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- Actes publiés
Mentions 10 NOVEMBRE pour contrat
10 NOVEMBRE, société par actions simplifiée, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 14 IMPASSE DES AULNES, 57150 CREUTZWALD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 910277011 représentée par MME Camille SANTORO agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société 10 NOVEMBRE
10 NOVEMBRE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 910277011, est en activité depuis 2 ans. Établie à CREUTZWALD (57150), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication de vêtements de dessus. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 21-02-2022. Camille SANTORO est président de la société 10 NOVEMBRE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 10-01-2022 - il y a 2 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique Historique Du 23-02-2022 à aujourd'hui 2 ans, 6 mois et 30 jours SASU Société par actions simplifiée à associé unique Du 10-01-2022 à aujourd'hui 2 ans, 8 mois et 12 jours Société par actions simplifiée | |||||
Noms commerciaux | 10 NOVEMBRE | ||||
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Adresse postale | 14 IMPASSE DES AULNES 57150 CREUTZWALD | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 910277011 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 91027701100011 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR36910277011 | ||||
Numéro RCS | Metz B 910 277 011 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Fabrication de vêtements de dessus (1413Z) Historique Du 23-02-2022 à aujourd'hui 2 ans, 6 mois et 30 jours Fabrication de vêtements de dessus (1413Z) Du 10-01-2022 à aujourd'hui 2 ans, 8 mois et 12 jours Fabrication de vêtements de dessus (1413Z) | |||||
Activité principale déclarée | Étude, conception, réalisation et vente d'une ligne de vêtements pour enfants | ||||
Convention collective déduite: | Industries de l'habillement (247) | ||||
Activité (Code APRM) | Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes (1413ZG) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Metz | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 21-02-2022 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 10-01-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 23-02-2022 à aujourd'hui 2 ans, 6 mois et 30 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise 10 NOVEMBRE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise 10 NOVEMBRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise 10 NOVEMBRE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de 10 NOVEMBRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de 10 NOVEMBRE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social - Modification de la dénomination - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social |
Le Siège Social de la société 10 NOVEMBRE
L'entreprise 10 NOVEMBRE a actuellement domicilié son établissement principal à CREUTZWALD (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 14 IMPASSE DES AULNES - 57150 CREUTZWALD
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 10-01-2022
SIRET : 91027701100011
Activité : Fabrication de vêtements de dessus (1413Z)
Le dirigeant actuel de la société 10 NOVEMBRE
10 NOVEMBRE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de 10 NOVEMBRE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de 10 NOVEMBRE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de 10 NOVEMBRE.
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de 10 NOVEMBRE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise 10 NOVEMBRE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société 10 NOVEMBRE , domiciliée au 14 IMPASSE DES AULNES, 57150 CREUTZWALD et immatriculée au greffe de METZ sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société 10 NOVEMBRE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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