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Mentions SIBERIC FRANCE pour contrat
SIBERIC FRANCE, société par actions simplifiée, au capital social de 900000,00 EURO, dont le siège social est situé au 49 AVENUE DU 8 MAI 1945, 69120 VAULX-EN-VELIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 480159441 représentée par CAP CONSEIL (972504369 VILLEURBANNE) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que commissaire aux comptes titulaire, elle-même représentée par M Bruno RUSCON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société SIBERIC FRANCE
SIBERIC FRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 480159441, est active depuis 19 ans. Implantée à VAULX-EN-VELIN (69120), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'installation de machines et équipements mécaniques. Sur l'année 2010 elle réalise un chiffre d'affaires de 9208900,00 EU. Le total du bilan a diminué de 48,27 % entre 2009 et 2010. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 11-01-2013.
Société en cours de clôture.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-2005 - il y a 19 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 25-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 7 mois et 29 jours Société par actions simplifiée Du 01-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 22 jours Société par actions simplifiée | |||||
| Noms commerciaux | SIBERIC FRANCE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 49 AVENUE DU 8 MAI 1945 69120 VAULX-EN-VELIN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 480159441 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 48015944100017 | ||||
| Numéro RCS | Lyon B 480 159 441 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Installation de machines et équipements mécaniques (3320B) Historique Du 22-10-2011 à aujourd'hui 12 ans, 11 mois et 2 jours Installation de machines et équipements mécaniques (3320B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX F....... (2.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Installation de machines et équipements mécaniques (3320B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXX F....... (2.......) | |||||
| Activité principale déclarée | La vente, l'installation, la transformation, le dépannage d'appareils frigorifiques de toute puissance, la construction de chambres froides de toute nature se rapportant à toute activité alimentaire ou non | ||||
| Convention collective déduite: | Installation aéraulique frigorifique et thermique (1412) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Lyon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 26-04-2022 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-2005 | ||||
Voir l'historique Capital social 900000,00 EURO Historique Du 16-08-2006 à aujourd'hui 18 ans, 1 mois et 7 jours Capital social : 900000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX | |||||
Entreprise liée à SIBERIC FRANCE
Cité 2 fois entre 2004 et 2006
Dirigeants : Hugues GERARDI , Hugues GERARDI , Marc GERARDI , Maxence GERARDI , Marie GERARDI
Trouver des prospects, des clients B2B
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SIBERIC FRANCE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SIBERIC FRANCE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 11 derniers évènements, l'analyse financière de 2010, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SIBERIC FRANCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SIBERIC FRANCE
| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SIBERIC FRANCE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution société commerciale - Procès-verbal d'assemblée générale - Constitution société commerciale - Traité - Constitution société commerciale - Déclaration de conformité - Constitution société commerciale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Ordonnance - Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Ordonnance du président - Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification des commissaires aux comptes | |||||
| Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution société commerciale - Procès-verbal d'assemblée générale - Constitution société commerciale - Traité - Constitution société commerciale - Déclaration de conformité - Constitution société commerciale | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Afficher les 7 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
Le Siège Social de la société SIBERIC FRANCE
L'entreprise SIBERIC FRANCE a actuellement domicilié son établissement principal à VAULX-EN-VELIN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 49 AVENUE DU 8 MAI 1945 - 69120 VAULX-EN-VELIN
État : Actif depuis 19 ans
Depuis le : 01-01-2005
SIRET : 48015944100017
Activité : Installation de machines et équipements mécaniques (3320B)
Les 2 établissements secondaires actifs de la société SIBERIC FRANCE
L'entreprise SIBERIC FRANCE possède actuellement 2 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 478 RUE LOUIS REMY - 39570 MESSIA-SUR-SORNE
État : Actif depuis 19 ans
Prédécesseur : 37789540400848
Successeur du : 97150077200019
Depuis le : 01-01-2005
SIRET : 48015944100033
Activité : Installation de machines et équipements mécaniques (3320B)
Adresse : RTE DES VERNES - 74000 ANNECY
État : Actif depuis 19 ans
Successeur du : 97150077200068
Depuis le : 01-01-2005
SIRET : 48015944100025
Activité : Installation de machines et équipements mécaniques (3320B)
Le dirigeant actuel de la société SIBERIC FRANCE
SIBERIC FRANCE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Administrateur provisoire. Le mandataire social de SIBERIC FRANCE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SIBERIC FRANCE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SIBERIC FRANCE.
Les 2 commissaires aux comptes actuels de la société SIBERIC FRANCE
Pour auditer ses comptes annuels, SIBERIC FRANCE a mandaté 2 commissaires aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par SIBERIC FRANCE.
Commissaire aux comptes suppléant
| MEUNIER ET ASSOCIESEst mandatée depuis le 02-03-2017 | 7 ans et 6 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SIBERIC FRANCE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SIBERIC FRANCE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat SIBERIC FRANCE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SIBERIC FRANCE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2010. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2010 de l'entreprise SIBERIC FRANCE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2010 | 31-12-2009 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 9208900 | 8129000 | 13,28 % |
| dont export | 1000 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 8922200 | 8409600 | 6,10 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 2220900 | 1914400 | 16,01 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -42200 | -449400 | 90,61 % |
| Résultat d'exploitation | -78600 | -449500 | 82,51 % |
| RCAI | -86700 | -425900 | 79,64 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | -56600 | -456700 | 87,61 % |
| Effectif moyen | 46 | 48 | -4,17 % |
Bilan Actif SIBERIC FRANCE
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| Date de clôture | 31-12-2010 | 31-12-2009 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 732500 | 820600 | -10,74 % |
| immobilisations incorporelles | 357800 | 356100 | 0,48 % |
| immobilisations corporelles | 280300 | 378200 | -25,89 % |
| immobilisations financières | 94500 | 86300 | 9,50 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 2006700 | -55,48 % | |
| stocks et en-cours | 401400 | 601700 | -33,29 % |
| créances | 1532900 | 3703100 | -58,60 % |
| disponibilités : trésorerie | 72400 | 202800 | -64,30 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 2776200 | 5367000 | -48,27 % |
Bilan Passif SIBERIC FRANCE
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise SIBERIC FRANCE doit en date 31-12-2010. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2010 | 31-12-2009 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 605000 | 661600 | -8,56 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 175800 | 160000 | 9,88 % |
| Dettes | 1875200 | 3994700 | -53,06 % |
| dettes financières et emprunts | 142000 | 180100 | -21,15 % |
| dettes fournisseurs | 887000 | 2865500 | -69,05 % |
| dettes fiscales et sociales | 769700 | 873900 | -11,92 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 76400 | 75100 | 1,73 % |
| Compte de régularisation passif | 120300 | 550800 | -78,16 % |
| Total passif | 2776200 | 5367000 | -48,27 % |
Les ratios financiers de la société SIBERIC FRANCE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2010 | 2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 21,79 % | 12,33 % | 28,57 % |
| Endettement | 23,47 % | 27,22 % | 17,86 % |
| Fonds de roulement | 188800 EU | 179300 EU | 660000 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 113,28 % | 96,54 % | 99,64 % |
| Taux de VA | 24,12 % | 23,55 % | 27,32 % |
| Rentabilité d'exploitation | -0,46 % | -5,53 % | 1,07 % |
| Rentabilité nette finale | -0,61 % | -5,62 % | 0,36 % |
| Capacité d'autofinancement | -0,14 % | -5,98 % | 1,31 % |
| Rentabilité financière | -9,36 % | -69,03 % | 2,68 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 23,36 % | 26,99 % | 24,47 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | N/C | 1,82 ans |
| Coût de la dette | N/C | N/C | 11,11 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 7,11 % | 4,44 % | 5,00 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 4,67 jours | -0,98 jour | 18,26 jours |
| Poids des stocks | 15,91 jours | 27,02 jours | 14,78 jours |
| Délai clients | 60,76 jours | 166,27 jours | 105,63 jours |
| Délai Fournisseurs | 35,16 jours | 128,66 jours | 66,51 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 2,87 jours | 9,11 jours | 10,43 jours |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise SIBERIC FRANCE
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 9208900 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 406500 €
* Sur 10260 sociétés de Réparation et installation de machines et d'équipements
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 358800 €
* Sur 1755 sociétés de Réparation et installation de machines et d'équipements
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 246900 €
* Sur un total de 982037 sociétés
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 250000 €
* Sur un total de 138822 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -78600 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 15000 €
* Sur 10260 sociétés de Réparation et installation de machines et d'équipements
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 12100 €
* Sur 1755 sociétés de Réparation et installation de machines et d'équipements
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8900 €
* Sur un total de 982037 sociétés
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 9000 €
* Sur un total de 138822 sociétés
Aucune marque enregistrée ni déposée
Les 3 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 26-04-2022 Type : Clôture pour insuffisance d'actif | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | La SELARL JEROME ALLAIS représentée par Maître Jérôme ALLAIS | Immeuble l'Europe 62 rue de Bonnel | 69003 | LYON |
| Date : 11-12-2012 Type : Liquidation judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | La SELARL JEROME ALLAIS représentée par Maître Jérôme ALLAIS | Immeuble l'Europe 62 rue de Bonnel | 69003 | LYON |
| Administrateur judiciaire | la SELARL BUISINE NANTERME représentée par Maître Olivier BUISINE | 1 plac Saint Nizier | 69001 | LYON |
| Date : 30-10-2012 Type : Redressement judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Administrateur judiciaire | la SELARL BUISINE NANTERME représentée par Maître Olivier BUISINE | 1 plac Saint Nizier | 69001 | LYON |
Les 4 annonces
| Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
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