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Mentions SCCV DES 13 FRANCS TIREURS pour contrat
SCCV DES 13 FRANCS TIREURS, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 87 RUE DE RICHELIEU, 75002 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 751201567 représentée par HISTOIRE PATRIMOINE DEVELOPPEMENT (480110931 PARIS) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, elle-même représentée par HISTOIRE PATRIMOINE (480309731 PARIS) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, elle-même représentée par M Rodolphe ALBERT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société SCCV DES 13 FRANCS TIREURS
SCCV DES 13 FRANCS TIREURS, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 751201567, est en activité depuis 10 ans. Implantée à PARIS (75002), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 19-01-2021. L'entreprise HISTOIRE PATRIMOINE DEVELOPPEMENT et l'entreprise HISTOIRE PATRIMOINE PROMOTION sont gérants de la société SCCV DES 13 FRANCS TIREURS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 10-04-2012 - il y a 12 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière de construction - vente Historique Du 03-05-2012 à aujourd'hui 12 ans, 4 mois et 21 jours Société civile immobilière de construction - vente Du 10-04-2012 à aujourd'hui 12 ans, 5 mois et 13 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
| Noms commerciaux | SCCV DES 13 FRANCS TIREURS | ||||
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| Adresse postale | 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 751201567 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 75120156700037 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR27751201567 | ||||
| Numéro RCS | Paris D 751 201 567 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 03-05-2012 à aujourd'hui 12 ans, 4 mois et 21 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du 10-04-2012 à aujourd'hui 12 ans, 5 mois et 13 jours Supports juridiques de programmes (4110D) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition d'un terrain au 139/141 rue des Ruffins a Montreuil 93100, construction d'un ensemble immobilier et vente. | ||||
| Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Paris | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 15-11-2013 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 10-04-2012 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 03-05-2012 à aujourd'hui 12 ans, 4 mois et 21 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV DES 13 FRANCS TIREURS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV DES 13 FRANCS TIREURS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV DES 13 FRANCS TIREURS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV DES 13 FRANCS TIREURS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCCV DES 13 FRANCS TIREURS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) aux associés - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant.. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCCV DES 13 FRANCS TIREURS
L'entreprise SCCV DES 13 FRANCS TIREURS a actuellement domicilié son établissement principal à PARIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 87 RUE DE RICHELIEU - 75002 PARIS
État : Actif depuis 4 ans
Depuis le : 01-07-2020
SIRET : 75120156700037
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SCCV DES 13 FRANCS TIREURS, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SCCV DES 13 FRANCS TIREURS
Au cours de son existence l'entreprise SCCV DES 13 FRANCS TIREURS a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 30 COURS DE L'ILE SEGUIN - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
État : A été actif pendant 6 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-07-2020
Depuis le : 13-09-2013
SIRET : 75120156700029
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
XXXX XXX XX XXXXXX XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XXX XXXXXX XXXXXXXX - XXXXX XXXXX
État : A été actif pendant 1 an
Statut : Etablissement fermé le 13-09-2013
Depuis le : 10-04-2012
SIRET : 751201567XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXXXX XX XXXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de SCCV DES 13 FRANCS TIREURS, faites évoluer votre offre
Les 2 dirigeants actuels de la société SCCV DES 13 FRANCS TIREURS
SCCV DES 13 FRANCS TIREURS est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de SCCV DES 13 FRANCS TIREURS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCCV DES 13 FRANCS TIREURS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCCV DES 13 FRANCS TIREURS.
Gérant
| HISTOIRE PATRIMOINE DEVELOPPEMENTGère depuis le 08-12-2015 | 8 ans et 9 mois | |
| HISTOIRE PATRIMOINE PROMOTIONGère depuis le 08-12-2015 | 8 ans et 9 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCCV DES 13 FRANCS TIREURS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCCV DES 13 FRANCS TIREURS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCCV DES 13 FRANCS TIREURS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCCV DES 13 FRANCS TIREURS , domiciliée au 87 RUE DE RICHELIEU, 75002 PARIS et immatriculée au greffe de PARIS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCCV DES 13 FRANCS TIREURS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants