 77184), Pontault-Combault (107, avenue de la République, 77340), Roissy-en-Brie (9, rue Pasteur, 77680), Ozoir-la-Ferrière (45, avenue du Général-de-Gaulle, 77330), Gretz-Armainvilliers (69, rue de Paris, 77220), Tournan-en-Brie (1, place Edmond-de-Rothschild, 77220), Noisy-le-Grand (1, place de la Libération, 93160) et Villiers-sur-Marne (rue de lHôtel-de-Ville, 94350), aux jours et heures habituels douverture des mairies au public. en version numérique : en mairie de Roissy-en-Brie sur un poste informatique dédié, sur les sites Internet des services de lÉtat, aux adresses suivantes : Pour le département de la Seine-et-Marne : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquêtes publiques Pour le département de la Seine-Saint-Denis : www.seine-saint-denis.gouv.fr/Politiques publiques/Aménagement du territoire et constructions/Enquêtes publiques Pour le département du Val-de-Marne : www.val-de-marne.gouv.fr/Publications Pendant toute la durée de lenquête publique unique, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : Sur les registres denquête en format papier côtés et paraphés par un des membres de la commission denquête ouverts dans chacune des mairies concernées aux jours et heures habituels douverture des mairies au public. Sur le registre dématérialisé accessible : à la mairie de Roissy-en-Brie à partir du poste informatique dédié, sur les sites Internet des services de lÉtat, aux adresses suivantes : Pour le département de la Seine-et-Marne : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquêtes publiques Pour le département de la Seine-Saint-Denis : www.seine-saint-denis.gouv.fr/Politiques publiques/Aménagement du territoire et constructions/Enquêtes publiques Pour le département du Val-de-Marne : www.val-de-marne.gouv.fr/Publications par courrier électronique à ladresse suivante : rer-e-est@enquetepublique.net Les observations et propositions éventuelles du public pourront être consignées sur le registre denquête publique déposé à la mairie siège de lenquête ou, à défaut, à lun des autres registres ouverts. Un des membres de la commission siégera, en personne pour recevoir le public, aux dates et horaires et lieux suivants : Mairie dÉmerainville, 16, place de lEurope, 77184 le mardi 19 novembre 2019, de 14 h 00 à 17 h 00 le vendredi 6 décembre 2019, de 9 h 00 à 12 h 00 Mairie de Pontault-Combault, 107, avenue de la République, 77340 le samedi 23 novembre 2019, de 8 h 30 à 11 h 45 le jeudi 12 décembre 2019, de 8 h 30 à 11 h 45 Mairie de Roissy-en-Brie, 9, rue Pasteur, 77680 le mardi 19 novembre 2019, de 9 h 00 à 12 h 00 le jeudi 12 décembre 2019, de 14 h 00 à 17 h 00 Mairie dOzoir-la-Ferrière, 45, avenue du Général-de-Gaulle, 77330 le mercredi 20 novembre 2019, de 13 h 30 à 17 h 00 le lundi 2 décembre 2019, de 8 h 30 à 12 h 00 Mairie de Gretz-Armainvilliers, 69, rue de Paris, 77220 le vendredi 15 novembre 2019, de 9 h 00 à 12 h 00 le lundi 16 décembre 2019, de 14 h 00 à 17 h 00 Mairie de Tournan-en-Brie, 1 place Edmond-de-Rothschild, 77220 le vendredi 15 novembre 2019, de 8 h 30 à 12 h 00 le samedi 30 novembre 2019, de 8 h 30 à 12 h 00 Mairie-annexe des Richardets à Noisy-le-Grand, 17, avenue Gabriel-Péri, 93160 le samedi 30 novembre 2019, de 9 h 00 à 12 h 00 le vendredi 13 décembre 2019, de 14 h 00 à 17 h 00 Mairie de Villiers-sur-Marne, place de lHôtel-de-Ville, 94350 le vendredi 22 novembre 2019, de 16 h 00 à 19 h 00 Centre municipal et technique de la commune de Villiers-sur-Marne, 10, chemin des Ponceaux, 94350 le mercredi 11 décembre 2019, de 14 h 00 à 17 h 00 Compte tenu de la nature et de limportance du projet, il sera organisé une réunion publique, aux frais de la SNCF Réseau à la mairie de Roissy-en-Brie le lundi 25 novembre 2019 à partir de 19 h 00. Toutes informations relatives au projet pourront être obtenues auprès du porteur de projet : SNCF Réseau, M. Philippe FELTZ, directeur de mission RER E et ligne P, Campus Rimbaud, 10, rue Camille Moke, CS 80001, 93212 La Plaine Saint-Denis cedex. Tél. 01 85 58 44 00. E-mail : rere.est.plus@reseau.sncf.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du préfet de Seine-et-Marne (DCSE BPE, 12, rue des Saints-Pères, 77010 Melun Cedex). En application de larticle R.153-14 du code de lurbanisme, les dossiers de mise en compatibilité des plans locaux durbanisme des communes dÉmerainville, Pontault-Combault et Noisy-le-Grand seront soumis pour avis par le préfet de Seine-et-Marne à lorgane délibérant des communes ou de létablissement public de coopération intercommunal compétents. Ces avis seront réputés favorables sils ne sont pas émis dans le délai de deux mois. Les préfets de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne statueront par voie darrêté sur la DUP des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à lamélioration de loffre RER entre Villiers-sur-Marne, Le Plessis Trévise et Roissy-en-Brie, emportant MEC des PLU des communes dÉmerainville, Pontault-Combault et Noisy-le-Grand. La déclaration dutilité publique, prononcée au profit de la SNCF Réseau, emportera déclaration de projet. Chaque préfet devra se prononcer sur la cessibilité des parcelles ou des droits réels immobiliers situés sur son territoire, dont lexpropriation est nécessaire à la réalisation de cette opération de prolongement de ligne ferroviaire. Après déclaration de cessibilité, lexpropriation et le transfert de propriété ne peuvent être prononcés que par le juge judiciaire, sur la base du dossier transmis par chaque préfet à la juridiction de lexpropriation compétente pour le département concerné. Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête sera adressée par le préfet de Seine-et-Marne à la SNCF Réseau, aux préfets de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi quà chacun des maires des communes concernées pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique unique.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de Seine-et-Marne Prefecture de la Seine-Saint-Denis Préfecture du Val de Marne AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNES DEMERAINVILLE (77), PONTAULT-COMBAULT (77), ROISSY-EN-BRIE (77), OZOIR-LAFERRIERE( 77), GRETZ ARMAINVILLIERS (77), TOURNAN-ENBRIE (77), NOISY-LEGRAND (93) ET VILLIERS-SUR-MARNE (94) Par arrêté inter préfectoral n2019/32/DCSE/ BPE/EXP du 7 Octobre 2019, est prescrite louverture dune enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique (DUP) du projet RER E Est + damélioration de loffre RER entre Villiers-sur-Marne Le Plessis-Trévise et Roissy-en-Brie, la mise en compatibilité (MEC) des plans locaux durbanisme (PLU) des communes dEmerainville, Pontault-Combault et Noisy-le-Grand rendues nécessaires pour la mise en oeuvre de lopération envisagée, lenquête parcellaire. Cette enquête publique unique se déroulera pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 15 novembre 2019 à 8 h 30 au lundi 16 décembre 2019 à 17h00 dans chacune des mairies concernées. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Roissy-en-Brie 9 rue Pasteur 77 680 Roissy en-Brie où toutes observations pourront être adressées par courrier destiné à la présidente de la commission denquête. Sont désignés comme membres de la commission denquête : Présidente : Madame Brigitte BOURDONCLE, attachée principale dadministration de la ville de Paris en retraite, Membres : Madame Nicole SOILLY, cadre supérieur à la Poste en retraite et Monsieur Olivier RICHE, chargé daffaires en gouvernance immobilière en retraite. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique unique, comprenant notamment une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du maître douvrage, sera tenu à la disposition du public : â¿ en format papier en mairies dEmerainville (16 place de lEurope 77 184), Pontault Combault (107 av de la République 77 340), Roissy-en-Brie (9 rue Pasteur 77 680), Ozoir-la-Ferrière (45 av du Général de Gaulle 77 330), Gretz-Armainvilliers (69 rue de Paris 77 220), Tournan-en-Brie (1 place Edmond de Rothschild 77 220), Noisy-le-Grand (1 place de la Libération 93 160) et Villiers-sur-Marne (rue de lHôtel de Ville 94 350), aux jours et heures habituels douverture des mairies au public. en version numérique : en mairie de Roissy-en-Brie sur un poste informatique dédié, sur les sites Internet des services de lÉtat, aux adresses suivantes : pour le département de la Seine-et-Marne : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/ Enquêtes publiques pour le département de la Seine-Saint-Denis : www.seine-saint-denis . gouv.fr /Politiques publiques/Aménagement du territoire et constructions/Enquêtes publiques pour le département du Val-de-Marne : www.val-de-marne.gouv.fr/Publications Pendant toute la durée de lenquête publique unique, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : sur les registres denquête en format papier côtés et paraphés par un des membres de la commission denquête ouverts dans chacune des mairies concernées aux jours et heures habituels douverture des mairies au public. sur le registre dématérialisé accessible : à la mairie de Roissy-en-Brie à partir du poste informatique dédié, sur les sites Internet des services de lÉtat, aux adresses suivantes : pour le département de la Seine-et-Marne : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/ Enquêtes publiques pour le département de la Seine-Saint-Denis : www.seine-saint-denis . gouv.fr /Politiques publiques/Aménagement du territoire et constructions/Enquêtes publiques pour le département du Val-de-Marne : www . val-de-marne . gouv.fr /Publications â¿ par courrier électronique à ladresse suivante : rer-e-est@enquetepublique.net Les observations et propositions éventuelles du public pourront être consignées sur le registre denquête publique déposé à la mairie siège de lenquête ou, à défaut, à lun des autres registres ouverts. Un des membres de la commission siégera, en personne pour recevoir le public, aux dates et horaires et lieux suivants : Mairie dEmerainville 16 place de lEurope 77184 le mardi 19/11/2019 de 14h à 17h le vendredi 06/12/2019 de 9h à 12h Mairie de Pontault-Combault 107 avenue de la République 77340 le samedi 23/11/2019 de 8h30 à 11h45 le jeudi 12/12/2019 de 8h30 à 11h45 Mairie de Roissy-en-Brie 9 rue Pasteur 77680 le mardi 19/11/2019 de 9h à 12h le jeudi 12/12/2019 de 14h à 17h Mairie dOzoir-la-Ferrière 45 avenue du Général de Gaulle 77330 le mercredi 20/11/2019 de 13h30 à 17h le lundi 2/12/2019 de 8h30 à 12h Mairie de Gretz-Armainvilliers 69 rue de Paris 77220 le vendredi 15/11/2019 de 9h à 12h le lundi 16/12/2019 de 14h à 17h Mairie de Tournan-en-Brie 1 place Edmond de Rothschild 77220 le vendredi 15/11/2019 de 8h30 à 12h le samedi 30/11/2019 de 8h30 à 12h Mairie-annexe des Richardets à Noisy-le-Grand 17 Avenue Gabriel PERI 93160 le samedi 30/11/2019 de 9h à 12h le vendredi 13/12/2019 de 14h à 17h Mairie de Villiers-sur-Marne place de lhôtel de ville 94 350) le vendredi 22/11/2019 de 16h à 19h Centre municipal et technique de la commune de Villiers-sur-Marne 10 chemin des Ponceaux 94350 le mercredi 11/12/2019 de 14h à 17h Compte tenu de la nature et de limportance du projet, il sera organisé une réunion publique, aux frais de la SNCF Réseau à la mairie de Roissy-en-Brie le lundi 25 novembre 2019 à partir de 19h. Toutes informations relatives au projet pourront être obtenues auprès du porteur de projet : SNCF Réseau M. Philippe FELTZ Directeur de mission RER E et ligne P Campus RIMBAUD 10 rue Camille MOKE CS 80 001 93 212 La Plaine St Denis cedex tel. 01 85 58 44 00 e mail : rere.est.plus@reseau.sncf.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du Préfet de Seine-et-Marne (DCSE BPE 12 rue des Saints Pères 77010 Melun Cedex). En application de larticle R.153-14 du code de lurbanisme, les dossiers de mise en compatibilité des plans locaux durbanisme des communes dEmerainville, Pontault-Combault et Noisy-le-Grand seront soumis pour avis par le préfet de Seine-et-Marne à lorgane délibérant des communes ou de létablissement public de coopération intercommunal compétents. Ces avis seront réputés favorables sils ne sont pas émis dans le délai de deux mois. Les préfets de Seine-et-Marne, de la Seine Saint-Denis et du Val-de-Marne statueront par voie darrêté sur la DUP des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à lamélioration de loffre RER entre Villiers-sur-Marne Le Plessis-Trévise et Roissy-en-Brie, emportant MEC des PLU des communes dEmerainville, Pontault-Combault et Noisy-le-Grand. La déclaration dutilité publique, prononcée au profit de la SNCF Réseau, emportera déclaration de projet. Chaque préfet devra se prononcer sur la cessibilité des parcelles ou des droits réels immobiliers situés sur son territoire, dont lexpropriation est nécessaire à la réalisation de cette opération de prolongement de ligne ferroviaire. Après déclaration de cessibilité, lexpropriation et le transfert de propriété ne peuvent être prononcés que par le juge judiciaire, sur la base du dossier transmis par chaque préfet à la juridiction de lexpropriation compétente pour le département concerné. Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête sera adressée par le préfet de Seine-et-Marne à la SNCF Réseau, aux préfets de la Seine-Saint-Denis et du Val-de Marne, ainsi quà chacun des maires des communes concernées pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique unique
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7212895301 AA Préfecture de SEINE-ET-MARNE Préfecture de la SEINE-SAINT-DENIS Prefecture du VAL-DE-MARNE Communes dÉmerainville (77), Pontault-Combault (77), Roissy-en-Brie (77), Ozoir-la-Ferrière (77), Gretz-Armainvilliers (77), Tournan-en-Brie (77), Noisy-le-Grand (93) et Villiers-sur-Marne (94) 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté inter préfectoral n° 2019/32/DCSE/BPE/EXP du 7 octobre 2019, est prescrite louverture dune enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique (DUP) du projet RER E Est + damélioration de loffre RER entre Villiers-sur-Marne Le Plessis-Trévise et Roissy-en-Brie, la mise en compatibilité (MEC) des plans locaux durbanisme (PLU) des communes dÉmerainville, Pontault-Combault et Noisy-le-Grand rendues nécessaires pour la mise en oeuvre de lopération envisagée, lenquête parcellaire. Cette enquête publique unique se déroulera pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 15 novembre 2019 à 8 h 30 au lundi 16 décembre 2019 à 17 h 00 dans chacune des mairies concernées. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Roissy-en-Brie, 9, rue Pasteur, 77680 Roissy-en-Brie où toutes observations pourront être adressées par courrier destiné à la présidente de la commission denquête. Sont désignés comme membres de la commission denquête : Présidente : Mme Brigitte BOURDONCLE, attachée principale dadministration de la ville de Paris en retraite, Membres : Mme Nicole SOILLY, cadre supérieur à la Poste en retraite et M. Olivier RICHE, chargé daffaires en gouvernance immobilière en retraite. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique unique, comprenant notamment une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du maître douvrage, sera tenu à la disposition du public : en format papier en mairies dÉmerainville (16, place de lEurope, 77184), Pontault-Combault (107, avenue de la République, 77340), Roissy-en-Brie (9, rue Pasteur, 77680), Ozoir-la-Ferrière (45, avenue du Général-de-Gaulle, 77330), Gretz-Armainvilliers (69, rue de Paris, 77220), Tournan-en-Brie (1, place Edmond-de-Rothschild, 77220), Noisy-le-Grand (1, place de la Libération, 93160) et au centre municipal et technique de Villiers-sur-Marne (10, chemin des Ponceaux, 94350), aux jours et heures habituels douverture des mairies au public. en version numérique : en mairie de Roissy-en-Brie sur un poste informatique dédié, sur les sites Internet des services de lÉtat, aux adresses suivantes : Pour le département de la Seine-et-Marne : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquêtes publiques Pour le département de la Seine-Saint-Denis : www.seine-saint-denis.gouv.fr/Politiques publiques/Aménagement du territoire et constructions/Enquêtes publiques Pour le département du Val-de-Marne : www.val-de-marne.gouv.fr/Publications Pendant toute la durée de lenquête publique unique, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : Sur les registres denquête en format papier côtés et paraphés par un des membres de la commission denquête ouverts dans chacune des mairies concernées aux jours et heures habituels douverture des mairies au public. Sur le registre dématérialisé accessible : à la mairie de Roissy-en-Brie à partir du poste informatique dédié, sur les sites Internet des services de lÉtat, aux adresses suivantes : Pour le département de la Seine-et-Marne : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquêtes publiques Pour le département de la Seine-Saint-Denis : www.seine-saint-denis.gouv.fr/Politiques publiques/Aménagement du territoire et constructions/Enquêtes publiques Pour le département du Val-de-Marne : www.val-de-marne.gouv.fr/Publications par courrier électronique à ladresse suivante : rer-e-est@enquetepublique.net Les observations et propositions éventuelles du public pourront être consignées sur le registre denquête publique déposé à la mairie siège de lenquête ou, à défaut, à lun des autres registres ouverts. Un des membres de la commission siégera, en personne pour recevoir le public, aux dates et horaires et lieux suivants : Mairie dÉmerainville, 16, place de lEurope, 77184 le mardi 19 novembre 2019, de 14 h 00 à 17 h 00 le vendredi 6 décembre 2019, de 9 h 00 à 12 h 00 Mairie de Pontault-Combault, 107, avenue de la République, 77340 le samedi 23 novembre 2019, de 8 h 30 à 11 h 45 le jeudi 12 décembre 2019, de 8 h 30 à 11 h 45 Mairie de Roissy-en-Brie, 9, rue Pasteur, 77680 le mardi 19 novembre 2019, de 9 h 00 à 12 h 00 le jeudi 12 décembre 2019, de 14 h 00 à 17 h 00 Mairie dOzoir-la-Ferrière, 45, avenue du Général-de-Gaulle, 77330 le mercredi 20 novembre 2019, de 13 h 30 à 17 h 00 le lundi 2 décembre 2019, de 8 h 30 à 12 h 00 Mairie de Gretz-Armainvilliers, 69, rue de Paris, 77220 le vendredi 15 novembre 2019, de 9 h 00 à 12 h 00 le lundi 16 décembre 2019, de 14 h 00 à 17 h 00 Mairie de Tournan-en-Brie, 1 place Edmond-de-Rothschild, 77220 le vendredi 15 novembre 2019, de 8 h 30 à 12 h 00 le samedi 30 novembre 2019, de 8 h 30 à 12 h 00 Mairie-annexe des Richardets à Noisy-le-Grand, 17, avenue Gabriel-Péri, 93160 le samedi 30 novembre 2019, de 9 h 00 à 12 h 00 le vendredi 13 décembre 2019, de 14 h 00 à 17 h 00 Mairie de Villiers-sur-Marne, place de lHôtel-de-Ville, 94350 le vendredi 22 novembre 2019, de 16 h 00 à 19 h 00 Centre municipal et technique de la commune de Villiers-sur-Marne, 10, chemin des Ponceaux, 94350 le mercredi 11 décembre 2019, de 14 h 00 à 17 h 00 Compte tenu de la nature et de limportance du projet, il sera organisé une réunion publique, aux frais de la SNCF Réseau à la mairie de Roissy-en-Brie le lundi 25 novembre 2019 à partir de 19 h 00. Toutes informations relatives au projet pourront être obtenues auprès du porteur de projet : SNCF Réseau, M. Philippe FELTZ, directeur de mission RER E et ligne P, Campus Rimbaud, 10, rue Camille Moke, CS 80001, 93212 La Plaine Saint-Denis cedex. Tél. 01 85 58 44 00. E-mail : rere.est.plus@reseau.sncf.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du préfet de Seine-et-Marne (DCSE BPE, 12, rue des Saints-Pères, 77010 Melun Cedex). En application de larticle R.153-14 du code de lurbanisme, les dossiers de mise en compatibilité des plans locaux durbanisme des communes dÉmerainville, Pontault-Combault et Noisy-le-Grand seront soumis pour avis par le préfet de Seine-et-Marne à lorgane délibérant des communes ou de létablissement public de coopération intercommunal compétents. Ces avis seront réputés favorables rables sils ne sont pas émis dans le délai de deux mois. Les préfets de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne statueront par voie darrêté sur la DUP des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à lamélioration de loffre RER entre Villiers-sur-Marne, Le Plessis Trévise et Roissy-en-Brie, emportant MEC des PLU des communes dÉmerainville, Pontault-Combault et Noisy-le-Grand. La déclaration dutilité publique, prononcée au profit de la SNCF Réseau, emportera déclaration de projet. Chaque préfet devra se prononcer sur la cessibilité des parcelles ou des droits réels immobiliers situés sur son territoire, dont lexpropriation est nécessaire à la réalisation de cette opération de prolongement de ligne ferroviaire. Après déclaration de cessibilité, lexpropriation et le transfert de propriété ne peuvent être prononcés que par le juge judiciaire, sur la base du dossier transmis par chaque préfet à la juridiction de lexpropriation compétente pour le département concerné. Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête sera adressée par le préfet de Seine-et-Marne à la SNCF Réseau, aux préfets de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi quà chacun des maires des communes concernées pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique unique.
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Annonce JAL - Enquête Publique
1885553 AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU N°108 (Ligne de Nantes à Saintes) à Le Langon SNCF Réseau Bretagne Pays de la Loire En exécution de larrête préfectoral n°19-DRCTAJ/1-538 du 8 octobre 2019, la demande formulée par SNCF Réseau Bretagne Pays de la Loire pour procéder à la suppression du passage à niveau n°108 situé au km 131+341 (ligne de Nantes à Saintes) sur le territoire de la commune de Le Langon, Est soumise à enquête publique dans ladite commune, pendant 16 jours consécutifs, du jeudi 14 novembre 2019 à 09h00 au vendredi 29 novembre 2019 à 17h00. Cette enquête est organisée en application de larrêté modifié du ministre de léquipement, du logement, des transports et de la mer du 18 mars 1991, relatif au classement, à la réglementation et à léquipement des passages à niveau et du code des relations entre le public et ladministration. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut prendre connaissance du dossier contenant notamment une notice explicative et un plan de situation en mairie de Le Langon, aux jours et aux heures habituels douverture au public et pendant les permanences du commissaire enquêteur. Le public peut formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Le Langon. Monsieur Marc JACQUET, Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à ladite enquête. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public écrites ou orales à la mairie de Le Langon, aux dates suivantes : le jeudi 14 novembre 2019 de 09h00 (heure douverture de lenquête publique) à 12h00 ; le vendredi 29 novembre 2019 de 14h00 à 17h00 (heure de clôture de lenquête publique). Les observations peuvent également être adressées, par écrit, à lattention du commissaire enquêteur, à la mairie de Le Langon place des Anciens Combattants 85370 LE LANGON ainsi que par voie électronique, à lattention expresse du commissaire enquêteur, à ladresse suivante : enquetepublique.vendee1@orange.fr (préciser dans lobjet du courriel : Enquête publique suppression passage à niveau n°108). Les pièces du dossier sont également consultables sur le site internet des services de lÉtat en Vendée à ladresse suivante : www.vendee.gouv.fr (rubrique publications : commune Langon (Le)) pendant toute la durée de lenquête publique. Une copie du rapport dans lequel le commissaire enquêteur énonce ses conclusions motivées est déposée à la mairie de Le Langon et à la préfecture de la Vendée. Les conclusions du commissaire enquêteur sont communiquées, sur leur demande, aux personnes intéressées. Les demandes de communication doivent être adressées au préfet. Par ailleurs, les conclusions du commissaire enquêteur sont également consultables sur le site internet des services de lÉtat en Vendée à ladresse suivante : www. vendee.gouv.fr (rubrique publications/ commune de Langon (Le)). La décision prise à lissue de lenquête publique sera soit un arrêté préfectoral de suppression des passages à niveau concernés, soit un arrêté préfectoral de refus de suppression.
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Annonce JAL - Voirie
Préfecture de LA VENDÉE Suppression du passage à niveau nº 115 (Ligne de Nantes à Saintes) aux Velluire-sur-Vendee SNCF Réseau Bretagne Pays de la Loire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral nº 19-DRCTAJ/1-537 du 8 octobre 2019, la demande formulée par SNCF Réseau Bretagne Pays de la Loire pour procéder à la suppression du passage à niveau nº 115 situé au km 137 + 971 (ligne de Nantes à Saintes) sur le territoire de la commune des Velluire-sur-Vendée, Est soumise à enquête publique dans ladite commune, pendant 16 jours consécutifs, du jeudi 14 novembre 2019 à 13 h 00 au vendredi 29 novembre 2019 à 12 h 00. Cette enquête est organisée en application de larrêté modifié du ministre de léquipement, du logement, des transports et de la mer du 18mars 1991, relatif au classement, à la réglementation et à léquipement des passages à niveau et du code des relations entre le public et ladministration. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut prendre connaissance du dossier contenant notamment une notice explicative et un plan de situation en mairie des Velluire-sur-Vendée, aux jours et aux heures habituels douverture au public et pendant les permanences du commissaire enquêteur. Le public peut formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie des Velluire-sur-Vendée. M. Marc Jacquet, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à ladite enquête. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public écrites ou orales à la mairie des Velluire-sur Vendée, aux dates suivantes : le jeudi 14 novembre 2019 de 13 h 00 (heure douverture de lenquête publique) à 16 h 00 ; le vendredi 29 novembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00 (heure de clôture de lenquête publique). Les observations peuvent également être adressées, par écrit, à lattention du commissaire enquêteur, à la mairie des Velluire sur-Vendée, 3, rue Pierre-Ballard, 85770 Velluire-sur-Vendée ainsi que par voie électronique, à lattention expresse du commissaire enquêteur, à ladresse suivante : enquetepublique.vendee3@orange.fr (préciser dans lobjet du courriel : enquête publique, suppression passage à niveau nº 115). Les pièces du dossier sont également consultables sur le site internet des services de lÉtat en Vendée à ladresse suivante : www.vendee.gouv.fr (rubrique publications: commun des Velluire-sur-Vendée) pendant toute la durée de lenquête publique. Une copie du rapport dans lequel le commissaire enquêteur énonce ses conclusions motivées est déposée à la mairie des Velluire-sur-Vendée et à la préfecture de la Vendée. Les conclusions du commissaire enquêteur sont communiquées, sur leur demande, aux personnes intéressées. Les demandes de communication doivent être adressées au préfet. Par ailleurs, les conclusions du commissaire enquêteur sont également consultables sur le site internet des services de lÉtat en Vendée à ladresse suivante : www.vendee.gouv.fr (rubrique publications/ commune des Velluire-sur-Vendée). La décision prise à lissue de lenquête publique sera soit un arrêté préfectoral de suppression des passages à niveau concernés, soit un arrêté préfectoral de refus de suppression.
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Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de LA VENDÉE Suppression du passage à niveau nº 108 (Ligne de Nantes à Saintes) à Le Langon SNCF Reseau Bretagne Pays de la Loire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral nº 19-DRCTAJ/1-538 du 8 octobre 2019, la demande formulée par SNCF Réseau Bretagne Pays de la Loire pour procéder à la suppression du passage à niveau nº 108 situé au km 131+341 (ligne de Nantes à Saintes) sur le territoire de la commune de Le Langon, Est soumise à enquête publique dans ladite commune, pendant 16 jours consécutifs, du jeudi 14 novembre 2019 à 9 h 00 au vendredi 29 novembre 2019 à 17 h 00. Cette enquête est organisée en application de larrêté modifié du ministre de léquipement, du logement, des transports et de la mer du 18 mars 1991, relatif au classement, à la réglementation et à léquipement des passages à niveau et du Code des relations entre le public et ladministration. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut prendre connaissance du dossier contenant notamment une notice explicative et un plan de situation en mairie de Le Langon, aux jours et aux heures habituels douverture au public et pendant les permanences du commissaire enquêteur. Le public peut formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Le Langon. M. Marc Jacquet, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à ladite enquête. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public écrites ou orales à la mairie de Le Langon, aux dates suivantes : le jeudi 14 novembre 2019 de 9 h 00 (heure douverture de lenquête publique) à 12 h 00 ; le vendredi 29 novembre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00 (heure de clôture de lenquête publique). Les observations peuvent également être adressées, par écrit, à lattention du commissaire enquêteur, à la mairie de Le Langon, place des Anciens-Combattants, 85370 Le Langon ainsi que par voie électronique, à lattention expresse du commissaire enquêteur, à ladresse suivante : enquetepublique.vendee1@orange.fr (préciser dans lobjet du courriel : Enquête publique, suppression passage à niveau nº 108). Les pièces du dossier sont également consultables sur le site internet des services de lÉtat en Vendée à ladresse suivante : www.vendee.gouv.fr (rubrique publications : commune Langon (Le)) pendant toute la durée de lenquête publique. Une copie du rapport dans lequel le commissaire enquêteur énonce ses conclusions motivées est déposée à la mairie de Le Langon et à la préfecture de la Vendée. Les conclusions du commissaire enquêteur sont communiquées, sur leur demande, aux personnes intéressées. Les demandes de communication doivent être adressées au préfet. Par ailleurs, les conclusions du commissaire enquêteur sont également consultables sur le site internet des services de lÉtat en Vendée à ladresse suivante : www.vendee.gouv.fr (rubrique publications/ commune de Langon (Le)). La décision prise à lissue de lenquête publique sera soit un arrêté préfectoral de suppression des passages à niveau concernés, soit un arrêté préfectoral de refus de suppression
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Annonce JAL - Avis administratif
170483 AVIS AU PUBLIC Concertation sur le projet de réouverture de la desserte voyageurs de la ligne Rive droite du Rhône entre Pont-Saint-Esprit et Nîmes Au titre des articles L. 103-2 à L. 103-6 et R. 103-1 à R. 103-3 du code de lurbanisme Par décision du President de SNCF Réseau, une concertation est engagée sur le projet de réouverture de la desserte voyageurs de la ligne Rive droite du Rhône entre Pont-Saint-Esprit et Nîmes. Le projet consiste principalement en la réouverture et en laménagement de 8 points de desserte : Pont-Saint-Esprit, Bagnols-sur-Cèze, Laudun-LArdoise, Roquemaure, Villeneuve-lez-Avignon, Aramon, Remoulins et Marguerittes. Cela comprend : laménagement dune gare origine/terminus à Pont-Saint-Esprit pour exploiter la ligne de manière autonome ; la création de quais et de passerelles accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR). La concertation avec le public se tiendra du mercredi 13 novembre au samedi 14 décembre 2019 La concertation permettra de présenter le projet et le programme envisagé aux parties prenantes et de recueillir leurs avis de manière à identifier et à préciser le scénario à privilégier pour la suite des études. Le périmètre géographique de la concertation est celui du projet. Il concerne les communes de Pont-Saint Esprit, Bagnols-sur-Cèze, Laudun-lArdoise, Roquemaure, Villeneuve-lez-Avignon, Avignon, Aramon, Remoulins, Marguerittes et Nîmes. La concertation est ouverte à tous et en particulier aux usagers potentiels de la ligne, aux riverains, aux collectivités et aux acteurs socio-économiques locaux. Si le projet le nécessite, elle pourra être poursuivie de façon volontaire jusquà la réalisation du projet. MODALITÉS DE CONCERTATION Conformément aux articles L. 103-2 à L. 103-6 et R. 103-1 à R. 103-3 du Code de lurbanisme, les modalités de concertation du public suivantes ont été arrêtées : Un site Internet : www.concertation-rivedroitedurhone.fr Une adresse mail : concertation.rivedroitedurhone@reseau.sncf.fr Un document de présentation du projet mis à disposition du public aux jours et heures douverture habituels, dans les mairies (ou, le cas échéant, dans un bâtiment public défini par la collectivité concernée) de Pont-Saint-Esprit, Bagnolssur Cèze, Laudun-lArdoise, Roquemaure, Villeneuve-lez-Avignon, Avignon, Aramon, Remoulins, Marguerittes et Nîmes ; à la Maison de la Région à Nîmes et sur le site Internet du projet. Plusieurs réunions publiques et rencontres sur le territoire. À lissue de la concertation, un bilan sera réalisé sur la base de lensemble des contributions exprimées. Il sera validé par le Président de SNCF Réseau, puis présenté au public lors dune réunion dédiée, pour ensuite être transmis aux collectivités associées et rendu public sur le site Internet de SNCF Réseau. Les propositions issues de la concertation qui pourront être retenues seront intégrées dans le programme du projet.
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Annonce JAL - Enquête Publique
SNCF RÉSEAU Avis au public Concertation sur le projet de réouverture de la desserte voyageurs de la ligne Rive droite du Rhône entre Pont-Saint-Esprit et Nîmes Au titre des articles L. 103-2 à L. 103-6 et R. 103-1 à R. 103-3 du code de lurbanisme Par decision du Président de SNCF Réseau, une concertation est engagée sur le projet de réouverture de la desserte voyageurs de la ligne Rive droite du Rhône entre Pont Saint-Esprit et Nîmes. Le projet consiste principalement en la réouverture et en laménagement de 8 points de desserte : Pont-Saint-Esprit, Bagnols-sur-Cèze, Laudun-LArdoise, Roquemaure, Villeneuvelez Avignon, Aramon, Remoulins et Marguerittes. Cela comprend : laménagement dune gare origine/terminus à Pont-Saint Esprit pour exploiter la ligne de manière autonome ; la création de quais et de passerelles accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR). La concertation avec le public se tiendra du mercredi 13 novembre au samedi 14 décembre 2019 La concertation permettra de présenter le projet et le programme envisagé aux parties prenantes et de recueillir leurs avis de manière à identifier et à préciser le scénario à privilégier pour la suite des études. Le périmètre géographique de la concertation est celui du projet. Il concerne les communes de Pont St-Esprit, Bagnols-sur-Cèze, Laudun-lArdoise, Roquemaure, Villeneuvelez Avignon, Avignon, Aramon, Remoulins, Marguerittes et Nîmes. La concertation est ouverte à tous et en particulier aux usagers potentiels de la ligne, aux riverains, aux collectivités et aux acteurs socio-économiques locaux. Si le projet le nécessite, elle pourra être poursuivie de façon volontaire jusquà la réalisation du projet. MODALITÉS DE CONCERTATION Conformément aux articles L. 103-2 à L. 103-6 et R. 103-1 à R. 103-3 du Code de lurbanisme, les modalités de concertation du public suivantes ont été arrêtées : Un site Internet : www.concertation-rivedroitedurhone.fr Une adresse mail : concertation.rivedroitedurhone@reseau.sncf.fr Un document de présentation du projet mis à disposition du public aux jours et heures douverture habituels, dans les mairies (ou, le cas échéant, dans un bâtiment public défini par la collectivité concernée) de Pont-Saint-Esprit, Bagnols-sur Cèze, Laudun-lArdoise, Roquemaure, Villeneuve lez-Avignon, Avignon, Aramon, Remoulins, Marguerittes et Nîmes ; à la Maison de la Région à Nîmes ; et sur le site Internet du projet. Plusieurs réunions publiques et rencontres sur le territoire. À lissue de la concertation, un bilan sera réalisé sur la base de lensemble des contributions exprimées. Il sera validé par le Président de SNCF Réseau, puis présenté au public lors dune réunion dédiée, pour ensuite être transmis aux collectivités associées et rendu public sur le site Internet de SNCF Réseau. Les propositions issues de la concertation qui pourront être retenues seront intégrées dans le programme du projet. 177096700
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLENEUVE-LES-BEZIERS (Hérault) Modification No 7 du Plan Local dUrbanisme Le public est informe que par arrêté municipal No 2019/105 du 12 novembre 2019, M. le Maire de VILLENEUVE-LES-BEZIERS a lancé la procédure de modification No 7 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune, En vue de : Faire évoluer la règlementation pour permettre la réalisation de logements sociaux par la mise en oeuvre de nouveaux projets sur son territoire, Intégrer, sous forme dun emplacement réservé au profit de SNCF réseau, lemprise du projet LNMP (ligne nouvelle MONTPELLIER PERPIGNAN), Supprimer la servitude relative au cimetière. Le projet de modification sera soumis à une enquête publique. Un avis au public sera publié 15 jours au moins avant le début de lenquête dans 2 journaux diffusés dans le département. Lavis sera rappelé dans les 8 premiers jours suivant le début de lenquête. Il sera affiché en Mairie dans les mêmes conditions ainsi que sur le site internet.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DÉLÉGUÉE DAUTHEUIL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 7 octobre 2019, la prefète dEure-et-Loir a prescrit louverture dune enquête publique, Au titre du Code des relations entre le public et ladministration pour cause dutilité publique, préalable à la demande de suppression du passage à niveau nº 97 de la ligne SNCF de Brétigny, La Membrolle-sur-Choisille, situé sur la commune déléguée dAutheuil. Lenquête publique se déroulera pendant 15 jours consécutifs du mardi 5 novembre au mercredi 20 novembre 2019 inclus, aux jours et heures douverture de la mairie déléguée dAutheuil. Le projet est présenté par létablissement public SNCF RESEAU. Registre denquête publique : le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner pendant toute la durée de lenquête ses observations, propositions et contre-propositions directement sur le registre denquête, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, mis à disposition aux jours et heures douverture de la mairie déléguée dAutheuil. M. Pierre COUTURIER, ingénieur du ministère de la défense à la retraite, a été désigné commissaire enquêteur. Permanences du commissaire enquêteur : mairie déléguée dAutheuil : le samedi 9 novembre 2019 de 9 heures à 12 heures et le samedi 16 novembre 2019 de 9 heures à 12 heures. Pendant toute la durée de lenquête, des observations, propositions et contrepropositions peuvent également être adressées à la mairie déléguée dAutheuil à lattention du commissaire enquêteur ou par courriel : mairieautheuil@orange.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction départementale des territoires. Les informations techniques relatives au projet peuvent être demandées auprès de M. Philippe GERBAUT, SNCF RESEAU à ladresse courriel suivante : philippe.gerbaut@reseau.sncf.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, transmis dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête, seront tenus à la disposition du public en mairie déléguée dAutheuil ainsi quen préfecture dEure-et-Loir, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. La préfète dEure-et-loir statuera par arrêté sur la demande de suppression du passage à niveau nº 97 de la ligne SNCF de Brétigny, La Membrolle-sur Choisille, situé sur la commune déléguée dAutheuil. Le présent avis est consultable sur le site internet de la préfecture dEureet loir : www.eure-et-loir.gouv.fr Le dossier de consultation est disponible en ligne sur le site internet de la mairie de Cloyes-les-Trois-Rivières : www.cloyeslestroisrivieres.fr 695137
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DÉLÉGUÉE DAUTHEUIL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 7 octobre 2019, la Prefète dEure-et Loir a prescrit louverture dune enquête publique, Au titre du code des relations entre le public et ladministration pour cause dutilité publique, préalable à la demande de suppression du passage à niveau n° 97 de la ligne SNCF de Brétigny La Membrolle-sur-Choisille, situé sur la commune déléguée dAutheuil. Lenquête publique se déroulera pendant 15 jours consécutifs du mardi 5 novembre au mercredi 20 novembre 2019 inclus, aux jours et heures douverture de la mairie déléguée dAutheuil. Le projet est présenté par létablissement public SNCF RESEAU. Registre denquête publique : Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner pendant toute la durée de lenquête ses observations, propositions et contrepropositions directement sur le registre denquête, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, mis à disposition aux jours et heures douverture de la mairie déléguée dAutheuil. M. Pierre COUTURIER, Ingénieur du Ministère de la Défense à la retraite, a été désigné commissaire-enquêteur. Permanences du commissaire-enquêteur : Mairie déléguée dAutheuil: le samedi 9 novembre 2019 de 9h à 12h et le samedi 16 novembre 2019 de 9h à 12h ; Pendant toute la durée de lenquête, des observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées à la Mairie déléguée dAutheuil à lattention du commissaireenquêteur ou par courriel : mairieautheuil@orange.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Direction Départementale des Territoires. Les informations techniques relatives au projet peuvent être demandées auprès de Monsieur Philippe GERBAUT-SNCF RESEAU à ladresse courriel suivante : philippe.gerbaut@reseau.sncf.fr Le rapport et les conclusions du commissaireenquêteur, transmis dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, seront tenus à la disposition du public en mairie déléguée dAutheuil ainsi quen Préfecture dEure-et-Loir, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. La Préfète dEure-et-loir statuera par arrêté sur la demande de suppression du passage à niveau n° 97 de la ligne SNCF de Brétigny La Membrollesur Choisille, situé sur la commune déléguée dAutheuil. Le présent avis est consultable sur le site internet de la Préfecture dEure-et-loir : www.eureet loir.gouv.fr Le dossier de consultation est disponible en ligne sur le site internet l de la Mairie de Cloyesles Trois-Rivières : www.cloyeslestroisrivieres.fr
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Annonce JAL - Voirie
Préfecture de LA VENDÉE Suppression du passage à niveau nº 80 (ligne de Nantes à Saintes) à Champ-Saint-Pere SNCF Réseau Bretagne Pays de la Loire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral nº 19-DRCTAJ/1-483 du 25 septembre 2019, la demande formulée par SNCF Réseau Bretagne Pays de la Loire pour procéder à la suppression du passage à niveau nº 80 situé au km 98+848 (ligne de Nantes à Saintes) sur le territoire de la commune de Champ-Saint-Père, Est soumise à enquête publique dans ladite commune, pendant 17 jours consécutifs, du lundi 28 octobre 2019 à 9 h 00 au mardi 12 novembre 2019 à 17 h 30. Cette enquête est organisée en application de larrêté modifié du ministre de léquipement, du logement, des transports et de la mer du 18 mars 1991, relatif au classement, à la réglementation et à léquipement des passages à niveau et du code des relations entre le public et ladministration. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut prendre connaissance du dossier contenant notamment une notice explicative et un plan de situation en mairie de Champ-Saint-Père, aux jours et aux heures habituels douverture au public et pendant les permanences du commissaire enquêteur. Le public peut formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Champ-Saint-Père. M. Claude Renou, agent dencadrement RATP en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à ladite enquête. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public écrites ou orales à la mairie de Champ-Saint Père, aux dates suivantes : le lundi 28 octobre 2019 de 9 h 00 (heure douverture de lenquête publique) à 12 h 00, le mardi 12 novembre 2019 de 14 h 30 à 17 h 30 (heure de clôture de lenquête publique). Les observations peuvent également être adressées, par écrit, à lattention du commissaire enquêteur, à la mairie de Champ-Saint-Père, rue de lHôtel-de-Ville, 85540 Champ-Saint-Père ainsi que par voie électronique, à lattention expresse du commissaire enquêteur, à ladresse suivante : enquetepublique.vendee3@orange.fr (préciser dans lobjet du courriel : enquête publique, suppression passage à niveau nº 80). Les pièces du dossier sont également consultables sur le site internet des services de lÉtat en Vendée à ladresse suivante : www.vendee.gouv.fr (rubrique publications : commune de Champ-Saint-Père) pendant toute la durée de lenquête publique. Une copie du rapport dans lequel le commissaire enquêteur énonce ses conclusions motivées est déposée à la mairie de Champ-Saint-Père et à la préfecture de la Vendée. Les conclusions du commissaire enquêteur sont communiquées, sur leur demande, aux personnes intéressées. Les demandes de communication doivent être adressées au préfet. Par ailleurs, les conclusions du commissaire enquêteur sont également consultables sur le site internet des services de lÉtat en Vendée à ladresse suivante : www.vendee.gouv.fr (rubrique publications/commune de Champ-Saint-Père). La décision prise à lissue de lenquête publique sera soit un arrêté préfectoral de suppression des passages à niveau concernés, soit un arrêté préfectoral de refus de suppression.
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Annonce JAL - Avis administratif
SNCF RÉSEAU AVIS AU PUBLIC A dater du 1er novembre 2019, Le passage à niveau n° 38 de la ligne ferroviaire n° 810000 de Tarascon à Sète, Situe sur le territoire de la commune de Le Crès sera supprimé en application de larrêté préfectoral n° 2019-I-1351 du 17 octobre 2019. Une clôture défensive sera installée de part et dautre de la voie ferrée sur la voirie délaissée.
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Annonce JAL - Voirie
Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières SNCF RÉSEAU (maître douvrage) Projet de suppression du passage à niveau nº 327 sur la commune de Nort-sur-Erdre dans le cadre de la création du pont-route franchissant la ligne ferroviaire Nantes Châteaubriant par la déviation Nord de Nort-sur-Erdre AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 8 octobre 2019 est prescrite, sur la commune de Nort sur Erdre, Une enquête administrative préalable à la suppression du passage à niveau nº 327, du lundi 28 octobre 2019 au mardi 12 novembre 2019 inclus (soit pendant 16 jours consécutifs). M. Jean-Pierre Hemery, retraité de la gendarmerie nationale, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête est déposé en mairie de Nortsur Erdre (30, rue Aristide-Briand, 44390 Nort-sur-Erdre), où le public peut en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des services au public. Les personnes intéressées peuvent consigner leurs observations sur le registre denquête, tenu à leur disposition en mairie. Ces observations peuvent également être adressées, par correspondance, au commissaire-enquêteur, à ladresse précitée. Le commissaire enquêteur reçoit, en personne, les observations du public, en mairie, aux jours et heures suivants : lundi 28 octobre 2019, de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 7 novembre 2019, de 14 h 00 à 17 h 30 mardi 12 novembre 2019, de 14 h 00 à 17 h 30. Le commissaire enquêteur rédige un rapport énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non au projet, dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête
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Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières SNCF RÉSEAU (maître douvrage) Projet de suppression du passage à niveau nº 327 sur la commune de Nort-sur-Erdre dans le cadre de la création du pont-route franchissant la ligne ferroviaire Nantes Châteaubriant par la déviation Nord de Nort-sur-Erdre AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 8 octobre 2019 est prescrite, sur la commune de Nort-sur-Erdre, Une enquête administrative préalable à la suppression du passage à niveau nº 327, du lundi 28 octobre 2019 au mardi 12 novembre 2019 inclus (soit pendant 16 jours consécutifs). M. Jean-Pierre Hemery, retraité de la gendarmerie nationale, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête est déposé en mairie de Nort-sur-Erdre (30, rue Aristide-Briand, 44390 Nort-sur Erdre), où le public peut en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des services au public. Les personnes intéressées peuvent consigner leurs observations sur le registre denquête, tenu à leur disposition en mairie. Ces observations peuvent également être adressées, par correspondance, au commissaire enquêteur, à ladresse précitée. Le commissaire enquêteur reçoit, en personne, les observations du public, en mairie, aux jours et heures suivants : lundi 28 octobre 2019, de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 7 novembre 2019, de 14 h 00 à 17 h 30 mardi 12 novembre 2019, de 14 h 00 à 17 h 30. Le commissaire enquêteur rédige un rapport énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non au projet, dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête.
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Annonce JAL - Voirie
N°1831 PRÉFECTURE DE LA VENDÉE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU N°92 (Ligne de Nantes à Saintes) à Luçon SNCF Réseau Bretagne Pays de la Loire En execution de larrêté préfectoral n°19-DRCTAJ/1-512 du 2 octobre 2019, la demande formulée par SNCF Réseau Bretagne Pays de la Loire pour procéder à la suppression du passage à niveau n°92 situé au km 1115+006 (ligne de Nantes à Saintes) sur le territoire de la commune de Luçon, Est soumise à enquête publique dans la commune de Luçon, pendant 16 jours consécutifs, du 21 octobre 2019 à partir de 9 h au 5 novembre 2019 jusquà 17 h inclus. Cette enquête est organisée en application de larrêté modifié du ministre de léquipement, du logement, des transports et de la mer du 18 mars 1991, relatif au classement, à la réglementation et à léquipement des passages à niveau et du Code des relations entre le public et ladministration. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut prendre connaissance du dossier, contenant notamment une notice explicative et un plan de situation, en mairie de Luçon services techniques (3ème étage) situés au forum des services, 14, place du Général Leclerc 85400 Luçon, aux jours et aux heures habituels douverture au public des services techniques (soit le lundi, mardi et jeudi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h ainsi que le vendredi de 9 h à 12 h 30) et pendant les permanences du commissaire enquêteur. Le public peut formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Luçon, aux services techniques. Monsieur Jacky Tougeron, cadre de la fonction publique territoriale en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à ladite enquête. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public écrites ou orales, aux services techniques (3ème étage) de la mairie de Luçon, situés au forum des services de la manière suivante : le lundi 21 octobre 2019 de 9 h à 12 h ; le mardi 5 novembre 2019 de 14 h à 17 h. Les observations peuvent également être adressées, par écrit, à lattention du commissaire enquêteur, à la mairie de Luçon Services techniques, forum des services, 14, place du Général Leclerc 85400 Luçon ainsi que par voie électronique, à lattention expresse du commissaire enquêteur, à ladresse suivante : enquetepublique.vendee1@orange.fr (préciser dans lobjet du courriel : Enquête publique suppression passage à niveau n°92). Les pièces du dossier sont également consultables sur le site internet des services de lÉtat en Vendée à ladresse suivante : www.vendee.gouv.fr (rubrique publications : commune de Luçon) pendant toute la durée de lenquête publique. Une copie du rapport dans lequel le commissaire enquêteur énonce ses conclusions motivées est déposée à la mairie de Luçon et à la préfecture de la Vendée. Les conclusions du commissaire enquêteur sont communiquées, sur leur demande, aux personnes intéressées. Les demandes de communication doivent être adressées au préfet. Par ailleurs, les conclusions du commissaire enquêteur sont également consultables sur le site internet des services de lÉtat en Vendée à ladresse suivante : www.vendee.gouv.fr (rubrique publications/ commune de Luçon). La décision prise à lissue de lenquête publique sera soit un arrêté préfectoral de suppression du passage à niveau concernés, soit un arrêté préfectoral de refus de suppression.
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Annonce JAL - Voirie
N°1738 PRÉFECTURE DE LA VENDÉE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU N°92 (Ligne de Nantes à Saintes) à Luçon SNCF Réseau Bretagne Pays de la Loire En execution de larrêté préfectoral n°19-DRCTAJ/1-512 du 2 octobre 2019, la demande formulée par SNCF Réseau Bretagne Pays de la Loire pour procéder à la suppression du passage à niveau n°92 situé au km 1115+006 (ligne de Nantes à Saintes) sur le territoire de la commune de Luçon, Est soumise à enquête publique dans la commune de Luçon, pendant 16 jours consécutifs, du 21 octobre 2019 à partir de 9 h au 5 novembre 2019 jusquà 17 h inclus. Cette enquête est organisée en application de larrêté modifié du ministre de léquipement, du logement, des transports et de la mer du 18 mars 1991, relatif au classement, à la réglementation et à léquipement des passages à niveau et du Code des relations entre le public et ladministration. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut prendre connaissance du dossier, contenant notamment une notice explicative et un plan de situation, en mairie de Luçon services techniques (3ème étage) situés au forum des services, 14, place du Général Leclerc 85400 Luçon, aux jours et aux heures habituels douverture au public des services techniques (soit le lundi, mardi et jeudi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h ainsi que le vendredi de 9 h à 12 h 30) et pendant les permanences du commissaire enquêteur. Le public peut formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Luçon, aux services techniques. Monsieur Jacky Tougeron, cadre de la fonction publique territoriale en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à ladite enquête. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public écrites ou orales, aux services techniques (3ème étage) de la mairie de Luçon, situés au forum des services de la manière suivante : le lundi 21 octobre 2019 de 9 h à 12 h ; le mardi 5 novembre 2019 de 14 h à 17 h. Les observations peuvent également être adressées, par écrit, à lattention du commissaire enquêteur, à la mairie de Luçon Services techniques, forum des services, 14, place du Général Leclerc 85400 Luçon ainsi que par voie électronique, à lattention expresse du commissaire enquêteur, à ladresse suivante : enquetepublique.vendee1@orange.fr (préciser dans lobjet du courriel : Enquête publique suppression passage à niveau n°92). Les pièces du dossier sont également consultables sur le site internet des services de lÉtat en Vendée à ladresse suivante : www.vendee.gouv.fr (rubrique publications : commune de Luçon) pendant toute la durée de lenquête publique. Une copie du rapport dans lequel le commissaire enquêteur énonce ses conclusions motivées est déposée à la mairie de Luçon et à la préfecture de la Vendée. Les conclusions du commissaire enquêteur sont communiquées, sur leur demande, aux personnes intéressées. Les demandes de communication doivent être adressées au préfet. Par ailleurs, les conclusions du commissaire enquêteur sont également consultables sur le site internet des services de lÉtat en Vendée à ladresse suivante : www.vendee.gouv.fr (rubrique publications/ commune de Luçon). La décision prise à lissue de lenquête publique sera soit un arrêté préfectoral de suppression du passage à niveau concernés, soit un arrêté préfectoral de refus de suppression.
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Annonce JAL - Voirie
Préfecture de LA VENDÉE Suppression du passage à niveau nº 92 (Ligne deNantes à Saintes) à Luçon SNCF Reseau Bretagne Pays de la Loire AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral nº 19-DRCTAJ/1-512 du 2 octobre 2019, la demande formulée par SNCF Réseau Bretagne-Pays de la Loire pour procéder à la suppression du passage à niveau nº 92 situé au km 1115+006 (ligne de Nantes à Saintes) sur le territoire de la commune de Luçon, Est soumise à enquête publique dans la commune de Luçon, pendant 16 jours consécutifs, du 21 octobre 2019 à partir de 9 h 00 au 5 novembre 2019 jusquà 17 h 00 inclus. Cette enquête est organisée en application de larrêté modifié du ministre de léquipement, du logement, des transports et de la mer du 18 mars 1991, relatif au classement, à la réglementation et à léquipement des passages à niveau et du Code des relations entre le public et ladministration. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut prendre connaissance du dossier, contenant notamment une notice explicative et un plan de situation, en mairie de Luçon, services techniques (3e étage) situés au forum des services, 14, place du Général-Leclerc, 85400 Luçon, aux jours et aux heures habituels douverture au public des services techniques (soit le lundi, mardi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 ainsi que le vendredi de 9 h 00 à 12 h 30) et pendant les permanences du commissaire enquêteur. Le public peut formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Luçon, aux services techniques. M. Jacky Tougeron, cadre de la fonction publique territoriale en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à ladite enquête. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public écrites ou orales, aux services techniques (3e étage) de la mairie de Luçon, situés au forum des services de la manière suivante : le lundi 21 octobre 2019, de 9 h 00 à 12 h 00, le mardi 5 novembre 2019, de 14 h 00 à 17 h 00. Les observations peuvent également être adressées, par écrit, à lattention du commissaire enquêteur, à la mairie de Luçon, services techniques, forum des services, 14, place du Général-Leclerc, 85400 Luçon ainsi que par voie électronique, à lattention expresse du commissaire enquêteur, à ladresse suivante : enquetepublique.vendee1@orange.fr (préciser dans lobjet du courriel : enquête publique, suppression passage à niveau nº 92). Les pièces du dossier sont également consultables sur le site internet des services de lÉtat en Vendée à ladresse suivante : www.vendee.gouv.fr (rubrique publications : commune de Luçon) pendant toute la durée de lenquête publique. Une copie du rapport dans lequel le commissaire enquêteur énonce ses conclusions motivées est déposée à la mairie de Luçon et à la préfecture de la Vendée. Les conclusions du commissaire enquêteur sont communiquées, sur leur demande, aux personnes intéressées. Les demandes de communication doivent être adressées au préfet. Par ailleurs, les conclusions du commissaire enquêteur sont également consultables sur le site internet des services de lÉtat en Vendée à ladresse suivante : www.vendee.gouv.fr (rubrique publications/ commune de Luçon). La décision prise à lissue de lenquête publique sera soit un arrêté préfectoral de suppression du passage à niveau concernés, soit un arrêté préfectoral de refus de suppression.
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Annonce JAL - Voirie
Préfecture de LA VENDÉE Suppression du passage à niveau nº 92 (Ligne deNantes à Saintes) à Luçon SNCF Reseau Bretagne Pays de la Loire AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral nº 19-DRCTAJ/1-512 du 2 octobre 2019, la demande formulée par SNCF Réseau Bretagne-Pays de la Loire pour procéder à la suppression du passage à niveau nº 92 situé au km 1115+006 (ligne de Nantes à Saintes) sur le territoire de la commune de Luçon, Est soumise à enquête publique dans la commune de Luçon, pendant 16 jours consécutifs, du 21 octobre 2019 à partir de 9 h 00 au 5 novembre 2019 jusquà 17 h 00 inclus. Cette enquête est organisée en application de larrêté modifié du ministre de léquipement, du logement, des transports et de la mer du 18 mars 1991, relatif au classement, à la réglementation et à léquipement des passages à niveau et du Code des relations entre le public et ladministration. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut prendre connaissance du dossier, contenant notamment une notice explicative et un plan de situation, en mairie de Luçon, services techniques (3e étage) situés au forum des services, 14, place du Général-Leclerc, 85400 Luçon, aux jours et aux heures habituels douverture au public des services techniques (soit le lundi, mardi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 ainsi que le vendredi de 9 h 00 à 12 h 30) et pendant les permanences du commissaire enquêteur. Le public peut formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Luçon, aux services techniques. M. Jacky Tougeron, cadre de la fonction publique territoriale en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à ladite enquête. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public écrites ou orales, aux services techniques (3e étage) de la mairie de Luçon, situés au forum des services de la manière suivante : le lundi 21 octobre 2019, de 9 h 00 à 12 h 00, le mardi 5 novembre 2019, de 14 h 00 à 17 h 00. Les observations peuvent également être adressées, par écrit, à lattention du commissaire enquêteur, à la mairie de Luçon, services techniques, forum des services, 14, place du Général-Leclerc, 85400 Luçon ainsi que par voie électronique, à lattention expresse du commissaire enquêteur, à ladresse suivante : enquetepublique.vendee1@orange.fr (préciser dans lobjet du courriel : enquête publique, suppression passage à niveau nº 92). Les pièces du dossier sont également consultables sur le site internet des services de lÉtat en Vendée à ladresse suivante : www.vendee.gouv.fr (rubrique publications : commune de Luçon) pendant toute la durée de lenquête publique. Une copie du rapport dans lequel le commissaire enquêteur énonce ses conclusions motivées est déposée à lamairie de Luçon et à la préfecture de la Vendée. Les conclusions du commissaire enquêteur sont communiquées, sur leur demande, aux personnes intéressées. Les demandes de communication doivent être adressées au préfet. Par ailleurs, les conclusions du commissaire enquêteur sont également consultables sur le site internet des services de lÉtat en Vendée à ladresse suivante : www.vendee.gouv.fr (rubrique publications/commune de Luçon). La décision prise à lissue de lenquête publique sera soit un arrêté préfectoral de suppression du passage à niveau concernés, soit un arrêté préfectoral de refus de suppression.
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Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE Direction du pilotage interministériel Pôle Environnement et Guichet unique ICPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SOUGY-SUR-LOIRE Par arrête préfectoral nº 58-2019-09-30-002 du 30 septembre 2019, il sera procédé du samedi 19 octobre à 9 heures au mardi 5 novembre 2019 jusquà 17 heures, Soit pendant 18 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la suppression du passage à niveau nº 15, au point kilométrique 29,810 à lintersection de la ligne de Nevers à Chagny et du chemin pour piéton du Petit Vivier, situé sur le territoire de la commune de Sougy-sur-Loire, présenté par la Direction générale des opérations et de la production Sud-Est infrapôle Auvergne-Nivernais de SNCF Réseau. Monsieur Jean-François BLANCHOT, chef détablissement scolaire en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier pourra être consulté à la mairie de Sougy-sur-Loire aux jours et heures habituels douverture des bureaux ainsi que sur le site internet de la Préfecture de la Nièvre : www.nievre.gouv.fr dans la rubrique Publications > Enquêtes publiques État. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Préfecture de la Nièvre dès la publication de larrêté douverture denquête publique. Un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera déposé en mairie de Sougy-sur-Loire, pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse y formuler éventuellement ses observations, qui pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, M. Jean-François BLANCHOT, à la mairie de Sougy-sur-Loire, commune siège de lenquête. Les observations pourront également être adressées à la Préfète par voie électronique à ladresse suivante : pref-icpe-contact-public@ nievre.pref.gouv.fr avant la fin de lenquête. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de lenquête dans les meilleurs délais. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition des personnes qui désireraient lui faire part directement de leurs observations à la mairie de Sougy-sur-Loire les : samedi 19 octobre 2019 : de 9 heures à 12 heures. mardi 5 novembre 2019 : de 14 heures à 17 heures. Le registre denquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui le transmettra sous quinze jours au maire et à la Préfète de la Nièvre, accompagné du procès-verbal des opérations et de ses conclusions motivées sur le projet susvisé, après avoir entendu toutes les personnes susceptibles de léclairer. A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance des conclusions et avis du commissaire enquêteur sur le site internet de la Préfecture de la Nièvre (www.nievre.gouv.fr dans la rubrique Publications > Enquêtes publiques État), à la Préfecture de la Nièvre, ainsi quen mairie de Sougy-sur-Loire, aux heures douverture des bureaux, pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. Au terme de la procédure, la Préfète de la Nièvre délivrera, soit une suppression du passage à niveau, soit un refus motivé, par arrêté préfectoral. 690488
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Annonce JAL - Voirie
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE Direction du pilotage interministériel Pôle Environnement et Guichet unique ICPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SOUGY-SUR-LOIRE Par arrête préfectoral nº 58-2019-09-30-002 du 30 septembre 2019, il sera procédé du samedi 19 octobre à 9 heures au mardi 5 novembre 2019 jusquà 17 heures, Soit pendant 18 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la suppression du passage à niveau nº 15, au point kilométrique 29,810 à lintersection de la ligne de Nevers à Chagny et du chemin pour piéton du Petit Vivier, situé sur le territoire de la commune de Sougy-sur-Loire, présenté par la Direction générale des opérations et de la production Sud-Est infrapôle Auvergne-Nivernais de SNCF Réseau. Monsieur Jean-François BLANCHOT, chef détablissement scolaire en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier pourra être consulté à la mairie de Sougy-sur-Loire aux jours et heures habituels douverture des bureaux ainsi que sur le site internet de la Préfecture de la Nièvre : www.nievre.gouv.fr dans la rubrique Publications > Enquêtes publiques État. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Préfecture de la Nièvre dès la publication de larrêté douverture denquête publique. Un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera déposé en mairie de Sougy-sur-Loire, pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse y formuler éventuellement ses observations, qui pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, M. Jean-François BLANCHOT, à la mairie de Sougy-sur-Loire, commune siège de lenquête. Les observations pourront également être adressées à la Préfète par voie électronique à ladresse suivante : pref-icpe-contact-public@ nievre.pref.gouv.fr avant la fin de lenquête. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de lenquête dans les meilleurs délais. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition des personnes qui désireraient lui faire part directement de leurs observations à la mairie de Sougy-sur-Loire les : samedi 19 octobre 2019 : de 9 heures à 12 heures. mardi 5 novembre 2019 : de 14 heures à 17 heures. Le registre denquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui le transmettra sous quinze jours au maire et à la Préfète de la Nièvre, accompagné du procès-verbal des opérations et de ses conclusions motivées sur le projet susvisé, après avoir entendu toutes les personnes susceptibles de léclairer. A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance des conclusions et avis du commissaire enquêteur sur le site internet de la Préfecture de la Nièvre (www.nievre.gouv.fr dans la rubrique Publications > Enquêtes publiques État), à la Préfecture de la Nièvre, ainsi quen mairie de Sougy-sur-Loire, aux heures douverture des bureaux, pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. Au terme de la procédure, la Préfète de la Nièvre délivrera, soit une suppression du passage à niveau, soit un refus motivé, par arrêté préfectoral. 690491
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PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n°2019-DPPCDD 0062 du 30 septembre 2019, il sera procédé, En Mairie de Laragne-Montéglin 2, Avenue Arthur Audibert BP 65 05300 Laragne-Montéglin, du mardi 15 octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019 inclus à une enquête « de commodo et incommodo » à la demande de SNCF Réseau, relative au projet de suppression du passage à niveau public pour voitures sans barrière avec croix de Saint André avec stop numéro 58, sur le territoire de la commune de Laragne-Montéglin de la ligne Lyon-Marseille St Charles via Grenoble. Pendant toute la durée de cette enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations éventuelles sur le registre denquête ouvert à cet effet en Mairie de Laragne-Montéglin, pendant les heures d ouverture au public, soit : les lundis, mercredis et vendredis de 8h à 12h et de 13h30 à 16h15 les mardis de 8h à 12h et de 13h30 à 19h les jeudis de 8h à 12h Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de Laragne-Montéglin : le mardi 15 octobre 2019, de 14h à 17h le jeudi 31 octobre 2019 de 9h à 12h Le public pourra adresser ses observations, par écrit, au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Laragne -Mont églin 2, Avenue Arthur Audibert BP 65 05300 Laragne-Montéglin. Dans un délai dun mois à compter de lexpiration de cette enquête, le commissaire enquêteur adressera le dossier, le registre denquête et les pièces annexées, accompagnés de son rapport et ses conclusions à Mme la préfète des Hautes Alpes. Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de Laragne-Montéglin et en Préfecture des Hautes-Alpes. Monsieur Pierre DELPRAT, Directeur adjoint de lURSSAF en retraite est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Larrêté préfectoral suscité donnant toutes informations complémentaires sur la conduite de ces enquêtes, sera affiché aux tableaux prévus à cet effet en Mairie de Laragne-Montéglin. La Préfète, Pour la Préfète et par délégation, La Secrétaire Générale de la Préfecture des Hautes-Alpes, Agnès CHAVANON.
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PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES AVIS DEnquête Publique Par arrêté prefectoral n°2019-DPPCDD 0062 du 30 septembre 2019, il sera procédé, En Mairie de LARAGNE-MONTÉGLIN 2, Avenue Arthur Audibert BP 65 05300 LARAGNE-MONTÉGLIN, du mardi 15 octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019 inclus à une enquête « de commodo et incommodo » à la demande de SNCF Réseau, relative au projet de suppression du passage à niveau public pour voitures sans barrière avec croix de Saint André avec stop numéro 58, sur le territoire de la commune de LARAGNE-MONTÉGLIN de la ligne LYON-MARSEILLE St Charles via GRENOBLE. Pendant toute la durée de cette enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations éventuelles sur le registre denquête ouvert à cet effet en Mairie de LARAGNE-MONTÉGLIN, pendant les heures d ouverture au public, soit : les lundis, mercredis et vendredis de 8h à 12h et de 13h30 à 16h15 les mardis de 8h à 12h et de 13h30 à 19h les jeudis de 8h à 12h Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de LARAGNE-MONTÉGLIN : le mardi 15 octobre 2019, de 14h à 17h le jeudi 31 octobre 2019 de 9h à 12h Le public pourra adresser ses observations, par écrit, au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de LARAGNE-MONTÉGLIN 2, Avenue Arthur Audibert BP 65 05300 LARAGNE-MONTÉGLIN. Dans un délai dun mois à compter de lexpiration de cette enquête, le commissaire enquêteur adressera le dossier, le registre denquête et les pièces annexées, accompagnés de son rapport et ses conclusions à Mme la préfète des Hautes Alpes. Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de LARAGNE-MONTÉGLIN et en Préfecture des Hautes-Alpes. Monsieur Pierre DELPRAT, Directeur adjoint de lURSSAF en retraite est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Larrêté préfectoral suscité donnant toutes informations complémentaires sur la conduite de ces enquêtes, sera affiché aux tableaux prévus à cet effet en Mairie de LARAGNE-MONTÉGLIN. La Préfète, Pour la Préfète et par délégation, La Secrétaire Générale de la Préfecture des Hautes-Alpes, Agnès CHAVANON.
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COMMUNE LARAGNE-MONTÉGLIN Avis denquête publique Par arrêté prefectoral nº 2019-DPP-CDD-0062 du 30 septembre 2019, il sera procédé, En Mairie de Laragne-Montéglin 2, Avenue Arthur Audibert BP 65 05300 Laragne-Montéglin, du mardi 15 octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019 inclus à une enquête de commodo et incommodo à la demande de SNCF Réseau, relative au projet de suppression du passage à niveau public pour voitures sans barrière avec croix de Saint André avec stop numéro 58, sur le territoire de la commune de Laragne Montéglin de la ligne Lyon Marseille St Charles via Grenoble. Pendant toute la durée de cette enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations éventuelles sur le registre denquête ouvert à cet effet en Mairie de Laragne-Montéglin, pendant les heures douverture au public, soit : les lundis, mercredis et vendredis de 8h à 12h et de 13h30 à 16h15 ; les mardis de 8h à 12h et de 13h30 à 19h ; les jeudis de 8h à 12h Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de Laragne-Montéglin : le mardi 15 octobre 2019, de 14h à 17h le jeudi 31 octobre 2019 de 9h à 12h Le public pourra adresser ses observations, par écrit, au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Laragne-Montéglin 2, Avenue Arthur Audibert BP 65 05300 Laragne-Montéglin. Dans un délai dun mois à compter de lexpiration de cette enquête, le commissaire enquêteur adressera le dossier, le registre denquête et les pièces annexées, accompagnés de son rapport et ses conclusions à Mme la préfète des Hautes-Alpes. Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de Laragne-Montéglin et en Préfecture des Hautes-Alpes. Monsieur Pierre DELPRAT, Directeur adjoint de lURSSAF en retraite est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Larrêté préfectoral suscité donnant toutes inf01mations complémentaires sur la conduite de ces enquêtes, sera affiché aux tableaux prévus à cet effet en Mairie de Laragne-Montéglin. La préfète, Pour la préfète et par délégation, La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Alpes, Agnès CHAVANON 171661200
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Préfet des CÔTES-DARMOR Ouverture dune enquête publique sur le projet de suppression du passage a niveau nº 153 au point kilometrique 156+853 du réseau ferré national reliant Lison-Lamballe, sur le territoire de la commune de La Vicomté-sur-Rance (22690) AVIS AU PUBLIC Arrêté préfectoral du 13 septembre 2019. En application du Code des relations entre le public et ladministration, Et à la demande de la SNCF Réseau, le projet de suppression du passage à niveau nº 153 au point kilométrique 156+853 du réseau ferré national reliant Lison-Lamballe, sur le territoire de la commune de La Vicomté-sur-Rance (22690), par la SNCF Réseau, fera lobjet dune enquête publique, du lundi 30 septembre 2019 à 9 h 00 au jeudi 17 octobre 2019 à 12 h 00, soit une durée denquête de 18 jours, en mairie de La Vicomté-sur Rance (siège de lenquête). M. Jean-Pierre Quinio, directeur général des services en retraite, est désigné comme commissaire enquêteur. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être désigné après interruption de lenquête, Les pièces du dossier et le registre denquête seront déposés à la mairie de La Vicomté-sur-Rance, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et horaires douverture suivants : mairie de La Vicomté-sur-Rance, 22, rue de la Mairie, 22690 La Vicomté-sur Rance, ouverte du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h 30, le mercredi : de 8 h 30 à 17 h 00. Pendant la durée de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance sur place du dossier, consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre aux heures douverture de la mairie, ou les adresser avant la fermeture de lenquête (soit jusquau 17 octobre 2019 à 12 h 00, à M. Quinio, commissaire enquêteur, soit par écrit à son attention, à la mairie de La Vicomte-sur-Rance, 22, rue de la Mairie, 22690 La Vicomté-sur-Rance, siège de lenquête, soit par courriel à ladresse suivante et en précisant en objet (suppression de passage à niveau) : mairielavicomte@orange.fr Ces contributions seront annexées au registre denquête. Par ailleurs, le commissaire enquêteur recevra, en personne, les observations du public à la mairie de La Vicomté-sur Rance : le lundi 30 septembre 2019, de 9 h 00 à 12 h 00, le jeudi 17 octobre 2019, de 9 h 00 à 12 h 00. Dans un délai dun mois suivant la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Dans un document séparé, il donnera ses conclusions motivées et personnelles. Une copie du rapport et conclusions sera déposée en mairie de La Vicomté-sur Rance, ainsi qua la préfecture des Côtes dArmor, bureau du développement durable.
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde Service des procedures environnementales DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE SNCF réseau Commune de Ambarès-et-Lagrave Ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Acquisition des emprises nécessaires à la réalisation du tronçon Angoulême Bordeaux Par arrêté de la préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde, A été prescrite une enquête publique en vue de délimiter les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation du tronçon Angoulême Bordeaux de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique. Cette enquête se déroule du 14 au 28 octobre 2019 inclus. M. Jean-Daniel ALAMARGDT, colonel honoraire de gendarmerie, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie de Ambarès-et-Lagrave, les : Lundi 14 octobre 2019, de 9 h à 12 heures. Mercredi 23 octobre 2019, de 13 h 30 à 17 h 30. Lundi 28 octobre 2019, de 15 h 30 à 18 h 30. Notification de ce dépôt a été faite aux propriétaires concernés sous pli recommandé avec demande davis de réception, par lexpropriant. Les personnes intéressées peuvent, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête parcellaire complémentaire en mairie de Ambarès-et-Lagrave et consigner sil y a lieu leurs observations sur le registre denquête, aux jours et heures habituels douverture au public, ou les adresser par écrit au maire ou au commissaire enquêteur, qui les joindront au registre denquête. À lissue de lenquête, le rapport établi par le commissaire-enquêteur sera transmis avec le dossier denquête dans un délai de 30 jours à Mme la Préfète de la Gironde, Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde, Service des procédures environnementales, Cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, 33090 Bordeaux Cedex. PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L.311-2 et L.311-3 du Code de lexpropriation, le public est informé que : Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphytéose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits a lindemnité.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières SNCF RÉSEAU (maître douvrage) Projet de suppression du passage à niveau nº 327 sur la commune de Nort-sur-Erdre dans le cadre de la création du pont-route franchissant la ligne ferroviaire Nantes-Châteaubriant par la déviation Nord de Nort-sur-Erdre AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 8 octobre 2019 est prescrite, sur la commune de Nort sur Erdre, Une enquête administrative préalable à la suppression du passage à niveau nº 327, du lundi 28 octobre 2019 au mardi 12 novembre 2019 inclus (soit pendant 16 jours consécutifs). M. Jean-Pierre Hemery, retraité de la gendarmerie nationale, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête est déposé en mairie de Nortsur Erdre (30, rue Aristide-Briand, 44390 Nort-sur-Erdre), où le public peut en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des services au public. Les personnes intéressées peuvent consigner leurs observations sur le registre denquête, tenu à leur disposition en mairie. Ces observations peuvent également être adressées, par correspondance, au commissaire enquêteur, à ladresse précitée. Le commissaire-enquêteur reçoit, en personne, les observations du public, en mairie, aux jours et heures suivants : lundi 28 octobre 2019, de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 7 novembre 2019, de 14 h 00 à 17 h 30, mardi 12 novembre 2019, de 14 h 00 à 17 h 30. Le commissaire enquêteur rédige un rapport énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non au projet, dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête.
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7210437401 AA Préfet des CÔTES-DARMOR Ouverture dune enquête publique sur le projet de suppression du passage à niveau n°153 au point kilométrique 156+853 du reseau ferré national reliant Lison Lamballe, sur le territoire de la commune de La Vicomté-sur-Rance (22690) 1ER AVIS Arrêté préfectoral du 13 septembre 2019. En application du code des relations entre le public et ladministration, Et à la demande de la SNCF RÉSEAU, le projet de suppression du passage à niveau n° 153 au point kilométrique 156+ 853 du réseau ferré national reliant Lison Lamballe, sur le territoire de la commune de La Vicomté-sur-Rance (22690), par la SNCF RÉSEAU, fera lobjet dune enquête publique, du lundi 30 septembre 2019 à 9 h 00 au jeudi 17 octobre 2019 à 12 h 00, soit une durée denquête de 18 jours, en mairie de La Vicomté-sur-Rance (siège de lenquête). M. Jean-Pierre QUINIO, directeur général des services en retraite, est désigné comme commissaire enquêteur. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être désigné après interruption de lenquête. Les pièces du dossier et le registre denquête seront déposés à la mairie de La Vicomté-sur-Rance, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et horaires douverture suivants : Mairie de La Vicomté-sur-Rance : 22, rue de la Mairie, 22690 La Vicomté-sur Rance. Ouverture du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30, le mercredi de 8 h 30 à 17 h 00. Pendant la durée de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance sur place du dossier, consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre aux heures douverture de la mairie, ou les adresser avant la fermeture de lenquête (soit jusquau 17 octobre 2019 à 12 h 00, à M. QUINIO, commissaire enquêteur, soit par écrit à son attention, à la mairie de La Vicomté-sur-Rance : 22, rue de la Mairie, 22690 La Vicomté-sur Rance, siège de lenquête, soit par courriel à ladresse suivante et en précisant en objet (suppression de passage à niveau) : mairielavicomte@orange.fr Ces contributions seront annexées au registre denquête. Par ailleurs, le commissaire enquêteur recevra, en personne, les observations du public à la mairie de La Vicomté-sur Rance : le lundi 30 septembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00, le jeudi 17 octobre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00. Dans un délai dun mois suivant la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Dans un document séparé, il donnera ses conclusions motivées et personnelles. Une copie du rapport et conclusions sera déposée en mairie de La Vicomté-sur Rance, ainsi quà la préfecture des Côtes-dArmor, bureau du développement durable.
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Acte d'immatriculation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le nom commercial et le sigle
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité, la forme juridique, le capital, transfert du siège social. [500000000.0 EUR]
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements97/100
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--/100
Dépendance commerciale93/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie de SNCF RESEAU
La cartographie fait peau neuve !
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Entreprises liées
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SOCIETE NATIONALE SNCF
Cité 7 fois entre 2021 et 2025
- SIREN 552049447 552049447
- Dirigeants Jean CASTEX , Laurent TREVISANI , Philippe BALDUCCHI , Mohamed HNIDA , Didier MATHIS et 11 autres
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
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865116495
Cité 4 fois entre 2024 et 2025
- SIREN 865116495 865116495
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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347620700
Cité 2 fois entre 2021 et 2022
- SIREN 347620700 347620700
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
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TERRALPHA
Cité 2 fois en 2022
- SIREN 844899906 844899906
- Dirigeants Anne BOSCHE , Gabriel CHENEVOY , Mathilde SVAGELSKI , Henri PIDAULT , Eliane BARBOSA et 2 autres
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Projet d'apport partiel d'actif
Société Apporteuse: SNCF RESEAU SA, RCS: Bobigny, Adresse 15-17 Rue Jean-Philippe Rameau 93200 Saint-Denis, Siren: 412 280 737,Société Bénéficiaire: TERRALPHA SAS, RCS: Bobigny, Adresse: 12 Rue Jean-Philippe Rameau 93200 Saint-Denis, Siren: 844 899 906.
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Déclaration de conformité
-
ADVOLIS
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2022
- SIREN 451567226 451567226
- Dirigeants Damien BOURG , ALPHA AUDIT ET CONSEIL , Roger VIALAR-COMBES
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Projet d'apport partiel d'actif
Société Apporteuse: SNCF RESEAU SA, RCS: Bobigny, Adresse 15-17 Rue Jean-Philippe Rameau 93200 Saint-Denis, Siren: 412 280 737,Société Bénéficiaire: TERRALPHA SAS, RCS: Bobigny, Adresse: 12 Rue Jean-Philippe Rameau 93200 Saint-Denis, Siren: 844 899 906.
Entreprises dirigées
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EURAILTEST
Depuis le 18-04-2024
- SIREN 421526468 421526468
- FONCTION SNCF RESEAU est Membre
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GEIE SUD EUROPE ATLANTIQUE VITORIA DAX
Depuis le 29-04-2022
- SIREN 483733358 483733358
- FONCTION SNCF RESEAU est Membre
-
UNIVERSITE DE L INGENIERIE
Depuis le 07-09-2023
- SIREN 519188023 519188023
- FONCTION SNCF RESEAU est Membre
-
GEIE ATLANTIC CORRIDOR
Depuis le 05-04-2022
- SIREN 797803228 797803228
- FONCTION SNCF RESEAU est Membre
-
SNCF OPTIM'SERVICES
Depuis le 07-07-2023
- SIREN 954076824 954076824
- FONCTION SNCF RESEAU est Membre
Appels d'offres gagnés par l'entreprise
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- Gagné le 08 juillet 2025
- Marché Mission de sécurité ferroviaire dans le cadre des travaux d'aménagement du ReVe 3 sur la rue Jean Duvert à Blanquefort
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Montant2592 €
Durée2 mois
- Acheteur BORDEAUX METROPOLE
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- Gagné le 12 mai 2025
- Marché 252628 - Mission de sécurité pour la réalisation des travaux sur le pont de Briel-sur-Barse
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Montant50735 €
Durée8 mois
- Acheteur DEPARTEMENT DE L AUBE
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- Gagné le 20 septembre 2024
- Marché GP CONV FINANCEMENT REA TVX MODERNISATION NICE BREIL LIGNE 945 000
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Montant2000000 €
Durée76 mois
- Acheteur METROPOLE NICE COTE D AZUR
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- Gagné le 04 septembre 2024
- Marché FINANCEMENT DES MISSIONS DE LA PHASE DE PREFIGURATION DU SERM DE ROUEN
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Montant124994 €
Durée16 mois
- Acheteur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
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- Gagné le 26 juin 2024
- Marché TRX CONSIGNATION RESEAU D ELECTRICITE DE LA SNCF POUR MISE EN SECURITE DES ABORDS
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Montant25911 €
Durée1 mois
- Acheteur COMMUNE DE CANNES
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- Gagné le 13 juin 2024
- Marché Interceptions de circulations de nuits, pilotage et accompagnement pour des visites et diagnostics d'ouvrages franchissant la ligne SNCF « Paris - Brest » - Année 2024
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Montant72102 €
Durée6 mois
- Acheteur DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR
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- Gagné le 01 janvier 2024
- Marché CONVENTION SNCF FINANCEMENT PHASE REA ZONE GARE DUNKERQUE
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Montant1965000 €
Durée16 mois
- Acheteur COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
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- Gagné le 14 décembre 2023
- Marché Services de transmission de données de circulations ferroviaires sur le territoire normand
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Montant318000 €
Durée48 mois
- Acheteur REGION NORMANDIE
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- Gagné le 02 novembre 2023
- Marché GK - INSPECTIONS DETAILLEES PERIODIQUES DES VIADUCS DE LA VOIE PIERRE MATHIS PAR LA SNCF
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Montant205873 €
Durée12 mois
- Acheteur METROPOLE NICE COTE D AZUR
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- Gagné le 25 août 2023
- Marché GP CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES ETUDES DE NIVEAU AVP PHASE 2 DE LA LNPCA
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Montant2702886 €
Durée50 mois
- Acheteur METROPOLE NICE COTE D AZUR
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- Gagné le 30 janvier 2023
- Marché RACCORDEMENT INSTALLATION TERMINALE RESEAU FERRE INGRANDES
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Montant50700 €
Durée144 mois
- Acheteur CA GRAND CHATELLERAULT
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- Gagné le 16 janvier 2023
- Marché Réalisation dune étude dimplantation dun site de maintenance et de remisage sur le triage de Nantes Blottereau (Nord) -
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Montant58338 €
Durée6 mois
- Acheteur DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES
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- Gagné le 28 décembre 2022
- Marché PRESTATIONS DE MISE EN SECURITE P/TX PASSERELLE SOLFERINO
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Montant53169 €
Durée12 mois
- Acheteur COMMUNE DE HOUILLES
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- Gagné le 26 septembre 2022
- Marché CONTRAT DE PRESTATION PONCTUELLE SNCF - RD114/116 AMGT PISTE CYCLABLE KM91+386 (art. R2122-3 CCP)
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Montant43421 €
Durée12 mois
- Acheteur DEPARTEMENT DE L HERAULT
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- Gagné le 13 juillet 2022
- Marché Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de la passerelle Solférino à Houilles
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Montant70468 €
Durée15 mois
- Acheteur COMMUNE DE HOUILLES
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- Gagné le 13 juillet 2022
- Marché MO POUR LES TRAVAUX DE LA PASSERELLE SOFERINO
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Montant70468 €
Durée1 mois
- Acheteur COMMUNE DE HOUILLES
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- Gagné le 25 mai 2022
- Marché Interceptions de circulations de nuits, pilotage et accompagnement pour des visites et diagnostics d'ouvrages franchissant la ligne SNCF « Paris - Brest »
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Montant138572 €
Durée7 mois
- Acheteur DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR
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- Gagné le 27 avril 2022
- Marché GB -CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES ACQUISITIONS FONCIERES ANTICIPEES DU PROJET LNPCA
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Montant500000 €
Durée129 mois
- Acheteur METROPOLE NICE COTE D AZUR
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- Gagné le 15 mars 2022
- Marché CREATION D'UNE PASSERELLE VILLE-VILLE A THIAIS - GARE PONT DE RUNGIS
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Montant13849000 €
Durée46 mois
- Acheteur COMMUNE DE THIAIS
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- Gagné le 27 janvier 2022
- Marché GB CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES ETUDES DE NIVEAU AVANT-PROJET DE LA PHASE 1 DU PROJET DES PHASES 1 ET 2 DE LA LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR
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Montant817906 €
Durée24 mois
- Acheteur METROPOLE NICE COTE D AZUR
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- Gagné le 22 juin 2021
- Marché ANALYSE TECHNIQUE DES OFFRES INITIALES DES CANDIDATS A L'OUVERTURE A LA CONCURRENCE DU MARCHE DU TRANSPORT FERROVIAIRE DES VOYAGEURS
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Montant100000 €
Durée12 mois
- Acheteur REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
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- Gagné le 28 mai 2021
- Marché 21N0056 - Prestation de Service ferroviaire SNCF sur la commune de Nice
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Montant437573 €
Durée24 mois
- Acheteur METROPOLE NICE COTE D AZUR
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- Gagné le 28 mai 2021
- Marché GK PRESTATION DE SERVICE FERROVIERE SNCF SUR LA COMMUNE DE NICE
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Montant437573 €
Durée18 mois
- Acheteur METROPOLE NICE COTE D AZUR
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- Gagné le 16 septembre 2020
- Marché ETUDES HORAIRES MARSEILLE LES ARCS - COHERENCE DE L'AXE MARSEILLE-VINTIMILLE
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Montant309675 €
Durée18 mois
- Acheteur REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
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- Gagné le 22 juillet 2020
- Marché 2020-02-FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, DE CONSOMMABLES, DE PETITS MATERIELS DE SIGNALISATION ET DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET DE REPARATION DES SYSTEMES DE SIGNALISATION
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Montant124000 €
Durée12 mois
- Acheteur REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
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- Gagné le 19 février 2020
- Marché M20061 - DECTECTION DES FISSURES DANS LE RAIL ET SUIVI DES DEFAUTS DETECTES SUR LA LIGNE A DU TRAMWAY
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Montant165470 €
Durée24 mois
- Acheteur ORLEANS METROPOLE
Marques déposées
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TOPOTHESIA
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 années, 9 mois et 8 jours
Classes :
-
-
T TOPOTHESIA
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 9 mois et 8 jours
Classes :
-
-
POLARIS 2025
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 10 mois et 16 jours
Classes :
-
-
XR2
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 6 mois et 14 jours
Classes :
-
-
ARGOS
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 11 mois et 20 jours
Classes :
-
-
dreamove
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 11 mois et 6 jours
Classes :
-
-
ATLAS
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
PROGRAMME AIR ACCELERATION . INNOVATION . RUPTURE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 10 mois et 10 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 10 mois et 10 jours
Classes :
-
-
SMARTTOPO
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 3 mois et 14 jours
Classes :
-
-
Le réseau avance
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 10 mois et 10 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 mois et 29 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 mois et 29 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 mois et 29 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 mois et 29 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 mois et 29 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 mois et 29 jours
Classes :
-
-
Oxygenarium
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 mois et 25 jours
Classes :
-
-
ATS+
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
NEXTEO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 7 mois et 11 jours
Classes :
-
-
NExTEO
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 3 mois et 26 jours
Classes :
-
-
Ferropolis
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
UNIVERSITE DU FERROVIAIRE
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
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LGV Rhin-Rhone
Marque renouvelée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique de SNCF RESEAU
95 événements depuis 2004
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mercredi 12 février 2026
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Matthieu Chabanel quitte ses fonctions de président du conseil d'administration.
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Matthieu Chabanel se retire de son rôle de directeur général.
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ERNST & YOUNG AUDIT et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT démissionnent de leurs poste de commissaire aux comptes titulaire.
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Arnaud KOLB, prennent le relais de Benoît THEVENARD-BERGER, Nacera AGOSTINI, Jean-Claude LARRIEU, Thomas ESPEILLAC, Christine MEQUIGNON, Marie-Christine BADOUARD, Grégoire DE LASTEYRIE, Pierre-Alain Roche, Cyrille DALLOIS, Marie-Hélène Savinas, Renaud SOULET et Matthieu Chabanel en tant qu'administrateur.
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Arnaud KOLB succède à Renaud SOULET en tant qu'administrateur.
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mercredi 03 juillet 2025
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Elisabeth AYRAULT cède sa place d'administrateur à Marie-Christine BADOUARD.
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Marie-Christine BADOUARD prend le relais de Elisabeth AYRAULT en tant qu'administrateur.
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vendredi 01 mars 2025
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Fanny ARAV cède sa place d'administrateur à Benoît THEVENARD-BERGER.
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Benoît THEVENARD-BERGER prend le relais de Fanny ARAV en tant qu'administrateur.
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jeudi 11 octobre 2024
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Jean-René DELEPINE et Guy Zima cèdent leurs place d'administrateur à Renaud SOULET et Cyrille DALLOIS.
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Renaud SOULET et Cyrille DALLOIS prennent le relais de Jean-René DELEPINE et Guy Zima en tant qu'administrateur.
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mardi 28 août 2024
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Thomas ESPEILLAC succède à Laurent Pichard en tant qu'administrateur.
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Laurent Pichard cède sa place d'administrateur à Thomas ESPEILLAC.
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mercredi 18 avril 2024
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SNCF RESEAU est promue au statut de membre de EURAILTEST.
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mardi 07 février 2024
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Pierre-Alain Roche et Nacera AGOSTINI succèdent à Auréliane LABOURDETTE et Pierre HAUSSWALT en tant qu'administrateur.
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Auréliane LABOURDETTE et Pierre HAUSSWALT cèdent leurs place d'administrateur à Pierre-Alain Roche et Nacera AGOSTINI.
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mercredi 07 septembre 2023
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SNCF RESEAU est promue au statut de membre de UNIVERSITE DE L INGENIERIE.
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mercredi 24 août 2023
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Guillaume HINTZY cède sa place d'administrateur à Pierre HAUSSWALT.
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Pierre HAUSSWALT prend le relais de Guillaume HINTZY en tant qu'administrateur.
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jeudi 07 juillet 2023
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SNCF RESEAU est promue au statut de membre de SNCF OPTIM'SERVICES.
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mercredi 02 février 2023
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Indiana AFER-BELLINI cède sa place d'administrateur à Jean-René DELEPINE.
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Jean-René DELEPINE prend le relais de Indiana AFER-BELLINI en tant qu'administrateur.
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mardi 21 décembre 2022
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Auréliane LABOURDETTE prend le relais de Emmanuel BOSSIERE en tant qu'administrateur.
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Auréliane LABOURDETTE succède à Emmanuel BOSSIERE en tant qu'administrateur.
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jeudi 28 octobre 2022
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Matthieu Chabanel remplace Luc LALLEMAND en tant que président du conseil d'administration.
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Valerie Pecresse, cèdent leurs place d'administrateur à Grégoire DE LASTEYRIE et Matthieu Chabanel.
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Matthieu Chabanel devient le nouveau directeur général.
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Matthieu Chabanel remplace Luc LALLEMAND en tant que président du conseil d'administration.
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Valerie Pecresse cède sa place d'administrateur à Grégoire DE LASTEYRIE.
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Matthieu Chabanel devient le nouveau directeur général.
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vendredi 23 juillet 2022
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Matthieu Chabanel démissionne de la fonction de directeur général délégué.
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mardi 25 mai 2022
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ERNST & YOUNG AUDIT et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT sont nommés commissaire aux comptes titulaire.
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vendredi 30 avril 2022
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Jean-Claude LARRIEU succède à Pierre IZARD en tant qu'administrateur.
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Pierre IZARD cède sa place d'administrateur à Jean-Claude LARRIEU.
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jeudi 29 avril 2022
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SNCF RESEAU assume maintenant le rôle de membre de GEIE SUD EUROPE ATLANTIQUE VITORIA DAX.
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lundi 05 avril 2022
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SNCF RESEAU est promue au statut de membre de GEIE ATLANTIC CORRIDOR.
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mercredi 21 janvier 2021
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Jean-René DELEPINE cède sa place d'administrateur à Indiana AFER-BELLINI.
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Indiana AFER-BELLINI prend le relais de Jean-René DELEPINE en tant qu'administrateur.
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lundi 07 juillet 2020
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Matthieu Chabanel accède au poste de directeur général délégué.
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Emmanuel BOSSIERE prend le relais de Cédric GARCIN en tant qu'administrateur.
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Emmanuel BOSSIERE succède à Cédric GARCIN en tant qu'administrateur.
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jeudi 10 avril 2020
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Luc LALLEMAND devient le nouveau président du conseil d'administration.
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Luc LALLEMAND remplace Patrick JEANTET en tant que président du conseil d'administration.
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Patrick JEANTET laisse sa fonction de directeur général à Luc LALLEMAND.
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Matthieu Chabanel et Alain QUINET quittent leurs poste de directeur général délégué.
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Luc LALLEMAND remplace Patrick JEANTET en tant que directeur général.
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jeudi 31 janvier 2020
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Anne Lassman, Thierry SALMON, Stephane BEAUDET, Patricia LACOSTE, Benjamin Raigneau, Céline PIERRE, Didier BOUSQUIE, Anne FLORETTE, Carole DESNOT, Joëlle GUIRAUD, Denis CHARISSOUX, Corine ETAIX, Ann BILLIAU, Pascale VIE, Stephane VOLANT, Michel NEUGNOT, Dominique MAILLARD et Muriel DAUVERGNE cèdent leurs place d'administrateur à Laurent Pichard, Elisabeth AYRAULT, Pierre IZARD, Marie-Hélène Savinas, Valerie Pecresse et Guillaume HINTZY.
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Patrick JEANTET assume maintenant la fonction de directeur général.
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Patrick JEANTET assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
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Thierry SALMON, Stephane BEAUDET, Patricia LACOSTE, Benjamin Raigneau, Céline PIERRE, Didier BOUSQUIE, Anne FLORETTE, Carole DESNOT, Joëlle GUIRAUD, Denis CHARISSOUX, Corine ETAIX, Muriel DAUVERGNE, Ann BILLIAU, Pascale VIE, Stephane VOLANT, Michel NEUGNOT, Dominique MAILLARD et Anne Lassman cèdent leurs place d'administrateur à Guillaume HINTZY, Laurent Pichard, Elisabeth AYRAULT, Pierre IZARD, Marie-Hélène Savinas, Valerie Pecresse, .
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Patrick JEANTET se retire de son rôle de président.
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vendredi 20 juillet 2019
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Matthieu Chabanel prend le relais de Claude SOLARD en tant que directeur général délégué.
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Matthieu Chabanel succède à Claude SOLARD en tant que directeur général délégué.
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vendredi 20 octobre 2018
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Benjamin Raigneau prend le relais de Jean-Marc Ambrosini en tant qu'administrateur.
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Benjamin Raigneau succède à Jean-Marc Ambrosini en tant qu'administrateur.
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jeudi 10 novembre 2017
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Elisabeth LULIN et Bruno Vincent cèdent leurs place d'administrateur à Ann BILLIAU et Cédric GARCIN.
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Ann BILLIAU et Cédric GARCIN prennent le relais de Elisabeth LULIN et Bruno Vincent en tant qu'administrateur.
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mercredi 27 juillet 2017
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Michel NEUGNOT, Anne FLORETTE, Carole DESNOT et Stephane BEAUDET assument maintenant la fonction d'administrateur.
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mercredi 25 mai 2017
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Claude SOLARD assume maintenant la fonction de directeur général délégué.
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Joëlle GUIRAUD, Pascale VIE, Jean-René DELEPINE, Didier BOUSQUIE, Jean-Marc Ambrosini, Muriel DAUVERGNE, Elisabeth LULIN, Corine ETAIX, Stephane VOLANT, Denis CHARISSOUX, Fanny ARAV, Christine MEQUIGNON, Anne Lassman, Bruno Vincent, Guy Zima et Thierry SALMON succèdent à Laurent GANGBES, Laurent MACHUREAU, Joseph GIORDANO, Emmanuel BERTHIER, Jean Lenoir, Marie-Anne Bacot, Audrey RIVOAL, Luc LALLEMAND, Stanislas BOURRON, Jean-Paul HUCHON, Bernard Malgouyres, Frédéric Kaczowka, Claude LEPAGE et Jacques AUXIETTE en tant qu'administrateur.
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Jacques AUXIETTE, Laurent GANGBES, Laurent MACHUREAU, Joseph GIORDANO, Emmanuel BERTHIER, Jean Lenoir, Marie-Anne Bacot, Audrey RIVOAL, Luc LALLEMAND, Stanislas BOURRON, Jean-Paul HUCHON, Bernard Malgouyres, Frédéric Kaczowka, Claude LEPAGE, cèdent leurs place d'administrateur à Pascale VIE, Thierry SALMON, Jean-René DELEPINE, Didier BOUSQUIE, Jean-Marc Ambrosini, Muriel DAUVERGNE, Elisabeth LULIN, Corine ETAIX, Stephane VOLANT, Denis CHARISSOUX, Fanny ARAV, Christine MEQUIGNON, Anne Lassman, Bruno Vincent, Guy Zima et Joëlle GUIRAUD.
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lundi 14 juin 2016
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Patrick JEANTET est promue président.
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Jacques RAPOPORT démissionne de son poste de président du conseil d'administration.
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vendredi 06 avril 2013
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François MARION renonce à son rôle d'administrateur.
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Hubert DU MESNIL démissionne de la fonction de directeur général.
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mardi 20 mars 2013
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Jean-Marc DELION cède sa place de directeur général délégué à Alain QUINET.
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Jacques RAPOPORT devient le nouveau président du conseil d'administration.
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Patricia LACOSTE, Bernard Malgouyres, Emmanuel BERTHIER, Marie-Anne Bacot, Jean-Paul HUCHON, Claude LEPAGE, Jacques AUXIETTE, Jean Lenoir et Frédéric Kaczowka succèdent à Emmanuel DURET, Didier THOMAS, Michel MASSONI, Denis CHOUMERT, Alain FOUCHE, Yves CROZET, Fanny ARAV, Fabienne KELLER, en tant qu'administrateur.
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Jean-Marc DELION cède sa place de directeur général délégué à Alain QUINET.
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Frédéric Kaczowka, Bernard Malgouyres, Emmanuel BERTHIER, Marie-Anne Bacot, Jean-Paul HUCHON, Claude LEPAGE, Jacques AUXIETTE, Jean Lenoir et Patricia LACOSTE prennent le relais de Didier THOMAS, Michel MASSONI, Denis CHOUMERT, Alain FOUCHE, Yves CROZET, Fanny ARAV, Fabienne KELLER et Emmanuel DURET en tant qu'administrateur.
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Jacques RAPOPORT remplace Hubert DU MESNIL en tant que président du conseil d'administration.
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vendredi 31 juillet 2010
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Bernard SULPIS cède sa place d'administrateur à Laurent GANGBES.
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Laurent GANGBES prend le relais de Bernard SULPIS en tant qu'administrateur.
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vendredi 08 mai 2010
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Fabienne KELLER prend le relais de Fabienne KELLER en tant qu'administrateur.
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Fabienne KELLER succède à Fabienne KELLER en tant qu'administrateur.
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dimanche 26 avril 2010
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Hubert DU MESNIL démissionne de son poste de président.
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François MARION, Didier THOMAS, Emmanuel DURET, Fabienne KELLER, Denis CHOUMERT, Fanny ARAV, Laurent MACHUREAU, Céline PIERRE, Audrey RIVOAL, Stanislas BOURRON, Bernard SULPIS, Luc LALLEMAND et Joseph GIORDANO prennent le relais de Jacques CHAUVINEAU, Jean DUPORT, Helene EYSSARTIER, en tant qu'administrateur.
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Joseph GIORDANO, François MARION, Didier THOMAS, Emmanuel DURET, Fabienne KELLER, Denis CHOUMERT, Fanny ARAV, Laurent MACHUREAU, Céline PIERRE, Audrey RIVOAL, Bernard SULPIS, Luc LALLEMAND et Stanislas BOURRON succèdent à Jean DUPORT, Helene EYSSARTIER et Jacques CHAUVINEAU en tant qu'administrateur.
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Hubert DU MESNIL assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
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lundi 16 juin 2009
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Michel BOYON quitte ses fonctions de président du conseil d'administration.
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Hubert DU MESNIL est promue président.
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lundi 12 mai 2009
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Yves CROZET, Michel MASSONI, Alain FOUCHE et Dominique MAILLARD assument maintenant la fonction d'administrateur.
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lundi 20 mai 2008
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Jean-Marc DELION est promue directeur général délégué.
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lundi 05 septembre 2006
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Jean DUPORT et ETAT laissent leurs fonction de président du conseil d'administration à Michel BOYON, .
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Michel BOYON devient le nouveau président du conseil d'administration.
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Jacques CHAUVINEAU, Jean DUPORT, succèdent à Adrien ZELLER, Francois TAINTURIER, Jean-Claude BERTHOD, Francois GERBAUD, Michel MATHEU, Joseph GIORDANO, Alain BONNAFOUS, Francois PHILIZOT, Marie SENNERY, Carole DEVILLIERS, Olivier PAUL DUBOIS TAINE, Bernard SULPIS, Claude GIRAUD, Jean-Yves LECLERCQ, Andre LAUMIN et Didier THOMAS en tant qu'administrateur.
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Didier THOMAS, Adrien ZELLER, Francois TAINTURIER, Jean-Claude BERTHOD, Francois GERBAUD, Michel MATHEU, Joseph GIORDANO, Alain BONNAFOUS, Francois PHILIZOT, Marie SENNERY, Carole DEVILLIERS, Olivier PAUL DUBOIS TAINE, Bernard SULPIS, Claude GIRAUD, Andre LAUMIN et Jean-Yves LECLERCQ cèdent leurs place d'administrateur à Jean DUPORT et Jacques CHAUVINEAU.
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lundi 29 août 2006
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Hubert DU MESNIL remplace Jean-Marie BERTRAND en tant que directeur général.
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Hugues BIED CHARRETON cède sa place d'administrateur à Helene EYSSARTIER.
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Helene EYSSARTIER prend le relais de Hugues BIED CHARRETON en tant qu'administrateur.
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Hubert DU MESNIL remplace Jean-Marie BERTRAND en tant que directeur général.
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lundi 11 octobre 2005
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ETAT assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
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lundi 10 février 2004
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Jean-Marie BERTRAND est promue directeur général.
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Jean DUPORT assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
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Didier THOMAS, Francois TAINTURIER, Michel MATHEU, Adrien ZELLER, Joseph GIORDANO, Jean-Claude BERTHOD, Francois GERBAUD, Olivier PAUL DUBOIS TAINE, Carole DEVILLIERS, Alain BONNAFOUS, Francois PHILIZOT, Bernard SULPIS, Hugues BIED CHARRETON, Jean-Yves LECLERCQ, Andre LAUMIN, Claude GIRAUD et Marie SENNERY assument maintenant la fonction d'administrateur.
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95 événements ont marqué le parcours de SNCF RESEAU depuis 2004
Études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des parkings privés - France
Cette étude décrypte le marché en pleine croissance des parkings privés en France et à l'international : émergence et structure de l'industrie, impact de la densification urbaine, avancées technologiques, acteurs clés comme Indigo, investissements de nouveaux acteurs, influence des politiques environnementales et innovations pour une mobilité urbaine durable. Un rapport pour comprendre l'évolution et les enjeux d'une activité au cur des villes modernes. Voir un exemple
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Le marché des autoroutes - France
Cette étude propose une exploration détaillée du marché des concessionnaires autoroutiers en France : impacts du budget 2024, fin des concessions dans les années 2030, domination des acteurs privés, rôles de Vinci, Eiffage et Abertis, défis environnementaux et technologiques.. Voir un exemple
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