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Mentions ENTREPRISE FOURNADET pour contrat
ENTREPRISE FOURNADET, société à responsabilité limitée, au capital social de 13720,41 EURO, dont le siège social est situé au 66 ROUTE DE CASTETS, 40700 DOAZIT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dax sous le numéro 334500899 représentée par M Fabrice FOURNADET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société ENTREPRISE FOURNADET
ENTREPRISE FOURNADET, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 334500899, est active depuis 38 ans. Implantée à DOAZIT (40700), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la restauration de type rapide. Sur l'année 2015 elle réalise un chiffre d'affaires de 61200,00 EU. Le total du bilan a diminué de 2,10 % entre 2014 et 2015. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 20-01-2016. Fabrice FOURNADET est gérant de la société ENTREPRISE FOURNADET.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1986 - il y a 38 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 30-03-2004 à aujourd'hui 20 ans, 5 mois et 25 jours Société à responsabilité limitée Du 01-01-1986 à aujourd'hui 38 ans, 8 mois et 21 jours Société à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | ENTREPRISE FOURNADET | ||||
| |||||
| Adresse postale | 66 ROUTE DE CASTETS 40700 DOAZIT | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 334500899 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 33450089900011 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR73334500899 | ||||
| Numéro RCS | Dax B 334 500 899 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Restauration de type rapide (5610C) Historique Du 26-02-2014 à aujourd'hui 10 ans, 6 mois et 27 jours Restauration de type rapide (5610C) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX T....... (4.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX M....... (4.......) Du 01-02-2014 à aujourd'hui 10 ans, 7 mois et 21 jours Restauration de type rapide (5610C) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX T....... (4.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX M....... (4.......) | |||||
| Activité principale déclarée | CHARPENTE ENTRETIEN REPARATION | ||||
| Convention collective déduite: | Restauration rapide (1501) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Dax | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 04-02-1986 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1986 | ||||
Voir l'historique Capital social 13720,41 EURO Historique Du 30-03-2004 à aujourd'hui 20 ans, 5 mois et 25 jours Capital social : 13720,41 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ENTREPRISE FOURNADET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ENTREPRISE FOURNADET, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ENTREPRISE FOURNADET, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 12 derniers évènements, l'analyse financière de 2015, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ENTREPRISE FOURNADET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de ENTREPRISE FOURNADET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification dans l'intitulé de l'adresse du siège social suite à une nouvelle numérotation des rues par la mairie, - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification dans l'intitulé de l'adresse du siège social suite à une nouvelle numérotation des rues par la mairie, - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Divers - extension de l'objet social - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation d'activité | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) | ||||
| Afficher les 8 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
Le Siège Social de la société ENTREPRISE FOURNADET
L'entreprise ENTREPRISE FOURNADET avait domicilié son établissement principal à DOAZIT (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 66 ROUTE DE CASTETS - 40700 DOAZIT
État : A été actif pendant 31 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2017
Depuis le : 01-01-1986
SIRET : 33450089900011
Activité : Restauration de type rapide (5610C)
Le dirigeant actuel de la société ENTREPRISE FOURNADET
ENTREPRISE FOURNADET est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de ENTREPRISE FOURNADET est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de ENTREPRISE FOURNADET devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de ENTREPRISE FOURNADET.
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DécouvrirCartographie de la société ENTREPRISE FOURNADET
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de ENTREPRISE FOURNADET
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat ENTREPRISE FOURNADET
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ENTREPRISE FOURNADET sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2015. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2015 de l'entreprise ENTREPRISE FOURNADET, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2015 | 31-12-2014 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 61200 | 37200 | 64,52 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 43000 | 37200 | 15,59 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 16600 | -12700 | 230,71 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -7100 | -32600 | 78,22 % |
| Résultat d'exploitation | -18100 | -44300 | 59,14 % |
| RCAI | -18200 | -44300 | 58,92 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | -18600 | -67000 | 72,24 % |
| Effectif moyen | 2 | 2 | 0,00 % |
Bilan Actif ENTREPRISE FOURNADET
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ENTREPRISE FOURNADET.
| Date de clôture | 31-12-2015 | 31-12-2014 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 108600 | 108900 | -0,28 % |
| immobilisations incorporelles | 104000 | 104000 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 3900 | 4200 | -7,14 % |
| immobilisations financières | 700 | 700 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 7900 | -22,55 % | |
| stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
| créances | 7100 | 7800 | -8,97 % |
| disponibilités : trésorerie | 800 | 2400 | -66,67 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 116500 | 119000 | -2,10 % |
Bilan Passif ENTREPRISE FOURNADET
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise ENTREPRISE FOURNADET doit en date 31-12-2015. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2015 | 31-12-2014 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | -60300 | -41800 | -44,26 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 176800 | 160800 | 9,95 % |
| dettes financières et emprunts | 134700 | 0 | 0,00 % |
| dettes fournisseurs | 1400 | 6400 | -78,12 % |
| dettes fiscales et sociales | 40700 | 37600 | 8,24 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 | 116800 | -100,00 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 116500 | 119000 | -2,10 % |
Les ratios financiers de la société ENTREPRISE FOURNADET
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2015 | 2014 | 2013 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | -51,76 % | -35,13 % | 14,93 % |
| Endettement | -223,38 % | -0,00 % | 302,38 % |
| Fonds de roulement | -34200 EU | -150600 EU | -9800 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 164,52 % | 9,12 % | 99,76 % |
| Taux de VA | 27,12 % | -34,14 % | 27,17 % |
| Rentabilité d'exploitation | -11,60 % | -87,63 % | -18,44 % |
| Rentabilité nette finale | -30,39 % | -180,11 % | -18,46 % |
| Capacité d'autofinancement | -27,29 % | -172,31 % | -23,10 % |
| Rentabilité financière | 30,85 % | 160,29 % | -298,81 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 38,73 % | 48,66 % | 45,07 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | N/C | N/C |
| Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 0,00 % | N/C | 14,30 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -208,74 jours | -1501,21 jours | -9,49 jours |
| Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
| Délai clients | 42,34 jours | 76,53 jours | 50,84 jours |
| Délai Fournisseurs | 8,35 jours | 62,80 jours | 6,80 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 4,77 jours | 23,55 jours | 0,72 jour |
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise ENTREPRISE FOURNADET
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Oui
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 61200 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 231900 €
* Sur 41757 sociétés de Restauration
CA médian en Nouvelle-Aquitaine : 254000 €
* Sur 3108 sociétés de Restauration
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 284600 €
* Sur un total de 714073 sociétés
CA médian en Nouvelle-Aquitaine : 314800 €
* Sur un total de 58620 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -18100 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 7200 €
* Sur 41757 sociétés de Restauration
REX médian en Nouvelle-Aquitaine : 7800 €
* Sur 3108 sociétés de Restauration
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 9100 €
* Sur un total de 714073 sociétés
REX médian en Nouvelle-Aquitaine : 9800 €
* Sur un total de 58620 sociétés
Capital social : 13720 €
Secteur d'activité : Restauration (en France)
Inférieur à 1 € : 27589 sociétés
Inférieur à 1 €
27589 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 113102 sociétés
Entre 1€ et 5K€
113102 sociétés
ENTREPRISE FOURNADET, avec un capital social de 13720 €
ENTREPRISE FOURNADET et 106626sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : ENTREPRISE FOURNADET et 106626 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
ENTREPRISE FOURNADET et 106626 sociétés
Supérieur à 150K€ : 4521 sociétés
Supérieur à 150K€
4521 sociétés
Ancienneté entreprise : 38 ans
Secteur d'activité : Restauration (en France)
Inférieur à 1 an : 18863 sociétés
Inférieur à 1 an
18863 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 75950 sociétés
Entre 1 et 5 ans
75950 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 105623 sociétés
Entre 5 et 15 ans
105623 sociétés
ENTREPRISE FOURNADET, avec une ancienneté de 38 ans
ENTREPRISE FOURNADET et 51402sociétés
Supérieur à 15 ans : ENTREPRISE FOURNADET et 51402 sociétés
Supérieur à 15 ans
ENTREPRISE FOURNADET et 51402 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez ENTREPRISE FOURNADET
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Restauration
France
Nouvelle-Aquitaine
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Nouvelle-Aquitaine
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société ENTREPRISE FOURNADET , domiciliée au 66 ROUTE DE CASTETS, 40700 DOAZIT et immatriculée au greffe de DAX sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société ENTREPRISE FOURNADET ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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